--- Page 1 --- Mercredi, 6 & Samedi, 9 Juin 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉROS 45 & 46 D'ABONNEMENT 26, Rue Gelfrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois. P. 3. Trois et seront détruits. Sa an, P. 4,5C. Le NO 10 centimes. 9 Juin 1917. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P. 2,50. les fraia Mercredi, 5 & Samedi, mois et sont comme lesinsertions payés d'avanca Pour los Départements el UEtranger, AFFRANCHIR de poste en su8. AFFRANCHIR serment de St.-Michel. M. le président : Je prêterai car le mindat intérêts de la Commune du à la prochaine séance, SOMMAIRE de TAltalaye jusqu'à la réélection en exé- du bureau n est pas encore espiré. mes colConseil ou à sa réintégration, à in- Je remercie, néanmoins. unanime qu'ils OFFICIELLE cution de la décision judiciaire lègues, pour le vote PARTIE tervenir. sera pu- m' ont donné. du Conseil communal de St,- Art 3.- Le présent Arrèlé a l'élection du premier Arrêté de susponsion blié exécuté à la diligenee du Secré- Nous passons M. le Michel de PAttalaye. des IS ct 29 Mui 1917. et secrétaire, continue président. - SÉNAT. - Séances taire d'Etal de TIntérieur. Port- Après la distribution et le recueille- - Errata. du Tribunal civil du Cap. Donné au Palais National de des bulletins, Messiears les sénaOrdonnanco du Doyen le8Juin 1917,an 114ème de ment teurs Pauléus Sannon et Pradel remHaitien. au-Prince, Tindépendance. plissent l'oftice de scrutateurs, sur la PARTIE NON OFFICIELLE DARTIGUENAVE demande de M. le président. Par le Président: : le sénateur Necker Lanoix Avis administratifs. - Avis mévborologiques divers. du Sau de obtient Monsieur 11 voix. Un vote blanc est Balletin des obsorvations Le Secrélaire d'Elal rIntérieur, dans Purne. 14, Avril 1917. OSMIN CHAM. trouvé M. le président: L'honorable senateur Lanoix ayant obtenu Tunarimité améler. PARTE OFFICTELLE. des sifrmapeaexprimese du bureau pour proc: le deuxième SENAT secrétaire mois de la session. Les élections se poursuivent. ARRÉTÉ 18 Mai 1917 Les fcrmalités d'usage, une iuvite, fois rem. MM. Séance du Vendredi plies, Mousieur le président Ducasse et Dartiguenare DARTIGUENAVE Présidence de Monsieur le sénateur les sénnteurs l'urne qui accuse 12 voix PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STÉNIO VINCENT à en dépouiller faveur du séoateur Lecorpa. session. Les élections se poursuivent. ARRÉTÉ 18 Mai 1917 Les fcrmalités d'usage, une iuvite, fois rem. MM. Séance du Vendredi plies, Mousieur le président Ducasse et Dartiguenare DARTIGUENAVE Présidence de Monsieur le sénateur les sénnteurs l'urne qui accuse 12 voix PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STÉNIO VINCENT à en dépouiller faveur du séoateur Lecorpa. de les invesligations l'ap- M. le président : En cons-quence Considérant que instituée le i2 Mai La majorité étant constatée est par déclarée ce rote, T'honorable sénateur du bureau Lecorps pour de la Commission le Sccrélaire d'Elal de TIn- pel nominal, la Scance est le 2ème. seorôtaire de la sessio:. écoulé par verlu de T'arliele 26 de la ouverte. point de le deuxième mois du jour térieur, en Octobre 1881 sur les Conseils M. le président: : Le premier Le deuxième point de l'ordre loi du 6 relèvent des faits de mal- l'ordre du jour a trait au 2me. renou- mois appelle la sanction du dernier procèsçommunaux. versation à la charge dit Conseil com- veliement du bureau pour le verbal. : Lo sccrétaire-rede Saint-Michel de T'Allalaye; de la session. donné M. le présidont: cel proeismunal Considérant queles actes inerninés L'ordre est, en consfquenco, et de re- dacteur m ayantinforaéque nous aberdons lieu à une action judiciaire aux huissiers de disbribuer le pré- verbal n' est pas prèt, de l'ordro du jour: donnent de ce Conscil; cueillir les bulletins. Monsieur trois fois, la le troisiemo point contre les membres 124, 5ème. alinéa de la sident pose ensuite, en les sônntours Déposillomont do la aux correspondince socrétaires du P Vu Tarticle les articles 31 &32 de là question, à savoir si tous affrmntive do J'accordo la parolo Constitution, 1881 sur les Conseils ont voté. Sur la réponse les burenu. Messieurs loi du 6 Oclobre P"Assemblée, Messiours sdnateura Déforanta cettei invitation,) lisent communaux: ; Sansnricq ot Pougot sont désignés les sénuteurs Lanoix ot Lecorps : Amfri: CE QUI SUIT : commo sorutatours. nccuso 12 voix on tour à tour les pidoes du Secrétaire aujvantes d' Etat Conseil communal de S/urno, dépouilléo Vincont. 10. Dépecho datée du 16 du Art, ler.-- Le est suspendu favour do M. lo Lnnoix minntour : L/honorablo sj. des "Travaux au no. publies, 2, informant le Sénat SL.-Michel de TAllalaye M. Neckor ayant obtenu courant, si réquisition,ia demandé poursix mois. composée natour Stonio Vincent ONt proclamé que, suivant d'Bolairage électrique Art.2.-Une commission PAUl, prési- l'unanimité dos Ruffragoa lo douxiame a la Compgnio du l'installation de la lu. de Messieurs: SL-FLEUR el HoiACIus préwidont du Sonat pour de s' oocuper dent, LAnERIOS CHENUNN à gérer les mois de ln session. ALck, inembres, est appelée --- Page 2 --- LE IMONITEUR. Stonio Vincent ONt proclamé que, suivant d'Bolairage électrique Art.2.-Une commission PAUl, prési- l'unanimité dos Ruffragoa lo douxiame a la Compgnio du l'installation de la lu. de Messieurs: SL-FLEUR el HoiACIus préwidont du Sonat pour de s' oocuper dent, LAnERIOS CHENUNN à gérer les mois de ln session. ALck, inembres, est appelée --- Page 2 --- LE IMONITEUR. du personnel des Archives, vouloir demander quelques Edmond renseigne- H6mière électrique au local du Palais pointements était encore de G. 5.445. Cette valeur ments Secrétaire à Monsieur d'Etat le Dr. des Finances ? Législatif; Secrétaire d'Etat des a été payée jusqu'au 31 janvier 1916. raux, C'est qu'est née toute 20. Dépêche du 17 Mai courant, Mais à partirde ce mois de Janvier1916 difficulté. cependantdelà C'est le fait de vouloir Finances, en date du n'a fait figurer dans les dou- la ai motino. 740. par laquelle. en réponse au IExécutifr de nos Ar- obtenir ces renseignemente.qui, au Pinvite à se zièmes pour le personnel vé cette dépêche ministérielle où l'on Message du Sénat qui pré- aux chives que G.4.200 et cela, malgré la à son senter dans sein pour répondre devait loi du 2 Décembre 1915 à laquelle je trouve avait à boire, encore manger? une autre question questions quel le sénateurl Pouget des viens de faire allusion. Il y Monsieur le Secrétaire d'Etat lui poser relativement au service Ar- La session était close : aussi le Gou- à poser à Le qui fait appointements du personnel des vernement, en prenant cette mesure, des Finances. le service personnel du Sénat nous chives, il rappelle au Sénat les dispo- du 22 eut-il soin de faireprécéder le douzième actuellement un état où nous constasitions de l'article 36 du Décret les du mois de Février 1916 du préambule a tons communiqué de ces G. 2.930 certains emSeptembre 1916, en vertu réunies duquel le 15 suivant : ployés que sont payés par le trésor natioassemblées électorales année ont confié aux 6 ARRÈTÉ nal, par le Receveur général, tandis Jaavier de cette Natiod'autres le sont au moyen des deux branches de l'Assemblée réforme cons- PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE fonds que d'une petite caisse qui est à la le nale le mandatd'opéreriar avant tous travaux légisPrésident de la République. Banque et qui est alimentée par titutionnelle produit de la vente des timbres-postes, Jatifs. les délibérations timbres mobiles et Ildemande, en conséquence, d'ajour- cette 4 Considérant que d' Etat, re- papiers timbrés, Trois cents gourdes la réalisaiion de 6 duConseil des Secrétaires cartes postales. et ner jusqu'à la réponse 46 latives aux douzièmes de Janvier et sont, en effet, tirées de cette caisse à réforme constitationnelle, le sénateur 6 de Février 1916, se sont ouvertes et réparties entre trois employés qui, aux questions squeMonsieur) une des un secrétairePouget devait lui poser du . ers timbrés, Trois cents gourdes la réalisaiion de 6 duConseil des Secrétaires cartes postales. et ner jusqu'à la réponse 46 latives aux douzièmes de Janvier et sont, en effet, tirées de cette caisse à réforme constitationnelle, le sénateur 6 de Février 1916, se sont ouvertes et réparties entre trois employés qui, aux questions squeMonsieur) une des un secrétairePouget devait lui poser du . poursuivies sous tellepression, d'un leur tour, remplacent M. le président: : La dépêche publics 6 événements, que T'opportunité des Assemblées rédacteur. Quel natioral y a t-il à demanSecrétaire d'Etat des Travaux 6 recours aux lumières péril à Monsieur le étant un accusé de réception, sera "Législatives: a du être d'abordécartée, nom- der des renseignements des sur le -6 le plus grand Secrétaire d'Etat Finances classée aux archives. entre la que cependant, sur il a du personnel des archives Ily, a une certaine liaison 4 bre des questions Exécutif lesquelles se paiement deux caisses distinctes ? dépêche du Secrétaire d' Etat des Fi- 66 fallu que le Pouvoir pro- de du Sénat, la Convenet le quatrième point de l'ordre 4 nonçat d'urgence, à l'occasion On nous Br que, d'après est nances est relatif aux questions a T'établissement de ces douzièmes est tion, le Conseiller financier 11 prépodu jour qui lui être pos jes. 6 du ressort presque exclusif du Pou- sé à 6 l'ajustement de nos dépenses. qui devaient consulte l'Assemblée à savoir 6 voir qui fait la loi ; C'est Monsieur Osmin Cham, Secrétai- a à Je décision elle doit prendre, au su- 46 dans les conjeetures actuelles re d'Etat de l'Intérieur, révision qui de la écrit Consquelle Que est absolu- la Commission de jet de cette dépêche. Edouard Pouget : Je 4 une politique expectante au Gouvernement qui titution pour dire de ne voter aucune M. le sénateur quel- 6 ment interdite ses respon- augmentation de dépenses, sans qu'au désire, M. le président, produire sur la dé- 46 doit assumer résolument le préalable le Conseiller financier soit ques observations au Sénat, d'Etat des ct sabilités, s'en remettant des pour consulté par le Secrétaire d'Etat des pêche de M. le Secrétaire 66 surplus au jugement etc. Représen- Finances. Finances. la parole, vous 66 tants de la nation etc, au- N'est-il donc pas nécessaire pour rwe Si vous m'accordez en même Le Gouvernement, de sa les propre douzièmes nous de demander à Monsieur Edmond fivoudrez me communiquer torité, avait donc modifié la réserve Héraux quelle somme le Conseiller temps cette dépêche. est ac- votés par nous, mais avec 4 nancier veut bien mettre a notre disM. le président : La sénateur parole Pouget. formelle qu'ils'en remettait de la auj nation' juge- 1 position pour rétribuer les employés cordée à Thonorable fait à M. Le Gouvernement, de sa les propre douzièmes nous de demander à Monsieur Edmond fivoudrez me communiquer torité, avait donc modifié la réserve Héraux quelle somme le Conseiller temps cette dépêche. est ac- votés par nous, mais avec 4 nancier veut bien mettre a notre disM. le président : La sénateur parole Pouget. formelle qu'ils'en remettait de la auj nation' juge- 1 position pour rétribuer les employés cordée à Thonorable fait à M. le sénateur ment des Représentants du Sénat? d'Etat (Un huissier remise de la dépèche du Se- pour la sanction. arriva l'événe- Mais Monsieur le Secrétaire Pouget la Sur ces entrefaites des Finances nous dit qu'il no se précrétaire d'Etat des Finances.) Voici les ment du 5 Avril 1916. La dissolution de sente devant le Sénat, parce que, M. Ls. Edouard Pouget: : l'intention du Sénat entralnant le licenciement au Secré- d'après pas le décret du 22 Soptembre renseignements que j'avais d'Etat son personnel ; l'allocation 1916, nous ne pouvons pas nous livrer de demander à M le Secrétaire tariat des archivesdisparut le 10 Avril totalement 1917, à des travaux legislatifs. sades Finances. 1914-15, des douzièmes : mais de la fable, Il convient cependant que nous Dans le budget de l'exercice du per- le Sénat comme le phénix Et, au dcuzième chions si le budget rolatif aux apooin- du sous la rubrique appointements. du Sénat renalt de ses condres. 4 appoin- tements du porsonnel des archives sonnel du bureau des G.5.445. Archives Cette va- du mois de Mai, la rubrique des archives du Sénat ost modifié, commont ot pourfiguraitla valeur de 30 tements du personnel 66 Moniteur. :) quoi, et quollo ost la valour définitivoleur a été servie, en effet, jusqu'au lal Ré- Sénat reparait au le Edmond mont admiso par le Conseillor tinanSeptbre. 1915,mais en Août1915, C'est, d'aillours, Mr. Dr. du cior. 'l'oute la quostion est là et je publique s'est trouvée en face de gran- de Héraux, Jui-mémo, chargé porto- écrit crois que. c'ost déjà foreor ln noto que 19 derdilicalles.per suite de l'invasion Exécutif a feuille de PIntériour, qui avait dos archi- do prétendro quo cot njustoment Hon territoire. Le Pouvoir do au Sénat que lo porsonnol 11 Cotto administratif constituo des travaux alors demandé au Corps provinoiros Législatif pour VON du Sonat ost 6 réintégré. lo porsonnol dos logislatifa. voter des douziemos et de fois, on inscrit pour do G.2.930 J'inelinornis à ponsor que c'est les mois d'Octobre, de Novombro Puis, archivos du Sonat lo chiffro ontro uno simple bontado do Mr. loraux. Décembre 1915, CO qui a 6t6 fait. été at- d'oit uno différonco do G. 2.515 a cos ci, que n'a-t on pas par une Joi, lo Gouvernoment: a portés a le chiffro que lo Corpa Logislntif dans Mais, dit ? on u fait jours courir les bruits les torisé à appliquor les chilros nutros mois voté on 1915 ot colui qui Alguro plus waugrenus. On sombls dire que ces donzièmes, aux nouf Lo chilfro ce douzièno de Mni. 'oit uno différonco do G. 2.515 a cos ci, que n'a-t on pas par une Joi, lo Gouvernoment: a portés a le chiffro que lo Corpa Logislntif dans Mais, dit ? on u fait jours courir les bruits les torisé à appliquor les chilros nutros mois voté on 1915 ot colui qui Alguro plus waugrenus. On sombls dire que ces donzièmes, aux nouf Lo chilfro ce douzièno de Mni. que do lo nous a rolovés sur de PExercice 1915-1910. Quoi alors do plus naturol Rélomptourquit inscrit dans ces douzièmos, comino ap. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Sé- pement qu'il a donnés à scn disà excellence. 11 comme l'a dit ici un cours et peut-être lui donla route de la civilisation s'efforce nateur de la République. se ner plus tard, qu'il'pourra il me semblernit malaisé nous retourner sur le dos. On en arrive 6 L'économie de cêtte disposition de trouver quoi que ce soit à en reà nous menacer de pires demander calamités, s'il a comprend. La réforme Constitution- nécessai- dire, parce que nous voudrions d'Etat des 6 nelle ayant été reconnue Aussi, je prie qu'on ne veuille pas y: a accordentrel le Secrétaire :: il était de la plus grande imporl'intention de combattre financier sur re, croirequej j'ai Finances et le Conseiller 4 tance que la sphère dans laquelle ses différents points de vue et encore une question de dépenses. 6 devaient se mouvoir les Pouvoirs moins qu'on me fasse surtoat l'injure Faut-il vous rappeler, Messieurs, la a publics qui se partagent la souverai- ; que de défendre qui que ce soit. Conférence qui a eu lieu entre le capi- 4 neté nationale fut déterminée à Mais me dira-t-on, pourquoi prentaine Beach de la marine américaine 4 les règles qui devaient présider res- dre la parole?C'est tout simplement, donet quelques membres du Cerps Légis- de la < l'exercice de leurs attributions : enfin SI vous mele permettez bien, pour latif, lorsqu'il s'était agi du vote ? 6 pectives fussent établies plus sage et ner un conseil sage. ;il Convention Haninsao-Amenicaine qu'une réglementation natio- Rien ne sert de courir, Messieurs le Plusieurs membres ici présents ont eu 4 plus appropriée aux besoins fautj partir à point. Je ne juge pas le triste honneur d' assisterà cette con- ce naux vint donner toute T'efficacité du Pou- moment opportun de tenter quoi que ou férence. Le eapitaine Bench avait dit a désirée à la collaboration Pouvoir Exé- ce soit contre un Secrétaire d' Etat le le Gouvernement des Etats-Unis a voir Législatif et du' contre le Cabinet entier. soit-il plus que d'Amérique est venu assurer à notre a cutif. Chaque chose doit inévi- Athonorable parmi les pas en- impopulaire. à son temps. Pays une place notre faillite est 6 Cette réforme n'ayart qu'il y a vitablement donc arriver nous ayons doté le nations ; il ajouta que Haiti a été jus- 4 core été opérée, j'estime sa réalisntion, tendons nouvelle que Constitution où due à ce seul fait que 1 lieu d'ajourner jusqu'à est Pays d'une sera qu'icig gouvernée par des mathonmes' 4 la aux questions qu'il la forme de notre Gouvernement aussi disait-il, ces réponse de Monsieur le séet plus On les rencontre Etats- Unis, mais 4 dans lintention peut-être moins présidentielle ainsi, nous 14 mallommss aux nateur Pouget de me poser. 'estime sa réalisntion, tendons nouvelle que Constitution où due à ce seul fait que 1 lieu d'ajourner jusqu'à est Pays d'une sera qu'icig gouvernée par des mathonmes' 4 la aux questions qu'il la forme de notre Gouvernement aussi disait-il, ces réponse de Monsieur le séet plus On les rencontre Etats- Unis, mais 4 dans lintention peut-être moins présidentielle ainsi, nous 14 mallommss aux nateur Pouget de me poser. parlemertaire. En agissant des eux la ce ne sont pas qui gouvernent. On par là croire du moins préviendrons bien mécomptes. de précipiLorsqu'on nous parlait done d'un stalu pourrait quo ; que tout est arrêté, en Vouloir procéder avec trop Rédempteur, il semble que c'est plu- au Atentomaunvamate tation, ce serait peut-étre s'embarquer où nous tôt Jupiter. armé de ses foudres.. c'est attendantla Ce n'est pas cela. Tandisque Monsieur dans une mauvaise le galère de sombre: .: Et ce qu'il a de plus triste, tourmente le Secrétaire d' Etat des Finances nous pourrions courir Nous risque en effct qu'au milieu & la nouvelle Pays dit que nous ne pouvons nous occuper : avecl le Pays. d'écueils voguons, et de rèqui semble menacer notre pauvre què de la réforme Constitutionnelle du 22 sur une mer pleine des récifs et des ilya des Haitiens qui ne pensent qu'a à tandis qu'il nous parle du décret cifs. Il y: a mieux que sauver leur mise. . Or, toute ma mise 1916, il se ment, lui, car il écueils, j'ai de fortes appréhensions été moi est dans le domaine national. Je Septembre pouvoir tout seul sauver la na- de croire que des mines ont plaindivis du territoi- croit nous parle des Pou. cées comme à dessein pour eugloutir suis co-propriétaire s'étend sur cha- tion. Tandis qu'il la souEvitons par notre re ;1 mon droitd'haitiens voirs publiesqui se partagent ce notrei indépendance. finale. N'apmolécule de ce territoire. il fait tout sagesse cette catastrophe que souhaité à ces Hai- veraineté veut Nationale, et empêche tout contrôle. prouvons pas ceux-là qui pensent que Le sort que je soientl les premiers qu'il sous l'empire de la Constitu- nous ne devons conserver coûte Je que ne tiens-la, c'est qu'ils qu'ils dres- Agirait-il ce serait un demi mal. coûte la façade que nous avons. à monter sur l'échafaud tution de 1889, il agit en dicta- suis de leur avis et ne doute pis sent pour nous. la Mais il n'en a cure; que tem mal, si grand qu'il soit, ceci suit : Revenons à nos moutons. Dans nous teur. la situation sans remède. Dites-vous bien conjoncture particulière où nous J'avoue, Messieurs, que Nous pour nous est que le Pays 'avons nous à faire ? est délicate, elle est anormale. l'important et que nous sentions trouvons, qu mettre fin ne meure pas la, dans Il est évident que nous ne qu'il pouvons lnous devons y la formation du battre, encore et le toujours. ceeur de la Nation pas avoir] les renseignemente Mr. Nous ajournerons des la séan- notre poitrine, faut sur les moyens dont dispose pour personnel archivesjusqu'a haitienne. je combats la prole Secrétaire d'Etat des Finances ce de mardi. et que nous sentions trouvons, qu mettre fin ne meure pas la, dans Il est évident que nous ne qu'il pouvons lnous devons y la formation du battre, encore et le toujours. ceeur de la Nation pas avoir] les renseignemente Mr. Nous ajournerons des la séan- notre poitrine, faut sur les moyens dont dispose pour personnel archivesjusqu'a haitienne. je combats la prole Secrétaire d'Etat des Finances ce de mardi. demande a mes C'est pourquoi, d'interpelpayer les appointements du Mr. personnel Edmond En sttendant, réunir je à l'issuede cetto position du sénatour le Secrétoire Pouget d'Ltat des des archives du Sénat. effet : collègues de s01 de vues sur ler Monsieurl la séance de mardi. Héreaux nous écrit, en j'at séance, pour un échange de faire au sujetde finances à : ce que je 4 En répouse à votre message, les dis- ce qu'il conviendra en même M. le président D'après sénatour Annoual 6 P'honneur de vous rappeler ce] personnel; et nousfixerons lui être crois comprendre, le 36 du Décret doivent do l'intorpolla46 positions de l'article vertu du: temps les chiffree qui Pour lo combat l'opportunité s6 du 22 Septembre 1916, électorales en 80 servis comme suis appointetonte, homme à m'arrè- tion. Lo sénatour Announl 6 quel les assemblées Janvier de cette reste, je nes pas Je demande au bu- M.C. Mayard: a un 46 sont réunics le 13 deux bran ter à mi chemin. d'Elat des domando de fixor l'intorpollation 66 année et ont confié aux nationale le reau d' écrire au Secrétaire lui notifier que je autro jotr. n résulte du ro. s ches de PAssemblée la réforme consti- Finances, pour en los ques. M. lo président : on son article 45 mandat d'opérer tous travaux lé- triansforme dovais intorpellation lui posor, ot qu'il gloment du sennt, : 44 tutionnello avant tions que je a la séanco de marninsi ' quiw'exprimo 46 jugo à propos 46 gislatifs. d'entento ? dovra 8O présonter répondre. "Tout sountour un qui Soorétaire d'Etat Après cala, on parlora doux des grands di pour y : Mossiours los e d'intorpellor fait couCe serait à croiro que la souve- Mr. lo Dr. Annoual do nous, n'a manquo 6 sur un objot quelconque los motifs de linterPouvoirs qui 8O partaivont font des conces- sénatours, aucun touto l'atténtion néoos- 4 nnttrod'abord Sonnt détermine rainoté nationalo BO Mais non, co quo d'écoutor avec réquiaitoiro de notre a 4 pollation au se fora gui que le droit sions réciproques. à nous, c'ent une sniro lo brillant commontello demeure ontier. Ln l'on nous demande, bénéllco du Pouvoir - collèguo Pougot. ot lo dovolop. do T'intorpollatour capitulation au par A onvisager Pampleur Excontif, lo 4 Pouvoir onvalissant : --- Page 4 --- LE MONITEUR Travaux Publics et Agricul- I Mr. . le président : A notre dernière du sénateur Annoual ne < 30. à nous, c'ent une sniro lo brillant commontello demeure ontier. Ln l'on nous demande, bénéllco du Pouvoir - collèguo Pougot. ot lo dovolop. do T'intorpollatour capitulation au par A onvisager Pampleur Excontif, lo 4 Pouvoir onvalissant : --- Page 4 --- LE MONITEUR Travaux Publics et Agricul- I Mr. . le président : A notre dernière du sénateur Annoual ne < 30. Intérieur, séance, le sénateur Vincent a até réélu proposition donc pas être mise en discussion. ture. La Commission vous demande d'adopter de la à l'u: nanimanité président de l'Assempeut M. le Dr. Annoual : Je demande présente Résolation qu'elle a Thonneur blée. le serment, la date de Pinterpellation soit re- vous soumettre. Mai 1917. Je le prie de venir préter 11 de nos rè. que le vote de la Consti- Fait à la Maison Nationale, ce 15 conformément à l'article culée jusqu'après tution. Les Membres : glements. :Je fais observerau séavocat, Dr, ANNOUAL, Mr. le sénateur Vincent, répondant M.le) président quel linterpel- B. DARTGUENAVE, àl Pinvitation, et se tenant debout près nateur Annoualque lieu, pour il faut qu'il y ait CONSTANTIN MAYAND. du fauteuil présidentiel, prête le serlation n'ait pas entre lui et l'interpella- Le président, Le Rapporteur, ment suivant : C Je jure de respecter une entente SEY. PRADEL. et de faire les règlements du teur. vraiment la H. PAULEUS SANNON, de respecterl ses travaux avec M. C. Mayard : Il y a le Sénat doit : Je deman- Sénat, et et diriger 17 question de principe que Mr.S. Pradel, cortinuant calme impartialité. ces termes : Mes Cependant, l'auteur de l'in- de le vote d'urgenoe et le vote immé- Puis il S exprime en d'un maobserver. fourni je viens de déà d faut nous a lui-même diat pour le rapport que chers collègues, du Sénat terpellation l'occasion d'adopter un moyen terme. poser. ( nuel du parfait président Pouget a, en effet, de- Mr. le président : Je mets en discus- 6 doat il est assurément regrettable Le sénateur de se réunir à l'issue sion la demande de vote d'urgence pro- 46 de nos éminents prédécesmaudé au Sénat s'entendre sur la duite le sénateur Pradel pour les * seurs qu'aucun n'aient pensé à enrichir notre de la séance pour linvestiture au per- conclusions par du rapport de la commis- 46 littérature politique. je me suis efforfaçon de donner archives du Sénat. On sion de modifier l'art. a cé de une étude attentive sonnel des spéciale. chargée puiserdans dans le soualors s'entendre également sur 19 du règlemert du Sénat. : du règlement, et surtout à l'attente pourra il conviendra de fixer Cette demande est aux voix. Ceux 64 ci constant. de répondre la date à laquelle veulent l-agréer resteront assis, de cette haute Assemblée, les règles T'interpellation. . a cé de une étude attentive sonnel des spéciale. chargée puiserdans dans le soualors s'entendre également sur 19 du règlemert du Sénat. : du règlement, et surtout à l'attente pourra il conviendra de fixer Cette demande est aux voix. Ceux 64 ci constant. de répondre la date à laquelle veulent l-agréer resteront assis, de cette haute Assemblée, les règles T'interpellation. tout simplement de pas- qui ceux d'un avis coutraire se lèveront. de conduite qui m ont permis, de di- au Je propose Le Sénat a adopté. - cours duler.mois de la session ser à huis-clos. Edouard Pouget : D'après le Mise en discussion et aux voix, la 6 riger vos travaux, avec, je crois, corM. Ls. les à de vote immédiat est égale- 46 toute l'impartialité et toute la du Sénat, questions demande de règlement sont chose personnelle au ques- ment admise. Déférant alinvitation 46 rection désirable. avoir ainsi dunné poser tionneur, tandis que toute l'Assemblée Mr le président, le premier secrétaire lecture J'imagine vous moins, part à une interpellation. du bureau donne une nouvelle 'quelques Sentisfmetions-aroirauy volonté paut relativement prendre à la demande d'inter- du rapport dont les conclusions sont 66 montré une évidente bonne si bienSi, propose 6 dans l'exercicede la: fonction pellation, le sénateur je Mayard n'y vois pas votées. Mr. le : Voici l'ordre du veillamment couférée, puisque vous de passer à huis-clos, de la président séance. 6. n'avez pas hésitéà notre dernière dinconvénient, du jour prochaine des : I séance à me donner une nouvelle et Mr. le président : La proposition à 1o. Sanction procès-verbaux de la corresponde votre sympasénateur Mayard. tendant à passer 20. Dépouillement éclatante marque dance, 4 thie et de votre confiance. huis-clos, est en discussion. aux voix. relative à l'interpella- Je vous en remercie très profondéElle est 30. Question d'Etat des finances ; ment et je vous promets de m eni rendre Le Sénat a admis. tion du Secrétaire de la Commission des en : suspendue à midi 20 mi- 40. Formation de plus plus digne. : Le Sénat. M. La séance, et demie. M. le sénateur. Lanoix: nute, est reprise à une heure d'a- comptes généraux, de nouveaux comités. le prendacte de votre déclaMr. le président: : La proposition 50. Formation n'étant faite à cet ration président. et il vous prie de croire à ses journement de T'interpellation, propo Aucune opposition il demeure fixé et la meilleurs sentiments. sition produite parl le sénateur Annoual, orjre du jour, avoir possession de son discutée à la prochaine séance. séance est levée. Après pris à l'installa. sera continue Mr. le présiCONSTANTIN siège. le président procède Lanoix Nous passons, point de l'ord-e du (S.) SEYMOUR PRADEL, Pou- tion des honorables sénateurs etdeuxième dent, au cinquième des Comités et Com- MAYARD, CHARLES ZANORLAED. J. FRANÇOIS, et Lecorps comnme bureuu. prem er jour : Rapports GRT, Dr. CHS. ANNOUAL, M. DUCASSE, secrétaire du mission. S.Pradel.rapperteur ETIENNE DORNÉVAL, P. point de l'ord-e du (S.) SEYMOUR PRADEL, Pou- tion des honorables sénateurs etdeuxième dent, au cinquième des Comités et Com- MAYARD, CHARLES ZANORLAED. J. FRANÇOIS, et Lecorps comnme bureuu. prem er jour : Rapports GRT, Dr. CHS. ANNOUAL, M. DUCASSE, secrétaire du mission. S.Pradel.rapperteur ETIENNE DORNÉVAL, P. Puis il invite les membres de l'AsMr. le sénateur du Sénat, H. PAULÉOBSANNON. A. C. SANSARICQ, somblée à se joindre à ceux de la Chamde la Commission spéciale suivant : BARNAVE DANTIQUENAVE. STENIO VIN- bre des Députés pour la réunion des lonne lecture du rapport N. LANOIX et A. Le. deux Corps en Assembléo Nationale CENT, président, afin dl'ontondre lecturedu RAPPORT AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE CORPS, seorétaires. Constituante préliminaire de la commission Le seerdiatre-rdinetver, Rapport Messieural les Sônnteurs, H. NALEDRANCHE.a. de réforme constitutionuolle. ost levie. Commission spéciale qne vous avez forPour copie conforme : Et la séance La sur larticle 19 den règloMAYARD, mée pour rapporter des Comitoe, Le chef de bueau, (S)8. PRADEL, CONSTANTINT menth, concormnnt la Conatitution baroan comme suit :Mr. En. POUGEr, avoir form6 son ANun.ce.Fhem.im apris et Monsieur 8. Pradel, EM. LAMAUTE. Dr. FRANCOIS H. P.f Banmon.prdntent, résoluP. Ammw'nOBT I. do vous proposor lu P M.DUCASNE, B. DORNSVAI, B. DARTI- : Teyporteunndéido Mai SANHARITN tion suivan'e lu ; du Mardi 22 1917 SANNON, A,C. Vnl l'arl. 89 de réduit Constitntiou don Bônatenrs; ; Séauce GUENAVE. Le preitent.stixu VINCKNT, Vu le nombro lion de BC partngor du Mr. 16 sénateur N. LANOIX, ADALBERT Lo Sonut a résolu qu'An qu'il y A de Bonrotairum Présidence provisoire Les scerdtaires, on autant Purt. do Comités 19 ost sinai motifié : M lo Honat LANOIX, 1er. souretairo. LRCONPS. d'Kint on trois Comith do cinq mombros: consLe acritaine-ridackeur, e Be purtngo Relations Extôriouren, Financen ot Com- La régulièroment EDNOxD DUPOTX- € 10. majoritestant séuice cst ouvorto. morco : Pablique, Cultos ; tatoo, la d 20. Jantico, Inntruetion --- Page 5 --- LE MONITEUR, Nous Geffrard Relhan, Juge-doyen du minelle, fixons au lundi, deux Juil- Tribunal civil de Saint-Marc, Pour copie conforme : let prochain. l'ouverlure de la ses- Vu les articles 183 et 184 du Code Le chef du bureau du Sénal. sion criminelle. d'Instruction criminelle, asEM. LAMAUIE. Donné de nous, au Palais de Jus- Fixons l'ouverture des au premières Lundi vingt- € tice des Cayes, ce 22 Mai 1917, an sises de cette année a dix teures du 114c. de lIndépendance. cinq Juin prochain, ERRATA D. l'ouverlure de la ses- Vu les articles 183 et 184 du Code Le chef du bureau du Sénal. sion criminelle. d'Instruction criminelle, asEM. LAMAUIE. Donné de nous, au Palais de Jus- Fixons l'ouverture des au premières Lundi vingt- € tice des Cayes, ce 22 Mai 1917, an sises de cette année a dix teures du 114c. de lIndépendance. cinq Juin prochain, ERRATA D. BARRATTEAU- matin. Fait au Palais de Justice,à St-Marc, le seize Mai mil neuf cent dix sept. Dans le procbs-vorbal de Nationale la séance consti- du 24 : GEFFRARD RELHAN Avril 1917 de T'Aesemblée publi6 dans le numéro Nous, ALEXANDRE MALEBRANCHE, du tuante, MONITEUR proods-verbal du 2 Juin 1917, Doyen du Tribunel civil du ressort : A la page 315, 1re. colonne, 11ème. ligne, de Nippes. du lire : tolérécs au lieu même de tolérés; colonue. 16ème. ligne, Vu T'article 184 du Code d'Instruc- Nous, J. THIERS LAPIERRE, Doyen Même page, ce soit au lieu de Sur qui que soit; fixons l'ouverture Tribunal Civil du ressort de Jacmel, lire sur qui que même colonne, 84ème. ligne, lion criminelle, en SCS atributions criminelles, Même p-ge, de ; des assises criminelles au lundi 18 pris code d'Instruclire précblent en' lieu et place président dans le disà dix heures du ma- Vu T'article 84 du Ala page 316, 3ème. CÉLICOUR colonne, LÉON, lire répandre Juin prochain, tion criminelle; luncours du Député lin. Fixons Touverturedes assisesaul au lieu de répenlre; 317, 1re. colonne- - paroles du Palais de di 25 Juin à dix heures préAl la JusicedetAmsed-Tent prochain, Député EEcsi LÉON, lire : Jes m étonne aul lieu le 15 Mai 1917, an 114me. de T'Indé- cises du matin. de, je m'estime; : même colonne, dans le discours pendadce. Fait au Palais de Juslice à Jacmel, Màme page CÉLICOUR LÉON, lire: Or les règlelc 16 Mai an 114c. de l'Indédu Député décidera d'abords s'ils ALEXANDRE MALEDRANCHE. 1917, ments disent nomnés que PAasomblée le président. Chest 1n acte de dance. seront déférence qeil rs d'aconmplir d'abord, au c'est lieu un de... acte de . par le président Doyen du No. 1.124 déférensc. Mème 3ème. colonne, 3ème.ligne, lire: Nous, ARTHUR SICLAIT, scolaire de cellecirconucription Eat-ce au page, scrutin de liste ou au scrutin etc. Tribunal Civil de Pelit-Goave, code L'Inspection: et aux Vules articles 183 et 184 duj l'ou- Donne avis aux Instituteurs session ordid'Instruction criminelle,fixons familles en général quel la du ERRATA verture des assises criminelles au naire des examens pour l'obtention 2e. ne, 3ème.ligne, lire: Nous, ARTHUR SICLAIT, scolaire de cellecirconucription Eat-ce au page, scrutin de liste ou au scrutin etc. Tribunal Civil de Pelit-Goave, code L'Inspection: et aux Vules articles 183 et 184 duj l'ou- Donne avis aux Instituteurs session ordid'Instruction criminelle,fixons familles en général quel la du ERRATA verture des assises criminelles au naire des examens pour l'obtention 2e. lundi, vingl cinq Juin mil neuf cent Certificat d'études primairee(ler.et de l'Inspecdix sept,à dix heures du malin. degrés) s' 'ouvrira. au siège à 8 hs. Moniteur du samedi 12 Mai tion, le lundi 18 Juin prochain Lire No. au 38, page 278, (120. de Mai Petit-Goàve, le 24 Mai 1917. du matin. 1917, d'inscriptions est ouvert 1917 Département de l'Intérieur:) due A. SICLAIT tous Le registre de 10 hs. à midi. L'ins. Chap. 2. Sect. I : Valeur de les jours se faire par les soins des des apprentis ROts doit solde de l'entretien durant le 1er. semes- : cription directeurs et direstrices des établisseMaison Centrale les candidats appar1916/1917)90. terme . .G. du tri- ments auxquels tre (Ex. de: G.2 839. Nous, LÉON NAU, Doyen tiennent ou de la personne respon2.382, au lieu Sect, I. Ration de la Gendar- bunal criminel de Portau-Prinee, sable, s'ils reçoivent l'instruction dans Cap. 8. P. Or. am. 7.852. 30/00 au lieu fixons, en conformité des articles la famille. d'insmerie code d'Instruction crirappelé que la demande de : P. Or. am. 7 852,38. 183 et 184 du la session cri- cription Il est a lieu huit jours au moins de minelle, Touverturedel huit Juin cou- avant la date fixée pour l'ouverture et minelle au Lundi,dix du matin. la session etindiquera lcs noms pré- de ORDONNANCES rant à dix heures précises noms, la date et le lieu de naissance Fait au Palais de Justice, de Port- chaque candidat. Doyen du Prince, le ler.Juin 1917, Port au-Prince, le 29 Mni 19172 Nous. J. C. ARTEAUD, tribunal civil du Cap-Hallien. LEON NAU. Llneportourdese écoles, Conformemenla Tarlicle184 du CoHERMANN HERAUX. de d'instruction Criminelle, el après . entenleavecl lc Commissaire du Gou- firemvernement prés notre tribunal, Nous, RICHARD DAupmN.juger de du PARTE NON OFFICIELLS. Touverture des assises Crimi- plissant les fonctions poyen xons prochain, à Tribunal civil des Gonaives: nelles au lundi,2uillet du malin. Vu les article 183et 184 du code AVIS ADAHNISTILNTIPS dix heures d'Instruction criminelle, fixons l'ouFait au Palais deJustice, aul Cap: verturede la session eriminelle au La Commissiondo vérifieation do la Hoilien,le 30 Mai 1917. lundi dix huit Juin prochain à dix Dotto flottante informo le publie qu'à de 9 J.C. ARTEAUD. heures précises du malin. partir de ea jour, olle uavaillo de l'après Fait Palais de Justice aux Go houros du matin à 2 houres : du naives,le au 17 Mai 1917. midi. Nous, D. BARRNTTESU, Doyen VII TarPor-an Prinee, le 4 Juiu 1917. Tribuur! undi dix huit Juin prochain à dix Dotto flottante informo le publie qu'à de 9 J.C. ARTEAUD. heures précises du malin. partir de ea jour, olle uavaillo de l'après Fait Palais de Justice aux Go houros du matin à 2 houres : du naives,le au 17 Mai 1917. midi. Nous, D. BARRNTTESU, Doyen VII TarPor-an Prinee, le 4 Juiu 1917. Tribuur! civilde cC ressort, eri-l Ricnann DACPHIN. ticle 181 du code d'instruction --- Page 6 --- LE MONITEUR. Tlat des demandes de ferme auazquelles suite sera donnée dans les formestracé Noms DES "ar la loi du 21 Août 1908. (Suite HODMNISIONIKAILES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION A Pamphile.. DES DEMANDES A. Jn. Baptiste. Pétionville, 8e. sect. rur. sur de Phab. G Verette > Pt.au-Pco., rue TEteng-de-Jonc Eugène Cing 1 carreaux de terre env.. Bourjolly 60 terrain env 40 pds de faç sur Février de prof born6" N Mme. Flora et Mr Coradin, E par Mr Jonathas et Mme Vve Georges E-par la dite rue et O par Mme Madame Auguste Fabre Jourdan. Fabien.. Aquin, à la baie Philomône de droit. Jn-Jacques et qui Madame Euphrosine Pt-au.Pce. 1 Dumesle. Habitation Bégond.. 15 Sepfembre [1916 Louis Colas. Barthélemy. Jérémie, rued empl de la rue Normandies pds de fç sur 31 pds de f N. 10 Octobre 1916 Madame Madame Vve. Murat Auguste. Pt. 6 -au-Pce. 1 ppt6 Paiaanefemipaine rue de lEglité/30 une de portion de terre.. 27 26 Mars € Jude Gayet... Lebran Rémilien. Jérémie 1 propté pour rae de la Rounion/90 pds pds de iç fç sur1901 sr 180 ps. de prof. 6 Janvier= F Ducarmel R. Eugêne. St.-Le.- -du-Nord une 5ème portion sect de rurale! terrelPhab. Davenouce 7ème pds de sec prof r. 29 6 Janvier" Prinston Jn. -Marie.. Port-de-Paix, Grands- fonds. 1 car de terre l'hab cBonneaus 22 Mai Gharles J. D. Azor. FAns-dHainauite ! portion de terre 90 sect rural 9 Juin Mars Rimpel. Port-an-Prince 6 an terrain à l'est Carrefour. 70 propriété pds de faç 3ème. sur 200 sect. rurale. 10 Tertullien Thrasybate, rue de la Révolut35 pieds de faç. sur 50 p.de pieds prof del 19 T Joannéus Port-au-Pce une port. d'empl. rue prof D.Félix au sud M. Mérisier 19 Branck Valentin.. Jeanvil Milien. Jérémie, Chavannes. 33 pieds de faç. 81120 prof.. Annilns Valmon. Jérémie, "hab.Sce-BIHate G. R. Une portion de terre.. : J. Madame Stella Ménard.. Jacmel pt Pointe-Conty.. de Bainet au br 1 huitième carrean de terre.. 20 20 e Lysias D. Rimpel Beruport. Pt-au-Euo. Port- Turgean nos. 39 rivièreipour et 37Une propriété un terrain. 1er. même 27 Mai Wesly Richard. PAnse-dHaimante an-Prince, rue St.- -Honoré.. "hab.Sce-BIHate G. R. Une portion de terre.. : J. Madame Stella Ménard.. Jacmel pt Pointe-Conty.. de Bainet au br 1 huitième carrean de terre.. 20 20 e Lysias D. Rimpel Beruport. Pt-au-Euo. Port- Turgean nos. 39 rivièreipour et 37Une propriété un terrain. 1er. même 27 Mai Wesly Richard. PAnse-dHaimante an-Prince, rue St.- -Honoré.. Un terrain, 10 p. de faç 60; mois 27 Hilairemont Hilaire.. Thab (e Dondon 7ème secti Un emplacement en 15 pds ter. pr.j 16 4 Novembre D. Agnant.. Jérémic... rur.. 25 carreaux de terre. Juillet G. Dalzon. "Arcahaio section des 20 carr de tr Sce-Chaude 7e. st 8 Blanc l'hab. Bambou Matheux. 50 carr, de terre Phab. Claudius Barthdiemy,, Ganthior. C la Anglaison. la même section. Taillot 23 Aodt Pétionville, grande- angledes rivièrede rues Jacmel/Un Métel- quart de carreau de terre. : 28 10 Juillet lus et Villatte, aax env. placej Septembre Boyer. sur Une 150 propriété prof. bornée env. 40 NI pds E Irue Villatte,E parle reste Ee Thalès Lalanne. ius place et Boyero S par par la ruel MétolL. Dehoux. dre aux droits Bariajou de FEtat.. AlexanMadame Bonnichonne Fougy. Aqtuin.habeEaplued lune propriété sise à Granierss srs carreaux de terre. 26 13 Août d Hermogène Geffrard.. Jacmel au Carrefour Potit-.Godvepres Pingoin de l'Ad. des finances.. 14 Septembre Hermmann Valmond Désenclos. Terre Nenve, st de Port-i-PimentUn sectde Lavanneau. carreau de 6 Jaillet Mai Ph. Dorsainville. Duperval. Marigot, Cayes, I'hab. 2ptés. Jn.-Louis. le a Nan Don sectl3 carr, de terre terre et Paut.5 carr. 7 Octobre 16o Laplaine.. Pétionville, l'hab. 4 carr. de terre 7ème. sect. r. 11 Tertius Gaspard.. ( Berthé Coqnillo. 5 carreanx de terre 26 Septembre Fernand. Jn -Louis.. Miragoâne 5ème. Bvu.-Charbonniarss section earreaux de ferre.. ler. Juin Emile Cabane. Jacmel, Phab Néron D sect. rurale.. Deux proprictés 14 14 Juin Me Ray.nond Emmanuel. Jérémnie, rue des MgaCinq carreanx de terro. 16 Juin Hérard Ganthier. P-an-P.,r ruelle derrière Philantropes. le Une propri6t6. 27 Septembre L.T Tomplier. ( St-Martin K Savanetto Calvaire1 1 empl. 20 piods faç. B/ 40 prof. 19 Ootobre Aolt Lessepe Constant. Port-a-Princo, rne ia Réunion. HS carreaux propriétô. de terre., 24 ( Mme. 8évérine Décastro. Pt-an-Pce, 8e, sect. rur. Bois Pl. Madame du Paul ' 7 Décembro Yenve J. Bonnean. Potion-ville, rue Geffrard.. Cul-de-Sac/Une No 16, portion 60 de terro.. 18 a .IPt-an-Pce, Bois Badère Iter. obre Aolt Lessepe Constant. Port-a-Princo, rne ia Réunion. HS carreaux propriétô. de terre., 24 ( Mme. 8évérine Décastro. Pt-an-Pce, 8e, sect. rur. Bois Pl. Madame du Paul ' 7 Décembro Yenve J. Bonnean. Potion-ville, rue Geffrard.. Cul-de-Sac/Une No 16, portion 60 de terro.. 18 a .IPt-an-Pce, Bois Badère Iter. 26 ps. ps. de fno. sur 130 p.j 18 faç. sl 40 - Soptombrel ATe DES BIENS DENONOES P. prot.I 3 Juiu A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES NOMs DRS DÉNONOANTS TRACEES PAR LA LOI DUSI AOUT 1001 SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATEB DES Josoph DGsormenu. DÉNONOLATOSS Port-mn-Princo.. piods 11 portion do do torro d'env. 200 lorn6o E facnilosnr par lo resto 100 de do la jvanodu slmotibro RS du aud N parlar ruo Opar Unvald las gure DaAlzinord E6lancourt. eanlots tiàro. par In rigolo du oinoMathurin Gouwo.. Aquin hab elas forot D. Uno Lindor fils, Jacmel, hab cForrounzh doB 01 RUa Dortion det turro, 11 Soptombre 1916 Jh. M. Laubin ot D Figaronu. Anx Cnyos ruu dol ln Ropuibliquo. Uno torenin, 39 Septembro 1915 Louis Numa Momyoint,. hiab, K Mathory > 3: Hootr. Chnril. 40 portion do torro 4 Juin Mai Gdo-Kro-du Nord proeklo la Loge,Un OnFPORIN omplncomacur" do torro, 30 Juin 87 Soptombra. :" --- Page 7 --- LE MONITEUR. A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRA CEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905 ETAT DES BKENS DENONCES SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONN NOMs LES DÉNONCANTS Thomazeau, Pégot dit Bel-Air st rUn terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915 Lisertin Siméon Port-au-Prince rue de l'Egalité.. D > 24 Novembre M. Bonaventure et L. uis Aimé. habs D et M Cr des MisDeux carreaux de terre. 3 Septembre 61 Madame Marie Jean. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coq4 carreaux de terre. 29 Novembre J.D. Alcindor. Miragoâne, Chassereau Ge. sect r. 6 carreaux det terre. 12 Mai 66 Bélony Derenoncourt. Hinche. Ua emplacement. galité.. D > 24 Novembre M. Bonaventure et L. uis Aimé. habs D et M Cr des MisDeux carreaux de terre. 3 Septembre 61 Madame Marie Jean. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coq4 carreaux de terre. 29 Novembre J.D. Alcindor. Miragoâne, Chassereau Ge. sect r. 6 carreaux det terre. 12 Mai 66 Bélony Derenoncourt. Hinche. Ua emplacement. Antonin Wooly Bainet, ruelledu Calvaire.. Trente trois pieds carrés 15 Avril C. B. Pierre-Louis Lapierre.. et G. J. Georges. Martissant com. Port-an-Prince à Terrain env. 20 faç sur 200 la Rombière. prof borné N par pas le grand chemin S et 0 par héritiers Marmont Flambert et E par Tertulis Nicolas. Marien Galb.(Diquin)com. .P- -au- -P10 car bornés N par hab Val.S B. Pierre-Louis et G. J. Georges. par Jn Thomas E par Périnette Lafontant et O parquid de droit 12 Juillet 1916 F. Nau.. Pétionville bonnière.. sect. Bellevue Char- I,6 de car env borné N par Dr Ménos E par la ravine Berthé S par Ch Sambour et O prH 6s Price.. 24 Juillet Port-à-Piment, rue des Notables. I portion d'empl. bornée par Acmann André Vve. Alexis André et Acmann André. 29 Juin Port-au-Prince, St.-Martin 1 car. env enclavé dans sa proEdmond Déjean.. priété. 9 Août Hab. Viljoint 7ème sect rur com. Valmont Duperval. Cayes. terrain borné par Ersule Aus. tal, Augustin Lafleur Thélisma Boutin et Marie-Jeanne. Mai P. E; St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir:Hab. rond Bois Delance 4e. sect. 50 env. bornés O par Phab Irur. com. Dessalines.. car. Chaleron N] par une montagne s parlEstor et E par habitaJuillet €e tion Mazai... 1er. Pierre. Hab. Merçant 3e. sect. rur. com.I Daquerès Cayes. 2 car env. bornés N par Phab. Journu E par héritiers Raymond Pierre-Louis et Lasséan- SNEO ce Guerrier et O par le grand chemin. 10 Abàt Gonaives, rae Liberté. 1 emplacement env. 34 pieds Barthélemy jeune.. faç. sur 100 prof. borné E la dite' rue N par héritiers Rer pote S parhéritiers' Mario-Noël 10 Août et 0 par Aristomène Landi. |Hab. Daquin gect. Bellevue charlysse Jacquet.. bonnière com. Pétionville. 1 car. 112 env.borné N par hab Maillette) E parlerestedu même Iterrain O par A. Blain et S par; Dupont 24 Juillet Onzième sect. rur. com. Cayes Les) Ioitiateado@radetioie 3. Pauléus Duverseau Racles. 21 Août Maxi Avello.. Hab. Dufour lère. sect. rur com. 2 car. env. bornés N par Objet Fort-Liberts. François S et E par chemin vicinel et 0 par Eufrasie St.-Victor : Août Cap-Haitien Bel-Air. 1 car. 1(2 env. boiné N par fen Jules Bricourt.. Jenn-I -Basuf ot un chemin O par Salomon Gilot S par le: fort BolAir et E par héritiers Chavannds et Angomard 1 Aod Madame Vouve Solon Cap-Haition rues Sto-Avoie ot del K propriét6 born6e N par NorPHospico ma Jonn-Piorro S par Vouve Tréodoro Chavanno, E par rue 28 Aoit a Sto-Avoio et O par Pitat.. Torbeck. Abricots, hab. Pauvotto 20. Hoct. 22 carrenux do torre. 18 Janvier L1816 46 Maurice Prin'ot Choraquit Pt-au-Peo, St-Martin 13 pfç 100 DUn omplacomsnt.. -Avoie ot del K propriét6 born6e N par NorPHospico ma Jonn-Piorro S par Vouve Tréodoro Chavanno, E par rue 28 Aoit a Sto-Avoio et O par Pitat.. Torbeck. Abricots, hab. Pauvotto 20. Hoct. 22 carrenux do torre. 18 Janvier L1816 46 Maurice Prin'ot Choraquit Pt-au-Peo, St-Martin 13 pfç 100 DUn omplacomsnt.. J. Emmannel Plorre-Noll Elie et Arthur Paupo.. Port-an-Prince, A ln Rivièro froido'Uno proprists. do 29 10 e Emmnauuol Mudaine Edouard Daludy.. Jacmel, rne de P"Egalito D do l'ars Uno portion torro. 31 A Alphonse. P6tion- -villo, Hoct do Bongard Uno propri6to.. Noverebre 915 Ph. Justin Graud-Goàve, Papbto 70. aoct rur Dumi enrrenn do torro, C Gracicn Bodluoz, Fortuu6. Tiborts 25 psf 40 pf Uo portion d'omplacemont. : 10 Décetabre 916 Maduno Nérélits Pt-nu-Peineo,rto do la Rovolution Un torrain 12 pls. do 1 Bur 40] 9 Mara R. Klio : "atw-aTinibanitets. Moru. 6o H r Conteinquante uarr do torro.. 13 Fovrier in FIsnacLogor. rgton-vil.Dand-men nt.B Iat M Cing earronux do torro, 2 Mars SI Nau et R Extrat Honniven, "inab.aMiarinnnos 1 st r ourronux de terro.. 6 Avri) Madamo P.Etionne Barndères, rue 8t.-Françuis..! cuinzo Un omplarenont 1 Avril Arthaz,Delya --- Page 8 --- LE MONITEUR. de la Plaine défaut 1 Chemins de Fer du public et du Commerce qu'à Compagniedes Le Magistral communal du Borgne. de voie de transmission, elle ne recevra à du Cul-de-Sec une dernière fois, tous les plus désormais de correspondances Invite, ur- destination d'Allemagne, del'Autrichefermiers des biens communaux.tant son du Luxembourg, de la Bulde la Combains que ruraux à se présenter en afin Hongrie, et la Turquie. Messieurs les actionnairesd de fer de la Plaine bureau munis de leurs récépissés garie 9 Avril 1917 pagnie des chemins sont en Asde s'acquitter de leurs redevances. Port-au-Prince,le du Cul-de-Sac convoqués Les occupants sans titre authentisemblée générale le mardil7Juillerpro. au invités a venir réonze! heures du matin. Siège que sont également chain,à sis en gulariser leur situation tenantcomp- ADEKRTRATIONCORNENALE Social de la Compagnie, Champ-dete des prescriptions de la loi. Mars No. 56 En coneéquence un délai de huit ville ORDRE DU JOUR : jours leur est accordé à partir de cette Le Magistrat Communalde cette date. se- porte à la connaissance des intéressés date du 1o. Rapport du Conseil d'AcminisPassé ce délai .les retardataires de leurs qu'en vertu d'une dépêche 352, en du Se- tration. ront poursuivis et dépossédlés 12 Mai en cours, au No. une 20. Mars No. 56 En coneéquence un délai de huit ville ORDRE DU JOUR : jours leur est accordé à partir de cette Le Magistrat Communalde cette date. se- porte à la connaissance des intéressés date du 1o. Rapport du Conseil d'AcminisPassé ce délai .les retardataires de leurs qu'en vertu d'une dépêche 352, en du Se- tration. ront poursuivis et dépossédlés 12 Mai en cours, au No. une 20. Présentation des comptes. fermes conformément à la loi. cr'e taire d'Elat del lIntérieur, com- l'ar- 30. Renouvellement du Lonseil d'adBorgne. le 6 Mai 1917. mission à laquelle doit des s' adjoindre Domaines et ministration. ROBERT PROSPER. penteur-géoinatre composée de Messieurs Roedérer Lé- 40. Divers. Mai1917. notaire. vêque. Justin Alphonse, arpenteurs et Port-au-Prince. le 30 Benoit Louhisdon, Secretaire-adjoins de cette ville, a Le président du Conseil dadminisLe Préposé d'Aministation du Conseil communal d'examiner les tration, cette soussigné Commune annonce au public été instituée aux fins la situation de cerSTAUDE. de de la signa- titres et de régler biens qu'il n' est pas responsable Justin Content étant tains particuliers quioccupentdes des droits ture du sieur a cessé d être son commis pour lesquels ils ne versent ni à la donné qu'il ni au Trésor public AVANCES de fermages remboursignataire. le il a fait choix du caisse communale. une Surt toutes garanties,capital de l'emprun-. Pour remplacer, Colin. En conséquence, il Cette commission aura à faire sable par fractions au gré sieur Victor del las signature distinclion plus marquée entreles biens teur (solution rapide), écrire Agence déclareêtre responsable comme de la sienne pro- communaux et les biens domaniaux. Immobière, 18,Faubourg Poissonnière, de ce dernier Il a délégué pour l'y, représenter Paris. pre. Côtes-de-fer, le 10 Mars 1917 Monsieur le Conseiller LÉON ETHÉART, 24 P.N.COLIN. Port-au-Prince, le 22 Mai 1917 PRSTS sur toutes garanties à long terme discrétion DIVERS Solution rapide écrire à M. LASSEUR. Je soussigné, préposé d'administraAVIS ISIDOR. tion des Finances de cette commune, en Villa N oémià Deauville (calvados. avise le public et Tadministration du citoyen Electrique des villes général que j'ai fait choix Compagnie dEclairage Luc Lancivett, pour être mon commis et du Cap-Haitien sigustaire. En conséquence, je réponds de Port-an-Prince BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIONS comme de la mienne de sa signature vertu des artieles 80 et 81 DE PORT-AU-PRINCE. propre, en Messieurs les actionnaires de la CcmSoriEaregietremenk. 114e. électrigae des villes DU S AD 14 AVR t. 1917. Abricots, le 15 Mai 1917, an pagnie d'Eclairage Prince et du Cap-llaltien, de PIndépendance. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIONS comme de la mienne de sa signature vertu des artieles 80 et 81 DE PORT-AU-PRINCE. propre, en Messieurs les actionnaires de la CcmSoriEaregietremenk. 114e. électrigae des villes DU S AD 14 AVR t. 1917. Abricots, le 15 Mai 1917, an pagnie d'Eclairage Prince et du Cap-llaltien, de PIndépendance. de sont Port-au-H convoqués en Assemblée générale à deux a E a DE le mardi 17 Juillet midi, prochain au Siège Social DATKS X TAT pu CINL Commissaire du Gouvernement heures de Paprès sis rue Férou (Rue des Le Tribunal civil du ressort de de la Compaguie près Saint-Marc le porte à la connaissance Miracles.) DU JOUR: : Avrit! 7 5 : it juvagena nuagx ux du public que, suivant rapport de Paix adres- de ORDRE U 761 Tal.S : 50,1 20 ti U jelair et nungel 4,9 sé au Parquet par, le juge sur 1o. du Conseil d'Administra- Il 2d1.s :61.9 4. "4. S : nunirnx olire et nuagens 28. la Grande-Saline, il a été capturé le Rapport 13 18 :09 14. 9 viair ot nuagvux 17,7 la pointe Ouest de lai GonAve, demeu par tion. des comptes. 4 70V,0 95,0 il nuageua capitaine Clersaint Clervoyant, 20. Présentation du Conseil d'Adrant et domicilié à la Gmmndle-Saline, 30. Renouvellement Valonre 788,7 96,1 (5 magvux 11,0 un canot portant le nom de 6 Marie voile ministration. Divers. sormaleal du mols Néla : que ce uanot Grands-Salino ainsi que si aux 40. Mai 1917. PETIT SENINAURK CULLEOE ST.-MAWTIAL sont aboutis à la jus- Port-au-Princo, lo 30 ordres de qui do droit, moyonnant Gs Direetrur de rObaereatoire, tification de 8OS droit de propricto. Pour le cauiat-adaorbtretna. de la J. SCHERER. Mai 1917. Compaguie d'Krlairage Elartriqune du des Parquetdo Saint-Marc,les villes de Tort-au-trinee el Cup-llas. Part-au Prinos - Imprunerie Natiouar. BLGAAD CHENE.. Généraled des) Postes tien. STAUDE. uirecteur, L'Adminintration I Ic président, P'empresso de porter a Jek cunitlesanco -an-Prince BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIONS comme de la mienne de sa signature vertu des artieles 80 et 81 DE PORT-AU-PRINCE. propre, en Messieurs les actionnaires de la CcmSoriEaregietremenk. 114e. électrigae des villes DU S AD 14 AVR t. 1917. Abricots, le 15 Mai 1917, an pagnie d'Eclairage Prince et du Cap-llaltien, de PIndépendance. de sont Port-au-H convoqués en Assemblée générale à deux a E a DE le mardi 17 Juillet midi, prochain au Siège Social DATKS X TAT pu CINL Commissaire du Gouvernement heures de Paprès sis rue Férou (Rue des Le Tribunal civil du ressort de de la Compaguie près Saint-Marc le porte à la connaissance Miracles.) DU JOUR: : Avrit! 7 5 : it juvagena nuagx ux du public que, suivant rapport de Paix adres- de ORDRE U 761 Tal.S : 50,1 20 ti U jelair et nungel 4,9 sé au Parquet par, le juge sur 1o. du Conseil d'Administra- Il 2d1.s :61.9 4. "4. S : nunirnx olire et nuagens 28. la Grande-Saline, il a été capturé le Rapport 13 18 :09 14. 9 viair ot nuagvux 17,7 la pointe Ouest de lai GonAve, demeu par tion. des comptes. 4 70V,0 95,0 il nuageua capitaine Clersaint Clervoyant, 20. Présentation du Conseil d'Adrant et domicilié à la Gmmndle-Saline, 30. Renouvellement Valonre 788,7 96,1 (5 magvux 11,0 un canot portant le nom de 6 Marie voile ministration. Divers. sormaleal du mols Néla : que ce uanot Grands-Salino ainsi que si aux 40. Mai 1917. PETIT SENINAURK CULLEOE ST.-MAWTIAL sont aboutis à la jus- Port-au-Princo, lo 30 ordres de qui do droit, moyonnant Gs Direetrur de rObaereatoire, tification de 8OS droit de propricto. Pour le cauiat-adaorbtretna. de la J. SCHERER. Mai 1917. Compaguie d'Krlairage Elartriqune du des Parquetdo Saint-Marc,les villes de Tort-au-trinee el Cup-llas. Part-au Prinos - Imprunerie Natiouar. BLGAAD CHENE.. Généraled des) Postes tien. STAUDE. uirecteur, L'Adminintration I Ic président, P'empresso de porter a Jek cunitlesanco