--- Page 1 --- Samedi, 23 Juin 1917 PORTAU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET a 1 . D'ABONNEXENT NUMÉRO Rue Gefrard, R. 26, D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. tu an, P.4,56. Six mois. P. 3. 1917. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P.2,50. - Le NO 10 centimes. -Samedi, 23 Juin el sont comme lesi insertions payésd'avancs Pour les Départements etl TEtranger, les frais mois AFFRANCHIR de poste en sus. AFFRANCHIR. certificat d'action délivré doit étre formée à Port-au-Prince 1 d inscrite e chaqne sur le talon correspondant du livre de té anonyme la dénomination de ( HAITI WEST certifionts. D' -Les transSOMMAIRE sous acte en Article 2. TRANSFERTE ACTIONS. de la INDIES COMPANY s par public, ferts d' l'actions seront faits sur le registre de la PARTIE OFFICIELLE date du 11Juin 1917. l'acte consti- Compagnia et doivent être ddment accompagnés endossés repréSociété anonyme forméeà Art. 2.- - Est approuvé remise des certificats Tous certificats Arrêté autorisant la de HAITI de la dite Société passé au rap- sentant les actions transférées au talon s'y Port-au-Priaco sous Is dénomination l'acto cons- tutif VIL- remis seront annalés et attachés quoi West Indies company > et approuvant port de Me.Jn JOSEPH IMARIELOUS à Portdu livre de certificate, aprèe titutif de, la dile Sociét6. Statuts et Acte Cons- MENAY et son collègue, notaires rapportant le nouveau certificat sera remis à la personne titutif. de trans- au-Prince, le 11 Juin 1917. y ayant droit. -Le capital acProobs-verbal de clôture des opérations NORD. ALEX1S, Article 3.-La présente autorisation Article 3. CAPITAL-AcrioNs. de Dix mille dollars formation des 220.900 timbres-poste être révoquée en cas de v'ola- tions de la Compagnie sera Le capital-actions pourErravum. des Tribunaus civils do pourra ou non exécution du dit (10, 000) or américain. des actionnairee des Doyens tion des lois décision - Ordonnances et des statuts approu- ra être augmenté par des actions émises et Fort-Liberté et Grand'-Anse. acte constitutif inté- représentant la dans inajorité toute réanion ordinaire ou PARTIE NON OFFIGIELLE vés, sans préjudice des dommages eu circulation, Le capital-actions seradivisée en les tiers. extraordinsiro. chacun. Avis administratifs. Avis divers dus 93 au rèts envers Secrétaire d'Etat des titres de cent dollars, or américain, Bulletin des observations mnbiéorologiques Art. 4.-Le de l'exécution du II. ACTIONNAIRYS 30. Avril 1917. Finances est chargé et SECTION - présent arrêté. qui sera - imprimé Article 1er. REUNiONS ANNUELLB8. actionnaires La pre-. tera PARTIE OFFICIELLE. vis administratifs. Avis divers dus 93 au rèts envers Secrétaire d'Etat des titres de cent dollars, or américain, Bulletin des observations mnbiéorologiques Art. 4.-Le de l'exécution du II. ACTIONNAIRYS 30. Avril 1917. Finances est chargé et SECTION - présent arrêté. qui sera - imprimé Article 1er. REUNiONS ANNUELLB8. actionnaires La pre-. tera PARTIE OFFICIELLE. exécuté. mière réunion annuelle avis donné des cinq jours d'avance Donné au Palais National, à Port- convoquée, l'émission par des actions de la Compagnie. le 13 Juin 1917, an 114ème après cela, les réunions ordinaires des actionDÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES au- Prince, Après naires auront lien le premierl lundide Février autre de de TIndépendance. chaque année,A Port-an Prince,ou en tout de la DARTIGUENAVE lieu qui sera. déteriioé par les porteara NOTE. Par le Président : majorité des actions de la Compagaie. d'Elat des Finances et Article 2. ASSEMBLÉES EXTRAORDIRAIRES de la rupture des relations Le Secrétairs Des réunions extraordinsires des netiunnairee des A la suite entre le Gouvernement du Commercé, peuvent avoir lieu dans l'un ou dans quelconque teut antre diplomatiquene celui de tEmpiredAllemmene Dr. EDMOND HÉRAUX. bureaux de la Compagnie, d'Haiti et des Relations Extérieures lieu déterminé par le du conseil président A'nunisisiration. ou du vicele Département autorisé. à procéder au retrait de JFAN JOSEPH MARIE LouIs soit sur la ou demande suite d'une décisiou da cona été qui avait été accordé aux Pardevant Me. confrère notaires à Port-au- présideut ou uue par convocation éorite, viguée par TExequatur Vice-Consuls. et Agents Consu- VILMENAY et Bon seil sar d'au moins 51 O[o des actions émises Consuls, d'Allemagne, en vertu Prince, souseignée, porteur et wncore en circulation. laires de l'Empire leurs fonctions con- Ont compara : DÉIEAN par la Compagoio 3. CONTOCATION DES ASSKMBLÉES VES duquel ils exerçnient Messieure MARCEL NUzAC, CHARLES demeurant ACTIONNAIREI. Artiole Le secrôtaire de la Compaguie sulaires propriétaires, de faire parvenir a cluquo Port-au-Prince. le 23 Juin 1917. et domiciliés MARC Mowrés,tous eu cette ville, actiounaire anra pour devoir inscrit sur les registree de la Comet Fondnteurs de la < Raiti West Indies ailopter Com- pagnis un avis éorit ou orliuaires, impritus de avis toute qui vou depany > déclarent et par ced tons présentes,, ceux qui sonscri- vocation être mis des réunions à la J-oste, port payé, de façon a ARRETÉ pour oux-môuea notions ou pour qui deviendront porteurs vra Otre reçn par le dit uetiouuniro au moius la réuuion. sur les registree de la Comet Fondnteurs de la < Raiti West Indies ailopter Com- pagnis un avis éorit ou orliuaires, impritus de avis toute qui vou depany > déclarent et par ced tons présentes,, ceux qui sonscri- vocation être mis des réunions à la J-oste, port payé, de façon a ARRETÉ pour oux-môuea notions ou pour qui deviendront porteurs vra Otre reçn par le dit uetiouuniro au moius la réuuion. soiront aux les statuts snivants: avant la dato fixde pourl d'actions de la Coupngnio, xante, joure impri no de tonteconvocation DARTIGUENAVE SECTION I Un avin éorit extrnordinaite on sctseuwoyd.attveu. ACTIONM. d'numomblén adrésse postale connue de PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE J'ACTIONS. --Chnqno chi, à autionnairo lu deruière lusorit sur les regiatros de la Articlo 1or.OxIKIMICAmA dont l'netion aura tout le dit nvis soit reçu les articles 29 à 37, 40 et 45 du nctionunire de la Compaguio droit A un eer. Compaguie, de façori quo datu flxée pour la Vu : 616 intégralomont liborôu aura le nombre au molne dix joure avant la des uosenlCode de Commerce Socrétaire d'Etat tifient on à den cortiflents indiqunt insoritos en son noul, dite asomblée. Les convocations Tindication de la Sur le rapport du Commerco : de d'actions dul la Compaghio la Compmgate. Chaquo cor- blées géuéralos lieu et du contionidrout motif de la réuulon et an. des Finances et du Secrétiro d'Elat; sur lea registren do wiguo du prosideut et du date, onuo docisiou du ne pourra Atre priee xar une mslavis du Lonseil des tifleut Rorn mmnoruto, lo NOBAT de la Compagnio tière autre que eollew qui y sout indiguéwr. - trosoriur, et portorn nomorique dn livro AUX CONYOUATIONS. ARNPIS : et Hora détuohé par oruru La mentlun complèto Article 4. RENONGIAT-ON autoriséo la Socio- de oortifionts d'sotions. Article ler. .-Est BIBL IOTHÉC DES --- Page 2 --- TTT 1EST * 91 LE IMONITEUR. TE TApAT TE MEXSTAET tK : cm Dt JOUR. Lordre dn m Article 11.- ORDRE du conseil d'admiAtS SR GÉNÉNAT U2- Le conso es 1 ordinaire des rounions suit - Article 2. POUvOIHS aura entiorem. igo jour nistration doit être comme des procis verDes réunions ordinaires ou oxtracxdianires A toate aAlaneairation ct fonetionneinent de 1à Compa- diri- 10. Lecture et aporobation peurent être tonnes, actormindes biens, intérêts pleins pouvoirs d'aduiuistrér, baux; la Compaznie; d'antres dactionnires et tont endroit et pourd être renoncia- guic, avec les opérntions. 20. Rapportades Diresteurgde erscutif ou époque une a la suite d'une de la Com- ger et coudmire les dépenses génorales d'ad, 30. Rapport du comits dans convocation par tous les actionninires réu- Il déteruninora les salnires' comités: tion eignée A aucune ministration et rometionsemment rémuen suspens : ou leurs ruprécentaats les d'actions honoraires, indeinnités, et con- 40. portades Diresteurgde erscutif ou époque une a la suite d'une de la Com- ger et coudmire les dépenses génorales d'ad, 30. Rapport du comits dans convocation par tous les actionninires réu- Il déteruninora les salnires' comités: tion eignée A aucune ministration et rometionsemment rémuen suspens : ou leurs ruprécentaats les d'actions honoraires, indeinnités, et con- 40. Affaires pagnio de tous portonrs d'6- nppotatementan Il nommera 50. Nonvelles affaires. nion composce il ne sera pas nécessaire nération et Rantioncement. Il fera et autorisora SBCTION IV. de la Compagnio, le motif de la convocation. réunions gédiora tous employé. traités et transactions d'immneu. Il tablir) Article 5. VOTES. Dans toutes pourra vo- tous march6s, vendra ou 6changera au besoin. COMITES PERAMENTS Le condactionuaires, chaqae actionnaire et aura autorisera bles, les et détorminera Temploi et place- et Article 1er. - Du COMITE EXÉCUTIF. parmi ses mem- ou ter en personne ou chaque par procuration action inscrite en ment des fonds disponibles, sommes ,le mcoarrement dqes à la seil daaministration choisit de deux membres de ces droit à un vote pour de la Compagnie. de toutes toutes modifications bres on comité exéentif dans les limites du conseil son nom sur les regiatres PAR PROCURATION. Fesenissement Compagnis. n Il présontern plus. Ce comité exerce et dévoirs Article 6. REPRESENTANTS ayantnn droit de vote dans aux statuta de Es Compagnie, générale des ac. statuta tous les ci pouvoirs n'est pas en seasiou. DE PROCÉTout netionnaire Wactionnairess pout: y être le repré. dit chaque aunée à TAsambico de sa gestion. Le ane Con- ou lorsque celoi 2.- PouvotRS ET MANIERE pent les réunions L'acte nommant tionnairos, les comptes conférer à Article du comité exscotif senté par procaration. docament écrit et sigas seil peut spécianx que DER.- Une majorité et la même force un aradministzation effet o sera émises plusieurs versonnes des pouvoire del la Compaguio. agir avec le même le faire, en toute moramntants devurt témbin. des actions les intérôts dans tout le comité pourrait le cosentament par 7 O[O en peuvent nécousitor VACANCES. - Tonte vacance par ou' "meme non Article Nasotust-s5 et encore en cironlation. en dé- Article 3.- par le vote des membres nion nemeaaan à cette réunion par la Cumpagnio qui peurent 8e tronver le conseil sera comblée d'un quorum Ce comité eoterminers tons les dehors de celles de la Compagnio roprésen. actions rostants. LIEU DE RÉUNION. Le conseil autre formillemeat convenue. et iademaaités de excepté au portatetile insorits des dites néces- Article 4. ou en tout les appotatecients de la Compagnia ont 6t6 E2a par les porteurs par roprbsentation est réu- se réunira à Porban-Peince fixé par les actionnnires. agents et employés od ces dits Ce comité ou toute - conapoatesene en persoane former une majorité dans rénnion de lieu qui pourra - RÉUNIONS être ORDIKAIRES Le an im- dans les cas le conseil dunatiotradon, tonte piè ce saire pour Et dans toute d'un Artlele 5. 6t6 E2a par les porteurs par roprbsentation est réu- se réunira à Porban-Peince fixé par les actionnnires. agents et employés od ces dits Ce comité ou toute - conapoatesene en persoane former une majorité dans rénnion de lieu qui pourra - RÉUNIONS être ORDIKAIRES Le an im- dans les cas le conseil dunatiotradon, tonte piè ce saire pour Et dans toute d'un Artlele 5. moins deux fois par fxés par d'ordonner, de signer le sceau nion Suctionnaires. avoir lieu ane 6lection seil se réunira au arant aura ponvoir et apposer de ce genre où devra Oadministration. La pré- médintement après et lomoetilatoment des notionnaires. qu'il jugera nécesaire Il : phoctaverbel rénmembre du conseil des actions ordinaires TAssemblée générale annnelle toutes les fois de la Sooiété. gardera sera lu à la prochaine sence de 50 OIO au moins néceesaire. Dans tonte vete rén- et en outre se réunir par la majorité ses travaux, lequel et il adoptera qui en cirenlation sera sera présento, le yourra cela sera jugé nécessaire nion du conseil nanamimuteuor ses travaux des taglenaeatn dadminion, oû une majorité des actions qui y sont présentes toute d6- : conseil. PROCURATION (RemesoemArit se faire et suivra être pour approuvés par le conseil de la majorité sera snthoant pour dans Article 6.- membre du conseil peut puissont Le conseil ou reprd-entien un objet quelconque présenté ohlige- PAR) - Tout à toute réunion par an représen- auto- nistration. 3. Coxrès ADJOINTS. comités cision sur etl les, décisions prises absents. roprésenter s'il y est Remiareant est pré- Article peut nommer d'autres selon la dite réanion, présents ou tant apécial qui, dans la réunion oà il a-daministraton ou permanente, ront tous les actionnaires réunion quelonnqme, pourra agit le faire avec mission temporaire Faute de majorité à une temps à une aatre con- ris6, aussi complatement que pourrait Tout les besoins de la Compagnie. elle sera ronvoyée actionnaites d'an jusqa'à ce qu'une sent le membre du conseil aura quil 6t6 Proprtaenten ainsi nutorisé, destiSECTION V. vocations soit des obtenue. .--A reproseatantel lorsquil lus avis de copvocation il tonte MINUTES. muaiorits 8. ELEOTION DES AOMIMUTRASEITET à la- pourra roceroir en place duquel ngit,de du conseil. - n y aura Article assembléo des sotionnairos de la nés au membre ou foxtraondiaaire Article 1er. Paectetemmutte dans lequel laera nola promièro présent 55 O[O des actions d'admi réunion ordinaire an livre de procès- verbaux le ledmpre-teosan sera un quelle en cironlation, metbres conseil sera élu. Article 7. REUNIONS ERRAORRINAIESO du Conseil pou- t6 dans Tordre chroaolosique les rénnions des actionnaires, direcCompagnie, nistration de trois à cinq, ordinaire annnel- Des réunions lieu estraordiaiten a toute époqne sar convoen. [O des actions d'admi réunion ordinaire an livre de procès- verbaux le ledmpre-teosan sera un quelle en cironlation, metbres conseil sera élu. Article 7. REUNIONS ERRAORRINAIESO du Conseil pou- t6 dans Tordre chroaolosique les rénnions des actionnaires, direcCompagnie, nistration de trois à cinq, ordinaire annnel- Des réunions lieu estraordiaiten a toute époqne sar convoen. ou bien complet de toutes du comité cela, à chaque rénnion sera présente la vent avoir fu viempresidast membres du conseil tindmintatration Après à laquelle fin,un con- tion du présidlent, écrite de deux teur et des antres cotnitéa. Le proets. verbal le Pheetbonairens des actions requises à cattey los portours sur une bonvocation conseil. Des rounions sans spéciales avis Article 2. - ENUVNRHREET doit otre sigaé majorité sera élu 6lections des qualcoaques du quand, unanime de Tassombl6e des nctionnaires qui a preatle l'aesemseil aradminatration Ve être tenues n'importo le Tonetionnaire de la Paserablse; d'actions de conseil Compagnio. se feront par bulletins. pouvent en verta du mpetentisment du conseil, mais par et par le secrôtaire aussi membrosd du ane raison quelconqne, proalable, écrit de tons les mombres la date et blée, Les actionnnires qui le désirent peuvent verbal des Dans le cas pour mombres du conseil n'auraiont et le dit acte de consentoment stipulera le procèa. verbal. Lo proste doit Otre siles 6letions faire e dans la réunion des actionnaires lieu à la le but de la rounien. Au moins signer du conseil ainmstanraten a la pu g0 n'aurait pas. ou Article 8. AVIS DE RÉuNtONS- ordinairo ou actos les mombres du conseil présenta autorisde. # que cette réunion membres du conseil élus Pann6e ce jours avant auouno rounion un avis éorit doit Ia gnb par ou par lours treproentaats extentif date Sxée, les en fonction jasqu'à aient cinq du conseil, annoncant réunion, des sactesdn comito par les resteront aient 6t6 6lus et Sutiordibaire à chnque, meinbre Les avis Le prochas-verbats doit otre sigue précédeats que leurs sucoessents Les mounbros du con- otre envoyé lieu et Thotire de la rounion. doivent aussi spé- ou des autres comités scomités présonta aux réunions. pris service à leur place. rodligibles. date, le einantisnies mmtonestesditse VI. seil sont indenoiunent - Le prési- de cifior rounions T'objet de la rénnion. tous les memSECTION Artiole 9. BUREAU bps ABBEKBLEION tontes les réunions réunion cntap-adbode d'otablir Dr8 FONCTIONNANEBS. . dent du conseil En son abseuce A ancuna il ne sera nocesaniro Eureros. dans lesqsolles reae sera prosent. sera commo suit : bres du conseil, de la oonvocation. Une majorits. du Arliclo 1or. - Esrshumox. les de lit Compala hiérarchio des nomnbres lui, le trosorior. le motif 9. - Du QUORUN. un quodliguitaifes ln vice-prteis dent, nu Le iseptelidaents et DU aprba J0Uh.-- L'ordro du jour au- Artiolo aiteomattnen lo voto do la oustarncamaniet guio sont: un prosident. du conseil, de la oonvocation. Une majorits. du Arliclo 1or. - Esrshumox. les de lit Compala hiérarchio des nomnbres lui, le trosorior. le motif 9. - Du QUORUN. un quodliguitaifes ln vice-prteis dent, nu Le iseptelidaents et DU aprba J0Uh.-- L'ordro du jour au- Artiolo aiteomattnen lo voto do la oustarncamaniet guio sont: un prosident. et tons les nutres Article 10. ORDNE a'getionnairon, et,, conseil Readmtustrmen Lo quorum étant otabli, do lours rupréson- trosorior ot un evorotaite pour ataiguer: e des réunions annitelles toutes 1es antros réanions, rum. dos mnomliros ou lo conweil mhmnamait soront choisis tant que posaille, manjorito lo consoil. DU A ln et lo Htireonoatiant du couseil Teatarnatmntiot: commo snit: tants ongago BUMAU.- présideut mombros ot vivo-préwera Appel nominal; ; tous proois- vor- Articlo 10.- BLRURION du conseil Mntuintalration aproa prmi iles lus foretions de présidenr romplir duux 10. Lecturo et dGuinion sur : promiaro rouniou du oouweil, oolui ci ixcopto porsunuus jent 20. non oncoro npprouvéon; à In promnibro ronnion lnconwoil, sitent, lu mdmo à la fois. hanx de roanions, des agents et comnitôs conwoil : : et chuque 6loctione dus momnbiro et un vice- prostdont parmi ou Plusionts fouotions . - Lo préwident 30. Rappoet Eloution don mombros du (pondantes). choisit nn procidont nu troaorion, un weerétaire Articlo 8.- Du PECAIDKNT du conseil d'ndmi- lon 40. Affaires non eneoro régloos Hes mombros ot 6lit roomttus nooossnires. ds. tontes los rénuions Il signo tous 50. Affairos nonvellos, ot tous nutros ignlaira loi, oonwoil mom- pr'eide, ot des actiounairetse 1l wigno on contresiguo au Tt Go. Excopto co qui owt low provu devoine : tont hintration oertifeats dwotlon, factures, choruew, SEOTION IIL, CONAKI, WanunmiamnAmOnte Le nomnbro dm mon- tormino los droitn ot et de tout employé hosoin tous les rtoriereatisn qui nouvont conper. Article ler. NOMnIE. sorn détorml- bro du pornonnel Taticigenais doniguor tontow puron antres pileea luiwqu'il ot Il Jres du connell Ntedinintatration dos nctions nomm6 pur lui, et peat T Ou du rovoqnor oontrata les aftairos do la Caajaitiat leu p@amiaiaraticn. D chaquo ann6o E conwoil portourn Horn formo d'an Jun Honnen nurigien eommn ompuy, culn pont parnitre n6. autoriss nor par le Conseil e: cirenlation. iroiu moinbres et wopt Au mastituamm. otru des do tula engiuyon do In. Compagalo. 3uins conwuil peuvont nu pus aoseairo puur loe affalros auenabires actionnairos du de la Compagalo. --- Page 3 --- LE MONITEUR. 6o E conwoil portourn Horn formo d'an Jun Honnen nurigien eommn ompuy, culn pont parnitre n6. autoriss nor par le Conseil e: cirenlation. iroiu moinbres et wopt Au mastituamm. otru des do tula engiuyon do In. Compagalo. 3uins conwuil peuvont nu pus aoseairo puur loe affalros auenabires actionnairos du de la Compagalo. --- Page 3 --- LE MONITEUR. :: 25 a A vigation ou d'agir comme agent de ces liznes les conditions de la liquidation. Pendant de construire et d'exploiter to"s : et aura tous pouvoirs, dirigera tout servica de la la ront durée de la liquidation les pouroira des ac- docks et de faire généralem-nt ous en Compaguio, et remiplira tous devoirs que lo tionnaires continueront comme pendant l'ozis- rapport avec l'objet des présentes sripaistinns. conseil d'administration pout lai assigner. tence de la compagnie. g ). Bâtir, réparer, acheter, yendre. H der Article :.- Du VICB-PRÉSIDENT. Lo vice- del la acte pour Texécution duquel, les com- ct opérer tontes sortes de veienl enr président se Smniliurieraavee) les affaires Dont donicile au Siège social de la et A vapeur, de mettre en cireaiativn paiique Compaguie, et en cas d'absence, incapacité ou parants élisent des antomobiles, wagons, ete. : di traiiquer à défant d'action du président, possédera tous dite compagnio. et en toutes sortes de véhicules, P mstear oa les ponvoire et remplira tous les devoirs de ce Fait et passé a Port-au-Prince, ncnf cent en minute dix-sept. vapenr, wagons et navires, a'étaclir agent na ou oa fonetionnaire. Il aura tout pouvoir, dirigern tons en l'étude,ce onze Juin mil ont plusienrs garages et d'ngir comme la tout service de la compagnio et remplira lui Et après lecture faite, Deux les ranvois comparants bons et représentant d'autrui pour la mannfacture, le toutes devoirs que le Conseil d'administration peut sign6 avec les notaires. vente, Vimportation et à Texportation de assigner. cing mots rayés nuls. véhicules à moteur ou vapeur sragonset Article 4. DU TRÉSONIER. Le trésorier du M. Mox- navires : la du Sceau de la Compagaie, Sign6 : CH. DÉJEAN, NANCELJUSAC, VILNENAY, D'établirou d'exploiter tontes plantaanra garde verbaux et CHARLES MILLERY et LOUIS T). antrui, de renlivre des actions et tous les Il procès- siguera avec le TÈS. notaires ; le dernier dépositaire de la à minate Port- tions pourelle-même toutes on recoltes pour et faire gén6dossiere de la Compagnie. tous les certifi- bas del laquelle est écrit. Enregistré dre et d'exporter actes à ves fins: président ou le vice- président au au le douze Juin mil nent centdix- ralement tons nécessaires en cats d'actions, signera ou contresignera au-Prince, G. No. 4 des ou louer, mettre factures, chèques, case. ate Port- tions pourelle-même toutes on recoltes pour et faire gén6dossiere de la Compagnie. tous les certifi- bas del laquelle est écrit. Enregistré dre et d'exporter actes à ves fins: président ou le vice- président au au le douze Juin mil nent centdix- ralement tons nécessaires en cats d'actions, signera ou contresignera au-Prince, G. No. 4 des ou louer, mettre factures, chèques, case. : du registre i). Acquérir, posséder, venbeecin tous les borderennx, qui peuvent concerner sept,ffolio. actes civils. Perçu : droit fixe Vingt cinq centi- valeur, améliorer, exploiter, admninistrer, de tous contrats ou autre pièces et cinq mots rayés ou autrement, disposer de la Co mpagnie: : et lorsquil y est mes. Deux renvois bons de dre, échanger, ou de tontes sorles affaires tous autres papiers que le nuls. Le Directeur principal FEnregistro- Vu: : biens mobiliers immobiliers nocordées autorieé, il signera désigner. Il aara ment (signé) ) EML. GANRIEL AUGUSTIN. ) CYRUS tes, acheter des terres et sociétés concessions avec' tous les conseil d'administraticn Retur tout l'argent et Par antorisntion da contrôleur (siga6 à d'autres personnes ou en découleut passer tous la garde et re stonsabité Il tiendra des notes SAURIL. Deux mots rayés nuls. droitset privillges qai et toudes titres de la Compegnie. de toutes les affaires de Collationné. contrats, traités, baux, avecdes transferts personnes, faire ascomplètes et précises et veillera à ce que les dépenses VILEMNAY. tes antres trausactions la Compagnie autorisées et prouvées par des LOUIS sociations ou soeiétés. endosser délivrer, soient dament vonchers réguliors. Il déposera au i). Faire, tirer, accepter, de son conseil d'adminisreçus et des dans les caisses de dépot Par-devant Me. JEAN JOSEPH MAntE Louts Port- émettre par décision autres qu'il nom de la Compagnio d'administration et, son confrère, notaires à tration ou de toutes personnes chèapprouvées par le conseil être VILMENAY des billets à ordre, traites. tontes les valeure qui peurent) lui remises; au-Prince, soussignés. peut désigner, warrants et autres effets négociables, de les bordereaux, chèques et autres d'administration pièces négo- Ont comparu. ques, faire tontes opérationsde banque généralement ciables et fonrnira financiers an conseil que celui-ci pont 10. Monsienr MARCEL MuzAc, ville propriétaire, quelcouques. de la majotous les rapports demeurant et domicilié en cette k ). Emettre, avec T'antorisation lui demander. Le secrétaire 20. Monsienr CHARLES DÉJZAN Port-au-Peince, propriétaire, rité des actionnaires, des obligaliuns conditions gura €: Article 5.- Du BECHÉTAIRE.- ou le vice-président demeurant et domiciliéA de- ties on non, nantissemeut. autre de ces bieue, signera avec le piésident que le conseil d'adminis- Et Nonsieur MAnc MONTES, cette propriétaire, ville, hypothèque E toute partie tous papiers lui ou com pièces mander de signer. ZAN Port-au-Peince, propriétaire, rité des actionnaires, des obligaliuns conditions gura €: Article 5.- Du BECHÉTAIRE.- ou le vice-président demeurant et domiciliéA de- ties on non, nantissemeut. autre de ces bieue, signera avec le piésident que le conseil d'adminis- Et Nonsieur MAnc MONTES, cette propriétaire, ville, hypothèque E toute partie tous papiers lui ou com pièces mander de signer. Il rem- meurant et domicili6 en voulant fonder et éta- droits on privilèges. vendre on transférer. tration pent deroirs qui peuvent lui être Lesquels comparants, par actions 1). Détenir, acquérir, ou iatérets stirs, hyplira tous antres blir entre eux une société anonyme dea conditions garantir des dividenes dispodésignés parl le dit conseil. ont, par ces présentes, arrêté pothèques, nantir, certificats gager ou ou autrement, autres titres reSECTION VII. snivantes 1er. : L'objet del la Société est à titre ser d'obligations, de créauce émis par d'autres sociétés énumératif Art. eti non limitatif. etl cognitifs pendant leur détention, exercer le droit tous de roter les DIVIDENDES ET FINANCES. (a). De sel livrer à toutes sortes d'importa- de mi- droits de propriétér comptis des dites sod'ad- tion et d'exportation, et à des affaires pour elle- aux assomblées d'actionnaires Article 1er. DIVIDENDES. Le pent conseil déclarer nes, de mannfacture el à oommerce titre d'agent ou de ciétés. Faire de toute association ct ministration à sa discrétion bénéfices même On ponr antrui, m). partie toute dividendes Pexcédent ou les ;. im- convention réciproque avec persoune comme représentant ). De produire, d'acheter, vendre, sociale ou société ; émettre des cert:t-.. a nets de Ja Compagnie. ROULEMENT ET EXCÉDENT- (b da coton, du café du cam- raison et faire tontes chu-: Article 2.- - FONDS DE prélèvera sur lex- porter et oxporter toas autres bois, le cocoy er, les bana- cats pour redevance ou opérations, nécessaires aux Le conseil dradministration nets de la Compagnie le pêche ett sucre et tous antres denrées et produits transactions àffaires de la société ou de toutes autres percédent ou les bénéfice.s de roulement, fonds de ré- nes, le d'en faire le commerce : aseociations ou sociétés dans lesquelles montant de fonds cumalés qui aura été déter- oul leurs D'établir dérivés, des magasins généraux, ou cotte sonnes, société serait intéressée. K Hatti serve ou bénéfices (c). pour elle- -même ou pour autrui, war- de Art,II. Le nom de la Société est: miné précbdemment FONDS DEI RÉSENVE.- -n; y aura un entrepôts, délivrer aux exposants des récépissôs et West Indies, Conipany >. Article 8.- constitué 10 OIO sur le ou non, d établir des tarifs, Article III. CAPITAL. ACTIONS ET Acfonds de réserve TALOLA rants négoctables des prêts pour elle ou pour autrai TIONNAIRES. war- de Art,II. Le nom de la Société est: miné précbdemment FONDS DEI RÉSENVE.- -n; y aura un entrepôts, délivrer aux exposants des récépissôs et West Indies, Conipany >. Article 8.- constitué 10 OIO sur le ou non, d établir des tarifs, Article III. CAPITAL. ACTIONS ET Acfonds de réserve TALOLA rants négoctables des prêts pour elle ou pour autrai TIONNAIRES. de montant des divideudes En cas dej perte d'une partie du de consentir lés ou effets généralement a). Le capital-actions de la Société sera Article 4.- sarsis à tonte distribution de sur marchandisea en dépôt. titres Dic mille Dollars or américain, divisé eu cent capital, il sera jusqu'à ce que le perte soit cou- quelconques d). D'acheter, vendre et négocier tons actions de Cext dollars chacuno. de fonds en vue de dividendes, bons, reconnaiounnces, b). Le premier appel verte. cas de perte ue fonds de ré- actions, obligations,, et tous effets commercianx, des entreprises sns- -dites devra Article 5. - En billets, olèques d'antres sociétés on l'oxéontion eerve et de 50 oIO du capital,et sera Vimpossibilité toutes parts et obligations en dépôt tontes va- rôunir 25 oIo du Capital. pourra otre angmenté de le reconstitoer, la Société liquid6e. Le comit6 compagnios : de recevoir, aux conditions qu'elle c) ). Le capital décision actions des portenrs do la maArticle 6.- CAISSES DE DÉTÔTS.- devra de lenrs, obligations, parts, comiptos cournuts et par suito des de nctions la de la socioté, dans toute, réuexécutif du conseil d'anmninistration les caisses de dépôt déterminern. donvrracs de cousontir. des prôts ou jorité nion ou orlinaire des sctionunires : temps on temps désigner comptes de chièques, titres aetions, obligations ou con- spocinle Los rénnions dactiounaires seront tede la compagnie. avances Bur nutichroses ou gnges. nues d); a Port an-Prinee ou ailleurs selon le la SECTION VIII. tre hypothèques, faire tontes sortos d'affaires de dietern la majorito des portours d'actious e). Do d'agir) pour olle on DISPOSITIONS DIVERSES courtago ot de commission, vondre en conséquence; Soci6t6. ndlopteront, moditiéront ou ponr autrui, d'achetor, wortos d'opérations do vento, o) Les netionnniress lw statute pour reglementor la actionniniros de faire toutes eto... : Bur le cotou, lu ohangoront otl le fonotivanenent de la sovisto et la Articlo 1er. Awpmnonona.-La de fairo, amondor ot abrogor d'nchnt, d'importation, tous nctionn, titron, ete. marcho do HCS affaires. aurout le ponvoird par un voto de Boi- enfé, hois de gonros, turro ot enn low conduite les statats de la compngnio encoro duox, ponr- £). Do tranaportur par ot dre gônornIV. xanto pour cont, des notions d'amendor, avec porsonnen ot low nunteinatiann des ports haitions à l'6ARTICLE vu que Pavin de Vintention A faire, Hoit donnG loment/ quolcouquen ot ontre log différonte KT ADMINISTRATION indication do Tanondoment iol. trangor ot vics verait, rôparor, DIRNOTION à chwgus portour comme il est stipalé En ens ports ot villos hntions : dec poonstruire, tous navires, d'6. pour cont, des notions d'amendor, avec porsonnen ot low nunteinatiann des ports haitions à l'6ARTICLE vu que Pavin de Vintention A faire, Hoit donnG loment/ quolcouquen ot ontre log différonte KT ADMINISTRATION indication do Tanondoment iol. trangor ot vics verait, rôparor, DIRNOTION à chwgus portour comme il est stipalé En ens ports ot villos hntions : dec poonstruire, tous navires, d'6. a'administration est Art. 2. -DIBBOLUTION ET LAQUIDATION, IcB aotionnai- poss6dor, nohoter ot vondro dos lignea do nn n).- Le promior conseil de dinsolution de la comnpaignio, ot dôtormine- tahlir et de faire ronetioner res nommoront lew liguidateurs --- Page 4 --- LE MONITEUR onze Juin mil neuf cent au milieu celui de la Banque NatioMARCEL MUZAC, CHARLES en rétude ce jonrd'hui nale de la République d' "Haiti. formé de Messieurs lesquels admistre- dix-sept. En foi de nous avons dressé et DEJEAN et MARC MoNTIS, la prelecture faite, les comparants ent quoi telles ront les affaires de la société jusqu'à et jusqn'à ce Et après arec les notaires. Un renvoi bon et trois signé le présent procès-verbal à mière réunion des actionnaires, aient été élus et soient signé mots rayés nuls. fins que de droit. que leurs en fonction. stccessouve Dans le cas ou, pour une : Cn. DEJEAN, NARCEL MUZAC, M. Mon- Fait à Port-au Prince, en cinq exementrés une vacance se produirait Tis, Siga6: CHARLES MILLERY, LOUIs VILMENAY, noles mois et an que dessus. cause quelconque. conseil, les membres rostants le dernier, de la minnte au plaires. jour, dans choisiront ce premier enx- mêmes une personne pour com- du taires, bas de laqnelle est depositaire écrit : Enregistré a Port-an- J. EuG. JEANTY. F. G. AUGISTIN bler. la vacance. Après cela, les membres les por- l'rince,) le douze Jain mil neuf cent dix sept,fo- civils. CHS. FRANCK Rox. Conseil seront élus. aunuellement par lio. .case du registre G. No 4 des actes CHs. REIHER, teurs des actions ordinaires. du conseil pent être Perça : droit fixe, Une gourde. Le nombre des tout mambres par décision de la ma- Un renvoi bon et trois mots ray3s nuls. angmenté en temps de PEaregistronent, DEPARTENENT DE L'AGRICULTURE jorité des netionnaires membre du conseil,il n'est pas né- Lc directeur principnl Pour être d'être porteur d'an moins une action (Signé) EML. GADRIEL AUGUSTIN. céssaire de la Société. En cas de vacance dans lui-même le con- Vu: Par autorisation da Contrôlenr ERRATUM seil, elle sera comblée réunion par le des conseil actionnaires. (Sign6) CYRUS SAUREL. jusqu'i la prochaine d'adminietration aura entiè Colationné Juin 1917, b).- Le conseil des biens,, affaires. intérôts et Louis VILNENAY. Au douzième du mois de 13 de ce rement charge généralement qne'con. dans le Moniteur du conduira les opérations avec pleins. ponvoirs de les paru au lieu de : ques de la Société Il choisira parmi ses mois, Matéri el administrer et gérer. la prochaine d'adminietration aura entiè Colationné Juin 1917, b).- Le conseil des biens,, affaires. intérôts et Louis VILNENAY. Au douzième du mois de 13 de ce rement charge généralement qne'con. dans le Moniteur du conduira les opérations avec pleins. ponvoirs de les paru au lieu de : ques de la Société Il choisira parmi ses mois, Matéri el administrer et gérer. nn vice-présiftent et il de clôlure des opérations Chapitre 3 Section lère. membres un tels président, autres ronotionnaires ou agents Procès-verbal des 220. 900 du Département. nommera qui seront nécoeniros à la marche de transformation Lire: ou employés Société. S 0. 15 gris vert Nord3 Malériel du de la des membres dn conseil tinbres-poste Chapitre 3 Section c). - La majorité constituera la majorité snffAleris €n type de G. 0. Département. d'adtministration toutes les décinions. En présenco masante pour des membres, le vote de la L'an mil neuf cent dix sept et le d'une jorité majorité des membres présents ou de leurs du conseil. repré treize Juin, nous soussigzés : No. 1161. sentante, déterminera la décision, se faire représen. lo- F. Gabriel Augustin, membre L'Inspection Scolaire de cette Tout membre réunion du conseil par an pent mandat spécial de la Commission Administer à toute aadmaitolatration choisira par- et délégué les fonctions dévoGirconscription. d).-1 Le conseil un oomité exécntif. Ce comité trative, remplissant de la Chambre des la des direcmi ses membres et accomplira toutes lues aux membres Porte à connaissance exercera tous les du pouvoirs. conseil lorsque celui-ci ne Comptes : teurs d'établissement d'enseignement les obligations réuni, sauf s'il en est sutrement déci- 20- J Eug. Jeunty, chef de la secondaire classique et spécial que la sera d6 pas les statuta à PortGénérale au Département session ordinaire d'examens pour l'obV conseild aadministrations 8e réunira la décision des Comptabilité des délégué par le dit Dépar- tention du certificat d'e études seconau-Prince ou ailleurs, suivant Finances, daires classiques s' 'ouvrira, à l'Inspecactionnaires. du code tement ; sous directeur le 16 Juillet prof).- Conforméments aux stipulations au- 30 Chs. Reiher, tion Scolaire, lundi, de commerce, les membres ne. contraotent collective à Nationale de la Répu- chain, à 81 heures du matin. persombelle, ou de la Banque La demande d'inscription, signée par cune obligation des affaires de la Societé. blique d'Haiti ; chef du indiquera la par. cause 40- Charles Franck Roy, le chef d'Institution, Pour la lère. partie, ARTICLE V. Service du Timbre au dit Etablisse- local de tie de l'examen. la vivante sur lament, nous sommes réunis au on indiquera candidat langue veut être interrogé. SIEGE BOGIAL ET AUTRES BUREAUX la Banque Nationale de la République angie des quelle Pour la le 2e. partie, on mentionnera si social, de la sociét6 est à Port-au- d'Haiti à Port-au-Prince, de T'Etat, le candidat demande à être examiné Le siège Rues Férou et du Magasin de surdu proPrince (Hatt ): augsi copduire ses ops- en vue de clore les opérations vert sur les matières scientifiques b La altaires société dans peut toates, 803 anodursales de des timbres de $ 0. quelle Pour la le 2e. partie, on mentionnera si social, de la sociét6 est à Port-au- d'Haiti à Port-au-Prince, de T'Etat, le candidat demande à être examiné Le siège Rues Férou et du Magasin de surdu proPrince (Hatt ): augsi copduire ses ops- en vue de clore les opérations vert sur les matières scientifiques b La altaires société dans peut toates, 803 anodursales de des timbres de $ 0. 15 gris gramme. rations ou on dehore, charge de G. 0. 03, comle Juin 1917. et avoir un ou plusieurs en buroadix. tels lieux qui pourront Nord Alexis en type 1917, confor- Port au Prince, 13 lal Républiqned d'Haitie le mencées le trente Avril à cette des Ecoles, être désiga6s pàr marAtiatlamuoa mément au Nrentncerinioraa membres |I'Inspecteur HERMANN HÉRAUX. ARTIOLE,VE date, avec Tassistance des en leur Gabriel et Jeanty et continuées DURÉE ET nEPR,sExTATiON présence jusqu'à la le fin. comptage des No. 1159. de la Société est de Cinqaante Le contrôle et ressortir quil a été Scolaire de cette a).- La durée timbres ont fait - à lencre L'Inspection anoées; mera roprémentée dans 808 ellectivement transformé 0. 15 Circonsoription. b). La sociôt6 des tiora ou duns les triba: 220. 900 timbres-poste $ tranaactions avec donseil d'ul Iuiniatration. HOn co-. rouge 1906 on type de G,0. Porte la connaissance des intéresnaax par son son. prosident on touto gris vortN.Alexis été remis à la Banque à on par mnith oxocutif ddinent autoriade à a35 effut. 02, lesquels ont à lour nou- sées que le concours à pour TKoole l'obtention Normale autre parwonne pour être vendus au public des bourses vaountes aura lieu, au ARTICLE, VII. volle valeur. de transaformation. étant primuire d'institotrices le 9 Juillet prochain. lew - com- L'opération uvons mis sous soellé le siège de l'Ecole, au concours, il Pour Texéontion des presentos HO achevée nous et Pour prendre part 20 ans font 6leetion de domicile ant Bidge ba- scoqu qui a servi à gette opération la garde du faut : Io avoir 15 ans au moins, paranta cial à Port-au-l'rince, et jusu'a de Munslonr 0e qu'un MAu- avons conflé à la Banque un côté le caehet au plux : 2o être muni du Cortifioat : 30 reau soit onvert, Ala malkon rue dos Miraulum. lequel portod de l'autre d'études du Sètne. degré en oottoville, puquet, primaires atteatant CEL MUZAC,uise de la Ohambre dus Oomptos, des Finances et être pourvu d'un cortificat Dout aste : on minato et celui du Départoment Fait et passé à Port-au Prinee, --- Page 5 --- LE MONITEUR. Nous. Alix Tiphaine.Doyen du triPARTIE HON OFFICIELLE. -qu'on a été vacciné et qu'on contagieuse. udes du Sètne. degré en oottoville, puquet, primaires atteatant CEL MUZAC,uise de la Ohambre dus Oomptos, des Finances et être pourvu d'un cortificat Dout aste : on minato et celui du Départoment Fait et passé à Port-au Prinee, --- Page 5 --- LE MONITEUR. Nous. Alix Tiphaine.Doyen du triPARTIE HON OFFICIELLE. -qu'on a été vacciné et qu'on contagieuse. n'est at- bunal Civil de Port-de-Paix, Départeint d'aucune doivent maladie aussi produire lementdu Nord-Ouest; AVIS ADMINISTRATIFS. Les candidats de médecin constatant Vu l'art. 184 du CodedInstruction un certificat physiques à remplir les Criminelle; fixons l'ouverture des SOCIÉTÉ GÉNÉRALE leurs forctions aptitudes de TDnseignement. assises Criminelles au lundi seize POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEXENT Le registre d'inseriptions est ouvert Juillet prochain,à neuf heures préci- DU COMMERCE IT DE L'INDUSTRIE tous les jours à lInspection Scolaire. ses du matin. EN FRANCE Pour les autres départements, lettre l'inscrip- adressée Fait aul Palais de Juslice à Porltion peut se faire par de-Paix, le 4Juin 1917,an 114ème. SOCIÉTÉ ANONYME à T'Inspecteur. 500.000.000 de Francs. Port-au Prince, le 13 Juin 1917. de Findépendance. Capital ALIX TIPHAINE. SIÈGE SCCIAL A PARIS L'Inspecteur des Ecoles, 29, Boulevard Haussemann. HERMANN HÉRAUX. . Nous, Macius Léon Doyen dutri- Contentieux 51.620 2. No. 1160. bunal Civil du ressort 184 d'Aquin, du Code- con- Dossier Paris, 25 Avril 4917 L'Inspeotion Scolaire de cetle formément à Criminelle; Tarliele fixons TouFinanres de la RipuCirconscription. d'Instruction criminelles dudit Au Ministère des verlure desassises blique d'Haiti, Porte à la connaissance des direc- ressort, au lundi, neuf Juillet pro- Direction de la Dette Publique à Hatti. trices des écoles secondaires de jeunes la chain, à dix heurs du malin. filles et des familles en général Tobtention que du Fail au Palais de Justice de ce resMessieurs, 5 de la loi session d'examens pour secondaires de sort, lc 23 Mai 1917, an 114e. de l'In- En conformité de l'article avons l'honneur Certificat d'études à l'Inspection du 4 Avril 1915, nous nous a été notijeunes filles s'ouvrira, Juillet, à 8 heures dépendance. : de vous informer qu'il DUERON, -Scolaire, le lundi 2, fié opposition par Monsieur du matin. doit être Nous. J. C. ARTEAUD, Doyen du Instituteur, à Paris. La demande d'inseription huit jour au civil du A la date du 20 Avril 1917. adressée à Inspecteur,. tribunal Cap-Hailien. Code l'Etatd'Haiti No. moins avans cette date. Conformément: à Tarticle184du Suri obligation. o/o 1896de500E Francs. ERON, -Scolaire, le lundi 2, fié opposition par Monsieur du matin. doit être Nous. J. C. ARTEAUD, Doyen du Instituteur, à Paris. La demande d'inseription huit jour au civil du A la date du 20 Avril 1917. adressée à Inspecteur,. tribunal Cap-Hailien. Code l'Etatd'Haiti No. moins avans cette date. Conformément: à Tarticle184du Suri obligation. o/o 1896de500E Francs. Port-au-Prince, le 13 Juin 1917. de d'Instruction Criminelle, et du après Gou- 4.161,emprunt6 attaché : 31 Décembre 1914. ententeavec! le Commissaire Coup., Messieurs, nos saluI' Inspeoteur des Broles, vernement près notre tribunal, fi- Veuillez agréer, HERMANN HÉRAUX. xons T'ouverture des assises Crimi- tations distinguées. prochain, à Le sous-directeur, nelles au lundi,2Juillet dix heures du matin. S. GAUTIER. OKDONNANCES Fait au Palais de Justice, au CapHaitien,le 30 Mai 1917. Contentieux 2 Dossier 46408. soussigné. Doyen du TriJ. C. ARTEAUD. Parie, le 5 Mai 1917. 'bunal Nous, civil du ressort deFort-Liber- : des Finances de la Réputé. desarticles 183 du Au Ministère d'i Haiti d Port-au-Prince Vu les dispositions d'instruclion crimi- Nous, D. BARRATTEAU, Doyen l'ar- blique et 184 du code Tribunel civilde ce ressort,vu criMessieurs, nelle : l'ouverture des assises cri- ticle 184 du code d'instruction En eonformité de l'art. 5 l'honneur de la loi du de Fixons notre juridiclion au minelle, fixons au lundi, deuxJuil- Avril 1915, nous arons minelles de dix T'ouverture de la ses- 4 ncus a été notitié neuf Juillet prochain, à let prochain, vous informer qu'il Nord 45, lundi matin. sion criminelle. opposition par le Créditdu heures du Donnè dc nous, au Palais dc Jus- rue Etienne Marcel, à Paris. Fort-Liberté, le 8 Juin 1917. lice des Cayes, ce 22 Mai 1917, an A la date du 27 Avril 1917. J. D. LANOIX. 114c. de Tindépendance. Sur Cinq obligations d'Halti, 6 olo 1896 No.549- emD. BARRATTEAU pruntde République att 31 Rhiearemreoes Coup. PASCAL GAROUTE, Doyen du : Décembre 1914. nos saluNous, civil du ressort delaGrand Nous, ARTHUR SIGLAIT, Doyen du Veuillez agréor, Messieurs, tribunal LaJérêmic, de tations distingudos. Anse elde Tiburon,stants 183 et 184 du code Tribunal Civil 183 Pelit-Gioave, et 184 du] code Le 80u8 directeur, Vu les srlicles Vu les arlicles fixons l'ouS. GAUTIER. criminelle; d'Instruction criminelle, d'Instruction des assises au criminelles au Fixons Touverlure à dix verture des assises mil neuf cent LAROOHE, lundi, deux. Juillet prochain, lundi, vingt einq Juin du matin. la heures du matin. dix sept,a dix héures Sous-chef de de Conpasititigéadrute la Trésurerie 6t de la notre hotel, à Jéremie, le le 24 Mni 1917. elle, d'Instruction des assises au criminelles au Fixons Touverlure à dix verture des assises mil neuf cent LAROOHE, lundi, deux. Juillet prochain, lundi, vingt einq Juin du matin. la heures du matin. dix sept,a dix héures Sous-chef de de Conpasititigéadrute la Trésurerie 6t de la notre hotel, à Jéremie, le le 24 Mni 1917. oharyd du servire Fait en Petit-Goàve, A. SICLAIT Dette Publique 12 Juin 1917. P. GAROUTE. --- Page 6 --- LE MONITEUR: ts : SECTION DES Etai des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans % les formes tracées DES NOM8 par la loi du 2f Aoit 1908. BOUMISIONNAIRES, SITUATION Dus DIENS CONTENANCE LATIS DE LA R. Lévéqne et Policart Robert.. PRÉ:ENTATION DE? : Hab. Piémont sect.Morne de P'Ho. DEMANDES, pital, en cette commune.. Peu carreaux de chose de à terrel hornés N par route reliant Néré Frédérique. Rigaud E par BolosseS Chrispin pariEtat et O. et Fernand Ernest Rigand... Hab. Ganvin sect. Gde PI. Thom. Fonebard.. 160 par héritiers Pétionville.. t. 1 carroan:da terre.. 30 Octobre 1916 emp. d'env. 200 pieds de 21 Nov. 1916 Emmanuel Colomb.. prof. borné N parla rue fac. sur 120 del Mme Venve Al. C. Lalonbère. Jaemal, rue St. jet S et O par les héritiers Moise E par P'Etat Hiram Bernard.. €e endroit Philippe... appelé Un emplacement.. Courtois. Vernéli Michel Jérémie, h. "Cabaret" 1/2 carreau de terre. 17 Septembre E. Baptiste.. Roseanx, habitation "Gd.Savane, le. st. T. 2 carreaux de terre. do C. Gérôme Adé. Port-an- Pee., scot. des Patate *, 5 carreaux de terre. do do Petite- -Rivière de Varreux.. 2 carrenux.. 11 Mai do Louverturo, en face T'Artibonite, côté ncrd rue de 14 Mai do D. E. Jn. Philippe. "Eglise.. 1 ption. d'empl.burnée à H. Mondestin. Arcahaie, raes Marcelin Raphaël.. l'ouest par héritiers St-Nicolas et Calv. Un Port-au-Prince, rue de la Réunion Un emplacement.. terrain 11 Janvier 43 doH. Mondestin. pieds borné N d'environ et S par H 11 pieds faç. sur 36! do Port-an-Prince, rue de la Réunion1 Ia dite rue et O par B. Bellevne. Mondestin, N par empl. de sis rue de la Rémnion, mesurant 10 Juillet 1916. pds. façade sur 55 pds. de borné au N et au S par profondeur à et Madame Théophanie Viotorin. par la rue de la Réunion H.Mondestin, et à rO. par T'E Oréus Oriol. Pt-au-Pce une ppté. pt. St sage comman aboutiesant à la dite rue.. nn pasF. Jn.-Baptisto Michel.. destin, N par empl. de sis rue de la Rémnion, mesurant 10 Juillet 1916. pds. façade sur 55 pds. de borné au N et au S par profondeur à et Madame Théophanie Viotorin. par la rue de la Réunion H.Mondestin, et à rO. par T'E Oréus Oriol. Pt-au-Pce une ppté. pt. St sage comman aboutiesant à la dite rue.. nn pasF. Jn.-Baptisto Michel.. Dessalines hab Lagourde 4e Josepb/20 sec r 1 carreaux pieds faç det sur50 pids dej prof. 10 Juillet 1916Georges Pierre. Gonaives hab Laferrière sect BassPour un reste terre. 26 Octobre do. Etienne Jn.-Francois. Roseaux h. Laur. st Fond Cochon/80 de terre. 27 Jnillet do Valmé in.-Baptiste.. Gonaives hab. Laferrière 6e. 5 carreaux de terre.. 14 Juin do Melle. Adélina Pierre. Pt-au-Prince, sect carreaux de terre. 9 Octobre ( Cénélia Coltedesafertyreto pieds de faç. sur30 de doA Zulma. Augustin. Georges. rae de PEgalité.. C Un 12 ter. 11 pds. de faç. 35 pieds prof... de 27 Novembre do do D.Jean Ren6.. rue de lEgalité. Un pieds de faç. sur 25 pds de prof.. ( doJ. Louishommo. Gde.Rre-de-Nord, Gd-Rne du cim Un ter. 12 80 pds. de faç. SI 18 de prof.. pf... do Pt-au-Pce, rue Dantès emp. pds de lsur 90 de I. < do Madame Cécile Hilaire.. Destouches14 une pa.dpces prof. de76 au snd,18) ps 6 pces au nord sur 3 Septembre do Mademoiselle Madame Veuve Virginie G. H. Harding. Lonis. Port-an-Prince, Calin ct. Croix Carrefour des Un Un terrain 100" pds pds. de f s 200 ps pf. 23 46 do Thébaud Eliacin Jérémie hab] Latibolière et Martyrs. terr de 16 de f sur 35 P 3 de.. 7 Septembre doDufresne.. Aaissade rue St.Pierre.. Dailleb/Section 50 Faaua Woldrogue. 16 Décembre do Henry. Altémany Pt-au-Pce rue St.-Faustin la LogeUn pds terrain de faç 16 sur 60 D. de prof. 27) Novembre do Emmanuel Duroseau. P-au.P, cal. c:Croix-des- Martyres1 terrain 16 pds faç. 921 p de long. : 13 23 Décembre do Port-au-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété th 30 sl 80 pfd... do Ls. S. Zéphirin.. bornée N par Vve. pdls.. faç. S sur 80 prof. do Hab. Dériconrt nect.Mrmne par qui de droit et O Bourjolly par la dite rue. par Colas E commune Plaine du Nord... Rouge 1/2 carreau de terre 14 Novembro do héritiers Jeannot, S env. borné N par les B. A. Rousseau.. public E parles héritiors par le Casimir grand chemin G. Carrié, Zéphyr Dominique 'et Gustavel Anses- -à-I Pitres Terre Fde 18re.sec/Cent Petit-Alarseille carreaux de et O par Chauetto. terre. 1916. A Sept. Alfred.. Port-an-Prince, Macombe Riy-Fde/Denx do à Marouge com. 14 Novembro do héritiers Jeannot, S env. borné N par les B. A. Rousseau.. public E parles héritiors par le Casimir grand chemin G. Carrié, Zéphyr Dominique 'et Gustavel Anses- -à-I Pitres Terre Fde 18re.sec/Cent Petit-Alarseille carreaux de et O par Chauetto. terre. 1916. A Sept. Alfred.. Port-an-Prince, Macombe Riy-Fde/Denx do à Marouge com. Port-au- Prince.. 5 car. carrennx de terre de terre.. droits de l'Etat bornés: S : N par Darbonne aux do C. S. Maignan, au bord de mer E par par une route conduisant une route condnisant à Petit-Papa et O par tion port-au-Princo, (Calin derrière l'ExposiVandrouil.. 10 Avril Centino). de 1 torrain d'environ 28 pieds de faç. - do prof. borné : N et ai par Camille aur 60 Cathérine Alphonse, commun.. Sr par Amélio Hyppolite ot E par uu) Moliore passago Port-an-Princo, Croix-des-) Martyrs/Uno bornéo propté N d'onv. 90 pieds faç. sur 50 : prof, 11 Ootobro do Paal Marcolin E par Mr. Dubréus S par la voio et Thormitus. Antoino.. eliquo par. Muo, Piorro ot 0 par Mr. pnHab. Guimby Mnndrin 10ro. rinque CyD. M. Balthazar.. rur. commmne Gonalvos. seot. 600 8 Mai 1917 Ront-au-Prinos, avonue Magloiro cnrroàux do terro bornés par lEtat., Ambroiso. 1 pt6d'onv 13 pils 6 pcos de Janvier 1917: do prof. bornoe: N par Mme, largo aur 87 soph dona-Pletre et Mme, Ernvet 8 par E Ipar le Pulnis 0 Adôle Auguste a dellexp.er par la ditoavonuo 7 Cetclie --- Page 7 --- LE MONITEUR. 10-4 Elal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracé ar la loi du 21 Aott Noxs DES SOCNDNISIONNAIIES, 1908. (Suitey SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE iu A. Pamphile.. PRÉSENTATION DES A. Jn. Baptiste. Pationville, Se. sect. ror. sur de Phab. ( Vorette ) L DEMANDES Pt.au-Pce., rue Eugène FEtang-de-Jonc. Cinq carreaux de terre env... Bourjollyt terrain env. 40 pds de faç. sur60 de 15 Février 1916 borné N par Mme. Flora et Mr. Coradin, prof. par Mr. Jonnthna et Mme. Vve. Madame Fabre Fabien... parl la dite rue et O par Mme Philomène Georges E Aladame Euphrosine Pt-an-Pce. 1 rue Jacques et qui de droit. JnLouis Colas. Barthélemy. Jérémie, ruede SOTP Fnité.a Normandio9s pieds de faç sur 31 pieds de f N. 15 Sepfembre '1918 Madame Vve. Pt. -au-Pce. 1 anc.fergepour de une portion de terre. 27 Mars Madame Lebran Murat Rémilien.. Auguste.. C 1 propté ppté rue de rue la "Eglité30 pieds de faç sur 1901 pieds de prof. Jude Gayot... Jérémie pour une portion Réunion30 de pieds de faç. sur 180 pieds de prof.. 6 6 Janvier Ducarmel R. Eugène.. fembre '1918 Madame Vve. Pt. -au-Pce. 1 anc.fergepour de une portion de terre. 27 Mars Madame Lebran Murat Rémilien.. Auguste.. C 1 propté ppté rue de rue la "Eglité30 pieds de faç sur 1901 pieds de prof. Jude Gayot... Jérémie pour une portion Réunion30 de pieds de faç. sur 180 pieds de prof.. 6 6 Janvier Ducarmel R. Eugène.. St-La-di-Nord 5ème sect torrelPhab. Davenouce 7ème. sec, rurale. Janvier Prinston Jn.-Narie.. Port de-Paix, Grands fonds. rurale/l car, de terre l'hab, 29 Mai Charles Azor. 1 portion de terre 9e. eBonneans.. sect. 22 Mars J. D. Rimpel. RAnsediamant Port-au-Prince à lest L propriôté 3ème. sect. rurale.. 9 Juin € un terrain rue de Carrefour.. la 70 pieds de faç. sur 200 rarale.. pieds de Tertullien Thrasybulo, Révolut'35 pieds de faç. sur 50 pieds dej prof. 19 6 Port au-Pce une port. jau sud M. Mérisier. prof. D.F6liz Jaannéus Jeanvil Milien. Chavannes. d'empl. ruel 19 6 Franck Valentin. Jérémie, Phab Sce-BIE Haute G. R. 23 pieds de faç. sur 120 prof.. Annilas Valmon. Jérémie, Pointe-Couly.. Une portion de terre. 18 : J. Madame Stella Ménard.. Jacmel pt de Bainet au br [1 huitième oarrean de terre. 80 20 € D. Rimpel PL-.au-Beo. Turgean nos. 39 rivièrel et 37/ pour un terrain. Lysias Beauport.. Port- an-Prince, rue St.- -Honoré.. Une Un propriété ler. méme mois. : 27 Mai gesly Richard. ranso-d'Rainanit. Un terrain, 10 pieds de faç. 60 prf.. Elilairemont Hilaire.. Phab Jérém... Dondon 97 7ème secti rur.. 25 omplacemente de en 15 pieds ter.. 15 4 Novembre e Dalzon. Agnant. "Arcahaie section 20 carrenux carr. de terre terre.. 8 Juillet des Sce-Chaude 7e. Blanc C l'hab. Bambou Matheux. 50 carr, de terre l'hab. Taillot sect. -Claudius Barthélemy, Ganthier.. ( la grande rivièrede Anglaison. Jacme la même section?.. 88 Aodt Pétionville, angle des raes Métel Un quart de carreau de terre. 22 Juillet lus et Villatte, aux env. place 10 Septembre Boyer. oornée Une propriété N par la env. rue 40 pds faç. sur 150 prof. Thalès Lalanne. a place Boyer O par Villatte, la rue E parle reste de L. Dehoux. Barinjou Alexandre aux droits Métellus de et S par Madame Bonnichonne Aquin.hab-Eopled aae propriété sise à Granierss S1 3 carrenux de terre. lEtat.. 26 Aodt Hermogèns Geffrard. Fougy. Jaomel au Carrefour Pingoin Petit-Godv. ràs de l'Ad. des linancts 13 Septembre : Hermann Désenclos. Terre Nenve, st de sect le Lavauneau. x. Barinjou Alexandre aux droits Métellus de et S par Madame Bonnichonne Aquin.hab-Eopled aae propriété sise à Granierss S1 3 carrenux de terre. lEtat.. 26 Aodt Hermogèns Geffrard. Fougy. Jaomel au Carrefour Pingoin Petit-Godv. ràs de l'Ad. des linancts 13 Septembre : Hermann Désenclos. Terre Nenve, st de sect le Lavauneau. 14 Jnillet Valmond Duperval. Marigot, 2ptés. le a Port-A-Piment Nan Don sect Un carreau de torre.. 8 Mai Ph. Dorsainville. Cayes, l'hab. Jn.- -Louis carr, de terre et l'aut. 5 carr.. 7 Octobre Léo Laplaine.. Pétionville, T'hab. 3 carr. de terre 7ème. sect. rurale.. Tertins Gaspard.. ( Berthé Byu.-Charbonnière Coquillo. carreanx de terre. 26 Septembre 66 Fernand Jn Louis.. Nfiragodne sème, section rurale. curreaux de terre.. ler. Juin Emile Cabane. Jacmnel, Phab & Néron D sect. Deux propriétés. 14 Juia Mé Ray.nond Emmanuel. pérémie, rue des Philantropes. Mgr Une Cinq carreaux de terre. 14 Juin Hérard Ganthior. Pan.Patoeoe derrière le Calvaire L propriété. 16 Septembre L. Templier. St-Martin * Savanette ' 5 empl. 20 pieds faç. 8/ 40 prof. 27 19 Octobre Lesseps Constant. Porta.Princs, rue ia Réunion. carreaux de terre. 24 Aoit Pt-an-Pce, Bois Madame Une propriété. K Mme. 86vérine Décastro. 3e. sect. rur. PL. du Paas 7 Décembre a YenveJ. Bonnean. Pétion-ville, rue Geffrard.. Cul-de-Sac Uns portion de terro. carida Romélus PL-an-Pce, Bois No 15, 60 ps. de fac. Sorpent.. Rostan-Princs Badère I tor. 25 Ds. faç. sl sur130 40 p. prof.. D.. jolly (Cour rnojEugôno Bour. 3 Soptembre) Juin Pisqnette). tor. d'env. 15 pieds carrôs, borns : Mmo. Yve. Charles Munez S par un N par Imissionnaire.. E1 par Mlle: Amélie Barère ot 0 par chomin la souEATS DES HIENS ler, DENONCEN A LA Octobro 1916 VACANCE A CADASTRER DANS LES FORNES TRACEES NOMS DEB DÉNONGANTS PAR LA LOT DU 91 AOUT 1* SITOATION DES BIENS CONTENANOE s Jusoph Déwormonu. APPROXIMATIVE DATKA DKA DIN f Porb-au-dPrinco.. DtAnonD unr 1 portion 100 de do torro d'onv. 200 pieds do fnç. pavanodu prof. horu6u E pAr lo rosto do la Alzénord I In ruoOavald cimotihro par la garo du sud N] Mathuria BGlascourt. (iouso,. Aqnin hab cIat Mr.. aimetioro.. Durandot 8 par la rigolo Lindor 11le. Jacmel, hub fordt ) Uno portion du torro 3 Soptombro 1916 Jh. M. Lubin ct D Figacenu. pieds do fnç. pavanodu prof. horu6u E pAr lo rosto do la Alzénord I In ruoOavald cimotihro par la garo du sud N] Mathuria BGlascourt. (iouso,. Aqnin hab cIat Mr.. aimetioro.. Durandot 8 par la rigolo Lindor 11le. Jacmel, hub fordt ) Uno portion du torro 3 Soptombro 1916 Jh. M. Lubin ct D Figacenu. Aux Cuyon rue eBorronus dol ln H dol B C RUn torrnin.. 11 Septembro 1915 Lonis Nena Mourgeiet, hinb, e Malhory b 8 noot Républiqno. r. Chari. .40 Une ourronnx portion do do torre 99 4 Juin Augusto Jourdun. Gde-Rre-in Nord pràw de la turro, 80 Mat Aquln, A ln Inio LucoUn omplacoment Juin Dumcslo, Habitation Bégond. 17 Septombra. 10 Octobro 1916 --- Page 8 --- LE MONITEUR, LE CURATEUR PRINCIPAL L'Administrateur auz successions vacantes nances chargé du service principal des Fide cet des domaines SOCIÉTÉ DE LILE DE LA Informé par le Curateur fermiers arrondiesement de l'Etat, invite tous les TORTU E siégeant à Jacmel de la partieulier ruraux, à se tant urbains que successions des sieurs ESCALY vacance des munis de leurs présenter derniers en son bureau Messieurs les actionnaires de SLJEAN-BAPTETES HECTOR d'acquitter le récépissés afin CIÉTÉ DE L'ILE DE IA la So de la Dame NOUNOUNE Jeune,dit TIBULLE et vances. montant de leurs rede- convoqués en Assemblée TORTUE sont ve DUMARSAIS ALCINDOR, Veu- Les Je Générale Extu traordinaire, de l'art.15 de MALIQUE, la loi invite,en ver- sont occupants sans titre chain, à mercredi, Août protous les créanciers du 14 Juin 1814. riser également invités à venir authentique la ville de onze heures du matin, dans la à lui représenter de ces successions l'article leur situation en conformité régula. de mérique ) à New York, (Etats-Unis d'A-. Curateur particulier ou à représenter au surle 30 de la loi du 21 Août 1908 tions de la l'office SOCIÉTÉ des porteurs d'ac. le délai de six mois suedésigné, dans domaine national. TORTUE, DE L'ILE DE LA titres dé créances au plus tard, leurs A cet effet un délai de 15 cessions. contre les dites suc- est accordé à partir de cette jours date. leur ORDRE DU JOUR : Passé ce délai les baux des 1o. Election des Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. taires seront résiliés rétarda- 20. Examen Administrateurs ; la loi et les biens conformément à dediverses questicns reL. MALEBRANCHE ront affermés à qu'ils occupent selatives aux intérêts de la Société, soumissionnés. ceux qui les auront Port-au-Prince, 21 Juin 1917 LE CURATEUR PRINCIPAL Aquin, le 13 Juin 1917. des Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. taires seront résiliés rétarda- 20. Examen Administrateurs ; la loi et les biens conformément à dediverses questicns reL. MALEBRANCHE ront affermés à qu'ils occupent selatives aux intérêts de la Société, soumissionnés. ceux qui les auront Port-au-Prince, 21 Juin 1917 LE CURATEUR PRINCIPAL Aquin, le 13 Juin 1917. Pour M. PERRAUD, aug successions vacantes BANQUE NA TIONALE Président du Conseil daiministration, DE LA RÉPUBLIQUE SUIRAD la Invite, Loi du en conformité de l'art 15 de D'HAITI, VILLARD, ciers de la 14 Juin 1841, tous les créan. Assemblés des Actionnaires. Avocat. 4 mée Tate, Veuve succession Louis de la Dame Ai. Messieurs les actionnaires La rée à la vacance, le 29 Lefevre-décia. Mai vogué en Assemblée sont cOD- à tous soussignée ceux déclare et fait savoirle citoyen F. Martinez, -à lui dernier,par naire pour le 20 Juilleti 1917, générale à 31 ordi- toutes qu'il appartiendra quer ter, dans le délai de six mois représen- de Papres-midi, dans la salle heures thèques ventes, aliénations on hypo-. tard, leurs titres de créances au plus semblées de la de des As- cie St. -Ile consenties en par Melle. La mer. dite succession. contre la risienne, à Paris. Banque 7, Rue Chauchat l'Union Pa- Dehoux dans la faveur de Mme. Loraine L'Assemblée se compose de tous les mère Célina Gué succession et de feu ma Port-mu-Princ, le 11 Juin 1917. actionnaires propriétaires de 10 priété située au bord relatives à une proL. au moins. Tous les actions de Goâve sont nulles et de mer GrandMALEBRANCHE. nombre d'actions propriétaires non avenues. se réunir pour inférieurà 10 peuvent Les notaires et Le Préposé saire et former le nombre néces- de bien vouloir arpenteurs sont priés. nances de cette d'Administration des fi- d'eux. se faire représenter par Pun sent avis. tenir compte du préles fermiers des biens commune, du domaine invite tous Ont droit tional, tant urbains nad'assister ou de se faire Port-au-Prince, 13 Juin 1917. présenter en ses bureaux que ruraux à se reprégenter taires d'actions à l'Assemblée, les proprié- Dme. derniers avec leurs moins inscrites 16 jours au FRANÇOIS DOLNEY née ELÉONOR, leurs fermes. recépissés et le montant de Les avant celui fixé pour la réunion. GUÉ. Les occupants sans titres droit actionpaires de réunion qui veulent user du ques sont aussi invités à venir authenti- doivent, dans les même ci-dessus prévu BULLETIN DE LA STATION riser leur situation, régula. connaltre à la Société conditions, leur faire DE METEDROLOGIODE articles 30 et 35 de conformément: la loi du 30 aux ment et fournir leurs groupePORT-AU-PRINCE, 1908 sur le domaine national. Août pouvoirs. A cet effet un délai de Port-au-Prince, le 18 Juin 1917. DU 23 A U 30 AVR L 1917. leur est accordé à partir de quinze cette jours date. Passé ce délai les articles AVIS E E cités seront rigoureusement ci-dessus DIVERS DATES contre tous retardataires. appliqués Le donne ETAT DU CIKL soussigné avis à la o Mirebalais, le 9 Juin 1917. ouvoirs. A cet effet un délai de Port-au-Prince, le 18 Juin 1917. DU 23 A U 30 AVR L 1917. leur est accordé à partir de quinze cette jours date. Passé ce délai les articles AVIS E E cités seront rigoureusement ci-dessus DIVERS DATES contre tous retardataires. appliqués Le donne ETAT DU CIKL soussigné avis à la o Mirebalais, le 9 Juin 1917. mission instituée pour la comde la Dette vérification P. GASTON. au commerce Flottante, de au public et 4 Avril 764 :59 de 95 5 73 presque clair deux de ses effets Port-au-Prince du mois que aA 7HO,H eo.0 va i5 22 Mesque clair iuapp 1, Le préposé d'administration des en sa qualité de d'Août 1915 7 int.s :89, 90,1 26. 8 presque vinir clair nances de la Commune des Fi- etde à professeur de le.ordre Jy ies U6, 18 auageux avise le publie et Côteaux répétiteur l'école secondaire do 30 709,8 709, 4 si,s N 79 elair clair et et suagenx tageux général qu il a fuit Indministration choix du en au garçonsde mois de Port-de Janvior Paix.quila expédic Valoura 77 convert et aUnK. :0,7 - Hlector Bdmans pour être citoyen Port-nu-Prince à de cette annéo à du normales mols 782,7 20,1 O8 mis signataire et qu'il son comsont tell es fins que de auageux 171,6 signature comme de la sienne répond de sa droity somble à égarés Ils 80 chilfrent on. PETIT SÉNINAIRE COLLEOX loi ce, en vertu des articlos 80 et propre 81 de et Il les déclare mtnatrants La Dirootewr de ST.-AARTAL sur le service de "Eoprogiatromont. In etre drossé. nuls,luplienta dovant on "'Obuervatoire, Coteaux, le 4 Juin 1917. Port-de-Pnix, 13 Juin 1017. J. SCHERER. JH. EUGENE Port-au Princo Imprimerte Nationas. birectour, Roeaap CIENE..