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72ème. Année
PORTAU-PRINCE
Mercredi, 4 Juillet 1917
NUMÉRO 53
BUREAU DE RÉDACTION
ET
D'ABONNEMEST
JOURNAL
26, Rua Gefrard. OFFICIEL : DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAÎTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. I
DIRECTEUR ET
REDACTOS, EN CHEF, PAUL LOCHARD,
Va an, P. 4,5C. Six mois. 26, Rue Gefrard
mois, P. 2,50, Le No 10 P. 3. Trois
Pour les Déyartemenis
centimes. Les manuscrits non
de etEtranger, les frais
insérés ne seront pas renduz
poste en sus,
Mercredi, Juillet 1917. et seront détruits. AFFRANCHIR
Les mois Abonnements partent des 1er et 15 de chaque
et sont comme lesi insertions payesd'avance
AFFRANCHIR
OMMAIRE
celle du 6 Octobre 1881 sur les
seils communaux ;
Con- Paix, signé par lui et visé par le ComPARTIE OFFICIELLE
Considérant que le Conseil commu- missaire du Gouvernement. ral de
La
Arrêté qui nomme le Secrétaire d'Etut
qu'il y a TAnse-h-Foleur lieu,
est infrmé ; un photographie de éelui quisollicite
DopoY, ,Secrôtaire d'Etat des Relations EDHOND mer
pour ce motif, de nom- passeport doit être apposée sur le
et de la Justico et le Secrotaire d'ktat FURCY Extéricurcs CHAune Commission qui devra
certificat d'identité et sur le
TELAIN, Secrétaire d'Etat de
jusqu'aux prochaines
gérer, devant servir à la
timbre
Travaux publics,
P"Agriculture ct des térêts de cette
élections, les in- seport. confection du pasArrêté qu'aux nommant une Commission pour gérer jus. Sur le rapport Commune: du Secrétaire
La demande doit être
mune de prochaines élections les intérêts de la com. de l'Intérieur,
d'Etat
présentée ax
l'Anse-a-Foleur. -
ABRETE:
MrmRiRwOen jours ou au moins vingt
les huit
PARTIE NON
avant le départ. quatre heures
OFFICIELLE Art. ler. Une
Un contrôle
et
Avis
Commission comsévère
administratifs, Avis divers. posée de Messieurs C. MEHU,
ra exercé à la sortie de minutieux sedenL.SALMANAZARE
prési- teau. chaque baPARTIE
POLITE JEAN, membres, GUILLAUMEet est nommée HYp. Toute personne qui aura
OFFICIELLE. pour gérer, jusqu'aux prochaines
aux présentes
contrevenu
tions les intérêts de cette
élec- bendée et déférée preseriptions à la Justice, sera appré. Art. 2. Le présent Arrêté commune. fins que de droi
à telles
ARRÉTÉ
imprimé, publié et exécuté à la dili- sera Les demandes de
gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- reçues au Département passeport de serort
rieur. les lundi, mercredi et Jeudi de PIntérieur
DARTIGUENAVE
Donré au Palais
res du matin à deux heures de dix heu
PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE
au-E Prince, le 26 Juin, National, à Port- midi.
ÉTÉ
imprimé, publié et exécuté à la dili- sera Les demandes de
gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- reçues au Département passeport de serort
rieur. les lundi, mercredi et Jeudi de PIntérieur
DARTIGUENAVE
Donré au Palais
res du matin à deux heures de dix heu
PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE
au-E Prince, le 26 Juin, National, à Port- midi. TaprèsARRÉTE:
de lIndépendance. 1917, an 114e. Le Secrétaire d'. Elat de Flclérieur,
Article ler. Le Secrétaire
OSMIN CHAM,
EDMOND DUPUY est nommé Secrétaire d'Etat
DARTIGUENAVE
d'Etat des Relations Extérieures et de Par le Président:
L'Inspection Scolaire de celte
la Justice, et le Secrétaire d'Etat FUR. Circonseription. CY CHATELAIN est nommé Secrétaire Le Secretaire d'. Blat de VIntérieur,
d'Etat de l'Agriculture et des Travaux
OSMIN CHAM. teurs Porte à la connaissance des direc. Publics,
d'établissement
Article 2. secondaire
d'enstignement
Le présent Arrêté sera
session ordinaire classique et spécial que la
imprimé et publié. tention du certifieat d'examens pour l'obSECRÉTAIRERIE
d'
Donné au Palais National de PortD'ETAT DE daires classiques
'études à seconau-Prince, le
L'INTÉRIEUR
tion
s'ouvrira,
de
3Juillet1917, an 114ème. Scolaire, le lundi, 16 Ju.llet TInspecPIndépendance. SERVICE DES PANSEPORTS
chain, à 81 heures du matin
pro. La demande d'insoription,
DARTIGUENAVE. le chef fd'Institution,
signée par
Le publicest avisé que toutes les do. tie de l'examen. Pour indiquera la lère la par. mandes de Passeport,
on indiquern la langue vivante partie,
ARRÉTÉ
à partir du ler. Juillet indistinotemont, prochnin, doi. quelle le candidat veut être sur lavent être adressées, à
Pour la 2e. partie, on interrogé,
directement et pereonnallanent PONT-AU-PHINCE au De. le candidat demande mentionnera à être
si
DARTIGUENAVE
partement de l'Intérieur. sur los matières
examiné
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Pour etre recevable, la demande doit gramme. scientifiques du prootre accompagnée, en outre de la dé. Port
Vu la loi du 19 Août 1913 modifant claration prescrite par la lol, d'un cer. au-Prince, le 13 Juin 1917. tilleut d identité, délivré par le Juge de L'Inspecleur des Ecolee,
HERMANN HÉRAUX, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DES
Etat des demandes de ferme
DOMAINES
auaquelles suite sera donnée dans les
formes tracées par la loi du
NOMs DES BODMIMGTONKATRES. 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATER DK LA
R. Lévéqne et Policart
PRÉAENTATION DE+
Robert.. . Hab. Piémont sect. t.Morne de l'HoDEMANDES,
pital, en cette commune.. 4 carreaux de terrel bornés
Peu de chose à BolosseSp pari N par route reliant
Néré Frédériqne. Rigand E par Chrispin et O. l'Etate et Fernand
Ernest Rigaud.. Hab. Ganvin sect. Gde PI. Thom. 160 Foncbard. v. par héritiere
Pétionville..
véqne et Policart
PRÉAENTATION DE+
Robert.. . Hab. Piémont sect. t.Morne de l'HoDEMANDES,
pital, en cette commune.. 4 carreaux de terrel bornés
Peu de chose à BolosseSp pari N par route reliant
Néré Frédériqne. Rigand E par Chrispin et O. l'Etate et Fernand
Ernest Rigaud.. Hab. Ganvin sect. Gde PI. Thom. 160 Foncbard. v. par héritiere
Pétionville.. 1 carreaux de terre.. 30 Octobre 1916
emp. d'env. 200 pieds de faç. sur
21 Nov. 1916
Emmanuel Colomb.. prof." borné N parla rue Moise E 120 de
Mme Veuve Al. C. Lalonbère. Jacmel, rue
ets et O' par les héritiers Courtois. par l'Etat
Hiram Bernard.. 4 endroitappeld St.Philippe.. "Cabarer" Un emplacement.. 25 Septembre 1916
Vernéli Michel
Jérémie, h. "Gd.Savane, le. st. r. 1/2 2 carreau de terre. 17 6
do
E. Bapliste.. Roseanx, habitation 46 Patato 5 carreaux de terre. do
C. Gérôme Ad6.. Port-am-peo., seot. des Varreux... 2 carreaux de terre. do
Petite-E Rivière de
carreanx.. 11 Mai
do
Louverture, en face PArtibonite, côté nord ruel del
14 Mai
do
D. E. Jn. Philippe. "Eglise.. 1 ption. d'empl-burnée à l'ouest
H. Mondestin. Arcahaie, rues St-Nioolas et Calv. Marcelin Un Rapha8l.. par héritiers
Port-au-Prinoe, rue de la Réunion Un emplacomnent.. terrain d'environ
11 6 Janvier do
H. Mondestin. pieds borné N et S par 11 H pieds faç. sur: 35! do
la dite rwe et O
Moudestin, N par
Port-an-Prince, rue de la Réunion, 1 empl. sis rue de pur -la B. Bellevae. 10 Juillet
pds. de façade sur 55 Réunion, pds. de mesurant 11
borné au N et au S par H. profondeur et! Madame
par la rue de la Réunion aondetin, à l'E
Oréus Oriol Théophanie Viatorin. Pt-au-Pce
sage commun
et à PO. par un pasF. Jn.-] Baptiste Michel. Dessalines une hab ppté. pt. St. Joseph/20 pieds faç sur aboutissant 50 pids dej à la dite rue
10 Jnillet
Georges Pierre. Gonaives hab Laf- Lagourde rrière 4e sec r 1 carreaux de terre. prof.. 26 Outobre 1916
Érienne Ja.-Prancois. Roseaux h. Laur. st Fond sect Cochon30 BassPour un reste de terre.. 27 Jaillet do do
Valumé fn.-Baptiste. Gonaives hab. Laferrière 6e. 5 carreaux de terre.. 14 Juin
do
Melle. Adélina Pierre. Pt-an-Princa,
sect carreaux de terre. 9 Octobre do
C Cénélia Georges. Goalzr-desifartyredo Un' pieds de faç. sur 30 de prof... do
a Zulma Augustin. rue de PEgalité. 12 ter. 11 pds. de faç. S5 pieds de
27 Novembre do
D. Jean René. a rue de PEgalité.. Un pieds ter. 12 de faç. sur 25 pds de prof.. prof.. do
J. Louishomme. Gde-1 -Rre-du-Nord, Gd-Rne du cimUn emp. 80 pds. pds de de faç.
ifartyredo Un' pieds de faç. sur 30 de prof... do
a Zulma Augustin. rue de PEgalité. 12 ter. 11 pds. de faç. S5 pieds de
27 Novembre do
D. Jean René. a rue de PEgalité.. Un pieds ter. 12 de faç. sur 25 pds de prof.. prof.. do
J. Louishomme. Gde-1 -Rre-du-Nord, Gd-Rne du cimUn emp. 80 pds. pds de de faç. 1 SI 18 de pf.. do
Madame
Pt-an-Pce, rue Dantès Destouches14 ps. 41 pces au snd, sur 90 de 1. do
Cécile Hilaire.. ane prof. de76 181 ps 6 pees au nord sur
Septembre do
Mademoiselle Virginie Louis. Port-an-Prince, Carrefour Un terrain 100 pds. Madame Veuve G. H. Harding.. D Calin ct. Cruix des
Un terr 1E p. Lds de f s 200 ps pf.. do
Thébaud Eliacin
Jérémie habl Latibolière et Martyrs. DaillebjSection de de f sur 35) p 3 de.. 7 Septembre do
Dufresne.. Maissade rue St.Pierre. 50 pds de faç inuereiutens sur
16 Décembre do
Henry Altémany
Pt-hu-Pce rue SL.-Fanstin la Loge Un terrain 16 601 p. de prof.. 271 Novembre do
Emmanuel Duroseau. P-au-P, cal. c.Croix-des- Martyreal terrain 16 p. pds faç. 92 sl p de long.. 23 13 Décembre do
Port-an-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété d'env. 30 pils. 30 pf4... do
Le. 8. bornée N par Vve. fay. sur 80 prof. do
Zéphirin. Hab. Déricourt
par qai de droit et O. Bourjolly par la dite S rue. par Colas E
sect.Merne Rongej
commune Plaine da Nord.. 1/2 carreau de terre
14 Novembre do
béritiers Jeannot, S env. borné N par lee
B. A. Rousseau. public E par les héritiers par le grand cheuin
G. Carri6, Z6phyr
Anses-i -à-1 Pitros Terre
Petit-Marseillo
Cusimir et O parl
Chaumotto. Dominigne et Gustavel
Fde 18re.sec Cent carreaux de terre
A Sept. 1916
A. Alfred.. Port-nn-Princa, Macombe
11 a
à Marouge com. Port-au-Prince. Riv-FdeDeux 5 oar. cnrrennx de de terre.. do
droits de l'Etat terre bornca: S : N par Darbonne aux 89
do
C. 8. Maignan,
at bord de mer E par par une route conduisant
port-mn-Princo, derrière
june routo condnimaut à Potit-Papa Vatdrouil,. et o par,
ton (Calin Contime) l'Expowi- 1 torrain d'environ
10 Avril do
de prof. borué : N et 28 o pieds de faç. sur BO
Catharino
81 pir. Amôlle. par Camillo Maliore)
Alphonse,
Port-nucommun. Hympolite et E par un passago
Princo, Crolx-den-1 Martyra/t ue propto d'env, 2U pieds faç. : 11 Ootobre do
boruéo N. pur Mr. S aur 60 prof. Paul Marcolin et' Thermituw
elique E pur Mmo. Dubrôux l'iorro et Tar 0 la vole paAntoine. TInb, Gufmby
rinque
par Alr.
par Camillo Maliore)
Alphonse,
Port-nucommun. Hympolite et E par un passago
Princo, Crolx-den-1 Martyra/t ue propto d'env, 2U pieds faç. : 11 Ootobre do
boruéo N. pur Mr. S aur 60 prof. Paul Marcolin et' Thermituw
elique E pur Mmo. Dubrôux l'iorro et Tar 0 la vole paAntoine. TInb, Gufmby
rinque
par Alr. CyD. M. Bulthnxar. mr. commmuno Mandrin Gonafves. 1ère. wect. o00 carreaux
8 Mut 1917
Montau-trinon, Ambroino. avunne Mngloire'
de terro bonda pr l'Etat. : 3 Janvier
du 1 ptod'ouv 13 pda 6 Deex de.l
soph prof.borucu: Jenn-Plerro N Dar Mme. lurgo Ernust sur S par 87 M
par le Palals et Mmo, Adèlo Auguste z
darEspat O parla dite avenuel 7 Outobre 1926 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. de jerme auxquelles suite sera donnée dans les lormest tracél ar la lor du 21 Aoil 1908. (Sut e)
Etat des demandes
DATES DE LA
DEB
Noms DES SOUMNISSIONN NAIRES. SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
PRÉMENTATION DEMANDES
A. Pamphile.. Pétionville, sur lhab. a Verette >
15 Février 1916
Se. sect. rur. de l'Etang. -de-Jonc.. Cinq carreaux de torre env... A. Jn. Baptiste
Pt.au-Pee., rue Eugène Bourjolly 1 terrain env. 40 pds de faç. bur G0 de prof. borné N par Mme. Flora et Mr. Coradin, S
par Mr. Jonathas et Mme. Vve. Georges E
parl la dite rue et O par Mme Philomène Jn- 15 Sepfembre 1916
Jacques et qui de droit. 27 Mars
Madame Fahre Fabien.. Pt-au-Pce. 1 empl rue Normandie 23 pieds de faç sur 31 pieds de f N. 26 6
Madame Euphrosiue Barthélemy. Jérémie, rue de la Fnité. .anc.ferge pour une portion de terre.. 6 Janvier
Lonis Colas
Pt-au-Pce. 1 ppt6 rue de l'Eglité 30 pieds de faç sur190) pieds de prof. 6 Janvier
Madame Vre. Murat Auguste. 1 propté rue de la Réunion 30 pieds de faç. sur 180 pieds de prof. 29 Mai
Madame Lebrun Rémilien. Jérémie pour une portion de terre l'hab. Davenuuce 7ème. sec. rurale. 22 Mars
Jude Gayot.. St.-Ls.-du-Nord sème sect rurale 1 car, dé terre l'hab, <Bonneauv.. 9 Juin
Ducarmel R. Engène. Port-de-Paix, Grands fonds. 1 portion de terre 9e. sect. rurale. Prinston Jn. -Marie. Anse-d'Hainault,
1 propriété sème. sect. rarale. 19 . e
Charles Azor. Port-au-Prince: à l'est Carrefour.. 70 pieds de fac. sur 200 rieds de prof. J. D. Rimpel. 46 un terrain rue de la Révolut 35 pieds de faç. sur 50 pieds dej prof. D.Félix 19 66
au sud M. Mérisier. "Tertullien Thrasybule. Port au-Pce une port. d'empl.
ie. Anse-d'Hainault,
1 propriété sème. sect. rarale. 19 . e
Charles Azor. Port-au-Prince: à l'est Carrefour.. 70 pieds de fac. sur 200 rieds de prof. J. D. Rimpel. 46 un terrain rue de la Révolut 35 pieds de faç. sur 50 pieds dej prof. D.Félix 19 66
au sud M. Mérisier. "Tertullien Thrasybule. Port au-Pce une port. d'empl. rue 23 de sur 120 prof. Chavannes
pieds faç. 20 :
Jeannéus Jeanvil Millien. Jérémie, Phab Sce-Bl Haute G. R. Une portion de terre. Franck Valentin. Jérémie, Pointe-Ccuty. .1 huitième oarruaa de terre. 27 Mai
Annilus Valmon. Jacmel pt de Bainet au br rivière pour un terrain.. même mois. Madame Stella Ménard.. Pt-.au-Pce. Turgeau nos. 39 et 37j Un Une propriété ler. de faç. 60 prf.. 16 Novembre
J. D. Rimpel
Port- an-Prince, rue St.-Honoré.. Un terrain, 10 pieds 151 pieds ter.. 4 Juillet
Lysias Besuport. lAnse-d'E Hainault.. emplacementen
8 66
Wesly Richard. T'hab Dondon 11 7ème sect rur.. 25 carreaux de terre.. Ehlairemont Hilaire. Jérémie... 20 carr. de terre Sce-Chaude 7e. sect. 22 Août
P'Arcahaie section des Matheux. 50 carr, de terre Phab. Taillot
D. Agnant. a l'hab. Bambou Anglaison. lla même section
22 Juillet
C. Dalzon. 10 Septembre
Blanc Barthélemy.,
a la grande- rivière de JacmnelUn quart de carreau de terre. Claudius Ganthier. Pétionville, angle des rues Métel
lus et Villatte, aas env. place! Une propriété env. 40 pds faç. sur 150 prof. Boyer. bornée N par la rue Villatte, E parle reste del
la place' Boyer O par la ruel Métellus et S par
Bariajou. Alexandre aux droits de PEtat. 26 Août
:
d'Aquin. hab<Eugène Granierssr3 carreaux de terre. 13 Septembre
Thalès Lalanne
ane propriété sise à Petit-Goavepres de l'Ad. des fAnances. 14 Jaillet
L. Dehoux. IJacmel au Carrefour Pingoin seutde Lavanneau. 8 Mai
Madame Bonnichonne Geffrard. Fongy. Terre Nenve, st del Port-a-PimentOa carreau de terre.. 7 Octobre 46
Herinann Hermogène Désenclos. Marigot, 21 ptés. le à Nan Don sect3 carr, de terre et l'aut. 5 carr.. 11 26
Valmond Duperval. Cayes, T'hab. Jn.- -Louis
H carr. de terre 7ème. sect: rurale. Septembre
Pétionville. l'hab. Coqnillo. 5 carreaux de terre. ler. Juin
Ph. Dorsainville. Berthé Hvu.-Charbonniàrels carreaux' de terre.. 14 Juin
Léo Laplaine.. Miragoâne 5ème. section rurale. Deux propriétAs. 14 Juin
Tertius (Gaspard.. Jacunel, Phab u Néron D sect. Ngu/Cinq carreaux de terre. 16 Septembre
Fernand Jn Louis.. Jérémie, ruedes Philantropes.
5 carreaux de terre. ler. Juin
Ph. Dorsainville. Berthé Hvu.-Charbonniàrels carreaux' de terre.. 14 Juin
Léo Laplaine.. Miragoâne 5ème. section rurale. Deux propriétAs. 14 Juin
Tertius (Gaspard.. Jacunel, Phab u Néron D sect. Ngu/Cinq carreaux de terre. 16 Septembre
Fernand Jn Louis.. Jérémie, ruedes Philantropes. Une propriété. 27 Octobre
Emile Cabane. Emmanuel. P-an- P.,rnelled derrière le Calvairel empl. 20 piods faç. 8/ 40 prof. 19 Aclt
Me Ray.nond
( St-Martin vi Savauette ' 6 carreaux de terre. 24 (
Hérard Ganthier. Port-a-Prince, rue a Réanion. Une propriété. 7 Décembre
L. Templier. Constant. Pt-au-Pce, Bois Madame Paul'
Lesseps
3e. sect. rar. Pl. du Cul-de-Sac Une portion de terre. 18 (
Mme. Sovérine Décastro. Pétion-ville, ruo Geffrard.. No 15, 6O ps. de fac. sur120 D
18 Septembre
Ponnean. Bois Badère
1. ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof.. 3 Juin
4 Venve J. Pt-an-Fce, Port au-lrince,
BourCarida Romélus Serpent.. jolly (Cour Pisquette). rnefEugène
ter. d'env. 15 pieds carrés, borné : N par
Mme. Vve. Charles Munez S par uu chomin
E par Mlle. Amélie Barère et 0 par la 8o1lImissiounnire. ler. Octobre 1916
BIENS DENOKCES LA VACANCE A
DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU: s1 AOUT 10a0
EATO DES
A
CADASTRER
.SITUATION DES BIENS
CONTENANOE APPROXIM: ATIVE
DATER DEB DINax
A ONS DES DÉNONOANTO
OIATIOND
Port-nu-Prineo. 1 portion do terre d'env. 200 piols do fac-l
Juseph Désormenu.. aur 100' de prof. horode E par lo rented do lu'
lanvanod du eimetioroo par'in garo du sud NI
la rne Oawald Darandet S PAr la rigule,
Ke oiniotiàro.. 8 Septrmbro 1916
Aquin hah ult forot D
du turro
11 Septambre 1915
Alsénorl Bélancourt. Uue portion
99 Jnia
Mathària Gon6so. Jacmel, hab eForronus H deB C RUi terrnin.. de torre
4 Mai
Lindor Dls:
Aux Cayox ruu do lu itspuilique-U0o purtion
80 Juin
Jh. M. Lutin et D Figerenu. hub. * Mulhory D 3 Bont r. Chard.40 oarrentix do torro
v7 ReptembraLouin Nurra Mon'yoint.. G.le-ltre-du Nord priw do la Loge Un omplisomnr Bégondl. 10 Octubre 1916
Augusto Jourdan. Aquin, à lu balo Dumoslo,
Iabitation --- Page 4 ---
LE MONITEUR. Finances
L'Administrateur principal des Fi- ! I' Administrateur: principaldes des Doiraines. AVIS ADAIINISTRATIFS, nances chargé du service des domaines Chargé du Service
de cet arrondiesement invite tous les
fois. tous les
LE CURATEUR PRI NCIPAL fermiers de J'Etat, tant urbains bureau que fermiers Invite, de une l'Etat, dernière tant urbains que
ruraux, à se présenter en son afin ruraux à se présenter en son bureau
aur successions vacantes
munis de leurs derniers récépissés rede- munis.
principaldes des Doiraines. AVIS ADAIINISTRATIFS, nances chargé du service des domaines Chargé du Service
de cet arrondiesement invite tous les
fois. tous les
LE CURATEUR PRI NCIPAL fermiers de J'Etat, tant urbains bureau que fermiers Invite, de une l'Etat, dernière tant urbains que
ruraux, à se présenter en son afin ruraux à se présenter en son bureau
aur successions vacantes
munis de leurs derniers récépissés rede- munis. de leurs derniers récépissés ad'acquitter le montant de leurs
fin de s'acquitter de leurs redevances. Informé par le Curateur particulier des vances. titre
Les occupants sans titre authentique
siégeant à Jacmel de la vacance
Les occupants sans authentique sort
invités à venir régulasuccessions des sieurs ESCALY HECTOR sont également invités à venir régula. également leur situation. en tecant compte
etJEAN-BAMRISTE. Jeune,dit' TIBULLE et riser leur situation en conformité de riser
de l'article 30 de la
de la Dame NOUNOUNE ALCINDOR, Veu- l'article 30 de la loi du 21 Août 1908 des prescriptions 1908 sur la matière. MALIQUE, invite en ver- sur le domaine national. Loi du 21 Août
d'un mois leur
ve DUMARSAIS de la loi du 14 Juin 1814,
cet effet un délai de 15 jours leur A cet effet, un délai
date. tu de l'art.15
A
date. est accordé à partir de cette
tous les créanciers de ces successions est accordé à partir de cette
les
seà lui représenter ou à représenter au Passé ce délai les baux des retarda- Passé ce délai retardataires à la
Curateur particulier susdésigné, dans taires seront résiliés conformément à ront poursuivis' conformément
le délai de six mois au plus tard, leurs la loi et les biens qu'ils occupent se- loi. le 7 Mai 1917. titres de créances contre les ditessuc. ront affermés à ceux qui les auront
Jacmel,
cessions. soumissionnés. E. HIPPOLYTE. Port-au-Prince, le 11Juin 1917. Aquin, le 13 Juin 1917. L. MALEBRANCHENATIONALE
AVIS DIVERS
BANQUE
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. DE L'ILE TE LA TORTUE:
PRINCIPAL
SOCIÉTE
LE CURATEUR
Assemblée des Actionnaires. vacantes
Messieurs les actionnaires sont conaux successions
générale ordi- Messieurs les actionnaires de ia Sode l'art 15 de naire voqué pour en Assemblée le 20 Juillet 1917, & 31 heures CIÉTÉ DE L'ILE DE IA TORTUE sont:
Invite, en conformité tous les créandans la salle des Asen Assemblée Générale Exla Loi du 14 Juin 1841,
Ai- de l'après-midi,
de l'Union Pa- convoqués le
22 Août prociers de la succession de la Dame semblées de la Banque 7, Rue Chauchat. traordinaire, à onze heures mercredi, du matin. dans la
mée' Tate, Veuve Louis Lefevre-décla- risienne, à Patis,
de tous les chain, de New York, (Etats-Unis d'Arée à la vacance, le 29 Mai dernier,par L'Assemblée se compose de 10 actions la ville ) à l'office des porteurs d'acle citoyen F. Martinez, -à lui représen- actionnaires propriétaires
de mérique la SOCIÉTÉ DE L'ILE DE LA
ter, dans le délai de six mois au plus la au moins.
ée' Tate, Veuve Louis Lefevre-décla- risienne, à Patis,
de tous les chain, de New York, (Etats-Unis d'Arée à la vacance, le 29 Mai dernier,par L'Assemblée se compose de 10 actions la ville ) à l'office des porteurs d'acle citoyen F. Martinez, -à lui représen- actionnaires propriétaires
de mérique la SOCIÉTÉ DE L'ILE DE LA
ter, dans le délai de six mois au plus la au moins. Tous les propriétaires à 10 peuvent tions de
tard, leurs titres de créances coutre nombre d'actionsi inférieur le nombre néces- TORTUE. ORDRE DU JOUR :
dite succession. sucoession se réunir pour former)
par Pun
Les débiteurs de Boette
entre saire et se faire représenter
1o. Election des Administrateurs ;
invités à verser
resont également Curateur, dans le délai d'eux. ou de se faire 20. Examen dediverses questicns Société. les mains du
montant de Ont droit d'assister les
latives aux intérêts de la
d'un mois au plus tard, le
d'y représenter à l'Assemblée, 16 proprié- au
Juin 1917
lui doivent, sous peine
inscrites jours
Port-au-Prince, 21
ce qu'ils
par voie de saisie et taires d'actions fixé pour la réunion. être contraints
vertu de l'art. moins avant celui
user du
même par corps : ce, en
Les actionraires qui ci-dessus veulent prévu
Pour M/PERRAUD,
9 de la Loi précité. droit de réunion conditions. faire Président du Conseil dtabninistration,
Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. doivent, dans les Société même leur groupeSUIRAD VILLARD,
connaitre à la leurs pouvoirs. Jotaire. 4
L. MALEBRANCHE. ment et fournir
Port-au-Prince,' le 18 Juin 1917. donne avis à la comLe soussigné
la vérifieation
d'Administration des fifois, tous les mission instituée pour
et
Le Préposé de cette commune, invite tous Invite, une dernière
tant ur- de la Dette Flottanto. au public
nances fermiers des biens du domaine na- fermiers des biens communaux,t en son au commerce do Port-nu Prince
les
se
ruraux à se présenter
tional, tant urbains que ruraux à bains que munis de leurs récél pissés afin deux de ses effets du moixd'Avlt de lc.ordro
présenter en 8es bureaux avec leurs bureau
de leurs redevances. en sil qunlité de profosseur
de
derniers recépissés et le montant de de s'acquitter sans titre. authenti- etde répétiteur à l'écolo secondairo il a expédid
leurs fermes. Les occupants invités a venir ré- garçonsde) Port-do Paix,qu do cette aunée à
Les ocoupants sans titres authenti- que sont également leursituation en tenantcomp- au mois de Janvior à tolles fins que de
sont aussi invités à venir régula- gulariser
de la lois
Port-mu-Princo
chiffrent enriser ques leur situation, conformément aux te des proscriptions un délai de huit droit y sont égarés Ils se
articles 30 et 35 de la loi du 30 Aodt En coneéquence. est accordé à partir de cette semblei cianser. devant en
leur
nula,duplicata
1908 sur le domaine national. jours
Il les déolaro
A cet effet un délai de quinze jours date. ce dolai les retardataires 80- être drossé. 13 1917. à
do cette date. Passé
Juin
leur est accordé partir
et dépossédds de leurs
Port-do-Paix,
Passé ce délai les articles ci-dessus ront poursaivia
à la loi. JH.
accordé à partir de cette semblei cianser. devant en
leur
nula,duplicata
1908 sur le domaine national. jours
Il les déolaro
A cet effet un délai de quinze jours date. ce dolai les retardataires 80- être drossé. 13 1917. à
do cette date. Passé
Juin
leur est accordé partir
et dépossédds de leurs
Port-do-Paix,
Passé ce délai les articles ci-dessus ront poursaivia
à la loi. JH. EUGENE
appliqués fermos conformément
cités seront rigoureusement
lo 6 Mai 1917. contre tous retardntairen. Borgne. Frinos Imprimerie Natonair. le 9 Juin 1917. ROBERT PROSPER. Pori-au
EDeaDD LHENBI. Mirebalais,
urertsor,
notaire. P. GASTON.