--- Page 1 --- 72ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 3 Octobre 1917 NUMÉRO 78 - E R BUREAD DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ve an, Gefrard P.6. Six mois, P. 4. - Trois Peur mois, les P.3 Le No 15 centimes. Les Dépariemenis ot "Elranger, les frais Mercredi, 3 manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en 81L5, Oclobre 1917. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Emois Abonnements et sont comme partent lesi des fer et 15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Service de la B.. D 5.839.04 > Service Intérieur. du Rece. 58.390.48 > 14.928.80 1.492,88 SEGRETAIRERIE D'ETAT PARTIE OFFICIELLE Travaux Pab.. 191.948.24 63.477. a 229.484.59 DE LA JUSTICE Agriculture. Juetice.. 12.561.40 5.767.80 II. arrêté ouvraat des eredits aux différents Instrnetion Pub.. > 237 922.47 >. ments ministôriols pour le premier trimestre Départe. de Caltes.. 460.315.88 10.320. A D 12.571.18 Le Département de la l'exercice 10:7-18 et prorozeant los dinférentes dis16.375 devoir mettre le Justice croit aux positions du 20 Norembre prévues articles 3 et 4, Gà2 dela loi Art. 2. Il sera aux tre les public en garde con1914. ci-dessus mentionaés pourvu crédits résulter eupereheries des possible pouvant AviacMlntsterieis. par les recettes changements de nom Erratum. indiquées sous la s'opèrent depuis qui - CHAMBRE. Séance do :0 Novembro 1914. DIVERS '9 et déterminées rubrique au "IMPOTS des simple avis publié quelque dans les temps par un Voies et Moyens de Budget Parmiles quotidiens. PARTIE NON OFFIGIELLE 1915, Chap. 15. Section lExercice 2 et Chap. 1914- doit comporter énonciations Tacte de formelles que Avls Section 15 17, tr uvent les nuissance. se admipistratin. Avia divers. Art, 3.- inelusivement. Les différentes (Art. 56 Code prénoms donnés à l'enfant. la prévues aux articles 3 et 4, dispositions 6 à 29 de gements portent cisil).Lorsque sur ces les chanPARTIE OFFICIELLE. loi du 26 Novembre 1914. portant constituent en réalits une prénoms, ils fixation des dépenses de rectification de l'acte véritable 1914-1915 sontet.demeurent l'Exereice prorogées le les Arts. 88, 89 et 90, eleilpourisgoet du pour l'Exercice 1917-1918. de, tracent une même Co. ARRÉTÉ Art. 4- Le présent arrêté sera C'est-a-dire que procédure les spéciale blié et exécuté à la diigence des Secré. pu- s'adresserau Tribuwal parties doivent taires d'Ftat, chacun en ce qui le con- sance l'espèce celui du lieu oà cemp-tent Tacte de (dans DARTIGUENAVE cerne. ice 1917-1918. de, tracent une même Co. ARRÉTÉ Art. 4- Le présent arrêté sera C'est-a-dire que procédure les spéciale blié et exécuté à la diigence des Secré. pu- s'adresserau Tribuwal parties doivent taires d'Ftat, chacun en ce qui le con- sance l'espèce celui du lieu oà cemp-tent Tacte de (dans DARTIGUENAVE cerne. a été dressé ) et le naisPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Donné au Palais National, admet crite,et la rectification doit jugament être trans. qui au-Prince, le 29 à Portmention en sera faite en Considérant que. en raison de la si- 114ème. de Septembre 1917, an del'acte réformé. marge tuation exceptionnelle créée par le 1Indépendance. La question a toute son renvoi des Chambres dans les imsortnnee Législatives etde réglements l'obligation oà se trouve le Pouvoir DARTIGUENAVE. l'identité faitl l'objet de successoraux où Exécutif d'assurer le fonetionnement Par le Président : pendieux procès longs et disdes essentiels rouuges de administratite, la vie nationale, éléments du Le Secrétuire d'Etgt des Finances el Port-au-Princs, le 94 ily alieu Septembrs 1917 d'adopter les une base pour les recettes et Commerce, Sur dépenses la publiques : Du. FDMOND HÉRAUX, tat des Finances proposition et du du Secrétaire d'E- Le Secrélarre d'Elat des Rolations DÉPARTEMENT DE l'avis du Conseil des Secrétairesd Commerce et de 16, ieures el de la Justire, Ee LINTSRIEUR A ARRETÉ RT ARRÉTE CE QUISUIT; Etat; E, DUPUY. aux Art, ler.- Des crédits sont ouverts Le Seoritaire d' Elat de AVIS premier Départements ministériele pour le tles Oultes, PIntérieur el 1918, appert trimestre len tableaux de l'Exercice 1917. OSMIN OHAM, Ln jusqu'à y annexés, Socrétairerio d'Etatde concurrenco de : Le Serrdtaire d' Ktul des Tiavaur confirme duna touto leur teneur T'Intérieur aux blira el de l'Ayrionlture, pu- Conseils Communnux et Gourden Or am. Lommumlon de la Commissions Funcy OHATELAIN. République, les insRelations Eat... truetions contenues a Fluan. et Com.. G. 12,190 00 23.868.26 Le Seentaire d'Rlut dla en date des 2 et 14 dunsses Aodt Circulaires Berrice Adm... 109.144.66 12.600.71 Pabtingne, flustruction 905 R 948; la prunière, lux écouls, Nos Aca. SCOTT, à U4 l'obserention à 71 rigoureuse dex ruppelant artioles (Titru V ) du lu lul uu 11 Aodt --- Page 2 --- LE MONITEUR. Eu ZRTTMRIEL les t: usuemmertom formalités exi- Dame du Sacré-Cueur dirigé de:6talylis- par satisfait aux premières au fieu 1903 sur le Retrait du papior-monnaie, dé- 3 gées en la matière, en déolarant,devant sement filles de la scolaire Sagesse des Clles duEuorsla seconde, ies invitant â expédier Admi- Fautorité compétente, qu'il renonce Coeur. Eu ZRTTMRIEL les t: usuemmertom formalités exi- Dame du Sacré-Cueur dirigé de:6talylis- par satisfait aux premières au fieu 1903 sur le Retrait du papior-monnaie, dé- 3 gées en la matière, en déolarant,devant sement filles de la scolaire Sagesse des Clles duEuorsla seconde, ies invitant â expédier Admi- Fautorité compétente, qu'il renonce Coeur. sormais, ct Equetidiennomert, aux Cir- à sa nationalité, étrangère. Lecture est donnée du rapport cinistrateurs des Finances de leur dont les conclusions sont ensuicouseription, la liste des certificats Port-au- Prince, le 19 Septembre 1917 après te adoptées, qu'ils auront délivrés aux contribuables régulièrement de leur-Commune. conformémenta 1S76 P'arRAPPONT ticle ler. de la loi du 24 Octobre A du 1er Oclobre prochain sur la Régie des Tmpostioue.Dineten, utile de Jeur parlir de Tabonnement au ( MoniA la Chanbre des Reprisentants Le Département croit le prix demander également, de veiller scrupu- teur ) sera de: Messieurs les Députés, Jeusemert, dans l'intérêt du la fisc, loi il'ob- susG.- 6 de Juillet derservation de l'article 8 de Un an.. Les malheureux Gvénements ayant inmentionnée ainsi conçue : Les Etran- Six mois.. ( 4 nier et leurs le terribles cours natarel conséquences de nos travans, nous et serontadmis à fairele Commerce ( 3 terrompu de donner nos soins à rétude gersnes qualité de négociants consigna- Trois mois. ( 0.15 ont an vote enpeché du) Budget. Cest une des raisons en Session pour qu'en taires et seulement dans les ports ou- Le No.. lesquels PExécatif nons ajconvoqnés Estraordinaire. généverts. LA RÉDACTION. Mais le besoin érilent complete d'une des réforme rouages admiP'ort-au-Prince, le 12 Septembre 1917. rale, nistratifs d'une et refonte militaires da Pays, "oblige autres de que pren- celdre des dispositions passés.II bnligétaires convient pardes moyens ERRATUM les des le Gouvernement temps étudie et qu'il nous sur sou- des que les Finances du Pays La Seerétaireried d'l Etat delIntérieur, alimettra, bases d'asseoir solides, de trouver les voies et la moconformément 'à Vartirle 14, 2ème. des mcis de Mai 1917 yens indispensables plus à la régularisation de sinél du Dicret du 22 Seplembre 1916,rap- Com- Aux 12èmes. 1917 du Département de tuation finaucière de la République. nécossire pour pelle aux Membres des Conseils Communales à Septembre prière de lire comme suit défrayer des les Tratans dépenses qui Publics s'imposent les plus urmunaux et Commissions mandat prend la Justice, et sections ci-après : ELAa et rationnelle des sppoinde la République dont le les chap. I. Fournitures gents teinonts Faugmentation des employés de TEtat. fin le 15 Janvier 1918, les dispostions du Chap. 2 Sect. Dans ces vues, le Pouvoir Exécatif a constitué compris du Chapitre 2 de la Loi Eleetorale de bureau. AU LIEU DE au milieu des plas mieux grands de embarras, nons présenter un 24 Août 1872, en attirant particulière- del'artiqu'il convenait les trois premiors mois ment leur attention sur celles Chap. onts Faugmentation des employés de TEtat. fin le 15 Janvier 1918, les dispostions du Chap. 2 Sect. Dans ces vues, le Pouvoir Exécatif a constitué compris du Chapitre 2 de la Loi Eleetorale de bureau. AU LIEU DE au milieu des plas mieux grands de embarras, nons présenter un 24 Août 1872, en attirant particulière- del'artiqu'il convenait les trois premiors mois ment leur attention sur celles Chap. 2 Sect. 2. projet de Budget de pour 1915-1916.se réservant cle 9 de la Loi précitée, leur faisant Port-au Prince. le 28 Septembre 1917. seulement de nous présenter TExercive en Janvier prochain.nn conformé- budobligation de se former en Commission get complémentaire qui sera dressé dès le ler. jour du mois d' Octobre la liste promentaux avous nécessités vouvelles. cette manière de voir chain, en vue de confectionner de leur Comet Nous dans Pétude appronvé que noue avons fnite nous du nous docu- en générale des Electeurs destiné à CHAMBRE DES REPRÈSENTANTS mont soumis à nos déliborations, dans tous les mmue et d'ouvrir le registre sommes tenus dans a constater toutes les que sections, les chifleur inscription. 10 Novembre 1915 chapitres fres portés ot sont coux du subventions, budget précédeut, allocale 12 Septembre 1917. Séance du mercredi quant aux appointélments dépenses fixées par les lois. Port-au-Prince, A. ANDRÉ tions Nous et autres avons opérs de notables moditications Présidence de Mr. le député que nous vous sigalons. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA étant Dr DES FINANCES. La majorité constitutionnelle la séance est Au BUDGET DÉPARTENENT JUSTICE régulièrement ouverte. constatée, Nous n'avons apport6 qu'une senle wodif- comdéclarée le : Nous abordons la cation savoir :la rectification de Terronr et G l'article 22 Mr. présideut des conclusions du rapport mise on portant 8 préposts des finances de PortSelon le vocu exprimé 1907 sur par la nationa- discussion la commission spéciale chargée sous prôposts Cotte pour orreur rArrondissemeut déjà cominise R1 Budde la loi du 22. Août d'Etat de la Justi- de le projot de budget pour an-Printe. du procédent exereico a 6t pujnticiabte lité, la Sccrétairerio FERNAND RABEAU, d'examiner mois de lExercice au get des finances de Gauthier qui pen- n' 'a cea avise que! le sieur Port. les trois premiers prépoud les douze mois de lexercien poritns sujet Français, né et résidantà la qualité 1915-1016. Moravia : Mes chers dant touché que 30 gourdes au lieu notre do colligne 50. iciabte lité, la Sccrétairerio FERNAND RABEAU, d'examiner mois de lExercice au get des finances de Gauthier qui pen- n' 'a cea avise que! le sieur Port. les trois premiers prépoud les douze mois de lexercien poritns sujet Français, né et résidantà la qualité 1915-1016. Moravia : Mes chers dant touché que 30 gourdes au lieu notre do colligne 50. Lohaer- M. aw-Prince, en vue d'acquérir à l'articie 8 de Mr. Charles avant qu'il vous soit donné vation en Colin, a 6t6 qui proituite nous par. a demnndé d'insoriro dhaltien, conformément premières for- collègues, lecture du ropport.do la St-Fort dédomnager eu Tonetionani1a dite loi, a satisfaibaux en dé- une nouvelle d'exami. 240 . gourdes avons pour routific Porraur en romettant malités exigées en la matière, compétente Commission spéciale chargée budgétaires, je ro àu vote Nous du Itlgut compiomontniro Tinseription dtant ronclarant devant lautorité étran- ner les trois douzièmes sur quel- de ln sommo do 240 gonrlos, ne nuns qu'il renonca à sa nationalité tiens à attirer votrontontion sont coxtenues, form(s dansl le principe de à cause pas snnltarer dveou cagère. ques ommissions qui y portont sur des lo présent bnilget trinnostriel ot pour no pax ouvrir la por1917. Les modifleations qui mactiro trensitoire dont l'étudo no uianPort-au-Prince, le 18 Septembro par dos lois sont pro- toA trop de rocinmations uos travanx. a objots poscos consncrés sous la roserve do lois spocin- querait pas do rotanler insorit la Hommo de anixan de- te Particlo LA où Nous avons sois Nur la Selon le voen expriiné Août 1907 par sur ln 1a- ies qui viondront la consnerer. de placo, il faut qainze dollats( Or P.75) duu Financos par cotte valenr 22 de la loi du 22 d'Etat do lu il est parlo do buronu loontion de burenu mande du Ministro an paloment dos loyore du bntionalité, In Secrétairerio le sienr INNOCENT liro : suprossion de : locntion do bureau devant de aervir Justico aviso que do plnce au liou de: du mapport reau TiRaregaireuet nE LA Jusrier. BOIGuS,n6A ire-n-atueternth en vue d'ac- do place : dana la partie de PInstruction Au DÉPAITENEST auouno mnodifieatione résidant ADort-mu-Prince, d'hnitien, conformé- concornant lo budlgot Ponsionmnt! Notro Nona, n'avons apports qucrir lu l'articlo qualité 8 de la dite loi, a publiquo,il fuut lire: ment à --- Page 3 --- LE MONITEUR. T'AGRICULTURE Mr. le président : Nous commencons la raisons AU DÉPARTEMENT DE la discussion du hudget de t nous avons écart6 pour les mêmes d'inseription par Justice. Lecture est donnée de ce budei-deesus exprimées une demande par jn- Nous n'avons apporté aucune modification, des valeurs que T'Etat Civil a été à condamné, notre colleg nous avons ajourn6 jusqu'au vote Rov du et budget DORET get. 1 section 1 mis en disgement.da tribunal payera Somplementaite la réclamation Le Chapitre voté. MENT DE la discussion du hudget de t nous avons écart6 pour les mêmes d'inseription par Justice. Lecture est donnée de ce budei-deesus exprimées une demande par jn- Nous n'avons apporté aucune modification, des valeurs que T'Etat Civil a été à condamné, notre colleg nous avons ajourn6 jusqu'au vote Rov du et budget DORET get. 1 section 1 mis en disgement.da tribunal payera Somplementaite la réclamation Le Chapitre voté. gue Brédy. pour les raisons déjà exprimécs. cussion et aux voix,est 2 est mis en DES CULTES Le Chapitre 1 section AU DÉPARTEMENT SERVICE DE LA BANQUE (TRÉSORERIE) discussion La seule modification,a 6té la suppression de Adopté sars modifcation Mr. Jn Baptiste : Je désire être renon prévisions. Ces prêtres voudrais sade 68 prètres portés du il est peu probable qu'il L'INSTRUCTION PUBLIQUE seigné sur ce chapitre.Je étant absents pays, d'ici au vote du voir si la commission a pensé à porter soient revenus ou remplncés en Janvior prochain. Nous avons augnienté de 50 gourdes (100 T'Ecole an au budget Taugmentation prérue pour budget complomentaire, lieu de 50 ) Fallocation prévue pour inscrit une les appointements des juges des triAU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE preshytérals du Trou,ot 200 pour nonsarons Tinstallation de l'é- bunaux civils des provinces. sui- valeur de or P. dans l'établissemnent scolai- Mr. Charles Moravia: Il a été décidé Nous avons apporté les modificatious clairage filles électriqne du Sacré-coeur. les lois qui ont été votées re des roto da que toutes : les vantes I Seetion I Trois adjoints du Minis- Nous avons anssinjourno une jnsqu'au demande du Dr. arant ou qui seront votées après Chap. bndget doivent modide somnlérebtaite tre au lien cinq. outre, supprimé les 27 com- N. THOMAS d'inscrire une valeur pour T'aequi- : douzièmes budgétaires Je ne sais si les Nous avons, ep d'arrondisse. de mille exemplaires de son ouvrage fier le budget. pas mandants de place, des chef-lieux et sous-: sséuré- sition > au budget sont ceux leurs ailjoints, secrétaires, 4 Leçon de choses. chiffres portés votées. Mais ment de leurs bureaux. dans les lois déja taires, et les alloentions AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR prévus Les lois sont obligaLes valeurs portées les secrétaires commandnntsde ct pour de l'Intérieur nous a dé- cela importe peu. a trait à la motion et quartiors et enris ont Le Secrôtaire d'Etat toires. Pour ce qui F commandant du Fort de Onauamintho claré que les chiffres prévus pour tout fournitures FExerci- spéciale du collègue Jn. Baptiste, été réservées daus T'attonto des reuseiguemnenats de la de burean et marériel sont pour se massurer,car il est cerque nous avons demandés au Ministre de la ce 1915-1916, i celui-ci peut figure au budGuerre, et qu'il nous fouruira au mnomout moiifica- Au chap. Pour ce qui F commandant du Fort de Onauamintho claré que les chiffres prévus pour tout fournitures FExerci- spéciale du collègue Jn. Baptiste, été réservées daus T'attonto des reuseiguemnenats de la de burean et marériel sont pour se massurer,car il est cerque nous avons demandés au Ministre de la ce 1915-1916, i celui-ci peut figure au budGuerre, et qu'il nous fouruira au mnomout moiifica- Au chap. v, section I, nous avons rédnit de fè- tain que si le chiffre qui la loi pordisenssion. Nous avons laissé SAUS du Gon- 25.000 gourdes les frais de célébration la get n'est pas celui fsé par tion les valeurs prévnes pour du Palais la garde pour lat sol- te de rindépendauce. de l'inscription d'une subven- tant augmentation des appoiutements vernement et la musique P'armée parce que des lois La demande mois en faveur de la des fuges des tribumaux des provinces, dans le de et la ration de elles seront votées, tion de 200 gonrdes par de l'hos) pice de St.-Fran- le budgt sera d'emblée modilié sont à l'étude d'embléo qui, quand les dispositious du pré- salle de d'ophtalmologie Salles a été admise. sens indiqué par la loi en question. modifieront çois Nous avons Tétuée du Bud- Mise aux voix, le chapitre 1, section sent budget. 3, section 3,nous avous ajouits ajonrmojusqal la réclamation de A.Gluck Au chapitre do graude tenue,sans modifier lo chif- Cie. complémontaire présentée par Me. Etienne Mathon tou- 2 est voté. section 3, mis en discostume S les miêmes raisons déjà exprimés. Le chapitre 1, voté. fre. i,nous avons remplacé le jours Au pour chap. 8, section 2, sur la demande du cussion et aux voix, est mis en Au chapitre 3,section gourdes par celni de quatre- Ministre de TIntérieur, nous avons porté Le chapitre 1, section 4 est chiffre de mille 175.700 neuf cent gourdes et s. 40 dol- 10.000 au lieu de 6.000 gonrdes lieu pour pour le trimes- le tri- discussion, vingt-an tre, et 4. .000 dollars au 3.000, Mr. Etienne Dornéval, Secrétaire lars. 5, section 2, nous avona suppri- mestre (déponses de police en prévision.) : MM - je viens vous demander Au chapitre pour commnnde de munitions. Au chap. VII,section III,nous avons sappri- d'Etat le chiffre prémé or $. 6.000 5, section 5, nous avons porté m6 : Gourdes 54.500 et or 19.86S pour habille- de porter à 900 gourdes oriminelle. * Au chepitre trimestro dépenses spéciales du Dépar- ments de la polico, et nous avons P. remplacé vu pour ies frais de justice aux pour le In Guerre : quinze cents (1.500 ) ces deux valeurs par celle de or 32.000. tri- Les 600 gourdes qui sont portées tement de lieu de 16.000 ( quinze' mille. ) Au chapitre spécial, nous avons pour le budgétaires ne pourront gourdes au mestre 10.S6S. * Au chepitre trimestro dépenses spéciales du Dépar- ments de la polico, et nous avons P. remplacé vu pour ies frais de justice aux pour le In Guerre : quinze cents (1.500 ) ces deux valeurs par celle de or 32.000. tri- Les 600 gourdes qui sont portées tement de lieu de 16.000 ( quinze' mille. ) Au chapitre spécial, nous avons pour le budgétaires ne pourront gourdes au mestre 10.S6S. gourdes au des lieu lois 10.665 votées pour depuis les douzièmes suffire parce qu'il yaura des assiDE LA MARINE rentes viagores, cause pas vers les mois de AU DÉPARTEMENT le dépôt da présent badget. en vertn d'un vote du ses prochusinement, dans toute la Ré1, section 5, nous avons suppri- Au chapitre spécial, la Chambre, accor- février et de mars, et les frais Au chapitro américnin 249-99 prévus pour embar- Comité de Tinbérionr de Candio, publique.II y a le luminaire Je mé or de troupes et maté- dant 200 dollars à Mr. A. Pradines,dit 50 dollare de médecin à payer. quement et débarqsement et croisière : et 165 nous avons perté une inscription de de certificat lo chiffro ziel, voyage d'oxploration du ponr le trimestre. vous demarde d'augmenter gourdes par mois pour Spronisionemant Pour les frais de funérailles des députés et de de 300 gourdes. Vertières. frais sénateurs, nous avons porté 8.500 au liou Mr. Jesuis au regret d'e. Chapitro 1, section 5, généralement nons 3.000 gds.en prévision. Ed. Bailly: le Ministre de la Départementde la Marino: lieu 3.000gds.et monsajoutc nons avons porté pourl le tre en désaccord avec lcs qosiconquoede accordé g. 200 gourdes par mois au Chap. 4,. sectiou 1, de bureau cb placo.) Justice. Vous devez remarquer que avons gonrdes par mois. trimestre ( location lieu do gourdos 75 par mois inscrites pour frais de jusde Chapitro 583.33 4, soction 1, nous avons supprimé 65 gourdes Saranette. au ) 600 gourdes allouées pour trois da personnol des porta :1.656.78 par (G anthior et liou de gourdes 97 arrondis- tice criminelle sont novemla ration 77 gourdos au par nois douzièmes souloment : octobre mois. RELATIONS EXTÉRIEURES soment de Port-Liberte lien do gourlos 79 arrondisministre vient dodliro 72 gourdes au par mois. bro,décembro.Lo vers février ou mars lea assises so Nous. avons voto sans modifiention. se ment 36 gourdes do Jorômio au lieu de goudes 64 arroudis- tiondrout que dans touto lu République. les douPUBLICS 6OT ment de Jacmol niois. do gourdes 45 arrondis- Commo nons nurons à voter nous TRAYAUX 15 gourdos au e mois. ministre vient dodliro 72 gourdes au par mois. bro,décembro.Lo vers février ou mars lea assises so Nous. avons voto sans modifiention. se ment 36 gourdes do Jorômio au lieu de goudes 64 arroudis- tiondrout que dans touto lu République. les douPUBLICS 6OT ment de Jacmol niois. do gourdes 45 arrondis- Commo nons nurons à voter nous TRAYAUX 15 gourdos au e mois. zièmos de janvier et de février, ationno modification ; semont do Nippea pur du docorntour dui Palnis a prévoir de nouvenuxr frais Nous n'avons apporto demandé que du chiftre L.ue pnintemonin gourdes au liou do penserons .C'ost pour. mous avOUB sonlomont pour construo- ont 6t6 port6s à cinquanto pourlos sscaaionsortatiselle a lieu d'aug16.000 (pour lo trimestro) 6diflcos provu publtos, il woit quarauto: pour tout T'ozor quoi jo, dis qu'il n'y paa tion et réparations dovis des des réparations à faire Lo Budgot des Voios moyons mentor pour le moment. est très tiré le1 montant du Knm. Aloxandro clce a Gt6 ndlopto gans moilfcation. rownitnt do noH Mr. Cumille Léou : MM., il Als mnalson do notre oollègne 'ollo sorvait de bu- Vollh,Meratonne low Dopntén.lor à Tappro. le Ministre soit dans la qul a 6t6 abimee penlant qu' d6llh6ratione, que DOUS wonuottons on YOUH ronouvel- possiblo au que de vue des nécessités reau de plueo: 10 matériel etf four- ointion de notro Amemticos nou sontimnont patriotiquee, vérité point Mais il est bon pour la Noas avonH ajouté: eN lignon t6l6graphi- laut r'oxpreunion do qu'il demande. ses nitoren, goardes roparationu 20. nous AYons falt lina- Ln président, Donis Bt-Aude St-Fort : lo rapporteur, Colln, Chambre de prendre une précautions, daugereuques EE pour la construoA. Audré, M. car ce sera ouvrir porte criution de 10.000 gourdes dont un à Churlos Moravin, J. Posoay. tion de quatre baca eur TArtibouite, Bally, Turunne Dongravos, Guayamo, --- Page 4 --- LE MONITEUR encore rien d'anormal eton agirait en les Ministres semblée ligislative, un député repren- après faveur des serviteurs de l'Etat en ayant se que d'admettre que ont dre la proposition d'un ministre la loi pour viennent tnodifier un budget qu'ils celui-ci ait déclaréy avoir renoncé. guide. qu'il est quesvoté en Conseil des Secrétaires d' Etat que Pour ma partj'ens suis vraiment étonné. tion MM., en ce Rappelez-rous moment d'une ceuvre préTout ce que la Chambre peut faire pour bud- Au projet de budget en discussion, il même qui est l'reuvre récours du vote d'an une valeur de 600 gourdes cieuse, sainte un Ministre,au une omission. Le est porté Le paratrice de la justice. Je ne conçois get, c'est de réparer tel le Conseil pour frais de justice criminelle. député être mala l'aise budget ayant été voté parl Ministre a proposé d'augmenter la pasqu'un puissa il deje demande à la Chambre de ne pas ac- le valeur de 300 gourdes. uvre récours du vote d'an une valeur de 600 gourdes cieuse, sainte un Ministre,au une omission. Le est porté Le paratrice de la justice. Je ne conçois get, c'est de réparer tel le Conseil pour frais de justice criminelle. député être mala l'aise budget ayant été voté parl Ministre a proposé d'augmenter la pasqu'un puissa il deje demande à la Chambre de ne pas ac- le valeur de 300 gourdes. J'ai combattu ou mande mal qualifié en faveur quand de ceux prodsitune qui souffrent. cepter Taugmentation proposée établir un par fà- cette proposition et devant la justesse a Je maintiens donc la proposition d'augMinistre, car ce serait des raisons que j'ai exposées. délibérations il trou- mentation des 300 gourdes quejaifaite cheux précédent. Dornéva! : Il appartien- vé bon de la retirer des le député Brédy, et quand vous vous rappellerez qu'ilya Mr Étienne seulement de faire des de lAssemblée. Mais la cause des 12 juridictions dans la République. c9 drait au Cabinet cellesque vient de sous prétexte de défendre daus les qui ramène le chiffre à 75 gourdes par observations comme les trouve malheureux qui souffrent privous n'hésiterez pas à ab: onproduire le député Léon : je Je suis res- sons. déclare reprendre cette proposi- juridiction. der dans mon sens. Je descends ce la fort déplacées de sa part. Pour ne tion.Le prétexte n' 'est past plausible.car dans toute tribune persuadé que vous tous vous ponsable de mon miristère. de- je ne pense qu'il existe voterez avec moi le chiffre de 900 pas être gêné dans mon service.jaid de 300 gour- la Répub: atass 25 prisonniers qui Je seront décla- gcurdes devant servir de frais pour mandé une augmentation Je n'insiste d férés à la justice criminelle. vides. Je l'ouverture des sessions criminelles. des qui a été combattue. Si au re que les prisons sont Ministre pour- de la Mr. Camille Léon : Je fais remarpas. Je retire ma proposition. les frais rais m ême demander au la cominission du buiget. on moment d' 'ouvrir les assises pas,elies justice de me dire combien de prison- n'a quer. rien qu'à dit sur ce pcint. Le député B:éprévus au budget ne suffisent niers de droit commun sous l'autorité le coup dy et le Ministre ont eu à garder lesine seront pas ouvertes. de ce qu'en d'ordonnance ayant depuis devant lence et c'est ce matin seulement Mr. C. Léon : En l'observation dépit que j'ai de lachose jugre il yaà envoyer ne sont pas qu'ou produit des observations. pense le Ministre. les assises. J' affirme qu'ils derniers événe- Mr. Charles Moravia : Comme mem - formulée est etaremesienaconte du nombreux. Avec les de la commission du budge; je ancien rapporteur de la Commission a ments qui ont eu lieu dans le pays, bre voulu intervenir un budget, j'ai rappelé principe qui lesprisonniers de droit commun se sont n'avais laisser pis à la Chambre jusqu'ioi la liberté toujours été suivi. Ministre. les assises. J' affirme qu'ils derniers événe- Mr. Charles Moravia : Comme mem - formulée est etaremesienaconte du nombreux. Avec les de la commission du budge; je ancien rapporteur de la Commission a ments qui ont eu lieu dans le pays, bre voulu intervenir un budget, j'ai rappelé principe qui lesprisonniers de droit commun se sont n'avais laisser pis à la Chambre jusqu'ioi la liberté toujours été suivi. in- évadés des prisons. voulant sonl droit de souveraineté. Mr. J. M. Brédy : MM., il y a un des MM vous rejeterez la demande du d'exercer Mais je pense que le moment est venu térêt qui doit se p'acer au-dessus d'Etat de coliègue Brédy : elle est inconstitu. venir pour moi d ajouter un argument à tous suscoptibilitcée du Secrétaire Léon.Je viens tionnelle. Un député ne peut d' 'un pas Ministre ceux déjà produits par mon collègue la Justice et du collègue faite par le reprendre la proposition Les Brédy. Les valeurs inscrites au budget reprendre la proposition Pintérêt de ceur lorsque celui ci déclare y renoncer.) En tout ne peuvent être omployées à un objet Ministre, et cela,dans les prisons de la Ré- 600 gourdes sont suffisantes. moment du vote autre que celui pour lequer elies sont qui souffrent dans 600 gourdes cas, je le répète, au févrierete., car le virement est interdit. publique; Lorsqu on porte des douziemesdej janvier et de prérues. Ainsi pour le cas qui nous occupe, s'il pour les fraisaceordés à 12j à juridictions, 50 gourdes s'il y a lieu d'augmenter fera les à frais bon es- arrive qu'il n'y ait pas de session cricela ramène le chiffre justice, la Chambre le minelle cette année, les va eurs prépar juriduction et c'est une plaisante- peu- cient. vues de ce chef ne seront pas dépen. rie que de croire que 50 gourdes d'ouverture Mr. J. M. Brédy: Je suis heureuse- commis- sées. Si par exemple les assises se tienvent suffire pour les frais Je parle,MM. ment en présence d'i 'un ancien Je ne sais pas nent seulement à Port-au-Prince, les des sessions oriminelles. Savez-vous saire du Gouvernement. dépenses se feront seulement pour de cause. les choses se pratiquaiont et le solde-de la valeur en connaissance souvent *Lorsqu'à comment par- Porb-au-Prince ce qui: arrive le plus frais manquent. lorsque le drasatmitylegeaint Mais moi,je suis par- restera daus la caisse publique. Iln'ya l'époque desmasises.lest obligés de fermer les quet de St Marc. de ce qui ise passe aucun inconvénient à voter T'augmenles doyens sont la liquidation faitement au courant au tribu- tation demandée. Les neuf cents gourtribunaux avant même Quand j'étais ici parce qua j'étais groffer Prince. Il n'y a des réclamées pour frais de Justice secomplète des affaires. civil de nal civil de Port-au décla. ront inscrites comme en prévision. greffier en chef du tribunal à ma rien d étonnant quand un député Mi- L'objet pour lequel cette valeur doit Port-au Prince, j'ai eu à preadre criminelle. re reprendre une proposition et qu a reti- être employéa étant précis,si elle n 'est les frais de justice elle restera ee charge l'intérêt même de la jus nstre avait faite d'abord par exem- pas dépensée à cette tin, Il ne faut et cela, dans dans la liste rée ensuite. en chef du tribunal à ma rien d étonnant quand un député Mi- L'objet pour lequel cette valeur doit Port-au Prince, j'ai eu à preadre criminelle. re reprendre une proposition et qu a reti- être employéa étant précis,si elle n 'est les frais de justice elle restera ee charge l'intérêt même de la jus nstre avait faite d'abord par exem- pas dépensée à cette tin, Il ne faut et cela, dans dans la liste rée ensuite. S'il s'agissait, extraordi. dans la caisse publique. pas tice. C'est pour cela que par la ple, d'une somme pour frais établisse qu'un député ne peut arriérés Recoptés on s'explivue- qu'on d'un Mides effets il se trouve naires du département. avoir la pudeur pas reprondre la proposition commission de vérilication, ina faveur rait qu'un député doit demander l'augmen- nistre. demande des asecoaitnams du Tribunal civil de de na pas en venir au contrairo, en Si le Ministro avait comme greffier donc le tation. Mais lorsque, actuelle. frais oxtraordinires. je comprendrais Port au- Prince. Je reprends insistant considération de la aituatiou chif. mit du sorupule à w'appioprier du Ministre an demande d'uu qu'on demundo. Mais il S 'agit proposition de 300 gourdes on Tangmontation social évident,il une paroille tous peusur cette augmentation ouvrir les naxises.Le fre pour un besoin faire rougir, quel. d'une chose de Juatice un que pour qu'on puisse a rien qui puisso Duns mouvement serupulo du Ministre ne AO justifle le pas. n'y les que soiont les sillusions advoraes, vont approoior. lo Ministro a rotiré sa pro1ly # quelque close qui devait por- dequelque pariqu'ollsa viennent.Jexup- d'humoura Mais le député Brédy s'en ter a ne pas toair compte de lintéretau- l'observi- pose que, par erreur, lo budget de nous va- position. emparé ot jo trouve qu'il a bien tion du député LAon ;c'est soulfrent dans les était prémonté nvea une omiasion de fonation- est fait. car le geate du Seorétaire d'Etat périeur de coux qui leurs pour telle entogorio le rétablis- nurait pu avoir pour oonasquence que prinous de la République. c'ent pour la naires et qu'on domadait il aurait les assises ne puswent se tenir cette Mr. El. Bailly : Mw., duns une as- aomant du cua chilfres, n'y première fois qu on voit, --- Page 5 --- LE MONITEUR. les Ecoles suivant Le banc haut. Om. 55 donne un vote de tableaux noirs pour largeur . Om. 33 année-ci. Aussi je avoir fait ce les devis ci-annexés. blame au Ministre pour Les personnes qui.désirent concourir Les bancs du sedond et du troisième geste. ( Rire Secrétaire peuvent prendre communication des porteront au milieu de la table un Mr. Etienne Dornéval, puisse documents déposés au bureau de l'ad- type encrieren verre ou en métal approprié; d'Etat : Je ne sache pas qu'on la ministration des Finances. 33 année-ci. Aussi je avoir fait ce les devis ci-annexés. blame au Ministre pour Les personnes qui.désirent concourir Les bancs du sedond et du troisième geste. ( Rire Secrétaire peuvent prendre communication des porteront au milieu de la table un Mr. Etienne Dornéval, puisse documents déposés au bureau de l'ad- type encrieren verre ou en métal approprié; d'Etat : Je ne sache pas qu'on la ministration des Finances. sis, Rue des en toutes les pièces de réuempêcher un député de reprendre Fronts-Forts, où le concours aura lieu et outré, trois ( Table et Banc ) d'un Ministre. Ce fait n'a 10 Octobre à 11 Dion des types proposition J'avoue qu'en I le Mercredi prochain, doivent être vissées. rien d'ineonstitutionnel. j'étais sous heurs du matin. retirant ma proposition, impression. Les offres doivent être remises sous Tableau noirs de forme le coup d'une mauvaise à le pli cacheté et porteront en termes exrectangulaire avec encaJe suis le premier Moravia regretter. qui, près Pacceptation des clauses et condrement de même épaisMais lorsque le député mentiorn nées du tableau il le sait, a toute ma sympa- ditions y seur quel le plein Im. 25 comme thie, déclare me donnerun vote de bla- Port au-Prince, le 21 Septembre 1917, long. Om. 90 me, je lui répondrai qu'onimplique lorsqu'il néglige un AUGUSTE MAGLOIRE y jarg. compris encadrement. blâme à un Miaistre. place ses devoirs ou encore lorsqu'il au-dessus de Ces tableaux seront en sap.préparé. verre le ses intérêts personnels Or. il ne s'aDEVIS travaillé, passé au papier de ceux de la communauté. la noir sera fixé par un mordant git point de cela, j'ai au toute contraire occasion PARTIE DESCRIPTIVE. Ce mobilier doit ètre fabriqué ave3 conscience d'avoir en de Ministre avec des matériaux offrant les meilleures ga. rempli mes devoirs Mobilier pour le Département de PIns. ranties de solidité et de durée loyauté Une voix et dévouement. : C'est un vote de blâme truction Publique. le Port-au- Psine, 17Septembre pour Mr. rire M.St. Fort Colin : MM., Il m'ap. principal des à moi aussi de placer mon Service des écoles ) Vu: : Ladministrateur partient mot dans la discussion, en ma qualité à 2 places. Finances. der membre de la commission du budget. Tables-bancs: AUGUSTE MAGLOIRE. J'ai entendu dire par un de mes colLong. . Im. 00 lègues que lors du vote, en commission commisdu budget de la Justice, les chif- A. La table Hnut. au sroluire de cette saires ses sont tus relativement au sedessus du sol (arrière) Om. 55 L'Inspection fre des frais de Justice. Eh bien, il largeur d'avant en arrière. Om. 39 circonstription. ra très étonné de m entendre déclarer demanLong. Im. 00 jesuis avec Taugmentation ceux Le banc haut au dessus Porte à la connaissance des intéres9uc: par le Ministre. J'estime que du sol. - Om. 34 la session extraordinaire d'exaqui sont en prison, les accusés qui se largeur Om. 27 sés que l'obtention du Certificat trouvent dans les liens de la justice mens pour secondaires classiques ( lère doivent être jugés le plus vite possi- Les montants et travèrses de liaison d'études parties ) s'ouvrira le lundi ble. Porte à la connaissance des intéres9uc: par le Ministre. J'estime que du sol. - Om. 34 la session extraordinaire d'exaqui sont en prison, les accusés qui se largeur Om. 27 sés que l'obtention du Certificat trouvent dans les liens de la justice mens pour secondaires classiques ( lère doivent être jugés le plus vite possi- Les montants et travèrses de liaison d'études parties ) s'ouvrira le lundi ble. Lors rsquil s'agit d'une bonne dis- des tables seront en cartelages de 2". et Octobre 2ème. prochain, à neuf lreures du tribution de ln justice, on ne peut pas, x2" dans lesquels on devra pousser 15 siège de PInspection scolaireon n'a pas le droit de reculer devant des baguettes pour en ever les arrêtes du matin,au une chétive dépense de 300 gourdes. vives. Toutes les autres parties Port au Prince, le 24 Septembre 1917 Pour ce qui a trait à la théorie qui meuble seront en planches de 1 1/4 qu'un député n'a pas le droit avec largeur appropriée à chaque par- de L'luspecteur des kcoles. prétend la proposition d'un Mi- tie, rabotées, passées au papier nistre.je de reprendre dirai qu'elle est inexacte. Eh, verre. La table aura une banc, inciinaison avec HERMANN HÉRAUX le prouveri il me suffira de rappe- variant de 150 a 180 sur le pour) commission j'ai eu à faire rec- appuie-pieds et 2 casiers légèrement dimenierqu'en tifierune erreur comme dans le budget inclinées et proportionnés aux d'ar. du préposé de l'administra- sions sus énumérées, les montant PARTIE MON OFFICIELLE. au sujet dé Ganthier. Oa avait porté ses rière du banc seront chantonnés dans tion à 30 gourdes au lieu de un cartelage ou madrier de 2. - sppointements. J'ai signalé l'erreur, j'ai discuté et AVIS ADMINISTRATIPS 50. satisfaction. B.- Tables-bancs (2ème. type Im. 10 obtenu Brédy,mise aux voix, long. La proposition votée. La table-lnaut au-dessus Om. 70 Le soussigné, préposé do cotto d'administra- commune est régullerement du sol (arrière).. arrière.. Om. 39 tions des finanees fait choix de (4 suicre.) long. d'avant en Im. 10 annonce au public qu'il a êtro soncomlong. - au-dessus M.C. Cinnatus. Julien pouré il déLe bane lnut. Om. 45 mis signntaire. Fu conséquoneo de sa sigmture des Tinances du sol 30 clare être roaponsablo vertu Datatbsiabnetorpriadgeir larg. d'avant en arrière..Om. comme de lu sionno propre,ce,en loi sur l'Endécinion du Conseil des Socre30 type ) des ui ticles 80 et' 81 do la Par nux ins- C. T'ables. bancs ( Im. 15 : taires d'Eut et conformémont: d'Btat de linslong.. rogiatrement.. 1917. tructions du Sccrétaire dans BI La table. haut. nu-deasus Om. 95 Acul-du-Nord, 07 Juin truction Publique contenues au No. no propre,ce,en loi sur l'Endécinion du Conseil des Socre30 type ) des ui ticles 80 et' 81 do la Par nux ins- C. T'ables. bancs ( Im. 15 : taires d'Eut et conformémont: d'Btat de linslong.. rogiatrement.. 1917. tructions du Sccrétaire dans BI La table. haut. nu-deasus Om. 95 Acul-du-Nord, 07 Juin truction Publique contenues au No. du Kol Om. 551 dépéche du 20 Bopthro.courant: largour lm. 15 0. MÉNARD. 440, met su concours ln de construetion bancs et.du - long. d'une certaino quantité --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elat des iemandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les formestracéc ar la loi du 21 Noms DES HODMNISMONIAIRES Avil 1908. (Suite SITUATION, DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA A. Pamphile.. PRÉSENTATION DES A. Jn. Baptiste. Pétionville, 8e. sect. ror. sur de l'hab. d Verette DI DEMANDES Pt.au-Pee., rue FEtang-de-Jonc. Eugèno Bourjully,! Cinq torrain carreaux de terre env.. 15 Février borné N par env. Mme. 40 pds de faç. sur 60 de prof. par Mr. Jonathas et Flora MIme. et Vve. Mr. Coradin, Madame Fabre Fabien... parla dite rue ot O par Mme Philomène Georges E Madame Euphrosine Pt-au-Pee. 1 rue Jneques et de droit. JnLonis Colas Barthélemy. Jérôunie, rue y de Normandicea pieds de 9et sar: 31 pieds de E N. 15 Sepfembre 1916 Madame Vre. Murat Auguste.. Pt- -au-Pce. 1 ppt6 andassienn-poir rue de une portion de terre.. 27 Mars 44 Madame Lebran Rémilien. 1 propté rne de la "'Eglité30 pieds de faç 8ur190 pieds de €s Jude Gayot.. Jorémie pour une portion Rounion.so de pieds de faç. sur 180 pieds de prof. 6 C Janvier Ducarmel R. Engèno. St-lada-Nord Sème sect terre,Phab. Davenouce 7ème. sec. rurale. prof. Janvier Prinston Jp.-Maro. Port-de-Paix, Grauds fonds. ruralol ear, de terre l'hab. 29 Alai Mme. Vve. Murat Anguste. LADso-rRainnult. 1 portiou de terre ge. sect. Bounean... rurale. 22 Mars nat.ntemnineentree les rues do la. 1 propriété 3èmc. sect. rurale. 10 9 Juin ce IRévolutiou et do la Réunion. Un terrain d'env. prof. borné N par 33 Mme. pieds Maria de fac. sur 70 de J. D. Rimpel, Porpiguand E par Lumise Lnbin S par David Pt.-au-Pr. 1 ter. mne de la Révolut qui de droit. et O parj Jeannéus Jennvil Millien, 35 pieds de faç. Sur 50 pieds de prof. ler. Mars 1917 Franck Valentin. Jorémie, Phab Sce-B] Hante G. R. Jau sud M. Mérisier. D.Félis! Annilns Valmon. Jérémie, Pointe-Ccuty... Une portion de terre. J. D. Rimpel Jacmel pt de Bainet au br huitième carruaa de terre. de la Révolut qui de droit. et O parj Jeannéus Jennvil Millien, 35 pieds de faç. Sur 50 pieds de prof. ler. Mars 1917 Franck Valentin. Jorémie, Phab Sce-B] Hante G. R. Jau sud M. Mérisier. D.Félis! Annilns Valmon. Jérémie, Pointe-Ccuty... Une portion de terre. J. D. Rimpel Jacmel pt de Bainet au br huitième carruaa de terre. Lysias Beauiport. Port au-Prince, rue St.- -Honoro.. uicibrepour un terrain. Wesly Richard. "Anse-d'Hatuanlt. Un terrain, 10 pieds de faç. 60 prf.. 27 Mai Bilniromont q. Hilaire.. Phab Dondon 7ème sectrur.. 25 Un emplacomenten 15 pieds ter.. 15 Novembre Dalzon. Jérémi... carreaux de terre.. 4 Juillet Blanc Barthélomy., G l'hab. Bambou20 carr. de terre Clandius Ganthior.. ( la grande- -rivière Anglaison. de la même section Sce-Chaude . 7e. sect. Pétionville, angle des rues Jacmeloa Métel- quart de carreau de torre. 22 Jnillet Jlus et Villatte, aux env. place 10 Septembre te Boyer. Une propriété env. 40 pds fac. sur 150 bornée N par la rne Villatte, E prof. Thalès Lalanne. la place Boyer 0 par la rue parle reste de L. Dehoux. Aquis.hab.Dngloe Bariajou Alexandre aux droits Métellus de PEtat. et S par Madame Bonnichonne Fougy. nae propriété sise à Graniersers carreaus de terre. 26 Aodt Hormann Désenclos.. Wacmel an Carrefour Heu-dodrepes Pingoin de l'Ad. des jfuances. 18 Septombre : Valmond Duperval. Mfarigot, 2 ptés. le à Nan Don seutido Lavanneau. 14 Jnillet Ph. Dorsainville. Cayes, l'hab. Jn.-Louis. sect3 carr, de terre et Paut. 5 carr.. 8 Mai L6o Laplaine. Pétionville l'hab. Coqnillo. 4 carr. de terre 7ème. sect. rurale. Tertins Gaspard.. C Berthé Bvu,- carréaux de terre. 26 Septembre fornand Jn Louis.. Miragodne 5ème. section Charbounière rurale.. oarreaux de terre.. ler. Juin Me Ray.nond Emmanuel. Jacmel, Phab a Néron D. sect. Doux propriétés. 14 Juin Hérard Ganthier. P-an. P.,rnelled dorrière le Mgn/Cinq carreaux de terre. 1i Juin M. Staco.. < St-Martin Saranette Calvairel 71 6 empl. 20 pieds faç. s/ 40 prof. 16 Septembre Bizoton, sur la carreaus de terre. 19 Aout grande route. 1 terrain d'env. 40 pieds faç. sur 130 24 C Lessepe Constant: borné O par Mangoula et E prof. Pt-an-Pce, 46 Bois Madame Paul nal.. par Jales CaAme. Sévérine Décastro. 3e. gect. rar. PL, du 17 Norembre < Venve JL Bonnean. Pétion-ville, rue Geffrurd.. Cul-de-SacUue portiou de terre. Carida Romélus Serpent.. Pt-an-Pce, Bois Badère No 15, 60 ps. sur 130 24 C Lessepe Constant: borné O par Mangoula et E prof. Pt-an-Pce, 46 Bois Madame Paul nal.. par Jales CaAme. Sévérine Décastro. 3e. gect. rar. PL, du 17 Norembre < Venve JL Bonnean. Pétion-ville, rue Geffrurd.. Cul-de-SacUue portiou de terre. Carida Romélus Serpent.. Pt-an-Pce, Bois Badère No 15, 60 ps. de fac. sur120 p. 19 R. Port-an-frince, rue,Eugèno Buur- ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. 18 Soptombro) jolly (Cour Pisquette). 3 Juin ter. d'env. 13 Mfme. Vvo. Charles pieds carrés, borné : N par E par Mllo. Amélie Muner Barôre S et par 0 ua chomin EATS Imisuionunire. par la sou- -e DES HIENS DENONCES A LA VACANCE ler. Octobre 1916 A CADANTRER DANS LES FORMES NoMs Dis DÉMONOANTS TRACEES PAR LA LOI DU'a1 Aeur 20s BITVATION DES DIENS CONTENANOE Joseph D(sormenu. APPROXIMATIVE DATES DEB DANONPort-nu-Prince.. OLATO aur100 1 de torro dl'eny. 900 pieds do prof, AE Havane du bornéo E parlo roste de a Alzénord IGlancourt. la mneOawall chnntinirotye par la du sud N Mathusin Gousae. Aquin hab cLaL fordt E. almotinro... Durandot afpar par lu rigolo Auguate Jourdan. Jacanol, hab D B JUne portion du 3 Soptembre H. Dengravost. Aqmin, A lu earrennse bule do ci RUn toreuln,. turro. apeses poo Fort-an-Priaen, Dumowlo, . Habitation Hogoud. 99 Septembre Juin 1916 64 Grand'ruo, Uno propriôts unv.dix 10 Cetobre 1916 vingt-etng pdlu, de sept pdls.de aur lourt, DAr H. long bornée: N Age par lo; par # Granatrawe Dewgraves, E par une cour et 8 Juilot --- Page 7 --- ie : : LE MONITEUR. CETS SEy ETAT DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DATE LRS POr 3 T" CEES PAR Noxs LES DÉNONCANTS LALOY 2397 21 AnYT 190 SITUATION DES CIENS CENTENANCE APPROTEATIVE D. Pierro P. Aguant:. DENONG: res Sect. des Vases,com. de TIONA PArcahaie/so car. de terre? hornés: N par T. Agnant.. Hatte-A -Marée L Ravine Diable et Péressiers o Hnb. Prophiton et Michel sect. del Maréo HatteDélices com, do PAreahaio.. 50 8 Mlai 1917 car. Je terre bornées la Pot.t ;Larl h-fnée S par Dubour E par première, B.Azor N O par Jean Sforturé et la seccnde: N B. Pierre-Louis G. S par R et J. Georges.. Martiseant com. titSt.-Lonis ritiers Calcin6. et par O Esails Yiss Thomas. Joseph E parl les héla Rombière. Port-an-Prince à Mai cs Terrain env. 20 pas faç Aur 200 prof 3. Pierre-Louis et G. J. Georges, Imont iparle grand chemin S eto par héritiers borné Mar- N Marion -P,10 car. Flambert et E par Tertulis Nicolas. Gala(Diagtinijem.Pamp mas bornés N par hab Val, S par : 12 Juillet 1916 -C. ritiers Calcin6. et par O Esails Yiss Thomas. Joseph E parl les héla Rombière. Port-an-Prince à Mai cs Terrain env. 20 pas faç Aur 200 prof 3. Pierre-Louis et G. J. Georges, Imont iparle grand chemin S eto par héritiers borné Mar- N Marion -P,10 car. Flambert et E par Tertulis Nicolas. Gala(Diagtinijem.Pamp mas bornés N par hab Val, S par : 12 Juillet 1916 -C. Westen. do droit. Epar Périnette Lafontant et O Jn ThoHab, Jean >, sect.Bande-dn- Nord) par quil (comn. Cap-Haitien.. e : 24 Juillet 6 car. do terre enviroa bornés : N Aomann André. Janvier, E S par Marchegal O par par Phab Port-à-Piment, rue des: Notables. I parl le grand chemin. Georges et) Arthur Isidor... dré Dortion et. d'empl. bornée par Yvo.Alozis An- 12 Octobre 4 Valmont Duperval.. Poste Marchand, cans nue cour. 1 propté Acmann d'env 20 André.. pds : 29 Juin 66 N par le corridor Badère faç et sur 30 prof bornée P. E St.- Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir. Colin S par Charles Luis Charles Manassé E par St.-Fort! Hab. Viljoint 7àne sect rur com. Léouce Thomas eto par Cléophat Mme Ier. Cayes. Alanoury. Aoit 1917 Diquerès Pierre. 1 terrain torné par Ersule Anstal, Hab. Fond Bois Delanco 4e. soct.I LLafleur Thélis ma Boutin et Augustin, jrur. com. Desgalines.. Marie-Jeanno. Mai 1916 par car. uue euv. hornés O par Phab Chaleron N Barthélemy jeune.. Hab. Merçant se. bitation montague Mazai.. S par l'Ester et E parl haCayes. sect. rur. com. ler, Juillet se Théritiers) 2 car env. bornés N par Phab. Journu E Ulysse Jacquet.. Guerrier Raymond Pierre-Louis et Lasséance par Gonaives, rue Liberté. et O par le grand chemin. 10 Aott borné emplacoment E par la euv. dite : rue. 41 pieds N; faç. sur1co; prof .J. Pauléus Duverseau. pote S par héritiers, par héritiers PoHab, Daquin gect. Bellevne ohar- Ariatomene Lundi. Marie-Neel et 0 par 10 Aodt bonnière com. Pétionville.. 1 car. 12 env.borné N par hab Maillette Maxi Avello.. etS parler resteda même terrain O par A. Blain E Hab. Onzième sect. rur. com, Cayes Les par Dupont 24 Juillet 6 Fort-Liborté. Dufour lère. sect. rur com. habitations *effrardetTrois Racles. 21 Aodt 6 8 car. env. bornés N Objet Jules Briconrt... E par chemin Vicinel Terd O par François Eufrasie S St- et) L7 Cap-Haitien Bel-Air. 'Victor 11 car. 118 env.boir né N par fau 10 Aodt 6. un ohemin O par Salomon Gilot Jeun-Bonf S et Pierrelien Pierre Canel. Bel-Air et E par héritiers par lefort Archhaie, gomard. Chavannes et Anhalte Bazin. scction des Vases, à la] 16 Aodt 66 Moraty 15 car. do torre environ bornés : Gu6rin: : theu S par Bois Bral6 E par Bois N par MnTurgeau, com. env.boir né N par fau 10 Aodt 6. un ohemin O par Salomon Gilot Jeun-Bonf S et Pierrelien Pierre Canel. Bel-Air et E par héritiers par lefort Archhaie, gomard. Chavannes et Anhalte Bazin. scction des Vases, à la] 16 Aodt 66 Moraty 15 car. do torre environ bornés : Gu6rin: : theu S par Bois Bral6 E par Bois N par MnTurgeau, com. Port-an-Prince.. par les hôritiers Apollou.. Bralé et O 18 i car.de terro borné: N Septembre Joseph Désormeau. maun S par Arthur Broton par E propristé HorPorb-auPrinco. Adam et U par propriôto Ribonl. par héritiers 16 Janvior 1 portion do terre d'onviron 200 Madame Veuvo Solon cade sur 100 do pieds do fale reste do la SAVRUO profondlonr, du' bornéc: : E par Cap-Hnttion "Hospico. rues Ste-Avoio ot de' gare du sud N la rue cimetinro Oawald par "Tal y par la rigole r cimotièro Duraud ot 18 Septembro 101€ propriéto boméo N par Norma. P. Brunot.. B par Vouve Tréodore Ghavanne, Joun-Piorer E Hab. Tourtior com. Port-an-Peo. Sto-Avolo. et 0 par P'Rtat. pur rue 98 Avit Alcin Louis Jean. s. 40 cur. de torro env, borata N1 par P6tiou-villo, rnow Gabaril et An- par Fontainos Ep par Tonrtior ut Vandrouil o lel Ibran, Noi. 13 ut 10. litforn.. par 10 Doceubro € aur 2 ouplanoments 100 d'ouviron 60 pieds fagndo mior N ot profoudeur 0 par lug diteu chacun, ruew horuAs N le preMadaine Lainorclo Bozo. ct 8 parl le No, 6 lo sovond N par) par le le 8 No.10 8 Cuyon, ruo du Mnuvais Qanrt io No. 13 E PAr lo No. ( ot 0 lar la ruo par d'llouro. . bran... Au- Sc Aodt 46 1 terraln horn6 K pur Daricy Piereo.l Lovia 8 par lysina Luu 0 par Monslour Clutaire et Ipar lu dito ruo N 5 Boptembre 1010 --- Page 8 --- LE MONITEUR. L'Administrateur vice des domaiFiAVIS DIVERS La Commission domamale de c ette Se- nances chargédu sernt invite tousnes Commune instituée par dépêche du dc de cet arrondissement invite tous les Messieurs P.G.Schott &Co. du Capcrétaire d'Etat au Département No. fermiers de l'Etat, tant urbains que Haitien avisent le commerce et le pulIntérieur en date du 9Juin 1917 des ruraux, à se présenter en son bureau afin blie la maison est en liquidation 446, invite tous les propriétaires situés dans la munis de leurs derniers récépissés leurs rede- à partir que de cette date. biens urbains et ruraux d'acquitter le montant de Commune de Thomazeau,à se présenter vances. le 1 Octobre 1917. au sein de la Commission siégeant au lo- Les titre authentique Cap-Haltien, local du Conseil Communal de cette occupantssans invités à venir régulacalité.munis de Jeurs titres de propriété sont également leur situation en conformité de le Ccmmerce et le pour être examinés et en faire rapport et riser 30 de la loi du 21 Août 1908 44 Nous informons la Société formant notre à qui de droit, et ce, tous les Mardi de huit l'article sur le domaine national. la Commission siégeant au lo- Les titre authentique Cap-Haltien, local du Conseil Communal de cette occupantssans invités à venir régulacalité.munis de Jeurs titres de propriété sont également leur situation en conformité de le Ccmmerce et le pour être examinés et en faire rapport et riser 30 de la loi du 21 Août 1908 44 Nous informons la Société formant notre à qui de droit, et ce, tous les Mardi de huit l'article sur le domaine national. *public : que sociale est dissoute d'un ccm. Vendredi de chaque à deux semaine, heures du soir. A cet effet un délai de 15 jours leur raison mun accord des intéressés. Notre heures délai du matin de trois mois leur est ac- est accordé à partir de cette date. 6 sieur Artur von Seckendorff prendra Un fins. ce les baux des retarda- la suite del snosattairespours son cump- . cordé à ces Passé délai à 4 tsouslaraison: suciale" taires seront résiliés conformément te personnelets Thomazeau, le 17 Juillet 1917. la loi et les biens qu'ils occupent les auront se- - a ARTUR VON SECKENDORFF= ront affermés à ceux qui Ie président, soumissionnés: Aucun changement ne sera affaires. porté au D.BAROSY. genre et à l'importance de nos Aquin, le 13 Juin 1917. Jacmel. le 29 Septembre 1917. &Co. A) RTUR VON SECKENDORFF Je, soussigné préposé des Finances et de cette Commune, avise le public j'ai LE CURATEUR PRINCIPAL 'Administractin en général que P. Kervarantes ci-après ayant été refait choix du citoyen J. H auz successions L'ordonnance yrelatif. publié au 4 Moisaint,pour être mon commis à PEpres- suis le Curateur particulier trouvée,l'avisy niteur s" No. 53 du 19 Juillet 1916 degistrement. En conséquence, comme je de Informé par Jacmel de la vacance des vient sans objet : responsable de sa signature vertu de- siégeantà des sieurs ESCALY HECTOR Ordonnance No: 410. Instruction la mienne propre, et ce, en successions TIBULLE et ( Ex. 1913/1914 ) faveur de articles, 80 et 81 de la loi sur PEnre- et JEAN-BAPTISTK Jeune,dit' ALCINDOR, Veu- Publique. Monsit ur BOYER f.s-Aimé, s'élerant à gistrement. de la Dame NOUNOUNE MALIQUE, invite,en ver- la somme de Trois cants dollars ( P.S00 Baradères, le 8 Août 1917. ve de DUMARSAIS lart.15 de la loi du 14 Juin 1814, Or anéricain ), montant de Cinquante LOMIN. tu tous les créanciers de ces successions tableaux qu 'il a fournis. GESNER à lui représenter ou à représenter dans au le 25 Aoàt 1917. Curateur particulier sus-désigné, Port-au-Prince, 80 et 81 le délai de six mois au plus les tard, leurs Conformément aux articles Léon titres de oréances contre ditessucde Ja loi murlenregiatremen, je, préposé cessions. C. soussigné. AVIS S. St. Preux, des Finances de la Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. d'Administration Commune de Limonade, ai fait choix > offre Edouard Paul pour être mon L. MALEBRANCHE. Nationale du sieur jImprimeric TexéeuCommis-signataire et répond de sa siscs sérvices au public pour travaux. comme de la mienne propre. tion de toutes sortes de guature Travail soi gne 23 Août 1917. AVIS S. St. Preux, des Finances de la Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. d'Administration Commune de Limonade, ai fait choix > offre Edouard Paul pour être mon L. MALEBRANCHE. Nationale du sieur jImprimeric TexéeuCommis-signataire et répond de sa siscs sérvices au public pour travaux. comme de la mienne propre. tion de toutes sortes de guature Travail soi gne 23 Août 1917. des fiCe jourd'hui, d'Administration. typographiques. Le Préposé invite tous moderes. L. ST. PREUX nances de cette des biens commune, du domaine na- prix les tional, fermiers tant urbains que ruraux à se présenter en ses bureaux avec leurs est informé, et le montant de A VENDRE Le parquet de Jacmel du Juge de paix derniers leurs fermes. récépissés par lettre du du 7 écoulé, décès du sieur Thony Les sans titres authentide Saltrou, sujet anglais, survenu en sa ques sont occupants aussi invités à venir régulaGénéral Leloyd, Ville, aux Exposé demeure, sise en cette dernière riser leur situation, conformément: la loi du 30 Ao4t le 6 du courant. à sa articles 30 et 35 de national. DE LA SITUATION En conwéquence.les: g'adressernu ayants-droit pré- 1908 sur le domaine de quinso jours 1917, à 2 Gourdes succension pourront Cominunale A cet offet un délai de cette annie sident de la Commission inventaire, lenr est accordé à partir date. après NLIAU-LOCIANDda lieu. détenteur, la demeuro du Passé co délai les articles ci-desmus fesemplaire.-chez ( Moniteurs des effols, trouvés on seront appliqués Rédaeteur en chefdu citéa rigoureusement decujus. contre toux rotardataires. 26 Rue Geffrard. Parquet de Jacmel,19 Soplombro 1017 Mirobalais, le 9 Juin 1017, Prpo- Imprimerit Nationa.. TH, LÉON, Pori-an Direoteor, EDeaAD CUENKI. P. GASTON. Commissaire du Goneernement.