--- Page 1 --- Mercredi, X Acôt 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BOngAC DP RÉDACTION ET NUMÉRO 62 D'ABOSNEMEST 26, liue Gegrard. D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD. 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuserits nop insérés ne seront pas rerdu: Ba an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois Abonnements et seront détruits. des 1er et 15de charque mois, P.9 2,50. Le NO 10 contimes. Mercredi, 8 Aoûl 1917. Les et comme partent lesi insertions les frais Pour les Départemenise etl rEtranger, mois sont AFFRANCHIR paresdavanct de posie en su8. AFPRANCHIR Je me snis retiré aussitôt de l'Assem bl ée, constatée, la séance est déclarée cu- sans avoir pensé à faire constater sur Theure, généraSOMMAIRE verte. point de du j'avais rapport. voté Ce contre est cette lea omissina conclasions que je tiens Conformément: au premier du E à réparer. Aussi, vous prié je de bien rouloir l'ordre du jour, lecture est donnée faire inscrire au procha-verbal de cette qui séance établit PARTIE OFFICIELLE procbs-verbal en date du 27 Septembre sans mo- qbe j'ai voté contre mor la conveution paye. dont la rédaction est adoptée un protectorat la sur coume une opprobre éterCHAMBRE- Avls Ministeriels Séanco du 11 Octobre 1015. dification. la pa- nelle Je et considère pour la natiou qui l'a imposée et pour - Erraw. dépenses du mois d'Aont 1017 Mr. T. Jumelle : Je demande celle qui n'est conArrêtéd de douzitme des role pour une question préalab'e. avez la pa- Nous n'anticipons pax. Tous pas à ceax OFFICIELLE Mr. le président : Vous sommé : un eepoir est encore la snite perniis des conséPARTIE NON role, collègue Jumelle. qai envisngent donloureuses avec effroi et bumiliantes poar le Avia administratifts. Avis divers. du 15au Mr. Jumelle : Mes chers oolligues,le qnences haitien qui doivent découler de ce doBalletin des obsorvations mévnrologiques A.R.Durand.se trourant malade peuple cument diplomatique. 22. Juin 1917. député conséquent, se préJe Tous salue, et senter ne pouvant, à la séance par de ce jour,vous prie, EDG. N. NUMA. PARTIE OFFICIELLE, par mon organe, de bien vouloir excule 6 Octobre 1915. D'ETAT DE LA ser Mr. son le absence. président : La Chambre prend Port-an-Prince, SECRETAIRERIE nole de cette information. A la Chambre des Représentante JUSTICE A ce moment pénètrent au banc dans riser- T'enMessieurs les députés, ceinte et prennent de, place l'Exécutif MM. Tout est consomuné I Je dépuse ma démis- "de Selon le voeu exprimé par l'article vé aux organes d'Etat Louis Borno. DE LA ser Mr. son le absence. président : La Chambre prend Port-an-Prince, SECRETAIRERIE nole de cette information. A la Chambre des Représentante JUSTICE A ce moment pénètrent au banc dans riser- T'enMessieurs les députés, ceinte et prennent de, place l'Exécutif MM. Tout est consomuné I Je dépuse ma démis- "de Selon le voeu exprimé par l'article vé aux organes d'Etat Louis Borno. Jh. sion comme Représentant de la commone 22 de la loi du 22 Août 1907 d'Etat sur la de Na- la le Dessources, Secrétaires Constantin Mayard et E. Port-de-Puix. Veuillez recevoir T'expressiou de mon admitionalité, Justice avise la Secrétairerie que, désireuse de recou- Elie. point de l'ordre du jour ration. N. LANOIX, avocal. d'origine, la dame Le deuxième de la vrer 8a nationalité MILLIEN, née a Port-au-Prin- a trait à la lecture correspon- : La lettre du déTHÉRESE HIPPOLYTE DE LALEU, dance. le Mr. le président ce, Vve du sieur dontelle avait acquis Sur linvitation de Mr. du bureau président, don- puté Numa sera classée. à la lettre de démiscitoyen français, l'effet de son ma- MM. les secrétaires lecture des piè- Nous pussons Necker Lanoix la, nationalité le Juillet de cette an- nent sucoessivement sion de notre collègue Je d'ac. a fait Antoine: propose riage, selon les prescriptions de l'article ces suivantes. Mr. Errest et la dlénée, simpiemuent II de la dite loi, au Parquet du Tribu- résiPort-an-Frinet, le 7 Octobre 1915. cepter mission purement du collègue Lanoix. nal civil de ce ressort, lieu de renonce sa A Mr. Camille Lson : MM., que's que: dence, la déclaration qu' 'elle reA 2a Chanbre des Réprénentints, woient les sentinonts des uns et des sa nationalité étrangère et d'hattienne. qu'elle En son Palnis, autres A régard de la lettre de dlémisprend son ancienne qualité sion de notre collegue Lanoix. J estime Port au-Prinoe, le 2 Août 1917. Messieurs les députés, que la (huubron a pour devoir.etantdon ontoud'hier, tandis je parinia A un ne les oireonstaneea momes qui A In nonnce du rapport cotte démission. de faire anoder. colloguo, lew conclucioon iitiamo-amnericaues tb ont rent domarche mupres de notre collè. SESSION EXTRAONDINAIRE volatif 6t6 votoos à la Convention pnn8 quu, dans la con fusiou qui ou le N nièro voir a'il nu pourrait pAs reve. wnivil la promnibre partio den débute, J'ale guul nir sur pour sI décision: Nous suvona tous CHAMBRE DES REPRESENTANTS tompe do mn'up nporcovotr. n'ai m Tooenvion de SOUN dépuCent ninai quo Cen'ent que fuit ce Pour ma Recamime: d mbnttre le EE de E traité. duhour à co mu- tà our un sennteur gostu la Clumbre se Octobre 1915 pmr hawird que, ine selor Tronvaut mee eunviotions, solon part jo ne erois pus que une delégution Seance du lundi II went-lA, Jal vot6 c'rwt-à direrostre cotte ronvon- Ini- dejugern si elle envole ce coliègue. A. ANDRE mu conweisiuee, ponuene In granile hie; de trois toenbresaapnade rieu de uouPréridewe de Mr. la Clumbre se Octobre 1915 pmr hawird que, ine selor Tronvaut mee eunviotions, solon part jo ne erois pus que une delégution Seance du lundi II went-lA, Jal vot6 c'rwt-à direrostre cotte ronvon- Ini- dejugern si elle envole ce coliègue. A. ANDRE mu conweisiuee, ponuene In granile hie; de trois toenbresaapnade rieu de uouPréridewe de Mr. le diputd tiou quité quo je regarie k enrvglairer ne tragique I D'ailloura,je ne pruposu qwaura La Majorité étunt régulleremont tulru. --- Page 2 --- LE MONITEUR. z a qu'il'n'a Convention. En donnant notre vote, On Nous avons vu le Sénat de la Ré- soit consigné In Convention. au procès-verbal Nous voulons nous avons obéi à une nécessité. faibles veau. publique procéder: ainsi et il a con- pas bien voté qu'il y ait des naîfs et des incon- semble la oublier Convention que nous nous sommes a été impo sèrver la belle participation a séna. cients, mais nous ne voulons plus des et que Le a fait tout ce teur Martineau aux travaux du Grand hypocrites. Le député Léon en produi- sée. Gouvernement: en son il faut le reCorps. En soumettant cette proposi- Si la sant sa motion a fait un faux pas. Sa- qui était pour pouvoir, se tirer avec honneur tion, je crois faire mon devoir. lieu de vez-vous ce qui m' est parvenu, c'est connaitre, des quel lui a faites un géant Chambre juge qu'il n'y a le député Lanoixs'esti reudu à Port- exigences duquel nous ne sommes ladopter, elle la rejettera. a doit re- au-Prince que pour obtenir de nous un per- en présence des nains. critiquant tenir cependant que ce qui arrive chacun au mis à défaut duquel il déposerait sa dé- que conduite, on Lorsque, nous écrit pour nous Député Lanoix peut arriver à mission. Et en voici la raison : Le dé- notre nous en félicite en se serde nous ici. Notre collègue, certes, ainsi. a puté Lanoix est contentieux à la Com- dire vant qu'on de termes ironiques comme ceuxeu de bonnes raisons pour agir oblige la pagnie des chemins de fer de Port-de- ci: ( Recevez toute mon admiration > Mais un devoir de solidarité la démission Paix. En cette qualité, il perçoit de ses cent abs- je dis qu'il n'y a pas lieu pour de nous celui de Chambre,avant d'accepter de faire le geste dollars par mois. Par suite de la faire aucune démarche auprès du Collègue Lanoix, sences réitérées, il a été menacé en est l'auteur et qui semble nous que je vous propose. viens révocation. Ily a encore que, comme qui la noblesse de son carartère Mr. M. N. Benoit : MM., je et cela, avocat, le collègue Lanoix jouit chez dire que de siéger parmi nous. combattre la proposition Léon, estcon- lui d'une bonne clientèle qui s'émietle T'empêche Derville Chs. Pierre: Je ne suis pour des motifs sérieux. < Tout lln'y quelque peu, étant donné l'obligation pas Mr. d'avis que la Chambre envoie une sommé > a dit le démissionnaire. verra est faite au député de séjourner à délégation auprès de notre collègue de a rien de consommé. Lorsqu'il luit, il L Capitale pendant la session. - lui d'une bonne clientèle qui s'émietle T'empêche Derville Chs. Pierre: Je ne suis pour des motifs sérieux. < Tout lln'y quelque peu, étant donné l'obligation pas Mr. d'avis que la Chambre envoie une sommé > a dit le démissionnaire. verra est faite au député de séjourner à délégation auprès de notre collègue de a rien de consommé. Lorsqu'il luit, il L Capitale pendant la session. Port-de-Paix dans le but de le porter que c'est le soleil nouveau n'était qui cou- Or, on ne peut pas courirdeuxl lièvres à reprendre sa lettre de démission. Je sera persuadé que tout Pays, à la fois. Le député Lanoix, supputant crois membre de l'Assemblée sommé. On dit qu'on a vendu Pt les avantages de sa charge de contenqu'aucun à faire partie de cette déque ceux qui ont voté la Conrention tieux et de sa profession, en regard de n'acceptera En tout cas, ce ne serait pas sont des antipatriotes. S'il fallait vrai, con. ceux attachés à sa fonction de député, légation. qui irais le porter à revenir sur sa sidérer ce dernier terme cotnme améri- s'est décidé à sacrifier ceux-ci à ceux- moi décision. MM., dans, le compte rendu cela justifierait l'intervention dans là plus durables, son mandat de député de la mémorable séance de la Chambre caine ; car il ne se peut pas que de devant finir prochainement. l'occasion Il s'est du 6 Octobre publié dans : le journal veut une Assemblée politique se trouver composée 14 pa- donc dit : < profitons de faire un beau qui K Le Matin 3 je lis ceci : Lanoix donnée à 84 membres il puisse Comment! nous est offerte pour de a- 4 savoir si l'interprétation les triotes et 70 antipatriotes. à chèveux blancs, geste. En présence T'occupation démission > 66 la Convention est acceptée par Ilyai ici des hommes méricaine, donnons notre 6 Etats-Unis. Si les renseignements des personnalités dont l'honorabilité Je serais très heureux de savoir si le 4 à la Commission ont été sinest notaire, beaucoup enfin que l'on ne fait que j'avance n'est pas vrai, est Le 4 donnés cères et loyaux, il ne voit pas pourpuisse montrer du doigt sans mentiret député Lanoix déclare tout 6 on refuser d'annexer les j'or ose dire qu'il n'y a que 10 députés consommé. En présence da's soleil nou- 64 quoi puisse au contrat. qui ont défendu les intérêts de la Na- veau qai se lève, j'ai le coeur gonflé commentairess Voilà, MM., toute J'objection de Lation ! S'il en était ainsi,i il faudrait estun pro- d'espérances pour mon pays et je n'ai noix à ce vote solonnel que nous avons clamer bien haut que notre pays pas de doute que ceux-la qui, à T'heure donné. Elle se résume en trois points : pays en décadence et qui mérite, fait. par A actuelle, crient ala ruine et au désas- Le Ministren-t-il donné des renseigneconséquent, le sort quilui est faire tre reviendront, dans un avenir pro- moi ments sincères et loyaux ? Pheure actuelle, nous voyons chain, sur leurs croyauces, pour Mais,IM., quelle raison aurions nous baucoup de geste souvent typoerites erronnées. vécu eu ne pas croire a1 la sincérité et et mensongers. Eh bien 1 c'est celui-ci pour Messieurs, j'ai 56 ans dl'age,j'ai souffert à la pour loyauté de ces renseignemonts qui avoir trop menti au pays il que se trouve. ents sincères et loyaux ? Pheure actuelle, nous voyons chain, sur leurs croyauces, pour Mais,IM., quelle raison aurions nous baucoup de geste souvent typoerites erronnées. vécu eu ne pas croire a1 la sincérité et et mensongers. Eh bien 1 c'est celui-ci pour Messieurs, j'ai 56 ans dl'age,j'ai souffert à la pour loyauté de ces renseignemonts qui avoir trop menti au pays il que se trouve. en martyr dans ce pays. J'ai nous a n'allectent pas la Convention. Est-ce est arrivé au degré où intelli- chaque fois l'étranger, qui les renseignements fournis par le Nous avons vu hier une belle Jérémie. visités, a eu étaler dans les gazettes et phy- que Ministre seront acceptés par les Etat. gence. son idole, Monsieur 17 de très belles de chez lui nos tares morales eu à écrire Unis. ? écrire dans * L'effort nous a- siques, chaque fois qu'il a sur la malpro- Voilà la deuxième objection de La- des pages. quu tous certainement d'attention. surla saleté de nos rues, cepen. noix. Mais le Secrétaire donné d'Etat à la voi luus avec beaucoup j'ai eu à preté de nos moeurs politiques, excepté Relations Extérieures n'a A Tayparition de cet ouvrage, dans. laquelle je dant que nos gouveroemonts, cure de cluan- Commission que l'intorprotation arrèlui adresser ma carte vous avez quelques-uns. n'avaient pour ma téo entre les parties contractautes. lui disais: : < J'ai lu l'effort, de conduite. Je déclare enfin il denando s'il n'y at pas du courage, je vous en fais mes com- ger j'ai le droit de parler, ayant Et les conmontaires, au pliments. Si, en l'écrivant vous ne ten- part toujours que été bon patriote et n'ayant, moyen contrat d'annexor ? Mais nousl'avons fait. Nou diez qu'a vous immortaliser, .Jérémie vous n'a. a au surplus, jamais sollicité les faveurs sculomiont que ces commentaires sont vez] plusd'olforts a faire. Mr. vous cassez de l'Etat. n'ost pas contonus d'uno façon quintessonciéo dit dansl'elfort : eLorsqae du Mr. V. Anglado : L'orateur dans lo Déerot, mais ils sout encore le composteur de la lamaindu; main publicisto, typogra- à la question. : Qu'on no résumés substantiollement. dans la a Re- la phe ct lu plumedel tous deux de la enrabi- Mr. Benoit, repronaut Si jo parle do moi, solution interprotative anuexéo no consvous les arnez bien ! so fut agi du m'interrompo pa8. avoir Pautorité né- Convontion.tos commontaires isolé do la Conne. n El Dornéval loragu'il qui souleva dans c'ost quo jo crois lo faire. Lorsquo jo con- tituont pas un font mombro corps avee ellu. Tous projet.Mr. vive tous los consairo pour situntion qui a tou- vention, ils Lanoix sont donc ie pays une opposition, contro co sidero la mauvaiso O11 co pnys: aux honnetes los désiderata do colit, il douno sa déjournalistes qui protustorent Mon- jours ét6 fnito étonuo, ot malgro projet furent jeléa (ll prison. . Lorsquo jo con- tituont pas un font mombro corps avee ellu. Tous projet.Mr. vive tous los consairo pour situntion qui a tou- vention, ils Lanoix sont donc ie pays une opposition, contro co sidero la mauvaiso O11 co pnys: aux honnetes los désiderata do colit, il douno sa déjournalistes qui protustorent Mon- jours ét6 fnito étonuo, ot malgro projet furent jeléa (ll prison. do l'Inté. gens,, jo domoure vmimont diro romplis Eh bien ! MM., jo trouve qu'il siour Jérémic Gtait Minisuro Lout I quand j'ontonda uno intolligeneo votant misaion. T'opinion d'un homme rieur. L'un vient nous dire que nous uvons mal fnit on la fiut rospector cat cousommé; un autre demande qu'il quu --- Page 3 --- LE MONITEUR. dif- Je demande à la Chambre acte du Lanoix Art. 1er.- Des crédits sont onverts aux le pre- dépôt de ces projets de loi. respectable comme le admire. député férents Départements de l'Exercice Ministôriels 1915/1916 pour appert Mr. le président : Mr. le Secrétaire quand surtout il nous mier trimestre concarrence de Chambre, de SU: Mr. Camille Léon : Je me hâte de les tableauxy annexés, Or P. 255.970.16 jusqu'à d'Etat,la bureau. vous donne parl'organe acte du dépôt de déclarer que j'ai obéi à son sentiment G. 3.357.569.42 Or AM. ces Je forme une commission personnel en demandant au bureau d'aNONNAIENALE. P. 55.323.00 projets. qui sera clargée de les exacomme je l'ai proposé, J'étais loin Relations Extér. G. 373.607.17 13.185,00 G 7.499.70 spéciale Elle est de MM.,les que cette simple demande, Finances et Com. < 604.S45.65 < 22.550.00 miner. Aule, composse Moraria, DesgraS penser d'ailleurs de tradition, allait Guerre 63.125.68 3 5.719.0% députés St. qui est aussi irri- Marine. 1.234.404.44 C 75.663.00 ves, St. Fort Colin, Bailly, Pescay.An. C. Ansusciter des appréiations membres Iutérienr 203.950.97 ( 7.650.00 dré, M. N. Benoit, et Ernest tantes de la part de cortains Travaux Publics. 64.041.00 ( 300.00 loine. de lAssemblée. Je regrette, en vérité, Agriculture. 250.02650 ( A continuér d'avoir si mal compris les sentiments Je dé Justice Inst. Publique 491.178.60 ( 7.649.97 de beaucoup de mes collègues. Cultes. 7.575.00 < A 23.30187 50.281.74 clare retirer la proposition que j'ai Service Banque.. 51.329.41 ERRATA G.3.337.569.42 F3F6.370.16 et Juilfaite la démission de LaAux douzièmes des mois de Mni,Juin 12 Mise aux voix, Art. 2. - Il sera nourvuaux crédits ci-dessus la let 1917, ( appert MONITEUR & des Samedi 11 Juillet: noix est acceptée à Pumanimité. à la moutionnés par les recettos indiquées et sous Mai, Mercredi 13Juin Mercredi de la Mr. .337.569.42 F3F6.370.16 et Juilfaite la démission de LaAux douzièmes des mois de Mni,Juin 12 Mise aux voix, Art. 2. - Il sera nourvuaux crédits ci-dessus la let 1917, ( appert MONITEUR & des Samedi 11 Juillet: noix est acceptée à Pumanimité. à la moutionnés par les recettos indiquées et sous Mai, Mercredi 13Juin Mercredi de la Mr. le président: Nous passons Cabèche. rubrique ( IMPOTS DIVERS des Voies et dôtermninés Moyens de 1917, Nos, 3S, 47 snit, d 55) les Département clurpitres et sectinns démission du député R. N. discus- au projets de budgets 15, Section 2 et Justice, lire comme extrmondinaires et Frais detransport Cette démission est mise en PExercice 1913-1916, Section Chapitre 15, inclnsivement. des du dit Dipenses Chapitre 17, est autorisé, a Département: sion. voix. Pour as- Art. 3. - Le Gonvernement au Corps slois de Mai 1017:DÉPENSES EXTRAONDIXAIRES, Elle est mise aux La Chambre a a- charge d'en reudreun compte spécial crédit de la Ré1 G. 101: sis, contre debout. Législatif, à contracter Burle les moillenres au lieu de Ch. S Sect. bulique et dans les conditions Deux lire ( 3x 2 100 dopté. êl.le président, poursuivant : Il sera un ouprunt qui ne devra pas excéder ) et qui sera FRAIS DE TRANSPORT. Secrétuire d'Etat de millions de dollavs ( Or. 2.000.000 S Sect. 2 G.41,66 donné aris au vacances qui affecté : -deesus énumé au lieu de Ch. 1 ( 41,05 l'Intérieur de ces deux sein. 10.Aux dépenses publiques-et mois do "'Exercice lire se sont produites dans notre Secrétaire rées ponr les concurremmeat trois premiors avec les ressonrees 1917:DÉPENSES ECTRAORDINANENS. Mr. Constantin Mayard, :Je demande à la prévnes 1915-1916 en l'article 2. 1914 1915 Mois de Jnin d'Etat de TIntérieur vouloir intervertir 20. -A la) liquidation de l'Exercice penan lieu de Ch. S Sect.1 G. 100, Chambre de bien indemnités, locations, lire C S < 2 100 du jour pour permettre au (appointetents, son, ordre de faire le dép ôt de quelques sions, Art. etc.) 4.-- L-Emission. de. Huit millions de FRA1S DE TRANSPORT. cabinet monnaie (G.S.000.000) ordonnée à parla Trois projets de loi. de papier loi du 22 Décembre 1014 est de arzêtée deux goardes lieu de Ch. 3 Sect." 2 G'41.66 La demande d'intervertissement en millious de Gourdes en billets au lire C 3 ( 1 a 41,66 l'ordre du; jcur, mise successivement (G. 3.000 000 ). prévues discussion et aux voix, est votée par Art. 5. -Les 3 et différentos 4, G à 29 dispositions de la loi du 26 No- Mois de Juil. 1917:1 DÉPENSES EXFRAONDEXAIRES PAssemblée. Secrétaire d'Etat des aux vembre articles 1914 portant fixation des dépenses de 3 1 G. 100 Mr. Emile Elie, du Gouverne- T'Exer:i ice 1914-1915 sont et demeurent proroau lien de Ch. votée par Art. 5. -Les 3 et différentos 4, G à 29 dispositions de la loi du 26 No- Mois de Juil. 1917:1 DÉPENSES EXFRAONDEXAIRES PAssemblée. Secrétaire d'Etat des aux vembre articles 1914 portant fixation des dépenses de 3 1 G. 100 Mr. Emile Elie, du Gouverne- T'Exer:i ice 1914-1915 sont et demeurent proroau lien de Ch. Sect. ( 2 100 Finances. MM., au retirer nom des délibéra- gées pour PExercice 1915-1916. loi nbroge toutes lois lire. (. 3 ment, je déclare Chambre les prejets de bud- ou Art. dispositions 6.- La p:ésente de loi qui lui sont contraires. FRAIS DE TRANSPORT. tions de la prédécesseur pour Elle sera publiée avec les états Secrétaires y sont anjet déposés parmon Cette formalité nexés et exécutée à la diligence S au lieu de Ch.3 Sect. 2 G.41,06 l'exercice en cours. leur lieu et place d'Etat.chacun en ce qui le concerne. lire v. 3 a 1 d. 41,60 remplie,je dépose en Donué an Paiais National,A 112e. de Tindépondance. Port-an-Prince, le 3 Aoit 1917. denouveaux projetsa qutsontlesuivrantse le. .Octobre 1915, an Port-an-Prince, la - 1o. projet de loi autorisant 20. projet de loi percep- porDARTIGUENAVE. tion des impôts, des voies et moyens et tant fixation : d'Btat du Commerce crédits extraordinaires Par lei Président Soenétaireato enfin celui le paiement de des trois premiers Lc Secritaire d' Dtat des Finarceseot du Commercr, pour mois de Texercice en cours et la liquiEMILE ELIE. dation de Pexercice périmé. Je me borEetérieures et D'apris information officielle nerai à vous donner lecture du dernier Le Secrétaire d'Etat des Relations le le forme et Publique, Département, étant nouveau dans la de PIustruction reçue par le projet fait 303 franes sur dans le fond. Louis BORNO. coton LOI LeSterétaire d Etat de la Justice, charyi Pablict par ct marché du Ilàvre. DARTIGUENAVE intérim des Depaertements dcs Treanc deprobalsilité d'ude "Ayricalture, In'ya Prisident de lu République. avocat. ne baisse M: sitôt et il y aurait E. DORNÉVAL, Conmidérant qu'il y a lion do prendre les actes dos Lr Sceritaired'Eat da lu Guerreet de lu Mariue, avantage pour les enltivateurs dispositions qui rormettent Auancox d'attondro hattiennos BGleurs champs de loM d'ensemeneer a6ciwife par lesrinolal sur dos basos rationnelles j J. A. DESSOURCES. est fort en ront 6tahlics de lre Justicn et des Cultes, cette denrée, qui Vu T'articlo 69 de In Constitution, des Fi- Te Srerétaire d' Etat le sera pend'Etnt av. demande cl qui Hor lo rupport du Seurôtniro N. DORNÉVAL, la mances ot du Commorco, et de la dant temps apris dos Bourotniros d'Elat, Le Neertluirétaire dEt de rIntériour quelque Et du PavisdnConscil Polien (inévale, guerre. denrée, qui Vu T'articlo 69 de In Constitution, des Fi- Te Srerétaire d' Etat le sera pend'Etnt av. demande cl qui Hor lo rupport du Seurôtniro N. DORNÉVAL, la mances ot du Commorco, et de la dant temps apris dos Bourotniros d'Elat, Le Neertluirétaire dEt de rIntériour quelque Et du PavisdnConscil Polien (inévale, guerre. A PROTOBE vot6 la loi suivanto : CONNTANTIN MAYARD. Et to Corpw Loginlntif a --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu REPUBLIOUT Vu également Tarticle 35 du Réglement pour Je Service de la 1914-1915 et les articles 3 et 4 de la loi du 26 Trésorerie en date du 26 en conformilé d'une décision du Conseil Novembre 1914 porlant fixation Juillet des 1880, des Secrélaires d'Etat en date du 7 dépenses Août 1917. de l'Exercice ARRÉTE: du Art.1-, Las somme des mois d'Août 1917, s'élève, créditedrénarticentre en les différents rante deuz gourdes Monnaic Nationale, à la somme Départements ministéricls pour le service sepl mille, trois cent Irerile cinquanle Irois cenlimes ( et de: Trois cenl. courant el un dollars quatre-vingl G.377.14330). en or américain soizante-diz-sept à celle de mille, cenl quaneuf cenlimes el demi (P or. 97.331.89 Qualre-vingl diz. 1/2 DÈSIGNATIONS DES DEPENSES,. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS ENTÉRIEURES, I 1 Indemnités du 1 1 Secrélaire d'Etat. 1 2 Appointentents du personnel administratil. 1 31 Appointements Frais dc de nos agents à 4.020 bureau - Localions - Télranger. frais de 1 3 agents à TElranger télégrammes de nos Malériel et 4.713.3313 1 Frais de fournitares de bureau du Département 1 3 Fras de télégrammes du Département. 966.662/3 1 3 Location poste pour et antresdu Departement. 150 50 1 31 Acquisition de Internoncinture deuxn machines du à Saint-Siege. 1 3 lion Valeur du à bail verser de la au Ministre d'Haiti écrire. à Paris pour la résilia75 70 2 1 Frais extraordinaires chancellerie du dc la Légation. 2 2 Dépenses extraordinaires Consulat du d'Haiti à New-York 1.496.92 Département a 108.331/3 FINANCES ET COMMERCE, 4.020 266.662,3 1 1 Pensions civiles. 8.446.92 1 2 Indemnités du Secrélaire 1 21 Appointements du d'Etat. 15.000 2 1 Localions des bureaux personnel administratif 39.861 3 1 Matériel el fournitures publics. 4; 1 Indemnités à la de bureau. Dette flottante, Commission instiluée de vérilication des litres de la 225 100 41 2 Président de la Rép "ilatifer en Arrêlé dale du de 4 Son Novembre Excellence le Subvention à la Chambre de Commerce 1916. CHAP, solde SPÉC. 1 Intérêts aux hériliers DAVID hailienne.. CHANCY. CHAP qui leur reste du sur le qui. leur SwNc.--Interels reste di. aux héritiersJ.J. CHANCY-surles solde CIAP. Spec.- - Frais pour timbres. 1 500 15.50 SERVICE DES Posres. 5 11 Appls du pers. des 5 1 Locations des burcaux burenux postaux postaux de la de la République, 6.995 7] Salaire des courriers. République.. 8 1 Lounges d'onimanx 9 1] Frnis de buregu 10 1 Indemnités pour décès d'nnimaux 1,041 500 66.632 1.680 50 A reporter * G. 70.652 10.127.42 500 15.50 SERVICE DES Posres. 5 11 Appls du pers. des 5 1 Locations des burcaux burenux postaux postaux de la de la République, 6.995 7] Salaire des courriers. République.. 8 1 Lounges d'onimanx 9 1] Frnis de buregu 10 1 Indemnités pour décès d'nnimaux 1,041 500 66.632 1.680 50 A reporter * G. 70.652 10.127.42 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS AI LOCATIONS - C DES DÉPENSES. VOTÉES. MONNAIE NLE. If OR AMÉRICAIN INTÉRIEUR Report. 70.652 10.127.42 1 11 Indemnités du Président de la . 1 1 App"du pers.duCabinet partic. du République Président et du Secrétarial 2.000 du Conseil des Secrélaires d'Elat,- frais de du Chef du Cabinet- el du Secrélaire du représentation 2 Indemnités des Conseillers d'Etat. Conseil. . 3.910 2 App" du personnel dubureau des archives 3.150 1 31 Indemnités du Sccrélaire d'Etat du Conseil d'Etat. 2.930 ( ( Appts. deM le Ir Mc Lean, Ingénieur hygiéniste du Gouvt. Appls. deM.John.A. Neu, pharmacien attaché au serv 198.33 Fav. de M. John A.Neu, monlant de ses appts pour d'hyg 90.00 du mnis de Janvier; et pourles moisde 13jours Mai, Juin et Juillet 1917a P. or 90 dollars Pecrise-lars.svril mois 1 31 Appldu pers. administratifelu Département par de 11 31 Appls. du secrélaire du Jury médical TIntérieur 6.005 1 41 Applements du personnel de lImprimerie central Nationale et de la Direction du Moniteur ). 2 1 App" du pers de la Maison Centrale des 3.180 2 1 Entret des apprentis de la Maison Centrale arts ( et métiers 1.650 21 Entrelien du matériel de fav. du 4.000 JI 2 Appots. du pers. de TEtat-Major FImprimerie du Président Nle., de Directenr 83.33 C ( Service de semaine des aide de du Président la Républ. 5.500 a ( Appis. du persontel de la musique camp du Palais d'Haili 1 140 4 2 Récompenses spéc. accordées à Mr VIXAMA BADIO. 3.785 5 1 Frais de représentation du Gouvernement 56.25 < ( Dépenses imprèvues du Département 2.000 ( Frais de poste cl autres du Département 1.000 < ( Frais de lélegrammes cl autres du C ( Pour le Service d'llygiène (prévision)" Département a ( Faveur de Mgr. .. iichon, pour Tachèvement de la Salle d'Opérations souchée à T'hospice S I Subventions accordées à divers dans Saint-Francois la dc Salles. 7 1 Appointements du pers. du service intérieur République du 7.505 7 1 Appts. du médecin, de l'Ecuyer et horloger Palais Nal. . 7 I Pour lc service des écuries et domeslicité du du Gouvt. 8 1 Appointements de la Gendarmerie d'Haiti Palais National 1.260 a ( Ration de la Gendarmerie d'Haiti 39.845 ( Appointenients du pers. dc Salles. 7 1 Appointements du pers. du service intérieur République du 7.505 7 1 Appts. du médecin, de l'Ecuyer et horloger Palais Nal. . 7 I Pour lc service des écuries et domeslicité du du Gouvt. 8 1 Appointements de la Gendarmerie d'Haiti Palais National 1.260 a ( Ration de la Gendarmerie d'Haiti 39.845 ( Appointenients du pers. du bureau de la Gendarmerie. 7.852.30 785 Appointements des Gardes-Côtes. 8 2 Dépenses pour le service secret du Gouvernement.. 4.000 1.254 PoUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE D'HAITI: 8! 31 Fourrage et remonte. P. or 3.333,33 Habillement. 5.500 Munitions et exercices de lir 1.250 Hopital-- Remèdes, elc. 833,33 Frais de transport, cartes, fournitures de bureau, service de renseignements, etc 2.916,66 Frais div., loyers, réparations de Casernes, oulils, éclairage, etc. 1.666,66 15.499.98 Combustibles pour les Gardes-Coles 3.373.33 C.S.- Frais de pharmacie ct appls d'un pharmacien attaché à la clinique de l'hospice Si de Sales Rentes vingères accordées à divers -Françots dans la Répablique 6.007.50 Pensions militaires accordécs à divers. 2.200 Pension du Général F. D. LEGITINE. Renle vingere accordéc à Mme. Vve Oreste Zamor Location du Palais Nal. maison des Dames J. ct L. Larache Subv. acc. au Parisiana Theatre, faveur M Suirad Villard 57.216.08 77.061.94 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Traitement du Secreteire 1 I d'Etat. 1 1 Appointements du du personnel Adniinistrntif.. 1.480 1 2 Appointements Appts. de Aindame-Jenune personnel teclmnique. 6.430 Demartin, Appointements de' Mr Ernest R. Dames J. ct L. Larache Subv. acc. au Parisiana Theatre, faveur M Suirad Villard 57.216.08 77.061.94 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Traitement du Secreteire 1 I d'Etat. 1 1 Appointements du du personnel Adniinistrntif.. 1.480 1 2 Appointements Appts. de Aindame-Jenune personnel teclmnique. 6.430 Demartin, Appointements de' Mr Ernest R. Gnyler, Sicne-Dlactyingmaphe lugénicur du (ouvernement. 207.50 1.882,50 A reporter. G,: - 7.010 127.808.08 832,50 87.180.30 T --- Page 6 --- 41U LC MUNIIEUR. DES DÉSIGNATIONS DÉPENSES. ALLOCATIONSNOTEES MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN TRATAUX PUBLICS Reporl. 7.910 127.868.08 832.50 87.189.36 (Suite.) 2 1 Pour fournitures dc bureau (Matéricly. 4 3 Irrigation, Entr. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal 6 1 Appointeneris, locations du Résenu télégraphique d'Avezac,. terrestre 12.461 1.000 7 1 Dépenses imprévucs, frais extraordinaires. Ci. S.- Entreticn de l'automobile, du Départément. ( Pour fournitnres livrées à TAdministration des lélé60 graphes lerrestres; faveur Edmond Chenet 1.760 Réparation d'une machine à écriredu Département,- Royal No. 5. AGRICULTURE. 22.354 1.947.50 1 1 Appointements du personnel adniinistratif 2.995 1 1 (( ( lechnique,. 1 1 (( ( Bassin général 1 3 Fournitures de bureau. 4 2 Appointement du personnel du Canal d'Avezac 4 3] Frais extraordinaires du Département. 5 1 Subvention accordéc à l'école agricole à Sibert 6 1 Affranchissement de lellres Abonnement aux journaux 4.116 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 Indemnités du Ministre 1 I Appointements du personnel administratif.. 3.890 1 2) dà personnel des Inspections scolaires. 6.512 1 31 (( dii Corps Enscignant 88.919 1 3 desEcoles presbyléra' rurales 3.015 1 3] de l'Ecole normale de filles. 1 31 de l'Ecolc Elic Dubois 1 2 1 Entretien des boursiers. 2.520 275.09 2 2 Subventions scolaires. 9.197 31 1 Localions des maisons d'Ecoles. 17,826.50 4 1 Fournitures de bureau. . 4) 2 Fournitures classiques cl mobilier scolaire 33.33 4 2 ( Créance 'H. Price (solde). 166.66 50 4 2 < ( Poujol 1le. avalorr. 33.33 4 3j Frais de transport. 4 4] de passage d'un Frère de lInstruction Chrélienne . 187.50 4 .1 des rapalriements des boursiers R. Laroche, Ludovic ( C Germain, Lucien Martin P. or 187.50 (chacuu). 4 6 Pension de retraile. 6.572.46 562.50 5 11 Frais de tournée des Inspecteurs d'arrondissements. 5 2 Dépenses imprévues du Département 5 4 Frais de publication du Bullelin officiel du Département. 5 5 Eclairage élect, des Ecoles Nornrales de filles el Elic Dubois C.S. Organisation de la Seclion des travaux manucls àl l'Ecole Elic Dubois. : .50 (chacuu). 4 6 Pension de retraile. 6.572.46 562.50 5 11 Frais de tournée des Inspecteurs d'arrondissements. 5 2 Dépenses imprévues du Département 5 4 Frais de publication du Bullelin officiel du Département. 5 5 Eclairage élect, des Ecoles Nornrales de filles el Elic Dubois C.S. Organisation de la Seclion des travaux manucls àl l'Ecole Elic Dubois. : Sect trav. man. à T'Ecolc Secondaire de garçons de Port-au-Prince 140.026.96 3,052.41 JUSTICE. 1 2 Appointements du personnel Administratif, 1.945 1 3 Appointements pers. des Tribunaux de la République 72.994.50 1 4 Frais de tournée d'inspection des Commissaires di Gouvt. 1 5 Frais de justice criminelle. 21 1 Maléricl de bureau. 333.33 2 2 Fournitures de bureun. 2 3 Locations des Tribunaux 3.043 31 1 Frais de transport.. 41.66 31 2 Dépenses extrordinaires du Département, 79,307.19 CULTES. 1 2 Traitement de l'Archevéché 1 3) A des Evéques, des vicnires el Secretaires généraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonnives, el Pt-de-Paix.; ( Prétres 618,75 2.475 A reporter. G. 373.702.53 3.621,87 1/21 02,191.27 --- Page 7 --- LE C a MONITEUR: - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES MONNAIE NLE. On AMÉRIGAIN Report 373.702.53 CULTES (Suite.) 3.621.871/2 92.191.27 1 5 Appts. du pers.. du Département et supér. du Séminaire la allocation au Rev. Pèrc 2 1 Matériel et fournitures Chapelle de la prison La Salette E. 2 Entr. de: 20 boursiers au bureau, 2 3j Frais de trousseaux, Gd-Séminaire et de Sl.-Jacques 41 Traitement du pers. congés. 312,50 3 41 CARTORS Petitiséminalre Supplément de traitement de Collège St. Martial.. 637,50 3 11 Locations des trente prétres à G. 30 421.87 1/2 3 21 Frais et locat, aux Presbytères vic.-gén. . dont G. chacun. G. 40, p' Cap-Haitien, G. 40 80, pour 1 Subventions aux Cultes p" Cayes,G.401 p'Port-de-Paix PL-au-Prince. 200 4 2; Sub.acc. à la Société Biblique protestanis, et dcs y Livres comp.G.50 p" Dondon CHAP, CHAP, UNIQ.- Frais de batisse de l'Evéché religieux du d'Haiti SPÉCIAL.- Pension de UNIQ. de Sa Grandeur: Mgr. Cap-Hinitien. MAURICE.. -Remboursement à Mgr. RIBAULT. 3.440 46.87 1/21 Arlicle 2. Le présent Arrêté sera 377.142.53 5.140.621/2 mité de l'article 45 du Règlement exéculé à la diligence du Secrétaire 97.331.89 1P Donné au Palais pour le Service de la Trésorerie. d'Etal des Finances et du National, à Port-au-Prince, le 8 Août 1917, Commerce en copforPar le Président an 114c de : 'indépendance. 21 Arlicle 2. Le présent Arrêté sera 377.142.53 5.140.621/2 mité de l'article 45 du Règlement exéculé à la diligence du Secrétaire 97.331.89 1P Donné au Palais pour le Service de la Trésorerie. d'Etal des Finances et du National, à Port-au-Prince, le 8 Août 1917, Commerce en copforPar le Président an 114c de : 'indépendance. Le Secrélaire d'Elat des Finances el du DARTIGUENAVE. Commerce, Dr EDMOND HÉRAUX. PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADHIINISTRATIFS LE CURATEUR PRINCIPAL Dessalines, le 18 Juillet 1917. l'empresse Dadaiakiratowoseenle. de des] Postes aur LE. JUGE DE PAIX DE CETTE COMMUNE, du public et du porter à la connaissance suocessions vacantes de voie de Commerce qu'à défaut Informé par le Aur Juges de Paia de la Juridiction plus transmission, elle: ne recevra siégeant à Jacmel Curateur de la particulier du tribunal civil du ressort de Saint- destination désormais de correspondances à successions des sieurs.H ESCALY vacance des Marc, d'Allemagne, del'Autriche. et JEAN-BAPTISTE. HECTOR Hongrie, du Luxembourg, de la Bul- de la Dame Jeune,ditTBULLE et Magistrat, garie et la Turquie. ve DUMARSAIS NOUNOUNE ALCINDOR, VeuPort-au-Prince,) le 9Avril tu de l'art.15 de MALIQUE, la loi du invite,en verJe vous informe que suivant décisions 1917 tous les créanciers de 14 Juin 1814, rendues par mon tribunal à la date du LE CURATEUR à lui représenter ou ces successions 9 Juillet courant, T'arpenteur Arcécius PRINCIPAL Curateur particulier à représenter au Jean-Pierre Paul de cette le délai de six sus-désigné, dans vient d'être frappé de la juridiction aux successions vacantes titres de créances mois contre au plus tard, leurs de trois mois de ses fonctions, suspension cessions. les ditessucavoir violéla loi sur l'arpentage dans pour la Invite, Loi du 14 en conformité de l'art. 15 de deux opérations qu'il aurait faites à la ciers de la Juin 1841, tous les créan- Port-au-Prince, le 11 Juin date du 20 Juin dernier. mée' "Tate, succession de la Dame Ai. 1917. Veuve Louis Pour que cette suspension rée à la vacance, lo 20 Lefevre-décln- Mai L. MALEBRANCIE, Froduire toutson effet et en puisse le citoyen F. Martinez, à lui dernier,par des irrégularités auxquelles prévision ter, dans le délai de six mois représen- au suspendu pourra donner naissanco Parpenteur dans tard, dite leurs titres de créances contre plus la Le préposé l'administration votrojuridiction respective, je vous desuccession. nances do la Communo de desFi. mande de vous opposer formellement à Les lébiteurs de cette succossion avisel lopublis Mirobalais co qu'il soit assisté de la gendarmorio sont Jos également invités à néral qi'ila fait esTadmtintatratione ehois du ong gécantonnée cliez vous dans aucune opc- d'un mains du Curntour, dans versowontro le TINIEN eitoyen JUS. iction respective, je vous desuccession. nances do la Communo de desFi. mande de vous opposer formellement à Les lébiteurs de cette succossion avisel lopublis Mirobalais co qu'il soit assisté de la gendarmorio sont Jos également invités à néral qi'ila fait esTadmtintatratione ehois du ong gécantonnée cliez vous dans aucune opc- d'un mains du Curntour, dans versowontro le TINIEN eitoyen JUS. ration d'apentage jusqu'à mois anl plus tard, lo montant délai mis signatairedue WILMANS. pour etro sou comde sa suspension. l'oxpiration ce qu'ils lui doivont, HOUs peine do ot qu'il répond do quartier sa de Savanctto Atro contraints par voio de saisio d'y ot do l sionno propre, ot signaturo commo gistrat, Agroez,jo vous pris, Monsiour le Ma- 9 mémo do par corps ; co, on vortn do l'art. articles 80 ot 81 do la ce,on loi vertu des l'assuranco de inos allectuouses la Loi précité. gistroment. sur l'enresalutations. Et Port-mu.I'rinco, lo 11 Juin 1917. Mirobalais, le 18 GBNE BAPTISTE. Juillet 1917. L. MALEBRANCHE. PRUDENT GASTON, ; --- Page 8 --- LE MONITEUR. tnanLAdministrateur principal des Fi- ! LAlecwndewrritutpaes du service des domaines de. Une commission d'enquête doma- nances chargé du service des domaines les 1 ces cette chargé commune invite tous les fermiers. niale, composée de Messieurs Philc- de cet urrondissement invite tous de l'Etat, tant urbains que ryraux à se xène. lent.ChardesNladletres communal fermiers de 'Etat, tant urbains bureau que L présenter en son burenu munis de leurs de Dessalines, Eugène Jean-Baptiste, J. M. ruraux, à se présenter en son afin derniere récépissés atin d'acquitter le juge de paix de cette commune, munis de leurs derniers récépissés rede- montant de leurs redevances. Ethéagène Vieux, préposé d'adminis- d'acquitter le montant de leurs Les sans titre authentitration des finances, chargé du service vances. occupants invités à venir rédomanial de cette circonscription. A- Les occupants sans titre authentique que sont également leur situation en conformité rindal P. Joseph et Rogès Jean-Bap- de sont également invites à venir régula. gulariser de l'article 30 de la loi du 21 Août 190s, tiste Lamothe, arpenteurs publ cs riserl leur situation en conformité de le domaine national. la Juridiction du tribunal civil du Dessa- res- Tarticle 30 de la loi du 21 Août 1908 sur A cet effet, un délai de 13 jours leur sort de Saint-Marc, résidant à sur le domaine national. accordé à partir de cette date. lines, Diogène Noël Bazil et P. Cadet A cet effet un délai de 15 jours leur est ce delai les baux des retardaa été instituée aux fins de dé- est accordé à partir de cette date. Passé résiliés conformémesta jeune, termiper les biens appartenant à PE- Passé ce délai les baux des retarda- taires loi et seront les biens occupent: seront situés dans ia commune de Dessaseront résiliés conformément i la qu'ils les auront soumis-. ène Noël Bazil et P. Cadet A cet effet un délai de 15 jours leur est ce delai les baux des retardaa été instituée aux fins de dé- est accordé à partir de cette date. Passé résiliés conformémesta jeune, termiper les biens appartenant à PE- Passé ce délai les baux des retarda- taires loi et seront les biens occupent: seront situés dans ia commune de Dessaseront résiliés conformément i la qu'ils les auront soumis-. tat, taires occupent se- affermés à ceux qui lines. la loi et les biens qu'ils sionnés. Cette commission aura à prendre ront affermés à ceux qui les auront communication des titres de ceux qui Fort-Liberté, le 12 Avril les dits biens et à procéder à soumissionnés. occupent Aquin, le 13 Juin 1917. Le chefde Dureau, T'arpentage. fait invitation à éeux Il est aussi à venir Laéerte Chs. PIERRE. qui se disent être propriétaires dite commission Le Préposé d' 'Aministation aux bureaux de la leurs droits de cette soussigné. Commune annonce au public exhiberl les pibeesjustifiaut occupent à n'est pas responsable de la signaAVIS DIVERS sur telle propriété qu'ils qu'il du sieur Justin Content étant ce titre. un délai de quinze jours ture donné qu'il a cessé d'être son commis au A cet effet, de cette date. Le snussigné fait savoir public, leur est accordé à partir dont signataire. le il a fait choix du au à Messieurs les notaires. Passé ce délai,tous) les fermiers, Pour remplacer, Colin. En conséquenze, il et MM, Commerce, les Avocats qu'il fait élection las situation n'aura pas été réglée,seront fermiers, sieur Victor de la signature de domicile au cabicet de Me EDMOND déchus de leurs droits de déclareêtre respousable comme de la sienne pro- MILLET, à Pot-au-Prince, Rue du Cen-- leurs baux à ferme, conséquemment la loi et les de ce dernier tre, No. 123 où l'on peut lui adresser résiliés conformément à les auront pre. Côtes-de-fer, le 10 Mars 1917 tous actes généralement quelconques. biens accordés soummisaionnes.1ass à ceux qui soi P.N.COLIN. Port-ou-Prince, le 8 Août 1917 régulierement qui ne soumet-. disant propriétaires, de la dite J. F. GEFFRARD tront pas à la vérification Domaniale les des finances. Propriétaire de la Plantation de canné commission d'Enquête seront considérés, Je soussigné. préposé avise le public et i Sucre Jiun.ar.ce d Liogane. pièces demandées, un bien de l'Etat. et, de cette commune. en que jai comme occupant fait à l'administration T'Administration général DUPEVAL CoQ rapport en sera fait choix de Monsieur signataire. SULLETIN DE LA STATION MET6OROLAGI0AE supérieure. pour être mon commis je: réponds de sa siDE PORT-AU-PRINCE. considérés, Je soussigné. préposé avise le public et i Sucre Jiun.ar.ce d Liogane. pièces demandées, un bien de l'Etat. et, de cette commune. en que jai comme occupant fait à l'administration T'Administration général DUPEVAL CoQ rapport en sera fait choix de Monsieur signataire. SULLETIN DE LA STATION MET6OROLAGI0AE supérieure. pour être mon commis je: réponds de sa siDE PORT-AU-PRINCE. Dessalines, le 25 Juillet 1917. En conséquence comme la mienne propre, en. gnature des articles 80 et 81 sur l'enré. Ainsi signé : PH.JN. CHARLES, pré- vertu DU 15 AU 29 JvIs 1917 sident, Enc. JN. BAPTISTE, vics-prési- gistrement. le 27 Juin 1917. dsnt, ARINDAL P. JOSEPH, R. JN. BAP- Saint-Michel, a a la DG. NoCL BAZIL, P. a ETA T DU CIKL D &: TISTE LAMOTHE, DATES CADET Jeune, membres. Invite, une dernière fois, tous les fermiers des biens communaux.tant urbains que ruraux à se] présenter en afin sonl Juir :00 : : il ties nuagens t PI apv Le préposé d'Administration des Fi- bureau munis de leurs redevances. récépissés :4.: 108 8 6 : f clair eair : vert :3 4.4 nances chargé du serwice de l'enregis. de s'acquitter de leurs sans titre authentitet.i :53 X 30, : 1 1 : 4 elar clair t. rt anageux voutert trement de cette commune fait savoir Les occupants A venir ré- 5 ieu :7. .: M7 clair elair et et nuaceus à Padministration en général qu'il a que sont également invités on ienantcomp- 3 i 741.4 , us,: 4 lin clar 1 uuagvux avanus fait choix du citoyen ELIE CAMILLE et gulariser leurattuntion de la loi, Valours pour Ctre son cemmis. signitaire de te de preseriptions un délai de luit normates 109,7 s,4 fs nungenx 1w0,0 qu'il répond de sa signaturo commo au Ea coneéquenco accordé à partir do cotto du mols la sienno propre, ce, conformément: loi jours leur cat CoLutaK ST. MAWTYAL preserit dox articlos 80 et 81 de la date. 8G. PRTIT SENINAINK co délai les retardataires del' Observatrire, sur T'enrogistrement. Pussé ct déposnedléado lours be Directeur Kait k Ranquitte, le 21 Juillot 1917, ront pourauivin à ln loi. J. ACHERER. fermes conformément an 114ème. du TIndépendaneo. Borgno. le 6 Mai 1917. PriDos - Inprimere Nationa 4. ROHEIT PROSPER. Pori-au Bueaau LLBNB Le pripost, birecteut, notaire. RAPHAEL.