--- Page 1 --- 72ème. Année PORTAUAPRINCE Mercredi, 2 & Samedi, 5 Mai 1917 NUMÉROS 35 & 36 a BUREAU DE RÉDACTION S a ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Gefrard A mois, P. 2,50, Le NO 10 centimes. Pour les Départements el TElranger, les frais Mercredi, 2 & Les manuscrits non inserés ne seront 0 pas rendus as poste en sus: Samedi, 5 Mai 1917. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois et sont comme les insertions payésd'avance AFFRANCHIR; SOMMAIRE TINEZ acquiert la qualité d'haitien qu'il jouisse des droits qui y sont pour at- STROLM, la citoyen allemand, en vue d'acPARTIE OFFICIELLE tachés, qu'il en supporte les quérir ment qualité d' haltienne, conforméen se conformant aux charges, à T'art 8 de la dite Arrêté conférant la qualité d'haiticn la dispositions de aux loi, a satisfait FAUSTO MARTINEZ, au sienr Constitution e t des loi de la premières formalités exigées en la Répu- matière, en Avis Ministériels. blique. déclarant devant) l'autorité Circulaire dur Secrétaire d'Etat de Art. 9. Le Arrêté compétente qu'elle renonce à sa natioaux Magistrats communanx de la TAgriculture imprimé, publié et présent sera ralité étrangère. SÉNA AT. Séance du 1S, Juin 1915. République. ce du Secrétaire exécuté à la diligen Errata d'Etat de la Justice. Port au-Prince, le 21 Rapport Secrétaire du Consul d'Halti au Chili à Monsieur lO Donné au Palais s National, à Avril 1917. Kupport de d'Etut la des Relations Extérieures. au Prince,le 25 A Portgislatif sur les Chambre des Comptes au Corps Lé- de IIndépendance. vril1917,anl 114ème. 1918-1914. (Suite) Comptes gonéraux de l'exercice la Selon le vau exprimé par T'art. 22 de DARTIGUENAVE loi du 22 Août 1907 sur la pationaliPARTIE NON té, la Secrétuirerie d'Etat de la OFFICIELLE Par le Président: avise que la dame Justice Avis administratifs, Avis divers. RAUD, Vve. du sieur. ADÈLE ARTHUR SAINT GELe Secrilaire d'. Etat de la Justice, née à la Basse-Terre LACOUR, demeurant au (Guadeloupe ) et PARTIE OFFICIELLE, FURCY CHATELAIN. d'acquérir la qualité Cap-Haitien, en vue formément à l'art. 8 d'haltienne, de la dite loi, conARRETÉ satisfait aux premijères formalités éxi-: a SECRÉTAIRERIE D'ETAT gées en la matière, en déciarant devant DES FINAN- Tautorité compétente qu'elle renonce à CES ET DU COMMERCE sa nationalité étrangère. PARTIE OFFICIELLE, FURCY CHATELAIN. d'acquérir la qualité Cap-Haitien, en vue formément à l'art. 8 d'haltienne, de la dite loi, conARRETÉ satisfait aux premijères formalités éxi-: a SECRÉTAIRERIE D'ETAT gées en la matière, en déciarant devant DES FINAN- Tautorité compétente qu'elle renonce à CES ET DU COMMERCE sa nationalité étrangère. DARTIGUENAVE a PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A toutes fins utiles.1 le Port-au-Prince, le 25 Avril 1917. Vu les articles 4 de la des du Commerce porte à la connaissance Département 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, Ja loi du d'Haiti intéressés que le Consul Général No. 368. 22 Aoàt 1907 sur la nationalité; les à New-York l'a informé que Port-au-Prinee, 27Avril 1917. Attendu que le sieur FAUSTO MAR- India Agents Mail à de New la Royal-Dutch WestLE SECRÉTAIRE D'ETAT TINEZ, citoyen portorienin, a fait de- qu'à partir du 13 Yorkl'ont annoncé AU vant lejuge de paix de St Mare, assisté ajouté une extra Avril courant, ilsont DÉPARTEMENT DE LAGRICELTURE de SOnI greffier, la déclaration prévue sur lé fret d'Haiti surcharge à de 25 ojo parl la loi, et qu'il a, en même temps. versa. New-Yorke et: vice. Gireulaire prêté entre les mains de ce le serment qu'l renonce à toute Magistrat autre Port-au-Prince, le 26 Avril dur. Magistrats Communaur de la patrie gu'Haiti, ainsi que le constate 1917. Répablique. un acte dressé à cet effet le treizo Fé. vrier mil neuf cent dix-sept, Monsieur le tré le quartorze du même mois enregis- ; SECRETAIEERIE D' ETAT DE LA Par Magistrnt, Attendu qu'il i anssi Hatisfnit aux JUSTICE an 1317,et ses circulaires du 7Avril du 7 Fevrier éeoule, loi conditions de résidenea exigéos par la mon Dépnrtement a courant au n356, pour aequérir la qualité d'haition ; Solon tion str la néeessité pour attire les votre atten22 de le veeu exprima par T'artiolo d'intensifierl la culture des agricuiteurs, ARNETE: la loi du 22 Aodt 1907 sur la na- taires, des céréales et des vivres légumes, alimtn- alin tionnlite, l Secrétairerio d'Etat de la que le pays pot pourvoir a Art. ler, Lo sieur FAUSTO MAR. Jushen: avise que la dame ALICE LATIE alimentation, mite,au daus la situntion sa qui propre lui est AUBLAUDRDertos, Vyo. du siour ADOLE conllit point de vue éeonomique, par le curopeen et surtout par la décla- --- Page 2 --- LE IMONITEUR. CMT du tion indépendants de la question de dire des Elals-Unis d'AméSENAT fonl, Elle avait poTr darcir ration de guerre SOI mot définitif. ise que la dame ALICE LATIE alimentation, mite,au daus la situntion sa qui propre lui est AUBLAUDRDertos, Vyo. du siour ADOLE conllit point de vue éeonomique, par le curopeen et surtout par la décla- --- Page 2 --- LE IMONITEUR. CMT du tion indépendants de la question de dire des Elals-Unis d'AméSENAT fonl, Elle avait poTr darcir ration de guerre SOI mot définitif. rique à T'Allemagne. neressés à N. le présitent: a6.1 arta,la le com- fond laprès quelques mapports une suine e! netive Séauce Gu A8 Suia 1915 mission n'a pas à examiner savoir mon Département est déjà organisée qui entraile sénaleur de la demande, c'est au Sinat à propogande nera à coup sûr une plisgrande dépense Présidenoe de Mlonsieur si elle est sérieuse ou sincère. de Torces conscicntes el d'énergic du intelli- labeur SUDRE DARTIGUENAVE (A continuer)- gente dans Taccomplissement étant régulièrement consagricole. pas queles champs tatée, La majorité la séance est ourerte. soicnt Cependant.iIinefant esposés aux deprédations. 11 im- de Le premier point de I 'ordre du jour el ERRATA porie que des condilions d'ordre T'elfort appelle la saaction des proces-verbaux. de on sécurité gavgntissent pleinement Comme il n'y en a pas prêt, du cultivateuret assurent la librepoussée si necessaire passe au 2ûme. point qui comporte le de la séance de la production culturale, dépouillement de la Correspoudanoe. Dars le procès-verbal en date du A Theure actuelle à la consommation go- Le président annonce qu'il n'y a pas de la Chambre des Députés au r:Monérale. de lettres, et passe au 3eme. et dernier 2 Avril de cette année publié No. Or, il a été porté à ma infestées connaissance de vode l'ordre du jour qui amène la niteur .33 du 25 du même mois au que lcs campagnes sonl Il convient que le discussion poins des conclusions du rapport 33, lire : colonne, Jeurs el de central vagabonds. avise à la répression im- relatif a la levée des immunités du 1o. page 237, 2ème. discours de Mr. Puuvoir mediate des délits qui s'y perpétrent vital de el sénateur Louis Ed. Pouget. sont mi- 2ème. poragraphe, : au Je suisabsolument sont si préjudiciables à Tintéret Les conclusions du rapport en a été Athanase l'avis du Laforest député Acacia, au lieu de: la Nation. vous you- ses en discussion, après qu'il de de l'avis député En vue de réaliser cclle fin, d'Agri- donné lecture. saisi Je suis absolument drez donc inviter les Conseillers M. Paul Laraque: : Messieurs, Acacia. 3e. colooue, Jer. cullure de votre commune à de sC la meltre Gen- d'une lettre de Monsieur Pierre-Paul du 20.- Même page, discours de Mr. G. N. en rapport avec les Officiers demandant la levée des immunités l'é- paragraphe au nous ne faisons darmeric de leurs règions sclon respectives. les dis- sénateur Pouget,le bureau a confié Léger : Et alors. . Paul Laraque: : Messieurs, Acacia. 3e. colooue, Jer. cullure de votre commune à de sC la meltre Gen- d'une lettre de Monsieur Pierre-Paul du 20.- Même page, discours de Mr. G. N. en rapport avec les Officiers demandant la levée des immunités l'é- paragraphe au nous ne faisons darmeric de leurs règions sclon respectives. les dis- sénateur Pouget,le bureau a confié Léger : Et alors. de qui au lieu de : Vous leur rappellerez l'arlicle du code rural, il tude de la question à une commission pas ici oeuvre passion, pas etc. positions de attributions Ter de veillera spéciale: Appelé en son sein, le collè- et alors nous ne faisons colonne le taentre dans lenrs concernant Pouget s' est présensé et a soulevé 30. Page 238, lère des ce que les lois el règlements des campagnes gue à savoir bleau des bureaux de validation Tarricullure ct la police s une question exceptionaelle, Pierre: de Messieurs les députés ainsi soient fidèlement observés et cxécutés.. que la demande de Monsieur est pouvoirs D'autre part, vous les meltrez au cou- Paul étant tardive, son action lieud d'exa- pres. qu'il suit : 2ème. bureau. rant des disposilions de Tarticle d'Haiti 4 du donl rè- crite et qu'il n'y a même pas ler. Laforest bureau G. N. Léger glement de la Gendarmerie miner la question. examen, a con- Athanase Montas Célicour Léon Ja teneur suit : La commission, après de Mr. Pierre- R. Aug. E. Auguste P. Faine Article 4.- Les altributions policières dans clu que la demande la J. B. Canal L. Duplessis du sous-districl couverter par prescription. M. E. Ducheine C du Commandant consisteront principalement à Paul était serable le mandat de la com- F. Jules François Dévieux. Ed. Piou cl lc pays les du Code rural Il me que rempli. 4ème. bureau ( execuler dispositions les fonctions de la police mission n'a pasété ou entièrementr non d'1 'une demande 3ème. bureau P. A. Honoré ( clà remplir chefs de seclion que la S'agissalt-il oui Alfred William B fils < rurale et des Les attribu- de levée d'immunités ? par le Annibal V. Hilaire A Telson ( Gendarmerie a remplacés ordinaires consisleront Si oui, la question soulevée je H. Dellerive M. n. E. Apollon Dachsino a tions policières des personnes et des collègue Pouget étant préjudiciolle, est Euméo Mathon Dic Dr. Jh. Lonboau < dans1 Ta protection fonctions se remplissent dis le travail de la commission au B. St. Narcisse ( propriétés. Ces par pelites que pour n'avoir pas conclu sur Justin Berger bureau dime bureau < en visitant, en patrouillant el en incomplet eut statud 5ime. < troupes, les' endroits relations importants avec les ha- fond, après qu'elle cas que le Sénat rojette, H. Carrénard Mésins Ju, François François di élablissant telles sont bien disposés T'exception.Au il doit statuer H. la commission au B. St. Narcisse ( propriétés. Ces par pelites que pour n'avoir pas conclu sur Justin Berger bureau dime bureau < en visitant, en patrouillant el en incomplet eut statud 5ime. < troupes, les' endroits relations importants avec les ha- fond, après qu'elle cas que le Sénat rojette, H. Carrénard Mésins Ju, François François di élablissant telles sont bien disposés T'exception.Au il doit statuer H. Ju.-Gilles. Sept. Bortrand Larothe K bitants que fouirnir ceux temps à autres des l'exception présentéo, Mais voici que le rapport M. Elie Balthazar Boyer Latortue ( puissent det sur les désordres ou surl le fond. au fondl ; dans ces E. Pétion Colimon A. Acacia < renseignements a omis de,concltire de le renvoyer T. Parot. < délits. que a la Gendar- conditions, jo propose complèto 240, lère. colonne, Gôme e Il scra bien compris rurale. Cette à la commission pour qu'elie 40. Pago alinén du. diseours < merie a remplacelspolice éxcrcée conformément aux son travail. : La cemmission a paragrapho et 3e. MM. un prinoipe C police, sera du code rural ct à tellcs M. le président la de Mr. Piou : Ilya : < dispositions législalives ou reglementaires émis une opinion d'apros Pierro-Paul Inquelle n'est incariable, a lieu de variable. < mesures elre prises par l'autorité demandede Monsieur Iyul MM. un principo e qui pourront Mêmo pago, mene paragracompétente. elc >. pas L/Assembléo sérieuse. n'a que doux choses sincè. à phe, 50. in tine : si sans examon aucun FesE avec. les Of examiner, si elle ost sérionse ou hnous donnions le 4 dignns intraro ' au donc, Monsieur le Mngistrut, pour reqnérir do la commission peut liou do : si sins exumon aueun, nous ficiers de la Giendarmeric dans tous les cas de contra- n'etro ro. L'opinion partagdo) par tous; : dans co donnions a dignus intrare leurs vention services fagrante aul Code rural Mais ils cas c'ont pas au Sinnt a décider. Mr. 60. . Même puge, So. celonne, 2e. doivent perdre de vue sr'en auVous vous trompo%, : Uno contostation énorgine pas il ne leur est permis M.Larque: lo commission on oxami- parngrupho basdo sur benucoup de cune circonslance livreri un exercice abusif de l'ini- lo président, do Monsieur Pierre- quo, prooiso, a éts soumiso à ces déde sc In loi. nant la domando points de vue tinlive qui leur est conférée par Paul, dovait en mêmo temps déoider qu'ello aussi bats, au lieu de : Uno constostation.. oto, etc. Veuillez nyéer, Monsieur le Magistral, statuait sur les inoidonts, dis que l'Assemblée ont étd soumis Je. coloure, l:r. J'assurance de ma parfaite considération. sur le fond. Je suisie d'une excep-l 7o. - Môuo pugo, M. points de vue tinlive qui leur est conférée par Paul, dovait en mêmo temps déoider qu'ello aussi bats, au lieu de : Uno constostation.. oto, etc. Veuillez nyéer, Monsieur le Magistral, statuait sur les inoidonts, dis que l'Assemblée ont étd soumis Je. coloure, l:r. J'assurance de ma parfaite considération. sur le fond. Je suisie d'une excep-l 7o. - Môuo pugo, M. ETIENNE MAGLOIRE. ne peut pas êtro --- Page 3 --- LE MONITEUR. je fis qui dura trois heu- 150. Page 243, 1ère.colonne, tère. lieu le laclve, au lieu de : Après T'expos6 que de mes avocats,, c'était paragraphe : tourbe polatique, au paragraphe : et ne res vistble, et les la plaidoiries cause était gagnée. C'était tellement de tombe politique. et ne liche. même colonne, visible, qu'un proche parent du Président s'en dit- 160. Même page.2e. colonne, 2e. : 80. Même page, le nouveau fut à toute vitesse l'avertir: < Président, (cet paragraphe : si notre bilan, au lieu de dernier paragraphs : sans le nouveau xil, Ministre Faine procès-lip da Président si votre bilan. baptême au lieu de : dans aven me fut fait proche au Palais Même 3e. colonne.10s. FE bsptême. en personne. ) Ainaliole grand émoi 170. : lire page, D. P. 4. Ilonoré. au 90. Page 241. Se. colonne, ler. et grand fallait bruit couteque dans Landerneau. coute empêcher mon ac- paragraphe lieu de : Honorat (Discours del Mr. P. Faine) Il qui, affirmaient les hauts et tont bas loin 12 : réhabiparagraphe les mots : a Voiei ce que je dis qnittement, conseillers, anrait pour conséquencs de Et plus : paragraphe après de mon mémoire 1, remettre en question et de donner etc ouverture lité au lieu de racheté. 2e. dans un passage : à des réclamation ns étrangères. etc, donner comme lieu 180. Page 244, lère colonne, au lieu de : lire lesparolessulvantes: si lo verdict d'an jury peut jamais paragraphe : qui le remil M.Brédy m'a à des réclamations 6traugères. pré- remet. Eh bie n, sans s'en douter, occasion de parler de C'en était assez pour effrayer le pauvre Alors on vit 190. Même 2e. colonne, 5e. procuré nne excellente une des sident dont le parti fut vite pris. Chef de l'Etat page, le root : donc. mon jugement iniqnités, de la consolidation, le déni de Justice le ce spectacle inoui, incroyable à minuit, da à cheval, en- paragraphe, supprimer même colonne, plas guandes inoui, le plas brutal que Thistoire ait eu se rendant d'un au tribunal, état-mnjor. 200. Même de Mr. plus à en attendaut que paraisse This- touré grand à terre dans la cour du tri- dernier paragraplie Discours TD enrogistrer, de ce procès plutôt politi- Ayant mnis pied introduit en catimini dans la G. , incroyable à minuit, da à cheval, en- paragraphe, supprimer même colonne, plas guandes inoui, le plas brutal que Thistoire ait eu se rendant d'un au tribunal, état-mnjor. 200. Même de Mr. plus à en attendaut que paraisse This- touré grand à terre dans la cour du tri- dernier paragraplie Discours TD enrogistrer, de ce procès plutôt politi- Ayant mnis pied introduit en catimini dans la G. N. Léger (lire : il m'a paru de pritorique documenté T'opinion publique s'est déjà bunal, il fat du jury, et là faisant abord, au lieu de : il n'a paru de que sur lequel Rentré d'exil avec mes compagnons chambre de aélibération il détermina les me pronoucte. dont trois sont parvenus par la vibrer la fibre un patriotique, verdict de condamcation. prime à bord. colonne, 2e. de malheur, de TEtat, et jurés à rendre 21. Même page, 3e. suite à la piemière haates Mngistrature fonctions de sénateur Même page, même colonne, lire les textes de loi, au les autres aux de mon devoir de refuser la 100. alinéa : qui en portait, au lieu parngraphe les textes de la loi. etc, etc, je crus fat offerte du fait de notre juge- dernier lieude : 245, 2e colonne. 10e. gràce qui me cuntamiace. Je devais à mon Pays, de qui emportait. 1ère. colonne, 5e. 220. Page été trouré, au lieu ment par moi- même de mettre les choses lio. - - Page 212, parngraphe lire : il a je me devais-? à mun mouvement je me alinéa : combien pourraient être appean point. De prisonnier, propre. cunfiant en la Justice de lés, au lieu de : combien pouvaientéte de: 230. prouvé. 246. lère. colonne, 3e* constituai Même même colonne et Page il n'a été trouvé mon Pays. jour de mon jugenment, dès le ma- 12e. page, faute eristait, au paragraphe lire : et Hélas ILe estraordinaire de for- même alinéa : si la au lieu de: iln'a trouvé. tin, militaires, un déploiement des patrouilles à pied et à lisu de : existerait. 3e. ces les raes de la Capitalo, des 130. Même page, 2e. colonne, au Port-au-Prince, le 30 Avril 1917. cheval ments parconrent défilent de quart d'heure en quart du : du comte de Castelane régii d'h eure, tamibours battants, devant le local paragraphe lieu de : du Comité de Gastelane. en chef, et la salle d'audience est gardée part colonne, Se Laverduireréitacier tribunal, sbires qui,nu cours les d6bats, menacen.t 140. - Niême page,30. au lieu de : des qui, quelque signed d'a T'assentiment, : décochant, GEORGES VILMENAY. tous ceux lewr par à ma canse. Tout pamgraphe décrochant. de manifestent Fort-at-Prince: PnrLs a témoin de co sca rd ait solde de G. 154.758. .648,39 monnaie courante et P. donne 61.4 488.906,74 nn or de 18 D. le dernier Exposé ministériel à RAPPORT Ces entrées avaient été estimées courante par et à P.57.865.766,40 or de 18 + SANTIAGO DE CHILI G. ma canse. Tout pamgraphe décrochant. de manifestent Fort-at-Prince: PnrLs a témoin de co sca rd ait solde de G. 154.758. .648,39 monnaie courante et P. donne 61.4 488.906,74 nn or de 18 D. le dernier Exposé ministériel à RAPPORT Ces entrées avaient été estimées courante par et à P.57.865.766,40 or de 18 + SANTIAGO DE CHILI G. 153.645.948,84 une monnaio de G. 1.112.057,55 monnate-conraute ct DU CONSUL D'HAITI A d'oà il résulte or plus-value de 1S D. Relalions Exlérieures de P. 426 $12,71 des fins spéciales, a produit avec les Au Secrélaire d'Elal des La loi recouvrées No. 2641, dessinéo' G. 5.325.141 monnaie courante. surtaxes CoxeUL GÉNÉNAL D'HAIT. Santingo de Chili, 23 Janvier 1917 BALANCE DES INSTITUTIONS DE BANQUE Monsieur le Miujstre, Sitnation des Banquos de co pays était au 30 Novembre la suid'ndresser A. Votre Excellence 19 rapport annuel cor- vante: La : Dérôrs J'ai Thonnenr lannée qui vient de s'écouler. DOIT en monnaic courante. respondant à G. 478.299.163,56 MOUVEMENT DOUANIER A vue et à crédit on compto conrant.. dettes hypothéEÉPUBLIQUE EN MON NAIE COURANTE Divers créanciers.- - à Acceptation, payer,etc. 30.831.088.05 DE CETTE caires, dividendes 167.641.241.98 R6.61S.801,25 G. 40.812.601,19 Capital pay6.. ordinaires et spécinux. Exportation. 40 ojo.. 38.948.618,00 Fonds de divers. réserve, Dépôtsde bons et documeuts, bilSurtaxe. 94.601.102,00 Comptes intérets, ete. D98.645.008.13 Internation, loi No. .3066. 90.008.768,51 lets de Banque, opérations pendantes, G. 1.831.073.18190 Sartaxo loi No. 980 11.043.000,36 11.801.848.23 Total.. Intoruation, Surtaxo. 1.060 603.18 En or de 18 D, P., 81.763.008,88 Colis postans. 1.027-639,50 201.284,79 répôt en or. duttes hypotheSurtaxe.. 184.168,01 Divers crénucior. Acooptatious, 13.669.181,15 10 O1 sur alcools 905.758,64 caires, divideudos A payer.. 6.007.373.85 Surtnxe... 796.073,76 Capital payo ot spoviaux. 9.N63.001,35 Droit emmagnsinage 522.787,57 Fonds do reworvo, onlinnires bons et doenmonts, bil8NS Suit taxe 436.771,91 Comptes divers. Dopàtsdo intorots, eto. 85 366,82 Phares ot balises, 10.370,66 lots do Banquo, opératious penduutew, P. 180.887.315,07 Burtaxo Amendes conkulaires 26.084,42 Total Bortaxo Dechargement ct) molilintion (transport) 1.164.080,00 ATOIR munnaie courante. G. 181.758.013,a0 Total CAISSR. G. 7R.308,467,8 En or de 18 D. 85 366,82 Phares ot balises, 10.370,66 lots do Banquo, opératious penduutew, P. 180.887.315,07 Burtaxo Amendes conkulaires 26.084,42 Total Bortaxo Dechargement ct) molilintion (transport) 1.164.080,00 ATOIR munnaie courante. G. 181.758.013,a0 Total CAISSR. G. 7R.308,467,8 En or de 18 D. Bonx du "Trisor. disponilles Billets eu d'antres argont banques... A0.093.803,51 P. 01.318.801,74 (honuor fonds ot conversions : hieus fonciore, Exportation G0 olo. .. 964-306,00 AutreH et titros do erddlit, moublos et matériel, eto.. 78,415.289,55 Phares et buliges. 01.4M,308,74 hons Balnnos ot doouments en dépot et gerantio d6- N77.196.598,34 "Totu) penscs Q'ndministration, etc. . G, 1.331,078.184,36 en or do 18 D dos drolts reoonvréa on Total. Décompte dos 15 o1O ot destinos Au fonds do Convontlon, 00 14 syertu de la loi 3.060 --- Page 4 --- LE MONITEUR En or de 18 D. C S. Or de 18 D. G. 5.921.816,77 Savoir : Chèques disponibles en d'autres banques. 19.887.501,87 4 3 Réparation locative. Autres fonds et conversions : biens fonciers, bons et titres de crédit, meubles et matériel, etc 12.203.959,94 JUSTICE Balance et documents en portefeuille 50.644.330,70 Comptes divers : bons et documeats en dépôt et Les dépenses émises et payées pour compte de ce garantis, dépenses d'administration, etc. etc. 101.220.606.S8 en nionnaie nationale a la somme de Quarante sept mille Dipartement huit cent s'élevent Total. .G. 180.887.234,66 gourdes soixante centimes (G. 47.840,60). quarante C. S. Savoir : BUDGET DE L'ANNÉE 1916. 1 3 Appointemnents des tribunaux. 22 Location G. 45.950,80 Les solies et dépenses de Padministration publique pour cette année 2 1 Fournitures de bureau1.738,80 ont été réparties dans la forme suivante : MONN. COURANTE 'OR INSTRUCTION G, 47.840,00 Ministère de PIntérienr. G. 54.713.446,06 P. 464 240 PUBLIQUE Ministère des Relations ExtéLes dépenses émises de ce rieures. 300.449.84 1.007.315,33 nae nationale i la sommne pour de compte trois milie Département s'élirent en monMinistère des Cultes. 1.474.581 gourdes vingt six centincs (G. Cent cin cent quatre-vingt seize Ministère des Colonies. 1.238.715 103.596,26). Ministère de la Justice. 10.734.40.,88 C. S. Savoir : Ministère de PInstruct. publique. 82.875.218,52 258.615,93 12 Appts. des Inspecteurs. Ministère des Finances. 10.202.783,74 355.437.00 13 du Corps Enseignant G. 7.419,60 Miuistère de la Marine. 17.810.998,89 20.190.514,19 21 Entretien des boursiers 75.154,60 Ministère de l'lndustrie et des 99 Subvention. Ministère de PInstruct. publique. 82.875.218,52 258.615,93 12 Appts. des Inspecteurs. Ministère des Finances. 10.202.783,74 355.437.00 13 du Corps Enseignant G. 7.419,60 Miuistère de la Marine. 17.810.998,89 20.190.514,19 21 Entretien des boursiers 75.154,60 Ministère de l'lndustrie et des 99 Subvention. 1.200 Travaux publics. 19.763.898.11 359.311,62 3 I Loeation. 6.534 Totaux. G. 208.021.829,33 P. 74.720.167.37 G. 13.288,06 Ila été payé la somme de Cont un mille quatre cent 103.596,26 BUDGET DE LA NATION POUR 1917. des quatre-vingt quatorze centimes (G. 101.463,95). soixante trois gourMinistère de T'Intérienr. MONN. G., 48.201.661,30 COURANTE P. OR CULTES Ministère des Relations Exté416.240,09 Les dépenses émises et rieures,' 'Cultes et Colonies 2.689.366,72 11 106.709,34 en monnaie nationale à la payées soinme compte de ce Département s' 'clèvent Ministère de la Deux inille HO"E Justice. 10.680.470,69 cl en or américain i celle de Deux quatre gourdes (G. 2.004) Ministère de l'Iustruct. publique. 33.648.997,78 centimes (G. 2.812,50). mille huit cent douze dollars cinquante Ministère des Finances. 18.210.173,38 50.091.366,69 C.S. Ministère de la Guerre.. 42.590.267,47 281. 370,00 Savoir : Ministère de la Marine. 20.816.411,50 17.418.632,52 13 Supplément de traitement G. 1.680 Ministère de l'Industrie 18.403.492,70 4.216,65 31 Location Ministère des Chemins de fer.. 3.174.838,12 1.833,33 13 Traitement des prètres. 2 812,50 Tctaux. G. 198.436.274,56 P. 69.635.231,22, C. 2.003 P. 2.312,00 JÉnÉNE Je suis de Votre Excellence le très dévoué serviteur. Exercice fteceltes 1913-1914 Dr. VICTOR GANIELLI. Pour copie conforme : BILLETS Dipenses G. 193.775,97 BILLETS Le chef de service (Section Consulaire) Recelles G. 325.983,78 On AMÉRICAIN Dépenses BARAU, av. P. 358.318,64 On. AMÉNICAIN SAINT-Manc P. 2.822,50 FINANCES $ RAPPORT Les dépenses émises et payées comple de ce élevées en monnaie nationale à Eeu somme du Trente Département luit mille deux se sont DE LA soixanto trois gourdes vingt-deux centimes (G. 38.203,99). ceut Comme suit : BILETS CHAMBRES DES CUMPTES 11 Ponsion. 1 2 Appointements. G. 6.084,62 21 Location. 30.837,90 AU CORPS LÉGISLATIF 3 1 Matériel el fournitures. 1.0i6,40 97s SUR LES COMPTES, GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE 1913-1914. SaINT-Manc G. 38.303, GUERRE (Suite). 99). ceut Comme suit : BILETS CHAMBRES DES CUMPTES 11 Ponsion. 1 2 Appointements. G. 6.084,62 21 Location. 30.837,90 AU CORPS LÉGISLATIF 3 1 Matériel el fournitures. 1.0i6,40 97s SUR LES COMPTES, GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE 1913-1914. SaINT-Manc G. 38.303, GUERRE (Suite). Les dépenses émises el payoes pour compto de co élovées en monnaie nationale. à li somme de Trente Départoment trois millo nouf so sont quatro gourles quatre-vingt hnit rentimes ront ACRICULTURE. (G. 33.904,88). Commno suit : BILLErS Les dépenses émises et paydos compto de ce Départoment s'élàvant, 11 Appointoments Soldo de do Tarmio., 11.610 en monnaie nationale, i la somto BOMEe (uinzo willo buit cont tionto 13 18 Bation de Tarméo. gourdes soixante centirhes G. 15,837,60. sept Tarmdo. 6.195,50 21 Pension, frais de ballerio. 8.918 C.S., Savoir: 31 Location 1.070,36 1 2 Appointements police ruralo 32 Matériel do l'arméo. 1.749,60 15.837,00 41 Appointements dos hopitaux 43 Ration des hopitaux. 1.500,00 TRAVAUX PUDLICS 51 Appointements dos arsonaux 600, 62 Matoriel des arsonaux 1.439,9 Les dépenses. .195,50 21 Pension, frais de ballerio. 8.918 C.S., Savoir: 31 Location 1.070,36 1 2 Appointements police ruralo 32 Matériel do l'arméo. 1.749,60 15.837,00 41 Appointements dos hopitaux 43 Ration des hopitaux. 1.500,00 TRAVAUX PUDLICS 51 Appointements dos arsonaux 600, 62 Matoriel des arsonaux 1.439,9 Les dépenses. émises et payôns comple da co s'ôlèvent 53 Ratien des arsonaux 180,50 en monnaio natiouale 4la somme Retire cont saizé gourlos Départemont G. 810,00, G. 33.004,88 --- Page 5 --- LE MONITEUR. PETIT-GOAYE NARINE FINANCES se sonl élevées à sc sont Lcs émises pour compte de ce Département cents. G. 37.234,07 Les dépensés émises et payées poir compte Deux de ce mille Département cent douze. gourdes Trente dépenses sept mille deux cent trenté quatre gourdes sept BILLETS élevécs en monnaie nationalea la sollne de C. S. Comme suit : 1.438.14 soixante huit centimes (G. 2.119,68). suit BILLETS 11 Pension. 35.309.13 Comme : G. 1.860 ( 2 Appointements_ 386.80 31 Solde des ports 120,18 2 1 Location. 82 Materiel des ports132,50 3 1 Matériel ct fournitures G. 37.234.07 4 1 lation des ports. G. 2.112,08 Toutes ces dépenses ont été payées. SAINT-Manc GUERRE INTÉRIEUR de ce Département se 'sont Les dépenses émises cl payées ceni pour. compte soixante cinq ct3 G.29 807.65 de ce Département se sont élevées à Vingt neuf mille huit sept gles. BILLETS Les dépenses émises el payées pour Treize mille six. cent trente six Conme suit : élerées en monnaie nationale à la: somme 13.635,32) SeeR el en ur à celle de Mille qua- C.S. de l'armée.. 14.809,50 gourdes trenle deux centimes (G. 1 1 Appointements 5.976 ire-vingts dollars (I. 1.080). On C 2 Solde de l'arméc 5.355 Comme snit : BILLETS 1.080 ( 31 lation ordinaire de T'armée 310.35 G. 5.400 P. 211 Pension vétérance. 1.305 61 Subvention alministr-ative6.560.40 A 3 1 Location. 8 1 Appointements pulice 91,92 2 Matériel dc Tarmée. 8 4 Eclairage 1.038 4 1 Appointemerils des hopitanx. 915.30 85 Appls. geoliers, ration des prisonniers 5 1 Appointements des arsenaux. Ch. Sp. Iente vingére. G. 13.030,32 P. 1.080 2 Matériel ( ( 178.50 AGNICULTERE C 3 Ration G." 20.807,05 dc cc Dapartement se sont MARINE Les dépenses émises et pa: ées pour Quatre mille huit cent trente se sont élevées à élevées en monnaie nationale à la somme sernerd Les dépenses émises pour compte de ce Département cinq centimes G. vingére. G. 13.030,32 P. 1.080 2 Matériel ( ( 178.50 AGNICULTERE C 3 Ration G." 20.807,05 dc cc Dapartement se sont MARINE Les dépenses émises et pa: ées pour Quatre mille huit cent trente se sont élevées à élevées en monnaie nationale à la somme sernerd Les dépenses émises pour compte de ce Département cinq centimes G. 1.954.25 huit gourles quarante centimes (fi. 4.838,10). BIAETS Mille neuf cent ciuquante quatro gourlos vingt Comme suit : G. 4.838,10 C.S. Comme suit : 1.371.75 12 Appointements police rurale 31 Solde des ports ( Materiel des ports 382.50 SAINT-MAnc 4 1 Ration des purts G. 1.934.95 JUSTICE comple de ce Departement se son Toutes ces dépenses ont été payées. Les dépenses émises cl payées la pour de Trente mille six cent quarante élevées en monnaic nationale centimes i somme (G. 30.642,50). INTERIEUR se sont ilevées à deux gourdes einquante Comme suit : BILLETS Les dépenses émises pour comple de ce cinquante Département six cls. G. 10.093.56 G. 29.404 Dixmille six ceul quatre vingt qninze gourdes BILLETS 13 Appointements des tribunaux. 407,50 77 C. S. Comme suit : 15 Frais de Juslice de bureau. criminelle. 918 41 Lecation 2.400 21 Fournitures 76 61 Subvention. 7.257.60 22 Location. Police administrative. 51.96 31 1 Dépenses extraortinaires G. 30.642,50 C 4 Appeintements Eelairage et ratien des prisonniers INSTRUCTION PUBLIQUE c5 Appoiutements des géôliers G. 10.690.56 comple de ce Département se sont élevécs trois en Toules ce S dépenses ont été payées. Les dépenses émises pour de Soixante el un mille cinq cent vingt AGRICULTURE monnaie nalionale à centimes la somme (G. 61.523,33). el pour cumple de ce Département se sont gourdes trente trois Comme suit : BILLETS Les déponses émises cunt payées daux guurdes quarante centimes G. 4.959,73 levées à Ua4e milte sepl cinquante G. 11.752.40 1 2 Appointements des Inspeeleurs Enseignant 45.302,80 Coimme suit : BILLETS 1 3 Appointements du Corps 1.836 C.S. 11.752.40 23 2 Subvention 9.109,80 315 12A Appointem onts de la police rurale. -3 1 Localion. 5 1 Tournée dinspeclion. G. 61.523,33 JUSTICE se sanl élevéns à 60.113,73 Les dépenses émisos pour comple de c3. D3partoment tronto trois els. G. 34.081.33 Ila été payé.. Trente trois. mille quatro vingt quaire gourdos BILLRTS Comms suit : CULTES C.S. 30.772,33 13 Appointements des (ribunaux 1.81> SAINT-MANC 2 2 Locatioil. G.33.081.39 émises el payées pour comple de cc Département vingl G. se sont 324 Toutes ces déjiensos ont ete paydes, Les dépenses monnaie Nationale à la somme de trois cen! oentimes quatro or nméélevées en cent six dollars ving! cing INSTRUCTION PUBLIQUE et en or à eclle de Mille quatre P. 772,33 13 Appointements des (ribunaux 1.81> SAINT-MANC 2 2 Locatioil. G.33.081.39 émises el payées pour comple de cc Département vingl G. se sont 324 Toutes ces déjiensos ont ete paydes, Les dépenses monnaie Nationale à la somme de trois cen! oentimes quatro or nméélevées en cent six dollars ving! cing INSTRUCTION PUBLIQUE et en or à eclle de Mille quatre P. 1.406.25 de so so it élovies0 ricain. BILLETS On' émisos pour comple co. Départoment cts. G.31.83 Ca Coinme suit : 324 1.400.25 Traitoment Les dépenso: millo huit cont cinquanto trois glos. soixaute BiLLErS Tronlo quntro 135 Sup plément de traitement P. 824 P. 1.400.25 s. Commo suit : 3.210 C dos Inspectours. 25.011.80 1 2 Anpitundinatte du Corps Enseignant. :S4 Exercics 1913-1914 to.. < 3 Aehnemrat. Subventien. 6.F2.80 :2; Localionl 225. SAINT-MAC Ipèninra i 1 Touroa i'inspection35.853.60 Rerelles MONNAIF NATIONALE trois millo bult cent soixante hult : 33.868 Me NNAIE NATIONALK P. 185.245.33 11 a d1 payé Tronto G. 127.900.05 Dépenaes continuerd Recelles On AMÉHICAIN (4 On AMERICAIN P. 2.133,35 P. 145.183,66 --- Page 6 --- LE MONITEUR: a out nst oire destin6 à croiser navire, qu'il a des motifs raisonnables de Paissance avec laquelle conconrir à des opérations hostiles controana méme surveillance pour XIII il est en paix. Il est aussi tenu d'user deca tout navire destiné à croiser empêcher le départ hors de 8a jaridietia et qui aurait ét6, dans la dite ou à concourir à des opérations hostile, de guerre. s juridiction, adapté en tout ou en parte à des usages CONVENTION Artele 9. aux deux belligéUne Puissance neutre doit anotiquer également 6dictées par elle pour des Puissances neutres GI rants les conditions, restriction. dans ou ses, intordictions porte,rades ou eaux terr itoriales, Concermant Ies droits et les devoirs ce qui concorne Tadmission ou leurs prises. des navives de guerre belligérants nentre peut interdiro l'accès dans ses ports Cas de guerre maritime. Toutefois, une Pnissancs belligérant qui aurait négligé de se violé confor- la et de ses rades au navire édictés par elle ou qai aurait mer aux ordres et prescriptions diminuer les d'opinion qui, en cas de guerre neutralité. Article 10. En vae de eristent encore divergences au sujet des rapports entre les Puissances auxquelles D'est pae comprumise par le simple maritime, les et de prévenir les difficultés La ueutrante arune Puissanue des navires de guerre et des prises des nentres et belligérantes, pourraient donner lieu ; des stipn- nsagedans ses eaux territoriales ces Consinérant divergences que. uer les d'opinion qui, en cas de guerre neutralité. Article 10. En vae de eristent encore divergences au sujet des rapports entre les Puissances auxquelles D'est pae comprumise par le simple maritime, les et de prévenir les difficultés La ueutrante arune Puissanue des navires de guerre et des prises des nentres et belligérantes, pourraient donner lieu ; des stipn- nsagedans ses eaux territoriales ces Consinérant divergences que. si l'on- ne peuto cancerter dàs maintenant se présenter belligérants. Article 11. lations s'étendant à tontes les circonstances utilité qui incontestable: penvent à établir, neutre laisser les navires de guerre des belligédans la pratigue, il y a néanmoins des règles ane commanes pour le cas od mal- C'ne se Puissance servir de ses pilotes peut brevetés. dans la inesnre du possible, viendrait à éclater ; rants Article 12. heurensement la guerre par la présente Convention, de la de la PuisConsidérant que,ponr les cas non prévus généraux du droit des gens ; A défaut d'autres dispositions spéciales de législation des belligérants de il y a lieu de tenir compte des principes que les Puissances édictent des pres- sance neutre, il est interdit rades aux navires on dans les guerre eaux torritoriales de la Considérantq qu'il est désirable les conséquences de l'état de neutralité demenrer dans Ies ports et de 24 haures, sauf dans les cas prérus eriptions précises pour régler dite Puissance, pen.dant plus qu'elles auraient adopt6; ; Paissances nentres,un devoir reconnu par la présente Convention. Article 13. Considérant que c'est pourles aux divers belligérants les règles adoptées des hostilités apprend qa ar a'appliquer iunpartialement Si ane Pnissance avisée de Ponvartare dgns un de ses ports et rapar elles : dans cot ordre d'idées, ces règles ne devraient Puissance pas navire de guerred'an belligéraut se elledoit tronve notifier au dit navire qu'il Considéraut êtro qne, chang6es, au cours dc la guerre, par une la des ou dans ses eaux 21 territoriales, heures ou dans le délai prescrit par la loi en principe, sanf dans le cas où T'oxpérience acquise en démontrorait devra partirdnns les nontre, nécessito poar la sauvegarde de ses droits; communes suivantes qai ne locale. Article 14 dans Sont convenus d'observer les règles atteinte aux stipulations des traités de belligérant ne peut prolonger son séjour ou sauraient,danloents porter aucune pour lenrs Plénipotentiaires Un navire guerre dolà de la durée 1égale que ponr cause d'avaries du généraux existants, 2 et ont nommé un port neutro de T'état an de la mer. Il devra partir dès que la cause savoir : eto. l'indication des Puissances et de leurs Représentants, voir à retard raison aura ccssé. és de belligérant ne peut prolonger son séjour ou sauraient,danloents porter aucune pour lenrs Plénipotentiaires Un navire guerre dolà de la durée 1égale que ponr cause d'avaries du généraux existants, 2 et ont nommé un port neutro de T'état an de la mer. Il devra partir dès que la cause savoir : eto. l'indication des Puissances et de leurs Représentants, voir à retard raison aura ccssé. les rades-et eaux cMoinitenrs ( Pour du 21 Août 1915,No. 56.) tronvés en bonne Les règles sur! la limitationdu navires séjour dans de guerre ports, exclusivement affecLesquels: après avoir dépos6 leurs ploins ponvoirs, snivantes : nentres nes'ampliquent mission pasanx scientifique ou philantropiqne. et due forme, sont convenus des dispositions tôs à rne religiense, Article 15. Article premier. souverains des de la législation de la Puisles droits d'antres dispositions spéciales d'an belligéLes belligérants sont tenus de respecter dans le territoiro ou les eaux neu- A défaut lo nombre maximum des navires de guerre un de ses ports ou Puissancest neutres et de s'abstenir, de la part des Puissances qu sance rant neutro, qui pourront se trouver en mème temps dans tres, de tous actes qni constitoeraient à leur neutralité. rades, sera de trois. Article 16. les tolèreraient un manquement 2. Article du droit de 4. des navires de gnerre des deux Parties belligsrantes se y compris la capture et T'exercice dans les eanx Lorsque dans un on une rade neutres, il doit Tous actes d'hostilité, des vaisseaux de guerre belligorants de la tronvent simuttanément 24 lenres entre port le départ da navired'un belligérant visite, commis d'une par Pulissance neutre, constituent une violation s'écouler au moins du navire de l'autre. a territoriales interdits. et le départ déterminé Tordre des arrivées, moins neutralité et sont strictement Lordre des départs est par dans) le cas od la prelongation Articlé 3. d'une le navire arriv6 le premier ne ndmise. soit a ét6 captnré dans les enux tertitoriales dans sa ln durée 16gnlo da séjour est au purt ou uue rade est 3:3 Quand un navire cette Puissance doit, si la prise encore la soit Un navire de guorre belligorant le no peut quitter d'un navira docommene Puissance neutre dont elle dispose pour que prise mis moins do 24 heures après départ juridiction, user des officiers moyens et son équipage, et pour que léquipago neutres pavillon de son adversaire. relachée avec ses soit interné. nentre, le Gou- portant Article 17. à bord par le capteur est hors de Jn juridiction de la Puissance doit relacher la pribo et nontres, les nariresdo guerre belligérants Si la priso sar la demande de celle-ci, Dans les ports rades lenrs avaries que dans la meeore indispeusable à vornement captoar, peuvontr rôparor aeoroître, d'une manicr avec ses officier rs et son éqnipage. soourité do leur navigation ot non pas nontro eoustatera la nature 4. Article # force militairo. Lantorité être le plus rapidono pout Otre constitu6 un belligsrant quslewonuealeur à offectuer qui devront exéentéce Ancun tribunal des prisos un navire dans Rs oaux nontros. des roparatious Bur un territoire nontre ou sur ment possible. Article 1S. Articlo do faire 5. dos ports et des eaux nentres navires dle gnorra bolligsrants. ontro eoustatera la nature 4. Article # force militairo. Lantorité être le plus rapidono pout Otre constitu6 un belligsrant quslewonuealeur à offectuer qui devront exéentéce Ancun tribunal des prisos un navire dans Rs oaux nontros. des roparatious Bur un territoire nontre ou sur ment possible. Article 1S. Articlo do faire 5. dos ports et des eaux nentres navires dle gnorra bolligsrants. ne penvent pas HE' ou servir augmen- des Il est intorlit aux.bolligéenat navales coutro lenrs advoraniros, motammontaty destin6 a Les rades ot oaux torritorialest nentree pour loar rononvolor armenent ainei que: la' baso d'opérations ou tout appareil ports, militaires ou installor des stations radio-dldegranaiute avec des forcos bolligornntos, stor lonts opprortsionnsmente sorvir commo moyon de communicntion pour complétor leurs oquipagos. sur terre ou sur mer. Articlo 6. indirec-. Article 19. sa ravitailler dans remice, titro. qne crwsnity Setto.disoctoment on de LOw navires do guorro holligorunte ue penrent leur ayprocistiomsoment La une M aneiqno Puissnnco neutro A ano Paissanco holligorsnto, quol- los ob rades nentres que pour complôter toment vainenux par do Euerrs, ilo imitions, ou d'un mntorio! de guorre normal porta dn temps do pmix. du combnstible quo pour est intordito. Ces naviren no ponvent. dor mdme, preuilro. lla conqno nwvont.d-aillents Articlo 7. Toxportation, on gaguor lo portlo plus prochud dolour propnopavned cotoplétor lo plein de lours noniro n'est pius touna d'ompAchor d'ar- prendto lo combuntiblo nocensnire ponr dans lvs neutres Uno Puimmnuco de Pun ot do Pautro don bolligorants, à nno ditea, quand ils sO tronvent ftouruir. le cninpto otre utilo aoutew proproment du combustible T" lo transit, ponr et, on génorul, do tout 00 qui pout qni unt udlopts co modo do ustormntaation let navires ue reçoivent du meh, do inuinitions, Ni, d'apnw la loi de la Puismner nautro, durée lgule de lour séjour arméo ou à uno Hlotto. Article 8. charhon itte 34 boures nproa leur arrivoo,la nunte ent tonu dl'usor don moyenw dont il do diupose tout eat prolongo du: 21 houres. Un Gouvernoment l'éqnipement ouvarmomont fpour cmpoclior daus Ma Juriliction --- Page 7 --- LE MONITEUR. txxanwvat : 4 I L : 1 t:zu. IE. nath Arlicle 20 La Puissance désire notifio Los Davires du guorre belligérauts, qui ont; pris du combustible des qui athérer, par 4erit son into: ntien at le port d'une Paissaneo neatre, ne daus Gonvernement sera daus Pays-Eis en lui tmwsinettant l'acte i: fon gni peuvent renonvoler leur approvidéposé les archives dadic Ga veraem: at. 1 t:zu. IE. nath Arlicle 20 La Puissance désire notifio Los Davires du guorre belligérauts, qui ont; pris du combustible des qui athérer, par 4erit son into: ntien at le port d'une Paissaneo neatre, ne daus Gonvernement sera daus Pays-Eis en lui tmwsinettant l'acte i: fon gni peuvent renonvoler leur approvidéposé les archives dadic Ga veraem: at. sionmenent qn' oprbs trois mois dans m port de la mino Puissanco. trausmettra imnmétintomont: à toutes les autres Pais arti- as Article 21. fiéa conforme de la notilication ain-i que de Tacte d' alhi idi Une prise ne) pent etre amenée dans nn port neutre ponr quant la date à laqaelle il a reçu la notification. dinnavigabilité" de mavais état de la mer,de manque que de combustible causo ou de provisions. Article 31. cessé. Elle Si doit elle repartir ne le fait aussitôt que la canse qui on a justifié l'entrée, a La présente Convention produira effet pourles Paissances de partir pas,la Puissance neutre doit lui notifier l'ordre participé au premier dépôt des ratifications, soixante qai auront Puissance immnédiatement, au cas où elle ne s'F conformerait pas, la date du procès-verbil de ce dépôt les jours après la neutre doit user des moyens dont elle et,pour Puissances qui ratiferont cher avec ses Jispose pourla rela- ultérieutemont our qai adhéreront, soixante la par le officiers ets son équipage et interner l'équipage mis i bord cation de leur ratification ou de lear adhésion jours aura après été que notificaptenr. Gouvernementdes Pays-Bas. reçae par Ce Article 22, e La Puiseance ueutre doit de même, relacher la prise qui aurait Article 32. menée ep dehors des conditions prévnes par l'art. 21, éte S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes rouldtdénoncerla présente Convention,la dénonciation sera notifiée parécrit au GouverArticle 23. nement des Pays-Bas qui commaniquera immédiatement certifiée Unol Paissance neutre peut permettre l'accàs de ses ports et conforme de la notification à toutes les autres Puissances copie en lear faiaux prises escortées ou noa, lorsquelles y sont amenées pour rades être sant savoir la date à laquelle il l'a reçue. laissées Elle sous-séquestre en atlendant la décision du tribunal des La dénonciation ne prodaira ses effets, qu'à légarl de la Paissance Si peat faire conduire la prise dans un antre de ses ports. prises. qui l'aura notifié et un an après que la notification en sera hommes la prise est escortée par an navire de guerre, les officiers et les au Gouvernement des Pays-Bas. parvenue d'escorte. mis à bord par le capteur sont autorisés à passer sur le navire Article 33. re en atlendant la décision du tribunal des La dénonciation ne prodaira ses effets, qu'à légarl de la Paissance Si peat faire conduire la prise dans un antre de ses ports. prises. qui l'aura notifié et un an après que la notification en sera hommes la prise est escortée par an navire de guerre, les officiers et les au Gouvernement des Pays-Bas. parvenue d'escorte. mis à bord par le capteur sont autorisés à passer sur le navire Article 33. est Sila laissé prise voyage seule,leI personuel placé a son bord par lo capteur Un registre tenu par le Ministère dos Affaires Etrangères des Paysen liberté. Bas indiquera la date du dépôt de ratiGcations effectus en vertu de Article 24. l'article 29 alinéas 3 et 4, ainsi que la dateà laquelle auront été reçues Si, malgr6 la notification de l'antorité les (article notifications 32, alinéa d'adhésion (: article 30, alinéa 2)on de dénonciation belligérant ne quitte Das un dans nentre, un navire de guerre Puissance 1.) rester, la Puissance a lequel il n'a pas le droit de Chaque contractante est admise à prendre connaissance pourra juger neutre TR droit de prendre les mesures qu'elle de ce registre et à démander des extraits certiflés conformes. inmer pendant nécessaires la durée de pour rendre le navire capable de prendre En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu ia présente Convenfaciliter l'exécution de la guerre et le Commandant du navire doit tion de leurs signatnres. Lorsqu'an navire ces mesures. Fait à la Haye, le dix-huit Octobre mil neuf cent sept, en un seul les offiviers de belligérant est retenu par,une Paissance nentre, exemplaire qui restera' déposé dans les archives da Gouvernement des Les officiers l'équipage sont également retenus. des Pays- Bas et dont dés copies, certifiées conformes, seront remises navire ou logés,soit etlaqaipage sur un autre ainsi retenas pouvent être laissés dans le par Deuxième la voie Conférence diplomatiqne aux Paissances qui ont été conviées à Ia assujettis aux mesures restrictives navire,soità terre,et ils peuvent être de la Paix. imposer. Toutefois on devra qu'il paraîtrait nécessaire de leur nécessaires à son entretien. toujours laisser sur le navire les hommes 1 POuFI'ALLEMAONE Marschall. Sous réseres Les officiers peuvent être laissés libres en Kriege desarticleall, 12, 18ct 90. parole de ne pas quitter le territoire neutre sans prenant autorisation. l'engagement sar Article 25. 21 Pour les -ETATS-1 UNIS D'AMÉRIQUE. Une Puissance neutre est tenne d'exercer la surveillance Roque Saënz Pena, portent les moyens dont elle dispose, que comPour L'ARGENTINE.. Luis M. Drago ou rades et dans ses eaux toute violation pour des empêcher dans ses ports ( C. Ruez Larreta. dispositione qui précèdent. Pour Article 26., L'AUFRIOHEHONONIE. Mérey. L'exercice; par une paiesance neutre des' droits définis la Bon Macchio Convention ne peut. jamais être considéré comma par présente (: A. Beernaert. par l'un ou par l'autre belligérant qui a un les acts articles peu amical Four la BELGIQUE. ou rades et dans ses eaux toute violation pour des empêcher dans ses ports ( C. Ruez Larreta. dispositione qui précèdent. Pour Article 26., L'AUFRIOHEHONONIE. Mérey. L'exercice; par une paiesance neutre des' droits définis la Bon Macchio Convention ne peut. jamais être considéré comma par présente (: A. Beernaert. par l'un ou par l'autre belligérant qui a un les acts articles peu amical Four la BELGIQUE. Van den Heurel. réfèrent. accepté qui s'y Guillaume Article 27. : Pour la BOLIVIE, Les Paissances contractantes 80 Claudio Pinilla. en temps utile, toutes les commnuniqueront réciproqnoment, le Ruy Barbosa chez olles le régime des naviresde lois,ordonnaucos eta autres dispostionsréglant Pour BRÉSIL. E. Lisbôa et. leurs eanx, au moyen d'une guurre belligsrants dans leurs ports S Pour la BULGARIE. Général-Major Vinarot? des Pays-Bas et transmise immédiatomont notifcation adressée au Gouvernement Iv. Karand jonloft., Faissances contractantes. par celni-ci aux autres 9 Pour le, CuILr Domingo Gana Articte 28. Augusto Matte. Les dispositions de la présente Convention Carlos Concha. tre les Paissances contrnctantes et seulement ne sontapplicablos qu'en- 10 Pour la CHINE.. tous partics à la Convention. si les belligérants sont Articlo 29. 11 Pour la COLOMBIE. Jorge Holguin. LP La présente Convention sern ratifiée anssi tôt S. Purez Triana. Les ratiflcations seront déposées à la Hayo. que possiblo. 12Pour In REPUBLIQUR M. Vargas. Le promier dépit do ratification sera constaté 13 Pour le DANEMARK DE CUBA. - sign6 par les repréwentants dea Pnissancor qui pr un procès verbal A. Vodel le Ministro des Alfuires Etrangores dos y prennont part ot par 14 Pour la RAPUBLIQUE (Dr Renriquez Les dépôts altérioars do ratifleutions Paye-Bas. 80 foront au DONINIOAINK. y Carvajal niser fication écrite, adressée an Gouvornomont den moyen d'uno notiApolinar Twj de AAXT gn66 l'inwirument do ratificntion. Pays-Bas ut accompajora jdouro. do Copie certifiGe conforino du prord oxvorbal rolntif au 15. Pour L'EQUATRUR Vietor M. Reudon. ratificutlor.s, dus notiflentions montionn6es A promier dépot E. Dorn Alsua. singi quedes instranents de ratifiontion, Bera I'alinon précodont, 10 Pour L'ESPAUNE y de par soins du Gouvornemont dos Pays-Bus ot Dar immodlatomont la voio remiso aux Paiswances convidus i In Douxiomo Coufdronco du diplomatiquo Ldon Bourgeois. qu'sux autron Puirnncen qui anront udhéré à lu lu Paix, ainsi 17 Pour la FRANOE. d'Katournolles de Conacas vis6 par l'alinéa pronfitent,lo dit Convontion. Dnns le tant. tre eu méine tomps ln date à laquollo Gouvernoment il a roçu ln lour fora counatL. Renault. notification. Marcellin Pellet, Les Paise:nces non Hignalairos Artiolo sont 80. adimisos à 18 Ponr lA GRANDE BRETAUNE., Edw. Fry Cou ven tiou. ndhorer à la présento Kroost Matow Bous serve Reay a Henry Howardlis artiole- *t a --- Page 8 --- LE MONITEUR. le tant. tre eu méine tomps ln date à laquollo Gouvernoment il a roçu ln lour fora counatL. Renault. notification. Marcellin Pellet, Les Paise:nces non Hignalairos Artiolo sont 80. adimisos à 18 Ponr lA GRANDE BRETAUNE., Edw. Fry Cou ven tiou. ndhorer à la présento Kroost Matow Bous serve Reay a Henry Howardlis artiole- *t a --- Page 8 --- LE MONITEUR. 19 Pour la GRECE Cléon Rizo Rangabé NOUS 20 Pour le GUATÈMALA. Georges Streit FRANÇOIS ANTOINE SIMON José Tible Machado. Président de la 21 Pour HAITI.. Dalbémar Jn. Joseph République d' Haiti. J. N. Léger Pierre Hudicourt. Ayant pour agréable la Convention concernant les Droita et les 22 Pour L'ITALIE. Devoirs des Puisstinces neutres Cn cas de guerre maritin.signéo à la Haye Pompilj. les Plénipotentiaires respectifs des Puissanc-s qui ont part à G. Fusinato. Pi Deuxième Conférencs du Internationalede la Paix, tenne en tra dite ville 23 Pour le JAPON Avee ve des réscr. arti- quinze Juin au dix-huit Octobre mil-neuf-cent- sept, déclarons Aimaro Sato cles 19 et 23. pronver, ratifier et confirmer la susdite Convention, promettant de ap- la 24 Pour le LUXENBOURG, faire exécuter et observer selon sa forme et teaeur sans permettre qu'il Eyschen y soit contrevenu. U Cte de Villers En foi de quoi nous avons signé, de notre main, la présente ra25 Pour le ( G. A. Esteva. tification et y avons fait apposer le Sceau de la République. MESIQUE.. S. B. de Mier. Donné au l'alais National de Port-an-Prince, le 23 Août 1909,an 106e. (r. L. del la Barra. de PIndépendance. 26 Pour leMfONTÉNÉORO. Nelidow (L. S.) A. T. SIMON. Martens Par le Président : N. Tcharykcw Lc Secrélaire d' Etat au Département des Relations 27 l'our le NICARAGUA Eotériewres) 28 Pour la NORVÈGE. (L. S.) MCRAT CLAUDE. 29 Pour le PANAMA. F. Hagerup. 30 Pour le PARAGUAY B. Vorras. J. Du Monceau. W. Il. de Beaufort. SÉNAT 31 Pour les PAY8-BAS, T. M. C Asser. Den Beer Poortugael. J. A. Roell. DECRET 32 Pour le PÉROU J. A. Loeff. C. G. Candamo. 33 Pour la PERSE Montazcs-Sastaneh M, Samad Khan. Sous ré. LE CORPS LÉGISLATIF Sadigh ul Mulk servedes M.Ahmed Khan 19, articlos 19 et Usant du pouvoir qui Ini est attribué l'article de 34 Poar le PORTUGAL. 21. tation,après avoir examiné la Convention par coucernaut 101 les Droits la Consti- et les. 35 Pour la ROUMANIE.. Alberto d'Oliveira. Devvirs dis Puissnnces neutrs rIL C:S de guerre maritime, signée à la Haye Edg. Mavrocordato. PIéuipotentinires respectifs des Paissances qui ont pris part à 36 Pour la Néli How Deuzième Confé:ence Internationale de la Rie RUSsIE Martens ville du15 Juin au 18 Octobre 1907,-- laquelle Paix, Conrention tenue a en été la ratifiée. ROUMANIE.. Alberto d'Oliveira. Devvirs dis Puissnnces neutrs rIL C:S de guerre maritime, signée à la Haye Edg. Mavrocordato. PIéuipotentinires respectifs des Paissances qui ont pris part à 36 Pour la Néli How Deuzième Confé:ence Internationale de la Rie RUSsIE Martens ville du15 Juin au 18 Octobre 1907,-- laquelle Paix, Conrention tenue a en été la ratifiée. dite N. Tcharykow par le Président de la Répollique-T'Hait le 23 Août 1909 ; 37 Pour le SALTADOR. Décrète la sanction de la dite Conventiou sortir son - P. J. Matheu entier effet. poar plein et S. Perez Triana. Donnéà la Chambre Pour la SERBIE.. (S. Crouitch des Représentants,à Port-au Prince, M. Milovanovitch le 27 Août 1909, an 10éème de IIndépendance. M. C. Militchevitoh Le président de la Chnmbre, 39 Pour le SIAM Mon Chatidej Signé : G. DESROSIERS. Udom. C. Cor-( Sous roragioni d'Orelli serve des Les Luang Bhtva-) a rticles secrélaires, 40 Pour la SCÈDE. (narth Naribal. 23. 12, L et Sigoé : BEAUHANNAIS JN. -FRANÇOIS Dr. LAMARTINE 41 Ponr la SUIBSE Joh. Hellner. CAMILLE. Carlin. Sous réserve de Donné à la Maison Nationale, à Port-au Princt, le 29 ladéclaration con- Août 1909, an 106ème. de 42 Pour la TURQUIE. ceruant l'art. 10 l'Indépendance. Turkhan porté, verbal au de procès- la to. Leprésident du Sénat : séancor plonière do :a Conférance e Signé : F. P. PAULIN. 43 PonrpURUGUAY ly Octobre'yu7 Les 44 Pour le VENGZUBLA Jose Batle Ordonez. secrétaires, J Gil Fortoul. Signé J. DUSSEK, DIOGENE LEREBOURS. PARTIE NON OHHICIELLE. AVIS DIVERS Le soussigne, avise le public et le AVIS ADMINISTRATIFS commerce, quo lo réeépissr, au No. 1.303, émis par la commission instituce Je, soussigné, THOBIUS LAURENT, Nons avons l'honneur d'informer le par la loi du 9 Septembro 1911, au preposéale FAdministration des Finan- (ommerce et le public qu'à partirde ce nom de fou Félix Valin, alors mandaces de cette commune, avise le public qur notre sieur F. Meyer ne fait taire de Mme. Vve. Philippo Laraque, et PAdministration en général plus étant adiré, est déclaré nul vt sans fais choix du que je partie de notre maison de effet. citoyen MALTIGS FELix commerce. En rour être mon commmnis-sigrataire. Notre sieur Luc Labastillo eu reste lo toi do quoi, le présent avis est Par conséquent, je reponds de Sa si- seul proprictairoet continuera les at Oai- fnitpoursorviret valoir Cu quededroit. gnature comme de la mienno Port-au-Prince, lo 25 Avril 1917. 4:0, (I conformité des aur ticles 80 propre, ct 81 rès sous l'ancienno rzison souialo, Pr. Mme. Ve. Ph, de la lui HUll PRnregistremont. LARAGUE, Aux Cayes, lu 20 Avril 1917 ST. AZ. MILLS, av. Limbi, le 9 lévrier 1917 T'HUBILS LACRENT F. ature comme de la mienno Port-au-Prince, lo 25 Avril 1917. 4:0, (I conformité des aur ticles 80 propre, ct 81 rès sous l'ancienno rzison souialo, Pr. Mme. Ve. Ph, de la lui HUll PRnregistremont. LARAGUE, Aux Cayes, lu 20 Avril 1917 ST. AZ. MILLS, av. Limbi, le 9 lévrier 1917 T'HUBILS LACRENT F. MEY. EN l'ort-an t'rinca Imprinerie Co. Nationatr. - Directevr, EDUARD CUENEL.