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Mereredi, 13 Juin 1917
PORTAU-PRINCE
72ème. Année
BUREAU DE RÉDACTION
ET
NUMÉRO 47
:
a
D'ACONNEMENT
26, Rue Gefrard. D'IAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Gefrard
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Les manuserits non inserés ne seront pas rendus
P. 4,50. Six mois. P. 3. - Trois
et seront détruits. des 1er et 15de chaque
Sa an,
Le NO 10 centimes. 13 Juin 1917. Les Abonnements partent
mois, P. 2,50. les frais
Mereredi,
mois el sont commel lesi insertions payésd'avance
Four les Déyartements et rEtranger,
AFFRANCHIR
de poste en suS. AFFRANCHIR. ! la Constitution et des loi de la Répuet qu'il en supporte les charges, dela en Cous- se blique. Arrêté sera
conformntaux dispositions
Art. 2. Le présent
SOMMAIRE
titution et des lois de la Répuplique. imprimé, publié et exécuté à la diligenArt.2. Le présent arrêté sera im- ce du Secrétaire d'Etat de la Justice. PARTIE OFFICIELLE
primé, publié et exécuté à la Justice. diligence Donné au Palnis National, à Portaux sieurs du Secrétaire d'Etat de la
le 6Juin 1917. an 114ème. Arrêtés conférant DELATTRE.PHr la qualité Bat'haitien COFERH K LAESEN ct HUx Dorne au Palais National. à Port- au-Prince, de lIndézendance. PaUL SANUEL. ALICE LAUKE ADELAID: Derros, Yenvedu
le 6 Juin 1917, an 114ème. domes STROIn et ADi un St GERATD, Veure au-Prince,
DARTIGUENAYE
sicur ADOLF Lacort. de lIndépendance. Arroto du sieur complétant ANTHCR le Conseil communal de Pestel. DARTIGUENAVE. :
du Doyen du "Tribanal civil d'Aquia
Par le Président:
- Arrêté Ordonnnneo de douzièmne des dépenses du mois de Juin Par le président :
Secritaire d' Elat de la Justize,
19:7. d'. Elal ile la Justice
Le
OFFIGIELLE Le Secrtaire
FURCY CHATELAIN. PARTIE NON
Funcy CHATELAIN. Avis administratifs, Avis aivers. ARRETÉ
PAKIIE UFFILbLLL. ARRETÉ
DARTIGUENAYE
ARRETÉ
DARTIGUENAVE
PRÉSIDEST DE LA REPEELIOCE
PRÉSIDEST DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 4 de la Constitution. DARTIGUENAVE
articles 4 de la Constitution. 14 du code civil, 5 ets de la loi du 22
Vu les
et 8 de l:a loi du
1907 sur la nationalité :
PRÉSIDENT DE LA NePCHLIQUE
14 du Code civil, 5 la nationalité ;
Août
la dame ALICE LACR"
22 Août 1907 sur
Attendu que
sicur ApoLr
Vu les articles 4 de la Constitution, 22
le: asieurFnebetuenc LARSEN ADÉLAIDE DerToN, Vve.du
:
civis, 5 et 8 de la lui du Attendu quel
fait devant
de nationniité allemande,
14 du code lu nationalité;
de mationalité allemande, assisté de STHOLM, le Juge de Puix des Cayes,
Août] 1907 sur
PAUL SAMUEL le juge de paix des Gonaives,
fait dovant Greffier.
les articles 4 de la Constitution, 22
le: asieurFnebetuenc LARSEN ADÉLAIDE DerToN, Vve.du
:
civis, 5 et 8 de la lui du Attendu quel
fait devant
de nationniité allemande,
14 du code lu nationalité;
de mationalité allemande, assisté de STHOLM, le Juge de Puix des Cayes,
Août] 1907 sur
PAUL SAMUEL le juge de paix des Gonaives,
fait dovant Greffier. la déclaration
Attencu que le sieur
la déclaration prévue par assisté de son
de nationalité frangaise, a son grefliors, a, en même temps. pre- prévuu par la loi et qu'elle a, eu même MaDRLATTRE, le Jugu de l'aix de Saint- la loi, et qu'il de ce Magistrar le
entre les mains dere
fait devant de SOII commis greflier, té entre les mains à touto autro pa temps, prèté lo serment qu elle renouce à
Marc, assisté prévue par la loi etqui il sermentqu'. renonce ainsi le constate un gistrat touto autre patrio yrllate, ainsi que
la déclaration temps, prévé entre les trie qu'flaiti,
le sept Avril mil coustate un arto dresse à cet citet
eD même
à cet
lo
Pertbtio
mêms
ab,
le sermentqu il acte dressé
lo dix
Avrl 1917, onrogintielo
mains de cu Magistrat
qu'liniti neuf cent dix-sept, enregistré
lo 17
renonce à tout con-tute autre un patrie acte dresséh du même mois :
sntisfait aux jour;
a aussi satisfait aux
airsi que lo
le 2 Autendu qu'il it nussi exigdon par ln Attendu qu'olle résidence oxigées par la
cet effet le 8 Mars 1017,enegistro conditions de resilence d'haitien : condlitions do
d'hnitiennes"
Avril de la meme annco;
la qualito
loi pour acquérir lnqualité
aussi satisfait aux loi pour nequérir
Attendu qu'ila residence exigéus par la
ARHRrE:
AKHETE: :
conditions de la qualite d' hilion ;
LAtt. LAURE AnÉ. loi pour nequérir
Art.ler. Le xieur FREDREOK d'haitien pour Art.ler. - La dune Vve. ALICR Ju sieur ADOLF
ARKRTE:
SEN acquiert la qualito droita qui y sont nt. LAIDE DUTTON. la quaité d'haitienne
PAUL DRLATTEE qr'il jouiaso des
les churgos, STauist-aequiert dus droits qui y
Art. Jer. Le siour
qu'il luches et quil en muppurto
du pour qu'elle jouissu
l qua 116 d hatueu pour alchés en Eu cuafurm ut aux dlispusitions
ucquiert dus uruilb qul y nonb
jouisse --- Page 2 ---
LE IMONTEEUR. sonta attachés et qu'elle en
charges, en se conformant supporte les
sitions de la Constitution aux dispoARRÉTÉ
de la République. et des lois
ORDO.NNANCE
primé, Art. publié 2. Le présent arrêté sera imDARTIGUENAVE
du Secrétaire et exécuté à la diligence
PRESIDENT DE L1
Nous, Macius Léon Doyen dutrid'Etat de la Justice. REPUDLIQUE
bunal Civil du ressort d'Aquin, conDonné au Palais National, à Port- le Vu la loil 19 Août
formément à l'article 184 du Codeau-Prince, le 6Juin 1917,
du 6 Octobre 1881 1913,modiliant cel- d'instruction
de
an 114ème.
ENAVE
du Secrétaire et exécuté à la diligence
PRESIDENT DE L1
Nous, Macius Léon Doyen dutrid'Etat de la Justice. REPUDLIQUE
bunal Civil du ressort d'Aquin, conDonné au Palais National, à Port- le Vu la loil 19 Août
formément à l'article 184 du Codeau-Prince, le 6Juin 1917,
du 6 Octobre 1881 1913,modiliant cel- d'instruction
de
an 114ème. sur les Conseils verture Criminelle; fixons louTIndépendance. communaux ;
desassises criminelles dudit
Considérant que Mr.LÉoN
ressort, au lundi, neuf Juillet
DARTIGUENAVE
membre de_la Commission BERNARD, chain, à dix heurs du matin. proPar le Président
de Pestel, est
communale Fail au Palais de
:
convient par démissiounaire ; qu'il sort, le 23
Justice dece resJ. la dite Commission conséquent de compléter
Mai 1917, an 114c. de I'InScerétaire dElat de la Justice, Sur le
;
dépendance. Furcy
de P'Intérieur. rapport du Secrétaire d'Etat
M.] LEON. CHATELAIN. ARRÈTE :
Nous. J. C. ARTEAUD, Doyen du
Art. ler. Monsieur
tribunal civil du Cap-Hailien. ARRETE
NOUX est nommé membre de STÉPIEN la AR- de Conformémenta là Tarlicle18idu Cosion communale de
Commis- d'instruction Criminclle, ct
cement de Monsieur Pestel, en rempla- ententeavec le Commissaired du après
DARTIGUENAVE
démissionnaire. LEON BERNARD, vernement prés notre
Gou- liDE
PRÉSIDENT LA REPUBLIQUE
Art. 2. --Le présent arrêté
xons nelles T'ouverture des assises tribunal, CrimiVu les articles 4 de la
primé, publié et exécuté. sera im- dix heures au lundi,2Juillet du
prochain, à
Août 14 du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 au-I Donné au Palais National, à
Fait
matin. 1907 sur la nationalité
Prince, le 11. Juin
Portau Palais de Justice, au
Attendu
;
de
1917, an 114ème Haitien,lc 30 Mai
Capque la dame ADÈLE St. Gé-, MIndépendance. 1917. RAUD, Vve. du sieur ARTHUR
J.C. née à la Basse-Terre (
LACOUR,
DARTIGUENAVE
ARTEAUD. fait devant le Juge de Guadeloupe Paix du ), a Par le Président
:
Haitien, assisté de son Greffier, la Cap- dé-
:
Nous, D. BARRATTEAU, Doyen du
claration prévue par la loi et qu'elle Ze Secrétaire a' Elat de
Tribunal civilde ce ressori,vu l'aren même temps, prêté entre les a,
PIntérieur,
ticle 184 du code
de ce Magistrat le serment qu'elle mains OSMIN CHAM. minelle, fixons au d'instruction lundi,
crinonce à toute autre patrie
relet prochain,
deux. Juilainsi que le constate un acte dressé qu'Haiti
sion
l'ouverture de la sescet
efet le 12 Avril 1917,
à No.
de
Tribunal civilde ce ressori,vu l'aren même temps, prêté entre les a,
PIntérieur,
ticle 184 du code
de ce Magistrat le serment qu'elle mains OSMIN CHAM. minelle, fixons au d'instruction lundi,
crinonce à toute autre patrie
relet prochain,
deux. Juilainsi que le constate un acte dressé qu'Haiti
sion
l'ouverture de la sescet
efet le 12 Avril 1917,
à No. 1.124
Donné criminelle. de
le 13 du même
enregistré
nous, au Palais dc
-
mois
;
tice des Cayes, ce 22 Mai Jus- an
Attendu qu'elle a aussi satisfait L'Inspection scolaire de
114c. de
1917,
conditions de résidence
aux
cellecirconscription
Tindépendance. loi pour acquérir la qualité exigées d'haltienne: par la familles Donne avis aux Instituteurs et aux
D. BARRATTEAU
naire des en général que la session ordi-
:
ARRÉTE :
Certificat examens d'études pour l'obtention du Nous, ALEKANDRE MALEBRANCHIE,
Art. ler.-La dame
degrés) s'ouvrira, au primaites(Teretode de Doyen du Tribunal civil du ressort
RAUD, Vve. du sieur ARTHUR ADÈLE St. Gé- tion, le lundi 18 Juin siège prochain de l'Inspec- à 8 hs. Nippes. acquiert la qualité d'haitienne LACOUR du matin. tion Vularticle 184 du Code d'Instrucattachés qu'elle jouisse des droits qui y pour sont tous Le registre d'inseriptions est ouvert des assises criminelle 9 lixons l'ouverture
et qu'elle en supporte les
les jours de 10 hs. à midi. L'ins. Juin
criminelles au lundi 18
tions charges, en se conformant aux disposi- cription doit se faire par les soins tin. prochain, à dix heures du ma1s de la Constitution et des lois de ments directeurs et directrices des établisse- des Palais
République. auxquels les candidats
-
Art. 2. Le
arrêtc
tiennent ou de la
appar- lc 15 Mai 1917,
iohaniryramedcien
primé publié et présent exécuté sera im- sable, s'ils reçoivent personne l'instruction respon- pendadee, an 114mc, de Tlndédu Secrétaire d'Etat de la à la diligence la famille. dans
Donné au Palais
Justice. Ild est rappelé la demande
ALEKANDRE MALEBRANCHE
au-Prineo, le GJuin National, à Port- cription a lieu Rue jours au d'insde l'Indépendanco. 1917, an 11dème. avant la la dato fixée pour l'ouverture moins de Nous, ARTHUR SICLAIT,
session et indiquorn les noms ot Tribunal Civil de
Doyen du
DARTIGUENAVE noms, la date ot lo liou do naissunce pré. do Vules arlicles 183 Pelil-Gioave, et
chuque candidat,
181 duj code
Par le Présidont :
d'Iustruction verture criminelle.fisons l'ouPort au-Princo, lo 29 Mai
des assises criminelles
Le Secrétaire d'Htat de la Jiustioe,
1917, lundi, vingt cing Juin mil neuf cent au
L Insperteur dles écoles,
dix sept,d dix heures du matin. Funcy CIIATELAIN,
Petit-Godve, le 24 Mai 1917,
HERXANN HERAUX,
A.
181 duj code
Par le Présidont :
d'Iustruction verture criminelle.fisons l'ouPort au-Princo, lo 29 Mai
des assises criminelles
Le Secrétaire d'Htat de la Jiustioe,
1917, lundi, vingt cing Juin mil neuf cent au
L Insperteur dles écoles,
dix sept,d dix heures du matin. Funcy CIIATELAIN,
Petit-Godve, le 24 Mai 1917,
HERXANN HERAUX,
A. SICLAIT --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
ARRETÉ
PHILIPPE SUDRE
DARTIGUENAVE,
PRESIDENT
DE LA REPUSLIOUE
Vu l'article 35 du Réglement
1914-1915 Vu également les articles 3 et de la le loi Service de la Trésorerie en date du 26,
et en
du 26
Juillet
MPde
conformilé d'une décision du Conscil Novembre des 1914 porlant fixation des 1880, dépenses de
Secrélaires d'Elat en dale du 11 Juin 1917. l'Exercice
ARRÈTE:
du Art.1"-Las mois deJuin somme des créditsi répartirentre les différents
cenl soizante deux 1917, gourdes s'élève, en Monnaie Nationale, à la somme Départements de: :
ministériels pour le service
neufcent quarante
trenle trois centimes (G.
Trois cent quatre-vingt
couranf
sepl dollars quaranle cinq cerlimes 381.762,33) et en or américain à celle de qualre Cent mille, sept
cing sizième (P or, 106.947.45 5/6).
six mille,
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN.
RELATIONS EXTÉRIEURES,
1 1 Indemnités du
1 1 Appointements Secrétaire du
d'Etat.
1 2
de personnel administratif."
1 3 Appointements Frais de bureau nos agents à Tétranger.
4.020
agents à TEtranger Locations- - frais de
de nos
1 3 Matériel et
télégrammes
5.163.331 1/3
1 3 Frais de fournitures de bureau du
1 3 Frais de télégrammes du Département. Département'
1.091.662/3
1 3 Location poste pour et autres du Département.
500 58.331/3
1 3 Abonnement aux, Internonciature du
2) 11 Frais
journaux et revues Saint-Siège. du pays
2 I Frais extraordinaires de
du Consulat d'Haiti à New-York.
élégrammes
5.163.331 1/3
1 3 Frais de fournitures de bureau du
1 3 Frais de télégrammes du Département. Département'
1.091.662/3
1 3 Location poste pour et autres du Département.
500 58.331/3
1 3 Abonnement aux, Internonciature du
2) 11 Frais
journaux et revues Saint-Siège. du pays
2 I Frais extraordinaires de
du Consulat d'Haiti à New-York. 2 2 Dépenses rapatriement. extraordinaires . du -
103.331/3
Département,
FINANCES ET COMMERCE.
4.070
266.662/3
1j 1 Pensions civiles.
8.558.331.3
1 2 Indemnités du Secrétaire
1 2 Appointements du
d'Etat.
15.000
2 1 Localions des bureaux personnel administratif.
3; 1 Matériel et fournitures publics. de
39.861 480
4 1 Dépenses
du bureau
4 1 Indemnités imprévues àl la
Département et frais
Delte flotlante, Commission instituée de vérification des divers. litres - de la 200
4 2 Président de la République par en Arrêté dale du de 4 Son Excellence le
Subvention à la Chambre de Commerce Novembre 1916
solde CHAP.SPEC. Intérels aux hériliers haitiennc. -
CHAP. qui SPRc. leur reste du .
DAVID CHANCY. sur lc
leur reste -Intérêls du. aux. héritiersJ.J. CHANCY
.
sur. le solde
8ELue SPÉc.- Frais pour timbres.
3.061
15.55
SERVICE DES POSTES.
43.81
5 1 Appls. du des burcaux
6 1 Locations Herhe burcaux postaux de la
6.995
7 1 Salaire des courriers. postaux de la République.. République.
8 1 Louages d'animaux
9 11 Frais de burenu..
1.041
10 1 Indemnités pour décès d'animaux 68.593
1.601.36
A reporter : 0
G,
72.663
10,162.0018 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DESIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. I
OR AMÉRICAIN
INTÉRIEUR
Report
72.663
10.162.69
1/3
Indemnités de Son Excellence le Président de la
1 I App"du pers. duCabinet partic.du Président d'ILiti,-du. Republique Se2.000
crétariatdu Conseil des Secrélaires d'Etat- et frais
sentation du chefdu Cabinet eldu secrétaire du Conseil. dsrepré- -
1 2] Indemnités des Sénateurs de la
3.910
1 2! Ind des Députés du peuple pr le République 3e mois de la Lre. Sessiou
2.250
de la 2jème. Legislature
1 Indemnités des Conseillers d'Etat
10.800
1 3 Frais de représentation du président el desdeux
3.150
a ( da bureau du Sénat de la Rapublique
secretaires
Frais de représentation du président et des deus
a C du bureau de la Chambre des dépulés poar le secrelaires 3.me. mois
de la lère. session de la 2Jame. (
< App* du pers du bureau des archives Lagislature du Sanat de la
( c App" du pers du bur.des archives dela Chambre
Rép. 2.930
1. 31 Indemnilés du Secrélaire "d'Etal de l'Intérieur dasdéputès 3.075
1 3! Appts. de M leDr Mc Lean, Ingénieur hygieniste du Gouvt. 1 3 Appt" du pers. ndministratif.
de la lère. session de la 2Jame. (
< App* du pers du bureau des archives Lagislature du Sanat de la
( c App" du pers du bur.des archives dela Chambre
Rép. 2.930
1. 31 Indemnilés du Secrélaire "d'Etal de l'Intérieur dasdéputès 3.075
1 3! Appts. de M leDr Mc Lean, Ingénieur hygieniste du Gouvt. 1 3 Appt" du pers. ndministratif. du Département de
198.33
< cl Appls. du secrélaire du Jury médical central de l'intérieur. la
6.005 40
1! 41 Appls. du pers. de la Direction du Moniteur > el personnel Répub.:
de l'Imprimerie Nationale
2' 1 App" du pers. de la Maison Centrale des arts el métiers
2 1 Enlret des apprentis de la Maison Centrale ( ( (
4.000 1.650
2 1 Valeur due pour lentretien des apprentis de la Maison
2 2 Entretien Centrale du (Solde) matériel de lImprimerie Nle. fav. du
3.000
3. 2j Appointements du pers. del TElal-Major du Président Directeur d'Haiti 5.500 83.33
31 2 Service de semaine des Aides-de-Camp, du Président
3, 2 Appls. du person:el de la musique du Palais
d'Haili 1.140 3,785
41 2 Récompenses spéc. accordées à M VIXAMA BADIO.. 5 1 Frais de représentation du Gouvernement. 56.25
C C Frais de poste et autres
2.000
<] ( Frais de télégrammes du Département. a C] Pour le Service d'llygiène
6 1 Subventions accordéès à divers (prévision) dans
7 1 Appointements du pers. du service la République. du Palais
7.505
7 I Appts. du médecin, de Técuyer et intérieur de l'horloger du Gouver- Nal. 7 1 Pourl nement le service des écurics ct de la domeslicité du Palais Na- 275
1 tional
1.260
8 Appointements de la Gendarmerie d'Haiti
8 ( Ration de la Gendarmerie d'Haiti
39.845
( ( Appointements du pers. du bureau de la Gendarmerie. 7.599
C C] Appointements des Gardes-Côles. 8 21 Dépenses pour le service sccret du Gouvernement.. 4.000
1.254
Poun LE SERVICE DE LA GENDAIMERIE D'HArTt:
81 31 Fourrage et remonte. P. or 3.333,34
Habillement
Munitions ct exercices de lir. 1 250
Hopital- - - Remédes, elc. 833,34
Frais de transport, cartes, fournitures de bureau, service de renseignements, etc
2.916,08
Frais div., loyers, réparations de Casernes,
outils, éclairage, elc. ( 1.666.68
15.300.01
Combustibles pour les Gardes-Cotes. 81 51 Appts. des geoliers des prisons de Verrettes ct de La Cha1.666.68
pelle. C.S. - Frais de pharmacic el appts d'un pharmacien allache à la Cliniqie del PhospiceSt -François de Sales. Rentes vingé.. S necorlées à divers.. 6.037.50
Pension mililaire à divers. . 2.200
Rentes vingières accordée à Mmc Vve ORESTE ZANOR.
ustibles pour les Gardes-Cotes. 81 51 Appts. des geoliers des prisons de Verrettes ct de La Cha1.666.68
pelle. C.S. - Frais de pharmacic el appts d'un pharmacien allache à la Cliniqie del PhospiceSt -François de Sales. Rentes vingé.. S necorlées à divers.. 6.037.50
Pension mililaire à divers. . 2.200
Rentes vingières accordée à Mmc Vve ORESTE ZANOR. Pension du Général F. I. LEGITINE
Location du Palais Nal, maison des I)me, J. ctL Laroche . 400 150
Location de la maison de Mme. Annulysse André, occupée
le burean du Conseil d'Eint. ittl Théitre ( Parisinna D, fav. M. Villard. simeni
Suirad
63.911.08
87 013.05
A reporter. G. 130,601,08
97.175.71
1/3 --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
ALLOCATIONS
E
DÈSIGNATIONS DES DEPENSES.
VOTEES.
/
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
Report.
136.604.08
TRAVAUX PUBLICS.
97.175.741/3
1 1 Indemnités du Secréleire d'Elat. :
1 1 Appointements du personnel Administratif..
1.480
1 2] Appointements du personnel lechnique.
6.430
1 2 Appointements de Madame. Jeanne Demartin, professeur de
Siano-Dacbylogmnnhic, attachée au Département.
1 2 Apptements de Mr Ernest R. Gayler, Ingénieur du Gouver207.50
nement -
2 1 Fournitures de bureau el matériel.
41 3 Irrigation, Entr. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal d'Avezac,.
1.000
6 1 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 12.464
C.S.- Entretien de T'automobile da Département.
Pour le lavage du Département.
25 20.519
1.892.50
AGRICULTURE,
1 1 Appointements du personnel administratif
2.995
1 1
( technique..
1 1
( Bassin général
1 31 Fournitures de bureau.
2 1 Appointements du contre-maitre Forges cl chantiers de Bi75
31 1 Matériel zoton du : Département Achat d'un bureau
4] - Appo'ntement du personnel du Canal d'Avezac. (américain) 4] 3! Frais extraordinnires du Département.
5 1 Subvention Ecole agricole Sibert.
6 1 Affranchissement de leltres.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
4.210
1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat
1 I Appointements du personnel administratif
1 2
du personnel des Inspections scolaires.
3.890
1 3
(
du Corps
6.512
1 3
desEcoles Enseignant
88.919
1 3
de I'Eco'e presbytérat, normale de rurales 3.015
1 3
de l'Ecole Elie
filles.
2 1 Entretien des boursiers.
Dubois
275.09
2 2 Subventions scolaires.
laire d'Etat
1 I Appointements du personnel administratif
1 2
du personnel des Inspections scolaires.
3.890
1 3
(
du Corps
6.512
1 3
desEcoles Enseignant
88.919
1 3
de I'Eco'e presbytérat, normale de rurales 3.015
1 3
de l'Ecole Elie
filles.
2 1 Entretien des boursiers.
Dubois
275.09
2 2 Subventions scolaires. 3 11 Locations des maisons d'Ecoles.
9.197
4 1 Matériel et fournitures de bureau.
17.826.50
4 2 Fournitures classiques ct mobilier- scolaire.
33.33
4 2
Créance H. Price 9e. avaloir
166.66
4 21
C Poujol Je
33.33
4) 2
(
C Henry Chauvel (Solde)
33.33
4 3j Frais de transport de matériel et fournitures.
33.35
4 5 Frais de passage d'une Sceur de la Sagesse.
4j 6 Pension de retraite.
187.50
5 1 Frais de tournée des Inspecteurs d'arrondissements
572.46 250
5 2] Dépenses imprévues du Département,
5 2 Frais de funéraiiles du T. Ch Frère Odile
5 4 Frais de publication du Bulletin officicl Joseph
5 o Frais d'Eclairage électrique des Ecoles du Normale Département. de fille < Elie Dubois >
cl
) a Frais luminaires des Ecoles du Frais d'examen de certificats Soir-dlemitemps.
C.S.- Organisation de la Section d'éludes des travaux . manuelsalEcole
99.80
Elic Dubois. Sect trav. man. à l'Ecole Sccondaire de
garçons de Port-an-Prince
JUSTICE.
140.681.76
2.686,59
1 Appointements du personnel
1 3 Appointements des Tribunaux Administeatif, de la
1.915
1 1 Fruis de tournéc d'inspection des République
72.994.50
1 5 Frais de justice criminelle.
(ommissaires du Gouvt. 250
2] - Matériel de bureau.
2 2 Fournitures de bureau.
333.33
2 3 Locations des Tribunaux
31 1 Dépenses extraordinaires du
3 013
3] 2 Frais de trnsport..
Département.
41.66
A reporter.
79.307.49
(i.
I.3ER
101.306.832/3 --- Page 6 ---
LE MONITEUR:
ALLOCATIONS VOTÉES
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN
381.322.33
101.806.83 1/3
Report
CULTES
528,12 1/2
1 21 Traitement de des) T'Archevèché. des vicaires et Secrélaires généraux
618,75
1 31
( du Cap, E.vèques, des Cayes. des Gonaives, et Pt-de-Paix. 2.475
1 4
du Prètres du Département el allocalion au Rev. Père 990
1 51 Appts. dit pers. Séminaire la Chapelle de la prison La Salette
( ( supér. "e bureau.. 312,50
2 1 Matériel de et 20 fournitures boursiers au Gd -Séminaire de St.-Jaeques637,50
2 2 Entr. trousseaux,
et congés. 421.87 1/2
2 3j Frais del
Séminaire Saint-Martial.
4
du Prètres du Département el allocalion au Rev. Père 990
1 51 Appts. dit pers. Séminaire la Chapelle de la prison La Salette
( ( supér. "e bureau.. 312,50
2 1 Matériel de et 20 fournitures boursiers au Gd -Séminaire de St.-Jaeques637,50
2 2 Entr. trousseaux,
et congés. 421.87 1/2
2 3j Frais del
Séminaire Saint-Martial. 21 41 Trailement du pers. TRSS Petit de trente prètres à G. 30 chacun. 41 Supplément dc traitement
3 1 Locations des Presbylères : dont G. 80, pour PL-au-Prince,. 31 2 Frais etl locat, Cap-Hailien, aux 40 p" Cayes G.40 pPort-de-Paix,
200 700
G 40, p'
Dondon
aedia
aux Cultes protestants, y comp G.50 p'
4 1 Subventions àl la Société Biblique et des Livres religieux d'Haiti 160
4j 21 Sub.acc. UNIQ.- Frais de bâtisse de l'Evèché du Cap-Hailien. CHAP. Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. 46.87 1/2
CHAP. SPÈCIAL.- Remboursement à Mgr. RIBAULT
3.440
5.140.021/2
a UNIQ.-
384.762.33
106.947.455/6
d'Etat des Finances et du Commerce en confor
Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire
Article 2. Le présent
pour le Service de la Trésorerie. mité de l'article 45 du Règlement
le 13 Juin 1917, an 114'de l'indépendance. DARTIGUENAVE.,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Par le Président : Le Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce, EDNOND HÉRAUX. Dr
as- Sully, D. Adolphe pour être son comFixons Pouverture des premières Lundi vingt- mis signataire et qu'il esb responsable
ORDONNANCES
sises de cette année au dix heures du de sa signature comme de la sienne
cinq Juin prochain, à
propre, ce, conformément aux pres- sur
Doyen du tri- matin. criptionsdes arts. 80 et 81 de la loi
Nous, LÉON NAU, de Portau-Prinee, Fait au Palais de Justice,à St-Marc, l'enregistrment,
bunal criminel conformité des articles le seize Mai mil neuf cent dix-sept. fixons, 183 et 184 en du code d'Instruction criGEFFRARD RELHAN
des Fiminelle, Touverturede las session criLe Préposé d'ndminstration
de
huit. Juin couchargé du service domanial
minelle au Lundi,dix précises du matin. nances, cette Commune, invite tous les occurant à dix heures
de PortPARTIE NON OFFICHELLE. des biens domaniaux, tant urFait au Palais de. Justice,
pants bains que: ruraux, à se présenter en son
- Prince, le 1er.Juin 1917,
AVIS ADNINISTRATIFS bureau avec leurs derniers reçus ou
LÉON NAU. récépissés pour payer leurs redevances. authentique
:
d'administration, des Fi- Les occupants sans titres vonirrégulariser
Nous, RICHARD DAUPHIN, jugerein- nances Le préposé de la Commune des Côteaux montepniementiniet en tenant compte des pres
plissant les fonctions de Doyen du avise le public et Tadministration du citoyen en loursituations criptions de l'article 30 de la loi du 21
Tribunal civil des Gonaives;
général qu'il a fait choix être son com- Août 1908 régissant in matière.
, des Fi- Les occupants sans titres vonirrégulariser
Nous, RICHARD DAUPHIN, jugerein- nances Le préposé de la Commune des Côteaux montepniementiniet en tenant compte des pres
plissant les fonctions de Doyen du avise le public et Tadministration du citoyen en loursituations criptions de l'article 30 de la loi du 21
Tribunal civil des Gonaives;
général qu'il a fait choix être son com- Août 1908 régissant in matière. Vu les arlicle 183 ct 184 du code l'ou- Hector Edmais pour
de sa Un délai de quinze jours, pour cela
d'Instruction criminelle, fixons
mis signatairo et de qu'il sienne répond propre et est accordé aux persounes dul bourg et
verlure de la session criminelle A dix au signature comme des articles la 80 et 81 de la d'un mois au plus à celles do la campalundi dix huit Juin prochain
ce, en vertu service de TEnregistrement. gne, a compter do la date du préseut
heures précises du matin. loi sur le
avis.- Passo ce délai, les baux des
Fail au Palais de Justice aux Go- Cotenux,le 4 Juin 1917. rotardatairos seront résiliés bions qu'ils conformé- occunaives, le 17 Mai 1917. montà la loi alfermos ot les à coux qui les auRICHARD DAUPHIN. pont seront
sat
d'administ ration des) Fi- ront soumissionnés. :
Lo Prôposé du sorvico d'enrogisGeffrard Rolhan, Juge-doyon du nances chargô Communo, fnit savoir Gros-Morno ,lo 2 Mai,1917. Nous
do
trement do cotte
on
Tribunal civil Saint-Marc, et 184 du Code au public et à Tadminiatration choix du geS. D. ADOLPHE
Vu les articles 183
nôral, qu'il a fnit
oitoyen
Instruction criminolle,: --- Page 7 ---
LE MONITEUR. ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21
AOUTISON
NoMs LES DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENS (ONTENANGE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATION. Lisertin M. Bonaventure Siméon et L uis Aimé. Thomazenu, Pégot dit Bel-Air st rUn terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915
Madame Marie Jean. Port-an-Prince rue de l'Egalité.. > )
J. D. Alcindor. habs D et M Cr des Mis Deux carreanx de terre. 3 Novembre Septembre
Bélony Derenoncourt. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coq4 carreaux de terre. 29 Novembre 66
Antonin Wooly
Hinche. Miragoane, Chassereau Ge. sect rG carreaux de terre. 12 Mai
C. Lapierre.. Bainet, raelledu Calvaire.. Trente Uu emplacement. B. Pierre-Louis et G. J. Georges. Martissant com. Port-an-Prinee àl
trois pieds carrés. 15 Avril
€6
la Rombière. Terrain env. 20 pas faç sar 2001
prof borné N parle grand chemin S et O par héritiers Marmont Flambert et. E par Tertu8. Pierre-Louis et G. J. Georges. Marion Galk(Diquinjcom.P-.am: -P10 lis carbornés Nicolas.. N par hab Val. S
par Jn Thomas E par Périnette
F.
. Georges. Martissant com. Port-an-Prinee àl
trois pieds carrés. 15 Avril
€6
la Rombière. Terrain env. 20 pas faç sar 2001
prof borné N parle grand chemin S et O par héritiers Marmont Flambert et. E par Tertu8. Pierre-Louis et G. J. Georges. Marion Galk(Diquinjcom.P-.am: -P10 lis carbornés Nicolas.. N par hab Val. S
par Jn Thomas E par Périnette
F. Nau... Pétionville sect. Bellevue
Lafontant et O par qui de droit 12 Juillet 1916
bonnière.. Char- 16 de car env borné N par Dr
Ménos E par la ravine Berthé
S par Ch Sambour et O PTH
:
A cmann André
Port-à-Piment, rue des Notables. I Price. portion d'empl. bornée
24 Jaillet
vve. Alexis André et Acmann par
Edmond Déjean.. Port-au-Prince, St.-Martin André.. :
29 Juin :
ce
Lear. euv enclavé dans saj proValmont Duperval.. Hab. Viljoint 7ème sect rur com. priété. 9 Aodt
Cayes. terrain borné parl Ersule. Ans. tal, Augustin Lafleur. ThélisP. E; St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir.Hnb. Fond Bois Delance 4e. sect. ma Boutin et Marie-Jeanne.. Mai
Irur. com. Dessalines.. 50 car. env. bornés 0 parl l'hab
Chaleron NI par une montagne
JS1 par l'Ester et E par habitaDuquerès Pierre. Hab. Merçant 2e. sect. rur. com.] jtion Mazai... ler. Juillet €6
Cayes. 2 car env. bornés N par Phab. Journu E par héritiers Raymond Pierre- Louis et Lasséance Guerrier et O par le grand
Barthélemy jeune. Gonaives, rue Liberté. chemin. 1 emplacement
10 Aodt
€6
env. 34 pieds;
fac. sur 100 prof. borné E
la dite rue N par héritiers Re
pote S parhéritiers) Mario-No8l
Ulysse Jacquet.. Hab. Daquin sect. Bellevue char- Jet U par Aristomène Lundi. 10 Août
bonnière com. Pétionville. 1 car. 112 env.borné N par hab
Maillette E parler restedu même
terrain 0 par A. Blain et S par,
J. Pauléus Duverseau
Onzième sect. rur. Dupont :
24 Juillet
com, Cayes . Les) habitationsG Geffrarde etTrois
Maxi Avello.. Hab. Dufour lère. sect. rur com. Racles. 21 Août
Fort-Liberté. 2 car. env. bornés N par Objet
François S et E par chemin vicinel etO par Eufrasie St.-Vic-
-Jules Bricourt.. Cap-Haitien Bel-Air. (tor 1 car. 118 env. boin né N par fen . Août
Jean-Boeuf et un chemin O par
Salomon Gilot S par lefort BelAir et E par héritiors ChaMadame Veuve Solon
Cap-Hattien ruas Ste-Avoie et del vannes et Angomard. 1 Aod
"Hospice. 1 propri6t6 bornée N par Norma Jean-Pierre S par Vouve
Tréodore Chavanne, E1 par rne
Maurice Prin et Chéraquit Torbeck. Alricots, hab, Panvetto 20. Sto-Avoio carrenux et O par l'Etat.. 88 Aoit
. J. Emnannel Elie
Pt-nu-Peo, St-Martin 13 100 Hoct.99
do torro. 18 Jauvier 1e16
Emmanuel Pierre-NoBl et Arthur Panpe..
1 propri6t6 bornée N par Norma Jean-Pierre S par Vouve
Tréodore Chavanne, E1 par rne
Maurice Prin et Chéraquit Torbeck. Alricots, hab, Panvetto 20. Sto-Avoio carrenux et O par l'Etat.. 88 Aoit
. J. Emnannel Elie
Pt-nu-Peo, St-Martin 13 100 Hoct.99
do torro. 18 Jauvier 1e16
Emmanuel Pierre-NoBl et Arthur Panpe.. Port-gn-Prince, à ln pfç DUn omplacemant.. Madamo Edouard Dabady..
IJncmal, rno dol PEgalité Rivièro p do froite-Uno propriotô..
Ph. Justin Alpliouso.
Détion-ville, sect do
l'arsUno portion de torro..
Gracion Bodnez.
Grand-Golvo, Bongard Une propri6to.
Madaro Néréliu Fortun6.
< Papôto 70. Hoct rurDomf onrronu du terre..
34 Novencbre 915
R. Elio :
Liborto 2s paf. 40 DfUno portlon d'omplavemont..
10 Décembre B
FfeaacLogor.
Dean-Dsincrne do ln Rovolution Un torrain 12 pils, do L sur 40
a Mars
Nan et R Extrat
LAnmetmalant.cue Moro. 60 H Centolnquaunto carr do torro.. 12 Février V1
Madame P Etienne
Aanesnintmemtoe.e Goualvon,
8t.B In M Cinq carronux de torro.
2 Mara
Arthur,Delva
MBarnlores, Thal.eXnrinmos rue
1 Hb Quinzo ourronux de terro..
e Avril
St
8t,-Frunpols.., (Un omplacomont
€ Avril
S --- Page 8 ---
LE MONITEUR. défaut le mardi 17 Juillet prochain à deux
du public et du Commerce qu'à
midi. au Siège Social
Le Magistrat ron munal du Borgne. de voie de transmission, elle ne recevra heures la de l'après sis rue Férou (Rue des
tous les plus désormais de correspondances à de Compagnie
Invite, une dernière fois,
ur- destination d'Allemagne, del'Autriche- Miracles.)
fermiers des biens communaux,tant)
du Luxembourg, de la BulORDRE DU JOCR :
bains que ruraux à se présenter en afn son Hongrie, garie et la Turquie. bureau munis de leurs récépissés
1o. Rapport du Conseil d'Administrade s'acquitter de leurs redevances. authentiPort-au-Prince, le 9 Avril 1917 tion. Les occupants sans titre a venir ré20. Présentation des comptes. d'Adque sont également invités
30. Renouvellementdu Ccnseil
gulariser leursituation en tenantcompCOMMUNALE ministration. te des prescriptions de la délai loi. de huit ADMINISTRATIONG
40. Divers. En conséquence un à
de cette
le 30 Mai 1917. jours leur est accordé partir
Le Magistrat Communalde cette ville Port-as-Prince,
date. les retardataires seà la connaissance des intéressés
de la
Passé ce délai
de leurs porte vertu d'une dépêche en date du Pour le Conseil d'Atninisbrasione Elertringne des
ront poursuivis et dépossédés
qu'en cours. au No. 352. du Se- Conpagnie d'Blairage du
fermes conformément à la loi. 12Mai en del T'Intérieur.
jours leur est accordé partir
Le Magistrat Communalde cette ville Port-as-Prince,
date. les retardataires seà la connaissance des intéressés
de la
Passé ce délai
de leurs porte vertu d'une dépêche en date du Pour le Conseil d'Atninisbrasione Elertringne des
ront poursuivis et dépossédés
qu'en cours. au No. 352. du Se- Conpagnie d'Blairage du
fermes conformément à la loi. 12Mai en del T'Intérieur. une com- rilles de Port-au-Prince €l Lop-IlasBorgne, le 6 Mai 1917. crétaire mission d'Elat à luquelle doit S adjoindre l'ar- lien. Ic prisident, STAUDE. des Domaines et
ROBERT PROSPER. penteur-gdomartre de Messieurs Roedérer Lé. notaire. composée vêque. Justin Alplionse, arpenteurs et
Benoit Louhisdon, Secretaire adjoint
Chemins de Ferdela Plaine
Préposé d'Aministation Conseil communal de cette ville, a Compaguiedes
Le soussigné
du
les
de cette Commune annonce au publie été instituée aux tins d'examiner de cerdu Cul-de-Sac
qu'il n'est pas responsable de la signa- étant titres et de régler la situation biens
ture du sieur Justin Content son commis tains particuliers quioccupenkdest des droits
la Comdonné qu'il a cessé d' être
pour lesquels ils ne Trésor versent public ni à la Neskomnbeasbogmtinaitl de fer de la Plaine
signataire. choix du de fermages ni au
pagnie des chemins
en AsPour le remplacer, il a fait
caisse communale. du Cul-de-Sac sont convoqués
sieur Victor Colin. En conséquence, il Cette commission aura à faire une semblée généralel le marii17Juillepro. au
déclareêtre responsable del la signature distinclion plusmarquée entrel les biens ctain.à onze heures du matin Siège
de ce dernier comme de la sienne pro- communaux et les biens domaniaux. Social de la Compagnie, sis Champ-depre. Côtes-de-fer, le 10 Mars 1917 Il a délégué pour T'y LÉON représenter ETHEANT. Mars No. 56 DU JOUR:
onsieur le Conseiller
ORDRE
P.N.COLIN. Port-au-Prince, le 22 Mai 1917
Jo. Rarport du Conseil d'Adminisd'administratration. 20. Présentation des comptes. d'adJe soussigné, préposé
DIVERS
30. Renouvellemont du Conseil
tion des Finances de cette commune,
AVIS
avise le public et Padmicistration en
ministration. 40. Divers. général que j'ai fait choix du citoyen La soussignée déclare et fait savoir
1917. Luc Lancivett, pour être mon commis à tous ceux qu'il appartiendrn I Port au-Prince. le 30 Mai
signataire.) En conséquence, je réponds toutes ventes, aliénations on hote Le
de Conseil Alutinisde sa signature comme de la mienne
Melle. La merprisident
en vertu des artieles 80 et 81 thèques consenties par de Mme. Loraine trution,
STAUDE. propre,
cie St.-Ile en faveur
de feu ma
sur) 1Enregistrement. Dehoux dans la succession à une
Abricots, le 15 Mai 1917, an 114e. mère Célina Gué et relatives Grand-: prode PIndépendance. priété située au bord de mer
Goâve sont nulles et non avenuos. AVANCES
Les notaires et' arpenteurs sont priés
mhourLe Commissaire du Gouvernement de bien vouloir tenir compte du prô- Surtoutes; garmnticeeapitalen
près le Tribunal civil du ressort de sent avis.
x dans la succession à une
Abricots, le 15 Mai 1917, an 114e. mère Célina Gué et relatives Grand-: prode PIndépendance. priété située au bord de mer
Goâve sont nulles et non avenuos. AVANCES
Les notaires et' arpenteurs sont priés
mhourLe Commissaire du Gouvernement de bien vouloir tenir compte du prô- Surtoutes; garmnticeeapitalen
près le Tribunal civil du ressort de sent avis. Fable par: fractionsans gre-de-leiepenn. éerite Ageneo
Saint-Marc porte à la connissance
13 Juin 1917. teur (solution rapide),
du public que, suivant rapport adres- Port-au-Princo,
Isptubenoa1kgattewr l'oissonnière,
sG au Parquct par, le jugo de Paix sur de Dme. FRANCOIS DOLNEY nto ELkONON Paris. 4S
Ja Grande-Saline, il a été Gonâve, capturé lo GUL. la pointe Ouest de la
demou par
cupitaine Clersaint Clervoyant,
PROTS sur toutes garunties
rant et domieilié à la Gmndo-Saline, do 4 Marie
long terme diserêtion
lo nom
des villes
à
un canot portant
sa voilo Compagnie d'Eclairage Electrique
écrire à M. LASSETR
Néla : 11 que co canot ainsi que
Solution ropido
sont aboutis a la Grands-Salino aux de Port-au-Prince et du Cap-Haitien IstoR. Deauwille
ordres de qui de droit, moyenmnt jusVilla Noémi à
(. calvados. tification de 8CB droit do propricté, Mai 1917, Messicurs len netionnaires do lu CemParquet do Buint-Marc,lo5
électriqaoden villes
rrnos imprinerit Nanouar
pagnio (Relaimnge et du Cap llaition, Pori-au
Euuann. LUENE
Ladoue.deaterneiel Postos do Port-an-Printo en Assembléo générale
bnmteur,
l'empresse de porter à lu connaissanco sont convoqués
ataires seà la connaissance des intéressés de la
Passé ce délai de leurs porte vertu d'une dépêche en date du Pour le Conseil d'Atninisbrasione Elertringne des
ront poursuivis et dépossédés qu'en cours. au No. 352. du Se- Conpagnie d'Blairage du fermes conformément à la loi. 12Mai en del T'Intérieur. une com- rilles de Port-au-Prince €l Lop-IlasBorgne, le 6 Mai 1917. crétaire mission d'Elat à luquelle doit S adjoindre l'ar- lien. Ic prisident, STAUDE. des Domaines et
ROBERT PROSPER. penteur-gdomartre de Messieurs Roedérer Lé. notaire. composée vêque. Justin Alplionse, arpenteurs et
Benoit Louhisdon, Secretaire adjoint
Chemins de Ferdela Plaine
Préposé d'Aministation Conseil communal de cette ville, a Compaguiedes
Le soussigné du les de cette Commune annonce au publie été instituée aux tins d'examiner de cerdu Cul-de-Sac
qu'il n'est pas responsable de la signa- étant titres et de régler la situation biens
ture du sieur Justin Content son commis tains particuliers quioccupenkdest des droits
la Comdonné qu'il a cessé d' être pour lesquels ils ne Trésor versent public ni à la Neskomnbeasbogmtinaitl de fer de la Plaine
signataire. choix du de fermages ni au pagnie des chemins en AsPour le remplacer, il a fait caisse communale. du Cul-de-Sac sont convoqués sieur Victor Colin. En conséquence, il Cette commission aura à faire une semblée généralel le marii17Juillepro. au
déclareêtre responsable del la signature distinclion plusmarquée entrel les biens ctain.à onze heures du matin Siège
de ce dernier comme de la sienne pro- communaux et les biens domaniaux. Social de la Compagnie, sis Champ-depre. Côtes-de-fer, le 10 Mars 1917 Il a délégué pour T'y LÉON représenter ETHEANT. Mars No. 56 DU JOUR:
onsieur le Conseiller
ORDRE
P.N.COLIN. Port-au-Prince, le 22 Mai 1917
Jo. Rarport du Conseil d'Adminisd'administratration. 20. Présentation des comptes. d'adJe soussigné, préposé
DIVERS
30. Renouvellemont du Conseil tion des Finances de cette commune,
AVIS avise le public et Padmicistration en ministration. 40. Divers. général que j'ai fait choix du citoyen La soussignée déclare et fait savoir
1917. Luc Lancivett, pour être mon commis à tous ceux qu'il appartiendrn I Port au-Prince. le 30 Mai
signataire.) En conséquence, je réponds toutes ventes, aliénations on hote Le
de Conseil Alutinisde sa signature comme de la mienne
Melle. La merprisident en vertu des artieles 80 et 81 thèques consenties par de Mme. Loraine trution,
STAUDE. propre, cie St.-Ile en faveur de feu ma sur) 1Enregistrement. Dehoux dans la succession à une
Abricots, le 15 Mai 1917, an 114e. mère Célina Gué et relatives Grand-: prode PIndépendance. priété située au bord de mer
Goâve sont nulles et non avenuos. AVANCES
Les notaires et' arpenteurs sont priés mhourLe Commissaire du Gouvernement de bien vouloir tenir compte du prô- Surtoutes; garmnticeeapitalen
près le Tribunal civil du ressort de sent avis.
houx dans la succession à une
Abricots, le 15 Mai 1917, an 114e. mère Célina Gué et relatives Grand-: prode PIndépendance. priété située au bord de mer
Goâve sont nulles et non avenuos. AVANCES
Les notaires et' arpenteurs sont priés mhourLe Commissaire du Gouvernement de bien vouloir tenir compte du prô- Surtoutes; garmnticeeapitalen
près le Tribunal civil du ressort de sent avis. Fable par: fractionsans gre-de-leiepenn. éerite Ageneo
Saint-Marc porte à la connissance
13 Juin 1917. teur (solution rapide), du public que, suivant rapport adres- Port-au-Princo,
Isptubenoa1kgattewr l'oissonnière, sG au Parquct par, le jugo de Paix sur de Dme. FRANCOIS DOLNEY nto ELkONON Paris. 4S
Ja Grande-Saline, il a été Gonâve, capturé lo GUL. la pointe Ouest de la demou par cupitaine Clersaint Clervoyant,
PROTS sur toutes garunties rant et domieilié à la Gmndo-Saline, do 4 Marie long terme diserêtion lo nom des villes à un canot portant sa voilo Compagnie d'Eclairage Electrique écrire à M. LASSETR
Néla : 11 que co canot ainsi que
Solution ropido sont aboutis a la Grands-Salino aux de Port-au-Prince et du Cap-Haitien IstoR. Deauwille ordres de qui de droit, moyenmnt jusVilla Noémi à
(. calvados. tification de 8CB droit do propricté, Mai 1917, Messicurs len netionnaires do lu CemParquet do Buint-Marc,lo5
électriqaoden villes rrnos imprinerit Nanouar pagnio (Relaimnge et du Cap llaition, Pori-au
Euuann. LUENE
Ladoue.deaterneiel Postos do Port-an-Printo en Assembléo générale
bnmteur, l'empresse de porter à lu connaissanco sont convoqués