--- Page 1 --- Mercredi, 29 Aout 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO G8 D'ABONNEMENT LE 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue. Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non inserés ne sernot pas rendus Sa an, P. 4,5C. Six mois. P.: 3. - Trois 1917. Les Abonnemenls et seront parient détruits. des fer et 15de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les Irais Mereredi, 29 Aoûl mois et sont comme lesi insertions payés d'avanci Pour les Départements ct tEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, AFFRANCHIK. d'Etat reaux est. comme vous le suvez. trans. Sur le rapport du Secrétaire mise au Département des Relations SOMMAIRT M des Finances etdu (om merce : Secrétai- Extérieures qui se charge de la faire Et de l'avis du Conseil des parvenir a PAgent diplomatique ou la res d' Etat : consulaire haitien du lieu où réside PARTIE OFFICIELLE ARRETE : personne intéressée à qui remise en arri- est T'antori i-stion doanée à la Sncic- Article ler. - L'autorisat ition donnie faite. Dans la plapart des cas. il Arrétor récoquant dénonmnée Sosiéto Awvieules et fudénommée 1 So- ve ces actes sont dénués de toute 16 anuonyme à la Société anonyme DE LA que relative au domicile dustrielle de l Genave. de la Justice Instructions CIETÉ AGRICOLE ET ISDUSTRIKLLE indication précise Ajoutez à cela - Serétairerin "Etat dest aetes judicisires pur ler 1 est et demeure révoquée. de la personne citée. relatives à la remise GONAVE Article 2 Le Secrétaire d'T Etat l'énorme étendu que prennent les millions rilles agents Reslements alétranger. intérieurs dlu Dopartémnent des Rela. des Financeset du Commerce est Arrêté char- modernes oir S enitassent. devinez de des ce fait. les tions Extérienres. Lonis Hoy ar Sseréiaire gé de l'exécution du présent d'habitants. vous dire l'impossitiRayport ie Flugénieur concernant iel betumma- qui sera imprimé et publ6 difficultés pour ne pas à remplir d'Eut des? Tevaux pblices au Palais: National, à Port-au lité qu'éprourent nos Agents ge des roes de la eajpitale. aux preffes de Tribu Donné Août 1917, an 114ème. ce mandat. Les actes narrivent done - Etut des reesttes perçues civils. Prince, le 28 à : a Texpiration des nal dc Cassation et des Tribumanx halliens de YIndépendance. point destination sent et Exportatenrs des droits anénntis paruns Liste des Importateurs délais Par a ansquels in patentua 6té délivrée. eajpitale. aux preffes de Tribu Donné Août 1917, an 114ème. ce mandat. Les actes narrivent done - Etut des reesttes perçues civils. Prince, le 28 à : a Texpiration des nal dc Cassation et des Tribumanx halliens de YIndépendance. point destination sent et Exportatenrs des droits anénntis paruns Liste des Importateurs délais Par a ansquels in patentua 6té délivrée. anxquestions poDARTIGUENAVE. simp'e procédure gar défaut. sa Réponse des Conseils commmnanx relatidu 25 du courant. mon colsces par! le Seerétaire-drRsat denrées dles Finances alinentaires. Par le Président: dépeche des Relations Exterieures n'a vesi al Vesportation der nus Secrétaire dElaides Tindnres et lègue transmis les doléances a cet egart de PARTIE NON OFFICIELLE du Le Commerce, nos Agents A rEtainger. inconeanients. Avisdiver. Dr. EDMOND HÉRAUX C'est pourobeiorsvest le que je vous AvS zaministratifs. Monsieur désormais, Commissaire. avant de revevoir jos invile daetes qui PARTIE OFFICELLE D'ETAT DE LA copies et viser T'original en rertu de Tartiele SECRETAIRERIE vous sont signitiés vous asstirer que cutre JUSTICE 79 sus visé. a la rue et le naincessantes la vil e de sa résitlence, de T'imiivilu eité. ARRETÉ Pour obvier cu difficultés d ERirunger à méro de la amaisou dlans les dites coqu'éprouvent nos Agents intiresstes soient mentionnés DARTIGUENAYE faire remeltre aut" persounes yui leur sont expé- pies. réception de la presente, les uctes Junditinires de lu -Justire croit Accusezmoi Monsieur le C'ommissaire. PRÉSIDENT DE Ll REPEBLIUEE diés, le bépurtement les instructions puetsstes et recevex, de na devoir reprurlaire * du Gion- Passuranco anfaite-sorsidcra Vu les articles 20 à 37, H0 et 45 du it cel éqgurh dnc Commissir Cirexiaire di 37 (IC- tion. Code de Commerce i nernement pur 8lt K. DORNEVAL. Vu l'Arrêté du 106 Janvier 1900 au- tubre 1915: torisant la : SUCIETE AKONYNE ACRI Mr. le Commissairo, DE LA GONAYE" RECLERENT IFTERIEUR COLK ET IRDOSTRIKLLE de TIle de la Go: L'article 76 du coile de proedduro ciponrlerplotsnuon les Statuts de la ninsi : Eul des Relaticns Extérieures nive; et approuvint vile sexprime Département dite Société i l'antori imation susdito a : Serent nenignés. hors du ter: D'ETATDYS RELATIONS Atte ndu que réwerve do révocation R Go Coux qui hnbitent dcmicilo du Minis. Lr SECRCTANHE (t6 donnée ROUH ou de non exécu- a riloire haitien, au Tribunal oùt Heru ESTHRUIRUNYS en car de violation a teru publ.e pros le visora tion de Statuts: onb M6 vio- : porte la demaudo, leqiol à la; Su- Vu Parretéportant rorgantention.du ExtérieuAuendu que les Statule incxéentéa * 1 origiual ot enverra l copio Département des Rolations 1éB et quiln sont demeurfs lea plus esnen- a erélaire, ie kéneralo à nos bu. HRUIRUNYS en car de violation a teru publ.e pros le visora tion de Statuts: onb M6 vio- : porte la demaudo, leqiol à la; Su- Vu Parretéportant rorgantention.du ExtérieuAuendu que les Statule incxéentéa * 1 origiual ot enverra l copio Département des Rolations 1éB et quiln sont demeurfs lea plus esnen- a erélaire, ie kéneralo à nos bu. rqs; dans Jeurs dlixposition La copiy ainai uxipénlico gelles.; --- Page 2 --- LE MONITEUR. n 2t ma: : exigé ment et l'inventaire, il en fait mention registrement. Reçu sera à destination. toujours Considérant qu'il y a lieu de réorga-] au général. de toute lettre remise la corresniser le service intérieur dudit Dé- La répertoire correspoadance devra porter en Il est tenu d'onregistrer ; - dont et de Lrsoermreareciront partement; suivants: marge l'indieation de la section pondance ou dossiers. les documents A adopté les règlements elle émane,afin d'en faciliter lenregis. logique par dossiers doivent Art. ler, - Le Chef de Division, ou- trement ;on y, portera aussi mention confiés à numéro sa garde ; les sera répété sur le tre les attributions fixées EarTArrek et de la date de la réponse. porter un qui Ou répèrtoire géde réorganisation, a la surveillance les sec. Art. 4.-Il sera tenu les registres registre Ce d'inseription contiendra en face le contrôle général de toutes du Se- suivants: néral. répertoire d'ordre, un résumé succint tions. Il signale à Tattention néglidu des numéro documents ou des dossiers et mencrétaire d'Etat les employés qui l0 Un registre de lettres confidu casier où ces dossiers se gent leurs devoirs. qu'il dentielles. tion trouvent. Il tient le registre des pointes Secrétaire 20 Un registre de télégrammes Les traités, les conventions les acsoumettra chaque jour au reçus et expédiés, cords et les documents y relatifs sed'Etat avec. ses observations. 30 Un registre de pointes. indica- ront placés dans un rayon spécial par Il reçoit et ouvre la correspondan- réunit sui40 Un ou deux registres ordre de Puissance. ce officielle qu'il annote ou Secré- teurs, d'entrée et de sortie, du Il fera relier chaque année le "Monivant les cas et la transmet: au à 50 Un registre d'inventaire teur 11 ,les Revues Bulletins de lois, Litaire d'Etat qui in dique les réponses mobilier des Légations et des Consulats vres bleus et toutes autrespablications faire. les no- d'IIaiti à lEtranger, officielles. appartenant au Département Il répartitl le travail et rédige confiGo Un registre de la correspon- afn d'en assurer la conserration. sont tes et les lettres d'un caractère corres- dance générale, Art. 6.- Les heures de bureau dentiel, garde le registre de la le 70 Un registre de la correspon- à PE- de dix heures du matin à 3 heures de pondance confidentiel:le ainsi que dance avec les Légations d'Haiti tous les jours, excepté les chiffre et le registre des télegrammes. confiGo Un registre de la correspon- afn d'en assurer la conserration. sont tes et les lettres d'un caractère corres- dance générale, Art. 6.- Les heures de bureau dentiel, garde le registre de la le 70 Un registre de la correspon- à PE- de dix heures du matin à 3 heures de pondance confidentiel:le ainsi que dance avec les Légations d'Haiti tous les jours, excepté les chiffre et le registre des télegrammes. indi- tranger, de la correspon- T'après-midi. dimanche ct les jours fériés. d'Etat Il tient ou fait tenir un registre 80 Un registre en Il est facullatif au Secrétaire cateur où doivent être consignés. jour dance avec les Légations étrangères de prolonger, selon le cas, les heures par jour, le numéro, la date,un l'adresse résumé Haiti, de la correspon- règlementaires. absensuccint et la provenance ou 90 Un registre étrangè- Art. 7.- Tout retard ou toute des notes et lettres reçues ou expé. dance avec les Chancelleries ce non motivés d'un employé pourra diées ; chaque lettre ou note devra por- et res, de ia correspon- entraîner sa suspension avec retenue ter en marge la date de la réception 100 Un registre d'Halti àl'E- du trentième de ses appointements celle de la réponse. d'E- dance avec les Consulats par jour de suspension. au Par autorisation du Secrétaire tranger, L' 'employé qui, après son arrivée ou fait-légaliser les siilo Un registre de la corresponlaissera les buraux sans tat. il légalise dance avec les Consulats étrangers en Département, motif, subira la même retenue. gatures. Il contrôle la correspondance: avant du Haiti, d'inventaires du Après cing absences non motivées sede la faire soumettre à la signature 120 Un registre durant le mois, les contrevemants démissionuaiSecrétaire d'Etat. Département, l'enregistre- ront considérés comme Art. 2.-I Le Chef de Bureau rempla. 130 Un registre pour res. cause de malace le Chef de Division en cas d'absence. ment des Un Commissions, pour l'enregistre- Toute absence pour un certificat Il contrôle les sections diplomatique 140 registre et des passeports die doit être justilée par et consulaire qu'il a sous sa surveil- ment des Un Exequatur registre de taxes conSulai- de médecin. de s'absenl'ordre et la discipline Art.8.-I Les permissions lance, maintient fait observer par les res, ter cause de maladie ou autres dans les bureaux, de 160 Un registre de comptabilité, pour être accordées parl le Chef de employés les heures réglementaires au 170 Un d'insoription des pourront ne doit durer que travail du Département : signale registre Division sil l'absence au plus. Elles seChef de Division les employés irrégu- ordonnances, d'entrée et de sor- deux ou trois jours du Seou d'une lenue incor180 Un registre communi- ront portées à la connaissance liers, négligents tie des documents et pièces crétaire d'Etat. ab. recte. le Chef deBureau con- quées aux sections. sera tenu per- L'autorisation d'une plus longue Tous les jours Art. 5.- L'Archivistes être donnée par les Secrétaire trôle T'enregistrement de la'corresponresponsable de la perte sencedevrad etdevra être sollicitée par écrit. 180 Un registre communi- ront portées à la connaissance liers, négligents tie des documents et pièces crétaire d'Etat. ab. recte. le Chef deBureau con- quées aux sections. sera tenu per- L'autorisation d'une plus longue Tous les jours Art. 5.- L'Archivistes être donnée par les Secrétaire trôle T'enregistrement de la'corresponresponsable de la perte sencedevrad etdevra être sollicitée par écrit. du : et tous les quinze sonnellement des livres, docu- d'Etat être ce Département: fait remettre les brouillons ou de la disparition bureau et autres Art. 9.-Les employés peuvent jours, il se assure la ments, fournitures de d'une section à l'autre par de la correspondance et en pièces des arolives,de la bibliothèque, dont ila la transférés décision du Secrôtaire d'Etat. Aucun destruction. le Chef de Divi- du mobilier et du matériel ne peut refusor son concours Il collaborera avec employs un travail queleonquo relovant sion à la) préparation de PExposé géné- garde. Il prend note, dans un registre de pour affoires du Départemont. ral et du Livre bleu. a sont l'entrée et de la sortie momentanée des des 10.- -Les trnduoteurs du DéArt. 3.- -Les Chefs de service traet docunents pour los Art. remettro lours traresponsables du lettres, pièces du service ainsi que dos livres partomont devront los 24 houros à moins personnelloment vail de leur section;ils ne doivent lais- besoins ductions dans à traduire soient très ser aucune affaire en retard. swi protés. de T'expéditon de que les pièces Chaque Section aura soin pour faci- Il est responsablo étondlues. En cus d'absenco du Chef travail du clas- ln correspondancer et la Provinco, Art. 11. Sorvice de la liter le Départomont,do la correspon- Pour Port-nu-Brinco foit jour à lu de Bureau, le Chof du ser autant que possihle un dos- l'oxpédition 8e cluque section diplomatique lo remplacera. crece par affaires, on constituant formeture. urgentes ou Art. 12 Il ent particulieromentr sier pour chaque affaire réglios et Los borrempondanceen remises uux aux enrployta du DéparteLes donsiers des uffuires doivont etre commandé discrétion. Tout remis 4 l'Ar- importautes après l'en- mont la plus grande toutes autres piècos, sont le clasge- destinataires imediatomont chiviste. Celul-ci en falt --- Page 3 --- LE MONITEUR. T E:: rt M tité de ciment déjà importée par la 130.714: De cette sacs,liguedes quantité, il qani.05.230aues faudra déduire contrerenant sera passible de révoca- : En se basant sur le dosage accordée depuis Janvier Compagnie il est à admettr.. . que la franchise dans tion. inter- de la Compagnie, eu fran- 1917 et la proportion employée Art. 13. II est formellement de ciment admise travaux exécutés durant les mois du Département de se la quantité la date du 14Janvier: 1917 les dit au personnel à des spéculations chisejusqu'àl très de Novembre et Décembre 1916. livrer dans la presse Aucuri tra- se rapproche spproximativemens sacs. ans tion. inter- de la Compagnie, eu fran- 1917 et la proportion employée Art. 13. II est formellement de ciment admise travaux exécutés durant les mois du Département de se la quantité la date du 14Janvier: 1917 les dit au personnel à des spéculations chisejusqu'àl très de Novembre et Décembre 1916. livrer dans la presse Aucuri tra- se rapproche spproximativemens sacs. soit: politiques ou religieuses. du chiffre de: 201.380 OBSERVATION. La Compagnie de Consvail littéraire se rapportant aux affai- 40. Déterminer la quantité de ci- truction a eu son contrat modifé par ou consulaires en la franchise doit votée et prores diplomatiques ne pourra être ment pour laquelle une Cenvention spéciale a cours de négoeiations être encore accordée. les chiffres indiqués mulguée en Septembre 1913. Il envi- y livré à la publicité. En se basant sur de ciment devant donc deux périodes distinctes à Sont autorisés : jouir plus haut, encore la quaatité de la franchise ne peut sager. Les travaux de la première période aux questions excéder 196.000 sacs à répartir comme être évaluées comme suit: Les études relatives et : de la zone à bétonner peuvent de droit, aux affaires diplomatiques l'histoire gé- suit portion à Or 3.50 Or 54.250.25 consulaires déjà réglées,à diplomatique ou à a) CHAUSSÉES. .15.500 10.918 m2,07 84 à C 4.00 < 43.675.36 nérale,à l'histoire du droit des gens. b) TROTTOIRS. 8.152 53 à a 4.00 ( 32.610.12 l'histoire Les auteurs demeurent en tous cas c) EGOUTS-CANAUX. 34.571 m2,44 Or 130.535.73 responsables de leurs opinions et des Place Or 46.381.71 suites qu'elles peuvent comporter. d) MACADAM) 15.460 m2,57 à Or 3.00 Cinq exemplaires de l'ouvrage sePanthéon LA 1ère. PÉRIODE (1911-1913) Or 176.917.44 date ront déposés au Département. est VALEUR PERCUES POUR va du 10 Septembre 1913 au ler. Novembre 1916, aura lieu Art. 14 L'entrée des bureau La deuxième période officielle des travaux : la prochaine réception interdite au public. Cependant des per. de la dernière 1917. réception haitienne de sonnes qui ont des affaires pendantes le ler, Mai 1913 au 1er. Novembre 1916, la Compagnie au tapourront être reçues Du 10 Septembre et des valeurs conformément au Département Chefs de service de la section construction a exécuté des travaux perçu parles intéressée, excepté les jours de cour- bleau ci-joint : 84.529 m2,90 à 3.50 Or 295.854.64 14.562.68 rier. CHAUSSÉES. 3.640 67 à 4.00 107.843.64 En tout état de cause, les communi. TROTTOIRS. EGOUTS CANAUX. 26.960 91 à 4.00 168.00 cations avec les Chefs de matin service de dix ne REGARDS DE VANNES, à 4.00 Or pourront avoir lieu que le 116.323 m2,57 423.029.32 heuresà dix heares et demie, ou l'après délai de 20 midi de 2 heures à 2 heures et demie. En tout état de cause, les communi. TROTTOIRS. EGOUTS CANAUX. 26.960 91 à 4.00 168.00 cations avec les Chefs de matin service de dix ne REGARDS DE VANNES, à 4.00 Or pourront avoir lieu que le 116.323 m2,57 423.029.32 heuresà dix heares et demie, ou l'après délai de 20 midi de 2 heures à 2 heures et demie. comde 1913 adélimité les mais une prolongation de atteindre le En dehors de ces heures, toute La transaction de la Compagnie en les enfer- mois semble l'autoriser 191S. La à question est munication est interdite. travaux mant dans une zone fixée, elle a précisé ler. examiner: Septembre à savoirsi ces délais, acFait au Département des Relations 114e. une valeur pour les travaux de cette à le Conseil des Secrétaires Extérieures, le 22 Août 1917, an soit: 600.000 dollars. Le soldeà cordés par ont un caractère zone : Or 176.970.68. Ce solde d'Etatou autrement de 1Indépendance. payer est de à achever dans la légal ou de force majeure. m2,57 Le Secrétaire d' Etat des. Relations Ez- répond aux travaux limitée une figure Surface déjà bétonnée : 108.915 116.323 a,48, zone prévue: : les rues par des Césars, Lae à bétonner. chiffres ronds terieures, DUPUY. constituée par et la mer: ces tra- soit 295.230m2,05 carrés. en E. marre, Casernes très de 225.240 mètres carré sera de 2.67 vaux sont approsimativemest, carrés et de 5.000 Le prix par mètre tenu compte 109.000 mètres Des 109.000 mètres car. ou2 2 dollara70allin'eatt Si Département le 18. Avril 1917. cubes. Tt Port-au-Prince, mètres notable partie a été effectuée, de la ligne desquais. la des quais rés, unei encore subi la réception faisait entrer construction le prix par mètre RAPPORT mais n'a pas en ligne de compte, 5.4401 mètres officielledollars de la Conven- carrés semitietrieureolet 81.600 SECRÉTAIRE D'ETAT Si aux 600.000 les 176.917.44 de la cubes à 15 dollars dollars AU tion, il est ajouté la zone aura coûté ap- 600.000 81.000--519.400 environ. DES TRAVAUXE PUBLICS lère. période, cette 518.400 225.340- 2.30 AU DÉPARTEMENTI ELF-SeS à ajouter le codt de En dehors des travaux du contrat ou Haltienne de construction. valeur, il y aura le Déle Départemen a ré. 1 Compagnis quelques travaux réclamés dehors par de la de la Convention, rues bétonet exécutés en clamé les travaux sppitoemtmaneaicet Fixer la surface des partement des Casernes ètre fixé a : Or 63.159.08, 10. PARTEMENTI ELF-SeS à ajouter le codt de En dehors des travaux du contrat ou Haltienne de construction. valeur, il y aura le Déle Départemen a ré. 1 Compagnis quelques travaux réclamés dehors par de la de la Convention, rues bétonet exécutés en clamé les travaux sppitoemtmaneaicet Fixer la surface des partement des Casernes ètre fixé a : Or 63.159.08, 10. au ler. Novembre zone: tels les trottoirs le coût peut il aura à ajouter les nées et acceptées des rues etc. a cette valeur, y de l'année 1916: : la surface DESSALINES. à examinor: 1°] les travaux devant la nouvelle Cathedrale bétonnécs et accoptées par le est Dépar- do : 600.000 Deux opinionssont dollars ont été accordés pour dont lo prix n'est pas étô encoro fxé. en totatement des Travaux publics construiro dans lo zono En résume : il aura payd les travauxà dollars sont construction: 166.353 m2,58(1011-1010). surface restante à 20. los 600.000 oxé- lité a In' Compngnioile 20. - Indiquer la prévue, dostinés à couvrir dos travaux à onfer. lor. Contrat.. 176.917.4 bétonner. contrôler cuter coneuronco mais zono. Convention.. 600,000 La gurfaco à bétonner et do à 108,915 més exclusivomont jusgo'à dans cotto devait êtro Travaux mmpplémontaires évalués.. 63.152.08 est soprocimativemante euro compléts La zono, quoi qu'il on soit, donc, Otro rom2,48.Co chiffro doit dont PIS achovéo on troute mois. La Compagnie dévaluer 168 la) ligne des quais à oonstruiro est de: mino au 3 Mars 1916. lui Rogards de Vannes.. volume conforme aux plans a bénéficié do délnis qui Janvior pormot- 1917: Louis ROY. 5.440 m3,600. possible,la quan- tnientd'attoindre le ior. 30--Mentionner,sl --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE LA JUSTICE. 3 Jules 1 Mme. Vre. Parisien. François Leca Impcrtatenr 5 Mne, Rose Noixy. Élat des recelles percues au.z greffes du Tribunal de Cassalion el des Tri- 7 6 Mme. Jules Bernardin. banauz civils de la République pendant le yme Irimestre de l'Erercice 8 Mr.Joseph Mme. Vve. Hérmann Baptiste. Penzo 1916-1917. 9 Mme. Marie Massa. 10 Mr. Elie Leroy. 11 Philippe Joseph. 12 R. Sschomberg. JCHIDICTIONS 13 Charles Meunnu. Avin, MAI JUIN TOTAL. OISERYATIONS 14 Dorcély Tribunal del 15 Angnste François. Papin. Cassation 61 65 ler. TRNESTRE 1916-1917. 46 Emmanael Taeson. Cap-Haitien 60,25 72 179,91 312.16 Grellequial leplus rendu: 17 Abraham Aschkar. Port-au-Prince 57 79 P'ort-au-Prinee P. 210 18 1 Héritiers Boyer Latortue, Jaemel 60 G6 193 Groflequiale-mnoins rendu: o G. &e A. Annette Léveillé Exportateurs Jérémié. 36 82 STRE 1916-1917. 46 Emmanael Taeson. Cap-Haitien 60,25 72 179,91 312.16 Grellequial leplus rendu: 17 Abraham Aschkar. Port-au-Prince 57 79 P'ort-au-Prinee P. 210 18 1 Héritiers Boyer Latortue, Jaemel 60 G6 193 Groflequiale-mnoins rendu: o G. &e A. Annette Léveillé Exportateurs Jérémié. 36 82 Anse-i-Veau P. 14 3 Durand freres Ponget. et Co.. Port-de-Paix. 35,90 96,90 58,90 171.70 2me, TRIMESTRE 4 Raoul Piquion Cayes. 120 "Greffe. xqui ale plus rendu: 5 Antuine Durand.. Gonaives. Cap-ilaitien P.270,75 6 Arthur Samson. Fort-Liberté, 26 30 92 Sreffequial lemoins rendu: 7 Dévé Laroche. Aquin 12 31 Fort-Liberte. P. 39 Certifié sincère et véritable. Pelil-Goave.. 15 36 Jmc. TRIMESTRE Saint-Mare.. 16 20 18 Greile qui a le plus rendu: Cap-Haitien, le S Août 1917. Anse-i-Vexit... I Cap-Haitien. .P.312,16 JERÉMIE. Tolal général (i. 1.797.86 Greffe qui a lei moins rendu: Anse-i-Yean- P. 20 L. V. Jérôme.. REsUNÉ A. M. Merceron. lmportateur et) Exp. ler. Trimestre G. 1.425,30 Gustave Lestage. Exp. 2me. C 1.528,15 Saint Surin Laurent. 3me ( ( 1.797,86 Gustave Vigoureux. Total des Irois trimestre G 1.751,61 Philippe Bridzman. Certifié sincère lc présent Elat Edouard Tarlieu.. Numa Chassagne Le chef de bureau (ill Déparlement de la Juslice,, Pétion Benjamin Petit. Nartiveau. F. D. Martineau. J. S. ARTEAUD. Yve. Arneaud Lavand Arthur Gilbert LISTE S Michel Abraham. Importateur Aristhounène Magloire. 9 Autoine Joseph... Engène Guilband des consignataires, importateurs el capor. 10 Rachid Abonzside. Thimagène Auguste. 11 Bernard et Darbonze. Michel Desquirou ta'eurs hailiens à qui nons' avons déli- 12 P. D. Télémaqne. Mme. Julie Hippolyte. eré prtenle jusqu'ic celle clacte, pour 13 Vve. François Bermingham Ney Cayemitte 14 Vve. H. Cooper.. L.P. Kerlegand.. V'Ez. 1916 1917. 15 Tavernes et Co. David Clérié tils. 16 Albert Coin. Elie Cazeau SAVOIR : 17 Mg.-Donald Sicard: Mme. Joseph N. Chéron. 18 Dr. Ed. Blanchard. Mme. L. Uuquella. R. Pinard et Co Consiguataires. 19 Bonnefil Frères. Eugèao C. Marais. Louis Belot 20 L. H Sicard. A. Beuoit Assad Elias. 21 Marcins-Delsoin. A. Siegler.. Consiguataire Léon Martelly.. 22 Ren6 et Darbonze. André Rey. lmportateur Léonce Pinard.. 23 Mac Régis. Hermann Jérôme. Dorsinville frères 24 Etienne Moraille. Pressoi: Jérôme, P, D'mezh.. 25 Jules Duret. fil Frères. Eugèao C. Marais. Louis Belot 20 L. H Sicard. A. Beuoit Assad Elias. 21 Marcins-Delsoin. A. Siegler.. Consiguataire Léon Martelly.. 22 Ren6 et Darbonze. André Rey. lmportateur Léonce Pinard.. 23 Mac Régis. Hermann Jérôme. Dorsinville frères 24 Etienne Moraille. Pressoi: Jérôme, P, D'mezh.. 25 Jules Duret. Vve. Geffratd Kérlegaud.. Michel Salech 26 Montama Badou et Co. L. A. Roumer. Consiguataire L. JGrôme Adé. Importatenr 27 Marie Bonrjolly. Isnnc Jose' Bigio et Co. F. Rénélique. 1 Duquolla Guillou. Exportateuts Kohn Abdo et Co... Vve: Ed. Vincent. Importatrice 2 S. A. Fougère et Co. H. et Weisenhorn.. Mélle. Angéline Filippi.. 3 P.N, Neptune.. Muncluneyer et Co 4 Ch. Dennery. Roberts, Dutton et Co. Certifié véritable. 5 Ang. Nackenzio. Blauchet et Wiener. G Mme, Vve. Dupont Labastille 'Chomas Bessou.. Suint-Mare, G Anût 1917. 7 Antoine Jaseph. Jorome et Lestage. tunport.-Export Le srorernr, 8 Mme. Vyn.Francoin Bormingham K 9 Mne. Vvo. I. Cooper. MIRAGUANE. Sor. DUBOURG. 10 Tavornex et Co J.e Mutistral, 11 Murcius Delsoin.. Tovar d Co. Nogs, Conelgs, BUPPLICE. Certifle eincero. lic présonte liste des oxporta- "T'. (tousse.. < teurs et importatours haitiona. Antoiue Irhutti.. Jmport Export CAYES. M6lul Barthelemy.. Ien Cayos, le 7 Aodt 1917, Ernest Clorissaint. Inportatenr 1.Doqmell (juillou. Importnteur lue weroeur conniunal, Josoph Dr. J. Faublan.. Jabon. lmportiteur 2 S. A. Fougora Gt Co.. Louta DUPERVALE Kxporenteur : P. N. Neptuno, Molle, Gabriello Luvaud. luportatrive 1 Ch Dunnory. CAP-HAITIEN. 6 Ang. Mackenzio.. Miragolue, le 9 loilt 1017. 7 G Nnin, Mme, Anélia Languefowan 1,1 Mollo. Maria Pavie.. Le Magtotrat Communtl, Vve. Dupont Lbnstille 2 Alelle, Corallo Vustoy, Importateuns AAURICE' GOU88. 3. --- Page 5 --- LE MONITEUR. le 15 Ac at 1917 besoins propres et ne point espérer de seconrs dépêche datée du 31 Jnillet éconlé, au No. No. 57. Port-Margot, d'ube autre nntion 1116, par laquelle vons medemninisz m>aopi20 Même s'il y a un profit simulé pour TEtat nion sur les pointe suivants : LE MAGISTRAT COMMUNAL haîtien.nons croyons que les vrais bénéficiaires a). Vaudrait-il mienx suspente lexporsont les exportutenrs qui sont pour le plus tation de nos denrees alimentaires on veut Au Secrétaire d' Eut des Finances ct du Commerce grnnd nombre des étrangers qui achètent à b). Les laisser exporter co nme étaut le acbon marché des mains des habitauts, tandisqne la loi de 1905, les Droits de Douane Port-an-Prince, cenx-ci sont obligés d'acheter à nn prix exhor- gaittés. sont les raisons railitent bitant les produits répondant à leur première en c faveur ). tation de nos denrees alimentaires on veut Au Secrétaire d' Eut des Finances ct du Commerce grnnd nombre des étrangers qui achètent à b). Les laisser exporter co nme étaut le acbon marché des mains des habitauts, tandisqne la loi de 1905, les Droits de Douane Port-an-Prince, cenx-ci sont obligés d'acheter à nn prix exhor- gaittés. sont les raisons railitent bitant les produits répondant à leur première en c faveur ). Onelles oi contre l'une oul l'antre qui opinion. Secrétaire d'Etat, nécessité. 30, Quoiqne l'Arrndissement de Mirebalais N'ayant pas vonia endosser lu responwabi- opiaiou de vons émetire tout seul mon Le Conseil a Phonneur de vons acenser r6- soit m pays eswenti-llemneut: agricoie et fertile. lit6 les trois de votre lettre. j'ai ception de votra lettre an date du 31 Juillet la recolte pent bieu étre compromise, les habi- touchant conseil poiuts qui, i lananimité a éconlé au No. 1110, nons.demmarant notre opi- tants sont obligés de délaisser leur calture s'ozen- par- dû convoquer aussi ( le Va la grauile guarre a stu-lle, niou sur les questionss suivantes fois pendant des semaines entières ils sont pour: opiné ils serait de prolibor Pesportatioa du a) Vand-ait il mieax snspenlre l'exportation per des corvées auxquelles dhyzièneet de assujettis salubrité 20s pradent vivriers. NJus en arausii en de nos deurées alinentaives ou 40.Si les règlements lal libre des assez proluits miis uir berds qae b)1 Les laisser exporter comme le rent la loi publiqne interliseut circulation bes- iadivirlus granlo qminiti: des viiles avoisicaade 1905 les devits de donanes étaut régulière- tiaux dans les villes et bonees, nous ne yoyous des tes eunoabre, gehster ces prol Inits T >1 enssment acquités, pas pourgnoi, l'on vil jasne daus nos com- viennens nos mais lans c) Quellessont les raiso ons qui militent en fa- pagnes abattre les pores de ces malhenreax re sur nurshss pablies, au-igi enqne venr on coutre l'ane ou l'antrn opinion. > parfois par dizaine: pourquoi : penr en tretenir tontes joar, 1Os cunpazisetcn T'en uigration Caiaiue éteal Le conseil daus sa séunce extraorlinaire du les voleurs déteuns ell prison :tandis que ces uue chz hante uous, échelte. nous eraiguoas gie, par jeudi 9 écoulé, délibérut sur les importantes betes mrodniraient n'auraient amplement besoin la mantègue de l'a- sur manque de bras, la disette n'arrire daus nos questions de vot e l-trre du SI Juillet, tont les anr habitants qui pas membres d'une vuix unauiue ont déciié ce qui cheter de l'étranger. murs. Le Gouveraemeut, en dernière henre, saura suit: Pour ces diverser économiser raisons. DOS nons deurées croyons alimen- de- seul trancher cette grande question. Iln'y a aucune raison de suspoodre Texpor- voir plutôt en la disette à venir et. en Recevez. Mr. lo Sesrétaire d Erat. comma tation de 110S denrées atimentaires. Notre hum- taires prévision de toujours, lassurance de mes plus respoutneuble avis vondrait mieox laisser expurter 1GS proliber T'exportation. ces diverser économiser raisons. DOS nons deurées croyons alimen- de- seul trancher cette grande question. Iln'y a aucune raison de suspoodre Texpor- voir plutôt en la disette à venir et. en Recevez. Mr. lo Sesrétaire d Erat. comma tation de 110S denrées atimentaires. Notre hum- taires prévision de toujours, lassurance de mes plus respoutneuble avis vondrait mieox laisser expurter 1GS proliber T'exportation. SES salutations. denrées selon le voeu de la loi. Agréez, Mousienr le Secrétairedl'Stat, l'assaPu. MOUSSEAU. Pour les raisons quo lo Depnis que nos g1 ler- rauce de Dles rexpectuenses salutatious. res intestines out suspendu, les habitants s'ucCns. BOUQUET., Août 1917. cupent plus que jamais de la eulture. No. 204 3liragonne, 9 Les chawps ayant obtenu regnilèremant des soins, si constauts que les rondements eertaineBorgue, le 15 Août 1917. LE MAGISTRAT COMMUNAL ment out triple. Nons Pavons constaté daus notre région, nons Tensous qu'il en est do méLE CONSETL.COSBUXAL .lu Srerétaire PEtt drs Pianners de Conc me dans toutela Républiqne. de DOS deurées alimentainue r'r 20. L'exportation recettes da du S-eriiresEtat au Dipnerlement des Finnces res étant la plus grande souree de il nous el du Commerec. Port- au-Priuce. Payx,pourquoi done la sonstraire.quaud faut des ressources pour satisfaire des besoins Portau-Prince, inipérieux : par exemple, la réfection de nos Monsieur le Secrétaire d'Etat, routes et d'autres : 30. NOF récoltes sont frnctnenses, les garler Mousieur le Secrstaire d'Euat, J'ai l'homenr de vons accuser réception de pour notre consommation est une grande ervotre dépochedu 21 Mai écoulé, au No. 791, reur : les' grauds culivataurs. ne bauéficieront Conformémeut: à votre dépèchs da 31 Jnitlet par laquelle votre Département demaude au aucuuement, quandi ils sout obigés de les li- dernier au No. 1116, lu Cooseit daas sa séance Couseil, en tenaut courpte dol la situation la Graude faite vrer à des prix lirissires dais) les marchés du de ce jour a Phonnear. le vous snumettre son A nos produits alimentaires par suivants : Paye. opiniou relative anx points que vous lui avez Guerre. son opiniou sur les points Voilà notre huble opinion Secrétaire d'E- meutionnés, coneernant l'exportation de nos 10). Vaudrait-if mienx saspen-lre Texportatat coneelneut vos questious (a, b c.) denrées alimentaires. tion de les nus laisser deurdes alimentaire, comme 0.1 le veut la C'est daus ces sentiments qnenous vous prions Le Conseita T'uoauimits a décils ce qui suit: 20 de ) les droits exporter du doiane érant sequitd'agréer, Secrôtairo d' Elat, nos salutations em- S'il ya un trop plein, Texportation L Etatalors de nos Loi tés 2 1905, pressées. ut vos questious (a, b c.) denrées alimentaires. tion de les nus laisser deurdes alimentaire, comme 0.1 le veut la C'est daus ces sentiments qnenous vous prions Le Conseita T'uoauimits a décils ce qui suit: 20 de ) les droits exporter du doiane érant sequitd'agréer, Secrôtairo d' Elat, nos salutations em- S'il ya un trop plein, Texportation L Etatalors de nos Loi tés 2 1905, pressées. LAMARRE MENÉ. deutesaituentnire-) droit, pentavoirlien. co qui lui sera ua revean. So. ) Qaelles sout les raisous qui militout eu JN.. frapperait Les cultivateurs, nu uos pauvres campaguards favenr ou contrel Tune ou l'autre opiuion : vendant leurs produits à tu prix plasélevé, J'ai T'avantage de vous soumettre ajourNo 30 Mirebalais le 8 Aott 1917. béuificieraient avantageusobent. eu d'hui Topinion du Couseil expriméo dans sa Cependant dans la Commne du Borgne, les séanco du 15 Juin. a LE CONSEIL COMMUNAL DU LIEU vivres alimentaires ne: sout pas en grandes quau- La question ponvaut se ou ramenr de1 volle-ei: rex tite, ils: besoius dle 1i popu- Est-il micus de prohibor pormettro .I Secritaire 'Elat 3 des Piuunces lntion, auuter sulfisentA lemais peinenuxl dunt la réuolte est main- portation de nos denrées atttuentains vntre til la y tenant très abondante. Si l'intempério des sai- avait done liou de fixer 1o) )le rappart Port-an-Prince s0118 ou d'autres inconvôniouts ne vieunent dé- production et lai consomnation : S.) les cauSccrétaire d'Etat, trniro les julantos, les autros proluits serout NOS susceptible de faire augmerter ul dimianssi, en' abondanee dxus qneljue temps, vI nuer cetto production et rotte t maomnation. Je vons accase réception de votro depéche en quu les cliamps sout astnellument en bonuo flesti inconenstible qu'il y. : a litat pravidate du Jer. Aoat, dont la tenenr réclamo la enlture. soiro nu boune proinetkon du vivrs alimensolution des trois qistionx ci-dessons : Lo Conseil al Phonnour du vous salner bien taires sernellomnent surpassant ligroment ll0 done, liw lo. Vaudrait il inienx suspendre l'exporta- alferctuensenrent. besoius de- la vonsommation. On pent tion de HOS donrées alinentaires. en tonte. justie: feruer alu pnatnetonr l'avis ol il luieser eomme lo vont In loi L Hugistrat, d'an nnrchs extérieur, le aval dAbonché 20. Lnn exportor trouvo i le surplus de de 1905, lesdroits do douauo étant nenuittés. inilitunt on lu7 Aolt 1917. st NTANANIEnCRRT, Cax serait du ooup le décourager 30. Qacllos sont les raisons ni Cavaillou, ariter production. r l'avis ol il luieser eomme lo vont In loi L Hugistrat, d'an nnrchs extérieur, le aval dAbonché 20. Lnn exportor trouvo i le surplus de de 1905, lesdroits do douauo étant nenuittés. inilitunt on lu7 Aolt 1917. st NTANANIEnCRRT, Cax serait du ooup le décourager 30. Qacllos sont les raisons ni Cavaillou, ariter production. l'ôlau detontes les nonvelles initintifavenr ou contre do l'unu ou l'autro opiniou. COMMUNAL et veai-vnuttontribner au dlovoloppement du no. d'Etnt, : LE MAGISTRAT tre ngri utture. Monsionr le Seurôtaire dis Pinances Muix A quni est dnr entte abondanen de vidu Srerétaire dKiat dit. Dipartement VreN I Est ct la campagne ngrioale récomuent A ln réceplion do cette, depiche, mon preel du (Simerer, entreprise i ist wd lu sumpreesion de l'ancion muirr-Aovoir a 616 de conianltor Topinion pulli- tiPort-an-Princo régiuo militairo - quo et du 120H investigations nous eroyonn Nuns ropondoni farmemout non. Nons la de. ror lew coriclunions nnivanto: Sourdtaire d'Etat, vons A une erabon.laucude pniu : ot ou oula, lo,Avee! P'axtension sque prend jonrnollonont Monslour lo elle n't ailuste aucun sureroit d'effort. ut ta,ly la guerre HUU8 marine, il arrivora uu momont it bun Ju rocoptiou A votru I bour du lu PAYE des payaand. Cest siuplouenoù chaqne nation doit pouvoir wubvonir nr'ompreseo d'acuuaor --- Page 6 --- LE MONYTEUR. faire naitre unc disetto pour ta toh .: raleor à exporter ces denrées jasqu'à en pou- que lesenitivatenrs Wadonnent et qu'ila pntsibleunent ont besoin de fa- pourrons la guerre. leurs travaux agricoles fairo piacs àla hasard qui nous a heurousement voir fenrnir donc. après honorahle Secrétaire d'Etat, leurs greniers pour à faire des un effet du de Je laisso npprobation de savoir ce que décharger récolte prochaine tont en pensant en opportan vorisés. dans ce cas peut nous réserver baition ne à votre digue ces fins. mes réserves ponvant subvenir temps Lavenir surprises , Tagriculteurl ses pro- de droiti Sccrétaire d'Etat, avec à lenrs besoins mersnabele mdrement reféchi bien geaves aucun moyen de eonserver Je vous salue, Mon Conseil, après Ini avoir ontété pos6es, a reconporsodant vivres ali- profonds respects. A. PAULÉNON sur les questions qui mauvais résaltat duits. d'exportation des et nninu quilne peut yavoir aucon de ces proLa prolibition seraitu une mesare injuati66e intenle 8 Aolt 1917. pour l'avenir dans Yexportation, mentaires sible à THatensibieation de regrieniture, et à laquelle No. 115 Hinche, daits. vous salaor, Secrétaire sificationt tant prechée ces jours-ci travaill6. COMMUNAL J'ai Thonneur de on n'ap pas encore déverser pratiqsomment leurs produita à l'exLE MAGISTRAT d'Etat, très respectsensement. mesare injuati66e intenle 8 Aolt 1917. pour l'avenir dans Yexportation, mentaires sible à THatensibieation de regrieniture, et à laquelle No. 115 Hinche, daits. vous salaor, Secrétaire sificationt tant prechée ces jours-ci travaill6. COMMUNAL J'ai Thonneur de on n'ap pas encore déverser pratiqsomment leurs produita à l'exLE MAGISTRAT d'Etat, très respectsensement. Lal liberts de laissée aux producteurs, en des Finanses Pa. JN. CHARLES térieur doit être mesures pratiques insaffisance doivent Au Sccrétaire d Etatau Dépariement Commerce, Verrettes le 15 Août 1917, même tempe quedes pour prévenir toute et du No. 331. Btre édiotéee à votre atPort- -au-Prince, COMUNAL de Le productiona Conseil eepère avoir réponda Monsienr le Secr6LE CONSEIL tente, et vous prie d'agréer, de ses sentiments disMonsieur le Secrétaire d'Etst, d Etat au Département des Financs taire d'Etat, Texpreseion d'aceuser Au Secrétaire Port-an-Prince. tingués. Communal, Le conseil coununal a Thonneur du 31 Juillet derLe Magistrat réception à votre dépéche par laquelle vons lui demanle Secrétaire d'Etat, MAURICE GOUSSE. nier au No. opinion 1116, sur Texportation des denrées de 808Monsieur da si 1917. dez son à anroir, 8'il est mieux expora votre cirenlaire en date trois Pilate, le 8 Aodt alimontaires, ou de les laisser En réponse éconlé au No. 116 rolativement aux susNo. 95. pendre Tesportations le veut la loi de 1905. à pré- Juillet posées 10. s'il vaudrait denrées mieur alimenCONSEIL CONMUNAL ter comme opinion est de sabstenir quand haltiens, queetions de nos LE Notre les vivres Alimentairea n'ont com- pendre ou Texportation le voBu de la loi ct du Comineree sentdesporar nos cultivateurs tairea selon Sserélaire dl Etat des Financer pour raison que cultare vivrières que loi b) Les laisser exporter les droits de Donâne acAu Portan-Prince. mencés à Hotensinterleur Cette mesure ne violera pas la de 1905 étant donné cette année. ne sera que momentanée surviondra quittéa sont les raisons qui militent en fale Secrétaire d'Etat, de 1905, peisqatelle économique: or, dès qu'il exporter c) Quelles ou T'ane ou T'autre opinion, séanMonsieur etd d'ordre abondante, on laissora ne veur contre à cette fin,dans nt sa de vous accaser récep- une production alimentairos, tant fruit as Le Conaeil convoqné a premibrom examiné des Le Conseil s'emprosse end date du 31 Juillet der- nos produits au à perdro a ne ce du 12 du conrant, des habitants, 20. le résultat tion de votre dépéche voas Iui avez de- Docasiouner faute produshent découlement, que nous pour rece- la statistique tournées effectuéos dans les sectionsnier, No. 1116, par 40. laquelle S'il vondrait mienx su8- 80B travail, être injuste, car de Tétranger alimontaires diférentes sa circonseription. 30. les rapport- détaillés sur mandé son opinion de nos denrées alimentai- pas des prodnits de au Département de Tagricultare qui pendre Yexportation exporter comme le vent vons Sbondamment adreasée des vivres slimentaire, d'une res ou 20. 1116, par 40. laquelle S'il vondrait mienx su8- 80B travail, être injuste, car de Tétranger alimontaires diférentes sa circonseription. 30. les rapport- détaillés sur mandé son opinion de nos denrées alimentai- pas des prodnits de au Département de Tagricultare qui pendre Yexportation exporter comme le vent vons Sbondamment adreasée des vivres slimentaire, d'une res ou 20. Les laisser droits de nos douanes étant pour la reonsommation. je vous le Secrétaire le développement vrai impalsion et enfin V'espoir la loi de 1905, les sont les raisons qui Agréez. pele_Monsdatt de nos: meilleurss ssentiments. sont en a et 30. Quelles contre Pune ou l'autre récolte antisfainante. le Conseil ne pent se soustraire ou aoquittée militent en faveur uitrexprenion MÉREBGE MOLLER. En effet, de cette vérité ossentielle sa com- pour opinioo. apiès avoir examiné la situation croit Tascondant vous dire Mr. le Secrétaire d'Etat, agricole que pent Le Conseil, del la Cominune de Pilate, snit : le15. Aolt 1917 mune au point de vued de calture des greniers des goograpbique émettro son opinion ainsi vaudrait No. 177 Desealines, être considérée comme l'on devoir e loca.ité, T la situation de uot. denrées viCOMMUNAL etrconvoisines. les habi- € Vu de nos et LE MAGISTRAT communes Mais à côté de tout ce qui précède. pas ane 4 mieux que esportation alimontaires soit sospendue des Finances tants de cette commaune, ne poss6daut qu'on < vrières et restent conoentrées () nos et denrées) vu la Au Secrétaire d Etat au Déparlencnt méthode régulière de culture, telle année attencu et ne rien C qu'elles notre pour nos besoins ct du Commerce. baaucoup récolter < dans nos) produits datimentation peut l'ann6e suirante. nos pay4 situation TTE D Portan-Prince faire qu'il est à considérer que apla grande guerre eropsenase Monsiour le Seer6sans Attendu, sont encore très éloignés de selon ce qa'on le vOo1l E Conweil Favantage vous renouveler 8O8 respecd'Etat, leur permottant alitaire d'Btat de Secrétaire à votrel lettre cireu- pelle de la 6conotnie, loi de 1905, Texportation dans dea vivree Timpoaitueuses salntations. Jo vous accuse rocoption courant au No. 1116, mentairos, ce serait les mettre les pointa da Pays, Le Magistrat, laire datée da 31 Juillet demande à mon bilité d'en pouvoir dansla fournir plus grande privaRAOUL DE LALEU. par laquello opinion votre Départemease sur les pointa suivanta: l'exporta- ce serait graines les jetor pour la rocolte prechaine Conseil Vandratt-il gon mieux aospendre on tionde Par ane eonséqnence dece prinaipe, il a agistant été anaGrand-Boia,e: 10 Août 1917. tion (A) de nos Renrée exporter milmentairen comme le veut la dans Pintérot décidé saporieur par le du Conseil Pays, que non seule- néNo.80 (B) Les inisser les droits de donane étant acquit- nimement il vant mieux, il eat memo de tonte T'erporLE MAGISTART COMMUNAL Loi de 1916, raisona qui militent en mont coesitô de suspendre tomnporairement Paro quo la des Finances t68. (C) Quolles sont l'une les on l'autre opinion. ée exporter milmentairen comme le veut la dans Pintérot décidé saporieur par le du Conseil Pays, que non seule- néNo.80 (B) Les inisser les droits de donane étant acquit- nimement il vant mieux, il eat memo de tonte T'erporLE MAGISTART COMMUNAL Loi de 1916, raisona qui militent en mont coesitô de suspendre tomnporairement Paro quo la des Finances t68. (C) Quolles sont l'une les on l'autre opinion. tation de nos vivres atiuentaire. pas wntisanto Seréaire d Etat au Département faveur ou contre généralo au mois du taye.rotaat ut que le E Au et du Commerce Ayant entrepris ane tournéo six sections rurnlos de Smimenterl prodoction Ini-mômo d'une d'intonainler part. lagride Juin dernior selon dans los loe instroctious reçues des pouvoir prenno tous Tinitiative los poiuta do la Répmblique, Monsienr lo Secrétaire d'Etat, ma commund, et de TAgricalture montror enlture dans d'une disotto, qui poorraity Départomtouts devintéciaur a 80 ce, eu provision, do la guerro Earopceeuo. lettro datée du 31 Juillot: afin d'orhorter lee Sunitivatouts Poxtousion à loure onl- advonic parl Poffet Mr. le SecrdEn réponse à votro j'nil T'avantage de portor à plus z616 on donmantde En cotte nouvello vons eircotestaure, prious de recovoir Phouexpiro, au No.1 1116, que Lesmeteebeumande HOH tures. votrel Départoment moin tairo Etat,sous profoatla reepoots. votro compnboatnons beaucour on oulturo. et quo lo cun- Je in'omprossor dnna d'informer Ba BONDOO du 8du statué cou- sur mngo do nos plue Bols prosphro Vovcanlon roprouver') quo le Consoil Ie Magistrat, habitanta Montrail Buns rulncho et promettent rant, aprow avoir votro stuanticemnmet cireniniro relativomont doeirago, wy ndounent Vimnortnce do 008 donréus, a prin ln M. SÉVÈnE JEUNM. do W'enenurajor d'avantuge. jo puis vouw affirmor la conimune quo, h Fexportasion de proalsbls do on certaius En conacnuenico, quchques abubus encoro, sion ot de tessmuimemas do ma rogion grnude pronant guorro, arp. public, pendant fournir des dunroos alittentuires. de jnger notahles Merenitosine ln en auouno fngon, pourru Mais mo voyunt dans la aclientoono je no pois pas en cotto norionso estegsiratioea no yourta, dol Ja duréo de ia grando manièro guerro, cortaine si nons ozjertation you usnurer d'une --- Page 7 --- LE MONITEUR. (RNS-2E20012 3i A 1T M I LE CURATEUR PRINCIPAL le 11 No. 133. Pestel, le 7 Août 1917. de TArtibonite No 161. Potite-Rivière COMMUNALE aur successions waranles Aoit 1917. LA COMMISSION COMMUNAL Ax Sccrétaire d' Btat des Finunces d du Commeree Informé par le Curateur particulier des LE MAGISTRAT Port-an-Prince. UR. (RNS-2E20012 3i A 1T M I LE CURATEUR PRINCIPAL le 11 No. 133. Pestel, le 7 Août 1917. de TArtibonite No 161. Potite-Rivière COMMUNALE aur successions waranles Aoit 1917. LA COMMISSION COMMUNAL Ax Sccrétaire d' Btat des Finunces d du Commeree Informé par le Curateur particulier des LE MAGISTRAT Port-an-Prince. siégeant a Jacmel de la vacance HECTOR -lu Scerêtaire d' Etat des Pinances cl Secrétnire d'Etat, successions des sieurs Jeune,dit ESCALY TIBULLE et du Commercc. La commission a Thonnenr de TOUB soumet- de et JEAN-BAPTISTE la Dame NOUNOUNE ALCINDOR, VeuPort-au-Prince, tre ses réponses au questionnaire 6coul6. formulé au no. 1.116. dans ve DUMARSAIS MALIQUE, invite,en vervotre lettre du31 juillet exclusivement, tu de l'art.15 de la loi du 14 Juin1814, Secrétaire d'Etat, Lo eafé, peut-il être assimil6, ? Ces dernières ne tous les créanciers de ces successions séance d'avant-hier, a aux denrées, alimentaires do préférence : la banane, les lui ou à représenter au Le Conseil, dans SR du 31 sont-elles DRS, etc etc ? à représenter dans pris communiestion de votre dépêche laqnelle vous pois, le riz, la patate, de café on perspective pour la Curateur particulier au sus-désigné, leurs Jaillet dernier RU No. 1116 par sui- a)Ln quantité d'être très abon- le délai de six mois plus tard, lai demandez son opinion sar les points nouvelle récolte qui nulement promet qa'il continne à titres de créances contre les ditessucvants : dante, n'e 'empêche cessions. a) Vandrait-il mieux snspendre T'exportation être exporté. on pent denrées ou de la guerre européenne, Juin 1917. < de nos alimontaires comme le veat la Loi S'agissant que jusqu'à présent et malgré l'entrée de Port-au-Prince, le 11 b) Les laisser exporter de donane étant nequités ? dire dans cette gnerre, celle-ci n'affecte L. de les droits 1905, militent en TAmérique sdenrées alimentaires MALEBRANCHE. c) Quelles sont les raisons l'antre qui opinion ? D que, eophensctebenamatdoad Qnant aux denrées alimentaires nafaveur ou contre lano ou beau- importées. ayant angmenté le Dans notre région, il y a actaellement grains surtout, tionales, travail agricole les travailleurs vers une sarproduction qui sedes Postes coup de virres alimentaires,des seront dévorés par des insectes rait abondante,si partout est comme chez moi, Dadmiukdirationdeindel à la strement, car le prodncafinmer qu'une disette n'est pas de porter connaissance ao on ne permet do les exporter, conserver et ne peut nous pouvons en vue. - importées. ayant angmenté le Dans notre région, il y a actaellement grains surtout, tionales, travail agricole les travailleurs vers une sarproduction qui sedes Postes coup de virres alimentaires,des seront dévorés par des insectes rait abondante,si partout est comme chez moi, Dadmiukdirationdeindel à la strement, car le prodncafinmer qu'une disette n'est pas de porter connaissance ao on ne permet do les exporter, conserver et ne peut nous pouvons en vue. l'empresse du et du Commerce qu'à défaut tear ne sait comment facilement. les La prespeotive d'ane encore Tenant compte de Tinteusification, rationnel- de voie public de transmission, elle ne recevra Jes écouler créée l'entréo des Etats- -Unis d'a- le actuelle, la République pourra facilement, désormais de correspondances à disette dans Grande Guerre est donc éloi- s'il y a lien, prohiher Texportation, si celle-ci plus d'Allemagne, del'Autrichemérique Secrétaire d'Etat, est d'avis était admise jnsqu'au moment ohelle parattrait destinntion de la BulLe Conseil, nullement, quant i présent, à la désavnntageuse à notre oxistence pbysique. Hongrie, du Luxembourg, E ne toucher 1905 et estime que, plas tard, selon les Ne devons- -nous pas espérer qa'un troisième et la Turquie. Loi de le Gouvernement pourra tantôt cyelone ne s'abbatra pas sur le pays. de garie circonstances, Texportation de En vendant ses produits contre, surtout, 9 Avril 1917 permettre, tantôt suspendre T'espèce sonnante si chère aux habitants ( enPort-an-Prince,le ces denrées. d'Etat, mes respectueu- tassenrs > le cultivatenr n'angmente-t-il pas Recevez, Socrétaire chaque juur Bon travail ? la commis- Le préposé d'administration des Fises salutions. b) Pour toutes ces considérations, D il est la Commune de Mirebalais sion opine que C quant à présent alimentai- possi- nances de en gé13 Août 1917. ble,de Inisser exportor nos denrées la valeur du tra- avise lepublis etladministration. du citoyen JUsNo 113. Marmelnde, res, sans cesser d'augmenter néral qu'ila fait choix être son comvail. vous salue, Monsieur le Mi- TINIEN WILLIAMS. pour de LE CONSEIL COMMUNAL La commission respect, mis signataire du quartier Savanettenistre, avec un profond de sa signature comme AuSecrélaire d' Etat au Département des Finances Lc président, et quil sienne répond propre, et ce,en vertu des et du Commerce. C. N. FIGNOLÉ. de articles la 80 et si de la loi sur l'enrePort-au-Prince, gustrement. Mirebalais, le IS Juillet1917. Monsieur le Secrétaire d'Etat, PARTIE NON OFFICIELLE. PRUDENT GASTON. répondre Le Conseil commenatsargrmundt: en date dus1 juillet expiré au à votre dépêche son opinion sur les AVIS ADMINISTRATIPS, des finanno. 1116, lai demandant LAdministrateur prineipal points suivants mieux : suspendre T'exportation des Fi- ces chargé du service des domaines formiers de Vandrait-il deprées alimentnires ou L'Administrateur principal domaines cette commune invite tous les de nos laisser exporter comme le vent la loi nances service des tant urbains que ruraux a se 20. en date dus1 juillet expiré au à votre dépêche son opinion sur les AVIS ADMINISTRATIPS, des finanno. 1116, lai demandant LAdministrateur prineipal points suivants mieux : suspendre T'exportation des Fi- ces chargé du service des domaines formiers de Vandrait-il deprées alimentnires ou L'Administrateur principal domaines cette commune invite tous les de nos laisser exporter comme le vent la loi nances service des tant urbains que ruraux a se 20. Les droite de donane étant acquittés. chargédu invite tous les de l'Etat, de leurs de 1905, les sont les raisons qui militent en de cet arrondisement tant urbains que présenter en son bureau munis le 80. Quelles contre lune ou l'autre opinion. fermiers de l'Etat, on son bureau derniers récépissés afin d'acquitter faveur ou est henrenx, Becrétaire d'Etat,de ruraux, à 80 présenter afin montant de leurs redevances. Le faire Conseil connaitre que les habitants de cette munis de leurs derniers récépissés Les sans titre authentivoud rodoubler de: zèle et d'acle de leurs redeoccupants à veuir récommuno ne font que ils sont économes d'acquitter montant que sont égalemont invités tivité au travail de la du terre, café que pour colle des vances. gulariser leur situation en conformité tant pour la récolto de leurs champs, mais en pr6- Les occupanta sans titre venir authentique de I'article 30de lu loi du 21 Août 1908, autres do predoita la disette que pont oocasionner la sont également invités à régala- de sur le domaine national. vision européenno, il est.prudent quant à riser leur situation en conformité 1908 A cet offet, un délni de 15 jours leur guerro préwont de no rion exporter en fait AARA nos vi- l'article 30 de la loi du 21 Aodt est accordé a partir de cotte date. rotardavres alimonlaires. conseils qne nous venons sur le domaine national.. 15 lour Passé co dolai los baux des à Tol sont lestaiblose votre ot qni pon- A cot effot un délni de jours soront résiliés conformémeut transnettro A Département lo bien-otre gonéral. de cette date. taires occupent seront vont otre très ntilos pour est accordé à partir baux dos rotorda- la loiet los biens qu'ils soumisVeuilloz, agréor, Becrétaire d'Etat, l'asen- Passé CO déini les conforménont à afformés i ceux qui les auront ranco de notro profond rospect. tairos seront résiliés occupont 80- sionnés. 12 Avril 1917 Lca semnbres, 0. 'TRANSTAMAI, A.SYLVAIN, la loi ot los bions qu'ila les auront Fort-Liborté, lo AGARD VALCOURT : Vene Conaciller V. DESRON- ront afformés à ceux qui Le chef de Dureau, VIL. soumiswionnéa. CHS.PIERRE. Le Magistrat, 1917. Laderte PKÉVAL. Aquin, le 13 Juin Es. --- Page 8 --- LE MONITEUR. 45: Le sonssigné Préposé a' Aministation I AVIS Le préposé d' Administration des Fi- de cette Commune annonce au publie nances chargé du service de T'enreyisn'est] pas responsable de la signa. ont afformés à ceux qui Le chef de Dureau, VIL. soumiswionnéa. CHS.PIERRE. Le Magistrat, 1917. Laderte PKÉVAL. Aquin, le 13 Juin Es. --- Page 8 --- LE MONITEUR. 45: Le sonssigné Préposé a' Aministation I AVIS Le préposé d' Administration des Fi- de cette Commune annonce au publie nances chargé du service de T'enreyisn'est] pas responsable de la signa. ) offre trement de cette commune fait savoir qu'il ture du sieur Justin Content étant ( Nationale à Vadministration en général qu'il a donné qu'il a cessé d'être son commis services LImprimerie au pour l'exécufait choix du citoyen ELIE CAMILLE ses public Iravaux et signataire. sortes de pour être son cemmis. signataire comme de Pour le remplacer, il a fait choix du tion de toutes qu'il répond de sa signature au sieur Victor Colin. En conséquence, il Travail soigne. Ja sienne propre, ce, conformément: de las signature typographiques. preserit des articles SO et 81 de la loi déclareêtre responsable comme de la sienne pro- prix modérés. de ce dernier sur Tenregistrement. le 21 Juillet 1917, pre. le 10 donne avis aroir perFait a Ranquitte, Côtes-de-fer, Mars Le soussigné auNo. 506 en date an 114ème. de TIndépendance. P.N.COLIN. du 11 un Janvier récépissé 1912 à lui délivré par la du instituée en rertude la loi Le priposé, Commission 1911 pour un contredu 9 Septembre RAP HAEL. bon déposé de scpl mille gondes. duLe soussigné, préposé d'administra- Il le déclare nul être et nonaver.u. délisre. tions des finances de cette commune, choix de plicata devant lui en d'enquête dema- annonce au public qu'il a fait le 11 Aoit 1917. Une commission Philc- M.C. CinnatusJulient pourêtres sonccm- Port-au-Prince, avocat. niale. composée de Messieurs En conscquence il déM. MORPEAU, xène. jean-Chanie.lagbtrms, Jean-Baptiste. communal mis clare signataire. être responsable de sa signature de Dessalines. de Eugène cette commune. J. M. comme de la sienne propre,ce,en vertu Aris est donné par les présontes que la juge de paix d'adminis- des articles 80 et S1 de la loi sur T'En. CALEFORNI CENTEAL CREAMERIES d'arres les Ethéagène finances, Vieus, préposé chargé du service vegistrement. rne scciété leunlement ie organisée orec ses hurvanx a tration des A. jois de TEtut de Cwlifort Francisco. Etat de Cadomanial de cette circonscription, Acul-du-Nord, 27 Juia 1917. 475, Battery Strcet, Son a adopts ponr rindal P. Joseph et Rogès Jean-Bap- de lifornic. Etints-t'nis d'Amérique. de fabrique ei-desiguce. 1iste Lamothe, arpenteurs publ cs O. MENARD. son ustge une warque Ja Juridiction du tribunal civil du Dessa- ressort de Saint-Mare, résidant à lincs, Diogène Noël Bazil et P. de Cadet déune dernière fois, tous les S! TAUILE jeune, a été instituée aux fins à T'E- ferniers Invite, des biens commmnaux.tant unterminer les biens la commune appurtenant de Dessa- bains que ruraex à se présenter en son tat. situés dans bureau munis de leurs récépissés afin lines. Juridiction du tribunal civil du Dessa- ressort de Saint-Mare, résidant à lincs, Diogène Noël Bazil et P. de Cadet déune dernière fois, tous les S! TAUILE jeune, a été instituée aux fins à T'E- ferniers Invite, des biens commmnaux.tant unterminer les biens la commune appurtenant de Dessa- bains que ruraex à se présenter en son tat. situés dans bureau munis de leurs récépissés afin lines. commission aura à prendre 1 de s'aequitter de leurs redevances. Cette marque de fabrique eet employée de Initere ponr Cette des titres de ceux quil Les ocerpants sans titre à authenti- venir ré- le bemre. le Tromage. les pruduits communication, les dits biens et à procéder à que sont egalement invités tenantcomp- en géuéra). et de les taiuriqe.e-t unfs. attucliée aux marP'arpentage. occupent gulariserl leursituntion de en la loi. channtjeos Ln marque ou aux jegteta-ni imprimée les ventenneut aur laIl est aussi fait invitation à ecux te des preseriptions nn delai de huit en y pueaur vieut *adaprer ane éricsette la tnetinttehcent se disent être propriétaires à venir En consiquence à de cette qtehe lat dite barque de tabrajuesar qui bureaux de la dite commission jours ieur est accordé partir en stervotypant dlits cette mrne aux lespieeesj justifiant leursdroits date. se- les Crox quiantoet prlghiets. fait rsngeido, exhiber) telie propricté qu'ils occupent à Passé ce aclai les retardataires du fatrique seront poaesnivis wouformeubt sur et lépossédée de "leurs la) loi. ce titre. ront poursuivis à la loi. sigus: EAATHON. A cet effet, un délai de quinze jours fermes conformément mandataires, leur est nccordé k partir de cette date. le G Mai 1917. FRAN,OL: NNTION.AKMatS les fermiers. dont Borgne. Haiti de la tatijarait abecoearcis Passé ce délai,tous notaire. ponit Jasituntion n'aurap pas été réglée,seront ROBERT PROSPER, ie déclus de leurs droits de fermiers, Devant veyager pour du Potraner. mbicetdu leurs baux à ferme, conséquemment) porte A la counaisstee résilics conformémeut a la loi et les Commeree que Sretoenits auront: DIVERS à ceux qui les AVIS de ma Procaration biens soconlés swtummissionnés Les soi : RO pendant sera mon charge absence. xégolierement, qui 1e soumet1917. disant proprictaires, de la dito Port-de Paix, le S Acit tront pas it la verification Domaniale les A VENDRE commission d'Enquéle J. L. VILLANURYA pidees demnandées, seront considérés, un bien de l'Etat et, sont avisés comme ocenpant Lo publie ot lo commeree el sera fait à l'administration Général Benno Meyer # vesse rapport Exposé que Aonsieur de la procuration de ma supérieure. ito Port-de Paix, le S Acit tront pas it la verification Domaniale les A VENDRE commission d'Enquéle J. L. VILLANURYA pidees demnandées, seront considérés, un bien de l'Etat et, sont avisés comme ocenpant Lo publie ot lo commeree el sera fait à l'administration Général Benno Meyer # vesse rapport Exposé que Aonsieur de la procuration de ma supérieure. DELA SITUATION d'otre clurge Dessalines, le 25 Juillet 1917. 2 Gourdes maison. Au Cayos, le 11 Août 1917. CHARLES, amée 1917, à C. VOIGT. Ainsi signe : PI.JN. prtwident. Fro. JN. BAPTISTE vice préxi-) M.1 PamL.Locamn, Imorimerie Nationa:r. ( P. JOSEPH.R. AN. BAP. Fesemplaireocher Moniteurs Port-au Prinoa dont, ARINDAL Rédacteur en chefdu EDUARD CHENEI. TISTE LAMOTHE, Du. Nodl. BAZIL, P., Dirwetnet. 26 Huc.Giettan. CADET Jeune, membres.