--- Page 1 --- Samedi, 8 Septembre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE REDACTION E7 NUMÉRO 71 E4 D'ABOSXEMENT 26, Kue Gejrard. D'IAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefirard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les muauserits non inserés ne seront pas rebour Six mois. P. 3. Trois et serunl détrinsts. chaene Ua an, P. 4,56. Le NO 10 centimes. 1917. Les Abnnnements parien: ies je el 15de mois, P. 2,50. les frais Samedi, Seplembre Emois el soni cimne le- insertions patesd'avater Pour les Dépariements ell PEtranger, AFFRANCHI de poste cn sis. AFFRANCHIR. Les griefs invoqués par la sommaArticle 2. Le présent arrêté sera du tion sont peu fondés. les réclamations de SOMMAIRE imprimé et exécuté, à la diligence peu justifiées, car les engagrements Lmités. Secrétaire d' Etat de TIntérieur. 'Etat Elaitien. soct nettement reconOFFICIELLE Donns au Palais Natisnal de Port En dehors de légers dommages PARTIE le ler. Septembre 1917, an nus à la suite d'événements politiqnes, jour pérer, jus au Prince, dehors de moilestes vaune Arrété nomuiant éleetions, Commissiou les intérêts de la cum- 114ème. de IIndépendance. en leurs la oonversion quelgues de l'excédent qu'aux mune de pinchaines St. Louis de Sud. des recettes pour en gourdes sur les dépenMémoire de ringénieur Louis Rov an Secrétaire DARTIGLENAVR da tratis ginéra! uomd'Etat des "Travaux pablics relatif a la Compagnio : ses en gourdes P. c.s. de Par le Président prenant : Miso ea adjodication des travanx de réparation Le Seorétaire d' Etat de C Intériewr, 10. Tramways. fer Port au-Prince lignes sézraphiques. de foretusion! les sontrats pOUF la 20. Chemins de construction Arrôte Trappant des wharfs du Cap-Hantion, de PortOSMIN CHAM à l'Etang de Saumâtre, fer Carrefour Lésde Paix ct de. Jacmel. (Iteproduction.) 30. Clemins OFFICIELLE 21 Juillet, 1917. gane. est le seul PARTIE NON La garantie d'intérêts dû confor- ergaen enux profondes. - (Estraitde TECHNIQUE gement financier, prévu et Les Seaphaudriers SERVICE mément auxartioles des différents couPUuion panaméricaine.) Avis divers. liant T'Etat litien à la CompaAVIS sauninistrasifs. MÉMOIRE gnie trats dite P.C.S. Cette garantio d'intéd'Elat an Dépar. rets n'est pas quelconque est : elle limitie est li- à PARTIE OFTICIELLE A Afonsie les Secrétaire Pablics. TECHNIQUE gement financier, prévu et Les Seaphaudriers SERVICE mément auxartioles des différents couPUuion panaméricaine.) Avis divers. liant T'Etat litien à la CompaAVIS sauninistrasifs. MÉMOIRE gnie trats dite P.C.S. Cette garantio d'intéd'Elat an Dépar. rets n'est pas quelconque est : elle limitie est li- à PARTIE OFTICIELLE A Afonsie les Secrétaire Pablics. brement consentie. elle sur la temnent des Traranz une valeur même calculée, de la voie, reposint elle peut atARRÉTÉ La sommations faite par la Compagnie du longueur teindre uu naximum qui ne peut jadite des Chemins de fer de la Plame de mais être excéde toutefois, une bonne Cal-de S sc démontre. une Gouvernants: fois plus. à exploitation et une sagre: administration lieuDARTIGUENAVE que la bienveillance-ler concessioanai peuvent avoir pour conséquence ce maximm ne PRESIL ENT DE LA HEPCELIGUE T'egard des Compagnies arme qui. tôt ou tard sera reuse de permettre Toute que valeur qui sori rex est une Etat. Les soit pas atteint. du motint de la garan. Vu la loi du 19 Aoât 1913 modifiant Con- retournée sontre de l'Etat ont caraNe été payée en dehors une subvon: celle du 6 Octobre 18S1 sur les denconragemenh de la Compagnie tie d'intérets constituera ou et par suite seils Communaux : multiples à l'endroit ont fini par fire naitre tion dlétournée déguisée D'un bout à l'auConsiderantquel le Conseii Communal il PC.S qu Telles le une largesse coupable.l entte les de St. Louis du Sud est infirmé, qu dans Tesprit des Administrateurs que ces sen- tro des trois contrats réunis Adminislieu. pour ce motif. de nommer une : cettes souiete. limpression mains 4 un memo Censeil a ou no ya qui devra gérer, jusqu'aux timents de sollicitode prolongéntaient de la protec- tration, aueun art'ele n'acconle nuo commission élections, les intérêts de de la faiblesse et non pas doitêtre aorueil- "soamansencnte: ou mème d'inprochaines Commune. tion.Cette sommation consti- nidepeeuniaire en dehots dostioo cette du Secrétaire d'Etat lie avec omprosaement carollo TEtt de térêt admis sur le eoilt kilometriqne. Sur le rapport tue une ouension offerte à nntérieures réel, mnximur: de seize mille dullars. de TIntérieur, rompre avec sOs braditions Art. 3 du contrat ) 11 esta noter quo ARRETE : de inmmanctude.'est Focension dans fournie tcuto oe ( colu du 16.000 dollars n'n dtal pas ete la comles convontions almis sans re llexion. Il a tixea - Article ler. Une commission Com-] d'appliquer leur rigueur, de roclamer et dexigor suito de longueatiaodesione, descehanposée de Messieurs: DULOKNK SAUVIGNON DORAN- suns hrnitation la mnmtect.ermneras contractuels sou gON de vue comploxos. des La comptes Compagnio dle PERE DKNIM yéninent, LRERANG. membrea, tons lon omgapomente inutilo, avait meme presente de Tret Lowis MRRRUS jusqu'aux pro- autrer. d'appliquer leur rigueur, de roclamer et dexigor suito de longueatiaodesione, descehanposée de Messieurs: DULOKNK SAUVIGNON DORAN- suns hrnitation la mnmtect.ermneras contractuels sou gON de vue comploxos. des La comptes Compagnio dle PERE DKNIM yéninent, LRERANG. membrea, tons lon omgapomente inutilo, avait meme presente de Tret Lowis MRRRUS jusqu'aux pro- autrer. Plus do hienveiluncn NUDR le prétexte il- promior etablissoment et en parachè. du kiloent nominee pour gérer, 1e8 intérots de la plus dle protertion - vomont portant le prix moy chainen élections, Louis du Sud. lusoire d muvrea eneuurager. Commune du St. --- Page 2 --- LE MONITEUR. -ERSEETEA AEE de € se les re- le de 41.280 dollars au voux n/or à savoir que la différence entre consenti.Dans le but d'encourager une mètre à 28.000 dollars, les représen- cette pré- oettes et les dépènses ocnasionnéest a par ceuvre soit disant A'utilité publinue, tants de 1Etat ont repoussé du l'exploitation del la ligne fut la charge espérant que bien comprise. elle rentention, ont fait prévaloir T'esprit de 1'Etat. Les termes des contrats pas drait de réels services, PEtat a consencontrat et Sinalement, il a été accepté plus que la pratique courante du fonc- ti cette garantie pour couvrir les intépour la construction, T'équipement de 16.000 tionnement de la garastie d'intérêts rêts des dépenses obligatoires de preetc. du Kilomètre, le chiffre n'autorisent cette prétention. dès la fin mier établissement faites au moyen de dollars. du Avant le mois de mai 1905, de particuliers, dépesLettre de la Compagnie, en date de Tannde1004,la Compagnie avait in- fonds maxima quelques de 688.000 dollars, au delà 26 Avril 1901, date du sidieusement essayé de faire couvrir ses ce chiffre, l'Etatn n'accepte pas d'auLettre du Département en par l'Etat les déficits d'exploitation. du de tre Aussi ne garantit-il 22Mai 1901, date du C'est ainsi que les Commissaires responsabilité. 1376 actions de 500 dollars ( Art.2. Procès- verbal de réception en Couvernement: avaient dului reprocher convention que du 23 Août 1906 ) Bien que 30 Septembre 1903. date du 12 Sep de ne pas solder le compte de garantie d'obte la ait émis en réalité 1520 Dans la convention en 3, il est ex- parce qu'elle nourissait T'espoir déficits de son actions Compagnie pour couvrir la somme de 760. tembre 1903; paragraphe que le service des nir quelEtal couvritles dollars 21 503,82 000 dollars représentant les dépenses les pressément stipulé la P.C.S. exploitation, soit 13 à de premier établissement y comprisl tramways cédé à Compagnie chemin de far, (brochure du Département, pages travaux S.opamentairetinrs d'inté- domideviendra uneannexeaud de la garantie d'inté- 20 211 à214.) ne pas avoir à en nante est nette : une garantie d'homne bénéficiant pas subvention. Ce régime a L' Etat Haitien pour a admis que la Com- rêts est accordée à un groupe voie ferrée : rêts ni d'aucune aussi bien au tramway être responsable, libre des mes établissart une est até appliqué qu'àl la ligne de Léo- pagnie avait la du disposition paiement de la mais le montant dollars. ie d'inté- 20 211 à214.) ne pas avoir à en nante est nette : une garantie d'homne bénéficiant pas subvention. Ce régime a L' Etat Haitien pour a admis que la Com- rêts est accordée à un groupe voie ferrée : rêts ni d'aucune aussi bien au tramway être responsable, libre des mes établissart une est até appliqué qu'àl la ligne de Léo- pagnie avait la du disposition paiement de la mais le montant dollars. de cette au garantie maximum et Hizoton-Carrefour sommes provenart PEtat Ilai- limité à 41.280 ne gane. for. garantie d'intérêt. Toujours cela lorsque l'exploitation permet Le contrat del Léogane comporte cons- tien, dans l'intention nettement expride 6 olo aux nctionnsires, mellement cette ligne sera de mée de ne pas assumer la responsabilité pas mais quand payer les dépenses couvertes. truite sous 1:p propre reaponsabilito sorte de combier les déficits d'exploitation, l'exploitation a permis de payer12,8 Ja P.C.S. sans garantio d'e 'aucane dans le cas où il J en aurait. la a laisséle Compa- etc,0Io aux porteurs d'actions.En d'aupar l'Etat. doit être Conseil a'Administration de la réparti- tres termes, ce chiffre maximur, suiToute idée ds subvention ne gnie libre de faire à son gré de toute vant les circonstances et maintes cauécartée et bannie : les engagements cons- tion des intérêts aux actions d'inté- ses, peut être attcint ou non, mais ne la mentiounenty pas:a au contraire, et répète qu'il valeur prevenant de la garautio sera jamais dépassé. tamment l Etat indique subvention, aucun rêts. la seule obli- Il semble que les rôles sont des intervern'accorde aucune autreq que la garantie La garantie d'intérêts, et précise tis, que la Compagnie, pour motifs concôncours matériel gation pictniaire.diteremiaee ra- non avoués mais que le temps fera consentie par l'article 3. donc tou. la valeur due.C'étail une précnaution naître a pris les devants : elle a cru deL'Etat prévoyant: a éliminé de celle dicale de bon aloi, car, sans elle, qui voir lancer cette sommation probablete responsabilité en dehors ct inscrite peut dire à quelle valeur l'Etat, atteindraient s'il était ment pour sauvegarder et ménagerla. qu il a librement acceptée Aucun texte officiel les engagements de en delors des venintoutdouteux qu'il soit, craignaut ou tard uns les contrats. déficits d'oxploita- réellement responsable, fixé, des PEtat ne lui applique tôt ie reconnait que les être comblés 6 olo d'intéret sur un chiffre obligations qu'elle a contractées. doivent Rte tion, s'il'y en a. défcits d'exploilation. des dommnges Art, 11.12).Elle ne peut perdre le souPEtat Haitien. C'est un principe de toute naturo,provenant presque toula d'intérets, conpar et admis partout que les défsaus' nombra,d'ineu. venir que garantie n'est reconnu sont en dehors des jours de largesses Aussi dès sentie et payéc annuellement aree les cits d'exploitation Les déficits rie et de mauvaise gestion. était poussé et le qu' 'une avance romboursable, 0l0. charges contractuelles, l'Etat les ad 1905, le cri d'alarme démasqué. érets, conpar et admis partout que les défsaus' nombra,d'ineu. venir que garantie n'est reconnu sont en dehors des jours de largesses Aussi dès sentie et payéc annuellement aree les cits d'exploitation Les déficits rie et de mauvaise gestion. était poussé et le qu' 'une avance romboursable, 0l0. charges contractuelles, l'Etat les ad 1905, le cri d'alarme démasqué. C'est intérêts simples de 3 Tarticle d'exploitation, quand for- jeu de la Compagnie crevant le La sommation ose invoquer met, font l'objet de. entre conventions l'Etat et les aves raison 'et esprit que, pour 4 du contrat de coneession prétendant bien mul'es et expresses ballon d'essai de la Compagnie, l'intérêt des 144 actions, que Lans des cas spéciaux, le utiliser leur expression, les Commissai que doit dtropayéan moyen Compagnios. Taitien les a admis : tel est : ( Consentir à combler Iton garanties, des douaJJ Elat de Pétion-Ville où en res écrivaient des chemins des prévisions aftectations Erreur caleucas de a ligne d'intérêts sur un ( les Reschadtesnioltsuets la de TEtatHai- nières qu'il mentionne. vet artidwhors de la garantio dollars par ( de fer, scraitdc part nne aventurodont lée et voulue Au contraire, or sur prix forfaitairo de 15.000 un amortis a tien.sel lancor dans les funeste con- cle 4 précise que les 20ventimes seront kilomeure. Il a été stipuld délicits d'exploi- a nul ne peut prévoir dans un les droits de douano accordis, sement de 2 OIO et les e séquences : ce serait so jeter sonder les employés à payor la garantie consentation a payer en sus. ( goulfre dont on ne peut tie, sur lo coût de 16,000 doilarsarpliDans un mémoire très important,por. InI perturbation ous les kilomode MM. Dupuy etSé- < profondeurs joesoraitl jotéodins qué à 43 kilometres. des 13 kilotant la signature que soulève a nou- ( constantc ct perammento hélas 1 tant be- tros coustruits en dehors à journé, la question 616 agitée, traitée (. nos budgets qui ont, sornil onlin appor- motres do Port-an-Drinco l'Etangreaul lat Compagnie. nyanbad- K sqin, d'équilibro,co de désorgani saumiltro sont coustrits obligatoire- sans etsolutionndo. la Compnguie: Jes déficits d'ox- 4 ter uno nouvellos sourco cotto fois, dans nos ment aufrais de lr Compegnic, garentie mis Ja prétention que combler par PEtat, ( sation complète, > aciore, subeention., ni aueune convonn ploitation etaienta financos publiques, loiopétor : los on- d'intérats additionnelle. (aitt.7. les CEA énor- On io saurait. trop PEt llaition tion ). elle protesterent et sollicitèrent fut exami- gagomonts tnanciorstle aur la sommodo Ln dohors do lu prétendno eréance giquement que la quostion tnbdlans J'in-. sont nots: ils roulont lo colt rsultantdu non-tsiomentaluses garannco et rémoluesanst retard dans eclui do la G88.000 (lollars, de roprésentant 43 kilometres de tio Hletivoerdlevant à fait dollars dtat 1.003.172, d'uutros terat de PRl Mail que 1903. s tnanciorstle aur la sommodo Ln dohors do lu prétendno eréance giquement que la quostion tnbdlans J'in-. sont nots: ils roulont lo colt rsultantdu non-tsiomentaluses garannco et rémoluesanst retard dans eclui do la G88.000 (lollars, de roprésentant 43 kilometres de tio Hletivoerdlevant à fait dollars dtat 1.003.172, d'uutros terat de PRl Mail que 1903. J6. Aont 190R.) d'établissemont mainori do 16.000 dollars 95, la sommatiolt Compagnie(2t worienx ne milito voin forreu, à une garantio annuel- sommos : Aucun argnment deln thesu du la Compagnie lu kilometre, soit chf faveur --- Page 3 --- R srite :: LE MONITEUR. a) conversion monétaire 1913 et 31Janvier 1917 ) or (ler. : Mars compagnie, dont les livres de b) réquisition gourdes 3.011,51 12.226,54 bilité sont pourtant bien compta- tains ne c) montant des droitsde ; pue en toute siacérité, tenus, n'a pas leur exécution engagements "saurnient aroir la Compagnie a été obligée tonnage de que pour ce chef de réclamation. donner un chilfre Il sufit de les retardée ploslengtompe d) réclamations diverses payer? correspondance entrel les Toute la il sera fourni signaler,len toutes moment venu, 134.41 or 12.069,39. gourdes 15. des Finances, des Travaux Départements suplémentaires Jes indiontione La Compagaie réclame la Compognie attesto Publics et des de pour établir la justice paiementde en un mot le cette rielamation. le mal fondé de 1o.Exécution exigences l'Etat. 18.145,73, or:1.027.408,81, gourdes : Pour les autres sommes, il cessaires, a de grands travaux ne. Dans eette valeur ne figure le rappeler le passage suivant d'un suffit de 20. Merceron, etc. chiffre afférent aux droits de pas port en date du 20 rapConstruction de la gare du Su pour la raison que la revendication tonnage, 6 La Compagnie Novembre P. C.S. 1916, 3o. (Fort-Lerelours, étant injuste et huliement fondée, la comme raleurs dues, les valeurs réclame suilant. Augmontation du matériel rourantes : 6: Indemnités pour dégats. d'Acit 40. Arrêt des convois da chemin de Février 1911 or 1.874.12 G. feraux deux entries de la 17,85 11.157,10 50. du ville. Février 1915 459,05 Retallisoment 177,35 voie du trafic de la Juillet 1915 290.75 3.518,26 Go. cimetière. 3.090,50 la Ritablissement des Convention des excédents de or 2.360;05 G. ville par eircuit. tramways de recettes. 15.950,01 To. 10.866.70 des trairs Ratablissement de de la cireulation Totaux. Léogane et de la Plaine, Le er 13.800,70 G. 18. conformément aux Département des Travaux 230,91 contrats. prescriptions des Suivant : publics semble n'avoir admis que le tableau Les points 1, 2. des excédents de or 2.360;05 G. ville par eircuit. tramways de recettes. 15.950,01 To. 10.866.70 des trairs Ratablissement de de la cireulation Totaux. Léogane et de la Plaine, Le er 13.800,70 G. 18. conformément aux Département des Travaux 230,91 contrats. prescriptions des Suivant : publics semble n'avoir admis que le tableau Les points 1, 2. 3, 4 Excédents convertis.. exigeront un délai qui ne solliciteront et Dégats. dant, pas être devra, cepens 10.866,70 de 17,85 G. 459,05 points 5, 6, 7 derront longue être durée. Les 1915 177.35 3.518,36 ment mis en applicaticn. immediate11.061,00 car les réclamations pour les 3.977,31 Pour (Signé) ) Louis ROY. Juillet 1913 ont été écartées. dégâts de donnance et probablement le copio conforme : Il convient de noter les observations de la Commission de Vérification récépissé sont Le Clef de qui suivent : des pièces qui prouvent que les Division, 1o. Il a été donné à la eréances examiuées et Four DAVID BORGES des Bons du Trésor Compagnie cères et un reconnues sinde 1911, c'est-à-dire pour indemuités ment a toujours équitables, été coasenti mode de paiede : Or 1.874,12 Gourdes pour 11.157,10. les valeurs Compagnie et l'Etat Haitien entre la Port-au-Prince, le 26 20. Ila été dressé en faveur de la Si dans le controle des Aot 1917. la Compagnie une ordonnance s'élevant à la comptabilité, de comptes, de SEORÉTAIRERIE D'ErAT DES somme de 10.000 gourdes (budget Départementa constammenti l'exploitation, le PULBICS TRAVACX 1914-1915). il faut l'avouer que, bien intervenu, 30. Il la été payé par le Redeveur Pi- observatious et les souvent, les SERVICE TECENIQUE nancier une somme de 12.275,00 Département n'ont réclamations du des à la Compagnie. gour. Certes, le contrôle pas de été l'Etat entendues. Mise én Ces considérations être incessant; ; parce que, a voulu adjudiention des travaua de re. Département des Finances permettront au et conciliant, PEtat bienveillant paration de 480 bilomètres de fxer la souhaitait sauver ( Quutreexactement le solde en faveur de la de Compagniedes Ja; Chemins defer P.C.S. cent-trente kitomètres, de lignes Campagnie, la Commission de vérifiruine et de la faillite. Les phigues. tligracation des créances diverses ments comme les faits démontront doeurégulièrement établir cette balance. pourrait La si l'Etat a consenti tous les que Par décisiou du créance résultant du et n'a pas toujours ouvert l'oreille sucrifices, taires Couseil des Seeréd'un intérêt ou de déficit' non-paiement protestations du public coutre le aux le d'Elab, ell date du 24, tion se chiffrant à 1.003.172,95 d'oxploita- est gêne de la Compagnie, c'était sans- met Département en des Travaux Juillet1017. les que Par décisiou du créance résultant du et n'a pas toujours ouvert l'oreille sucrifices, taires Couseil des Seeréd'un intérêt ou de déficit' non-paiement protestations du public coutre le aux le d'Elab, ell date du 24, tion se chiffrant à 1.003.172,95 d'oxploita- est gêne de la Compagnie, c'était sans- met Département en des Travaux Juillet1017. Publies Jement illusoire tel- nique but dans l'uadjudiention les chose pour ne dire antre de ne pas imposer cette paration, travaux de ré. que la Compaggnie Re3 jamais os6, lution rdicale,mais justilice, l'entre- so- do lignes d'élaguge de 430 kilometros malgré toute son sudace.sotimettre une prise. Co sont des gostes de mo suit : télégiaphiques, répartis com. note de ce genre aux dilférentes com- protection qui Jui sont grando missions institucos. pour examiner les prochés. Il n' est houreusoment aujourd'hui re- Bmdque-rupmderi SAmo créances dues par PElat de 190G à tard pour agir, Iel réclamer trop 30mo Cartefonr Panchs Desruissau Jaenel Eukms. cotte date. tion immédinto de la Compagnio l'obliga- d'ap. dour € Saltrou--. Jacmel-s Saltron Auser-d50ktus. (skms. Cos aperçus indiquent que los récla- pliquer strictement les clauses do sou Gimo bomo (t Molo St- Nicolas- Pitiw Port de Paix Gukuis, mations de la Compagnio no sont contrat en suflira pourr ronettro les chiosos 7emos Airobalain- Baradlores SUkms. toutes abgolument sincèros pas état. Arealnio unng.Carries, 47kus, los cas, si les : dans tous Les Gonalvess 85kme, tement chiffres no sont pas not- Prémontomont touto idéo do biontravaux consisteront dans la re. la précis, lo fait cortain ost que voillanco ridicule, do condoscendanco paration généralo do elinquo lignc, lo du Compagnie moins a régl6 sinon la totalité, coupulblodioisetre où l émartdeAretielouro romplucomont dos poteaux usés ou une notable partio des valours Compagnio accnléo, 8O redresso tériorés, lour scollomont, la dé. de réclaméos. Log Bons du Trésor, l'or- nourattamees tion,sou ainjuntomontl'piat) Iai- consolos tirnga des ou supports disolateurs, poso l'é. protoctonr à tant du titres,eer. otat détaillé fils, T'elagago complet. Un. complétora chaquo sec- --- Page 4 --- LE MONITEUR tion. Pour assurer la conservation des 80 Le poteaux et leur solidité, ils seront cautionnement fera à dronnis S au coaltar ou au carbo gou- P'Etat, si Tadjudicataire suns retour 31 sacs de à leur base sur 1 metre de hauteur ineum tance majeure acceptée circons. Sable et ciment. sceliés au béton. et prealabjement.haisee, par le l'Etat 18 gallons graviers, de Les 6 mois à lui passer délai de coaltar, isolateurs et le fil de des imparti pour l'exécution Mansport ou trois rouleaux seront cuivre(deux fournis 9o travaux. Les Main d' Tceuvre. TAdministration Ju par tions de renseignemente et indicaconsoles seront en bois Téligraphe. able et ciment. sceliés au béton. et prealabjement.haisee, par le l'Etat 18 gallons graviers, de Les 6 mois à lui passer délai de coaltar, isolateurs et le fil de des imparti pour l'exécution Mansport ou trois rouleaux seront cuivre(deux fournis 9o travaux. Les Main d' Tceuvre. TAdministration Ju par tions de renseignemente et indicaconsoles seront en bois Téligraphe. de Les par le toutes sortes seront soumis J0) Ligne Mole gaiac conStNicolas-P,- formément au modile qui sera fourni blies à Département tous les des Travaux Pudle-Pair blics. par le Département des Travaux Pu- reçus de la individus qui, munis de Longieurshbn. Ces consoles en guiae seront fi- publique Banque Nationale de la Ré- 420 poteaux, xées' au moyen de tirefonds. de d'Haiti le désir 240 I manifestent participer à 480 supports d'isolateurs, L'ilagage devra se faire de telle sor. 100 Un délai adjudieation. tirefonds, te qu'il a'yait aucune branche d'arbre aux intéressés d'un mois est accordé 35 sacs de ciment, i moins de huit pieds de la ligue. mande. pour produire leur de- 24 Sable et graviers, Contitions Gén rales, lo Pour être A partir du ler. Octobre gallons de ecaltar, szumissionnaire et pouvoir Tadjudication sera ciose. prochain, Transport. it cette adjudication, il faut prendrepart être mis après le 30 Tout pli r'eMain d'auvre. d'un certificat de capacité muni être accepté, Septembre ne pourra références. attestant. ou avuirdes Go) Ligue Jirebitais des soities aptituDEVIS Belradères permettant de ilirigerdes Longueur 47 kns. soit les moyens del les faire exécuter. travaux, POCR LA RÉPARATION ET L'ÉLAGAGE 20 Les plis devrost être remis DES LIGNES 322 poteaux de 3" au lés et cachetés scel TELÉORAPIQUES. haut, sommet 25' Travaux au Département des 10) Publics, au Membre du Lignes Aqnin Carrfoer Dessupports d'isolateurs, seil technique désigné. Con ruissean. Longueur 60 kms. 440 25 tirefonds, 30 Tout sounissiomaire sacs de ciaent, compagner sa lettre de devra ac- 4S0. poteaux de 37 au sommet et de 16 sables et graviers, di un reçu certifiant participation 25 haut gallons de coaltar, pôt préalable de deux quil a fait un dé- 300 supports d isolateurs Tran-pors, la Bar que de cents dollars à 600 tirefonds 3/8 X 3" en bois dur Main d'oeurre. d Haiti. Tout Natiunale pli ne contenant la Republique sab e et graviers. te pièce sera classé pas cet- 30 gallons de coaltar. (70 Ligne ifuyain Cuarriès a comme ne répordant imméliatement, à 40 sacs de ciment, res longneur 85 kms, Gonai. formelle de participerà pas la dite fintention Transport cation. Les reçus serontremis: adjudiMain d'ceuvre. 430 poteaux, lai,à leurs propelétaires(snuf sans dé280 supports d' judicataire admis à l'ad- (20 Ligne Camfrar - Fauché Jac560 tirefonds, isolateurs, après le classement de inmédiautement ladjudication, mel : Longueur 48 kms. 40 sacs de ciment, res longneur 85 kms, Gonai. formelle de participerà pas la dite fintention Transport cation. Les reçus serontremis: adjudiMain d'ceuvre. 430 poteaux, lai,à leurs propelétaires(snuf sans dé280 supports d' judicataire admis à l'ad- (20 Ligne Camfrar - Fauché Jac560 tirefonds, isolateurs, après le classement de inmédiautement ladjudication, mel : Longueur 48 kms. 36 sacs de eiment, dès justification que les plis cachetés 432 25 sable et graviers, émanent d eux.par simple présestation potenux de 3" au sommet et de gullons de coaltar de la pièce délivrée au moment du dé. 280 25 long Transport pôt du pli. 560 supports d'isolateurs Main d' 'oeuvre, tirefonds déposer Ladjudicataire an proc'amé devra 36 sacs de ciment Le. Scerdtaire d Eictau de enutionnement fxé au 1,30 Sable et graviers Département des l'estimation des travaux. Le Travauc publics. de ce cautionnement rend définitifs dépôt gallons de coaltar droits du soumissionnaire. les Trausport FURCY CIATELAIN 50 Tout soumissionnaire Main d'auvre les quinze joars, n'a pasellectué qui, dans (30 pôt est considérd ce déLigne Jacmel. Sallrou Lon. fices de l'adjudlication renongant et aux biu6gueur 50 kms. SEORETAIRERIE D'ETAT perd de plein droit le dépot par de suite, 454 DE LA cents dollars qui deviennent deuc potenux de 3" au sommet et JUSTICE de I Rtat. propriété 25 - haut, de Go Les tmavanx achevés, les 280 560 supports d'isolateurs pri ises liquidees, entretirefonds Sclon le veeu petente: remboursera Padminisuration le com- 38 sacs de ciment 22 de la loi du : expriné Aout 1907 ar l'artielo saufunev valaur cautionnomont Sable et graviors tionalite, la sur la na. du rautomnement représentant la moitié 22 gallons coultar Justice avise Seeritairerio los d'Etat de la rautic des qui rester e1l ga Transport rèso et Francino que demoiselles Thé. mafagons qui anront pa Main d'ouvro Nodrignez, échmpper au contrôle Kalis residantà Petion-Ville, en dano'ses, vuo des obligations gu'imposent lew préjnlico 40) quierir la qnalité d'nc70 Celte; garantic ser lois, Liyne Sa:trou duses-à-Pitres mement à d'hationnes, confor. à Tadljudirmatairo romboursce sutisfait aux Particdosidofn.ilitel loi, ont dont par doux LongueurGo kms. premiores formalités un verwomenti versementa geos en la matiere, en exi chayle semestre Ou trimo-tro Toxpirastion de 380 potenux T'autorits competente, declarant.dovant VIa la réoption ollicielle des qui sui. 220 Kupports d'isolateurs, caut a leur nationalité qu'olles renon. ce sutisfait aux Particdosidofn.ilitel loi, ont dont par doux LongueurGo kms. premiores formalités un verwomenti versementa geos en la matiere, en exi chayle semestre Ou trimo-tro Toxpirastion de 380 potenux T'autorits competente, declarant.dovant VIa la réoption ollicielle des qui sui. 220 Kupports d'isolateurs, caut a leur nationalité qu'olles renon. trisvaux. 140 tirefonds, étraugère. Port an Prince, le :7 Aont 1917 --- Page 5 --- LE MO NITEUR. d'entre pression,que le Ministère de la Marine REPRODUCTION. ment peu moins profonds, de 90 mètres benucoup au- dessous des Etats -Unis a fait des expériences dereux à surface des eaux, et la question en 1914, et c'est à la suite de ces de la entière- nières, qu'on a été en mesure d' perARRETÉ de les recouvrer ne semble pas fectionner les méthodes qui p-rmetment sans espoir, lorsque l'on consi- qui tent aux plongeurs de pénétrer le sedère les récents perfectionnements sous- cret des océans, à une prof.al leur de DARTIGUENAYE ont été apportés dans le travail 300 pieds (91 mètres ) au-uussous de PRÈSIDENT DE LA RÉPCNLIQUE marin et les faits extraordinaires les experts sca-) qui la surface des eaux : ! ont cté uccomplis pi des EtatsVu le délai d'un an prévu àux con- plandriers de la marine nous lisons dans Union. Punaméricaine, Washington,D.C. trats pour la construction des wharfs Unis. C'est ce que du MaHaitien, Pert-de-Paix et de un article de l'édition française JOHN Directeur Gineraldu Cap leur exécution : gazine Mensuel de T'Union PanamériBARRETT, Jacmel pour du délai d'une caine de Washington, District de CoVu la prolongation 1914 à année necordée en Septembre lombie. AVIS ADNINISTRATIFS Messieurs GENSON DISROSIERS, DENIS I' est un fais certain que le projet ST-AUDE et ALPHONSE CHAAN, Conces. de recouvrer les navires coulés i fond des Finances siomaire S des dits contrats: : ou les trésors les plus précieux qui ont Je, soussigné préposé le et Altendu que ma'gre ce dernier délai, disparu avec eux dans le sein des eaux, de cet:e Commune, avise public jai n 'ont éts exécutés ; taisable qu il y a TAdministractin en général que ces contrats pas est plus mintenant du .. H P. KerAttendu qu'une nouvelle prolonga- Con- 4 ou 5 ans. On a tellement perfection- fait choix citoyen commis à PEnrestion dedilaia été sollicitée parl les né les seaphandres surtout dans ces saint.pour être mon je suis cessionnaires ; derniers temps. qu aujourd hui un ploh- gistrement. En conséquence. come de Attendu que cette dernière demande geur peut trovai.ter pendant un certain responsable de sa signature en vertu dede prolongation de délai re peut être temps à une profondeur de plus de 90 la mienne prepre, de et la ce. loi sur PEnreaccorlie; ; mètres au-ilessous de la surface liqui- articles. 80 et S1 Sur les rappertsdes Secrétaires d'E- de. On doit ces perfautionnumlente en gistrement. tat des Travaux Publies et des Finan- grande partie aux expériences remar Baradères. le S Août 1917. ces 3 quables faites en 1914 par les : seaphan Et del'avis du Conseil des Secrétai ariers sous les auspices du Bureau LOMIN. reaccorlie; ; mètres au-ilessous de la surface liqui- articles. 80 et S1 Sur les rappertsdes Secrétaires d'E- de. On doit ces perfautionnumlente en gistrement. tat des Travaux Publies et des Finan- grande partie aux expériences remar Baradères. le S Août 1917. ces 3 quables faites en 1914 par les : seaphan Et del'avis du Conseil des Secrétai ariers sous les auspices du Bureau LOMIN. anl R epair 1' du MinisGEENER res d' Etat 5 of Construe" ion Etats-Un S. AHRETE: tère de la Marine des la Avant cette date, la plus grande pro des FiArticle ler. Les contrats pour fondeur à laquelle on ait pu descendre Le préposé d'administration de Mirebatais construction des Wharfs du cap-Ilai. était de 64 mètres. Deux officiers an- nances de la Commune en gétien,de Port de Paix et de Jacmel sont glais avaient réussi à alteindre cette avise ewietottaretioes choix du citoyen JUsfrappés de forclusion. d "Etat profondeur pendant une série d'expé- néral qu'ila fait être son comArticle 9. Les Secrétaires Finances riences faites par l'amirauté anglaise TINIEN WILLIANS. pour Savanette des' Travaux Publics et des en 1907. Ceux qui n'apprécient pas mis signataire du quartierdes comme de l'exécntion du présent difficultés on rencontrel lorsqu'il et répond de sa signature des sont chargés et publi6. quelles de pro- quil sienne propre, et ce,en rertu Arrête qui sera imprimé s'agit de travailler à pareilles de la loi sur l'enrePalais National. a Porl-auune articles 80 et Sl de la Douné au 1917, an 114e. fondeurs, sauront qu'à profondeur est de 1 Prince, le 5 Septembre de 3 mêtres, la pression 2 centi- gistrement. de TIulapendance. DARTIGUENAYE kilogr. 90 grammes del la surfuce par du corps Mirebalais. le 18 Juillet 1917. mètres1/2 carrés augmente submergé, cette pression mètres 50 PRUDENT GASTON, Par le Président : proportionnellement, ; à da 30 leau, elle dEtat des Travaur fu- centimètres au-dessous 50 et à LA Secrélaire S élève à 19 kilogr. de 91 mètres. grammes. elle est La Commission domannie de eetti Sebies. une profondeur 50 Malgré instituée pardepdcho du FURCY CHATELAIX, de 53 kilogr. grammes. les experts sea Commune crétaire d'Etat au bépartement de d' Ial des Finances rl du cette énorme pression, Etals Unis en date du 9Juin 1917,No. LeSerélaire phandriers de la seuloment marine-des à descendre lIntérieur 446, invite tous les proprétaires des Comne.re. out réussi non de profondeur, mais urbains ct ruranx situés cians 'a Eos ND IERAUX. à 93 ou 92 metres de 5 à 20 mi biens de Thounzeau,l Se présentor Dr. enrore il y. sont restds livant à un examen I Commune sein de la Commission siégeant au nutes à lai fois, sc très au Commumal, decette lesérieux eb faisant des observations loeal du Ceuseil depropriété PARTIE RON OFFICIELLE. , mais urbains ct ruranx situés cians 'a Eos ND IERAUX. à 93 ou 92 metres de 5 à 20 mi biens de Thounzeau,l Se présentor Dr. enrore il y. sont restds livant à un examen I Commune sein de la Commission siégeant au nutes à lai fois, sc très au Commumal, decette lesérieux eb faisant des observations loeal du Ceuseil depropriété PARTIE RON OFFICIELLE. busées Atin de prévonir ces pénibles la pres calité, munisdle lourstitres et en faire eb dangerenx ollets, il faut que pour etro examines tous los Marli mappoit et sion de lair ilispsaraisso lentement, décom en à qui de droit, et ee, semaine, de huit Profondes. d'antres tormos, il faut que la Vendredi do ch aque heures du soira Les Scaphandriers en eaux prossion s'offoetuo gealuellontent, heures du matina de trois ileux mois leur est act de dollars qui Partantdo co principe, m"romonteo eonfor- Uu délai Tous les millions soit sOuS for- du senplandrior doit HO régler fairo et cordé, à eUs (lus. gisent an fond des mers. formo d'es- mément à cetta manièro do le 17 Juillet 1917. I mc de navires, soit sons ? plus il eHt dongondu duns los profon- "Thomzeau, peves sont-ils perdas à tout jamis Gté cou. deurs do Teldment plus la périodo doit etro afLe président, La plupart des havires quiont suito des hosti- foctco a la démompresion C est tout 16H par aceident ou par actuollo re- lento el do longuo durco. la d cum D. BAROSY. litos pendant la guerre particulicrement au sujet de posent dans des parnges comparative- --- Page 6 --- LE MONITEUR. 3 rsin a M Elal des iemandes de lerme auzquelles suile * sera donnée duns les jormestracêt ar la loi du 21 Aoàl 1908. (Sutie DATES DELA CONTENANCE PRÉSENTATION DE3 NOMs DES SOUNMISSIONNAIRES, SITUATION DES BIENS DEMANDES A. Pamphile.. Pétionville, sur Plab. ( Verette )) terre env:. 15 Février 1916 se. sect. rar. de TEtang-de-Jouc, Cinq carreaux de de sur GO A. Jn. Baptiste Pt.au-Pce., rue Eugène Bourjolly; I teriain env. 40 pds faç. de prof. borné N par Mme. Flora et Mr. Coradin, S :par Mr. Jonathas et Jime. Vve. Georges E par la dite rue et o par: Mme Philomène Jn- 15 Sepfembre 1016 Incques et de droit de f N. 27 Mars Madame Fatre Fabien.. Pt-au-F Pee. 1 rue Normandie: 23 pierls de str3i piutis .au-Pce., rue Eugène Bourjolly; I teriain env. 40 pds faç. de prof. borné N par Mme. Flora et Mr. Coradin, S :par Mr. Jonathas et Jime. Vve. Georges E par la dite rue et o par: Mme Philomène Jn- 15 Sepfembre 1016 Incques et de droit de f N. 27 Mars Madame Fatre Fabien.. Pt-au-F Pee. 1 rue Normandie: 23 pierls de str3i piutis Madamo Euphrosine Barthélemy. Jérémie, ruede EP Fuit6.ane.fergu uue portion do terre. de 26 6 Janvier Lonis Colas Pt -au-Pce. 1 ppt6 rue FATORETL pieds de fag sur100 180 pieds de prof.. 6 Janvier Madame Vvc. Murat Auguste. 1 propté rne de la Réunion 30 pieds de fng. sur pieds sec. rurale. prof.. 29 Mai Madame Lebrnn Rémilion. férémic pour une portion de terre Plab. Davenonee l'hab. 7hme. Bouneans.. 22 Mars Jude Gayot... St.- -Ls.dn-Nord sème sect rurale' 1 car, de terre rurale. 9 Juin Ducarmel R. Engène. Port. -de-Paix, Grands fouds 1 portion de terro 9e. sect. 10 44 Prinston Jn.-Marie. T'.Anse-d Hainault. 1 propriété sème. sect. rarale. Mme. Vre. Murat. Augusto. Port-nn.Priatoeste, IRévolution et de la Réuniou. les rues de la Un terrain d'euv. 33 pieds de fac. str 70 de prof. borné N par Mue. Maria S par Darid Perpiguaud E par Lumise Labin et O par Mars 1917 qui de droit. de prof. D.Féli: 1er. J. D. Rimpel. Pt.-an-Pr. 1 ter. rue de la Révolut3s pieds de façc. sur 50 pieds lau sud M. Mérisier. Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémic, PhabSce-BI Eaute G. R.Une portion dg terre. 20 4 Franck Valeutin. Jérémie, Pointe-Conty.. 1 huitième carreaa de terre. 27 Mai Annilas Valuon. Jacmel pt de Bainet au br rivière pour un terrain.. de faç: 15 Novembre J. D. Rimpel Port an-Priuce, rue St.-Houor6.. Un terrain, 10 pieds 15 pieds coprf. ter.. 4 Juillet Lysins Benuport. PAnsc-a'Haimanit., Un emplacementen Wesly Richard. Phab Dondon 11 7ème sect rur.. 25 carreaux de terre. 7e. sect. Bilairemout Hilaire.. Jéréinie... 20 carr. de terre Sce-Chaude 22 Juillet C. Dalzon. G l'hab. Bambou Anglaison. la même section ( Blanc Berthélemy., la grande-rivitrede Jacnel Un quart de carreau de terre. Septembre Claudius Ganthier. Pétionville, angle des rues Métellus et Villatte, aux env. place Une propriété env. 40 pds faç. sur 150 prof. Boyer. bornée N par la; rue Villatte, parle restede la place Boyer O par la rue droits Métellus de PEtat.. et S par 26 Aoit Barinjou. Alexandre aux 1S Septembre : Thalès Lalaune AAquin,hab-Bugane Graniers sr3 carreaux de terre. 14 Jnillet L. ius Ganthier. Pétionville, angle des rues Métellus et Villatte, aux env. place Une propriété env. 40 pds faç. sur 150 prof. Boyer. bornée N par la; rue Villatte, parle restede la place Boyer O par la rue droits Métellus de PEtat.. et S par 26 Aoit Barinjou. Alexandre aux 1S Septembre : Thalès Lalaune AAquin,hab-Bugane Graniers sr3 carreaux de terre. 14 Jnillet L. Dehoux. ane propriôts sise à Petit-.Golvepres de TAd. des fnances. S Mai Madame Bounichonne Fougy. IJacmel an 2 Carrefour ptés. le a Nan Pingoiu Don sectido carr, Lavanneau. de terre et l'aut. 5 carr.. Hermann Désenclos. Marigot, Cayes, l'hab. Jn.-Louis. sect)3 is carr. de terre 7ème. sect. rurale. 26 Septembre Valmond Dnperval. Pétionville l'hab. Coquillo. 5 carreanx de terre. ler. Jnin Ph. Dorsainville < Berthé bru.-Chatbonntiaret carreaux de terre.. 14 Juin Léo Laplaine.. 5ûie. section rurale. Doux 14 Juin Tertius Gaspard.. Jacmel, Miragoâue Phab Néron > sect. MgnCing carrenux propriétés. de terre. 16 Septembro Fernand Jn Louis.. le Calvaire1 ompl. 20 piedls fnc. s/ 10 prof 19 Aoit Me Ray.nond Emmanuel. BanPagnetadenire St-Martin 46 Savauette 5 carrenax de terre. Hérard Ganthier sur la grande route. 1 terrain d'onv. 40 piods faç. sur 130 prof. M. Staco. Bizotou, borno O par Maugonla et E par Jules Ca- Xovembre nal. Lesseps Constant. Pt-an-Pce, 66 Bois Madame Paul de terro. 3e. sect. rar. PL. du Cul-de-SacUne No 15, portion 60 ps. de fac. sur 120 p. 18 Septembre) Mme. Sévérine Décastro. Pétion-ville, rue Goffrard.. sl 40 prof. 3 Juin Pt-na-Pco, Lois Badère : ter. ps. fag. D. a VenreJ. Ponneav. Port-an-Prince, rne:Eugene BourCarida Romélus Sorpent.. Pisquetto). ter. d'env. 15 pieds carros, borno : N par jolly (Cour Mme. Vve. Charles Munez S par uu chomin E1 par Milo. Amôlie Barôro ot O par la sou- 1cr. Oetobre 1916 misionuairo.. LES FORMES TRACEES PAR LA LO1 DI a1 AOUT aas EATS BEe SSENE DENONCHS A LA VACANCE A CADASTRER DANS mEeSY - CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DK8 D#NONNOMa DEB DÉNONCANTO SITUATION DES BIENS CIAHONO 1 portiou do torro d'env. 200 piel do Josopl Désorment. Port-au-Prince.. aur100 do prof. horndo E par le ruwta do a anvanodu cinetioro 0 par la garo du aud N In rno Oawald Durandet S par la rigole) 3 septombre 1916 E cimotioro., 11 Saptembro 1916 hal, ala forot D Uno portion do torro. Juin Alzénord 36luncourt. Aquin hab eFerronn, 8 doB C RUn torrniu,. Désorment. Port-au-Prince.. aur100 do prof. horndo E par le ruwta do a anvanodu cinetioro 0 par la garo du aud N In rno Oawald Durandet S par la rigole) 3 septombre 1916 E cimotioro., 11 Saptembro 1916 hal, ala forot D Uno portion do torro. Juin Alzénord 36luncourt. Aquin hab eFerronn, 8 doB C RUn torrniu,. 39 Octobro 1916 Muthuriu (0UBHO. Jacmnel, Habltation Augusto Jourduu. Aquin, à lu Inio Dumoalo: . Unu pruprioto Begonil. euv.dix sept ila.dlo largo sur H. Dengraven. Port-au-lrinco, Grand'ruo. viogt-eing Ddu. de long horude: N par Afmo. et Ioart, 8 pAr II, Dengraves, E par nno cour 3 Julllet 1917 o par la' Grand'ruo. --- Page 7 --- LE merpacem I MONITEUR: ETAT DES RKENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORIES TRACEES NOMs LES DÉNONCANTS PAR LA LOF DU 21 SITUATION DES BIENS AOUTIS0 (ONTENANCE APPROXIMATIVE Pierro P. Agnant. DATX DES Sect. des Vases,com. de T'Arcahnie'so DÉMONPATIONS car. de terro'hornés: N T. Agnant.. Hatte-Maréo E Ravine Diable par et Péressiers O sj Hab. Prophiten et Michal sect. del Marée HatteDélices com. de PAreahaio.. 50 car le Mai 1917 Lurisinée terre S par bornées Dubour : Ja E première, N par (Pot.t Jean Morturé et la par B.Azor 0 B. Pierre-) Louis et G. J. Georges. t.tSt.-Lonila S par Esatis seccnde: Joseph E; : parl N par E Martissant com, Port-an-Prinee à' ritiers Calciné et O Yiss Thomas. les h6la Rombière. 3 Mai Terrain env. 20 pas faç sar 200 3. Pierre-Louis et G.J. Georges. jparl le grand chemin S etO parl héritiers prof borné Mar- N Marion mont Flambert et E par Tertulis Ga/Dlgsiaboe.p-asrEe car, bornés N par hab Val. S Nicolas. Jn 12 Juillet 1916 C. Westen. mas Ep par Périnette Lafontant par ThoHab, ( Jean sset.Bande-dn-1 de droit. et 0 par qui com. Cap-Haitien.. Nord 2 24 Juillet €s car. de terre enviroz bornés : N Acmann Andr6. Janvier, S par Marchegal O par par Phab Port- -à-E -Piment, rue des Notables. E I par le grand chemin.. Georges et) Edmond Déjean.. (dré Dortion d'empl. bornée par Vre Aleris 12 Octobre 66 Valmont Duperval.. Port-au- Prince, St.-Martin. et Acmann Andr6... AnHab. Viljoint 7èmo sect rur com. Lcar. env enclavé dans 8a propriété.. 29 9 Juin 66 Cayes. Aodt 65 P.E St.-Eloi, AI. St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Fond Bois Lalleur terrain Thélis torn6; par Lua Duutin Ersule Austal, Augustin Mai rur. com. Dessalines.. Delance 4e. sect. et Alarie-Jeannc. s0 car. Hab. Viljoint 7èmo sect rur com. Lcar. env enclavé dans 8a propriété.. 29 9 Juin 66 Cayes. Aodt 65 P.E St.-Eloi, AI. St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Fond Bois Lalleur terrain Thélis torn6; par Lua Duutin Ersule Austal, Augustin Mai rur. com. Dessalines.. Delance 4e. sect. et Alarie-Jeannc. s0 car. env. bornés O par Phab Ouquorès Pierre. Ipar uue montagno S parl l'Ester et Chaleron E N! Hab. Merçant Sc. sect. rur. com. bitation Mazai., parl ha-1 'Cayes. 2 ca: env. bo-nés N ler. Jujllet ce Sarthélemy jeune.. héritiers) Raymond par Phab. Journu E par Gonaives, rue Liberté. Guerrier et 0 par Pierre-Louis le grand chemin. et Lasséancel (borné 1 emplacoment E eav. 4 pieds faç. surico; prof 10 Août 1 pote S per la dite rue N par héritiers Po-, SJlysse Jacquot.. Hab. Aristomène par héritiers Lundi. Marie- Noël et U pari bonnière Daquin com. eect. Pétionville. Bellevno char10 Aolt 1 car, 112 env.borné N par hab J. Pauléus Daverseau. parler reste du même terrain 0 Maillette E. Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes et Les S par Dupont par A. Blain' Hab. Dufour lère. sect. rur com. habitationss WeffrardetTrois Racles. 21 26 Juillet Fort-Liberté. Aodt car. env. bornés N par Objet Jules Briconrt,. E Victor par chemin Vicinel eto par François Eufrasie S St.-: et' Cap-Haftien Bel- -Air. 1 car. 112 env.boir né N par fau Jean- -Boeuf : 10 Aott 6 un chemino par Salomon Gilot S par et; Pierrelien Pierre Canel. Bel-Air gomard. et E par héritiers Chavannes et le.fort, AnArcahnie, halte Bazin. section des Vases, à la 16 Aoit 15 car. S de terre envirou bornés : N1 par Moraty Gnôrin. par theu par Bois Bralé E par Bois Bralé et Ma- O Turgean, com. Porban-Prince.. 1 car.de les.héritiers terre borné Apollon., N 18 Septembre 4 Joseph Désorieau. . mann S par Arthur Breton par E propriété par héritiers Her Port-mu-Prioce. Adam 1 et O par propriôt6 Riboul. çade portion énr 100 do terro do d'environ 200 piedls de fn- 10 Jauvior 1917 lo resto do la savaue profondeur, du cibietiore bornce: E par Madamo Veuve Solon igare du sud N lai run Oswald 0 par lal S parl la Daraud et Cap-Inttion ruas Ste-Avoio et dol rigole anra cimotièro Tiospico. 1 propri6té bornco N Septembre 1016 P. Brunet.. S par Vouve Tréolore par Chavaune, Norna Joau-Pierer E IInb.. Tourtier com. Port-an-l'ee. Ste-Avolo 10 onr. du et terro 0 Dar PEtnt. par rue 28 Aout S. pur cuv. bornéw N1 Par Vaudtonil Alcin Louis Jenn. P6tionHlitora... Fontaines E1 par Tonrlior ot 0 pari le brun, Now, ville, 12 rnos ot 10. . Brunet.. S par Vouve Tréolore par Chavaune, Norna Joau-Pierer E IInb.. Tourtier com. Port-an-l'ee. Ste-Avolo 10 onr. du et terro 0 Dar PEtnt. par rue 28 Aout S. pur cuv. bornéw N1 Par Vaudtonil Alcin Louis Jenn. P6tionHlitora... Fontaines E1 par Tonrlior ot 0 pari le brun, Now, ville, 12 rnos ot 10. Gabard ot An19 Dévembra 46 sur j3 omplncomonta 100 profonilour d'enyiron Gu pinds façadol mier 8 et 0 par le dites chneun, rues bornda N le prol let No. K par 19. lo No. 61 lo meond N pir par lo: lo s No.10 8 par 'Malumo Lamercio Bozo. Cnyen, brau.. L par lo No. 6 et 0 par la ruu. Au. PHfouro. rno du Mnuvain. Qnart) 2e Aodt u I forrain horna E par Daricy Pierro-Louin jnr lywins Lue 0 (iar. Monsionr Clotaire si pur lu dito luu . ctl N; 5 Soptembre 1046 --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'etie son commis. pour être son ccm- - donné qu'il a cessé d'Administration des Fi- M.C. CinnatusJulien En il dé- signataire. du Le préposé mis signataire. conséquence il a fait choix nances chargé du service de Penregis. clare être responsable de sa signature Pour le remplacer. En conséquence, ii trement de cette commune fait savoir de la sienne propre,ce,en vertu sieur Victor Colin. de la signature it Padministration en général qu'il a comme des aiticles SO et 81 de la loi sur l'En- déclareêtre responsabie comme de la sienne profait choix du citoyen ELIE CAMILLE de ce dernier et registrement. pour être son cemmis signitaire comme de Acul-du-Nord, 27 Juin 1917. pre. le 10 Mars 1917 qu'il répond de sa signature au O. MÉNARD. Côtes-de-fer, Ja sienne propre, ce. 80 conformoément et 81 de la loi P.X.COLIN. preserit des articles PRINCIPAL sur Tenregistrement. LE CURATEUR Fait à Ranquitte, le 21 Juillet 1917, (u.C successions varantes DIVERS an 114ème. de lIndépendance. AVIS Informé par le Curateur particulier Le priposé, RAPHAEL siégeanta Jaemel de la racance des successions des sieurs ESCALY HECTOR A VENDRE TIBCLLE et : Une commission d'enquête doma- Philc- C3NEINOMSASNIE de la Dame NOUNOUNE ALCINL OR,Veuniale. compesée de Messieurs communal ve DEMARSAIS MALIQUE, inrite Juin en 1814. verGénéral HAEEhglc tu de l'art.15 de la loi du14 Exposé de Dessalines, Eugène Jean-Baptiste. J. M. tous les créanciers de ces successions au SITCATION juge de paix de cette commune: d'adminis- à lui représenter ou à représenter dans DE LA Ethéagène Vieux, préposé du service Curateur particulier sus. désigné, leurs 1917, à 2 Gourdes tration des finances, chargé A- le délai de six mois au plus tard, année domanial de cette circonseription. titres de créances contre les ditessuc M.PACLI LOCHARD' rindal P. Joseph et Rogès Jean-Bap- publ cs de cessions. Texemplaire.chiez en chef du ( Moniteurs tiste Lamothe, arpenteurs tribunal civil du res- Port-au-Prince, le 11Juin 1917. é, leurs 1917, à 2 Gourdes tration des finances, chargé A- le délai de six mois au plus tard, année domanial de cette circonseription. titres de créances contre les ditessuc M.PACLI LOCHARD' rindal P. Joseph et Rogès Jean-Bap- publ cs de cessions. Texemplaire.chiez en chef du ( Moniteurs tiste Lamothe, arpenteurs tribunal civil du res- Port-au-Prince, le 11Juin 1917. Rédacteur Ja Juridietion du résidant à Dessa26 Rue Gelfirard. sort de Saint-Marc, Noël Bazil et P. Cadet L. NALEBRANCHE. lines; Diogène instituée aux fins de déjeune, a été à P'EGénérale des Postes terminer les biens appartenant de Dessa. L'Administration( lie porter à la connaissance dans la commune AVIS tat. situés l'empresse du public et du Commerce qu'à défaut lines. Cette commission aura à prendre de voie de transmission, elle ne recevra à > olfre dommunication des titres de ceux qui plus désormais de correspondances ( LImprimerie Nationale occupent les dits biens et à procéder à destination d'Allemagne, del'Autriche de la Bul- ses services au public pour Texéeul'arpentage. Hongrie, du Luxembourg, sortes de travaux est aussi fait invitation à ceux garie et la Turquie. lion de toules Ii disent être propriétaires à venir le 9 Avril 1917 Travailsoigne qui se commission Port-au-Prince, typographiques. aux bureaux de la dite leurs droits prix modérés. exhiber les piecesjustillant qu'ils occupent à Fisurt telle propriété L'4dministrateur principal dles & Co. de ce titre. délai de quinze jours nances sereice des domaines Messieurs H. Macclmeyer et le A cet efet, un de cette date. chargédu invite tous les Jéremie. arisent le commeree ne iait puleur est accordé à partir dont de cet urondissement tant urbains que blic Monsieur M.Stoodeley du Passé ce délai,tous) les fermiers. fermiers de T'Etat, en son bureau que de leur maison à patir lasituation n'aura pas été réglée,seront ruraux, à se présenter récépissés atin plus partie déchus de leurs droits de fermiers, munis de leurs derniers de. leurs rede- ler. Septembre. le 30 Aoit 1917. à ferme, conséquemment le montant Jérémie, leurs baux conformément à la loi et les d'acquitter vances. résiliés ceux les auront sans titre authentique pour M. MUXCHMEYER. biens accordés à qui Les soi Les occupants invités à venir régulaJOSEPI CASSAGNOL. avummissionnés sont également de Nigulierement, qui ne soumet- riser leur situntion en conforiité Août 1908 disant propriétuires, ila vérifical tion de la dite l'article 30 de la loi du 21 tront commission pas d'Enquête Domaniale les surl le domaine mtional. délai de 15 jours leur L'onlonmance ci-apros ayant an ité : Mo- repieces demandées, seront bien de considérés, l'Etat et, A cet effet un de cette date. tronvée.lavis yrolatif. Juilet publie 1916 decomine occupant un T'administration est aucordé à partir les baux des retarda- niteur No. 53 du 19 rapport en sera fait à Passé ce délai résiliés conformément i vient sans objet : 410 - Instruetion supérieure. 15 jours leur L'onlonmance ci-apros ayant an ité : Mo- repieces demandées, seront bien de considérés, l'Etat et, A cet effet un de cette date. tronvée.lavis yrolatif. Juilet publie 1916 decomine occupant un T'administration est aucordé à partir les baux des retarda- niteur No. 53 du 19 rapport en sera fait à Passé ce délai résiliés conformément i vient sans objet : 410 - Instruetion supérieure. taires seront les biens qu'is occupent se- Ordonnanee No. 1913 1914 ) faveur de Dessalines, le 25 Juillet 1917. la loi et affermés à ceux qui les auront Publique. ( Ex. w'elevant à CHARLES, prè- ront Mousienr BOYEN tia-Aime, dollars ( P.S00 Ainsi signé : PH.JN. vics-préxi- soumissionnés. la sommo de Troixemnts montant de Cinquante wident. Erc. JN. BAPTISTE le 13 Juin 1917. Or umericnin ), ARINDAL P. JOSRPH, R. JN. BAPAquin, tableaus qu il a fournis. denl, Do. NorL BAZIL, P. 25 Aolt 1917. "TISTE LAMOTHE, Portan-Pvince, le CADET Jeune, membres. Le somssigne Prépose annonee: d'Aministation au pnbtic imbntere Natona. d'administra- de cette Commano la sigmn- Por.-au Fogd brvaas LENb Le Rouskigne, préposé du vette commur n0 qu'il n est par Tmomponenlwe-e Juntin Content ctantl prerbwr. tiona des finances a fuit choix de turo du Bieur annonce au public qu'il tous les Jéremie. arisent le commeree ne iait puleur est accordé à partir dont de cet urondissement tant urbains que blic Monsieur M.Stoodeley du Passé ce délai,tous) les fermiers. fermiers de T'Etat, en son bureau que de leur maison à patir lasituation n'aura pas été réglée,seront ruraux, à se présenter récépissés atin plus partie déchus de leurs droits de fermiers, munis de leurs derniers de. leurs rede- ler. Septembre. le 30 Aoit 1917. à ferme, conséquemment le montant Jérémie, leurs baux conformément à la loi et les d'acquitter vances. résiliés ceux les auront sans titre authentique pour M. MUXCHMEYER. biens accordés à qui Les soi Les occupants invités à venir régulaJOSEPI CASSAGNOL. avummissionnés sont également de Nigulierement, qui ne soumet- riser leur situntion en conforiité Août 1908 disant propriétuires, ila vérifical tion de la dite l'article 30 de la loi du 21 tront commission pas d'Enquête Domaniale les surl le domaine mtional. délai de 15 jours leur L'onlonmance ci-apros ayant an ité : Mo- repieces demandées, seront bien de considérés, l'Etat et, A cet effet un de cette date. tronvée.lavis yrolatif. Juilet publie 1916 decomine occupant un T'administration est aucordé à partir les baux des retarda- niteur No. 53 du 19 rapport en sera fait à Passé ce délai résiliés conformément i vient sans objet : 410 - Instruetion supérieure. taires seront les biens qu'is occupent se- Ordonnanee No. 1913 1914 ) faveur de Dessalines, le 25 Juillet 1917. la loi et affermés à ceux qui les auront Publique. ( Ex. w'elevant à CHARLES, prè- ront Mousienr BOYEN tia-Aime, dollars ( P.S00 Ainsi signé : PH.JN. vics-préxi- soumissionnés. la sommo de Troixemnts montant de Cinquante wident. Erc. JN. BAPTISTE le 13 Juin 1917. Or umericnin ), ARINDAL P. JOSRPH, R. JN. BAPAquin, tableaus qu il a fournis. denl, Do. NorL BAZIL, P. 25 Aolt 1917. "TISTE LAMOTHE, Portan-Pvince, le CADET Jeune, membres. Le somssigne Prépose annonee: d'Aministation au pnbtic imbntere Natona. d'administra- de cette Commano la sigmn- Por.-au Fogd brvaas LENb Le Rouskigne, préposé du vette commur n0 qu'il n est par Tmomponenlwe-e Juntin Content ctantl prerbwr. tiona des finances a fuit choix de turo du Bieur annonce au public qu'il