--- Page 1 --- Samedi, 7 Juillet 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET A - D'ABONNEMENT a a NUMÉRO : - 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Wa an, P. 4,5G. Six mois. P.3. Trois Abonnements et seront partent détruits. des ler et 15de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Samedi, 7 Juillet 1917. Les et sont comme lesinsertions payésd'avanca Pour. les Déyartemenis etlEtranger, les frais mois AFFRANCHIR de poste en sus. AFFRANCHIR le 3 Juillet 1917. No. 40s Port-an-Princs. ARRÉTÉ LE SECRÉTAIRE D'ETAT SOMMAIRE AU DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE DARTIGUENAVE Circulaire PARTIE OFFICIELLE PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Aua Mogistrats Comm unauz - Secrétairerio.d d'Etut des Relations d'haitien Extérieures. au sicur de lu Républiqué. Arrêté conforant la qualité CHA4SAISO de mationalité Vu les articles 4 de la Constitution, le Magistrat, PIBRRE.CHANLES JULES 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi d122 Monsieur voudrait avoirréaméricaine. Circulsire du Secrétaire d'Etat de "Agriculture 1907 sur la nationalité; Mon Département de renseignements Magistrats communaux dp la République. Août gulierement le plus de aux, Attendu que les sieur PIERRE CHARLES possible sur la production agricole PARTIE NON OFFICIELLE JULES CHASSAING, de nationalité amé- nos iiverses rogions. attributions ne désignationd des titres a fait devant le Juge de Paix Vos nombreuses de loiBanque del l'Union) Parisionne, ricaine, section Nord, assis- vous laissent pas toujours toutes assez les secfrappés d'opposition. Avis divers. de Port-au- Prince, sir pour effectuer, dans les fréAvIs administratits. sévborologiques du 9au de son la décluration préde votre circonscription. Bulletin des obsorvations té greffier, tions qui vous permet161 Mai 1917. vue parla loi et qu'il a,en même temps, quentes de tournées me fournir corstamment des prêté entre les mains de ce Magistrat informations traiens précises eteirconstaneites PARTIE OFFICIELLE. le serment qu'il renonce à toute autre sur le mouvement général de l'agriculpatrie qu'Halti.ainsi que le constate un ture dans votre commune. peuDESRELATIONS acte dressé à cet effet, le 8 Mai 1917, Les. Conseillers une d'Agrioulture aide offeetive à cet SECHETAIRERIEDETATE enregistré le 10 du même mois, - veut apporter Is sont en contact direct avec EXTÉRJEURES. qu'il a aussi satisfait aux égard. serment qu'il renonce à toute autre sur le mouvement général de l'agriculpatrie qu'Halti.ainsi que le constate un ture dans votre commune. peuDESRELATIONS acte dressé à cet effet, le 8 Mai 1917, Les. Conseillers une d'Agrioulture aide offeetive à cet SECHETAIRERIEDETATE enregistré le 10 du même mois, - veut apporter Is sont en contact direct avec EXTÉRJEURES. qu'il a aussi satisfait aux égard. rurale. Il leur est aisé de Attendu exigées par la la suivre population la marche de la culture dans conditions de résidence et de renseisuite de la iupture des Relaérir la qualité d'haitien : leurs sections respectives centralsur A la entre le Gcuver- loi pour acqu gner exactement le pouvoir tions diplomatiques ARRETE : les variétés de plantations entreprises, leur nement d'Haiti et celui de T'Empire sur leur développement ou des dépé- atle département des Resieur PIERRE CHARLES rissement. C'est dailleurs l'uns d'Allemagne, aux Gou- Art. ler.-Le la tributions leur sont confirées par lations Extérieuresa a demandé JULES CHASSAING, 1 scquiert qualité rural. qui vernements des Etats neutres de ne d'haitien pour qu'il jouisse des droits le Code Vous les inviterez done, conforme. 105 continuer à corfier leurs repré- qui y sont attachés et qu'il en sup ment aux diapositions dos artieles sur lo plus consulaires à des sujets alleles charges, en 80 conformant et 106 du Codo à vous: de adrosser leurs régions sentations Monsieur Ed- porte de la Constitution et mouvement: agricolo mands. En conséquence, Général des aux dispositions rospoctives des mapports soitt hobdomadas- do transmetmond Helmeke, Consul informé le Dépar- des lois de la République. sora im- ros que vous aurez à mon Département. Payu-Bas en Halti a le 30 Art. 2.-Le prément arrêté ln diligonco tro régulieremont pus de vuo qu'ils doides Relations Extérieuren et oxécuté à Ils no pondront lo de chatement le Mi- prime, publis la Justicu. vent y consignor rondomont ils y de l'écoulé, que Son Excollenco Alu Iinyo du Nocrétairo d'Elnt do à Port au- quo produit, onl la même suporticie temps qu des termistredes Alaires Rirangbren télégra. Donné au Palais National, 114ème. de mentionnoront, lui a envoyé des instructions Prince, le 4 Juillob 1917, an rains euluvés. sur votro dévoue m en t la remiso de la gérance Je compte à l'observanes des phiques pour Archives PIndépondanco. pour tonir l: main vous renouGénéral ct des DARTIQUENAYE. et du Consulat Robort Stark, pre sontes instructions le Mngistrat T'assuconsulaires A Monsieur Pur lo Provident : velle, Mousieur considération. de la Compagnio de Navigation de lu Justice, runce de mu parfaito Agent ville. Lo Seurêtaire dKut E. DUPUY. Néerlandaise en cette le 2 Juillet 1917. E. DUPUY. Port-su Prince, l: main vous renouGénéral ct des DARTIQUENAYE. et du Consulat Robort Stark, pre sontes instructions le Mngistrat T'assuconsulaires A Monsieur Pur lo Provident : velle, Mousieur considération. de la Compagnio de Navigation de lu Justice, runce de mu parfaito Agent ville. Lo Seurêtaire dKut E. DUPUY. Néerlandaise en cette le 2 Juillet 1917. E. DUPUY. Port-su Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR PARTIE NON OFFICIELLE BANQUE DE LUNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYNE, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL:7, Rue Chauchat PARIS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat- - Pants 1917. Paris, le 23 Mai Paris, le 22 Mai 1917. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT A. SoN Exc. A. SoN Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET DU COMDES FINANCES ET MERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, LOId dux 4 Avril sur la DU DÉPARTEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Loi du 4 Auril des caleurs sur la pro- moPort-au-Prince. tection des valeurs m DU COMMERCE tection bilieres. bilières. Port-au-Prince conformer à T'article 5, aliART. 5. à l'art. 5, alinéa ANT. 5 Pour de nous la loi française du 4 Avril 1915, Pour nous conformèr 1915; dont néa 2 ci-contre, nous du 4 Avril dont le texte est reproduit Siis'agitdes valeurs 2, de la loi française nous avons S'il s'agit de valeurs de vous informer que bilières etrangères, dont! Rfc le texte est ci-contre, bilières étrangères, MARE avons l'honneur a été coureproduil nous notitiée service des titres et de vous informer que l'opposi- service desti stitresete coupons Topposition suivante la en date est fait en France,la T'honneur suivante nous a été notifiée par lettre estfail en France, par ladécla, l'Art. 2 par lettre recommandée: à poste d'établisseEaLE prerueparran loi cst tion en date du 7 Mai ration prévue adresen notre qualité 2 de la présento prineipal recommandée à la posle dela présentel loiesta de du 25 Avril du service des adresste élablisse- courant en notre qualité d'établissement sée au des siège établissements principal ment chargé en France Haiti, de chacun ss de ce serdu service des titres et chacun ceservice. Ceux- titres et coupons de la République mients vice. Ceux-ci, charges s'il se pré- chargé en France Ilaiti 5% 1910. chargesde ci,siae présente un tiers OPPOSITION sente un tiers porteurder sont te- coupons de TEmprunt portear des titres ie et coulitres et coupoas, conformeOPPOSITION : pons, sonttenus au procé- $3 DÉSIGNATION DES TITNES FRAPPÉS D'OPTOSITION nus ment de au proceder 3 do : der del Tarticle conformément 3 de la préseate 5 1910. s'il se pré- chargé en France Ilaiti 5% 1910. chargesde ci,siae présente un tiers OPPOSITION sente un tiers porteurder sont te- coupons de TEmprunt portear des titres ie et coulitres et coupoas, conformeOPPOSITION : pons, sonttenus au procé- $3 DÉSIGNATION DES TITNES FRAPPÉS D'OPTOSITION nus ment de au proceder 3 do : der del Tarticle conformément 3 de la préseate 5 1910. 3del wesentel loi. DES TITIES FRAPPÉS D'OPPOSITION: (oi Haili %o à a- DÉSIGNATION LERS " declaration doit être eux transHaiti 5 Or 1910. LA déclaration à eux NUMÉROS DES TITRFS: dressée, par! leurs soins àl'Eadressée, doit ètre soins trans- àl'E849-14 530- 25 916mise tato ou à Tetablissement eNUMÉROS DES TITRES misepar leurs a 4 obligations N*10 a qui les charges tat ou Tatatlissement les achargés 121 202 tranger du service des titres et 3 obligations No 40 130 à 40.132 élrangerd dà service qui des lites el couBanque de rUnion Parisienne. coupons de l'Union Farisienne. çous. Signature illisible. OPP. 5.819 Banque illisible) OPP. 5749. Pour copie conforme : (Signature EDG. LAROCHE. Pour copie conforme : EpG. LAROCHE. dela Complabililé générale,chargénéralejcharSous-chef gé du service de la Dette Publique. Sous-chefde la Complabililé du service de la Delle Publique, gé BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL. 80 MILLIONS BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SIÈGE SOCIAL:7 7, Rue Chauchat- - Pants SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS Paris, le 5 Juin 1917. SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat- PARIS D'ETAT le 23 Mai 1917. A Son Ex. Mr LE SECRETAIRE Paris, DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU CoMD'ETAT DU A Son Exc. M* LE SECRÉTAIRE MERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COM- LOI du 4 Avril des valeurs sur la pro- moDU D'HAIT! feclion bilieres. Port-au-Prince. MERCE DE LA RÉPUBLIQUE l'article 5, ali4 Loi du Auril sur la Port-au-Prince. Ant. 5. Pour nous conformer a lection des valeurs m alinéa2, néa 2, de la loi française du - Avril nous liéres. ANT.5 Pournous conformeratantislafs du 4 Avril 1915, dont le S'ils s'ugtt de valeurs dont lctexte est reproduit ci-contre, informer que de la loi française ci-contre, nous avons bilières otrangeres, avons l'honneur de vous ete notifiée des valours texte est reproduit service destitres suivante nous E Sils s'agit dont! Rtto informer que T'opposi- est fait en France, ln décla- e l'opposition A la poste en bilieres etrangércs, Mhonneurdevous lettre ration prôvuo T'Art. lettre recommandee service des titres France,in ct cou- tion suivante nous a été notifiée en dale par du 14 del la presentol CRRLE do par du 28 Avril dernier, en notre quaest fait en prévue par recommandée à la poste sto au des sitgo dualilissoments principal date charge en France du NeLlN l'Art., : de la pnisente Joi en notre qualité delnblissement chacun sorvico. ércs, Mhonneurdevous lettre ration prôvuo T'Art. lettre recommandee service des titres France,in ct cou- tion suivante nous a été notifiée en dale par du 14 del la presentol CRRLE do par du 28 Avril dernier, en notre quaest fait en prévue par recommandée à la poste sto au des sitgo dualilissoments principal date charge en France du NeLlN l'Art., : de la pnisente Joi en notre qualité delnblissement chacun sorvico. .Ceux- lité détablissement et de TEmprunt extatinatae hUN sitge prin- écoulé, en France, du service des titres 5 cagane ci,sil 80 presonto un tiors service des titres coupons cipal de snLOls sor- chargé de la République Haiti o/o portaur dos tenus titres et cou- Haiti. sementa s'il pre- et coupons sont do prucd. OpposmoN vice. Cux-ci, sartar 1910. E conformomuent au $3 sents un tiers purtmurtes sont tnOPPOSITION: dol l'articlo: 3 de la prosonte FRAPPSS D'OPPOSITION: titres et couponis, onnfurind. loi. DÉSIGNATION DES TITRES nusd de au procialer 53 de Particle3 DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS n'OPPOSITION la déclaration duit dtro à trans- aux Huiti 5 %/o 1910 T prfarhte éclaration lui, h eux Haiti 50/o 1910 adevssiv, miso parlours snins àl I'Ktat DES adrenste, LA duit-tlre traus- : oud al Motablisasement Insa etran- du NUMENOS TITHES jcurssninsa IKuit NUMEHOS DES TITRES gor qui dos titroa chargds ot cuul80,897 et 898 ETRLREE ouil etranà 50 608 sorvicn 1 No ger qul les a charg's du 90 obligalions No 50 600 pons. de rl'nion Parisienne servico des titres el couBanque 0011s, Banque de lUnion parislenne OPP. 5810 (Signature illisible) conformo: OPP.5749 (Signature illisible) ) Pour copio Epa. LAROCHE. Pour copio conforme : générals charEpo. LAROCHE, Souschefde la Complabililé de la Dette Publique.. générale.char gé du service Sous-chefde la Lomptabililé gé du service de la Detle Publique. --- Page 3 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi NoMs DES SOUMISITOWWAIES. du 21 Aolt 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA R. Lévéqne et Policart PRÉAENTATION DES Robert, . Hab. Piémont sect. Morne de l'HoDEMANDES, ipital, en cette commune. 4 carreaux de terrel Peu de chose à Bolosses bornés S N; par route reliant Néré Frédériqne. Rigaud E par Chrispin pari et O. 'Etate etl Fernand Ernest Rigaud... Hab. Gauvin sect. Gde PI. Thom. 160 Fonchard.. par héritiere Pétionville.. t. 1 carreaux de terre.. 30 Octobre 1916 prof. emp. d'env. 200 pieds de faç. sur 120 21 Nov. 1916 Emmanuel Colomb.. borné N parla rue E de Mme Veuve Al. C. Laloubère. Jaemel, rue St.l ets et 0; par lee héritiers MoIse par "'Etat Hiram Bernard.. Gauvin sect. Gde PI. Thom. 160 Fonchard.. par héritiere Pétionville.. t. 1 carreaux de terre.. 30 Octobre 1916 prof. emp. d'env. 200 pieds de faç. sur 120 21 Nov. 1916 Emmanuel Colomb.. borné N parla rue E de Mme Veuve Al. C. Laloubère. Jaemel, rue St.l ets et 0; par lee héritiers MoIse par "'Etat Hiram Bernard.. 6 endroit Pbilipper. appelé "Cabaret". Un emplacement.. Courtois. 25 Septembre 1916 Vernéli E. Michel Jérémie, h. "Gd.Savane, le. st. r. 2 1/2 carrean de terre. 17 66 do C. Baptiste.. Gérôme Roseanx, habitation Patate 1 5 carreaux de de terre.. do Adé., Port-an.Pom. seot. des Varreux... 2 carreaux carreaux.. terre. do Petito-Rivibre de T'Artibonite, rnel 11 Mai do Louverture, en face côté nord del 14 Mai do D. E. Jn. Philippe. "Eglise.. 1 ption. d'empl. -burnée àl H. Mondestin. Arcahaie. rues St-Nicolas et Marcelin Raphael.. l'ouest par héritiers Port-au-Prince, rue de la Réunion Calv. Un Un emplacetnent.. terrain 11 6 Janvier 67 do H. Mondestin. pieds borné N d'environ et S par H 11 pieds faç. sur35! do Port-an-Prince. rue de la Réunion! la dite rue et O B. Bellevae.. Mondestin, N par empl. de 8is rue de P Réunion, 10 Juillet 1916 pds. façade sur 55 pds. de mesurant 11 borné au N otau S par H. profondeur et Madame Théophanie Viotorin. Ipar la rue de la Réunion et Mondestin, à PO. à l'E "Oréus Oriol. . Pt-au-Pce une ppté. pt. St Joseph/20 jsage pieds comman fap aboutissant à la dite par rue. un pasF.Jn.-Baptiste Michel.. Dessalines hab Lagourde 4e sec r1 de sur 50 pids dej prof. 10 Jnillet 1916 "Georges Pierre. Gonaives hab Laferrière sect carreaux un terre. 96 Octobre do Etienne Jn.-Fruncois. Roseaux h. Laur. st Fond BassPour reste de terre.. 27 Jnillet do Valmé Jn.-Baptiste.. Gonaives hab. Laferrière Cochon30 6e. sect 5 carreaux de terre.. 14 Juin do Melle. Adélina Pierre. Pt.-au-Prince, Croix-des-l carreaux de, terre. 9 Octobre do C Cénélia Georges. -Martyres10 A pieds de faç. sur 30 de a Zulma Augustin. rae de PEgalité.. Un ter, 11 pds. de faç. 85 prof.. de 27 Norembre do do D. Jean René.. rue de PEgalité. 12 pieds de faç. sur 25 pds pieds de prof.. : do J. Louishommo. Gde-Rre-du-Norde Gd-Rue du cimUn Un ter. 12 pdu. de faç. 8I 18 de prof.. pf.. do Pt-an-Pce, rue Dantès pe. emp. 80 pds de 1 sur 90 de 1., do Madame Cécile Hilaire.. 85 prof.. de 27 Norembre do do D. Jean René.. rue de PEgalité. 12 pieds de faç. sur 25 pds pieds de prof.. : do J. Louishommo. Gde-Rre-du-Norde Gd-Rue du cimUn Un ter. 12 pdu. de faç. 8I 18 de prof.. pf.. do Pt-an-Pce, rue Dantès pe. emp. 80 pds de 1 sur 90 de 1., do Madame Cécile Hilaire.. Destouches/14 une prof. ipces au sud, 181 ps 6 pces au nord sur 3 Septembre do Mademoisello Virginio Lonis. Port-an-Prince, Carrefour Un de76 pds. Théband Madame Veuve G. H. Harding. D Calin ct. Croix des Martyre. Un terr terrain 18 100 pds de f s 2001 ps pf.. do Eliacin Jérémie babLatibolière et de p. de f sur 35 p 3 de.. 7 Septembre do Dufresne. Malesade rue St.Pierre. Daillebiseotion ilaute16 Décembre Henry Altémany' Pt-hu-Pce rue St.-Faustin la : LogeUn 50 pds terrain de faç sur Voldrogue.. 601 p. de prof. 271 Novembre do do Emmanuel Duroseau. P-au-P, cal. c.Croix-des-1 Martyres1 terrain 16 16 pds 92 p de long.. 15 23 Décembre do Port-au-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété faç. 30 sl 30 pfd... do Ri pds. faç. sur 80 do Ls. S. Zéphirin. bornée qui N de par Vve. Bourjolly S par Colas prof. E Hab. Dérioourt sect.: Mr rne Ronge par droit et 0 par la dite rue. : commune Plaine du Nord.. 1/2 carrean de terre env. Novembre do héritiers Jeaunot, S par le borné N par lee B. A. Rousseau.. Ipublic E par les héritiers Casimir grand chemin G. Carri6, Zéphyr Potit-Marseille et O parl Chaumnette. Dominique et Gustavel Anses-à-Pitres Terre Fde 1ère.sec Cent carreaux de terre * Sept. 1916 A. Alfred.. Wort-au-Princo, Macombe 11 < do à Marouge com. Port-an-Prince. Riv-Fde 5 Denx ear. cnrreaux de de terre... jdroits de l'Etat torre bornés: : N par Darbonne aux do "C. 8. Maignan, au bord de mer S E par une route couduisant une routo conduisnnt Petit-Papa et o par derrière port-mu-Princo, l'Exposi- # Vaudrouil.. 10 Avril ton (Calin Centine). torrnin d'environ do do prof. borné N ot 28 o pieds Camille de fag. sur 50 Cathérino Alphonso. 81 par Améliu Hyppolite E par un Molière coumnn.. passngre Porbau-Princs, Crolr-de-Miartyn.Dos propté d'env. 50 pieds : faç. sur 80 : 11 Ootobro do bornée N purMlr. Dubréus 8 la prof, d'aul Marcelin et Therinitus Antolno. riaquo cliquu E par Mme, Plerro et 0 par par Mr. volo Cy- pnHalh Guimby D. M. Bulthazar. rur. commmno Mandrin Gonatves. 10ro, weot. -Princs, Crolr-de-Miartyn.Dos propté d'env. 50 pieds : faç. sur 80 : 11 Ootobro do bornée N purMlr. Dubréus 8 la prof, d'aul Marcelin et Therinitus Antolno. riaquo cliquu E par Mme, Plerro et 0 par par Mr. volo Cy- pnHalh Guimby D. M. Bulthazar. rur. commmno Mandrin Gonatves. 10ro, weot. 8 Mai 1917 500 carrenux de terre bornéa Rontarreme, Amhrolso. avonne Magloire) par lEtat.. 3 Janvier 1917 de ! ptéd'env prof. bornée: 13 pla N 6 pees del large aur 87 supi Joau-Pierre et par Mme. Mme. Ernoat Spar T Ipar le Palals dolExp.et o Adele Auguate E Par la dite avenue) 7 Outobre 1916 --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'administrades Fi- Le soussigné, préposé L'Administrateur principal I tions des finances de cette commune, AVIS ADMINISTRATIFS nances chargé du service des domaines les annonce au public qu'il a fait choix de de cet urrondissement invite tous M.C. CinnatusJulien pourêtre son ccm- déPRINCIPAL fermiers de 'Etat, tant urbains que En conséquence il LE CURATEUR ruraux, à se présenter en son bureau mis clare signataire. être responsable de sa signature successions vacantes munis de leurs derniers récépissés afin de la sienne propre, ce,en vertu aur d'acquitter le montant de' leurs rede- comme des articles 80 et 81 de la loi sur l EnInformé par le Curateur particulier des : vances. titre registrement. siégeant à Jacmel de la vacance HECTOR I Les occupants invités sans à venir authentique régula1917. suocessions des sieurs ESCALY et sont également de Acul-du-Nord, 27 Juia Jeune,dit' TIBULLE riser leur situation en conformité 1908 etJEAN-BAPTISTE. ALOINDOR, Veu- l'article 30 de la loi du 21 Août O. MÉNARD. de la Dame NOUNOUNE MALIQUE, invite. en ver- sur le domaine national. ve DUMARSAIS de la loi du 14 Juin 1814, A cet effet un délai de 15 jours leur tu de l'art.15 de ces successions est accordé à partir de cette date. des finantous les créanciers à au ce délai les baux des retarda- L'Administrateur principal de à lui représenter ou représenter dans Passé conformément à ces chargé du service des domaines Curateur particulier sus désigné, leurs taires seront résiliés secommune invite tous les fermiers le délai de six mois au plus tard, la loi et les biens qu'is occupent les auront cette de l'Etat, tant urbains que ruraux à se titres de créances contre les ditessuc- ront affermés à ceux qui présenter en son bureau munis de leurs le cessions. soumissionnés. derniers récépissés afn d'acquitter Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs redevances. titre authentiLes ocoupants sans à venir réL. MALEBRANCHE que sont également invités préposé d'admin istra- gulariser leur situation en conformité Je soussigné, de cette Com mune, de l'article 30 de la loi du 21 Août 1908, PRINCIPAL tion des Finances en gé- sur le domaine national. acquitter Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. Aquin, le 13 Juin 1917. montant de leurs redevances. titre authentiLes ocoupants sans à venir réL. MALEBRANCHE que sont également invités préposé d'admin istra- gulariser leur situation en conformité Je soussigné, de cette Com mune, de l'article 30 de la loi du 21 Août 1908, PRINCIPAL tion des Finances en gé- sur le domaine national. leur LE CURATEUR) avise le publia etTadministration, fait choix du citoyen A cet effet, un délai de 15 jours néral que j'ai mon de cette date. vacantes être est accordé à partir aux successions Iphaîs D. Alexandre. pour En consé- Passé ce delai les baux des retarda-. 15 de commis à TEnregistrement conformément: a de l'art de sa signa- taires seront résiliés Invite, en conformité tous les créan- quence je suis responsable mienne et ce, la loi et les biens qu'ils. .occupent seront la Loi du 14 Juin 1841, de la Dame Ai- ture comme de la 80 et propre 81 de la loi affermés à ceux qui les auront soumisciers de la succession en vertu des articles sionnés. mée' Tate, Veuve Louis Lefevre-décla- sur Tenregustrement. le 12 Avril 1917 rée à la vacance, le 29 Mai dernier,par le e Juin 1917 Fort-Liberté, le citoyen F. Martinez, à lui représen- Mirebalais, chef de bureau, ter, dans le' délai de six mois au plus la PRUDEGASTON. Le tard, leurs titres de créances coutre Laéerte Chs. PIERRE. dite succession. de cette sucoession Les débiteurs invités à verser entre Je préposé des' finances sont également dans le délai cette soussigné. avise le public et DIVERS les mains du Curateur, le montant de de commune, en général que jai AVIS d'un mois au plus tard, d'y T'Administration DUPEVAL CoQ ce qu'ils lui doivent, sous peine et fait choix de Monsieur être contraints par voie de saisie pour être mon commis signatairo. de sa si- BOLLETIR DE LA STATION METEOROLOSIOOS même par corps : ce, en vertu de l'art. En conséquence je mienne réponds propre, en DE PORT-AU-PRINCE. 9 de la Loi précité gnature comme la 80 et 81 sur l'enréle 11 Juin 1917. vertu des articles Port-au-Prince, gistrement. DO 9 AU 16 MAt 1917 L. MALEBRANCHE. le 27 Juin 1917, Saint-Michel, E E I a a a a'Administration des fifois, tous les DATES ETAT DU CIKL 8: Le Préposé invite tous Invite, une dernière tant urnances de cette commune, du domaine na- fermiers des biens communaux.t en son les fermiers urbains des biens ruraux à se bains que ruraux à se présenter afin :61 25 nceux et eluir 1:,4 tional, tant bureaux que avec leurs burenu munis de leurs récépissés U Mal 701 er. a a'Administration des fifois, tous les DATES ETAT DU CIKL 8: Le Préposé invite tous Invite, une dernière tant urnances de cette commune, du domaine na- fermiers des biens communaux.t en son les fermiers urbains des biens ruraux à se bains que ruraux à se présenter afin :61 25 nceux et eluir 1:,4 tional, tant bureaux que avec leurs burenu munis de leurs récépissés U Mal 701 er. 2 d vureit t clair eiar 6 , présenter en ses et le montant de de s'i acquitter de leurs sans redevances. titre authenti- 11 7A:0 201.0 en t, H nuage vouvert ux L,* derniers récépinsés Les ocoupants à venir ré- :HO.U 2d,8 N juuager nung. ux tt couvert 14,8 leurs fermes. titres nuthenti- que sont egalomont invitéa :c0: a $5,1 a ouv vert U Les occupants sans leureituntion en tenanteomp- ;nl,1 :009 34,4 3s 4 0 vonvert 20,4 sont aussi invités i venir régula- gularisor de la loi, riser ques lour situntion, conformnément: aux te des preseriptions un délni de huit Valourn nori nules 708,0 90,4 73 trew-nusgeux :50,5 articles 30 et 35 le la loi du 30 Août En comerquenco ent nocordé à partir de cotte du mots 1908 sur le domuine national. jours jours dato. leur COLLtOK ST.-MANTIAL A cut effet un délai de quinzo cetto dato. Passé ce délai les rotardntaires 8O- PETIT SÉMINAINE leur est accorde h partir de et dépoasédés de lours derObarsatoire, Passé CO délai les articlos ci-dossus ront pournuivin à ln loi. Le Directsur J. BCHKRER. appliqués fermes Pconformémont cités suront rigourousomont lo 6 Mai 1917. contre tous retardatairos. Borgne. Port-au Prinos (mprmerie Nanonau.. Mirebalais, le 9 Juin 1917. RONRNT PROSPER. Unrector, KuwaaD LLENE.. notuire. P. GASTON.