--- Page 1 --- Mercredi, 26 Septembre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BOREAU De RÉDACTION ET * D'ABONNEWENT NUMÉRO 26, lius Lefrard: D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendos Trois et seront détruits. Da AD, P. 4,5C. Six mois. P.3. 1917. Les parient des 1er et 15de chaque muts, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 26 Septembre Abonnements les insertions payés d'avanca et rEtranger, los frasa Emois el sont comme Pour les Déyariemenis AFFRANCHIR d6 poste cn STs. AFFRANCHIR. formée à Port-au Prince D'ETAT ciété anonyme: de TRANS OCÉAIRE SEORÉTAIRENIE sous la dénomination par acte public, OMMA DE LA JUSTICE AN TRADING COMPANY 1917. en date du 19 Septemhre l'acte consArticle 2. - Est approuré PARTIE OFFIGIELLE de la Justice croit titutif de là dite Société passé au rapLe Dipartement mettre le publie en garde conde Me. Louts HENRY IIOGARTH et Avis Ministeriols. formée à devoir port notaires à Port-au PrinArrôté antorisant ls socicté suonymo de Teana- tre les superchieries possible nom pouvant son collègue. Port-aur-trinco sous la dénomination Acto conslitutif ct résulter des changements de par qui ce. le 19 Septembre 1917 Océan Tradine Company s'opèrent depuis quelque temps un Article3. - La présente autorisation statuts y rolatifs. la mise au couconrs d'n certhins simple avis publié dans les quotidiens. être révoquée en cas de violaAvis aunonçant) banes ct tableaux noirs pour les Ecolee Parmi les énonciations formelles que pourra lois ou non exécution du dit nombre ei-annexé. ue l'acte de naissance. se tion des et des statuts approuDevis scolnire. doit comporter donnés à Tenfant. acte constitutif inAvis dle lInspeotion trwuvent les prénoms Lorsque les chan- vés, sans préjudice des dommages (Art. 56 Code civil) ils térêts envers les tiers. PARTIE NON OFFICIELLE gements portent sur ces prénoms, véritable Article 4. - Le Secrétaire d'Etat des du Avis divers. constituent en réalité une Finances est chargé de Texécution 1 Ayis admintsiratif. rectification de T'acte civil,pour laquel: Co- présent arrêté qui séra imprimé et exéle les Arts. 88, 89 et 90, du mème spéciale cuté. PARTIE OFFICIELLE de, tracent. une procédure doivent Donné au Palais National. A PortC'est-à dire que les parties (dans au-Prince, le 21 Septembre 1917. an du 1er Octobre prochain s'adresserau celui Tribumal du lieu oà compitent l'acte de nais- 114ème. our laquel: Co- présent arrêté qui séra imprimé et exéle les Arts. 88, 89 et 90, du mème spéciale cuté. PARTIE OFFICIELLE de, tracent. une procédure doivent Donné au Palais National. A PortC'est-à dire que les parties (dans au-Prince, le 21 Septembre 1917. an du 1er Octobre prochain s'adresserau celui Tribumal du lieu oà compitent l'acte de nais- 114ème. de Indépendance. le A parlir de Tabonnement au ( Moni- sance l'espèce a été dressé ) et le jugement qui doit être transDARTIGUENAYE ieur # sera de: admet la rectifleation en sera faite en marge : G. 6 crite,et mention Par le Président Un an.. ( 4 de l'azte réformé. a toute son imgortance Le Se rélaire d' Etat des Finane: s eldu Six mois.. La question successoraux où Trois mois. ( dans les reglementa l'objet de longs et dis- Cummerce, (E 0.15 l'identité fait EDMOND HÉRAUX. Le No.. pendieux procès Dr. le 24 Septembra 191 LA REDACTION. Port au-Prince, ACTE CONSTITUTIF SEORMTAIRERIE D'ETAT DES ARRETÉ DE LA SOCIETE RELATIONS EXTÉRIEURES TIANS-OCEAN TRADING COMPANY le DANTIGUENAVE Par 8a lettre du 20 de ce mois, PRÉSIDENT DE LA RÉPUNLIQUE Pardevant LoUis HENRY HonAirir wonseiguos, et mon ronConsul de Nicaragua en cette résidence Relations à 37, 40 et 45 du frôre, notairesA Port-an-Prine", a inform6 le Département des l'a Vu los articles 29 : Sont comparas: Extérieures que Bon Gouvernement du Codo de Commerce du Seerdtairo d'Etat 0. A. LUND. commeronat. dechargé de porter à Ja connainmunce Nicara- Sur le rapport et du Commerce. et de In. Mousienr A omicilis à ChriaGouvernement Iattien que le den Finaneen dea Soerétairen d Etat; meurnut tiann, M Norvoge Mortan-Prinon ngissunnt tunt on Mon nom relations diplomn- l'avin du Conseil oomme Man iutaire ile Monsieur gua # rompu Res d'Allemng"e par : permonnel PETRK HANGKM, que ponr qui il se jwrte fort poar tiquen aveo lEmpire AULRTE In ratifleatios den prbarnten daun SANON, part; proDéuret du 18 Mai dernier. Est nutorisco In So-i Et 2u. slopuieur BAINT JULIEN 1017. - Articlo ler. Port au-Prince, le 24 Septembire --- Page 2 --- LE MONITEUR. à faire Port au-Prince ou ailleurs, selon la le dictera réunion des actionnnires est tenue de se la majorité des portears d' uctions e société. ou priétaire demeurant et domicilié on cette ville, pour: les élire ou leur donner des successeurs Les actionnaires alopteront, modifieront, la mard'autre part;, déclaré fon: qui entroront en fonction La SOCIETÉ immédintement. est définitive- changerontles statnts pour de réglementer la société et la conLesquels ont, par ces présentes, SOCIETE Articlo VIII, et che et) le fonetionnement der a Port-au-1 -Prince, C Haiti >, nue sui- ment constitnéo par la souscription dollars forme or amé- daite de ses affaires. droit de non ANONYME, sous le et pour l'objet au pair des Deux mille cing cents suivanto par les Les soussignés jouiront d'un actions. définitive- changerontles statnts pour de réglementer la société et la conLesquels ont, par ces présentes, SOCIETE Articlo VIII, et che et) le fonetionnement der a Port-au-1 -Prince, C Haiti >, nue sui- ment constitnéo par la souscription dollars forme or amé- daite de ses affaires. droit de non ANONYME, sous le et pour l'objet au pair des Deux mille cing cents suivanto par les Les soussignés jouiront d'un actions. préf6- : vants d'Actions de la manièro à la des nouvelles Article I. La SOCIÉTE est créée sous la comparants ricain qui en ont effectuk le versement la dite rence Art. -6. sonseription Chaque sctionnaire dela.Compagnie libérée, dénomination ( TRANS OCÉAN TRADING intégral aux mains du President de dont T'action n'a pas été intégralement dea certificats COMPANY > : so- SOCIÉTG, savoir : de aura droit à an certificat ou à Article II. La SOCIÉTÉa son siège Le sieur 0. A. LUND, quatre actions indiquant le nombre d'actions de la Compagnie cial et son principal établiseement à Port-au- dévelop- Cent dollors or américain chacune neuf : actions inscrit en son ncm sur le registre de la Compa- du Prince. Hatti. Elle pourra, selon le Mousienr PETER HARSEN, dix Et onfin gnie. Chaque certificat sera numéroté,sign6 sceaude pement de ses affaires, créer des stecorsales de Cat dollors or amérieain, chacnue. deux actions présidept et du trésorier et portera ordre le naméaur tous autres points de la Répablique. Monsieur SAINT JULIEN SANON, ia : il sera détaché par : la menaussi condaire ses opératious on de Cent dollars or américain chacnne, ensem- Compagnie: du livre de cortificat d'actions déliElle poarra dans toutes ses succursales et avoir ble Vingt cinq actions de Ceat dullars or amé- rique tion complète de chaque certificat d'action affaires burenux en dehors de la Ré. ricain. formant le Capital Social en l'autre vré, doit être transerite sur le talon corresponnn ou plusieurs d'Halti, en tels lieux qui pourront part mentionné. de la 4 TRANS dant du livre des certificats. faits sur le pablique par le Conseil d' Aduinistration. Artticle IX. --- La situation transferts d'actions seront être désignés La SOCIÉTÉ a pour but : De OCÉAN TRADING COMPANY sera rendue Les de la Compagnie et doivent être acArticle III. commerciales la voie des journaux tous les registre de la remise des certificate diment fxire toutes sortes d'opérations traites, billets publique mois. par compagnés les actious transférées. achat et vente de toutes marchandises, denrées géuoralement douze Telles sont les conditions dus parties qui, Tous endossôs, certificats représentant remis seront annalés et certi- attade commerce, matières premières : exporter et poar leur exécutiou, font élection de domicile chés au talon 8'y rapportant des livres de sera re2 nelconques. fxire toutes sortes d'opérations traites, billets publique mois. par compagnés les actious transférées. achat et vente de toutes marchandises, denrées géuoralement douze Telles sont les conditions dus parties qui, Tous endossôs, certificats représentant remis seront annalés et certi- attade commerce, matières premières : exporter et poar leur exécutiou, font élection de domicile chés au talon 8'y rapportant des livres de sera re2 nelconques. toutes transactions sur les va- à Port- -au-1 Prince. quoi, le nouvean certificnt importer mobilières ; faire ;1 les acheter pour les revenDont acte. ficats; mis à après la personne S ayant droits. leurs) faire toutes reste respondre : les recevoire en valeurs nantissoment: imnobilibres;a acheà Port- -au en l'étude ce Art. 7.-Chaque des souscripteur actions par lai souscritransactions surl les foncières, tant Fait et passé Prince, mil neuf cent dix- sable du montant sous aucun prétexte être ter et vendre des propriétés donner, consentir ou; jour Dix- neuf Septembre Pindépendance, tes, et a ne pourra, autre vereement. Tout versearbaines que rurales sur des immeubles : sept, an 1140. lecture de les ès-1 nom et qua- soumis aucon retard porte intérêt de plein droit, au prendre des hypothaqses rurales - Après compnrauts Ainsi signé: ment en à 6 O1o l'an. A défant de exploitor et cultiver des propriétés toutes sor lité ont signé avec les notaires. SANON, C. ROSE- profit de la la Société, pourra poursnirre les déyf faire des élevages rattachant et développer à TAgriculmtro ; o. A. LUND, et SAINT-JULIEN H. HOGARTI, ce dernior déten- paiement, biteurs et faire Sociét6 vendre leurs actions. tes d'industries PEtat se tout Contrat en. vne de l'ob- MONU, teur de not, la minute. Art. 8. - Les droits otobligatious attachés à passer avrc de miues et de toutes nul. T'action, suivent le titre dans quelque main tentivn de concessions du domaine public pourant ser- Pour copie conforme * an mot rayé passe. La propri6té d'une action de emporte la Soautres parties ou à la création d'indusH. HOGARTE, nutaire. qu'il de droit, adhéeion aux statuts vir aux exploitation, utiles : émettre, plein tries que la SOCISTE de jngera la majorité Aes actionciété. CONSEIL D'ADMINISTRATION avecl Tautorisation des garanties ou non par nantissement, naires, obligatione conditions ou hypothèques de Art. 9. -La Société sera administrée par un tonte autre parties do ses biens, droits ou priSTATUTS Conseil dAdministration. Le nombre sera des détermi- memvilèges 1 'IV. Le Capital Social est de Deuz DE LA bres du Conseil année dAdmninistration par les porteurs des netions Art. dollars or américain. Co capital né chaque Le Conseil sera formé d'an mille cing cents ringt cing actions do Cent en circalation. membres pour la première aunée, est rprésenté américain par chacnne et an pair. TRAMS OCEAN TRADING COMPANY moins trois le des membres du Condullars or de fonds en vue de l'exéaprès ce délai, à nombre cinq. LA bres du Conseil année dAdmninistration par les porteurs des netions Art. dollars or américain. Co capital né chaque Le Conseil sera formé d'an mille cing cents ringt cing actions do Cent en circalation. membres pour la première aunée, est rprésenté américain par chacnne et an pair. TRAMS OCEAN TRADING COMPANY moins trois le des membres du Condullars or de fonds en vue de l'exéaprès ce délai, à nombre cinq. Le premier appel sus-dices, devra réunir seil sera porté membres du Conseil pearent catiou des eutroprises DURÉE. Art. 10.-Les de la lintégralito du Capital FORMATIOS, DÉNONINATION, SIEGE, ne pas être des actionnnires sont Cowpaguie. nommés Le Capital Social poarra être augmenté et conformé- sni en vértu de l'acte de Art. 11.-Les nelwinistrateurs Leurs fonetious du: vant les besoins de TAssociation Art: 1.-I1 est foruné de Me. LouIs HENRY par TAssemblée Ils sont générale. indéfiniment rééligibler. ment à ses dispositions SOCIETÉ statntaires, est formée pour Constitntion au dix-nenf rapport Septetnbre. enregistré, rent Art. un an. présence de ln mnjorité des vaArticle. V. La ann6es Elle pourra HOGARTI, les le : Monsienr 0. A. LUxD, membres 12.-LA dn Conseil est nécessaire pour la la une poriode de Ciuquante apràs cette et entre soussigués PETER HANSEM, cum. des délibératious. En cas de partnge, être dissoute avant ou prorogée est prévu aux comunerçant, Monsieur SANON, indus- lidité est prôpon 1éraute. périoiv cuuforménent à ce qui merçant Monsieur SAINT-JOLIEN qai prend la déno- voix du président s rôuune Société anonyme 13.--I Le Conseil (t'administration Statnts LA SOCIÉTÉ sera aduninis- triel, de : TRANS OCEAN TRADING COMFANY. Art. qne Texige Tinteret de la SoAiticle VI. aAdmsitnistration. Le mination 2. -Ln Société a son siègo socinl et son nit aussi soureut d6librations sont conatatées par protréc var un Conseil du Conseil d'Admi- Art. à Port-au-princo. ciétô. Ses un regis're tenu nu singo noniro des mombres chaque année par principal Cette établissemont est établie pour une cès vorbaux portéssur et par les aininistratente nistration sera détormninée en circulntion. Le Art. 3. Sociét6 ann6os A compter du jour del ln Société signes les potrents des nétions dau moinw trois men- périodo de cinquante définitivo. qui y ont pris part. dans sCN transacConseil sera forméo Conseil pouvent ne pas de In Constitntion dans 6c8 trananctions La Société sora represeutéo ou dans fes trilunaux bres. Les meubres du Elle sorn roprcment6o los tribunanx, Dar son tious, aves des tiers, ou son être les actionnaires de In Compngnie. par los aveo des tiers Ou dans par son Président on par sOn Conseil l'admtnisteation autro diment par au: Leurs attributions sont léteruninées aux prosentcs, Conseil a'ndministration. ddment autorisée à ou toute personno Statuts qui demonrent annexés aincàres ot sigués par par tonto nutru porgonne. présilont torisdo à cet effet. après avoir 6t6 éertifics cet effot. FONDS SOCIAL. Lo présitlent est ealaric. tiers Ou dans par son Président on par sOn Conseil l'admtnisteation autro diment par au: Leurs attributions sont léteruninées aux prosentcs, Conseil a'ndministration. ddment autorisée à ou toute personno Statuts qui demonrent annexés aincàres ot sigués par par tonto nutru porgonne. présilont torisdo à cet effet. après avoir 6t6 éertifics cet effot. FONDS SOCIAL. Lo présitlent est ealaric. d'administration aura les comparants, SOCIÉTA sorn aduninintroe, Art. 14.- Le Conseil des biens, utfaires, inté. Articlo VII Ln qui 110 dépassern pas nne 4. -Lo fonds nocial HO compono d'uno optieroment lu chargo les opérations généralenent pondant anc pGrioile Mossienrs 0. A. LUND, comine sommo Art. du Deuz mille cing cents olfars.réeultant rota, et condnira do la Soviots, aver plein pouvoir annGe, président aF PETEL HAINEN et SAINT JULIEN del lu wonweription dos vingt-cing dullarn promioros I'nne et ac. an queleotques do len niministrer et gorer. d'adBANON couiine Couxeillers. alininintrorn lon affaires tions Gmnines au prix do cent Il aotoraiuera les dépenses générnles les walnirew, Co premier Cousoil Ja promiore romnion pair. appol do fonds en vno ministrntion ot fouctionsemeut. iwlomnitos, rémunédo lu BOCIETE jusqu'i co leurs sue. Art. 5 -Lo promior del la Sociôté, du- spointmumtn huraires, 111 vonpers et condes actiounniros ou juwqu'a en fonc- du Pox6cution des entropisen ration ut "eantionamment lI fora et autgrisora censours ulent 6t6 6las et noiont tut.dr vrn rounirtinthgmnits du Capital. ôtro augmouto par goliorn tons employts et transnetions d'immeution. CAnBO quoleonque lu Capital aetions. pourra d'netions doln tous marehos, traitéa len an besoin. 11 Dans' le CAR ob pour ne dans e promier Con anito du lu décision dos portanna dans tonte rou- blee, les vondra ou échnngern Tomp'oi t plaoeune vacunce HU proluiratt choiairont eux- mo. Nwci616, éminn en cironlation, dea nctionnaires, antorisera rt astermitern lu recuuvrement et wtil, los mumbren restants combler li vnennen, nion xpoinlo on ardinniro heront tenues A meut dus funds dispontbl.a, mPH 11315 pepronuo Téchéunee pour do douzu mulM, lu promiere - les rourions 'nettonnaires Avant --- Page 3 --- LE MONITEUR. Tencatireuent Compagais. II de toutes sommes dnes à la aux etatute de proposera la toutes Conseil chaque aunée à l'Aesc Comupagaie modificatio Il D8 sigue tous dAdministration les et des mblée préseuto: ra cortificats actionnaires. Il nions tionnaires Le Conseil des comptes de sa geation. générale des ac- coutresigno tures, chèques, au besoin tous d'actions. les Il Rgne ou la poste, ondiaaires, port avis qui dérra êtro une ou pinsieurs dadtaiafetratio.s peut peuvent concerner contrats ou autres hordereans fac- dit' pay6 de facon à étre remis # eiaux que peuvent porsonnes, d-s pouvoirs conférer à lorsgnil est antorisé les affairesde la pièces qni fixée actionaaire pour la au moins 6o jours avant reçu la parle Compagnin. èques, au besoin tous d'actions. les Il Rgne ou la poste, ondiaaires, port avis qui dérra êtro une ou pinsieurs dadtaiafetratio.s peut peuvent concerner contrats ou autres hordereans fac- dit' pay6 de facon à étre remis # eiaux que peuvent porsonnes, d-s pouvoirs conférer à lorsgnil est antorisé les affairesde la pièces qni fixée actionaaire pour la au moins 6o jours avant reçu la parle Compagnin. nécesiter les iutérêts de sp6- la tration. Il aura tous par le Conseil Comapngnie, d'Adminis- tion Un avis écrit réunion. ou date Tonte vacance dans le sorvices de la ponvoirs, dirigera tons assembiee imprim6 de toute par le vote des membres Conseil sera combléo voirs que le Conseil Compngnio et remplira tous de- afranchi à la dernière estrsondinaire sera convnen. Le Conseil se restauts. nssiguer. de adresse envuyé A en réunira TAdaiauaion peut lui Hontactionnairet postale tont autre liea Le Trésorier inscrit sur les connae aetionpainese qui pourra Port-an-Priace être fixé pagnie, du livre anrala des gardedn aceande la Compapalene jonrs at moins façon le dit avis registrea soit de Is Le Consil par a verbaux et actions nt tons les Com- assemblée. avant ica date Srée reçu 10 an, se rénuira au mncins uura avrele dossiera de Ja I Il prncès- Les pour la dite avant immdlistemneat TAsrembléo après et itamédintenucet fois par siguera on président contr tous les certificnts "ompagnie. d'actions, sigue. tiendront aconrocationse lindication de Tassembiee tionnaires et ponrra géuér-le en aunuelle des ac- hordereaus, fnctures, tresiguera an besoin, tous les motif de la rénaion et de la date, générale du lieu et coc. fois que cela sera jug6; outre ge réuuir, tontes ces qui poorent chôgnes. ou antres piè. ra être prise sur u09 aucune décision ne da rité du Conseil nécessaire par la majo- Caunraigries 7AL et concerner y les offaires de la qui ysont indiquées. matière autre que pourTout membre tons toraqnils trt. 39. - celles da autreg ppiers antorisé, il signesenter à Tonte rénuion, Consoil peut Se faire repré- nistration peut désiguot. que : Conseil d'Admi- et far en le président Lassemblée eu généiale est spécial qui, s'il est par an la re-pousabrité de tout Ilanza la garle et. la cas Conseil présidée pourt topucaatant Il et des mewbres du par le freeareeet A2etEmABer agirdans L réunion Nzuldremeut oi il est anwori-é et Gyapugtite procisus de tiendr notes titres de L'ordre du Couseil. plus âgé de, toutes] les RESE sneeocmemneitn bredu Conseil qne p urraitlet présent et veil-ra à ca uffajres de complôtes tionnaires et jour des réunions taut, lorsqn'il qw'il represental Tout fatirelomneat autorisces et que les dépenees soient acompoguie antres antant que possible anuelles d'acre errir)s anra été aiusi représen chers prourées par des dineut 10, réunious sera comme suit : de toutes les membre euplace avis do evavocation aatoriss, destinés pourra reguliers d.18) les II dépu-era an nom reçils de ct In rou. naires et jour des réunions taut, lorsqn'il qw'il represental Tout fatirelomneat autorisces et que les dépenees soient acompoguie antres antant que possible anuelles d'acre errir)s anra été aiusi représen chers prourées par des dineut 10, réunious sera comme suit : de toutes les membre euplace avis do evavocation aatoriss, destinés pourra reguliers d.18) les II dépu-era an nom reçils de ct In rou. 20. Appel nomina) : niou ordinaire dngnel lilngit, dans tonte an togules Conseil caissee de Comn. Lecture et décision sur Des réunions on extanotiontt. du Couseil. rén. qui penvent LAdembnraitder lui être A6EIROTVELCS tontes les par verbanx prouvés de réunion non toas procèsvent avoir lien satrmomttantnia i toute du Con-eil peu- cheques ou antrex remises, les valeurs 30. encore apdu présideut on époune sar bira A pièces uégocinbles hordereans, et 40. Rapport des agents de marmbres sur convocition écaite convocition de ports financiers Omeirateil.reto que tons ley fours0. Elections dles membres comité, du 8-6ciales envent-otro quelcouqurs du Cwn-cil.Des réubions deux Le. Seerctaire celni-ci pent lui réclamer. rapaffaires tes); non encore réglées Conseil : Salla avis trones papiers ou pièces siguern ayee le 6o. (pendan manime préalable, et écrit en vertn da pinuporte quand, tion peut lui qur. le présilent tous Art. 23.. Affaires nonvelles. seil, mais le dit de tous les mnembres conseuthument dn tous autres commaudor CouiftAN de il Mimntnisteu rapportdu Lasseurblée ra la date et le but acte de conse. wtement Con. gués par le devoirs Coureil. qui Deorent sigour, lui être reunptira dési- Fistentaine Conseil : elle générale entend le de la stipale ;-elle Heradminiemernt Aa réunion. Art. 15.- Les fixe ayprouse : les reçoit ordinaire moitsquinen ou jours arant aucune réunion tent à raisop de leur adminiotrateurs ne contrac. teurs lesdreieode elle confere eile noinm. les comptes elle écrit doit être estraoninatre di Conseil, un aris tion persounelle Di gestion, anenne les ponvoirs an couseil adaainistrnçant la date lel envoyéa liou et chaque membre annon. que de lenr solidaire. de IlS Do obliga. les elle délibere nécessnires ei statue pourles Padmntetetration cas DOD avis de' réunion Pheure de la réunion. Les oa6cution, lenr mandat. répondent intérêts de la courerainemucat sur prévus: spécifier lobjet de estraordinnire la doivent aussi Art. 24. Les Société. tous A aucuue réunion rénion. ASSEABLÉE GÉNÉRALE majorité absolne délberativns des sont le bres du Conseil, il ne composée sera de tous les mem. Art. 16. - L sents. voix des membres prises à la motif de la uécerenira d'établir mrut asseuhlée générale Les délibérati préLa majorité courocation absolue coustituée représeute régulière gent tous les n3 tratiou doit du Conseil netiounaires. Paniversalite des Elles régalirement prises obli. étant constituer un d'Adminis- Art. 17. diositente verbal Actiontninene sopt ineme bres étubli, le vote de la quorum. de la uécerenira d'établir mrut asseuhlée générale Les délibérati préLa majorité courocation absolue coustituée représeute régulière gent tous les n3 tratiou doit du Conseil netiounaires. Paniversalite des Elles régalirement prises obli. étant constituer un d'Adminis- Art. 17. diositente verbal Actiontninene sopt ineme bres étubli, le vote de la quorum. Le quorum L'assemblée générale inscrit sur un opaatatés par absents un on ou de leurs mnjorité des que actionnaires aura lieu le ordinaire des de la des tegistre procàsseil. représentauts engage le meu Con- qni auuée i Port-an. P'riuoe quinze ou tout Mars de cha- Art. unnjorité 25. meubres Spécinl et siguc A la preunière ronnion rité Nera des déterminé les de autre lieu siège de la Société biwnemnbrer géuérale prcsents, se Distration après chaque da Conseil d'Admi. Des acticz ns de Fe porteurs la mnjo- qué par le Conseil on daus tout antre rounitan lieu indi. dudit Couseil, celui-ci 6lection des membres res réunions Compagule des Taidutmsmunoutr bres un président, nommne choi-it parmi ses mem. bnromnx peuvent de la avoir extrmondinanes lieu daus lun actionnai. RTAT seurétaire et tous autres on trésorier et un terininé par le Compaguie OiL tout gneiconquer antre lieu des déANNUEL nécessairea L'ordre dignitaires reconnus sur Ia demande du Conseil du jour ne soit Neeend ordinaire des décision du Conseil président, on ou par suited'u. lrwomue-Brnocae conmisen.hetumntie 10. l.ecture doit être réunions da écrite, siguée par les sur nue Art 26, Ils sera et : commes suit deg actions éinises portenrs d'an couvocntion état do la dressé vorbaux ; approbation des procès- en par la Compagnio moins et 6loto dettos actives eituation do la Société chaque aunée lo. un 20. Rapport des Art. cirealation. eucore goucral de et passives 2o. indiquaut ses pagnie ; Directeuis de la Com- remnent 18.- L'assemblée gonôrale est mobilières toutes de la Société, les valeurs moblia nn lovworairo es ot iu30. sentent constituco qnand loy régulid. Cet état et 4c, Afairee Rapport des comités cr6é8. Si au moins la moitié du nctionontree ropré. rArmrmnblén cet invontairo serout en PAssemhléo ne Capital Socinl. géuérale. Ils soumis N 6o. Nonvelles altaires, wpspens ; uu est procédo à une nouvello rounit pas co nombro, il uôrnlo quinze à joura avant la date serout de uis an moins Lo Conscil bère :lélai de quiuzo jours ; et couvoration dans d'une netion la disposition de tout T'awevmblée gi. comités uvec IdAdaiaistrarloep Iissiun peut; nommerd dus du valableniont qnelle qne soit T'xusonmbloo déli- sauce.I qui vondra en membre porteur te, selon les benuins du temporairo lt ou permanen- Art. quinze à joura avant la date serout de uis an moins Lo Conscil bère :lélai de quiuzo jours ; et couvoration dans d'une netion la disposition de tout T'awevmblée gi. comités uvec IdAdaiaistrarloep Iissiun peut; nommerd dus du valableniont qnelle qne soit T'xusonmbloo déli- sauce.I qui vondra en membre porteur te, selon les benuins du temporairo lt ou permanen- Art. Capital reprosent6, la proportion vior et prenilr le con mais lly Aura un livre 19. Est de droit finitlo treuto et premier jauHESEELnS lequol sera uotG dans du Mrucès. Counpeymioe Vorbanx dans bl6u tout Dortenr d'une nction mombre de PAssom. Ls premior bilan sera uu arroto dformbne compto rendu complet l'ordro le Art. 20. l'actionnairo eutioro. découmbre au trente et au des aetiononires du do tontes ebrouologinue low rounions fnire roprésontor aux. empaclg, no Art. 97, Lee des Coinités. Le Conmeil par na antro Awsembloen; ionéraics pentso Sociôto serviront à pronitx et les Cunsoil pruces. vorbul erhdetiaratretiolo des ot netionunire. que ment rouvrir lea béneficve frais de la les mumbren dAdiaintulaton du doit-6tro sign6 actes du te aetionunine dnotionu. a autant de voix qu'il à Art, anvikconguee 28. Le Conseil genéralc. ou leurs Cpnwoil prémonte à ln Art. 21.: Los ropéson NH disenitin déclarer Teldnibetratieny E roprcomntanton anturinda. "EET géubralo couvocations de codeut ou les vomino divilende peut. méa, otre des actus dos comités quinye sont annoncoes mn TAssotbiée avis Lo Conseil biuéfcos do la l'ex. à Hnaaseu comités sigu6 par les snombrus dus for- dioun lee Jours I'avance a8Er lew deux insoro roxeblent" ou LAdmimutanel lou compagniae Excoptél prosente aux rounionw. dits Ellea lo plus on vIo du la Cupitale. quoti. do gule le montant des bénofices fonds nets sur slafocotiond du; nuront anast de EEe sonne préaidont,a môme d6es. par lottrew rénorvo ou de) Compa romplir deur ou por. ôté rocoumm. hebofces ronletammt fonds à la at plusiours fonctions le Seprétalro du doternaine acosmuléa qui aura Le président préside tontes voir de falre la Compagnio aura pour do. 10 Hy aura an préoedemmst fonds de lee réunions da orlteur serit lee rogiatrou parvenlra de la eiedmmsnuonire fug- Ka ojosur le mentant dee réserve constitué ou imprimé de toute oonvocation Compagnlo un avis 500/0 cas da de perto de ferdu de deu eeatiie rén- tihor, la Capital 8oc1ét6 etdtimpoeatbilite riserve de la et de sera liquidée. . 10 Hy aura an préoedemmst fonds de lee réunions da orlteur serit lee rogiatrou parvenlra de la eiedmmsnuonire fug- Ka ojosur le mentant dee réserve constitué ou imprimé de toute oonvocation Compagnlo un avis 500/0 cas da de perto de ferdu de deu eeatiie rén- tihor, la Capital 8oc1ét6 etdtimpoeatbilite riserve de la et de sera liquidée. recons --- Page 4 --- LE MONITEUR 512Im. 25 près l'acceptation des clauses et conlong. Om. 90 MODIFIÇATION AUX STATUTS ditions y mentionnées larg. encadrement. y compris bwamabm-le, Port-au-Prince, le 21 Septembre 1917, Ces tableaux seront en sap. préparé, des AUGUSTE MAGLOIRE travaillé, passé au papier de verre le Art. 29.- S'il y a lien à la est modification autorisée ày noir sera fixé par un mordant statuts. l'assemblée générale elle ne sera constitnée Ce mobilier doit être fabriqué aves pourvoir. Dans ce cas, les 3(4 au moins du Camatériaux offrant les meilleures gaque si elle représente et la majorité doit être des deux DEVIS des et de durée pital eocial ranties de solidité tiers des 30 membres Dansl le présents. cas ou uno dlisgolution se Port-au-Prine, le 17Septembre 1917. Art. est décidée par Tassombléo PARTIE DESCRIPTIVE. rait nécossaire.elle constitaéset votant comue àl l'article Vu: Ladninistrateur principal des générale Mobilier le Département de Ins39. de T'assemblée pour Finances. Art. 31. En cas dissolution, et fixe les truction Publique. MAGLOIRE. générale nomme les liquidateurs AUGUSTE conditions de la lignidation, de le liquidatiou, les ponPendant la durée continneront comme penvoirs des actionnnires ( Service des écoles ) scclaire de celle dant T'existence de la Soviété. au delà du L'Inspection Art. 32. En cas de prorogation lép par Tassetnbl6e Tables-banes a 2 places. terme prévu, elle est déci ne peut être Im. 00 circonscription. générale. Cette prorogation penrent réclamer LOOFTA Long. sée aux Aissidents,1 lesquels actions et des droits y affétable au Porte à la connaissance des.intéresréalisation de lears A. La Hvut. 55 sés que la session extraordinaire. d'exarents. dessus du sol ( arrière) .Om. 39 mens pour l'obtention du Certificat CONTESTATIONS largeur d'avant en arrière. Om. d'études secondaires classiques ( lère Im. 00 le lundi ELECTION DE DONICILE Long. et 2ème. parties ) s'ouvrira Le banc haut au dessus 15 Oétobre prochain, à neuf ieures du 33. En CAS de contestation de la part du Om. 34 de PInspection scolaire. Art. il est obligé pour les notifsol.. Om. . 27 matin,au siège le 24 1917. d'un actionnaire, d'élire domicile à Portlargeur. Port au Prince, Septembre cations et aarignatious Les montants et traverses de liaison des Écoles. aa-Prince. d'élection,t toutes assigaationa.sigai. tables seront en cartelages de 2" L'Inspecteur fications Ad6fant petivent lui être faites au Parqoet du des x2" dans lesquels on devra pousser HERMANN HÉRAUX Tribanal civil de Port au- Prince. 1917. d'un actionnaire, d'élire domicile à Portlargeur. Port au Prince, Septembre cations et aarignatious Les montants et traverses de liaison des Écoles. aa-Prince. d'élection,t toutes assigaationa.sigai. tables seront en cartelages de 2" L'Inspecteur fications Ad6fant petivent lui être faites au Parqoet du des x2" dans lesquels on devra pousser HERMANN HÉRAUX Tribanal civil de Port au- Prince. sont seuls des pour en ever les arrêtes Les Tribunaux de Port-au-Princo de toutes contesta. baguettes Toutes les autres parties du compétents pour connaître vives. meuble seront en planches de 1 1/4 Scolaire de celle wille. tions. le diz-hui* t à chaque par- L'Inspection Fait et rédigé à Port-an-Prince, avec largeur appropriée passées au papier de Annonce aux Instituteurs et InstiSeptembre mil neuf cent dix-sept. tie, rabotées, une jnclinaison tutrices et aux familles que la session 1 ST-JULIEN SALa table aura Ainsi sigoé : O. A. LUND, verre. de 150 à 180 sur le banc, avec extraordinaire d'examen pour l'obtenNON. Au bas est 6crit : variant et 2 casiers légèrement tion du Certificat d'études primaires Annex6 à la minute de l'acte de constitution sppuie-pieds aux dimen- (ler. et 2ème. degrés) sera ouverte le OCEAN TRADING COMPANY inclinées et proportionnés a huit beures de la TRANS noles montant d ar- lundi i8 Octobre prochain, reçu Me. LOUIS HENRY HOGARTH, ledix- sions sus énumérées, dans du matin. taire f'to Port-an-Prince et son cunfràre, dix sept,an 114e rière du banc seront chantonnés mil neuf cent madrier de 2. le 11 3917. peuf Septembro un cartelage ou Port-au-Prince, Septembre de Tindépendance. bons, B.- Tables-bancs (2ème. type) Six renvois en marget Im. 10 LInspectenr des écoles COLLATIONNE: do ligne appiouvé et jeax long. un prolongement La table-haut au-dessus HERMANN HÉRAUX inots rayés nuls. du sol (arrière ). Om. 70 Pour copie conforme : long. d's 'avant en arrière. Om. 39 H. HOGARTE, notaire. Im. 10 PARTIE NON OFFICIELLE. long. Le banc haut. au-dessus Om. 45 du sol arrière.. .Om. 30 AVIS ADAIINISTRATIPS des Finances larg. d'avant en Ewbataurinrpriadpsie ( 3e type ) du Conseil des Secré- C. Table-bancs Im. 15 de Jncmel est ir.formé, Par décision conformément: aux inslong. haut. au-dessus Le lettre parquot du 7 écoulé, du Juge de paix taires d'Etat'et d'Etat de InsLa table. Om. 95 par du décès du sieur Thony tructions du Secrétaire contenues dané sa du sol . Om. 55 de Saltrou, anginis, survenv eu sa truction Publique au No. largeur Im. 15 Leloyd, sujet cette dornière Ville, dépêche du 20 MSepthre.courant: long .Om. du 7 écoulé, du Juge de paix taires d'Etat'et d'Etat de InsLa table. Om. 95 par du décès du sieur Thony tructions du Secrétaire contenues dané sa du sol . Om. 55 de Saltrou, anginis, survenv eu sa truction Publique au No. largeur Im. 15 Leloyd, sujet cette dornière Ville, dépêche du 20 MSepthre.courant: long .Om. 55 demeuro, sise eu 440, met au concours la de construction bancs et de Le banc haut. Om. 33 le 6 du couraut. à sa d'une certaine quantité Icoles suivant largeur : En Xsalmeaednt tubleaux noirs pour les du sevond et du troisième succession pourrout s'adresserau préLes buncs milieu de In-tablo un de ln Commission Communale les devis ci-annexés. désirent concourir type portoront au métal approprié; aidont détentour, après invontaire, Les perwonnes qui des encrior en vorre QH en len piduen de réu. du lieu, trouvés. en la demeure du peuvent prendre commanication burenn de l'adl- ot' en outre, toutes ( Tablo et Bunu des eflete, documents déposca uu sie,uo des nion des troia types ) : decnjus. ministrution den finances, aura lieu doivent Atre vinnéos. de Septembre 1917 le Jaomel,19 Kronta-Fort, oû conooure a 11 D. "Tublenu noirs de forme Parquet TH. le Mereredi 10 Octobre prochain, aveo encaLEON, du matin. heurs rootangalatre drement de même épmisdu Gouvernenent. doivent'être remises BOUH du tubleau Commissaire Les offres en termes exsour quel le plein pli cacheté et portoront --- Page 5 --- LE MOVITEUR. SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi NOMs DES BOUMI8SIONNA du 21 Aoit 190x IRES SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATEO DE LA R. Lévêqne et Robert Policart. PRÉRENTATION DES Hab. Piémont sect. .Morne de I'Ho. DEMANDES, pital, en cette commane. 4 carreaux de terrel au S par la nouvelle bornés route N] de par Peu qui de droit Néré Frédérique. Boloese, à E par Dr. Débrosse et à de O chose à Eab. Ganvin sect. Gde PI. Thom. 160 ravino Martelly. par la 30 carreaax de terre.. Octobre 1916 21 Nov. 1916 Emmanuel Colomb.. Mme Venve Al. C. Laloubère. Jacmel. rue St. Philippe. Un Hiram Bernard.. endroit appelé "Cabaret" emplacement.. Vernéli Michel Jérémie, h. "Gd-Savane. le. st, r. 2 1/2 carreau de terre. 175 Septembre 1916 E. Baptiste.. Roseanx, habitation 4 Patate 5 carreaux de terre. do C. Gérôme Adé, Port-an-Pee. sect. des Varreux.. 2 carreaux de terre. 16 11 do Petite-Riviere de PArtibonite, rnel carreanx.. Mai do Louverture, en face côté pcrd del 14 Mai do "Eglise.. D. E. Jn. Philippe. 1 ption. d'empl.hurnée à l'ouest par H. Mondestiu. Arcaiaie. raes St-Nicolas et Calv. Marcelin Un Raphaël.. héritiers 6 Port-mu-Princo, ruo de la Réunion! . 16 11 do Petite-Riviere de PArtibonite, rnel carreanx.. Mai do Louverture, en face côté pcrd del 14 Mai do "Eglise.. D. E. Jn. Philippe. 1 ption. d'empl.hurnée à l'ouest par H. Mondestiu. Arcaiaie. raes St-Nicolas et Calv. Marcelin Un Raphaël.. héritiers 6 Port-mu-Princo, ruo de la Réunion! Un emplacement.. terrain d'environ 11 Janvier 47 do do H. Mondestin. pieds borné N et S par H 11 pieds faç. sur 35 Port an-Prince. rue de la Réunion1 la dite rue et "O pur B. Bellevno.. Afondestin, N par empl. sis rue de la Réueion, 10 Joillet 1916 pds. de façade sur 55 pds. de mesurant borné au N et au S par profondeur a Madame Théophenie Viotorin. par la rue de la Réunion H.Moudestio, et à PO. ou à T'E.j Oréus Oriol Pt-au-Pce une ppté. pt. St Jsage oommnn ahoutissant à la dite par rue. pasF.J Jn.-] Baptiste Michel. Desealines hab Lagourde de Josepb/20 sec r. 1 pieds faç sur 50 pids de prof. 10 Jaillet 1916 Georges Pierre. Gonaives hab Laf- rrière sect carreaux de terre. 26 Octobre do gtienne Jn.-François. Rosaaux h. Laur. st Fond Cochon/30 BassPour un reste de terre. 27 Jaillet do Valmé In.-Baptiste. Gonaives hab. Laferrière Ge. sect] 5 carreaux de terre.. I4 9 Juin do Melle. Adélina Pierre. Pt-an-Prince, Croix-descarreanx de terre. Octobre do ( Cénélia Georges. ( Martyresto ( pieds de faç. sur 30 de do < Zulma Augustin. A rae de PEgalité.. Un ter. 11 pds. de faç. S5 pieds prof.. de 27 Novembre do D. Jean René. rue de "Egalité.. 12 Un pieds de faç. sur 25 pds de. prof. prof. : do J. Louisbomme. Gde- Rro-du-Nord, Gd-Rue du cim/Un ter. 12. pds. de faç. 8f 18. de pf... do Pt-au-Pce, rue Dantès Destonuches14 ps. omp. so pds de lsur 90 de 1.. do Madame Cécile Hilaire.. jane prot. ipces de RU sad, 18 ps 6 pces au nord sur Septembre do Mademoiselle Virginie Louis. Port-an-1 -Prince,A Carrefour Un 76 pis. Madame Venve G. H. Harding. D Calin ct. Cruix des Martyre. Un terrain terr 16 100 pds de f s 200 ps pf.. 22 7 do Thébaud Eliacin Jérémie hab Latibolière et de p. de f sor 35 p 3 de.. Septembre do Dufresne. Maissade rue St.Pierre. Dnillebyseotion .50 pds de ilaute. Voldrogue.. 27 16 Décembre do Henry Altémany Pt-au-Pce rue St.-Faustin Ja LogelUn terrain faç sur 60 p. de prof.. 13 Novembre do Emmanuel Duroseau P-au-P, cal. c."Croix-des -Martyres1 terrain 16 16 pds 921 p de long.. 28 Décembre do Port-au-P. rue Eug. embre do Dufresne. Maissade rue St.Pierre. Dnillebyseotion .50 pds de ilaute. Voldrogue.. 27 16 Décembre do Henry Altémany Pt-au-Pce rue St.-Faustin Ja LogelUn terrain faç sur 60 p. de prof.. 13 Novembre do Emmanuel Duroseau P-au-P, cal. c."Croix-des -Martyres1 terrain 16 16 pds 921 p de long.. 28 Décembre do Port-au-P. rue Eug. Bourjolly. 1 p. faç. al 3o pfd... do proprijté d'euv. 30 pds. faç. sur 80 do Ls. S. Z6phirin. par bornée N de par Vve. Bourjolly S par Colas prof. E Hab. Déricourt sect. .Mc rne Ronge qui droit et O par la dite rue. commune' Plaine da Nord.. 1/2 carreau de terre Novembre do héritiers Jeannot, S. env. par le borné N par lee B. A. Rousseau.. Petit-Marweille Ipublic E par les héritiers Casimir grand et chemin 0 pari 'G. Carrié, Zéplyr Dominique et Gustavel Anses- -à-Pitres Terre Fde 1ère.secCent carreaux de terre 4 Sept. 1916 A Chauette. Alfred. : 11 e do Tort-au-Prinos, la Marouge com. Macombe Riv-Fde Deax cnrrenux de terre.. Port-an-Prince. 5 droits enr, de terro bornés : N par Darbonne aux 83 do lau bord do l'Etnt S par uno' "route couduisane C S. Maignan. June route de conduiwaut ner E par Petit. Papn et 0 par Port-mn-Prines, tion (Calin derrière 1Exposià Vandrouil,. 10 Avril do Centine). do terrain prof, d'environ 28 pieds de fac. aurso 81 par Auélio borné N et 0 pur Camillo Aoliore "Cathérino Alphonse. ouinmm.. Hyppolite et E par un puenge Porban-Prhaes, Croix-des- Martyna/Ono prupté d'onv, s0 pieds faç. snr :: 11 Octobre do horneo N prAr, Uubréas 8 Tar la vole 80 prot. Panl Marcelin et Thermitus Antoine. elique riaquo. k pur Ame, Piurro et 0 PHr Mr. Cy- pu Hab, D, M. Baithazar. ar. rcommamme Guinuly Mandrin lère. Heut 8 Mai 1917 pontan-iene, (lonulves. aveune Mngloirel 500 carrennx de ferre bortén par lEtat., Ambruise. Janvier 1917 de ptédl'env prof. hornde: i3 prla N d peew del largo sar 87 pals wopi Jewu. Pleirwet par Mwe, Auo. Eruost 8 par lolpar le Pulnis del Exp.et 0 par Adèle la Auguate E! diteavennel 7 Outobre 1916 8 Mai 1917 pontan-iene, (lonulves. aveune Mngloirel 500 carrennx de ferre bortén par lEtat., Ambruise. Janvier 1917 de ptédl'env prof. hornde: i3 prla N d peew del largo sar 87 pals wopi Jewu. Pleirwet par Mwe, Auo. Eruost 8 par lolpar le Pulnis del Exp.et 0 par Adèle la Auguate E! diteavennel 7 Outobre 1916 --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elat des temandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracéc ar la loi du NOMs DES 21 Aoit 1908. BOCMNIBIONNAIRES (Suitey SITOATIO DES BIENS CONTENANCE DATES DEI LA A. Pamphile.. PRÉSENTATIOP DES DEMANDES A. Jn. Baptiste. Pétionville, Se. sect, rar. sur del Phab. ( Verette > Pt.an.Pcc., rue Eugèue "Etang-de-Jnuc. Bourjully,, Cinq carreaus de terre env.. jborné terrain N env. 40 pds de faç. sur 60 de prof. Février 1916 jpar Mr. Jonathas par Mine. Flora et Mr. Coradin, Madame Fabre Fabien.. Dar la dite rue et O et par Mune Mme Vve. Philomène Georges E Madame Euphrosino Pt-au.I Pce. 1 rue Haeques et qui de droit. JnLonis Colas Barthélemy. Jérémie, raede P Normandie' 23 pieds de faç surdi pieds de f N. 15 Sepfembre 191C Madame Vve. Murat Pt -nu-Pce. 1 Paitéaucterm une de 27 Mars Madame Lebran Rémilien. Anguste. C 1 propté ppté rne rue de la de lEglité ST pieds de portion fuç sur 190 terre. de Jude Gayot.. Jérémie pour une portion Réuuion de terrel 30 pieds de faç. sur 1S0 piudls pieds de prof. prof.. G 6 Janvier Ducarmel Prinston R. Engène. St.-Ls. Purt de-Paix du-Nord seme sect rurale Phab. 1 car, de Dav-n. terre ice 7ème. sec. rurale. 29 Janvier Mai Mme. Vve Jn.-Jario Mnrat f' use-d'Hsinautt.. Grands foods. 1 portiond de turre hab. 9e. <Bouneans.. sect. rurale. 22 Mars Augusto. Hfen-an-Eniueeuite) les mes de la' 1 prupriété sèuc. sect. rurale.. 10 9 Juin (Révolution et de la Réunion. Uu terrain l'euv. prof. borné N par 33 Mme. pieds Maria de fac. sur 70 de J. D. Rimpel.. Perpignand E par Lumise Lubin S par et O David Pt.-an-P'r. 1 ter. rue de la Révolut qui de droit. par, Jeannéus Jenuvil Millien. 35 pieds def faç. sur 50 pieds dej prof. ler. Mars 1919 Branck Valentin. Jéréuie, PhabSce-BIE Haute G. R. jan sud M. Mérisier. D.Féliz Anpilos Valmion. Jéréuie, Une portion de terro. J. D. Rimpel Jacmel pt Pointe-Crutya de Baiuet au br rivière 1 huitièin- carreaa de terre. Lysins Beamport Port an- Prinée, rue St.-Houore.. pour un terraiu. Wesly Richard. PAnse-d'T Hainaalt.. Un te Train, 10 pieds de faç. 60 27 Mai Hilairemont Hilaire. Phab Dondon ' 7ème sect rur.. Un emplacemeuten 15 piedls ter.. pr.. 15 Novembre g. el Jacmel pt Pointe-Crutya de Baiuet au br rivière 1 huitièin- carreaa de terre. Lysins Beamport Port an- Prinée, rue St.-Houore.. pour un terraiu. Wesly Richard. PAnse-d'T Hainaalt.. Un te Train, 10 pieds de faç. 60 27 Mai Hilairemont Hilaire. Phab Dondon ' 7ème sect rur.. Un emplacemeuten 15 piedls ter.. pr.. 15 Novembre g. Daizon. Jéréme.. 23 carreaux du terre.. 4 Juillet Bianc Barthélemy., l'hab. Bambon Auglaison. 20 carr. de terre Sce-Chaude 7e. seot, Claudius Ganthier. la grande rivière de Jacmel la wôue sectiou Pétiouville, augle des rnes Métel Un quart de caricau de terre. 22 Juillet lus et Villatte, anx env. place 10 Septembre Buyer. Lurnée Une propriété N par la env. rue 40 Villatte,E pds faç. sur 150 prof. Thalès Lalanne. la place Boyer o par la rue Métellus parle reste de L. Dehonx. d'Aquin.habe Bariajou Alexandre aux et S par Madame Bonnichonne u. e propriété Eugène sise à Graniers S T3 car reaux de terre. droits de l'Etat.. 26 Août Horman Désenclos. Fongy. IJacmel au Carrefour Matt-ouatvejeres Pingoin de T'Ad. des ffinances. 13 Septembre : Valmond Duperval. Marigot, 2 ptés. le à Nan Dou sectdle Lavanuean 14 Jnillet Ph. Dorsninville. Cayes, l'hab. Jn.-Lonis. sect)3 curr, de terre et l'aut. 5 carr.. 8 Mai Léo Laplaine.. Pétionvill. l'hab. Cognillo. 5 4 carr. de terre 7ème. sect. rurale. 11 (6 Tertins Gaspard.. Berthé Evu.. curreanx de terre. 26 Septeuibre Fernand Ju Louis.. Miragodne 5ème. section Charbonibret rurale. carreaux de terre.. ler. Juin Me Ray.ond Emmanuel.. Jacmel, Phab Néron sect. Deux prupriét-s. 1t Juin Hérard Ganthior. P-an P.,1 ruelle derrière le Mgnaung carreaus de terre. 14 Juin M. Staco. ( St-Martin Savanette Calvairel empl. 20 pieds faç. s/ 40 prof 16 Septembre Bizoton, sur la grande route.. 6 carreanx de terre, 19 Acit borné terrain 0 Penv. 40 piels faç. sur 130 prof, 24 Lesseps Constant. Pt-an-Pee, ual.. par Mangoula et C par JTules Ca. Mme. 86vérine Décastro. 3e. sect. rur. Bois Pl. Madame du Paul 17 Novonbre < Venve J. Bonneao. Pétion-ville, rue Geffrard.. Oul-da-SaciUue portion de terro. Carida Romélus Serpent.. Pt-an-Fce, Bois Badère No 15, 60 ps. de fac. sur120 p. 12 K Porta-rineo, rue,Eugène Bour- ter. 26 ps. faç. sl 40 P. prof.. 18 3 Soptombre] olly (Cour Piaquetto).. Juin Mme. ter. Vve. d'env. 15 pieds carrés, borné : N par E pa. Mllo. Charles Am6lio Munez Baroro S et par O un chorin Imissionunire.. -an-Fce, Bois Badère No 15, 60 ps. de fac. sur120 p. 12 K Porta-rineo, rue,Eugène Bour- ter. 26 ps. faç. sl 40 P. prof.. 18 3 Soptombre] olly (Cour Piaquetto).. Juin Mme. ter. Vve. d'env. 15 pieds carrés, borné : N par E pa. Mllo. Charles Am6lio Munez Baroro S et par O un chorin Imissionunire.. par la souEATS Me DES BIENS DENONCES a LA ler. (ctobre 1916 VACANCE A CADASTRER DANS LES FUaES TRAUSES NOMS DN DÉNONOANTO PARI LA LOI DU91 AOur 10s BITUATION DE8 BIENS CONTRNANOE Josoph D6sormenu.. APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONPort-nn-Princo.. OLAnOD jsur 1 portion 100 do prof, do terro d'env. 200 pludla do fay, pavano du horndo F par lu rveto do lnl Alzénord la chuntinrets par la garo du sud N Mathorin B6lancourt. (Jouwe.. Agnin hub Ias forot E elmetibre., mneDawalt Darandot S pair la rigolel Augusto Jonrdan. Jacmel, bab eForronus, D. del B Uno portion do torro.. 3 Soptembro 1916 H. Deograyes.. Aquin, à la baio Dumenlo. ORUn torraln.. 11 Septembre 1916 Fort-at-Pilace Habitation Begoad, 89 Juin Grand'rue.. Une propci6ts 10 Octobre 1916 vingt-cing Hoart, pdy. onv.dix de long sept bornée: pds.de N par largu Mme. eur par H. jor par # Grand'r 'rue.. Deugraves,E par ane cour et 3 Jallet --- Page 7 --- LE Dau MONITEUR, ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORTES TRACEES PAR NoMs LES DÉNONCANTS LALOI DU 21 AOET 190 SITUATION DEB DIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE Pierre P. Agnant. DATEK DCe Sect. des Vases,com. de DEMONCTATIONP TAreahnie'so car. de terro'bornés: N par S T. Agnant. Hab. Hatto-Mar6o 'Muréo E Ravine Diable et Péreasier O HatteDélicès Prophiton et Michel sect. de com. de l'Areahaie. 50 car ie terre bornées Mai 1917 Larhainée 8 par Dubour Ja E première, N par pP at Jean Norturé et la secr par nde B.AzorO : N B. Pierre-I Louis et t.tSt.. -Lonis S par E G. J. Georges.. Mfartissant com. ritiers Calciné par et O Esatis Yiss Thomas Joseph E; parles héla Rombière.. Port-an-Prince à Mai 66 parle Terrain env. 30 pas faç sur 200 prof N 8. Pierre-Louis et G. J. Georges. Marion mont Flambert grand chemin et E S eto par héritiers borné Mar. Ghall.(Diquini)con. P-au- -P 10 car. bornés N par par hab Tertulis Val. S Nicolas. . 12 Juillet 191à C. Westen. mas de E par Périnette Lafontant et par O Jn ThoHab, (Jean Lntnet.Bandedn-Nord droit. par qui com. Cap-Hettien.. 24 Jaillet 66 Janvier, car. de S terre enviroa bornés : : par lhab Aomann André. Port-à-P E par le par Marchegal 0 par Georges et Pimeut, rue des Notables. bornés N par par hab Tertulis Val. S Nicolas. . 12 Juillet 191à C. Westen. mas de E par Périnette Lafontant et par O Jn ThoHab, (Jean Lntnet.Bandedn-Nord droit. par qui com. Cap-Hettien.. 24 Jaillet 66 Janvier, car. de S terre enviroa bornés : : par lhab Aomann André. Port-à-P E par le par Marchegal 0 par Georges et Pimeut, rue des Notables. grand chemin. . Arthur Isidor.. dré portion d'empl bornéo par Vro Alezis 12 Octobre 66 Valmont Duperval. Poste Marchand, cans nne cour. I et. Acmann Andrô.. An- 29 IN propté par le corridor d'env 20 pds faç sur 30 prof bornée Juin 46 P. E St.-Eloi, M. Colin S par Charles Badère Luis et Manassé St.. Fort, St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Viljoint 7ème sect Léoncu Thomas et O Charles E par Mme Cayes. rur com. par Cléophat Manoury. ler. Août 1917 Duquerès Pierre. 1 terrain torné par Ersule Austal, Hab. Fond Bois Delance 4e. sect.É ILaflour Thélis ma Boutin et Augustin jrur. con. Dessalines.. Marie-Jeanne. Mai 1916 car. env. bornés O par P'hab Barthélemy jeune. par une montague S par lEster Chaleron et E ha- N Hab. Merçant 3e. sect. rur. com. bitation Mazai., par ler. Juillet < Cayes. héritiors) 2 car env. bornés N par Phab. Journu E Jlysse Jacqnet.. Guerrier Raymond Pierre. Louis et Lasséance par Gonaives, rue Liberté. et U par le grand chemin.. 10 Août 6s borné emplecement E par la eov. dite : rue 4 pieds N fac. sur 100 prof 3. Pauléus Duverseau. vote S par héritiers Marie- par N;8l héritiers et O PoHab. Daquin eect. Bellevne ohar- Ari-tomène Lundi. par 10 Aolt C6 bonnièro com. Pétionville. 1 car. 112 env.borné N hab Maxi Avello.. etS parler restedu même terrain par O par Maillelte A. Blain; E Hab. Onzième sect. rur. com. Cayes Les par Dupont . 24 Juillet Dufour lère. sect. rur com. habitations #effrard etTrois Racles 21 Août Ce Fort-Liberté 2 car. env. bornés N Objet Jules Bricourt, E par chemin Vicinel PO par François Eufrasie St.- S et Cap-Haitien Bel- -Air. Victor 11 car 112 env.bo. né N fon 10 Aodt un chemin O paz Salomon par Gilot Jean. S Boeuf et Pierrelien Pierre Canel. Bel-Air et E par héritiers Chavannes par et lefort AnArcahaie, halte section des Vases, à lal gomard.. 16 Aolt Bazin. Moraty Guérin. theu 15 car. S par de terre Bois onviron Bralé C bornés: N par MaTurgenn, com. Port-an-Prince, par les héritiers Apollon.. par Bois Brdlé et O 18 Septembre < 1 car.de terre borné N Josepli DGsormenu. mann S par Arthur Broton par E" propriéts Her. Port-astPrince. Adam el U par Propriôto Rihonl. par héritiers t6 Janvier 1917 1 portion sur de terre d'environ 200 pieds de faMadame Veuve Solon le cade resto de 100 la SRVRnG do profondenr, bornée: : E par "Hospice. ritiers Apollon.. par Bois Brdlé et O 18 Septembre < 1 car.de terre borné N Josepli DGsormenu. mann S par Arthur Broton par E" propriéts Her. Port-astPrince. Adam el U par Propriôto Rihonl. par héritiers t6 Janvier 1917 1 portion sur de terre d'environ 200 pieds de faMadame Veuve Solon le cade resto de 100 la SRVRnG do profondenr, bornée: : E par "Hospice. Cap- -Haiien ruas Stu- A voie et de du sud N par la dlu rue cimetidro Oswald par lal E par ln rigole du ciuotièro Duraud ot 13 Septemubro 1016 B par propriétô bornéo N par Norma P. Brunot. Vouve Tréodoro Ohavanno, Jen-Pieror E Hab. Tourtier com. Port-nu-l'eo. 40 Sto-Avoie car. do et terro O pur PEtat.. par.rue 98 Aodt 4 Alcin Louis Jean. potion-ville, S. par Fontaiucs env. K bornes N jur Vandrvail Ibran, Nou. 13 rnew Gabard et An- littoral.. par Tonrtiur et( par lel 19 et 10. 2 ompincnmonts d'onviron 60 Décenbre 6: sur 100 prufondeur chueuu, buruns piods fayadlo mier S et O pur lea dites ruew N le proMadauno Jmumnercio B par lo No, ( le socond par. dlo No.10 Buzu. Cayen, rue du E Nu, 13.E par le No. 6 N par le 8 8 par Aourn. Manvain (Qnartbran.. oto) par la rue Au. 20 Aodt 1 torraln borno. E par Duricy Plerre. Louis sI pr par la Lyslus dite rue Luo O pr Monslour Clotuire ot Nj 6 Septembre 101s --- Page 8 --- LE MONITEUR. d" 4: :: *: A cet effet un délai de 15 jours leur Jacmel donne avis à Le soussigné, préposé d'administra- est accordé à partir de cette date. Le Parquet de informé tions des fimanees,de cette commune de Passé ce délai les baux des retardaqui il appartiendra qu'il a été Saltrou, annonce au public qu'il a fait choix ccm- taires seront résiliés conformément à par lettre du Juge de Paix'de canot peins M.C. CinnatusJulien pourêtre son dé- la loi et les biens qu'is océupent seen date du 7 écoulé qu'un de et mis signataire. En conséquence il ront affermés à ceux qui les auront en bleu, mesurant 22 pieds long clare être responsable de sa signature portant par derrière le nom de Rosita, Sal- comme de la sienne propre,ce,en vertu soumissionnés. sur No.4. a été trouvé le rivagede Aitjs. des ait ticles 80 et 81 de la loi sur l'EnAquin, le 13 Juin 1917. trou par le capitaine Aristhènes des droits surl le registrement. 1917. des FiCeux qui peuventavoir Acul-du-Nord, 27 Juin Le Préposé d'alministration canot sus dits tsontinvitésà se valoir, présenter avec O. MÉNARD. nances de la Commune de la Petiteau Parquet pour les faire leurs réclaRivère de Nippes. ticles 80 et 81 de la loi sur l'EnAquin, le 13 Juin 1917. trou par le capitaine Aristhènes des droits surl le registrement. 1917. des FiCeux qui peuventavoir Acul-du-Nord, 27 Juin Le Préposé d'alministration canot sus dits tsontinvitésà se valoir, présenter avec O. MÉNARD. nances de la Commune de la Petiteau Parquet pour les faire leurs réclaRivère de Nippes. avise le public et des pièces à T'appui de Tadministration en général qu'il a pour fait mations. des fi- choix du citoyen Louis Fleurant et qu" 'il ré. Parquet de Jacmel,19 Septembre Le Préposé d'Adinistration invite tous être son commis signstaire la sienTH. LÉON. nances de cette commune, du domaine na- pond de sa signature en commede vertu des articles Gonvernement. les fermiers urbains des biens que ruraux à se ne propre, et la ce, loi sur le service de I'enCommissaire du tional, tant avec leurs 80 et 81 de présenter en ses bureaux et le montant de ragistrement. derniers récépissés Petite-Rivière de Nippes, lel2 Sep Conformément aux articles SO et S1 1 leurs fermes. sans titres authenti- tembre 1917. je, L.éon Les occupants Le vréposé, de la loi surl T'enregistrément, préposé ques sont aussi invités à venir régulaS. St. Preux, C. soussigné. Finances de la 1 riser leur situation, conformément aux C. V. DESVARIEUX. d'Administration des ai fait choix - articles 30 et 35 le la loi du 30 Août Commune Edouard de Limonade. Paul pour être mon 1908 sur le domaine national. du sieur et répond de sa si- A cet eflet un délai de de quinze cette jours date. AVIS DIVERS Commis-signatatre comme de la mienne propre. leur est accorde délai à les partir articles ci-dessus guature 1917. Passé ce ci-après ayant été reCe jourd'hui, 23 Août cités seront rigoureusement appliqués trouvée,l'avis L'ordonnance yrelatif. publié an : Mocontre tous retardntaires. " No.53 du 19 Juillet 1916 deL. ST. PREUX Mirebalais, le 9 Juin 1917. niteur vient sans objet : Ordonnance No. 410.- Instruction P. GASTON. 19131914) faveur de Publique. ( Ex. fils-Aimé, s' "élerant à préposé des Finances Monsieur BOYER ( P.300 Je, soussigné avise le public et PRINCIPAL la somme de Trois cents dollars lde cette Commune, que jai LE CURATEUR montant de Cinquante 'Administractin en général Kervaantes Or américain), a du citoyen J. H P. (ur successions tableaux qu'il fournis. saint,pour fait choix être mon commis à PEpres- suis Informé par le Curateur particulier des le 25 Août 1917. gistrement. En conséquence, je de siégeantà Jacmel de la vacance HECTOR Port-au-Prince, responsable de sa signature comme vertu de- successions des sieurs ESCALY et Ja mienne prcpre, et la ce, loi en sur PEnrè- et. JEAN-BAMTISTE Jeune,dit' TIBLLLE Veumrticles. 'il fournis. saint,pour fait choix être mon commis à PEpres- suis Informé par le Curateur particulier des le 25 Août 1917. gistrement. En conséquence, je de siégeantà Jacmel de la vacance HECTOR Port-au-Prince, responsable de sa signature comme vertu de- successions des sieurs ESCALY et Ja mienne prcpre, et la ce, loi en sur PEnrè- et. JEAN-BAMTISTE Jeune,dit' TIBLLLE Veumrticles. 80 etSl de de la Dane NOUNOUNE MALIQUE, ALOINDOR, invite, en verAVIS gistrement. Août 1917. ve tu de DEMARSAIS l'art.15 de la loi dul 14 Juin 1S14, Baradères, le 8 tous les créanciers de ces successions - oflre GESNER LOMIN. ou à représenter au < LImprimerie Nationale l'exécuà lui représenter particulier sus-désigné, dans ses services au publie pour de travaux Curateur le délai de six mois au plus tard, ditessuc- leurs tion de toutes sortes les Travail soigne domaniale de eette titres de créances contre typogmaphique La Commission dépêche du Se. cessions. prix moderes. -Commune d'Etat instituée au par Département de lé 11 Juin 1917. crétaire l'Intérieur en date, du 9Juin 1917, No. Port-au-Prince, des A VENDRE 446, invite tous les propriétaires situés dans la L. MALEBRANOHE. biens urbains et ruraux se présenter Commune de Thomnzeau,a siégeant au au sein de la Commiasion Communal de cette lo- L'Adininistrateur vice des domaiFi- tousnes Exposé Général Jocal du unis Conseil de leurs titres de propriété nances chargédu sernt invite invite tous les SITUATION calité. et en faire rapport de cet urrondinsement DE LA pour être examinés et ce, tous les Mardi et fermiers de l'Etat, tant on urbains son burenu quo à 2 Gourdes à qui de droit, de chaque semaine, de huit ruraux, à 80 présenter récépissés atini année 1917, Vendredi Tieures du matin a deux, heures du soir. munis de leurs montant derniers de leurs redoM.BAeL.Lommann. trois mnois leur ent aclo Tesemplaire.cher, Un dglai de. d'nequitter Rédacteur el chefdu ( Moniteur> "corle à ces fins. vancea. Lea, occupanta suns titre authontiquo 26 Rue Geffrard. Thomazent, lo 17 Juillet 1017. sont egaloment invités en à conformité venir régula- de imprimerie Nationau e riser leur situation. h loi du 21 Aodt 1908 Pori-au Prinos BDeasu LUKNBI. L6 prisident, l'article 30 de Datiomal. Uurecbur. D.BAROSY. sur le' domuine