--- Page 1 --- 72ème, Année PORTAU-PRINCE Samedi, 25 Août 1917 NUMÉRO 67 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADOXNENENT JOURNAL 26, Rus Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Bs an, P. 4,5C.. Six mois. P.3. - Trois Gefrard mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Pour lea Départements et rEtranger, les frais Samedi, 25 Les manuscrits non insérés De seront pas rendos de poste en STX, Août 1917. Les el seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnemenis et sont partent des der et 15de cbaqus commel lesi insertions payésd'avanci AFFRANCHIR SOMMAIRE Article 2. Le présent arrêté imprimé et exécuté à la diligence sera No. 454. Portan Prince, le 8 Mors PARTIE OFFICIELLE Secrétaire d' Etat de du 1913. Arrôto qu'aux nomminpt prochaines une Commission pour Férer. jur- Donné au Palais lIntérieur. PRES COMNISSARIAT: LA DU GOUVERNEVENT mune do Milot. électious, les intérets de la com- au Prince, le 22 Août National de PortCIE. DU CHEMIS DE FER DE LA P.C. S, Arrété qui confeau tribunal civil du de 1917, an 114ème. Au Secrêtaire d Etat les afaires maritimes et commerciales Cap-Haitien de la lIndépendance. tu Dipartenentdes Tracaus diction. juri Pallirs. RANPY Rapporte relatif des Commissaires C.M. DIY et EM, DARTIGUENAVE. E. S. H. signincation faito àl la alHtat Compagnie P.CS. Copie d'une Par le Président : Monsieur le Secrétaire sier touchant la même mutière. haitieu par acte d'hus- Ze Secrétuire d' Etal de Le 10 Août d'Etat, Réponses des Conseils communaux del la PIntérieur, 1907, parsa dépéche an au Secrétaire d'Etat des Finances Répmbliqua OSMIN CHAM 180.statuant snr une demande numéro portntion de nos denrécs alimentaires relatives al'exCompagnie de Ia P. C. S. présentée par la (s suite rapport favorable, votre appuyée de notre PARTIE NON avec celui des Pinnnces, Departeneatitactons autorisait OFFICIELLE gne pour la liAvla administratifs, Avis divers, ARRÉTE tions Carreloertanmas 6 ojo montant à une émissiou d'obligaSituntion de lu Banque Nationale de la or américain à la sotme de 8 270.000 d'Haiti jusgn'au 30-Juin 1917. comptes République or LE pas être moindre placer de 70 à un tanx qui ne devait Balletin oes obsorvations SECRETAIRE D'ETAT minale. olo de leur valeur no23. Juillet 19:7, mov@orologiqucs du 1G au AU DÉPARTEMENT Cette autoriention était DE LA JCSTICE l'avions reconumandée, so0s doanée, comme nous melle et absolue du cuntrole 1a réserve forPARTIE OFFICIELLE Considérant le Tribunal de com- tenipa wtile, des slipenaes réelles serait fuit, en merce du es obsorvations SECRETAIRE D'ETAT minale. olo de leur valeur no23. Juillet 19:7, mov@orologiqucs du 1G au AU DÉPARTEMENT Cette autoriention était DE LA JCSTICE l'avions reconumandée, so0s doanée, comme nous melle et absolue du cuntrole 1a réserve forPARTIE OFFICIELLE Considérant le Tribunal de com- tenipa wtile, des slipenaes réelles serait fuit, en merce du Cap sautae ne peut pas fonc. d'éguipenurat juatinat de de la ligar, et que la comatractinn rt tionner par suite de la démission de provenant de l'emploi 1 qui serait fait Compaxnie des fonds ARRETE plusieurs de ses membres : A I'appni de émission 8a après 88 réalisation. A Considérant qu'il résulte d'un née, la demunde avait ci deseus meationport du commissaire du rap. dans la Compageis snite, flt trouvé soumin un devis qui, DARTIGUENAVE que deux Gouvernement experte envoyés les capitalistes insntfsant des payant Ftesses patente des trois caient l'affaire et f .ft fioanPRÉSIDENT DE LA REPEMLIQUE classes, aux fins d'élire de premières Nu. du 4 173 Janvier du 1909, sollicita Compagnie, et, par Farsa sa lettre nouveaux 29 Janvier, dépiche Va la loi du 19 Août 1913 juges n'out pas abouti ; torien. une augueotation votre de' P. Départenedt aucelle du 6 Octobre 1881 modifiant Considérant que les gations. ce qui à P. 104.000 d'obliseils sur les Con- peuvent que souffrir d'un justiciables tel ne uain, l'étission à faire 874 00U or smériCommunaux ; état Et choses il de ligne pour cette seule Considérant que le Conseii auquel importe, par consé Nons ferons nal de Milot est démissionnaire: Commu- quent, de remédier au plus tôt : Couseil dis seurétaires remarqner. eu passant, que le ya lieu. pour ce motif, de : qu il Vu l'art. 619 du code de commerce : demande de ln d'Etat, statua sur la commission qui devra nommer une Vul'art. 2 de la Joi du 16 Juillet Miuistro des Travaux Compaguie, publics présentée saus pat le prochaines élections, gérer, jusqu'aux 1857 qui remet en vigueur celle du prin l'avis préalable dew Commisanires qu'il eit cette Commune, Jes intérêts de Octobre 1830 portant 9 veruomont, comme le vent l'article sta 32 de Gon- Ia Sur le rapport du la loi No 4 du code de amendement : à Couvoution Mnin voila du 46 Audt 1906, Secrétaire commerce qu'mpria de l'Intérieur, d'Etat ARRRTE ln Compaguie tronve Pachavomente de la ligne; CE QUI SUIT : ponsew ont Gte tlépaaedres gun de les provisions fe dAARRÉTE : Artiele ler. 9 veruomont, comme le vent l'article sta 32 de Gon- Ia Sur le rapport du la loi No 4 du code de amendement : à Couvoution Mnin voila du 46 Audt 1906, Secrétaire commerce qu'mpria de l'Intérieur, d'Etat ARRRTE ln Compaguie tronve Pachavomente de la ligne; CE QUI SUIT : ponsew ont Gte tlépaaedres gun de les provisions fe dAARRÉTE : Artiele ler. A partir de la date du prisonte nnu nouvelle domnde lwnmnevnp et elle Article ler.- - Une comminsion préwent arrêté, lo Tribunal ciril du Qnatru cont millo dollars (P. 400.000 d'omiseion ) de posée de Mesviours: JKAN-MARY com- Iaitien eonmttra de toutos les affaires Cap- Kations iniree de poor eouvrir los slepeneve d'ubliCHHI, gurérident, TRIONORE Mi- maritines ot commerciales do l ligno construution et aoquipenueet sopposmen- de la et AUGUNTIN CELISTIN, BRLARAIKE distion, juri- kt o'ent rur cette nommée pour Kérer, jusqu'aux inembrea, ent Pait à In Secrétairerio d' Etat blon vonlu domander notre deinaude uvin, que pur vous vutre aver chaines 6leclinne, les intérêts de pro- la Justico, le 23 Aodt 1017. do lu povhe Tout No. 83 du 5 Fovrier dernler déCommnune du Milot. Cumuigolas N'aborl, enl DOON nouN fuiaant, forona cette remarqner qie la E. DUPUY. levé KA demande, nons a prés-uté uon fuin, pAx purt, nu de des oumptue do promer suabisaemeet, re- --- Page 2 --- LE MONITEUR. une raison pour lais438 de Carre- Ce n'est pas.ependacte outre mesnre les de de le trafic des trains de la ligoo do Port- ser sureharger des, lignes, cenx le m balanee des comptes au 30 porter foura Léogane. On a repris le ballust les rails premior Henstblisoeraent que cela Aétroirait il y aumais une simple toute la poriode de au-Prinee à Carrofour eton aremplacs à lal Gare du parachavenaeat earoutre attendu du aéversoir, Join 1911,, ombrassunt qui tendait à nous forcer de de 35 livres du Fort Lorobours les travaux seul bon, résultat 1à an danger en ce pays. cer qoi est conetroctiod, ce minuitieux des Nord par des: raile de 45 livres,avec m nis en hors de ra tonjours q2e à un pointage établir nous- -meme Scrate que cela entrafne, Mais nous nej edesaese nous aronsds procéder arriver à Recensoires travail important do Neutifieation autre hien Justifé, qualges désir der immenses 4ithtes pour réel de promier établissemont, trois mois celit, aueuu parla Compagnie D'um est vouloir tenir grand compte heurte dès qail faut cont au moins de paie, ouautre: n'nétefsity oublier que pour ce qui cultés on se pour nos enCe escmndemmmhesar iu des notes,, fouilles côté, il ne faut pas Compa- $ obtenir ausquolea des capitauz importants iy a une limite à node juintugoasne et de la ligue émottre rresnled factures de matériel Awmhiaibainios a aéjà ét6 anturisée à face a treprises inustrielles volonté. ouautre: n'nétefsity oublier que pour ce qui cultés on se pour nos enCe escmndemmmhesar iu des notes,, fouilles côté, il ne faut pas Compa- $ obtenir ausquolea des capitauz importants iy a une limite à node juintugoasne et de la ligue émottre rresnled factures de matériel Awmhiaibainios a aéjà ét6 anturisée à face a treprises inustrielles volonté. d Eetc. pour Te2A térianx etc. connait déjà or amérienin Rtobligations nt de cette tre bonne agréer, Monsieur le Secrétaire Eu outre, votro Département fait E In dépense de premnior Stablissem de Veuillez salntations. eur ce controle retrospeatit expertes, domand6o après Tachaveuent vo. tat, nos respectueuses notre opibiou même par des persounes des faits compta- ligne. somme et dont l'émissiou fnt autoriséo par gans EM. RAMPY, C. M. DUPUY. apres sur papier. que le sonvenir méme Et, en cette circons- la tre ligne dépêche No. 173 du la 29 Compnghie Janvier 1909, justifAt copie conforme: bles a : Cotnpagnia dojà s'éranonir. ne pent prétexter can- notre avis et sans réelles qne effectuées de ce chef. de la Pour dirision au Départemvnt des Traraus tance, des desiderata T dans béparteseot la brochare des Donc, dépenses it ne peut pas être ici question 1ln'y Lc chef de s0 iguoraace la matière, paisqu'elle a, à jnsde Carrefour comme oonatrtuotion de la Publies. DAYID BORGES. en touversement Toccasion la ligne des retonches pen reportantes polilice tement Taine difforonde coucernantl des voriication ligoes de la a ligno. eu Ec pour ce qui est de estimor ces travauxavec às 5.000 or de ses couptesdo cometraction un mo. ceux de la ville,on peutles de voie ); ce sout COPIE Vlaino et de colle de de sormn-Carratons construction tel que le au maximam (kilomotro dont 500 le monrant a été le 4 1912. dèle -des comptes en vertu des stipula. d'nilleurs des travaux pendant les Septembre le roquiert, pour baser, en portid déjà aut comples desplnilasion, 1910 ainsi que Mestt-Putastose Départsment tions des actes de cauco. concession, une adtorieation d'e- d6- mois de Sentenbre it Dicembre, par les états qui vous DU GOUVERNEXENT P.C.S. kunnaisennce de avoir pour constqueacade d'arriver, si vous le pouvez en constatar leur temps. de l'émis- CONMISSARIAT LA CE.DU CHENIN DE FER DE LA iftissiou qui pent édiciées en vae d'inté- ont été remis que, en prenant lochiffre pnès truire les mesures à dégrerer la garantio de la Plaine. De sorte avec celles déjà faites,on acommie Secrétaire d' Etat des Trarauz publics cela est payée possible; par 1Etat pour la ligne ci- sion projetce : Carrofour à Port- Au En ses Bureanx rêts nonobstsnt les obsorvations des comp: réultats: * 80.200 poar 7 kil. is que, en prenant lochiffre pnès truire les mesures à dégrerer la garantio de la Plaine. De sorte avec celles déjà faites,on acommie Secrétaire d' Etat des Trarauz publics cela est payée possible; par 1Etat pour la ligne ci- sion projetce : Carrofour à Port- Au En ses Bureanx rêts nonobstsnt les obsorvations des comp: réultats: * 80.200 poar 7 kil. 5 de le a'Etat, dessus Ceyendant et en attendant Topuration de le ligne, nous an-Prince, soit un codt de 10. .700 en chiffres Monsieur Secrétaire dans tes de premier otmbileement la nouvelle deKilomatrique à à la demande contenme dernier, aurionh été disposés à appayor par la Comungaie ronds. Kilomètres de Carrefour Conformésent No. 285, du 20 Aoit un noumando n'éuniasiou présentéo émnisea ou à $ 774.000 ponras soit un codt votre dépecho Thonneur de vous douner d'autotal des Fobigatione le codt Lougâne, de en chiffres nous avons sur la demande ei le chiffre pas sopaiblenueat le $:31.000 velle fois notre opinion dollars d'obline .émett e Aopaeasit kilonstre déjà accepté parl malKloindtriqne ronds de ce qui pré-. toriaatiou wotuission de la 400.000 delaP.c.S. de 16.000 par ponr la ligue de la coquelal Plaibe, ligae Nous n'entendons pas inférer à L6ogane n'a gatious préseutées par Compagaie de la Compagaio était sus Gonveroeinent fat au- dessusde cède que la ligne Carrefour de Port au- -Prince m La pretuibre demande dollars aobligatinos en et ce, gré que cochiffre coûté. rien cher que celle démoutrer qu'il ne faite pour 400.000 autorisées a réeilewent Mousieur le Secrôtaire d'Etat. soumises colté Carefsor. plas mais senlement en Toconreuce de la li- des 374.000 lc pnecedeonmear sulde des dépenss de onnstruction Mais, examen sotnmaire des données dans saurait être qnestion, ni de celle del la conurir de Leugane. qut no tsmoigne del Tembarras réel de la Carrefonr, lorsqu'il s'a- 22142 de lignc établi, par notre rapport la par Compaguie de dire le coût Hontan-bnisce du Nord au Fort Lerebonre, des 25 Or, nous avons qo'il n'était pas leqn-1 clle se trouve les chiffres delôuis- s le codt Solondtrique No. 456, du S Mars dernier, de 25 kil. de longusnr ligre et arriver à juctifier gitde déterminor de la ligne de Léogane qne le possible que cette totul ligue, de P:774 000 d'ocliga- a sNu soilicitée. Kilombtres Nous concluon dans ces à scoaditions notre avis, auto- ait pu coûter aménerait nn le codt kllunttrique dit eo effet que la ligne or ne pourta. que si tiobs, ce qui Elle . .$ 413.615,85 Goverooment une nouvelle émission Robiigationa réelles de 31.000 en chiftres ronda. de prourer que nous a cat6. chiffre accnsé par la riser jnstifiedes ses dépeosee dans les for- La Compaguie eseaya elle n'a encore (c'est le au 30 la Compagnis de la ligue étions dans Terreur, mais de foarbelauce des comptes premier Eabisement A notre le moMESF compris) l'encnismes voulues. Robiigationa réelles de 31.000 en chiftres ronda. de prourer que nous a cat6. chiffre accnsé par la riser jnstifiedes ses dépeosee dans les for- La Compaguie eseaya elle n'a encore (c'est le au 30 la Compagnis de la ligue étions dans Terreur, mais de foarbelauce des comptes premier Eabisement A notre le moMESF compris) l'encnismes voulues. en termuitant, vous donné smtisfaction snivant le Juin 1911)y date-Ia avec les Et nous croyons devoir nir nu comnpto de constraction la brochuro publise par se à cotte en contre iae s'agit de ces dole existaat dans c nceruant avances ). elle ajoute mettre. gardo en avant loisquil vouloir dire ; des Teavaux publice, du fer de la P.C.S., somme a laquelle 20,000 erronée miso : on souble sur ces obliga- Dopareuent les et le chemiu de tous artifices, pour paramivesmen do $ 463-616.85 or sortes d'émnivalons ne rien aucun onga- tretways qni, seul, débarrasas réel du coit do presoit un total mais rEtat dearastisaat à leur 6gard. ce quelle comapte le montant encore $ 05.510,0 tions, et ne probant emettro sontreaitu de la ligne en questiou. et mais la Compagnio y ajoute dus à la Central Ruil- goment, In Compagnie peat à rieu. C'est là une mior fotahisencut rovienta la charge 400.000 dit elle, sont encore de matériel.. .etc vont, cela ne nous ongage Mnis la Comnpagnio n eat pour qui, of Haiu pour onraitaren matôriel et autres errouri consit6rntions cette fois, la derunulo t edéronl ont servi ce et a T'éqni- protonde de diverses antres tel qwil ressort dullars pour courrir seulenucat Partee Logatto,a Or. i quui à In copatrdctiot bion In liguo En dehore de teerasin, 1906, ln' Comparoolles fnites pour lal ligue ansesi $121 093.14 chonea si ce n'ost 2 Dès lors on 'ot avec lo agatsino du 26 Août le pos- pouses d $400.000 Cospreud les détt-its réela pement de'la ligno comme le Aémontrent de la coavention intorot à grover plus- dirocto- Bounne couvrir sdlovaut à a cont6 $ 443,615.86. comme c'est dit ci-des- gnio aura toujoure no pas Tobligatioun autrea ligute la Com. Atenéficiont afin Setee les comptes présentés le matériel etc. qae est sible les lignes qui d'intorota. d'ounpachot à dé- Rexplustation offectits. uutto tois, auw et dans ce eaw, Rnilrond Company ment de In gatatio do rocottou Ps 84.786.60 qui etablit cliroment pagaio doit à la Coutral cont, et alors il ne peut qu'il y ait jannis un do oxo6dont la Pinine qui sunle, jouit Voilà done rnison loreqwu nous usclarions de Lso-. est sible les lignes qui d'intorota. d'ounpachot à dé- Rexplustation offectits. uutto tois, auw et dans ce eaw, Rnilrond Company ment de In gatatio do rocottou Ps 84.786.60 qui etablit cliroment pagaio doit à la Coutral cont, et alors il ne peut qu'il y ait jannis un do oxo6dont la Pinine qui sunle, jouit Voilà done rnison loreqwu nous usclarions de Lso-. d6ja compris dans de ce Tajontor at coût du pre: etc. vorsor sur In ligue dmtérota do TElat. do l'af que il DoOs nothit nvions Jms jwosaille * que la ligue alfeetifa ou pas Otro ctenlunmomentn quostion Ou bion co matGriel, coût do pre- de In gnrantio snit momnont du roglomont l'un des sonaniguew gune un ait pu colter les 39.138.15 coût inior 6W por16 on compls alors # ligne a conté Ou lav C.S: on 1506, la Conipn- 774.000 en uhitgationse rituirw. mn IANI lo du pab FE lu n'a et indinuoe tairodo 6unit déjA cumaniseaing prow 616, pastis dat Commpnguin pour lo cooficinat : olle mier de oranit-eanent Ja wonme de $ 113.615.86 hit luttro de # (ani commo il n tonjonuw de kilomoeripws, nungiuento uu pou ell liguo plus préstuto ut par gnio 6tait, dos comiptoar Stestieitatian d'onquoto, on atungont moius dlu 28 kil.; len complea de HI domnude d'6unhasfon. do Tunthioation longuenr. d'un et des à Pappni * 148.615,M5 plus $ 05. tontes lus ligaew, Ln nbmmnioeian on Frnneo A otait oncinienaay y HE Llugano ERat HOru en oflet con16 du ayatiino mpptinus a imposd Commpagnio ajouto ollu trouvu maintenast Eilo elfertifo. winspirant du lovoraoir ln ut lo coût kilom6810,30, soit $ 503,420,12 caune In demande actnollo de à cortalun rimonux, dit co qut a 616 necopto vuios Hirsoesikone 570 ot olle otablit uinsi Kn tout 6talalw HOII Amimion totalo 160- eb wystomo à In 108. lo Corps Loginlutit. r 28 kil., lu Compmuonie portoraut pour liu lignu du du ello et ennutionnd par no quo difneilomont triqug: * 38.011,70 $774 - (00 or mnoricuin tout i fuil 25 kilometres pratiqno, co yphnies uréo d'inntilew aueun réwnltat cont ET3L.239.. kail,376 n'u pns dei, paroo. 3b Pe Kauo Jongueur. lo Corps Loginlutit. r 28 kil., lu Compmuonie portoraut pour liu lignu du du ello et ennutionnd par no quo difneilomont triqug: * 38.011,70 $774 - (00 or mnoricuin tout i fuil 25 kilometres pratiqno, co yphnies uréo d'inntilew aueun réwnltat cont ET3L.239.. kail,376 n'u pns dei, paroo. 3b Pe Kauo Jongueur. qai nvolr fult den tra. wappiliquor pouvolr donnon Mnin ln Compagnin mur doit lu liguo do Carrefonr mitannasaie blonfainaut. vank suponumtaniegs Princealiu du In molifeon 6hut dosup. à Portan- --- Page 3 --- LE MONITEUR. ct faillite. M PC dovant les livres de la on se rend compte voila aisément 16 c'r dont la les re. asseoir nne entreprise dunteux ot la Compagnie I mauio le pous établir par un (omment l'origine n'ont pas pr snffire, 00 cont parait éncore moatant réel de Comipnguio pour des nons-mômes de conetruc- cettex dirons depnis seulennest à roinnuorer n'a qu'une façon de prouverie on compto pointage a postoriori, comptes nous ne pas à la constrnetion on & Pannt ses dépenses, c'est de présenter fait par nous pour sa tion de celte ligue. la des déficits capital de employe sew lignes, mais pas moun" i coutris clair sur le mnodele déjà Si le colt no dopassait Passous maintenantàl question établit à sition dépenses oxtanordinaires d exploitatinn: ligue de la Plaiue. pour la ligue de 3: d'exploitetiou que In Compagnie de ses d6- ses rmis de renonveler le inatéri-1 ni asles 16.000 déjà acceptés à former an pen S4 736. .50 qu'elle dit Gtre le montant n'a pas nn pen conrenable de la voie et Plaine, nous serious le portés Gonvornement semble ficits réels surer c'est encore entretien cette entreprise que les assnciés les yenx, puisque ce prix serait celui adopté ponr Tout d'abord, nous ne voyons ses pas défieits coniment riols se pruposeut de. grever encoredes coneacrer que mais, ant à co chiffe, car et oux-idines onéreus se poger, les ligues de ponces a'écartement; de fournir elle arrive les annuels d'exploitation charges d'ao einprunt la pour nn Jedela de ce chiffre nous demandous d'après sont comptes les saivants : d'une mauière factice. renmnération mais que lexploides comptes clairs. saurait nous être de- ses livres dividendes qo'ils esperaient, Nons répétons quil ne DÉFICIT OR CHANGE NOYEN tation Tont. n'a cela pa- pu ust douner. contraire au hou sens, à la la DEPENSES GÉNÉRALES del Tannée (prime) C'est de la epéculation. de Rec TTER GÉNÉRALES saine mauraise raison. xpéculation que rEtat ne peut pau (tourdrs Ur amir. airs. saurait nous être de- ses livres dividendes qo'ils esperaient, Nons répétons quil ne DÉFICIT OR CHANGE NOYEN tation Tont. n'a cela pa- pu ust douner. contraire au hou sens, à la la DEPENSES GÉNÉRALES del Tannée (prime) C'est de la epéculation. de Rec TTER GÉNÉRALES saine mauraise raison. xpéculation que rEtat ne peut pau (tourdrs Ur amir. Gounles Or annér. 365 o'o sanctionuer. de la epéculatica, d'est Git bien 136.467,36 93.000.70 21.505,82 507 ofo ane Cestpiste de cenx qui 1e conunti-saut pis 1903-1904 150.80203 32S,57 150 $02,40. 25.023,7-4 21.340,88 433 ojo cette spoliation sitnation, sehetetoas ie: obligativus vnl 35.70 15354.45 178611,00 192,66 182.138.22 28.47188 10.098.85 407 0,0 c'est la banqueronte. 230. 213,50 J52.073,86 23.504,81 642 0:0 Et ce n'est pas pour arriver à ces ré-ultuts 205.508,19 55,00 190.60S,83 99.539.60 17.200,60 463 0:0 qne TEtat a cousenti des waeritives ol uecorlé 311,15 32.401.79 ea lai aceorl lant 236.520,21 115,15 212.700,01 17.581,44 70.030.01 - 326 olo sanolliuitut- à la Couipaguie. 270981.72 62.AS 2516.101,09 62.555.68 37.405,56 245 ojo Pexteution de sou réseau jusga'i Léogaue. 253. 9CS.03 540,75 271-405,81 67.300,98 ayréer, Monsieur le Secrétaire d'E1911 075.077,02 par an; eu m mot, i grever Tentre- tat, Venillez J's-surauce de notre er ti er dé-onensent. de $ 228.356,94 an Si D6. 1 d'intérots charge noneelle qu'elle tU peuf ct iis. RANPY. soit donc nn total donc que li cacou, 1 ptisnl nae ello ue ponvait. sans (Sigué) C. M. DUPUY cen.bre 1911. Il semblerait suppartwr petene-en de la garantie c'est un chiff: . a: bitraire on Emti-arepren. un total de puise lans les face tonrls à provenant ces dépenses eonrntes : Pour copic conforme: J dius Trta adopto pour arriver i cmettre. roaver Elle a li- dintorot. faire l sitnation de la Compa- Le chnf de dicisiun aR E $ 400.000 t'ubligntious à tout Examinons un pen rendro cela pla- clait. eau. lrablies. mité nes appétits à co chiicre. peut-olle,, ximglunent. en guie de ylus tablony urès pour des recettes et depesises g6. DAVID BORGES. Mais conitrs ni la Compeguic In 5 action- Votei du résenu eutier pour le vnc de distribaer rdesdiviie assocics eux momes- nérales A'exninitatinn de 1912. aminons un pen rendro cela pla- clait. eau. lrablies. mité nes appétits à co chiicre. peut-olle,, ximglunent. en guie de ylus tablony urès pour des recettes et depesises g6. DAVID BORGES. Mais conitrs ni la Compeguic In 5 action- Votei du résenu eutier pour le vnc de distribaer rdesdiviie assocics eux momes- nérales A'exninitatinn de 1912. Cos dépeuses ue naires- dest-a direà sIS les i 70 010 premier Ruluestre pas les charges des emprouts:" FRNTERSITE se r-oudre à émettre obligations 6 ojO i comprenueut LIBENTÉ EGALITÉ de leur valeur nominale et rapportant DÉPENEES GÉNÉIALES PMME D'HAITI RECETTES GÉNÉRALES REPUBLIQUE âmér. Gourées or amnér. Moyennc Gourdes or dis et le 4.316,66 260 9GS olo L'an mil neuf cent sept de: (1) la 34.050,90 51,41 25.501,17 26.48226 4.767,21 250 #30 ojo Juin, à la requête ja 1012. vingt-six Janvier 32.679,06 125 6.814,17 245 010:0/0 des Chemins de fer de Février ( 39.361,60 336 27.661.42 27.055,51 5.411,48 212 690 o/o Compagnio du Cul-de-Snc représentée par Mars $4.770,79 330 99.940.19 5.963,38 919 280 olo Plaine de son Conseil d'adminisAvril 33.191,36 90 5.471,48 209 440 olo le président PortMai 30.707,59 842,34 26 878,92 31,604,83 1.427 818 tration, nyant son singe socialà élu en l'éJuin 303.591,41 1.774,75 167.399,67 au-Prineé arec domicile et Total. 27.508,28 5.207,39 237 269 tudede ses avoeatsMes. Lespinasse (2) de la 34.115,38 591,58 Ethéart. 128 rue du Centre. Moyenne. G. 34.115,23 Amerienn torpomtion.sceicre gourdes étant de 27.868.28 Haytian sous les lois de l'Etat de NewLa rerette moyeune gourdes de G. 6.246.95 formée son siège social en cette et la dépense moyeune 2.025,10 York. ayant en si II reste nn surplus do. olo donnent Or. 591.5S ville. 23 Broad Street, ngissant eomme con 7erties un tanx moyen de 337. 976 or. qualité de principale intéressée des aetions qui, il fant ajonter ltt recetto moyenne G. 8.216,68 de la majorité anxquelles Soit or. cessionnaire P. C. S. avec de or 4 2.350,71 de la dite Compagnie Thtuil reste donc un déficit mensiel otre t domicile élu à Hore-nubrinerent Sa déporise moyenne or étant de g. un tanx moyen de 337. 976 or. qualité de principale intéressée des aetions qui, il fant ajonter ltt recetto moyenne G. 8.216,68 de la majorité anxquelles Soit or. cessionnaire P. C. S. avec de or 4 2.350,71 de la dite Compagnie Thtuil reste donc un déficit mensiel otre t domicile élu à Hore-nubrinerent Sa déporise moyenne or étant de g. 5.267,39, semestro de 1912 qui peuvent raisonuablement son avocat Me. Pierrelladicourt d'apros les données du premier de de Albert Baà convrir comme base de cet exposô. fairo fnco aux charges dn capital 104, Rue du Centre, j'si, civil de adoptécs l'émission projotéo, aura, en outre, à taille, huissior au "Tribunal La Compaguio, avec Intérôts Port-an-Prince, domeurant on à vette l'Esuivant: (émiesion autoris6o par convention 100.000 1907) G. 100,000 Gojo G. 3325 6.000 ville, soussigné, fnit notification Trainwaye G. 50j0 par Monsieur 70.000 golio 60.600 80-900 5olo 4.819 tat d'Ilaiti, roprésenté des Fimnees de l'Ar80.200 874 090 Go1o 92.410 24.000 TAdiminisuruteur, le Port-au-Prinveen ses Bizoton :74.000 Golo rondissoment Léogane projotéo . 400.000 400.000 60.527 buronux oii étant et parlant à la per. (G. 1.024:200 1.020.700 760.000 Goto 46.600 sonne do Monsiour Augusto Magloire, Total des emprunte. 760.000 100.177 Adninistratour Principal dus Vinanees Actions. 1.784.200 tol. 1.750.700 1 17.849 do Port-au-Prince, luquel a. vise mou Capital total. 1.784.200 G. 134,010 faits et cirvonstnneea qui Aortisetient 101o enr. monstol à or E. 12.685.0-2 origiunl, des Chargo aunuolle du cajitat. cqui portu lo dofieit total suivent : solt nnc snenmualité do g. or 10.334.01, co qui avait 6to Attendu que le 23 Mai 1899, construc- un conqu'll ne faut capital, (en lul romlonrwnt alatoret potr convrir trat do conoosion pour la Ln compaguio no dirn IaM notions on liguo P dintrnit de la garantio tion d'un ohemin de fer par lo plaine du fnire entrer le eapitul d'émolire de len dofleita dexploltatis n.) eetto situntion, compte, pnisquo ollo propowo rémunorer co En uxaminant lobrlonomont Sbigatbnedtumpnuner pour --- Page 4 --- LE MONITEUR but de retenir la faveur populaire. bien été complémentaires imputés surce compfois.deCul-de-Sao à T'Etang Saumâtre a te arrêté au 31 Décembre 1905. que le qie la Compagnie ait,maintes signé entre le Secrétaire d'Etat des contrat autorisa en même temps la mandé une augmentation. le Travaux publics et le Gl. Brenor Pro- Compagnie. en couverture de cette Attendu que malgré de la développe- de a population phète, lequel contrat: été sanctionné somme, a émettre 1520 actions de P. ao à T'Etang Saumâtre a te arrêté au 31 Décembre 1905. que le qie la Compagnie ait,maintes signé entre le Secrétaire d'Etat des contrat autorisa en même temps la mandé une augmentation. le Travaux publics et le Gl. Brenor Pro- Compagnie. en couverture de cette Attendu que malgré de la développe- de a population phète, lequel contrat: été sanctionné somme, a émettre 1520 actions de P. mentinoontestab'e de Port-au-Prince, et par la loi du 30Juillet 1900 : clause 500chacune. rapportant (toujours con- l'Arrondissement des régions, traversées Que ce contrat contient cette formément a l'article 3) 6ojo l'an, spécialement de fer, les conditions essentielle. entrel pinsieureautres: : que ronobstant cette autorisation,TB. par le chemin ne se sont point "Art3. L'états'engage: àconstituer au tat n'a garanti l'intérêt de 6 O[O que économiques générales elles ont été partirdela mise en ex1376 actions représentant la som. améliorées. influencées qu' où concessionunirei du chemin de fer, une garan sur l'intérêt des 144 ac- par les cireonstances politiques s'est ploitation du coût kilométrique me de 6S8.000, être au débattu le Pays, que dans ces C inditie de 6010 l'an maximum tions restantes devant payé tions difficiles. le renau extraordinaires, réel,ce coût étant prévu moyen des prévisions de l'Art.J0; clauses dement de l'exploitation a toujours' été de seize mille dollars. réalisé, Attendlu qu'au surplus, des insuffisant payer les fraisd'exploi- :i Dàns le cas de bénétice furent insérées dans ce contrat addivoir pour l'intérêt et Pamor6 olo T'an, avec les' tation, même mais qui n' atteindrait pas dans la pro- tionnel pourla consolidation des tissemeut des obligations et encore l'intérêt ne sera servi que la dilté- comptes de la P. C. S. comptes moins des dividendes sur les actions, portion voulue pour combler sera de- des tramways, alors récemment nequis de fer d'oû un déficit unnuel constant dans rence.- Dès que l'entreprise d'un in- par la Compagnie des Chemins du nouveau les comptes de la Compagnie. venue prospère et productive P.C. S. et des comptes à dans ces terines, pour térêt de 6 Oo l'an: au moins,la gprantie chemin de fer de Port-au-Prince Attendu que de payer d'intérêt cessera d'être servie été que la P. C. S. était chargée permettre à la Compagnie au le contrat de 1899 a Léogane, sans aucune garantie 6010 sur 1376 actions d'une raleur Attendz que 1900 à une de construire, fut contotale de 68S.000 dollars, confortransferé le 10 Novembre par le d'intérêt additionnelle, qu'il pair, du Gouvernement, formée le même jour le Gouvernement aurait le mémental la garantie Compagnie et d'autres personnes venu que contrôle linancier et technique il incombait au Gouvernement de cousonceesionnaire de Compuguierles même et le chemin de fer vrir (a) le déficit dans les dépenses de sous la dénomination de la Plaine du- Cul-le sur les tramways sur le chemin de fer Texploitation. é le 10 Novembre par le d'intérêt additionnelle, qu'il pair, du Gouvernement, formée le même jour le Gouvernement aurait le mémental la garantie Compagnie et d'autres personnes venu que contrôle linancier et technique il incombait au Gouvernement de cousonceesionnaire de Compuguierles même et le chemin de fer vrir (a) le déficit dans les dépenses de sous la dénomination de la Plaine du- Cul-le sur les tramways sur le chemin de fer Texploitation. (b) le déficit danslinté. Chémins defer connu sous le de Léogane que tout excédentde leurs rêt et l'amortissement d'obligations Sac, plus genéralement de chemin de fer P. C. S., et que pourvu à certai- émises, par la Compagnie aveclappronom de Compagnie constitutif de cette recettes. après avoir appliqué à ré- bation du Gouvernement, et (c) les 601o P.C.S. :que l'acte let trans nes charges. devaitetre d'intérêt du Gouver- payables sur les sus dites 1370zctions; ERELETAmtmnd de la part du Con- duire la garantie les actions de la P. C. S., Mais attendu que la Compagrie n'a fert de la concession originaire à la nouvelle nement sur stipulé que.dès que les jamais reçu que la somme de S 41.280 cessionnaire été sanctionnés par Ar- qu'il a été aussis de fer P. C. S. avec an, C est-a-dire 6 o(o sur 6S8. 000 compagnie, ont actions du chemin des par d'autres termes, le Gourêté du Président de la République, l'aide de l'excédent des recettes dollars, qu en voulu si responsadu 28 Novembre 1900 : de la ligne de Légoane vernement a limiter en date du tramways et bilité à une subvertion maximum de $ Qu'en exécution des prévisions serait cacablede payer 9o,o,Texcedent en rem- 41. 280 paran, laissant à ceux qui ont contrat et des clauses et conditions la li- serait remis au Gouvernement, avancées pour leur capital le paiemeut de tout du cahier des charges y annexé, boursement des valeurs placé fut construite et livrée à T'exploi- la garantie d'intérêt. déficit. résulte de tout ce qui gne le Gouvernement a pu Attendu qu'il tation ; le moment même Attendu que tout à son aise les précède quel I Etat doit payer la somme Attendu que depuis apprécier et juger ces diverses des déficits de claque année, c'est-ade Tinauguration des travaux. jusqu'a conditions dans lesquelles dès le dire" les frais d'exploitation et du serTheure actuelle, l'Etat a constamment exploitations 'se sont réalisées. se vice d'émissions. d'obligations plus les usé de tous les droits et privilèges premier moment jusqu'a maintenant de retard à détermiqu'il s'était ménagés dans le contrat, rendre compte des bénéticos,s'11 yen: a intérêts légitimes le défaut de le montant notamment aux art. 5 à 7, 10 a12 et comme des pertes constamment ner, que la d' payer intérêts rend la cahier des charges, qu'en dau- eu, son contrôte a été total de garantie TEtat de la 19 du et la surveil- endurées, puisque. de retard à détermiqu'il s'était ménagés dans le contrat, rendre compte des bénéticos,s'11 yen: a intérêts légitimes le défaut de le montant notamment aux art. 5 à 7, 10 a12 et comme des pertes constamment ner, que la d' payer intérêts rend la cahier des charges, qu'en dau- eu, son contrôte a été total de garantie TEtat de la 19 du et la surveil- endurées, puisque. résulte de P. C. S. créancière de cent tres termes, le contrôle le Départe- effectif, tel d'ailleurs qu'il 24, 25, somme de un million trois mille lance de l'Etat, tant Publics par que par des la stricte application 32, 33. des 34, art. 35, 36 et soizante douze dollars quatre cingt 3i quinmert des Travaux se sont tou- 27, 28, 23, 30,31, de 1906. se centimes (1. 003. 172, 95 ) au Décommissaires spéciaux, exercé d'une façon at- 37 de la Convention le Gouvernement a con cembre 1916. de la jours librement que. de plus, Attendu que son contrôle sur le che- Attendu nwindépendamment de tentive et permanente, établies dans le tinué d'exercors le contrat le créance résultant du défaut lEtat paietcutes les prévisions rewsortissants min de fer autant que at- ment de la garantio d'intéret, but de favoriser ses charges) quils'estr même partois a d Haiti doit à la Compngnio d'autres (art. 15, 17,18 du onbierdes permettsit. tribué des droits que la Compagnie : exécutés : présonté sommes importantes: ont ci6-ponetuellement la suite déniés, qu'il a constammont (s) Pour la convorsion monétairo, 1917 Attendu. dautro d'ordre part, divers, qu'à il fut des avis et fait des damandes.quritaap selon ges vues, le du ler Mars 1913 au 31 Jautior les des difficultés fixer et de déter. prouvé ou modifié, or. 12.220 54 non compris jugé nécessaire de actions et budget annuel du chemin de fer, quili valeurs échuos dopuis lors. miner autrement les droits, etde 1Com- a' décids des émissions d'obligations, lu (b) Pour raquisitions. .a. 3011, intérits mutuels de PEtat fut en- qu'il a vériflé les cqmptes, controls les 0. 31, le montunt des droits de tonnage pagnie, qu'à cet elfet, il additiounel, passé diroction, statud, sur tous 8a rhg ma le, que la Compngnio a éts obligée de tre les partien un contrat Logisla- monts, qu' 'il a fait transportor le longtomps, malgré TeJe 23 AoQt 1906. que le CorpH fonctionnaires et NCS troupes parl payor pomlant dolaartiol i1 du la modifieation, sanetionnit ce HOH soit xomption forualle 1991. tif, apres ; attendu chomin de for Roit gratuitomont ot quila dieté Consession dt 3)Jai'let adcontrat le "wNoptombreloun: summo de P. nu tiors lu tarifrégulior at frot, Pour diverses roe'amaions: or que ce contrata fixé à la éla- touR lon turifa pour manngora bus dans lo mises (e) lu Goarorau.nent, buit 760.000 les dépenses de premier los travaux qu'il a maintonu les tarifs pa: dlissement, y compris ont ot quila dieté Consession dt 3)Jai'let adcontrat le "wNoptombreloun: summo de P. nu tiors lu tarifrégulior at frot, Pour diverses roe'amaions: or que ce contrata fixé à la éla- touR lon turifa pour manngora bus dans lo mises (e) lu Goarorau.nent, buit 760.000 les dépenses de premier los travaux qu'il a maintonu les tarifs pa: dlissement, y compris --- Page 5 --- LE MO NITEUR. i No 81. Belladère, le 6 Août 1917. 13. 134, 41 1 la concounmation. de la Ces misère précautions à abontiront est accu- $ 12.029, 32 et gourdes formant à Tatténnation Inquelle LE CONSEIL COMMUNAL avecles intérêts à CO jour, compris, la 16) le C'est peuple. là l'erreur et si l'on y donne, ce sera la des Finansea el ensemble, intérêts non mille disette, et la misère qui sévit dans le pays aura Au Sreritaire d' Etat somme de : an million vingt sept atteint non seulement le comble, mais la Thase du Commerce. qualre cent soixante hurit dollars quatre du paapérisme, autre problème plus compliqué être les Port-an-Prince, ma ceretimes s.e (. Or 1. 027; 468, A solntionner. Si légales que pnissent nos vingt de dic hrit mille cent qua- précautions prises pour empécher de sortir Secrétaire d'Etat, 81 ) et C lie soizante douze cen- produits nliusentatres.elles: ne seront de la pas durée moins de à la datedn 24 Mai au No791, rante cing gourdes une prohilition qui, en raison le caractère du Votre dépêche de la Réputimes ( G. 18.145,72 ). cette guerre finira par prendre n'a ja- adressée aux conseils commnnNux leurs opinious sar les En conséquence, et, à même requête, syetème reglementaire, systôme qui sera blique leurs demandant domicile. demeure. élection de domicile mais prolnit d'heureux résultats. Qnalle d'exportor points snivants : mieax suspendre T'exportadavocats que dessus, la cousénuence de la suspension tLes en gran. a) Vaudeait-il ou les lxisser et constitution susdit et soussigné. fait nos denrées alimentairest par dégoût champs et de leur tion de nos denrées le alimentaires veut la loi de 1905. les j'ai, huissier d'Haiti. raprésenté de partie seront resultera délaissés la modicité de leur ren-l le- exporter comme étant DA D013 est sommation à l'Etat ce chomage il droits de Douane acquittés. ce dans le No. du MoTAdministrateur des Finances ment. la et ln disette parvenne que ce jour Mercredi et ler. et Samedi 4 PArrondissement par de Port-au-Prince. Ce sera l'arrêt dans sans prodntion donte qua la C onss. NITEUR officiel des comme dit est de, dans apros. Lon cette objeutora mesoro sera T'ahoudauce des du courant. ne pouvons ras vous donner en parlant heures pour tout délai quence prodnits de alimentaires dont serout pourvus les notre Cependant façon d'a: nous pravier. ouion non. four T'exporta- convingt quatre aux requérants ou à moi huissier marchés de uos villes et la Fuculté pour eelui tous tion de nos pliuntes alimentaires. iel des comme dit est de, dans apros. Lon cette objeutora mesoro sera T'ahoudauce des du courant. ne pouvons ras vous donner en parlant heures pour tout délai quence prodnits de alimentaires dont serout pourvus les notre Cependant façon d'a: nous pravier. ouion non. four T'exporta- convingt quatre aux requérants ou à moi huissier marchés de uos villes et la Fuculté pour eelui tous tion de nos pliuntes alimentaires. d' Btat-qu'il payer 1o la dite de les avoir à un prix moins élevé que nous vous dlirons, Secrétaire chargé de donper quittance: sepl mille donné par Texportateur. Eu effet, dès que Hera clure. serait même urgeut da prohiber Texportation les raisonss somme de 2(IL million ningl leuit dollars reudlu ouligntoire la déteuse d'empécher des sor- de nos denrées alimentaires et voici snspension à quatre cent soizanle dix de dic tir nos denrées alimentaires. il y ea anra pour Il est donc vrai qu en prononcant nos requatre vingl un centines el reile quelqnos jonrs uue abondauc) telle quavec cette exportation, c'est voir diminuer c'est se préhuit mille cent quurante cing gourdes ane molique somme lon Cette pourra abondauce s'approvision- sera-t- cettes douauières mais, surtout légitiment, à cette henre od douze centimes ( Or 1.027. 478, ner pour une seinine. suivants. server d'une disette laclaré la Gue:re au soizante 1'13 72) - non compris olle constatée les jours les Etats-Unis ont aussi 81 el Gdes 18. dus et droits. Les campagnards qui, avant T'application rémanéra- de Gonvernemuent Impèral Allemnand. le frais et watres fait qne de lemreschédecent intérêts, Haiti n'en ignore. la mesaro savaieut obtenir des prix obli- Cette cause de Totrangaret la rareté A ce que PEtat d laissé teurs pour leurs vivres alineutaureseerwat offrir, "faute de de certains articles journellement. je lui ai, parlant comme dit est. gés de courir les rues p our les sur les marchés" comestibles se prodnisent qae nons vous sadu présent exploib dont le cout tronver nn éconlemeut facile ou les C'est dans ces d'Erat sentiments bien Respecruensement. copie est de deux gourdes quarante cing cen. oà verrrait-ou les LA courtiers vileté du prix et exporta- lei peu de Inons,Secrétaire teurs eux-1 mémes. ch -1 enx les décourageLe Magistrat. times. Quatre renvois en marges paraphés ront sons qu'ils et les apporteront portoront A se relâcher de lenrs CAZIMIR fils, bons. Trois mots rayés nuis. Six autres travaux et De poovant plus contenteront béuéficier de de leur ne VIGIL. bons. Trois autres mots rayés grande production, ils se lenr subE. ROBER r,. PIERREJIL renvois bon. récolter des vivres qne pour propre nuls. Un autre renvoi sistance. 4 On les verra à la métier suite aléatoire émigrer ce 14 loût 1917. A. BATAILLE. vers les villes poury faire un de portefaix, de No. 196. Acnl-du-Nord comme celui de journalior, c'est COMMUNAL triense de café. > Les champs abandonnés, l'acnité de la LE CONSEIL la disette qui viendra angmenter deux ans, c'est à des Pinances et de Cimmercs Bainet 14 Août 1917. à la métier suite aléatoire émigrer ce 14 loût 1917. A. BATAILLE. vers les villes poury faire un de portefaix, de No. 196. Acnl-du-Nord comme celui de journalior, c'est COMMUNAL triense de café. > Les champs abandonnés, l'acnité de la LE CONSEIL la disette qui viendra angmenter deux ans, c'est à des Pinances et de Cimmercs Bainet 14 Août 1917. misère où est le pays depuis Au Sceritaire d Etat No 40 qnoi abontira la snspension de l'exportation de LE CONSEIL COMMUSAL nos denrées alimentaires. gr'ailleurs, lon doit toujours Port-au-Prince. des Finances Chez nous, plus larsque tAgrieulture, le compte le Secrétaire d'Etat, Au Secritaire d' Etut au Département se ruppeler le muarché que intérienr, elle tend plutal i Mousieur ques SuT du besoin.et au moindre déficit de n'avoir pa Port- -au- Prince, rester au-dessmns FAgriculture comp. Nous regrettous infiuiment intéressante dépeche pas ladisette sefuit srntirslaraque, elle podait davantuge, el, répoudre plus tàt à votre 'vu ne nons est Monsieur le Secrétaire d'Etat, tesurferportartni, Iroute les placement d'unspar- du 31 Jnillet écoulé, le 11 de ce mois. qu'elle silyu dékethoelle sun grain sur le marché natioxul parvenno que uons estinons Thonneur de vons informer qu'il tie au moins de Conformouent à son contenn, Nous'a avonsl de da cour. e etc. et des soit très approciablo de Ixisser exporter ne noas a pas 6t6 possible dernière pour profiter vous accuser Le système de la liberté du travnil onl l'on qu'l nos denrées alitentaires cousilerant q09 pour rier de la semaine a profité an pays uue famine est loin de nous. récoption de votre lettre du 31 Jnillet deman- 6coulé, transactions tonjoura de restriction. le quart d'houre, nous porteut aussi d'al'examon des points qu'elle comporte n'y La apporte pas traverso des nioments d'an- Eeux autres dans ce raisons sens et les voiei: dait un peu de temps. de Républiqne dette 1'6crase, il fuut l'en sou- bonder à Tétraugor le sur oxaminées d'abord au point goiswe, BA lourde 10 Cest qu'ou expéliauta l Ces questions, ont été l'objet d'onedélibéra- inger. alimentaires four- plus de nos prorinits nlimeutaires, selon tonte dévelop- provue cconoutique, notre opinion sur cha- L'oxportntenr dles produits l'on de do uotro ualturo sera : ention toute particalitre; les rAisons qne nous nit des ressouroos au bndget et proposo a pement iutonsif ear, le eultivatenr cune d'elles se fonde sur votre renoucer a cen ressourcen ibilités, plus débouchs qui va so fuire, déde soumettre à Dépar. momenticémnent a besoin plos que jamaix. conrngs par eo forers pour mlnous ompressous Phenre od le T'ays en bien A réali- plaiera désormnis toutes Hes 8U tement. l'exporta- Il n'y a A notre point de de vu.aneun de 10s tiplier NOS plautations et par la angmenter 10. Vandrnit-il mieux alimentaires muapendre ou ser par lu suxponwion un contraire Texportation la Ropubli- revonus. besoin plos que jamaix. conrngs par eo forers pour mlnous ompressous Phenre od le T'ays en bien A réali- plaiera désormnis toutes Hes 8U tement. l'exporta- Il n'y a A notre point de de vu.aneun de 10s tiplier NOS plautations et par la angmenter 10. Vandrnit-il mieux alimentaires muapendre ou ser par lu suxponwion un contraire Texportation la Ropubli- revonus. le eruire, une disette ticn de nos denrées Ininwor exportor comnme le vent ln donrées doit alimontairos, do ln situntion que la grando si eomme ou vent le (onvernemnent daus aut 20. LeH le8 droita de donane étant aeqait- quo prolitor olle s gngno, et le pouplo vienilrait A poindro, la prévonire eu iuterLoi do 1905, guerro lui a faito. genaile provayanee BRITH téx. graven con- ansni, à les Inissor oxportor. d'Etat notre dinnnt imudlintonont OEW donaue exportationis, sorout comPar jci, on 8e1 mblo rofléchir aux de la guorre on- Tollo unt Monsiour le Soerotaire quo vons avez bion 20. Conme len droitade prôlerde otneqnittés wérnercon do In prolongntion belicornuts conti opinion wur la question uxamon. uue tonjonre régulieronent de à ce que votro ropéenno qui dans les pyw Etatw- voulu soumoltro à notre nons ne voyonw poiut poril lo sneplue de nos nue d'enlever des bras i Pheriautreie d'ol HOTH vion- Venillez rocovoir, Monsionr lo wcorotairedE. départomont Iniese exporter Unis de TAmGriqne du Norl, nocosaits pronnont tat, HUn sulutations les plua rospetnou. produits nlimentairoe uonM aimons mioux eroire nent den objots du promiore dlo lours Au contrairo huition tirora proflt coume lo reate des mesnres concornanti Talimontation d'orus et d6Ln Magiatrat. TEtat en marchos: Et alora, il ont nocesanirn donroun alimontaivateur lu indute. au Gouvermoment le jà d'emnpôchur de mortir nos ne tir panà HA fin F. LAPIERRE. Tontefols nous laissons res,en vuopila, granilo(inorren suffiante pour d'avoir toujvurs uno. produetion --- Page 6 --- LE MONITEUR : TaTDCuE LT contre tous les re- a lui représenter ou a représenter dans au libre arbitre, car c'est A lui qu'est réserré le gourcusement et ce, prises suns forme Je procès, Curateur particulier sus-désigné, tard, Jeurs d'une façon satisfaisante cette tardataires le délai de six mois au pius grande soin de trancher question. Fait au bureau de Tadministration titres de créances contre les ditessuc. Daus ee suntiment, Secrétaire d'Etat, de nos nons pro- Finances du Limbé, le 8 Août 1917. cessions. vous prinns d'agréer Thonmago des Juin fonds respects. THOBIUS LAURENT. Port-au-Prince. le 11 1917. No.12. Lascahobas le 7 Août 1917. L. MALEBRANCHE. LA COMMISSION COM MUNALE L'à dministrateur principal domaines des FiFinan- nances chargédu service des Secrétaire d' Etat au Dépuriemeut ddes invite tous les LAdministration GendraledesPostee du de cet urrondissement que à la connaissunce ces. fonds respects. THOBIUS LAURENT. Port-au-Prince. le 11 1917. No.12. Lascahobas le 7 Août 1917. L. MALEBRANCHE. LA COMMISSION COM MUNALE L'à dministrateur principal domaines des FiFinan- nances chargédu service des Secrétaire d' Etat au Dépuriemeut ddes invite tous les LAdministration GendraledesPostee du de cet urrondissement que à la connaissunce ces. Port-an-Frinco. fermiers de T'Etat, tant urbuins l'empresse de du porter Commerce qu'a déiaut ruraux, à se présenter en son burenu atin du publie de et transmission, elle.ne recevra imnunis de leurs derniers récépissés de voie à Secrétaire d'Etat, d'areuitter le montant de leurs rede- plus désoruais de cuirespendauces de votre dédestination d'Allemagne, delAutricheLn opromission est enl Juillet Dossession an No vances. du de In Bulpêche cirenlaite.dn 31 avez bien expirs vonlu pons La oecupantss sans titreautheontique Iongrie, Luxemboure: 1116, par laqnells vous suirants: invités a venir regula. garie et la Turquie. demauiter porreonision- suspendre sur ius poiats Texporiation sont également leur situation en conformité de 9 Arril 1917 1o. Vanltait-il deurie- alin: mieux mtaires, on les laisser ex. riser 30 de la loi du 21 Août 1908 Port-au-Prince,le: de nus lavent ln loi de 1905, les droits larticle donane c mme étunt aequittés. Qnelles sont Punc les sur le domaine un national. délai de 15 jours leur EAL militent en faveur ou contre A cet ellet des Fizaisons qui est accordé à partir de cette date. Le préposé dadtiuistiation ou Vorred'yarheinent: Pantre opinion. a cru ufcessuiro d'attirer Passé ce délai lns baux des retarda- nances de la Commune de Mirebalais engénotre attention examiver eos que-tion* alimen- taires seront résiliés couformément à avise lepublis etlndministration JUssur la sitnatiou E i Dos proluits la loi et les bieus qu'is occupent se- néral qu'ila fnit choix du être citoyen sou comtaires par la grande bien médité, Guerre. nons vons répon- ront alfermés à eeux qui les auront TINIEN WILLIANS pour. de Arrè avoir o'Etut, qwil est blus prudent mis signataire du quartier Suavanette comme dons, Sverétair, de ces deurécs qun soumissionnés. et répond de sa signature de susp. d.e Tesportatin Car la grande Guerre, Aquin, le 13 Juin 1917. qu'il sienue et ce,eu rertu des de les laissr Theure: exporter. actuelle est daus toute Sa de articles la 80 et propre, Si de la loi sur l'enrequi jusqn'a peut forcer t commetde. mivages épouvantables et à un momeut gistrement. durer encore bien rédnits à nos pro principal des finandonné nous nonvonw nd si nons lais- L'Administrateur service des domnines de Mirebalais, le 18 Juillet1917. pres ressources nos Par deurées couséquent alimeutaires, il y ces chargé du invite tous les fermiers sous en aura exporter nne grande rareté et nos populations la plus ex- cette commuue tant urbains que ruraux à se PRE DENT GASTON. à un momeut gistrement. durer encore bien rédnits à nos pro principal des finandonné nous nonvonw nd si nons lais- L'Administrateur service des domnines de Mirebalais, le 18 Juillet1917. pres ressources nos Par deurées couséquent alimeutaires, il y ces chargé du invite tous les fermiers sous en aura exporter nne grande rareté et nos populations la plus ex- cette commuue tant urbains que ruraux à se PRE DENT GASTON. serunt alors dans la privation,.ot de 1 Etat, en son bureau munis de leurs trême misère sera dans les Secrétaire foyers. d'Etat, sur presenter afin d'acquitter le Telle est notre opinion. ile votre dléplcbe. derniere récépissés des Fice qui fait Tubjer Scerétaire d'Etat de montant de leurs redevances. titre authenti- Le préposé d' Administration de Nous avousthonuour, respect. Les accupants sans nances cliargé du serrive l'enregisyous saluer avec un profoud sont également invités à venir ré. trement de cette commune fait savoir que conformité a - présideal, guiariser leur situation en 1908, à Padministration en géméral CAMILLE qu'il del larticle 30 de la loi du 21 Agàt fait choix du citoyeu ELIE et (4 suicre.) sur le domaine national. de 15 jours leur pour être son cemmis signataire vomne de 1 cet effet, un délai cette date. quil répond de sa sigmature at est accordé a partif de des retarda- la sienne propre, ce, conformérsent et SI de le loi Pussé ce delai les baux à prescrit des articles so PARTIE NON OFFICIELIE. taires seront résiliés conformément seront sur T'onregistremnont. 1917: ia lui et les biens qu'ils occupent: soumis- Fait à Ranquitte, le 21 Juillet afermés à ceux qui les auront an 114ème. de Findépendance. AVIS ADWINISTILNTIVS. des siounes. Fort-Liberté, le 12 Avrill 1917 Le pripost, de Padminisunstion RAPHA EL. Le Préposé du service domanial Finances, chargé invite indistineto- Le chef de buredu, de cette commune, et occupants de Chs. PIERRE. ment tous les fermiers tant urbains que ruLaéerte Le Préposs 'Amsitntistation terrains de PEtat, dans sa circonssoussigné Communo annonee :u publie raux, qui se urouvent en de. cette du la siguacription respective. à se présontor PRINCIPAL qu'il n'est pas responsablc Content étant bureau avec leurs derniers récépis- de LE CURATEUR turo du sieur Justin sou conmis son leurs baux a forme aux fins donné qu'il a cesse d etro sGs et lo montant de leurs, redevances, aua surcosions vacantes sigantaire. fait cloix du régler. àlRtrt, Doarl'exercico 1916-1917 Pour lo rempincor; ila il duen exertice 1917-1918 qui Informé par lo Curateur particulier des Victor Colin. Eu consequenee, et le proclnin jour du mois a Jnemol do la vaennco siour de la signature va B'ouvrir au promier sicgennt des sioural ESCALY IIROTOR déclareetro reponahit conmo do la sienno proprochain. lRtrt, Doarl'exercico 1916-1917 Pour lo rempincor; ila il duen exertice 1917-1918 qui Informé par lo Curateur particulier des Victor Colin. Eu consequenee, et le proclnin jour du mois a Jnemol do la vaennco siour de la signature va B'ouvrir au promier sicgennt des sioural ESCALY IIROTOR déclareetro reponahit conmo do la sienno proprochain. jours auceersions ot de co dornier A cet effet, un délai de quinzo à ce RRE NOUNOUNE ALOINDOR, Vou- pre. lo 10 Mars 1917. leur est accordé pour oblempéror du la Dume MALIQUE, invito,on vorCotea-dle-for, présent avis. lcs formulités vo DUMARMAIR Part.15 do la lol du 14 Juin 1814, P. N. COLIN. Co délai porimé.toutos l'articlo 35 de la loi tu do de des sucuessiong proscripten par 1908 seront ri- tous los créunciors Bomanialo du 21 Aolt --- Page 7 --- HA cTEmtrer LE MONITEUR, BANQUE NATIONALE DE LA MAISON RÉPUBLIQUE D'HAITI PRINCIPALE DE ACTIF PORT-AU-PRINCE SITUATION Gourdes au Juin 30 Caisse. Succursales et Agences. 1.195.630,14 Comptes Portefeuille. 1.790.640,62 courants.. Gouvt d'Haiti Comptes dé61.790 G. IL. Comptes Recettes et 330.147,05 biteurs. Paicments . .306.129,50 Receveur Général. 1.872,40 Divers Débiteurs. 1.946 860,11 Divers Comptes CréComptes d'ordre.. 1.586,95 diteurs.. 8.101,72 314.231,22 3.409.066,22 Receveur' Général.. Afectations Réforme Monétaire.. 17.299,33 2.573. 758,31 Autres Comptes Cré. (diteurs Droits 2.298,59 19.527,92 à régulariser. approximatifs et Timbres Divers Créditeurs.. 44.165,53 G. 8.491.346,44 Comptes d'ordre. 1.711.550,19 3.492.966,22 Certifié sincère et conforme anx G. 8.491.346,44 livres de la Banque Nationale de la CH. REIHER Forb-au-Princs, le 13 Aodt 1917. Répablique d'Haiti SITUATIONO SCARPA. américain au 30 Caisse.. Juin 1917 Succursales et 398.639,81 Agences. Sièges, Succursales et Dépôt à New592.471.20 Agences 1.581.340,06 York Comptes courants.. Comptes Crants 526.437,85 194.673,S1 Immobilisations 5.670,51 G.I. (Cautionnements.. 16.874,14 Portefeuille.. 4.410 Autres ComptesCréAvance Statu278.646,81 (diteurs.. 40.334,99 57.209,03 taire 562.500 Convention Couvernement Buigétaire. Receveur Général.. d' Hatli. Fonds Saisis. 1,233.035,39 66,910 1.292.049,90 Autresromptes Réforme Monétaire. débiteurs. 153.565.36, 2.016.010,75 Afectations & Garantios d'Emprunt 993.392,11 Receveur Géné. (diteurs.. 40.334,99 57.209,03 taire 562.500 Convention Couvernement Buigétaire. Receveur Général.. d' Hatli. Fonds Saisis. 1,233.035,39 66,910 1.292.049,90 Autresromptes Réforme Monétaire. débiteurs. 153.565.36, 2.016.010,75 Afectations & Garantios d'Emprunt 993.392,11 Receveur Géné. Contrats. ral (Répartitions. 835,55 Impôts à recou138.311,36 Droits approx.et Tim57.467,76 vrer. bres a régulary. Diversdebiteurs 113,70 Divers créditeurs. 1.873,SS Comptesd'ordre 346.613.28 Comptes d'ordre.. 115.483,87 2.207.316,10 2.207. 316,10 $ 6. 514 641,37 Certifié sincère et conformo aux livres de In Bauquo Nationale de la * = 0.514.641,57 Port-au-Princo, lo 13 Aoit 1917. Répablique d'Haiti. Ca. REIHER, La Commission domaniale de cetto. SCARPA. Commune instituée par depêche du So- Vendredi de chaque semaine, de huit cette crétaire d'Etat au Département. de heuros Un du matini à doux heures du soir, des Communo, invite tous les occuPIntérieur en date du 9, Juin 1917, No. délai de trois mois leur ést ac: bains pants bions domaniaex, tant ur446, invite tous les propriétaires des cordo à ces fins. que ruraux, à s0 présenter on SOR bieng urbains et ruraux situés duns la Thomasonu, lo 17 Juillot 1917, bureau avee leurs derniers reeus ou Communo de Thomazenu,h su présentor Le réeépissis Lex pour payerlours redevances. au sein de la Cominission siégoant président, ovenpants sars titros local du Conseil Communaldo cotto au D. BAROSY. routimalemcstinoitisans authientique lovoutr-rigularisor calité,munisdle leurs titres de propriété leuraituntronent tenant pour eure eriptions do T'articlo :0 comptodespres exiunines cb en fnire mpport de lu loi du 21 à qui dedroit, et ce, touH les Murdi et Lo Praposé d'indminstration des Ii. Aont Un 1908 délai régissant de iu matière. naneen, chargé du service domaninl do cst accordé aux quinzo por sonnes jours, du pour cela bourg et --- Page 8 --- LE MONITEUR. En consé quence il dé-1 Avis est donné par les présentes CREAMERIES que Ia d'un mois au p'us à celles de la campa- mis clare signataire. être responsable de sa signature une CALIFORNIA rocieté légalement CENTRAL organiste d'arrès les à a - compter de la date du présent de la sienne propre, ,ce,en vertu Jois de TEtat de Califorbie avec ses hureanx gne, Passs ce délai. les baux des L comme 80 et 81 de la loi surlEn- 425, Battery Street. San Francisco. Etat de Caavis.-- des articles a adopté poar retardataires seront résiliés conformélifornie, Etats-Unis d'Amériqne. de fabrique ci-designée. mentà la loi et les biens qu'ils occu- registrement. 27 Juin 1917. son usage une marque pent seront affermés à ceux qui les au- Acul-du-Nord, ront soumissionnés. O. les baux des L comme 80 et 81 de la loi surlEn- 425, Battery Street. San Francisco. Etat de Caavis.-- des articles a adopté poar retardataires seront résiliés conformélifornie, Etats-Unis d'Amériqne. de fabrique ci-designée. mentà la loi et les biens qu'ils occu- registrement. 27 Juin 1917. son usage une marque pent seront affermés à ceux qui les au- Acul-du-Nord, ront soumissionnés. O. MÉNARD. Gros-Morne ,le 2 Mai 1917. tous les ETAL Invite, une dernière fois, C0 11 S. D. ADOLPHE fermiers des biens communaux.tant urTL bains que ruraux à se présenter en afin son doma- bureau munis de leurs récépissés Cette de fabriqae est eraplorée pour Une commission d'enquête Philc- de s'acquitter de leurs redevances. lel beuire, marque le fromage. les produits de laiterie niale. composée de Magistrat Messieurs communal Les occupants sans invités titre à authenti- venir ré- en général, et les ooufs. est attachée aux marxène. Jean-Charles, que sont également La marque de fabrique qoi les de liessalines, Lugène Jean-Baptiste. leursituation en tenantcomp- chandises ou aux paquets contw-unent our lajuge de paix de cette commune, J. M. te gulariser des prescriptions de la loi. en y plaçant une étiquette la marque imprimé d. fabrique.on Ethéagène Vieux, préposé d'adminis- En coneéquence un délai de huit quelie vient S' adapter la dite marque de fabriques sur tration des finances, chargé du service jours leur est accordé à partir de cette en stereotypant dits domanial de cette circonseription, A- date. les Ceux qui paquets. auront fait usage de cette marqne à rindal P. Joseph et Rogès Jean-Bap- de Passé ce délai les retardataires leurs se- fabrique seront poursoiris conformément tiste Lamothe, arpenteurs publ du cs res- ront poursuivis et dépossédés de $:t loi. Signé: : E. MATHON. la Juridiction du tribunal civil fermes conformément: à la loi. sort de Saint-Marc, résidant à DessaMATHON. avocats mandataires,. Diogène Noël Bazil et P. Cadet Borgne. le 6 Mai 1917. FRANÇOIS de la Calijornia Central Creameries. lines, a été instituée aux fins de déROBERT PROSPER, notaire. pour Haiti jeune, terminer les biens appartenant à PEDevant voyager pour l'etranger, je tat, situés dans la commune de Dessaporte à la connaissance du pubiic et FLo-. du lines. AVIS DIVERS Commerce que Monsieur COLBERTI Cette commission aura à prendre RO sera chargé de ma Procuration communication des titres de ceux qui mon absence. occupent les dits biens et à procéder à A VENDRE pendant Port-de Paix, le S. Aaut 1917. l'arpentage. fait invitation à ceux J. L. VILLANUEVA Il est aussi à venir qui se disent être propriétaires sont avisés bureaux de la dite commission Général Le public et le commerce aux leurs droits Exposé Benno Meyer a cessé exhiber les piecesjustiBiant qu'ils occupent à DE LA SITUATION que Monsieur Jel a procuration de ma sut telle propriété d'être chargé ce titre. aut 1917. l'arpentage. fait invitation à ceux J. L. VILLANUEVA Il est aussi à venir qui se disent être propriétaires sont avisés bureaux de la dite commission Général Le public et le commerce aux leurs droits Exposé Benno Meyer a cessé exhiber les piecesjustiBiant qu'ils occupent à DE LA SITUATION que Monsieur Jel a procuration de ma sut telle propriété d'être chargé ce titre. année 1917, à 2 Gourdes maison. Au Cayes, le 11 Aolt 1917. A cet effet, un délai de quinze jours date. leur est accordé à partir de cette M.PAULLOCARD. C. VOIGT. les fermiers, dont Texemplaire,che Passé ce délai,tous Rédacteur en chef du ( Moniteur> lasituation n'aurap pas été réglée,seront fermiers, ADLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIDE (e chus de 'eurs droits de 26 Rue Geffrard. DE PORT-AU-PRINCE. leurs baux à ferme, conséquemment à la loi et les résiliés conformément à ceux qui les auront DO 16 AU 23 JUILLET 1917 biens accordés snummissionnés. Les soi AVIS a régulièrement disant propriétaires. qui ue soumetE D0 E E : tront pas al la vérification de la dite ETAT DU CIKL d'Enquête Domaniale les Nationale > offre DATES commission demandées, seront considérés, ( LImprimerie Texéeup'eces un bien de l'Etat et, ses services aul public pour comme occupant sera fuit à T'administration de toutes sortes de travaux eair et t eouvert et rapport en lion soigné 6 Juil. 704 Ouv nnag supérieure. typographiques. Travail TAN, ies N S t U llair vlair el vouy I Dessalines, le 25 Juillet 1917. prix modérès. :e :s.U ds nnagen vazeux S,5 4,8 I 202,9 wS 97,8 cis : magPur clair et convert inapp. Ainsi signé : PI. JN. CHARLES, prédonne avis avoir per14, sident. EnG. JN. BAPTISTE. vios-prési- Lo sousnigné aul No. 500 on dato wornanlea Valours L 1%,0 97.0. (4 nungeux denl, ARINDAL P. JONEPH, R. JN. BAP- du un Janvior récépisse 1912 i lui délivre par la du mols Dc. NoëL BAZI, P. du 11 ell vertudo la loi COLLRUR ST.. MARTIAL TISTE LAMOTHE, Commission instituco un contro PETIT SENINAIRE CADKT Jeune, membres. du 9 Soptembro 1911 mnille pour yonides. be Directeur de rUbersatuire, bon déposé de sepl nul et nonavenu, duJ ACHERER. II le dlielare lui on etre délivré, Lo sounsigne, préposé l'administrn- plicata devant Anlt 1917. Poi 1-41 - nu: luurinuent Nationa. tions des finnees de cette commune, Port-au Prinee, lo'i1 uIrm urnt. DUWARU CUENK annonce au public qu'il a faitchoix de M. MORPEAU, avooul. M.C. CinnstusJalieu pourêtremoncom.