--- Page 1 --- Samedi, 14 & Mereredi, 18 Juillet 1917 PONT-AU-PRINCE 72ème. Ammée BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉROS 56.&E7 : D'ADONNEMENT 26, Rue Gelfrard, D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuserits non insérés ne seront pas renaus Siz-mois. P. 3. Trois et seront détruits. et 8n an, P.,5C. LeNo 40 centimes. & Merc., 1S Juillet 1917. Les Abonnements partent des 4er 15de chaque mois; P.2,50. les frois Sam, 14 mois et sont commel lesi insertions pajésd'avance Pour les' Départements ct fBtranger, AFFRANCHIR ae poste eT sus. AFPRARCHIR ROUGE, né à Douvres la Délierance, ARRÈTÉ CALVADOS( France ), résidant au CapSOMMAIRE Haitien, en vue d: acquérir à la l'article qualité S d'haitien, conformément OFFICIELLE DARTIGUENAVE de la dite loi, a satisfait aux premières en PA) RTIE exigées en la matière, Extérieures. HNÉSILENT DE LA RÉPULLIQUE formalités I autorité compétente Secrétairesic d'Etnt des Coxms Ealations Ession pour tsaror, jusdéclarant devant à sa nationalité étranArroté nomrant uno électioss, les intorêts de Ju.eon- Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Con- qu'il reaonce qu'aux piochnines 6. Ootobre 1881 sur les gère. mune.do Ministeciels Salt"ou. celle-du seils eommunaux ; le 14 Juillet 1917. avis Ermstum. Cossidérant que le Conseil commu. Port-an-Prince, RTIE NON OFFICIELLE nal de: Saltrou est démissionnaire: qu'il PAI de aommer rouge sméricaine ni. Conule. - (Estesit-de y a lieu, pour .ce motif, ETAT DE La ceoix une Commission qui devra gérer, jus- SEORETAIRERIE D rUnioa panam dc. laanquel Aricaine.) Natiousled do la Révablique élections, les intéPUBLIQCE Situation or nqu'aux prochaines L'ISSTRUCTION a'Hais' jusqu'as 31 Mai 1912- comptes aêts. de cette Commune; Avie divers. Secrétaire d'Etat aT vs admtnistracits. aeécrologiques du E7au Sur le rapport.du Bulletin des observations de l'Intérieur, ERRATUM 24. Mai 0917. ASRETE: OFFICIELLE. Ant. ler. Une Commission com Au MONITEUR . du Mercredi 11 Juillet PARTIE posée .de Messieurs ALFRED PIERRE, NAPO- eourant, No. 55, page 381, figure par président: JOSEPH RHÉBACD et érreur, au douzième du Département SECNÉTAIRCIIEBSTATE DEBRELATIONS LÉON FRANGOIS, membres. est nommée élec- de T'Instruction publique (Chap.4 Sect. ICIELLE. Ant. ler. Une Commission com Au MONITEUR . du Mercredi 11 Juillet PARTIE posée .de Messieurs ALFRED PIERRE, NAPO- eourant, No. 55, page 381, figure par président: JOSEPH RHÉBACD et érreur, au douzième du Département SECNÉTAIRCIIEBSTATE DEBRELATIONS LÉON FRANGOIS, membres. est nommée élec- de T'Instruction publique (Chap.4 Sect. EXTÉRIEURES. pour; gérer, jusqu'aus prochaines commune- 6.) une valeur de P. OR 187,50. tions, les intérêts Le de présent cette Arrêté sera Port-au- Prince, le 13 Juillet 1917. NOTE Art. 2. et exécuté * la diliimprimé, publié Secrétaire d'Etat de l'Inté- a - saite de la rapture des relations gence du PARTIE NON OFFICIELLE. A la entre le Gouverzement rieur. Palais National, à Portdiplomatiques de 1'Empire d' Allema- Donré au le 14 Juillet 1917, an 114e. Natisaala d'Haiti et celui Ex- au-Prince, La Croix Rouge Américaiae gne, le Département des Relations de rIndépendance. térieures a demandé aux GouverneDARTIGUENAVE Le magoilique palais que l'on a la vient me. ments des Iutats neutres de ne plus Par le Président: de construire femmes à Kashington héroiques de la continuer à confier leurs représentad' Etal de l Intirieur, moire des Civile. est un des plus beaux: -consulaires à des sujets al e- Le Seerstaire Guerre do la des Eratstions Son Excelleamonuments une domeure capitale palatiale vonmands. En conséquence, OSMIN CHAM. Unie. C'est des fommes des Monsieur I UIS TOLEDO HIERRARTE, sucréo à la ménioire du co Extérieures de états du Nord et des états Sud terrible qui Ministre des Relations D'ETAT DE LA ont véeu otsouffert duns cette une Guat'mala a informé le Département SECISTAIRERIE lulte fratricide pondant laquelle de Extérieures, le 12 du JUSTICE nation a été divisée 4 aus des Relations patentes d6. grande de ces femmes qui ont souffert courant, que les Lettres temps, lu mort en snoritunt leurs pèSTAUDE en quahité pur l'articlo 22 pire que maris et leurs livrées à Monsieur à Port-au- Selon le vou Aodt exprimé 1907 sur lu natio- res, leura frères: sans lours qu'ou appelle de Conaul de Guntémala de la loi du Seuretairorio 22 d'Etat de la tils au monstre ce quo pitié rous lisons dans Prince, sont annuléer. nulité, Ju le sieur OABRIEL LR-i lu Gnerre.C'est le 13 Juillet 1917. Justice avise que Port au-Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR des morts causées par les ac. ricaine pendant la guerre actuelle a article de l'édition française du Ma- moyenne de chemin de fer, dans les mi- été la conquête du typhus épidémique un mensuel de l'UNION PANAMERI- cidents dans d'autres industries est très en Serbie et au Monténégro. le sieur OABRIEL LR-i lu Gnerre.C'est le 13 Juillet 1917. Justice avise que Port au-Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR des morts causées par les ac. ricaine pendant la guerre actuelle a article de l'édition française du Ma- moyenne de chemin de fer, dans les mi- été la conquête du typhus épidémique un mensuel de l'UNION PANAMERI- cidents dans d'autres industries est très en Serbie et au Monténégro. Deux du gazine CAINE de Washington, District de Co- nes et et la section de la Croix Rou- chirugiens éminents faisant Rougeont partie élevée, créée, a le ferme es- service médical de la Croix lombie. but pour lequel les S9- ge nouvellement une manière sensible, perdu la vie en combattant héroiqueLe dela primitif Croix Rouge étaient créées, poir de réluire,d Il y a une au- ment la maladie,pour le bien d'un peuciétés aux services mé- le nombre I'aopidents. d'un pays qui n'était pas le leur. était de zenir en aide de Guerre. tre section de la Croix Rouge Améri. ple Porr ses services rendus dicaux des armées en temps d'une admi- caine, C 'est le service des soins à don. de splendides paix seulement, la Croix Cependant le grand besoin ner aux malades et aux blessés : la en temps Américaine mérite le soutien du Américaine s'est affiliée Rouge Smdsrariams but national. et un carac. I Croix Rouge Amériaméricain tout entier. cée ayant un de porter à l'Association des Infirmières peuple D. C., tère permanent, atin pouvoir désastres était caines. Ce service se compose mainte- Uninn Pawtmérienine, Washiagton secours après de grands beauccup de nant d'un comité national, de 36 comi JOHN BIRRETT. Direc'enr Général. devenu si manifeste, que leur champ tés d'états et de 96 comités locaux. ofces sociétés ont accru le travail de se- Dans ces comités 600 titre infirmières d'action et ont compris dans leur pro- freat leurs services à gracieux, AVIS ADMINISTRATIFS cours en, temps de paix monde entier,il n'y et par leurs elfarts, 6.000 infirmières de la gramme. Et dans le ait développé se sont enrôlées sous la bannière Le d'administration des fia pas un seul pays qui de T'oeuvre gé. Croix Rouge. du service des soins préposé chargé du service des domaines et achevé cette partie aussi Par l'entremise nances, invite tous les fernéraie d'une manière systémati. à donner aux malades et aux blessés, autre de cette de commune, l'Etat, tant urbains que ruque quel les Etats-Unis idée de l'impor- la Croix Rouge a entrepris une miers à se en ses bureaux, On peut se faire une grande ceuvre qui copsiste à répandre reaux, présenter afin d'actance des opérations de la Croix Rouge en dans les demeures du peuple une meil- fon- avec leur le derniers montant récépissés de leurs redevances. Américaine depuis sa réorganisation sait leure connaissance des principes quitter titres authen1905 jusqu'en Juin 1915. si l'on ans damentaux de la santé, la prévention Les occupants sans invités à venir pendant cette période de 10 des maladies et les soins à donner aux, tiques sont également situation conforméque elle a,dans diverses circonstances.por. de malades par l'organisation d'un à dcnner servi- régulariser articles leur 30 et 35 de la loi du té secours aux sinistrés éruptions provenant vol- ce urbain et rural de soins au moyen ment 21 Août aux 1908 sur le domaine national. 'on ans damentaux de la santé, la prévention Les occupants sans invités à venir pendant cette période de 10 des maladies et les soins à donner aux, tiques sont également situation conforméque elle a,dans diverses circonstances.por. de malades par l'organisation d'un à dcnner servi- régulariser articles leur 30 et 35 de la loi du té secours aux sinistrés éruptions provenant vol- ce urbain et rural de soins au moyen ment 21 Août aux 1908 sur le domaine national. tremblements de terre,d' aux malades et aux blessés, les un délai de 15 jours leur caniques, d'incendies, d innondations, les mi- duquel se forment dans les coins les A cet effet, à de cette date. dans reculés et dans les régions est accordé partir de famines, d'explosions dans diverses parties plus du pays, des classes Passé ce délai, les baux des retardanes et de g"erres le total des sommes moins peuplées en élémentaireet taires seront résiliés conformément à du monde, et que. compris les d'instruction hygiène aux malades. la loi sur la matière et les biens qu'ils reçues et dépensées, 3. dons. s'est en soins à donner contre les occupent seront affermés à ceux qui les fournitures provenant Le La magnifique campagne auront soumissionnés. élevé au minimum à S 13.500.000. est sous la ravages de la tuberculose est encure de la premier secours à donner de la une des importantes entreprises Dessalines, le 30 Juin 1917. direction d'un officier du corps et Croix Rouge Américaine. On se pro- de Santé de l'armée des Etats-Unis, un cure les fonds au moyen de la vente à Le préposé dans sa tâche, il est secondé sont rar à la vignettes qui se fait tous les ans de M. ETH. VIEUX. personnel de docteurs qui dans les Noël. La recette totale provenant 1908 à 1915 J. disposition pour être envoyés de bâcherons, la vente de ces vignettes.de et presque mines, dans les camps téléphoni- s'est élevée à $ 3.295.000 été utilisée par la des Fisur les lignes ferroviales, où se font de toute cette somme a dans la campagne Le Préposé d'adminstration doranial de ques et télégraphiques ailleurs où société nationale étudier la tu- nances, chargé du service les oecugrands travaux. et partout peuvent causer qu' elle a entreprise pour les effets. cette Commune, invite tous tact urde dangereux labeurs champ d'action berculose et en prévenir de trouver des ex. pants des biers domaniacx, se en son de sérieuxa accidents.Lec été aug- Il est impoasibla faire con- bains que ruraux, à présenter ou de cette section a récemment du corps de pressions assez fortes pour que la Croix bureau avec leurs derniérs redevances. reçus menté par Torganisation Améri. naître la tâche formidable pour sou- récépissés pour payerleurs ssuvetage de la Croix Rouge les dangers Rouge Américaine a remplie causées par la Les occupants sars titres authentique caine destiné à diminuer à ensei- lager les souffrances faitr main- sontipusmentiauitiemt venirrégulariser des pres pouvant conduire à la noyude, métho- guerre européenne qui de Croix leursitustioné en tenant compte du 21 les loi meilleures la société a0RE 30 de la gner aux autres les qui tenant, Jusqu'ici société d'un pays criptions de lurticle ia matière. la Les occupants sars titres authentique caine destiné à diminuer à ensei- lager les souffrances faitr main- sontipusmentiauitiemt venirrégulariser des pres pouvant conduire à la noyude, métho- guerre européenne qui de Croix leursitustioné en tenant compte du 21 les loi meilleures la société a0RE 30 de la gner aux autres les qui tenant, Jusqu'ici société d'un pays criptions de lurticle ia matière. des propres à sauver connaitre norsonnes comment Rouge ou toute autre rendu sorvice dl'une Août 1908 régissant pour cela seunient.ct à faire préventives contre neutre n'a jamais et pendant autant Un delai de quinze jours, du bourg et utiliser les mesures sur mer et marière si étendue nations en guerre. est accordé aux persounes la les accidents se produisant de temps à d'autres Rouge A- d'un mois au plus à eelles de eampaautres eaux courantes ou secoursi stagnantes. don- Comme perscmnel, la Croix les differen- gne, 1 comptor de la date les du baux présent des La section de premier de chemin méricaine a envoyé dans : 71 chirur- avis.- Passo ce délui, sur les lignes. resilies conformdner posside 2. wagons école tes nations bolligérantes: etd'u. roturdataires soront oocude fer des Ftats Unis i des dé- giens, 253 intirmfereadintomees et 43 com- mentà la loi et les biens qu'ils les auaffe:tés tout apécialement derniers ent ne habilité excoptionnelle pent seront affermés à ceux qui monst-ations: : un de ces l'eat du missions snnitairos des plus capables. nvait re- ront soumissiounés. dextine au territoire situé territoire à à Jusqu'en Juillet 1915. olle nob 08 Missisipi. ct l'antre au den .m6- cueilli pour son ceuvro dos plus Gros-Morne, le 2 Mai 1917. J'ouest du même cours d'oau, écoles roulan- In sommo de $ 1,460 306. le plus dérins commandent ces ila inatrui- Il oat tràs prolblo que AméS. D. ADOLPIIE tes, et s'arrôtant de place, de for. Ln grand travail de lu Croix Rouge sent les employés de chomin --- Page 3 --- LE MO NITEUR. BANQUE NATIONALE DELA REPUBLIQUEDHAITI MAISON PRINCIPALE DE PORT-AU-PRINCE ACTIF SITUATION Gourdes au 31 Mai 1917 Caisse. 1.104.667,28 Succursales et Agences. 1.708.610,32 Comptes courants... 258.063 Portefeuille. Comptes Recettes et Gouvt d'Haiti Comptes dé57.658,15 G. Il. Paicn.ents 299.227,18 biteurs. 1.803,55 Divers Receveur Général. 1.945 987,54 Comptes CréDivers Débiteurs. 19.790,21 diteurs.. 7.639,32 306.866,50 Comptes d ordre. 3.487.795,74 Receveur Général. ptes Recettes et Gouvt d'Haiti Comptes dé57.658,15 G. Il. Paicn.ents 299.227,18 biteurs. 1.803,55 Divers Receveur Général. 1.945 987,54 Comptes CréDivers Débiteurs. 19.790,21 diteurs.. 7.639,32 306.866,50 Comptes d ordre. 3.487.795,74 Receveur Général. 2.526.804,41 Réforme Monétaire.. 13.843,44 Afectations Autres Comptes Créditeurs. 2.228,59 16.072,03 Droits approximatifs et Timbres à régulariser. 26.799,15 Divers Créditeurs. 1.703.911,96 Comptes d' 'ordre. 3.487.795,74 G. 8.326.312,79 : G. 8.326.312,79 Certifié sincère et conforme anx livres de la Banque Nationalo de la Port-an-Prince, le 6 Juiu 1917. Répablique d'Haiti CH. REIHER SCARPA. SITUATIONG Or américain au 31 Mai 1917 Caisse. Sièges. Succursales et 326.290,94 Sièges, Succursales et Agences. 458.885,05 Agences 1.463.395,06 Dépôt à New. Comptes courants.. 166.197,27 York. 526.437,85 Comptes Crants 3.272,49 G.Il. Cautionnements. 16.874,04 Portefeuille. 290.736,86 Autres Comptes CréAvance Statuditeurs. 25.202.03 42,076,07 taire 562.500 Fonds Saisis. 66 910 Receveur Général.. 1.195.078,70 Gouvernement Convention d'Ilaili. Bulgétaire 1.227.586,99 Réforme Monétaire. 988.943,48 AutresComptes Affeclations Garanties d'Emprunt débiteurs. 151.456.38 2.008.452,67 & Contrats. 13. 448,62 Receveur Géné. Répartitions. 57.872.69 1.060.264,79 ral 130.305,64 Droits approx.et TimImpôts à recoubres à régulary. 3.029,90 vrer 113,70 Divers créditeurs. Divers débiteurs 194.725,59 380,271.48 Comptes d'ordre. 2.165 Comptes d'ordre 2.165.742,88 742,88 $ 6 290.509,56 $ 6.290.F09,56 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale' de la République d'Halti. Port-au-Prince, le 6 Juin 1917. * CH. REIHER. SCARPA. I Le soussigné Préposé d'A Aministation Je soussigné, préposé d'administra L'Administration Générale des) Postes de cette Commune annonce au public tion des Finances de cette commune, qu'il n'est pas responsable de lai signa. avise le public et l'administmation en l'empresse de porter à la connaissance ture du sieur Justin Content étant général que j'ai fail choix du citoyen du public et du Commerco qu'a défaut donné qu'il a cessé d'être son commnis Luc Lancivett, pour être mon commis de voie de transmission, elle ne recevra signataire. L'Administration Générale des) Postes de cette Commune annonce au public tion des Finances de cette commune, qu'il n'est pas responsable de lai signa. avise le public et l'administmation en l'empresse de porter à la connaissance ture du sieur Justin Content étant général que j'ai fail choix du citoyen du public et du Commerco qu'a défaut donné qu'il a cessé d'être son commnis Luc Lancivett, pour être mon commis de voie de transmission, elle ne recevra signataire. Pour le signataire. En conséquence, je réponds plus désormais de remplacer, il a fait choix du de Sib signaturo comme de la mienne corrospondancos à sieur Victor Colin. En conséquense, il propre, on vertu dos articles 80 et 81 destination d'Allemagno, dol'AutricheNéclareêtre responsable del lasignaturo sur I'Enregistronsent, Hongrio, du Luxembourg, do la Bulde ce dernier comme de la sienne progurio et la Turquio. pre. Abricots, le 15 Mui 1917, ane 114e. Cotes-de-fer, le 10 Mara 1917 de PIndépondance: Port-au-Prince, le 9.Avril 1917 P.N.COLIN, --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'administraL'Administrateur principal des Fi-I Le soussigné, préposé de cette commune, nances chargédu service des domaines : tions des finances qu'il a fait choix de LE CURATEUR PRINCIPAL de cet urrondissement invite tous les annonce au public pourêtres son ccmfermiers de l'Etat, tant urbains que M.C. CinnatusJulient En il déaur successions wacantes ruraux, à se présenter en son bureau mis signataire. conséquence de sa signature munis de leurs derniers récépissés afin clare être responsable vertu Informé par le Curateur particulier des le montant de leurs rede- comme de la sienne et 81 propre,ce,en de la loi sur l'Ensiégeant à Jacmel de la vacance d'acquitter des articles 80 successions des sieurs] ESCALY HECTOR vances. sans titre authentique registrement. TIBULLE et Les occupants atjezlwgwesdenredhs Veu- sont également invités à venir régula27 Juin 1917. de la Dame NOUNOUNE ALCINDOR, leur en conformité de Acul-du-Nord, ve Dt MARSAIS MALIQUE, invite. en ver- riser 30 situation de la loi du 21 Août 1908 O. MÉNARD. tu de l'art.15 de la loi du 14 Juin 1814, l'article domaine national. tous les créanciers de ces successions surle un délai de 15 jours leur à lui représenter ou a représenter dans au A accordé cet effet à partir de cette date. des finanCurateur particulier sus- désigné, tard, leurs esta Passé ce délai les baux des retarda- L'Administrateur principal domaines de le délai de six mois au plus seront résiliés conformément à ces chargé du service des fermiers titres de créances contre les ditessuc- taires les biens qu'i's occupent se- cette commune invite tous les à se cessions. la loi et affermés à ceux qui les auront del l'Etat, tant urbains que ruraux de le 11 Juin 1917. ront présenter en son bureau munis leurs le Port-au-Prince, soumissionnés. derniers récépissés afin d'acquitter L. MALEBRANCHE Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs rederances. Les occupants sans titre aothenti- venir réque sont également invités à d'administraleur situation en conformité LE CURATEUR PRINCIPAL Je soussigné, préposé de cette Com mune, gulariser del l'article 30 de la loi du 21 Août 1908, tion des Finances en gé- sur le domaine national. és. derniers récépissés afin d'acquitter L. MALEBRANCHE Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs rederances. Les occupants sans titre aothenti- venir réque sont également invités à d'administraleur situation en conformité LE CURATEUR PRINCIPAL Je soussigné, préposé de cette Com mune, gulariser del l'article 30 de la loi du 21 Août 1908, tion des Finances en gé- sur le domaine national. aux successions vacantes avisel lej publis otladministration, fait choix du citoyen A cet effet, un délai de 15 jours leur 15 de néral que j'ai pour être mon est accordé à partir de cette date. Invite, en conformité de l'art. créan. Iphais D. Alexandre. En consé- Passé ce delai les baux des retardala Loi du 14 Juin 1841, tous les Dame Ai- commis a TEnregistrement de sa signa- taires seront résiliés conformément à ciers de la succession de la quenceje suis responsable et ce, loi et les biens qu'ils occupent seront Veuve Louis Lefevre-déela. ture comme de la mienne propre 81 la les auront soumismée' Tate, 29 Mai dernier,par vertu des articles 80 et de la loi affermés à ceux quil rée à la vacance, le lui représen- en sionnés. le citoyen F. Martinez,-à de six mois au plus sur Tenregistrement. le G Juin 1917 le 12 Av vril 1917 ter, dans le délai contre la Mirebalais, Fort-Liberté, tard, leurs titres de créances PRUDEGASTON. Le chef de bureau, dite succession. Les débiteurs de cette succession entre Laëerte Chs. PIERRE. sont égaloment invités à verser délai des finances les mains du Curateur, dans le de Je soussigné, préposé avise le public et d'rn mois au plus tard, le montant de cette commune, que j'al DIVERS Tui doivent, sous peine d'y TAdministration en général CoQ AVIS ce qu'ils contraints par voie de saisie et fait choix de Monsieur DUPEVAL être mème par corps : ce, en vertu de l'art. pour être mon commis signataire. de sa si- BULLETIN DE lA STATION HETEOROLOGIONE En conséquence je réponds 9 de la Loi précité. comme la mienne propre, en DE PORT-AD-PRINCE. Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. gnature vertu des articles 80 et 81 sur l'enré. L. MALEBRANCHE. gistrement. Juin 1917. DU 17 AU 24 MAI 1917 Saint-Michel, le 27 a a'Administration, des fia S KTAT DU CIFLE Le Préposé invite tous une dernière fois, tous les DATES nances de cette biens commune, du domaine na- Invite, des biens communaux.tant ur6 les fermiers urbains des que ruraux à se fermiers ruraux à se présenter en son tional, tant ses bureaux avec leurs bains que munis de leurs récépissés afin 17 Mai :eg: 2 92 15 couvert 41. 9,5 présenter en et le montant de bureau de leurs redevances. i 209 7A2.7 1 :, :i . 3 curert tes-mnageux 24 derniers récépissés de s'ncquitter sans titre authenti- 20 i. ef 1 clair vt nuagens t 13,6 leurs fermes. Les occupants invités a venir ré- 21 :61.4 CN. U uu clair et nungrur couvert Les occupants sans titres authenti- que sont également en 23 ies d yr. et le montant de bureau de leurs redevances. i 209 7A2.7 1 :, :i . 3 curert tes-mnageux 24 derniers récépissés de s'ncquitter sans titre authenti- 20 i. ef 1 clair vt nuagens t 13,6 leurs fermes. Les occupants invités a venir ré- 21 :61.4 CN. U uu clair et nungrur couvert Les occupants sans titres authenti- que sont également en 23 ies d yr. 1 78 ;u clair pen vt vouvert 11.2 sont aussi invités à venir régula-. gulariser leursitustion la tenantcomp- 24 9s - 703 :03.5 de 2d O,H ii TU 'etair et cuuvertl UN ques riser leur situation, conformément aux te des prescriptions .de un délai loi. de huit Valeurs articles 30 et35 de la loi du 30 Août En conséquience à de cette nornnles 749,0 $6,4 73 tnle-nuageux :00,5 1908 sur le domaine national. jours leur est accordé partir dul mols A cet effet un délai de quinze jours date. les retardataires 80- PETIT SEMINAIRE CouLkon 8T.-MARTAL leur est accordé à partir de cette date. Passé ce délai et dépossédés de leurs Passé ce délai les articles ci-dessus ront poursuivis à la loi. Le Directour derObuereatsire, appliqués fermes conformemont J RCRERER. :1t68 seront rigoureusemont: le 6 Mai 1917. conti e tous relardataires. Borgne. Prinos loprimerie Nationn . Mirebalais. Je 9 Juin 1917. RODERT PROSPER. Pori-au Jue wur bLUAAD LBENBI. notaire. P. GASTON.