--- Page 1 --- Mercredi, 19 Seplembre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BOREAU DE REDACTION ET D'ABOSNEMEST NUMÉRO 74 LE 26, Rue Geffrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL - DE : LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuserits pon insérés ne seront pas rendas Six mois. P.3. Trois et seront détruits. Ba an, P. 4,5C. 1917. Les Abonnements partent des 4er et 15de chaque mo1s, P. 2.50. Le No 10 centimes. lea fras Mercredi, 19 Septenibre Emois et soDl cuniine les insertions pases d avaucs Pour lea Dépariements etl FEtranger, AFFRANCHIK de poste en stin. AFFRANCHIR. . Thédans les ports ou- Justice avise que les demoiselles danoises, tiires et seulement rese et Francine Kodriguez. en rue d'acverts. résidant à Pétion-Ville. d'haitiennes, conforSOMMAIRE Port-au-Prince, le 12 Septembre 1917. quérir mement la à qualité l'article S de la dite loi, ont satisfait aux premières formalités exiPARTIE OFFICIELLE gées en la matière, en déclarant.derant renond'Etat del l'Intérieur, Tautorité compétente, qu'elles Avis Ministériels. communaux aux questionspo- La Secrétaireried aliétrangère. Répoase des Conseils d'Elat des Fincse rolatives conformément à Partirle 14, Sème, cent à leur nationalité sées pur le Sceretaire de nos denrées slimentaires. noa du Dicret du 22 Septembre 1916, rap- Port-au Prince, le 27 Août 1917 arespartation CHAMBRE - Séance du % Octobre 1915, pelle aux Membres des Conseils Communales Com1 OFFICIELLE munaux et Commissions dont le mandat prend REPONSES des ronseils commimaus PARTIE NON de la République Junvier 1918, les dispositions duc Secrétaire d' ButdesPingncerele. de no8 denrées aliadministratifs. Avis divers. fin le 15 de la Loi Electorale du tivesàr Erportarion Avls du Chupitre 2 méntaires. 24 Aodt 1872, attention en attirant sur celles partiou'ière de T'artiLes le 26 Aodt 1917 PARTIE OFFICIELLE. ment leur la Loi leur faisant No* 36 Anglais, cle 9 de de se former précitée, en Commission LE CONSEIL COMINUNAL obligation dès le ler. jour du mois d'Uctobre la Sterétaire d'Etut des Finaners du a DÉPARTEMENT DELINTERIEUR chain, en vue de confectionner de leur ÇomPort-an-Prince, générale d'ouvrir des Electeurs le registre destiné à Secrétaire d'Etat, mune ev lettre du 31 Juillot AVIS leur inseription. 1917. Ln conseil que n'a le reçn 10 du votre courant et s'emnpresse Port-au- Prince, le 12 Septembre au d'y No.1116 répondre. ut des Finaners du a DÉPARTEMENT DELINTERIEUR chain, en vue de confectionner de leur ÇomPort-an-Prince, générale d'ouvrir des Electeurs le registre destiné à Secrétaire d'Etat, mune ev lettre du 31 Juillot AVIS leur inseription. 1917. Ln conseil que n'a le reçn 10 du votre courant et s'emnpresse Port-au- Prince, le 12 Septembre au d'y No.1116 répondre. l'on permette de d'Etatde lIntérieur Nous sommes d'avis de qne DOs denrées alimenLa Secrétairerie toute leur teneur aux E D'] ETAT continner Fosportatign étant donné Vinsutheance des popudans : taires confirme Communaux et Commissions SEGRETAIRERIE DE LA JUSTICE latiuns S copsoimer ces dits prodnits. auquel Tovant ou Conseils de la République, les inscompte :10, du trop ei les plein pluies de prodnite continuent, 2u. de Communales tructions contenues dansses Ciroulaires Nos T'article 22 baiese du café et 30. de la graude cherté dee 2 et. 14 Août écoulé, le voeu exprimé par EES en date des les rappelant Selon du 22 Août 1907 sur la natio- marchandises etrangètes. exporter C 18 dits produits, noe 905 & 948: la première, des. articles de la loi d'Etat de la Jus- pauvres En. lnissant gens des mornes pourront vatir. tronver.gril à T'observation V rigoureuse ) de la loi du 11 Août nalité, la Secretairerie le sieur PAUL STEMPEL, coA cette Fexportations doqnoi couseil se cowmnual dee 64 a 71 (Titre tice avise quie néet demeuranta Port: Tel eat l'opinion du 1903 sur le Retraitdu invitant papier-montate, à expédier dé- sajetallemand, en vue d'acquérir la qualité Angleis. Secrotairo d'Etat, avec la seconde, es Admi- au-Prince, à Tarticle 8 de Nous vous saluons, sormai. aigcudansesari.it. Finances de leur Cir- d'haitien, contormémensa premières for- rowpeut. LeMag' atrat: nistrateurs des liste des certifients la ditel loi, a satisfaitaux en ja matière, en déN. PIGEOL conseription. Ja malités exigées délivrés aux contribuables clarant devant lautorito compétente ils auront conformementa l'ar. rezonce à Si nationalité otran- No. 99 Tiburon, le 18 Aodt 1917, 2 leur Commune. de la loi du 24 Octobie 1876 qu'il CUMMUNAL ticle ler. Directes. gère. LE CONSEIL sur la Régie des Impositions utile de leur Port-au-Prince, le 12 Septembro 1917. TEtat du du Mnau-: croit Au Sreritaire Dipariemeat, Le Département également, de veiller sorupuere el dw Cummneres demander dans Tintérêt du fisc, Al'obl'artiole Port-an-Prince leusemen.t, de l'article 8 de 1 lol Etran- aus- Selon le fou exprimé 1907 par Aur h na: Secrotaire d'Etat, servation thentionato uinai conçue : Leh Commerce 22 de ln loi du 22 Aodt d Etut de lai Nous nuus euprveeuos de répoudre aux deux gerane seronkadmis à fairele consigau- tionulité, h Seerétairutio qu'on qualité de négoctaits Port-an-Prince leusemen.t, de l'article 8 de 1 lol Etran- aus- Selon le fou exprimé 1907 par Aur h na: Secrotaire d'Etat, servation thentionato uinai conçue : Leh Commerce 22 de ln loi du 22 Aodt d Etut de lai Nous nuus euprveeuos de répoudre aux deux gerane seronkadmis à fairele consigau- tionulité, h Seerétairutio qu'on qualité de négoctaits --- Page 2 --- LE MONITEUR. GEt DREEIM son de votre dépèche Hous la date da $1 dn l'ob- mois No. 78 Dondon, le 19 Aott 1917, dernier au No. 1114. Pour co qni en fait seimportautes questions qne votro Départemeot, No.116. jet, je vous dirai qne Taninion de du conseil nos denrées ilanss sa dépeche du. 31 Juilletéconl6,an à LE MAGISTRAT COMMUNAL rait de suspendre Vexportation envautile de soumettreà notre oxamen, afin ne soyons pas a jugé alimentaires que nous pas de terme : saroir: Au Secrétaire d' Btat au Dipartemeit des Finance his par une disette qui n'aarait a) Vaudrait-il: mieux suspendro Texportation Port- -aa- Prince car, le paysan, tronvant un] prix rémunératenr le but de réade nos denrées alimentaires comme cn le veut la loi d'Etat, pour ces sortes de denrées ;dans oublierait qu'il b) Les laisser Secrétaire liser une somme satisfaisanto, de 1905, les droits AfSc Donane étaut nequittés. de bien en doit conserver une certaine quantité poar a La loi de 1905, qui décid6 Texportation doute en Le Conseil a T'honneur à votre respectuense- dépôche cir- l'usage de la maison jasqun la récolte prochai. a laisser nos denrées alimentaires, a eu, sans douaniè- ment d'accnser date da réception 31 Jnillet au No. 1116, qui ne et. sans avoir réfléchi, accepterait vendre vuel Paugmentation der nos ressources inté- culairo en le 16 Ju mois on conrs, à la- mourir de faim sa propre famille pour res et Faccroiesement de la stimulerait, production sans lui est parvenne tonte son attention. toas ses produits vivriera. Telle est l'opinion rieure que cette exportation conflit Earopcon quelle il a employé au sujet des divers points que du conseil à cet égard. d'Eavoir prévu le cas du grand depnis T'existen- Son opinion i la réglemen- Veuillez agréez, Monsienr le Secrétaire wetuel. Ilyai à coneidérer que intérieure reste vous lui emmuntuetroaureends de nos denrées alimende mes affectneuses salatations. ee de cette Loi la production dire, décline daus de tation de Texportation range de P'avis de nos éconmistes qui tat,l'assuranced stationnaire pour ne pas les causes taires, le lesi intérêts du consommatenr doiLe Magistrat Ex. glemen- Veuillez agréez, Monsienr le Secrétaire wetuel. Ilyai à coneidérer que intérieure reste vous lui emmuntuetroaureends de nos denrées alimende mes affectneuses salatations. ee de cette Loi la production dire, décline daus de tation de Texportation range de P'avis de nos éconmistes qui tat,l'assuranced stationnaire pour ne pas les causes taires, le lesi intérêts du consommatenr doiLe Magistrat Ex. MARSAN grandes proportion, inquiétante nous en voyons de maurais ventêtre croient quel aussi protégés que ceux du producdans temps, la de fréquence cyclones qui désolent certaines ré. du tenr. occape, la loidite du' Cagions du pays notamment dans" Témigration. le Département de mil- danas En T'especoqainous 11 qai est recommandéo aux pouvoire le23. Aont1917 Sad, et encore plus FIle voisine de Cuba. la meilleure solution à cette No 120 *Petit-Tronde Nippe, liers d'Hattiens vers donc àl la con- publics, apportera de de nos denrées aliLa production ne répond dans : sena de la question Texportation LE CONSEIL COXMUNAL sommation. Et en le Trésor agisant en bénéficiera à coup mentaires. Il vous salut, Secrétaire d'Etat, bien respecet du Commerce jvi en question, coûtera cher, par euite de An Secrélaire d'. Etat des Finances ver, mais la vie notre plus place du prix de nos tueusement. MÉNARD. Port-an-Princo Taugmentation sur productions qai Bi elles ne snugmenternient danSecrétaire d'Etat, pas elle-mômnes, constitneralient un européenne, grave No. 77 Port-à-Piment, le 20 Août 1917 en date du 31Juillet de l'éger, puisque, eu égard à la guerre nons suffire. Votre circalaire 1116, est en ma possession et nous sommes rédnits à pouvoir CONMISSION COMMUN ALE coalé au No. noté. Ainsi suspendre ou continuer T'exportation avantages LA son contenu deax questions auxde nos denrées comporte des l'état ac. des Finances Pour ce qui s'agitdes Je vous dirai pour comme des inconvénients dans Aw Secrétaère d' Etal (EI Départenento quelles je dois répondre. de la belle réintérieure, et, en tect du Conneree la premibre, qu en raison lieu tael de la production conflit Enropéen qui, rencolte de café de cette année, il n's a pas nant compte du le prix de nos denrées Port-au-Prince à présent de livrer à Texportation nos dant très remunérateur intornational. nous le Secrétaire d'Etat, quant vivres surl les marchés Européens. alimentaires sur le marché de plus en Monsieur la atimeataires en raison dés intemacculés à la nécessité Pour seconde question, a néanmoins de pourvoir nous- mêmes à no- Ln Commission communaledo Port-a-Piment à vos trois péries des saisons, la cultare c'est-à dire jusqu'à que pendant présent plus impérieuse alimentation. est heureuse de pouvoir répondre et n'a pRs de base fixe tre. propre uence notre opinion est qu'il vau- questions relatives à nos denrées alimontaires une année de pluies les caltirateura peuvent et En conséq suspendre l'exécution de la Loi do de fournir en mematompsa votre Départoment est un fournir beaucoup de vivres alimentaires sécheresse, drait mieux, attendant une amélioration et une ses opinions. Le commerce d'exportation efficacement T'année soivanto sorvient une 1905, en notables de la prodaction dans de ceux dont T'emploi peut le plus moral et ma- quel ils sont forcés Secrétaire de faire f laax d'Etat consommateurs. les caltirateura peuvent et En conséq suspendre l'exécution de la Loi do de fournir en mematompsa votre Départoment est un fournir beaucoup de vivres alimentaires sécheresse, drait mieux, attendant une amélioration et une ses opinions. Le commerce d'exportation efficacement T'année soivanto sorvient une 1905, en notables de la prodaction dans de ceux dont T'emploi peut le plus moral et ma- quel ils sont forcés Secrétaire de faire f laax d'Etat consommateurs. votré bien d6nugitontation, rétendue de la Répablique. être employé au La développement commission estime, qu'en Je demeure Veaillez agréer, Secrôtaire d'Etat, nos de- tériel du ce pays. point qui nous retient à savoir s'il voué. D. FÉQUÈRE. salutions. face de de nos denvoués et respectuenses vaut mieuxe euspendrel Texportation comme Magistrat Le Magistrat comnunal rées alimentaires ou les laisser commission exporter dis je estiT. GALBERT le veutl la Loi de 1905,la de nos embarrns financiers me, qu'en présence misère générale de ne ce 1S Aout 1917. Les conseillers du moment et vu la des denrées ali- No. 120 Anse-A-Folenr, E. LARRIEUX MONTAS TÉNA point pormettre et de Texportation ne point les laisser exporter LE CONSEIL COMMUNAL mentaires le permetl la Loi de 1905 et ceci à votre comme les raisons anivent: très PElat a Département drs Finanees le 3 Septembre 1917, demande pour culture, la Au Secritaire 82. Port-Salat, bras t No. Le manque de de nos pour habitante vers l'Ile el du Conmerer, COMMUNAL grande émigration suftisnante de ROS denPort-an-Priuee. LE MAGISTRAT de Caba et la quentité au service de la consommadles Finances rées alimentaires sont autantde raisons non avanle Secrétaire d'Etat, A Scerituire d'Etatau Dipaxtrment tion générale le bien- -être moral ot mat6Monsieur el du Commerce. tageuses de Thabitant tant pour que poor un non bénôfice financière à en date du 31 Juillet expirs Port- -au-I Prince, T'Etat. riel D'un antre côté la situation guorre do l'Eu- et Votre au No.111 circulaire Del m'est parvenno qne le qne 10 Aodt j'ai faite à nos vivres par de lag cette geande défenso d'expor- en cours. Anssi à poino T'ai-je rucae fout partio de Monsieur le Secrôtaire d'Etat, rope reste en faveur vis-a-vis d'autres pro- coaroque les autres Membros qui lour eu donuer tation de nos denrées et dimportation. la Commission avee moi pour voulu par la préseute, vous accuser r6cep- duits de consominntion vous présonter N'arant point la Je viens, de commanication. des iet tion de votre circulaire en dato Inquello dn-31Jnillet vous me La cominission Monsieur Paromnprosseon lo Seorétairo d'itat, sur notro: seulo compte poiut de vue, questions déoule de l'incette annce au No. 1116 savoir; B'il sorait son respect, solution, à notre nous avonN organiso demandez mon opluion, " l'exporLe président, térit do la oollectivité, Inquelle plusiears mieox de pormnettro oq de suspondre J. ello dn-31Jnillet vous me La cominission Monsieur Paromnprosseon lo Seorétairo d'itat, sur notro: seulo compte poiut de vue, questions déoule de l'incette annce au No. 1116 savoir; B'il sorait son respect, solution, à notre nous avonN organiso demandez mon opluion, " l'exporLe président, térit do la oollectivité, Inquelle plusiears mieox de pormnettro oq de suspondre J. MANAN uuo souneo easi pnbliquea de la (omnuno out pris tation de LOH denrées oxaminé, alimentaires. je tronvo, à mon genugls Agrialtvats Aprèu avpir bion Horait inioux de suspendre 15 Aolt 1917, jurt. disenssion toe trois graudles humble avis, denrben nlimontnirea: No 23 Churdonnibros, Apris avuirmisend fout Tobjot do votro cireulaire, à # 1O8 qui Yosportation Et cola, parco que le pays nu HO sullit L'6tran- DAS Le CONSEIL COMMUNAL queations aavoir si. l'oxportaet qu'il doit onenre ponsor à domnin. des Finrnces a) Vaninaitil mioux suspendee ou. gor no DoUn envoio plus de provisions, d'6cono- par An Nrerituire dEnt au (homumeree, Dijartement tion du 10s denrda alimnntaires lo vout la loi conwéquont, il nous faut: honucoup el due h)Ls lniser oxpurtor vomme 6lant noquittés. paror la diretto monayanto Port-an-Priuco du dousue on inios pour ponvoir de 1003, leediruita sunt los risuns qui militont qui ent à toutes Monnirut les portew. la Brerblairo dl'Etut, noy Monsienr le Seerétairo d'Etat, e) Qurlles ou contro l'uuu uu l'autrs upiuion. Agror, du vuus accuser récoption faveor rer pectuet UntH onlutations, P. PELERIN J'ai lu matiefaetion --- Page 3 --- aar r22 LE MONITEUR. de rone de la - le Département que j'ai a prisos,je écrit à mon m'empresse coliègue des fairo ReTA relatif au dépouillement du - annoncer Ertéricores pour lui demander les de pas trouré de voix, jour, secrétaires lectu- latione de la Légation américaino représenta. faits qoi ro Le preuior point, (a)n'a Ces inalheurenx s.rassaetalietr aiternativemont près atiles à Toccasion des nombreux dans les ioseul ie point.(b) l'a emporté. tant et qui tiennent bureau donnent suivantes : tions à Port-an-Princs et de Tamaire Amicaitoura qui 6e peinontt sont d'avis avec re des pièces se produisent et notamment à l'occasion m'e 'entretient. à voir marcher leure chatps, nos denrées. alimanle 25 Octobre 1915. calitos, de Jérémie dont votre message nous de laisser exportor tant pourvn que les droits Port-an.Prince, Agréez, Messieure les députés,. les assurance" taires qui abondent soient strictement acquittés, nous co.pour imDES REPRÉSENTANTS de ma hanto considération. de donsne bien du pays : causo poisque de la guerre A LA CHAMBRE CONSTANTIN MAYARD lo plus grand maintenant à (Sign6) portona ei peu Mes chere collègues, lo 21 Octobre 1915. nous de laisser exportor tant pourvn que les droits Port-an.Prince, Agréez, Messieure les députés,. les assurance" taires qui abondent soient strictement acquittés, nous co.pour imDES REPRÉSENTANTS de ma hanto considération. de donsne bien du pays : causo poisque de la guerre A LA CHAMBRE CONSTANTIN MAYARD lo plus grand maintenant à (Sign6) portona ei peu Mes chere collègues, lo 21 Octobre 1915. enropéenne. rapports faits au Dépar- de vous informer que Son, Port-an-1 Prince, Dans mes TAgricalturen fréquonta je ne laisse des point denrées Je u'empresse de de la Répabliqne vient toment.de de la culture florisante Exoellenco le Président de me Rommistioner SÉNAT Jai parler de ma Commune ont cessé, de me faire Thonnour Conseil des Secrécaires d'Etat. alizantaires Depuis que nos guerres intestines cette famine Bocrétaire du fonetions me faisant T'obligaMessage Haiti n'est plus Tobjet désoler. de Nos grande montagnes Mes Bouvelles à la Chambre ma domission de Jeander savait nagubre la bien cultivées mainte- tion de remettre la Communo vous priant A la Chambre Représentats Hr en friche sont Bi qu'Balt est digne de député, m' roprésentaat aequitte de ce devoir me séparer eu de vous les Députés, nant, que c'est aujourdbui de la Perle des Antilles Rabel,je à mon regret de sentiments les Messieurs de porter le nom Prosque sar tout de croire Tasuranco de mes vous accuser réceplui ont laiss6 les anciens. constater à l'envie ali- et d'agréer cordiaaz, Le Sénat a Phonneur daté de du 20 Octobre de parcoars du pays on peut de nos denrées lea plus (Siga6) ) A. FAUBERT. tion de votre Message le projet de loi ane Cultare très témoigne pratiqne ainsi combion Ces 1915. cette année au No. 50, et courrant qui ouvre un crédit de montaires qui bien M leurs champs. marchés le 21 Octebre que vous avez et voté 3.200 gourdes pourle paiement Haitieus sadonnont sbondent et nos Port-an-Priace, 60.6006 dollars du Peuple et les les denrées alimentaires de partant ne venaient Message des indemnités des Dépatés Chambres pour en regorgent. nombre Si les E achoter à un prix Caba 6léré et frais de bureau de Ja des Session deux Ertraordinatre a été en ei grand aller les vendre notamment demande à que DARTIGUEN AVE deax mois vous informe que la loi être pour les autres Antilles. Je elles me dovraient être DE LA RÉPOBLIQUE LAssemablée et à FExécutif pour les ME dans wendraient ces denrées, si décisoire. Est-ce PRÉSIDENT votée expedi6o et vous renouvelle Messieurs vendues chaque jour àun prix ne se serait-il pas Chambre des Reprientants mulguée pntés, Passuranss de sa haute considération. que le oultivateur lai-môme quand, aprèe A la : S. ARCHER. laissé aller : fruit adcoaragament de son labeur 80 envers verrait le Monsieur le président, Signé la avoir vendu d'allor waoquitter aunes de Grand Orient d'Haiti priant dans timspoeatibilite qui lui aarait vendu quelques par rapde vous accuser réception que, Lettre du bien voaloir inscrire,en sa farear. boutigaie, oxorbitant J'ai Thonneur No. aprèe A la : S. ARCHER. laissé aller : fruit adcoaragament de son labeur 80 envers verrait le Monsieur le président, Signé la avoir vendu d'allor waoquitter aunes de Grand Orient d'Haiti priant dans timspoeatibilite qui lui aarait vendu quelques par rapde vous accuser réception que, Lettre du bien voaloir inscrire,en sa farear. boutigaie, oxorbitant J'ai Thonneur No. 48, m'intormant Chambre de de soixante de toi.e et à un pristrbs européenne. des votre mangedtiena du même jour, la Chambre des le au budget une devant valenr mwensuello lai posmettre de payer port à la guerre ce ne serait pas la désolation fa- dans 8a s6ance a renouvelé son bureau pour et que quinze gourdes du journal € La FraterEat-co et que partant le retour de Vancionne Représcotaate mois de la Session Cestesordinatre J. N. Chéron les frais >. dimpression chamnps Haitit ces malheureux 2ème. les députsa A. Andts, 1er et 2e. nité ditférentes demine pour nous voyons que au travail Megnieurs ont été 6lns président, le président : Les déféPeisque medoctient d'ardeur leur denrées et A. Crepsac et Mr. de rentes viagères seront de l'Intéeuiltivateane jour après avoir vendu n est bon Secrétairet. Je vons reuercie de cette vous commanication renoaveler, Mon- mandes à la spéciale chaqne à un prix convenable d'exporter ces denrées cette occasion de de ma haute rées Commission alithentaires de leur laisser Tavantage Haiti dovienne de plas en saisis sieur le président, les assurances rieur. du Grand Orient d'Haiti notre chère La lettre de la Commisafin que je viens vous cosedbration. soumise à l'examen plua Horisante. dans ce sentiment que d'agréer (Signs)1 DARTIOUENAYE sera du budget, C est Monsieur le Secrôtaire d'Etat, très dis1915. sion spéciale de TIntérieur en réponsb prier, émue de nies sontiments le 21 Octobre Le Ministre de la Chambre concornant Fexproasion Portan-Prines, au message de tingués. O. MÉEU. D'ETAT la dissolution du conseil communal LE SECRÉTAIRE Jérémie, a fourni les renssigoements J. B. Marc. AU DE LINTRIEUR le député à . DEPARTEMENT demandés par de nature EXTRAORDINAIRE des Regprésentante Je crois ces explieations plus que SESSION A la Chambre AnenrOTALemune d'antant au Sénat de la la question a été vidée du Sénat et DES NEPMÉSENTANTS Messieurs, les Députés, Les messages CHAMBRE de votre Message on Republique. du Président de la République seront Jo vous arcase récoption au No. 8t, parle. à celui des accusés de récoption, 1915 dato du 20 Octobre couranat, part que, ontrniremente de Joré- étant Lundi 25 Octobre quel vons me faiies Sasicsipalite classés. 25 Octobre, le dépaSéance du la loi da 2C Aodt 1013,1a américaine Par ga lottre du cesso ANNULYSSE mie a ét61 remerciée nunceumtione sorait houronse de en savoir vue té Faubert nous annonce qu'il à d'autre de M. Octobre couranat, part que, ontrniremente de Joré- étant Lundi 25 Octobre quel vons me faiies Sasicsipalite classés. 25 Octobre, le dépaSéance du la loi da 2C Aodt 1013,1a américaine Par ga lottre du cesso ANNULYSSE mie a ét61 remerciée nunceumtione sorait houronse de en savoir vue té Faubert nous annonce qu'il à d'autre de M. le Députs ot que TAssombloo que j'ai prisen etosppola bureau Présidence ANDRÉ. sont les mesuros ôtat de chosos. la dôplohe Setronepasayant En le BE remédior à cet transoris pour vous Mor- fonction. conséquenco et en donneras étant En réponse Gouvernement jo n ropue du Génoral répondra à 8a missive de lIntérieur. La mojorita Conetitatiounolle constatée, ln séance ost qno ceron, le touchant cotte affairo rendre : compte prise avis au Ministre Ldon Louhis : Je vous voas dans lee lo notre € Ai l'honuour tournéo Mr. député intorvertir remalinsement déclarée ouverte. l'ordre du jour a € possenion poudant uno reomiman- prie do bion vouloir me de de elle permettre Le ler. point € seotions raralos de Nasuatomdees amorioats, C'ont cito- ordro du jour pour de la Chambre trait à la sanction des pretarventonnt le € nale par Commandaut totnposos dos Lonis déposer sar le burenu a toute son de M. preailent, 1 qni a placd commianion Alain C16r16, de loi qui Sur Pinvitation Murtinez K yons : Thomas Dogralf, Al une proposition Mr. le Hewimbeeteeaurte de la < Lataillile. l.a fantoen oat ewtratEet mbandonnés importance, dane les formes donne locture du proobarverbanl Mise 4 vico voirio ot autres wolamont Mise on délibération est adopséance du 20 Octebre courant. In rédsetion e par lui. > demande ot aux voix, ) MERCERON. rrlumimarencated en discasion est adoptée sans (Sigao que tée. de ce prots-varhal du Au surplus, pour ce qui eet des menures modificeation. au 2e. point de l'ordre Passant --- Page 4 --- LE MONITEUR G. 350 tenne des livres, Musiqa*, Gym- 1 doyen. Louhis : MM., le tabilité et .G.135 4 Jugesa. M. le député Léon malade, nastique 1 Juge d'Instruction. député Offranne Poux étant Sorveillant-Géneral Répétiteur. m'a prie de reprendre et de déposer Maitren d'Etudes. 82:50 PARQUET de loi de son initiative du : G 409 une proposition des Infirmière 1 Commissaire Gouvernement a 310 et qui tend à une augmentation du Corps Sularié 1 Substitut. . appointements des membres VILLES 1 Commis du parquet toutes lois ou LYCKE DES AUTRKS Art. 2. La présente loi abroge sont contraires et seEnseigrant. dispositions de loi qui lui d'Etat G. 225 la diligence des Secrétaires PROPOSITION DE LOI Directeur. (mêues appointements que le ra de exécatéeà la Justice et des Finances, chacun en ce qui Le Personnel est impérieux, éqnitable Lycée de Port-au-Priuce. ILLES 1 Commis du parquet toutes lois ou LYCKE DES AUTRKS Art. 2. La présente loi abroge sont contraires et seEnseigrant. dispositions de loi qui lui d'Etat G. 225 la diligence des Secrétaires PROPOSITION DE LOI Directeur. (mêues appointements que le ra de exécatéeà la Justice et des Finances, chacun en ce qui Le Personnel est impérieux, éqnitable Lycée de Port-au-Priuce. toutes lois concerne. - Considérant qu'il des Corps sur- Article. 2. - La présente loiabroge Fait à la Chambre des Représentants, le de mieux rétribuer les membrea des 6coles pour les- ou dispositions de loi qai let lui 6 sont des contraires lois du 29 Octobre 1915. veillant et enseigaant n'a jamais 6t6 observée eu notamuent du les 25 articles Aodt 1913 et eera exécutée a A. R. Durand,J. B. Latortue, quels la proportion rôtribution du salaire des Ao0t 1912; d'Etat de MInstruc- M, N. Benoit, Léonce D. Narcisso. Crepégard à la nouvelle la diligence des Secrétaires Chéron, C. Balmir, T. T. Jumelle, E. Delerme, fonetionaaires : importe eans retard de tion Publique et des Finances. sac, Léon Louhis, Blot, Em. Alexandre, Dr. Pétion Considérant qa'il par le Corpa Fuit à la Chambre des députés,ce Juillet 1915. St.-Aunand Offranne Poux, Théard commencer cette nugunentation des écoles supéJnles B. Canal, Savain, E. Bonhomme, Chs. Pierre, C.Lecorps T.Desdes Inspectours, le personuel en atten- Offranne Poux, E. N. Numa, David, Derville Paul D. Strieures, des Lyc6es de la République aux écoles secon- St. Amand Blot, J.M. Brédy, B. Dartignouave, Pierre graves B Marc, Noël, Alexandre, Denis St Audant que la mesure s'étende Dr. R. V. Cabèche, El. Mlillet,Delabarre L. Donyou, Fleur, Lagrone. .C. Célestin R. Lhérisson. Dr. Ludodaires spéciales et primaires. Louis. St. Julien Sanou Georges J. Jn. Baptiste. de, J Boisrond Beaubouf, Canal, Ls. Henry Roche, Jh. DÉPUTÉS Chs. Moravin, L. D. Narcisse, C. Antoine, vic Rigaud Camille Léon, Bailly, V. IA CHAMBRE DES Denis St. Aude,Léon Louhis,Bruest J. B. Marc, T. T. Sévère, L. 0. A. Chau, Bréa, Barnave Dartiguenave,, M. lui accorde l'ert. C. Robillard, J. N. Chéron, Anglade, C- Antoine. Chs. Moravia,JoaUsant des prérogatives que Jumelle. Jocelyn, chini Jn.. Ernest Baptiste, Aurèle Hyppolite. 69 del la Constitution. A. 'R. Durand: MM. 1 A PROPOSÉ : M. le député la tribune pour déposer, M. A. Crepsac: Profitant aussi de Législatif a veté la loi suivante: je monte à la à de l'ordre du jour, Etl le Corps mnensuel des inspec- moi aussi, tout en recommandaus Tintersertisetment Art. . Jocelyn, chini Jn.. Ernest Baptiste, Aurèle Hyppolite. 69 del la Constitution. A. 'R. Durand: MM. 1 A PROPOSÉ : M. le député la tribune pour déposer, M. A. Crepsac: Profitant aussi de Législatif a veté la loi suivante: je monte à la à de l'ordre du jour, Etl le Corps mnensuel des inspec- moi aussi, tout en recommandaus Tintersertisetment Art. 1er. Le traitement des 6coparticulière, la propo- dépose le rapport suivant: teurs a'Arrondissemnent. da personnel de la Répablique votre attention et a pour but de les anpérieares et des Lycbes cent (50 O(o ); sition que voici qui au préjuRAPPORT est augments de cinquante ci-après pour : réparer une erreur commise civils réparti d'après le tableau dice des membres des tribunaux A la Chambre des Repniaentaats Arrondissement dc Port-diw Prince de la province. lere. classe." Me ssieurs les dépatés, .G. 337 PROPOSITION DE LoI de FIutérienr s'étant réInspecteur. <300 re- Votre Cammtssion de a examiué le Sous <150 Considérant que les appointements civils que :10. anie au local ses délibérations par le Ministre Secrétaire. çoivent les membrea des tribunaux de Jacmel et projet de loi transitoire relatif déposé au rétablisseent aa Hoqueton des Cayes, des Gonalves, de lIntérieur et charI du Cap, de St-Marc, de ile l'intérieur de la section qui du Cup-Tlaitieon de Térémie.so.de Port-de-Paiz. et de Départewent de ls Police 2eme. clnsse. Arrondituments Jaemel, Jérénie: Potit-Godve, d'Aquin, de TAnso-A-Veau l'im- géo de centraliser les eervices force puhlique ha- -des Cadles, des Gondives, Fort-Liberté ne sont plas en rapportavecl summe de tra- devient désoruais le la seule :de la loi, la protection .G. 262 portance de leurs fouctions et la hile a assurer et règne la liberté des eiroyons. Inspecteur. a.195 vail qu'ils fourniesent: n'ont des propriétés. I'ntilité inconSous ( Con-idérant que les Magistrata 17 sus-visés Septembre de Vos cointnissaires, appréciaut voté. Ils vons de" Soerétaire. pas. été compris dans la loi du testable de ce, projet, accorder T'ont tout votre. anffrags LHoqueton cette année qui consacrel Taugmeatation du Tribunal civil MT"E mandent de vise lei à une réforine radicale de la - 3inc ciatir. Atrondinenents de Port. -de- Paiz, pointensents des Juges. parce nationale qu'il eti à une amdlioration notable de S1.More. Aquin, Fort Liberté (ôteuuz, Anse-à Purtau-Prinee qu'ilya : lieu dé. réparer cette Police du traitement du persounel desprisona la Veuu, Tiburon, Lengane, Mirebalais. erreur Considérant en accordant à ces. Magietrate une aux ré- République. de loi,nons avons 1. inenents de Port. -de- Paiz, pointensents des Juges. parce nationale qu'il eti à une amdlioration notable de S1.More. Aquin, Fort Liberté (ôteuuz, Anse-à Purtau-Prinee qu'ilya : lieu dé. réparer cette Police du traitement du persounel desprisona la Veuu, Tiburon, Lengane, Mirebalais. erreur Considérant en accordant à ces. Magietrate une aux ré- République. de loi,nons avons 1. ::: G."185 munération convenable. et proportiounelle : En votant cette propostion avait éto faite dans Inepectonr :150 qu' 'ils rendent à la société de l'initiati- observé qu'une omission de,. St MiSirs ", A +-100, services La Chambre des dépntés 69 de asant la Constitutibn. Toauinération des quartiarerelut ster ports ca quer nousarol Secrétaire 15: ve que lui confère l'art. chel dn Sud n'a pas aveo le mome nombre "Hoqueton. jugé utile d'ajouter prévus pour lea antres de la Grane- Rivière A PROPOSS d'oficiera et: d'agents dim.classes Arrondisaements Plaisnnee, Borgne, Ifinche la loi suivante: spit G 130. G. 340 du-Nonl, des bimlié, Mole St. Nicolaa, Vullièro Etle Corps Léginlatif a renda Janvier prochalu, 2 otttorwA. à 1.195 Marmelarle, Deasulinea, Art. ler. A partir.aia 1er. des Tribunanx 16 agont (.1.368 f. Trou, G.150 les fonctionunires et employés serout rotribaés vomme G.t 305 à ajonter A la soinInspectenr. de la 1ère. catégotio d'on nne valetir do Secrôtaire. (; 8 suit : Go- nieiportfo pour les qurtiere 'Hoqueton Tribunnux civils du Cap, dos' Cnyes, Votredbomaisaigu MM. les daputia. ayaut 1o. le burenuile ECoLes DE DROIT ET DR MÉDECINE naivew, Jautnel et Jorémie. G. 400 not6 A Tarticlo 4, de tant 0e prwjer à li Capilale que qne daus G.203 1. Doyeh à.. 50 la Police se tiendtn wid- : Dirersanit: Frais de rurésontation. 860 ies autrvs oliefs lieux de Warrontissetient au et Vrofewseur. Profesnour Suppléant 1HO G: Jugon à A aGe ge du' Comnandant localltés TArroutisemmens. au siègo du CommanRiwilothhcairo, 150 1- Jugo Atnutruotion dauw lea autrw VUN Commiseairee vons Mecrétairo20 dunt do la et Commnue, co sar ta demau le du Seurétaire Ttemnolrasmen: 15 PARQUET propowent. de tonw lew frais Halarié a 400 d'Etat del TintArteur, budgrt spprimer en favenr de la Po1 Comminndre da Gonverneneut.. 1O r rt64 dau rancien en que coax de oe Lvekk DE LA CAPITALK Fruix du sepecaontations. 300 livo pour ne mettre rigneur G. 340 Chuqno anintitne. 190 Honvenn prujet. à votre anrohation le aisit 6mitat Directenr.. Halarié a 400 d'Etat del TintArteur, budgrt spprimer en favenr de la Po1 Comminndre da Gonverneneut.. 1O r rt64 dau rancien en que coax de oe Lvekk DE LA CAPITALK Fruix du sepecaontations. 300 livo pour ne mettre rigneur G. 340 Chuqno anintitne. 190 Honvenn prujet. à votre anrohation le aisit 6mitat Directenr.. 4 226 1 Comais du jawquet: do Port-de-Paix, Salnt. Ea preorotaut vatre Conmis don eac Professenr do ler ordro.. ordro.. G. 187,60 do. Tribunanx civils Auee-i Vunu. etfurt de Kex aelitbratipos. vuue gvuonroler, N.las dépuProfersonr de zèmo, Dessin, Droit naual, Muro, Petit-Grave; Aquio, te cocaniou par Froferseurs suGcinux de civique, Cumy Lilerce. Economie Fultiquaduntrectiou --- Page 5 --- LE MONITEUR. sion civile n'avait pas prévu de pension de resantiments. Ceux qui sont pour resteront assis, traite pour leshants tonctiounaires qni dont sontles les tés, Fexpression da ses moilleurs Léon Lonhis, ceux d'avis contraire se lèveront. ineinbres de la Chambre des Comptes Dr. PétiouSrvait, E.Bonhomme, A. Crepsac, rGp- La Chambre a adopté. serrices sont les plus. conpidérables. A. Nord Charles D. Rameau, Le vote des conclusions de ce rap- C'est HoUS l'empire les memhres de catte da coosildration. Comité ont porteur." port implique l'adoption du priacipe qu'à Tunanimnit6. l'utilité de cette propositiun de loi et M. le président : Ce rapportsera discuté im. de la loi. apprécis ia recotnmandent à votre suffrage. faite : à l'artiprimé pour être distribué et Lecture est donnée de cette propo- Une seule motification, la liquidationdel a 6té la pansion a ultérieuremant MM., sition de loi: cle 1er. TAge à pour ans au lien de soisaate. Boileau Latortue: été porté cinquaute Measieurs lee M. ledéputé qui me sont parPROPOSITION DE LoI Votre Comité vous renoavelle, sés imeilleurs sentid'après les rapports mune de Lassale députés, Texpressior. dé venus, la petite com été. elle aussi, rava- La Chambre des Représextaats du Peuple. ments. LeMont Organisé a dernier. Edourad. Delerme, V. Anglate. Catinat Beaugée par le cyclone da 12 Août voirle bu- Considérant qu il n'est point logique ni pra- corps, A. Hyppolite, Danton J. Pescay. St.-Fleur. J'aurais été très heureuxde tiquement équitulile d'exiger, an profit de TE- boenf, M. St.-Fort Colin, au Ministre de lIntérieur de droits dout il soit encore A. R. DURAND. reau écrire de cette tat Pacquittement envers ceux qui les aurout acquitLe présilent: afin de le prier comprendre ont eu à restituable Le rapporteur :CHS. corps, A. Hyppolite, Danton J. Pescay. St.-Fleur. J'aurais été très heureuxde tiquement équitulile d'exiger, an profit de TE- boenf, M. St.-Fort Colin, au Ministre de lIntérieur de droits dout il soit encore A. R. DURAND. reau écrire de cette tat Pacquittement envers ceux qui les aurout acquitLe présilent: afin de le prier comprendre ont eu à restituable Le rapporteur :CHS. MORAVIA. commune parmi celles qui tés. Vu de la Constitation et la loi du 2 souffrir des effets de ce cyclone. Juillet Part. 1828, 69 sur Tearegistrement. Mises en discussion et aux voix, les M. le président: Le bureau, collègue conclusions de ce rapport sont adopLatortue, fera le nécessaire. à former A PROPOSE, tées par l'Assemblée. des Ily a deux Commissions deux Et le Corps Légis latif a voté la loisuivante: M. le président : L'adoption celle pour examiner les propositions vient d'ètre Art. ler. L'article 70 de la loi su rlenre. conclusions du rapport entraine de loi- dont la (hambre gistrement du 99 Juillet 1828 est moilifié par du principe de la loi. l'un saisie. Paddition du cinquième alinéa ainsi conçn:" arrèts Sur. l'invitation du président, la de loi Durand, Les expéditions des jugemonts et du bureau donne lecPour proposition spéciale est composée préparatoires ou sar incidants, iaterveaus en- des secrétaires suivante: : la Commission tre TEtat et des partienliers. > ture de la proposition -comme suit : J. M. Brédy, Art. 2.--Lart. 72 de la même loi ext alinéa aussi ciEXPOSÉ DES MOTIFS MM. les députés Millet, L. D. Nar. moilifié par Taddltion dn cinquidme des jngements et Hlenri, Roche, Ed. A. R. Durand, après : définitifs 30. Les prononeés expétitions contre rEtat au proA l Chanbredes Représentants -cisse, Delerme. B. Dartiguenave, arrêta fit des particuliers. D loi tontes lois Nes chers collàgues, Ed. membres de la Commission Art. 3. -La préseute lui abroge sont contraires et rend Voiei les la loi Léon oudispositions de loi qui des Secrétaires Nous savons les services Institution importabtsque de controspéciale chargée d'étudier sera exécutée de la Justice à la et diligeuce des Finances, chacun la Chambredes 1870,elle Couptes. est la sentinelle placée. poar Louhis: N. d'Etat le concerne. le depuis à Chambre des députés tous les MM. les députés Léon Loulis, eu ce qui du dénoncer la les atmislstrateutades deniers Offranne Poux, C.. Balmir, Donné à la Chambre des Représentants 13 comptables.tous qui ont ual géré. Cette attribution ne Jn. -Joseph, Stéphen fils, C. Lecorps. Peuple. à Port an Prince, le Septeubre publics laisse à ses membres que la haine da plds d'un R. Lhérisson, : MM., nous repre: 1015, au 112ème. de TIadépendance. puissant de la politique. M. le président: ordre du jour qui, en son J.M. BRÉDY. Or, In loi sar la pension civile mise qui harmonie est du J nons notre la discussion BEAUBEUF, XA- Novembre 1864, n'a été en des Comptes 3ème. le Septeubre publics laisse à ses membres que la haine da plds d'un R. Lhérisson, : MM., nous repre: 1015, au 112ème. de TIadépendance. puissant de la politique. M. le président: ordre du jour qui, en son J.M. BRÉDY. Or, In loi sar la pension civile mise qui harmonie est du J nons notre la discussion BEAUBEUF, XA- Novembre 1864, n'a été en des Comptes 3ème. point, comporte ci-dessous: Appuyé : ROBILLARD, avec le onractère de " Chambre desconelusions du rapport VIER GILLES. : réformée en cette 1870. lacune, la Chambre des dépatés RAPPORT M. le président: 'Je mets en discus- A sa Devant dernière session, récompenser a dà recourir les à la services voiede sion l'uvique considérant. la rente viagère Nousieur pour Mérisier Régaiet. en sa A LA CHAMBRE DES REPRÉSSNTASTS It est aux voix. rendus qualité Rer membrede la Chambredes triste Comptes. spectaclo assis, contre debout. de fuis n'n-t-on pas le Messienrs les Députés, Pour d'un Que ancien mem-bra de ce grand Corys admi- on des Caltes, La Chambre a adopté. et. l'ensemble de nistratif traioant la misère la plus noire Vetre Comité de la Jastice et Les articles 1, 2, 3 laissaut, à sa mort, sit famille saus lea m yens réuni au local ordinaire de de nos loi du a6liborations, Député J. la loi, mis sucoessivement votés, en discus- de vivre. sccorde uu3 pen: a examiné V proposition modification aux articles 701 sion et aux voix. sont loi sera Il. est équitable, que T'Etat de foncti onnuiM. Brély partaat M. lg Çette expé. sion sortable à cette catégorio et 72 de ia -loi de sur la. Tonregistroment propowition de loi tend à au président: Sénntde la Rapublique. ros contrôlotts. j'ai Thonnenr de dépos 3r la L'éconouaia led pharticuliors de Tohligation d'ac- diée de l'ordre du jour : Dis- Sur ces. motifs, de suivaute : dispénser des droits au profit de l'Etat, alors que sème. point sônelusions du rapport de proposition lvi quittor encore restituable du retabontae. cussion des d'examiner la DE LOI TEtAt ment des' cst mômen droits envers deux qui votre les 'ad-" Co- la Commission chargde sur la des PROPOSITION ront aoquittoa. Ainsi, il a 6t6 facileA. de l'id6e qai a proposition de loi des pension Comptes. Sur la pension des membres la Chambre mité, coasidérant la. justesse de: vous proposer membres de la Chambre lit le ci: des Comptes de pr6ail6 à yon, Glaboration, de loi Brody. L'un des scorétairos rapport du Nuvembre 1884, T'adoption de auisit la proposition l'ocension de vous oftrir, dessous : Coneilérant que la loi. a êts 16 priai sous T'ompire Le Couilé de ga,bauto RAPPORT sur la ponnion civile, catte Messionrs les Députés, lassurance du ln Constitntion de 1840, n'stait ct qn'a qu'nn époque,: organe connidération. du A lu Chambre des Représontants. la Chambro de Comptee publique: Fait à la Chnmbro des Représontants secundairedo TAduntbistration loi qni Orablitlo rigime Peuple, à Port au-Prince, co. RAPPORT sur la ponnion civile, catte Messionrs les Députés, lassurance du ln Constitntion de 1840, n'stait ct qn'a qu'nn époque,: organe connidération. du A lu Chambre des Représontants. la Chambro de Comptee publique: Fait à la Chnmbro des Représontants secundairedo TAduntbistration loi qni Orablitlo rigime Peuple, à Port au-Prince, co. Moptombro afnmolonra les doputé, Comnstléranty eivilo, quo cotto nta pus 0t8 mise en harmo1916. do. la Chambro, H'6- du la penwion eurnctoro do Flustitation do la' BAILLY, Ir rapporteur ad lion, Le Comité dom Financos do BUB dolibort- nio aveo lo réformdo en 1870, M lon Ir prisiilent. Xavior Gillew, tant réuni aut local onitunite lol Chnnbro des Compto "de 1867 : L. D. NARGISMK : Ira suembre, s. Bonnoun, B. Dur- tions lu propeaition do doponde les roglen déluites do la Copatitution de R. Ihérimwob, A. Gurouto, J. M. Brély. a oxamind barenux un KIONDO dus ide (léputos, Conallorant quer los aprvices inportants witt. Instiguenavo, D. Charles Pierre, anr concornant 'vos In do rotralto toitbros Controlo que ronlout lea dr it membres A tontu : sullioitaPierre Loulu. donuont TEN Delalurro discus. do lu Chumbro dos Compts ellu, n'ont qu'nau mreur. titutlon do de l'Etnt leur qui a pour deyoir do sccompenser M. le président : Jo mets on Cotto loi wimposo: nun voaluo du reato den mvilloum bur vituurs : du rapport. roparatrice de Pinjuethan fuit quu la lui mur la polsion les conclusions Li consintuit daniy lef Elles sont aux voix. --- Page 6 --- LE MONITEUR. du ultérieure. J'appuie fortement le collè161 1864, la moitié de ces pensions, à partir Considérant quel la loi du Novembre du néanmoins, Ia gue Anglade. et aux voix, la ne leur garantit pas, au bout de leur earrière, du be. décès de ces pensionné, ne sera servie Mise en discussion par le deg ressourees qui les mettent à T'abri moitié du pensions jour où elle a été régu proposition Anglade, est adoptée. appuyée sojn ; DES COMMUNES qu'à partir député Roche, l'ordre du LA CHAMBRE lièrement réclamée. Mr. le président : Voici lui confère Tarticle La réclamationsefera; par une simple de la séance. de procliaine Usent linitiative que au ministériel, jour Sanction des : 69 de la Censtitution en vigueur, demande relevait Département le pensionné, accompa- 1o. 20. Lecture de la prochs-verbaux correspondance ; A. PROVOBE gnéo duquel seulement de l'acte de mariage 30. Discussion des conclusions à du a voté la loi suivante : de la réclamante et de l'acte de décès relatif aux modifications apIt le Corps Législatif Les membres de la Chambre des rapport de la (hambre; Art. ler.- ans saront droit à du pensionné. des porter au règlement Cemptes âgés de soixante conformément à Cependart, les veuves pension- à des 40. VOBE gnéo duquel seulement de l'acte de mariage 30. Discussion des conclusions à du a voté la loi suivante : de la réclamante et de l'acte de décès relatif aux modifications apIt le Corps Législatif Les membres de la Chambre des rapport de la (hambre; Art. ler.- ans saront droit à du pensionné. des porter au règlement Cemptes âgés de soixante conformément à Cependart, les veuves pension- à des 40. Rapport des commissions. l'is. une pension qui sera liquidée naires décédés qui avaient droit Si un orateur désire entretenir Téchelle suivante : de membre, les faire liquider d'une question d'intérêt généAprès quatre années, en qualité pensions pourront la moitié. semblée ui sera accordée. cinquante ans ; soixante quinze gourdes ; pour 4 en avoir dont la moitié de la pen- ral, la parole Silence Après Après une hait troisième annéee, 6lection, cent gourdes. de la sion La a veuve été liquidée, cesse d'y avoir La séance est levée. Art. 2.- - Dans lo cas ou décéderait le membre pendant le droit du jour qu'elle se remarie. E.G. Laporte, J Pescaye, Chambre des de Comptes cos périodes de quatre, huitou "Il re sera aecordé aucune rente via. L. Leroy, J B. Latortue. Berthécoars d'une veure non remariée aura droit à ayant droit à la D. Beauboeuf, Cazeau Cédouze ans, ea si le gère aux personnes lus Codio,Normil Théodore, Dilar moitiéde la ponsion, vivant. ponsionnairelavait pension. lestin Noël, Osmin Chan, E louard fait liquider de décès de son de la veuve, 6e6 enfants mi- 4 En cas que la veuve serait décédée, mi- lerme, Charles Moravia, Elmond BailEn cas deln ponsion dans les conditions laissant un ou plusieurs enfants Paul Alexandre, Alphonse Craan, neurs jouiront dans le précé lent alinéa.. ces derniers jouiront jusqu'à ly., Charles, A. R. Duraud, J. Jnfixéer loi abroge toutes lois neurs, des accordés A. Nord RoArt .3.- - La présente de loi qui lui sont contraires. leur majorité loi avantages aux veuves sus. Baptiste, Dumervé, Nord S. Bonneau, Ofou dispositions exécut6e àl la diligoncedes Secrétaires dans la présente 21 berts Lhérisson, Jn-Joseph, Elle d'Etat, sera chacun en ce qui le concerne. designees. de l'art. franne Poux, L. Diogène Narcisse, LéPalais de la Cbambre des Commu- Or. avec cette modification votions on Louhis, Virgile Angiade, Cyrus Donné au 1915, an 112èmé. de l'indépen- 5 de la loi de 1894, si nous Jn-François, Robilnes, le 5 jaillet 2 telqu'il nous est proposé, nous Thomas, Septimus David, Turenne Uesdance. l'art. modifié cette lard, Théart Barnave ) Léonce Diogène Narcisse, Ernest C. aurions virtuellement graves, Edmond Mamgonès (Signé) Delabarre Pierre-Lonis, Dufort, St- loi de 1913. Canova Balmir, Tusus Antoine, Blot Camille L6on, Dr. Lebrun, Bru- C'est pourquoi j'ai tenu à vous pro- Dartiguenave, Emile- Manuel, Denis St Aude, Amand Brédy, Lanoiz.0.Poux, Millet. art Barnave ) Léonce Diogène Narcisse, Ernest C. aurions virtuellement graves, Edmond Mamgonès (Signé) Delabarre Pierre-Lonis, Dufort, St- loi de 1913. Canova Balmir, Tusus Antoine, Blot Camille L6on, Dr. Lebrun, Bru- C'est pourquoi j'ai tenu à vous pro- Dartiguenave, Emile- Manuel, Denis St Aude, Amand Brédy, Lanoiz.0.Poux, Millet. modifier la rédaction de cet Roche, Xavier A. Garoute, Bailly, Chs. Moravia. poser de Jn Sévère, Liétout Prophete. E'w Numa, Benvit, article 2. Gilles, Jules B. Canal, D. Rameau, ler. 2ème 3ème et 4ème. consi- M. le président: Vous avez entendu Em. Alexandre, Danton St Fleur, J.M. Les discussion et aux voix, les du député Brédy. Il Ducas Ch. Pierre, Ernest Bondérants, mis en explications de modifier l'art. 2. Brédy, L.J Heuri Roche, sont adoptés dans les formes réglemen- vous propose cette nouvelle homme,Em. Bourjolly, D. Brézault, Ihélitaires. Je mets en discussion St- Amand Blot, Jh. Dr. Pétion L'article ler. est en discussion. rédaction de l'art. 2. gny François, Stéphen fils, M. le président: : A cet article la Elle est aux voix. Savain, Dr. Jh. Georges, Destinobles Commissios a proposé de porter 50 Pour assis, contre debout. Adé, T. T. Jumelle, Aurèle N. tlyppolite, Dr. ans au lieu de 60. La Chambre a adopté. de la loi sont Georges L. Douyos, M. Benoit, Stdans les formes L'art. 3 et l'ensemble Em. Mercier, Sambour, C. Lecorps, Mise en délibération cette modification est votés. Julien Sanon, Montès Lagroue, Narion réglementaires, également Mr. le président. : Cette loi sera en- Dufanal. aduptée. L'article ler. ainsi modifié est éga- voyée au Sénat de la République. de l'ordre Leprésident. ANNULYSSE ANORÉ : les lementvoté. Nous abordons le 5e. point conclusions du secrélaires : J.N.CHBRON, A. CREPSAC. L'article 2 est en discussion. du jour: Discussion Commission des chargée Le scardtaire-rédactaur, M.J J. M. Brédy: : MM., je propose rapport de la R. AZOR. modifier la rédaction de P'article, les modifications apportéos CH. de d'examiner au de la Chambre. Poureopie conformo : comme suit: En cas de décès d'un règlement Anglade : MM., en rai. de la i'hambre, 4 Art. 2.- ancien membre de la Mr. Virgile de ces modifica- Le secrétaire-Archieiste membre ou d'un la moitié de la son de Timportance est bon de renvoGANTHIER. Chambre des Comptes, droit, écherra tions, j'estime qu'il des conclusions de ce pension à lsquelletlavaitd enfants mineurs, yer la discussion séance de meroredi. ville. à 8a veuve et à S€S en l'art. 5 de rapport à notre le An: I'Inspection Scolaire de oelle aux conditions prévues par celle Mr. le président : Mr. député la disInstituteurs et Instiln loidu 10 Août 1894modifée vous propose de ronvoyor! écherra tions, j'estime qu'il des conclusions de ce pension à lsquelletlavaitd enfants mineurs, yer la discussion séance de meroredi. ville. à 8a veuve et à S€S en l'art. 5 de rapport à notre le An: I'Inspection Scolaire de oelle aux conditions prévues par celle Mr. le président : Mr. député la disInstituteurs et Instiln loidu 10 Août 1894modifée vous propose de ronvoyor! Annonce aux la session du27 Août 1913. ' cussion glade, des conclusions de ce rapport. tutrices et aux familles que l'obtenMM., voici pourquoi je propose la loi du ce 27 Je mets cette proposition on discus- oxtraordinaire d'examon d'étudos pour primaires - Nous avons 5 sion. tion du Certificnt le changement. Août 1913 qui a modifié on son art. so Mr. le député Honri Rooho : Jo prie (lor. ot sono. dogrés) sera à luit ouverte heuros - celle du 10 Août 1894. Cqt artiele la Chambre de voter ln proposttion An- lundi 8 Outobro prooliaiul, lit ainsi désormais : est per- glado. La commission qui a exnmind du matin. € Art. 5. Toute pension CO8 modifications: n'ost roprosontée que lo 11 Soptembre 1917. sonnolle et viagere, et aucune ponsion les députés Barnavo Dartiguenave Port-au-Princo, dcoles me gera aecordco à qui que ce soitavoc par et Narcisso. Même lo rapportour et lieu lo L'Inspecteur des -clause de révorsibilité; mais los vouvOs président sont absents. Ori il J a dato IIERMANN HÉRAUX des fonetionnaires civils dont les pen. cotte disoussion àune auront droit à I dorenvoyer sions ont 6t6 liquidées --- Page 7 --- LE MONITEUR. à du Celui qui sollicite le permis devra de celle circons a la Commission et cela partir indiquer : I'laspeaton 8 o'aire Mercredi, dix neuf Septembre courant' 10 Son nom et son arense : oription. et au Bureau de TAdoinistration prin. siè- 20. Le nom et Tadresse de la maides intéres- cipale des finances de Sain t-Marc, son de commerce établie, en Haiti, par Porte à la connaissance spécial ge principal de la Commission. l'intermédiaire de laquelle les graines sés que la session l'Ecole d'examen Nationale Les titres sus- mentionn(s au devront de coton sonti importées: pour l'admission à de PInspec- être remis personnellement. prési- Com- 30.- -Le nom et l'adresse de la perde droit s' 'ouvrira, à l'Hôtel dent ou à l'un des membres de la sonne ou de la maison de commerce tion scolaire, le lundi, 24 Septembre,à mission. établie à l'étranger Pintermédiaire 3 heures du matin. restera ou- Saint-Marc, le 14 Septembre 1917. de qui les graines FarS -coton doivent Le registre d'inscription 22 Septembre. D. arp. D. D. ZAMI, être achetées : où la vert jusqu'au MACAJOUX, 40.- Le nom del'endroit graiPort au Prince, le 6 Septembre 1917 Le président, ne a été produite. L'Inspecteur des écoles, ARMAND. NICOLAS. Port-au Prince, le 31 Août 1917. HERMANN HÉRAUX PARTIE HON OFFICELLE. d'Administration des FiD'ETAT nances Le préposé chargé du service de l'enregisSECRÉTAIRERIE ADALINISTRATIFS. vert jusqu'au MACAJOUX, 40.- Le nom del'endroit graiPort au Prince, le 6 Septembre 1917 Le président, ne a été produite. L'Inspecteur des écoles, ARMAND. NICOLAS. Port-au Prince, le 31 Août 1917. HERMANN HÉRAUX PARTIE HON OFFICELLE. d'Administration des FiD'ETAT nances Le préposé chargé du service de l'enregisSECRÉTAIRERIE ADALINISTRATIFS. trement de cette commune fait savoir DE LINTÉRIEUR. AVIS à l'administration en général qu'il & fait choix du citoyen ELIE CAMILLE SECTION DES DOMAINES Conformément aux articles 80 et 81 pour être son oetamis-signutaire comme de et Cadastrale compo- de la loi sur l'enregistrément, je, Léon qu'il répond de sa signature Une Commission DÉLORME MACAjOUX, S. St. Preux, C. soussigné. préposé la sienne propre, ce. conformément de la loi au sée de messieurs SÉdes Finances de la preserit des articles SO et S1 DIEUDONNÉI DORVILLE, St MARTIN Dussek. d'Administration Commune de Limonade, ai fait choix sur Tenregistrement. VERE JEUNE, ALEXANDRE VERTOT ARMAND du sieur Edouard Paul pour être mon Fait à Ranquitte, le 21 Juillet 1917, membres et de Mr. été instituée aux Commis-signataite et répond de sa si- an 114ème. de FIndépendance. a NICOLAS, président, a des biens comme de la mienne propre. fins d'établir le cadastre de: guature Le préposé, maniaux situés dans Tarrondissement Ce jourd'hui, 23 Août 1917. RAPHAEL. de Cette Saint-Marc. Commissiou aura à prendre L. ST. PREUX emmunication destitresque détiennent Une commission d'enquête domatous ceux qui se disent propriétaires, des biens niale, composée de Messieurs Philcet à procéder à l'arpentage D'ETAT xène. jean-Chaties.Nlagisbmt communal Port-au Prince, iel7 Septembre 1917 LE SEORTAIRE de Dessalines, Eugène Jean-Baptiste, AU DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE juge de paix de cette commune, d'adminis- J.M. Ethéagène Vieux, préposé en date du 25 tration des finances, chargé du service En verta de la dépêche d'Etat de PIn- D'après les informations reçues domanial de cette circonscription. Adu Secrétaire COLE. Ba Août 1917 commission Monsieur ELIE K. Brigadier rindal P. Joseph et Rogès Jean-Baptérieur, au No 734, une néral del Infanteried de Marine desEtats- tiste Lamothe, arpenteurs publ cS de d'enquéte domaniale de l'arrondisse- Unis d'Amérique, et qu'il a bien voulu la Juridiction du tribunalcivil du resment de Saint-Marc, est formée. au Gouvernement de la de résidant à DessaLe but de cette commission est : communiquer: d'Haiti, un insecte a appa- sort Saint-Marc, Noël Bazil et P. Cadet 10 De revendiquer toutes les terres République et au Mexique,ot il rava- lines; Diogène instituée aux fins de déquelconques en ru en Egypte de cotonniers. jeune, a été à PEde l'Etat généralement soient; ge les champs tel caractère de terminer les biens appartenant de Dessaquelques mains qu'elles de toutes Ce fait revêtun tat, situés dans la commune 20 Darriver au périmètre Conseil fédéral RSAESE habitations qui avoisinent vité que le de PAgriculture lines. ot il rava- lines; Diogène instituée aux fins de déquelconques en ru en Egypte de cotonniers. jeune, a été à PEde l'Etat généralement soient; ge les champs tel caractère de terminer les biens appartenant de Dessaquelques mains qu'elles de toutes Ce fait revêtun tat, situés dans la commune 20 Darriver au périmètre Conseil fédéral RSAESE habitations qui avoisinent vité que le de PAgriculture lines. aura à prendre les grandes de l'Etat ; ture du Département Cette commission de ceux les terres toutes les terres aux Etats-Unis examine, de avantlexpor. ce textile, où communication des titres qui & 30 De reviser,revoir condi- tation, les graines les dits biens et à procéder données à titre de concessions sur s'introduit de préforence l'insecte des- occupent l'arpentage. tionnelles, de faire des constations la tructeur et qui sout l'agent de trans- Il est fait invitation à ceux terres et d'appliquer la loi sur aussi à venir ces conditionnelle: avéc le con- mission directe. immédiates sont néces- : qui se disent être proprietnires la dite concession, de Paix et du Commis- Des mesures la culture du co- aux bureaux de commissiont cours des Juges saires pour préserver arder le dôve- exhiber les piccoajustillant leurs droits & saire du Gouvernement. définitivement tou- ton, en Haiti en snuveg sur telle propriets qu'ils occupont 40 De Cadastrer loppement. dési- ce titre. tes les terres de l'Etat. tous les baux à Dès le présent avis, ceux coton, A eot effet, tu délai de quize jours dato. faire annuler 50 Do de PEtat qui ne reront importer des du gmines de leur ent nccordé à partir do cotte dont ferme des conformes propriétés à la loi sur le do- auront à sollicitor Dopartemont por- Passé co élai,tous les éto formiors, sont pas l'Agriculturo à Mort-an-brinco,an actuolle, lasituation n'auru pas régleo,soront maine national en vigueur. membres de la mis spécial, valabio,a lhoure de coton déchua do lours droits do formiers, En coma6quencs.noue invitons les oceupants uniquemont pour les grinen ot dont lo I leurs baux à fermo, vonséquemmont à In loi et les dite Commissioni des terres ou propri6- produitos aux Btate-Unis Etat- résiliés conformément coux les aurons indintinetoinont concomsionnai- Conseil fidéral 'lertioniturovical dtat d'in- bions accorlés à qui 18 do l'Elat, fermiors, titres, plans Unis aura certiflé le parfnit réguli eromont sommmisionnds.Les soi, res, eto; à présentor acte lours dc concoHsion - tégrité. ou proces-verbnux, --- Page 8 --- LE MONITEUR. de 15'jours leur: d'administ tra- A cet effet un délai de cette date. qui ne soumet- Le soussigné, finances préposé commu e estaccordé à partir des retardadisant propriétairos, de la dite tions des de cette de Passé ce délai les baux tront pas à la vérification les annonce au public qu'il a fait choix taires seront résiliés conformément à commission d'Enquête Domaniale M.C. 8 --- LE MONITEUR. de 15'jours leur: d'administ tra- A cet effet un délai de cette date. qui ne soumet- Le soussigné, finances préposé commu e estaccordé à partir des retardadisant propriétairos, de la dite tions des de cette de Passé ce délai les baux tront pas à la vérification les annonce au public qu'il a fait choix taires seront résiliés conformément à commission d'Enquête Domaniale M.C. CinnatusJulien pourêtres son com- dé- la loi et les biens qu'is occupent sepièces demandées, seront considérés, et, mis signntaire. En conséquence il à ceux qui les auront comme occupant un bien de l'Etat clare être responsable de sa signature vertu ront soumissionnés. affermés rapport en sera fait à Tadministration comme de la sienne propre, la loi ce,en sur l'Enle 13 Juin 1917. supérieure. des articles 80 et 81 de Aquin, Dessalines, le 25 Juillet 1917. registrement: Ainsi signé : PH. JN. CHARLES, pré- Acul-du-Nord, 27 Juin 1917. AVIS DIVERS sident, Erc. JN. BAPTISTE, vice présiO. MÉNARD. dent, ARINDAL P. JOSEPH, R. JN. BAPL'ordonnance ci-après ayant été 4 reLAMOTHE, DG. NoëL BAZIL, P. publié an Mo-. TISTE des fi- trouvée.l'avis 1 yrelatif, 19 Juillet 1916 deCADET Jeune, membres. Le Préposé d'Administration invite tous niteur No. 53 du nances de cette commune, du domaine na- vient sans objet : Instruction. les fermiers des biens ruraux à se Ordonnance No. 410. faveur de préposé des Finances tional, tant urbains bureaux que avecl leurs Publique. ( Ex. 1913/1914) à Je. soussigné avise le public et présenter en ses et le montant de Monsieur BOYER fls-Aimé, s'élevant ( de cet'e Commune, que j'ai derniers récépissés la somme de Trois cents doltars P.S00Administractin, en général J. H P. Ker- leurs fermes. Or américain ), montant de Cinquante fait choix du citoyen commis à PEnres- Les occupants sans titres authenti- tableaux qu'il a fournis. saint,pour être mon je suis ques sont aussi invités à venir régula- aux gistrement. En conséquence, comme de riser leur situation, conformément Port-au-Prince, le 25 Août 1917. responsable de sa signature vertu de- articles 30 et 35 de la loi du 30 Août la mienne prepre, et la ce, loi en sur PEore 1908 sur le domaine national. articles, 80 et 81 de A cet effet un délai de quinze jours date. gistrement. leur est accordé à partir de cette ci-deseus AVIS le 8 Aoat 1917. Passé ce délai les articles Baradères, cités seront rigoureusement appliqués Nationale woffreGESNER LOMIN. contre tous retardataires. <I L'Imprimerie Mirebalais, le 9 Juin 1917. ses services au public pour TexécuP. GASTON. 'tion de toules sortes de travaux d'administration des Fi. lai de quinze jours date. gistrement. leur est accordé à partir de cette ci-deseus AVIS le 8 Aoat 1917. Passé ce délai les articles Baradères, cités seront rigoureusement appliqués Nationale woffreGESNER LOMIN. contre tous retardataires. <I L'Imprimerie Mirebalais, le 9 Juin 1917. ses services au public pour TexécuP. GASTON. 'tion de toules sortes de travaux d'administration des Fi. soigné Le préposé de Mirebalais typographiques. Travail nances de la Commune en géPRINCIPAL prix modérés. avisel lep maneresmeaiens fait. choix- du citoyen JUS- LE CURATEUR néral qu'ila WIL.LIAMS. pour être son comauz successions varantes : TINIEN du quartier de Savanette Informé par le Curateur particulier L'avis suivant ayant paru au Monimis signataire répond de sa signature comme des a Jaemel de la vacance des 1 auec uné erieur, nous le reproduiet. quil la mienne propre, et ce,en vertu siegeantà des sieurs) ESCALY HECTOR teur di être publié : de 80 et 81 de la loi sur T'enre- successions Jeune,dit.Tactie et s0ns tel qu'il aurait articles ORJEAN-BAMTISTE Dame NOUNOUNE ALCINDOR, Veud Co.degustrement. de la MALIQCE, invite, en ver- Messieurs H. Manchmerer et le pu: le 18 Juillet1017. ve DEMARSAIS l'art.15 de la loi du 14 Juin 1814, Jérémie,avisent le commerce ne fait Mirebalais, tu de de ces suecessions blic que Monsieur M. STOODLEY à du. PRUDENT GASTON. tous les créanciers ou à représenter au plus partie de leur maison partir à Jui représenter particulier sus-désigné, dans ler. Septembre Curateur le délai de six mois au plus les tard, leurs Jérémie, le 30 Août 1917. domaniale de eette Se titres de créances contre ditessucLa Commission instituée par dépêche du cessions. Commune crétaire d'Etat au du Département 9 Juin 1917, N d: 0. le 11 Juin 1917. lIntérieur. en date des Port-au-Prince, VENDRE les propriétaires A 446, invite tous situés dans la L. MALLBRANCHE. biens urbains et ruraux se présen er Commune de Thomazeau, siégeant au au sein de la Commission Général Conseil Communalde cette lovice des domaiFi- Exposé calité.munis Jocal du de leurs titres de propriété nances L'Administrateur charge du sernt invite tousnes les DE LA SITUATION pour être examinés et.en faire les Mardi rapport et de cet. urrondissement invite urbains tous à qui de droit, et ce, tous de huit fermiers de l'Etat. tant on son buronu que année 1917, à 2 Gourdes Vendredi de chaque. deux semaine, heures du soir. ruraux, à 80 pi ésentor derniers récépissés ufn LOCHARD, heures du matin à munis de loura de leurs redeM.PAun.I ncle Texemplaire.chez délai de trois mois leur est d'noquitter montant eil chetdu c. Moniteur> Un Rédacteur cordé à CeN fins. vances. Les occupanta sOna titre anthentique 26 Rue Gallmard.. Thomazenu, le 17 Juillet 1917. sont egaloment invitéa à vonir régula- de Nationa, riger leur sitution loi en. du conformité 21 Aout 1908 Port-su Prinus imprinorie 1e président, l'article 30 de In birecteur, BUwaND-LLENB.. sur le domaine national. D. BAROSY.