--- Page 1 --- Samedi, 22 Septembre 1917 PORTAU-PRINCE 72ème. Année BEREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 75 LE 26, Rus Gofrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET: LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas renéus seroat détroits. Sa an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois 1917. Les Abonnements et partent des 10 el 15 de chaque mois, P.9,50, Le NO 10 centimes. Samedi, 22 Seplembre et lesi insertions payes d'rvaoes ettEtranger, les frais Emois soni.commel Pour les Dépariements AFFRANCHIR de poste en sus. AFFRANCHIR. la qualité d' haitien : amendement à la loi pour acquérir Octobre loi No. 4 1830 du portant Code ce Commerce: ARRÉTE : SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art.ler. Le sieur GASTON Louts Dude la Justice, et de I'avis du Conseil RAND acquiert la qualité d'haltien sontatta- pour OFFICIELLE des Secrétaires d'Etat qui il jouisse des droits qui y PARTIE chés et qu'il en supporte les charges: dans les attributions du Tribunal ARRÉTE CR QUI SUIT : Re conformant aux dispositions de Arreté mettant la connaissanco des affalres en et des lois de la Répucivil du Cap-llattien del la juridletion, de la date du pré- la Constitution maritimes et commorcisles a'haltions aUr sieurs Art. ler A partir civil du CapArreté conférant lu qualite Josc ANTONIO GANCIA MA. sent Arrâté, le Tribunal les affaires blique. Le arrêté sera impriGASTON Louis DURAND, Demoiselles Takniza Haitien connattra de toutes Art 2.- présent la du TRTA, PAUL STexPEL et aux maritimes et comm erciales de la Juri- mé, publié et exécuté à Justice. diligence et FRANCINE RoDRioUsz, Soerétaired'Etat del la Avla Minlstértels. diction. le 22 Sep- Donné au Palais National,a Port-auCommuniqué relatif aux proo6dés de conservation Fait au Palais National, 114e. de T'Indépen- Prince,le 19 Septembre 1917, an 114e. des dearées alimentaires. temtre 1917, an de TInépendance, Erravum 1915. dance. CHAMBRE- Séanco do 8 Novembre DARTIGUENAVE DARTIGUENE A VE, PARTIE NON OFFICIELLE Par le Président : Par le Président : Avia divers. d Elal au Dépariement Le Secrétaire dE:al de la Jus' ire, - Avis admniniatratifs. Le Seoritiire de la Justice, E. DUPUY PARTIE OFFICIELLE E. DUPUY. ARRÉTE ARRÉTÉ ARRETÉ DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA RSPURSIJUE. PRESIDENT DE LA RÉPUDLIQUE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Vu les arts 4 de la Cons! Le Secrétaire dE:al de la Jus' ire, - Avis admniniatratifs. Le Seoritiire de la Justice, E. DUPUY PARTIE OFFICIELLE E. DUPUY. ARRÉTE ARRÉTÉ ARRETÉ DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA RSPURSIJUE. PRESIDENT DE LA RÉPUDLIQUE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Vu les arts 4 de la Cons! du tution. 22 Aoit 14 que le Tribunalda Com14 du code civil, 5 et 8 de loi Coasidérant ne peutpas fonc- Vu les arts. 4 de la Constitution, 22 Août 1907 sur la nationalité: : merce du Cap-Haitien dAmission de 5et 8 de la loi da le Jose ANTONIO tionner par suite de la du code civil, la nationalité : Attendu que de sieur nationa ite cubai. plusieurn de ses membres i 1007 sur le sleur GASTON Louis GARCIA MAYETA, de Paix des Considérant qu'il résulte d'un rap- Attendu que nationalité françaiso, a ne. fait devant de le son Jugo greffier. in iléclaport du Commissairo du Gcuverne- des' 'com. DURAND, de le Juge de paix des Cayes, Cayes. aasisté par lis loi et qu'il a, en ment que deux convocations des trois fait devanl de son groffier. la déclaration ration prévuo entro les mains de ce mamorçanta payant patente fins d' élire de assisto la loi et qu'il a, en mome tempe.préts lo serment qu'il renouce a touclusses; aux prévue par les mains de ce mu- gistrat ainsi que le premibres nouveaux juges n'ont pas abouti ; Lemps, prété entre qu il renonco à touto te autro patrie ncto qu'llaiti dronsA cet elfet le 6 que les junticinblos ne vistrat le sermont ninsi que lo oons- constate un le 7 du même Considérant souffrir d'un tel état de nutre patrie qu'lianis à eor ollet le Y8 Août 1917, onregistré peuvent auquel que il importe. par conso. tale un acte drows6 le 30 du meme mois; : matisfait aux chonns rumédier au plua tot ; Juillet 1017, eureginbre Attenilu qu'il a anasi la quent, de do commeree; moin; sntisfnit nux conlitions du rewidonee oxigres par Vu l'Art. 619 du Core 10 Juillet Autendu qu'il a ausni par lu I loi pour acqu rir la quilit dhattien; Vu Tart. 2 de In lof da celld du 9 couditions du readewou exigeos 1857 qui remet en viguour --- Page 2 --- LE MONITEUR. :: : su M ATTSET-atams CS - 1907 cerla na a 22 dela 1oi le 22 Nont a'Etat dela ARRÉTÉ fionalité; In Socrétairerie AURETE: Justice avise que le sieur INNOCENT Le José ANTONIO BorcRs,néà dnneitasmsat: Art. lof da celld du 9 couditions du readewou exigeos 1857 qui remet en viguour --- Page 2 --- LE MONITEUR. :: : su M ATTSET-atams CS - 1907 cerla na a 22 dela 1oi le 22 Nont a'Etat dela ARRÉTÉ fionalité; In Socrétairerie AURETE: Justice avise que le sieur INNOCENT Le José ANTONIO BorcRs,néà dnneitasmsat: Art. ler.-- sieur DAR' TIGUENAVE résidant APort.au-Drince, en vue d'acGACI MIAYETA acquiert la qualité la d'haitien, conforméd'huitien pour quit jouisse des droits PRESIDENT DE LA REPURLIQLE ment quérir à l'article qualité 8 de la dite loi, a quiy sout atlachés et qu'il en suppor- aux les arts. 4 de la Constitution, 14 satisfait aux premières formalités exite les charges, en se conformant et des, Vu civil, 5 et 8 de la loi du 22 Aout gées en la matière, en déclarant.derant dispositions de la Constitution du code bi nationalité ; Fautorité compétente, qu'il renonce lois de la République. arrêté sera im- 1907 Attendu sur que les demoiselles TRÉRE- à sa nationalité étrangère. Art. publié 2. Le et présent exécuté a la diligenee SE et FRANCINE RODRIGUEZ, de le natio- Juge le 19 Septembre 1917 primé, d' Etat de la Justice. nalité danoise, ont fait devant Port-au- Prince, du Secrétaire National, a Port- de paix de Pétion-Ville, assisté de son la Dopné au Palais greffier, la déclaration prévue par au-Prince,le1 Nomnenbreiniamite loi et qu'elles ont,en mme temps,prêté le serPort-an-Prince, le 18 Septembre de TIndépendance. entre les mains de ce Magistrat a toute autre DETAT DARTIGUENAVE. ment qu'elles renoncent le constate un SECRETAIKERIE que DE L' AGRICULTURE Par le président : patrie acte dressé qu'Hlartiainsle à cet elfet,le 17 Août 1917, Le Secrétaire d' Etal de la Justice, enregistré le 18 du même mois ; Attendu qu'elles ont aussi satisfait COMMUNIQUÉ E. DCPUY. aux conditions de résidence exigées d'haitien- par la loi pour acquérir la qualité nes ; ARRÉTE : SECTION TECHNIQUE ARRETÉ Art. ler. Les demoiselles THÉRESE la DE CONSERYATION DES DENet FRANCINE RODRIGUEZ acquièrent jouis- PROCEDÉS DARTIGUENAVE qualité d'haitiennes pourqu'elles attachés et RÉES ALINENTAIRES PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sent des droits qui y sont les charges, en Consernation des grains. Placé en tas qu'elles en supportent de la l'élévation sensiVu les articles 1 de la Constitution, du 22 se conformant des aux lois dispositions de la Républi le grain de la s'échouffe, est le résultat 14 du Code civil, 5 et S. ENAVE qualité d'haitiennes pourqu'elles attachés et RÉES ALINENTAIRES PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sent des droits qui y sont les charges, en Consernation des grains. Placé en tas qu'elles en supportent de la l'élévation sensiVu les articles 1 de la Constitution, du 22 se conformant des aux lois dispositions de la Républi le grain de la s'échouffe, est le résultat 14 du Code civil, 5 et S. de la loi Constitution et ble d'une combustion température lente. que l'on ralenAoût 1907 sur la nationalité; STENPEL, que. Le arrêté. sera im- tit par l'aération du grain. qui, dans la Attendu que le sieur PAUL Art. 2. présent exécuté à la diligence se fait à bras d houme et de nationalité allemando, a fait devant primé, publié et de la Justice. pratique, du pellrtage :avec Paixile Port-au Prince, sec- du Secrétaire d'Etat Port au- constitue T'opération en bois, une ou deux fois par leJugedo de son Greffier, la dé- Dopnéau Palais National,à des pelles est: sec, on eliantion ciaration Nord,assisté. prévue par la loi et qu'il a, en Prince, le 19 Septembre 1917,an 114e. mois, lorsque les le tasde temps en les proentre les mains de ce de ge de place grains ce tramême temps.prôté 'il renonce à tou- lIndépendance. jetant à une certaine distance, contriMagistrat les sermentqu'i ainsi que le DARTIGUENAVE. vail doit être fait lentemeut et mince. te autre patrie qu'Haiti, dressé à cet effet, le 25 buer à étaler le grain en couche constate un acte le 3 Septembre de Par le P'résident : Les déclets sout oceasionnés fermen- par les Aou-1017.enregttré de la Justire, les insectes et parla la même année: aussi satisfait aux Le Scorelaire d' Btal rongeurs, tation lente. ausAttendu qu'il a exigées par la La conservation desgrainsa lieu conditions de résidence d haitien ; E. DUPUY. des silos. loi pour acquérir la qualité si Le par grain une fois introduit dans le est obturée. la comARRETE: : SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA silo, bustion la capacité lente s' arrête au bout de pou Le sieur PAUL STEMPEL, JUSTICE de temps, et, placé dans les conditions Art ler. d'haitien pour qu'il voulues, le grain se conservo en poids acquiert des la droits qualité qui y sont: attachés et et en qunlité.. de pollojouisse les charges, en se con par l'article 22 Il n'ya pas avec los silos. les qu'il en supporte dispositions de la Consti- Selon le vou exprimé 1907 sur la nationa- tago ou nutres manipalations. et formant aux lois de la République. del lal loi du 22 Août de la Justi- frais sont réduits au minfuum. acquiert des la droits qualité qui y sont: attachés et et en qunlité.. de pollojouisse les charges, en se con par l'article 22 Il n'ya pas avec los silos. les qu'il en supporte dispositions de la Consti- Selon le vou exprimé 1907 sur la nationa- tago ou nutres manipalations. et formant aux lois de la République. del lal loi du 22 Août de la Justi- frais sont réduits au minfuum. tution et des arrêté sera im- lité, la Secrétairerie d'Btnt RABEAU, des Tubereuses. Les 'luArt. 2. Le présent coavise qa0 le sieur FERNAND Consereation uno trace d'altoprimé, publié et exécuté à la diligence sujet Français, né et réaidantà Port. bercules présentant ( blessud'Elat do la Justice. en vue d'noquérir lu qualité ration quolconquo pourriture, à du Necrétaire National, à Port-au- au Prince, à l'article 8 de re) étant olimines, il R'agitdnssu-or Donné au Palais 1917,anllième d'haition, conformémenti premièros for- coux qui parniaaont sains uno consorPrince,le 19 Soptombre la ditel loi, a antinfaitmux en la matièro, on dé- vation aussi parfnito que possible. de lIndépondanico. malités exigées I'antorité compétento doit so faire dans DARTIQUENA AVE. clarant dovant à sn antionalito étrun- Cotto contros consorvation de production on silos, il qu'il rononce nos eat bon de débarrusser. aussi bien qu'on Par le Préxidont : gero. le 18 Soptembre 1917. le pout, les tuberculos de aussi la terre de n'em- qui Port-nu-Prince, il importe Le Secréluire dHlal de la Justioe, les reoouvre: que des tubercules bien resSelou le vou oxpriuo par l'article magasiner JC. DUPUY. --- Page 3 --- LE MONITEUR. DEPARTEMENT DES FIXANCES soleil de dir la masse en dégngeant les extrémi- au suyés par une exposition au ités des cheminées et en découvrant quelques heures au moins ; si au mo- besoin partiellement le silo ERRATUM ment de la récolte le temps est les plu- tu-. S'il n'est pas possible d'abaisser, par vieux, il est prudent de placer les la au dessous Aux douzièmes des mois de Mai 1917 bercules dans un local sain, pour ces moyens, indiqués, température il n'ya pas à hé à de la même année, lire faire sécher avant de les mettre à la des chilires le silo et on le re- Septembre suit les chapitres et sections doivent définitivement OC- siter on démontera conditions meil- comme laJustice : place qu'ils construira dans des avoir séparé ci-après ( Département.de des Inspecteurs cuper. leures si possible. après Frais de tournée fois la récolte est mise en avoir souf3 au lieu de Ch. I Sect. 4; Une que contre les tem- les tubercules qui paraissent: Ch. I de Sect. Justice criminelle Ch.I Se ct. 4 silos. il faut la garantir élevées, ccn- fert d' une façon quelconque. sucre- Frais pe. atures trop bnsses O1L trop Pour les Usines ( distilleries, au lieu de Ch.I Sect.5. . après Frais de tournée fois la récolte est mise en avoir souf3 au lieu de Ch. I Sect. 4; Une que contre les tem- les tubercules qui paraissent: Ch. I de Sect. Justice criminelle Ch.I Se ct. 4 silos. il faut la garantir élevées, ccn- fert d' une façon quelconque. sucre- Frais pe. atures trop bnsses O1L trop Pour les Usines ( distilleries, au lieu de Ch.I Sect.5. tre l"humidité et contre la lumièret trop ) les silos doivent être placés à vive ; il faut igalement assurer une proximité ries des bâtiments. Port au Prince, le 22 Septembre 1917 aération suffisante. On peut construire aussi les silos per. de Les basses températures sont les mnanents en magonnerie qui évitent plus favorables à une bonne conserva- recommencer tous les ans "installation DES REPRÉSENTANTS toutefois et seront protégés CHAT HBRE tion à la condition qu'elles la cha- dles silos en terre : restent assez elevies pour que d'un léger toit en chaume. leur ne provoque pas des modifications; des racines. - Les rades tubercules ; Conservation dans un Hovembre 1915 nuisibles à la qua-ité cines doirent être conservées Séance du mercredi 8 la lumière détermine le verdissement entraine lieus secet aéré; lacéesdans une atmos bout A. ANDRÉ et entin le défaut d'aération final phère confinée qui se charge. au Presidence de Mr. le diputé des fermentations dont le résultat de peu de temps. d'azote et d'acide à car- des accusé le quoest a-pourriture. bonique, les racines sont sujettes L'appel nominal ayant conservation ne sont diverses. rum constitutionnel, Mr. le président Si les locauxde fait reposer les tubercu- fermentations sons mises déclare la séance ouverte. pas sains, ou ccuche de paille,de feuilles En général, les racires établissede l'ordre du jour amè. ies sur une de charbon de en silos analogues, comme en Le ler. point sèches ou de poussières ment aux silos a grains tout prenant pré- ne la sanction donnée des procès-verbaux. du procès-verba! bois. visites seront plus né- les mêmes précautions la construction indiquées et le Lecture 25 Octobre est dont la rédaction est De friquentes éliminer, cédemment pour du cessaires que jamais, pour fonctionnement des silos. adoptre. aussitôt que possible, les tubercules et. Méthodes de conservation. L'Assemblée passe au 2e. point de gagnés par la pourriture. Il Aents existe d'autres méthodes pratiques son ordre du jour: Lectuie de la corConstruction et fonctionnement des si- de conservation qui sont connues besoin et respondance. du bureau donnent los. On creuse surle bord du champ et, pourraient être appliquées au ; nous Les secrétaires suivantes : a proximité d'un chemin dans nos centres de production ecture des pièces si d'exploitation, possible, une fosse circulaire ou re ferons que les signaler à nos cultidu dépaté Barnave Dartiguenave rectangulaire d'environ Om. pratiques son ordre du jour: Lectuie de la corConstruction et fonctionnement des si- de conservation qui sont connues besoin et respondance. du bureau donnent los. On creuse surle bord du champ et, pourraient être appliquées au ; nous Les secrétaires suivantes : a proximité d'un chemin dans nos centres de production ecture des pièces si d'exploitation, possible, une fosse circulaire ou re ferons que les signaler à nos cultidu dépaté Barnave Dartiguenave rectangulaire d'environ Om. 30 de pro: vateurs. motivant 10. Carte son absence de ce jour pour cause de fondeur. Par le dessithement. Des denrées, les cOD- fièvre. M. D. Alexaudre, la fosse de tubercules ou légumes et des fruits, on peut en les 20. Lettro par du Inquelle tribuua! do Cassacion, On remplit l'on amoncelle en forme server assez longtemps. surtout les fait subir huissier la Chaubre andiencior de bieu rouloir étendrel la mede racines que éteni par dessus une faisant sécher au four ;on priel sur les huissiers audionde toit, et on feuilles sèches pour éuisson, puis on les re- snre d'anguentation da tribunal de Cnssation en les portaut A légère couche de On re- une première de les remettre une se- ciers G. 130 par nlois on proportiou môme do co que empécher la terre de pénétrer. de tourne avant gaguent cenx du tribunal civil, couvre le tout d'une couche de terre l'on conde fois. alinentaires secs sont l'ordre est Om. 40 à Om. 50 d'épaisseur quel distance Les denrées ; il s'agit de les Lc 3ème. point de du jour tasse for tement.On dispose de Je conservation facile dans un endroit sec. alors abordé : en distance une ou plus' eurs cheminées, mettre en boites lieu dans de bonnes Elections sénatorinles ". d'appel faits en fagots de bois placés Si la dessication a et le gont seront Mr. Jl. Sévère :Mes cherscolliyues, debout, aussi. bien dans le sens horizon- conditions; la saveur je monte rarementa la tribune ct c'est tal que dans le sens vertical, pour per- parfaits. les matières même pour la promière fois : mettre T'aération. et laisser échnpper On peut aussi conserver peut-être peut eu eflet rous étonnor, on prévoit de fortes en diminuant la pourriture co gesto l'humidité ; quand les ouvertures de ces alimentaires les enrobant avec de mais jo dois aujourd'Eni DIO départir averses on ferme bouchons de paille des tubercules en do tout secrupule, de tout sentimentde cheminées avec des la chaux ordinaire,, bluttée. certaines compétition pour vmarvconamander un par exemple. Enfin on pout soustraire en lour: a homie do bion, un magistrat intègro le terrain est lumide, on 6- substances a In formentation role d'an- qui compto 35 anndos dans ln carrière Lorsque le silo directement sur le sol, on joutant une autro qui joue lo les judiciaire. Moi aussi j'ni ôté de la earl'entourant tablit d'un fcsséen pente pouvant tiseptique ; le sel pour le et beurro, le sucro rière, ot bion plus jouno,jai travaillé sOn à des eaux de pluio viandes ( pore ) ; T'aleool cotés; aidé de sOs vousoils et de laisser l'évacuation pour los fuits. on joutant une autro qui joue lo les judiciaire. Moi aussi j'ni ôté de la earl'entourant tablit d'un fcsséen pente pouvant tiseptique ; le sel pour le et beurro, le sucro rière, ot bion plus jouno,jai travaillé sOn à des eaux de pluio viandes ( pore ) ; T'aleool cotés; aidé de sOs vousoils et de laisser l'évacuation pour los fuits. : Jo nommo lo magistrat Anou d' infltration. La méthodo do consorvation qui n'ost la lumières: toino Frangois, lo doyen du tribunal eiII peut arriver quo la tompératuro à tol point pas connue choz nous, ost surtout sous for- vil du Cap, lo père de notre distingué s'6lèven l'intériourd des silos trouve com- consorvation pitr lefroid qui, un collegue Téligny. Aussi, suis je perque la conwervation s'on que les me de froid arliftoict, jouo nilleurs sundé que vous no manquerez pus de promise: ; ils sufit d'ailleurs pour at. rolo connidomablo dana ln consorvation leurs écoubimavolilbantenufrage accidents soient à craindro qu'ollo pareil 'des denréos porlasnbles et lulaccordervost Mr. L JI. Roche : MM., j'ai oédé la teigne 10 ou 12 dégrés. Lorsque à rofroi- lements sur los marehés. fait se produit il faut cherchor --- Page 4 --- LE MONITEUR d'adopter les modifigations. C'est ainsi que malgté les diverses nous ne premier cations du rapport Sénat et elle nous dit que siparole par convénance à notre collègue que abances que ercore nous y parvenus, avons consacrées, au terme de no- elle ne s'est pas encore prononeee sur Sévère, parce qu'il est plus le âgé dire, le sommes pas Nous avonsrésola, à notre deruièc'est qu'elle n'a moi : comme il vient de vous à tre réunion missiou. du 5 Novembre courant, de msttre lexnouvelles créances. receuillirles éléments magistrat que je vous recommande la re à point la premniere partie dn travail. pas pu jusqu'ici à leur justification. mon tour compte 35 années dans D'une mnanière toute spéciale, vos Commis- et d'6- nécessaires En Ce matin encore en saires ont applandi an geste de justica si Mr. Louis Henri Roche : MM., carrière judiciaire. ancien Secrétaire d'imanifestoA l'égari de la créanue longles modifications du Sénat. causant avec un disait: : Monsieur quité temps eu sonffrance des Frères de l'Istraction les droits adoptant savoir, quel est le sort tat de la Justice. il me honnête hom- chrétienné. Il fallait eufin cousacror la fur- nous voudrions aux réclamations doat François est un parfait autorisé est la plus si 1ozitimesde de l'esprit cesApôtres et du infatigableade coeur de nos citoyens qui sera le réservé député Brédy. me ; ce témoignage nous puissons vous mation de demaiu : 111 parle Mr. M. Brédy MM.. La commissure garantie que davantage con- Il n'est jamais trop tard de bien faire nons J. son travail en deux paroffrir. Je n'insiste pas votre vote Les données que nous avons recueillies de sion a divisé qu' elle vaincu que vous accorderez collègue ont aussi permix de coustater limperfetion en ties. Dans le premier rapport elle nous deau père de aotre sympathique Paeuvre de la Comonission la justesse Aduinistrative del Pexception faite vient de nous soumettre. ure garantie que davantage con- Il n'est jamais trop tard de bien faire nons J. son travail en deux paroffrir. Je n'insiste pas votre vote Les données que nous avons recueillies de sion a divisé qu' elle vaincu que vous accorderez collègue ont aussi permix de coustater limperfetion en ties. Dans le premier rapport elle nous deau père de aotre sympathique Paeuvre de la Comonission la justesse Aduinistrative del Pexception faite vient de nous soumettre. Teligny. Je même temps que des créances Morpeau, mande d'udopter les modifications ap. Mr. le Dr. Pétion Savain : MM., par le Sénat Latortne, en faveur Lysius Templior, Pradent,A. portées à la loi par le Sénat et elle nous n'ai pas long à dire sur la candidature à vos Camille M. Archer et Léon Séjournée. la dit ensuite : quant aux nouvelles receuilli récla- les de l'homme que je rezommande seule- Vos commissaires out, alinéu de même, du approuvé article mations, lorsqu'elle aura une suffrages. Je vous fais observer contextnre. du 3ème. le Sénat, à savoir nouve! : < que les éléments nécessaires, proposition cet effet. ment que je a'ai pas besoin d'invoquer 12 introduit par des réclamations de loi nous sera présentée à le d' aucun ancien ministre € titres à 6mettre valables, provenant sily en 8, jouiront des Il a donc rien d anormal comme témoignage la faire triompher. Il est recom- < reconnus caux admis en vertu de n'y tout à ('heure dans la pour Jui-même. Nous le con- a mêmes avantages loi n. 1A pour ainsi dire,un je vous le disais Sa. a la M du Beauboeuf. mandable par l'avons vu à Toeuvre présente apporté à l'esprit des textes par trop proposition député l'anomalie: naissons, nous a occupés : correctif des articles 8 et 9 du projet de loi vez vous oû serait plutôt aux postes éminents qu'il Beaufossé Lara- rigoureux devenus 9 et10 par suite des modifications le du Ce seraitd'iasroduire des modifications et moj'air nommé le général lui, en- du Sénat ; cest toujours dont basé sar être principe em- dans la loi d-jà votée par vous che.Je vous prie de Sénat voter de pour la Républi- de juatice et les d' équité actes émanés doivent des Grauds Pou: difiée par le Sénat. de voyez le siéger au d'un homme preints tous Mr. T. Dasgraves: : Je propose du que, vous aurez fait choix sentier voirs Ces publics. (xpos6es, la Commission le vote des conclusions rapmarché dans le considérations, l'adoption des porter séance. qui a toujours vous prop se, MM., les Dépntés, port à la prochaine du droit. distribués et re- modifications du Sénat. de Mr. C. Léon : C'est bien plus simple Les bulletins sont Vos Conamiasaires ge réservent font l'objet continuer des de porter à la séance prochaine la discueillis par les huissiers. avoir en trois la vérification notammentl des créances les créances qui Borno, Vve. cussion des conclusions du rapport qui Mr. le président, après réglamentaire pétitions, Gauthier Méuos, Gateau, Destin Gauthier, d'un Bal- ne tendent qu 'à voter les modifications dans fois posé la question ont-ils mir, Vve. Nuuna François Mc-Kenzie, celle Savain du Sénat dont il nous a fait part a6 Tous les députés scrutateurs présents mes- groupe de médecins(ire. trois la vérification notammentl des créances les créances qui Borno, Vve. cussion des conclusions du rapport qui Mr. le président, après réglamentaire pétitions, Gauthier Méuos, Gateau, Destin Gauthier, d'un Bal- ne tendent qu 'à voter les modifications dans fois posé la question ont-ils mir, Vve. Nuuna François Mc-Kenzie, celle Savain du Sénat dont il nous a fait part a6 Tous les députés scrutateurs présents mes- groupe de médecins(ire. I. E. Lechand Jeanty, autopsie un message. voté " désigne comme Henri Roche St-Léger Perrier, Doucet et La est adoptée. sieurs les députés Lcus de Joseph Barau) ). la Commission parviont à L'ordredu proposition jour est proclamé, la séanet Dr. Pétion Savain. le résultat reconnaitre Si en définitive, le bien fondé des réclamations son dernier pro- ce est levée. Le dépouillement donne duites, elle vous présentera loi additionnelle avec qui J. suivant : François 50 rapport une proposition.del créances dans la même catégorio Edgard N. Numa. E.G. Laporte. 76 Votants, Antoine classera ces en l'article 12 de la loi D. Beauboeuf, B. Codio NorLaroche 25, blanc 1 que celies mentionnées Pescay, Théodore. C. Céestin Noël, O. Beaufossé Mr. Antoine Fran- actuelle. La Commission saisit cette oerasion de de vous Ba mil Cham, Ed. Delerme, Ch. Moravin. Ed. En conséquence Sénateur de la Répu. renouveler, MM. lee Députés, Passurance Bailly, P. Alexandre, Alphonse Craan, cois est proclamé du Nord, haute considératiou. A. Nord Charles M. St. Furt Colin;A. blique pour le népartement du Sénateur Papillon Présenté ce 8 Novembre 1915. R. Durand, J.Jn. Baptiste, Dumervé, en remplacement S. Bonneau, Roberts Lhérisson. Mardécédé. Savain dépose le C. LÉON. ST-JULIEN SANON, EM. BOULJOLLY, celin Jocelyn, N. Jn. Joseph Léun Offaure LouMr. le Député Le Poux, L. Diogène Narcisse, rapport suivant : Le préident, rapporleur. his, V. Anglade, Cyrus Thomas, Dr. Sop- LuRAPPORT M. BRÈDY, Dr. PÉTION SAVAIN. timus Jn. Francois, Robillard, "t. DesJ. dovic Rigaud, Théard David, 4 lu Chumbre des Reprisentants Mr. D. Benuboeuf : MM., En raiscn graves, ld. Mangonès. Canova B. Dartigue- Bulmir, dans le dépôt de ce nuve, H. Mompoint, S6Mossieurs los Députée, du returd apporté le vote immédiat. Tullus Rocho, Donis St. Audo, Jh. rapport, je prupose Gillos, J. B. Canal, D. Votre Counmission wAsaiealedetesttrr apportées pur le Séunt à (Rumeurs ) vère, Xavier Aloxandre, Derville sur les modifications le mude de liquidation des : Il me semble qu'il Ramenu, Emm. E. C. Antoila loi prescrivant. arriorbos des Auntaintrntions Sum, Mr lo président: du Ministro compé. Ch Pierre, J. M. Bredy, Ch. riorre, Dettex wur Trapotitions adros- faudrait in, présence Duenase et Nord-Aloxin Simon,et l'uccnsion du cuttrs loi, a ne. Xavier Aloxandre, Derville sur les modifications le mude de liquidation des : Il me semble qu'il Ramenu, Emm. E. C. Antoila loi prescrivant. arriorbos des Auntaintrntions Sum, Mr lo président: du Ministro compé. Ch Pierre, J. M. Bredy, Ch. riorre, Dettex wur Trapotitions adros- faudrait in, présence Duenase et Nord-Aloxin Simon,et l'uccnsion du cuttrs loi, a ne. Jh. Dufort, Ernest Bonhomme, E. mées à lu Chainbro vous fniro à Ul prenier rapport sur tont. Mr. J M Brédy : MM., La propo- Edmond Millel, L. H. Roche, St.Amand Phonnearde (Pent bien péuôtré, n'a rien d'n- V. Bourjolly, Franle résultat de beH travaDx. de Pimnportaucs den modin. aition du député Bonubenf votdo parl ln Cham- Blot, Jh.D. Bréznull. Théligny CaMM., les DE putéu. viud aviex docidé d'on normul. LA loi a atd fils, Pétion Savain, cations du Hénat que Pexamen à den Com- bro et envoyéo au Sénnt qui a l'intorval apporto çoin, Stéphion Lion. A. Bréa, Snpini. Dr. Jh.I. . pninottre apéulanx, prontalilennent Au liou, comme d'nsnge Men- d'y dos modiflentiona. Muin dans et mille Adé, Tholémaque mnissnire la mome dol loctnrodu out eté fuiten de Georgea, Dontinable Georgex L. statoer dos rinwant à Ja ponndn do rou i- le des réclamations ont été soumises à Jumelle, Aurèle. Hyrpolite, Dr. E. Murcier, sage les Poninportspt.chmnt 6lammts reppredatlot que nouvellow eréancos M. N Bonoil, sor de suff-onta un mômo tmup*, wontia à noire la Chamne, daus co 1 Douyon, Sunon, vJu8 aviuz, de ce Unobenngoede nous propose A caletandibomaciget examnet lobjet potitions. de laborieuses inveti- La commiasion outte etouduo nocewsito --- Page 5 --- . 2. LE MO VITEUR. des FiBel- En vertu de la dépêche en date du 25 Le préposé d'Administration du service de l'enregisM. Lagroue, M. Dufanal, Horace Août1917 du Secrétaire d'Etat de l'In- nances trement chargé de cette commune fait savoir lerive, térieur. au No 734, une commission à Padministration en général qu'il a les secrélaires d'enquête domaniale de l'arrondissechoix du citoyen ELIE CAMILLE lep président,A. ANDRÉ ; ment de Saint-Marc, est formée. fait être son cemmis- sigaataire et CREPSAC. Le but de cette commission est : pour de sa signature commre de J. N. CHÉRON A. lo De revendiquer toutes les terres qu'il la sienne répond propre, ce. conformément au loi secrdtaire-rédacteur de l'Etat généralement quelconques en des articles 80 et 81 de la re quelques mains qu'elles soient; prescrit sur Tenregistrement. ANDRÉ ; ment de Saint-Marc, est formée. fait être son cemmis- sigaataire et CREPSAC. Le but de cette commission est : pour de sa signature commre de J. N. CHÉRON A. lo De revendiquer toutes les terres qu'il la sienne répond propre, ce. conformément au loi secrdtaire-rédacteur de l'Etat généralement quelconques en des articles 80 et 81 de la re quelques mains qu'elles soient; prescrit sur Tenregistrement. A. TROUILLOT 20 D'arriver au périmètré de toutes le 21 Juillet 1917, les grandes habitations qui avoisinent Fait à Ranquitte, Pour copie conforme : les terres de l'Etat; an 114ème. de TIndépendance. Archiviste 30 De reviser,revoir toutes les terres Le secrétairedonnées à titre de concessions condiLe préposé, GANTHIER tionnelles, de faire des constations sur RAPHAEL. ces terres et d'appliquer la loi sur la concession conditionnelle avec le concours des Juges de Paix et du CommisL'Inspection Scolaire de cette ville. saire du Gouvernement. touLE SECRTAIRE D'ETAT Annonce aux Instituteurs et Insti- 40 De Cadastrer definitivement DE L'AGRICULTURE la session tes les terres de l'Etat. AU DÉPARTEMENT tutrices et aux familles que l'obten- 50 De faire annaler tous les baux à extraordinaire d'examen d'études pour primaires ferme des propristés de l'Etat qui ne tion du Certificat le à la loi sur le doles informations reçues par (ler. et 2ème. degrés) sera ouverte sont pas conformes D'après K. COLE. Brigadier Gélundi 8 Octobre prochain, à huit heures maine national en vigueur. membres de la Monsieur ELIE Marine desl EtatsEn conséquence.nous du matin. dite Commissioni invitons les occupants Bnaideiietamtenant Unis d'Amérique, et qu'il a bien voulu de la Port-au-Prince, le 11 Septembre 1917. indistinetement des terres ou proprié- communiquer au Gouvernement insecte a appades écoles tés de l'Etat, fermiers, concessionnai- République d'Haiti, un il ravaL'Inspecteur res, etc; à présenter leurs titres, plans ru en Egypte et au Mexique,ou HERMANN HÉRAUX ou prooès-verbaux, acte de concession ge les champs de cotonniers. de a la Commission et cela à partir du Ce fait revêtun tel caractère d'horticul- graMercredi, dix neuf Septembre courant' vité le Conseil fédéral srolaire de celte circons et au Bureau de l' Administration prin. ture u Département de TAgriculture I Inspection cipale des finances de Saint-Marc, siè- aux Etats-Unis examine, avantl'expor- où oription. ge principal de la Commission, tation, les graines de ce l'insecte textile, desdes intéres- Les titres sus. mentionnés devront s'introduit de préférence de transPorte à la connaissance d'examen spécial être remis personnellement, au prési- tructeur et qui sout l'agent sés que la session l'Ecole Nationale dent ou à l'un des membres de la Com- mission directe. pour l'admission à immédiates sont nécesde droit s'ouvrira. à T'Hôtel de PInspec- mission. Des mesures préserver la culture du cotion scolaire, le lundi, 24 Septembre,à Saint-Marc, le, 14 Septembre 1917. transPorte à la connaissance d'examen spécial être remis personnellement, au prési- tructeur et qui sout l'agent sés que la session l'Ecole Nationale dent ou à l'un des membres de la Com- mission directe. pour l'admission à immédiates sont nécesde droit s'ouvrira. à T'Hôtel de PInspec- mission. Des mesures préserver la culture du cotion scolaire, le lundi, 24 Septembre,à Saint-Marc, le, 14 Septembre 1917. saires son, en pour Haiti en sauveg arder le déve8 heures du matin. d'inseription restera ou- D. arp. D. D. ZAMI, loppemeut. Le registre MACAJOUX, le présent avis, ceux qui désivert jusqu'au 22 Septembre. Dès des graines de coton, le 6 Septembre 1917 Le president, reront importer du Departemeut de Port au Prince, ARMANDNICOLAS. auront à solliciter perL'Insperteur des éroles, l"'Agriculture valab'e,d à Port-an-Prines.an) lheure actuelle, mis spécial, les de coton HERMANN. HÉRAUX PARTIE NON OFFICIELLE. uniquement pour graines et dont le produites aux Btate-Unis des EtatConseil fédéral d'hortieulture parfait état d'inD'ETAT Unis aura certifié le SECRÉTAIRERIE AVIS ADMINISTRATIPS tégrité. DE L'INTERIEUR. Celui qui sollicite le pormis dovra SECTION DES DOMAINES CONTRE AVIS DOMANIAL. indiquer: Son nom et son adresso : lo de ln mai. Une Commission Cadastrale compoNICOLAS 20. . Le nom ot etahlio, l'adresse on Haiti, par sée de mowsieura DÉLORME MARTIN MACAjOUX, SE- Monsieur PHANOR ALTIDOR de PIn- son de commoreo los DORVILLK, Stde laquelle grainos DIEUDONNÉI Dussek. a Communiqué au Départomont des P'intormedinire sonti VERE JEUNE, ALKXANDRE VERTOT ARMAND térieur, Section des Domaiues, VRR- de coton importos: do la permembres et de Mr. aux pièces étnblissunt que Mr. ALCIUR currenu 30. -Lo nom ot l'udrosso du NICOLAS, prénidont, t été instituée biens do- ONE est propristairo d' un 1/4 some ou du lw maison commerce fins d'ctablir le cadastro des do torre situé a St. Martin, on cotto établie à l'owrangor r'intormédiaire doivent situcs dans Turrondimsemnont Commune. les cotou r maniaux dénoncintion à de qui grainen de Saint-Mare. à lu conwéquenoo, la par etro noletéus : Cette Comminsion aura détiennent prondro la vacancs faite, le 9 touchint Aolt 1910, un car. 40.- - Le nom del'on.troit oà la graiemmunication destitrosque Mr. EDMOND DEIRAN, de lu susite no a éti produite. tous ceax qui 86 disont proprictairos, des. bions reau du terre dépendant uvenue. Août 1917. ct a procéder à larpontage propricto, Ost nulie ut non 1917. détiennent prondro la vacancs faite, le 9 touchint Aolt 1910, un car. 40.- - Le nom del'on.troit oà la graiemmunication destitrosque Mr. EDMOND DEIRAN, de lu susite no a éti produite. tous ceax qui 86 disont proprictairos, des. bions reau du terre dépendant uvenue. Août 1917. ct a procéder à larpontage propricto, Ost nulie ut non 1917. Port uu Prinoe, le 31 1917 l'ort-wu-Prince, le 18 Soptembro Port-au-Prince, lc17 Soptombre --- Page 6 --- LE MONITEUR. eer TUTt LT : -ERa -rNTN str: SECTION DES DOMAINES Etgt des demandes de ferme auquelles suite sera donnée dans les formes tractes par - la loi du 21 Aoit 1308. NOMs DES BOUMISSIONT VAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DZ LA PRESENTATI nz9 DEMANDES, R. Lévéqne et Robert Policart. Hab. Piéiont sect.Morne de PHopital, en cette commune. I carreaux de terrel bornés N par qui de droit au S par la nonvelle route le Peu de chose àj Bolosse, à E par Dr. Débrosse et à O par la Néré Frédérique Hab. Gauvin sect. Gde Pl. Thom.160 ravine carreanx Martelly. do terre.. 30 Octobre 1916 21 Nov. 1916 Emmanuel Colomb.. Jacmel, Un Mme Veuve Al. C. Laloubère. mueSt.Philippe., endroit appelé 1/2 emplacement.. earreau de 17 Septembre1910 Hiram Bernard. Jérémie, h. SCabarett le. st. r. 2 carreaux terre. do Vernéli Michel "Gal-Sarane, de terre. ( E. Baptiste.. Roseanx, habitation 4 Patate ". 5 carreaux de terre. 16 11 Mai do C. Gérôme Ad6. Port-au. "ce., sect. des Varreux.. 2 carreanx. do Petite-Rivière de P'Artibonite, rne 14 Mai do Louverture, en face côté ncrd de "Eglise.. 1 ption. d'empl-burnée à l'ouest par héritiers D. E. Jn. Philippe. Arcahaie, rnes St-Nicolns et Calv Marcelin Un emplacomeut.. Raphnel.. 6 Janvier dc H. Mondestin. Port-au-Prince, rue de Ia Réunion) Un terrain d'environ 11 pieds faç. surs 11 do pieds borné N et S par H Mondestin, N par H. Mondestin. la dite rae et O par B. Bellevue. Port-an-Prince, rue de la Réunion1 empl. sis rue. de la Réunion, mesurant 11 Juillet 1916 pds. de façade sur 55 pds. de profondeur et borné au N et au S par H.Mondestin, à l'E Iparl la rue de la Réunion et à PO. par un pasMadame Théophanie Viotorin. jsage commau aboutissant à la dite rue Oréus Oriol Pt-au.Pco nne ppté. pt. St Joseph/20 pieds fac sur 50 pids de prof. 26 Juillet 1916 F. Jn.-Baptiste Michel. Dessalines hab Lagourde de sec rj 1 carreaux de terre. 27 Octobre dc Georges Pierre. Gonaives hab Laf. rrière sect BassPonr un reste dv terre.. Jaillet do Erienne Rosaaux h. Lanr. st Fond Cochon/30 carreaux d terre.. ite rue Oréus Oriol Pt-au.Pco nne ppté. pt. St Joseph/20 pieds fac sur 50 pids de prof. 26 Juillet 1916 F. Jn.-Baptiste Michel. Dessalines hab Lagourde de sec rj 1 carreaux de terre. 27 Octobre dc Georges Pierre. Gonaives hab Laf. rrière sect BassPonr un reste dv terre.. Jaillet do Erienne Rosaaux h. Lanr. st Fond Cochon/30 carreaux d terre.. 14 Juin do Valmé in.-Baptiste. Jn.-François. Gonaives hab. Laferrière 6e. sect 5 carreaux de terr9 5 Octobre do Melle. Adélina Pierre.. Pt.-au-I Prince, Gwiz-des-alartyrestg pieds de faç. sur30 de prof.. 27 Novembre do do ( Cénélia Un ter. 11 pds. de fnç. 35 : Georges. C re de PEgalité. 19 picds de faç. sur 25 pieds de prof.. dc Zulma Augustin. ( rue de PEgalité.. ter. 12 pds de prof.. do D. Jean René. Gde- Rre-du-Nord, Gd-Rue du Un pds. de faç. SI 18 de pf.. do J. Louishomme. cimUn emp. S0 pis de 1sur 90 de 1. Pt-au-Pee, rue Dantès Destouches14 ps.ipces au sud,18 Ds 6 pces au nord sut 3 Septembre do Madame Cécile Hilaire.. ane prof. de 76 pds. do Mademoiselle Virginie Lonis. Port-an-Prince,a Carrefour Un terrain 100 pds de f s 200 ps pr, Madame Veuve G. H. Harding. D Calin ct. Croix des Martyrs.Un terr 1* de fsnr 35p 3 de.. 16 7 Décembre Septembre do Thébaud Eliavin Jérémie hab Latibolière et Dnilleb/Section de Rastes Voldrogue. 97 Novembre do Dufresne. Maissaie rue St.Pierre 50 pds de faç sur 60 p. de prof.. 1: Décembre do Henry Altémany Pt-su-Pce rue St.-Faustin la LogeUn terrain 16 pdls 92 D de long.. do Emmanuel P-au P, cal. c."Croix-des- Martyres1 terrain 16 fnç. sl 30 dc Duroseau Port-au-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété R.te 30 pds. Dfd... fnç. sur so prof. 81 do bornée N par Vve. Bourjolly S par Colas E Le. S. Zéphirin.. Hab. Dérioonrt par qui de droit et O par ln dite rue. 14 Norembre do sect.Mc rne Ronge commune Plaine da Nord.. 1/2 carreau de terre onv. borné N par les héritiers Jeannot, S par le grand chemin public E par les héritiers Casimir et O par] B. A. Rousseau.. Anses- -à-Pitros Terro Fde 10re.secCent Potit-Aarseillo carreaux de 1 Sept. 1916 G. Carrié, Zophyr Dominique et Gustavel terre do A, Chaumette. Alfred. Port-au-Prince, à Macombe Riv-Fde/Deux carreanx de' terro.. 28 < do Marouge com. Port-an-Princo.. 5 car. de terre bornde: : N par Darboune aux droits de l'Etat S par une route conduisant) au hord do mer E par Petit-Papa et 0 par C. S. Maignan, June ronto condnisnnta Vaudreuil.. et Gustavel terre do A, Chaumette. Alfred. Port-au-Prince, à Macombe Riv-Fde/Deux carreanx de' terro.. 28 < do Marouge com. Port-an-Princo.. 5 car. de terre bornde: : N par Darboune aux droits de l'Etat S par une route conduisant) au hord do mer E par Petit-Papa et 0 par C. S. Maignan, June ronto condnisnnta Vaudreuil.. 10 Avril du Port-nu-Prince, dorrière l'Exposi tion (Calin Contime) 1 terrain d'environ 28 pieds do fnç. sur 50 do prof. borué : N et 01 par Camillo Molièro S1 par Amôlio Hyppolite ot E par un pussnge Cathérine Alphonne. Port-nu-Prince, Croix-des- Martyre Uno commun.. d'ouv, 11 Ootobro du bornéo 20 pierls fnç. sur 50 prof. par Mr. S EyPA cliquo E; par Dubréus par In voie pttMmo, Piorro ot 0 par Mr. OyJ'aul Marcelin et Thormitug Antoine. FIal. riaquo & Mal 1917 Guimliy Mandrin 10ro. Heet. D, M. Balthazar. rur, commmne Gonnfvon. 600 earronux do torro borndu par FEtat., 8 Janvior 1917 Port-au-I'rinse, avonuo Magloire Ambroixe. 1 ptodonv 13 pdla e peea dolargo sur 87 do prof.bornde: N par Ame.Ernost Spar e woph Hen.lerreet Mmo. Adble Auguato E par lo Palalsd dol'Eap.ot 0 par la dite avenuol 7. Octabre 1916. --- Page 7 --- LE 7RT - MONITEUR, Elel ds TR temandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les farmnstrarkt ari lg loi Noxs du 91 7 : 1n00 DES SOCAINISSIONN NAIRES. (Rutcy SITUATION DES BIENS COXTENANCE LATES DE LA A. Pamphile.. PREE TION DES Pétionville, sur Thab. ( UKHANDES A. Jn. Baptisto Se. sect. ror. del' Etang de-Jonc.. Verette >I Pt.an-Pee., rue Eugène Bourjollyt Cinq carreaux de terre env.. borné terrain N enr. 10 pds de faç, sur 60 de Férrier 1316 par Mr. par Mme. Flora et Mr. Coradin, Madame Fabre Fabien... parla dite Jonnthas rue et O et Mme. Mme Vve. Georges a Mladame Euphrosine Pt-an-Pce. 1 empl rue Jacques et qui de Philomène JnLouis CAeSt Colas Barthéleny. Jérémie, rned de la Fnité. Normandie/93 pieds de faç sur31 pieds de E N. 15 Sepfembre 1916 Madame Vve. Murat Auguste.. Pt. -au-Pce. 1 pptô rue de anr-ferge-pour mne portion de terre. 27 Mars Madame Lebran Rémilien.. 1 propté rne de la lEglité'30 pieds def faç sur190 de e Jude Gayot... Jérémio pour une portion Réunion/s0 de pieds de faç. sur 180 pieds pieds de prof. 6 Janvier Ducarmel R. Engène. St-La-di-Nosd bèmne sect torre/Phab. -au-Pce. 1 pptô rue de anr-ferge-pour mne portion de terre. 27 Mars Madame Lebran Rémilien.. 1 propté rne de la lEglité'30 pieds def faç sur190 de e Jude Gayot... Jérémio pour une portion Réunion/s0 de pieds de faç. sur 180 pieds pieds de prof. 6 Janvier Ducarmel R. Engène. St-La-di-Nosd bèmne sect torre/Phab. Davenouce 7ème. sec. rarale. prof.. 6 Janvier Prinston Jn. -Marie.. Port-de-Pais, Grands fonds. ruralel 1 car, de terre l'hab. 29 Mai Mme. Vre. Murat l'Anse-d' Hainault. portion de terre 9e. <Bonneans.. 22 Mars Angusto.. Port les : propriété sème. sect. sect. rurale.. 9 Juin Révolution au-Prince,entre1 et de la Réunion. rnes de lal rurale. 10 46 < prof. Un terrain borné d'env. N 33 pieds de fac. sur 70 del J. D. Rimpel, Perpignand E par par Mme. Lumige Maria Lubin S par David' Pt.-an-Pr. 1 ter. rue de la de droit. et O1 par Jeannéus Jeanvil pieds defaç. sur ler. Mars Birolunist Branck Valentin.. Million.. Jérémie, Phab Sce-] -B1 Haute lau sud M. Mérisier.. 501 pieds de prof. D.Féliz Annilus Valmon. Jérémie, Pointe- Couty. G. R. Une portion de terre. J. D. Rimpel Jacmel pt de Bainet au br rivière 11 huitième carreaa de terre. 1916 6 Lysins Beauport Port an-Prince, rue SL-Honore.. Un pour un terrain. : Hilairemont Wesly Richard. Anso-d'Rainanit. Phab Un terrain, 10 pieds de faç. 601 prf.. 15 27 Mai C. Dalzon. Hilaire.. Jérém... Dondon 7ème sect rur.. 25 carreanx emplacemente de terre.. en 15 pieds ter.. 4 Juillet Novembre Blanc Barthélomy., T'hab. Bambon 20 carr. de terre Sce-Chaude 7e. sect. Claudius Ganthier. lag grande- rivière Anglaison. de la même section Pétionville, angle des rnes JacmelUn Métel- quart de carreau de terre. 22 Juillet us et Villatte, aax env. place 10 Septembre 46 Boyer. bornée Une propriété N par la env. 40 pds faç. sur 150 prof, Thales Lalanne la place Boyer O rae par Villatte, la rue pari le restedel L. Dehonx. a'Aquin,habe Eugène Barinjou Alexandre aux droitsde Mlétellus et S par Madame Bonnichonne Fougy. nae propriété sise à Graniersetis carrenux de terre. T'Etat.. 26 Août Hermann Désenclos. Jncuel an Carrefour Keubdulreprse Pingoin de l'Ad. des fanances.. 13 Septembre : Valmond Duperval. Marigot, 21 ptés. lei Nau Don seutide Lavanneau 14 Jaillet Ph. vorsainville. Cayes, I'hab. Jn.-Lonis sect3 carr, de terre etlaut. 5 carr.. 8 Mai Léo Laplaine.. Pétionville l'hab. Coquillo. j4 carr. Août Hermann Désenclos. Jncuel an Carrefour Keubdulreprse Pingoin de l'Ad. des fanances.. 13 Septembre : Valmond Duperval. Marigot, 21 ptés. lei Nau Don seutide Lavanneau 14 Jaillet Ph. vorsainville. Cayes, I'hab. Jn.-Lonis sect3 carr, de terre etlaut. 5 carr.. 8 Mai Léo Laplaine.. Pétionville l'hab. Coquillo. j4 carr. de terre 7ème. sect. rarale. Tertins Gaspard.. Berthé Bvu.. 5 carreanx de terre. 26 Septembre fernand Jn -Louis.. Miragodue 5ème. section Charbonnière carreaux de terre.. ler. Juin Me Ray.nond Emmanuel, Jacunel, Phab Néron D sect. rurale.. Doux propriét-s. 14 Juin Hérard Ganthier.. Ran.P, rnelle derrière le Mgu/Cing carrenux de terre. 14 Juin M Staco.. St-Martin Savauette Calvairel 6 empl. 20 piels faç. s/ 40 prof 16 Septembre Bizoton, sur la grande route. terrain carrenax de terre. 24 19 Aoit Lesseps Constant. borzé O l'env. par Aangoula 40 pieds faç. et E sur 180 prof. PLan-Pco, (6 Bois Madame Panl nal. par Jules CaMme. Sévérine Décastro. 3e. 8ect. rur. Pl. du 17 Norembre A Yenve J. Bonnoms. Retloa-vile rue Geffrard.. Cal-de-SacUne portion de terre. Carida Romélus Sorpent. Rtan-feco Bois Badère No 15, 60 ps. de fac. sur 120 p. 18 ( jolly Port-an-I Prinee, rue Eugène Bour- ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof.. 18 3 Soptombre] Juin (Conr Pisquette). ter. d'env. 15) pieils Mme. Vve. Churles Muncz enrrés, S horné: : N par E purMlle. Amélie Barère et" par 0 par un chomiu! la souImissionuaire.. SA Te DES BIENS ler. - DENONCES A LA VACANCE (etobre 1916 A CADASTRER DANS LES FORMES NOMS DES DÉNONOANT, TRACEES PAR LA LOI nu 91 aour 10aw SIreAmION DES BIENS CONTENANOE orcK APPROXIMATIYE DATES nrB Josoph Desormonu. OLAVOD DÉNONPortan-Prinon.. jaur 11 portion do terro d'env. 200 pieda do (avanodu 100 do prof, bornde E phrl lo rwtedo a Alzénord la rnoOwwald cimetioroo par In gure du Rud N] Mathurin H6lancourt, Aqnin linb Rea cinnotioro.. Darandet S par la rigolo Anguxte Jourdun. Goumno. Jacmol, hub 4LaL furot > Uno portion do torro.. 3 Septembre 1916 #. Dengràves.. Aquiu, à ln eWorroans buio B doB C RUn tormin,. 11 Septembre 1916 PurtDumoale.. Hnbitation légond. 39 Juin an-Prinree Grand'ruo. Uno propriôts eav.lix 10 Octobre vingt-elng juls. del loug wept pde.lo largu eur Ionrt, 8 pAr H, borude: E N par Mme. o pur lu Graud'ruo.. Dengraves, par nne cour etj 3 Juillot --- Page 8 --- LE MONITEUR. RUn tormin,. 11 Septembre 1916 PurtDumoale.. Hnbitation légond. 39 Juin an-Prinree Grand'ruo. Uno propriôts eav.lix 10 Octobre vingt-elng juls. del loug wept pde.lo largu eur Ionrt, 8 pAr H, borude: E N par Mme. o pur lu Graud'ruo.. Dengraves, par nne cour etj 3 Juillot --- Page 8 --- LE MONITEUR. A cet effet un délai de 15 jours leur articles 80. et S1 Le soussigné, préposé d'administra- est accordé à partir de cette date. Conformérent aux Léon tions des finances de cette commune de Passé ce délai les baux des retardade la loi sur l'enregistrément, je, préposé annonce au public qu'il a fait soncom. choix taires seront résiliés conformément à S. St. Preux, C. soussigné, Finanees de la M.C. CinnatusJulien pourêtre il dé- la loi et les biens qu'is occupent sed'Administration des fait choix mis signataire. En conséquence ront affermés à ceux qui les auront Commune de Limonade, ai être mon clare être responsable de sa signature vertu soumissionnés. du sieur Edouard Paul et répond pour de sa si- comme de la 80 sienne et 81 propre,ce,en de la loi sur l'EnAquin, le 13 Juin 1917. Commis-signataire des articles guature comme de la mienne propre. registrement. 1917. 27 Juin 1917. Ce jourd'hui, 23 Août Acul-du-Nord, AVIS DIVERS O. MÉNARD. L. ST. PREUX L'ordonnance ci-après ayant été reyrelatif, publié au 4 MoLe Préposé d'Aduinistration des fi- trouvée,l'avis > No.53 du 19 Juillet 1916 denances de cette commune, invite tous na- niteur vient sans objet : Je, soussigné préposé des Finances et les fermiers des biens du domaine se Ordonnance No. 410. Instruction de lde cette Commune, avise le public j'ai tional, tant urbains que ruraux avec à leurs Publique. ( Ex. 1913,1914) faveur à "Administractin en général H que P. Ker- présenter en ses bureaux et le montaat de Monsieur BOYER fis-Aimé, s'élevant fait choix du citoyen J. PEpres- derniers récépissés la somme de Trois cents dollars ( P,300 saint,pour être mon commis à je suis leurs fermes. titres authenti- Or américain.) ), montant de Cinquante gistremens. En conséquence, comme de Les occupants sans à venir régula. tableaux qu'il a fournis. responsable de sa signature vertu de- ques sont aussi invités aux la mienne propre, et ce, en riser leur situation, conformément Port-au-Prince, le 25 Août 1917. articles, 80 et 81 de la loi sur PEnre- articles 30 et 35 de la loi du 30 Août gistrement. 1908 sur le domaine délai national. de quinze jours Baradères, le 8 Août 1917. leur A cet est accordé effet un à partir de cette date. AVIS Passé ce délai les articles ci-deseus GESNER LOMIN. cités seront rigoureusement appliqués contre tous retardataires. ( LImprimerie Nalionale > offreMirebalais, le 9 Juin 1917. ses services au public pour: l'exécud'administration des FiP. GASTON. toutes sortes de travaux Le préposé de Mirebalais tion de nances de la Commune en gétypographiques. A cet est accordé effet un à partir de cette date. AVIS Passé ce délai les articles ci-deseus GESNER LOMIN. cités seront rigoureusement appliqués contre tous retardataires. ( LImprimerie Nalionale > offreMirebalais, le 9 Juin 1917. ses services au public pour: l'exécud'administration des FiP. GASTON. toutes sortes de travaux Le préposé de Mirebalais tion de nances de la Commune en gétypographiques. Travail soigné avisel lej publis fait etTadministration choix du citoyen JUSPRINC II prix modérès. néral qu'ila WILLIAMS. pour. être son com- LE CURATEUR : TINIEN du quartier de Savanette auz successions varantes mis signataire de sa signature comme Informé le Curateur particulier I'avis suivant ayant parn au : Moniet de quil la sienne répond propre, et ce,en vertu des siégeant à par Jacmel de la vacance des teur 1 avec une erreut, nous le reproduiarticles 80 et Si de Ja loi sur l'enre- successions des sieurs ESCALY TIBULLE HECTOR et tel qu'il aurait di être publié : gistrement. et JEAN-BAMTISTE Jeune,dit ALCINDOR, Veu- sons de la Dame NOUNOUNE ver- Messieurs H. Manchmerer & Co.de Mirebalais, le Juillet1917. ve DUMARSAIS MALIQUE, loi du invite,en 14 Juin 1814, Jéré mie,avisent le commerce et le puGASTON. tu de lart.15 de la de ces successions blic que Monsieur M. STOODLEY ne fait PRUDENT tous les créanciers au de leur. maison à partir du à lui représenter ou sus-désigné, à représenter dans plus ler. partie Septembre. eette Curateur le délai de particulior six mois au plus tard, leurs Jérémie, le 30 Août 1917. domamale de contre les dites suc. La Commission depêche du Se titres de créances Commune instituée par dc cessions. crétaire d'Etat date au du Département 9Juin 1917, No. le 11 Juin 1917. PIntérieur en des Port-au-Prince, tous les propriétaires A VENDRE 446, invite urbains et ruraux situés dans la L. MALEBRANCHE. Commune biens de Thomazeau,d se présenter au sein de la Commission Communal siégeant de cette au lovice des domaili- Exposé Général local calité.munis du Conseil de leurs titres de propriété L'Administratour sernt invite tousnes etre examinés et en faire rapport nances chargédu invite tous les DE LASITUATION à pour qui de droit, et ce, tous les Mardi et de fermiers cot urrondiasement de l'Etat, tant urbains que 1917. à 2 Gourdes Vendredi de chaque semaine, de huit rumux, à sU présonter on son buronu année heures du matini à doux heures du soir. munis de leura derniors récopissés afn N.Part.tocuanp. Un délai de trois mois leur est ac- d'ucquittor le montant do leurs rode- Texemplaire.chez Rédactear en chefdu ( Monileurs 'scordé a COH fins. vancos. Los occupantas sans titre anthontiquo 26 Rue Geffrard. Thomazeau, lo 17 Juillot 1917. sont eyalement inviten à conformite vonir réguln- do riser leur situation loi en du 21 Aoûlt 1908 Port-au Prinos Imprimerie Nationan. Io président, Tartielo 30 de la uirmoteur, Buwasu LABNKS. D.BAROSY. sur lo dumaine national. Nod