--- Page 1 --- 72ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 2, Mai 1917 NUMÉRO 42 LE S BUREAU DE RÉDACTION - ET D'ABONNEMEST JOURNAL 26, Rue Geffrard, IONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Va an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Gefrard, mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et PElranger, les frais Samedi, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus ae poste en sus: 26 Mai 1917. et seront détruits. AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des fer et 15 de mois et sont comme lesi insertions payés chaque d'avance AFFRANCHIR; S OMMAIRE OsATELanS,Sserdiaire lions d'Etat des Rela- En effet, la PARTIE séjour Bstérieures.derant à la campagne, faire un court mais est indispensnble paix. anjourd'hni à ce cher et plus 91e jaOFFICIELLE soirement les r. ceptions suspend provi- pays. Cet état presque perpétuel malhenreux Avis Ministériels, privée. mais en sa maison d'anarchie ruine son crélit, nuit dinstabilité. à SÉNAT. - Séance du 25 Juin 1915. eomme continuera de recevoir ge, Pappauvrit et jette le son presti- dans Ordonnances des au beaneonp d'âunes. découragenent Jacmel et des Doyens des Tribunaux civils de Re ations auparavant Ministère des C'est Gonaires. Extérieures les mercredis pourquoi M lapport de la Chambre des Comptes au de chaque semaine MM. les sident, coupte TAssemblée. sur nsienr le Prégislatif sur les Comptes Corps L6- des Cor3s Membres votre amonr du beaucoup bien votre fermeté et 1918-1914. (Fin) généraux de l'exercico et les vendredis Diplomatiques et Consulaire les grands intérêts nationaux. pablic poar sauveganler Déclaration rolative à l'interdiction de lancer dcs semaine, toutes également de chaque Elle forme aussi le reeu projectiles ct des explosifs du baut des ballons. rant l'entretenir autres personnes dési- ment de vos lieutenants et que,grà à la sean déronesant le de questions intéres. haitiens, vous arriverez très canseience des PARTIE NON OFFICIELLE Département. ramenerl la stabilité et la quiétnde prochainement dans le à notamment dars les pays Situation de lu Bauque Nationale de la Port-au-Prince, le 23 Mai 1917. Haitien, da Fort Liberté arrondisenents et da du Capd'Haiti jusqu'au 80 Avril 1917. République nent d'être mis en état de Tron qni viengourdes. comptes or et à l'article 190 de la siège, confuranément Banque de lUnion Août 1880. Constitution et la loi du 13 titres frappés d'opposition. Parisicnne, désignation des Elle avec Avis enregistre adminstratifs,. - Avis divers, SENAT ment que prend] lle satisfaction TengageBulletin des observa tions du TArretédu18 Juin Gouvernement de rapporter 28 Mars 1917. météorologigoes 16au tances qui l'ont motivé courant,dès que les circons. cessé. auront entièrement Séance du Vendredi 25 Juin [915 L'Assemblée saisit cette PARTIE OFFICIELLE. des Elle avec Avis enregistre adminstratifs,. - Avis divers, SENAT ment que prend] lle satisfaction TengageBulletin des observa tions du TArretédu18 Juin Gouvernement de rapporter 28 Mars 1917. météorologigoes 16au tances qui l'ont motivé courant,dès que les circons. cessé. auront entièrement Séance du Vendredi 25 Juin [915 L'Assemblée saisit cette PARTIE OFFICIELLE. le Présinent, pour Vons occasion. Monsieur Présidence de Monsieur le Sénateur de sa haute considération. renouveler l'assurance SUDRE DARTIGUENAVE Le MNmSEESanMume président, EXTÉRIEURES. Lamajorité étant régulirement.cons. S. DARTIGUENAY VE. tatée, la séance est ouverte. Le Mr. le président : Avant tions (Poursuivant à :) Y.a t-il des observa. Départementa été informs qu'un l'ordre du d'aborder faire à propos de ce arrêté du Gouvernement blée jour je demande à l'AssemSilence Message : date du 29 Août 1916, Allemand, en la permission de lire la réponse dans l'Assemblée 1 quidation forcée de organise la li- faite au Message dhier du Président Il est adopté et sera remis prises certaines entre- de la sident de la au Préen territoire Belge. République. tation République par une dépuLe Gouvernement composée des honorables Belge en SÉNAT teurs sénatant contre cette mesure et protesApolion, Chalviré et en la dé. Point Gourgue. nonçant aux Puissances neutres et Port-an-Prince, le 25 Juin 1 915, des de l'ordre du jour : Sanction alliées, leur demande de mettro leurs y a pus pro:ès-verbaux. de Comme iln'y eu nationaux en garde contre les conséMESSAGE prôts, on passe au 2e. point : quences juridiques éventuelles Dépouillement de l : pourraient entrainer que du Président de lae Déférant à corrosponlance pour eux toutes Ripublique. honorables linvitation du prés'dent.les opérations conclues avec des agouts Monsienr le nent à secrétaires du bureau donsans quulité, la législation Présidont, PAssomblée lecture des Belge ne Le suivantes : pitces reconnaissant voirs donnés pas la validité des pou-. Sonnt a reyu votre Meesago du 24 Jnin, lo. à fin de liqnidation aux Il note avec nn vif rogrot que ln paix Dépécho du Secrétaire d' Etat de séquestros nommcs par l'occupant. que vonN a 616 de noavenu tronbloe au moment publi- od lIntériour rosponsivo à culle du Grand entroprentx des roformen propros à amé- Corps, l'informant qu'il est * Horernotrd" cromomninue. manvaise situntion finnneibro ot pour le vendredi 25 Juin. Le interpellé ministre Le public est avisd que Mr. FURCY "ew antenre dn rA mnonvemont étant ompdché, prie le Sénat de renvo. . nel on répondruut demnlu duvunt inmurreution- l'Histoiro, yer Tinterpollation: au 26 juin. 20, Dépoche duns le même sens du DES --- Page 2 --- LE IMONITEUR. manvaise situntion finnneibro ot pour le vendredi 25 Juin. Le interpellé ministre Le public est avisd que Mr. FURCY "ew antenre dn rA mnonvemont étant ompdché, prie le Sénat de renvo. . nel on répondruut demnlu duvunt inmurreution- l'Histoiro, yer Tinterpollation: au 26 juin. 20, Dépoche duns le même sens du DES --- Page 2 --- LE IMONITEUR. Lavnoublies. I'de tribunans. il convient d'y, remidier] (Signg)N.S. P. N. sau, Secrétaire d'Etat des Travaux Motnebomnadtinbaten dol ln tico. Daussan, jac, J.Dusser C ntortue, Dr. B0 Le sénateur Jn Trangcis s'exeu- Ce sont ces raisons qui m' ont inspire Ls. Ed. Pouget, Dr. I. E.Jeanty, se de ne pouvoir assister à la séance lidée de vous soumettre un projet de A. Hollant, Ed. Roumain, S. Archer, de ce jour. loi que vous allez me permettre de L. C. Lhérissou, Nellus Nelson.Oetawe du ministre des lire. V. Cabéche,S. 40. Autre Dépêche vous Brice,Suirad Villard,0. C. BernaTravaux Publics, informant le Grand LE SÉNAT, William,Cicéron Saint-Aude, G. qu'il se présentera à la séance de C. Gourgue, Aug. Corps répondre à l'interpella- Usant de l'initintive que lui accorde Tarticle teau,R.Chalvire, A. Timothée. vendredi pour 69 de la Constitution. 1876 Scott, Le : SUDRE DARTIGLENAVE, tion. du Considérant que les lois dn17Norembre fortes président E. VOLEL, AUG. Du50. En réponse aà la proposition le ministre et du10 Août des 1877 ont fixé de paix en piustres et les nmen- les ROSIER. sccrétaires, sénateur St-Louis Timothée sa la compétencr jnges intérêts des Finances renouvelle au Sénat, des, dépôts, aux codes consignations, et antres dommages- lois, parce que, à Le secrdtaire-Bidacteur, promesse faite à huis-clos, prévus l'époque, la gourde: nationale étant retirée légal de ED. DUPOUX. Mr. le président: : -En réponse les Secré- aux la circulation, la piastre 5 de la forte loi du avait 26 Août cours 1872. messages du Sénat invitant eu vertu del'art. l'état des choses a changé Pour copie conforme : taires d'Etat à répondre à l'Assemblée linterpella- depuis, Consinérantque) par suite des nouvelles émissions de buheau du Sénat, tion de ce jour, ils prient et de remettre monnaie hattienne a Foté la loi Le chefilé d excuser leur absenee Le Sénat a-t-il A propos6 et le Corps Logislatif EDMOND LAMAUTTE. T'interpellation observations à mardi. à faire à propos de suivante ; 1er. Les sommes énoncées parl le des Article seront désormais, dans l'arces réponses? ministre des Tra- eode ticle ler.,do de procédure cent gourdus dans l'art. 2,de soiORDONNANCE Mr. Archer : Le dépèche xante gourdes ;dans l'art.92 1er. alinéa de cing dans vaux Publics par une 1ère. ation observations à mardi. à faire à propos de suivante ; 1er. Les sommes énoncées parl le des Article seront désormais, dans l'arces réponses? ministre des Tra- eode ticle ler.,do de procédure cent gourdus dans l'art. 2,de soiORDONNANCE Mr. Archer : Le dépèche xante gourdes ;dans l'art.92 1er. alinéa de cing dans vaux Publics par une 1ère. répon- cents gourdes et au dessous; et 2e.alinéa, dans T'art. informe qu'il se présentera pour deu- l'art. 401 de quinze cents gourdes; LAPIERRE, Doyen'du une dre à Pinterpellation et par assis- 930 de dix goardes. amendes, Tribunal Nous,J.THgns Civil du ressort de Jacmel, xième,s'excuse de ne pas pouvoir Article2. Les autres dommages- sommes) pour intérêts d'a- pris en ses attributions cr/minelles ter à la séance. dépôts, les consignations, différents codese et lois seront noqnittées Vu l'article 184 du code d'InstrucIsemble faire du Sénatle même canali- cas près en gourdes nationales, aux chiffres 1877. immédiate- lion criminelle ; qu'il fait de la réparation de la ment antérieurs au 10 Août les som- FixonsTouverture, des assisesaulunsation d'eau de Pétion-Ville. Art. 3.- Sont fixées à cent gourdes et 302 di 25 Juin prochain, à dix heures Mr. le président : Le buréau leur mes portées d'instruction dans les criminelle articles 67,137,148 et à deux cents précises du matin. écrira pourleurdire que la remise pour du gourdes C. celles des art.130 et 132 du code celle pénal. des Fait au Palais de Justice à Jacmels mardi est accordée. Article 4.- La présente 10 Août loi 1877, abroge mais ne s'ap- le 16 Mai 1917, an 114c. de TIndéLe Sénat a-t-il entendu fnances la réponse à la 17 novembre pas 1876, aux instances déjà introdoites dance. faite par le Ministre des relativement à avant pliquera ea promalgation. 1915. proposition Timothée ? Fait à la Maison Nationale, le 23 Jain l'article 57 de la Constitution ORDONNANCE Mr. le sénateur Baussan : Que ditM. MORPEAU. elle ? : Je vais vous la Mr. le : La proposition de Mr. le président président Morpeau sera envoyée Nous, RICHARD Daupmnx,jugerem- de Doyen du relire. loi du sénateur plissant les fonclions donne une nouvelle fois au comité de la Justice. : Je Tribunal civil des Gonaives: Le président du Secrétaire le sénateur Neltus Nelson les article 183el 184 du code lecture de la dépêche à la Mr. pour obtenir un per- Vu fixons l'oud'Etat des Finances, en réponse Ti- n'ai voyagé que femme qui est gravement d'Instruction criminelle, au proposition du sézateur St..Louis mis,j'ai ma l'arrivée du ba- verlure de la session criminelle mothée demandant l'exécution de l'ar- malade. En nttendant dois partir, je ne lundi dix huit Juin prochain a dix ticle 57de la Constitution, par déclaration laquelle teau sur lequel je régulièrement heures précises du matin. il renouvelle au Sénat la de faire manquerai pasd'assister Fait au Palais deJ Juslice aux Goqu'illui avait fuite a huis-clos donner satisfac- à nos séances. est accordégau sénateur 17 Mai 1917. tous ses efforts pour Le permis naives,le tion au Grand Corps. lundi dix huit Juin prochain a dix ticle 57de la Constitution, par déclaration laquelle teau sur lequel je régulièrement heures précises du matin. il renouvelle au Sénat la de faire manquerai pasd'assister Fait au Palais deJ Juslice aux Goqu'illui avait fuite a huis-clos donner satisfac- à nos séances. est accordégau sénateur 17 Mai 1917. tous ses efforts pour Le permis naives,le tion au Grand Corps. Nelson. sollicitant RICIAND DAUPHIN. (Poursuivant:) Le collègue. d'excuser Jn-Fran- Aucun autre sénateur du jour no suivant est çois étant malade nous prie la parole, l'ordre ORDONNAXCE Bon absence de CG jour. proclnmé. Le 3e, point de l'ordre du jour ap- 1o.-Sanetion des procts-verbaux. Geffrard Rolhan, Juge-doyon du pelle les rapports des comitos et com- 20.- Dépouillement do la corres- Tribunal Nous civil do Saint-Mare, Code mnissions. pondaunce. Vu los artieles 183 et 184 du Mr. lo présidont : Y a-til dos rup- 30.- Intorpollation dos dos Socrétuires Travaux d'Instruetion eriminolle, dos asports prôts ? d'Etat de PIntoriour et du sorvicol hy- Fixons Pouvorturo annéo aLu promières Lundi vingt- (Silence dans l'Assembléc.) Publies sur la réfoction sisos do cetto a dix beuros du Mi. le président : Lordre du ontroto. jour ost draulique. ot com- cinq Juin proclmin, épuisé. Si un sénatour déniro d'inté. "40, Rapports dos comités matin. Palais de Justice,d St-Marc, nir PAssembléo d'une question accordéo. miswions. Fait au eent dix-sept. rêt générul,la parole lui Hora n'étant faite à cet le soizo Mai mil neuf Mr. le sénateur Morponu : Avec la ordro Aucune du jour, objoction il est ainsi régle ot lit GEFFRARD RELHAN Sluesuigtio idu clango dans qui occasionne los alfaires scance est lovée. uns Viuls purcubstion --- Page 3 --- BE MONITEUR. RAPPORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES AU CORPS LÉGISLATIF.- ExERCICE19 13-1914 (Fin) RELEVÉ des Bons du Trésor émis pour compte du Gouvernement non acquillés DEPARTEMENTS DOUZIÈMES BONS ORDONNANCES Nos. Nos. MANDATS DÉNÉFICIAIRES GOURDES DOLLARS OR Justice Septembre 1914 487 D. Cadet Travaux Publics Juin < 1 Contre Bon 40 226 Archer Port-au-Prince. 111.50 Août 1.400 Septembre 1.666,66 3.000 C ( C 3.000 Juillet G 251 Père Leblet. 3.000 Septembre 292 Sénateirr M. Morisset. 1.000 Août 205 Mére Eustochie. Agriculture Septemrbe ler. 256 Thomas Vital. Août 292 Ch. Deroux Intérieur Septembre 1605 Dr. Lam. Camille 1606 Dr. Lam. Camille 83.33 Août 1428 M. Morpean. 1.000 Seplembre 4 Contre Bon 45 1607 Commis. Enq. Parlementaire. : 1.000 ( 000 Septembre 292 Sénateirr M. Morisset. 1.000 Août 205 Mére Eustochie. Agriculture Septemrbe ler. 256 Thomas Vital. Août 292 Ch. Deroux Intérieur Septembre 1605 Dr. Lam. Camille 1606 Dr. Lam. Camille 83.33 Août 1428 M. Morpean. 1.000 Seplembre 4 Contre Bon 45 1607 Commis. Enq. Parlementaire. : 1.000 ( 1708 Nelson Denis. 1.375 ( 6 Contre Bon 46 1538 F. D. Légitime 1.500 Créd. Exercice 9/2/14 7 ( 37 873 Dame Elucia Zéphyr. 2.000 Septembre 1673 Suirad Villard. ( 1675 Suirad Villard. Créd. Exercice 9/2/14 10 ( A 1710 E.Nelson, chef de bur., députés 6.970 Marine Août 468 Dame Camille Nésida Molière. Rigaud 1.050 Juillet 386 Camille Molière Juillet et Août 463 Alphonse Denis & Co.. Mai 409 Victor Céans. 2.740 Finances Septemhre 1147 Louis 290,80 Guerre Septembre 2254 C. Pierre Véritéj Pierre jeune 1.400 Créd. Exercice 28/2/14 4 2265 Payeur Guerre. 2.400 Septembre 2243 R. Gardère, jeune. 200.000 2244 Dame ( 2242 Dame Augustin Corinne Sansaricq. Oscar. Juillet 1855 G. Tassy. 199,50 ( 1856 Dantès Thimothée. 180,75 Août 1879 Emile Augustin 180,13 Septembre 2233 OctaveNaine. Août 1810 Dame Chickel 1877 Yeave Emile Gélignier. 1878 Général, Thermo 1885 Ilenri Barère. Septembre Cia < 2270 Dame Luc Désinor. Robineau. Août 1876 Antoine A 1881 S. Hibbert. Jean-Baptiste. Juillet 1831 Dame. Julia Larousse ( 1832 Yeuve Clément Nau. 22,22 Juillet et Juin 2267 Joseph Lhérisson. 22,92 40 Août 2268 Edonard Baussan Seplembre 2272 Gabriel Lerouge ( 2234 Damo Léon Sully 501.72 20 Joanéus a Edouard Bonheur Garcia. Août Exelina Giraud. 150 20 Ernest Ulysse_ 1851 Weber Lafranc. 2240 Eugène Victor Septembre 2232 Dame Lilia Vilate. Detto Publique Solde Exercico Aout 13/14 34 1 544 48 1880 406 Josoph Lhérisson_ II. Jones_ 407 II. Jones_ 440 F. Mathon. 173 899,11 6t 444 Leroy Chassaing. 448 Camillo Nolièro_ 3.155,76 10.000 446 F. Léon 3.013,28 437 Archer, Port-au-Princo. 937.50 - 9 439 Archer, Archer, l'ort-au-Princo Port.au-Prince. 1.000 447 F. Loon 1.744,24 1.000 452 l.. V. Génesto. 450 Melle. P'alnyro Lafontant 3.000 449 N. S. Lafontant. 4.634,32 453 Damo lloracia Etienno 3.714,22 436 Maggiulo 3.554,85 451 B. Dufanal. 1.833,04 448 A. Fournior. 1.760 445 Em. Dosroches_ 420,40 331 Eug. do Lospinnsse. 40.051,68 A 744,24 1.000 452 l.. V. Génesto. 450 Melle. P'alnyro Lafontant 3.000 449 N. S. Lafontant. 4.634,32 453 Damo lloracia Etienno 3.714,22 436 Maggiulo 3.554,85 451 B. Dufanal. 1.833,04 448 A. Fournior. 1.760 445 Em. Dosroches_ 420,40 331 Eug. do Lospinnsse. 40.051,68 A 474 J.B. Arthur 471 Clômont Dominiquo_ 2.195,02 Ar roporter. 251.010.10 40,774,18 --- Page 4 --- LE MONITEUR BONS ORDONNANCES MANDATS BÉNÉFICIAIRES GOURDES On AMÉR. DÉPARTEMENTS DOUZIÈMES Nos. Nos. Reporler. 478 A. S. Gervais 581,10 454 J.J. Figaro. 1.318,92 1.850 475 Yeuve. A. Fougère. 350 Veuve A. Fougère_ 347 P. Coutillien ltoy 407,68 1.525 490 Eug. William.. 489 Arthur Rameau_ 5.349,58 482 Jean Zéphyr. 267,30 484 Jean Zéphyr_ 237,60 1.500 Solde Ex. 1913/1914 31 Contre-Bon 39 243 Cie. Eel. élect. Gonaives.. Dette Publique 495 fodoiphe Roney 2.321,06 488 S. Dupiton . 124,74 473 Elouard Dessert.. 122,88 486 Joseph Riché. 781,11 415 Denis Lespérance 829.78 491 Dumèse Pierre-Louis. 667.46 492 Charrié Rimpel. 408,06 408 René Auguste 7.358,93 414 R. Dutton & Co. 18.800,03 493 P. Jean-Jacques. 378,48 496 Pierre Iludicourt. 497 Duraciné Vaval 480 Fernand Léon 415,92 499 Desmangles. 219,78 487 Em. Desroches. 1.439,08 481 A. D. Archer. 374,04 470 F. Meise 39,60 409 Alfred Thibault. 267,30 498 Charles Lilaveis 116,88 479 Rither Domond. 472 J. T: Lahens 516,40 300 R Valbrune. 350,64 441 Cie. Chemins de fer P.C. S.. 1.157,10 < 46 1.874,02 483 J. M. Brédy 267,00 485 Adam Michel. 527 St. Louis Jean 813,84 385 D. Lilavois. 9.183,39 529 Félix Bertoni 18.217.36 402 A. Télémaque. 10.704,10 62 408/409 7 et 6 369/868 370/877 Cie. Ecl. élect. Pt-au-P. et Cap Août et Septembre 35 2248 Dame Thomas.. Guerre Septembre 2275 Rose Lemaire 10 9) 2276 Dama A. Prudent 675,67 2278 Prima Bayas Dutlon S Co. 139,32 1021 Roberts Finances 1174 N. Théddat. 1.080 Août 1177 L. St. Phar 93,90 <. 63 5 501 René Malary. 821,70 Dette Publique Septembre 525 J. Pierre Antoine. 1.747 523 Dupré Hyppolite 1.136,82 524 J.Pierre Antoine 1.489,20 357 Georges Sylvain 2.000 358 J. N. a Leger 359 531 Cie. Ecl. élect. Gonaives 12.553,14 Affectation 533- Louis d'Espinose. 46.242,76 Septembre .71 116,88 Août 2.015,80 ( 411 393 522 Lys Latorlue 267,30 74 39 1910 Mme. A, Bayasse. 40 40 Guerre 82 524 J.Pierre Antoine 1.489,20 357 Georges Sylvain 2.000 358 J. N. a Leger 359 531 Cie. Ecl. élect. Gonaives 12.553,14 Affectation 533- Louis d'Espinose. 46.242,76 Septembre .71 116,88 Août 2.015,80 ( 411 393 522 Lys Latorlue 267,30 74 39 1910 Mme. A, Bayasse. 40 40 Guerre 1908 Mr. Jh. Jaeques. Boisvert. Septembro 2277 Mlle. Mme. L. L; Daloxis. C 2271 2274 Julio. Jules ( 1880 Mmo. A. Bissainthe Aott 526 30 2280 Veuve L. Gabriel Septembre 2273 'Mmo. 0. Charles ( 1169 Jules Laville 6,83 Finances Aont 457 458 1170 Julos Lavillo 39,43 a 9 8 1179 J. Jacobson 359,75 1180 :; Jacobson 1682 Vouve E. G. Sam lutérieur Spptemhre 36. 1681 lléritiors 0. Monpoint 246 S Cio, d'Eelairago des Gonaives 1.454,86 Delle Publiquie 246/7/8 3NT.044.3 86.208.09 la Chambre dos Comptos vous prio d'agréor, Nossiours les Soualeurs, Espérant que le présont Napport obtiondra l'approlation du Corps Lagislatif, M Messieurs les Députés, Texprossion ds Nes sentiments respoctunux. Leiprésidenl, Lea Alambres : Dn. L. LNROY A. MOISE. EMILE ELIE, F. G. AUGusTIN, L. TRMPIRN, ALx. BOUCHKREAU, Cn. NÉCNIEn, --- Page 5 --- LE MONITEUR. SERVICE DU CONTROLE DES DOUANES 1912-1913 DOUÂNES FRONTIÈRES Importation française exonérèe P. 121.442,72 La Chambre des Comptes n'a eu en sa possession, pondant tout cel exer- Importation allemande exonérée. 23.201,02 cice 1913-1914, aucunes pièces des douancs frontières pour en faire élat dans Importation américaine exonérée. 279.67 le travail de la complabilité. Importation d'autres provenances 1.853.013,94 Exportation la Ilya lieu de comprendre que l'Administration deit cet élat de choses à 2.015.619,36 Révolution qui s'est trouvée, tout le temps en cet exercice, du côté des 4.013.556,71 frontières. P. 338.702,65 CONTROLE DES DOUANES Pour l'exercice 1913-1914, il n'y a que l'importation américaine exonérée Messicurs les Législateurs, qui G. ait lnissé une légère différence en sur l'exercice 1912-1913 de 1.010,11 en monnaie nationale et de Pe 487,02 en or américain. En conformité de la loi du 16 Pour cc qui cst de la plus-value des droits constatée en or Chambre des Seplembre sur son organisation, la Chambre des à américain, la Comptes a T'honnenr de vous soumettre le résultat de ses sans nul doute, Comptes celte révient vous dire que cel élat de choses provient, investigations sur le contrôle des différentes douanes de la République pour menté. ale et de Pe 487,02 en or américain. En conformité de la loi du 16 Pour cc qui cst de la plus-value des droits constatée en or Chambre des Seplembre sur son organisation, la Chambre des à américain, la Comptes a T'honnenr de vous soumettre le résultat de ses sans nul doute, Comptes celte révient vous dire que cel élat de choses provient, investigations sur le contrôle des différentes douanes de la République pour menté. Cela suffit année, de notre exportation qui quelque peu augl'exercice 1913-1914. Ellc ne vous dissimulera pas les peines qu'elles a de celle branche nous donner unc idée de A marche progressive rencontrées avant à nos recettes et neus EAt d'arriver réunir les divers documents services comprendre aisément les ist de vous adresser le présent rapport. Les troubles intérieurs qui qui lui sont ont permis n'élait pas budgélaires pourraient en bénélicier avanlageusement, si E"r Pays quelque temps i l'état enlémnique sont la cause du relard apporté depuis par la naires occasionnées contraint à tout moment de faire face à des dépenses extraordiplupart de nos directeurs de douane dans l'expédition de leur comptabilité. par nos lutles intestines. De la les ditlicultés qui paralysent continuellement ses plus conslants ellorts. la La Nation s'estimera heureuse quand tous les citoyens comprendront La Chambre des Comptes, toujours soucieuse de guerre Les civile est, chez nous, une pierre d'achoppement à tous progrès P"e manqué néanmoins dc déployer toute son énergic, ses alin obligations, de recueillir n'a lous pas ouverts dillérents de la navires de durant toutes nationalités qui unt fréquenté les ports les éléments propres aux opérations douanières qu'elle s'empresse de vous suivant les factures République consulaires cel exercice de sont au nombre de 1.055 et communiquer ci-après : de Flamportation 'élève i Sept reçues millions nos Agents à T'Etranger la valeur MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN cenl soizanle diz-neul dollars trenle el neuf un eent quarante huit mille détails neuf : centimes, d'après les Importation française exonérée 187.086.33 81.248,83 ci-après Importation allemande exonérée. 32.615,43 14.141,75 Produits Boissons Importation américaine exonérée 1.705,25 767,20 manufacturés el comestibles Importation d'autres provenances. 2.877,821,97 1.515.982,26 G.3.09,202,45 P.1.012.140.13 Importation d'Angleterre P. 356.936,93 P. 73.249,09 Exportation 9.694,01 2.740.179,23 Importation de France non exonérée. 77.647,76 28,686,66 3.108.956,46 4.352.319,36 Importation de France exonorée. 343.520,95 114.805,45 Importation d'Allemagne non exonérée 183.482.36 115.490,63 Importation d'Allemagne exonérée 93.188,98 Vous censtaterez, Messieurs les Législateurs, que- les recetles en or de Importation dles Elats-Unis non exonérée 2. 77.647,76 28,686,66 3.108.956,46 4.352.319,36 Importation de France exonorée. 343.520,95 114.805,45 Importation d'Allemagne non exonérée 183.482.36 115.490,63 Importation d'Allemagne exonérée 93.188,98 Vous censtaterez, Messieurs les Législateurs, que- les recetles en or de Importation dles Elats-Unis non exonérée 2. .785.269,15 20.385,59 cel exercice l'ont emporté sur celles en monnaie nationale par une plus- Importation des Etats-Unis exonéréc 31.293,96 3.347.997,13 value de un million deuz cent quarante trois mille trois cent soizante deuz Importations diverses_ 20.067,59 dollars qualre vingt di cenlimes (P. 1.243.369,00 Jet en faisant la 90.298,14 57.649,64 raison avec l'exercice précédent, il se trouve que les droits constatés compa- en P. 3.961.647,23 P.3.987.332,CS monnaie nationale de l'exercice 1912-1913 ont été plus élevés que ceux de 3.961.647,23 l'exercice 1913-1914, cependant que les droits en. or de 1913-1914 ont Ensemble P. 7.948.979,31, donné une augmentation de trois cent trente leuil mille sept cent soizante deux dollars soizante cing centimes (P. 338,762,65), comme suit: : La Chambre des Comptes a pu remarquer que les denrées d'exportation ity en a qui sont restées au-dessus "gpRi. l'exercice 1912-1913; MONNAIE NATIONALE ce sont: Exercice 1912-1913 G. 3.847.947,12 1912-1913 1913-1914 café de toutes sortes- Livres_ 80.888.728 Exercice 1913-1914 3.108.956,46 ( < < < 56.929.602 Dilférence. 23.959.126 738.990,66 1913-1914 Cacao-- Livres 6.2v.022 On. AMÉNICAIN 1912-1913 A 3.867.790 Exercice 1913-1914. P. 4.352.319,36 Surplus faveur 1913-1914. 2.661.732 Exercice 1912-1913 4.013.556,71 1913-1914 Peaux de Chèvres- Livres. 308.751 4912-1913 Différence faveur 1913-1914 P. 338.702,65 299.039 'Ces différences peuvent. se vérifier ainsi : Mox. NALE. Surplus. 4.713 II ya aussi celle-ci dont l'exportation a diminud : Exercice 1912-1913 Importation française exonérée G. 1913 1912-1913 1914 Coton- Livres. 4.989.302 Importation allemande exonéréo_ 288.262,96 A 3.559.247 Importation américaine exonérée. 54.098,97 Diflérence faveur 1912-1913. 723.045 Importation d'autres provenances 695,61 1912-1913 Graines de Coton- Livios. 7.02U.N01 Exportation. 3.403.922,33 11.067,05 1913-1914 < a K 6.320.558 G. Dillérenco-favour 1912-1913. 1.300.303 1913-1914 3.847.947,12 1912-1913 Campéche (buchos) Livros. 90.600.070 Importation françuise exonérée. 695,61 1912-1913 Graines de Coton- Livios. 7.02U.N01 Exportation. 3.403.922,33 11.067,05 1913-1914 < a K 6.320.558 G. Dillérenco-favour 1912-1913. 1.300.303 1913-1914 3.847.947,12 1912-1913 Campéche (buchos) Livros. 90.600.070 Importation françuise exonérée. G. 187.086,33 1913-1914 K a 50.929.500: Importation allemande exonéréc. 32.645,43 Surplus faveur 1912-1913. 39.72.370 Importation ainéricaine exonéréc. 1.705,79 Exportaiion Importation d'autres provennnces. 2.877.824,97 La Chambro des Conptos omet lo vieu le plus sincdre le rétablisse9.094,01 mont de lup paix dans le pays, collo si = paix nécossaire, à Rsh de laquello 3.108.956,46 los allires aduninistratives roprendront lour cours nornial; ce nous 738.990,06 permettra de voir les recolles pbliques s'aecroltro dans do tolles propor no 4T 1913-1914 lions quo la lapublique manquera pas d'en rossontir los doux ellets. On AMÉNICAIN importation francaise exonérdo. P. Le président, importution allenande exonérén. 81.948,83 14,141,75 A. MOISE, Amportation anéricaine exonéréu 707,20 Les membres : dmmportation d'autres provonances. Exportation 9740.170,33 1.515.08.90 EMILE EuIs, F. Gi. AUGUSTIN, A. ROUCHsngit, Dr, LEnoY, 1.4.362.310,30 L.. TENMLaEI, Cus. LRGNIEN. --- Page 6 --- a avE LE MONITEUR: XIV. 16 Pour 17 Pour L'ESPAGNE la FRANCE. . Détlaration relative à T'interdiction de lamcer des projettles 18 Pour la GRANDE Edw. Fry. et des explosits du haut de ballons. BRETAGNE., Ernest Satov 19. Pour la GRÈCE (Henry Reay Howard Les sonssignés., 20 Pour le Cléon Rizo Rangabé xième Conférence Plénipotentiaires des Puissances conviées à la deuGUATÉNALA, Georges Streit à cet effet par leurs Intornationale Gonvemements de la Paix à la Haye,dament autorisés 21 Ponr S'inspirant des sentiments qui ont trouvé HAITI.. Dalbémar Jn. Joseph déclaration de St. du 29 leur expression dans la J. N. Léger, nonveler la déclaration Peterabourg de la Novembre 1868, et désirant re- 22 Pour L'ITALIE. Pierre Hudiconrt. tion, Hayedu 29 Juillet 1899,arrivée à expira- 23 Pour leJAPON Déclarent : 24 Pour le Les Pnissances contractantes LUXENBOURG. lancer jusqu'à la fin de la troisième Conférence consentent, une période allant 25 Pour le MEXIQUE. (Cte Eyschen des projectiles et des de ToPas Paix, à Tinterdiction de 26 Pour le de Villers tres modes analognes nouveaux. explosifs da haut de ballons ou par d'au- 27 l'our le NONTÉNEORO La présente déclaration n' 'est 28 Pour la NORVÉGE. NICARAGUA contractantes, Elle cessera en cas de guerre entre obligatoire deux ou que pour les Puissances 30 99 Pour Pour le PANANA. des Puissances d'être obligatoire du mo.ment od,dans plusieurs d'entre elles. Pas Paix, à Tinterdiction de 26 Pour le de Villers tres modes analognes nouveaux. explosifs da haut de ballons ou par d'au- 27 l'our le NONTÉNEORO La présente déclaration n' 'est 28 Pour la NORVÉGE. NICARAGUA contractantes, Elle cessera en cas de guerre entre obligatoire deux ou que pour les Puissances 30 99 Pour Pour le PANANA. des Puissances d'être obligatoire du mo.ment od,dans plusieurs d'entre elles. le PARAGUAY F.Hagerup. B. Porras." drait à l'un des contractantes, une Puissance non contractante une guerre se entre La présente Déclaration belligéranta. join- 31 Pour les W-I II. de Les ratifications seront sera ratifiée dans le plus bref délai PAYS-BAS. T. M. C Asser. Beaufort. Il sera dressé da dépôt déposées des à la Haye. possible. Den Beer Poortugael, copie,certifiée conforme, sera ratifications remise un procès-verbal, dont ane 32 Pour le J. A. Roell. les Paissances contractantes. par la voie diplomatique à toutes PÉROU J. A. Loeff. claration. Les Puissances non signatnires pourront 33 Pour la C. G. Candamo. Puissances Elles auront à cet effet, à faire connaître adhérer à la présente dé. PERSE Montazos- -Saltaneh M. au contractantes, au moyen d'une notification leur adhésion aux Samad Khan les Gouvernement antres des Pays-) Bas et écrite, adressée Sadigh-ul-Aralk M. AhSil Puissances contractantes. commaniquée par celui-ci à toutes 34 Pour le med Khan. présente axrivait qu'une des hautes parties contractantes PORTUGAL, Afarquis de Soveral an après la Déclaration, notifcation cette dénonciationz ne produiraitses dénonçat la 35 Pour la Ccnde de Sélir et communiquée immédintement faite par écrit au Gouvernement des effetsqu'un Pays-Bas 36 Pour la RUSSIE ROUNANIE. Alberto d'Oliveira sances contractantes. par celui-ci à toutes les antres puis- 37 Pour le Cette dénonciation ne SALYADOR. qui l'aura notifiée. produira ses effets qu'a Pégard de la Puissance 38 Pour la SERBIE. : S. P. J. Matheu En foi de quoi les Perez Triana. tion de leurs siguatures. Plénipotentiaires ont revêtu la présente déclara- 39 Pour le SIAM (Mon Fait à la Haye, le dix-huit C. Chatidej Udom. exemplaire qui restera déposé Octobre dans les mil archives neuf cent sept, en un seul 40 Luang Cortagioni D'orelli Pays-Bas et dont des copies certifiées du Gouvernement des 41 Pour la SUÈDE. rtibal. Bhuvanarth Navoie diplomatique aux Paissances conformes seront remises par la 42 Pour Pour la la SUISSE . 1 POUFLIALLEMAGNE. contractantes. TURQUIE. Carlin. Turkhan Joseph H. Choate 44 MoartDaoouay Pour le VÉNÉZUÉLA, Jose Batle Y O:: 2onez, 2Pour les ETATS-UNIS Horace U. M. Porter D'AMÉRIQUE. Rose NOUS David Jague Hill FRANÇOIS ANTOINE SIMON c. S. Sperry Président de la 31 Pour L'ARGENTINE. William I. Buchanan République d' Haiti, 4 Pour L'AUTRIGHE HONGRIE.. Luis M. Drago des Ayant pour agréable la Délaration Merey. projectiles les et des explosifs du haut relatice de à Tinterdiction de lancer Bon Macchio fE Deuxième Hienipotantinuner respectifo des ballons, signée a la Hayo 5 Four la BELGIQUE. INE SIMON c. S. Sperry Président de la 31 Pour L'ARGENTINE. William I. Buchanan République d' Haiti, 4 Pour L'AUTRIGHE HONGRIE.. Luis M. Drago des Ayant pour agréable la Délaration Merey. projectiles les et des explosifs du haut relatice de à Tinterdiction de lancer Bon Macchio fE Deuxième Hienipotantinuner respectifo des ballons, signée a la Hayo 5 Four la BELGIQUE. (4. Beernaert. da quinze Juin Conférence au dix-hnit irtaceationntedos Puissances la Paix,teuno qui ont en dite part a Van den Heuvel. pronver, Octobre ville Ete ratifior et s Pour la BOLIVIE. Guillaume faire oxocntor et observer confirmer solon la mimeufeeatsent déclarons y solt sa azatitudenmatin promettant de Claudio forme contrevenu. ett tenour T 7 Pour le BrÉBrL. Ruy Barbosa Pinilla. En foi de quoi nous sans pormettre qu'il :81 Pour la BULGARIE. E Lisboa tification et yavons fait avons apposer sign6, les Sceau de notre main, la présento ra91 Pour le CHILI Iv. Géaéral-Major Vinarof. de Donné au Palais National de de la République. Karand jonloft. Hind@penadaace. Port-an-Priuos, le93 Aoit t1909,an 106e, 10 Pour la CHINE.. Par le Président (L. S.) A. T. SINON. ILoutsongtslang Tsiensan Lc : Secrélaire dHtat 11 Pour la COLOMBIE. Jorge Holguin. au Département des Relations S. Poroz Triana. (L. S.) Betiricares, M. Vargas, MURAT CLAUDE, .12 Pour la EÉPUN.IQUE DE CUnA. dstomioadebustamante e Gonzalo do Qnesada SENAT CI8 Pour le DANEMARK.. Manuel Sanguily 114 Pour la Rérugiqus DOMINICAINK, DECRET Dr Honriquoz y Carvajal Jis Pour FEQUNTEUN Apolinnr Tojora Uennt Le Corrs LÉOISLATIF E. Vietor lora M. Rendon. du pouvoir qui Ini eet attribué par y do Alsua. cer tntlot.apnv dea avot oxnminé la Déelaration T'articlo 101 de la ujcetiles et des ceplosifs du haut de relutiena ballons, Pinterdinationa Consti- de lansignée à la Haye --- Page 7 --- LE MONITEUR: B03 TEN Deartone les Pldnipokentini.es Confécencel respectifs Ces Paissanees qui out pris partà Douné à villedu Intorantionale do la Paix, tonue on le dite la a 15Jnin au 1S Octobre 1907, - laquelle déclaration a6 ét6 ratifiée Acit 1000, ail par le Président de la République d'Haiti lo 23 Août 1909 ; Décrète la sanction de la dite déclaration pour sortir son plein et Leprésident det Séual : ontier effet. F. P. PAULIN. Donnéàla Chambre des Représentants,à Port-au- Prince, le 27 Août 1909, an 106ème de IIndépendance. Les secrélaires, Le président de la Chambrè, J. DUSSEK, DIOGÈNE LEREBOURS. G. DESROSIERS. Pour copie conforme : Les sccrétaires, a Ie chef de Divsion CCIL Départemsntdes Ralations Ertirieures, BEAUHARNAIS JN.-FRANGOIS Dr. néàla Chambre des Représentants,à Port-au- Prince, le 27 Août 1909, an 106ème de IIndépendance. Les secrélaires, Le président de la Chambrè, J. DUSSEK, DIOGÈNE LEREBOURS. G. DESROSIERS. Pour copie conforme : Les sccrétaires, a Ie chef de Divsion CCIL Départemsntdes Ralations Ertirieures, BEAUHARNAIS JN.-FRANGOIS Dr. LAMARTINE CAMILLE. A. POUJOL. PARTIE NON OFFICIELLE. BANQUE NATIONALE DELA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ACTIF SITUATION Gourdes au 30 Avril = Caisse. Succursales et 1.161.001,82 Comptes courants... 204.053,88 Agences. 1.749.693,93 Recettes - Portefeuille. Comptes et G. H.Comptes débiteurs. 36.390 G. I. Paicments .266.616,31 Receveur Général. 1.854,08 Divers Comptes CréDivers Débiteurs. 2.147.509,25 diteurs. 6.759,23 273.375,54 Comptes d'ordre. 3.471.776,33 14.671,71 Receveur Général. 2.802.373,14, Réforme Monétaire.. 13.843,44 Afectations Autres Comptes Créditeurs 3.098,09 16.941,53, Droits approximatifs et Timbres à régulariser.. 45.027,22 Divers Créditeurs.. 1.769.349,48 Comptes d'ordre. 3.471.776,33 G. 8.582.897,12 G. 8.589,897,19, Certifié sincère et' conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti CH. REIHER Port-an-Prince, le 7 Mni 1917. SCARPA, SITUATION Or américain au 30Avril 1917 Caisse.. Sièges. Succursales et 327.659,31 Sièges, Succursales et Agences. Agences 394.252,03 1.486.083,013 Dépôt à New- 4ead Comptes courants.. 178.374,87 York. Comptes Crants 522.087,05 Cautionnements. 17.028,04 Portefeuille.. 7.184,50 G.I. Autres Comptes CréAvance Statu283.311,11 a diteurs.. 25.763,51 42.791,557, taire 562.500 Convention Receveur Général.. 1.127.278,90; Clouvernement Budgétaire. 1.222.977,01 d'Ilaili. Fonds Saisis. 60.910 Réforme Monétairo. 987.808,17 AutresComptes Affookations. Garanties d'Emprunt débiteurs.. 140.696,88 1.992.384,79 Contrats. 13.9417,09 E Recevour Géné. Répartitions 57.220,41 1.058.075,07 ral 130.139,64 Droits approx.et TimImpots à recoubres à rôgulary. vror. 113,70 Divors créditours. 3.720,95 Divoradébiteurs 398,316,72 Comptos d'ordre.. 158.716,90 Comptes d'ordre 9.106.561,37 C 2.160.561,37 $ 0.999.503,90 $ 0.929.503,92 Cortifo sincèro ot conformo aux livros do la Banque Nationalu do lu Répnblique d'Hatti. rôgulary. vror. 113,70 Divors créditours. 3.720,95 Divoradébiteurs 398,316,72 Comptos d'ordre.. 158.716,90 Comptes d'ordre 9.106.561,37 C 2.160.561,37 $ 0.999.503,90 $ 0.929.503,92 Cortifo sincèro ot conformo aux livros do la Banque Nationalu do lu Répnblique d'Hatti. Port-mu-Prince, lo 7 Mal 1917. CH. RELLER, SCARPA, --- Page 8 --- LE MONITEUR. PARISIENNE DE LUNION - BANQUE BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL. 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chaxchat - PAIS SIÈGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchat- PAnis le 29 Mars 1917. Paris, Paris, le 22 Mars 1917. Exc. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT A. Sox ET DU COMA. Son Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES D'HAITI. DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET la MERCE DE LA RÉPUBLIQUE LO1 du 4Arril surl la pro- moREPUBLIQUE D'HAITI. Loi du 4 Awil sur pro- moPort-au-Priuce. tection des raleurs DU COMMERCE DE LA leclinn des raleurs bilieres. bilieres. conformer à T'article 5, aliANT.5. Pour nous conformer à l'art. 5, alinéa ANT.5 Pour nous du 4 Avril 1913.. de la loi française du 4 Avril 1915;dont néa 2 de la loi française ci-contre, nous nous avons dont le texte est reproduit Sils'agitdes valeurs f texte esti reproduit ci-contre, de valeurs mode vous informer que bilières étrangéres, dont NTC l'honneur de vous informerque l'opposi- S'ils s'agit dont le avons Thonneur a été notlifiée service des titres cl cousuivante nous a été notifiée par lettre bilieres dest etrangères, titreset compons Topposition suivante nous date est fait en Fmnce,la tion en dale du 15 service est fait en France, la décla- lettre recommandée: àl la poste en d'éERELE preruepseran loi es! recommandée à la poste ration prévue TArt. par en notre qualité 2 de la au présente principal Mars 1917, en notre qualité d'établisse- de la présentel CRRICTE de du 19 Mars 1917, en France du service adresste chacun "E étatlisseen France du service des séc au sitge prineipal tablissement chargé Haiti de ments chargés de ce ser- ment chargé de T'Emprunt llaili 5% chacun des" ceservice. etallissements Ceux- des titres et coupons de TEmprunt "vice. Ceux-ci, s'il se pré- litre el coupons chargesde ci,eilse présentes unt liers 5 ojo 1910.. sente un tiers porteurdos sont te- 1910. : porteur des litres el OPPOSITION titres ct coupans, 'conformeOPPOSITION: tenus ie) L D'OPTOSITION nus dep proceler 3 de setormament an $3 DÉSUGNATION DES TITIES FRAPPÉS ment au : 3 de la E sm présente loi. DÉSIGNATION DES TITNSS FRAPVÉS D'OPPOSITION del T'article présete Haiti 5 oin 1910. sente un tiers porteurdos sont te- 1910. : porteur des litres el OPPOSITION titres ct coupans, 'conformeOPPOSITION: tenus ie) L D'OPTOSITION nus dep proceler 3 de setormament an $3 DÉSUGNATION DES TITIES FRAPPÉS ment au : 3 de la E sm présente loi. DÉSIGNATION DES TITNSS FRAPVÉS D'OPPOSITION del T'article présete Haiti 5 oin 1910. Tar.ade La déclaration doit être à eux trens- aHaiti 1910. joi La déclaration à eux dresste, leurs soins àlE5%. doit être transNUMÉROS DES TITRES: tatoua mise par! Tétablissement éNUMÉROS DES TITRES adressco, mise par leurs soinsaE119-4121 tranger qui les des a titres chargér et 60 tat ou qui a Tetallissement les a chargés de TUnion Parisienne. du service Nw 79.118 à 120-103.659 à étrangerg du service des utreset cuuBanque coupons obligations Signature iilisible. Banque de l'Union Parisienne. pons. conforme : Pour copic (Signalure illisible) EDG. LAROCHE. Pour copic conforme : Sous-chef dela Comptabililé de la Dette générale.char. Pablique atl gé du service Le sous-chef de service, Département des Finances. EpG. LAROCHE. PRSTS sur toutes garanties signataire. En conséquence, je réponds mienne I à long terme discrétion AVIS ADMINISTRATIFS de sa signature comme artieles de la 80 et 81 Solution rapide (crire à M. LASSEUR propre, en vertu des IsIDOR. ADMINISTRATION COMNUNALE sur Earegigtrement. ân 114e. Villa Noémia Deauville (calvados.. Abricots, le 15 Mai 1917, lIndépendance. Communalde cette ville de Lel Magistrat des intéressés porte à la connaissance en date du d' Aministation BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE qu'en vertu d'une dépêche No. 352, du Se- Le soussigné Préposé au 12 Mai en cours, au une com- de cette Commune annonce de la publie DE PORT-AU-PRINCE. crétaire d'Elat del l'Intérieur, l'ar- qu'il n'est] pas responsable signa- étant mission à laquelle doit des s'adjoindre Domaines et ture du sieur Justin d'être Content son commis DO 16 AU 23 MANS 1917. penteur-géomatre Roedérer Lé. donné qu'il a cessé compose de Messieurs arpenteurs et signataire. fait choix du K E vêque, Justin Alphonse, Pour le remplacer, il a il a a Benoit Louhisdon, Secretaire-adjoins Victor Colin. En conséquense, KTATI Dt CIKL de cette ville, a sieur del las signature DATES du Conseil communal fins d'examiner les déclareêtre respousable de la sienne proété instituée aux la situation de cer- de ce dernier comme titres et de régler biens pre. 14 Mars :A5 0 20 0 elair tains partiouliers quiocoupeatdest des droits le 10 Mars 1917 703 0 eh, a 9 elair presque clair pour lesquels ils ne Trésor versent public ni à la Cotes-de-fer, 765.0 in3. DATES du Conseil communal fins d'examiner les déclareêtre respousable de la sienne proété instituée aux la situation de cer- de ce dernier comme titres et de régler biens pre. 14 Mars :A5 0 20 0 elair tains partiouliers quiocoupeatdest des droits le 10 Mars 1917 703 0 eh, a 9 elair presque clair pour lesquels ils ne Trésor versent public ni à la Cotes-de-fer, 765.0 in3. 0 2d. d4 nnag. et vnuvert, inapp. de fermages ni au P.N.COLIN. :6b. es. S 68 nuugeux communale. :04 90.5 11 elair et ct nuaxvux nuageex caisse commission aura à faire une :08,8 9n,1 24,9 # jolair trw auageux 1,7 Cette marquée entrel les biens 3 :6,8 distinclion plusi domaniaux. AVIS DIVERS Valoura 84 peu uuagvux 14,0 communaux et les biens normalos 703,9 20, jun Il a délégué pour l'y, représenter ETHÉART. du mols Monsieur le Conseiller LÉON PSTIT SEMINAINE CouLtas ST. MARTIAL le 22 Mai 1917 AVANCES Port au-Prince, gnrantien,enpital rembourLe Directeur del PObaereatoire, Surtoutes fretions: au gré de l'omprunJ. SCHERER. préposé d'administra- Rable par éeriro Agonco Je woussigno, commune, teur (aolution mpide), Poissonnière, tion des financos de cotto Immobière, 18,Faubourg Port-au Prinos Imprimerie Natonale. avise le public et Padminimbration on Paris. Directeur. EueanD LLIENES. général que j'ai fail choix du citoyen 1 21 Luc Lancivett, pour Otro mon commis sieur del las signature DATES du Conseil communal fins d'examiner les déclareêtre respousable de la sienne proété instituée aux la situation de cer- de ce dernier comme titres et de régler biens pre. 14 Mars :A5 0 20 0 elair tains partiouliers quiocoupeatdest des droits le 10 Mars 1917 703 0 eh, a 9 elair presque clair pour lesquels ils ne Trésor versent public ni à la Cotes-de-fer, 765.0 in3. 0 2d. d4 nnag. et vnuvert, inapp. de fermages ni au P.N.COLIN. :6b. es. S 68 nuugeux communale. :04 90.5 11 elair et ct nuaxvux nuageex caisse commission aura à faire une :08,8 9n,1 24,9 # jolair trw auageux 1,7 Cette marquée entrel les biens 3 :6,8 distinclion plusi domaniaux. AVIS DIVERS Valoura 84 peu uuagvux 14,0 communaux et les biens normalos 703,9 20, jun Il a délégué pour l'y, représenter ETHÉART. du mols Monsieur le Conseiller LÉON PSTIT SEMINAINE CouLtas ST. MARTIAL le 22 Mai 1917 AVANCES Port au-Prince, gnrantien,enpital rembourLe Directeur del PObaereatoire, Surtoutes fretions: au gré de l'omprunJ. SCHERER. préposé d'administra- Rable par éeriro Agonco Je woussigno, commune, teur (aolution mpide), Poissonnière, tion des financos de cotto Immobière, 18,Faubourg Port-au Prinos Imprimerie Natonale. avise le public et Padminimbration on Paris. Directeur. EueanD LLIENES. général que j'ai fail choix du citoyen 1 21 Luc Lancivett, pour Otro mon commis