--- Page 1 --- Mercredli, 22 Août 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BEREAD DE RÉDACTION ET D'ADOXNEMENT NUMÉRO G6 20, Rue Gefrard. D'IAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuscrits Don insérés ne seront pas rendus détruits. Six mois. P.3. - Trois et seront et 15 de chaque Sa an, P. 4,56. Le NO 10 cenlimes. Mereredi, 22 Aoûl 1917. Les Abonnements partent des ter d'avancs mois, P. 2,50. les [rais mois el sont cumme les insertions payés Pour les Départements el rStranger, AFFRANCHIR de posle cn SNS. AFFRANCHIR. Donné au Palais National de Port-] ARRETÉ SOMMAIRE au-Prinee. le 16 Août 1917, aa 114ème del TIndépendance. DARTIGUENAVE PARTIE OFFICIELLE DARTIGUENAYE PRESIDENT DE 1A REPUBLIQUE. Arrêtés de mrace ct de commotation BkLioT Drt FANAL ae Caogues neines en Par le Président, Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du faveur des nommés TELECHAST : Dowown ct DLDE Le Secrélaire d'Elat de la Justice, Code de Commerce la loi du 27 Février Avis Ministériols la Socicto anonyme viénommée Vu l'article 5 de Arrêté autorisant Club of Port-aw-trines : Contrat s E. DUPUY - Arnorican Sur le du Secrétaire d'Etat relatif. Cortifleats de Nlépou de marques de fabriques. des Finances rapport et du Commerce, Errawa. Soance du 11 Octobre 1915, (Suite) Et de l'avis du Conseil des Secrétai- - CHAMBREARRÉTÉ res d'Etat, PARTIE NON OFFICIELLE ARRETE: : Banque detUniont Parisienno, désigaatien des titres DARTIGUENAVE Article ler. Est autorisée la Sociéfrappés d'oppostition, Avis divers. DE La RÉPUDLIQUE té Anonyme formée à Port-au-Prince. AVIS adimisistratis. obsorvatious mévéocologiqes du 8 an PRESIDENT sous la dénomination de 17 AMÉRICAN Balletin acs 1917. de et la CLUB OF POrT-ND-PRINCE 15. Juillet Vu l'article 103 1860 Constitution sur l'exerci- Art. 2. - Est approuvé l'acte consloi du 26 Seplembre et de commutation titutif de la dite Société, passé au rapOFFICIELLE ce du droit de grace port de Me, JEAX JOSEPH MARIE Louis PARTIE de peine : VILMENAY el son collègue. notaires à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Port-au-Princs. le 13 Aont1917. de la Justice, - Article 3.-Le Secrétaire d'Etat des ARRTÉ ARRETE Finances et du Commerce est charge de lexécution du présent ArrétequiseArticle 1er. été, passé au rapOFFICIELLE ce du droit de grace port de Me, JEAX JOSEPH MARIE Louis PARTIE de peine : VILMENAY el son collègue. notaires à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Port-au-Princs. le 13 Aont1917. de la Justice, - Article 3.-Le Secrétaire d'Etat des ARRTÉ ARRETE Finances et du Commerce est charge de lexécution du présent ArrétequiseArticle 1er. Est commuée la peine en tra- de ra imprimé et publie. - DARTIGUENAVE vaux forcée à perpotuite Juillet ccoulé eon- Donné au Palais National,a Port-aule 5 114me de PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE mort prononedal GERMELUS DOMOND par le Prince, le 16 Aont 1917. anl et tre le nommé de Jncmel et le17 du PIndépendance. Vu Tarticle 103 de la Constitution l'exer- Tribunal criminel le nommé DEDE TRli loi Ju 26 Septembre 1860 sur même mois contre le Tribunal criminel de DANTIGUENAYE cice du droit de grace et de commuta. LÉGAND Prince. par Par Présiront : tion de peine : Port uu sera publié et exélo Sur le rapport du Secrétaire d'ltat Le présent arrêté du Secretuire d'E- Le Seeritaire d Klat dei Pinances et de la Justice, cuté à la diligence du Commerce, ARRETE: tat de la Justico. National de PortDr. EUMOND IERAUX. Gràce ploine et ontie- Donné au Palais 1917. an 1140me Article ler. lendroits des tiers ré- an-Prince, le 16 Aodt re est accordée, ancuns sont. à Monaieur de Pindépendance. JEAN JoeKrn MARIK Louts servén, si condamnd h trois VILNENAY l'ar 'devantMe. rt sOD confrore, notairea à l'ort-auBELJOT DUPANAI DANTIGUENAYE années de réclusion, jugement eriminel du Prinee, Ont comparn wonelgnds. Neesieurs ETI R. Cot.m, A:J. 20 Juillet écoul6 du AiLdoSr" Iar le Prénldont, RUAN, J. W. WAULNION, W.. E. Nos, A. J. d8 GWFEN,T.H, BxOWN, de ce remsort. arreto Rern le Secri taire d' "Klat de la Justise, Gmerd.L AA. VANDEUMIVT MAYMU.HL ALEX. M, WILLIANS, w.S. Article 2. Lo présent du SoDUPUY "MATTHEWS, jri P.E. ANOHKI, a. D. BUTLBR, publié et exécute à la diligence E. crétuire d'Etat de Justico. --- Page 2 --- LE MONITEUR. a : 2ELS E7 a M seiprusssaes MA M eetrzaess TIAAE N admi- antorisation du contrôleur (signé) CYRUs SAUF. BER- rier, lesquels constitueront avec quatre REL. I. WV. BUCKLEY, F. L.MAYER, HESRY de meu- nistrateurs, le conseil d'administration, le Collationné. à la diligence E. crétuire d'Etat de Justico. --- Page 2 --- LE MONITEUR. a : 2ELS E7 a M seiprusssaes MA M eetrzaess TIAAE N admi- antorisation du contrôleur (signé) CYRUs SAUF. BER- rier, lesquels constitueront avec quatre REL. I. WV. BUCKLEY, F. L.MAYER, HESRY de meu- nistrateurs, le conseil d'administration, le Collationné. Uu 1aot raye nul. LIN, J. C. MARSH, tous propristaires b), Le Président, le on les Vice- Présidents, bles, demeuranta Port-An-Prince et doniciliés secrétaire-tr résorier et les quatre administraLouis VILMENAY,notie a Now-York (E. U. A.). une 80- teurs seront élus aunuellement par les memLesquels. désirant fonder et établir les conditions bres de la Société. dans ledit ciété, ont, à cet effet, stipalé c) Toute vacance pouvant sarvenir des dites D'ETAT suivantes : de la conseil d'administration ou dans une SEORÉTAIRERTE Art.Jer. -BuT DE LA SoCIÉTÉ. - Le but et Pa- charges composant le conseil d'administration an- DES FINANCES ET DU COMMERCE Société est dedévelopper et des jeux la connaissance de toutes sortes : sera comblée,jusqu'a la la prochaine des élection membres mour des sports, nôcessaires nuelle par lo vote de majorité dacqwérir des terraius ét immeubles des relations socinles restant da conseil d'administration. nommera à la connaisa cette fin de favoriser d) Le dit conseil d'adiministration, nécessaire; Le Département porte Importateurs, entre ses membres. LA SOCIÉTÉ.- L'objet un ou plnsieurs comités qu'il jugera sance des Banquiers, Art. 2.- L'OBJET DE il adoptera, changera, modifiera on des amendera, Exportateurs, Négociants consiguatai. de la société est de : avec Tapprobation de la majorité membres qu'il les jours ci-dessous étant affermer,achoter ou acquérir autre- dela société tous articles on reglemonts res, etc, que ainsi a) Louer, les maisons et toute propriét6 nécessaire pour la gonverne des dits des jours fériés. le Département, sement la terre, nécessaire au semblera les Bureaux qui en dépendent. qu'elle jugor comités. d'ad. que persounelle "et au bien être f ses unembres : louer, f) La majorit6 des membres du conseil suffsant ront fermés. plaisir aftermer, échanger, hypothéquer et vendre ou ministration constitne un quorum d'un quoSAVOIR : disposer autrement de tons biens ou propriété pour les pour toutes décisions. En présence des membres préde l'année, personnelle dans la forme, manière et rum, le vote de la majorité décision du conseil d'ada) Tous les dimanches mnotifs acceptés par le conseil d'administration. unembres : louer, f) La majorit6 des membres du conseil suffsant ront fermés. plaisir aftermer, échanger, hypothéquer et vendre ou ministration constitne un quorum d'un quoSAVOIR : disposer autrement de tons biens ou propriété pour les pour toutes décisions. En présence des membres préde l'année, personnelle dans la forme, manière et rum, le vote de la majorité décision du conseil d'ada) Tous les dimanches mnotifs acceptés par le conseil d'administration. cercles, et d'a- sents déterminera la b) Ier. Janvier, h) d'organiser an ou plusieurs maisons pour loger, ministration. Le conseil d'administration se réunira à c) 2. Janvier, niénager ane ou plusieurs et nourritures de Port-au-Prince. g) d) Ier. Mai, se-vir des rafratchissements réclamer paiement. Conformément aux provisions du code de e) Jeudi Saint, tuutes sortes et toutes en choses oa nécessités non commerce, h) les membres du conseil d'adminisf) Vendredi Saint, c) d'importer la loi, qu'elle peut juger néces- tration ne contractent aueune obligation affaires per- de de la Session ordiprohibées du cercle et à Tagrément de ses sonnelle ou collective par suite des g) Ouverture en saires an e: naire du Corps Législatif membres. des prêts faits par des mem- la société. Le conseil d'administration: sera compos6 pour Assemblée Nationale, d) d'obtenir des tiers,de par Targent de faire, de tirer, la première année de : h) Mardi-gras, bres ou ou d'endosser, de délivrer ou d'émet- Président : Brigadier ELI K. RUAN, COLE. i) L'Ascension, d'accepter tre, sur décision du conseil d'ndminstration, dési- Vice-f'résident ; ADDISON F. L. T. MAYER. j) Fête Dieu, ou de toute antre personne qu'il pourra effets né- Secrttaire-resonistad Major P. F.ANCHER.Major k) Petite Fête Dieu (midi) gner des billets à ordre avec ou lautorisation d'autres de la Administratours F. HENRY BERLIN, A. J. GRIEF. Le 15 Aodt gociables : d'émettre emprunté T. H. BROWN, 6. SIÈGE SOCIAL.. Le siège social dela 1) (Ier. Novembre) majorité des membres, Art. (Hniti.) m) La Toussaint Novemou obtena autrement. ETASIAE obligations, des garan- titres société sera a Port-au-Prince -La dun) La Fête des morts (2 ties ou non par hypothèque ou on partie par des biens Art. 7. DURÉE ET REPRÉSENTATION. ans. bre) couditiounels sur la totalité ou pri- rée de la société est de cinquante dans toutes Noël (25 Décembre) ) imnunsubles, propriété personnelle,drotts b) La société sara des représontée tierson devantles trio) 1917. vilèges de la soci6té. société est : ses transactions avec ou par Port-au- Prince, le 14 Août Art. 3. - Le nom de la bunaux par le conseil d'administration., autre personne ddment A MERICAN CLUB OF PORT-AU-PRINCE son président ou effet. toute Art. 4.a)- Le capital de la société sera dont d'aà la antoris6e, à cet En cas de diesolution D'ETAT moins Mille dollars, divisés en déterminés actions par Art. vilèges de la soci6té. société est : ses transactions avec ou par Port-au- Prince, le 14 Août Art. 3. - Le nom de la bunaux par le conseil d'administration., autre personne ddment A MERICAN CLUB OF PORT-AU-PRINCE son président ou effet. toute Art. 4.a)- Le capital de la société sera dont d'aà la antoris6e, à cet En cas de diesolution D'ETAT moins Mille dollars, divisés en déterminés actions par Art. 8. - DISSOLUTION. membres nommeront les liqniSECRETAIRERIE la valeur et le nombre seront dela société,les les conditions de la DE L'INTÉRIEUR le conseil d'administration. dateurs et détermineront aux statuta.Pondmut b) Le montant du capitaly des pent membres être augmenté en as- Amsamcemetanmame la durée de lal liqnidation les pouvotrad de des la société. mem par décision de la majorité bres continnurontavecl Texistence da capital et Il est certifié par les présentes que, semblée régalière on spéciale. mo- b) En cas d'une perte de 50 olo sera établi par de la Lsocisteadoptaront. société au précédent c) Les membres les atatuts régissant d'impossibilité de le roconstitaer,a conformément du 17 Janvier1884 et en vue diferont ou amenderont liquidée. des présentes, les l'Arrêté des de Particlo la enciété. des membres seront te- Art. 9. - Pour T'exécution font 6lection de do- du bénéfice dispositions aux poind) Lex nswemblées ou autre part, suivant personnes ane-dénomandos à Prince, et jus- 104 du Code Pénal, relatives dénues à Port au-Prince, des membres. micile au siège social Port-au) spécinl, en l'étu- çons, timbres et marques, il a été décision de la majorité membros qui au- Touvertare d'an barean siso à Port-audans les archives du Départemeut dans toutes les aasemblées da notaire LOUIs VILMENAY, posé et au nom de the de vote 101. Seendnaesmentie No. rout le druit Prince, rae du centro de l'Intérieur, pour ordes membres. ayant droit de ot Port-an-Princo on mi- Facuun Oil Company, corporatiou des f) La majorité des membres constituera Dont ncte, fait pnss6A treizo Aodt mil ueuf cont et existant sous le rigine vote aux asmembi.cos des. mnembros toutes décisions. En nute eton 1'6tnde, ce gauisée de de New York; U. S. A. un quorum suffiennt pour des mombres le vote dix sept. parties, ellos ont lois l'Etat otablissomenta Roprédonco d'une majorits présouts dôtermi- Et apros locturo faite aux ronvois bons ot ayantson principal ct Etut de de la mnjorité dus metnbron avec les notaires. Trois choster, Comté de Monros chanera In décision da conseil. régulièro on extraordi- signé trois mots mnyé8 nals. Now-York, trois oxomplairos de g) Si, à une réanion il n'y a présento une J. RUAN, J. W. cun des dooumonts suivants couvrant naire dew inembres, Tat de voto, au Sign6 : ELt. K. COLE, A." GNIEM, J.L. Ma4 Vacuum D pour huiles, apmunjorit6 des momibres nyant réunion ln roanion: Hera WADLEIGN, W. trois mots mnyé8 nals. Now-York, trois oxomplairos de g) Si, à une réanion il n'y a présento une J. RUAN, J. W. cun des dooumonts suivants couvrant naire dew inembres, Tat de voto, au Sign6 : ELt. K. COLE, A." GNIEM, J.L. Ma4 Vacuum D pour huiles, apmunjorit6 des momibres nyant réunion ln roanion: Hera WADLEIGN, W. E. NoA, A.J. BROWN, A. A. VAN- la marquo lirnie : moment fix6 pouroettor huit houren, BRUB qwil woit YER, H. S. GIEN. T. Il. W. S. MATTEWS, partenant à cotto d'enreajourn6e i quuranto faire ancun nvis additionnol. A DERIFT, ALEX. S. WILLIANB, W.W. BucK- I.-- Une copio du cortiftent nécoseniro do réunion, los inombros nyant jr, P. F. ACHER, S. D. BUTLER, F. HENKY BEULIN, de cetto marque au numéro dos cetto deuxiomo nombrwpro- LKY, FHDINAND I. MAYKI, LoUis Viu- giatromont par le Patent Ollco droit de voto Hanet tonir et comptodu lo vote de In mnjorits J. C. MAtBil, CIARLES MILLERY, do la 31735 délivrô the Vaeuum Oil Co. le21 céderont aux dotormninorn trayaux In décinion do lu rounion MRMAY, notniron : lo dornior cat aopoaltatro éorit : Enregistro Ktats-Unis à présents BOrI nuwwi valablo et nuwi ef- minute au hna do Inquelle Aolt mil nouf cont Juin 1898; do cette marque laet fuctiveque cetto décision Hi ln mnjorith des mombrew do ln à Port an-Prinesl 801 Cioneabarse N09 Vo. CHHO 7271 du rogintra 2. Un dessin dans la woci6t avait 6t6 prosmito ot Tavait nopt6o. dix nopt folio civlis.Porea droit 1lxo. Uno consisto d'une représontation certaine G no. 4 des aetus bonH ut trola mots rayow quollo " éorit Art. 6. DIRK-TTON SPRININITRATON ronvols du nuot ( Vazuum' et Taiministrution. de In 80. ponndw.Troi de PEnregintre. H) Ta diroction du Prosident, d'uu ou mls. la Dirnotuur prtncipal AUGUSTIN, Vu : Par munière ; ci6t6 kerunt A Ia chargo d'un necrotniro'Troao- mont (sign6) EM. GAUHEL plus do Vice- prosldents, --- Page 3 --- LE MONITEUR. SLT a été Gmis au DÉTARTENENT DE L'INTÉfai- au moyen d'étiquettes imprimées, gra- RIBUR,à Port.au-Prince,ce, jour.disAoût 3.- Une copie des Mabbett, déclarations Notaire vures ou tout autre genre d'impres- 1917,an cent quatorzième de T'Indépentes pardevant Edward A. L. Pryer, Secrétaire sion. certificat délivré par le Pa- dance et est délivré à the Vacuum Oil Public, par Oil Co.,, que cette cor- 4:- Un Etats-Unis 11 Mai1917 Company pour valoir ce que de droit. de the Vacuum de la dite tente Office des dessin et Pour le Ministre de PIntérieur, poration est propeiétaire appo- attestant que les certifiat, sont conformes marquel laquelle est coustamment: ain- déclarations ci dessus p. er, Secrétaire sion. certificat délivré par le Pa- dance et est délivré à the Vacuum Oil Public, par Oil Co.,, que cette cor- 4:- Un Etats-Unis 11 Mai1917 Company pour valoir ce que de droit. de the Vacuum de la dite tente Office des dessin et Pour le Ministre de PIntérieur, poration est propeiétaire appo- attestant que les certifiat, sont conformes marquel laquelle est coustamment: ain- déclarations ci dessus p. (. Le Chef de division. sée sur ses produits et emballages, circulaires etc. à ses regisbres. le certificat E. PRÉZEAU. si que surs ses factures, ou im- En foi de quoi, Vacaum présent Oil Compade lInau moyen d'etiquetes.gravures est délivré à the de droit et a été Enregistré à la Secrétairerie an dessus, pression délivré le Pa- ny pour valoir ce que L'INTÉRIEUR, à térieur les jour; mois et que 4.- - ta certificat Rer 11 Mai émis au DEPARTEMENT dix Août 1917, No 89 tent Office des Etats-Unis dessin Port-au-Prince, Ce jour Le Chefde Burean, 1917 attestant que les certificat, sont csnfor- ancontquatrocisme de lIndependance. FRANCK D. NARCISSE, a2. et déclarations ci-dessus Pour le Ministre de lIntérieur. mes à ses registres. certificat d. Le cheef de Division. ERRATUM En foi de quoi, le présent p. est délivré à the Vacuum Oil Company émis E. PRESEAU pour valoiree que de droit et a été à la Secrétairerie de PIn- Au ( Nioniteur ) dusamedi 11 Août au Département del dix nsoneur-aforkan Août 1917 ,an cent Eeregistré jour. mois et an que dessus, 1917, no. G3, page410. Jime colonne, Prince.ce jour, térieur,les art. 63. Lire comme suit : quatorzièmo de TIndépendance. No 88 Le Chef de Bureau, Art. 63. Le Droit de licence sera de Pour le Ministre de TIntérieur, € aU. la moitié de la quotité de la patente FRANCK D. NARCISSE, etc.. p.a. Le Chef de Division, E. PRESEAU ERRATUM Entégistré à la Secrétairerie d'tat Il est certifié par les présentes que, de PIntérieur, les jour, mois et an que conformément: au précédent 1884 établi et en par vue Au douzième du mois d' 'Août 19:7 du dessus, No S7. VArrêté du 17 Janvier de Partides Travaux Publies.page Le chufde bureau. du bénéfice des dispesitions. relatives aux Département 409, No. G2, au lieu de FRANCK DIOGENE NARCISSE, a. 2. cle 104 du timbres Code Pénal, et marques, il a été Ch. I- Sect I: Appts : pers. techn. poinçons, dans les archives du Départe- lire: - * déposé mont de TIntérieur, pour et au nom de Ch. Janvier de Partides Travaux Publies.page Le chufde bureau. du bénéfice des dispesitions. relatives aux Département 409, No. G2, au lieu de FRANCK DIOGENE NARCISSE, a. 2. cle 104 du timbres Code Pénal, et marques, il a été Ch. I- Sect I: Appts : pers. techn. poinçons, dans les archives du Départe- lire: - * déposé mont de TIntérieur, pour et au nom de Ch. I D 409, 2 T'inscription de P.O: Il est certifié par les présentes que, The Facuum Oil Company, sous corporation le régime amérivain A la page 1. Ss2, 50 est nulie. Le total conforménert au précédent établi par organisée et existant l'Arrêté cu 17 Jahrier 1884 et en vue des lois de I Etatde New. York.U.S.A., à ne: varie pas. 1917. bénéfice des dispositions de Par- ayant son principal établi-cement Etat Port-au-Prince, le 9 Août du du Code Pénal, relatives aux Rochester, Comté de Monroë et ticle 104 timbres et marques, il a été de New-York, trois exemplaires suivants cou- de SE CRÉTAIRERIE D'ETAT, DE LA U poinçons, déposé dans les archives du Départe-. nom de chacun des documents 4t 19 pour huiles JUSTICE ment de PIntérieur, pour et corporation au vrant la marque ALMO chnuffage et luThe Vucuum Cil Company. sous le régime et graisse d'eciairage, à cette firme; : T'article organiséo et existant U.S. brification, appartenant du certificat d'enre- Selor le vceu exprimé par sur la Nades lois de l'Etat de New-York, ctablissement 1.- Une copie de cette marque au n-imé- 22 de la loi du 22 Aoilt 1907 d'Etat de la A., ayant son Comté principal de Monroë et Etat gistrement 115043 délivré le Patent Office tionalité, la Secrétairerie le sieur GASTON à Rochester, de ro AAV Vacuum Oil Co.le Justice aviso que, née a Saintde New-York, trois exemplaires suivants cou- des Biate-Unisa 1917; Lotis DURAND, francais, ) résidant aux chacun des documents 4 Gargoylc 11 pour 16 2. Janvier -Un dessin de cette marque la- Picrre ( Afartinique la qualité vrant la marque d'éclirage, chauffaconsiste dans la représentation Cayes, en vue d'aequérir à Tartiele S huiles ct graissos à quelie a 3 écrit d'une certuine d'hinitien, conformément et jubrification etc., appartenant du mot ALNO de la dite loi, a sutisfait aux premiores ge cette firme : d'enre- manière ; des fai- formalités exigées en la matiore, en 1.- Une copie du certificat numéro 3,-Une copie jléelarations' L. aconsiste dans la représentation Cayes, en vue d'aequérir à Tartiele S huiles ct graissos à quelie a 3 écrit d'une certuine d'hinitien, conformément et jubrification etc., appartenant du mot ALNO de la dite loi, a sutisfait aux premiores ge cette firme : d'enre- manière ; des fai- formalités exigées en la matiore, en 1.- Une copie du certificat numéro 3,-Une copie jléelarations' L. PREZER, no- déclarant devast Tamtorhexeupsleate gistrement de cette marque au Ofice des tes' pardevant Comté WILLIAM ct Etat do Now- qu'il renonce à Siv nationalité ew62 821 délivré the par le .Vacuum Patent Oil Co. le vaire public G.P. WHALEY, vice-prési- gère. Aoit 1917. Etats-Unis à York, par Vacuum Oil Company, que Port-au-Prince, le 4 28 Mai 1907. de cctte marque la- dent de the est projiétairo de : 2.- Un dessin cetts corporntion est constam22 consiste dans la représentation la dite marque laquello va l'artielo quello avec le mot Gar- mnont apposée sur ses produits et em- Selon lo du 22 Aoit exprimd sur l natiod'une PRSFEI gargouille ballnges au moyen d'otiquettes, gravn- dlo la loi la Secretnirerio d'Etat de la goyle (inccopiod des d6clarations faites res ou improssion; dôlivré le l'a- nalits, Justicoaviso quolesiour Jost ANTONIO pardoviant A.L. Mabbott, notaire Comté pu- do 4.--Un cortificnt Eunts-Unis. K1 11 Mai GARCIA MAYETA, né à aux Barrio-do-Wi- Cuyes, en blic, Etat de Now-York, Smith, Socre- tent Offico des los cortillent, dessin Suiba ( Cuba ), résidaut d'haitien, Monrot, par Wendoll M. Co, cetto. 1017,attestantquo sont confor- vuo d' noquérir lu qualité la dite taire de tho Vacuum Oil de que la dito et déclarations ci-doasus conformément à T'article Sde formalicorporation est propriétairo up- mos à 8OS rogistros. cortiflont loi, a satisfait aux premières marque Jaquelle Cnt constummont En foide quoi, le présent pos60 sur BGH produits ot ombalinagoa --- Page 4 --- LE MONITEUR tés exigées en la matière, rant devant T'autorité en décla- - Poursuivant ) MM., l'utilité renonce à sa nationalité compétente qu'il mesure préconisée par le de la 1 Mr, le étrangère. ment est assez bien Gou verne loi du président : La propositirn de Port-au-Prince, le 11 Aodt 1917. je n'aie pas besoin comprise de pour que yée à l'examen député St. Fort-Colin sera euvo. dessus. Je descends m' étendre là- ciale de la commission spésuadé de la tribune per. delIntérieur. CHAMBRE DES accorder que vous serez unanimes à lui Troisième point de l'ordre du jour : votre REPRÉSENTANTS approbation. Je deman- Discussion de la de à la Chambre acte du geantl'Iled de la proposition de loi ériprojet de loi. yée à l'examen député St. Fort-Colin sera euvo. dessus. Je descends m' étendre là- ciale de la commission spésuadé de la tribune per. delIntérieur. CHAMBRE DES accorder que vous serez unanimes à lui Troisième point de l'ordre du jour : votre REPRÉSENTANTS approbation. Je deman- Discussion de la de à la Chambre acte du geantl'Iled de la proposition de loi ériprojet de loi. dépôt de ce cayemitte en quartier. Séance du lundi I Sctobre 1915 Mr. le Lecture est donnée du le Secrétuire président : La Chambre, Mr. comité de PIntérieur y relatif rapport dont du Présiden e de Nr. le deputé A. ANDRÉ du dépôt de ce d' Etat, vous donne acte conclusions.mises en discussion et aux les mission projet de loi. La com- voix, sont votées. (Suite) chargée del T'examinerest Lecture est Voir posée de MM. les V. com- de loi donn: fe de la Monileur Jo 64.) Dr. Bruno, députés Anglade, suivante : proposition Robillard, T. Mr. Jh. Dessouces, Sambour et Téligny Jumelle, A. RAPPORT tat de la Guerre, Secrétaire d'E. Mr. Manassé St. François. A LA CHAMBRE et obtenu après avoirdamandé chers Furt-Colin : Mes la parole, donne lecture du vertissement collègues. de Je profite de l'interMessieurs leedéputés, projet de loi suivant : priermese l'ordre du jour pour Le comité de térieur et collègues des des comité és de i'In- premier rapport TIntérionr, soumis à donnant suite au PROJET DE Loi de la Finances de s'occuper la date da 19 écoulé, vos déllhdrations, proposition de loi que j'ai ea à w à votre jugement le résultat s'empresse de prése nter DARTIGUENAVE déposer sur les burenux de la Chambre tions relatives aux antres de ses appréciaPrésident de la en faveur de Mr. Jean Charles examinés au cours de sa réunion points du également 16 leépubtiqee. soir qui se trouve actuellement Pres- dernier. de loi C'est tout d'abord deax Jnillet dans déposées en propositions Considérant qu'il inporte de l'impossibilité de travailler Narcisse et vos bureaux par les dépntés les soldats qui ont passé sons les reuvoyer tous venir aux besoins de S3 pour sub- la Comunnue Chéton de la lère. teudant à classer temps de service la drapeaux le Une voix famille. St. Mare, qaant à Vu l'opportunité prévu d'établir par loi; : de interrompant. Il n'existe des patentes, au rang de commnue Timposition de plète de nutre système militaire; une refonte com- plus M.St.Fort comité, mitté classe, au et'la raag secoude de à 6lever Iile de la Caye- 3e. Vu la lqi du 24 Juillet 1912, Je me vrai! avoir entendn les Qaartier. Votre comité sation des tronpes de la portant organisuis Colinrepreaat.Cest trompé. tions et reça anteurs des denx après du 2 Novembre 1912; Répablique, et l'arrêté je ne suis pas descendu Heureusement de que vernement, cousidère l'opinion des membres Hooee GouVu l'article 174 de Ja Constitution, MM., puisqu'il n'y, a la tribune. Marc jonissant qne la cammine de St. aartier. Votre comité sation des tronpes de la portant organisuis Colinrepreaat.Cest trompé. tions et reça anteurs des denx après du 2 Novembre 1912; Répablique, et l'arrêté je ne suis pas descendu Heureusement de que vernement, cousidère l'opinion des membres Hooee GouVu l'article 174 de Ja Constitution, MM., puisqu'il n'y, a la tribune. Marc jonissant qne la cammine de St. Sar) le rapportdn Sscrétaired'Btare del la Gaer- et vous êtes si pas de comités, commnnes de 3e. déjà du bénéfce attaché aux re et de l'avis du Conseil des Secrôtaires d E- de Mr. bien dispusés en faveur militaire, en vertu classe. de la par sou admiuistration tat, Jn. Charles Pressoir, je vous 1870: et possérlant, en loi du 19 Septembre A PROPOSÉ demande,au nom de titutior, utte donble outre, d'apres la Cousde à votresouversine eté, bre à la Et le Corps Législatif a voté la loi porter l'ordre du jour de la pro- et des téputés à l'égal représentation des villes de ChamArticle ler. Eu attendant suivante : chaine séance la discussisn de cette d'nn de Jarôunie, ce qui et la aemel de la force publique, il est créé une Torganisatiou garde proposition de loi. rait que degré de ciassement supérieur, curaetéristique ce ne seticulière pour le service de la Présidence pour par- Mr. le président : Je erois qu'il titre justice d'étenidro ses privilages au toutes opérations à l'intérieur et à un rapport, la faut tion des administratif, rolativement à de' Pc rt-au-Prince. Pextérionr yant proposition de loi n'apatuntes, en l'élevaut au l'iunposi- rang pas de - Article 2.- L'effectif de cette bénéficié de commune de3e. classe. à 550 gards est fixé Mr. l'urgence. le Apprécisut ég.ilement hommes et sa composition sera St. Fort-Colin : MM., de doselopnenent la qae prend catque jour l'ile d'un Arrêté P'objet vous comme Cayemitte, tant ait préeidentiel. . le s'avez, à la fin de la croisseruent de point de vhe de l'acArticle 3. Le recrutomsnt du Corps session, les dernière ressources et 8u population qu'à celui de ses re par eugagement volontsire ou voie, s'opede comités, n'ont pas eu le de ses prodactions sur tout le territoire de la d'appel, temps s'occuper de cette puisqu'elle de est devenue K le grenier de générales, soins d'une commission Répablique, par les tion de loi et d'en proposi- dissement la Grand' Ause. D "Atronarrêté établie à cet effet. Un faire rapport à la Votre comité p-1 use présidentiel feru connaître les détails Chambre. Le. càs requérant célérité, duire les 6léments qu'il coovieat d'y introyrelatifs. vous demande d'accorder le bénéfice je lière, Il vous d'nne aministratiou réguArticle 4. Une largo amélioration de de propose dona d'ageéer ces deux solde des officiers et houmes de la l'urgence à la proposition de loi propositions à de loi, Denx propusitious étaieat amener d'autres conditions troape doit sera portée à l'ordre du qui préseutées lexamen du comité la ce qui concerne d'admissibilité en nos plus prochaines jour d'une de par Mr. Il vous d'nne aministratiou réguArticle 4. Une largo amélioration de de propose dona d'ageéer ces deux solde des officiers et houmes de la l'urgence à la proposition de loi propositions à de loi, Denx propusitious étaieat amener d'autres conditions troape doit sera portée à l'ordre du qui préseutées lexamen du comité la ce qui concerne d'admissibilité en nos plus prochaines jour d'une de par Mr. Martiuez qui demaudait à la prewière Tavaucoment. séances. somme i Chsubra - Article 5. Les détails da service, de dinci- Mr. Ernest Antoine Il est unes d'un commentaire de P. 200 or ponr la pablicatiou pline, de la sobordination, de l'Assemblée évident In officiel et ro seront Pobjet de lajustice militai- que. est très Coustitution de 1859 et, la aunotatiou de effet. règlements établis à cet à la proposition du collègue sympathique St. Fort lartisto Cantio, ou rocinmation d'un deuxiàme sulde de à Article G. Cette loi Colin en faveur. de P.500 or que nous lui avious d ou ubroge tontos les Iois il Mr. Pressoir. Mais, sistauco sur la somma dlo votie, titre d'as Article dispositious de loi qui Ini sout contrnires. y a que la question doit blicatiou et la 600 or, pour la pa 7.-- Lu prôseato loi sera publiée et les filières passer par propagation de 8U'S (ouvrue de exécatéu i la ililigeuco dus Socrotuiros Chambre vient réglementaires. Comme la musique dans son loenle. dosir ln conits 8'est trouvs arrot de la Gaorre et des Finances chacon on d'Etat sion de former une commis. mentd dol bieuveillauce et lotoncerno. ce qai spiciale de FIntérieur, chargée somme ua l'ogard pon élovéo da Mc. Martinez, d'aboel d'euconrage- par la Douué au Palis National, à d'étudier les projets de l'Exdentif, par la qu'il delnudwet ehsnita l6. 1915, an 1126. de PIndépoudancs. Port-an-Princo, propose à la Chambre de décider que la je Cont on préoarité regrnttant do de noa be pouvoir myons. La comité, proposition de loi du députo St. Fort. do vote Na pôtitiuu, Kerait hettroux, si agedor au cuare l'ohjet Parle DARTIQUENAVE. Colin soit envoyéo à l'examon du Budlgot géuéral, il otait du Président : commission là. de cotlu glaner qnelquo chuso pour le travail poswible do Mr. de le N-rrbtuire dEut de la (uerre, Mr. St. Wort-Colin : Jo me rallio à titnent Martinux la dont plns olonao le morito itu et re leu aptitudlee oonsT'amondoment proposé par le potition du T'artiste Caadlo dtant sommaulation. La A. Ju, DE8SOURORS, Ernont C. Antoine. collèguo rélamation qui 8n trouve dtro ta baxdu sur mne Le Neeritaire d'Etatdes Pinunces, Mis aux voix, P'amendomont d'un la vota procélent aucorl lA va AN sonsdquoncs faveur Antoine, appuyé par St. aptitudlee oonsT'amondoment proposé par le potition du T'artiste Caadlo dtant sommaulation. La A. Ju, DE8SOURORS, Ernont C. Antoine. collèguo rélamation qui 8n trouve dtro ta baxdu sur mne Le Neeritaire d'Etatdes Pinunces, Mis aux voix, P'amendomont d'un la vota procélent aucorl lA va AN sonsdquoncs faveur Antoine, appuyé par St. Ernest Chumbro, en il était diffdoils HIl Conuito de par EMILM ELIE. ost voté. Port-Colin, rooonnattro, en- prinvino, lo hien ne kr touant compte dla i9 sitnation Aetu ala fourls. nni n'uat plas 00 qu'slle était. hior, en 0e sens que --- Page 5 --- LE MONITEUR. Téloquence du et motifs, le député soussigné La statistique le prouve par ces canses Par Catte Commune compte Sastolement augmente notre gêne et' désirant, a l'honneur de déposer sur les bureaux de la chiffre. trente mille habitants. D'autre part poor re" ohaque même jour temps témoigner. à cet artiste tout. Chambre, la proposition de loi sui vante : 1911-1912, elle a rapporté au Pays rèen nous A son infortune maxercice : doux cent mille quatre l'intérêt que prenons son art digne d'être PROTOSITION DE LOI cettes or quatorze centimes térielle aussi bien qu'a et les leçons mocent dix dollars, soirante quatre : deux cent sontenu pour son originalits votre comité > a (or 214.410.64 )A reeettes gonrdes et timne gourrales qui souvents'en dégagent, en vous propo- Considérant que TIle de la C Cayemitte Poavoirs Pu- trente-deux mille huit cent vingt ( G. a rabairs6 le chiffre demand6, de l'artiste Candio, la droit à la sollicitude des Grunds à son déve- des, quatre vingt quatorzs centimes recetsant d inserire en faveur blics, par rapport à son étendue et 239.631.04.) Pour l'exercice 1912.1913, mille quasomme de deuz cents dollars: Messieurs les dépatés, loppement 6conomique et agricole. de s popu- tes or : sept cent soixante. dollars. quatorze quatre vingt Le Comité espère, de son rap- Considérant que Taccroissement besoins L'E- tre cent soixante qaioze 98) ;1 recettes que vous adopterez les coaclnsions cette occasion, ses lation y. a fait naitre des auxquels introdni- dix huit centimes (or 774.475 mille cent onze gourport, et vous présente, eu tat a ponr devoir de satisfaire, en y. ré- gourdes : deux cent sept (G. 207.111.91 très cordinles salutatious. sant tous les éléments d'une administration de l'éri- des, quatre-v vingt onze centimes et à la des Représentant, ce 11 gulière. qu'il convient par conséquent Elle a donc droit à Tencouragement Fait à la Chambre ger en quartier. haute attention des Grands Ponvoirs au pablics. rang Octobre 1915. Ca- La Chambre des Représentants, usant 69 de des la Et il est juste et équitable classe de l'élever ce qni lnidonLe président, Jh. l'éri- des, quatre-v vingt onze centimes et à la des Représentant, ce 11 gulière. qu'il convient par conséquent Elle a donc droit à Tencouragement Fait à la Chambre ger en quartier. haute attention des Grands Ponvoirs au pablics. rang Octobre 1915. Ca- La Chambre des Représentants, usant 69 de des la Et il est juste et équitable classe de l'élever ce qni lnidonLe président, Jh. Sévère (onstautin : le rapparteur, Mayard, prorogatives que Ini accorde l'article des communesd detroisième une angmentation mille Léon : les membres, Edm pud Mangonès, Constitution. A PROPOSÉ ne, ses entre revenus antres avantages, R. Loubeau, B. Darbouze, Benoit, A. Nord Charde commubaur. Denis St -Ande, M. N. a votéla laloi suivante : L. DIOGÈNE NARCISSE. les, E. G. Laporte. Et) le Corps) - Lewislatif L'Ile de la Cayemitte p dépen. EXPOSÈ DES MOTIFS dant Art. de ler. la Commune de ryste.Ammondisement PROPOSITION DE LOI de la Grand'Aose, est érigée au en bureau quartier. d' Admila deSaint-Marc. de Ta proposition de loi quierige en quartier Art. 2.. -Il y sera établi de an Considérant que commune * une justice Paix, Taccroissement ( politique, Plle de la Cajemitte nistration, nne 6cole, A l'instar de ceux des au- par son importance et de sa popalation, mérite Corps de Police etc., de son commerce des Grands Pouvoirs de T'Etat. Messieurs les Dépntés, tres qnartiers de la Répablique. loi sera exécntée à la lattention Art. 3. - La présento chacun en ce CCMMUNES de la comdes Secrétaires d'Etat, LA CHANBRE DES LIle .de la a Cayemitte dépend de la Granl'. diligenee qui le concernemune de Pestel, habitée wtrondhssement par plus de trois mille d S le 26 Usant de linitiative que lui confère Farticle Anse. Elle est Fait à la Chambre 112e. de Findépendanco. Représentauts, 69 de 1a Constitution. âmes. bourgnds qai s'y trouvent sont C Ause Mai 1915, an : Les Nord D G Pointe Sable ) et Anee à Masson. N. Chéron, Camille Léon, ,M. Dufanal, A proposé du Cette dernière en est la plus importante couvertes : On y C. (S)J. Balmir,N. Lanoix,E. N. Numa, R. Lonbeau, B. Et le Corps Législatif a voté la loi suirante = -compte cent soixante-sept maisons J. Boisrond Canal, Dr. Narcisse. Ludovic Rigant, C. Célestin Art. ler. La Commune de Saint-Jarc est; deen chanme. d'une fertilité si gran- Dartiguenave, L. Diozèue Moravia, Joa 6levée et classée au rang des comuunes Le sol de cette Ile' est de vivres ali- NOël, Constantin Mayard,"Cbs. A.. Garoute, St- trolsième classe et elle jouira en cette qualité de que de nombreuses plantatione cheque année, de chim Jn. Baptiste, A. André, T. Deegraves, Offranne du bénéfice de toutes lois d'impotset tontes autres. lois, mentaires s'y renouvellent véritablement le gre- Amand Blot_M.Jocelyn," C. Ansoine, S Bon- Art. 2. -- La présente loi abrogo sont cousortequ'elle €st derenue de la Grand'Anse et Poux, Léon Loulis, Ernest J. cette qualité de que de nombreuses plantatione cheque année, de chim Jn. Baptiste, A. André, T. Deegraves, Offranne du bénéfice de toutes lois d'impotset tontes autres. lois, mentaires s'y renouvellent véritablement le gre- Amand Blot_M.Jocelyn," C. Ansoine, S Bon- Art. 2. -- La présente loi abrogo sont cousortequ'elle €st derenue de la Grand'Anse et Poux, Léon Loulis, Ernest J. D. Brézault. dispositions de loi ou arrètées qni lui des Se- -nier de TArronlisemnent neau, Edmond Mangonès, traires, et sera exécutéo a la ce diligeuce le concernede celai de Nippes. ell- n'a aucune existence ou entiet 2e considérants; les arti- crétaires,d' 'Etat, chacun en qui des Cependant, Elle n'est ni section rurale, Lesler de la loi, mis Donn6 au Palais de la Chambra Repré- IInté administrative. militaire, ni quartior, ni commnune. Et cles 1, 2,3 et l'ensemble et aux sentants le 5 Juillet 1915, an 1128me. de ni poste quiy successivement en diseussion dépendance. alors, la grande eReantasaerante livrés à la merci,aux capri- voix, sont régulièrement votés. Bailly, vivent se tronveut d'une autorité déoommée : à la D. Narcisse. Offranne Poux, ces pour le moins >> laquelle n' '6- Mr. le président: Nous passons éle- (S.)L. M. Dotaual, El. Millet, Emm. a Chef de postes de la Cayemitto de la Républiqne, se discussion de la proposition de Joi Alexandre, T.T. Jumelle, E. Antoiue, Constantiu Aayard, Saint. margeant pas an bndget en prélerant la dîme la vant la commune de St. Marc au rang R. Lhorisson, # Casséus, N. Lanoix, Dr. Ludovic taille des émoluments poisse préleversur le prodait des communes de 3e classe. Amand Blot, Dr. Lebrun Bruno, Baptiste, Deplus forte qu'elle et intéressants culdu mises en B: Dartiguenave, J.Jn. Bondes champs de ces paisibles Les conclusions rapport, sont votées. labarre Rigaud, Pierre-Louis, Dauton St. Fleur, Kameau tivateurs. très recherchée à cause des discussion et aux voix, homme Georges Douyon D. Cetto cuarge est Lecture est donnée de la proposition A. André, Heury Roche, C. Thomas, Sapiui, Charles benéfloes à en iirer état de choses, ane anomalie de loi suivante : Craau, F. Gourdin, E. Maunel, D. N. MiOr c'est là un faire disparaitre en érigennt A. Pierre, E. G. Laporte, Chs. Moravia, I.. Proqu'il importe de < Anse-à-Mezson p EXPOSÉDES MOTIFS douin, J. M. Brédy. A. Nord Charles, én quartier Vrendrott,appele 6t6 faYt a l'égard des Iles ( Laphète, D. St.-Aude. comine cela c Gonàve, > et a Tlle-à-vache. D 1878 ndditiounelle à 1,2 tortue, > # raisons d'ordre écono- La loi du 28 Septemaibre 1876, et celle du 12 Déarticles plusieurs celle du 30 Octobre, ul- l'unique considérant.les D'ailleurs politique sollicitent dans co sens l'at1880, fixent la classé des Comm lensemble de ia loi mis, suceessivemiqao ct Pablice. > et a Tlle-à-vache. D 1878 ndditiounelle à 1,2 tortue, > # raisons d'ordre écono- La loi du 28 Septemaibre 1876, et celle du 12 Déarticles plusieurs celle du 30 Octobre, ul- l'unique considérant.les D'ailleurs politique sollicitent dans co sens l'at1880, fixent la classé des Comm lensemble de ia loi mis, suceessivemiqao ct Pablice. cembre la qui par rapport a rimpo- et et aux voix, sont tention des Ponvoirs administra- nos de République. Saiut Mare dans lu ment eu disc ussion D'abord, une bonne organisation ucbangern certainement siticu des patentes, porteut Petit-God- votés. lois 8Otive de la procire Cayeunitte de Bes habitants qui seront quatrième clnssuavéo Miragoàne, Port.do-l'aix, Aure d'Hninnult et Mr. le présilent : Ces deux la positiou s0l qu'ils cultiverunt désor. ve, Loogine, au Sénat de la Républipluw attwcliba au Termiers réguliora, ce qni BauB Aquiu du Douia St. Aude, ront expodiées iain k titre de d'angmentor la produc- Sur la proposition do lu 270me. dopité Logialutaro, Port- que. la do la douto, aurn pourieifet à la terio le plus do valeur ulors mombro 6levé rang du communes de Nous abordons discussion de la tion ot de donner do- Puix a 6t6 nu 6gulenuont. sHr la do loi tixaut lo soldo possible. prosent, l'on a pas vu w'6lover 3emo. clnase, do Petit-Godvo Monwiour Jo- proposition du Palais. Car, si jowqu'à. ct proluetivos proposition Hon Roprénoutant, musiquo lu proposition dans cotto Jle do unguifiques de cacnoyore, jite, lu seph Jorôme. Snint- -Mard oat restoo do Locture est dounéede plantations de enféier, do lour situation de la Conmuno do A limposition snivante. CRure on cat à Tinstabilito les rondact lo qnntridmno clurue, rolitivenent troisidme, au simplen occupanta, HunB titre, du Puste et du dos putontos, Inon qu'allo Hoit do militulre, on DE LOI plus Pantuventtelintaire du chul point do vuo de raimntntatrationt 1870, et que In PROPOSITION portnian antros oxploiteurn. roventa veriu du lu lui du 19 Hepuninbre 'nuo doublo re eat du devole de tout stat Douc TEtut nugmentors FCH propres terrnisa cl cut Constitations de 1t89 Jui ootrole dos Contidoraut qu'it des sorvives rendns par en conc6lant lu formy du hes prémontation A la Chambro R-pebsostante. dévoloppoe, dvilwo du tenir compte dévoude ut fdeles : ondroit. a'urdre. pnbliqno, Copondant, ello' Charsmnanert et 8A D pullion Jos ionetionnirce est enooro. justo d'acoorder Quant aux conwidsrations: momu heroin A point du yue eommendal, Cousidoraut qu'il ellen saufent aur yeux : lon a Jun s'ust uecrue du 1870 à nos juurs. de los indiquor ici. dvilwo du tenir compte dévoude ut fdeles : ondroit. a'urdre. pnbliqno, Copondant, ello' Charsmnanert et 8A D pullion Jos ionetionnirce est enooro. justo d'acoorder Quant aux conwidsrations: momu heroin A point du yue eommendal, Cousidoraut qu'il ellen saufent aur yeux : lon a Jun s'ust uecrue du 1870 à nos juurs. de los indiquor ici. --- Page 6 --- LE MONITEUR. : EE : I Montès Lagroue. Lc président Annu- ChéDE LOI J. N. d PROFOSITION lysse André;lés secrétaires, es récompenses particnlibre à tous dans ceux une qui des 8U sigualent branches La Chambre des Communes ron, A. Crepsac. d'une façon) de Pactivité humaine : quelconqnes Considéraut que.l la Musique du Palnis, par Vu Tarticle: 69 de la Constitution. Le scriuireredactesr, les nombroux services qn'elle rend, haitien contribue ; que depnis plus de dix ans, la à la gloire et au renom du peuple Occide Jeanty, Considéraut d'une Eglise aété entreprise du Cler- aux ELGENEGEORGES. Considéraut que le gonéral de trente constrnction et que malgr6 le dévonement chef de cette musique, a fonrni de le plus Abricots, et les efforts généronx de la population, Pour copie conforme : ans de service, quil ya a lien récompenser g6 cette Eglise ne pent être achevée, et qu'en ou- d6équitablement. tre les travans déjà faits ont 6té en partie Le secréaire-archiviste DES REPRÉSENTANTS. traits par le eyclone. LA CHAMBRE Considérant qw'il est du devoir des Grands O.GANTHIER. Pouvois pablics de protéger et L'encourager A PROPOSÉ T'exercico du Culte que, dans l'espèce un subsi- et Législatif a rendu d'urgence la de est indispensublo au Conseil des Abricots. de fabrique OFFICELLE. Etl le Corps a Pintéressaute population PARTIE HON loi ARTICLE suivante PREMIER. : -A partir del Ja promulgaPROPOSÉ tion del la prossente loi. la solde fixje comune dn personnel sait : A1 AVIS est ADNINISTRATIFS del la Musique du Palais G. 500 Et le Corps Légisiatif a rendu la loi snivanAu chef de la Musique. ( 300 te sera inscrit au Budget de Texerde T'Administration des Au sons-chef. des solistes on mnsi70 cice Art 1er.--11 une somme de cing mille dol- Le Préposé du service domanial A chacun ciens de 1er. cla-so 1915-1916, de l'Egliso des Abricots Finances, chargé ( de 2e, classe lars] pour Tachèvowent de cette commone, invite indistineteA chacun des musiuicus mnsicions de 30. classe < 45 en cour de construclion. oxécutée à la ment tous les fermiers et occupants de A chacan des spécinle de 1.000 Art 2. La présente loi sera d'Etat des travaus de PEtat, tant urbains que ruArt. 2.- Uue récompnso Oucide Jeanty, dilizeuce des Secrétaires ce qni le terrains dans sa cireqnsdollars etacoride au Général Publics et des Finanves, chaenu on en raux, qui se trouvent en chef de la Masique du Palais. lois concerne et abroge toutes lois dispositions cription respective. à se présenter Art. ente loi sera d'Etat des travaus de PEtat, tant urbains que ruArt. 2.- Uue récompnso Oucide Jeanty, dilizeuce des Secrétaires ce qni le terrains dans sa cireqnsdollars etacoride au Général Publics et des Finanves, chaenu on en raux, qui se trouvent en chef de la Masique du Palais. lois concerne et abroge toutes lois dispositions cription respective. à se présenter Art. 3. La prosente loi abrogo contrairos. toutes de loi qui lni soit contraires. des son bureau avec leurs derniers récépisde loi qui lui sont Donné an Palais de la Chambre Reprébaux à ferme aux fius de ou dispositious à la diligeuce des Secrôtaires à lo 23 Septembre sés et leurs redevances, Elle serae exécrtée Gnerre et des Finances, chacun sentants, 112c. Port-an-Piuce, de régler le montant de leurs d'Etat de la 1915, au TIndépondancs. à V'Etat, 1016-1917 le coucerne. Bon- dues pourl'exereice en ce qui le (S.) c. Ealuir, Offraue Ponx, Ernest. T. Des- et le exercice 1917-1018 qui Donue à la Chambre des Représoutants. houmnes, François, Edmoud Alaugonès, prochain au jour du mois 20 Août 1914, an 112ômne. de TIndépendance. graves, M. Jocelyn, A. Garonte, Paul Crepsac, Aloxan- Dr. va s'ouvrir premier ConsA. Sambour, a Ernest C. Antoine, Lonis Roche, dro, Chs. Moravia, A. Crann, Léonce D. prochain. cet un délai de quinze jours (S) Dr. Incident Georges. P. Savain, Ls. Prophète, Derville Chs. Pierre, A effet, à ce tantin Mayard, Narcisse, Cyrus' Thomas, leur est accordé pour obtempérer Les ler. 2e et 3e considérants, les Mr. le président : Ces propositions présent avis. les formalités et3, mis successivement en à l'étude des commis Ce délai périmé.toutes 35 de la loi art. 1, 2 sont votés ainsi seront envoyées prescriptes par T'article ridiscussion et aux voix, sions appelées à en counaître. domaniale du 21 Aott 1908 serout que l'ensemble de la loi. Sénat de Puis rien n'étant à l'ordre du jour, prises contre tous les reCette loi sera expédiée ai la séance est levée. goureusement tardataires et ce, sans forme de procès, la République. Louhis dépose la proposiJ. Pescay, Fait au bureau de Tadministration Mr. Léon L Leroy. E. G. Laporte, Bertélus du Limbé, le 8 Joit 1917. tion de loi suivante : D. Beaubruf, J. B. Latortue, Osmin des Finances Codio, Cazeau Célestin Noël, MoPROJET DE LOI Cuam; Edouard Delerme, Charles THOBIUS LAURENT." Bibliothèque d'Etat de ravia, Edmond Bailly, Paul Charles, Alexandre, M. Mr. Léon L Leroy. E. G. Laporte, Bertélus du Limbé, le 8 Joit 1917. tion de loi suivante : D. Beaubruf, J. B. Latortue, Osmin des Finances Codio, Cazeau Célestin Noël, MoPROJET DE LOI Cuam; Edouard Delerme, Charles THOBIUS LAURENT." Bibliothèque d'Etat de ravia, Edmond Bailly, Paul Charles, Alexandre, M. Considérant qu'nue parleanentaire est Alphonse Craan, A. Nord Bonneau, droit et de nécessairo jndeprudeuce a la Chambre des Repré- St Fort Colin, Dumervé, S. LAdministratenr principat des Fireconnue Dr Lebrun Bruno, Robert Lhérisson, chargédn service des dlomaines sentants. 11 est cré6 an Palais do la ChamL. Diogène Nar- nances iavitc tous les Art.. 1er. uno bibliothequo d'Etat Nord Jean-Joseph, Virgile Anglade, de cet arrondissement tant arbains que 3re des Reprscontants parlementaire, cisse, Léon Loulis, Dr Ludovie fermiers de l'Etat, de droit et ilo jnrispredonco leur gardo et conserThomas, Robillard, à se présenter en son bureau Lo nombro des volumes, un reglement Cyrus Théard David, Turenne Des- ruraux, de leurs derniers récépissés atin vatior serout fixGy par de l bi Rigaud, Dartiguenave, II. munis le montant de leurs redeculier qui sera, apros par iinstallation la Chaunbro, des Ropr6- gravos, Barnave Canoval Balmit,, Tuilus Ro- d'aequitter bliotheque, pris îlompoint, Denis St Aude, vances. sontants. de PIntériour ost che, Emile Manuel, titre autlientiquo Art. 2.- Le Dopretomnent antorisb à pnsser un Contrnt Sévère, Liétout Proplidte, Xavier Les ouempantssans invités à venir régulad'ores et aéjà LEON LoUnts et CLAUDIUR GAN Jh. J. Jeannot, Jules B. Canal, D. sont égaloment en contormité do avec Messieure de la dite bibliothègno. Gilles, Alexandre. Der- riser leur situntion 21 Aolt 1905 TINER, concssionnairem de la bibliothèque Rameau, Emmanuel St Fleur, Tarticlo 30 do la loi du Art. 3.- A Pinstallation consorva.eur qui sera atta- ville Charlos Plerre, Danton IL. donaine national. il Bora nomus des un Archivos et qni travaillern J. M. Birédy, Eruest C: Antoino, J. sur le offot un délai do 15 jours leur ché au bureat -nrchiviste. Piorre, Emond A cot date. sous los orlros du wocrétaire- tontos lois on dispo- Dufort, Ducnsso Ch. Ernest Bon- ost accorlo à partir de cotto retardaTa prosonto loi nbrogo sont contruiros. Millet, Auguste Garoute, Louis Ileuri Passé to délai los baux des sitions do loi qui lai homme, Em. Bourjolly, Fransoront résilica conformement à Chambro dos Roprésoutunts le St Amand Blot, Tholiguy tairos occupent seFait à la Rocho, Dr Potion Savain, la loi ot los biens qu'ila les auront 11 Uctobre 1915. cois, Stéplon fila, I.Goor- ront affermés à coux qui LRON LOUIN, BENOI", CHÉRON, DUPANAL, Camille L.éo11, J. jolly, Fransoront résilica conformement à Chambro dos Roprésoutunts le St Amand Blot, Tholiguy tairos occupent seFait à la Rocho, Dr Potion Savain, la loi ot los biens qu'ila les auront 11 Uctobre 1915. cois, Stéplon fila, I.Goor- ront affermés à coux qui LRON LOUIN, BENOI", CHÉRON, DUPANAL, Camille L.éo11, J. Sapini, T. DrJh. T. Jumolle, soumissiounés. Ti. DAVID, D. CHARLKS PIERRM, gos, Dostinoblos, Ad6, M. N. Benoit, Dr le 13 Juin 1917. Balmir donno lecturo ot dé- Aurèlo Ilyppolite, A. Sambour, C. Locorpe, (Aquin, Mr. C. de loi suivunto : - Tin. Mercier, pOSO la proposition :: --- Page 7 --- LE MONITEUR. cacvtir C Emn TIs a ST - BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAI. 80 MILLIONS, SOCtÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat- PAnIs SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchal PARIS 1017. Paris, le 4 Juillet 1917: Paris, lc 2 Juillet A Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT A. SoN Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU coMDU DÉPAITEMENT DES FINANCES ET DU LOldu 4 Auvit surla proLA RÉPUBLIQUE D'HAITI; MERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, tection des raleurs mo- DU COMMERCE DE Loi du 4 Aeril sur la proPort-au-Prince. bilières. Port-au-Prince. tection des valeurs mOAnr.5. alinéa bilières. 2, conformer à l'art. 5. AnT. 5 Pournous coantomeAtediribhelnts du 4 Avril 1915, dont le valeurs Pour nous du 4 Avril 1915, dont de la loi française ci-contre, nous avons bilières Sils'agitde étrangères, dont te de la loi française ci-contre, nous avons Sil s'agit de. valeurs mo- lexte cst reproduit des ct cou- texte est reproduit # bilières etrangires, dontle Thonneur de vous informer que T'opposi- lettre ponsest service fait titres en France, la Thonneur de vous informer que T'opposi- lettre service des litres el cou- tion suivante nous a été noliliée par déclaration prévuepar loi l'art. cst tion suivante nous a -été notifiée est fait en France,la à la en date du 22 2 de la présente la en du 29 Paterd IORCtA prévuc par recommandée posle d'établisse- adressée ausiepe principal recommandée à poste o la présente loi établisscd'établissement 1Art. de Juin 1917, en notre qualité des de chaeun des ser- Juin 1917, en notre qualité titres et estadressee au siège prinen France, du scrvice ments charges dece en France du service des cipal de ehscunderetblis ment chargé vice. en du 29 Paterd IORCtA prévuc par recommandée posle d'établisse- adressée ausiepe principal recommandée à poste o la présente loi établisscd'établissement 1Art. de Juin 1917, en notre qualité des de chaeun des ser- Juin 1917, en notre qualité titres et estadressee au siège prinen France, du scrvice ments charges dece en France du service des cipal de ehscunderetblis ment chargé vice. Ceux-ci, s'il se pré- chargé sements charges de ce ser- titres et coupons de sente un tiers porteurdes te- coupons de vice. Ceux-ci, s'il se prô- des Haiti 5 °/o 1910 > litres et coupons, sont C Haiti 5 o/o 1910. > sente tiers porteur < Emprunt aus de procéder conformé- 3 aitres : coupons, sont tcOPPOSITION: ment loi. dc OPPOSITION : nusd de proceder conformé- Tarticle3 EPAR presents à aD'OPPOSITION: : ment au $3 de D'OPPOSITION eux trans- DÉSIGNATION DES TITNSS. FAAPPÉS la présente loi. DES TITRES FRAPPÉS dresséc, doit être FES de La déclaration à eux DÉSIGNATION mise par leurs soins àlE- 6- ( Haiti 5%/ 1910.> transadressée, doit-être Haiti 50jo tatou a Tetablissement Emprunt mise par leurs soinsal'Elat étranNUMÉROS DES TITRES : du tranger qui les des a titres chargés at NUMÉROS DES TITRES -oua) ger Tétallissement qui les a chargés du No 76.803 à 76.814. coupons sorvice 1 oblig. No 120. .967, service des titrcs et cou- 12 obligationsde l'Union Parisienne. -DUDS. Banque de l'Union parisienne OPP. 6.219 Banque & J. COURCELLE. illisible OPP. 6.179 Signature illisible &J. COURCELLE. Signature Pour conforme : Pour copic conforme : copic EDG. LAROCHE. EDG. LAROCHE, Sous-chef de la Complabilité générale, et de la générale, du service de la Trésorerie Sous-chef de la Complabilité Trésorerie el de la chargé (ll Dépment. des Finances. du service de la Detlé Publique chargé Detlé Publique au Dépment. des Finances. de sa signature comme Jeune,dit' TIBULLE et 1 et qu'il répond et ce,en vertu des principal des fnan- et JEAN-BAPTISTE NOUNOUNÉ ALCINDOR, Veu- de la sienne 80 et propre, Si de la loi sur l'enreL'Administrateur des domaines de de la Dame ver- articles ces chargé du service les fermiers ve DUMARSAIS MALIQUE, invite,en cette commune invite tous tu de l'art.15 de la loi du 14 Juin 1814, gustrement. de l'Etat, tant urbains que ruraux à se tous les créanciers de ces successions Mirebalais, le 1S Juillet1917. présenter en son bureau munis de leurs le à lui ou à représenter au afin d'acquitter représenter sus-désigné, dans PRUDENT GASTON. derniers récépissés redevances. Curateur particulier tard, leurs montant de leurs le délai de six mois au plus les dites suc. Les ocoupants sans titre authenti- ré- titres de créances contre invités à venir des Fique sont également cessions. balais, le 1S Juillet1917. présenter en son bureau munis de leurs le à lui ou à représenter au afin d'acquitter représenter sus-désigné, dans PRUDENT GASTON. derniers récépissés redevances. Curateur particulier tard, leurs montant de leurs le délai de six mois au plus les dites suc. Les ocoupants sans titre authenti- ré- titres de créances contre invités à venir des Fique sont également cessions. Le préposé d'Administration gulariser, leur situation en conformité 1908, 11 Juin 1917. chargé du service de l'enregisde l'article 30 de la loi du 21 Août Port-au-Prince, le nances trement de cette commune fait savoir sur le domaine national. en général qu'il a délai de 15 jours leur L. MALEBRANCHE à P'administration ELIE CAMILLE A cet effet, un fait choix du citoyen et est accordé à partir de cette date. pour être son oetmamis-sigaiaire comme de Passé ce delai les baux des retardades Postes qu'il répond de sil signnturo au seront résiliés conformément a Dadminktatoadtedereed la sienne propre, ce, conformémont taires biens occupent seront de porter a la connnissance articles 80 et SI do la loi la loiet les qu'ils soumis- l'empresse qu'à défaut prescrit des affermés à ceux qui les auront du public et du Commerce elle ne recevia sur Teurogistrement. sionnés. devoie de transmission, a le 21 Juillet 1917, désormais de correspondances Fait à Ranquitte, Fort-Liberté, le 12 Avril 1917 plus destination d'Allemagne, del'Autriche- an 114ème. de TIndépendanco. de la BulHongrie, du Luxembourg, Le prépost, Le chef de lurenu, garie et la Turquie. RAPIAEL. Laéerte Chs. PICRRE. Porbai-Princo, le DAvril 1917 downnialo de cette PRINCIPAL don] Fi. La Commission par dopêcho du SeLE CURATEUR Lo préposé dudministeation de Mirobnlais Communo inatituce au Départoment de wucantes nancen do la Commune o11 g6- crôtnire d'Etat en date du 9 Juin 1917, No. aur successions nviso lopublie etl tenaintabrasion du eitoyon JU8- PIntoriour los propridthires des noral qu'ila fnit choix Atro son com- 446, invito tous ruraux situés dans lay Informé par le Curatour vacnnco partieulior des TINIEN WILLAAMS, pour do Savanetto bions urbains et aiégeant à Jacmel do la IECTOR mis signutaire du quartier successions dos sieurs ESCALY --- Page 8 --- LE MONITEUR. 1 Avis est donné par les présentesrnel CHEAHERIES la M.C. Cinnatus.Julien; pourêtreron.ecm. CALIFORNIA CEVTRAL d'apris jes. Commune de Thomazenu,à se présenter au mis signataire. En conséquence il dé- uno société lezalennent orgnni-ie aree as hurraasit au sein de la Commission siégeant lo- clare être responsable de sa signature lois de T'Etat de Californie Sau Franei-co Etat de CaJocal du Conseil Communalde cette comme de la sienne propre,ce.en vertu 425, Battery Streer. ien; pourêtreron.ecm. CALIFORNIA CEVTRAL d'apris jes. Commune de Thomazenu,à se présenter au mis signataire. En conséquence il dé- uno société lezalennent orgnni-ie aree as hurraasit au sein de la Commission siégeant lo- clare être responsable de sa signature lois de T'Etat de Californie Sau Franei-co Etat de CaJocal du Conseil Communalde cette comme de la sienne propre,ce.en vertu 425, Battery Streer. d'Amorizne. a adopté ponr calité.munisdel leurs titres de propriété des art ticles 80 et 81 de la loi sur l'En- sO1 lifornie, usage Etats-Unis une marque de fabrinue ei designée. pour être examinés et en faire rapport et registrement. à qui de droit, et ce, tous les Mardi de huit 27 Juin 1917. Vendredi de chique semaine, Acul-du-Nord, heures du matin à deux heures du soil. 0. MÉNARD. : TE Un délai de trois mois leur est accordé à ces fins. fois, tous les : Thomazeau, le 17Juillet 1917. Invite, une biens dernière tant urIe président, fermiers bains que des ruraux à communaux.: se présenter en son Cette marque de fabriqne est eruployie ponr D. BAROSY. bureau munis de leurs récépissés afin le beurre, le frumage. les prolaits de laiterie de s'acquitter de leurs redevances. en général. et de les cenis. est attaclfe anx marLes occupants sans invités titre à authenti- venir ré- chandlines La mnarque OuT anx fabrique paquets qoi les, vOLt- sur suent laUne commission d'enquête doma- Philc- 1 que sont également leursituation en tenantcomp- en y plaçant nne étiquette la nmrque imprime d vurique.oa niale, composée de Messieurs communal gulariser de la loi. quelie vient salapter la dite marque de fabrique sur. xène. ienn-ohuarge.lnaiiret te des preseriptions un délai de huit en les stercotrpant dits Lugène Jean-Baptiste, Ea conséquence paquets. init usage de cette marque de Uessalines. cette J. M. Ieur est accordéà partir.de cette Ceux qni anront conformousent à juge de paix de commune, jours det fabrique seront poursnivis Ethéagène Vieux, préposé d'adminis- date. les retardataiies se- lal loi. : E. tration des finances, chargé du service Passé ce délai de leurs Signé: MATHON. A- ront et dépossédés domanial de cette circonseription, Jenn-Bap- fermes poursujvis conformément: à la loi. FRANGOIS MATHON. arovats mantataires, rindal P. Joseph arpenteurs et Rogès publ'es de le 6 Mai 1917. pour Haiti de la Calipoznit Cratri Cennerins. tiste Lamothe, du tribunal civil du res- Borgne. la Juridietion résidant à DessaROBERT PROSPER. Devant voyager pour l'etranger. je sort de Saint-Marc, et P. Cadet notaire. à la du pubite et du lines; Diogène Noël Bazil porte conuaissance COLGERT FLOjeune, a été instituée aux fins de déCommerce que Monsieur de ma Procuration terminer les biens appartenant à PE- Je soussigné. préposé des finances RO ser chargé tat situés dans la commune de Dessa- de cette commune. idant à DessaROBERT PROSPER. Devant voyager pour l'etranger. je sort de Saint-Marc, et P. Cadet notaire. à la du pubite et du lines; Diogène Noël Bazil porte conuaissance COLGERT FLOjeune, a été instituée aux fins de déCommerce que Monsieur de ma Procuration terminer les biens appartenant à PE- Je soussigné. préposé des finances RO ser chargé tat situés dans la commune de Dessa- de cette commune. avise le publie j'ai et pendant mon absence. 1917. lines. TAdministration en général que CoQ Port-de Paix. le 8 Aoit Cette commission aura à prendre fait choix de Monsieur DUPEVAL communication des titres de ceux qui être mon commis signataire. J. L. VILLANGEVA occupent les dits biens et à procéder à pour En conséquence je réponds de sa sisont avisés l'arpentage. gnature comme la mienne propre, en Le public et le Benno commerce: a cessé Ii est aussi- fait invitation à ceux vertu des articles 80 etSl sur l'enré- qve Monsieur Meyer de ma être à venir de la procuration qui se disent propriétaires commission gistrement. d'ètre chargé -aux bureaux de la dite leurs droits Saint-Michel, le 27 Juin 1917. maison. Au Cayes, le 11 Août 1917. exhiber les pibcesjustifant qu'ils occupent a VOIGT. sur telle propriété préposé des Finances C. ce titre. un délai de quinze jours Je, soussigné avise le public et A cet effet, de cette date. cette Commune, j'ai LA STATION: AETEOROLOGHAS Ieur est accordé à partir dont, Pramts.cemne en général H Ker- BULLETIN.DE les fermiers, J. pr Passé ce délai,tous) fait choix du citoyen à PEpresDR PORT-AU-PRINCE. las situation n'aura pas été réglée,seront saint.pour être mon commis suis déchus de leurs droits de fermiers, gistrement. En conséquence, comme je de DO S AU 15 JUILLET 1917 leurs baux à ferme, conséquemment à la loi et les responsable de sa signature et ce, en' vertu derésiliés conformément à, ceux qui les auront la mienne 80 propre, et 81 de la loi sur PEnre : : biens accordés sohmmisionnéslaens soi articles. ETAT DU CINA régulièrement qui ne soumet- gistrement. 8 Août 1917. DATES disant propriétaires. vérifiention de la dite Baradères, le tront pas à-la d'Enquéte Domaniale les GESNER LOMIN. neas commission demandées,, seront considérés, 8. Juillet :el 102.4 ( :. : ties clait muageus :: pièces comne occupant un bien de l'Etat. et, THSW 1ns.2 17 clait ciair rt nnaceus u,0 rapport en sera fait à l'administration AVIS DIVERS :Rea : : pnesque cir rt masoux conveit 9, supcrieure. :40 :di 9i :.: ,t latr 6 nuazeux Dessalines, le 25 Juillet 1917. donne avis avoir per- 15 1708,7 28.0 a air et nayvns Pn. JN. CHARLES, pré- Le soussigné aul No. 506 en date Vatours 1 7HN,0 27, 64 nuageux 24,7 Ainsi Rigné : du un récôpissk 19121 à lui délivré par ln norunsloa du molk Bident. latr 6 nuazeux Dessalines, le 25 Juillet 1917. donne avis avoir per- 15 1708,7 28.0 a air et nayvns Pn. JN. CHARLES, pré- Le soussigné aul No. 506 en date Vatours 1 7HN,0 27, 64 nuageux 24,7 Ainsi Rigné : du un récôpissk 19121 à lui délivré par ln norunsloa du molk Bident. TrG. JN. BAPTISTE, vios-prési- BAP. du 11 Janvier instituéo en vortud do ln loi COLLEUX NT. MARTIAL denl, ARINDAL P. JOSEPII, R. JN. Commission 1911 pour un contre- PKTIT SENINAIRK Do. Nott BAZIL, P. du 9 Sentombre de rOburvatuire, TISTE LAMOTTIE, bon dépoai de sept mille gourdes. duGe Directeur CADET Jeune, mémbres. Il le déclnro nula et non avonus, J. SCRKRER. plienta dovant lui Oll être dolivre. loiormorie Natoua . d'administrn- Port-nu Prince. le 11 Apft 1917. Pori-au Frinos LBBNK Lo soussigue, prépose BLWAAD tions des finances (16 cetla commune, M. MORPEAU, avoout. uirectevt. anuonce au public qu'il a fuit choix de