--- Page 1 --- Samedi, 21 Juillet 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE REDACTION ET & NUMERO 58 D'ABOXNEMEST 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JUURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendu? Six mois. P. 3. Trois et seront délruits. Sn an, P. 4,5C. des 4er et 15de chaque mots, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Samedi, 21 Juillet 1917. Les Abonnements sont partent lesi insertions payesd'avacet et PEtranger, les frass mois et commel Pour les Départements AFFRANCHIR ac posle en 818. AFFRANCHIR Vous comprendrez Monsieur le ComArt. 2. Le présent Arrêté sera missaire. Topportunité d'une telle meSOMMAIRE imprimé, publié et exécuté à la l'Inté- dili- sure qui tend à éviter tout conflit redu Secrétaire d'Etat de entre ce Corps et les autorigence grettable des différentes loealités. PARTIE OFFIGIELLE rieur. a Port- tées civiles la de la GenDonré au Palais Nationa', En outre, partieipation des Conseils une Commission ponr gérer, jusle 18 Juillet 1917, an 114e. darmerie dans la formation Arrôté nommant élections, les intérets de Ja con- au-Prince. ne peut être qu' utile. à qu'aux prochaines de PIndépendance. d'Agriculture résulte toumune do Torbeck. d'Etat del VIntérieur au x considérerle bien-être qu: franCireulniro du Secrétaire près les' Tribunaux DARTIGUENAVE jours pour la collectivité. de la Cummissairos du Gouvernem.enty Par le Président: : che harmonie et de Ja coopération sincivils de la République. d'examens de la session ordinnire de cère existant entre les autorités d'une Proobs-verbal rEcole do Droit dol la Capitale. de trans- Le Secrétaire d' Elal de UIntérieur, même Circonscription. Procis-verbal de clôture timbres-poste des oporations 0.10 orango CHAM. Vous n'omettrezoasded demanideraux faire le formation des 253.15X 0.01. OSMIN Communaux, de se NOKD ALEXIS typo de G. Nagistrats devoir de rappeler fréquemment les PARTIE NON OFFIGIELLE le 17 Juillet 1917. Conseillers d'Agriculture, des preseriptions a l'observa- des des titres No. 612 Port-an-Prince, tion rigoureuse Codel Rural. fisant Banqued del'Unionl Vartuenae,delgeiuiced D'ETAT articles JQ5 et106du bien égafrappés d'opposition. LE SECRETAIRE attributions. n ferout avin sammsistratite. - Avis motéorolopiques divers. du 25: au DE L'INTÉRIEUR leurs lement de stimuler le zile et le patrioBulletin des observations AU DÉPARTEMENT de ces Conseillers. afin qu'ils 3: Mai 1917. Circulaire tisme voient dans Tacomplissement de leur tâche, non pas une oucasion d'exercer efieace PARTIE. OFFICIELLE Commissairex 2u gouvernementprès < l'autorité, ) mais le moyen a Auz civils de la Ri ip. 25: au DE L'INTÉRIEUR leurs lement de stimuler le zile et le patrioBulletin des observations AU DÉPARTEMENT de ces Conseillers. afin qu'ils 3: Mai 1917. Circulaire tisme voient dans Tacomplissement de leur tâche, non pas une oucasion d'exercer efieace PARTIE. OFFICIELLE Commissairex 2u gouvernementprès < l'autorité, ) mais le moyen a Auz civils de la Ri ip. iblique. de rendre des ser vices appréciabies à l'ae. lis tribunaus l'Agriculture qui, indlispensable sociales, ARRÉTÉ Morsieur le Commissaire, croissement toute des prospérités Nation, le P us sàr est pour déveleppement de sit L'article 103 du Code Rural prévoit d'A. garant du prompt DARTIGUENAVE Commune un Conseil richesse écosomique. de VCS dans chaque choipro-taines PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE grieulture; composé dè citoyens Dans T'attente ngréez. Monsieur lo sis les plus notables propriétai. raison communications. de ma conVu la, loi. du 19 Août 1913 modifiant parm. prineipaux, à Comitatinttaeearet du 6 Octobre 1881 sur les Con- res ou feriers section rurale. s'dération distinguce. celle d'un citoyen par chaque au CUAM seils communaux : Conpeil commu. Ce choix sera fait chaque année. de la OSMIN Comsidérant que est le infirme : qu'il y: a ler Mai, par le Commandant de Paix et le Connal de Torbeck de nommer une Commune, le Juge et à la Jieu, pour ce motif, seil Communal, conjointemant ECOLE NATIONALE DE DROIT Commission qui devra gérer. les intérêts jusqu'aux de majori ité des voix. procliainen élections, L'oflicier de ln District, Gendarmerie.commmr nyant les attride lnt session or cette Commune; d'Etat dant un Sous commandanta Prorerecrbnt d'examens Sur le rapport du Secrétaire butions de nos anciens vous invite à dinaire des neufet dir Jaillet 1917, de lIntérieur, ARRETE: de Place, le Département de Paix et Mnginnenvime jour du mois informor les Juges do votre Juridiction. Anjonrl'hni 1917, Innili, à9 henres du matiu. com trata Cemmunaux avant do pro doJuillet à la dévision du Conseil des. Art, ler. Une MONDEIR, Commiasion prési- qu ila doivent dlémorugaie. dos Couxeillora d'A- Profenseurs Couformounent spprouvée par FInspection ecolaire nons, pos60 de Messieurn DORUR FRANGOIS, oéder à Paleotion cndre à cet effet, avec et on vertn dew Hoglonueua en de viwnenr, I'Feole Natiodent : BLAISE ot pour gérer, jua- griculture, a'unte Comman- Conxtantin Benuit, bireotepr lu controle du Pluspeotion: membres. ent nommée élections, les inté- l'oflicier de lu tendiarmerie, uale du Druit, wus qu'aux prochnines dant luur Lommune. rêts de cotte commune. --- Page 2 --- LE MONITEUR commencées le 3.50 XIS en type de G.0.01. aul E. S. Tribié. 3.50 13 Juin 1017.conformément: procèsscolaire, représentéo par Mes. Henry ouvert Terlonge la ses- Félix Sorny. , les inté- l'oflicier de lu tendiarmerie, uale du Druit, wus qu'aux prochnines dant luur Lommune. rêts de cotte commune. --- Page 2 --- LE MONITEUR commencées le 3.50 XIS en type de G.0.01. aul E. S. Tribié. 3.50 13 Juin 1017.conformément: procèsscolaire, représentéo par Mes. Henry ouvert Terlonge la ses- Félix Sorny. 3% dressé à cette date, avec l'asDSjenn,avocats, avons E. Milfort verbal et et Joseph ordinaire des examens. sistance des Membres' ACGUSTIN sion obtenus sont les suirants: DEUXIÈME BUREAU JEANTY et continuées en leur présence Les résultats Professseur Me. H. Con- jusqu'à la fin. PREMIERE ANNÉE Droit Administratif, Professeur Me. CH. Le contrôle et le comptage des été timVINGTON : Droit Int. privé, finaucière, Professeur bres ont fait ressortir qu'il a efPREMIER BUREAU C. GENTIL: Législation fectivement transformé à J'encre bleue Me. J. R. DELATOUR. en type de Pénal, Professenr Me. CH. MITTON du : Ont été admis: : 253.153 N. A 1906. orange été remis à la Droit Droit Haitien et Histoire CONS4.92 assez bien G. 0.01. lesquels ont au à Droit Romain, Professeur Me. NEVERS A. Soray. 4.75 Banque pour être vendus public Droit Frauçais, F. Soray 4.67 leur nouvelle valeur. TANT. Ont été admis : E. F. Volel. Massac. 4.50 L'opération de transformation étant les Déjean. assez bien F. Destouches. 4.25 achevée nous avons mis sous scellé Mont-Rosier Châtelain. *% passable E. S. Tribié. sceaux qui ont servih cette opération Yreck A. Coicou. 3i E. Milfort. 3.83 passable et confié à la Banque la garde Clément Joubert Dougé. G. Poujol. 3.75 avons d'un côté le ca3 A.. du paquet. lequel porte de Emile Léon. Pierre-Louis. Dorzéval.. 3.67 chet de la Chambre des Comptes, TRUXIENE BUREAU O. C. Michaud.. 3.42 l'autre celui du Département des FiEco- C. Manigat. est nances et au milieu celuide la Banque Professeur Me. C. BENOIT : En foi de quoi le présent procàs-verbal des Nationale de la République d' Haiti. Droit civil, Professenr Me. J. SAUREL. sigué du Directeur, des sous-inspectenrs, et nomie politique, P'rofesseurs et du secrétaire. En foi de quoi nous avons dressé Ont été admis: : le procès-verbal à telles Déjean.. 4.75 assez bien (Sigaé) C. BENOIT av.. H. TERLONGEAY., J.B. DE- signél fins droit. Mont-Rosier 4.75 av., CH. C. GENTILAV.. que Irma Yreck Chatelain Coicou 4.25 J. LATOUR DEJEAN av.. E. FANFAN av., H. CoRvIsUTON Fait à Port-au-Prince. en cinq exemClément Viard. A. av., F. LAMY av., O.Sr. CLOUD av., av., CLÉMENT NEVERS jour. .. H. TERLONGEAY., J.B. DE- signél fins droit. Mont-Rosier 4.75 av., CH. C. GENTILAV.. que Irma Yreck Chatelain Coicou 4.25 J. LATOUR DEJEAN av.. E. FANFAN av., H. CoRvIsUTON Fait à Port-au-Prince. en cinq exemClément Viard. A. av., F. LAMY av., O.Sr. CLOUD av., av., CLÉMENT NEVERS jour. mois et an que dessus. Félix DONINIQUE av., Luc THÉARD LEON AL- plaires,les Eugène Legros 3.25 A CONSTANT av., JUSTIN SAUREL av., EuG JEA ANTY, Emile Léon. FRED av., CH. AITTON av. F.G. AUGUSTIN,J. W. H. WILLIAMS. DEUXIÈME ANNÉE C. F. ROY, Pour copie conforme : PREMIER BUREAU Le sserétaire de TEcole ds Droit, D'ETAT DE LA Professeur Me. CLÉNENT DoMIENILE LÉON. SECRETAIRERIE Droit civil, Oroit Constitntionnel Professeur Me. conforme : JUSTICE NIQUE ; Pour copie L. H. Alfred. Le secrétaire du buraau de PInspection, Ont été admis : bien A. FLEURY. l'article 22 4.75 assez Selon le voeu exprimé par Emile Cauvin 4.38 ( bureni de 'Instruc- de la loi du 22 Août 1907 sur la natioLéopold Pinchinat. 4.25 ( Lechefde au Départenent d'Etat de la Paul Lalean. 4.25 C ( tion publigne, ANCION. nalité, la Secrétairerie GABRIEL LEPhilippe Charlier 3.63 passable A. M. Justice avise quae le sieur Turenne Thézan. 3.38 ROUGE, né à Douvres la Délivrance, A. Blain... 3.25 CALVADOS( France ), résidant au CapM. Léonaid. Davignenul.. 3 Haitien, en vue d'acquérir la qualité S Frédéric PROCBS-VERBAL à l'artiele Raster Racine. de transfor- d'haîtien, dite conformément loi, a satisfait aux premières DEUXIÈNE BUREAU. De Collure des opérations de la exigées en la matière, en mation des 253.158 timbrespostes0.10 de G.0.01. formalités devant I autorité compétente Procélare civil, Professear Professeur Me. LueTHÉAND: M.. 0. Orange Nord Aleais en type déclarant renonce à sa nationalite étranDroit Intecnational Pablic, dix sept et le dix qu'il St. CLOUD. L'an mil neuf cent : gère. 1917. Ont été admis : Juillet, nous soussignés membre le 14 Juillet 4.25 assez bien sept AUGUSTIN, Port-au-Prince, Emile Cauvin. 4 < C lo. r. GABRIEL AdminisTurenne Thézin.. 4 < et Délégué de la Commission les fonctions dévo- U Paul Lnlent... Davigneand, 3.62 paseablo trative remplissaint de la Chambre des PARTIE NON OFFICIELLE. Démosthone Frédéric Maysant6. 3.50 lues aux Membres Léopold Pinchinat.. 3.50 3.38 Comptes; ; Euc. JEANTY, Chef de la M. idonard.. 3.38 20. J. au Département AVIS ADHINISTILVTIPS. les fonctions dévo- U Paul Lnlent... Davigneand, 3.62 paseablo trative remplissaint de la Chambre des PARTIE NON OFFICIELLE. Démosthone Frédéric Maysant6. 3.50 lues aux Membres Léopold Pinchinat.. 3.50 3.38 Comptes; ; Euc. JEANTY, Chef de la M. idonard.. 3.38 20. J. au Département AVIS ADHINISTILVTIPS. Philippo Charlior. 3.25 Comptabilité Générale le dit DéRuster Racino. des Pinances, Délégué par PRINCIPAL TROIXIÈME ANNÉE partement: WILLANS, Sous-Directeur L'ADMIXINTENTRURI DRS FINANCES. 30 . W. 11. de la RépubliPREMIER BUREAU de ln Banque Nationnlo Profewonr Mo. F. LANY; Droit que ; FRANCK RoY, elef du d'une décision du Conseil Droit civil, Profomeur Mo. FANFAN, 40. CIARLEN d tl Etablinaement: En vertu d'l Etat du 2 Juillet commercinl, servico du Timbresud réunis au locnldo la Ban- des Seerdtairea les instructions du Ont 616 nilmis : bien nous Nommos la d' Hnt courant et suivant de 4.75 LAMOZ Nationnle de République d'Etat l'Agrioulture, Félix Mawnc. 4.25 que des Rues l6. Secrétaire dans RU dépèche du 16 couAlex. Hurny. 4.21 ti,aPorb ouetrinemanisn de T'Etat, on vue de contonues 318, met en vente, à la Rilward Volel. rou et du Mngasin de aurchargo des I rant, au No. au plus offraut et derA. Pierre-l Lonix.. 3.75 pawanhlo cloro les onérationa NotD ALE- ariée publique, F. Deatonohes. timbres de $. 0.10 orange Gramnont Ponjol 3.60 0. Dornoval.. --- Page 3 --- LE MO VITEUR. loi du pants des biens domaniavx, tant urles constructions de L ment aux articles 30 et 35 de la bains quel ruraux, à se présenter en son nier enchérisseur. 21 Août 1908 sur le domaine national. avec leurs derniers reçus ou la ferme Ecole de Turgeau. A cet effet, un délai de 15 jours leur bureau redevances. Laventeaura lieu lel lundi vingt-trois est accordé à partir de cette date. récépissés pour payerleurs titres authentique Juillet courant, à huit heures du matir, Passé ce délai, les baux des retarda- Les occupants sars venir régulariser en l'étude et par le ministère de Me. taires seront résiliés conformément a sontigalemestievibane tenant compte des,pres SUIRAD VILLARD, notaire. sur la mise la loi sur la matière et les biens qu'ils leursituatione de T'article en 30 de la loi du 21 à prix de Dir mille gourdes, monnaie occupent seront affermés à ceux qui les criptions 1908 régissant ia matière. nationale. (G.10.000. ) auront soumissionnés. Août Un délai de quinze jours, pour cela Port-au-Prince, le 17 Juillet 1917. Dessalines, le 30 Juin 1917. est accordé aux personnes de du la bourg campa- et AUGUSTE MAGLOIRE. d't un mois au plus de à celles la date du présent Le priposé gne, 4 compter délai. les baux des J. M. ETH. VIEUX. nationale. (G.10.000. ) auront soumissionnés. Août Un délai de quinze jours, pour cela Port-au-Prince, le 17 Juillet 1917. Dessalines, le 30 Juin 1917. est accordé aux personnes de du la bourg campa- et AUGUSTE MAGLOIRE. d't un mois au plus de à celles la date du présent Le priposé gne, 4 compter délai. les baux des J. M. ETH. VIEUX. retardataires avis.- Passé seront ce résiliés conforméL'Administration( Générale des Postes ment à la loi et les biens qu'ils les occu- auPempresse de porter a la connaissance pent seront affermés à ceux qui du public et du Commerce qu'à défaut Le soussigné Préposé d' 'Aministation ront soumissionnés. de voie de transmission, elle ne recevra à de cette Commune annonce au public .le 2 Mai 1917. plus désormais de correspondances del'Autriche qu'il n'est pas responsable de la signa- Gros-Morne destination d'Allemagne, de la Bul- ture du sieur Justin Content étant S. D. ADOLPHE Hongrie, du Luxembourg, donné qu'il a cessé d être son commis garie et la Turquie. signataire. Port-au-Prince,) le 9Avril 1917- Pour le remplacer, il a fait choix du préposé d'administra sieur Victor Colin. En conséquence, il Je soussigné, de cette commune, déclareêtre respousable del la signature tion des Finances et T'admiristration en des fi- de ce dernier comme de la sienne pro- avise le public fait choix du citoyen Le préposé d'administration pre. général que" j'ai être mon commis pances, chargédus service des domaines ferCôtes-de-fer, le 10 Mars 1917 Luc Lancivett, pour réponds commune, invite tous les En conséquence, je de cette urbains que ruP.N.COLIN. signataire. comme de la mienne miers de l'Etat, tant bureaux, de sa signature des artieles S0 et 81 reaux, à se présenter en ses afin d'acpropre, en vertu avec leur derniers récépissés Fi- sur Earegietrenrent. quitter le montant de leurs redevances. authen- Le Préposé d'adminstration des de Abricots, le 15 Mai 1917, an 114e. Les occupants sans invités titres à venir nances, chargé du service tous domanial les occu- de PIndépendance. tiques sont également situation conformé-1 cette Commune, invite régulariser leur BANQUE DE LUNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ ANÔNYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchal PARIS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchal- - PANIS Paris, le 11 Juin 1917. Paris, le 7 Juin 1917. A. SoN Exc. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT SECRÉTAIRE D'ETAT DES FIMANCES ET DU COMA. Sox Exc. Mr LE DU DÉPARTENENT D'HAITI. DES FINANCES ET MERCE DE LA RÉPUBLIOCE LOId du 6 Arril su la po- DU DÉPARTEMENT LA D'HAITI, Loi du AAwril valexrs sur la pro- moPort-an-Prince. lection des raleurs mno- DU COMMERCE DE RÉPUDLIQUE tection bilieres. D'ETAT SECRÉTAIRE D'ETAT DES FIMANCES ET DU COMA. Sox Exc. Mr LE DU DÉPARTENENT D'HAITI. DES FINANCES ET MERCE DE LA RÉPUBLIOCE LOId du 6 Arril su la po- DU DÉPARTEMENT LA D'HAITI, Loi du AAwril valexrs sur la pro- moPort-an-Prince. lection des raleurs mno- DU COMMERCE DE RÉPUDLIQUE tection bilieres. des alibilieres. Port-au-Prince. Pour nous conformer à Tarlicle5, ANT. 5. conformer à Tart. 5, alinéa ANT. 5 néa 2 de la loi frangaise du ci-contre, 4 Avril 1915, nous Pour nous du 4 Avril 1915;dont dont le texte est reproduit Shils'agitd des valeurs mn- 2, de la loi française nous avons S'ils s'agit de valeurs mo- avons Thonneur de vous informer. que bilières etraungeres, des tities. dontle et cou- le texte est reproduit ci-contre, bilièrs etrangeres, dont! le suivante nous a éte notiliée service cst fait en Franee,a l'honneur de vous informer él6 nolifiée que T'opposi- la Nlepeintuneae est fait on Frauce, laicla; coupons: T'opposition la lettre recommandée à la poste en EeCE pésueparfart. lion suivante nous a par T'Art. par dernier en notre 2 de la presente loi es! à la poste en date du ralion RtNLS date du 19 Mai France serau: rriusipal lellre recommandée du en L trale sdressés ctablisseen d'établissement : au siige pritcipal d'etablissement chargé de de ments chazun chargés "2A de ce ser. 4 courant notrequalité du service des litres cl chacun des stablissoinents Coux- vice des litres et coupons TEmprut vice. Ceux-ti, s'il so prie- charge en France llaiti. chargtado presentas onservice. un tiers Haiti 5% or 1910. seute un tirrs porteurder aont le- coupons de la République di,ellas des litres et coutitres et coup2es, conformOPPOSITION : porteur sontt tenus leprocs. $3 OPPOSITION nus ment deprcialer au paragraphe 3 de DÉSIGNATION DES TITIES FRAPPÉS D'OPPOSITION : E T'article antormnhmosst 3del la présonte au DESNINATION DES TITHES FHAMPÉS D'orrostiox Tart.adel Lad declatation ln Nesentsl à eux loi. aIlaiti 5 1910. del jui à eux DES TITRES: drosbt, mia jur duit leuts etre soins trecs àlt. NUMÉNOS DES TITRES adrossôo, La déclaration duit eletransNUMÉNOS N-117586 et 537. watou'a à Ftalliatemnent :- - 46.083 miso par lous a soinsaE. 2 ohligations qui les a cluigts 10 N" 7.015 416.082-- tut ou Tetatliasenumnt IU'nion Parisienne. sevice Ces tities el obligntions -53 215 à 219- 106 253 Etrangor qui des les tties acharges etcouBunque de COURCELLEcoupons 52.309 dus service Signature illisible & (S)1. de ('Union Purisienne. puns. O1P. 0.017 Bangue illisible & (S) J. COURCELLE, UPP. ACU Pour copie conforme : Sipgnature FD. LAROCHE. Pour copie confurme: : Enc. Ces tities el obligntions -53 215 à 219- 106 253 Etrangor qui des les tties acharges etcouBunque de COURCELLEcoupons 52.309 dus service Signature illisible & (S)1. de ('Union Purisienne. puns. O1P. 0.017 Bangue illisible & (S) J. COURCELLE, UPP. ACU Pour copie conforme : Sipgnature FD. LAROCHE. Pour copie confurme: : Enc. LAROCIE. Le sous-c hef dei la Complabilité générale. el de la Complabilité générales charge du sernire de la Trésurerie Ne xous-chefdr du sernice de la Trisorerie el de la lu Lelte Pabliquecharge Delle Publique, --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'administraL'Administrateur principal des Fi-I Le soussigné, pr(posé de cette commune, nances chargédu service des domaines 5 tions des finances qu'il a fait choix de LE CURATEUR PRINCIPAL invite tous les annonce au public sonccmde cet arrondissement de |'Etat, tant urbains que i M.C. CinnatusJulien pourêtres il dévacantes fermiers mis En conséquence auz successions ruraux, à se présenter en son bureau signataire. être de sa signature munis de leurs derniers récépissés afin clare responsable la vertu Informé par le Curateur particulier des le montant de leurs rede- comme de sienne et 81 propre,ce,en de la loi sur T Ensiégeant à Jacmel de la vacance d'acquitter € des art ticles 80 successions des sieurs ESCALY HECTOR et vances. Les sans titre authentique registrement. etJEAN-BANTISTE. Jeune,dit TIBULLE occupants invités à venir régula27 Juin 1917. de la Dame NOUNOUNE ALCINDOR, Veu- sont également situation en conformité de Acul-du-Nord, ve DUMARSAIS MALIQCE, invite en ver. riser l'article leur 30 de la loi du 21 Août 1908 O. MENARD. tu de l'art.15 de la loi du 14 Juin 181+, le domaine national. tous les créanciers de ces successions au sur A cet etfet un délai de 15 jours leur à lui représenter ou à représenter dans est accordé à partir de cette date. des tinanCurateur particulier sus. désigné, leurs Passé ce délai les baux des retarda- L'Administrateur principal des de le délai de six mois au plus tard, sucrésiliés conformément à ces chargé du service domuinus contre les dites taires seront seinvite tous les fermiers. titres de créances la loi et les biens qu'ils occupent cette commune tant urbains que ruraux à se cessions. ront affermés à ceux qui les auront de l'Etat, son bureau munis de leurs Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. soumissionnés. présenter derniere récépissés en afin d'acquitter le Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs redevances. L. MALEBRANCHE sans titre anthentiLes occupants invités à fenir réd'administra- que sont égnlement leur situation en conformité PRINCIPAL Je soussigné, préposé Com mune, gulariser 30 de la loi du 21 Aoûtl 1908, LE CURATEUR tion des Finances de cette del l'article vacantes avisel lej publis etTadministration, en gé- sur le domaine national. quin, le 13 Juin 1917. montant de leurs redevances. L. MALEBRANCHE sans titre anthentiLes occupants invités à fenir réd'administra- que sont égnlement leur situation en conformité PRINCIPAL Je soussigné, préposé Com mune, gulariser 30 de la loi du 21 Aoûtl 1908, LE CURATEUR tion des Finances de cette del l'article vacantes avisel lej publis etTadministration, en gé- sur le domaine national. délai de 15 jours leur aux successions néral que j'ai fait choix du citoyen mon A cet effet, un de cette date. 15 de D. Alexandre. pour être est accordé à partir des retardaInvite, en conformité dé l'art Iphais à En consé- Passé ce deiai les baux à la Loi du 14 Juin 1841, tous les créan- commis TEnregistrement. responsable de sa signa- taires seront résiliés conformément ciers de la succession de la Dame Ai- quencej je suis de la mienne propre et ce, la loi etles biens qu'ils occupent seront. mée' Tate, Veuve Louis Lefèvre- -décla- ture comme des articles 80 et 81 de la loi affermés à ceux qui les auront soumisrée à la vacance. le 29 Mai dernier,par en vertu sionnés. le citoyen F. Martinez, -à lui représen- sur Tenregistrement. le 12 Avril 1917 ter, dans le délai de six mois au plus Mirebalais, le G Juin1917 Fort-Liberté, tard, leurs titres de créances contre la PRODEGASTON. Le chef de Dureau, dite succession. Les débiteurs de cette succession Laëerte Chs. PIERRE. sont également invités à verser entre délai des finances les mains du Curateur, dans le de Je soussigné, préposé avise le public et d'en mois au plus tard, le montant d'y de cette commune, en général que jai AVIS DIVERS ce qu'ils 'ui doivent, sous peine et PAdministration DUPEVAL CoQ être contraints par voie de saisie fait choix de Monsieur MCTEOROLOGIONE même corps : ce, en vertu de T'art. pour être mon commis signataire. de sa si- B0Lil ETIN DE LA STATION par précité. En conséquence je réponds DE PORT-AU-PRINGE. 9 de la Loi comme la mienne propre, en le 11 Juin 1917. vertu gnature des articles 80 et 81 sur l'enréPort-au-Prince, gistrement. DU 25 AU 31 MAT 1917 L. MALEBRANCHE., le 27 Juin 1917, Saint-Michel, N a des fiNT DU CIEA Le Préposé d'Aduninistration invite tous fois, tous les DATES nances de cette commune, na- 1 Invite, une dernière urles fermiers des biens du ruraux domaine à 8e fermiers des biens à communaux.tant se. présenter en son U,3 tional, tant urbains bureaux que avec leurs bains que ruraux de leurs récépissés afin 5 Mal :es 7 : .1 4 elair ciair et Lt eovert convert présenter en ses et le montant de bureau munis de leurs rodevances. ::. :03,0 1 (1 N id eate elair rt puarvnx derniers rrcépiseés de s'ncquitter sans titre authentie2.4 - vlair conuvers! enter en son U,3 tional, tant urbains bureaux que avec leurs bains que ruraux de leurs récépissés afin 5 Mal :es 7 : .1 4 elair ciair et Lt eovert convert présenter en ses et le montant de bureau munis de leurs rodevances. ::. :03,0 1 (1 N id eate elair rt puarvnx derniers rrcépiseés de s'ncquitter sans titre authentie2.4 - vlair conuvers! 4,4 leurs fermes. Les occupants invités à venir ré- sU ie84 :0N.0 :4. :; etair ert rouy rert 19, 0,3 Les occupants sans titres authenti. que sont également leur situation en tenantcomp- S1 :09,3 4,: :t jeut ques sont aussi invités à venir. régula. aux gulariser de la loi. riker leur situation, conformément: te des prescriptions un dôlai de huit Valours 749,0 90,4 7a tns-nusgenx -008 articles 30 et 35 e la loi du 30 Août En coneéquonce est iccords à partir de cette normalea du molw 1908 sur le domaine national. jours leur CaLLEGE 8r. MARTIAL A eet effet un) délai de quinzo jours date. Pussé ce délai les retardatairos 80- PETIT SÉMINAINE leur ent accordé à partir de cette date. et déposnédéndo lours Le Dirseteur de P Obsereatoire, Pakné ce délai les articles ci-dessus ront poursuivin à la loi. J. SCHKRER. appliqués fermes conformémont cités seront rigoureumement le 6 Mai 1917. contre tous retardntaires. Borgne, Prinos Imurimerie Nationa fe Juin 1917. RONERT PROSPER, Port-eu KoeaaD LMENB.. Mirebulais, le 9 nolaire. Directmor, P. GASTON.