--- Page 1 ---
Mereredi, 1" & Samedi, 4 Aoul 1917
PONT-AU-PRINCE
72ème. Année
BOREAU DR KEDACTION
ET
NUMÉROS 60 & 61
a
DADONNEMENT
26, Rue Gieffrard. D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Geffrard
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendop
Six mois. P. 3. Trois
et seront détruits. 15
Ss an, P. 4,50. 1917. Ahonnemenis
des ter et de chaqus
-
mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. lea (rais Mercredi, 1er & Samedi, 4 Aoûl
Les mois el sont comme partent lesi insertions payésd d'avaner
Pour les Départements ctl EEtranger,
AFFHANCHIR
de poste en sus. APFRANCHIR
Monsieur Monsiear le Ministre du Brésil qu'il:
la lettre de Son Excellence de IUru- sympathise avec les idées brésilienne préconisées ; il
OMMAIRE
le Ministre Plénipotentiaire
dans la communication de
son ardent déguay à Wasbington. réitére.une fois plus, de T'Amérique,
OFFICIELLE
sir de voir la politique et réel de
PARTIE
Légaciru del Uruguay,
avec le concours collectif
aFtt eus Reintions Estorieures note Wasbington D. C. tous ses peuples. consacrer. détinitive- ou
Répopse seorétairerit du Gonvernmaco ut de Ft'rusay àlap àl Is
Bleue
Summit, Pa, 25 Juin ment, en des formules juridiques
laqublle le Biésil notifo sa ranouciation
No. 209 Ridge
des réalisations pratiques.les aspipar noutralité dans In guorre netuelle. Extrait, noteet 19:7. Monsieur le Ministre,
rations par fécondes de la solidarite les cons
Décrot rolntifs. tinentale, unies comme le sont Naavis Ministariels d'EUt de l'Intériour aux
de mon Gouvernedu Nouveau Monde par les liens
- Cireulairo du communaex Secrétaire del lu République:
D'ordre spécial I'bonneur d'envoyer à votre tions éternels de la démocratie, par les mêMagistrats échangéd entre le Seerétaire d'E- ment. j'ai
veuille bien
de Justice et de Liberté
- Correspondaste Finances,a Chumbre du Commerce dee cette Excellence pour qu'glle
mes principes
ou des
tat des
administratious commuusles au su- les transmettre à son Gouvernement, et par l'accord des aspirations assurer
ville et diverses de nos denréos alimentaires. un extrait de la réponse que le Gou- intérêts en vue de mieux en
jet del lexportation
vernement de lUrugoay a, àvec l'as- l'efficacité: : aussi le libre déveloypeNON OFFICIELLE sentiment du Sénat, faite a la Note Bré- ment de toutes ces vues doit prov.. des
PARTIE
par laquelle le Gouvernement du la quer nécessairement, en présence
Avis divers. sa renonciation à
qui émeuvent le monde,
Avla sdminiatratifs. smédorologiques dusau s'1l lui a'notifié
actuelle en- événements d:
de telle faBulletia des obsorvationa
neutralité dans la guerre
une étroite unité action;
lun
14 Juin 10:7. tre les Alliés et les Puissancesd de Pku- çon que tout acte dirigé en contre violation
rope Centrale.
, en présence
Avis divers. sa renonciation à
qui émeuvent le monde,
Avla sdminiatratifs. smédorologiques dusau s'1l lui a'notifié
actuelle en- événements d:
de telle faBulletia des obsorvationa
neutralité dans la guerre
une étroite unité action;
lun
14 Juin 10:7. tre les Alliés et les Puissancesd de Pku- çon que tout acte dirigé en contre violation
rope Centrale. Gou- des Pays de T'Amérique,
reconPARTIE OFFICIELLE
J'ai été aussi chargé par mon du des aréceptes Droit International. universellement constitue
vernement d'y joindre une des copie disposi- nus du pour tous et détermine chez
SECHÉTAIRENIEDETATE DESRELATIONS Décret portant annulation édictées eur la une eux injure une commune réaction
EXTÉRIEURES. tions antérieuremens copie que je prie votre Ex- LUroguay, espère que. les Nations
neutralité,
également à
prendront uue decision
cellence de transmettre
Américaines dans ce sens, soit dns un
Excellence Monsieurl le Ministre son Gouvernement. réitérer co'leetive
soit en avioptant
Son
de la République de Je saisis cette occasion pour la plus dis- d'autres Congrès Continental, il a la contianee que
Plenipotentiaine aux Etats-Unis a fait par- A V. E ma considération
cet espoir moyens: qui détermine son artitude
lUruguay venir, d'ordre de son Gonvernement, à tinguée. -DE PENA actuelle d'expectativo. se convertira à
à la Légation dHaiti à Washington,
CARIOS MARIA
en une favorable réalite, permettant
l'effet de être transmis à ce Départede mettre eftieneement à
uir extraitde. la réponse du GouA SON EXCELLENCE
TAmerique ses forces morales et materielles
vernement ment,
de PUruguay à la renoncia- note par MONSIKUI SOLON MÉNOS
profit ett toute l'intluence à Iaquolle vilo a
laquelle le Brésil notife si Ja
ac. droit duns le Monde,
tion à la neutralité dans guerre Dé- Ewoové Estrmordiunire
BRUN,
tuelle. Cet extrait est suivi d'un
el Ministre Mdnipotentiai
BALTASAR
cret du Gouvernement de T'Uroguay, sh préc6-. rede d'Hlutti. lat lelpmblique
Mlinistre des Relations Batirieures
modifiunt de notable façon
de
dente déclaration de considérations neutralité. pnr Washington D. C. Tecla du Déerit du Gunrernement de cerLes renanarquables
de PUru. le Gou- rtruguny por tant annulation aut rienrex sur l
lesquellen le Gouvernemont en cetto cire Krtrait ile la Note mutressde 7 celui du taines linuositione
guay a tnotivomonatutenle laimper lo Gou- nernemnnt d. rUruguay, a s dernière note neutialité. constanco ne haltien pouvait inditférent: aua. Bréxil eis réponse d la neutralitd. que dnna diverses comvernoment
i-t il ponné qa'il 817 AL renonointion
Considérant
a jpnwolnima le
ce
si, Département de donner pude PUruguay n le muniontions TUruguny solidarite americaine,
n était pax RANH jntérat documenta en Ln Gouvernement lu counniseau.
note neutialité. constanco ne haltien pouvait inditférent: aua. Bréxil eis réponse d la neutralitd. que dnna diverses comvernoment
i-t il ponné qa'il 817 AL renonointion
Considérant
a jpnwolnima le
ce
si, Département de donner pude PUruguay n le muniontions TUruguny solidarite americaine,
n était pax RANH jntérat documenta en Ln Gouvernement lu counniseau. 0 de principe de la
blicith a ces importante traduction de plaisir do portur a
les sccompuguaat d une --- Page 2 ---
LE MONITEUR. Minis- lité. domicile, rue et numéro, des contrirégulateur de sa politique in- Son Excellence Monsieur du Brésil le" fait. en buables. à consicomme ternationale, indiquant que toute at- tre des Etats-Unis qu'en renonçant à la Cette mesure est opportuue, mettent ordlinaireaux droits d'un pays du effet, remarquer
à légard dérer le retard que
teinte portée
doit être consi- neutralité observée jusqu'ici
ment les contribuables à soumettre de
continent ( (américain)
les des belligérants européens, son pays
Administrateurs des Finances
dérée comme une injure par tous s'est laissé déterminer par ce fait que aux leur
respective. le cerautres pays américains et déterminer le nouveau belligérant fait partie intéCirconseription la Loi,en vue du paiechez eax une réaction uniforme et com- grante du Continent américain et qu'il mentdu tificat exigé mandat parl d'eneaissement relatif
une amitié
mune : dans l'espoir de voir se réaliser est lié à ce belligérant et par un par même idéal po- à leur licence. de
ré
Que entre les nations de l'Amé- traditionnelle défense d'intérêts vi- En vous demandant m'accuser vous
à cet égard
rende possible T'ap- litique dans la
ception de la présente, veuillez
rique un accord qui efficace de ce taux de l'Amérique et des principes bien pénétrer, Monsieur le Magistrat, et
plication pratique et
incontestés du Droit International. de ces instructions
principe, le Gouvernement a adopté 6 Le Brésil n'a jamais eu, fait ob- de limportance les assurances de ma parfaite
une attitude d'expectative en ce tou- qui server le Ministre, et n'a abstenu d'am- agréer considération. a trait à son action, proclamant
bition
et s'il
OSMIN CHAM. ua
tefois sa sympathie aux pays du l'obliga- conti- de toute guerrière, partialité dans le conflit eunent qui se sont trouvés dans ;
ropéen, il ne pouvait cependant conti
tion de renoncer à la neutralité
nuer à rester indillérent dès entrés le moment dans
Considérant que, en attendant que
les Etats- Unis étaient
dn Gommerca
PUruguay. mais seuled'Etat
cet accord,
liste sans aucun intérêt,
Secrétirorie
se
produise
RSL
sans aller à l'encontre de ses senti ment au nom de Tordrejuridique interments et de ses convictions, ne saurait rational et que l'Allemagne aux ctendait
officielle
traiter comme belligérants les pays indistinetement: à nous et
autres D'après information
américains qui,pourla défense de leurs peuples neutres les plus violents prole
engagés dans
de
9)
reçue par le Département,
droits, se trouveraient
cédés guerre.
sans aller à l'encontre de ses senti ment au nom de Tordrejuridique interments et de ses convictions, ne saurait rational et que l'Allemagne aux ctendait
officielle
traiter comme belligérants les pays indistinetement: à nous et
autres D'après information
américains qui,pourla défense de leurs peuples neutres les plus violents prole
engagés dans
de
9)
reçue par le Département,
droits, se trouveraient
cédés guerre. sur le
:
en
que tant sous
fait 303 Trancs
une guerre intercontinentale est par- Et, tout rappelant sous le régime coton
Considérant que ce criterium
le régime impérial suivant que en cela une marché du Hâvre. par THonorable Sénat,
d'ac- actuel, le Brésil,
qui a fait ses
d'ude la Répubique,
traditionnelle
Iln'ya pas deprobabilité
wgl président Conseil des Ministres, a politique tientà prendre place aux côde sitôt et il y aurait
cord avecle
preuves, Etats Unis d'Amerique,lic Chan- ne baisse
résolu:
déclarer que au- tés des
proclame
les cultivateurs
Premièrement : De
cellerie de Rio de Janeiro
avantage pourl
de
qui, pour la défenque 14 dans ce moment crileurs champs
cun pays américain droits, se trouvera en état hautément de l'histoire du Monde ' les évé- d'ensemencer
en
ses
fort
se de
des Nations d'un au- tique
6 à douner à la celle denrée, qui est
de guerre avec ne séra traité comme nements continuent 247 aspect pratique
et
le sera pentre continent
politique eralérieure
91 qui, cela va demande qui
la
belligérant: :
que ne de sotidarité continentale rien lintégralité dant
temps après
Deuxièmement : D'ordonner
sans dire, n'affecte en 4
à la vie
quelque
serort pas exécutées, les dispositions réso- des garanties dues au droit,
guerre. qui sont contraires à la présente
et a la propriélé des étrangers. lution :
déDU
Troisiémement: : Que le présent
1917. SECRETAIRERIE D'ETAT
publié etc. le 2 Août
cret soit çommuniqué,
No. 905 Port-au-Prince,
COMMERCE. (S.)VIERA BALTASAR BRUN, FEDERICO ARTURO
LE SECRETAIRE D'ETAT
GAYE, PABLO VARZI JUSTINIO (hijo) JIMENES, de AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. désirant connaiA. VIDIELLA,
MEZZERA, SANTIALc Département,
régions
RODOLFO
des différentes
AnSUNGA,
Circulaire
Ire Topinion
de mesttGO KIVES. de la du pays sur Topportunité
Aux Mlagistrats Communauz
resà RRSSNERTINeTE adresMonsieur le MinisRépublique. des denrèes alimentaires'est commuSon Excellence Exterieuresdes Etatssé aux dillérenls Conseils
tre des Relations fait part télégrale
dela République. On trouvera
a
Unis du Brésil,
de la
Monsieur Magistrat,
naux
le résultat de son enphiquement a ce Département le Brésil
désir que m'a exprimé mon ci-dessous
sanction de la loi par laquelle neutralité dans Selon le des Finances,
Su dépê. quete :
déclare renoncer à les la Etats- -Unis d'A: Collègue du 30 Juillet écoulé, R 1.100, je No. 791 Port au-!
On trouvera
a
Unis du Brésil,
de la
Monsieur Magistrat,
naux
le résultat de son enphiquement a ce Département le Brésil
désir que m'a exprimé mon ci-dessous
sanction de la loi par laquelle neutralité dans Selon le des Finances,
Su dépê. quete :
déclare renoncer à les la Etats- -Unis d'A: Collègue du 30 Juillet écoulé, R 1.100, je No. 791 Port au-! Prince, le 24 Mai 1917. la guerre entre I'Empire d'Allemagne. che invite à expédier désormais, et &1
AT
mérique ct
de cette importante vous
à PAdministrateur
LE SECRETAIRK WET
La notificution
de consi- quotidionnement, de votre Chrcouseription,
DES MINANCES ET DU COMMERCK
décision a été uccompagnéo que, des Finances
vous aurez AU DEPARESENT
dérations d' une telle importance, note, la liste des certifleats quo do votre
Chnmmmseide la Republique. après en avoir prinsolgnousomeat. utilo de mettre déliyrés aux contribumables à l'art. ler. du (omails
co Dépar rtement même croit d'en upprécier la por- Commune, du conformément 24 Octobre 1876 sur la réMleswieure,
le public à
de l'intéret que do la Loi
Directes. vonN sanrait gré de vouloie
TIC doutunt pas
des
Mon
sur 1:8 points
/
t6e,
dinspiror i la Na- gic crois Impositions utilo de vous rappelor, duns blen lui Département donner votro oplnion
ne peut manquer O11 une conjone. Ju du
ces cortiflonts dui. nuivauta :
sumpandrel l'e (xportation:
tion la proclamation du principe do Pintoret fiac, be doivont égalomont a) Vaudreitll mloux ou
ture aussi wolennolle,
eux les vent être moliuls
nationa- du HUs deuroos itmeataines
solidarité qui doit lier Américnin. entre
mentionnor los noms, iénums,
Pouples du Continont --- Page 3 ---
LE MONITEUR. Aux deux points A et B ainsi formalés mieux dans
Exécutif, muni de Tautorisation em- la dépêche ministérielle de : ( nos Vaudrait-il denrées alimen- la
la] Loi Le Pouvoir alors intervenir pour snspodre T'exportation comame le veut
exporter comme le veut : nécessuiro, pourrait Texportation de nos pro- taires ou les laisser exporter étant ac qnitte-,
b) les lnisser droits de dounnes étaut noquittôs en pechor ou restreindre Tant que ln nocessito de cotte de loi de 1905, les droits de donane de la sitnatiou
de 1905, les sont les raisons qui opinion, mnilitent duits vivriors. pas démontréa, il a de pas 1905 vos commisaires à nos tenant commpte Patimentaires par
c) Quelles l'une ou lautre
tenir mesure n'est
ala Elor
à actuelle faite prodaits tronventaue
faveur ou contre vous domande de la si- raison d'innover en tonchant le droit a'expédier ex- snite de la Guerre Enropéenne il serait prétarw. Mon Departoment ces questions, de par la qui laisse au nos conmerce denrées alimontaires.
montréa, il a de pas 1905 vos commisaires à nos tenant commpte Patimentaires par
c) Quelles l'une ou lautre
tenir mesure n'est
ala Elor
à actuelle faite prodaits tronventaue
faveur ou contre vous domande de la si- raison d'innover en tonchant le droit a'expédier ex- snite de la Guerre Enropéenne il serait prétarw. Mon Departoment ces questions, de par la qui laisse au nos conmerce denrées alimontaires. Cette u'a dans un esprit de prévoyuace, de nos pro-lnits
compte, en examinant alimeutaires
atteint et ble Ainterdire Resportatiola
tuation faitea nos prodaits
Fétranger d'ailleurs n'a jaunis
jusnwapras la Guerre. TOS cotàGrande Guerre. les assurances do ma portation pas pn atteindro de larges nous n'avous proportions. qu'une chcse alimentaires Et voici les raisons leur sur façon lesquelles de veir : tou:
Agrdez, Messieurs, distingnée. Quant à présent, à ia production intensive entourer # missaires ils appuient considerent que lorsqu'on votnitia
cossneration
HÉRAUX. à faire potisser en notre pouvoir,
lui d'abord n'était comme mainterant
Dr. EDMOND
tons les moyens la proteetion nécossnire, réor- Ici de 1905, ou
: préutinir le peuple "on
2 Juin 1917. paysan de tonto indospeasablo par une s'en sous la prencapation de
Au coptraire. Port-an-Prince,
douner la sccurité rarale. Le résuitat contre les risques cette famine. loi à créer de nouSiaisationda la sontir police d'antant leuctalleneat par songenit eu prenant pays et à stimuler indireeDE PORrAU-PRINCE fera très vite
ne sout pins reteuns velles ressources au
Tout cela étai:
CHANBRE DE CONMERCE
des milliersde bens qui fout fractifier nos champs. se tement le zèle des productents aux intérêts du mod Etat du Commerce
le service nctivits mnilitaire quil imnporte d'ouconrager de produits alors de mise et couforme d'autres préoccupa. les
lu Seerituire
Cette biontôt par nne abondlance
ment. Mais, aetnellement. dominer ceux qui ont en main
d'Etnt,
traduira
tions doivent
de
Monsiear le Socrétaire
snr nos marchiés. Soerdtairearsuat, destinées du peuple. et la plus impériease nous
lettre du 25 Mai dernier, nne Veuillez: Saateratueniratit notre haate considération. La plus umportate être
comme
Comnestite à ma informer que dans les assurances de
tontes, doit sertainetentt de
nos populaa
garantie
j'ai Thonneur de vous Chambre de Commerce. exa- du
dc la Chvunbre de Conercc, lavons dit plus les baut, risques de famine qni, de chaque la raséances lapéelale,la snivauts de votre dépècho
Le président
tions contre davantage par des snite aliminé les points
HesnI BRISSON. lorewecentaent de Faevoir produits nous
24 da même mois mieux suspendro Texportation
Juillet 1917. reté des occasions des Etats Unisd'. Amengsedont
a) Vaudraitils
ou
montaires
de
de nos denrées aihmentaires exporter comme le reut la loi No.
qni, de chaque la raséances lapéelale,la snivauts de votre dépècho
Le président
tions contre davantage par des snite aliminé les points
HesnI BRISSON. lorewecentaent de Faevoir produits nous
24 da même mois mieux suspendro Texportation
Juillet 1917. reté des occasions des Etats Unisd'. Amengsedont
a) Vaudraitils
ou
montaires
de
de nos denrées aihmentaires exporter comme le reut la loi No. 514 Portan-Prisoele
sommes tributaires. pensoos-sous la profusion ces
b)Les laisser do douane étaut acquittés. Pen importe,
pourrait sigpalér
on
les droits
qui militent
LE MAGISTRAT CONMUNAL
denrées vivrières qu'on si cela était poseible
de 1908, sont les raisons opinion ? jours-ci. Quand bien mêmes et toutes nos terres enc) Quelles on contre l'une ou Tautre à celle-ci :
DE Por-AD-PRINot
toutes nos plnines en
ne
faveur
ainsi posse 80 ramène de nos
des Finances que core en friche étaient mises enltare,bons assez pourrus
La question
Toxportation
Etat cit Dipartement
encore nous croire
le surY a-t-il lieu a'interdire
Au Secrdlaired'E Commeree:
pourrions pas de déverser au dehors
produite vivriers ? la situation spéciale
ct du
pour nous parlor récoltes, car il vaut mieux à des cent fois
de considérer
de nos
rédnit privaIl importe est faite par la guerre suropeee, dans le
le Secrétaire d'Etat,
plus avoir rabondance que d'êtro cette pensée que vos
surtont qui nous depuis lentrée amérienin des Brats-Unis qui nous ali- Monsienr
de porter tions. Cest done ont cra dans devoir conclure à la den- snsconfit C'est le marché nous viennent nos proConseil Commanal a Thonneur qu'il a commissaires de Texportation de nos
menté, c'est de là que ny, a a eraindre quelles nioment à votre Le cconnaliansce que questions la comtmiesion qne vous lui pension tomporaire
visions alitentaires plus oxpéliées à un ne faudrait- formée poar étadior votre les dépèche du 24 Mai rées alimontaires. ANT. ne nous faute soient des bateaux. Et alors que les avez soumises dans à savoir s'il vant mieux M. DÉLIENNE,
IxsOCENT,
donne, craindre une disette 21 lemarquez qu'une par- éconl6, au No. 791, de nos denrées alimenF. AARCELIN. il pas natiouaux Saroprtanateat frac- suspendre Nesportation laisser exporter, lui a présont6 du
:
produita
Hestemeiantse De sorte taires ou les
copie, A sa séance
Pour copie conforme
tie de la consomaation est fonraie parl Vextérionr. fandrait son rapport dont ci-joint
du Consril Communa. tion nons
venant à cesser, du sol, L aiticle es 29 Juin courant. discnssion à laquellea ét6 conviée Le secréttire géninal
remplacor quel Fumportation par les produite Senle une. surpro- Après une part Mousieur Fleury Pequiare.pres qui a été
Ls. FAVBERT. à mnaqner la disette. deprendre
'Action Agricols
le 13 Jain 1917.
dont ci-joint
du Consril Communa. tion nons
venant à cesser, du sol, L aiticle es 29 Juin courant. discnssion à laquellea ét6 conviée Le secréttire géninal
remplacor quel Fumportation par les produite Senle une. surpro- Après une part Mousieur Fleury Pequiare.pres qui a été
Ls. FAVBERT. à mnaqner la disette. deprendre
'Action Agricols
le 13 Jain 1917. duction qui Biendraient à ce moment Ompschorat une campagne très sident de la do Sociôts ne pas empécher, pour le moment, No. 539. Cap-Haiten,
Ori il se fait nethellement le rondomout de la terre. d'opiniou de 1os produits ahmmeutairosvesni nos popalations
activo pour acuroitro
da- Texportation mant qne quant à Porbsents va lintensité
Le CONSKIL CONNUSAL
Nons disons au produetente travaillez
a redouter la fauine, et qu'il
des
Augmenter vos Hlantations,
n'ont pas
vivrièro,
Yaclion, textend'Etat (R Dpatrtomtent
et injuste de notre polsction le mouvenont une Jonsieur le N-eritaire du Commeree,
vantage. Ne serait il dès lors du imprudent marché extérieur ? au antimorentene de In petite culture. Le Conseil,a du rapFinanees et
de lui fermer FRecdr liberts des transnctions sif actuel
a voté les conclusions A la snapohPortan-triace. Cette atteinto-A la
los initintivoa. grande iajorite,
tendant de ces deuréo,
. serait de nature à décourager sûr,
des port de BA conitmiasions do Tesportation
pour
d'Etat,,
à coup avilisoment tello que le siont Stomsporaired
ontrepriae
Monsiour le Seeritairo
Elle entratnerait, baisso deviendrait
ce que la enunpaguo do cotto production
du 2 juiu
5 et la
jusqu'à
aucun profità rolonbler F2
à eratiets antiafaisnuts. mon tlégramune Mai derEOhas ne verrait son action au strict néces- cette pouisser donne des roenltata Mousiour le Jo vous confiruo a votro lotiru du 24 du
forts il limitorait de ne pas perdre de vue ngti- vivrière Le Conseil vous prio d'agebor. dosos sentinents couraut responsir vous trenstuota viapns Topibion Jnin. gairo. a importo
la eampagno
nier ot ou 8R sénten du ler. aliomentiollovoas do produits Secrétairo helantalnenion
Couseil prise
de DOS dounkes
oosidération devra aboutir à uue abondauco pourquoi les plus autingnes. Respontation une eriante incole
Dans ces conditions d'envoyor
Dr. AUG. LECHAUD. Sinapoudne eu sorait perpitror uu lui innposnut
sur nos mmarchda. la reswourco de en récoltet
mentnires, le proilheteur
apprécia
retirer au praluctenr Yexcodent mesuro de
lo 8 Juillot 1917. jnstieo oavers roduits, et cola sans rleuitnt
surle imnarakootranmti an liou dotre une do restrotiutiro
Port-nn-Prince,
des blo prix lo esteonsatents
uue
La
coualitnereit
pohibition werait un moyen
Saus pourl doute la prohitaitive dlsparattre avee
provoymncn Factivito nwtionnle.
r Yexcodent mesuro de
lo 8 Juillot 1917. jnstieo oavers roduits, et cola sans rleuitnt
surle imnarakootranmti an liou dotre une do restrotiutiro
Port-nn-Prince,
des blo prix lo esteonsatents
uue
La
coualitnereit
pohibition werait un moyen
Saus pourl doute la prohitaitive dlsparattre avee
provoymncn Factivito nwtionnle. formant nos portos. il fanRAPPORT
uewuro imomentauto sotuel: aypelood
le ré. D'autre purt, on
et parconsequont
Purt (it. Prince rôtat do guurro
ello ontratuerait
lew roprosailon
de
Moun aiuwl rextroiate, dswird. drait craindro dans low nifairos. ostino done du Conscil Cowununat
A oului
dans la zone
uns arret
de Opmmonce odictor
sultnt contraire IIaiti n'ent pas undlavsed à eraindro T'ac. Le Chambro liotl, qunntA prowoné, du
D'abord. do Klion's pas de
ala pus
palssants
qu'il n'y
qoii eat pr6formble dos fnite,
Nosiours,
du 20 Mal oleotive guorre, swiliturt par dit-on, pour
nno mnesaro moaiitivnn Vaitininnt quu
quà votre fornor uoanco on vuo de emparomont ndne le oaa s'est prosente,
gardor le wtatnquio,an défunt de voies de omomniention do la proluc- La Commiedion vons avoz bion voulu, on dato du la lios, Hulgarto. comme
eet la conslquesace napar oxumple les Elnto-tnis, tnamen do dinetto, vion- 6ooul6, unu réponwo à lu de dépheho vous pronutor ol- Ensuito, iexportation
aveo tien CantimniAmene Tabrlouwo do rounnit pour nos dun- lu Mnl 1017, a Thomneur u08 adbérations. la néconnits
ol
do
ISICATE
nont 6tablir intorieure, nos vivron
dosmous lo rosultnt
Bonsonmmnation
rées alimentairos. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
à No. 264. Jérémio, le 6 Juin 1917. C'est le let pour mettre au fen, dest nous exposer
turelle de la consomintion satisfaite. débon- inoutir de faim avec de l'argent en main. disette de
LE MAGISTRVT COMMUXAL
trop" plein qai sort, lorsqn'il tronve un
D'antre part, pour conjurer doat une
la
ché. En nbsence de débouchés, las snrproduction coutraire de produits alimnentaires menée nous menace le Aus Secrétaire d Etat des Finunonetili Cimmerc,
détermine la baisse des prix, au
la guerre sous-1n-1rio0
par PAllemagne. des efforts
l'insuffisance de la prolnetion qui provoque la
Gonvornwuent fait actuellement
leur
Port-an-Prince. bansse et met un ohstaclei iuvincible forcés à sortie, d'in- pour porter nos eultivateurs à intensifier taudis ces
sans qua les pouvoirs pablics soient
culture. Il ne faut doucpas que uons fournir que les Monsieur le Secrétaire d'Etat,
da
tervenir. natarel dos paavres paysaus peiuent pour
cons- Je vous accuse réception de votre lettre
Davs ce dernier ens, le libre jeu
proinits alimootaires dout nous avous
21 Mai écoulé,au No.C.7 791.à laquelle le Conseil
choses ramène la baisse par uue angmoutation bien enteudu taumeot besoin incouscients pour notre consomunation, ou ambitieux, a accordé toute son arteut tion.
le Secrétaire d'Etat,
da
tervenir. natarel dos paavres paysaus peiuent pour
cons- Je vous accuse réception de votre lettre
Davs ce dernier ens, le libre jeu
proinits alimootaires dout nous avous
21 Mai écoulé,au No.C.7 791.à laquelle le Conseil
choses ramène la baisse par uue angmoutation bien enteudu taumeot besoin incouscients pour notre consomunation, ou ambitieux, a accordé toute son arteut tion. qae
antomntiquedn travailagricolo.si auormales ne vieunent para- dles exportatears
du noble souci du Son opinion, au saj jet des divers piiats
des circonstnuces
telles qne le man- ne tieuuent aucau de compte la disette, s'occu- vous lui avez oaunis.onacarant la réglemnen- alimenlyser T'effort d1 cnltivateur, ethcace c'est- Gonvernemeut conjarer aller les verser à T'Etran- tation de T'exportation de nos denrées
que de bras,le défant td'nue) police let travailleur mais pent d'annesor poar:
partie de nos taire le range de l'avis de nos économistes doi- qui
à-direl lihéraleet juste envers le voloar. ger coatre de Tor la plus graude
croient que les intérêts du consominater
légaleneut implacable envers écartéos. les deurées ali- produita aliuentaires. M. le Secrélaire d'Etat, entre vent étre aussi prutégés que ceux da prodacCes circonstances aboudent au marché. Pourquoi alors mille Telles autres sout, valables Taisons, celles qui nous teur. nous
la loi dite du
mentaires interliro Tesportation 2
portent a opiuer contre Pexportation actuelle- On lespèce qui est occupe, aux Pouvoirs
.en
décona cadenass qui recommandee
Résultnt inélnetable : vileté des prix. de la pro- ment de nos proluits alimentaires. appré- publics, apportera la meilleure solati L à cette
ragement du produeteur, dimiantion
Dans l'espoir que votre Département nous vous présen- qnestion de T'exportatiou de nos denrées aljdnction et hau-se des prix. tenter T'expériance ciera notre secrétaire fag) on le d'Etat, voir, nos respectueuses mentaires. En tout cas, ou peut libre l'arrêtor à n'in- tons, M.le
Veuillez agréer. M. le Secrétaire d'Etat,lasquel l'ou sera tonjours
salutations. B. CRAFT. surance de mes salutations empressées. porté quel moment. que les prodnits s'échangent
Le Conseiller chuarjé du service
Sous les prétexte produits et que Caba n'exporto rien No. 95
Saint-1 Marc le 13 Juin 1917. ROGER HILAIRE. contre Haiti, celle-ci doit st ahsteuir de lui venlre reen deurées alimentaires Mais alors Cuba
LE MAGISTNAT COMMUNAL
le 1er. Jain 1917. ses
? S'il paie,son argunt nous
No. 119. Port-de-Paix,
çoit procurera à titre nilleuirs gracieux les articles qail ne fournir. fabrique Au Secrtaire d Etat (Lie Dipartement des Finan- LE CONSEIL COXMUSAL DE CETTE VILLE. pason les denrées qu'il raisons.. ne Conseil nous est d'avis
ces et du Comnerce
d' Elat 21t
ces
Pocr toutes
t nlimentaires
Ax Secritaire
Départementils
de laisser exporter les denrées 1305, le
Port-au-Princs.
procurera à titre nilleuirs gracieux les articles qail ne fournir. fabrique Au Secrtaire d Etat (Lie Dipartement des Finan- LE CONSEIL COXMUSAL DE CETTE VILLE. pason les denrées qu'il raisons.. ne Conseil nous est d'avis
ces et du Comnerce
d' Elat 21t
ces
Pocr toutes
t nlimentaires
Ax Secritaire
Départementils
de laisser exporter les denrées 1305, le
Port-au-Princs. Finnces et du Commercc,
comme le vent la loi du 4 Septembre de gottrle les
Port-an-Prince. droit de stutistique de 10 centines
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
cenl lieres. et smms espérant autre tinzce. qa'il aura répopdn A
de landi soir 11 du
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Le Conseil, vous prie d'agréer, Mousieur le Le Conseild dans sa soance de la lett tre que votre
dn 24 Mai écoulé, No C,
votre attente. de ses sentiments courant a pris lectare
la date du 94 mai Avec votre dépèche
vonla nous deSecrétaire d' Etat, lassurance
Départemout Ini a a 1ress60 à son opinion 791. votre Département: les a bien snirants :
distingués. écoulé, au No. 791, lai demandant
mander notre avis sur points
Le Mfugistral,
les suivants:
(a Vaudenitil mieux snspenilre l'esportasur points -il mieax suspendre T'exporta- tion de nos donrées alimentaires ou
J. ADHÈMAR AUGUSTE. a). Vaudrait. alimoutnires on,
laisser. exporter counne le veut la
tion de nos denrées
comme le veut la (6.-Les les droits deDonane étantacquittés. Jacmel, le 20 Mai 1917. b). Les laisser exporter, de Douane 6tant aoquit- loi de 1905, soat les raisons qui militent en
No. 102. loi de 1905, les droits
(c. -Quelles contre T'aue on l'autre -pinion. CONSEIL COMMUNAL
tés ;
sont les raisons qui militent en faveur ou Mousienr le Secrétaire d' Etat,
I.E
c). Qnelles ou contre lune oul l'antre opinion. que dans Actuellemeut. notre région il ya des vivres alineutsi- voict du Cmneroe, faveur
des inembres est d'avis
nous
dans les Iles Anginises
Secritaire d Etat des Faanerse
La mnjorité
alimentaires: res, exportous
qui sout payés
Au
Y'exportation de Dos denrées smspendne. sines une partie. de ces Ces prodnits derniers rounplacent
Port-au-Prince. qoant à présent, ne dictée suit point par Pétat satis- en poissons salés. malhenreuse les poissons
Cette décision leur est dand notre régiou. pour notre population qui ont doubls de et qui sont
Monsieur lo Secrétaire d'Etat,
faisant de Tageiculture
les nombrenses auéricains de la hoarse s pouplo Cette
Depuis la snison avons pluvieuse, eues, nous parmettent bresnuraodiemnan locale snffit à elle senlo.
. qoant à présent, ne dictée suit point par Pétat satis- en poissons salés. malhenreuse les poissons
Cette décision leur est dand notre régiou. pour notre population qui ont doubls de et qui sont
Monsieur lo Secrétaire d'Etat,
faisant de Tageiculture
les nombrenses auéricains de la hoarse s pouplo Cette
Depuis la snison avons pluvieuse, eues, nous parmettent bresnuraodiemnan locale snffit à elle senlo. a ne pas
l'honnenr de vous accuser récep- averses que nous
oonsidocation
Nous avons
du 24 Mni couraut, No. d'espérer uue rocolte floriasanto. nul aoute, avaient fnit entraver l'exportation. avis, il serait prulent de ne
tion de votre dépêche vous mne démandez s'il ne Les habitants, sans de mais, de petit mil ;ils A notre humble qne selon les besoios. 791, par Inquelle suspendre Texportation de une bonne réserve e'on défaire porr at- prendre des mesares est évideut que l'ou devrait
vaudrait pas mieux ou B'il est préférable voudraient insintenaut mais le trop plein sily a disette,il besoius avant de
nos denroes alinentaires, eommp le veut la loi de tendre la réculte prochaine, ait un "prix con- sntistatre à 8es propres aa dobors avec ces mames l
de les laisser exporter de dounne Bétant noquittés. empéche que sa marohaudise
ser a trafiquer une ahondaute production, on
1005,les droits
Enropdenne qui venable. semnines, rée8. Snrvieot-il
lo prodoePar le fait de cette davantnge, guerro les exporta- Nous assistons, depais. quslquos a leur retour chez Inissera expoter pour fruit tte de pas EUu exposor travaux, fante de
s'étend chaque denrées jour Alimnentairos trouvent sur après) le marché de avec snmedi, lonrs chargos euoure teur à pordro le sed produits. teurs dex- Caba et de Curaçno par exemple eux, bien tristes,
vouvoir deonler tantot ouvortoutt tantôr focuse,
les places de pour leurH produits. Les b6. romplios. a 6:6 la rocolte de LA portesera
Pour le momout, par
de gron avantages ces
rénlisent Nous ignorons coniment dana lus antros solon les oircoustances. il nn sera pMLs
néfices énormes que P'our exportaseum obtonir des guins cortainsl protnits alimontaires
cotte au. simplo niesure aiministrative, ls rie
Cuunt exigée,
stinalent lenr nrdeur. ils rôpôtent, chaque rôgions da Pays et co qu'ello promot que la disutto portuia d'oxpurtor. a watimusle la suito uu surplas,
do pluw cu plus l'occasion, grands, de plus forten ux- née. Il nous oat eraahtatarnon :
dos mis si nons en avuns t-un pas sortir. fois rils en ont
cst bien loin du nous habitants ei Foxportation de notre eir. pourquoi no lo laissorn il muffira de oousnltor leg di
politious. d6meniàrs A 1'Etrangor de nos den- vivres est empochdo.las le gont du travail, Co- Pour Taveuir, COmUTONAE pour savoir l'état
L'envoi
les reud parfoin trôs rares eouneription portent
quo nox vivres vors Consoils atlu
In porulasion
réex Kalimontairos Kommcs obligou alors de pon.
. pourquoi no lo laissorn il muffira de oousnltor leg di
politious. d6meniàrs A 1'Etrangor de nos den- vivres est empochdo.las le gont du travail, Co- Pour Taveuir, COmUTONAE pour savoir l'état
L'envoi
les reud parfoin trôs rares eouneription portent
quo nox vivres vors Consoils atlu
In porulasion
réex Kalimontairos Kommcs obligou alors de pon. lunt nons n'ontondons, dans pus la poutfrance do la situatiou, Waxonler
chez nouA et noUR luw avoir quand nons nillont au dolora, Iniaeunt O'uut au Gouyerno d'exportor ou lu rofswor; le Secrétaire d'E,
payer tros chor ponr trouver Hu Marcho. cortalns points du l'uyw. I1 prondra ln do- Dalguex ugroer; Monsiotr
AVOnH In chance d'en A notro hunble nvin, menti A tranch ar lis queation. suivant lea rap- tat, no8 homages reopeotueux. Commusal,
Lo (Gonvornemont, ARint, doit, pAr enuwh. cision qu'il jugura moousnatro divers Consoils Com. Le Magisral
Monsisur) let Soorataira Toxportation des denroos nll- purts qu'il anra ropus dos
M. BÉLIZAIRE. quent, montuiren intordir du Pays qnt, daillours, 110 consommu- proiuit mnunanx. prlo, Monalonr le Snorétalre
Lee G-nsiillera, Avo. BOU. anfhiaxmunont pour HIL propre
Agrorz, jo vous mos sentimenta troa disEHNE:T G DEON,
puw
antremiont, wewta-diro pormottro
de
J B.ELISE. tion. Agir c'ent onrtelirement nons ex- agint.Poxprosalon
Z1, H. Kulu BINON. leur exportation, dunno, A parenurir touten tingu6a. A. SUPPLICE. power. à nn inomont
trouver nu pou. noa campagnes suns pouvoir --- Page 5 ---
LE MO NITEUR. :
pré- tesques. Nos vivres, dont le goût se sera déve- a un
Cayes, le 5 Juin 1917. de hétail du Chili les ne marchés vont-elles de pas TEnrope jusqa'a ou de loppé durant cette guerre, deviandront marchés exNo, 196
PAmériquet sent alinouter ? L'Argentine ne vend- -elle pas tous cortninenomenti térieurs qui les indisyensablesaax auront importés. et ainsi, après resCOMMUNALE
les jours des viandes réfrigér6es à létranger ? la conquête de ces marchés lear
LA CONMISSION
Que forait-elle de son stock de inachiues frigo- la tera guerre, défuitivement. de
Dipartement des Finances rifiqnes. qui out assuré sa richease, et de ses Quel sera le résultat de ce nouvel ordre
dAx Sceritaired'Eral an
troupeaus-des porcs, de bosufs. de montous.ete. choses ? Lu solution d'an grave probleme poar T'exet du Commerce,
qui sont trop considérables poar être épnisés n'en- notre pays le problame monotaire :Aveci alimenPort au- Prince. par sa soule popalation ? Le Costa-Rica
portation consilérable de nos produits de notre
voie-t-il plus at dehors 6e3 famenses plus figues-ba- de rix à taires de toutes sortes, la balance restera en
d'Etat,
nanes L'Inde no fournit-elle les Etats-Uuis comuerce annuel avec l'étranger
Monsieur le Secrétaire
TEurope et a T'Amérique Et de leurs proluits notre favenr.
alimenPort au- Prince. par sa soule popalation ? Le Costa-Rica
portation consilérable de nos produits de notre
voie-t-il plus at dehors 6e3 famenses plus figues-ba- de rix à taires de toutes sortes, la balance restera en
d'Etat,
nanes L'Inde no fournit-elle les Etats-Uuis comuerce annuel avec l'étranger
Monsieur le Secrétaire
TEurope et a T'Amérique Et de leurs proluits notre favenr. Voila nos iaportations : calai-ci. payées par
Tavions out-ils prohibs Texportation
d'eux saus dépiacement de numéraire et restant
Nous ven: ons, ainsi qne nous vous
alimeutaires ? Mais nous qui dépeudous nous couséquent, devenu de meillenr aloi,
de
promis dans notre lettre duso Mai paswé, ques- -que pour toute Ga quia trait,à notrs nonrritare la Grun- chez nons ! Las impartatious sanzmentant ! nous vous coufirmons -répondre ici anx date mourrious da faim? Et maiptenant que daus le ce fait: L'aisance revenn* dans LOS foyars questions à nous posées par votre dlépêche à savoir en : de Coufedération, le étoilée vient mot d'entrer de sou Prési- Uuede poss ssérieuses ynbsespatodtem éralemeut sa
du 24 du môme mois, au No Cj791. conflit enropéen. premior est une
tiou de rémnigration y tronvera haitien émigre-ta )Vaudrnit-il inieux snspendre Texportation dentà ses coucitoyons ponr recomonandation poavoir faire solution. Pourqa ile paysu poar ses prol luits
de nos denrées alimentaires comme le veut la d'inteuailler TAgricalfnre de nourrir TEarope alliée. les il? Parce qae les dlabouchés il a
r'inutilité
b) On les laisser exporter
aequittés; face à la mission de TAmérique et eux mèmes . n'ayaut: jamais existé, coustaté que c'edt été
loi de 1905,les droits dedonaneétant: qui militent en autres états
à interdire. ui à suspen- de torcer sa production. certuiu. vaia Ca travail pas
c). Quelles sont les raisons T'autre
? Il ne souge vallemont de
! de l'éuergis déployés eu
il faat s'abanfaveur ou contre Pune ou
opinion de tenir dre Fexportation ses provisions
assez rémunéré dérourage vite
uu enYotre Dopartement nous demande de la si- D'un autre cûté, et ea ce qui nous reganle, de la douner la place od ce trarail cerritude constitae de troucompte, eu examinant ces alimeutaires qnestious, par la ne serait-il pas injuste qne. leur recevaut refusions an combrement inntile Avecla
pour
tuation faite à nos p oduits
nourrithre des antres, nous
ver des déb suchés sûrs baitien et rémmmnératears regagnera ses pégrande guerre. Monsieur le Scerétaire d'E- peu de la nôtre 2 de coté la question de justice, ses denrées, l'émigrs s'était
à contre-coaur, et
Nons aupposons
alimentaires, Mais laissons
del le nates, dout ils éloigao lui la
tat, que, par denrées on produits allusion senle- et voyons s'il D'y a pas un profit à tirer de vivres concourra à faire naître chez
prospérité
votre Départemont entend'faire du paye.
'E- peu de la nôtre 2 de coté la question de justice, ses denrées, l'émigrs s'était
à contre-coaur, et
Nons aupposons
alimentaires, Mais laissons
del le nates, dout ils éloigao lui la
tat, que, par denrées on produits allusion senle- et voyons s'il D'y a pas un profit à tirer de vivres concourra à faire naître chez
prospérité
votre Départemont entend'faire du paye. tels qne : liberté à laissera notre commerce
qu'il avait apportéo aillenrs. la
étrangère
ment aux vivres Mais, et grains Millet, Riz, Pois, Légn- avec PExtérienr. les lauts eris Est-ce à dire que alimentaires concurrence n'aura ses
Patate, banane,
denréesd'ex. La prodluction actnelle, malgré
sous dans nos produits Non suus donte! Ep premes. etc., comme et que nos le café, principales le Cacao, n'entreut qne l'on po.sse de purt etdantredin d uuo fauine pays. qui, si petits mie: effet inconvônieuts de cette concurrence sera une 6léyaportation, de
TI n'y a auenne raisou Fimpalsion du canchemar
ne peur se
à lintérieur. On ponrra tonjours
Das eu ligue compte. une défeuse d'exporter ces Poa prend de sérienses précautions, à la
tion des prix
en taxant ces produits
qui puisse jnstifier
dépasse ex- produire, suffit auplement consounmnation obvierà cet inconvônieut
à leur vaderniere articles. Leur productiou dans le intétieure. A part certuins aliments indispensa- al Texportation Toupuantoonetienetts leur prix
traordinairetueat leur cousounmatiou qu'ils bles et de premibres néceasit6,le pain, par exem- leur à Tétranger,on bien rézlementer Etats-i -Unis
pays, et, de plus, les droits d'exportation inaliéna- ple, nos habitauts ne fontgaère nsagedes pro- à l'intérieur, ycomme le T'residonutdes des coars
sayportent constituent des garantier de rEtat et de visions importées que conime nourritnre. ais6. a tentéde le faire,loraque ascension en Amérigne. bles en faveur des créaneiers P'rohiber leur sortie da de luxe. La preuve, c'est qu'ils se passent cher, a] pris des proportions alarmantes de la
comson service courant. sorte, chose im- ment du riz de FIude, quand il est trop le millet, et comine aussi nous, le prix commissiou da charbon,
pays est donc, en quelque
pourse rabnttres sur le riz du pays.sar délaissée munale avons ceuse agi quaud à cause delexportation de
poseible. de même de nos autres ou le mais. Même la fariue est parfois et c'est ainsi hauseaut à sans a donné liou à des plaintes réIl n'en va pas de
ROGe quand le prix eu est trop élevé, nous frais l'article Cuba,
duits alimentaires ou consomination, enconrager.par tous qu'netnellement elle coûte chez frêt, qu'à pétées. nons concluons qu'il
nous devons, an contraire. Texpédition à 1'é- et droits non compris, meillenr marché
De tout ce qui précèie, ni mème de suspenles moyens en notre pouvoir,
New-York, par suite du peu de consommation de
ny a pas lieu d'interdire de nos" prolnits alimentaires.
nous frais l'article Cuba,
duits alimentaires ou consomination, enconrager.par tous qu'netnellement elle coûte chez frêt, qu'à pétées. nons concluons qu'il
nous devons, an contraire. Texpédition à 1'é- et droits non compris, meillenr marché
De tout ce qui précèie, ni mème de suspenles moyens en notre pouvoir,
New-York, par suite du peu de consommation de
ny a pas lieu d'interdire de nos" prolnits alimentaires. tranger. Et voici ponrqnoi examinant ce qui se passe qu'on eu fait. Il en est de même presqne dre Tesportation Monsieur le Seurétaire d'Etat, nos
loat d'abord, en dirons même la totalité toutes les provisious américaines. Agréez. dans la plupart nous môme dans certains pAYS I ne sutfiraitdonc, ponrdétronor complète- respe ctuenses salatatious,
des pays neutres, et
qu'ancane mesure ment les aliments de proveninon étrangère, à notre Louts DANIS, Dr. RULs LSON,
en guerre, nons constatons présent concer- qu'A donner une vigoureuse immpulsion réeultat
F. FOUGERE. sérieuse n'a été prise: coinplète jusqu'a de Texportation agricultare en obtenir le intérieure double et d'anant la prohibition ou des articles de con. de sutfire à Te consommation
Gornives, le 7 Juin 1917. des denr 608 nlimontairoso
limenter celle des pays étrangurs. sommation en général. quelques craintes de
temps ; les effotts eutrepris. COMMUNAL
Au début de la manifestees, guerre,
par Depnis quelques ont abonti à des résultats encon. LE CONGEIL
ce genre 8e sont
moment. obuasionnées On a' parl6 dans ce sens Nous avons, à ce sujet, adressé au
Finances etdu (ommerce,
Veffervewcence du premier d'expodier Al'6- rngeants. de PIntérieur an rapport en date An Ncr: taire d' Etatdes
de défense fromage,du faite, en Hollande, CRCHO pulvoriss et d'au- département du 20 Mai,anquel nons vous prions de vo18 ane ré- co
Port-au-Prinve. trangerdu tres articles dostinés à P'usage nutritif. interdire Le Da- la férer. .Nous vons en oavoyons qu'une d'aillenrs autre d'un rapd'Etat,
nenark avait égalemnent sembl6
pio sonsce convertnisai Jnin
du préMonsieur le Secrétairo
gortie du benrre de BCB n'ont ports. Fair d'avoir 6t6 port, en datedu 3 cournnt,émnans de notro comdu G coaraut. a
Toutes ces rumeurs pasl
quel- sident du Couseil Agrioulture indiquont jusqu'a Le Conseil, daus 8A séanee
en ilate
confiran6es. on, si elles ont eu une part ultérien- mune. Cos différents rapports a ropris, chez pris comamaiention du votre dépoche Injoello
couque de vérit6, les fuits sont, venns de
quel point le travail des champs "ut comlen ie6. du: 24 Mni dernier, an No. 701, bien vouPinntilité pureilles
a
d'untan,
lui dennandls E
rément démoutrer que
courrier nons, Bon prostige
qu'il uérite lui votro Dopartement
sur les poiute suimesures a Gt6 reconune, ear oltuque des offyes de tendra si les oticonrngeunents"
leir lni douuer sou opinion
nous upporte, aujounthai conrerves,etc. eucoro, de' Fran- sont accordés. comment lea ob- vauta :
mieux snspendro l'importavins, d'huile d'olivo,do
de fromuge, do Mnis CC8 onconragomonts,
EUH pro- 10.
ement
sur les poiute suimesures a Gt6 reconune, ear oltuque des offyes de tendra si les oticonrngeunents"
leir lni douuer sou opinion
nous upporte, aujounthai conrerves,etc. eucoro, de' Fran- sont accordés. comment lea ob- vauta :
mieux snspendro l'importavins, d'huile d'olivo,do
de fromuge, do Mnis CC8 onconragomonts,
EUH pro- 10. Vandra-t-il
ou,
: de bourro,
tiendra-t iltPar la libre nxpuetattonde
tion de I1OM duurdes nlimeutaires
la
ce
et d'Kapngno de eeno, do légumes en cou- duits, En
la conmamanation iutoLas laisser expurtor conno lo vent. loi
bière, de poudro Hollando ou du Dunemark ; do
c'est. réglomontant -A-dire el omipoahant an ollo gaw- 20. 1903, Ies droits do Donane Atunt nequittés:
sorves do la
boissons d'Itnlio, etc. rienre,
uno buune partio du
lew rain aus militont ou
pates alimentairos et de
pillo aa rovolto 011 rouervaut d'mno nouvolle ro slte on I 3o. Quolles sont l'une yu E. opiulon, eu
ute. trèn Cleven, jolnts mx juaqu'i: :l'éclosion
qul Hern divomo A faveur 011 coutro ta situntiou faito A IUs proBunn conto, le8 prix
rondont low pout. on obionlr un warpluw pour oetto dornioro tenunt oompro de lu graado guerre. conditious oxceniv ivos du trnmmport culn no tiont l'Estorieur. Lo prix payou bonne mp plus duits nlimontairea par Soorétairo d'Ktat, eat
inportationa imposaiblos , mnis, don pays partio do ln réduitu, qul warout obtonus à lintoriour * Lo Conavil, Mousienr à
l'expor. nullebyenti une d6fonse d Toxportation chaque jour qub rommnhratonrs quo coux de Pagrionituro K d'avi, du prohibers allineatnires quant préwept, haitiens pour
productoon. N'upprend-on troi4 millo tonnos coutriluoront A Pextennlou
8ew peinua 1 intion,doi vivrea que le pays produit à pelne
tol vapour chargo do duux TAulorique du choz none, pulsqne le
voywnt pro- i elmpla ralwa et que nous pouvons otre
de baricots, on do h16, ullant de antru trane. blon rotribugua, churohora EeN. Rugmontor wncuruttrn a rlo. * : quui 80 antire >
Bude len Europe,n 6t6 conl6; qno tel en Itallon 6t6 duotion, Cutto etingmentatisn des
glgun- < inouncôs de la tamiue. portant du charbon 'Angloterre t Les têtew en plus jusqw'à prondre pryportioun
attaqué. par un sous- marin onneini --- Page 6 ---
LE MONITEUR. E
d'E- 1 No. 24 MOle-Saint-Xicolas, le 3 Juin 1017. l'as- Je vons assare, Monsieur le Secrétaire des
Agréez, Monsieur le Secrétaire d'Etat, tat, que n'était-ce cette immigrntion i"ha. gens LE CONSEIL COMNEJAL DE CETTE VILLE
surance ce notre profond respect. d'un peu de partout dans cette commune, verrait obligé
Le Magistrut Communal,
bitant de ma donner circonscription un prix dérisoire se pour tous lu Secrélairc d' Etat (M Dipartement des jinanrs
R.
- Je vons assare, Monsieur le Secrétaire des
Agréez, Monsieur le Secrétaire d'Etat, tat, que n'était-ce cette immigrntion i"ha. gens LE CONSEIL COMNEJAL DE CETTE VILLE
surance ce notre profond respect. d'un peu de partout dans cette commune, verrait obligé
Le Magistrut Communal,
bitant de ma donner circonscription un prix dérisoire se pour tous lu Secrélairc d' Etat (M Dipartement des jinanrs
R. THÉBAUD. de se Inieser La cononrrence lui a permis au
Port-au-E Prince,
ses contraire produits. de maintenir un prix assez raisonNo.119
Aquin le 30 Mai 1917 nable. c'eet
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Je ferai remarquer: au Département que an J'accueo réception à votre circulaire da
LE MAGISTIAT COMNUNAL
nn puissant stimulant et en le même panvre temps campa- Mai dernier, an No. 791; me deinandant denrées mon
grand enconragement pour dans le travail de la
sur T'exportation ou non, des
Secrêtaire dEtat des Finances et du Commerce guard qni peine tant
opinion du pays et les raisons qui peuAu
Port-au-Prince
terre. copsommation, les alimentaires, veut militer pour ou coutre lear Texportatioa. vaut mieux
Malgré sont cette encore grande très florissants et les ré- A mon honmablenvisjcatiune deurées, comme quil le veut lz
Monsienr le Secrétaire d'Etat,
champs coltes se préparent normalement et très en forte vite. loi laisser de 1905. exporter Pour nos les raisons que Texportation
ré- Si les pluies continuent à tomber il est cerdenrées constitue la principalé source,
Le Conseil a Thonneur de vous Conseils accuser com- averse comme CES joars derniers en
abon- deces ne pas dire le seal de nos recettes,le donc, pays
ception du Recneil deI Lois sur ies bien vouln tain qne, quoique vendues grande de sub- pour étant privé d'industrie. Les suspendre
munaux que votre Département a
dance, nos denrees nous permettront la guerre. serait diminner nOS voies et moyens le Secrétaire
lui expédier. sister largement jusqu'apres
pour nos Je vous renouvelle Monsieur
aussi votre lettre circulaire en Cette situntion est très excellente des
d'Etat, mes respectneuses salutations. J'ai reçu courant au No. 701 par laqaelle produits ; stimulant le sèle campagnards
date du 21
sur les points
je ne domanderais pas
R. RICHARDSON. vous me demaudez mcn opinion
de ma circonscription, elle continue de demenmieux que simplement
:
(4 suiure.)
guivants:
suspendre T'exportation aussi satisfaisante, encore longtemps. ( Vaudrait-il denrées mieux alimentaires on les laisser ex- rer l Tels sont les conseils qne mes faibles luC de nos
le ventl lal loi de 1005, les droits mières et mes
observations ine per-
< porter commel
D
longues a votre Département
NON OFFICIELLE. étant
PARTIE
K de Donane acqnittés. moi coul, la mettent j'en de suis commsiniquer certnin, comprendea PinopporJe n'ai point voulu prendre sur une opinion sur qui, d'interdire Texportation de nos denrées
de vous émettre
doivent tanité
Dessalines, le' 1S Jaillet 1917. vespoosatilitc d'on, 6a seule solution
alimentaires. d'Eune question e avantages ou des incon- Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire
découler peut-ôtre
de mes sentiments distingués.
tent j'en de suis commsiniquer certnin, comprendea PinopporJe n'ai point voulu prendre sur une opinion sur qui, d'interdire Texportation de nos denrées
de vous émettre
doivent tanité
Dessalines, le' 1S Jaillet 1917. vespoosatilitc d'on, 6a seule solution
alimentaires. d'Eune question e avantages ou des incon- Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire
découler peut-ôtre
de mes sentiments distingués. LEJUGE DE PAIX DE CETTE COMMUNE. vénients à notre pays. d'ouvrir une tat, Texpression
Let tomps ne me permettant Ra consulter les
Le Magistrat,
Aur
de Paia de la Juridiction
longuo enquête à cet effet, je
Juges du ressort de Saintmembres du Conseil d'abord et ensuitecortaius de queetion
G. LALANNE. du tribunalcivil
citoyens de la. villequi s'occupent
Marc. agricoles. j'ai cons- No. 141 Petit-Goare, le 31 Mai
Magistrat,
Au cours de mes investigations, opine dans mon sens
suivant décisions
taté que tout le monde librement nos denLE CONSEIL COMMUNAL
Je vous informe que à la date du
c. a. d. de laisser exporter la loi de 1905. du Commerce. rendues par mon tribunal Arcécius
rées commele pormet
Au ScerétairedEat des Finances et
9. Juillet courant, Tarpenteur
Comme j'ai eu à le dire aux Départements
Paul de cette juridiction
de T'Intérieur et de T'Agricuiture, il 'accentue depuis
Monsienr le Secrétaire d'Etat, Jean-Pierre d'être frappé de la suspension
quelque temps un bel entrain qui :
vient
pour
de plus en plus chez nos paysans . de votre lettre de trois mois de ses fonctions,
Nous
cette belle innovation,
vons accusons réception au No 791, par la- avoir violéla loi sur T'arpentage dans
Comme conséqueucede le Cousell.permetter que en date du 24 Mai conrant, demande notre deux
qu'il: laurait faites à la
ceuvre entreprise entre par
une surpro- quelle votre Département nous :
opérations dernier. €
je vous le dise parenthèses, dans tonte opinion sur les points suivants:
date du 20 Juin
duction de vivres s'est produite
a) Vandrait-i il mieux suspeudre Texportation Pour que cette suspension puisse
cettecommune
de nos chefs mnilitaires do nos denrées alimentairos, comme on le vent la produire tout son effet et en prévision
La condontoarbitraite, les babitants à fuir de leurs b) Les laisser oxporter de
desi irrégularités auxquelles Tarpenteur
d'antan portait chefs de section allaient bon loi de 1905, les droits io.ancotmetmate militent en
donuer naissanee dans
propriétés et les
extorqwant. du panvre c) Quelles sont les raisons qni opinion. suspendu pourra
je vous detrain dans leurs rapines moindre épargne de son dur faveur on. contre Pune ou Tautre ces questions votrejuridiction respective. à
campagpard la
sans cesse à Ouana- Après avoir beaucoup examin6 fniteà nos produits a- mande de vous opposer formellenent
labeur ;1 les expéditions un mot, le régime mi- et cousidéré la situation
nons avons
soit assisté de la gendarueric
minthe et ailleurs ; en entrave à la marehe limentaires par la grnnde guerre,
ce qu'il chez vous dans aucune opélitaire était la plus grande
unnnimnement décidé
l'exyorta- cantonnée
T'expiratiou
mieux
jusqu'à
de
TAgrioulture.
opposer formellenent
labeur ;1 les expéditions un mot, le régime mi- et cousidéré la situation
nons avons
soit assisté de la gendarueric
minthe et ailleurs ; en entrave à la marehe limentaires par la grnnde guerre,
ce qu'il chez vous dans aucune opélitaire était la plus grande
unnnimnement décidé
l'exyorta- cantonnée
T'expiratiou
mieux
jusqu'à
de
TAgrioulture. sonffrait particulièrement 4 Qu'il vandrait anspendre D
ration d'apentage
La plaine malaise d'Aqnin cré6 à lhabitant gous ce tion de nos denrées nlimentaires. de cette opi- de sa suspension. le Maalors de ce
Ln raison qui milite en faveur
allo- Agréom,je vous prie, Monsieur
régisne depuis de fer. que tous ces abas sont abolis nion est que : < La guerre sous. en marine jonr, on ne gistrat, l'assurance do mosaffeostouses
Nais à cet 6tat de paix dont jouit le payé, les mando snecentunnt de jour de l'oxtôrionr snlutations. grAco
sont retournés à lours chninps et pourra plus A P'avenir, rocovoir de nos poEUGENE BAPTISTE. Cnmmpagnazde cet état de détresse qui nous étreignit disparnt: aux dee provinions pour Palimentation
nons n'cûmes plus besoin der nous ndrosser avoir nos palations. il ost prndent de garder nos U
gens de l'Abacon et des Cayos pour
Est-co pourquoi ponr notre propro uengo. AVIS ADAINISTRATIPS. vivres. denréos nlimentaires aneni,Mr. lo Secrôtairo d'Ntat,
pas nos donrGos alimen- Ile sorait justo
du Palmn-Christi,
Ici, on n'oxporto des petits voiliors arrivent de fairo coasor Toxportation l'on arrive à mauquer
Postes
taires. Cependant
dos il 80 peut bion que
basueacetraaiel
heldonadsirement des Arrondinsoments car
do portor i la connnissanee
Cayes ut des Cotonnx pour s'appeuvisionnor: ici de Korosine. avi8, nons ostimons quo l'o- Pemprosso ot du Commerce qu'à défaut
de vivres tels que : banancs, milu, maniocs, des A notrol à hnmblo nons noun sommos raugos, R du publio
elle RO recovra
otc, Je no Buis donc pOs si co Hont pinion laqnelle de In
la plus conscion- do voie de tranamission,
à
patates courtiers qui font lo trafic d'nchetor non don- 6t6 l'objet délibération
plus désormais de corrospoudances
TGCH alimontaires pour uller les revendre Cuba dans clengo. Monslour lo Seorotairo d'E destinntion d'Allemagne, dol'AutricheJes Slen qai nOUB environnont, à
par Vouillos ngroer, roupootnonace. du Luxembourg, de la Buloxemplo. tat, nos snintations
Hongrie,
Cest par containes que l'on compte au outre
Le Magistrat,
gario et la Turquie. dos gons du la Commnune do Cavuillon qui
Port-au-Prince, le DAvril 1917
viennentenx i dos T01EmAaWOnNae
A.
Allemagne, dol'AutricheJes Slen qai nOUB environnont, à
par Vouillos ngroer, roupootnonace. du Luxembourg, de la Buloxemplo. tat, nos snintations
Hongrie,
Cest par containes que l'on compte au outre
Le Magistrat,
gario et la Turquie. dos gons du la Commnune do Cavuillon qui
Port-au-Prince, le DAvril 1917
viennentenx i dos T01EmAaWOnNae
A. BAUDIN,
fcl les jours de march6. --- Page 7 ---
LE MONITEUR
Elal des demandes de ferme
auaquelles suite sera donnée dans les
formestracéc ar la lor du 21
NOMs DES SOCMATISRONIKADDES
Aont 19019. (Suite,
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
A. Pamphile..
PRÉ-ENTATION DE8
DEMANDES
A. Jn. Baptiste.
8e. Pétionville, sect. rar. sur de l'hab. Verette D
"Etang-de-Jonc.
PL.at-Pce., rue Eugène Bourjolly Cinq terrain carreaux de terre env..
15 Février
borné N par env. 40 pde Flora de faç. sur 60 de prof.
par Mr. Mme.
et Mr. Coradin,
Madame Fabre Fabien...
parl la dite Jonathns rue et O et. par Mme. Mme Vve. Philomène Georges E
Mfadame Euphrosine
Pt-au-Pce. 1 empl rue
Jaoques et de droit.
JnLonis Colas
Barthélemy. Jorémie, rue de la Fnité. Normandie2s anc.f
pieds de % sur 31 pieds de f N.
15 Sepfembre 1916
Madame Vve. Murat Auguste..
PE -au-Pce. 1 ppt6 rue de fargepour une portion de terre..
97 Aars
Madame Lebran Rémilien..
1 propté rae del la FEglité30 pieds de faç sur190 de
Jude Gayot...
Jérémie pour une portion Réuuion's0 de
pieds de faç. sur 180 pieds pieds de prof..
6 6 Janvier
Ducarmel R. Engâne.
St-La-d-Nond sème sect ruralel torre/rhab. Davenouce 7ème. sec, rurale. prof..
Janvier
Prinston Jn. -Marie..
Port-de-Paix, Grands. fonds
car, de terre l'hab. <Bonneans..
29 Mai
Mfme. Vve. Murat Auguste.
FAns-dHaimmulse
1 portion de terre 9e. sect, rurale.
22 Mars 66
RatLgu.Pracmentes les rnes de la 1 propriété sème. sect. rurule.
10 9 Juin 44
Révolution et de la Réunion. Un terrain
jprof. borné d'env. N par 33 Mme. pieds de fac. sar 70 de
J. D. Rimpel,
Porpignand E par Lamise Maria Labin S par et David!
PL-an-Pr. 1 ter. rue de la
'qui de droit.
0 par
Jeannéus. Jeanvil Millien.
Révolut3s pieds def faç. sur. 50 pieds dej
ler. Mars 1917
3ranck Valentin.
Jérémie, Phab Sce-Bl Haute G. R. lau sud M. Mérisier.
prof. D.F6lix
Annilas Valmon.
Jérémie, Pointe- -Conty...
Une portion de terre.
J. D. Rimpel
Jacmel pt de Bainet au br 1 kuitièmo carruau de terre.
par
Jeannéus. Jeanvil Millien.
Révolut3s pieds def faç. sur. 50 pieds dej
ler. Mars 1917
3ranck Valentin.
Jérémie, Phab Sce-Bl Haute G. R. lau sud M. Mérisier.
prof. D.F6lix
Annilas Valmon.
Jérémie, Pointe- -Conty...
Une portion de terre.
J. D. Rimpel
Jacmel pt de Bainet au br 1 kuitièmo carruau de terre. Lysias Beatport. Port. an-E Prince, rue St.-Honore. tvasroiponr un terrain. Wesly Richard. Anse-d'Hainadlt. Un terrain, 10 pieds de
27 Mai
Elairemont Hilaire.. Thab € Dondon 7ème secti rur.. : Un emplecomenten 15 pieda faç. 60 ter. prf.. 13 Novembre
C. Dalzon. Jérémn... 25 carreanx de terre. 4 Juillet
Blanc Barthélemy,
l'hab. Bambou Anglaison. 20 carr. de terre Sce-Chaude 7e. sect. 8 46
Claudius Ganthier.. la grande- rivièred de Jacmel la Un même section:,
Pétiouville, angle des rnes Métel quart de carreau de terre. 22 Juillet
lus et Villatte, anx env. place
10 Septembre
Boyer. Une propriété env. 40 pds faç. sur 150
bornée N par la rae Villatte,E
prof. Thalès Lalanne. la place Boyer O la ruel parle reste def
L. Dehonx. UAguin.hab.Engise
Barinjou MEEUE aux droits Métellus de et S par
Madame Bonnichonne Fongy. nae propriété sise a Granietssrs carreaux de terre. TEtat.. 26 Aoit
Hormann Désenclos.. Jacmel an Carrefour Keut-odeloree Pingoin
de T'Ad. des lfnances. 13 Septembre a
Valmond Duperval. Alarigot, 21 ptés. leà Nan Don seutide Lavanneau. 14 Juillet
Ph. Dorsainville. Cayes, T'hab. Jn.-Louis. sect)3 carr, de terre et l'aut. 5 carr.. 8 Aai
Léo Laplaine. Pétionville l'hab. 4 carr. de terre 7ème. 11 44
Tertins Gaspard.. C Berthé Bvu.- Coqnillo. :. 5 carreaux de terre.. sect. rurale.. 26 Septenibre
fernand Jn -Louis.,
Miragodno 5ème. section Charbonnières rurale.. carreaux de terre.. ler. Juin
Me Ray.nond Emmanuel. Jaemel, Phab Néron 2 sect. Deux propriétés. 14 Juin
Hérard Ganthier. P-an-P., rnelle derrière le MgnCing carreaux de terre. 14 Juin
M. Staco:. C St-Martin Savanetté Calyairel 6 empl. 20 pieds faç. 8/ 40 prof. 16 Septembre
Bizoton, sur la grande route. carreanx de terre. 19 Aout
terrain d'env. 40 pieds faç. sur 130
24 C
Lesseps Constant. borné O par Mangoula et E par Jules prof. PL-an-Pc, K Bois Madame Paul nal. CaMme. 86vérine Décastro.. Se. sect. rar. Pl. du
17 Novembre
a Yeuves. Bonnean. Pétion-ville, rue Geffrard.. Cul-de-Sac Une portion de terre. Carida Romélus Serpent.. Pt-an-Pco, Bois
No 15, 60 ps.
'env. 40 pieds faç. sur 130
24 C
Lesseps Constant. borné O par Mangoula et E par Jules prof. PL-an-Pc, K Bois Madame Paul nal. CaMme. 86vérine Décastro.. Se. sect. rar. Pl. du
17 Novembre
a Yeuves. Bonnean. Pétion-ville, rue Geffrard.. Cul-de-Sac Une portion de terre. Carida Romélus Serpent.. Pt-an-Pco, Bois
No 15, 60 ps. de fac. sur120
13 (
Rarconraimoe rnefEugène Badère. Bour- 1 ter. 25 ps. faç. sl 40 P. prof.. P. 18 Septembre]
jolly (Cour Pisquotte).. 3 Juin
Mme. ter. d'env. Vve. Charles 13 pieds Munez carrés, borné : N par
C parMile. Amélio Barère S et par O un chemin
Imisionnaire:. par la souEATS DES BIENS
ler. eat
DENONCHE A LA
Octobre 1916
VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES
NOMa DEU DÉNONOANTS
PAR LA LOI DU: 91 AOUT 1aa9
BITUATION DES BIENS
CONTENANOE
APPROXIKATIVE
DATSS DES
Josepl DGsormenn. Port-au-Princo.. OTAT nom DÉNOXsnr1 11 portion 100.do de prof. torre d'euv. 200 pieds do fag. lmavanodu cimetiore hornoe O E par le resto do la
Alzénorl B6luncourt. ln rnoOawald Darandot par'la S garo pur du lu snd N
Mathurin Gonwo. Aquin hab KTau fordt b
Ra Uno oimotiAro... rigolo 8
Auguste Jourdan. Jncmuel, hab sPorronns, dol B C
portiou dot torre. Soptombro 1916
11. Desgraves. Aquin, A la Inie Dumewlo.. RUn Habitation torrain... 39 11 Septambro Juiu
Port-anin-arineue Grand'ruo.. Uno propriôto Bogond. onv.dix
10 Cetobro
vingt-oing pde. del loug sept burnde: pila.do N largo sur
loart, 81 par H, Dengevos,E par Mme. lo par la Grand'rao. par nue cour et
3 Juillet
--- Page 8 ---
A N
LE MONITEUR. d'administraprincipal des Fi- 1 Le soussigné, préposé de cette commune,
commission d'enquête dema- 1 L'Administrateur. des
tions des fmnances
Une
nances chnrgédu service domaines
au
qu'il a fait choix de
niale, composée de Messieurs Philc- de cet urrondiesement invite tous les annonce M.C. CinnatusJulien public pour étre son ccmsskeondatgalidiia communal fermiers de l'Etat, tant urbains bureau que mis signataire. En conséquence il déde Dessalines, Lugène Jean-Baptiste, J. M. ruraux, à se présenter en son afin clare être
de sa signature
de
commune. responsable
juge de paix cette
d'a.lminis- munis de leurs derniers récépissés rede- comme de la sienne propre,ce.en vertu
Ethéagène Vieux, préposé service d'acquitter le montant de leurs
des articles 80 et 81 de la loi sur l'Entration des finances, chargé du. A. vances. domanial de cette circonseription,
Les occupants sans titre authentique registrement. rindal P. Joseph et Rogès Jean-Bap. de sont également invités à venir régula27 Juin 1917. tiste-Lamotho, arpenteurs publ cs riser leur situation en conformité de Acul-du-Nord,
la Juridietion du tribunal civil du res- T'article 30 de la loi du 21 Août 1908
O. MENARD. sort de Saint Marc, résidant à Dessa- sur le domaine national.
ances. domanial de cette circonseription,
Les occupants sans titre authentique registrement. rindal P. Joseph et Rogès Jean-Bap. de sont également invités à venir régula27 Juin 1917. tiste-Lamotho, arpenteurs publ cs riser leur situation en conformité de Acul-du-Nord,
la Juridietion du tribunal civil du res- T'article 30 de la loi du 21 Août 1908
O. MENARD. sort de Saint Marc, résidant à Dessa- sur le domaine national. lines; Diogène Noël Bazil et P. Cadet dé- A cet effet un délai de 15 jours leur
jeune, a été instituée aux fins de à PE- est accordé à partir de cette date. les biens
des retardaprincipaldeatioat. terminer
appartenant
Passé ce délai les baux
L'Administrateur service des domainesde
tat, situés dans la commune de Dessa- taires seront résiliés conformément i ces chargé du invite tous les fermiers
lines. prendre la loi et les biens qu'is occupent se- cette commune tant urbains que ruraux à se
Cette commission aura à
ront affermés à ceux qui les auront del l'Etat, son bureau munis de leurs
communication. des titres de ceux qui
présenter en
afin
le
les dits bieos et à procéder à soumissionnés. derniers récépissés d'acquitter
occupent
Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs redevances. l'arpentage. Les
sans titre authentiIl, est aussi fait invitation à ceux
occupants invités à venir rédisent être propriétaires à venir
que sont également en conformité
qui se bureaux de la dite commission Le soussigné Préposé d' Aministation gulariser leur situation loi du 21 Août 1908,
aux lospitcesjostifatt leurs droits de cette Commune annonce au public de l'article 30 de la
exhiber
occupent à
n'estpas responsable de la signa- sur le domaine national. de 15
leur
sur telle propriété qu'ils
qu'il
Justin Content étant A cet effet, un délai
jours
litre. ture du sieur
de cette date. ce
de
jours
a cessé d' 'être son commis est accordé à partir
A cet effet, un délai quinze date. donné qu'il
Passé ce. delai les baux des retardaleur est accordé à partir de cette
signataire. il a fait choix du taires seront résiliés conformément à
les fermiers, dont Pour le remplacer,
il
occupent seront
Passé ce délai,touel
sieur Victor Colin. En conséquence, la loi etles biens qu'ils
soumislasituation: n'aura pas été réglée,seront
respousable de la signature affermés à ceux qui les auront
déchus de leurs droits de fermiers, déclareêtre comme de la sienne pro- sionnés. leurs baux à ferme, conséquemment de ce dernier
12 Avril 1917
résiliés conformément à la loi et les pre. Côtes-de-fer, le 10 Mars 1917 Fort t-Liberté, le
biens accordés à ceux qui Ies auront soi
P.N. COLIN. Le chef de bureau,
régulièrement eoummisionats-1es
disant proptiétaires, qui ne soumet- dite
Laëerte Chs. PIERRE. tront pas à la vérification Domaniale de la les
des finances
commission d'Enquête seront considérés, Je soussigné, préposé avise le public et
pièces demandées,
de l'Etat et, de cette commune. jai
AVIS DIVERS
comme occupant un bien
PAdministration en général que CoQ
rapport en sera fait à l'administration fait choix de Monsieur DUPEVAL
METEOSDLOR13SE
supérieure.
ne soumet- dite
Laëerte Chs. PIERRE. tront pas à la vérification Domaniale de la les
des finances
commission d'Enquête seront considérés, Je soussigné, préposé avise le public et
pièces demandées,
de l'Etat et, de cette commune. jai
AVIS DIVERS
comme occupant un bien
PAdministration en général que CoQ
rapport en sera fait à l'administration fait choix de Monsieur DUPEVAL
METEOSDLOR13SE
supérieure. pour être mon commis signataire. de sa si- RULLETIF DE LA STATION
En conséquence je réponds
DE PORT-AU-PRINCE. Dessalines, le 25 Juillet 1917. gnature comme la mienne propre, J'enré- en
vertu. des articles 80 et 81 sur
Ainsi signé : 'PH.JN. CHARLES, pré- gistrement. DO S AU 14 JUIN 1917
sident, EnG. JN. BAPTISTE. vic6- présile 27 Juin 1917. ARINDAL P. JOSEPR, R. JN. BAP- Saint-Michel,
A
dsnt, TISTE LAMOTHE, Dc. NOëL. BAZIL, P. DATES
ET AT DU CIKL 2
CADET Jeune, mnémibres. Invite, une dernière fois, tous ur- les
fermiers des biens communaux.tant en son
bains que ruraux à se présenter afin Julr :e
nungeet. et couv vour ert rort s3,9 1,4
d'Administration des Fi- bureau munis de leurs récépissés
i6l 6 : ii emir rlair et uraeena
Le préposé
de
de leurs redevances. eil 47 i5
nances chargé du service fait l'enregis. savoir de 9 acquitter sans titre authenti-
:0M.5 ta1. S 7. 4:. 4
presques inuageux tatr
trement, de cette commune
Les oceupants invités à venir reie 90. U # muax. et eor vert :8,8 0,3
à Palmininbration en général qu'il ab que sont également en tenantcomp- 4 701,3 46, 79 trex muagegx
fait choix du citoyen LLIE CAMILLE et gulariser leursituntion de la loi,
pour êtro 801 cemmis signilaire de te des preseriptiona un délai do huit Valours normalra 1, (s nuageus 100,0
qu'il répond de sa signature comme
En coneéquence à partir do cette du nola an4)
la sienno propre, ce, conformément au jours leur est necordé
COLLROE ST. MANTIAL
preserit des articles 80 et 81 de la loi date. les retardataires ge- PW"IT SÉMINAIRE
sur, Tenregistremunt. Paasé ce délni et dépossedés de lours
Le Direoteur derObursateire,
Fait A Ranquitte, le 21 Juillet 1917, ront fermes pournuivia conformiment à In loi. J. SCHERER. an 114ème. de TIndépendance. Borgne. le 6 Mai 1917. faprimerit Nutionat. PROSPER. Pori-au erinos 1
Le preposk,
RONEUT
unearut, KuuasD LLENK
notwire. RAPHAEL.
tiste-Lamotho, arpenteurs publ cs riser leur situation en conformité de Acul-du-Nord,
la Juridietion du tribunal civil du res- T'article 30 de la loi du 21 Août 1908
O. MENARD. sort de Saint Marc, résidant à Dessa- sur le domaine national. lines; Diogène Noël Bazil et P. Cadet dé- A cet effet un délai de 15 jours leur
jeune, a été instituée aux fins de à PE- est accordé à partir de cette date. les biens des retardaprincipaldeatioat. terminer appartenant
Passé ce délai les baux
L'Administrateur service des domainesde tat, situés dans la commune de Dessa- taires seront résiliés conformément i ces chargé du invite tous les fermiers
lines. prendre la loi et les biens qu'is occupent se- cette commune tant urbains que ruraux à se
Cette commission aura à ront affermés à ceux qui les auront del l'Etat, son bureau munis de leurs
communication. des titres de ceux qui présenter en afin le les dits bieos et à procéder à soumissionnés. derniers récépissés d'acquitter occupent
Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs redevances. l'arpentage. Les sans titre authentiIl, est aussi fait invitation à ceux occupants invités à venir rédisent être propriétaires à venir que sont également en conformité qui se bureaux de la dite commission Le soussigné Préposé d' Aministation gulariser leur situation loi du 21 Août 1908,
aux lospitcesjostifatt leurs droits de cette Commune annonce au public de l'article 30 de la
exhiber occupent à n'estpas responsable de la signa- sur le domaine national. de 15 leur sur telle propriété qu'ils qu'il
Justin Content étant A cet effet, un délai jours litre. ture du sieur de cette date. ce de jours a cessé d' 'être son commis est accordé à partir
A cet effet, un délai quinze date. donné qu'il
Passé ce. delai les baux des retardaleur est accordé à partir de cette
signataire. il a fait choix du taires seront résiliés conformément à les fermiers, dont Pour le remplacer, il occupent seront
Passé ce délai,touel sieur Victor Colin. En conséquence, la loi etles biens qu'ils soumislasituation: n'aura pas été réglée,seront respousable de la signature affermés à ceux qui les auront déchus de leurs droits de fermiers, déclareêtre comme de la sienne pro- sionnés. leurs baux à ferme, conséquemment de ce dernier
12 Avril 1917 résiliés conformément à la loi et les pre. Côtes-de-fer, le 10 Mars 1917 Fort t-Liberté, le
biens accordés à ceux qui Ies auront soi
P.N. COLIN. Le chef de bureau, régulièrement eoummisionats-1es disant proptiétaires, qui ne soumet- dite
Laëerte Chs. PIERRE. tront pas à la vérification Domaniale de la les des finances commission d'Enquête seront considérés, Je soussigné, préposé avise le public et
pièces demandées, de l'Etat et, de cette commune. jai
AVIS DIVERS comme occupant un bien
PAdministration en général que CoQ rapport en sera fait à l'administration fait choix de Monsieur DUPEVAL
METEOSDLOR13SE supérieure. pour être mon commis signataire. de sa si- RULLETIF DE LA STATION
En conséquence je réponds
DE PORT-AU-PRINCE. Dessalines, le 25 Juillet 1917. gnature comme la mienne propre, J'enré- en vertu. des articles 80 et 81 sur
Ainsi signé : 'PH.JN. CHARLES, pré- gistrement. DO S AU 14 JUIN 1917 sident, EnG. JN. BAPTISTE. vic6- présile 27 Juin 1917.
commis signataire. de sa si- RULLETIF DE LA STATION
En conséquence je réponds
DE PORT-AU-PRINCE. Dessalines, le 25 Juillet 1917. gnature comme la mienne propre, J'enré- en vertu. des articles 80 et 81 sur
Ainsi signé : 'PH.JN. CHARLES, pré- gistrement. DO S AU 14 JUIN 1917 sident, EnG. JN. BAPTISTE. vic6- présile 27 Juin 1917. ARINDAL P. JOSEPR, R. JN. BAP- Saint-Michel,
A dsnt, TISTE LAMOTHE, Dc. NOëL. BAZIL, P. DATES
ET AT DU CIKL 2
CADET Jeune, mnémibres. Invite, une dernière fois, tous ur- les fermiers des biens communaux.tant en son bains que ruraux à se présenter afin Julr :e nungeet. et couv vour ert rort s3,9 1,4 d'Administration des Fi- bureau munis de leurs récépissés i6l 6 : ii emir rlair et uraeena
Le préposé de de leurs redevances. eil 47 i5 nances chargé du service fait l'enregis. savoir de 9 acquitter sans titre authenti-
:0M.5 ta1. S 7. 4:. 4 presques inuageux tatr trement, de cette commune
Les oceupants invités à venir reie 90. U # muax. et eor vert :8,8 0,3
à Palmininbration en général qu'il ab que sont également en tenantcomp- 4 701,3 46, 79 trex muagegx
fait choix du citoyen LLIE CAMILLE et gulariser leursituntion de la loi,
pour êtro 801 cemmis signilaire de te des preseriptiona un délai do huit Valours normalra 1, (s nuageus 100,0
qu'il répond de sa signature comme
En coneéquence à partir do cette du nola an4) la sienno propre, ce, conformément au jours leur est necordé
COLLROE ST. MANTIAL preserit des articles 80 et 81 de la loi date. les retardataires ge- PW"IT SÉMINAIRE sur, Tenregistremunt. Paasé ce délni et dépossedés de lours
Le Direoteur derObursateire,
Fait A Ranquitte, le 21 Juillet 1917, ront fermes pournuivia conformiment à In loi. J. SCHERER. an 114ème. de TIndépendance. Borgne. le 6 Mai 1917. faprimerit Nutionat. PROSPER. Pori-au erinos 1
Le preposk,
RONEUT unearut, KuuasD LLENK notwire. RAPHAEL.