--- Page 1 --- 72ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 12 Mai 1917 NUMÉRO 38 R BUREAU DE RÉDACTION a A ET D'ABONNEVENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Gefrard mois, P.2,50, Le NO 10 centimes. Pour los Départements el PEtranger, les frais Les manuscrits DOD insérés De seront pas rendns de poste en sus; Samedi, 12 Mai 1917. et seront détruits. AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15 de mois et sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR, OMMAIRE I publique d'Haiti est unie aux Unis d'imérique par la Convention Etut du ts- No. 1678. . Port-an-Prince, le 8 Mai 1917. PARTIE OFFICIELLE amie Septembre 1915 ; qu'à la Pvissance LE Résolution. des envers laquelle elle est liée par Au SEORÉTAIREPETAT Circulniro obligations du Secrétaire d'Etat de a Justice grand contractuelles ; qu'au DÉPARTENENT: DE LA JUSTICE Commissairos du Gouvernement près les aux Alliés de Peuple qui s'est mis au côté des civils de la Républiquo. Tribunaus droits l'entente pour défendre les - Circulaire SÉNAT. Séunces des 17 et 24 Avril 1917. sacrés des Nations faibles Arrôté de douzième des dépenses du mois 2c tre les Etats Puissants con- 4 a1/. les 1917. Mai droit de la armés du seul Commassaires du Goucerneveur du Force, et pour lutter en fament près les Tribunaur civils PARTIE NON de la Civilisation triomphe de la cause du droit, I dela OFFICIELLE et de République. - l'Humanité, la Avis administratifs, Avis divers. Répub'ique constances d'Haiti doit, dans les cir. Mr. le tion actuelles et dans sa situaCommissaire, des preuves Conventionnelle non spéciale. donner Parsa dépêche du 5 Mai PARTIE OFFICIELLE. de équivoques de sa sym- No. 352, Mr. le courant, au moralaccusé pathie, son amitié, de son appui lIntérieur a Secrétaire d'Etat de lante en une politique bienveil. mert le fait des signalé greffiers a mon Départesible; comportant toute l'extension pos- naux correctionnels qui des Tribupas le 7e. n'observent RESOLUTION L'Assemblée Nationale, du alinéa de l'Art 63 de la quence, autorise le Pouvoir en consé. 6 Octobre 1881 sur les Conseils loi Considérant que les méthodes de 1o. - A protester au nom de Exécutif l'Huma- : communaux, ainsi conçu : guerreemployées; parla marine de nité contre l'action des sous < Art. extension pos- naux correctionnels qui des Tribupas le 7e. n'observent RESOLUTION L'Assemblée Nationale, du alinéa de l'Art 63 de la quence, autorise le Pouvoir en consé. 6 Octobre 1881 sur les Conseils loi Considérant que les méthodes de 1o. - A protester au nom de Exécutif l'Huma- : communaux, ainsi conçu : guerreemployées; parla marine de nité contre l'action des sous < Art. 63. Les re du guer. allemands, marins 6 res dela' Commune recettes ordinai. Halternemenkimperiat Allemand se constituent une violation 20. A rendre la Chancellerie 7e ) du produit des composent. que des Conventions de la systémati- Berlin responsable de la vie et de 4 ple police et d'une amendes de simportent de graves atteintes Haye et térêts des des in- 4 nelle au part au droit et citoyens haitiens nombre des proportionaux intérêts des neutres ; sur la haute mer : à lui voyageant s Juridiction dans les communes amendes de la Considérant qu'il est du devoir de la le cas y échet, des réparations demander, et des si 66 4 noncées par les Tribunaux de proRépublique d'Haiti, Co garanties ; correctionnelle " polive ces Conventions : de signataire de 30-A adopter Le nom du Droit, de la Civilisation manifester, au lante à l'égard des unepolitique Etats Unis bienveil- n'est eondamné dont l'insolvabilité PHumanité, sa réprobation la plus et for- de rique et à rompre, a lieu, d'Amé- les pas justifiée étant contraignable melle des procédés allemands, lations s'ily: re- parcorps pour le paiement ment notamdiplomatiques avec le del'amende, en ce qui concerne la d'Allemagne. l'Empire de Parquet.dispose d'un moyen efticace sous-marine telle qu'elle est guerre Donné au Palais de l'Assemblée Na- mise contrôle, en en refusant l'ordre de par le Gouvernement Impérial pratiquée tionale,a Port au-Princo,tell tatant liberté sans un certifieat cous : Février dernier; depuis en 114e de Mai1917, ce paiement. Considérant qu'il est du devoir l'Indépondanco. Il vous incombe, ensuite, M,le Com. Gouverneinent haltien de protester du Le; président de l'Assemblie fiors missuire, de veiller a ce que les contre l'action des Nationale, rentlent un gretsous marins allecompto exuctdes fonds mands et par une demande formelle de STENIO VINCENT, ainsi rocouvrés, afu d'ea faire la ré. réserves et de garantios, de rendre la Le vice de sus partition selon le vau do l'Art.oi des. Chuaneellerie de Berlin responsublo de nale, président Ldesemblée Natio. transerit, la vie ct des intérêts den citoyons hai. Cestloceasion pour moi de tiens voyageunt ou A. V. HIILAIRE, pelor, M, lo vous raphaute mer commerçant sur la de Commissniro, la 8OUN mon cireulairo la protection du Droit l.es sccrésaires : bépartoment en dute du 29 Internntional : N.. Berlin responsublo de nale, président Ldesemblée Natio. transerit, la vie ct des intérêts den citoyons hai. Cestloceasion pour moi de tiens voyageunt ou A. V. HIILAIRE, pelor, M, lo vous raphaute mer commerçant sur la de Commissniro, la 8OUN mon cireulairo la protection du Droit l.es sccrésaires : bépartoment en dute du 29 Internntional : N.. Junvier 1916, No. 1359, sur la néees. Considérant, d autre par t, que la R4- HOYEu LANOIX, ADALUERT LECONTS, sited un coutrôle plus sérioux de la LATUNTUE, J. BERGER. comptabilité générale du grelle, Les diroctours des bureaux d Lnregistro- --- Page 2 --- LE MMONITEUR. as: n - toute sa fcrme = nouvelle Constitution. Or, de le sanctionner dans ment ont été invités à vous prêter tout t 1 Pays d'une ne savons pas encore quelles se- et teneur. vous avouer, mes leur concours pour. ce résultat. Les E nous ront les conditions de renouvellement) I Pourquoi ne point moii ctobneuent, stonétats des actes judiciaires soumis à du Grund Corps, en d'autres termes, nement chers collegues vous, vous devez partager PEaregistremenr qu'ils vous donne- comment ce ronouvellement devra être que pas encore cinq minuront, mis en regard de ceux fournis effectué. Nous ne savons pas,en outre, puisqu'il n'ya jurait des par les greffiers, vous apporteront un combien il sera donné de membres au tes, le sénaleur la Dartiguenave et contrairesûr moyen de contrôle dont mon Dé- le Sénat;si le chiffre de 15: sera maintenu ment respecter à son Constitution, serment, il rient maintevoudrait que vous usiez d'ebserver le Département possible: jusqu'à ce quel la sincérité ou Je augmenté. donc mes collègues de sur- nant vous demander de Septbre. 1916. plus des grelfes devienne un prie au sort jusqu'au vote cret révolutionnaire de vodes comptes des greffiers socir au tirage Aussi je vous prie, Messieurs, fait avéré. La vigilanice ins- de la Constitution. ter la du collègue Lanoix. mise en éveil par les premières s'est de Ce n'estl pas dans un but égoiste ; c'est que Mr. proposition B. Dartiguenave : Le sénateur voir, tructions de ce Département, lieu de cons- je formule cette proposition voir le Lecorps. combattant ma façon de beaucoup refroidie, etj'ai vous plutôt dans la pensée de ne pas du tirage a fait une insinuation que je tiens à : tater que les états mensuels visés que par Sénat revenir sur l'opération en relever. Il a dit, en me désignant m'expédiez sont simplement cer- au sort. En ce qui nous concerne, de le sénateur Dartiguenave, voix intévous, encorequ'il soit établi que notre mandat datera du jour Mais le sénateurl Lecorps feint tuins gieffes ne produisent pas ce effet, notre élection,et cela, quel que soit le d'oublier ressée.. que je suis iei au même titre qu'on serait en droit d'en attendre. mode de renouvellement de notre que lui.C'est comme sénateur de la RéCela doit cesser,, et il importe au- Corps. ateur Dartiguenave, voix intévous, encorequ'il soit établi que notre mandat datera du jour Mais le sénateurl Lecorps feint tuins gieffes ne produisent pas ce effet, notre élection,et cela, quel que soit le d'oublier ressée.. que je suis iei au même titre qu'on serait en droit d'en attendre. mode de renouvellement de notre que lui.C'est comme sénateur de la RéCela doit cesser,, et il importe au- Corps. le que j'élère la voix dans cette jourd'hui, plus que jamais, que les gref- Je vous prie, Munsieur président, diseus- pablique enceinte. Si alors ma voix est intéresfes deviennent une source de recettes. de mettre ma proposition en sée, las sienne ne l'est pas moins. Je vous invite d'une façon spéciale instruc- sion. Monsieur le séna- Cela dit, je reviens à la proposition le à vous pénétrer des présentes Mr. le président : au Sénat de sur- du collègue Lanoix, qui, 36 je du Décret repète, du tions, vous rendant personsellement teur Lanoix propose sort vote est contraire à l'article je responsable de leur inexécution. seoir au tirage au jusqu'au 22 Septembre 1916. C'est pourquoi, MesVeuillez agréer, M. le Commissaire, de la Constitution. que je mets vous demande de ne pas la voter, l'assurance de ma considération distin- C'est cette proposition sieurs les sénateurs. Edouard Pouget : Messieurs guée. en discussion. B. Dartiguenave: : Je prie le Sé- Mr. Ls. comme le colMr. sérieuse consi- les sénateurs, je pense FURGY CHATELAIN. nat de ne pas tenir en du collègue lègue Lanoix qu'il Testabsolument au inop- sort. dération la proposition portun de procéder au tirage Dartiguenave, Lanoix. 1916 Monsieur le sénateur Le Décret du Septembre la pensée de combattre la propo- - le cas qui nous occupe. dans a uu article du SENAT a bien prévu les as- sition Lanoix, invoqué C'est en vertu de ce Décret que réunies le Décret du 22 Septembre 1916. cette 1917 sembléest primaires année se sont et ont procé- Or, nous avons tous juré à dans Séamce du Mardi 17 Avril 15 janvier de cette députés du peuple ; enceinte d'être fidèles la.Constitation, ausénaleur déà l'élection du des même Décret, la et à elle seulement. D'ailleurs,nous ConsPrésidence provisoire de Mr. le c'est en vertu députés a honoré : ses rons bientôtà roterune nouvelle à celle J. FRANÇOIS, Doyen. d'age. Chambre des quinze citoyens pour occuper titution qui doit Y aura etresubstituce t-il une différence suffrages la fonction de sénateur de la Républi- envigueur. va naitre et celle de L'appel nominal accuse la présence done pas accep. entre celle, qui des sénateurs ? absolue de l'Assemblée que. Nous ne pouvons dans ce Décret 1889, quant au nombre de la majorité du Sénat. ter ce qui ncus convient Nous n'en savons rien. Cette Constitudans l'enceinte Messieurs les séna- etiejeter ce qui serait peut-êtrelcon- on nous taxe- tion-l, va-t-elle prescrire le renourel- Sénat ? Il s'agit pour immédiatement le ser- traire à DOs intérêts, car lement intégral ou partiol du teurs de prêter les règlements inté- rait d'inconsequence. On n'en sait encore rien. au sort ment prescrit par L'art. Nous n'en savons rien. Cette Constitudans l'enceinte Messieurs les séna- etiejeter ce qui serait peut-êtrelcon- on nous taxe- tion-l, va-t-elle prescrire le renourel- Sénat ? Il s'agit pour immédiatement le ser- traire à DOs intérêts, car lement intégral ou partiol du teurs de prêter les règlements inté- rait d'inconsequence. On n'en sait encore rien. au sort ment prescrit par L'art. 36 dispose,en effet.cequiscit: du Sénat et Va-t-on procéder au timgo rieurs du Sénat. de Monsieur le pré- . Dès la constitution des trois séries entre tous les sénateurs ou bien sipa. Sur l'invitation secrétai- 4 aprèsl le tirage au sort rément ontre les séuatours d'un mème sident, Mr. H. Malebrancho, parcède à un * des cinq sénateurs) pour deux,quatre se réu- ? Y aura-bil un ronouvolre rédacteur du Sénat, 46 et six ans.le Corps Legislatifs aux fins Départoment? tous les 2 ans, tous les tans ou second appel des noms. 5. Pradel, 6 nira en Assercblco Nationale lement tous les 6 ans ? Nul no les sait. au Messieurs les sénateurs jeune, a del la réforme Sconeutetionnelleavant 19 Si l'on, procédait, dis mnintonaat. C. Mayard, Ls. S. Vincent.Arraultj Edouard Pouget, A. 4e tous travaux logislatifs. donc liés par l'article tirage au sort pour le ronouvollomont duns le cus C. Zamor, Dr. Annoual, E. Nous sommes : étô déjà exéeuté. par doux ans, que forait-on le Lecorps, J. M.Dueasae. François, N. Lanoix, Pau- 36 do cO Décret jo qui vous prie, mos chers oh la nonvolle Constitation Stondraitl do 4, G Dornéval, 16us Sannon, B. Dartiguenave et A. lo C'est pourquoi de no pas votor la proposi- maudat aux Timitesrospectives augmontor d'une anSanmarier. protent succonnivement collègues, Lanoix. ot 9 ? Paudmnit-il des fonetions du sônateur mormontauivant: tion Mr. A. Locorps : Appréciant le viens rai- néo doux la durio ans, de doux ans colui do 4 et de maintenir los droits du du colleguo Lanoix,jo do au con4 Je jure fidèle à la Constitu- sonnomont qu'il a fnito. do 3 colui do nouf? à un Paudrait-il, nouveau tirago au 46 peuple d'etre Jos règlomonts du appuyor la propostion voix inti- trairo, proeiderà 44 tion et d'observer Lo sénntour Dartiguonave, a combattu cotte sort ? soront 46 Sénat. 11 TOR8CO, R'il on cat, tirant argumeut d'un Ce sont IA dos nouvolle quostions Conatitution. qui Mr. N. Lanoix: Jodomandel la parole, proposition, on qu'ild dit avoir été iLc- rdsolues porla a aueun péril en la demeaMunsieur le présidont. trairo, proeiderà 44 tion et d'observer Lo sénntour Dartiguonave, a combattu cotte sort ? soront 46 Sénat. 11 TOR8CO, R'il on cat, tirant argumeut d'un Ce sont IA dos nouvolle quostions Conatitution. qui Mr. N. Lanoix: Jodomandel la parole, proposition, on qu'ild dit avoir été iLc- rdsolues porla a aueun péril en la demeaMunsieur le présidont. articlo du Décrot (ommeil n') vois y pourqaoi, Mussiours, Mr. lo présidlent : Vons avot la pa- cepto. avoir rainon do lu dictaturo ro, jo no pas un mois, deux mois rolo Monsteur le sénntour. Si, pour mieux la vainero, nous avons on Rattendrait avant dope procéder à ce tirage Mr. N. Lanoix : Messieurs los sônn- et pour en partio ce Décret : nous n'a. ou plus, nccoptô la penséo I au sorty tears, au Corpsl Pxrmmtrndatomets mission de doter le vons jamais ou, oopondant, la bolle et noblo --- Page 3 --- NE MONITEUR. té, mais sous toutes réserves, de poser cultés nationales sont de plus en plus ma candidature. Je viens aujourd'hui Votez donc la proposition Lanoix. Et c'est en pleine crise, dire à ces collègues que pour des raiMr. le président : L'Assemblée étant angoissantes. c'est en plein malaise général, on peut sons qui me sont propres, je ne désire éclairée, je vais mettre la proposition le dire, que la Chambre volonté des députés, natio- pas, quant à présent, diriger les traLanoix aux voix. la pro- émanation directe de Ja vaux du Grand Corps.Je les délie donc Ceux qui sont d'avis d'agréer ceux nale, a fait appel à notre discernement des engagements qu'ils ont pris enposition Lanoix resteront assis, et à notre sagesse. le devoir vers moi. del Pavis contraire se lèveront. L'effort qui nous sollicite, bulletins sont distribués puis Mr. lej président, continuant: : La pro- qui nous attend, emprunte à ces cir- Des huissiers. position Lanoix étant votée, il sera constances une gravité particulière. recueillis le parles : Tous les sénateurs sursis au tirage au sort jusqu'au vote C'est à ce point qu'il ne s'agit pas devoir. seu- ont Mr. ils voté président: ? Cette question posée 3 de la nouvelle Constitation. la lementanjouratal de faire son fois, suivant les règlements du Sénat Mr. S. Vincept : Je demande pa- Il s'agit aussi et surtout, et il s'agira quel et messieurs les sénateurs y'ayant rérole, monsieur le président. la souvent de cela, de savoir d'abord la par le silence qui équivaut a Mr. le président : Vous avez pa- est le devoir, où il est, d'en fixer d'une l'affirmation, pondu l'urne est déclarée ferrole, monsieur le sénateur. collè- véritable nature, de actuelle le dégager et positi- mée par monsieur le président qui dé- les Mr.S Vincent: Messieursetcherse estjuste, que ma conception toujours de s'inquiéter signe, pour la dépouiller, messieurs : gues, il est naturel,etile cette Assemblée ve de l'intérêt national, sénateur Zamor et Sansaricq parole dans i des et des répercusS. est déclarée ferrole, monsieur le sénateur. collè- véritable nature, de actuelle le dégager et positi- mée par monsieur le président qui dé- les Mr.S Vincent: Messieursetcherse estjuste, que ma conception toujours de s'inquiéter signe, pour la dépouiller, messieurs : gues, il est naturel,etile cette Assemblée ve de l'intérêt national, sénateur Zamor et Sansaricq parole dans i des et des répercusS. Vincent, 13première de remerciement, l'ex- L prolongements et quel- A obtenu monsieur soit une parole profonde, d'a- 1 sions possibles, insoupçonnées de la plupart de voix, deux votes blancs. pression d'une gratitudep électoral de PAr- quefois ir-éparables Dans linstant décisif que Mr. le président : En conséquence Sténio bord pour lecollège ensuite nos actes. de je de ce vote, T'honorable sénateur rondissement de Mirebalais, dont les nous vivons et qui. est empreint il est Vincent est élu président du Sénat, pour la Chambre des députés valent de ne sais quel caractère tragique, le ler mois de la session. bienveillants suffrages me Réàr mon avis, decossidérer pour Je les honorables collègues au Sénat de la indispensable, toutes choses ici avec désignes accompasiéger aujourd'hui C'est assurément un honneur et d'exvisager Cavenir dans Desprit, il est indispen- Dornéval et Pouget, du pour Sénat de jusqu'au publique. dont je sens tout le prix, en même sable d'apporter dans nos délibérations gnerle président doit occuper. tempsque j'ai une conscience très pré- cette observation réfléchie, cette pon- fauteuil Monsieur qu'il le sénateurs Sténio Vincent, cise des obligations et des responsabi- dération, cette mesure, cette enfin discrétion nous ga- président du Sénat, arrivé au bureau. est lités qu'il impose. d'attris- même, tout ce qui peut hâtifs et nous prête le serment qui suit et qui Je m'en voudrais beaucoup du Sénat rantindesiugemente trop' temps des solu- prescrit par le règlement et ter cette réunion inaugurale les rapprocher en même serait à dé- 66 Je jure et promets d'exécuter par quoi que ce soit qui rappelle discours tions clairvoyantes. Et il du Sénat 6 de faire exécuter fidèlement le rèvaines formules des habituels ens sou- sirer également quel l'attitude un appél 4 glement du Sénat et de présider ses 1 ous simplement. quifassepenser, à quel- de la République soit comme 6 travaux: avec calmeet impartiaiité. riantpeut-être, età mes dépens, activités au bon sens de ce peuple, J. François s'adresse alors en prélude intempestif des ! permanent de ce peuple qu'il est bon d'habituer Mr. termes à Mr. S. Viacent : oratoires que impatientes de s'exercer. désormais aux réalités même brutales ces En vous remettant le fauteuil de la J'estime, cependant, qu'il n'est pas de son histoire, au lieu de l'encourager de ro- présidence, je vous adresse, mon cher sans intérêt que ceux d'entre convenable,qui nousqui, à se confiner dans cette espèce il a jusqu'à collègue, mes chaleureuses félicita. Mr. termes à Mr. S. Viacent : oratoires que impatientes de s'exercer. désormais aux réalités même brutales ces En vous remettant le fauteuil de la J'estime, cependant, qu'il n'est pas de son histoire, au lieu de l'encourager de ro- présidence, je vous adresse, mon cher sans intérêt que ceux d'entre convenable,qui nousqui, à se confiner dans cette espèce il a jusqu'à collègue, mes chaleureuses félicita. tes bien entendu, le jugent ceux-là vien- mantisme béat avec lequel affaires. tions, pour avoir été sppelé, par durile croient nécessaire, que considéré ses de l'Assemblée, à conformant ainsi, je crois, : présent une politique libres suffrages les mene dire, se du Sénat, dans quelétat C'est donc, messieurs, c'estuae po- ger ses travaux. Puissiez-vous à un vieil usage ici; dans quel de sagesse et de mesure, d'union, l'union ner à bonne fin. fauteuil, d'esprit ils se présentent aborder les de concorde, Mr. S. Vincens, occupant le état d'esprit ils comptent et : litique nationale et sacrée;, c'est une été politique faite, s'exprime ainsi à l'Assemblée : prochains travaux parlementaires la règle de con qui, en définitive, n'a jamais nous fassions -Mes chers collègues, à T'honneur que du d'une manière générale, données les circons- mais qu'il faut bien que m'a fait la Chambre des députés duite que, étant le pays tra- aujourd'hui ; une politique du scandale, généreuse, de peuple, vous en ajoutez un tant autre, d'autres cotances. exceptionellesque, ils se proposent dobserver au une politique ennomie de la haine ; c'est. cette lui de me désigner parmi des moius verse, de la nouvelle carrière quis s'ouvre la violence et ici et collègues qui ne sont pas les travaux de cours devant nous. En ce qui me concerme, politique là que j'en je ai préconiserai le ferme espoir, lo méritants. Assemblée. pour dirigor je le ferai très brièvement etj'espère qu'adoptera, averti du Sénat de la Ré- cette suis absolumont llatté, je l'ai que ma déclaration succincte sera aussi patriolisme parce que, en dehors d'elle, voue J'en eu toute sincérits et jo m'éverfranche et aussi claire messieurs, que possible. à consi- publique, et je le proclame ici dans toute je ne la vois plé- tuerai i me rendro diguo de cot honIl esti l'ensemble indéniable, de la situation hai- nitude de ma conscience, existenco d'aven: neur. concours, dérer que la tàche qui nous est ac- pour ce pays qu'une J'ostimo qu'aroe do votre vous tous, mos tienno, dévolue cst difficultueuse; tures etde périls (applulissomouta avou la collaboration exéeuter la tucllement complexo.S'il prolongés ): allons procé- chors collegues, jo suurui délicate ct extrémement enfin parcouru Mr. le présidont : Nous du Sénat. mandat qui m' est donué. a pparall que nous avons nos hontousest pra- dort à la formation du Sannon buroau : Il va s'n- Croyoz-en à ma vivo gratitudo. élections se le cyclo révolutionnairee, sanglantde nous savons Mr. II. Pauléus à l'élec- Mr. lo préaidont: Les du ler tiques lourds et doquels gir tout d'abord de prooétlor hauto Assom- poursuivont pour lu nomination tous au prix Hacrifices dequels ce résultat a tion du présidont do cotte d'ontro vous, mos- seorétaire. s'n- Croyoz-en à ma vivo gratitudo. élections se le cyclo révolutionnairee, sanglantde nous savons Mr. II. Pauléus à l'élec- Mr. lo préaidont: Les du ler tiques lourds et doquels gir tout d'abord de prooétlor hauto Assom- poursuivont pour lu nomination tous au prix Hacrifices dequels ce résultat a tion du présidont do cotte d'ontro vous, mos- seorétaire. les bullodouloureux on effot, bléo, quolques-uns fuit Les huissiors distribuent étk obtenu. Nous subismons, une disciplino Aiours les sémntours, n'avaiont de tins ot les recuoillont. depuis tantôt deux ana, do droit : prossontir qu'ils allniont m'honorer lo fau. Mr. lo : Tous les sénateurs externo à laquolle un contrut occuper présidont: les sunatours outinternational est vonu donner uno for- leurs suffragoa pour J'uvais nccop- ont-ils votô? Tous los diffl. touil dei la Présidonco. me juridique. Et, copendant, --- Page 4 --- LE MONITEUR dessus de toute passion politique. Et, à ce collègue les sincères condoléances ils voté ? Tous les sénateurs ont-il d'ailleurs, si remplir son devoir est du Sénat. voté ? ) une obligation pour le particulier, il La séance est levée. ( Silence l'est d'avantage pour l'homme public, Mr. le président : L'urne est close. les car le premier ne laisse souffrir que (S. ) SEYMOUR PRADEL, CONSTAN- CHARLES Je désigue, comme scrutateurs, sa famille. alors que le dernier expose TIN MAYARD, ARRAULT jeune, Axhonorables sénateurs Pradel et An- la communauté. ZAMOR, Ls. Ep. POCGET, DR. CHS. ETIENNE noual. le résultat Permettez- moi, mes chers collègues, NOUAL, JOSAPHAT FRANÇOIS, PAULÉCS L'urne dépouillée donne d'adresser un cordial remerciement à DORNÉVAL,P. M. DUCASSB.H. BARNAVE suivant : mes électeurs du Trou et particulière- SANNON, A. C. SANSARICQ, préMr. Lanoix, 13 voix ment à la Chambre des députés qui a DARTIQUENAVE, STÉNIO VINCENT, se2 votes blancs. bien voulu ratilier leur choix et n'ho- sident, N. LANOIX etA. LECORPS, o Mr. le président : Par suite de La- ce norer de cette grande marque de con- crélaires. vote, Thonorable sénateur Necker du bureau fance. monsieur le président Le secrdtaire-rédacdeur, noix est le ler mois secrétaire de la session. Je remercie de bienvenue qu'il m' 'a H. MALEBRANCHE. pour S'adressant le ler au ler secrétaire : Il pourles adressées. parcles Pour copie conforme : m'est particulièrement agréable de Si, de son cûté, il était attiré vers Le chefde bureau, vous féliciter, mon cher collègue, pour de moi, dès qu'il m'a connue. je peux afle choix qu'a fait de vous le Sénat le firmer qu'en ce qui me concerne, monsieur j'ai EM. LAMAUTE. la République, à l'effet d'occuper toujours eu de l'estime pour fauteuil de ler secrétaire. être meilleur. Sténio Vircent. heureux de collaborer Ce choix ne pourrait d'autant plus qu'avec Je suis done Vineent. Je m'en rojouis compter sur avec le sénateur Séance du Mardi 24 Avril 1917 vous je sais que je peux Mr.le président: Nous allons dépouilla plus active et la plus intelligente ler la correspondance. . LAMAUTE. la République, à l'effet d'occuper toujours eu de l'estime pour fauteuil de ler secrétaire. être meilleur. Sténio Vircent. heureux de collaborer Ce choix ne pourrait d'autant plus qu'avec Je suis done Vineent. Je m'en rojouis compter sur avec le sénateur Séance du Mardi 24 Avril 1917 vous je sais que je peux Mr.le président: Nous allons dépouilla plus active et la plus intelligente ler la correspondance. Présidenop de Monsieur le sénateur des collaborations. fier de l'é- Les secrétaires du bureau ont la paVINCENT Mr. Ianoix : Je me sens que role pour douner lecture de cette corSTÉNIO clatant témoignage de sympathie chers cons. venez de me donner, mes respondance. Lanoix La majorité étant régulièrement vous me pour oc- Monsieur le sénateur Necker la séance est déclarée ouverte. collègues, en désignant secrétaire les suivantes : tatée, Le bureau de la le fauteuil de premier lit pièces d'Etat de Mr le président: cuper du Sénat. En retour, je vous Dépêche du Secrétaire Chambre des députés nous ayantinfordu bureau de justifier votre grande con- l'Intérieur datée du 16 Avril courant, més de la majorité del l' Assemblée.nous les dépromets responsive à un message du président allons nous joindre à Messieurs fiance. : Nous allons produ Sénat. putés.pou: la constitution de 1 AssemMr. le président du 2ème. secrétaire provisoire le Secrétaire d'E. blée Nationale. céder à l'élection Par cette PIatérieur dépêche, informe le Sénat x.Mr. S. Pradel : Avant que nous des- la du bureau. la dis tribution et le recueille- tat les de employés du bureau de ses ar- cendions, voulez-vous m'accorler ? Après des bulletins par les huissiers, que qui prétaient provisoimemnensieur parole, Monsieur le président la ment le président de l'Assem. chives au conseil d'Etat sont réinté- Mr. le président : Vous avez paet après que en trois fois la question, à concours dans fonctions respectives ! role, collègue Pradel. blée a posé ont voté, grés leurs S. Pradel : Le bureau du Sénat a savoir si tous les sénateurs Message de la Chambre des Repré- Mr. les Annoual, Sansal'urne est déclarée fermée et messieurs Anen date du 4 Avril en coirs, désigné sénateurs une délégaPauléus Sannon et sentants, elle informe le Sé- ricq et moi, pour constituer les sénateurs sont désignés comme au No. 2, par le juel de son bureau tion chargée de transmettre les condotoine Sansaricq nat de la constitution mois de la présente léances du Corps, au collégue Pouget, scrutateurs. de l'urne accuse. pour le premieur les députés An- à l'occasion de son deuil récent. Le dépouillement du sénateur Le- session avec messieurs élu 1 Boyer Nousr nous sonimes acquittés de notre 12 voix, en faveur du sénateur nibal V. Hilaire, président: également mission. Notre collègue Pouget a été corps; ; une voix en faveur Latortue et Justin Berger, Messa- très sensible à cette marque de sympaPradel et 2 votes blanes, Séna- élus ler. et 2ème. secrétairos. date du 11 du cou- thie que le Sénat lui a donnée eu cotte Mr. le président : L obtenu honorable la majori- ge de la même, en informant le Sénat de douloureuse circonstance et il nous mes a taur Lecorps, ayant 2ème. ; ; une voix en faveur Latortue et Justin Berger, Messa- très sensible à cette marque de sympaPradel et 2 votes blanes, Séna- élus ler. et 2ème. secrétairos. date du 11 du cou- thie que le Sénat lui a donnée eu cotte Mr. le président : L obtenu honorable la majori- ge de la même, en informant le Sénat de douloureuse circonstance et il nous mes a taur Lecorps, ayant 2ème. rant, au No. 20, de la Républi- demandé de vous en remércier, té des suffrages, est proclamé pourl le ler mois l'élection des sénateurs cheré collègues. secrétaire du bureau, que. : Les trois pièces de La séance est levée. de la session. sénateur I ecorps: Je Mr. le président seront classées aux SEYKOUR PRADEL, CONSTANTIN S'adreamant au votre élection et j'en la correspondanue: (S.) ZAvous félicite de satisfaction. Lors. archives. aura une entente MAYARD, ARRAULT JEUNK.CALARLES éprouve une réelle votre (Continuant:) Il y Chambre et nous MOR,La.BD. Powscnbptuc-AmXeaz ETIENNE DORNEqu'en effet, j'ai fait connaissnnoe affinité entre le bureau de la des doux bran- JOSANIIAT FRANcOIS. II. il, me wemblait bien qu'une nous. sur le jourdel la. rôunion. on VAL, P. M. DUCASSN, PAULÉUSSANnaissait spontanément entre ches du Corps Legialaait Assumblée ia session. NON,. A. C. SINSANIOO. BARNAYEDANTE- 'Mr, A. Lecorps : Elu, ily a juste nationale pourl I T'ouverture de mes chers GUKNAVE, SIENIO VINCENT, séorétaires. président, cing jours, sénateur de la fait République, l'insigne Ce jour vous sora indiqué, N. LANOIX et A. LEOORPS, le Somat.mujouralnuh. me à aiéger, on soN colièguos. : J'ai m) sintenant honneur de m'appeler nocrétairo. Jo Apros une pause Le steritaire-rétacteur, bureau, comme 2ème. éclatant te- un dovoir paniblo a romplir. P'houoraHl. MALEBRANCHE. m' estine houreux de cot le Grand J'apprenda à l'instiunt. que de pordre au conforme : moigcage de aympathio que ble collèguu Pouget suinos viunt. traditions du Pour copie de bur eau, Corpa ne donne. mère. Suivant les cumn mission comLe chef Je promets, dans Taccompliawnment quo los Nouat, je furmu uue Pradel, Ex. LAMAUTE. de ma tache, de ne 'onvinger de la nation, et je posée des honorables sénateurs transmettre intérêts supérieurs de me mettre au- Annoual et Sanaaricq.pour m'efforcerai toujours Pouget suinos viunt. traditions du Pour copie de bur eau, Corpa ne donne. mère. Suivant les cumn mission comLe chef Je promets, dans Taccompliawnment quo los Nouat, je furmu uue Pradel, Ex. LAMAUTE. de ma tache, de ne 'onvinger de la nation, et je posée des honorables sénateurs transmettre intérêts supérieurs de me mettre au- Annoual et Sanaaricq.pour m'efforcerai toujours --- Page 5 --- LE MO NITEUR. RR ETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE IA REPUBLIOUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet Vu également les articles 3 el 4 de Ia loi du 26 Novembre 1914 fixalion 1880, 1914-1915 et en conformité dune décision du Conseil des Secrélaires porlant d'Etat des dépenses de l'Exercice en dale du 10 Mai 1917. ARRETE: Art.1e, -Lasomme des creditsàrepartirentre lesdifférents Départements du mois de Mai 1917, s'élève, cn Monnaie Nationale, â la somme de: Trois ministérieis cent pour le service courant qualorze gourdes quarante sepl cenlimes (G.. 390.114.47) et en or américain à celle quatre-ving! de Cent dix mille, cent qualorse dollars dix-luil cenlimes lun sizième (P or, 107.114.18 1/6). sept mille, cent a DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel administratil. 4.020 1 2 Appointements de tios agents à l'étranger. 1 3 Frais de bureau Localions - frais de télégrammes de nos 5.163.33 1/3 agents à T'Elranger 1 3 Matériel et fournitures de bureau du Département 1.091.662/3 1 3 Frais de télégrammes du Département. 58.331/3 1 3 Frais de poste et autres. : 83.33 1/3 1 3 Location pour Internonciature du 2 1 Frais extraordinaires du Consulat Saint-Siège. d'Haiti à New-York 2 1 Quote-part du Gouvernement dans les frais de bureau inter108.33 1/3 national de Berne contre-valeur de fe 120.37, solde de frs 758.27 pour Exercice 16-1917 2 1 Frais déplacement d'un secrétaire pour la Légation d'Haili 22.57 à Washington. 2 2 Dépenses extraordinaires du Département, 266.6623 750 FINANCES ET COMMERCE. 4.020 8.164.2323 1 1 Pensions civiles. 15.000 1 2 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel administratif 39.861 2 1 Locations des bureaux publics. ice 16-1917 2 1 Frais déplacement d'un secrétaire pour la Légation d'Haili 22.57 à Washington. 2 2 Dépenses extraordinaires du Département, 266.6623 750 FINANCES ET COMMERCE. 4.020 8.164.2323 1 1 Pensions civiles. 15.000 1 2 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel administratif 39.861 2 1 Locations des bureaux publics. 4 1 Dépenses imprévues du Département et frais divers. 4 1 Indemnités àl la Commission de vérification des titres de la > > Detle flottante, instituée par Arrêlé de Son Excellence le '> D Président de la République en date du 4 Novembre 1916 . 4 2 Subvention à la Chambre de Commerce haitienne. . CHAP. SPic. Intérêts aux héritiers DAVID CHANCY. sur le : solde' leur reste dà CHAP. EruEu --Intérêts aux. héritiersJ.J. CHANCY sur lesolde leur reste da. EsLi Spic.- Frais pour timbres. 4.221.14 15.55 155.93 SERVICE DES POSTES. i : 5 1 Appts du des bureaux postaux de la République. 6.995 6 11 Locations Bert burennx postaux de la République.. 7 1 Saluire des courtiers. 8 1 Lounges d'animanx 1.011 9 1 Frais de butreau. LO 1 Indemnilés pour décès d'animaux 69.553.14 1.716. t8 A reporter . G. 73.573.11 U.880,712 --- Page 6 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN INTÉRIEUR Report 73,573.14 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président 9.880.412 1 11 App"du pers. duCabinet partic.du Président, de la République 2.000 du Conseil des Secrélaires d'Etat- et frais de -du Secrélariat du chefdu Cabinet tetdu secrélaire du représentation 1 Indemnités des Sénateurs de la Conseil 3.910 1 3 Indemnités des Députés pour lc République. 2e mois de la 1re. 2.250 de la 29ème. Légisinture Session 1 2 Indemnités des Conseillers d'Etat. 10.800 1 2 Frais de représentation. du 3.150 a c du bureau du Sénat de la République président et des deux secrétaires Frais représentation du ( < du bureau de la Chambre président des et des deux secrélaires de la 1ère. session de la 29ème. députés pour le 2me. mois a ( du pers du bureau des archives Législature. du C c ARFE du personnel du bureau des Sénat de la Rép. 2.930 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat archives de la Chambre.. 3.075 1 3 Appts. de M. le Dr Mc Lean, 1 3 Appt du pers. administratif du Ingénieur hygiéniste du Gouvt, 198.33 G a Appts. du secrélaire du Jury médical Departement de lintérieur. . mois a ( du pers du bureau des archives Législature. du C c ARFE du personnel du bureau des Sénat de la Rép. 2.930 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat archives de la Chambre.. 3.075 1 3 Appts. de M. le Dr Mc Lean, 1 3 Appt du pers. administratif du Ingénieur hygiéniste du Gouvt, 198.33 G a Appts. du secrélaire du Jury médical Departement de lintérieur. 6.005 1 4 Appts. du pers. de la Direction du ( central de la Répub. 1 4 Appointement du personnel de Moniteur 2 1 App" du pers. de la Maison l'Imprimerie Nationale 2.835 2 1 Entret. dcs apprentis de la Centrale des arts et méliers : 1.650 2 1 Valeur duc pour solde de Maison Centrale ( C 4.000 Maison Centrale, durant le 1er l'entrelien des apprentis de la 2 2 Entretien du malériel de semestrel Ex: 16-17 (2: terme) 2.832 3 1 Achat de deux machines TImprimerie à écrire Nlc. le Sénat fav. du Directeur 83.33 bre des Députés et pour el la Cham3 2 Appointements du fournitures pour les dites machines. Président de la République. pers. delBlatMnjorde Son Excellence le .3 2 Service de semaine des Aides-de-Camp de Son Excellence 5.500 3 le Président d'Haili, soit 4 semaines à G. 285 1.425 4 3 Appls. du personnel de la nouvelle musique du Palais.. 3.785 5 1 Récompenses Frais de spéc. accordées à M VIXAMA BADIO. 56.25 < ( Frais de représentation poste, du Gouvernement. - 2.000.43 ( Frais de allranchissement de leltres. A aI Faveur de lélegrammes la Pharmacie du Département. Ch. Menuau 6 fournis pour compte du Gouvernement' pour médicaments 4.039.80 6 1 Subventions accordécs à divers dans la 7.505 Valeur due à la Maternité des Cayes pour République. Subvention à elle accordée pour les mois de Décembre 1916- Janvier 7 1 Février 1917 (laveur du Dr Jeannot) à G. 300 par mois. 7 1 Appointements du pers. du service intérieur du Palais Nal. . 389 Appts, du médecin, de l'écuyer et de T'horloger du Gouver7 1 Pour nement le service des écuries, de la domesticité du Palais Na- 275 8 1 tional. 1.260 -8 C Appointements Ration de la de Ia Gendarmerie d'Haiti 39.815 A a Appointements Gendarmerie du pers. du d'Haitis bureau de la Gendarmeric. 7.852.38 8 a Appointements des 2 Dépenses pour le service Gnrdles-Coles. secret du : Gouvernement. 4.000 1.251 Poun LE SERVICE DE LA, GENDARNERIE D'HAITI: 8 3 Fourrage el remontc. P. or 3.333,33 Habillement 5.500 Munitions: et exercices de lir. 1.250 Hopital- - Remèdes, çlc. 833,33 Fruis de transport, carlcs, fournitures de bureau, service de renseignements, ctc. 2.916,66 Frais div., loyers, réparntions de Casernes, outils, éclairage, elc. 1.666,66 4 a Combustibles pour les Gardes-Coles. 15.199.98 3 5 Appls. des geôliers des prisons de Verrettes el de La Cha1,666.66 pelle. A reporter, G. 00,010.38 73.573,11 86.311.27 I U,880.712,3 de renseignements, ctc. 2.916,66 Frais div., loyers, réparntions de Casernes, outils, éclairage, elc. 1.666,66 4 a Combustibles pour les Gardes-Coles. 15.199.98 3 5 Appls. des geôliers des prisons de Verrettes el de La Cha1,666.66 pelle. A reporter, G. 00,010.38 73.573,11 86.311.27 I U,880.712,3 --- Page 7 --- LE MONITEUR, ER:E ::: DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONSNOTEES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report. 60.010.38 73.573.14 80.311.27 INTERIEUR (suite) 9.880.712 C. S.- Frais de pharmacie et d'un pharmacien atlaché à la Clinique de Thospice Sales. Rentes ta8cdusiar viagères accordées a divers. 6.037.50 Pension mililaire à divers. . 2.200 Rentes viagières accordée à Mmc Vve ORESTE ZANOR. Pension du Général F. D. LEGITIME Location du Palais Nal,- maison des Dmes J. elL. Laroche Subvention au Théâtre C. Parisiana D, fav. M. Suirad Villard. Location de la maison occupée par le Conseil d'Etat- faveur de Mme. Annulysse Andre-pour 2 mois Avril el Mai, 1917 à P. or 30 par mois. 68.547.88 TRAVAUX PUBLICS. 87.196.27 1 1 Indemnités dn Secréteire d'Etat.. 1 Appointements du personnel Administratif. 1.480 1 # Appointements du personnel technique. 6.390 1 2 Appointements de Madame Jeanne Demartin, professeur de Sidno-Dactylogtaphe,. attachée au Département.. 1 2 Applements de Mr Ernest R. Gayler, Ingénieur du Gouver125 nement . 2 1 Fournitures de bureau. 207.50 41 3! Irrigalion, Entr. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal 8 1 Appointements, localions du Réseau télégraphique d'Avezac,. lerrestre 12.464 1.000 C. S.- Entretien et réparation de l'automobile da Départ. C Frais de déplacement des l'Ingénieurs Eug. Maximilien et Joseph Péreira envoyé dans le Département de l'Artibonite pour étudier les travaux d'endiguement du fleuve de l'Artibonite. ( de déplacement de Monsicur Ernest R. Gayler, In8 génieur du Gouvernement pour inspection dans le Nord. AGRICULTURE. 20.934 1.926.50 1 1 Appointements du personnel administratif 2.995 1 1 ( < technique. 1 1] ( ( ( Bassin général 1 3 Fournitures de bureau. 2 1 Appointements du contre-maitre Forges el chantiers de Bizoton les travaux d'endiguement du fleuve de l'Artibonite. ( de déplacement de Monsicur Ernest R. Gayler, In8 génieur du Gouvernement pour inspection dans le Nord. AGRICULTURE. 20.934 1.926.50 1 1 Appointements du personnel administratif 2.995 1 1 ( < technique. 1 1] ( ( ( Bassin général 1 3 Fournitures de bureau. 2 1 Appointements du contre-maitre Forges el chantiers de Bizoton ( du personnel du Canal d'Avezac. 4 3 Frais extraordinaires du Département. 5 1 Subvention Ecole agricole Sibert. 61 1 Affranchissement de leltres. INSTRUCTION 4.210 PUBLIQUE. 1 1 Indemnités du Secrétaire. d'Etat 1 I Appointements du personnel administratif. 3.890 1 2 du personnel des Inspections scolaires. 6.512 1 3 ( du Corps 1 3 desEcoles Enscignant 88.619 1 3 de l'Ecole presbytéra" rurales 3.015 1 3 ( de l'Ecole Elic normale Dubois de filles. . 2 1 Entrelien des boursiers. 275.09 2 2 Subventions scolaires. 2.520 3 1 Locations des maisons d'Ecoles. 9.197 4 1 Fournitures de bureau. 17.826.50 4 2 Fournitures classiques cl mobilier scolaire. 33.33 41 2 Créance H. Price 8c. avaloir 166,66 4 2 ( 33,33 4 2 ( Poujol 8c. ( 33.33 4 3 Fruis de transport de matéricl Ilenry cl Chntvel 5c. a : w/P.200 33,33 4 5 Frais de passnge de deux fournitures. . 4) 5 Solde dej pussnge de 2 sceurs Congregoanistenr de St.-Josepli de 187.50 Cluny 112,50 . A reporter. . G. 131,754.50 & 167,2385.02 2.009.07 99,005,482,3 ( 33.33 4 3 Fruis de transport de matéricl Ilenry cl Chntvel 5c. a : w/P.200 33,33 4 5 Frais de passnge de deux fournitures. . 4) 5 Solde dej pussnge de 2 sceurs Congregoanistenr de St.-Josepli de 187.50 Cluny 112,50 . A reporter. . G. 131,754.50 & 167,2385.02 2.009.07 99,005,482,3 --- Page 8 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN INSTRUCTION PUBLIQUE. 4 6 Pension de (suite) Report, 131.751.50 5 1 Frais de retraile. 167.285.02 2.669.07 90.005.48 2j3. 5 2 Dépenses tournée des Inspecteurs 6.872.46 5 4 Frais de imprévues du Département. d'arrondisements' 5 5 Frais publication du Bulletin officiel de cc 5 5 Frais d'Eelairage luminaires clectrique Département. 300 C.S. - Pour la Section des Ecoles des du Soir ( C Sect trav. trav. man. (demi-lemps) à l'Ecole Elie Dubois. man. à TEcole çons de Port-au-Prince Secondaire de gar80 1 2 JUSTICE. 140,081.96 1! 31 Appointements du personnel Administratif. 2.793.07 11 41 Appointements Frais de tournée des Tribunaux de la 1.945 1] 5 Frais de d'inspection des Commissaires République 72.994.50 2j 1 Matériel de justice bureau. criminelle. du Gouvt. 250 2 2 31 2 Fournitures de bureau 333.33 300 3) 1 Locations Dépenses des Tribunaux 3! 2 Frais de transport. extraordinaires du Département. 3. 043 CULTES 41.66 1 21 Traitement de l'Archevéché. 79.307.49 1 3 ( des Evèques, des vicaires et du Cap, des des Secrélaires ( Prêtres Cayes. Gonaives, et généraux 528,12 1/2 1 3 Appts. du pers. du PL-de-Paix. 2 a c supér. du Séminaire Département et allocation au Rev. Père 618,75 2 1 Matériel et fournitures Chapelle de la prison La Salette 2.475 ement de l'Archevéché. 79.307.49 1 3 ( des Evèques, des vicaires et du Cap, des des Secrélaires ( Prêtres Cayes. Gonaives, et généraux 528,12 1/2 1 3 Appts. du pers. du PL-de-Paix. 2 a c supér. du Séminaire Département et allocation au Rev. Père 618,75 2 1 Matériel et fournitures Chapelle de la prison La Salette 2.475 Entr. de 20 boursiers E.t bureau.. 2 31 Frais de au Gd -Séminaire de 2 4 Traitement inpunmanmpaemees du pers. du et congés des SL-Jaeques Prètres. 2 4 Supplément de Petit Séminaire Saint-Martial 312,50 3 1 Localions des traitement de trente prêtres à G. 30 chacur. 812,50 3! presbylère de Presbytères, Carrefour" y compris frais de batisse du 421.87 1/2 2 G Frais 40, eflocat, p' aux vic.-gen. dont G. 80, pour 41 1 Subventions Cap-Hnilien, G 40 p" Cayes G.40 PL-au-Prince, 4 21 Sub.acc. à la aux Société Cultes prolestanis, y comp p'Port-de-Paix G.50 p" Dondon 200 700 CHAP. UNIO.- Frais de Billique batisse el de des l'Evéché Livres religieux d'Haiti 150 CHAP, SPÉCIAL.. Pension du 4 UNIQ.- de Sa Grandeur Mgr. Cap-Hnilien. MAURICE.. Remboursement à Mgr. RIBAULT 3.440 46.87 1/2 mité Article de l'article 2. Le présent Arrêté sera exéculé à la 390.114.47 5.315.021/2: 45 du Réglement sur le Seryice de la diligence du Secrétaire d'Etat des 107.114. 181 1/6. Donné au Palais National, à Trésorerie. Finances et du Commerce en conforPort-au-Prince, le 11 Mai 1917, an 114' de Par le Président : lindépendance Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE PARTIE NON Dr EDNOND HÉRAUX. OFFICIELLE. AVIS DIVERS I Notre sieur Lue Labastitle seul en reste le AVIS ADMLINISTRATIFS. res sous eeriearestemunsst T'ancienne less affaiAVANCES rsison sociale. Sur toutes Karanties,capital: Aux Cayes, le 20 Avril 1917 s'empresso L'Administration de Générale des Postes sable par fractions au gré de rembourF. MEYER Co. du publie et du porter Commerco à la connniamanco veur (solution mapide), écrire P'emprun- PRATS de voie de gu'à défaut Immobière, 18,Faubourg Agenco sur toutes plus désormais transminsion, elle re recevra Paris. Poiseonnière, à long terme garantics de diserétion dentinations d'Allemugno, corrospondauces à Solution rupide écrire à M. Hongrio. du del'Autrichic. IsIOR. LASSEUR. gurie ot ln Turquie. Luxombourg, de la Bul. Nona avons l'honneur Villa Nocmi,à fommerco et le publia qu'h d'informer partir de le 26 Denuville ( culvados. Port-au-Prince, le 9 Avril 1917 our notre siour. F. Moyor ne fuit plus co partio de notre maisoa de commerce. Pori-wu riaue Hupritnerte Dire teur, Boeanp CHENES. National. .