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Samedi, 29 Septembre 1917
PONT-AU-PRINCE
72ème. Année
BUREAU UE KEDACTION
ET
D'ABONREMENT
NUMÉRO 77 LE
26, lue Gefrard. MONITEUR,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
Les manuserits non inserés ne seront pas readus
Six mois, P.4. Trois
et seront détruits. chaque
Ss an, P.6. Le NO 15 centimes. Samedi, 21) Seplembre 1917. Les Abonnements partent des 1er et i5de
mois, P.3
les frais
et sont comme les insertions payès d'avance
Pour los Dépariements ell FEtranger,
Eonois
AFFRANCHIR
de poste en 313. AFFRANCHIR. Port- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
Donné au Palais National, 1917, à an d'Etat,
OMMAIRE
au- Prince, le 27 Septembre
A ARRÉTÉ ET ARRETE CE QUI SUIT:
114ème. de YIndépendance. OFFICIELLE
DARTIGUENA VE. Article 1er. La loi du 24 Octobre
PARTIE
articles 17. 18, 19,20.91,22. pour l'Exereice 19171:5 la loi du
Par le P'résident :
1876. les 53 de la loi du 3 Août 1900
Décemnbre Arrêté proropeant 1015 quif lixe les rooettes del lExercice
Serrétaire d'l Etat des Finances el du 23. et la 24, 52 et du tarif de celle-ci concer19:51016. l'Exorcice 1917118 ls loi du Le ce. nant partie les
et industries nouArreté prorogeaut pour desi im,oritions directes Commer
professions la loi du 24 Oc24 Octobre 1870 sur! articles lo régio de ls loi du 3 A00t 1900
Dr. EDMOND HÉRAUX. velles non prévues et demeurent par
prorogés
mentionnés ainsi que ce-taios dans celle du 13 da meme moia. celui du ler, Le
d Etat des Relations Ea- totre l'Exercice 1876 sont 1917/1918. Arrêté rapportaat le tarif marché tix6 del par lu place Vallière térieures Secrétoire et de la Justice,
pour Article 2 Le produit de la patente
Mors incconcornsbtilo na nouveau. et
publics sera
et en dtablissant
E. DUPUY
des voitures spectaclee Communaux. avls Ministériols. scolaire del Port-ou Princo. Pu- attribué aux Hospices
Avis de Pinspection
Le Secrétaire d' Etat des Travaur
Article 3. Le présent Arrêté des sera SeNON OFFICIELLE blics et de TAgrioulture. publié et exécuté à la diligence
PAI RTIE
des Finances et du
Parisienno, atalenatiandost titres
FURCY OHATELAIN,
crétaires d'Etat
chacun en
Bangoed delUnion
de TIntérieur et des Commerce et de lIntérieur,
frappés a'opposition. Avia divers. Le Sscrétaire d'Etal
ce qui le concerne. 41 ma samnisratts. Culies. Donné au Palais National, à PortOSMIN CHAM. au-Prince, le 27 Septembie 1917, an
PARTIE OFFICIELLE
d'Ital de rInstruction 114ème. de TIudépendance. Ze Secrétaire
Publique,
DARTIGUENAVE. ARRÉTÉ
AUG. SCOTT
Par le Président :
DARTIGUENAVE
Le Secrétaire a'l Eial des Finances et
ARRÉTÉ
du Commerce,
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLJQUE.
. Donné au Palais National, à PortOSMIN CHAM. au-Prince, le 27 Septembie 1917, an
PARTIE OFFICIELLE
d'Ital de rInstruction 114ème. de TIudépendance. Ze Secrétaire
Publique,
DARTIGUENAVE. ARRÉTÉ
AUG. SCOTT
Par le Président :
DARTIGUENAVE
Le Secrétaire a'l Eial des Finances et
ARRÉTÉ
du Commerce,
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLJQUE. HÉRAUX,
Considérant qu'il y a lieu pour le
Dn. FDMOND
Pouvoir Rxécutif de proroger pourlEDARTIGUENAVE
Le Seoritaire d' Etat de PIntérisur ct
xercice 1917/1918 la loi du2 Décembre
PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE
des Cultes,
1915, fixant les recettes de T'Exercice
qu'il y a lien de proroger
OSxnN CHAM. 1915/1916 :
du Secrétaire d'E- Considérant l'Exercice 1917/1918 la loi du 24
des Travaus puSur la proposition et du Commerce,
Octobre pour 1876 sur la régie des imposi- L.e Serrataire dEat
tat des Finances du Conseil des Secrétaidirectes ainsi que len articles 17. blirs el de tAgrioulture. Et de T'svis
tions
22. 23, 24, 52 et53 de la
res d'Etat:
18, 19, 20. 21, 1900 mentionnés dans
Funey CHATELAIN. SUIT: loi du 3 Août
EaA ARRETE ET ARUÉTE CE QUI
celle du 13 Aodt 1903; : importe de re- Le Scorélaire d ktat des Kelations
demeure proro- Considérant qu'il le même Exer. térieuris et de la Justire,
Art. ler. - Est et 1917/1018 la loi 'mettre en vigueur, la pour du turif de la
E. DUPUY. gée pour l'Exercice 1915 Axant len Vaiea cice 1917/1918 1900 partio concornant oer. du 2 (lécembro
1915/1910. loi du 3 Aont non
par lnloi
d'Rlat de Clustrnction
et Moyeus de T'Exercice ArrMé Rern tainen induatrien prévuoa -
le Seersteire
Art. 2 - Le présont dos Se- du 24 Octobre 1876; Secrotairo d'E- Pullique,
SCOTT. publié et exécutéi h lu diligence en ce qui le Sur In proposition du
Aua. crétairen, d'Etat chucun
Mt des Financem; :
conoerne, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
ARRÉTÉ
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
A partir du ler
LE CONSETL COMMUNAL
D'après communication de la
le prix de
Oclobre prochain
tairerie d'Etat des
Secré- leur ) Tabonnement au ( MoniDE PORT-AU-P PRINCE
res, le
Relations Extérieuscra de:
Département de
del lIntéri eur a l'aVu les articles 50. 14e. vantage porteri la connais sance
Cn an.. 3e. alinéa de la loi du 6 Octobre alinéa et 63, tement public, qu'il a été décidé pari I el du Six mois... G. 6
sur. les Conseils
d' Etat des Etats- Unis, , ce Dépar:
( 4
Considérant Communaux ;
suit :
qui Trois mois. ter le tarif qu'ilya lieu de rappor- Désormais les matelots à
Le No..,
( 3
Mars
annexé à T'arrêté
navires
bord des
( 0.15
1916 relatif: au Marché VALLIERE, duler.
cidé pari I el du Six mois... G. 6
sur. les Conseils
d' Etat des Etats- Unis, , ce Dépar:
( 4
Considérant Communaux ;
suit :
qui Trois mois. ter le tarif qu'ilya lieu de rappor- Désormais les matelots à
Le No..,
( 3
Mars
annexé à T'arrêté
navires
bord des
( 0.15
1916 relatif: au Marché VALLIERE, duler. vent être allant aux Etats Unis doités parce du qu'il ne répond pas aux nécessi- 66 ports ou d'autres porteurs de leurs passeLA
moment,
RÉDACTION. blir
et qu' il importe d'éta. sant leur
documents établis. un nouveau tarif non seulement a qui nes seront identité ou nationalité. Ceux
pour ce marché,mais encore
. en
pas munis de documents
de la CATHEDRALE, du POSTE pourceux
règle seront passiblesde détention. DEVIS
CHAND, de la CRoix DES. BOSSALES, MAR- de Port-au-Prince, le 27
la' Place ST-LOUIS, du Portail ST JoSeptembre 1917*
PARTIE
SEPH
DESCRIPTIVE,
et de STE-ANNE. Mobilier
A. ARRÉTÉ ETARRETE CE QUI SUIT: : Prince I-Inspection scolaire de Port-aupour le
de
Art. Département
duler. ler. Le tarif fixé par l'arrêté I blie en annonce aux f.umilles e t au putruction
PInsMars 1916 concernant le Marché classes général que la rentrée des
Publique. VALLIERE est et demeure rapporté. est fixée au Landi,ler. Octobre
Art. 2.- Le tarif ci-ressous est éta- prochain. Service des
blià partir du ler. Octobre 1917
toire LInstruction primaire étant
écoles )
tous les marchis publics de cette pour ville 14 ans, pour tous les enfauts iges obliga- de 7 à Tables-bancs à 2 places. ci-après désignés. d'un enfant toute personne responsable
Long. Im. 00
MARCHE
sera abstenue ayant de l'ige requis qui se A. La table Haut. VALLIDRE
dans les huit jours l'envoyer après la A l'école,
dessus du sol
au
1- Etal de bouchers
sera déférée au Juge de Paix rentrée,
largeur d'avant (arrière) Om. 55
Ja vented del lay viande del boeuf pour
plication de Tarticle 37 de pourl la loi T'ap- Long. en arrière.Om. 39
par jour. Gds. PEaseignement primaire. sur
Le bane haut au
Im. 00
2.- - Etal pourl la vente de la
2.50 En cas de
du sol. dessus
viande de porc, de
blée la deuxième récidive.Tamende fois,
seradou. largeur.. Ou. 34
de cabri et pourl le mouton, débit de
sième fois, et ainside suite. triplée la troi- Les montauts et
de Om. 27
et
poissons dé salaisons dePort-au Prince, le 26
des 7 tables séront en traverses liaison de
toutes sortes
Septembre 1917 x2 dans
cartelages 2. 3.-
par jour. 0,50
des
des
lesquels on devra pousser
Echoppe pour la vente
EInspeoten icoles,
vives. baguettes pour en ever les
d'articles divers. HKRMANN HÉRAUX. Toutes les autres arrêtes
4. Pour chaque place
0,15
meuble seront en
parties du
par
de
-
jour. avec largeur
planches 1 1/4
0,10
L'Inspection srclaire de celle
tie, rabotées, appropriée à ehaque parMARCHÈS
verre.
devra pousser
Echoppe pour la vente
EInspeoten icoles,
vives. baguettes pour en ever les
d'articles divers. HKRMANN HÉRAUX. Toutes les autres arrêtes
4. Pour chaque place
0,15
meuble seront en
parties du
par
de
-
jour. avec largeur
planches 1 1/4
0,10
L'Inspection srclaire de celle
tie, rabotées, appropriée à ehaque parMARCHÈS
verre. La passées au papier de
DE LA CATHÉDRALE, DE
circonscription. variantde 150 table à aura une itelinaison
ST-LOUIS,DEL LA ChasaBossutu Porte à la counaissance des
appuie-pieds et 180 sur le bane, avec
PORTAIL Sr JOSEPI ET DE STE-ANNE. sés que la session extraordinuire intéres- d'exa. inclinées et proportionnés 2 casiers légèrement
Pour
ens pour l'obtention du
sions sus énumérées,
aux dimenMarcheauloste chaque place parjeur. 0,10 d'études secondaires classiques Certificat ( lère rière du banc seront les montant d' araffecté à la vente MANCHAND
et 2ème. parties ) s'ouvrira le lundi un cartelage ou madrier chantonnés de
daus
de légu15 Octobre prochain, à
B. 2. mes, defruits, d'oufs, parjour,
matin,u
neuf heures du
Tables-banes (2ème. chaque place. Port siège de PInspection scolaire. long. typer
Art. 3.- Les
0,05
au-1 Prince, le 24 Septembre 1917
La table-lnut
Im. 10
yables d'avance taxes ci-dessus sont Ea. du sol (arrière) ). au-dessus
Art. 4.- chaque matin. LiInspecleur des Lcoles. long. d'e avant
Om. 70
avoir été Le présent arrêté, après
HERMANN IIÉRAUX
long. en arriero.. Om. 39
d'Etat de approuvé par le Secrétaire
Le bauc haut. Iu. 10
blié ct TIntérieur, sera imprimé, pu. du sol
au-dessus
gistrat Communal, exécuté à la diligence du Ma. L'luspection Scolaire de celle ville,
lirg. d'avant en
Om, +5
Annonce
C. Tables.
arrière,.Om, 30
Fait t la Maison Communale
tutrices aux Instituteurs et Instibanes ( 3e type )
Septembro 1917.
le 25
et aux familles que lu session
La long. tuble, haut
Im. 15,
oxtrordinniro d'examen pour l'obtonau-dessus
Ie Magistrat Communat,
tion du Cortificnt d'études
du 8ol
( ler, et Sèmo,
prinmiro
largeur
Om. 95
Dr. AUc. LECHAUD,
Jundi 8 Octobre degrés) Hera ouvorte le
long.
Om. 55
Va ot
du
prochain, à hult houres
Lo
Iu. 15
approuvée; ;
matin,
bune haut,
Om. 55
LE Sorr: tuire d'Etat de Cintérigur, Port-ui-Princo, lo 11 Septombre 1917. Les lurgeur bancs du second
Om. 33
L'Inspecteur des écoles
typo
et du troisième
O8MIN CIIAM,
porteront au milieu du la table' 'un
HERNANN HERAUX
et enerieren verre ou en métal
en outre, toules les Picere approprie;
dlu Jeu-
matin,
bune haut,
Om. 55
LE Sorr: tuire d'Etat de Cintérigur, Port-ui-Princo, lo 11 Septombre 1917. Les lurgeur bancs du second
Om. 33
L'Inspecteur des écoles
typo
et du troisième
O8MIN CIIAM,
porteront au milieu du la table' 'un
HERNANN HERAUX
et enerieren verre ou en métal
en outre, toules les Picere approprie;
dlu Jeu- --- Page 3 ---
LE MONITEUR. térieur. au No 734. une commission
et Banc ) 905 & 948: la première, les rappelant
domaniale de l'arrondissenion des trois types ( Table
à l'observation rigoureuse des articles d'enquête ment de Saint-Marc, est formée. -doivent être vissées. 64 à 71 ( Titre V ) de la loi du 11 Août Le but de cette commission est:
D.- Tableau noirs de forme
1903 surl le Retraitdu papier-monnnie dé- 1o De revendiquer tcutes les terres
rectangulaite avec encala seconde, les invitant à expédier Admi- de
quelconques en
drement de même épaissormais, etquctidiennemeet. aux
l'Etat généralement mains qu' 'elles soient;
senr quel le plein du tablezu 25 nistrateurs des Finances de leur Cir- quelques
au
de toutes
Im. la liste des certificats 20 D' arriver périmètre
loug. Om. 90 conscription, auront délivrés aux contribuables les grandes habitations qui avoisinent
Jarg. encadrement. qu'ils: de leur Commune. conformémentà l'ar. les terres de l'Etat; toutes les terres
y compris
ticle ler. de la loi du 24 Octobre 1876 30 De reviser,revoir
Ces tableaux seront en sap.préparé. verre le
des
Directes. données à titre de concessions conjitravaillé, passé an papier de
sur la Régie Impositions croit utile de leur tionnelles, de faire des constations sur la
noir sera fixé par un mordant. aves Le Département de veiller serupu- ces terres et d'appliquer la loi sur
Ce mobilier doit être fabriqué
demander également, dans l'intérêt du fisc, al'ob- concession conditionnelle: avec le condes matériaux offrantles meilleures ga. leusemert, de l'article 8 de la loi sus- cours des Juges de Paix et du Commisranties de solidité et de durée
servation mentionnée ainsi conçue : Les Etran- saire du Gouvernement. définitivement touPort-au-Prine, le 17Septembre 1917, rersneserontadimist à fairele Commerce 40 De Cadastrer de l'Etat. prinripal des qu'en qualité de négociants consigna- ou- tes les De terres faire annaler tous les baux a
Vu: : Ladminidrateur
taires et seulement dans les ports
50 des
de l'Etat qui ne
Finances. verts. ferme conformes propristés à la loi sur le doMAGLOIRE. sont pas
AUGUSTE
Portau-Prince, le 12 Septembre 1917. maine national en vigueur. membres de la
En conséquence.nou invitons les occupants
dite Commissioni
ou
SECRETAIRERIE D' ETAT
indistinetement des terres propriéDE LA JUSTICE
La eesowesbartgez 2ème. ali- tés de l'Etat,. fermiers. concessionnai- titres, plans
conformément à Cartirle 14.
sur le doMAGLOIRE. sont pas
AUGUSTE
Portau-Prince, le 12 Septembre 1917. maine national en vigueur. membres de la
En conséquence.nou invitons les occupants
dite Commissioni
ou
SECRETAIRERIE D' ETAT
indistinetement des terres propriéDE LA JUSTICE
La eesowesbartgez 2ème. ali- tés de l'Etat,. fermiers. concessionnai- titres, plans
conformément à Cartirle 14. res, etc; à présenter leurs
na du Dieretdn 22 Septembre 1916. Com- rap. ou proces-verbaux, acte cela de à concession du
de la Justice croit pelle aux Membres des Conseils
à la Conmission et
partir
Le Drpartement
conet Commissions Commnunales Mercredi, dix neuf Septembre courant*
devoir mettre le publie en garde
munaux
dont le mandat prend
Bureau de P'Adcrinistration prinles
possible pouvant de la République
et au
siètre superchieries
de nom qui fin le 15 Janvier 1918, les dispositions eipale des tinances de Saint-Marc,
résulter des changements quelque temps parun du Cliapitre 2 de la Loi Electorale du ge principal de la Commission. devront
s'opèrent depuis dans les quotidiens. 24 Août 1872, en attirant particulière- Les titres sus mentionn(s
simple avis publié
formelles que ment leur attention sur celles de l'arti- être remis personnellement: au présiParmi les énoncintions T'acte de naissance, se cle 9 de la Loi précitée, leur faisant dent ou à l'un des membres de la Comdoit comporter
donnés à l'enfant. obligation de se former en Commission mission. tre uvent les prénoms
les chan- dès le ler. jour du mois d' Oclobre Pr01917. (Art. 56 Code civil).Lorsque
ils chain, en vue de confectionner la liste Saint-Marc, le 14 Septembre
gements portent sur ces une prénoms, véritable
des Electeurs de leur Comconstituent en réalité
laquel- générale d'ouvrir le registre destiné à D. MACAJOUX, arp. D. D. ZAMI,
rectificstion de T'acte civil.pour même Co- mune et
le les Arts. 88, 89 et 90,.du
leur inscription. Le president,
de, tracent une prooédure spéciale doivent
le 12 Septembre 1917. NICOLAS. C'est-à dire que les parties tent (dans Port-au-Prince,
ARNAND
S't adresserau" Tribunal du lieu où ccmp l'acte de naisl'espèce celui été dressé ) et le jugement qui
D'ETAT
sance a
doit être transSECRÉTAIRERIE
PARTIE HON OFFICIELLE. admet la rectification sera faite en marge
DE LINTÉRIEUR. crite,et mention en
del l'acte réformé. SECTION DES DOMAINES
AVIS
son
ADNTINISTRATIFS. La question a toute successoraux importanee oùr
Cadastrale compodans les réglements fait] l'objet de. longs et dis- Une Commission DÉLORNE MACAjOUX, Le porquet de Jaemel est informé,
lidentité
sée de messieurs
SNdu Juge de paix
pendieux procès -
DIEUDONNR) DORVILLE, St- MANTIN: Dussek.
en
del l'acte réformé. SECTION DES DOMAINES
AVIS
son
ADNTINISTRATIFS. La question a toute successoraux importanee oùr
Cadastrale compodans les réglements fait] l'objet de. longs et dis- Une Commission DÉLORNE MACAjOUX, Le porquet de Jaemel est informé,
lidentité
sée de messieurs
SNdu Juge de paix
pendieux procès -
DIEUDONNR) DORVILLE, St- MANTIN: Dussek. par lettre du 7 écoulé, décès du sieur Thony
le 24 Septembra 1917 VERE JEUNE, ALEXANDRE VERTOT ARMAND de Saltrou, du anglais, survonu en 80
Port au-Prince,
membres et de Mr. a été instituée aux demeure, Leloyd, sujet siso en cette dernièro Ville,
NICOLAS, fins d'établir président, le cadastre des biens do. le 6 du courant. a sa
IDRPATEEKMENT DELINTÉRIEUR mapiaux situés dans Turrondissenent En conaéquenco.lesy w'idressernu anyants-droit préde Saint-Marc. succession pourront
Commuoale
nura à prendre sident de la Commission
Cetto Commission
détiennent du lieu, détenteur, après inventaire, du
AVIS
emmuniention dostitresque disent proprictuiren, des ellets, trouvés en la doneure
tous ceux qui 80
dea biens decujus. et à procéder à Tarpentngo
d'Etatde PIntérieur
1917 Parquet de Jacmel,19 Septembre
La Seerétairorie leur tenour aux Port-uu Prince, le17 Septembro1
confirme dans toute
TH. LÉON,
Conseils Communnux et Commissions les insdate du25
Communnles de la République, Cireulsires En vertu do la dépéchie en de TIn- Commissaire du Gouvernemen:. tructions scontenuesd dansses
Nos Acat1917 du Seeretuire d'Etut
en date des 2 et14 Acit ceoule, --- Page 4 ---
LE MONITEUR. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE
BANQUE DE L'UNION PARISIENNE
SOCTÉTÉ ANONYNE, CAPITAL 80 MILLIONS,
SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
SIÈGE SOCIAL:7, Rue Chauchat- Patis
SIÈGE SOCIAL: 7 Ruc Chauchat PANIS
Paris, le 30 Juillet 1917. Paris, le 13 Août 1917. A SoN Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT
A. Sox Exc. M' LE SECRÉTAIRE D'ETAT
DES FINANCES ET DU COMDU DÉPANTEMENT DES FINANCES ET
DU DÉPARTEMENT
D'HAITI,
LOldu tection 4 April des raleurs S17" laj pro- moCOMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
MERCE DE LA RÉPUBLIQUE
DU
Loi du 4. Arril des raleurs sur la pro- moPort-au-Prince. bilières. Port-au-Prince. . teclinn
ANT.5. alinéa
balieres. 2,
à l'art. 5. AnT. Pournous semtamnerHeiriotolnt: 1915, dont le
Pour nous conforner 4
1915, dont
de la loi française du 4 Avril nous avons Sils'agitde valeurs dont mo- lc 2, de In loi française du ci-contre, Avril nous avons
S'ils s'ngil de valeurs mo- texte est reproduit ci-contre, T'opposi- bilieres service ae des.
inn
ANT.5. alinéa
balieres. 2,
à l'art. 5. AnT. Pournous semtamnerHeiriotolnt: 1915, dont le
Pour nous conforner 4
1915, dont
de la loi française du 4 Avril nous avons Sils'agitde valeurs dont mo- lc 2, de In loi française du ci-contre, Avril nous avons
S'ils s'ngil de valeurs mo- texte est reproduit ci-contre, T'opposi- bilieres service ae des. ct cou- le texte est reproduit vous
que T'opposibilitres,trangtres dontle T'honneur de vous informer que lettre pons est fait en France,la T'honneur de informer
lettre
service" des titres. ct tion suivante nous a été notifiée par
déclaration prevuepaefart. cst tion suivante nous a été notifiée par
eslfail en France,)
à la
eit date du 16 2 de la présente Joi
à la
en date du 25
IRLRLAN prevue pur recommandée poste
sdressée au rincipal recommandée poste
T'Art. 2 de In pisente prin- loi Juillet 1917, en notre qualité d'établisse- des dc chacun " de clatlisse- ser- Juillet 1917, en notre qualité d'etablisse- des
estadresste chnonndrsetablis au sièye
nent chargé en France, du service
mente vice. Ceux-ci, charges sil ce se prè- ment chargé en France du service 5 o/o
cipalie sements chargés. dc ceser- titres et coupons de
sente un tiers porteurder titres et componsde TEmprunt Haiti
vict. Ceux-ci, s'il sC pe- des
Ilaiti 5 oln 1910 )
cl coupoes, sont tesente un tiers porteur sont te-
( Emprint
Ee procoder confurme- 3 de 1910. OPPOSTTION :
nusde titres ct procrder coupons, cenformeOpPOSITtoN:
ment lart. 3de an paragrmaplic la présentel loi. :
D'OPPOSITION
ment au $3 de Tarticle:
FRAPPÉS n'oPPOSITIOX
"Lardeclaration à eux trars- a- DÉSIGNATIOX DES TITRES FRAPPÉS
deln présente déclaration loi. à cux DÉSIGNATION DES TITRES
dressée, mise duit élre soins àlE. 5 1910. Ln doit-étre transHaiti 50 ojo 1910
Fétablisrement leurs eHlaiti %lo
adresséc,
Emprun:
tatou . mise leurssuins a étran- T'Ett
NUMÉROS DES TITRES: :
tranger du service qui t a titres chargés et
XUMÉROS DES TITRES
oual Rment qui les n charges du
No 11.426 à 429-55.543-38.783 :oupons
1 obligation No 85 931. S des titres et cou- 6 obligations
de (Cnion Parisienne. zons. Banque de l'Union parisienne
OrP. 6.370
Bungue illisible & J. COURCELLE. OPP. 6.312
Signature illisible & J. COURCELLE. Signature conforne :
Pour copie conforme :
Pour copie
EDG. LAROCHE
EDG. LAROCHE,
Sous-chef de la Complabilité générale, et de la
générale,
du service de la Trésorerie
Sous-chef de la de Lomplabilité la Trésorerie et de lu
chargé Delté Publique.
ienne
OrP. 6.370
Bungue illisible & J. COURCELLE. OPP. 6.312
Signature illisible & J. COURCELLE. Signature conforne :
Pour copie conforme :
Pour copie
EDG. LAROCHE
EDG. LAROCHE,
Sous-chef de la Complabilité générale, et de la
générale,
du service de la Trésorerie
Sous-chef de la de Lomplabilité la Trésorerie et de lu
chargé Delté Publique. chargé du service
s'élerant i
Dette Publique. des droits sur le L Monsieur EOYEK fi cents s-Ain dollars e, ( P.s60
des Finances Ceux qui peuvent avoir sinvitésà se présenter la somme de Trois
de Cinquante
Mrudabsuraurprianpel
canot sus ditsonti
valoir, avec Or uméricain ), montant
Conseil des Secré- au Parquet pour les faire
récla- tableaux qu il a fournis. Par décision du conformémentaux: ins- des pièces à l'appui de leurs
le 25 Août 1917. taires d'Etatet
d'Etat de lIns- mations. Port-au-Prince. tructions du Secrétaire contenues dans sa
de Jacmel,19 Septembre 1917
truction Publique
Parquet,
dépêche du 20 Septbre.courant: au No. TH. LÉON,
AVIS
440, met au concours la de construction bancs et de Commissaire du Gouoernement. d'une certaine quantité les Ecoles suivant
D
tableaux noirs pour
Nationale offre
ci-annexés. ( LImprimerie
les devis
désirent concourir
AVIS DIVERS
ses services au public pour rexécuLes personnes qui communication des
lion de toutes sortes de travaux
peuvent prendre au bureau de l'adle Ccmmerce et le
Travail soi gne
documents déposés
sis,Rue des Nous informons formant notre typographiques. ministration des Finances. aura lieu 44 public que la Société dissoute d'un ccm- prix modérès. Fronta-Forts, où le concours à 11 a raison sociale est des intéressés. Notre
le Mercredi 10 Octobre prochain,
4 mun accord
prendra
beurs du matin. 4 Artur von Seckendort
VENDRE
sieur
son
A
Les offres doivent être remises sous ula suite denomamaireaposom sociale" comp- :
pli cacheté et porteront en termes ex- a te
et conTssreremNaiene
près lacceptation des clauses
a ARTURV VON SECKENDORFP. nées
Général
ditions y mention
sera
Exposé
1917, Aucun changement ne porté au
Port au-I Prince, le 21 Septembre
et à l'importance de nos affaires. DE LA SITUATION
AUGUSTE MAGLOIRE genre Jaemel, le 29 Septembre 1917. année 1917, à 2 Gourdes
xCo. ARTUR VON SECKENDORFF
M.Patt. LocuanD. de Jnemel donne avis à
chez
Le
Parquet
a été informé
ci-mpres ayant eté re- Texemplaine, Rédacteur en chef du < Monileurs
qui il appartiendra de qu'il Paix'de Saltrou, L.'ordonnance
au a Modu
par letire Jugo
trouvée,l'avin: yrolntif. publié
26 Rue Geffrard. en dute du 7 écoulé qu'un canot peint et niteur" No. 53 du 19 Juillet 1916 de22 pieda de long
:
murerit Nationa. en bleu, mesurant derrière le nom de Rowi'n, vient RANH objet No. 410 1 Instruction Pori-au Frino bLeass LUENEI. portant par 6té trouvé hur le rivngedes Sal- Ordonnance 1918/1014) ) fuveur de
Uirectewr. No.4. a
Aristlicues Aitis. Publique. ( Ex. trou par le capituine
érès. Fronta-Forts, où le concours à 11 a raison sociale est des intéressés. Notre
le Mercredi 10 Octobre prochain,
4 mun accord prendra beurs du matin. 4 Artur von Seckendort
VENDRE sieur son
A
Les offres doivent être remises sous ula suite denomamaireaposom sociale" comp- :
pli cacheté et porteront en termes ex- a te et conTssreremNaiene près lacceptation des clauses a ARTURV VON SECKENDORFP. nées
Général ditions y mention sera
Exposé
1917, Aucun changement ne porté au
Port au-I Prince, le 21 Septembre et à l'importance de nos affaires. DE LA SITUATION
AUGUSTE MAGLOIRE genre Jaemel, le 29 Septembre 1917. année 1917, à 2 Gourdes xCo. ARTUR VON SECKENDORFF
M.Patt. LocuanD. de Jnemel donne avis à chez
Le
Parquet a été informé ci-mpres ayant eté re- Texemplaine, Rédacteur en chef du < Monileurs
qui il appartiendra de qu'il Paix'de Saltrou, L.'ordonnance au a Modu par letire Jugo trouvée,l'avin: yrolntif. publié
26 Rue Geffrard. en dute du 7 écoulé qu'un canot peint et niteur" No. 53 du 19 Juillet 1916 de22 pieda de long murerit Nationa. en bleu, mesurant derrière le nom de Rowi'n, vient RANH objet No. 410 1 Instruction Pori-au Frino bLeass LUENEI.
portant par 6té trouvé hur le rivngedes Sal- Ordonnance 1918/1014) ) fuveur de
Uirectewr.
No.4. a
Aristlicues Aitis. Publique. ( Ex. trou par le capituine