--- Page 1 --- 72ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 11 Août 1917 NUMÉRO 63 M BCREAT DE RÉDACTION ET - D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gelfrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DHAITI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois Geffrard Porur mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes, les Departements et LEtranger, lex Iraus Samedi, Les manuscrits DoD insérés ne seront pas rendus de posle en SUN. 11 Aoul 1917. Les et serott détruits. AFFRANCHIR mois Aboonements et sont partent des 1er et 15de chanue comme Iesi ingertions payésd'avaner AFFRANCHIR OMMAIRI 38 A AREETÉ ET ARRETE, CE QtI SUIT : ques en exercice ou en PARTIE OFFICIELLE CHAPITRE PREMIER. ainsi rerie que du Personnal de disponibilité la Seerataid'Etat. Pour Arrôté lisant les conlitions d'admission et ADMISSION El grude. le Tarancement en cement daus In curriore dipinnativare daran. AVANUENSNT. chapitre III de l'Arrêté sur la Arrete lixant les conditions d'admission ct Art. ler. Le Réorganisation tat de la Secrétairerie d'Ecemopt dans la carriérs enoswlaire. d'avan- de Ja Personnel diplomatique des Relations Extérieures Arrela lations de roorgunisation du département des Rc. l'art. Ripublique 2 de la loi du tel 17 qu'il est tixé par plicable à ce Tableau. est apCommuninud Extérieures, choisi : Août 1912, est Circulaire Magistrats du Secrétaire 'Etat dei I"Intérieur anx 10.-Les Agents de la lère et CHIAPITRE II Extraitde la comminaux loi de la Rrepublique. Sameclassest parvoie d de la caisse en cireulation, relativ: (Titre au retmit des billets de mi les Agents avancement parMISSIONS SPÉCIALES Liste des comeryents expior V, do droit dle lience.) cice ou en disponibilité diplomatiques et les en ever: Art. 4-Les ct consignataires. des employés tateurs, de importatenrs Service ayant un thefs de ces et aux Daligudsaux Conféren. dustricis cta, qui ont obteau leurs commoree. in- par voie de grade inférieur, ou sont considérés Congrès Internationaux leurs patontes pour l'exercice 1018-17. eences ct Chefs de permutation parmi les comme des Agents diErratum. Service de la p'omatiques en mission CHAMBRE Séance du Il Octobre d Etat des Relations Seerétairerie grades seront spéciale leurs 1015, (Suite) ont déjà des grades Ewtérieures qui coumissi ions ou détermines pleins par leurs PARTIE NON OFFICIELLE respondant à ceux de diplomatiques ces Agents. cor pouvcirs. Avla admipistratifs. Avia divers, seillers 20. Les de Chargés d'Afaires, ConCHAPITRE III Bulletin 30. des obsorvations voie Légation sont recrutés Juin 19:7. mosorologiqucs du: 38 au d'avancement parmi les Agents par ATTRIBUTIONS en un exercice grade inférieur ou en Jisponibilité qui ont Ait. 5.- -Outre celles PARTIE OFFICIELLE mutation et par voie de per- loi, l'usnge dip omatique prévues et pir la parmi les Chefs de service International. ConCHAPITRE III Bulletin 30. des obsorvations voie Légation sont recrutés Juin 19:7. mosorologiqucs du: 38 au d'avancement parmi les Agents par ATTRIBUTIONS en un exercice grade inférieur ou en Jisponibilité qui ont Ait. 5.- -Outre celles PARTIE OFFICIELLE mutation et par voie de per- loi, l'usnge dip omatique prévues et pir la parmi les Chefs de service International. d'autres le Droit ayant trois ans de service (et s'i's ont pourront être données attributions ARRÉTÉ déjà les grades de ces Agents.) tions du Secrétaire d' Ktat par les inntrae30. -Les Secrétaires et Chaneeliers Extérieures aux des Relations Fizant las conilitions d'admissions de Légation sont choisis parmi les Agents diplomatiques: n'awacement duns lc carrière et chofs de de service ayant plus sde deux ans CHAPITREIY mnatique. diplo. service. 40.-Les attachés sont choisis par- RETRAIT D'EMPLOI ET mi les sous-chefs de service et emploDISPONIBILITE. DANTIGUENAVE yés rédacteurs qui out plus de deux' Art. 6.Le rappel d'un PRESIDENT ans de service matique ne Agont dliploDE LA etre intérieur. Ils peuvent près pourra dtro dléci li REPUMLIODE. aussi choisis comme Secrétaires avis motivé du Sevrétaire d'itat qu'a: Vu l'article 5 alinéa 3 de la loi du 17 s'ils ont plus de trois ans de service et des Relations Extirieures, Aont 1912 sur T'Organisation du Ser- obtenu la faveur spéciule. de l'art 3 Art.7--. Les Agonts vice ci-desscus. seront sliplomitiques Diplomatique ; Art. 2.- Le dans rappolés punr faute vommise Vu l'art. 97 de la Constitution: Président de la l'exercice de leurs fonetious.Tour Considérant blique pourra néanmoins, Hur la Répu- simplo faute ila soront miner lus qu'il y a liou de déter. sition du Sacrétaira propa: jotissuce de tous suspendus dela loi précitte conlitions non privuos parl la ax fonctions diplomatiques d'Rtat, appoior los a Corpa pondant un avantages attachis cement dans pour ladminsion ot l'avan. cions Soeretairos d'Elat, in- ot, pour fauto ils tomps determind lu carrière Chofa de Cagrave, no foront Sur le diplomatiquo; binet eb loa membros dlu oorpa Légix- parlio de ee Corps ot leurs nons plus de s rapport du Secrétairo d'Etat latif ralies du Tablenn seront Kulationa Extérieures, Art. 3. Il sers tenu à la Art. 8.--La miso d'Avancemont, un Kt da l'avis du Consoil dos rerio d'Elat des Rolutions Soerdtai- liou lorsqur des disponibiritéa res d'Etat, Sourétai- un Gtat de Horvice,dit Tablonn Bxteriouros d'Avan. quos ou autres obligent cutsidéeations le Gouverno- politicomont, de tous OH Agonts diplomasi-1 mont à rappelor les Agenta arerédlités. Dansces ous,les mesures priscs n'ont --- Page 2 --- LE MONITEUR. a licu de pourvoir & Législatif et les Chefs de Ser. Considérant Tépartement des d'une et ne Corps la le sg pas le caractère peine vice des Départements des Finances Relations réorganisation Extérieurns alin de faciliter en spépourront aucunement priver accordés TAgent et du Commerce. asi-1 mont à rappelor les Agenta arerédlités. Dansces ous,les mesures priscs n'ont --- Page 2 --- LE MONITEUR. a licu de pourvoir & Législatif et les Chefs de Ser. Considérant Tépartement des d'une et ne Corps la le sg pas le caractère peine vice des Départements des Finances Relations réorganisation Extérieurns alin de faciliter en spépourront aucunement priver accordés TAgent et du Commerce. de scs scrvices les des avantages qui lui sont Art. 3.- Les Consuls honoraires fonctionnement cialisant le travail ct en déterminant pour l'Avamcement. Arrêté sera peuvent être nommés par le Gouverne- altributions des divers services ; Art. 9. Le présent ment pour motif d'utilité publique. Sur le du Secrétaire d'Etat exécuté à la diligence du Secrétaire Art. 4.- Il sera tenu à la Secrétai- des Relations rapport Estéricures : d'Etat des Relations Extérieures. rerie d'Etat des Relations Extérieures Et de l'avis du Conseil des Secrélaires Donpé au Palais National, à 114ème. Port- un étatde service dittablean du Corps d'avance- Con- d'Etat, SUIT : au-Prince, le 7Août 1917, an ment de tous les Agents A ARRÈTÉ CE QUI de VIndépendance. sulaire en activité ou en disponibilité. CHAPITRE I DARTIGUENAVE CHAPITRE II SERVICE. BRANCHES DE Par le Président: TOURNÉES DINSPECTION de la SeLe Secrélaire d' Etat des Relations Art. 5- Au cas de besoin, le Dé- Art.1er. LAdministration des Relations ExtérieuErtérieures, pourra nommer des Agents crétairerie d'Elat suivants: : E. DUPUY. partement appelés à inspecter les consu- res comprend les services spéciaux lats de certaine circonseription, Chef Il se- de Le Cérémonial, et ra délégué à cet effet soit un le ConLe service diplomatique et politique, ARRÉTÉ Service du Département. soit Le service consulaire commercial, d'admission el d'a- sul Général le plus rupproché de le laju- ConLe scrvice de la archives. comptabilité, Fizant les conditions consulaire. ridicticu consulaire à inspecter Le service des vancement duns la carrièré seiller ou le Secrétaire Consulats de la Légation ? Art.2. - Les fonclionnaires sont apparle- ainsi de laquelle relèvent ces nanl à ces différents services DARTIGUENAVE CHAPITRE III dénommés de : Division, Chef de Bureau, Chef Chefdu Service diPRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. Chef du Cérémonial, Chefdu Service consulaire, 13 de la loi du 27 Août Art. 6. - Les Membres du Corps plomatique, Chef de la Chef du service Vu l'article P'Organisation du Service Con- Consulaire peuvent, dans le cas d'ab- des arclives, Complabilité, Sous-chiefs des Services, 1912,surl d'un diplomatique, être dactylographies, sulaire: la Constitution 1 sence Agent des attribu- Smnloxertesducimtte et élèves. du Service consulaire, 13 de la loi du 27 Août Art. 6. - Les Membres du Corps plomatique, Chef de la Chef du service Vu l'article P'Organisation du Service Con- Consulaire peuvent, dans le cas d'ab- des arclives, Complabilité, Sous-chiefs des Services, 1912,surl d'un diplomatique, être dactylographies, sulaire: la Constitution 1 sence Agent des attribu- Smnloxertesducimtte et élèves. Vu l'article 97 de les investis momentanément adjoints dactylographes les foncConsidérant qu'il importe de fixerl tions diplomatiques. Art., 3.- 1 Pour! Tavancement, du même grade conditions de recrutement et d'avanceIV tionnaires el employés ia date de leur ment dans la carrière consulaire d'Etat ; CHAPITRE prennent rang d'après qu'ils ont ocSur le rapport du Secrétaire et de l'avis RETRAIT D'EMPLOI ET DISPONIBILITÉ nomination oulesfonctions leservizeexExtérieures antérieuremenidans) des Relations des Secrétaires d'Etat, du Chap. cupées térieur. didu Conseil Art. 7.- Les dispositions diploma- Art. 4. Les membres des Corps ET ARROTE CE QUI SUIT : IV de l'Arrêté sur le le retrait service d'emploi et et consulaire en disponibili- SeA ARRETÉ tique concernant des Agents di- plomatique té parliciperont, sur la demande du CHAPITRE I la mise en disponibilité aux Mem- crélaire d'Etal, aux travaux spéciaux ce sont cas RE plomatiques applicables consulaire. leur scraient indiqués. Dans avis motivé. ADMISSION ET. AVANCEMEMT. bres du Service arreté sera donneront par écrit leur du Corps Art. 8.- la Le présent du Secrétaire Art, ler. Le personnel exécuté à diligence CIAPITRE II consulaire haltien, tel qu'il est fixé par d'Etat des Relations Extérieures. l'article ler. de la loi du 27 Août 1912, Donné au Palais National, à 114ème. PortDIRECTION GÉNÉRALE. ost recruté : voie au-Prince, le 7 Août 1917, an est 1o, Les Consuls Géméraux Consuls par de car- de Indépendance. Art. 5. Chef La dc direction Division, générale assisté du d'avanceraent parmil les ; DARTIGUENAVE confiéc au rière et les Conseillers de Légation parmi les Par le Président : Chef de Bureau. spéciales du Chef de ou par voie de permutation de la Secrétairerie d'l Etat des Relations Er- Les attributions 10. la réception et Chefs de Service Extérieures qui Le Seorétaire Division comprennont: de la officieldes Relations correspondance d'Etat térieures, l'ouverture le chilfre, la cotresont trois ans de service. voie d'avanceE. DUPUY. lo ; 20. la presse, les traduetions: 20. Les Consuls par Chancepondance télégraphique, de tout le personnel ment parmi les Secrétaires, 3o. la surveillinco les gonérales et les Vice-Consuls, 4o. mesures liers de Légation devant avoir plus de trois ARRÉTÉ administratif: do toutes les questions qui ces derniers voie de permudu Dipartement des et l'oxamen au :50. T'exposs ; ou De persoanel ans d'exercice Chefs par de Servicuayant réorganisation Relations Eotérieures. se rattachient et la publieation du Livré tation parmi les service. de la situntion de l'arrivée et plus de deux ans de Agents consubleu ; Go. liers de Légation devant avoir plus de trois ARRÉTÉ administratif: do toutes les questions qui ces derniers voie de permudu Dipartement des et l'oxamen au :50. T'exposs ; ou De persoanel ans d'exercice Chefs par de Servicuayant réorganisation Relations Eotérieures. se rattachient et la publieation du Livré tation parmi les service. de la situntion de l'arrivée et plus de deux ans de Agents consubleu ; Go. Tonrogiatrements do la horrespondance, el 30. Les Vice-Consuls, sont de Toxpédition 70. les de Consulats on docoments; et Chanceliers DARTIGUENAVE laires les Sous Chofs de SerDR LA RÉPOBLIQUE de toutos pibens toutos rédaelions spécinrecrutés parmi rédactours du Dépur- PRÉSIDENT travaux privés, instructions du Seerélaire vice et employés ans de servico. de ln loi du 17 Août les suivant fait certifier les pi8tement qui ontt trois de Ja Répu- Vu l'articlo 23 du Servico diplo- d'Etal. Il cortille.on conforme, Art. 2. Lo Président nommer aux 1912 sur Torganiation cos pour copio blique pourra consulairos neanmoins les Mombros, du matiquo; fonctions --- Page 3 --- LE MONITEUR. Art.12. -Les matières d'examen scront et systémaliques );clas- délermméos par un règlement =pécial. de Bureau est l'auxi- ques.analstiques dc la - Arl. G. Le Chef Chefde Division qu'il sement et conservation correspon- i Le programme variera selon l'imporliaireimmédial du danee ; des dossiers des alfaires réglées des four- lance de Temploi vacant. remplace cn cas d'absence. service garde du mobilier, du matériel, des Cnc Commission scra inslituée par le Arl. 7. - Les Chefsde des dirigent servi- nitures, des timbres, sceaux, lettres régis- : Sccrétaire d'Etal des Relalions) Extérieu- chels et assurent le fonctionnement tres d'inscriplion de patenles el au moins de lrois assignés, et en sont percl des registres res composée. seronl reques ccs quil leursont exequalurel passeports, de service : les inseriplions sonnellement respousables. desi inventaires : à la Direclion générale du Départemen Arl. S.-- Les attributions des services BIBLIOTHEOLE: Exécution du Règle- de après que le concours aura été annoncé sonl fixées comme suil : ment relalif à la bibliothèque ; servicc par avis publié au Journal Officiel. al 10.-- Prolocole ; cérémonial et chan- prèl: lenue du calalogue. d'un service Les candidats devront s'inserire, cellerie ct tout ce qui s'y rapporle ; arri- Arl. 9.- Les employés travail d'un moins huit jours avant le date fiséi jour sera vée el réception des Agenls diplomali- peuvent étre requis pour lc du mo- le concours cl la liste d'inscription dc l'ouverture ques accrédités près du Gouvernement ; autre service selon les nécessilés closetrois joursavanteclui audiences du Cliefde Bintaccordées étrangers el natio- aux ment. serire, cellerie ct tout ce qui s'y rapporle ; arri- Arl. 9.- Les employés travail d'un moins huit jours avant le date fiséi jour sera vée el réception des Agenls diplomali- peuvent étre requis pour lc du mo- le concours cl la liste d'inscription dc l'ouverture ques accrédités près du Gouvernement ; autre service selon les nécessilés closetrois joursavanteclui audiences du Cliefde Bintaccordées étrangers el natio- aux ment. CHAPITRE III des Pour examens.. prendre part à ce concours. lorsAgents diplomatiques qu'aux élrangers de dislincl'emploi- vacaatesteeluidne employé naux, ainsi et ratifications ; GRADES quel la direction générale. aux services dition ; pleins pouvoirs créance, de rapa ou consulaire. lc eandidat letlres de notificalion,de audienLes diplomatiques plomalique au diplome de pel et de recréance ; cérémonies, diplomati- Arl. 10.-1 grades le Président de la Ré- doil elre pourvu moinsdu classiques. ces ; privilèges sont conférés par du fin d'éludes secondaires diplomatiques; d'autorisation de nos surla proposition Secrélaire com Cctle condition n'estpasexigée loreque tiques : demande et por. publique, Rclalions Exlérieures. lls celuidc daciylographe" agents à l'étranger pour accepter d'Etaldes l'emploi vacantesl fera son au ter des décorations, elc. prennent : Le jury d'examen d' Elal dans les huit rapport jours au 20.- Service diplomalique diplomali- rédaction, PROTOCOLE. Secrélaire plus lard après les examens. instruction et correspondane du Corps diplomatique ; Chef Art. 13--. Le présent Arrêlé sera exéque : personnel diplomatiques de toutc 1er. Ministre Mlénipotentiaire, cuté à la diligence du Secrétaire d'Elat Tenseignemonts trailés, conven- du Cérémonial, de 1ère. ou 2e. des Relations Extérieures. naluze déclarations : négoeiations, et acles poilliques de 2.- - Sous-Chef Chargé d'Affaires du Cérémonial, Donné au Palais National, le 7 Août tions, toute nature autres que ceux qui concer- classe, 1917, an 114e. de lIndépendance. nent le commerce el la navigalion : exéDIRECTION. culion et interprélation des traités et conDARTIGLENAVE. ventions,trawaux politiques qui y sont re- Ministre-Résidenl, ou Chargé d'Aflalifs : limites, extraditions ; relations de faires de tère. classe, Chef de Division. classe Par le Président : postales et télégraphiques ; question 2.-Chargé d'Affaires de 2ème. Bureau: Le Secrétaire d'Elat des Relations passepori, de nationalité, elc. ou Conseillerde Legation,Cherde Sccrétaire de Léga- Ertbrioueres, 30.- Service consulaire et nationale commer- 3.-Conseiller Service ou E. DUPUY. cial ; législation commerciala tion, Chef du diplomatique. de Légation, elcomparéc tarifs dowaniers.navication, 4. ChancolieronAllacheé régime dcs porisau point de vue commer- de com- Sous-chef de service. ou Secrélaire dc le 8 Aoit 1917. cial ; commerce maritime ; voies société de 5.- Consul Général du servicc consulaire. No. 946 Port-an-Prince, munication et de transport ; inté- Légalion, Chef ayantun grade hiérar. commerce, d'assurance : commerce Un fonetionnaire . ifs dowaniers.navication, 4. ChancolieronAllacheé régime dcs porisau point de vue commer- de com- Sous-chef de service. ou Secrélaire dc le 8 Aoit 1917. cial ; commerce maritime ; voies société de 5.- Consul Général du servicc consulaire. No. 946 Port-an-Prince, munication et de transport ; inté- Légalion, Chef ayantun grade hiérar. commerce, d'assurance : commerce Un fonetionnaire . LE SECRETAIRE D'ETAT rieur et réglement, négociation dc traité T'avancement., AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR. ; pour M2p de commerce, de navigation organisa- lant iun grade supérieur si, dans l'exertion des consulals correspondances 0 haitiens les à litre dencouragement, il est signalé d'une Circulaire avec les consulels qu'avec cicc de scs fonetionts, i du Présiconsulats élablis en llaiti ; juridiclion façon particulière T'allention de cette (a- Aux Mlugistrats Comnunaue de ict consulaire spersonnel des Consulalspré- dent de la République, Juge République. paration el expédition des lettres patentes veur spéciale. et des exequalurs : succession des nalioIV Monsieur lo Magistrat. paux décédlés à l'étranger CHAPIPRE 40.- Service de comptahilité, discussion travaux cl RECRUTEMENT J'ai Pavantage de vons rappeler les rolatifs à la rédaction, à la des sonl rede l'artiele (sde la Loi à la clôture du budget : liquidalion Art. 11. - Les Chels de sorvice preseriptions duG Octobre ISS1 surlesConscils Comdépenses du Département; ;1 préparations des crutés soil par promotion) parmiles sous- munux, vous Birantelientondrens des pièces nécessaires au paiemnent du Dé- chehedesertieesail par jermutation, par- mottre, chaque annde, dis le l5 Sep. sppoindumseale des fonctiounaires des frais de servi- mi leur tembro, à Tapprolntiou du Départo- ; PEEEFE partemnent reglement et des frais de voyage ct en nclivilé ou Cn diaponibilils,selion mont, lo Budgot dorotre Commune. Cc des Agents des frais de léga- grade. de serviee sont choisis Lollegartonenl,tonrs vous Ragnurdutemaps. lui sonmettiez, autres ; contole perenplion el vérification de In Les sous-chefs les employéselu serait houreux si de l'Exercico lisation, consulairos el de lSte soil par promotion parni de livencié cotto annéo, votrobuilget ceplion des taxes Dépariement ayanl le grude los 1917-18, au plus tard, dans la promière inseription dans ull rogistro spérinl. : exécution cn droil, soit eimnitationty leurst parmi foue- huitaino du mois do Septembro. 5o.- Service des archives archives du D6lu durée de Jo erois utilo do vous signaler, Monrelalif aux souvent BEREEIEO du riglement dest traités, conventions, tions. adjoints- sicur le Slagutrmttertananid Conseils Commupaurtement.oanle cl décrels, Lexemployés tuclyhegmaphee par commiso par certains accorils, actes intornationaux dactylographes al clovessont rocruiés naux do no poiut proportionner leurs tifieations et lois y relatifs, préparation I voic d'oxamon ou prevnncoment. souvent BEREEIEO du riglement dest traités, conventions, tions. adjoints- sicur le Slagutrmttertananid Conseils Commupaurtement.oanle cl décrels, Lexemployés tuclyhegmaphee par commiso par certains accorils, actes intornationaux dactylographes al clovessont rocruiés naux do no poiut proportionner leurs tifieations et lois y relatifs, préparation I voic d'oxamon ou prevnncoment. rédaction des tal.orbslenhinmolner- --- Page 4 --- LE MONITEUR du conformité de l'article 66 du même Rè. dressant à celle du Médecin du Port et celle Dépenses d leurs Reosltes, en Directeur de la Douane du lieu d'expé- glement. du ri'e reste l'avance, un budget déticitaire. En ou- dition. Le troisième des o-iginal Finances pour y facitre,vous vousi inspirerezdesi in-lications au liter Ministère contrôle de la perseption de que vous donna le DépartePort-au-Prince. le 8 Août 1917. le précises à Foccasion de la confection du limpôt. ment, 1916-17, et des Art. 61. Les délais prescrits parles budget de l'Exercice qu'il yavait aparticles 57, 53 et 59 sont de rizueuret SasiReadiaurmtemvirend examen sérieux et TITRE V doivent être aumimemomnrerere portées. après un peine, en cas de contravention et de approfondi. Monsieurl le Ma- DU DROIT DE LICENCE retard, d'une retenue d'un trentième Vous n'ignorez pils. du fonctionnaire par gisbrat. les ditlieaités que mon Dépar11 est établi par la présente : du traitement de retard: ;lels suspension tement rencontra l'année slarniere,poar Art. 55. de licence sont as- chaque jour de la totalité du traide boutes les tom- loi un droit auquel avec suppression jours. obtenir simplement de leur sujettis tous les étrangers exerçant tement si le retard dépasse dix munes de la 1espabliqwe.F'envol le com merce, une la révocation, en de réci ive : le : et-cela S expliquait. en raison, dans la République et de des peines édictées budget doute. du peu dimportance que industrie ou une profession quelconque tout, sans préjudice sans autrefois a ces docu- soumis à la patente. créé parl l'article 150 du Code pénal. l'on accordait di rem: arquer égnie- Art. 56. Ce droit de licence est Art. G2. Les Magistrats communaux ments. Yous aviez de quels elfurts il élait au profit de l'Etat et sera perçu par : sont tenus, sous peine de destitution, ment au prix et à réaliserune la Banque Nationale d'Ilaiti, comme de communiquer aux Administrateurs arrivé à les équilibrer de la générajes autres recettes de lEbat. dadministration des certaine réserve à Taetif toutes chaque anuée, du etaux Préposés rôle des Communes. Art. 57. Il sern. dressé finances,a toute réquisition.le" et de leur litédes Communal, comme bien ler. Juillet au ler. Septembre. étran- patentes de l'année en ccurs Le Budget est un document très im- le rôle de tous les contribuables 1 foarnir tous les renseignements provous le savez de se lixer apprexi- gers sujets au droit de licence. chaque anuée, du etaux Préposés rôle des Communes. Art. 57. Il sern. dressé finances,a toute réquisition.le" et de leur litédes Communal, comme bien ler. Juillet au ler. Septembre. étran- patentes de l'année en ccurs Le Budget est un document très im- le rôle de tous les contribuables 1 foarnir tous les renseignements provous le savez de se lixer apprexi- gers sujets au droit de licence. I pres à faciliter la confection des rôles de portantqui permet l'étal de prospérité ou Art. 58. Ce rôle, que indiquera, par et à assurer la perception du droit mativement surl En consé- colonne. les noms et prénoms de cha- licence. de misère des Communes. Conseils Comindustriel et profesLe droit de licence sera de quence. il revient aux que commerçan?, sa nationalité, sa demeure, le Art. 63. encore de la quotité munaux de douner à sa préparation, intel- sionnel : d'industrie ou de la moitié du quart en or de chuas coatrileur attention, leurs soins genre de commerce, de de la patente. toute profession qu'il exerce ; le montant buable étranger. ligents et dévoués. formule T'espoir que la patente qu'il paie ou doit à payer; lui La perception en sera réglie d'après non Le Département de ses représen- le montant du droit de licence ap- nombre des établissements et vous saisirez la portée à coeur de lui sou- pliquer, sera à la diligence du Secré- le eelui des personnes qui les extations et tiendrez conforme, enk doubl , el taire d' Etat des Finances, dressé daos d'après ploitent. de sorte que le contribuable mettre un budget tous les arrondissements finnciers par a plusieurs débits séparés ou qui soignevsement dressé. des Administrateurs des finan- qui ou profesDans Tattente de VOS procluaines ré- les soins A cet etfet, le exerce plusieurs de industries se munir d'une liveuillez m'accuser ces de la Républiqae. Finances leur ex- sions, sera tenu des établiscommunieations, de la présente et agréer, Mon Secrétaire e d'Etatdes 15 Juin de chaque cence spéciale pour chacun ception les nouvelles assu- pédiera, du ler. au sieurl le Nagistrat, considération, annfe des modèles imprimés du rôlequi à sements. Art. 64. La demande de licence serances de ma parfaite devra être confectionné et retourné désormais au Seurétaire OsMIN CIIAM. le 15 Septembre au ra a:lressée Elle indiquera les son département d'Etat des Finanees. sa plus tard.1 d'ar: noms et prénoms du contribuable, de Art. 59. Dans les chefs-lieux le rôle sera nationalité sil demeure, de le genre D'ETAT rondiscments fiuanciers, dans commerce, d'industrie ou professiont SEORETAIRERIE dressé par les wiministrateurs.er exerce, le norcbre et la situation ET DU COMMERCE par les préposés qu'il y sera foint DES FINANCES les autres communes, Ces rôles de ses établissementa. Il d'admistration des finances. à ces der- le réoépissé de la Banque Nationale du imprimés seront expédiés du ler. ondiscments fiuanciers, dans commerce, d'industrie ou professiont SEORETAIRERIE dressé par les wiministrateurs.er exerce, le norcbre et la situation ET DU COMMERCE par les préposés qu'il y sera foint DES FINANCES les autres communes, Ces rôles de ses établissementa. Il d'admistration des finances. à ces der- le réoépissé de la Banque Nationale du imprimés seront expédiés du ler. d'Haiti attestant Paequittemert de refus de niers par les Administrateurs de retour- droit de licence sous peine COMMUNIQUÉ. au 10 Juillet, et il sont tenus le 16 Août: au la licence. de licence doit ner lerôle, confectionné, Art. 65. La demande Ootobre de à la connais- plus tard. des licences donti il être faite du ler. au 20 conLe Département porte Art. 60. Le rôle année, sous peine pur le des de peaax d'ani- est aux deux articles précédeuts chaque uno amende dquisance exportatours de PAgrieul- parlé PAdmi- tribuuble, d'enconrir du maux que le Département cliaque est dressé en triple original. - en certifio valente au quintuple du montant ture des Etabs-Unis exige que d'un nistrateur des finances tuire droit de lieenee anquel il est asanjotti. de penux provenant et le soumet au Secrr de réeidive, lamondo sera dou expédition soit accompaguée d'un l'exaetitude des finances qui le revêtde la En cas peines portées port étranger, consulnire des d'Etat etl Le) Minis. bléo, suis prejualieudea sur la rigio certifient de T'Agent attes- formulo exiéentoire Tarreto. trois à l'articlo 27 de la loi lo con. Rtsts-Unis du lieut'expélition tro rouvoie deux des originaux par dirertes contro du n'oxinte duns le pays ancune des linnneow qui on dos impositions 8U livro à l'oxercico tantqu'il allectant le bétail. PAdininisbeatour ses archivos poursorvir, tribuablo qui industrie ou d'une inaladie des Btautes- UniskPorbau- gardo undans don mandats d'on- commerce, d'une lui est intorlite. La Légation informor lo Dépar. d'ahord A l'onrinsion l'articlo 67 du profewsion qui d exercer dans Prince: a bien voulu Bxtérieures que enissemont preworitst par do ln Tréso. Ait. G6. llestdefendu ou plutoment des Relations Reglomont pour lo Horvieo du ro- un même dexblismenoont doux soumidans les ports onverts :l commorco, Etut- rorio, ct ensnito à la confoction et annexo l'a- siours industrien on professious différontes. Toute 6trangeroi! Theuntemmulsmutls d'expo- lo de T'anndo wuivanto, à l'or- Res A dus paatentes Unis ne réside pas, le cartificat tre, comme pièco juatilleative, qu'il drosse un contraventiou aux. présentos disposidition, pour rmaun.intemiten Communal, donnanco do rocettos la signature du Miagistrst --- Page 5 --- LE MO NITEUR. ntionssera punie des peines édictées par pas obtenu la licence indispensable à : commerçant, industriel ou professio, l'exercize de leur uel étranger ou ast ret. dus paatentes Unis ne réside pas, le cartificat tre, comme pièco juatilleative, qu'il drosse un contraventiou aux. présentos disposidition, pour rmaun.intemiten Communal, donnanco do rocettos la signature du Miagistrst --- Page 5 --- LE MO NITEUR. ntionssera punie des peines édictées par pas obtenu la licence indispensable à : commerçant, industriel ou professio, l'exercize de leur uel étranger ou ast ret. commerce, industrie haitien.oslui-ci T'art. 05. ponsable envers l'Etat du mor tant de Art. 67. Les Magistrats communaus ou Art. prcfession. 68. Le droit de licence est l'impôt, et, alors, ilest. en cus de conou Jeurs remplaçants sont tenus de' dédà. travention, portées noncer sans délai au Secrétaire d'Etat non seulement par tout étranger exerpassible des peines des finances, les étrangers de leur cir- cant le commerce, unei industrie ou une à l'article 65. Budenfreignent les dis- profession assujettie à la patente, mais : Art. 70. Limpbtserainseritsu conseription qui arlicles encore par toute Société commerciale get des Voies et Moyens sous la ( Rupositions des trois qui précèdéromide Droit de licence )) et formera dent, sous peine d' être passibles de l'a- ou industrielle, sous quelque brique sections du des ( Remende et Jes autres pénalités déter- nation srelositeiable.dens laquelle une des chapitre l'article 65. entrera un étranger comme membre à cettes diverses 1 de ce Budget. minées par titre de l'association. année, avec le Budget Ces Ils seront punis d' une amende triple un queleonque Cluaque aux Chambres de celle encourue par le contribuable Dans ce dernierens. l'associé étran- recettes, il sera remis des durmapercontrerctintet en cutre.d' 'un ger sera seul soumis : droit de licen- Législatives une copie certifiée emprisonnement.irun a trois ans. avec cer que sera tenu.waufson recours.d'ac rôles qui auront servi à l'évaluation interdiction d'e exercer toute fouction quitter la Société àt laquelle il appar- de l'impôt. Natient. Art. 71.I1 sera tenu à la Banque publique pendant le mê ne temps, dans 60. l'étrarger assu- tionale d'Hlaiti et dans ies Administrale cas oùt ils serait convaincus d'avoir Art. Lorsque un du délivré, fait ou laisss délivrerdes pa- jetti att droit de licence est employé à tions publiques compte spécial tentes à des étrangers qui n'auraient un titre quelconque au service d'un droit de licence. LISTE Jnstin Thomas Elie Fils-Aimé LISTE Alixi Hoy Mme. St-Louis Jean Consi Henry Brisson Kéuol des négoriants Consigualires. Inportades Importatenrs. Leprrlntenrs, Vict. r Mangonès Josepl Sylvain teurs el haitiens établis sur gnalaires Thaitiens établis i PortanA Bertomieus Erportateurs Prince.gni onl oblenul lours palen'esju-- Mme. A. Bayardelle Mlle L. Barbaucourt let placene Port-da-Piir. relle quiontoblens date dale pourllzerize 1016- Reno Polynice Polynice: Mlle. Niua Magloire leurs patentes jusqin pour gu'i relli Antonio Brutus Louis Durand Exerrice 1916. 1917. 1917. Rey Miseri Clément Magloire INTONTATEDHS. Charles Hilton C. L. Veret 10. Gastou Renand. Cousignataires, Joseph Brésault Vv. let placene Port-da-Piir. relle quiontoblens date dale pourllzerize 1016- Reno Polynice Polynice: Mlle. Niua Magloire leurs patentes jusqin pour gu'i relli Antonio Brutus Louis Durand Exerrice 1916. 1917. 1917. Rey Miseri Clément Magloire INTONTATEDHS. Charles Hilton C. L. Veret 10. Gastou Renand. Cousignataires, Joseph Brésault Vv. Ph. Laraqna 20. Clédainor Bien-Aimé. Elie Akime Dech Joseph Martin B. Couba 30. P. E. Mlle. E. Meusy Simon Vienx 6 Thibnle A. Bolté 4o. Michel Laraque. Jean- Louis. Jcseph E. André Osunin Chau Alfred. Barjon A. Moch 50. D. et Co. Abrahata Bacha Gabriel, Bellon R. A. Laraque Georges Beusson Go. Vre. Sylvain Briselte.. Saba Jean C: nstant Joseph Clara Rousseau. 70. Abel Hippolite. Brisséns Nemours' Thomas Lnfoutart Frères Georges Francis Vincent Credy EXPONTATEURS HAITIENS 80. R. Poliard.. Importateur. C. Jlichel Ludovic Gros Constant Vieux Jh. Dufort 6o.. 100. A. Elie chéry. Tiphaine. Roux & do. R.J. Rontier Gabriel Louis Faine R. Savain 11o. Bonne Moudésir. Mme B. Bolté Miles. Angaste P.J. Alexis w. C. Pressoir Mue. D. Déjoie Chapoteau & Co Numas Laheus CONSIGNATAIRES HAITIENS. Port-Je-Paix le ler. Août 1917. Eugène Dégand Gabriel Charies Mlle. Susette Mews Fanfan Jean Simmonds V. Bouzi Mlles. A. & C. Joseph Lacomhe E. Paiunsond Co Le Mayistral Commmnal, Vincent Maklouf C. Rémy Bastien Edouard Cstève & Co Cie. Haitienne Const: Raphact Bonard Duhamel Dasque Antonio Brutus Haiti West Indies Co. BÉLIZAIRE. Fleury Féquière R. L. Gimenez, Employé de mauufacture LISTE Gordon A. Hammon, E. Vénégns, des Consignalaires, Agents de Bateaux, Procuraleurs, Com- N. P. Hopgood,. Anglais mia,Inudustriels elc. quipar TIntermédicire di Dipartement Max L. Gentil Morin. Tippeuhauer,. Allemand du Commerce, onl olitenu de Son Eocellence le Président de la Republique leurs licences pour Ezegcire 1016-1917. PONT-DE-Patx. (Suite.; Herhert Linstaedt.. Allemand CmphNleaijkinthlaciel Hattienue. Frauçois Besse,. Français Commis; ( Voir C Moniteurs ) des27 et 31 Janvier, 28 Février, 17 Carlus Misick, Auglais Mars, 16 et 19 Mai, et 30 Juin 1917.) Port-au Prince, lu 6 Aolt 1017. Porr AU-PRINCE / LISTE M. H. Talaias fils, AmGricain Cousignutnire des Nejoriants Consiguataires, Keportuteurs et Importateurs Rug-r Saluhort, 1910-1017. R. Luwrence Smith, hattiensy qui ont obtenuleurs putentes pour lEr. M. ff. Talamas frbron, Agent de Butonux R. Iawrenco Hinith, l'rocurntenr JACMEL. Rogor Snlabert,. Junes Benjamin Anglnin Cafetlàro 10. H. Talaias fils, AmGricain Cousignutnire des Nejoriants Consiguataires, Keportuteurs et Importateurs Rug-r Saluhort, 1910-1017. R. Luwrence Smith, hattiensy qui ont obtenuleurs putentes pour lEr. M. ff. Talamas frbron, Agent de Butonux R. Iawrenco Hinith, l'rocurntenr JACMEL. Rogor Snlabert,. Junes Benjamin Anglnin Cafetlàro 10. Mille. Rerthn Danies, Importatrice, Gabriul Barreni, Prançalwn Rostnurntrico 20. Mens, Boneurd et Co. Importateurs, Export. Consignd so. iharles Dougoet Co. (seo. C Holomon, Ankluls Optiolon Employé de annnufactare 40, Maximillen et Co,. 3. L. C Stabblofiuld Amorienin do. Mr. Elmond Lautnre,. H. (deo Hammou, to. Ferdinaud Belland, W. C. fiaurou, 70. Frédério Bretoux,. Honri J. Brundun, 80. P.A. Brun, H. H. Betohloy, --- Page 6 --- LE MONITEUR. S.&H. Anglade fèree. Agents Zateaux, 20. Mess. Dupr6 Hippolyte, Consignataire, 90. Gaston Michel, 30. Mr. 100. Georges Nicolas, 40. ( Charles Anglade,. 110. Vve. Philippe Bétanus, Turnier, Export. Consign. le 31 Juillet 1917. 120. Mr. Auguste Aquin, 130. ( Grammont Bellande, 140. v. G. F. Bernier, Signé: : C. LALANNE. 150. Mlle. Marie Chanlatte,. 160. Mr. L. E. D. Ronsseat,. LISTE 170. Mrs. B. Lamarque et Co. 180. Mme. Dornéla Dade, haitiens étailis 190. Dr. B. Poux, des Négocinnls Consignataires et Inportatenrs 200. Bernard Danies. ont oblenu leurs palcn'es jusqrii celle 210. Mlle. Cathérine Monssanto, (tucc Gounives, qui 220. Mr. Jean Simmonds, date C. Exercicc 1916-1917. Jacmel, le 1er. Août 1917. pour Lc Magistrat Communal, GONAIVES. Signé : B. CRAFF. Consignataire. 10. Mr. Jean Simmonds,. LISTE 20. a O. D. Jacques.. filsi. 30. Richard Eeportateurs el Consignataires haitiens 40. Fritz Thiesfeld,. des Importateurs, qui ont oblenu leurs patentesjusqul 50. Mlle. Emilie Léon Mc. Théband, Guffie, établis à Petit-Gadve, 1916-1917. 60. cette date pour lLazercice 70. Mr. Louisfils, 80. e Siméon Beandin,. PETIT-GOAVE. 90. ( Emile Mayard, 100. 4 Narcisse Romain,. Importatrics 10. Mr. N. Ferrus, Importatenr, 110. Mlle. Eliza Mc. Gnffie,. Guffie,. 20. Mme. D. Siclait,. 120. C Emilie Mc. Importatour 30. A < Importateur, Exportateur, 130. Mr. Games MuirMc.Gufie, 40. Mr. H. Jérôme, 140. K Emile Gardère, 50. 4 D. D. Brignolle,. Exportateur, 150. ( Karl Thiesfeld,. ( 6o. Consignataire, 160. Mlle. Hepriette Pélissier,. Vital,. 70. lle. Eliza Mc. Gnffie,. Guffie,. 20. Mme. D. Siclait,. 120. C Emilie Mc. Importatour 30. A < Importateur, Exportateur, 130. Mr. Games MuirMc.Gufie, 40. Mr. H. Jérôme, 140. K Emile Gardère, 50. 4 D. D. Brignolle,. Exportateur, 150. ( Karl Thiesfeld,. ( 6o. Consignataire, 160. Mlle. Hepriette Pélissier,. Vital,. 70. J. Simmonds, Importateur, 170. Mr. Ludovic Elie Coën, 80. Lafond Rigaud. Exportateur, 180. < Francisco Pélissier, 90. <. Importateur & Exportatear, 190. Fénélon 100. L. Dehoux, Importatour, 200. Pétion Jacquee,. 110. G. Dambreville,. 210. a Antoine Geffrard,. 120. M. Vaval,. & Exportateur, 220. € D. C. Olivier,. 130. L. Laporte,. Importateur 230. a Juan SaintAmand,. Saint < 140. L. D. Subrême,. Importateur, le 2 Aolt 1917. 240. Mlle. Silvia Antonin Saint Amand,. Amand, Petit-Godve, 250. Mne. Gonatves, le ler. Aolt 1917. LISTE Consignalaires, Importateurs et Erportateurs leurs Certifié véritable, des Négociants établis sur lu Place d' iquin, gui ont obtenu haitiens cette date pour Ezercice 1916-1917. Le Magistrat Communal, patentes jusqu'l AQUIN. R. THIBAUD. a père. Import Export. Consignataire, rstablir au D310. Mr. H. Anglade le Département Considérant do FIntérieur qu'il imnpotteide la Sectiou chargde de ERRATUM me provisoire pour chiffres sont très ré- partemnent les services de la polico qui derient de la Guerre, ies a centraliser désormnis la seule force pobinne h tbiloanssuduits parce que le l'arméo. Gouvernement Le terri- rer le règ.le de la Loi, la pruteetion des prvdu Mercredi 8 Aont décidé de diminuer cette force priétés ot la libertodes citoyens: la réforme raAu MONTEUR séance de la Chambre des toire étant désencombréde il con- Cousidérant qu'eu attendant tolle que la récla1917, No 62, Octobre 1915, inutile et réellement nuisible, dicnlo de la Pol ice Nationale les du nouvel Représentants du 11 M. R vient que la force publique soit orga- Pmontlel B on public il ot cenditious .le modifier, en vuo 406; Discours de Monsieur des bases nouvelles. Le ser- ordre de choses, importe le nombre, ge de la lère colonne, ré- nisée sur être substitué de 8001 prestige et du son offeacité, BENOIT, au bas suit bien ! lors- vice de la police devant lu répartition ct lea appoiutenents mensuels tablissez comme :(Eh Mc. Donald au service militaire, le Gouvernement de de la Police Adutoistrative: d'amsquil 8e ful agi du Projet le traitement Considérant qn'ileonviont égalouent souleva dans le pays une vive oppo- a décidé d'augmenter 162 de la Constitu- liorer le traitemout tdu perwontel des prisous; qus la police. L'article pension, Vu Particle 169 dola Coustitution. lwoi du 5 Aoit sition, elc..) tion ayant disposé qu'nucune Vn les articles 9, 1S et 1'de In Septembre 1878 sucunegratiacation, ancunoallacaution. ouent souleva dans le pays une vive oppo- a décidé d'augmenter 162 de la Constitu- liorer le traitemout tdu perwontel des prisous; qus la police. L'article pension, Vu Particle 169 dola Coustitution. lwoi du 5 Aoit sition, elc..) tion ayant disposé qu'nucune Vn les articles 9, 1S et 1'de In Septembre 1878 sucunegratiacation, ancunoallacaution. à la 1873, I'nrticle 3 de la Loi loi du du IN te Avrit 1907 sur nucuno subvention quelconque otre ot l'artielo: 2 do du la la Police Adutinistrative. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargo du trésor public, ne peut Porgauisation loi du 28 Novembrv 1816 sur la eréaaccordée qu'en verta d'uno loi, j'ai Vu la Maisous Contrales ts Conlamués ut à cos disposi- tion des don prisonaivrs: du lundi II Octobre 1915 Honasmsetorscent dovant vons lo projet sur Pontretion Seor ire d' Btnt de 1'Iut6. Seance tions,do déposor Sur le renortan l'avis du tousoil des Secrôtaires A. ANDRE do loi suivant : rleur et do Présidenru de Mr. le députd PROJET DE LOI EUt, AlFRorosSi ( snite) PEILIPPK SUDRE DARTIQUXNAVK, Et tlo Corpa Légialatif Bection A du vot6 la la Police Loi sulvante: Générale Necrdtuiro d'Etat do P'riailent de la Républiqte. Art. ler. La do IIntérionr cut organisée Mr. C. Mayard, avo% du requo lui acuorde T'article au Départerscnt PIntérieur : MM., vouR Unant do Tinitintivo comme sult: marquer que duns le projot de douziè- 09 de la Constiintion. --- Page 7 --- LE SMNVEOA : J MONITEUR: CUPTTEATAT SECTION DE LA P POLIGE OÉNÉRALE. Les Anglais, Char. 1 Chef de Service. G. 350 donnières, St. Pt Salut, de la Police Afministrative se tiendra au siège 1 Avocat Conseil. 400 Jean du Sud, du Commandant de Parrondlissement. Employé spécial 200 Dame-Marie, TibuDans les autres localités le bureua de la Po1 Employé spécial ron, Abricots,Peslice Adininistrativese tiendra au siège du adjoint.. tel, Les Roseaux, mandant de la Commune conforméinent à Com- l'art 1 Empl. de 2e. cl. 80 Corail, Bainet, Co. 19 de la Loi de 187z en viguear. 2 Employés de 3e. kes-de-fer.Matigot Azt. 5. - La présente Loi qui abroge toutes classe à 60.. Cavaillon,St.LOuis du Sud, Grandles traires lois et dispositions de loi qui lui sont con2 Elèves à 40.. SO G. 1.380 GoAve, Baradères, diligence sera des imprimée, Secrétaires publiée et exécatée à la Art. 2. Le nomPetite Rivière de et des chacun d'Etat de l'Intérieur bre, la répartition Nippes, Petit Trou Finances, en ce qui le concerne. et les appts. mende Nippes,Forrier. Donné au Palais National,le 11 Octobre suels de ia Police Ch. à 2 Offis à 120 G. 240 an 112ème. de TIndépendance. 1915* adtive. sont fixés < à 20 ags à 75 1.500 somme suit: G. chacun d'Etat de l'Intérieur bre, la répartition Nippes, Petit Trou Finances, en ce qui le concerne. et les appts. mende Nippes,Forrier. Donné au Palais National,le 11 Octobre suels de ia Police Ch. à 2 Offis à 120 G. 240 an 112ème. de TIndépendance. 1915* adtive. sont fixés < à 20 ags à 75 1.500 somme suit: G. 1.740 soit ens. G. SUDRE DARTIGUEN, TA VE. PORT-AU-PRIXCE. 111.360 Cabaret, SavaPar le Président : 13 Officiers à 120 G.1.560 nette,Sant d'Eau, 128 Agents à 75 9.600 G. 11.160 nàve,T"ignon. Thomonde,La Go- PeLc Secrétaire edElat de lIntérieur, tit Bourg duPortCONSTANTIN MAYARD. CAP-CAYES- GONAIVE8Margot, Bord de JACMEL- JÉRÉMIE. mer de Port-MarLe Secrétaire dEtat des Finances, du Limbé, a EMILE ELIE. Ch. à 10 Offs à 120 G.1.200 EVAa Victoire, Grand 100 Ags. à 75 7.500 Mombin Bassin, Catilleur, Voici, MM., un autre projet relatif 8.700 soit ens. G. 43.500 Anse-Ronge Crochu, Desaux indemnités des députés du peuple LÉOGANE ET PETIT-GOAVE. dunes,Cerca Carbapour le ler. mois de la présente sesjal, Potesnx, Tho. sion extraordinaire. 5 Ofh.iers à 120 G. 600 inassico,lort-à cu,La Tortne,Baie PE- :50 Ageuts a 75 3.750 soit ens. G. 8.700 des Moustiques PROJET DE LOI Minscbalais, LASNont-Rouis, Dacaho Thomiamassin, Roche-à DARTIGUENAVE zean, de -Rivière Batean, Chantal, de du N. ad. Fort LiLIle à Vaches, Président la République berti T ou, ValCamp- Perrin, La l'art. lière UuanaminCahouanne. AnseVu 69 de la Constitution, the, besgalines, du Clere, Bonbon, Considérant qu'il n'existe aucun crédit pour Hine St Michel, Moron,Cnartior No le paiement des indennités de la Chambre des Môl. Nicolas, 2,Les Irois, Petite Représentants pour la session extraordinaire; Port r'aix, St.- Rivière de DameSar le rapport du Secrétaire d'Etat de TInMat. ine-d'HaiMarie, Mayette térieur et de lavis du Conseil des Secrétaires naul., *altrou, GdGressier, Gd.Bond'Etat Gosier, Anse-à-Pican,Asile, Charlier. A PROPOSÉ tres, Aqnin, AnseCh. à 2 Offis à 120 G. 240 A-Ve..,Siragoane: cà15 ags. à 75 1.125 Et le Corpe Législatif a voté la loi suivante: Ch.à 4 Offis. A120 480 G. 1.365 soit ens. Art ler-Un crédit extraordinaire de 30.300 € a40Agts. à 75 3.000 53,335 dollars est ouvert au Département de PInté3.480 soit ens. G. 73.080 Art. 3.- Le personnel des G. 356.415 rieur pour Chanibre aquitter le paiement des indemnités Pét.- Ville, Croixprisons de la des Représentants pour la des. Bouquets, Gdsuivantes sera payé comme suit : sente session extraordinnire.Cs crédit sera cou- préBois Arcahaie 9 vert par tous les moyens de trésorerie. ,335 dollars est ouvert au Département de PInté3.480 soit ens. G. 73.080 Art. 3.- Le personnel des G. 356.415 rieur pour Chanibre aquitter le paiement des indemnités Pét.- Ville, Croixprisons de la des Représentants pour la des. Bouquets, Gdsuivantes sera payé comme suit : sente session extraordinnire.Cs crédit sera cou- préBois Arcahaie 9 vert par tous les moyens de trésorerie. Ganthier, BelladèPORT-AU-PRINCE, Art 2.- - La présente loi sera imprimée, pure,Plaisance, Limbliée et exécatée à la diligence des Seorétaires bé, Borgne, PortI'RISON DES HOMNES. d'Etat de lIntérieur et des Finances,obacun en Margot, Plaine du ce qui lu. concerne: Nord. Aeul du 2 1 Geôlier à Donné au Palais National,le 11 Ootobre 1913, Nord Anse-à-Fo1 Adjoints à 50. 100 an 113e, de l'Indépendance. leur, Dondon, MiL. Secrétaire. lot, Quartier Mo1 ( adjoint. rin, Kauquitte, Pi2 Guichetiers à 10. Par le Président DARTIGUENAVE a0 late,Limonade, St. - 1, Médecin. 70 420 : Raphasl, Caracol, Trr. Ruige, PerPRiecN DEB FEMNRS. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, ches, Acul SameCONSTANTIN MAYARD di, Lasale MontL.. Geolier. à 100. Lc Secrétaire d Etat des Finances Organisé, CercaSms 1 Secrétairo. EMILE la-Nonrco,Ste. Su1 Guichetior. ELIE sanmu,urice,Mals. 1 Infirmier. sade, (tros-Mor1 Médecin. 60 250 Je demande A la Chambre acte du ne,Ennery,, "Terredépot de cos deux projets de loi. Neuvo, Petite RiCAPMr. le président: viore de l'Artibo- -CAT-GONAIYSLa Chambre vous nite Marmolndle, JENNIE et JAUMEL. doune acte, Mr. le Seorétaire d'Etat, (jde. Anline, Joandu dépôt que vous venoz de faire sur Rabol, Bomburdo6 Guoliors à 100 500 ses burenux. Cos projeta de loi seront yolis, Buio de :. 5 Motrotalrea à 8O 150 envoyés à l'examen d'une du Henur, Bt. Lonis 5 Moduvins à 60 800 950 de MM. les commission Nurd, Verrutcomposdo députés Savain, tes, Lu Ulinpelle, : G. 1. 620 Jeannot, Léon Louhis, Nord Len Charleef Coteaux, "Tor4. Bonhomme, D. Rameau, Crepsac., beck, Pt-à-Piment, Art. A Port-an-I'rince et dana tous L. autres chofs-lioux d'arroadissement, le Bureau les f (4 continuer) --- Page 8 --- LE MONITEUR. 1917, I Passé ce délai les retardataires seFait à Ranquitte, le 21 Juillet ront poursuivis et dépossédisd de leurs. Louhis, Nord Len Charleef Coteaux, "Tor4. Bonhomme, D. Rameau, Crepsac., beck, Pt-à-Piment, Art. A Port-an-I'rince et dana tous L. autres chofs-lioux d'arroadissement, le Bureau les f (4 continuer) --- Page 8 --- LE MONITEUR. 1917, I Passé ce délai les retardataires seFait à Ranquitte, le 21 Juillet ront poursuivis et dépossédisd de leurs. PIRTIE NON OFFICIELLE. an 134ème. de TIndépendance. fermes conformément à la loi. Le préposé, Borgne, le 6 Mai 1917. RAPHA EL. ROBERT PROSPER. AVIS ADMINISTRATIFS L'Administrateur principal dles Finolaire. d'enquête domaservice des domaines Une commission Philc- nances chuargédu invite tous les niale. composée de Messieurs communal de cet arrondiesement l'Etat, tant urbains que AVIS DIVERS xène jean-Cinneslaghtomt fermiers de en-s sQn bureau de Dessalines. Lugène Jean-Baptiste. J.M. ruraux, à se pr ésenter derniers récépissés atin denne avis aroir perjuge de paix de cette commune, d'adminis- munis de leurs de leurs rede- Le soussigné 506 en date Ethéngène Vieux, préposé d'aonuitter le montant du : lo.un récépisséauNo. par la tration des finances, chargé du service vances. du 11 Janvier 1912à luidélivre la loi donanial de cette cirronseription. A- Les occupants sans titre auflientique Commission instituée en vertude contrerindal P, Joseph et Rogès Jean-Bap- sont égnlement invités à venir régula de du 9 Septembre 1911 pour un : 20. arpenteurs publ cS de leur situntion en conformité. de sepl mille gourdes tiste Lamothe, du tribunal civil du res- riser larticle 30 de la loi du 21.Août 1908 bon un déposé de la commission Tauphin la Juridiction résidant à Dessarécépissé s' 'élevant à sir cenl soiaanté sort de Saint-) -Mare. Cadet surle domaine national.. de 15 leur au No 350 du citoyen Jines, Diogène Noël Bazil et P. A cet effet unt délai jours eb onze gourdes 88, faveur nuls été instituée aux fins de déà de cette date. GORMANN.II les déclarer jeune, a i PE- cst accordé partir les baux des retarda- SOLIGNAC derant lui terminerl les biens appartenant Dessa- Passé ce délai à et non avenus, duplicata tat. situés dans la commune die taires seront résiliés conformément occupent se- en être délivrés. 1917. lines. la loi et les biens qu'i's les auront Port-au-Prince. le11 Aott Cette commission aura à prendre ront affermés à ceux qui M. MORPEAU, avocul. communication des titres de ceux qui soumissionnés. occupent les dits biens et à procéder à Aquin, le 13Juin 1917. Tarpentage. fait invitation à ceux Le fait savoir au public, Il est aussi i venir soussigné à Messieurs les notaires qui se disent être propriétaires Le Préposé d' Aministation au Commerce, fait élection bureaux de la dite commission soussigné au publie et MM; les Avocats qu'il aux leurs droits de cette Commune annonce de de domicile au cabicet de Me EDMOND exhiber les piecesjustifiant qu'ils occupent à qu'il n' est pas responsable la signa- etant MILLET, à Pot-au-Prince, Rue du Censur telle propriété ture du sieur Justin Content commis No. propriétaires Le Préposé d' Aministation au Commerce, fait élection bureaux de la dite commission soussigné au publie et MM; les Avocats qu'il aux leurs droits de cette Commune annonce de de domicile au cabicet de Me EDMOND exhiber les piecesjustifiant qu'ils occupent à qu'il n' est pas responsable la signa- etant MILLET, à Pot-au-Prince, Rue du Censur telle propriété ture du sieur Justin Content commis No. 123 oût l'on peut lui adresser ce litre. délai de quinze jours donné qu'il a cessé d' être son tre, tous actes queleonques. cet un i géneralement leur A est accordé effet, à partir de cette date. signataire. il a fait choix du Port-aa-Prince, le S Août 1917 les fermiers, dont Pour le remplacer. En conséquence, il Passé ce délai,tous sieur Victor Colin. J. F. GEFFRARD lasituation n'aura pas été réglée,seront déclareêtre respousable de la signature de la Pantotion de canne déclius de leurs droits de fermiers, de ce dernier commne de la sienne pro- Proprictaire hen.ance d Legane. leurs baux à ferme, conséquemment à la loi et les pre. le 10 Mars 1917 it Sucre résiliés conformément les auront Côtes-de-fer, biens accordés ssumaisionaes-1and à ceux qui soi L P.N.COLIN. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE régulièroment qui ne soumetDE PORT-AU-PRINCE. disant propriétaires. de la dite 1 tront pas à la vérification Domaniale les préposé des fnances commission d'Enquête considérés, Je soussigné. avise le public et pièces demandées, seront. et, de cette commune, en que j'ai DO 23 AU 30 JUIN 1917 un bien de l'Etat général comme occupant fait à Tadministration TAdministration de Monsieur DUPEVAL. doQ N rapport en sera, fait choix être mon commis signataire. R supérieure. pour je réponds de sa siRTAT T DU CIKL Dessalines, 'le 25 Juillet 1917. En conséquence comme. la mienne propre, en DATES gnature vertu des articles 80 et 81 sur l'enréà Ainsi signé : PH.JN. CHARLES, pré- gistrement. te4 27 tair et nE aur sident, Euc. JN. BAPTISTE vios-présile 27 Juin 1917. Jule t6x0 :. eait rt eoureit s0 ARINDAL P. JOSEPH, R. JN. BAP- Saint-Michel, RS.4 i a S 10 lolair jetair vl mapo denl, LAMOTHE, DG. NoëL BAZIL, P. ic4. :N, : .4 tunaken HageEN O1 vert "ISTE CADET Jeune, membres. dernière fois, tous les 708 : ( 30,5 27.0 Bl IIs Iunag. neens cout ert 'L nuay Invito, une commumanx,tant ur- 0 178. us,1 fermiers des ruraux biens à sO présonter on son Valu sormntva 7, :7.4 is nuagenx 100.0 Le prépos6 d'Administration des Pi- bnins burean que munia de leurs récépissés afln du mola I nancos churge du service de l'onregis. 30,5 27.0 Bl IIs Iunag. neens cout ert 'L nuay Invito, une commumanx,tant ur- 0 178. us,1 fermiers des ruraux biens à sO présonter on son Valu sormntva 7, :7.4 is nuagenx 100.0 Le prépos6 d'Administration des Pi- bnins burean que munia de leurs récépissés afln du mola I nancos churge du service de l'onregis. do a'nequitter de lours rodevanees. SBMINAIRE CouLtos 8r.. MARTIAL uement de cotte commune fait savoir LOs suns titro nuthenti- PKTT à Padminintration on général qu'il i gont oceupants égulement invités à venir rote Direeteur da "Obaereatoire, fait choix du citoyen ErIe CAMILLE et gularisor qup leursitontion en tenanteompJ. NCHERER. pour Atro Non cemmia- -signitaire commo de te dos proseriptions de ln loi, qu'il répond de HEL signaturo un delni de huit Pninos "w luurimorit Nationa. la sienne propre, ce, confarmément loi au Ia leur conréquenoe est. nocorde à purtirde eutte Pori-au ure trwr. MivseD (MRNE des hrticlos 80 ut 81 de Ja joura proscrit date. sur renregistrement.