--- Page 1 --- Mercredi, 25 Avril 1917 PORT-AU-PRINCE BUREAU DE RÉDACTION 72ème. Année (er. FABONNEMENT a a S Rue 26, Gefrard, Ul. NUMÉRO 33 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Geffrard EN CHEF, PAUL LOCHARD, rendus DIRECTEUR ET REDACTEUR manuscrits non insérés ne seront pas Les el seront détruits. des 1er et : 15de chaque Six mois. P. 3. Trois 25 Avril 1917. Les Abonnements et sont comme partent lesi Vi an, Rusitspulitoea P.4,5C. - Le NO 10 centimes. Mercredi, mois AFFRANCHIRJ mois, P. 2,50. ot FEtranger, les frais Pour les Dépariementse ds posle en sus. nombre de députés AFFRANCHIR, on a y a un certain sont aussi bien con: celegues. dans l'appel des députés, Paret. dont les pouvoirs ceux de Mr. Paret, et omis de citer le nom du les collague et testés que parmii nous en ver3O OMMAIRE vous prie, puisque journaux pendant ils siègent Cette présompJe toutos les informations sont. M. d'accord l'aret a tu d'une présoraption pas dela proclamation. PARTIE OFFIGIELLE pour nous apprendre d'admettrs que qu'il s'ins- mais tion ne bien découle de ce fait que nous cbtenu suppo- la été élu députi, La mesure que je vous ces députés ont Cette Avla Mtatstéricis. 2 A vril 1917. L6- crive d'oftice. juste sons que du peuple cminne-Deas des Comptes au Corps me parait d'autant plus majorité des suffrages détruite si, en - Kapport del la Chambre généroux do Texercios propose verbaux ont révélé peut êre on ve: gislatif sur les Comptos que les procbs- Mr. Paret qui a eu la L présomption un à un les pouvoirs. de nulli1913-1914. (Suite) c est bien Et d'ailleu-s cette ins- examinant nait à y découvrir des causes tout aussi PARTIE NON OFFICIELLE rité à Jérémie. d office n'est qu'une mesure de Mr. té. La présomption existe les auadimiastrattfs, - Avla divers. cription les pouvoirs Mr. Paret que pour la maAvia provisoire, puisque être vérif:s et que, en bien tres collagues. pour Mr. Paret conteste a eu son OFTICIELLE Paret doivent uti'e, it sera statué sur les con: jorité à Jérémie. plus mais loin. on Il n'y a pas PARTIE temps testations possibles. chers 6 ection. Je nous vais autres qui soyons imAthanase Laforest: Mes seulement en faveur de M. M. je suis absolument de l'avis bus de la présomption de la RépuParet indique le "oouvernemment Nous someenurnm EXTERIEURES. collAgues, député Acacia. Le cas eu- de pro- Paret, lui-même l'a reconnue. personRelations seulement qu'il n'y à a Jérémie. temps testations possibles. chers 6 ection. Je nous vais autres qui soyons imAthanase Laforest: Mes seulement en faveur de M. M. je suis absolument de l'avis bus de la présomption de la RépuParet indique le "oouvernemment Nous someenurnm EXTERIEURES. collAgues, député Acacia. Le cas eu- de pro- Paret, lui-même l'a reconnue. personRelations seulement qu'il n'y à a Jérémie. pas Il est avons blique lu des lettres de hauts doute làd'Etat des de Mis- olamation de vote de recenqui ne laissent aucun ont été frapLe Secrétaire recevra les chefs le porteur d'un procès- verbal au moment nages Des fycctionnaires de Mr. Extérieures et les Consuls qui sera apprécié Il n'y dessus. des éleotions semaine de onze sement sation des pouvoirs. pés à l'occasion du Oommissaire Eousiannioeausue Mereredi de chaque heures de l'a- de la vériti à ce quel la Paret. Le substitut a été réroqué pour heuregyda matin à deux a donc pas adopte Aissonveniens la façon de voir du du Gouvernement exécuté les termes impéChambre D'ailleurs, l'Assem n'avoir pas Et alors nous ne faiprès miaj. le 18 Avril 1917. dspabi Acacia. elle est libre de rieux du Décret. de passion. nous Port-au-Prisee, blée étart souveraine. dans le sens qu'elle juge sons pas ici ceuvre cette présomption à Mr : se prononcer En votant la proposition simple irions refuser Le comité examinera ses poud'Etat des Relations se convenable. vous est faite. vous aurez est admis Paret! et d' ra s'il est ou non dépaté. de T'adLe Seorétaire avise le public quil ment qui établi que Mr. Paret que voirs Mais en attendantil est justo Extérieures des personnes vous en attondant nous, puisquila tiendra 2 Ja disposition T'entretenir de questions à siéger parmi soient véritiés. mettre à sicger parmi aux Eleutious de J6qui désirent le vendredi ses pouvoire : MM., j'es- obtenu la mijorité intéresantl semaie le Département de midi 3 2 heures M. René T. le Augusto cas de Messieurs l'a. rémie. du députo Acacin.mide cliaque time que dans il ne snumit être ques- do La aux proposition voix, est adoptos. de Yapres-midi. le 18 Avril 1917. ret et Blanchet, lun, ni pour lautre, se invitd à lu faire, s'inserit Port-au-Princs, tion ni pour le momont dans l'Assem- de M. Parot, députe. dit siéger Aucun pour d'eux n est pcrtonr Or In comme M. lo présitlent : Voioi co que INEPIESENTINTS blée. prooès verbal de prodiamationa du l'art. 8 du Rngloment. des déput's CHAMBRE DES proolamntion ost uno présomption : ello Ont in. a Art. 8, L.es veritida pouvoira par six burenux in validité dos ponvoira Parlmission à lina- prémonta scnt sunt chuisis par orLundi 2 Avril 1917 dispensnble pour dont los mombros Séance du eription du dépnto. INTS blée. prooès verbal de prodiamationa du l'art. 8 du Rngloment. des déput's CHAMBRE DES proolamntion ost uno présomption : ello Ont in. a Art. 8, L.es veritida pouvoira par six burenux in validité dos ponvoira Parlmission à lina- prémonta scnt sunt chuisis par orLundi 2 Avril 1917 dispensnble pour dont los mombros Séance du eription du dépnto. Mousionrs, I dro Wieseription. burean sa nomme un préalde Mr. le dépmie M. Georgos N. Lapor: cotto Chmmbre, Clnque it. bus burenax ne, Prénidence provisoire daye iei, dans toutes dont ot Inl mapporte des menP. FAINK, doyen nous nvons pouvont vérilier es ponvoire ule :" cons jour aaara atanitewea,des wcounil rer sluaqno Ii brus qui les composout réznliromeunt ireon ut dquite. La majoneretaner la seanee cat ieelante churs mtenir. col I quoatiun, quavue jastico tatie Acucin : Neswicurs ub - M. --- Page 2 --- LE En HMONITEUR. vertu du, bureaux comme Raglement, suit je forme les : : Lettres de BUREAUX ran, contro contre G. protostations N. : de MM. Justin BarDE E. Tardien ; Léger: j. Timoléon Brutus, A; près avoir VOIRS DE VALIDATION DES POU. Faine Em. ; D. Lhérisson, contre M. Brédy, contre P. prod aites par les pris denx communication des pidecs MESsIEUnS LES DéPUTÉs Jn. Colimon, Baptiste, contre' L. D. Narcisse, Justin Berger; à bres du bureau ont proposé parties: de sonmettre certains memLoonard" contre D. P. A. Jonchim, Pacte spprecration de de TAstenatiess sur ls le cas ler. bureau Henec Cantare, contre Aug. Honoré ; Député mnaringo cu datsde 157tda va de Pàme bureau M. Dorsainvil,e contre Jales Dévieux. Montas ; laume Borger, le sieur rère da G. N. Léger lettres le président, ( sur Tarticles Berger snjet prassien, EHonardFreléeie et en se' basant GailC.Jdon Alf. William seront reprenant: :) Ces joritése basant dola Constilntion de 1879; la P. Faine Annibal v. Hilaire Puis, après classées. une riage du sur l'acte de naissance etde ma- maL. Dupleseis H. Bellerive sont invités à pause : Les bureaux dindrenten Dépaté Berger sur les des M. E. Dncheine Eumé Mathon MM. présenter leursr rents titres-d fonetions dej qu'il a commissions et difféEdoccupées Piou B. St. Dic J. Jules Dévieux, G. N. rapports. une possession propriétés d'Etat estimantqui a acquis Justin Berger Berger, Dr. Léger, validation de 8e8 saffieante, a conclu à la Sème. Dureau Acacia, Loubeat, E. B. blie, Fait au pouvoirs. P. P. A. 4ème bureau ler, 2e, 3e, rapporteura 4e, 5eet 6e respectifs des tants ce; jours Palals de la Chambre des A.. rapports. une possession propriétés d'Etat estimantqui a acquis Justin Berger Berger, Dr. Léger, validation de 8e8 saffieante, a conclu à la Sème. Dureau Acacia, Loubeat, E. B. blie, Fait au pouvoirs. P. P. A. 4ème bureau ler, 2e, 3e, rapporteura 4e, 5eet 6e respectifs des tants ce; jours Palals de la Chambre des A.. Telson Honoré Als H. Carrénard nent bureaux don- an cent deur Avril del Imilneuf cent ReprésenE. des quatorzième dixsopt, Homunis : eereaimenatictse Dacheine Jn. Gilles suivantes pièces En foi de tIndépendance. H Apollon M. Balthazar procès- quoi nous avons signé le Dr. Jh. Loubean E. N. Elie RAPPORT verbal, préeent 6ème Pétion Colimon 4 la Chambré FAINE, ves, ED. DUPLESSIS, Prou. TARDIEU, sous tentes bureau 68me bureau des Députts Le président, résar. Meeius François Mossieurs les Députés, sous toutes réeerees, CÉLICOUR (. N. LÉGER, LÉON, le rapporleur Bertrand Septimns Jn.-Prancois Lamothe Athanase Aug. Montas Laforest les La pouvoirs Commiseion des form6e à l'offetde Messlours les Boyer Laturtue R. T. Auguste licour Léon, Députés Georges N. stafner sur Députés, A. Acaccia F. J. B. Canal Tardien et E. P.Faine, Pioux s'est Louis Lager,C6. Nous avons Thonneur de Jules Francois nie Elle pour délibérer à ces fins. Acompetoment Dopless.cioet réu. rapport suivant : voas adresser te M. le Dévieux comme a procédé à la les La troisième président, ( Jules suit : Athanase formation de son bureau u L. D. pouvpirs des commission Dépatés : chargée de vénifer Comme vous' ne poursuivant.) Dévieux, ropporteur. Laforest, président, 50. Jh. Narcisedo. E. 10. 4. Telson, 2o. des protestations l'ignorez pas, MM., Poursnivant ses Loubeau, et 60. Dechelna,o, P. H. Apollon, contre les ont été produites livrée baux à un examen travaux, mninutioux lac commission s'est St. titnée Dic, avec E. les Députés A. Honoré, s'est constés. Ces pouvoirs de quelgues d'6lection ainsi que des des procès. -verMathon, J. H. Hilaire, président. diées protestations seront dépu. compagaant été les différents autres pièces ac- Williaun, membres, et J. Bellertre, A. S. aux bureaux expé- soumis, et après dossiers qui lui ont porteur. Nons Borger, oomme rapnafure,en même temps appelés à en con- lider les pouvoirs des disoussion députés propose de va- rentes avons des députés intéreseés. procès. -verMathon, J. H. Hilaire, président. diées protestations seront dépu. compagaant été les différents autres pièces ac- Williaun, membres, et J. Bellertre, A. S. aux bureaux expé- soumis, et après dossiers qui lui ont porteur. Nons Borger, oomme rapnafure,en même temps appelés à en con- lider les pouvoirs des disoussion députés propose de va- rentes avons des députés intéreseés. que les pouvoirs pour ière lea de ens-désignds élus présentés pièces et et atcesivemeate examinéles difts. je pense, Il est Anse cinconsetiption smendnmemestan Port-an-F avons Hooasenenenen constaté nous ontété que je vous inutile, 2ème. Nippes, -Princo, électorales ont été que. les ces donne lecture de raticns einmonacriptios été et Marmnelade, Grand cret du 24 faites opérations protesiations, dont ayant Tibtron,les le 1916 conforméneate au Dévous êtes déjà imbus. Si certainemens N. pièces jointes aax dossiers regaliàrement des faites et E Nous du 24 avons Aont Septembro 1872 en sa et de la loi électoraacquiesee à ma façon de la Chambre paru Liéger, de nature P. Faine, et E. Tardiou dépntés Georges protestations rejeté comme partie sans non modifée. bornerai à lui en' faire voir, je me comité. à arrêter l'atteution n'ayant de pas A. Honoré et soulevées L. contre les. fondement les ment la nomenelature, tout simplevotre leg Dépntés Telson D. Narcisse. En Députés P. (Marques présent En foi de quoi nous avons dressé et de Gonaives St. Marc) ) L. D. Narcisse (2e. ( cinconsetiptione conseqteace des Sur l'invitation d'seentiment.) de M. mil neuf procès-verbal cent dix ce jonrd'hni, denx clos le Plaisance ) E. E. Docheine ( lemonrubsneantion Mr. G. N. Léger, Ce. le président, ce que de droit. sept, pour servir et valoir Avril Valliores) Jh. Loubeau Apollon (2e. (arr arrondiseement ndissement de de bureau, énumère les secrétaire du ATHAMASE Gonaives) Cnyes) et Honors ( lère sirunactiptiou des suivantes : protestations VIEUX, rapporteur. LAFOREST, prisident JULES DE- ligibilité, nous rénnissant toates einconseriptiou les des Protestation leurs; vous proposous la couditions d'é. putés G, N. Léger contre les' Pouvoirs des dé. Nous 2ème burean Dans pouvoirs. co ralidation de dien T. Brntna; Mr J. Barrau, E. Tarmembres du 28me. burenu probation, T'expoir nous que vous rapport. aura votre J. LERL pr D. : Lhérisson Faine parJ.M. Brédy; Pourcoly dieu, Faine, Célicour L6ou, onsignôs putés, nos cordinles présentous, MfM. les 8t: Emm.' Colimon ; D. P. ; A. L. D. Narcisse, N. Léger, Biouard nous Piou,Lonia Dupleasia Edounrd et Tar- Sign6 : A. v. sulntations. FES nard Jn. Baptiste ; Aug. Honor6, rifer les sommes réunis aux fins Georges de E. Afathon, St. Hilairo, présilent, H, so; Cantave : J. B. Canni, Montas par Alfred pouvoira dcs Députés Annibal v6Dic, A. m.' Colimon ; D. P. ; A. L. D. Narcisse, N. Léger, Biouard nous Piou,Lonia Dupleasia Edounrd et Tar- Sign6 : A. v. sulntations. FES nard Jn. Baptiste ; Aug. Honor6, rifer les sommes réunis aux fins Georges de E. Afathon, St. Hilairo, présilent, H, so; Cantave : J. B. Canni, Montas par Alfred pouvoira dcs Députés Annibal v6Dic, A. Willian, J. Bellerive, ; Jules par d williaun,Horace Bellerive, Hilaire, rapportenr. Berger, Dévioux, par H. Dorsainvil.o François Moi. Benjamin Avons St. Dic et Justin Borgor. Eam6 Afathon, Fait à la Maisou M le président : Il est Célcour Léon, nommé et pour président du dit 1917, an 11, 40mo de Nationale ce jonr, 3 Avril tendu que d'après le donc bien en- Léger. ponr rapporteur Georgos burean N. Indépendaucen premier bureau Regloment, le Avons ensuite à RAPPORT DU du 2e. bureau ; le vérifiera 2e les pouvoirs de tion : lcs procès. proc6d6 verbaux la sus-dito vérifica. QUATRIÉNE BUREAU, 3e ; le 3e ceux du 4e bureau ; le ceux du Yés recensoimont réguliors sans et de proclamntion d'6lection 6tant ainsi quo Dôputs Notro M. burean s'est coustitns par 5e:1 le 5e ceux du 4e ceux du Députés aucune trou- dui E. Dncheine, pour Pélection du La séance est Ge;le 6e ceux du ler. jamin St, Aunibal Die, Hornco itlnire.Aifred Protoatation pour Ben. lcs Puis Dopato il 8'ost Dr. Jh. livré Loubean a poursou son pr-ideut et los bureaux puissent auspendue pour que la thon, la commlasion a Bellerivo William, et Eams Afa- 6lus snivauts : Texamen des pouvoire rapportour, des La séance travaillor. validation des pouvoira Thonnour do do lo. Horaco environ est roprise deux Avoun ousuito proc6d6 A co8 oinq comoluron Dépntéa, tion do Carrénand Jnemel. de la somo M. après, hioures voirs do M. Juatin l'oxamon des 20, M T. cirouserip. tres le préaident: MM., LOA d'nne contostation Borger, de la part losquela do sont l'oljet pou. Saltrou. Balthazar de Farvudismeneutd de ont quolquea let- T.hôrlason. Mr, So. Hominis Jn. Gillos du Ces lettres aceompagne ont été les protastintions mont Los prools-vorbaux d'6lectlon et do Domostho. 40, de Hinohe. PAronilisoment appolés k vérifler) los romisesi aux burenux allégucos ayant ne ét6 pouvant trouvde régulinra ot les roconso. frandes hobas, E. B. Eliod dol rArrondissenoat do Laseat6rossés. Cn voici lu pouvoira dos in- procéd6a l'oramen de Otro la proavéosnonen avons 60, Potion Colimon do nomenolature: : allommnto du Dopnto Borger, quoatlon wonlevoo de pationarino E Les Dosaalines, PArrondiseement de Dénosthones Lhôrleson. par Mr, olus dea pouvoirs dont sont Dorteur chacan des trouvés conformes arrondisements ot regnillons,las ol deasns ayant éts protostations in- procéd6a l'oramen de Otro la proavéosnonen avons 60, Potion Colimon do nomenolature: : allommnto du Dopnto Borger, quoatlon wonlevoo de pationarino E Les Dosaalines, PArrondiseement de Dénosthones Lhôrleson. par Mr, olus dea pouvoirs dont sont Dorteur chacan des trouvés conformes arrondisements ot regnillons,las ol deasns ayant éts protostations --- Page 3 --- LE MONITEUR. (Rumeurs dans l'auditoire.) à la majorité a décidé que M.. Dévieux, interrompu ua instant, Funanimité, sième Ia Cormumission soient validé. MM., la question est seumise bureau,a leurs pouvoirs Chambre des Députés, ce reprend: Vous la trancherétant pas fondées.notre 3 a lieu del les valider. Fait au Palais de la à votre appréciation. dans le sens qui constime qu'il barean de la Chambre des Représen. dix sept jour, 2 Avril 1917. rez certainement la Chamau cent LATORTUE, lorsque Fait jour, 2 Avril dix neuf PARRET, arocat. Bovsr vient. Remarquez que c'est le doyen tante, ce SEPTIMUS JN. FRANÇOIS. bre n' est pas constituée, an 114e. del Tindépendance. Telson fils, Léonce D. Le prétident, ACACIA. d'àge qui doit présider TAssemblée, méSigné: H. Apollon, Honoré, A. M. E. DUOHEINE, Le rapporteur, A. et c'est en vertu d'une disposition Narcisse, D. P. A. rapporteur. du automatique da nos Règleprésident, D. Ja. LOUBEAU, M. le president : Les bureau conclusions sont mises canique, ments RAPPORT rapport du premier (Bruits dans l'auditoire) Chambre des Députés, en disoussion. Piou : MM., il, me sem- M. Dévieux, (continuant:) Quelques d'inA la M. Edouard lieu de scinder le rapport, membres de l'auditoire essayent le cinquiême ble qu'il tya deux points distinets les orateurs à la tribune pour de Les Députés vérifer sosatignisdtermaet les pouvoirs des Députés car il comporte Nous consta- timider 'Assemblée a faire ceuvre borean pour examiner séparement. conelut à porter ils se soivants : à effet que ce rapport passion. Mais trompent. le bureau 10. Acacia du François Cap-Hattiene du Mole St. Nicolas, tons en des pouvoirs. de six été dépu- Pob- Jel'ai dit et je le répète, d'une 20. Mésins de Fort-Liberté, la validation d'entre eux n'ont n'est pas le résultat 30. B.J Lamothe Latortne du Borgne, tés. Or cinq lorsque, con- provisoire élection, il est formé par une dispo- rè40. Boyer Jn. Francis da Trou, jet d'aucune costestation une protesautomatique du 50. Septimts del la 1ère circosscription tre, le sixième, Mr.Faine, a été adresséo. sition mécanique, veut toutes les fois 60. arpasetbépated en règle nous et glement qui que encore de la Grand'Anse, H. CARRÉNARD, tation tumulte dans l'auditoire que le bureau définitif n'est pas qui préOnt été 6lu comme ER B. da Trou, jet d'aucune costestation une protesautomatique du 50. Septimts del la 1ère circosscription tre, le sixième, Mr.Faine, a été adresséo. sition mécanique, veut toutes les fois 60. arpasetbépated en règle nous et glement qui que encore de la Grand'Anse, H. CARRÉNARD, tation tumulte dans l'auditoire que le bureau définitif n'est pas qui préOnt été 6lu comme ER B. ELIE; (Bruits, les eonstitué, c'est le doyen d'age pour et comme rapporteur les piè: TAssemblee.) : Pour éclaireir lec- side le bureau provisoiro, ayant metaAprès avoir examiné serapalesementl Roonceroaat M. le présidents donné une nouvelle les deux plus jeunes ces Boumises à leur sppréciation les ayant trou- faits, il va être assesseurs siégeant comme les élechons des àla cinq loi promiere, 6lectorale et au de Décret vali- ture du rappurt. de M. le président, bres de TAssemblée Mr. Piou trouve que Mr. vées conformes 1816, vons proposenat des Sur Pinvitation lit de nou- secrétaires. siéger comme prédu 22 Septemmbre et simnplement les ponvoirs M. le secrétaire du bureau bureau. Faine ne peut donnée pas la protestatiun der pureinent Députés. son coneurle rapport du premier sident étant mais il n'est pas dits Contre Télection dul Député Chambre Paret, d' 'une protes veau Piou. : MM., vous admettrez dont il est l'objet : ce cas. Je l'ai dit a saisi la qui,.pour M. pd. y a une question au bureau dans du rent Blanchet de oertaines pidces éla de la tous avec moi qu'il à obser- seul à l'heure, il y a deux membres tation nocompagnde quil est le voritable de l'Arrondis- de et de haute équité Test pos- tout les sont conteslui, Btablisont eloctoraled justice T'occurrence. Il n' pas) de bureau dont pouvoirs la façon de promi8re eirooneription ver dans) sur la tête qui tés. Si la Chambre adopte sement de le de Grant'Anse ces mêmes pièces, notamment date du 21 sible quel M. Faine, très du Piou, il me semble juste se Il reesort en une grave.puis Il voir député les deux doivent verbal de recensomens Paret a obtenu plane contestation TAssemblée. que du Janvier procès. dernier que le Dépaté Blanchet 622 voix, se continuer à présider se constitue. juge et équitable 645 voix et son conearrent de voix 16- ne se peut pas la qu'il en débat. retirer. M. Acacia, président: MM.,M. du Faine dé et malgré cette majorits le bareau aDim recensoment et partie dans question avantde prensur la motion constatéo, de proclamer le véritable bien je. demande, ayant consenti de son siège. galement n'a cra nécensaired qai est bien le Dépu- Aussi sur les faits à exposer, des- puté Piou à descendre ne peut s'établir sur élu S cette dirconseription cette As- dre la parole décidiez que Mr. Faine un au- aucune discussion tranchée. té Paret. injuste de le renvoyer de est établi que vous de son siège obremette à la question qui demeure a 1l serait paianaril de cende de l'Assem- M. qai est bien le Dépu- Aussi sur les faits à exposer, des- puté Piou à descendre ne peut s'établir sur élu S cette dirconseription cette As- dre la parole décidiez que Mr. Faine un au- aucune discussion tranchée. té Paret. injuste de le renvoyer de est établi que vous de son siège obremette à la question qui demeure a 1l serait paianaril de cende de l'Assem- M. G. N. Léger: : S'il y quelqu'an gemblée ou de Tinvalidat n'est nullemont ontachée aussi de tre collègue la présidence à la tribune développer des que Bon éloction vous proposent blée. sans ici à venir contre mon élection, je nallité. Les sousigoda Sur cette asclanation., Faine, contestations, de secrétaire et je valider ses ponvoirs. cejour, 2 Avril la décision de PAssemblee, Mr. céderai ma place Faità laChambred des Députés, attendrel siège au ler secrétairo, au dirai ce que j'aià dire. dois faire ob1917 E. B. ELIE, M. E. cède son lni-mème est remplacé Mr. Mr. Montas : MM., je Mr. Faine, Signé H. CANNÉNARO H. JN. GILLES, PÉTION Acacia, qui, de premier secrétaire par server à TAssomblée sa place,elle nolaire, fauteuil M BALTHAZAN arpenteur. René Tancrede Augusto. tout d'a- comireaoniemtinens le plus igo: après lui. COLIMON, BUREAU. : Je dois dire revient: au député de vous conforKAPPORT DU Gème M. Dévieux un grand étonne- utile Je vous propose donc bord cru roglementaires. Measieura et chers collègues, ment que de Téprouve ce que Mr Piou ait contrel la mer aux Acacia dispositions présideut : LA proposiform6e pour la vérificationd René des de produire des Faine protestationss au burena.Ler rap dis- tion Mr. Montas est en discussion. Je tions à diro uu La Commission des Députe Athanase Jules Lnforest, B. Canal, Au- présenced deMr.I deux partios bien con Mr. G.N. Léger: roulons-nous obpouvoira Téllgny Prançois, à Thonneur de port a, en effot, a trait à trois députés Dos mot souloment. Que arrivions à liquiAuiguate, Montau, et Julesl Dovioux, tinctes : il à trois non conteaté. du toniryC'ost que nous la vaprésenter Hon rapport. Boptimus Jn. Françoia testés et deux sont mombros der lo plus rapilonont possible Faine ost les lo E Mensieurs Députén ayant 6t6 6lasl premier trois contestés; donc M.Piou: a-t-il lidation des pouvoirs. Mr. et Abdel Kader socond Acacin rapportent nons avons bureau. Et comiment uniquedo son sitgo, parc dslientosso. prcnidant etl le Aloxamen minutioux soumls. cru devoir diriger sOS attaques Mr. descondn Il ost le doyen dagodo sann acsomparer doukiors proc6d6 qui nous ont 6t6 l'un do ces mombres, C'ost son droit. Mnis) lo regloment dit des dilférents la Commnission a condna Athanuo la ment Faiue contre 1 Il me semble que, vous puisqu'an voulez TAssomblco, cas d'absenco soit. ou autres empdEt à Tananimaité, des pouvoire des Dopnton Francoin, dont début de cotte légielaturo, ot qu'on du preailont, c'est le prevalidation. proc6d6 qui nous ont 6t6 l'un do ces mombres, C'ost son droit. Mnis) lo regloment dit des dilférents la Commnission a condna Athanuo la ment Faiue contre 1 Il me semble que, vous puisqu'an voulez TAssomblco, cas d'absenco soit. ou autres empdEt à Tananimaité, des pouvoire des Dopnton Francoin, dont début de cotte légielaturo, ot qu'on du preailont, c'est le prevalidation. Ren6 Angunle, T6ligny aaucuuos contos fairo wuvro de justice ensitbwone Boulo loi pour chomonts qui le remplace. Or, Ia.foreat, 6lections n'ont fait Tobjet devez: avoir ici qu'une do- mier soorotairo promior secrétai. 101, tationn. longtomps a6lib6r6, a yogurd Augnuto des ne tous, vous dovez otablir legualito on un mot, lorsquo Mr. Aoncin, Mr. Faine, président. rien qui a Après avoir des Doputén Julen Dovioux avons tronvo vant la loi ;il no faut pas, d'avoir ro, rompiaco son siège, il n'y a donalorn et Jalen B. Canal on de nouH Mr. Honeo Dor- vous oxposer à etre nocusés abaudomne Montas de la part 1éonard Cantuvo doux et deux mosuros. des Timmemtationt contre lo promnler,, Frauçois Molse control letrolpoids Sataville contro lo second ot] --- Page 4 --- LE MONITEUR objecter été comblé, le voeu du règlement D'ailleurs Mr. Acacia ayant m'atteler Je à la basogne qui pour remplir l'office de est bien placé grande voulrais me taire : m lis m'incombé : leurs qu'il n'est ni contesté ni président puis- minel voir du devoir s'slève quand et do- la n'eurent défaillan pas à ces. Dailleurs ceux. là temps. presse, MM., nous. contestant.te la Raison aisadébateqendt vient la treux de combiner ce plan désas. d'arriver à la avons hâte la a'imposer voiraustère de déprédations : ils Je vous propose validation des de balance sa et jeter dans nullement les auteurs ne furent position donc de rejeter pouvoirs. la bien se courbe lumineuse épée, cette ceuvre prineipaux de dés Moutas et de passer pre. ce sur la voie de Thomme se du Code ténébreuse." Larticle 130 cone'usions du au vote soient stntiolements la liberts, pla. quer sur Pénal n'eut pas à bureau. La rapport du premier raient d'ailleurs les quels que geur, leurs fronts son appliaux voix, est proposition rejetée. Moatas, mise sements. s'dleversura ses oontaciecnat pas. pour. chargé ineffaçable. de la Seul, celui etigmate qui était ven. Mr. Acacia ) (Agplaudis. manutention des sions du rapport président du : Les conelu. Mousnmivonsaut publiques, de celai qui avait les recettes sont toujours en premier bureau contestation énergique, fait.Messieurs. Une Ainances frappé dans 'Etat, esti rènes des Mr. Edouard diseussion. précise, basée sa implacablement gue Jules Piou : MM., le collè- suroaconp-der soumis à ces débats. gplaudis. manutention des sions du rapport président du : Les conelu. Mousnmivonsaut publiques, de celai qui avait les recettes sont toujours en premier bureau contestation énergique, fait.Messieurs. Une Ainances frappé dans 'Etat, esti rènes des Mr. Edouard diseussion. précise, basée sa implacablement gue Jules Piou : MM., le collè- suroaconp-der soumis à ces débats. points de vue ont' été honneur. personne, dans son Dévieux juger avec La suit de ses LaJustice vengeresse le étouné de mon gesse, prétend' gu'il est s'éclairer des toute "Chambre et doit qui n'est rigueurs, malgré la pour. demander à cette quand je viens nej peut jeter lumières apartianite de la doit qu'ua ; titre de faveur et grâce cration d'un principe Chambre la consé- cipes. Elle à l'arrière plan loi. les Elle dulgence comme son elle s'attache au d'innement n'a vraiment acquis. Son éton. se fera ure prinde ombre et ne lâche condamné tre, Iln'a pas sa raison de- appliquer. Je dis, gloire de les portes qui est un la lumineuse qu'aux préjudice abeolamentrien à mon droit. dit quiporte conseience AN.,qu'on les ne peut La grâce droit. réhabilitation encore plus étonné peut-être Dailleurs il sera cely Faine. Je pouvoirs dis de Mr. valider Pour- en n'efface pas efface la peine, M.M., mais J'exposerai à gravir les les raisons qui me portent quand contre la loi, contre que les ce serait agir Quoiqu'en disent l'infamie. des degrés de cette tribune. contre tous les principes et gereux, P'indignite sophistes danm' Messiours. une bien haute Chambre gardera précédents le établis. La personne du condamné morale pèse sur la bien 'estdévolue en ce moment ; une miss'on ditions. (. flambeau des tra- M. Pourcely grave a pourmoi sonné heure Nous (Apladisnsmentsy ) Faine sera donc, querais. au plus et je manécarterons pour le decardindigne bre et inéligible, la MM., sil m'arrivait impérieux des questions de moment les souveraine ne Chamme un seul instant l'idée devoirs lement, mais fraude. Elles existenti réel- déeisions sur ces peut qu'asseoir ses tion soustraire à la de compte à ceux nous les laisserons Ceux qui ont lu prineires.. qui me force' catégorique à obliga- La qui les ont pour terre ( c'est l'histoire au nom du droit et de prendre la la parole nous corruption a battu son perpétrées. pellent la Rossi qui parle.) d'Angle- se Ilya, MM., raison tion a l'écarverons plein mais de ce fameuse histoire de rap un principe variable étudiercst également. La ques- munes député que la Wilkie, faacettale-pce à recevoir qui a et Faine est il oui ou ceile-ci: non : Mr. le déclara Chambre de des Comsa suprême toujours eu Peut il siéger, éiigible Pourcely ? Parlemens. indigne Les siéger dans Chambre juge souverainement application de : la toule digaité dans en lel toute qualité, en mèrent Wilkie et à une électeurs renomliénable gibilitédeses membres. Le principe l'éli- Messieurs, je ne ferai fariomenehaniens obtient avait quinze cents élection où ily ensoi n a jamais ina nalités, mais je suis pas de personmille voix et éleateurs, son Wilkie rationnellement manquéd'être un coin de obligé de deux cents voix. verainement application de : la toule digaité dans en lel toute qualité, en mèrent Wilkie et à une électeurs renomliénable gibilitédeses membres. Le principe l'éli- Messieurs, je ne ferai fariomenehaniens obtient avait quinze cents élection où ily ensoi n a jamais ina nalités, mais je suis pas de personmille voix et éleateurs, son Wilkie rationnellement manquéd'être un coin de obligé de deux cents voix. une tradition appliqué; ; et s'il est de notre histoire. Vous soulever Parlement,e: Oa porta compétiteur. la cause au nousont respectable que les ainés bien permettrez sombre remonter à une me voir dans les ainsi que vous pouvez le c'est bien tranamisecomme ce un flambeau, que de la : je veux parler de époque quel fut le lettres de Junius, voici fierté que l'on sentiment demande de dignité et de La consolidation. l'épo- sent : Un résultat: les communes di. uns garantie et comme à l'élu comme époque Consolidation, MM., est une claré indigne homme de que nous avons déde. Dans la une sauvegar- E le fut le dans nos annalés triste gible; voter sièger n'est plus élise présente à nos contestation, MM., qui cle et commencement de politiques. la débâ. plus éligib e, pour c'est uu homme qui n'est juste que tôus serutions débats, n'est il pas l'édifice imprima de la une secousse tait pas. Done, les comme si on ne Vonous ent tirions les les faits, que n'avons Nation. Depuis mortelle lors, à à Wilkie sont mille voix dounées ces qui peuvent en logiques conséquien- vieissitudes connu que les déboires et nous les pas été données. comme sielles n'avaient fassions ceuvre de juge découler, que nous d'i illusions ; nous n'avons vécu teur doit être Dons, son compétipartisux ? Je crois que éclairés oui, et im- tari en et d'expédiente. On que Voila, MM., ce considéré comme élu. dents nousaurions trahi de bien nobles MM., et ces des nous, on l'aurait dit, les sour. avait Chambres que pensèrent les si, sans examen précé- tion meilleurs sentiments et la sentation du anglaises, cette vraie ropré. niens ( dignus aucun, nous donallait à la Na. et de la savoir, de la bres de cette Intrare a à l'un des mem. lAvenir, de ayant sur dérive, la bouche d sespérée de lurent dans raison un ; voili ce qu'olles compitence résoLa Nation, Aasemblée. MM., cendre,des rancceurset le golt M, cas ientique a nous demander serait en droit de Tangoiss' Ce fut vague d'une vie dans le coeur Pourcely Faine. celui de ture, de jeter à compte notre de cette forfai- force une trouée manquée. fut Pourcely Faine, candidat qu'aurait mérité notre face le sarcnsme me de vive lèse de la Patrio aunglanto : ce fut dans un la ment trouvé indigno doxidgor au su Sénat, Parle. gence. Un mémoire est partinle indul ration, cette sinistre cri. 1914. haitien, Ou aux élections de Chambre par Mr. Michel présenté? à cette solidation jourd'hui la dont nous portons jusqu consuspandait sur sa tete 1913. grave suspicien plane Brédy. Une honto et les au. lambovante gré lu épée de la la de Mr. Pourcely Faine. sur les éloctions quences. Un tristes consé- de la grico outroyéo eton moralito, Mal. ration, cette sinistre cri. 1914. haitien, Ou aux élections de Chambre par Mr. Michel présenté? à cette solidation jourd'hui la dont nous portons jusqu consuspandait sur sa tete 1913. grave suspicien plane Brédy. Une honto et les au. lambovante gré lu épée de la la de Mr. Pourcely Faine. sur les éloctions quences. Un tristes consé- de la grico outroyéo eton moralito, Mal. dans 6il hauto La Chuumbro, duns jugoment tApplandtsomentes sortit, MM., ) loi, il otait déoluro vortu meme faits et jugor BURNO, sur doit étudior los nos Jeurs biens et dans leurs qui frappa de Alors, la MM., cotte nouvello inéligible. doit 8O pénétrer du leur vérneité, Elle auteurs ceux qui furont recornus person- me et Ronovations ploine Chambre selon la plus siricto droit et décider lorni ou les instigutoura. Je ou ne les co. da aspirations nobles d'onthousias. et nitude de 8i jastice équité, et de dans la plé. pus do coux-la, MW., par. wiowdra-talio n'est dire que belles, neté. Ris Honvorni. maintomnnt duns la puix qui reposent l'indigne d'hier Momsioura, je voudrais ne Paix a leura Ames! I du tombeau: : dew-t-olle, dans le vieniECnt pas furont coupublos, ils Mais pourtant, s'ils de la rehabilitation, nouvoau baptèmo de eurent à ruuheter 8ON travaux, un consomms acte aussi ar au seuil quont, aussi irrationnel, aussi inconssinjustet --- Page 5 --- LE MO NITEUR. : là. il me faut les dire bien hiit J'ai expliquédans ma répliqve I choses l'on comprenne que je ne d suis une MM., car 1 Justice ignobles. bru pour que pour les besoins veux pas le croire à M. Brédy. lesprocédés ma pas Thomme que J'ai été Je ne votre saine justice. et en taux et arbitraires qui ont motivé vous l'on noircità dessein. jai fui en a'quité et de respect Je l'ai exposé à cause Phomme du devoir. bruits, tunulvos sentimeuts Vous déolarerez donc M. condamnation. tous, exceptés aux députés arrivés hier (Cris dans P'auditoire. des prinsipes. Faine indigne de siéger par- ous avant hierà quij je n'ai pasencoreen tes )., : Nous Pourcely conformaat aux ma brochure. Vietimejaiete.rie, Mr.. P. Faine, continuant mi vous : et vous vous appellerez à voyé on voudrait me voir rester. Voici habitués à ces manitestations Elles or6 précedents établis, ce'ui qui a obtenu time ce dis dans un passage de mon sommés, elles: ne nous effraient point. intéressca la place d'honneur grand nombre de queje (Sans s'en douter, Brédy m'a 'été par une clique légalement le plus Nippes, mémoire: de parler préparées but d'intuencer TAssembléea dans fourni une dexoellenteoscasion dans le ainsi. Cette Chamvoix AtRes.Senitte de M. J. M. Brédy. de mon jugement). Voilà exactement, estar. Mais il n'en sera pas éclairés et conje veux parler. la place d'honneur grand nombre de queje (Sans s'en douter, Brédy m'a 'été par une clique légalement le plus Nippes, mémoire: de parler préparées but d'intuencer TAssembléea dans fourni une dexoellenteoscasion dans le ainsi. Cette Chamvoix AtRes.Senitte de M. J. M. Brédy. de mon jugement). Voilà exactement, estar. Mais il n'en sera pas éclairés et conje veux parler. Faine : MM., J'ai suivi avec MM., cec quis'estpasse. comment à bre composée d'hommes de ces M. P. soutenne, et vous aussi, rivéoette condamaationi ignoble, on vient quoi me vaincus ne tiendra ras faire compte bonne justice une attention dirigée contre dois cette flétrissure qu' la et saura contre certainement l'attaque Cette attaque n'est je à la face sans qu'on se donne manosuvres des allégations qu'on: a soulevées d'i moi par M. Piou. des écrits de M. jeter peine d'allerau fond des choses. Pour à moi. Qnant à la question n'a Tincapacité qu'à se ré- -qu'une réperoussion l'a enveloppée, passionner la Chambre, on va jusqu'? soulevée contre moi. on sur! la maBrédy. L'agresseur uneforme qui auraitété dire qu une des préoadentes législatu- au férer à la nouvelle législation cette attaque,d d 'un meilleur emp'oi. Mais de il res avait repousse ma candidature et ce n'est tière. dans digne échappe qu'il a été. Sénat de la République, que res- (Bruits l'auditoire.) et ne vous a pas faisant du procès de la pas cette 29e. Législature, toute le agite la sonnette parti pris en cheval de bataille. d'une beauté nouvelle Mr. le président calme. Consolidation son MM., a plendissants venir commettre T'iniquité AL rétablit le : Avant de contiL'affaire de la Consolidation, populaire. Tout pourrait admettre dans sen sein. Mr. les président il importe que je fasse une la déjà reçu sanetion cette atfaire est déjà m' cette allégation estab- nuer débats, : nous traversons déce quia trait à Piou prétend que Mais, MM., Voyez vous, dans une déclaration sérieuse pour que nos connu et jugé. M. la Consolidation solument inexacte. de tout, même des époque trop interrompues à tout c'est Popération de actuelle. ce. pays on parle 1 J'aiété candi libérations soient les de l'aula situation manitfestations qui est cause de avancer de] rareils faits, choses que Sénat l'on ignore de la République. A moment Il par faut du calme, afin que tout S éMais, en vérité, n' est pas au cou- dat Chambre au des députés, j'ai eu alut- le ditoire. monde, députés et public. puisse s'agilent c'est prouver qu'on nancières de ce pays, la un qui l'a emsur les questions qui de formurantdes affaires à ce ron anéchafau. ter contre sur" moi compétiteur de 6 voix seulement. J'ai ici. clairer Je prie le colligue Piou c'est se rapporter et suivant lequal les faits porté obtenu pcur ma part 33 voix. été Comme bien ler sa proposition. déclaré que déà légoque à travers un Kaléidoscope on le voit ma candidature a arance Mr È. Piou : MM., jai dans sa partie montrés démésurément présen- La contrairenent à ce qu donc, je suis contre le rapport Je demande de étaient (des grossis chiffres phenom-nanx.e cette M. Piou c'est se rapporter et suivant lequal les faits porté obtenu pcur ma part 33 voix. été Comme bien ler sa proposition. déclaré que déà légoque à travers un Kaléidoscope on le voit ma candidature a arance Mr È. Piou : MM., jai dans sa partie montrés démésurément présen- La contrairenent à ce qu donc, je suis contre le rapport Je demande de étaient (des grossis chiffres phenom-nanx.e cette M. prisée, Piou. De quelle indignité concernant M: Faine: du de taient sul' Alétri àli Chambre les conclusions rapport, séJustice, MM., s'est. proncnose cause ont étè Mr. Faine a-bilété de sa' candidature au scinder e se prononze ataire. Les parties en et les cho des Députés lors monde a suivil M. Faine façon que PAssembl cas desdeputés contescitées devantl les tribunaux ont Sénat ? Toutle et sa vie privée. parémont et ce ui surle des députés non contestés. ses examinées soropulessemarss stricte réalité. MM., dans sa vie publique qui a tés D. : Il me semble, a leur de la homme respectable, Mr L. Narcisse été réduites à faire Phistorique C'estun au service du pays. Il Mr. Piou, par le développej'ai déjà eu présenté des chiffres versé sa sueur tous ses soins aux inté- MM., que vient de faire a la tribune, Donslidation.Ial pour lesquelles on a consacré Il a fait ce ment qu'il de scinder le rapportd l:s et émi. raisons Cest de l'his- rêts de la communauté. n'ont point: fait. n'a pas demandé combattu les coaclu- la a fait cette operation. C'est une chose sas-ée que desuiconporatren il a simplement du en ce qui concerne toire ancienne. le public a déji fait (Cris dans Tauditoire). : ), Mais il sions rapport de M. Faine. dont certaine validation des pouvoirs il a exposé et ressassée justice. Cependant une affaire M. Faine reprenant crier ce que j'avarce A Tappui de sa demande, documents. bonne de cette de n'ya lieu 4 Tout le monde sait et présenté des clique s est l'opposer emparte à tout bout c'est 81 T'histoire. des mon griefs avis, ce sont donc les en conclu- discuspour Bous vous retenir trop la plupart des Gouvarnements n'ont A qui sout champ. Pour ne pas pas surl les que succédé dans ce pays, du sions du rapport longtemus, je Consolidation, ne reviendrai Et, d'ail- se mais sont envisagé les vrais intérêts d'un Gou- sion. Léon: :Je no pensais pas la détails de la tous, T'opiA cliaque arrivéo une nuu- Mr. Cslicour) à prendre leurs, vous les connaissez l-dessus. Vernement peuple. nouveau, c'était et c'est que jaurais aujourd'hui W'avais pas supposs quit nion est déjà faite les exagéra. velle nugmontation de clarges le parole, csr dus je discuastons autres ne consitlérerez emportait aMc Vous seront faites à ce sujet la classe productrice qui le premier à y aurait aux protealationtn tions qui vous T'eeuvre méchante d'une du lourd fardeau. vous les connaissez l-dessus. Vernement peuple. nouveau, c'était et c'est que jaurais aujourd'hui W'avais pas supposs quit nion est déjà faite les exagéra. velle nugmontation de clarges le parole, csr dus je discuastons autres ne consitlérerez emportait aMc Vous seront faites à ce sujet la classe productrice qui le premier à y aurait aux protealationtn tions qui vous T'eeuvre méchante d'une du lourd fardeau. J'ai été d une par- celles vées contre relatives los pouroirs do cortaitaule- va ilit, que comme On sait gu'au fond la ponserà décharger le peuple Malgro les au du vuodo lour Mnis je reclique méchante. ily eut tie du poids qui Técruaait. le sorvico pu: putés, lo point décret électoral. à M. prouts de la Oomaalilasion difficultés du moment, recours aux suivant que pour co qui a trait 1l ne raison politique. je ne: voulus pas la blic marehaitsans avoir a Ité marque lu quastion a Ato déplneco. durs A mon retourd'exil, benucoup d'nutres omprunts. Mon lministration sur le paya. Faino do fraudea trouvées olr aceepter c>1 Line offerte, tonant A fuire oulio qui a le moins pesd de sommo qui s'ait paa d'cloctions, maia d'eligrace qui m' 'était Jo mo livrai J'ni dégrové cette bete et co, dol- sonl proots-verbal lui une question Piou le jour sur la Justioa question. en me conatituant wappello le cnfs d'un dollar du prolue. # sontovavonire ot à co propos le collegue digno donc à lu Mais ln Juslico, lar ost entré dans ln pochs co qu'it re.rd- gibilitd contre lui un requistiotres Ci moi-mene prisonutor. rendue lo plus souvent que tuur. Kt savos-vous dol A dud6- ndresme d'un Commisatite du uvernonens MM., n est. Telucation de sonto nnnuellersont ce une somme de lu cause la plus belle. suivant le tompérubant Chacun à gil manièro d6- grèvumont. ? : C'ent do dolareg.Oe tans des individus, M. Piou vient de vous la us d'un domi maillion voir, Ainsi, quelle façon 11 entond montrorlde --- Page 6 --- LE MONITEUR. le remboursement de ce qu'il a Mr. Faine n'avait pas été élu séna ger aucune de frais, Son esprit fécond s'est donné libre que teur en 1912, on a déduit la Cham- payé, ni intérêts restriction ou de se carrière et vraiment. si l'on ne don bre l'avait jugé indigne 9ee siéger au de dommages sequittés tiers.> de descendre au fond frais d'immeubles perçust pardes nait pas la peine Grand Corps. Par cet article, Mr. Faine est rentré de la question, on pcurrait la accepter théorie Cela est inexact. Mr. Faine a lutté dans la plénitude de ses droits civils et comme vérité incontestable M Faine. On nous a avec ses compétiteurs qui l'ont empor- can. 9ee siéger au de dommages sequittés tiers.> de descendre au fond frais d'immeubles perçust pardes nait pas la peine Grand Corps. Par cet article, Mr. Faine est rentré de la question, on pcurrait la accepter théorie Cela est inexact. Mr. Faine a lutté dans la plénitude de ses droits civils et comme vérité incontestable M Faine. On nous a avec ses compétiteurs qui l'ont empor- can. politiques. La question d'inéligibilité développée contre té surlui ;il a été évincé, mais sa Ce serait une injustice criante dit que Mr. Faine a été jugé réhabilité et condam il diduture n'a pas été repoussée conme tombe. que de lui refuserl la validation. né et que n'ayaat pas été judiciaires: indigne.Si l' on devait admettre la théo- Mr. Ed. Piou, interrompant: Je prie est frappé d'incapacités erreur qu'il rie avancée par le collègue Piou, aux l'orateurd de bien vouloir donner lecture Mais c'est là une profonde Faine a été élu prochaines élections,oà, sur un nombre ne de l'art. 7 de la même loi. importe de relever. Mr. nombreuse po- considérable de candidats, nous Mr. Célicour Léon : J'y acquiesce régulièrement par une pourrons choisir que quinze sénateurs, évin- volontiers. Je vais m' empresser hâte d'au- de pulation. il faudrait considérer les autres de le faire, quej'ai (Bruits, tumulte dans l'auditoire.) et cés comme des indignes aussi. Mais tant plus ce qu'il peut y avoir de désaMr. le président agite la sonnette être ainsi. Lorsque la savoir Je suis sûr qu'il cela ne peut gréable à ma thèse. rétablit le calme. Chambre porte son choix sur un candi- m' l'est favorable, car le simple bon sens ne Mr. C. Léon,s'adressant à T'auditoire: dat au Sénat, cela veut seulement dire me dit que le législateur del'époque C'est inutile de chercher à m'intimider, qu'elle a eu plus de sympathie pour les saurait détruire plus bas ce quila don- lui je n'ai jamais eu peur ; et d'ailleurs, celui-là, sans dire pour cela que né plus baut à moins que nous ne Voici j'ai l'autorité morale nécessaire pour autres sont indignes.1 Et ce serait parce décernions un brevet d'illogisme. parler en toute indépendance. Lorsque je crie que la candidature de Mr.Faine aurait en ce que dit l'art. 7: j'expose mes idées, si l'on crie, échoué à la Chambre des Députés inéligible ? -Art.7-Lamaiste. du fait principal de tous plus fort. 1912 qu'on le déclarerait détruit à la fois la criminalité aux Continuant : Ma loyauté me com- Non, non ! Messieurs. C'est un argu- les délits accessoires. Elle profite faits mande de rétablir une question qui a ment qui ne tient pas debout. complices comme aux auteurs toutes des les Il ne s'agit pas de savoir On' a de plus cité un article du Code amoistiés et met au néant éte déplacée été Mr. Faine dans le passé. criminelle. Ici encore,je condammations pécuniaires obtenues ce qu'a Les d'Instruction est le a Mr. Faine est une victime. divisions passions ferai remarquer que autre ehose sa- par la partie publique. une question qui a ment qui ne tient pas debout. complices comme aux auteurs toutes des les Il ne s'agit pas de savoir On' a de plus cité un article du Code amoistiés et met au néant éte déplacée été Mr. Faine dans le passé. criminelle. Ici encore,je condammations pécuniaires obtenues ce qu'a Les d'Instruction est le a Mr. Faine est une victime. divisions passions ferai remarquer que autre ehose sa- par la partie publique. de la de la politiques, les haines et les mandat autre chose est la fonction le Elle met à l'abri auraient peine pris intestines se sont données trop long- lariée. Il y a une différence entre Faine récidive les individus qui temps libre cours chez nous. Troplong- nous fonctionnaire et le député. Mr. on part aux faits pour lesquelailaministie et dispensera ceuxtemps, depuis IIndépendance, est temps a été envoyé par une population, Je ci- aura été la prononcée qu elle représennous dénigrons l'un l'autre.II nous n'a pas le droit de le repousser. là de réhabilitation lieu. > d'en finir avec ce système qui de terai le cas du comité de Castelane Cham- qui, te et dont elle tient formel. vaut d'être déconsidérés aux yeux. fois par la Cet article est on Jetons, MM., un voile sur invalidé unepremière futretourné une deuxiè- En matière de droit pénal, MM , est Tétranger. que le bien bre française. la tenir compte que de ce qui le passé et re considérons actuelle. me foisau Parlement par population de l'ac- ne doit de Mr. Faine n'est à accomplir à l'heure la qui l'avait élu. On a été obligé Faine écrit. L'inéligibilité On ne peut pas venir D'ailleurs; si nous rentrons dans bien cepter. On a prétendu que Mr. est frappé pas démontrée. dire a forfait à P'honneur,en voie des accusations, il y en aurait et ayant été seulément grâcié C'est là une nous qu'il malsonpeu qui pourraient être exemptés d'ineapacités judiciaires. chez nous, n'a] pas le lui Tderetendecmausmumg réclamer son invalidation. l'on se demande combien pcuvaient erreur. La grâce; 'aillewrs. En France, par nants pour je suis partisan des discussions. être appelés aux fonctions publiques. de même effet qu' que de la MM., Si dans la chaleur des déLe Christ ne disait-il pas à propos se exemple, elle ne diepense nos lé- courtoises. me laisse allerà à un mot qui peut Marie Madeleine : a Que celui qui peine corporelle : tandis, qu'ici. nous som- bats,je je prie mes collèlui jette la première gislateurs, comprenant que paraltre déplaisant, Mais sente sans Moi péché j'ai le droit de parler, mes un jeune, dont l'éducation gues, d'ores etdéjà de m'excuser. pierre D. et cependant peuple est à assimilé la il faut que j'ajoute que la protestan'ayant rien à ma charge MM., beau- politique faure,ont a une petite loi E tion élevée contre Mr. Faine ne me paje n'accuse pas. Il nous faut, ce à T'amnistie.Il Gouvernement de sincère, car s'il était réelleoubliar à l'exemple de PHomme- tienne qui dale % sousl l'Ad- ralt pas était inéligible, coup et même si la faute existerait, Geffrard etqui a étél rappolée ment démontré qu'il l'anDieu ; trop accabler, du Général Nord Alexis. son invalidation devrait entrainer il ne. n'accuse pas. Il nous faut, ce à T'amnistie.Il Gouvernement de sincère, car s'il était réelleoubliar à l'exemple de PHomme- tienne qui dale % sousl l'Ad- ralt pas était inéligible, coup et même si la faute existerait, Geffrard etqui a étél rappolée ment démontré qu'il l'anDieu ; trop accabler, du Général Nord Alexis. son invalidation devrait entrainer il ne. faudrait pas témoin Jean ministration elled dispose nulation des élections de TArrondisseThomme étant perfectible, Elle n' mputreconnantant l'amnistie, ellace de Mais on nous demanValjean et le centurion St. Longin qui, de que la grâce comme crime et fait rentrer le ment de de faire Nippes. bénéficier uu autre du manaprès avoir été l'injuste repentit, perséeuteur devint un tout, même dans le la plénitude de ses dat de Mr. Faine. .MM,,ous Otes trancher assez FHomme-Dieuaen chrétien, qu'il fut canonisé condamné droits civils et] politique.Ileagt MM., imbus de la question pour la de si sincère l'Eglise apostolique et ro- de la loi du 26 Septembre 1860 qui dit comme elle le mérite. L'incligibilité : vous ferez saint par 4: Mr. Faino n' "ost pas stablio maine. les en son article fait rentror! le con- acto de justico ot d'équité ou votant les En Halti, MM., dans tous procès cArt.4.- La grice et du rapport telles quelles il y, a toujours eu l'action damné dans ses droits civils politi- cessor conclusions sout politiques, de la paasion et de la haine. On a prété ques, en faisant immedinatomont ou toutes Mr. présentées. Athannse Laforest : Mes chers des actions qu'ils n'ont pas qu'elle soit, aux accusés la poine quelle n'nvais point l'intontion commises. Et voilà pourquoi on nodoit déjà commoncéon par do la le con- Mi- collègues, je dans les débats facilement la pierro aux au- pourauites nistère public on exécution do prondro la parole Jo m'attondais à une pas tres. jeler Il ne s'agit pas de savoir si Mr. damnation prononeco. d'enjourd'hni. franche et loyplo des conFaine est éligible ou non. La Clambre nulloment aux discussion des différents - statuer que sur lOs pouvoirs de aMais sollonopréjudicio dos tiers ot aux droits clusions des rapports me vois obligé de sorne pout Taine, A aavoir s'il sont conformes intérêts civile Lo no peut oxi- burenux, mais je Mr. électorales. Du fait par eux acquis. gracio aux prescriptions --- Page 7 --- LE MONITEUR. = MEAESNOIOUEUSNST la cloR luiun ( Monsieui le président agite d'ap- réhabilitation qui constitue pour chette et le calme est rétabii., tir de ma réserve pour essayer de concilia- baptême nouveau, qui le fait rentrer Mr.D.P. A. IIonoré reprend: MM.,je porter à Ja tribune un mot Messieurs,un dans ses droits civils et politiques. dont qui disais donc que je regrette abso'umons tion. J'éprouve vraiment, du efface les ineapacités judicinires T'incident auquel a.donné naissance la sentiment bien pénible en présence soulevée. sa condamnation I'a frappé. La gràce de notre collègue Piou. Je caractère de la discussion n'a) pascette vertu.pulsqu'elle: n'exemp- proposition d'autant plus que les pasA cette heure qui doit être une heure de te que des peines corporelles. 'umons tion. J'éprouve vraiment, du efface les ineapacités judicinires T'incident auquel a.donné naissance la sentiment bien pénible en présence soulevée. sa condamnation I'a frappé. La gràce de notre collègue Piou. Je caractère de la discussion n'a) pascette vertu.pulsqu'elle: n'exemp- proposition d'autant plus que les pasA cette heure qui doit être une heure de te que des peines corporelles. le sions regrette qu'il vient de soulever et qu'on d'apaisement pour nous permettre ébran- MM., si nous somme appelés à vivre bilan. I croyait à jamais éteintes mettent en reconstruire Pédifice fortement renaltre une agonie angoissante, si votre losuvre d'union et d'apaisement Ié, il est imprudent de faire de nature à de peuple constate presqu' 'une nous faillite avons péril que nous préconisons. et d'en-- des questions politiques de nos tra honteuse, c'est parce que de Cette espérance de concorde compromettro l'efficacité trop pratiqué chez nous l'irrespect tente de tous les coeurs) haitiens semble vaux. Si l'on réveille le procès chalne politi- d'u- la loi, c'est parce que nous avons trop s'évanouir en présence des paroles qui que de la consolidatiou, former la sera dé- négligé de neus conformer les aux manda- textes ont été dites à la tribune. Quoique nion que nous voulons retournerons dans la que dans de belles séances soin d'édic- souffrant, jinterviens daus les débats fa sorganisée, Nous ne taires de la Nation ont pris ceux qui ont parlé en désunion, dans le désordre et nous ter. pour appuyer de la validation des pouvoirs de savons pas jusqu'oi cela nous calme mènera. et Il faut rompre avecl le passé à l'heure veur député Faine. (Bruits dans Il est sage de discuter avec actuelle, force doit rester à la loi. En T'honorable discernement et pour cela, je fais appel la vertu des principes, je propose que de l'auditoire) M. le président: MM. de T'auditoire, à votre bon sens. Ne remuez pas Monsieur Faine soit déclaré indigne voici ce que dit l'article 68 du Règletombepolitique où beaucoup Mr pourraient Faine. siéger dans cette Chambre. ment: être entraînés à côté de discuter un Mais je dois répondre à un argument Art. 68.- ( Pendant les séances, les Nous avons déjà perdu à émis en faveur de la défense de Mr Faidans l'auditoire, se temps précieux au préjudice du pays. ne. On a dit que mon attitude est dic- personnes tiennent assises, placées découvertes et en siJe propose à 'Assemblée de passer des con- pu. tée par une question d'intérêt person- lence. rement et simplement au vote nel. Je déclare hautement que le nom fait ( Elles ne peuvent, sous quelque elusions du rapport. ici est inexact. J ai pris suis position au sur la prétexte que ce soit, s'introduire dans de Mr. Ed. Piou : MM., j'ai soulevé des principes. Je me étayé une l'enceinte où siègent les membres une question de principe et je ne m'at- loi et je ne crois pas avoir soutenu la l'Assemblée. tendais nullement à Ia voir combattre. nel. Je déclare hautement que le nom fait ( Elles ne peuvent, sous quelque elusions du rapport. ici est inexact. J ai pris suis position au sur la prétexte que ce soit, s'introduire dans de Mr. Ed. Piou : MM., j'ai soulevé des principes. Je me étayé une l'enceinte où siègent les membres une question de principe et je ne m'at- loi et je ne crois pas avoir soutenu la l'Assemblée. tendais nullement à Ia voir combattre. mauvaise cause en demandant que de ( Elles doivent s'abstenir de toutes J'étais loin de penser, en effet, qu'on loi soit appliquée. Cette application nécessaire, à marques d'approbation ou d'improba. à se reput venir dans cette Assembléeprotes: droit. J'ai la loi est d'autant plus si recher- tien, sous peine d'être invitées ter contre la justice et le l'heure actuelle, que nous tirer. nécessaire de soulever un point chons les causes de nos malheurs,nous ( Si elles troublent les délibérations, d'histoire cru sombre de ce pays pour l'é- les toureomatemantial la mécon. ct elles sont appreheadsesau corps et tra- -dification de tous. Car, MM., si l'édifice naissance des principes de la justice inté- duites devant l'autorité compétente. vou- > sombré, si le navire a fait naufrage, du droit. Non lje n'ai pas agi par. Vous comprenez bien que je ne a nos lois ont été trop rèt A l'appui de ma thèse, ces extrémités que c'est parce que et les principes personnel. des puisés dans drais pas arriverà Si vous contisouventfoulées au pied seuil de cette j'ai produit établi arguments des parle- prescrit le règlement. et lèverai la violés. J'ai pensé qu'au de mar- Ia. loi, j'ai J' ai cité. le précadents cas de Wilkie, en nuez, je me couvrirai Législature, jl nous incombait les mentaires. ne vous ai donc deman- séance. Je notre volonté de n'agirqu'avecl Angleterre: je de M. D. P. A. Honorat, reprenant: quer et les lois. dé à accomplir qu'un acte justice continue MM., Ily a de cela cinq jours, principes Député Léon, dans la basé sur la loi et les traditions parle- causant à propos de la protestation de Lhonorable vient de produire en fa- mentaires. êtes Brédy, avec un membre proéminent défense qu'il Faine a interprêté la MM. j'estime, que vous assezim- T'opposition, M. Pauléus Sanon, celui-ci est veurde Monsieur gain de cause, bus de la question pour me dispenser a eu à me dire ( la justice humnine divine. 11 loià torturé sa isson-Pouravain les textes : toutes choses de vous en entrotenir plus vos longuement. mains. plus implacable que la justice tombées il a je no l'imiterai point Je laisse la cause entre formule : Les paroles dures, ncerbes, reconsur lesquelles mon collègue Léon de don- Voici la proposition quej je Mr. de la tribune m'antorisent à J'avais lecture prié de l'article7 de la loi sur le < Le collègue Piou propose déclaré que cottenssertion. base-t-il ner invoquée ; il c Pourcèly Faine soit indligi- intrecomutsnenanane Sur le collègue Piou so droit de grace qu'ilavait le troi- 4 les voix par lui obtenues quoi Tinvalidation de Monl'a fait en omettant cependant à mon ble ; que nulles ; que dans pour démander état de la coudamJe m'en vais, a soient considéries après sieur Faine? cottenssertion. base-t-il ner invoquée ; il c Pourcèly Faine soit indligi- intrecomutsnenanane Sur le collègue Piou so droit de grace qu'ilavait le troi- 4 les voix par lui obtenues quoi Tinvalidation de Monl'a fait en omettant cependant à mon ble ; que nulles ; que dans pour démander état de la coudamJe m'en vais, a soient considéries après sieur Faine? Il fait lo sième paragraphe. nul n'en ignore, donner 4 co cas, Mr Bredy qui a obtenu, de suitra- nation prononcée contro lui dans dit tour,alin de que l'article 7 en entier. (L'ora. 6 lui, le plus grand nombre de l'Arron- procès de la consolilation. Il nous lecture on le voit, la ré- 4 ges, soit déclaré dépulé Monsienr Faine n'ost pas éligiblo teur lit l'art7.)Commec seulement dans 44 ment del Nippes. > quo qu'il n'a pas étd mchoté, Jo no habilition n'existe françaiso, pas elle est aussi M, D. P. A. Ilonoré: lincident MM., je r'e- au- parce reviondrai pas sur lo point de vuo jula l6gislation haitionne. grette très sinotroment, do la question lequol a dtédéja prévue dans la légialation seulement cet art. 7 quel a donné naissanco la proposition dans ridique dévoloppé par le collègue 1 Mais il n'y a grice à citer. Nous faite parnotre colleguo Plou(Cria largoment Léon, On demando la rélubilitation sur le droit l moi, Monsieur trouvons dans le Code d'Instruction l'auditoire, tumulte.) le président:) Eh bion. Inffirme, Je que suis profoneriminelle d'abord l'article 453 qui dis- tomepetserenitre le Iagloment vous Faine a dosolo été rôhabilité. do rontrer dans les déM. le prisident, inter- démont de pose : faitl'obligation de ne pus Inissor la tribuno. tails pour vous prouvor ma fuçon (I! lit P'article.) : lorateur qui oat à voir. Jo suis obligé de rappoler que et plus loin P'art. 402 wexprimeainsi: rompro n'obsorvo pas lo respoot - 402. Si l'auditoire le d'nutres lo cmamtrtenmmt (Il1 litl'articlo toxtes qu'il nouH doit, vous dovoz ruppolori lui et que quelques tomps après, Irésulte donc, MM., dos coudamné que : lordro. vous ai cites qu'il faut au --- Page 8 --- LE MONITEUR. conclusions, Il n'ya donc qu'il importait peu d'observer faire les. haitienne a eu à leur confier le sur les dites là- -dessus et je n'ai plus téxtes de loi, qu'iin'y svait qu'i pation soin de diriger ses destinées. Parmi pas à revenir mettre aux voix la proposition du bien. suis de ceux qui ceux là, il en est un qui s'est remar. qu'à Piou. Pour ma part, je fait aucun bien quablenent signalé au Pouvoir. Per- M Boyer Latortue: MM, je vous pensent qu' 'on ne de la loi. En ré. mettez moi, ici, MM., d'élever mon de scinder la proposition Piou. en violant les textes j'ai consigné le de reconnaissance vers la propose digeant le rapport, me suis coeur plein enlevé trop tôt car XARc voeu de la majoriti; mais je m moire de ce martyre vécu cela est nécessaire, parce qu'on peut de la question devant au pays. M Boyer Latortue: MM, je vous pensent qu' 'on ne de la loi. En ré. mettez moi, ici, MM., d'élever mon de scinder la proposition Piou. en violant les textes j'ai consigné le de reconnaissance vers la propose digeant le rapport, me suis coeur plein enlevé trop tôt car XARc voeu de la majoriti; mais je m moire de ce martyre vécu cela est nécessaire, parce qu'on peut de la question devant au pays. Car, s'il avait encore se- parfaitement adopter la Lère. piurtie réservé car elle porter m' 'a paru trop grave pour parmi nous, peut-être nous voie nous sans pourtant admettre que M. Brédy vous, être en un tour de main. rions trouvés dans une plus remplace Monsieur Faine. L'Assemblée l'Assemblée tranchée croit qu'elle est assez Jumineuse. Je cite le très regretté consultée adopte la proposition La- Si éclairée pour valider, de plein pied, CINCINNATUS LECONTE. l'in- tortue : les de Mr. Berger, elie le Or," si la nation haitienne, par M. le président : La proposition pouvoirs elle au contraire. que la termédiaire de ses mandataires, a pu Piou est donc scindée. La première fera Si réclame eroit, un examen appro-. confier à cet homme qui s'était.trouvé Mon- partie de cette proposition est mise question fondi, ells l'erverra par derant une dans les mêmes conditions sut que se ré- aux voix. Ceux qui sont pour resteront commission spéciale. sieur Faine. cet homme qui le remet assis, ceux qui sont contre se lèveront. Voici la propositioz que je fais à habiliter par une attitude qui de l'es- M. le président: La proposition du TAssemblée. en possession de la sympathie, Piou est rejetée. Les conclusions (4 La désireuse d'éclairdir time et de la confiance de ses compa. doit, à rapport sont dorc aux voix. Chambre, de nationa'ité de Monsieur triotes ; à plus forte raison, on nom- M. Piou : Pour plus de certitude demande sur s-la a Justin question Berger, décide de renvoyer comcette beure' qu'une population Monsieur le résultat du vote émis, je a cette à l'examen d'une breuse a cru devoir désigner nous. donc la contre épreuve. ( mission question spéciale. 11 Faine pour la représenter parmi que M le président: : Le vote étant pro- vous Je profite de ma présence à la trireconnaitre ses pouvoirs, parce Mes- clamé, je regrette de ne pouvoir bune pour relever une petite erreur. le peuple a. directement parlé. retenir plus donner satisfaction. du Tout à I'heure Mr. Célicour Laon a sieurs,je ne veux pas vous que Mises aux voix, les conclus'ons diclaré que la proposition de notre collongtemps; jajouterai simplement dans sa sou rapport sont régulièrement adoptées. Piou était irrecevable parce s'il est vrai que le peuple la loi; la A ce moment, M. Faine regagne lègue elle n'était pas appuyée de trois siveraineté est au-dessus de librement son siège et reprend la direction des gnatures. qu Je mets le député Lion en popalation de Nippes ayant n'avons travaux. est en défi de citer le texte qu'il a invoqué exprimé sa volonté, nous qu'à Le rapport du 2ème. bureau avec tant de brio. Jo crois, pour ma. nous incliner. Je consulte l'As- disozssion. ne tiens part, qu il serait très embarrassé pour M: le président : la mise aux M. 3. N. L'ger : MM., ie et nous' le montrer. puté Lion en popalation de Nippes ayant n'avons travaux. est en défi de citer le texte qu'il a invoqué exprimé sa volonté, nous qu'à Le rapport du 2ème. bureau avec tant de brio. Jo crois, pour ma. nous incliner. Je consulte l'As- disozssion. ne tiens part, qu il serait très embarrassé pour M: le président : la mise aux M. 3. N. L'ger : MM., ie et nous' le montrer. pulsquiln'existe pas. semblée à savoir si dars doit avoir la pas à venir ici renouveler de sous longs ré- Ce n'est que dans les questions d-invoix, la proposition Piou du rapport. inutiles débats. Ayant signé bureau, fai terpellation que les trois signatures priorité sur les conclusions consultée, se serve le rapport du 2ème les rai- sont exigibles. L'Assemblée ainsi pro- pour devoir de vous expliquer atti- M. le président : Je mets en diseusnonce dans le sens de Tafdrmative. donnée de la sons qui ont déterminé mon sion la du député G. N.. Une nouvelle lecture est tude. Me plaçant au-dessus de toute Léger. proposition proposition Piou., savoir estimé qu'ane ques- M. Justin Berger : MM., je ne m'atM. le député Léon: Je veux personnaita.ai tion de droit, extrêmement Commis- impor. tendais nullement à venir détendre. ici si cette proposition est régulièrement tante. ayant été soulezée, la de la ma Dationalité haitienne, bien que jeappuyée de trois signatu: es, sion n'avait pas pour devoir sois d'origine allemande. M. le président: : Non. trancher si rapidement.Jal pensé que La de ma nationalité a été M. Léon : Alore, elle est nulle. ce serait agir à la légère, en présence une résolue question depuis lannde 1907. Sous l'ad- enM. Piou : La motion du coilègae n'a des faits avancés qui étab: issent de la ministration du Général Nord, une L'cn Léon arrive trop tard ; l'Assemblée certaine présomption au Mr. sujet Berger. quête fut ordonnée à ce sujet. a chanpas a en tenir compte. de travail- nationaiité allemande de authen- voulut savoir sij'étais inscrit la fut M. Léger : MM., il s'agit décidé qu'on Il ressort, en effet, de pièces Edouard cellerie, allemande : voici quelle ler avec méthode. On a Piou : tiques que son père, Monsieur était sujet la réronse faite parle Chargedratfairest la Chanallait statuer sur la proposition si le Frédéric Guillaume Berger naissanee de (L orateur lit une lettre de c'est une chose bien entendue, des Par l'acte de ceilerie al emande.) collègue Léon avait à présenter il prussien. Mr. Justin Berger, on constate la Cons- que Nonobstant mes actes de missaneeobservations sur cette proposition, moment où celui ci est né sous T'empirede la et demaringe qui témoignent de wa naaurait dû les produire au le dépôt. Le titution de 1879. laquella n'accorde individus is- tionalité haitienne, j'ai toujours. .depuis le député Piou en faisait d'Haitiens qu aux de fait acte d'hattien. vote est acquis; i nya plus à yrevenir. que Nonobstant mes actes de missaneeobservations sur cette proposition, moment où celui ci est né sous T'empirede la et demaringe qui témoignent de wa naaurait dû les produire au le dépôt. Le titution de 1879. laquella n'accorde individus is- tionalité haitienne, j'ai toujours. .depuis le député Piou en faisait d'Haitiens qu aux de fait acte d'hattien. vote est acquis; i nya plus à yrevenir. qualité sus de et de mère haitiens. Or, l'Age mnjorité, : Jai ets: M. C. Léon: : Permettez! 1 ceci n'est Mr. Berger père étant né de père étrarger, En 1o. voici la prouve de ler. ordi e a l'Ecole ni legal ni juste. Le vote aurait été il n'a paru de prime à bord que cette Secondaire Professeur d'Aquin. acquis sil lacte était régulier. Or, nous question de nationalité A sou- 20. Contrôleur à l Douano d'Aquin, constatonique la proposition n'est pas grave levée contre lui était de nature mé- 30, dos Evoles régulitre, elle est done irrecevable violer le riter un examen minutioux. C'est pour. 40. Substitutdu Iuspectour Commiasaire duGouAgir dilféremment, ce. serait quoi, j'ni opiné que la Commissioni la question avait à vernoment en deux fois, règloment. Laiasoz-moi rétablir pour dovoir de ronvoyer dans lo sens 50. t.ommissuiro du Gonvernoment. ComM. le président: d invali- T'Aswomblée qui stntnemit Ou ollo (in, Mombro de la Cosumission la question. Une proposition A l'occasion des qu'elle jugerait convomble. doMr. Rerger, munalo, dation a 6t6 soumime du ler. bureau. invalisteraitlens ponvoirs d uno 7o. Electour dArrontiseement. conclusions du rapport décide oit clle les ronvernt 6 à létudo m'a Su. primaire. a O. regulicrenent objecti Motiatifaseuuee L'Assemblco avuib la priorité Commission speciale. que cottu proponition --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU TONITEOR DU MERCREDI, 25 avocat J'ajouterai du que je suis suis barreau d' commissiouné for d. AUML1917,33 propriétaire en vertu Aquin et que je declare En outre, Mr. dans guliers que je puis de titres ré térêt A faire avoir toujours Berger, été puisqu'il qu'il soit décidé mon acte de naissance commnuniguer Ni que désor le joursur la baitien, a in- Goâve soit que le scrulin de acte de il ni dans mon mais l'on ne question, atia qu'au annulé pour ne s'en Petit. nationalité mariage, n'est question de doute sur sa conserve aucun tions résultat des autres tenir sent ces piéces. allemande. Vuici ce que di. sior Ainsi, MM., nationalita, en formant cette de T'élection électorales pourla circonserip- (Ici, Torateur de Mr nous aurons servi et les commis ment de L du député de proclamation actes). donne lecture de ses Berger et ceux du intérêts M. ogane, Tarrondisse. Sous Vilbrun time.que si S' ngiseaned'one pays: J' 'es- drai pas Dévieux : MV. éces. allemande. Vuici ce que di. sior Ainsi, MM., nationalita, en formant cette de T'élection électorales pourla circonserip- (Ici, Torateur de Mr nous aurons servi et les commis ment de L du député de proclamation actes). donne lecture de ses Berger et ceux du intérêts M. ogane, Tarrondisse. Sous Vilbrun time.que si S' ngiseaned'one pays: J' 'es- drai pas Dévieux : MV. ie ne vous rêté et déposé Goillaume, jhi été ar. grave. Lous ue question aus- de longtempe. de Il est très retien. fusillé. A cette en prison, exposé à être légere. car s'il élait pouvons vrai pas agira la ment parler de vous soi. Permettez moi pénible pour tout le monde, épogue j étais haitien qu' Berger un fut allemand, il se que Monsieur ples obs présenter seuleoà il s'agit de Mais en cé moment née, jour, dans une pourrait bien sur le cas ervations qui vous qui, en quelques vous éd: fant simlara assion politique courorner décou ma cari ière, lation rummslatemans de circonstanoe suivant lai don- cideront à à est soumis, TCU us déde nat'onalite rre quejesuis son pays, ne perd iégis- position du passer pied levé sur la vous ferez, j'espère, etrangére. Alessieurs, nationaiité, qu'un bateau il se pourrait bien. jamais sa core étonné député de voir Acacia, Je suis pro- encette accusation. boune justice de velle fois souiller allemand vint ur e dis-je, nou- de ma personnalité que ce soit à M. G.N. notre letins qu on de propos ver' les Léger: : MI.,je tiens à MM., la prorosition drapeau. Vctez, trouvés en plus dans parle bulIl n'a dernières le parole de M. rele- regretterez pas. Léger, vous ne le Nous avons examiné l'urne. pol tique, pas droit de parler de Berger. M. le président : La pruces-verbaux d'un oùt l'on plus fait de douze Ohambre' de Jorsque statuer je demande passion à la ger M.J est toujours en discussion proposition Lé bre de excédent de balletins sur mention le la sur Berger MM. je vous verbal votants. bomcoatre protestation en due régulièrement rejeter cette demande de seul Cependant mcn procès. lui par Mr. forme dressée renvoyer devant proposition qui tend à me Je n'ai pas faitlobjer à d' une discussion. personne ici qui soit Thérisson. Il n'y a quête une commission ques répondu toutes les sion politique" rgaré par la pour savoir si je suis d'endirigées contre moi attamande Pour ma pas- étranger. Vous êtes haitier ou wlection et à depuis mon J'ai à éc sireir un part, je ne de rés sur la suffisamment éclai. tion. Toceasion de cette vu 11 les point de droit. votre question, je m'en défendre n'ayant ai pas jugé nécessaire de élecmises à la pièces qui ont été soudécision. remets à La leurs qu ici. me prouve que M. commission Berger un acte qui est La propositiou Léger, mise aux se fixer question là est simple, il MM., et prussien. Or, Mr Justin père était sujet Les rejetée. voix, peu de bon dessus, sens et ne s'agit que d' pour un sous I empire de la Berger est né ba preau, conelusions du rarportdu nous orrose la loi de bonne foi. qui ont été soudécision. remets à La leurs qu ici. me prouve que M. commission Berger un acte qui est La propositiou Léger, mise aux se fixer question là est simple, il MM., et prussien. Or, Mr Justin père était sujet Les rejetée. voix, peu de bon dessus, sens et ne s'agit que d' pour un sous I empire de la Berger est né ba preau, conelusions du rarportdu nous orrose la loi de bonne foi. On quir n' 'octroiel la qualité fonstitution d' de1879 Puis, mises aux voix sont 2ème, qui dispose sn son clectorale de 1872 individus nés de père anionequans et de sans sont successivement idoptées. suit 46 : article 21 ce qui tiens.Ily a là, il me semble. mère h.i. ports discussion des les conclusions adoptées Art.21, Sera examiner. veut Maintenant, si la matière à M. le 3me., 4me. et 5me. bureaux. desrap. serutin danslequel il aura déclaré nul tout. je coronner la carrière de Chanbre rappert président : Les inégalité entre le été constaté ne m' y oppose point. M. Berger en du sixième bureau cenelusions Sont du et celui des nombre des votants Monsieur le Dr. Loubeaur M. discussion. Acacia mises l'urne electorale bulletins " trouvés dans question qui passionne les : MM., la en matière de : Mes chers loi Pius loin l'artic'e 26 de trop grave et trop débats est si la Chambré valida tion de collègues, 46 dit : cette même résoudre àl la hâte. Il importante y a lieu pour la doit est souveraine, pou-oirs, Art 26... La une commission de former lér pas non plus de elle ne durée de la pour en connaitre. les textes qui négliger consi lé- sembide-lectonies Sous chaqueassemblée délicatesse du cas de Vu tion des dépur conditionnent l'élec. on avait T'empire donc de ne é3. Je de AendtrNees peut prend. M-Bargentas :e, 6e. bureau suis rapporteur du dix jours laloid 1872 sent; aucune décision quant à pré- Mir, Dévieux. qui a vérifié les pouyoirs de tions. Or, les conditions pour faire. les élec. M.: Acacia : Mes chers t'e lui, au Je n'ai aucun gr.ef con- une décret da 22 nouvelles du toute à co'l contraire, sa économie septembre de 1916ont tion de Pheure, s agissant de lègues, la sifl lite en sa faveur. Mais réputation il me mi- rations temps dans les créé Monsieur nationalité soulevée contre ques- la que l'Assemblée doit se semble subi des électorales. La ioi de 187> opéT'euvre de Berger la a prétendu y voir lui, Mr. protestat on soulevée promoncer contre lui sur dit leD cret modilieations." dans un de Voici ce que a mou (O iègue passion politique, ce mon Hénec Dorsainville. Il y R par rants: : se: considérelevé, je ne crois Léger a que tions avis. de tenir compte des observa. lieu, à 66 Considérant qu'il a mon pas, y tcur inseligemnmios qu? en formulées pars son porter ( les lic u dy apl'on placer un mot dans les venant à observations étant. basées concurrent, ces 41 6 dispositions de la loi che puisse m' ndresser le débats, Nous ne sur la loi. 46 du Novembre 24 1830:(del la du et mn'uccuser d'avoir même repro. compte des observa. lieu, à 66 Considérant qu'il a mon pas, y tcur inseligemnmios qu? en formulées pars son porter ( les lic u dy apl'on placer un mot dans les venant à observations étant. basées concurrent, ces 41 6 dispositions de la loi che puisse m' ndresser le débats, Nous ne sur la loi. 46 du Novembre 24 1830:(del la du et mn'uccuser d'avoir même repro. rence ni pouvons avoir ici de prefi. Aont 1872et du loiélectorale rêt que celui de faire d'autre inté- ils pourfun, ni pour Tautre, car sjuin 1867) ja l'ocunsiondes décret du 22 tes. respecter les tex- et Aenaneisaienzco éigalement d igal mérite € lections que' ques proclmines MM., nous avons intéressants. tamimensenee motifications, notiona.iten douleuxes trop souffert de na. doasier MM., 1 suivant les pièces vera'es tion des listes quiconoorno la forma. prenions à cetigurd les pour que nous ne qu'a de Mr. Dévieux, il est révéld au 6. sement des burenux eleetorales, des l'établisplus minutieusen. Ce précautions los Purne Petit-Goavo un il a été prouvé dans *4 primaires, la mode de Axsemblees le député que nous propone nombrede bulletius dépouil volation, 3 le leurs la Lager me parnit snge, D'ail. à celui des votants. C'ekt un supérieur cas A l'article ementdusorotin 25 ote. "'examitier commnission le qui sera chargéo par la loi éleclorl de 1872 provu nous lisons : de ce même tera qu'une CHN de Mr. Berger" ne covoir ROU appliention dans qui doit ro- n Te8, heure fixéo Au coup de cinq déeret, heupelée commninsion d'onquate, J'entimo, MM., la Lompèce. le pour la simplemont i statuer 89à quo Chmbre ne e serutin, tin présirlent déclaro cloture du question Hur uue R'opposers aurait de pas (O qu'il soit faitce 10 clos et le scruprejuuiciolle, San8 entamer le tions etre fait: les qui au d poni prouldle acanco de supprimer élec - n lement des votes. tenunte l'otit-Goavo. Jo propose done' a vériflent dd-igno doux assesseurs lenombre des bu'letins. qui Si --- Page 10 --- LE MONITEUF. nous aurait dû le faire soul rssarve. Duit chs-verballexoldent de bulletins, séance publique, il devrait e1 4 ce nom bre est inférieur ousupériear les lis- devons à notre tour faire le nôtre, en de qu'en combattre les conclusions. aà celui dès émargements sur mention décrétant l'annulation du serutin La Acacia,mise au voir, 44 tes électorales ilen est fait Petit Goave. pour que la supputation proposition 1e des autres circonserip- est rejetée. 4 au proces-verbal. de sanction faite des votes sur véritable élu du rapport du CoAinsi, M M., iln'y a pas norabre tions, on soit édifié le Ge Les conclusions lorsqu'on trouve dans l'urne un des de Tarrondissement de Léogane. mité sont adoptées. plus grands que celui sera ou M. Devieux ou M. Dorsainville. Invités par M. que la supputation proposition 1e des autres circonserip- est rejetée. 4 au proces-verbal. de sanction faite des votes sur véritable élu du rapport du CoAinsi, M M., iln'y a pas norabre tions, on soit édifié le Ge Les conclusions lorsqu'on trouve dans l'urne un des de Tarrondissement de Léogane. mité sont adoptées. plus grands que celui sera ou M. Devieux ou M. Dorsainville. Invités par M. le président MM., de bolletins Or il n'y, a pas de nullité sans En ainsi, il n'y aura de dom- les députés dont) les pouvoirs sont vavotants. de la loi de 1872, agissant ni l'un ni pour l'autre. Si lidés viennent tour a tour prêter sertexle. Sous l'empire de bulletius consta- mage pour nous revient. il sera inà la tribune. le cas d'axcédent entrainnit la nullité du M. Dévieux de toute irrégularité. Voici ma ment dépu'é ne tés dans l'urne il est seule- demne M. le président: Siancun Avec le Décret : a La Chambre décide que l'Assemblée d'une scrutin. dit: :On en fera mention au proposition: ie scrutin de vote de Petit-Golve dans dés're entretenir d int rêt général, je lèverai ment .verbal. 21 les dernières élections soit annulé, un la question séance en renvoyant à mercredi la procès Pour ce qui a trait à la chicane que excédent de bulletins ayant été de la cons- dite formation du bureau définitif. l'on me fait à propos du cas particulier que c'est taté dans le procès-verbal com me M. Th. Paret : MM., je propose afin qui me concerne, j'estimé J'ai battu mon section de vote M. etmoitconstiers Jules Dévieux ou de de ne pas perdre de temps de déclarer vraiment exngérer. cents voix et plus, élu celui de Dorsainville qui aura la ma- la permanence. A la séance de demain, du buconcurrent avecs sept urne six M. Hénec fuite eu à la formation n'a trouvé dans une que jorité, cette opération égard nous procéderons nous aborderons les etil seulement en plus. Il est évi- au résultat des autres scrutins. reau et mercredi bulletins ce ne sont pas ces six bulle- M. B. Lntortue : MM., le collègue élections sénatoriales. : Je n'ai que dent que ont assuré mon triomphe. Acacia nous a fait une mauvaise sur- M. G. N. Léger: MM., de tins qui fais appel à votre bon appartenu au bu quelques mote à dire. Le plus gros Messiteurs, je bonne justice des ré. prise. Comme lui,j'ai les de M. la besogne a été accompli en un jour, sens pour faire contre moi. reau qui a vérifié pouvoirs il a pas lieu de décréter la perma. criminations élevées Dévieux n'y Nous avons travaillé jusqu'à Acacia : Au sujet de la ques- J'affirme que tout le monde,y compris nence. il n'est pas nécessaire M. j'ais soumise à votre appricia- le d puté Acacia, a signé sans demande réserve cinq heures. l'obligation de revetion que Dévieux prétend que les conclusions du rapport. Je de nous imposer Il a d urgence, tion, le collègre Mais il n'en que la proposition qui nir demain. n'y sera pas temps j'ai visé sa personnalite. ai dit qu'il était in- en conséquence faite à de *i. Dévieux rien ne presse. M. j'ais soumise à votre appricia- le d puté Acacia, a signé sans demande réserve cinq heures. l'obligation de revetion que Dévieux prétend que les conclusions du rapport. Je de nous imposer Il a d urgence, tion, le collègre Mais il n'en que la proposition qui nir demain. n'y sera pas temps j'ai visé sa personnalite. ai dit qu'il était in- en conséquence faite à de *i. Dévieux rien ne presse. Il toujours du est rien. Je n pas nous. J'aisim-. nous est nulle l'égard et non avenue. de former le bureau à la réunion digne de siéger parmi à lAssemblée qu'elle soit déclarée Acacia : MM., je suis au seuil de mercredi prochain. aux voix plement rappelé s'écarter des princi es M. je ne voudrais La prorosition Paret mise ne devait pas matière d'e élection ma carrière politique, une déloyauté etj je ne est rejetée, et la séance est levée. veulent qu'en scrutin comportant un pas débuter par puisse me jeter 9 député, tout supérieur à celui crois pas infamie que personne à la face, je ne révélerai ATHANASE LAFORESTAGOURTE MONnombre de bulletins doit être annulé. cette débats ont eu lieu en com- TAS. JULES DÉVIEUX. RENÉ TANCRÈDE des volants M. pas les vous qui tous entendu BOISROND CAVAL,THéPour combattre ma proposition, dit mission ; mais avez est dit que ACGUSTE,JtLEs) LÉON,LOtIs Dévieux fait étatdu D: cret qui seraient que, la lecture du rapport Ily, a proposé LIGNY FRANGOI.OCIceDR E. TARDIEU, EDOUARD Prou, dans le cas ou des bulletins en fe. la commission à la majorité DUPLESSIS, WILLIAM, ANNIBAL V. Hrdans lurne, on les des ssixdiputés qu'elle ALFRED EcMÉE trouvés en plus verbal. Mais que pouvoirs vérifier soient validés. LAIRE, HORACE BELLERIVE. rait mention au procès le seul moyen à était appelée à à Punanimité que le rap- MATHON, BENJAMIY ST.-Dic. TELSON JUSTIN pour juger de ce cas, de recourir à Ce n'est pas Bien qu'il soit l'oeuvre BERGER, D. P. A. HONORÉ. A. notre disposition. c'est article 21 que port a été voté. il ne peut lier que M.EVARISTE Deomene.Mepvetus la loi de 1872, en son Cest donc un de la commission, voté en faveur de ses con- FILS, APOLLON, DR. JH. LOUBEAU, LÉONCE CARREle Décret n'a pas abrogé. demande d'appliquer ceux qui ont MM., après avoir con- DIOGÈNE NARCISSE, HORACE texte que je vous la Chambre clusions. Ainsi, le voeu de la NARD, HOMINIS JN. -GILLES, Pértoxet je ne vois pas pourquoi signé comme je reste rapporteur avec ma pleine li- COLIMOND, N.THELIENON BALTIAZAR. SEPs'y refuserait. si M. Dévieux n'a majorité, en siance pub'ique selon E. B. ELIE, MÉSIUS FRANÇOIS, LAMaintenant, MM.. berté d'agir je n'ai aucuu intérêt TIMUS JN.-FRANÇOIS, BERTAAND pas révélé que dans les preots-verbaux il en a trouvé mes vues. MM., sinon celui de faire MOTHE, BOYER LATORTUE, TRINOTES qu'il a eu à examiner. éxcédents de bul: dans la question le droit. Je jure que je n'ai PARET. qui accusaient des de courage. , MÉSIUS FRANÇOIS, LAMaintenant, MM.. berté d'agir je n'ai aucuu intérêt TIMUS JN.-FRANÇOIS, BERTAAND pas révélé que dans les preots-verbaux il en a trouvé mes vues. MM., sinon celui de faire MOTHE, BOYER LATORTUE, TRINOTES qu'il a eu à examiner. éxcédents de bul: dans la question le droit. Je jure que je n'ai PARET. qui accusaient des de courage. triompher fait le caleul pour savoir qui l'emletins, c'est une question acte de courage que pas Dévieuxou del Dorsainville. Le Doyen d'ige, Car, e'est faire contre les pou- porterait,de considéré que les FAINE. de prendre la parole qui se présente ici Je n'ai simplement du juge de paix consiP. voi"s de quelqu'un Si ces pouvoirs ve- observationis au procès verbal de Dévieux. Les secrétaires, comme député. validés, il deviendrait gnées ces observations nous G.N. LEGER. naient à être lequel on doit colla- J'ai estimé que de juger et ce jugement ABD EL-KwnsR ACACIA et un collègue la avec chose publique : et alors lermettalent viendra en dépit de M. Latortue. mieux Le scerdutirereducteurs, borer pour quel plus tard, il ne vous re- M. Latortus: : MM., nul C' que est A. TROUILLOT. l'on craint que vous auriez conmitl le député Acacia. fuse son vote contre parce lui. Dans tout (G- moi ne mon cousin, je ne pour. : pris position répète, mon parent. d'aucune déloyunte, je Ponr copie conforme ja, c'est le paynqui auis pordrait.Jo animé d'aucun rais 1 nccuser dernier à lui jetor l'infumio MM., que jo ne Je n'ni en vue I Rornis le tenais simplement à lui Le suntuire arrhicisle, aentiment de parti-pris. Je dis simplo- A la face, jo on comito il a purement et C. GANTHIER. aucune p-rmonnalite. de paix ayant foit rappoler qu le rapport lorsqu il ment que le Juge dans lo pro- simplemont signé son devoir en consignant --- Page 11 --- 247: LA MUNTEUR INSTRUCTION PUBLIQUE comple de ce Département se sont élerées à aa RAPPORT Les dépenses émises pour vingl deux gourdes G. 125.082 Cent vingt einc mille quaire BILLETS DE LA Comme snit : C.S. 6339.60 VES CUMPIES 12 Appontements du des Inspecteurs. Enseignant. 91.757.40 CHAMBRE a3 < Corps 2.000 21 Entretien des" boursiers. 16.075 8.9:0 AU CORPS LEGISLATIF < 2 Subvention Location G. 125.082 1913-1914 3 1 cenl vingl deux gds. 122.722 "SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE Ila élé payé Cent vingl deux mille sept G. 2.300 ( Suite). JUSTICE comple de ce Département se sonl élevées à Les dépenses émises pour cent cinquante gles. quatre-vingt cls. G. 56.330.80 GUERNE Cinquante six mille trois BILLETS se sont Comme suit : Les ilépenses émises el payées pour comple de so ixanle ce Département els. G. 73.014.60 C.S. 52.884 élevées i Soixaate treize mille quatorze gourles, 13 Appointements des Tribunaux 3.466.80 BILLETS 2 2 Location G. cinquante gles. quatre-vingt cls. G. 56.330.80 GUERNE Cinquante six mille trois BILLETS se sont Comme suit : Les ilépenses émises el payées pour comple de so ixanle ce Département els. G. 73.014.60 C.S. 52.884 élevées i Soixaate treize mille quatorze gourles, 13 Appointements des Tribunaux 3.466.80 BILLETS 2 2 Location G. 50.350.30. C. S. Comme suil : ont été payées. 30.426 Toutes ces dépenses 1 Appointements de Tàrméc. 14.400 BILLETS < 3 Solle ( ( 12.109.50 CULTES a 3 Ration onlinaire1.478.40 pour comple de ce Départenient se sont 2 1 Pension vétérance. 4.702.80 Les dépences émises el parées douze gourdesG. 2.112 3 1 Location élevées à Deux mille cent 32 Matériel de Tarmée. 2.178.00 suit : BILLETS des hopitaux Gomme c31 Appointements Ration < ( 2.N05.30 1 680 5 1 des arsenaux. de traitement. Appointements Maiéricl A 468 18 Supplment a 2 < 31 Localion. G. 2.112 x31 Ration G. 73.014.00 CULTES On AM. MARINE de ce Département se sonl élevées a cemple de ce Département se sont Les émises pour compte dollars soixante quinze cents P. 10.968.75, Les dénenses émises el payées vingl cing cts. G. 4.513.95 mille dépenses neuf cent soixante huit élevées à Quatre mille cinq cent Fidioete gowrdes, Dix Comme sujt': On AN. Comme suit : BILLETS C.S. Yicaires. 3.150 C. S. 2.907.25 4 2 Traitement Evèques el 4.318.75 700 31 1 Solde des ports. ( 3 C de tournée des prètres 2.250 des ports108 ( 3 Frais pastorale. el < 2 Matériel des ports1.144 23 Trousseaux, passage congé P. 10.968.75 4 41 3 Location Ration C ( G. 4.513.25 valeur a élé intégralement payée. Cette INTÉRIEUR CAYES émises etl pour comple de ce Département se sont cenLes dépenses six amta cinq cent vingt quatre gourdes, quarante Exercices 1913-1914. Dépenses -élevées i Cinquante G. 16.524.40 Recelles BILLETS times.. Comme suit : BILLETS BILLETS :C. S. G. 421.594.05 13 Appointements pullicateurs. 2.200 G. 383.788.30 Dépenses 4 Imprinerie Nationale. 1.309.60 Racelles On ANÉRICAIN 1 1 Location. extraorlinaire. 17.800 1.500 On ANÉRICAIN P. 11.108,07 :51 1 Dénenses Subvention 29.548.80 P. 488.513.64 de la Police administralive. JAGHIEL 81 Appeintetaonts - a 4 Belairage des géoliers et ration des prisonniers 2.427,50 1.538.50 FINANCES 'C. a 5 S. Appuintements Rente viagere. C. 56 524.40 comple de ce Département s'élivent : émises el payées pour trois millo einq ceut dix TRAVAUX PUBLICS Les dépenses nalionale à la sonnie de Cinquanto en mnonnaio soixante dix-luit continies (G. onts - a 4 Belairage des géoliers et ration des prisonniers 2.427,50 1.538.50 FINANCES 'C. a 5 S. Appuintements Rente viagere. C. 56 524.40 comple de ce Département s'élivent : émises el payées pour trois millo einq ceut dix TRAVAUX PUBLICS Les dépenses nalionale à la sonnie de Cinquanto en mnonnaio soixante dix-luit continies (G. 53.010,78). énises el payées pour comple de ce Départoment se cen- sont gourdes Les dépenises mille trois cent cine gourdes, quatre vingt quatre Savoir : Élevées à Treize G. 13.305.84 C. S. 7.354,98 times Comme suit : BILLNTS Pension G. 4.8 C.S. 10.005.84 11 496,80 32 Const. el ltép. des Edifices publics 3.300 12 Appointsents. Localinn < 3 Réparation locative G. 13.30.,8 21 34 Natoriol el fournithres. AGRICULTURE 41 Dôpenses extraondinaires Total. . G. 53.610,78 émises el paydes pour compte do co Département se sont GUERRE Les dipenses mille iulfs eont quatra vingt soizo gourlos G. 17.490 Aivers. A Jix sepl Commo suil : BINTS àmises el paydes pour cumple do cr hépartement millo sept conl s'élivent ciurarale. 13.821 Los dépenses nationnlo a la somumo do Soixanto quatro 12 Appointeme nts de la police du caual a' "AvazaC 3.675 on mennnis soixanlo quatorao continos (G. 04.750,74). 44 Pour Je personnel de la adrves. G. 17.400 4 uanto nouf gourdos --- Page 12 --- LE MONITEUR. C.S. Savoir : avo G. 45.962,10 C.S. G. 20.779,50 12 Appointemen's police rura'e. 11 Appointenents de r'armée 11.517 TRAVAUX PUBLICS 4 2 Solde de Tarmée 11:388 5.356 13 Ration ordinaire extraordinairo. 2.011,50 Les émises el payées compte de ce Département s'elèvent sept 1 4 Ration dépenses à la somine POSI Deux mille trois cenl quatre-vingt 2 1 Pension. 1.576,80 251 en monnaic (G. nationale 2.387). Location. yourdes H Matéricl de Tarméc. 1.560,00 720 Savoir : 4 1 Appointemests des hôpitaux C. S. 1.387,00 43 Ration des hopitaux. des arsenaux2.580,00 285,44 3 2 Réparalion dos édifices publies. G. 1.000 51 5 2 Appointemnents Natéricl < < 024 3 3 Réparations locativesWr 2.387 53 Ration ( ( Total. .G. 64.159,14 JUSTICE MARINE Les dépenses émises cl payées compte de mille ce Département cinq ceut unc s'élèvent gourdes s'élèveat en monnaie nationale' à la somme 2aet Cinquarte Les dépenses émises et payées Potr compte Trois mille de ce treis Département cenl soixante treize cinq ceutimes (G. 50.501,05). Savoir : en monnaie nationale à la somme G. 64.159,14 JUSTICE MARINE Les dépenses émises cl payées compte de mille ce Département cinq ceut unc s'élèvent gourdes s'élèveat en monnaie nationale' à la somme 2aet Cinquarte Les dépenses émises et payées Potr compte Trois mille de ce treis Département cenl soixante treize cinq ceutimes (G. 50.501,05). Savoir : en monnaie nationale à la somme G. 48.353 gourdes (G. 3.373). 13 Appointements des tribunaux Savoir : 1 4 Tournée d'inspection. 1.414,80 C. S. G. 2.385,00 2 2 L.ocalion. extraordinaires 382,50 98% 3 1 Dépenses bureau.. 100,75 Solde des ports 21 Fournitures de G. 50.301,05 11 1 Ration des ports. G. 3.373,00 INSTRUCTION PUBLIQUE INTÉNIEUR s'élévent émises compte de ce Département s'élèvent en moncompte de ce Département Les dépenses pour onze mille huit cenl cinquante. Les dépenses. émises cl payées Vingi-quatre mille six cent trente-huit naie nationale à la somme de Quatre-vingt monnaic nationale à la somme Pqur trois gourdes quarante centimes (G. 91.853,40). en gourdes quatre centines (G. 24.028,04). Savoir : Savoir : C.S. 5.583,60 C. S. G. 54 12 Appointements Jes Insneeteurs. G. 69.628,40 13 Appointements publicateur. 691,20 13 du Corps Enseiguant 2.400 41 Location 7.200 21 Entretien. des boursiers 4.320 61 Subvention police administrative 15.076,80 152,04 22 31 Subveution. Location. 9.756,40 165 8.4 Appointenents 1.464 Tournée d'inspection 8 4 Eclairage des geôliers 5 1 Total G. 91.853,40 85 Appoiniements G. 24.638,04 AGRICULTURE Ila élé payé la somme de C. 90.440,00. émises el payées comple. de ce neuf Département cent soixante s'élérent deux (a continuer) Les monnaic dépenses nationale à la somme our Quinze mille en gourdes quarante centimes. du pu I est à la conpaissance AVANCES PARTIE NON OFFICIELLE. blic Il que,suitant porté rapport fait au Par rembourquet par le Juge de. Paix de 1Ile-à-va- sable Surtoutes fractions garanties,capital au gré de Temprunches;il a été trouvé sur le point Chérilus Est'du par rapide), écrire Agence AVIS ADMINISTRATIFS littoral, par le Commissaire teur (solution 1S,Faubourg Poissomnière, Lavigne, demeurant à l'endroit le dit appelé Com- Immobière, Paris. L'Administration Générale des Postes Caille-à-l'eau. un canot ordres quel du proprié- 16 s'empresse de porter à la connaissance défaut missaire tient aax justification des ses - du public et du Commerce qu'à taire, moyennant J'ai Fhonneur d'aviser le commeree de voie de transmission, elle ne recevra à droits. Mars 1917. et le public que Monsieur ALFRED plus désormais de correspondances del'Autriche- Parquet des Cayes, le 10 MORCH est chargé de la procuratioa destination d'Allemagne, de la Bulde ma maison de commerce sur cette Hongrie. la connaissance défaut missaire tient aax justification des ses - du public et du Commerce qu'à taire, moyennant J'ai Fhonneur d'aviser le commeree de voie de transmission, elle ne recevra à droits. Mars 1917. et le public que Monsieur ALFRED plus désormais de correspondances del'Autriche- Parquet des Cayes, le 10 MORCH est chargé de la procuratioa destination d'Allemagne, de la Bulde ma maison de commerce sur cette Hongrie. du Luxembourg, place. garie et la Turquie. AVIS DIVERS Port-au-Prince, le 16 Aviil 1917. Port-au-Prince, le 9 Avril1917. K. MULLER Le soussigné déclare avoir perdu un la préposé d'Administra- r(cépissé au No 714, délivré instituée par Prfrs sur toutes garantiea Le soussign6, Commission de vérificntion diserétion tion des finances de Saint-Raphaolavi choix des citoPArrêté du Président d-Haiti en a à long terme LASSETR sO le pub ic qu'il a fait pour être par dlate du 4 Novembre 1916, s'dlevant Dé- Solution rapide éerire à M. yen LINSTANT TIRRIVRAUX et qu'il répond la somme de Dewar-wille goudles, Il le déclaro Ismot: Icuville (calvados sou comia-signataire comme de la sienne pro- partement de lIntérieur. devantêtre Villa Noémia de Sa siguature vertu des articles 80 ct 81 nul et non-nvenu, duplientn pre et ce, on délivré. - de a loi Hur Venregiatrement. 18 Avril 1917. Porl-a 1 rros imprimere Nationa Saint-Raphncl, le 2 Janvier 1917. Oap-Ilnttion, PROPIIETE uuw trir, Biesas CUENK. JOSAPHAT E. A. EM. Jx-FRANÇOIS.