--- Page 1 --- Mercredi, 16 & Samedi, 19 Mai 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉROS 39 & 40 D'ADONEMENT 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LOCHARD, 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois. P. 3. Trois et seront détruits. Sn an, P. 4,5C. 19 Mai 1917. Les Abonnements partent des 4er et 15de cbaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les frais Mercredi, 16 & Samedi, mois et sont comme lesi insertions payesdavance Rour les Départemenis el TEtranger, AFFRANCHIRI de poste en sus: AFFRANCHIR. à l'Action intelligente et D'ETAT à l'Action, résulats. LE SECRETAIRE fertile en heureux adminisDE L'INTÉRIEUR JI importe donc que vos SOMMAIRE AU DÉPARTEMENT trés se pénètrent biea de la gravité de CIRCULAIRE la situation et de l'urgence des mesures à prendre pour. si ce n'est échapOFFIGIELLE Comnunava de la au danger qui nous PARTIE Aux Mlagistre's per completement du moins, en affaiblir les terRipubiquo. menace, Avis Ministériels. d'Etat de VIntérieur aux ribles effets. être Ciroulnire du Sccrétaire Monsieur le Magistrat, Toutes nos ressources doivent droit Magistrats communaux. d'Etat do VIntéricur aux mises en valeur, nous n'avcns le Cireulaire du Sccrétuire près les Tribucirculaires des 7 Février, d'en si petite soit-elle, C.mmissaires du Gouvernements Dans ses le négligeraucune. par tous les moyens. nous naux civils. d'Etat au Secrétaire d'Etat de 7 et29 Avril écoulés. Département et, devons, notre sol tout ce Rapport du Conseil eu matière de crime de en vous faisant partl efforcer de tirer de la Justice relatif à Pamnistio l'Agriculture, malheureuse- qu'il peut donner. En outre. je dois de droit Commun1917. de ses appréhensions. d'une famine que à votre attention, une' pratiCHAMBRE Séances des 9 et 11 Avril au ment trop fondées, et les signaler malheuDépOcho du Secrétaire d'Etat de lagrieulture d'Hatti, les circonstances désastreuses la que condamnable qu'autorise Rural et à laquelle il Gol S. D. BOTLEN, chef de la Gendarmerio conditions outrancières de Guerre reusement le Code relatifa à Torganisation de la volice rorale. commis in- Sous-V Marine actuelle, pratiquée par serait bcn de renoncer dans les ne eirListo des oonsigmnataires, importateurs, leurs licences du rendent, cha- constances actuelles. Pourquoi pas dustriels etc, qui ont obtenu PEmpire d'Allemagne, certaine et plus proche, les pourceaux etles garder en Présidoat d-Haitl. conditions outrancières de Guerre reusement le Code relatifa à Torganisation de la volice rorale. commis in- Sous-V Marine actuelle, pratiquée par serait bcn de renoncer dans les ne eirListo des oonsigmnataires, importateurs, leurs licences du rendent, cha- constances actuelles. Pourquoi pas dustriels etc, qui ont obtenu PEmpire d'Allemagne, certaine et plus proche, les pourceaux etles garder en Présidoat d-Haitl. 1= que jour, plus les plus sûrs capturer enclos bien ceintau lieu de les abatAvis de Pinspection scolaire, vous indiquait les moyens un sans uti ité et perdre ainsi T'apport pour échapper à ce danger. ne tre serait à la consommation PARTIE NON OFFICIELLE De son côté, mon Département le péril et vous puissant chair que excellente ? Tachez de porNationale de la Répablique cessait de vous. signaler à user de toute vo- leur rurales a abandonSituation do la Banquo 25 Forricr 1917.comptes or ot invitait instamment votre énergie ter les populations coutume, en leur faisant comd'Haiti jusqu'au tre autorité, de toute les ner cette qu'ily a pourelles gourdes. Avis divers.i pour essayer d'y parer, en portant prendre.la nécessité d'AAvis aamioistratifs. de la Campagne à intensi- de s'occuper en même dont temps le que dévelop. populations ferla culture de leurs champs aux fns griculture, d'élevage, imporla nécessaire pement serait une contribution PARTIE OFFICIELLE. d'obtenir surproauction générale. tante à notre produetion alimontaire. à la consommation loin de s'atténuer, Qu'elles donnent leurs soius à l'entreAujourd'hui que, plus grave et plus tien et à Taccroissement des BassesD'ETAT DE LA le danger devient Monsieur cours ; qu'elles en améliorent les espe. SEORÉTAIRERIE imminent, je vous renouvelle. instruc. et la reproduetion de JUSTICE le Magistrat, mes préoédentosi formellement à celles-ci. ces facilitent Quo leur attention so tixe tions et vous engage à déployer toute spécialement sur les bostiaux et en gel'article faire tous vos ellurts, de nos paysur tout les animaux utiles à la Selon le voeu exprimé par la na- votre: activité pour exiger de travail néral 22 de la loi du 22 Aût1907 d'Etat sur de la sans la plus gmnde réclament somme les cir- consommation. III tionalité, la Sourotairerie AN- possible, celle que Justice avise que le sieur JOHAM constances de î'heure et qui, seule, sur votre DRÉAS GERDES, dit ANDRE, sujet Al- peut assurer demain. Lo Départoment et compte votre claire vilemand, né ct demeurant aux Cayes, Insister n'est plus qu'une obligation, patriotismo aviso du moment pour inen vuo d'scquérir la qualité d haition, dito co n'est un devuir : vous le compron- snurez Aiou dos busoins les mesures conformémnent à T'article 8 de la drez faciloment lorsque vous à auf. diqueri vos. Admiministres le contre le formaliavoir gurerl paya loi, a satisfait anx premibros on déclu- que désormais Haiti peut HOS soules opportunes pour le menuce. tés exigées O11 la inatière, qu'il fre à tous 8e8 besoins par diigor La trop réul qui prévoyance est de plus grande rant devant Tautontécompetemite. étrangero. ressourcos. II rien ne doit être laissé au ha. diqueri vos. Admiministres le contre le formaliavoir gurerl paya loi, a satisfait anx premibros on déclu- que désormais Haiti peut HOS soules opportunes pour le menuce. tés exigées O11 la inatière, qu'il fre à tous 8e8 besoins par diigor La trop réul qui prévoyance est de plus grande rant devant Tautontécompetemite. étrangero. ressourcos. II rien ne doit être laissé au ha. renonce à Bi nationalité mais riguour, sard. A cette heure de péril et d'anlo 12 Mai 1917. L'heure n'ost plus aux phrases, Port-au-1 Prince, --- Page 2 --- LE IMONITEUR. faits A souvert mention de ces tristes chacun est appelé à faire son yons livrés a nos à seules nosbesoins ressources, par nos pour que nous ne fassions pas notre goisse, Grands et, petits, femmes com- obligés de suffire ? possible pour y remédier. Récemment cas devoir. hommes, ont" pour mission sacrée seuls moyens tout semble justi- encore, ne nous siganlait-il Las le me si faible soit-elle, leur con- Cette crainte, que de faire appel à d'une centaine de nos Compntriotes, de canne, d'apporter, tribution personnelle à l'ceuvre com- fier, toutes nous les commande énergies, toutes les bonnes engagés comme coupeurs de Cuba, furent mune de Défense et de Sauvegarde Na- volontés pour conjurerle péril qui nous qui,, arrivés à Sontiago jetés sur le pavé tionale. Monsieur menace. Toute abstention, en la cir- impitoyablement comme inhabiles à ce travail ! C'est dans ces sentiments, renouvelant constance. est criminelle,es le Départe- Justement ému de ce facheux état de le Magistrat. qu'en vous, d'a- mento ccmpte sur votre patrictisme pour le s'est saisi de mes recommandations, je vous prie éclairer vos administrés et leur faire choses, Département et étudie avec soir les gréer l'expression de ma parfaite con- comprendre qu'à cette heure critique la question à arrêter cette nouvelsidération. CHAM. aucune aide.si humble soit- elle,ne soient sau- moyens le : traite propres de noirs ". OSMIN rait être inutile. Tous, quels que De votre côté, Monsieur le MagisTâge et le sexe,nous devons concourir sans trat, efforcez-vous de faire compren- le à I iction commune et apporter, àl'ceuvre de dre à ces infortunés qu'ils laissent No. 417. hésiter, notre sontribution Nationale certain pour l'incertain et s'exposent sans D' ETAT Défense et de Sauvegarde aventures en partant, LE SECRÉTAIRE qui s'impose. Monsieur garanlie aux pires de retour, sur la simple foi et AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIELR C'est dans ces sentiments, à mettre d'individus qui leur sont étrangers le Magistrat queje vous invite toute de qui ils ne peuvent espérer aucun Circulaire en activité toutes VoS dorser ressources, le branle secours. le votre autorité pour les Telles sont, Monsieur Magistrat, Auc Commissaires du Gorvernement dans les campagnes et porter po- les recommandations, que la conscience près les Tribunaur Civils. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIELR C'est dans ces sentiments, à mettre d'individus qui leur sont étrangers le Magistrat queje vous invite toute de qui ils ne peuvent espérer aucun Circulaire en activité toutes VoS dorser ressources, le branle secours. le votre autorité pour les Telles sont, Monsieur Magistrat, Auc Commissaires du Gorvernement dans les campagnes et porter po- les recommandations, que la conscience près les Tribunaur Civils. pulations rurales à s'adonner culture plus aue de la gravité de la situation me comjamais à l'élevage et à la mande de vous faire et si, dans l'ac- vous Monsieur le Magistrat, leurs champs. bonne parole, réde votre tâche, Propagateur de la complissement vous heurtez à quelques pénibles dif- : Les conditions exceptionnallement PEmpire d'Al- pandez la partout,n'ayez de oessequ'elle ac ficultés, ne vous laissez pas abattre atroces dans lesquelles des ne fructifie- Faites une propagande à la de votre mission. lemagne, au mépris du Droit Sous- gens, tive et intelligente, encouragez toutes songez Certain grandeur vous justifierez. en l'ocexerce sans scrupule la Guerre les oeuvres agricoles, notamment celles votre curence, la que confiance que le GouverneMarine actuelle,d'une: considérable, intensité,chagre menacent, si d'initiative privée, faites prêtez-leur ensorte que, ment a placée en vous, je vous renoujour, plus les écaations pulssant.concours et velle, Monsieur le Magistrat, l'assunous nej prenonsà à tempsl d'une p: effroya- chaque jour, leur nombre s'accroissa? en elles rance de ma purfaite considération. nécessaires, d'autant notre pays plus inquiétante Si, au début, vous remarquez dans la direction, OSMIN CHAM. ble famine, imminente. quelque flottement la qu'elle semblei des transports, accrue dans les moyens à employer leur La diffculté S"T sûre et prompte réalisation immixtion des risques de la traversée,a porté,com. fatal, dessein, adroitement, sans et No. 9. le 13 Avril 1917. me bien vous le pensez, un coup com- inopportune, sans) heurt, guidez-les Votre acPort-an-Prince, Eeairenats l'Etranger se font de montrez-leur le droit chemin. sous votre CONSEIL D'ETAT munieations avec rares et Haiti qui, par sa tion doit être incessante.Que aient un replus en plus économique, l'in- impulsion les Campagnes qu'elles se Au Secrétaire d'. Etat de la Justice. déplorable situation alimentaire, gain de vie et d'animation, champ de snffisance de 8a production transforment en un vaste le Secrétaire d'Etat, a toujours été tributaire des Etatc-Unis la beur où tout effort sera récompensé, Monsieur à et de l'Europe, souffre particulièrement toute peine largement rétribuée, en termi- J'ai Phonneur d'accuser réception? Mars de ce fâcheux état de choses. de C'est pour moi Voccasion votre dépèche en date du 27 vous me Ravagées par cinq années la plussau- guerre nant de vous rappeler mes précédentes in- écoulé au No. 513 par laquelle la civile ou,sans pitié,s exerça instructions relatives à T'émigration. à CUBA. demandez si le Président de 103 Répu- de vage dévastation, nos terres, stériles naguères et quiétante de nos Compatriotes ont be- blique peut, en vertu de l'art. 27 vous me Ravagées par cinq années la plussau- guerre nant de vous rappeler mes précédentes in- écoulé au No. 513 par laquelle la civile ou,sans pitié,s exerça instructions relatives à T'émigration. à CUBA. demandez si le Président de 103 Répu- de vage dévastation, nos terres, stériles naguères et quiétante de nos Compatriotes ont be- blique peut, en vertu de l'art. un Arrêté si fertiles, sont uujourd'hui si prospè- Plus jamais nos champs et le la Constitution, prendre crime de en friche. Nos usines, jadis des mon- sion de ReJ pour être cultivés d'amnistie en matière de res, ne sont à cette heure que vestiges d'un nombre sans cesse croissant des pour émi- droit commun. a votre ceaux de ruines, tristes constitue un réel danger Je m'ompresso, on réponse longeffortet de sacrifices sans nombre. grants faire tort à la liberté indi- dépêche, de vous commumiqueriolian Tel est, Monsieur le Magistrat, le bref TAvenir.Sans: viduelle vous pouvez porter ces malheu- port ci-dessous del la Section do la Jusmais pénible exposé de notre situation. reux à renoncer à leur projet. tico ot des consultations été juridiques L'entrée des Etats-Unis d'Amérique Trompés pardo fallacieuses promes- dont los conclusions ont adopteos. dans le Grand Conflit n'est, certes, pas La ses,abusés par les rapportshuntuaister faite pourcalmern nos apprchensions. d'astucioux Arentanembauchette tout un 9et RAPPORT seulenide efficace que nous pouvions, font miroiter à leurs youx couattendro dans CCH moments inconscionts ot la pouten effet, nous venir dorado, ils partont Lo Présidont do Réppblique difficiles ne devait-elle pas ront l'Avonture. roussissont, il, on vortu do l'art. 103 de la Constide cette Puissnce amie' Y si, priso Pour quelquos-nms qui et meu- tution, prendro un arreto d'amnistie commun ? on Mais qui snit, anjourthui, NOS de- combion échouontl pitousamont misèro sur la torro matièro do crime de droit a éte par 8C8 nouvelles obligations, TRntonto,clle ront de faim oti de Tolle est ln quostion qui nous voirs envers les Alliés do elle lo vou- étrangero. ponce par Mr. lo So-rétairo U'Etat de pourra nous etre, commo N'ost-il pash Los mupports do notra Roprosontant lu Justico. sa drait. dequolque utilit6Y nous no HO- àl la Havano font malhourotsoneuttrop craindre au contraire quo --- Page 3 --- 2S3 LE MONITEUR. 4 tiennent assises, découvertes et en ainsi: L'amnistie est done un acte politi-] l'oc- 46 silence. Elle ne peuvent,sous queique L'article 103i invoqué s'exprime qui ne peut intervenir qu'à 4 prétexte que se soit,s'introluire dans 64 Il (le Président d'Haiti) a le droit que, casion de matières politiques, c'est-à- 66 l'enceinte où siègent les merabres de 6 d'accorder toute amnistie, de il commuer exerce dire dans les luttes pour l'obtention 66 l'Assemblée. l'oc- 46 silence. Elle ne peuvent,sous queique L'article 103i invoqué s'exprime qui ne peut intervenir qu'à 4 prétexte que se soit,s'introluire dans 64 Il (le Président d'Haiti) a le droit que, casion de matières politiques, c'est-à- 66 l'enceinte où siègent les merabres de 6 d'accorder toute amnistie, de il commuer exerce dire dans les luttes pour l'obtention 66 l'Assemblée. 6 le droit de grace et celui en se du Peuvoir politique, pour le triomphe 4 Elles doivent s'abstenir de toutes 4 les peines en toutes matières, 11 d'une idée politique ou le remplaee- 66 marques d'approbation ou d'improba4 conformant à la loi. l'am- ment d'une -forme de Gouvernement les a tior, sous peine d'être invitécs à se La question revient à étudier dif- par une autre, ou bien encore des dans con- retirer. R n : nistie et la grice, vérifier quelle ces deux revendicasions sociales, lors s4 Si elles troublent les délibérations, férence séparel'une de l'autre entre le capitalet le travail. 6 sont au corps et expressions qui se rapportent à un flits Cependant aigus votre rapporteur recon- 4 traduites elles sppréhendées devant l'autorité compé: même concept juridique. dire, est une nait que la forme employée parleLégis- de la tente.' T'ordre L'amnistic, peut-on diffère lateur constituant dans TArt.103 à Passant au premier point de espèce de grice anticipée dite qui sous plu- Constitution pourrait 4 prêter toute " équivo- (il a le du jour qui a trait à la sanction des de la grâce proprement avant que, à cause du mot l'un des secrétairessieurs rapports ; elle intervient soit droit d'accorder toute amnistie.) de la Cons- procès-verbaux, rédacteurs donne lecturedu procès-ver. comme après la condamnation, soit S'il est vrai que la lettre c'est à bal de la séance du 4 kvril 1917, dont pour empêcher des poursuites, commen- titution doit toujours prévaloir, au la rédaction, mise en discussion et aux pour arrêter des poursuites effacer les sou- la condition toutefois d'attribuer effective dans voix,a étéadoptée par lAssemblée sans cées, soit enfn pour condamnation pro- verbe toute sa puissance modification. venirs même d'une la de la phrase. de l'ordre du jour : lecture noncée ; ce n'est pas une faveur construction que le Constituant n'a de 2e. la point Les secrétuires individuelle, c'est une mesure d'ordre Remarquez dit quel le Président a le droit d'ac- du bureau correspondanze. lisent les pièces ci-dessous : général déterminée pardes motifs d'or. pas corder l'amnistie en "toutes matières" le 10. Lettre du secrétaire-genéral de dre public. le plus sou- de la même façon qu'il de a dit que et pré- ce- la Chambre des Représentants belge L'objet de l'amnistie, la Justice sident exerce le droit de grice peines 4 en remettant à la Chambre des Représen- de vent, est d'empêcher d'ane cer. lui de commutation, 11 tants d'Haiti des exemplaires l'apn'ait le temps de se ES cer. toutes les matières. des Ouvriers belges aux Nations taine classe de personnes ou d'une Le constituant, en em- pel taine nature de délit et de crime. L'objet de l'amnistie, la Justice sident exerce le droit de grice peines 4 en remettant à la Chambre des Représen- de vent, est d'empêcher d'ane cer. lui de commutation, 11 tants d'Haiti des exemplaires l'apn'ait le temps de se ES cer. toutes les matières. des Ouvriers belges aux Nations taine classe de personnes ou d'une Le constituant, en em- pel taine nature de délit et de crime. la ployant législateur Texpression 46 toute amnistie" seules civilisées. 20. Pétition de Messieurs H. St. SuLa grâce n'intervient qu'après objet un n'a pu avoira la pensée que les rin et F. Martinez, employés de la condamnation. Elle a pour matières où l'amnistie est possible. Chambre, remerciés par décision gouindividu qui, par suite del l'amélioration le vous rapdemandant à la Chambre morale, de l'amendement dont il a fait D'ailleurs, lors de rapporteur la, disoussion de l'art. vernementale, les dans leurs charges. a montré qu'il est digne de pelle à Constituante, un membre de de réintégrer : La lettre du Présiréintégrersap preuve, place dans, le corps social. 103 fo Assemblée avait proposé d'expri- dent M. de le président la Chambre du Royaume de L'amnistie a pour but de faire oublier de cette formaellement que l'amnistie s'apsera espédiée à l'examen du le fait lui-même: : délit ou crime, s'il mer plique seulement aux matières politi- Fir- Belgique Comitédes Relations Extérieures. Pour l'anéantir en quelque sorte comme tandis que ques ; mais le Constituant A. cette ce qui a trait aux pétitions de MM. n'avait jamais été commis, le fait répré: min avait Paa remarquer la chose que allait de Horace St. Surin et Martinez, le bu. la gràce laisse subsister elle-même addition était inutile, reau fera ce que de droit. hensible, la condamnation cette con- soi. disant qu'en 3e. point de l'ordre du jour : Formaet empêche seulement que Nous concluons donc en tion des comités. damnation soit exécutée. Maurice Block, vertu de PArt. 103 de la Constitution, un M. le président : Je m'en vais vous a L'amnistie, dit le Président ne peut pas prendre donner lecture de la liste des députés 46 garde un caractère absolue de généralité, ne Arrêté d'amnistie en matière de droit formant les différents comités. 4 une.idée de aucune rémission autre forme que de la commun. INTÉRIEUR & CULTES FINANCES 66 comporte Aussi le droit d'amnistie Recevez, Monsieur le Secrétaire Laforest 46 clémencé. étendu de de ma considération M. Evariste Duchoine Athanase 66 est-il le privilège le plus d'Etat, l'assurance Georges N. Léger A. Acncia 66 la victoire et de la puissance et son distinguée. Annibal V. Hilaire Boyer Pouroely Latortue Faine s4 exercice par de là l'effacement, semLaprésident, Tligny René T. François Anguste Justin Berger s ble-1 t-il prétendre à la réconciliation. de ma considération M. Evariste Duchoine Athanase 66 est-il le privilège le plus d'Etat, l'assurance Georges N. Léger A. Acncia 66 la victoire et de la puissance et son distinguée. Annibal V. Hilaire Boyer Pouroely Latortue Faine s4 exercice par de là l'effacement, semLaprésident, Tligny René T. François Anguste Justin Berger s ble-1 t-il prétendre à la réconciliation. S. ARCHER. Julos B. Canal E. Tarlion (6 C'est qu'en effet, bien souvent, fautes Septinus 3n.-François Pétiou Colimon 46 l'amnistie s'adresse moins trahisons aux de la JUSTICK & RELAT. ExT. INSTRUCT. PUBLIQUE s6 des hommes qu'aux Dr. Joweph Loubeau 66 fortune. et Célicour Lon Jules Dovivux les luttes et les combats, Montas REPRÉSENTANTS Après CHAMBRE DES Augusto Alfrud William Bortrand Launotho 4 Jorsque la victoire s'est prononeée Tinothoo Parot Holvétius Apollou 4 pour un homme ou pour un parti, Edouanl Pien EHorace Bollerivo 6 lorsque les vaincus ont désarmé, Séance du lundi 9 Avril Lonis Duplessis Mésins Françoix du de bataillo ou de Carronand Hloninis Jean-(illes 66 lorsque champs les hainos so sont V. IIILAIRE. Horncn M.Thotismon Balthazar 6 la placo publique, fond des coeurs, on de- Prosidlence de Mr. ANNIBAL PUntes & AuticUrTrn 64 réfugicen au à la clémenco d'acheélant réTRAYAUX 64 mande parfois ut do La majorité do TAssomblco. lu sdanco ost D. P. A. Honors ver Pouvre de la proscription n'avait pas constntéo, Eundo Mathon Narcisso co 44 l'échafaud : ot qu'on dos poraéeu- galieromont déclardo ouvorlo. locturo do T'urt. Ionco Elina B. D. Elie 44 oltonu ni do la rigour dos supplicos, Lo prénitiont donno : Bonjamin St. Diu 46 tions, ni de la terrour fois do Famnis. 68 du Reglomont qui dispose los sénncos, les St. Lonis Alexandro flls 46 Ol l'obtient quolquo esprits, cicatriso Art. G8. 4 Pondiunt dans) l'auditoiro 80 A. Tolson 46 tio qui apniso los lu vongeunce. 11 le porwonnes placces € les plaies et ondort --- Page 4 --- LE MONITEUR jour Le est quatrième point de l'ordre du M. le riales. relatif aux élections sénato- candidats, président n'ayant : Personne, parmi les Acacia et M. le nous allons obtenu la le Eumée Mathon président : Nous de passer à un nouveau inajorité, tour rôle de remplissent par le Dapartemement de commençons l'Ouest. scrutin. L'urne scrutateurs. donne M. Jules B. Canal : Mes chers collè. Les députés Piou et Tardieu qui suit : dépouillée le résultat gues, je vous prie d'accorder vos suf- dent voici au le dépouillement de l'urne procè- dont Nombre de votants 36, frages au Dr. I. E. Jeanty à ce tour de résultat : Arthur François. majorité 19 17 scrutin. Me. Arrault jeune. scrutin. L'urne scrutateurs. donne M. Jules B. Canal : Mes chers collè. Les députés Piou et Tardieu qui suit : dépouillée le résultat gues, je vous prie d'accorder vos suf- dent voici au le dépouillement de l'urne procè- dont Nombre de votants 36, frages au Dr. I. E. Jeanty à ce tour de résultat : Arthur François. majorité 19 17 scrutin. Me. Arrault jeune. Louis Edouard Pouget. Les bulletins sont Léon Nau. 17 voix recueillis par les huissiers. distribués, puis vote blanc.. 16 6 EdoerHyppolite. fois, M. le président, après avoir, ea trois A. André, 2 1 66 Total. 36 tés ont-ils posé la question 46 tous les dépuM. le voté ? : ferme l'urne et désiTotal. Edouard président : Le citoyen Louis gne les honorables députés T. Paret M. le rité des Pouget, ayant obtenu la majoet René T. Auguste commes serutateurs. dats n'ayant président: : Aucun des candi- teur de suffrages, la est proclamé sénaL'urne dépouillée donne le résultat des encore obtenu la majorité tement du Republique pour le Déparsuivant : tage suftrages.nous entre MM. Nau procédons au ballot- Les élections Nord. Nombre de votants 36 - majorité 19 A Les formalités usuelles et Arrault. cond siège. continuent pour un seSeymour Pradel.. 21 voix plies, sur l'invitation du étant rem- Les bulletins sont I. E. Jeanty. 15 6 les députés Bellerive et président, D. MM. norables députés Apollon recueillis et ; les hodépouillent tat l'urne qui accuse Narcisse le résul- François remplissent l'offce Théligny de Total.. 36 6 suivart : tateurs. seruM.le président: Le citoyen Seymour Me. Léon Arrault jeune_ 18 voix Nombre Voici le résultat du scrutin : Pradel ayant obtenu la majorité des Nau. Charles de votants 36, majorité 19 suffrages est proclamé sénateur de la Total.. Laroche. Zamor. République l'Ouest. pour le Département de D. Sam Les élections M.Le président : Nous allons T. se poursuivent. MM., au tirage au sort entre recourir, les canArthur Salnave.. M. le député T. Paret: : Mes chers vertu didats de Arrault jeune et Nau, et ce, en François.. honorable collègues, je vous rappelle que notre Chambre l'art. 127 du règlement de la Total. sente à ce concitoyen tour de serutin. T. Laleau se pré. 4 Art. 127. qui s'exprime En cas de ainsi : M. le président : C'est bien 37 Les formalités ordinaires voix lors du ballottage le partage sort des letins qui se trouvaient 36 bulplies. Le sont rem- del l'élection. 21 décide mais on a dans l'urne, président fait choix des dé. Le Nous répété un nom en plus. putés beau Auguste Montas et Joseph Lou. par le député Athanase Laforest, choisi à un nouveau allous passer, par conséquent, teurs." pour remplir l'office de scruta. sort qui président; se procède au tirage au Les tour de scrutin. Arrault prononce en faveur de Me. nard sont collègues Loubeau et H. 21 décide mais on a dans l'urne, président fait choix des dé. Le Nous répété un nom en plus. putés beau Auguste Montas et Joseph Lou. par le député Athanase Laforest, choisi à un nouveau allous passer, par conséquent, teurs." pour remplir l'office de scruta. sort qui président; se procède au tirage au Les tour de scrutin. Arrault prononce en faveur de Me. nard sont collègues Loubeau et H. Carré. L'urne dépouillée donne le résultat jeune. Voici le désignés comme scrutateurs. ci-dessous. M. le CApplaudiseemente) ) Arthur résultat du serutin : Nombre de votants 36. jeune, désigné président: Le citoyen Arrault Charles François Constantin T. Laleau.. Mayard. 20 voix mné sénateurd de par la le sort, est procla. D. Sam. Zamor. Léon Nau 12 Département de République pour le L. blanc 2 6 Les élections se P'Ouest, Larcche.. Ed. Pouget.. Jeanty. 1 6 Les huissiers poursuivent: : 1 66 cueillent les bulletins. distribuent, puis reTotal. Total. Les honorables députés St.-Dic et M. le .36 M. le Colimon sont choisis comme scruta. Zamor, président : Le citoyen Charles tin président: Le citoyen Constan- teurs. ayant obtenu la mujorité Mayard ayant obtenu la majorité L'urne sulfrages. est proclamé sénateur des des sulfrages est proclamé sénateur suivant: dépouillée accuse le résultat République pour le de la la Répuplique. de Nord, Département du Les élections continuent. Nombre de votants 36; majorité 19. CApplaudissemente M. le député Georges N. Horace Sténio Vincent.. 19 voix l'auditoire ). prolongés dans cl:ers Léger: Mes Ethéart. Mr. ie le doyen collègues, Léon Nau je vous recommande Abel Daumec. 9 . élections se président, reprenant : Les tour de scrutin. qui se présente à ce Régnier 1 66 sième siège, poursuivent pour le troi. Les formalités d'usnge sont Vote Vote blanc.. 1 46 le Les formalités ordinaires les Jionorables députés Jules remplies Dévieux illisible.. 1 4 tés burenndésigno los honorables remplies, et Jules B. Canal, désignôs par le buTotal me A. William et Mésius Frauçois dépureau comme serutateurs, 36 voix scrututours. coml'urne qui accuse le résultat depouillent ci-après: : M. le président: : Le citoyen L'urne dépouilléo donne le Nombre de votants : 36 majorité 19 Vincent, ayant obtenu la mujorité Sténio des suivant : résultat Annulysse André, 8 voix sullrages, est proclams sonateur de la G, Desrosiors. Me. Arrau t jeune. 15 46 République pour le Départemont de Adalbort Locorps. LGon Nau.. 11 44 l'Ouest. 'I'. Salnave: N. S. Lafontant. 2 4. Nous Los élections 8O poursuivent. Prico Mars, 9 3 Los passonN au Départemontdlu) Nord. Arthur François. Total. 30 1 foralités l'e giemontaires sont Apollon. obwervéca. LUS députis Abl-ol-Kader Guurgue.. publique pour le Départemont de Adalbort Locorps. LGon Nau.. 11 44 l'Ouest. 'I'. Salnave: N. S. Lafontant. 2 4. Nous Los élections 8O poursuivent. Prico Mars, 9 3 Los passonN au Départemontdlu) Nord. Arthur François. Total. 30 1 foralités l'e giemontaires sont Apollon. obwervéca. LUS députis Abl-ol-Kader Guurgue.. Enor llyppolite. --- Page 5 --- LE MONITEUR. B. Laroche. M. Jn. 1 Sénnce du François. Morcradi Il Avril 1917 limon, Total. Présidence de teurs, dépouillent remplissant l'urne l'office de scrutaM. le Monsieur le résultat qui donne le président : Aucun candidan A. V. député craprès : n'ayant cbtenu la majorité des suffraHILAIRE Josaphat François. 21 voix Sate nous passons à un deusième tour Trente six députés ayant Dumervé Piquion 8 6 scrutin. l'appel nominal, la séance est répondu à Villard 3 6 Les bulletins sont distribués, ouverte. déclarée 4 6 licour recueillis. Les honorables députés puis Cé- Lecture Premier de point de l'ordre du Total Léon et Abd-el-Kader Acacia la jour : Mr. sont priés de remplir l'offce de scruta- Mr, le président correspondance. : Comme çois, le président: Mr. Josaphat Franteurs. de il n'y a pas ayant obtenu la majorité des sufL'urne correspondance, nous frages, est élu sénateur dépouillée donae le résultat électionss passons aux le de la Répusuivant : mencer aujourd'hui suputmiae-Nosaicer com- Ouest. blique pour Département du NordNombre de du Nord Ouest, parl le Département Lecorps. votants. Des bulletins sont les M.le élections président : Nous continuons T. calnave. 91 eueillis parles huissiers. distribués puis re- P'Artibonite. pour De le Département de Dr. D. Laroche. Mr.le CO sont distribués nouveaux bulletins présidentdésigne mme puis recueillis Apollon . 2 liam tateurs les députés Lamothe et scru- huissiers. Toutes les formalités par les G. Desrosiers. Wil- sont d'usuge Trente sept bulletins étant MM. remplies. les A. Total, dans l'urne, ce tour de trouvés Paret députés Nelson fils et 34 claré nul. serutin est dé- résultat dépouillent l'urue qui doane le M. le présidént: Le citoyen Adalbert les On passe à un deuxième tour. Toutes Etienne suivant Dornéval : 21 voix Lecorps, ayant obtenu la majerité des formalités étant remplies MM. Chatelain 14 66 suffrages, est élu'sénateur de la Répu- députés sent l'office Loubeau et Dévieux les Annoual . 1 46 blique pour le Département du Nord. de scrutateurs. remplisLes heures réglementaires étant dent, Mr. je D. P. A. Honoré : Mr. le Total . épuisées, je m'en vais vous donner lec. Mr. n'ai pas encore voté. prési- Mr le président : Mr. ture de l'ordre du jour de la prochaine M. , est élu'sénateur de la Répu- députés sent l'office Loubeau et Dévieux les Annoual . 1 46 blique pour le Département du Nord. de scrutateurs. remplisLes heures réglementaires étant dent, Mr. je D. P. A. Honoré : Mr. le Total . épuisées, je m'en vais vous donner lec. Mr. n'ai pas encore voté. prési- Mr le président : Mr. ture de l'ordre du jour de la prochaine M. D. le président : L'urne est néral ayantobtenu la majorité Etienne dess Dorséance : P. A. Honoré: : Je fais fermée. frages, est élu sénateur de sufver que je n'ai pas voté. obser- que. la Républilo. Sanction des procès-verbaux. Après le Les élections 20. Lecture de la correspondance. tins sont trouvés comptage, dans trente six bulle Toutes les se poursuivent. 30. Continuation des élections sé- Mr. le président : Je l'urne. Mr. formalités d'usages étant natoriales. tour de scrutin. déclare nul ce remplies, comme le président La scrutateurs désigne séance est levée. Nous allons vcter cette fois rive et Mésius les députés Bellepel nominal. par ap. Le François. ATHANASE SLAPOREETAUODSTE: MoN- Le vote ayant eu lieu résultat dépouillement suit : de l'urne donne le TAS, JULES DÉVIEUX, RENÉ TANCREDE Mr. le président désigne dans ce sens, P. qui M. Ducasse. AUGUSTE,JULES BOISHOND-DANAL, THÉ- tateurs, les députés Honoré comme et seruEstime 16 voix LIGNY FRANÇOIS, G. N.I LÉGER, CÉLI- Lurne William. Benoit. jeune. COURI LÉON, P. FAINE, répartis comme dépouilleaccuse : 36 bulletins E. TARDIEU, EDOUARD LOUIsDUPLESSIS, Prou, Suirad Villard. suit J.B. Désir. WILLIAM, HORACE BELLERIVE, ALFRED EUMÉE Necker Lanoix 17 voix Vote Annoual. MATHON, BENJAMIN ST.-Dic, D. P. A. Piquion 18 6 blanc. HoNOnÉ, A. TELSON FILS, ,M. EVARISTE 1 46 Total. DUCHEINE, LOUBEAC, HELVÉTIUS LÉONCE APOLLON, DR. JH. Total. Aucun candidat HORACE DIOGENE NARCISSE, Mr. le majorité des n'ayant obtent la CARRBNARD, HOMINIS président : Aucun candidat autre suffrages on passe à un LES, PÉrIOw-COLIMON, M. JN.-GIL- n'ayant obtenu la majorité des. suffra- MM. tour de serutin. BALTHAZAR, E. B. ELIE, MésIUs THÉLISNON FRAN. scrutin. ges, HO2S passons à un autre tour de plissent René Auguste et Acacia remCOIS, SEPTIMUS l'office de serutateurs. Voicile TRAND LAMOTIE, ABD-EL-KADER Jw.-ImaNcoIs, BER- E fToutes les formalités étant résultat de l'urne : CIA, THINOTÉE PARET. ACA- l'urne Piou est dépouillée par les remplies, P. M. Lucasse. et Duplessis. députés Estime jeune. voix Le président, Flle S. aceuse le résultat suivant : Beroit. 14 1 A. V. Voicile TRAND LAMOTIE, ABD-EL-KADER Jw.-ImaNcoIs, BER- E fToutes les formalités étant résultat de l'urne : CIA, THINOTÉE PARET. ACA- l'urne Piou est dépouillée par les remplies, P. M. Lucasse. et Duplessis. députés Estime jeune. voix Le président, Flle S. aceuse le résultat suivant : Beroit. 14 1 A. V. HILAIRE, N. Lanoix Villard 16 voix Vote blanc. Les secrélaires, Piquion 19 1 6 Total.. 36 Boyen LATORTUE, JUSTIN BERGER. Total obtonu Mr. le la président: Mr. Duensso ayant majorité des Le wordaire-rétactour, En do élu sénateur do la salfrag.s, est kor Lanoix conséquenco GNt élu co voto Mr.NocLes rloetions Républiquo. Cir, RoM. AZOR, publique Ménateur do la Rd- Dos bulletins continuont. Ponr pour le Départoment du Nordélant distribuds, copsingoonforme : Ouest, rouuoillis par los huissiors, l'uras puis est Le serrétaire. arrhivisté, Les Los éloctiona continuont. dépouillée ot par rlos dépubis - optim. 2s Ju. tins huianiora distribuont des bulle- sultut Prungois suivant E. Elio. Ello ti couse lo ré. C. GANTHIER, (1t1, qu'ils roenoillont pou après. Chs, : Mossioura los députds Tardiou etCoAnnoual.. 23voix Bussy Zamor.. --- Page 6 --- LE MONITEUR: donne le I RIVE, EUMÉE MATHON, BENJANIN ST. guste dépouillent l'urne qui A. A. TELSON fls. Jules Débrosse. résultat suivant : Drc, D.P. HoNoré, HELVÉTIUS Jn. .-Gilles J.N. Léger. 14 voix M. EVARISTE DUCHEINE, LOUBAUD, LÉONCE APOLLON, Dz. JH. Dupiton . Sansaricq. HORACE CARRÉSterlin. Timothée. DIOGÈNE HOMINIS NARCISSE, JN.JILLES, PÉTION-CoGuilbaud. NARD, M. THÉLISNON BALTHAZAR, E Total. 36 votes blanes. B. LIMON, ELIE, MÉSIUS FRANCOIS, SEPTINUS En conséquence de ce vote, Mr. AnFRANÇOIS, BERTRAND LAMOTHE, noual est proclamé Sénaleur de la RéTotal. 36 JN. ALD-EL-KADER ACACIA, TIMOTHÉEPApublique. Mr. le président : Mr. Sansaricq RET, Sr. Louis ALEXANDRE. Les élections se poersuivent. ayant obtenu la majorité des suffrages On passe au Département du Sud. étant est élu sénateur de la République pour Le président, Toutes les formalités d'usage les dé- le Département du Sud. A. V. HILAIRE. remplies, Purne dépouillée et Canal par accuse le Les élections se poursuivent, voté, Mr. le Les secrétaires, putés Carrénard Tous les députés ayant résultat quisuit : 14 voix président désigne comme serutateurs N. BoYER LATORTUE, JUSTIN BERGER. J. N. Léger. les députés Dévieux et Georges Le secrdiaire-rédacteurs, Sansaricq Dartigue. Léger. L'urne dépouillée donne le résultat EUGÉNE GEORGES. par accuse le Les élections se poursuivent, voté, Mr. le Les secrétaires, putés Carrénard Tous les députés ayant résultat quisuit : 14 voix président désigne comme serutateurs N. BoYER LATORTUE, JUSTIN BERGER. J. N. Léger. les députés Dévieux et Georges Le secrdiaire-rédacteurs, Sansaricq Dartigue. Léger. L'urne dépouillée donne le résultat EUGÉNE GEORGES. Ledan. 1 3 ci-après: 21 voix Pour copie conforme : Vote blanc. Barnave Dartiguenave.. 5 Le secrdtaire-archisiste, Total.. 36 Sansaricq. J. B. Dartigue C. GANTHIER, av. Mr. le président : Aucun candidat J. N Léger. 5 2 n'ayant obtenu la majorité des suffra- autre Pauléus Sanon. 280.- le 18 Mai 1917. nous allons procéder à un Matineau. No. Port-au-Prince, ge, tour de scrutin. Mais avant cela,le don pre- Guilbeaud. LE DB L' AGRIvous SEORÉTAIRED'ETATI mier secrétaire du bureau va nous veTotal. 36 CULTURE ner lecture recevoir d'une de lettre Mr. que Martineau: : de ce vote, Mr. Bar. nous de En conséquence est élu Sénateur de Au Général S. D. BUTLER Port-au-Prince, le 10 Avril 1917. nave Dartiguenave pour le Département du Chef de la Gendarmeric d'Haiti la République A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Sud. Les élections continuent. Monsieur le Général, DU PEUPLE. Toutes les formalités Narcisse étant remplies, et Lou- Des louables efforts sont tentés pour En son Palais. Messieurs les Députés l'office de scruta- susciter, dans le Pays, une surproducMessieurs les Députés, beau remplissent Le scrutin donne le résultat qui tion vivrière. Une oeuvre d'initiative Les teurs. privée s'y emploie généreusement. avec Pour des raisons absolument personnelles, noter suit : Simon. 7 voix forces américaines qui coopèrent je viens vous prier de bien vouloir à briguer vOs Ss Louis Jh. 1 le Gouvernement de la République, en pour le moment, je remonce pour un siège au Sénat de Thébaud. Pauléus Sannon. 19 vertu de la Conventiondu 18 Septembre veillants suffrages, 2 1915, examinent, actnellement, le prola République. Dr. Ledan. d'une ferme dont Veuillez croire à toute ma reconnaissanco m'honorer de Vaval.. 1 jet d'organisation d'être une pépinièpour ceux-là qui recevoir isej proposatentde mes bien cordiales saluLafônd. 1 l'objet principalest volontés ngissantes, leurs votes et Duvivier. 1 re.A ce concoursde inspirées par tations. F. MARTINEAU. Rigaud. Bernard.. 1 aux le souci mesures de prémunir immédiates la Nation conchers collègues, Champana 1 tre la disette et de lui constituer Mr: Loubeau : Mes Dartigue. de denrées alije tiens à meltre 'votre esprit en garde 36 un fonds inépuisablo a son Je vous annonce Total. mentaires, mon Département, contre toute méprise. Dartigue n'est Pauléus San- plus grand regret, n'a pu encoro, ap. que Mr. Jean-Baptiste tour de scrutin. Mr. le président : Mr, des sufcontingent positif dont lo: soin pas candidat à ce bulletinss sontdistribués non, ayant obtenu la majorité de la porterle lui rovient,commo organe central, préDe nouveauxl frages. un fonds inépuisablo a son Je vous annonce Total. mentaires, mon Département, contre toute méprise. Dartigue n'est Pauléus San- plus grand regret, n'a pu encoro, ap. que Mr. Jean-Baptiste tour de scrutin. Mr. le président : Mr, des sufcontingent positif dont lo: soin pas candidat à ce bulletinss sontdistribués non, ayant obtenu la majorité de la porterle lui rovient,commo organe central, préDe nouveauxl frages. est élu sénateur du Sud. Républi- posé à l'orientation du labeur agricole. puis recueillis. désigne commes scru- que pour le Départoment voici in modicité de sos ressourees pécuniniMr. le président Montas et Piou. L'ordre du jour est épuisé, séance : quel res no le lui pormet point.II a lo dovoir tateurs les députés le résultat du scrutin : sera celui de la prochuino don'utilisorque Rasilenationstsite Voici 12 voix 10. Sanction dos procès-vorbaux. vetto dato, on ses douzièmes J. N. Léger. 20. Lecturo de la corrospondaneo. monsuols, jusqu'à conformétont a naonncionSansaricq. Tinothée. 30. Rapports des domoure Comités. ainsi fixé no décision du Corps Legislatif. Or, Cetordre du jour les aippolutomonte Ledan. ot la séance est lovéo. Comprenaab.surens oilos s'oleront ohaque Votes blancs. des omployés, millo-doux cont-disyourAUGnSTR MON- mois,Aquairo Total.. 36 ANTANASETANOBDENTE DEVIEUX, RENK TANCRÉDE dos qu'ile iconsidero commo unevéritablo dans les Aucun crundlitatn'ayant encoro obto- "TAS, JULKN BOISROND CANAL,TH8- portion congruc, lorsque, il envisago le pré- AuGr ESTE,JULN GEORGYS N. LaER, présentes, d'aider nu la lui bonjonebaros emtadmentotinets déclarequ'il ya ballotago ontre LIGNY PRANCO1S, P. FAINE, LouIs Du- T'impériouso obligation pour de sident Sansarieq. Un OALICOUR LRON, rendoment la produeMr. J. N. Léger et Mr. PLRRSIS, D. TARDIEU, EDOUARD Piou, au plus grand lour de scrutin a donc liou. IIORAOR BELLE- tion dos champa. nouveau Muthon et René T. Au- ALFRED J. WILLIAN, Les députés --- Page 7 --- LE MONITEUR. SEE nEuT L ii Erei Commis la pointe Ouest de la Gonâve, par le le Trésor public Isaac Dweck. Anglais do cupitaine Clersaint Clervoyant, demeuEn attendant que indispensables à Isanc Edonard Chrem. Gabriel. Français do rant et domicilié à la Grands-Saline, 6i pourvoie aux moyens des projets auxquels il Evaristo Alvarez.. Espagnol do un canot portant le nom de Marie la réalisation arriver à varier et à P. Sintes Porto-) Ricain Comptable Néla : que ce canot ainsi que sa vyile s'est arrêté la pour culture nationale, il ne G. R. Salvatella. Cubain Stônographo Cafetier sont aboutis à la Grands-Saline aux intensifier davantage d'en appe- Kolipe Arnoux. Cuebas. Français do ordres de qui de droit, moyennant juslui incombe que que tou- F. Mme. Legandin. Françnise do tification de ses droit de propriété. ler aux forces sonstitudesafn d' 'ordre et de sécurité Henry Goodall.. Anglais Tailleur do Mai 1917. tes lés garanties ce aux Nestor Foliu. Cafetier sont aboutis à la Grands-Saline aux intensifier davantage d'en appe- Kolipe Arnoux. Cuebas. Français do ordres de qui de droit, moyennant juslui incombe que que tou- F. Mme. Legandin. Françnise do tification de ses droit de propriété. ler aux forces sonstitudesafn d' 'ordre et de sécurité Henry Goodall.. Anglais Tailleur do Mai 1917. tes lés garanties ce aux Nestor Foliu. Cubain Parquet de Saint-Marc,le5 soient assurées, en moment, Lucien Hodelin. Français do cultivateurs. Cette tâche, en vertu Charles A. Brown. Anglais Ebéniste même de la Convention du 18 Septem- Of- Arthur Moron.. Danois Français Forgeron do prinoipaldes. Finances" bre 1915, doit être exercée par les dévo- Julien Florus. do Chaudronnier PAdministrateur: des Domaines. ficiers de la.Gendarmeriei qui est Sans Ernesto François Caprio.. Ste.Luce.. Italien Cordonnier Clvargé du Service lu le service de la police rurale. aux dernière fois, tous les doute,, l'adaptation du code rural nationaCAP-HAITIEN. Invite, une tant urbains que conditions nouvelles de la vie fermiers de l'Etat, en son bureau le, la mise en exécution d'un code fo- Pierre Letondoux.. Français Commis Consignataire ruraux à se présenter arestier, la nomination d'Agents régio- Jean-) Baptiste Cauro Anglaiso do munis de leurs derniers de récépissés redevances. naux, destinés à représenter l'organe Beatrice Gaston Eyma. A.Eve.. Français Forgeron fn de s'acquitter sans leurs titre authentique central dans nos divers Départéments J.A. Eyma.. Charron Les occupants à venir réguladu cadre de la Gensont également invités et l'élargissement sont nécessaires pour que PETIT.GOAVE. riser leur situation en tenant compte darmerie effective. de l'article 30 de la cette police situation soit pleinement créée au Pays par la R. Stadermann.. Américnin Consignataire des Loi prescriptions du 21 Août 1908 sur la matière. Mais, la leur guerre mondiale est excoptionaelle. JACMEL. A cet effet, un délai d'un mois L'activité, la vigilance, l'énergie etle est accordé à partir de cette date. dévouement des gendarmes doivent & Co. . Anglais & Passé ce délai les retardataires sesuppléer à leuri insuffisance et aux la- B.Lamarque Haitien Importateurs ront poursuivis conformément à la cunes de notre législation Monsieur rurale. le Général, CAYES. loi. Je viens donc, sa teneur, la Jacmel, le T Mai 1917. vous confirmer dans toute en date D. Durham Anglais Entreprenenr dépêche de mon Département la- Francis do E. HIPPOLYTE. du 27 Avril écoulé, au No. 258 les par Con- A.W.Alezander. quelle il vous a informé ont que été invités SAINT-MARC. des finanseillers d'Agriculture avec les Officiers Usinier LAdministrateur principal de à entrer en rapport leurs res- Henri Daforth Français ces chargé du service des domaines de la Gendarmerie del demande régions de passer à Port-au- Prince, le 10 Mai 1917. Francis do E. HIPPOLYTE. du 27 Avril écoulé, au No. 258 les par Con- A.W.Alezander. quelle il vous a informé ont que été invités SAINT-MARC. des finanseillers d'Agriculture avec les Officiers Usinier LAdministrateur principal de à entrer en rapport leurs res- Henri Daforth Français ces chargé du service des domaines de la Gendarmerie del demande régions de passer à Port-au- Prince, le 10 Mai 1917. cette commune invite tous les ruraux fermiers a se pectives: Je vous instructions aux agents del l'] Etat, tant urbains que de leurs .cet égard des d'autant plus présenter en son bureau munis le placés sous VoS ordres, de la Marine Scolaire de celte derniers récépissés afn d'acquitter que Mensieurl le brigadier Eli.K. Cole, m'arj L'Inspection montant de leurs redevances. américaine,le Général dans un en-i Girconscription. Les occupants sans titre à authenti- venir répromis tout son concours, moi, dès que la que sont également invités tretien qu'il eut avec Min istère de l'Agri. des intéres- gulariser leur situation en conformité haute direction du Son Excel- Porte à la connaissance vacantes à T'Ecole de l'article 30 de la loi du 21 Août 190S, -culture me fut confiée de la par République. . sés que cing bourses dont une pour le sur le domaine national. de 15 leur lence le Président Nationale de droit une A cet effet, un délai jours date. Veuillez: agré er,Monsieurl le Général, Départementdul Nord, pourlOuest, est accordé à partir de cette des rotardal'assurance de ma considéra tion dis- sont mises au concours. lieu le Lundi 4 Passé ce delai les baux à Le concours aura au taires seront résiliés conformément tinguée. E. DUPUY. Juin prochain, à 9 heures du matin, lal loi etl les biens qu'ils occupeut soront siège de I'Inspection Scolaire. affermés à ceux qui les auront soumisPort-au-Prince, le 4 Mai 1917. sionnés. LISTE Fort-Liborté, le 12 Avril I'Inspecteur. des Ecoles, Le chef de bureau, JJes Consignalaires Importaleurs, Professionuels, Com- et IIERMANN HÉRAUX. Ladorto Chs. PIERRE. aulres mis, qui Industricts, ont eu Èt recevoit, par (onn- Cintermedidire du Département du PARTIE NON OFFICIELLE. des) Postes merce, leurs licences de Son Pzcellence Dadninistnutincondenieu a la connaissanee le Président de la Hépubliqe 20u7 s'omprosso ot do du portor Commeres qu'i défaut PErercice 1916-1917: AVIS ADNINISTILATIPS du publio do trananission, elle ne recevra do voio désormais do correspoulances à Lo Commismniro du Gouvornomont de plus destination d'Allemagne, dol'AutrichePORT-AU-PRINCE, lo 'Tribunal civil du rossort do la Bul-, p rès lu commniasanco llongrio, du Luxembourg, Emilo M. Iluguow Anglais Consigaatalro Saint-Mare porto à ndrea- gurio ut la Turquie. Petrow. Itouziord & Mc duffio Hnition ot : do du public que, suivant lo rapport do Paix do Port-au Princc, lo 9 Avril 1917, Anglnis do 86 au Parquot ste jugo enpturd sur - Geo. Daocarott. ottoman tdu la Girande-Nalino, NSTI a W. A. Wipmann.. Hlollandais uguow Anglais Consigaatalro Saint-Mare porto à ndrea- gurio ut la Turquie. Petrow. Itouziord & Mc duffio Hnition ot : do du public que, suivant lo rapport do Paix do Port-au Princc, lo 9 Avril 1917, Anglnis do 86 au Parquot ste jugo enpturd sur - Geo. Daocarott. ottoman tdu la Girande-Nalino, NSTI a W. A. Wipmann.. Hlollandais --- Page 8 --- LE MONITEUR. DELA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINCE SITUATION Gourdes au 28 Fevrier 1917 Comptes courants... 219.750,14 Caisse. 1.051.269,86 Comptes Recettes et Succursales et Agences. . 1.260.774,51 G. Il. Paicments . .248.295,05 G. H. Timbres à régulariser. 19.381,23 Divers Comptes CréAutres, comptes débiteurs. 1.767.78 21.149,01 diteurs. 5.275.58 253.570.63 Receveur Général. 2.380.503,86 Receveur Général. 3.007.229,23 Portefeuille 15.995 Réforme Monétaire.. 10.097,79 Divers Débiteurs. 178.341,95 Afectations Autres Comptes CréComiptes d'ordre. 3.430.757,48 diteurs 3.609.79 13.707,58 Droits approximatifs et Timbres 44.976,08 à régulariser. 1.368.800.53 Divers Créditeurs. 3.430.757,48 Comptes d'ordre. G. 8.338.791,67 G. 8.338.791,67 Certifié sincère et conforme anx livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-an-Prince, le 23 Avril 1917. SCARPA. CH. REIHER SITUATION Or au 28Fevrier 1917 Caisse.. 450.859,99 . Sièges, Succursales et 1,490.483.19 Sièges.. Succursales et Agences Comptes courants.. 193.330,91 Agences. 368.941,20 Dépôt à New. Cautionnements. 17.028.04 York Portefeuille. 522.087,05 294.169 Gvernement) Autres Comptes Cré. 41.S79,08 Avance Statud'Iuiti diteurs.. 24.851.04 taire 562.500 Receveur Général. 1.114.954,08 Convention Gouvernement d'Ilaili. Fonds Bulgétaire Saisis. : 1.211.379,71 66 910 Réforme Monétaire. 982.726,31 AutresComptes Gties. d'Emprunt et débiteurs. 142.361.19 1.983.150,90 Affeclations de Contrats. 57.202.41 14.005,20 1.053.933,92 Receveur Géné. Répartitions. ral 161.257,79 Droits approx.et Tim2.985,59 Impôts à recou171,81 bres à régular/. vrer. Divers créditeurs. 186.414,88 Diversdébiteurs 303.300.21 Comptes d'ordre. 2.178.512,26 Comptest d'ordre 2.178.512,26 S 6.262 450.31 $ 6 262.450.31 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Halti. .985,59 Impôts à recou171,81 bres à régular/. vrer. Divers créditeurs. 186.414,88 Diversdébiteurs 303.300.21 Comptes d'ordre. 2.178.512,26 Comptest d'ordre 2.178.512,26 S 6.262 450.31 $ 6 262.450.31 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Halti. Port-au-Princs, le 28 Avril 1917. SCARPA. Cn. REIHER. Notre sieur Luc Labustille eu reste le Le soussigné. Préposé d' Aministation AVIS DIVERS seul propriétaireet continuera les afaide cette Commune annonce au public res sous Fancienno reison sociale. qu'il n'est pas responsable de la signaAux le 20 Avril 1917 ture du sieur Justin Content étant AVANCES Cay'gs, MEYER Co. donné qu'il a cessé d'être son commis Sur toutes goraniesopitstrenbur F. signataire. a ym Rable par fractions au gré de l'emprunsur toutes garanties Pour le remplacer. il a fait choix du tour (solution rupido), écrire Agonce PRETS terme diserétion sieur Victor Colin. En conséquence, il Immobière, 18,Faubourg Poissonnière, à long à M. LASSETR. déclareetre responsable dol las signaturo Paris. Solution rapide deriro de ce dernier comme de la sienno pro- 19 48 IsmoR. Deauville ( calvados. pre. Villa Nocmia Nona avona T'honneur l'informer le 26 Coles-le-fer, Je 10 Mars 1917 (ommorce et lo public qu'à partir de ce Nauonuu. our notre sieur F. Moyor ne fuit plus Pori-uu Prinus .mprimerie BreaRD CHENET. P.N.COLIN. partie de notre maison de commerce. Direc teur,