--- Page 1 --- Mereredi, 11 Juillet 1917 PORTAUPRINCE 72ème. Année BUREAC DF RÉDACTION V E ET D'ABOSNEMENT NUMÉRO A 26, -Rus Gefrard. RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, - PAUL Les manuscrits non inserés ne seront pas rendus Wa an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. Trois et seront détruits. des ier et 15de chaque mois, P.9 2,50. Le NO 40 centimes. Mereredi, 11 Juillet 1917. Les Ahonnements comme partent les insertions payés d'avance Pour lea Déyartements etl PEtranger, les frais mois el sont AFFRANCHIR de poste en SuS. AFFRANCHIR temps. ia Diplomatique et Con- intestines de ces derniers de certains com1 res des Corps de chaque semaine perpétuelle trahison les mé. OMMAIRE sulaire le Mercredi midià mandants militaires. toujours de de ridi i deux heures de Taprès mes. que la soif de l'or, le bessin Th ôtel des Ministeres. jouizsances. niettait ar service de poli- tni PA RTIE OFFICIELLE Prince, le 9 Juillet 1917. ticiens avides du Pouroir. avaient d'Etat des Relations Estérieures. Port-aupar fausser la grandiose idée qu'abrite. Secr6t Cireulairo Staireried du Seerétaire d'Etat del l'Intérieur mx le Drapeau sous ses plis ondoyants. Mngistrats communaux dal la Répnblique. Poar beaucoup de ncs concitovens. Circulairesd du Secrétsin re d' Elatderfinstruction) DU. le Secrétaice symhole qui rappelle la blique aux Inspecteurs des écoles de'lal République- Le Public est avisé que se il n'est pas les rèves de gloire et d'esArrêté do douzième des dépouses du mois de Juillet re d Etat des Relations Fxtérieures: des personies vaillance, pérance de tout un peup'e. 1017. des Commissious pour gérer, jus- tiendra à la disposition de inté- Les haines politiques qui les arment Arrôté nommant prochaines élections, les intérêts des CouI- désirant Tentretenir questions Lundi de cha- les uns contre les autres. lambition qu'aux munes de Corail, Torre-Neuvo et Lascahobas. ressant le Dipartement.le de midi à deux heures de qui les dévore ont éteint en eux i'ab. OFFICIELLE que semaine, négition, le saerifice. le dévouement, PARTIE NON T'après-midi. 1917. le devoir. autant de sentiments géné. la adroinistratifs. Avis divers. Port-aa-Prince, le 2 Juillet reux qui font les nations fortes. Et Avis passion les aveugle à un tel degré qu'ils en arriventa meler à la pensée PARTIE OFFICTELLE. Port-an-Prince, le 11 Juillet 1917. de l'emb ème national. de misérables considérations de perscnnes. DESRELATIONS LE SECRETAIRE) D'ETAT Quelle funeste confusion incombe ! la péEECASTAIRERIEDETATE LINTERIEUR Pourtant. ceux à qui EXTÉRIEURES. AU DÉPARTEMENT DE rilleuse mission de diriger les affaires publiques passent, tandis que la Patrie Circulaire reste avec le Drapeau qui est son ime. NÔTE. comm unaur de la 11 est bon de répandre au sein de Aur Jagistrats votre Commune ces hautes v rités. IRE) D'ETAT Quelle funeste confusion incombe ! la péEECASTAIRERIEDETATE LINTERIEUR Pourtant. ceux à qui EXTÉRIEURES. AU DÉPARTEMENT DE rilleuse mission de diriger les affaires publiques passent, tandis que la Patrie Circulaire reste avec le Drapeau qui est son ime. NÔTE. comm unaur de la 11 est bon de répandre au sein de Aur Jagistrats votre Commune ces hautes v rités. a'AllemaRépublique. Elorcez-voDs duns des entretiens fades Consuls par la vertu de Liste nomivratiee donl Peziqualur a élé ie Magistral, miliers et surtout l'orension gsue En Hloiti. Monsieur l'exeirple, chaque fois que reliré, le 23 Juin 1917. les Hai- s'en présente, d'inspirer à vos a.minis.* Il est vraiment pénible le culte pour du dra- trés le respect, cette vénération du SCHUTT. Contiens qui conservent siècle de défail Drapeau. qui, par sa scule vue, fait 1o M. OTTO au Cap-Haitien peau, eprès plus d'un l'indifférence su- qu'on se sent remué jusqu'au plus pro. sul d'Allemagne lances de constater THBODORE DONNER. . Gonaives plupart de nos concitoyens fond de l'être. du Drapean est ANDERSEN, Jacmel perte quela de cet emblèmede Ce que nous disons Que 30 GUILLAUMEA Cayes professent i T'égard également vrai pour notre hymme. tris40 CARL SEIDEL. Vicela Patrie. souvient, au temps où nos de fois n 'avons- nous pasobsorve.ta des 50 HUCOJURGENSEN. St.-Marc Qui ne se par les rues, au tesse dans le erear, l'indifférenee Consul, Jérémie régiments défiaient irrévé- haitiens de toutes les couches sorinles (o Da. ED. KOHN. Petit-Gofve son du tambour, de Tattitude aux nocents dol l'hymme rational! Pour 70 M. GKORG BOHNER . rencieuse de la fou'e au passuge de réagir aussi contre cetto déplorable 80 FRIT JCKIJN Agent P'ort-de-Paix lours drupanux déployéa * qu'. pratique, nous vouN demandons de veilConsulaire, C'est dans led défaut dédain d'éducntion envers lu ler à ce que, déeormais, Thymme na90 A. SIEGLMN Churgé Miragolne eat la source do ce une natien. tional soit écouté debout, dans le re- de du Consulat, chose la plus ancrée pour l'école, l'onfant, cueillement, avec tous les signes Il importe que dea à vénérer le reapect. extérieure a futur oitoyen, apprenno In Patrie s'incarne. Une telle manifentatinin Ju sea inérites. Seerétaire d'Etut des Rolationa Ampenu en qui de nus luttes 8u valeur : et lo mo.adre Lo MM., Jos Mom- Certes, lu fr.quence Extérieures regevpa --- Page 2 --- LE MMONITEUR. a a Juillet 1917. bureau, compris les livres et collee Port-au-Prince,Je 7 tions du y officiel relatifs à la 16est de développer dans la masse l'amour la SECRÉTAIRE D'ETAT gislation journai scolaire avec toutes les obserdes choses saintes qui symbolisent LE vations utiles à cet égard. MM., Jos Mom- Certes, lu fr.quence Extérieures regevpa --- Page 2 --- LE MMONITEUR. a a Juillet 1917. bureau, compris les livres et collee Port-au-Prince,Je 7 tions du y officiel relatifs à la 16est de développer dans la masse l'amour la SECRÉTAIRE D'ETAT gislation journai scolaire avec toutes les obserdes choses saintes qui symbolisent LE vations utiles à cet égard. Patrie. Au DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION Dans l'attente que vous ne négliUn devoir de courtoisie nous comPUBLIQUE. rien pour me faire avoir ces renmande la même attitude religieuse aux seignements gerez avant les grandes vacanaccents del Phymme américain., Voyez femCirculaire ces, veuillez recevoir, Monsieur PIncomme les américains, hommes et V'assurance de ma parfaite nous donnent à cet égard, le bon Aua Inspecteurs des Ecoles specteur, mes, exemple I c'est debout, découverts et de la République. considération. AUG. SCOTT dans un religieux silence qu'ils écou- natent Phymme haitien. Il est donc Monsieur PInspecteur, turel que nous accordions à leur hymme la même attention respectieuse debout en et Je vous saurais gré de réclamer sous sans vos ARRÈTÉ l'écoutant, comme le notre, retard des diresteurs placés certifiés sindécouverts. ordres, par commune. et Accusez-moi réception de la présen- cères parles commissions locaies chef-lieu foncDARTIGUENAYE te et recevez, Monsieur le Magistrat, tionnant en dehors de votre suiDE LA RÉPUDLIQUE la nouvelle assurance de ma parfaite de résidence, les renseignements : le nomPRÉSIDENT cousidération. vants sur les locaux scolaires des maisons Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant OSMIN CHAM bre d'étages et de pièces celle du 6 Octobre 1881 sur les Con : d'école salles les de dimensions cours et approximatives leur rapport à seils communaux ; le Conseil commudes l'effectif des élèves, l'état de conser- Considérant Corail est que démissionaaite.quil Juillet 1917 vation de ces immeubles, la présence nal de ce motif, de nommer Port-au-Prince, 7 ou l'absence de cours de récréation, y a lieu, Commission pour qui devra gérer, jusLESECRÉTAIRE D'ETAT renseignements que vous accompagne- personnelles une qu'aux prochaines élections, les intérez de vos observations saniCommune; Au DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION et motivées sur les conditions rêts de cette du Secrétaire d'Etat PUBLIQUE taires et de commodité de ces maisons, Sur le rapport sans omettre d'y faire figurer le d'elles. mon- de l'Intérieur, ARRETE: CIRCULAIRE tant de la location de chacune la nature Une Commission comdes E oles, de la En outre, vous signalerez lient I Etat avec Art. de ler. ARTHUR ALLEN, Aux Inspecteurs des dngagements qui si c'est un contrat posée Messieurs EMILE ROBERT et VICTOE République. les propriétaires, ordinaire ou un bail à plus président; BRICE, membres, est nommée pour g6Monsieur l'Inspecteur, de louage terme. Intérieur, ARRETE: CIRCULAIRE tant de la location de chacune la nature Une Commission comdes E oles, de la En outre, vous signalerez lient I Etat avec Art. de ler. ARTHUR ALLEN, Aux Inspecteurs des dngagements qui si c'est un contrat posée Messieurs EMILE ROBERT et VICTOE République. les propriétaires, ordinaire ou un bail à plus président; BRICE, membres, est nommée pour g6Monsieur l'Inspecteur, de louage terme. rer, prochaines élections,les long jusqu'aux Veuillez me faire tenir, sans trop de Dans l'attente de ces renseignements mois, veuillez intérêts de cette Le commune. Arrêté sera retard; par commune et par établisse- avant la fin du présent lInspecteur, l'assu- Art. 2. et présent exécuté à la diliment et certifié par les commissions le recevoir; Monsieur considération. imprimé, du publié d'Etat de T'Intélocales des communes autres que rance de ma parfaite gence Secrétaire chef-lieu, un état de services des diAtc. SCOTT. rieur. Portrecteurs et professeurs des différents Donré au Palais National, à d'enseignement placés sous vole 6 Juillet 1917, an 114e. degrés état mentionnant leur le 7 Juillet 1917 au-Prince, tre direction, date de leur entrée en fonction, Port-an-Prince,! de VIndépendance. age, la antérieurement occupées D'ETAT DARTIGUENAYE les situations leurs titres uni- LE SECRETAIRE Par le Président: dans versitaires. l'enseignement, ou, à défaut, la production AU DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION d' Etat de Eintérieur, authentique établisPUNLIQUE. Le Seoréaire d' ure attestation d'instruction. OSMIN CHAM. sant Jeur degré ces états de vos Circulaire observations Yous sccompagneres à l'égard de ceux qui, des Ecoles de la Réleur dévouement ft: à Ana Inspecteurs leur ORDONNANCE compétence, méritent de retenir l'attention publique. tàche, du Département. Monsieur 1Inspecteur, du trivous tiendrez compte pour Nous. Alix Tiplsine.Doyen, Al l'avenir, recummadées, des sans retard aux bunal Civil de Porl-de-Paix, Départoutes les personnes suivantes : age, titres Veuillez sous demander vos ordres, par com- lementdn Nord-Onest: partieulanivcs universitaires, degré d'instruction éta- directeurs certilié par les commissions Vu Tarl. ISI du Codedinstruction bli par documents ou renseignoments mune, et autres que colle de vo- Criminelle: lixous Touverture seize des authentiques, nature et durée des ser- de surveillaunce chef-lieu, un inventaire détaillé du assises Criminelles au lundi vices rendus dans T'onseignement pu- tro matériel et du mobilier do chuquo 6ti- Juillel prochain. neuf heures préciblic et privé. blissement (banes simplos tableaux ou li6s, de ses du matin. Dans Pattente des renseignomonts la deuxie. chniscs, tablenuix noirs, do Fail au Palais de Justice i Porldemandés, au plus tard dans vouillez lecturo, ardoinos, cartos géographio généralo 1917, an *t14ème. mo quinmaine du présent mois, cartos de goographio de-Pais, leiluin recevoir, Monsieur Tinspoetour, Tas- : d'lfaiti, ate.) - - de Tindénendanee suranco do ma parfaite consinlération. la deuxie. chniscs, tablenuix noirs, do Fail au Palais de Justice i Porldemandés, au plus tard dans vouillez lecturo, ardoinos, cartos géographio généralo 1917, an *t14ème. mo quinmaine du présent mois, cartos de goographio de-Pais, leiluin recevoir, Monsieur Tinspoetour, Tas- : d'lfaiti, ate.) - - de Tindénendanee suranco do ma parfaite consinlération. Vous njoutoroz à cOS mobiller invontniros do votro coALIx TIPHAINE. lui du matoriel et du AuG. SCOTT : isi --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE IA REPUSLIOUE Vu Tarlicle 35 du Vu également les articles Réglement 3 et pour 4 de la lc loi Service de la Trésoreric en date du 26 Juillet 1914-1913 et en conformilé d'une décision du 26 Novembre 1914 porlant 1880, du Conscil des Secrélaires d'Elat fixation des dépenses de FExercice en dale du 10 Juillet 1917. ARRÈTE: du Art.1- mois deJuillet -La somme des crédils à répartir entre les différents quatre-uingl guince 1917, yourdes s'élève, en Monnaie Nationale, àl la somme Déparlements de : Trois ministériels cent pour le service courant vingl seize mille, huit cenl soizanle qualre-wingl lreize cenlimes ( G.370.295,93 ) et en soizanle seize mille, deux cent seize dollars huit cenlimes cing siziëme (P or, or américain à celle de Qualre96.876.08 5/6). o DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NrE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Indemnités du 1 1 Appointements Secrélaire du d'Elat. 1 2 Appointements de personnel administratif." 1 3 Frais de bureau BOs agents à l'étranger. 4.020 agents à Localions- - frais de télégrammes de nos 4.713.33 1 Matéricl el FEtranger 1/3 1 S Frais de fournitures de bureau du 1 3 Frais dc télégrammes du Département. Département 966.662,3 1 3 Location poste et autres du Département 696.50 58.331,3 2 1 Quole part pour du Internoncinture Gouvernement du Saint-Sicge 2 1 Frais Républiques-- Solde de P. or dans 1.691.17 les frais de burcau des 2 1. Réfection extraordinaires du mobilier du Consulat d'Haili à 2 Pour le lavage des carvés du du Consulat s New-York 108.33 521.83 1/3 2 2 Frais extraordinaires du Département Départ. des Rel. Extérieures. 2 30 FINANCES ET COMMERCE, 4.050 266.6623 1 1 Pensions civiles. 8.554.061/6 1 2 Indemnités du 11 2 Appointements Secrélaire du d'Etat. 15.000 2 1 Localions dcs burcaux personnel administratif 31 1] Matéricl el fournitures publics. 39.861 4 1 Indemnités à la de bureau. is extraordinaires du Département Départ. des Rel. Extérieures. 2 30 FINANCES ET COMMERCE, 4.050 266.6623 1 1 Pensions civiles. 8.554.061/6 1 2 Indemnités du 11 2 Appointements Secrélaire du d'Etat. 15.000 2 1 Localions dcs burcaux personnel administratif 31 1] Matéricl el fournitures publics. 39.861 4 1 Indemnités à la de bureau. Dette llotlante, Commission insliluéc par de Arrêté vérification des titres de la 41 Président de la République cn datc du de 4 Son Excellence le Subvention CHAP. à la Chambre de Commerce Novembre 1916 solde qui Spic. leur reste Intérêls aux hériliers DAVID hailienne. CHAP SpBc. du . CHANCY. sur le qui leur reste --Intérêls dû. aux hériliers J.J. CHANGY sur le solde CIAL, Spic.- Frais pour timbres. 2.000 15.55 SERVICE DES POSTES. 5 6 1 1 Locations Appls du pers. des des burenux postaux de ln 7 1 Salaire des courriers. bureaux postaix de ln itépublique,. République. 6.995 8 1 Lounges d'animaux 590 185 9 1 Frnis de burenu. 1.011 10 1 Indemnités pour décès d'animaux -180 67.132 A 1.860.50 - reporter . G. 71.182 10.415.161/8 --- Page 4 --- LE MONITEUR" DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN INTÉRIEUR Report 71.182 10.415.16 1 Indemnités du Président d'Haiti 1/3 1 a App"du pers.du Cabinet partic. du Président cl du Secrétariat 2.000 du Conseil des Secrétaires d'Etat. 3.910 1 2 Indemnités des Conseillers d'Elat. 1 2 App" du personnel des archives du Conseil d'Elal. 2.930 3.150 1 3 Indemnités du Secrélaire d'Etat ( ( Appt du pers. administratif. du Département ( ( Appts. du secrélaire du Jury médical central de 6.005 ( la ( Appts. de M Mc Lean, du Répub.. du Conseil des Secrétaires d'Etat. 3.910 1 2 Indemnités des Conseillers d'Elat. 1 2 App" du personnel des archives du Conseil d'Elal. 2.930 3.150 1 3 Indemnités du Secrélaire d'Etat ( ( Appt du pers. administratif. du Département ( ( Appts. du secrélaire du Jury médical central de 6.005 ( la ( Appts. de M Mc Lean, du Répub.. 41 Appts. du pers. de la Direction Ingénieur du hygieniste C Moniteur > et Gouvt. personnel 198.33 de l'Imprimerie Nationale 21 1 App* du pers de la Maison Centrale des arts et métiers 2 11 Entrel des apprentis de la Maison Centrale C K ( 1.650 2: 2] Entretien du matériel de 4.000 3 11 Fournitures de bureau limprimerieNle. le 83.33 - 2 Appointements du pers. pour del TElal-Major Département du Président d'Haili 5.500 500 Pour le service de semaine 1.425 Appts. du personnel de la musique du Palais. 4 2) Récompenses spéc. accordées à Mr VIXAMA BADIO. 3.785 5 1 Dépenses extraordinaires, frais de représentation du Gvt. 2.000 56.25 a! a Frais extraordiauires du Département a a Pour le Service d'llygiène (prévision) a C Frais de posle (afratichisscment de Jeltres) ) < C Frais de télégrammes (prévision ) 6 1 Subventions à diverses 71 1 Appointements du pers. du service intérieur du Palais Nal. - 7.505 664 Pour le service des écuries el de domesticité 1.260 8 1 Appointements de la Gendarmerie d'Haiti a ( Ration de la Gendarmerie d'Haiti 39.845 a C Appointements du pers. du bureau de la Gendarmerie 7.852.30 a) a Appointements des Gardes-Côtes. 7858 21 Dépenses pour le service secret du Gouvernement.. 4.000 1.254 PoUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE D'HArTI: 8 3 Fourrage et remonte. P. or 3.333,33 Habillement. 5.500 Munitions et exercices de lir 1.250 Hôpital- Remèdes, etc. ( 833,33 Frais de transport, cartes, fournitures de bureau, service de renseignements, etc ( 2.916,66 Frais div., loyers, réparations de Casernes, outils, éclairage, etc. 1.666,66 15.499.98 "Combustibles pour les Gardes-Coles. 8 5 Appts. des geoliers des prisons de Verrettes et de La Cha3.573.33 pelle. / C. S.- Frais de pharmacie et appts d'un pharmacien attaché àl l'hospice St -François de Sales el Renles vingères 6.307.50 Pension du Général F. D. LEGITIME ( militaires à divers. 2.200 Location de la maison servant de Palais Nal. Faveur du a Parisiana D. Combustibles pour les Gardes-Coles. 8 5 Appts. des geoliers des prisons de Verrettes et de La Cha3.573.33 pelle. / C. S.- Frais de pharmacie et appts d'un pharmacien attaché àl l'hospice St -François de Sales el Renles vingères 6.307.50 Pension du Général F. D. LEGITIME ( militaires à divers. 2.200 Location de la maison servant de Palais Nal. Faveur du a Parisiana D. TRAVAUX PUBLICS. 57.521.08 76.092.91 P 1 Traitement du Secréteire d'Elat. 1 1 Appointements du personnel Administratif, 1.480 1 2 Appointements du personnel technique, 6.430 1 2 Appointements de Madame Jeanne Demartin, professeur de SVfeno-Daectylogmatic, atlnchée au Département.. 1 2 Appointements de Mr Ernest R. Gayler, Ingenieur du Gou125 vernement . 2 1 Pour fournitures de bureau. 207.50 4 3 Irrigation, Entr. Bassin (inl., Bassin Joly, Canal d'Avezac,. 6 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 12.461 1.000 AGRICULTURE, 20.491 1.882,50 1 1 Appointements du personnel administratif 2.905 1 I teclinique.. Bassin général A,r reporter, G. 3.731 149.107.08 88.390.60 13 --- Page 5 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN AGRICULTURE Report, . 3.731 149.197.08 88. 390.60 1/3 (Suite.) 1 31 Fournitures de bureau 2 1 Appointements du contre-maitre Forges cl chantiers de Bizoton. 3 1 Matériel du Département complément achat d'un bureau (américain). . 31 1 Achat de six chaises américaines. 41 : Appo'ntement du personnel du Canal d'Avezac. 59.40 190 4 31 Frais extraordinaires du Département. 5 1 Subvention accordée à l'école agricole à Sibert 100 50 6 1 Aflranchissement de lettres - Abonnement aux journaux . INSTRUCTION PUBLIQUE. 4.269.40 1 1 Indemnités du Ministre 11 I Appointements du personnel du Ministère. 1 2 du personnel des Inspections scolaires. 3.890 1 3 (( du Corps Enscignant 6.512 1 3 desEcoles presbytéra", rurales 88.919 1 3 de TEco'e normale de filles. 3.015 394. 1 31 de T'Ecole Elie Dubois 275.09 2 1 Entrelien des boursiers. 21 2 Subventions scolaircs. 3 1 Locations des maisons d'Ecoles. 9.197 4 11 Fournitures de bureau. . 17.826.50 4 2 Fournitures classiques et mobilier scolaire : 33.33 4] 2 ( Créance H. Price 10e. avaloir 822 11 4 2 ( Poujol 10c. ( 4 3 Frais de transport 33.33 4 41 Rapatriement de Mlle. Beaumarchand, professeur Ecole 175 Normale, engagé par Contral 4 6 Pension de retraite.. 5 1 Frais de tournée des Inspecteurs. 6.572.46 187.50 5 21 Dépenses imprévues . 5 41 Frais de publication du Bulletin officiel du Département. 5 5 Frais d'Eclairage électrique. 5 5 ( des Ecoles du Soir C.S. - - Organisation de la Seclion des travaux manuels âl'Ecole Elie Dubois. and, professeur Ecole 175 Normale, engagé par Contral 4 6 Pension de retraite.. 5 1 Frais de tournée des Inspecteurs. 6.572.46 187.50 5 21 Dépenses imprévues . 5 41 Frais de publication du Bulletin officiel du Département. 5 5 Frais d'Eclairage électrique. 5 5 ( des Ecoles du Soir C.S. - - Organisation de la Seclion des travaux manuels âl'Ecole Elie Dubois. Sect trav. man. à l'Ecole Secondaire de garçons de Porl-au-Prince . JUSTICE. 140.081.96 3,337.86 1 2 Appointements du personnel Administratif. 1.945 1 31 Appointements des Tribunaux de la 1 Frais de tournée d'inspection des Commissaires République.. du Gouvt. 72.994.50 250 1 3 Frais de justice criminelle. 2 1 Matériel de bureau. 21 2 Fournitures de bureau. 333.33 2 3 Locations des Tribunaux . 3.043 300 3 1 Dépenses extraordinaires du Département, 3 2 Frais de transport.. 41.66 CULTES. 79.307.49 1 2 Traitement de T'Archevéché 1 3 < des Evèques, des viciires ct Secrdisirergemeraux 528,12 12 du Cap, des Cayes. des (ionaives, ct PL-de-Paix. 1 41 ( Prétres 2.175 618,75 1 5 Appts. du pers du Département et allocation au Rev. Père 4 > supér. du Séminaire Chupelle de la prison La Salette 2 1 Matériel el fournitures burent. : 2 2] Enir de 20 boursiers au Gd -Séminnire de St.-Jacques. 2 3 Frais de passages, troussenux et conges. - 312,50 637,50 2 4 Truitenient des pretres du Petit Séminnire 421.87 2 4 Supplément de traitement de trente prétres à G. 30 chacun. 1/2 3. 1 Louations des Preshytères A reporter. G. 2,230 372 855.93 4,993,75 01.735,401/3 --- Page 6 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉPENSES NLE. OR AMÉRICAIN DÉSIGNATIONS DES MONNAIE 372.855,93 4.993.73 91.735.46 1/3 2.230 Report CULTES (Suite.) 3 2 Frais etl locat. aux dont G. 80, pour p'Port-de-Paix PL.-au-Prince,. 200 G 40, p' Cap-Hailien, steris 40 p' Cayes,6.40 y. comp.G.50 p Dondon 700 150 4 1 Subventions aux Sociélé Culles Biblique protestants, cl des'Livres religieux d'Haili 160 4 2 Sub.acc. à la Frais de balisse de TEvèché du Cap-Haitien. 100 46.87 CHAP. Usio.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. 1/2 5.140.621 1/2. CIAP. SPÈCIAL. Remboursement à Mgr. RIBAULT3.440 08 5/6 a UNIQ.- 376.295.93 96 876 Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce en corforArrèté sera exécuté à la diligence du Arlicle 2. du Cap-Haitien. 100 46.87 CHAP. Usio.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. 1/2 5.140.621 1/2. CIAP. SPÈCIAL. Remboursement à Mgr. RIBAULT3.440 08 5/6 a UNIQ.- 376.295.93 96 876 Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce en corforArrèté sera exécuté à la diligence du Arlicle 2. Le présent du pour le Service de la Trésorerie. mité de T'arlicle 45 Règlement lc 11 Juillet 1917, an 114€ de Tindépendance. DARTIGUENAVE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président : Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commerce, HÉRAUX. Dr EDNOND PARTIE NON OFFICIELLE. ARRETÉ ARRÉTÉ AVIS ADNINISTRATIFS. DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE des fiPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le préposé d'administration PRÉSIDEST DE LA RÉPUBLIQCE pances, chargédus service des tous demaines les ferles investigations Considérant que les investigations le 219 Mat de cette commune, invite ruConsidérant que Gonaives, autorisé par de la Commission instituée de l'In miers de l'Etat, tant urbains bureaux, que du Parquet des d'Etat del'Intérieur à dernier parl le Secrétaire l'article d'Etat 26 de la reaux, à se présenter eu ses afin d'acla Secre tairerie du Con- térieur, en vertu de les Consei s avec leur derniers récépisses enquéter sur TAdministrasion en ver- loi du 6 Octobre 1881 sur de mal. le montant de leurs redevances. seil Communal de Terre-Neuve, de la loi du 6 Octo- Communaux, relèvent des faits Com quitter Les occupants sans titres authentu de Pirticle 26 Communaux. versation à la sharge du Conseil tiques sont également invités à venir bre 1881 sur les Conseils Conseil est sorti de munal de Lascahobas ; régulariser leur situation conformé- la loi du établissent que ce Considérant que les actes incriminés ment aux articles 30 et 35 de ses attributions : les faits reprochés donnent lieu à une action Conseil judiciaire : 21 Août 190S sur le domaine 15 national. leur Considérant que action judiciaire contre les membres de ce de la A cet effet, un délai de jours donnent lieu à une dudit Conseil; Vu l'article 124, 5ème. . 31 alinéa et 32 de est accordé a partir de cette des date. retardacontre les membres 31 et 32 ie la loi du Constitution, les articles 1881 sur les Con- Passé ce déiai, les baux a Vu les articles les Conseils Com- la loi du 6 Octobre taires seront résiliés conformément 6 Octobre 1881 sur seils Communaux ; la loi sur la matière et les à ceuxquil biens qu'ils les munaux; ; ARRÉTE CE QUI SUIT : occupent seront affermés AIÉTE CE QUI SUIT: Le Conseil Comumual auront soumissionnés. 32 ie la loi du Constitution, les articles 1881 sur les Con- Passé ce déiai, les baux a Vu les articles les Conseils Com- la loi du 6 Octobre taires seront résiliés conformément 6 Octobre 1881 sur seils Communaux ; la loi sur la matière et les à ceuxquil biens qu'ils les munaux; ; ARRÉTE CE QUI SUIT : occupent seront affermés AIÉTE CE QUI SUIT: Le Conseil Comumual auront soumissionnés. Le Conseil Communal de Article ler. pour trois le 30 Juin 1917. Art. ler. pour trois de Lascahobas est suspendu Dessalines, Terre-Neuve est suspendu mois. Commission comLe préposé mois. Une Commission composée Article 2.- Une DENIZARD Jeune, VIEUX. Art. 2. NESTOR SIMON. présitdent: posée de Messieure AINK et OCTAVIUS LEJ. M. ETH. de Messieurs SIMON etl LORGÉA BAPTISTE, président: Luc est appelée a gérer EXCELLENT à gérer les inté- REBOURS, membres: de Lascamémbres : est appelée de Terre Neuve les iutérêts de la Commune du Conseil Le Préposé d'Aministation rêts de la Commune du Conseil ouàs sa hobas jusqu'à la réélection de soussigné nunonce au publie jusqu'a la réélection de la déci- ou à su réintégration, en oxécution de cetto Communo de la signaen exceution la décision judicinire à intorvenir. qu'il n'est] pas responsablo Content otant réintégration. sion judiciaire à intervenir. Arrêté sera pu- Article 3. Lo prément Arrêté du sera Se- ture du sieur a cessé Justin d'etre son commis Art. 3.-I Le présent du Searé- publié et exécuté à la diligonee donné qu'il blié et exccuté à la diligence crétairo d'Etat de IIntériour. signataire. il a fait choix du taire d'Etat de TIntéricur. Donné au Palais Nationnl do Port- lour lo remplneor, En couséquense, il Donné au Palais National de Port- 114e. 1917,: an 114èmo. sieur Vietor Colin. del la signaturo au-Prince, le 6 Juillet 1917, an m-Prinee, loc-Juillet ddclaroetro respousable comme do la sienne prode TIndépendance. do PIndépeudanco. de co dernier VE DATTIGUENAY DARTIGUENAVE pro. le 10 Mars 1917 Par lo prosidout : Cotea-de-for, Par le Président, Ie Secrdlairo d'Blat de PIntériour, P.N.COLIN. Le Seoréluire d'. Blal de PIntéricur, OBMIN CIIAN. OBMIN CIIA'. --- Page 7 --- LE MONITEUR, ETAT DES BIENS DENONCES - A LA VACANCE. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR NoMS LES DÉNONCANTS LA LOT DE 21 AOUT 190 SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE ! Pierro P. Agnant.. ATES DE8 Sect. des Vases,comn. de l'Arcahaie'so DENANOILPIONS car. de terrel bornés: N par T. Agnant. Hatte-Maréo E Ravine Diable et Péressier O S Hab. Prophiten et Michal sect. del Marée Hatte Délicos com. de l'Arcahaie.. 50 car le 8 Mai 1917 terre bornées :: a première, N Larnainée Poct Jean 8 Morturé par Dubour E par B.. Sect. des Vases,comn. de l'Arcahaie'so DENANOILPIONS car. de terrel bornés: N par T. Agnant. Hatte-Maréo E Ravine Diable et Péressier O S Hab. Prophiten et Michal sect. del Marée Hatte Délicos com. de l'Arcahaie.. 50 car le 8 Mai 1917 terre bornées :: a première, N Larnainée Poct Jean 8 Morturé par Dubour E par B.. AzorO par B. et la secci nde : N par Pierre-Louis et G. tESt.-Lonis S E J. Georges.. Calciné par Esatls Joseph E parles héMartissant la com. Port-au-Prince a' jritiers et O Yiss Thomas. Rombière.. 3 Mai fe Terrain env. 30 pas faç sur 200 prof B. Pierre-Louis et G. J. Georges. mont parl le grand chemin S eto par héritiers borné Mar- N Marion Galh(Diquisbom.P-ante 10 car, Flambert et. E parTertulis Nicolas. bornés N par hab Val. S par Jn 12 Juillet 1916 C. Westen. mas de E par Périnette Lafontant et O par ThoHab, <Jean atipct.Bande.da.Nors droit. qui com. Cap-Hattien... 24 Jaillet 66 car. de terre enviroa bornés : Aomann André. Janvier, S par Marchegal O par : par Phab Port-à-Piment, rue des Notables. parl le grand chemin.. Georges et] Edmond F Déjean.. portion d'empl. bornée par Vve Aleris An- 12 Octobre cc Valmont Duperval.. Port-au-o Prince, St.-Martin. dré et Acmann André... Hab. Viljoint 7ème sect rur com, 1car. env enclavé dans 8a propriété.. 29 9 Juin 6 Cayes. Aodt 46 P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Lafleur 1 terrain borné par Ersule Austal, Fone Bois Delance 4e. sect. Thélis ma Boutin et Augustin Mai 1916 rur. com. Dessalines.. Marle-Jeanne. car. env. bornés 0 par l'hab Daquerès Pierre. Ipar uue montagne S par) PEster et Chaleron E par) ha- N, Hab. Cayes. Merçant Se. sect. rur. com. bitation Mazai.,. ler. <e 2 car env. bornés N par l'hab. Journu E Juillet Barthélemy jeune. héritiers Raymond Pierre-Louis et Lasséance par Gonalves, rue Liberté. Guerrier 1 et Opar le grand chemin. borné emplacement E par la env. dite 94) pieds faç. sur 1001 prof Aolt 6s Ulysse Jacquet.. pote S par héritiers rue Marie- N par -Noël héritiers PoHab. Daquin sect. Bellevue Aristomène Lundi. et 0 par bonnière com. Pétionville. char10 Aodt s 1 car, 112 env.borné N par hab J. Pauléus Daverseau. parler erestedu même terrain O par Maillette A. E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes ets Les par Dupont Blainj Hab. Dufour lère. sect, rur com. hubitations "eftrardetTrois Racles. 24 21 Juillet 66 Fort-Liberté. Aout E Jules Bricourt.. E car. par chemin env. bornés Vicinel N par Objet François S et] Cap-Haltien Victor et O par Eufrasie St.-j Bel-Air. lette A. E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes ets Les par Dupont Blainj Hab. Dufour lère. sect, rur com. hubitations "eftrardetTrois Racles. 24 21 Juillet 66 Fort-Liberté. Aout E Jules Bricourt.. E car. par chemin env. bornés Vicinel N par Objet François S et] Cap-Haltien Victor et O par Eufrasie St.-j Bel-Air. 1 car 118 env.boiné N parfeu Jean. : 10 Aodt ce un chemin O par Salomon Gilot S par Boeuf et Pierre Elien Pierre Canel. . Bel-Air gomard. et E par héritiers Chavannes et lefort An. halte Arcahaie, Bazin. section des Vases, à la 16 Août s4 15 theu car. S de terre environ bornés N par Ma. Moraty Guérin. par les héritiors par Bois Bralé E par Bois Brdlé et O Turgean, com. Port-an-Prince.. 1 car.de terre borné Apollon.. N par : 18 Septembre 66 Joseph Désormeau.. mann S par Arthur Breton E" propriété par héritiers Her. Port-an-Prince. Adam et O par propriété Riboul. cade 1 portion 100 de terre d'environ 200 pieds de fa- 16 Janvier 1917 fle reste sur de la savano de profondenr, du bornée: E par Madame Veuve Solon gare du sud N par la rue cimetière Oswald Duraud O par lal Cap-Haltion ruas Ste-Avoie ot de) S par la rigole du cimetièro. ot 13 Hospice Septembro 1016 jSi propristé par bornéo N par Norma. Jean-Pierer P. Brunet.. Hali, Tourtier Ste-Avoio Veuve et 0 Tréodore par P'Etat. Ghnvaune, E par rnel com. Port-an-Pce. 40 car. de torro onv. bornéa N1 par 28 Aoit 6 Alcin Louis Jenn. S. littoral.. par Fontainos E par Tourtior et Vaudronil 0 par loj Pélion. ville, raes Gabard ot An-I bran, Nos, 12 ot 10. p Dévembre '1 Aur omplanomonts 100 profondour d'environ 60 piods façalej mier S et 0 par les dites chaenn, raos hornos N1 par le le pro- :t ld parl le No. G lo sncondl N par lo 8 No.10 8 Mujamo Lamereis B30z0. bran.. 1o No. 12 K par lu No. t ot 0 par la ruo Au- parl Cayon, rno du Mauvais Qnart 2e Aont (Pllouro, . torraln borns E) par Dariey Tierre-Louis s par par la lywins dito rue Lae 0 pr Monsleur Clotaire et) N 6 Septombre 191c --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'administraL'Administrateur principal des Fi-! Le soussigné, préposé de cette commune, nances chargé du service des domaines tions des finances a fait choix de LE CURATEUR PRINOIPAL invite tous les annonce au public qu'il son ccmde cet urrondissement urbains que M.C. CinnatusJulien) pourêtre il fermiers de l'Etat, tant En dévarantes mis conséquence auz successions ruraux, à se présenter en son bureau afin clare signataire. être responsable de sa signature le Curateur : munis de leurs derniers récépissés rede- comme de la sienne propre.ce,en vertu Informé par particulier des.. le montant de leurs ticles et 81 de la loi sur T'Ensiégeant a Jacmel de la vacance .d'acquitter des ai 80 successions des sieurs ESCALY HECTOR vances. mis conséquence auz successions ruraux, à se présenter en son bureau afin clare signataire. être responsable de sa signature le Curateur : munis de leurs derniers récépissés rede- comme de la sienne propre.ce,en vertu Informé par particulier des.. le montant de leurs ticles et 81 de la loi sur T'Ensiégeant a Jacmel de la vacance .d'acquitter des ai 80 successions des sieurs ESCALY HECTOR vances. sans titre authentique registrement. etJgAx-BANTISTE. Jeune,dit" TIBULLE Veu- et Les occupants invités à venir régula27 Juia 1917. de la Dame NOUNOUNE ALCINDOR, sont également leur situation en conformité de Acul-du-Nord, ve DENARSAIS MALIQUE, invite en 1814, ver- riser T'article 30 de la loi du 21 Août 1908 O. MENARD. tu de l'art.15 de la loi du 14 Juin domaine national. tous les créanciers de ces successions, au : sur A le cet ellet un délai de 15 jours leur à lui représenter ou à représenter dans .est accordé à partir de cette date. finanCurateur particulier sus. désigné, tard, leurs; Passé ce délai les baux des retarda- i L/Administrateur du service princiraldest des domaines de le délai de six mois au plus les ditessuc- taires seront résiliés conformément se- ces chargé invite tous les fermiers titres de créances contre la loi et les biens qu'i's occupent cette commune tant urbains que ruraux à se cessions. ront atfermés à ceux qui les auront de l'Etat, son bureau munis de leurs Port-au-Prince. le 11 Juin 1917. soumissionnés. présenter en afn d'acquitter le derniers récépissés L. MALEBRANCHE Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs redevances. Les occupants sans titre authenti- réinvités à venir que sont (gulement PRINCIPAL Je soussigné, préposé d'administra- gulariser leur situation en conformité 1908. LE CURATEUR tion des Finances de cette Comn mune, de l'article 3U de laloi du 21 Aoit vacantes avisel le en gé- sur le domaine national. aux successions en.eruet j'ai fait choix du citoyen A cet effet, un délai de 15 jours leur de l'art. 15 de néral Iphais que D. Alexandre. pour être mon est accorlé à partir de cette date. Invite, en conformité tous les créan-! commis à En conséce delai les baux des retardala Loi du 14 Juin 1841, la Dame AiTBnregistretment suis responsable de sa signa- Passé résiliés conformémenit: a ciers de la succession de quence comme je de la mienne propre et ce, taires loi et seront les biens occupent seront méeTate, Veure Louis Lefevre-décln. ture des articles 80 et Si de la loi la ceux qu'ila qui les auront soumisrée i la vacance, le 29 Mai dernier,par en rertu affermés i le citoyen F. Martinez, -à lui représen- sur Tenrogistrement. sionnés. ter, dans le délai de six mois au plus la Mirebalais, le E Juin 1917 Foit-Liberté, le 12 Avril 1917 tard, leurs titres de créances contre PRUDEGASTON. 80 et Si de la loi la ceux qu'ila qui les auront soumisrée i la vacance, le 29 Mai dernier,par en rertu affermés i le citoyen F. Martinez, -à lui représen- sur Tenrogistrement. sionnés. ter, dans le délai de six mois au plus la Mirebalais, le E Juin 1917 Foit-Liberté, le 12 Avril 1917 tard, leurs titres de créances contre PRUDEGASTON. dite succession. Le rhef de burean, Les débiteurs de cette sucoession invités à verser entre des finances Laderte Chs. PIERRE. sont également du Curateur, dans le délai Je soussigné. préposé et les mains le montant de de cette commune. avise le public d'vn mois au plus tard, d'y en général que jar des Fice qu'ils Tui doivent, sous de peine saisie et TAdministration choix de Monsieur DUPEVAL CoQ Le Tréroseradeinetatit. de être contraints par voie fait commis chargé dus service donanial même corps : ce, en vertu de l'art. pour être mon, signataire. de sa si- nances, invite tous les oceupar En conséquence je réponds cette Conmune, tant ur9 de la Loi précité. comme la mienne propre, en pants des biers domaniaex, en son 11 Juin 1917. gnature .des articles 80 et 81 sur l'enré. bains que ruraux, à se présenter ou Port-au-Prince, le vertu. bureau avec leurs derniers redevances. reçus gistrement. récépissès pour payerleurs L. MALEBRANCHE. Saint-Michel, le 27 Juin 1917. Les occupants sirs titres authentione en ERRRE leursituatione Rtemantemmicuentrst des ftous les de lartielo 30 de la loi du 21 Le Préposé d'Administration invite tous une dernière fois, eriptions ia matière. nances dé cette commune, du domaine na- Invite, des biens communaux.sant ur- Août 1908 régissant cela les fermiers des biens ruraux à se fermiers ruraux a se présenter en son Cidélai de quinze jours, rour tional, tant urbains que leurs bains que de récépissés afin aux persounes du bourg et. en ses bureaux avec bureau munis leurs est accordé à celles de la vampaprésenter et le montant de de S de leurs redevances. d'un mois au plus date du derniers récépissés aequitter sans titro authenti1 compter de la prisent leurs fermes. authenti- Les occupants invités à venir ré- gne, 1 Passs ce delai, les baux des. Les occupants sans titres que sont également en tenantcomp- avis.- seront résiliés ceuforzud. : ques sont aussi invités à venir réguln. aux gulariser leursituntion de la loi, retardntaires menta lu loi et les biens qu'ils oceuriser leur situation, conformément du 30 Août te des preseriptiona un délai de huit seront affermés à ceux qui les au.. articlen 30 et 35 de la loi En conséquenco accordé à partir de cette pent 1908 sur Je domaine national. jours leur est ront soumissionnes. A cet effet un délai de quinze jours date. délni les rotardatuires se. le 2 Mai 1917. leur est accordé h partir de cetto date. Passé ce et dépossédés do lours Gros-Morno. Passe cu délai les articles ci-dessus ront pouraulyis à la loi, S. D. ADOLPHE appliqués fermes conformément cités seront rigourousement le 6 Mai 1917. cuntre tous retardntairos. Borgne. Fribos Imprimerit Nationa. - le 9 Juin 1917. i les rotardatuires se. le 2 Mai 1917. leur est accordé h partir de cetto date. Passé ce et dépossédés do lours Gros-Morno. Passe cu délai les articles ci-dessus ront pouraulyis à la loi, S. D. ADOLPHE appliqués fermes conformément cités seront rigourousement le 6 Mai 1917. cuntre tous retardntairos. Borgne. Fribos Imprimerit Nationa. - le 9 Juin 1917. ROBEIT PROSPER. Porieau KDUAnD LMENE ., Mirebalais, notaire. Uirecwwur, P. GASTON.