--- Page 1 --- Samedi, 21 Avril 1917 PORT-AL-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RELACTION ET NUMÉRO 32 a a a D'ABONNEMENT Rue Geffrard. e LE 26, D'ITAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits Do0 insérés ne seront pas rendus Six mois. P. 3. Trois el seront détruits. des 15de chaque Sn an, P. 4,50. Le No 10 centimes. 21 Avril 1917. Les Abonnements partent 1*r et mois, P. 2,50. les frais Samedi, mois et sont comnel les insertions payesd'avancs Pour les Départemenis etl TEtanger, AFFRANCHIR, de poste en snsi AFFRANCHIR. le vendredi extrait en être délivré aux pensionintéressantl semaine le Département de midi à 2 heures naires. Le arrêté sera SOMMAIRE de chaque Art. 3: présent du Sede Paprès-midi. publié et exécuté à la diligence et du le 18 Avril 1917. crétaire d'Etat des Finances PARTIE OFFICIELLE Pcrt-au-Prince, Commerce. d'Etat des Relations Extérieures. fareur Donné au Palais National, à PortSecrotatreriod Arrôté de liquidation do pensions VAUDRE ciriles en HILAIRE, au.Prince, le 16 Avril 1917 an 114ème. des citoyens DiooksK DELixois, et Mme. Veuve DASUISCA. ARRETÉ de lIndépendance. THIMOLÉON SALNAYE NaLsox. DARTIGUEN A VE. SSNAT. Avis Ministériels. - Séances des 15 et 17. Juin 1915. DARTIGUENAVE Errata des Comptes au Corps Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Par le Président : Rapport de la Chambre généraux de loxércice Le Secrélaire d' Elal des Finances et du gislatif sur (Suite) (les Comptes Vu les articles 4, 25; 26 et 27 de la Commerce, : 1913-1914. loi du 16 Novembre 1864. ler. et 2 de DR. EDMOND HÉRAUX. PARTIE NON OFFICIELLE la loi du 30 Septembre. 1884, ler. de la Avis divers. loi du 27 Août 1913; :. d'Etat Avis admtnistratits. observations isetéorologiques du ler.au Sur le rapport du Secrétaire D'ETAT DE LA Bullesin des des Finances et du Commerce ; SECRETATRERIE 2 Mars 1917. Et de l'avis du Conseil des SecréJUSTICE taires d' Etat : ARRETE : l'article PARTIE OFFICIELLE. Selon le voeu exprimé 1907 par sur la naArt. 1er. Est approuvée la liqui- dé- 22 de la loi du 22 Août d' Etat de la CESI RELATIONS dation, des pensions civiles ci après tionalité, la Seorétairerie SASECRÉTAIRÉNIEIVETATE par mois à la somme Justice avise que le sieur PATL EXTÉRIEURES. aires d' Etat : ARRETE : l'article PARTIE OFFICIELLE. Selon le voeu exprimé 1907 par sur la naArt. 1er. Est approuvée la liqui- dé- 22 de la loi du 22 Août d' Etat de la CESI RELATIONS dation, des pensions civiles ci après tionalité, la Seorétairerie SASECRÉTAIRÉNIEIVETATE par mois à la somme Justice avise que le sieur PATL EXTÉRIEURES. signées, -s' 'élevant DELATTRE, citoyen français, né de Trois cent trenle gourdés. MUEL Marsillagues, en vue d'acquérir la d'Hasti SAVOIR : à d haitien. conformément à l'art. le Président qualité aux Scn Excellence laquelle Son Exde Port-au- Prin- 8 de la sus dite loi, a satisfait prea reçu la Lettre par le Docteur ALFREDO DIOGENE DÉLINOIS. d'Etat. ancien mières formalités exigées en la macel:ence Monsieur MORENO lui notifie son ce, ancien Secrélaire années de service G.100.00 tière, en déclarant renonce devant à sa l'autorité natioraBAQUERIO élection à la Première Magistrature Sénateur,25 VAUDRE TILAIRE. du Capcompétente quil de la République de PEq 1atour. Haitien, Sénateur de la Répulité d'origine. le 16 Avril 1917. le 3 Avril 1917. blique. 40 années de service, 100 00 Port au Prince, Part-au-Prince, 14 années de Legislation. - : .. TINOLÉON S LLNAVE,du CapSe'on le vau exprime par Tart. 22 de d'Elat des Relations Iaitien. Sénateur de ln Répuloi du 22 Aodt 1907 surl la nationaliLe Secrétaire recevra les chefs de Mis blique; 33 années de service,8 100 00 ln te, In Secrotairerie d'Etat do ln Justice Extérieures et les Consuls le annéas de Législation.. que le sieur FURDRNICK LARSRN, sions diplomatiques semaine de onze Vve. DAMISCA NELSON, par nvise né aux Gonnives le 11 Mereredi de chaque deux lieures de l'adu chef de son sujot nllemund, on la qualité heures du matin à roversibilité Sénatour de In Août 1879, vue d'aequirir A l'arb. 8 de pros midi. époux. ancion 3000 d'haltion, conformément aux premidres Port-au-Prince, lo 18 Avril 1917. République. G.330.00 lan alite loi, exigles a sntisfait on lu matièro, en formnlités compétente : déelarant devantlantoriss Secrétaire d'Etat dus Relations Art. 2. Ces ponsiors seront ins- qu ilyenonee à sa mtionalité (trangère. Le aviso le public qu il HC Gmnd Livro tenit à la Sole 10 Avril 1917. Extorieurow den personnes eriten nu dis Finanees pour l'oit au-Prince, tiendra 2 la dispo-ition du questions steretairerio d'Eut qui désirent Tuntretenir : déelarant devantlantoriss Secrétaire d'Etat dus Relations Art. 2. Ces ponsiors seront ins- qu ilyenonee à sa mtionalité (trangère. Le aviso le public qu il HC Gmnd Livro tenit à la Sole 10 Avril 1917. Extorieurow den personnes eriten nu dis Finanees pour l'oit au-Prince, tiendra 2 la dispo-ition du questions steretairerio d'Eut qui désirent Tuntretenir --- Page 2 --- LE IMONITEUR. A Il dre l'ordre troublé, ils sont payés pour mandée à la Chambre, mais discussions non ici. en l'acte à accomplir. les metSENAT y eut de nombreuses amenèrent la réduction Je ne pense pas qu'on puisse les soldats comité. 3.000.000 Elles à 1 million. Et pourquoi tre sur le même rang défendre que l'ordre des le Sénat avait-il accordé ce million ? qui sontdésignés Ceux-là n' pour ont aucuue récomSéance du 15 Juin 1916 Parcequ'on était venu pleurer souffert en son public. pense à attendre de l'Etat. sénateur gilet que les cacos avaient dix Mr. Baussan : Je commence parfaire Présidence de Monsieur le beaucoup : qu'ils étaient restés dé- une déclaration : je n'aime pas en maSUDRE DARTIGURNAYE mois dans les bois ; leurs champs leurs tière de Guerre ce mouvement d'arvastés ; leurs cultures perdues ; gent; je n'aime pas cette façon de déLa majorité étant régulièrement huttes bralées. accorda la valeur sous penser des millions pour récompenser constatée, la séance est ouverte. des Alors on leur : ration ceux qui troublent le Le ler. point étant la sanction la rubrique non mensongère Je ne me rallie pas proposition E proobs-verbaus, la parole est accordée extraordinaire. valeur n'a jamais Désir, parce que on ne peut pas croire Innocent qui Je crois que cette : du Corps Légistatif au seorétaire-redacieu du 25 pour la bonne rai- que les membres au rétablissedonne lecture du procès-verbal pu être distribuée, jamais été couvert. puissent rien réclamer nous faiMai dont la rédaction est adoptée. son quel le crédit n'aj avait émis ment de la paix. Nous autres On arrive ala correspondance qui ne Autant que je me rapelle on Trésor. sonsnotre devoir. Notre pays est remdeux pièces, dont la lère 750.000 gourdes de Bons du eh bien retirons seuco.uprend que lequel la Chambre Je voudrais demander au Ministre plirdeJohncrow, i de quelque manière uat un message par de loi voté si l'ordonnance émise, il iement les 11 mots envoie au Sénat un projet de six des Finances, été une partie de ce crédit, que ce soit : La Déouvrant un crédit extraordinaire mille avait payé elle a été émise elle Mr. le président proposition demande la cent mille gourdes et cinquante Guerre carj'estime quesi En annulant sir amendée par Baussan madoilars aux Départements de la doit être annulée. sur I suppression des mots 4e de quelque et de la Marine ; la deuxième couvre ce crédit, on pourra le reporter nière que ce soit 31 à l'avis aussi un projet de loi que la Chambre les 600.000 gourdes. Finances:Je Mr. Lhérisson : Je me range ervoie au Sénat modifier l'article 1914. carj'estime quesi En annulant sir amendée par Baussan madoilars aux Départements de la doit être annulée. sur I suppression des mots 4e de quelque et de la Marine ; la deuxième couvre ce crédit, on pourra le reporter nière que ce soit 31 à l'avis aussi un projet de loi que la Chambre les 600.000 gourdes. Finances:Je Mr. Lhérisson : Je me range ervoie au Sénat modifier l'article 1914. M, Bonamy Ministre pouvoir des fournir en de mon collègue Baussan. ce ler. de la loi du Eb Décembre regrette de ne pas néces- L'article ler. vise les volontaires, aux récomMr. le président : La Chambre remet par ces moment,les renseignements affirmer que ce crédit sont ceux-là qui ont droit son message du 11 de ce loi mois, un saires. Je puis le Sénateur Martineau a été penses. d'abord les voau Sénat un projet de ler. ajoutant de la loi dont parle ordonnancée et payé Mr. Désir: J'aivisé de ils à nouvel alinéa l'article en grande partie du génèral Da- lontaires, parce qu'avantd ils partir se redu 22 Décembre 1914. Finan- par le Gouvernement ; et ce se font payer. Après peuvent le soldat n'a Il est envoyé au comité des vilmar Théodore payer gouvernement la ration tirer chez eux tandis que actuel l'a épuisé pour ce droit. ees. message du 14 du courant, la extraordinaire. pas : On leur donne, ditParson remet un projet de loi Mr. Martineau : La question de sa- Mr. Lhérisson: Chambre nous un crédit de valeur a été payée on vingt gourdes. sais Le soldat, qu'elle a voté ouvrant mille dol- voir au juste quelle puisque le Ministre Mr. Désir: Je ne pas. est obligé 600.000. gourdes et 50.000 et viendra plus tard, les vous le savez comme mei, de volars aux Départements de la Guerre ne peut donner renseignements d'aller à la guerre n'ayant pas après le volontaire de la Marine. comités de précis. autre côté, le gouvernement lonté, tandis que batailles a le droit de ne Ce projet est envoyé aux réunis. D'un dit a usé une partie de ces deux ou trois la Guerre et des Finances nous crédits. La qu'il question sera posse au Mi- plus vouloir. : Voici comment on Les arrêtés de crédits extraodinaires année nistre au sujet des 600.000 gourdes,, Mr. Martineau chez nous : mon cher collègue, des 17 Mars et 12 Mai de oette du on sera en comité. procède vous expédie 200 volontaires, après étant soumis à la sanction Corps quand Le principe du projet mis aux voix je les cordes. En somme il Legislatif nous abordons le 3èm. point retournez-moi Nous auétait réservé :la discussion de pro- est adopté. de l'article ler. est n'y a pas d'armée haitienne. qui valeur accordée Le ler. alinéa tres qui circulous dans les campagues jet de 600.000 gourdes de la en discussion. est débandée. Les pour récompenser les défenseurs a Mr. Dr. Désir: : Je propose de retirer nous savons n'ont qu'elle pas d'effectif.Au petit paix. de cet alinéa ces mots : el en yénéral régiments les soldats sont reerutés daus Lo principe est mis en discussion. les de que'que manière que bonheur arrôtés Mr. Martinenu : Je ne suis contre Mais tous oitoyens car ils Inissent supposer que les rues. est débandée. Les pour récompenser les défenseurs a Mr. Dr. Désir: : Je propose de retirer nous savons n'ont qu'elle pas d'effectif.Au petit paix. de cet alinéa ces mots : el en yénéral régiments les soldats sont reerutés daus Lo principe est mis en discussion. les de que'que manière que bonheur arrôtés Mr. Martinenu : Je ne suis contre Mais tous oitoyens car ils Inissent supposer que les rues. Et ces malheureux soldats. le principe de ce projet de fer de ce soit, de 1'Etat ont droit dans les rues s'appollont faut nous devez vous rappeler lors les Grands pouvoirs tandis qu'ils ne C'est à la guerre civile qu'il une vous de Purgence. R m'y étais à une récompense, devoir. en prendro, si nous n'avons pas en la discussion mieux font que remplir leur car ello no nous opposé, et cola parce j'aime le : Le Sénateur Désir arméo régulière, tous les prujets loi présentés Mr. président des mots : et laisse pas le tomps. civils que comité. propose la suppression Ce sont los bourgeois ctles qui passeut en en géndrel lous les citoyons de quelque font Et o'est bien choz nous Je disais qu'en cours de conversa- manière que ce soit. la guorre. oivile ont tous lours tion avec le Ministre en comita,il pour. Mr. Martinonu : It les engagés vO- que sons. les mots guorro rait nous douner des oxplications PGi lontaires ? Mitnl Ministro Sous lo Gouvernoment du Général en public nous ne pourrions pas Mr. Milfort Jn. François, lo Sémt de no Logitimo j'otais encore joune, ilyavait disniont demander. l'annéo dernièro de h Guorre : Jo do prie la Ds- bonueoup de fanatiquos qui lour Je me souviens que do Davil- pas tonir compto proposition soldats ot muiraient ici, là. Maisil fallait au trionphe de la révolution aux sir, puree que à part les qu'ils chose et ce quelque Théodore on vint domandor dos volontaires, donnor quelquo, lo donner. mar crédit de 3.000 000 do rina ily n lo corpa Lo Ministro fait er- choso on pouvait alors los naChambres un récompensor coux qui Mr. Dr. Déair : l'en- En Biropo, en ce moment, une allosagourdos pour rour quand dos citoyena pronnont do défon- tions donnent avaient fit la révolution. fut dovia-h-vis do l'Ett bolligerantes Laburg-nco pour Ce projet gngomont --- Page 3 --- LE MONITEUR. tion qui vont journalière à la aux sinon familles de ceux ti pour élever des détresse. guerre, ce serait la git que d'instruire, enfants. ceci S'il ne s'a- €6 Les enfants des Nous sommes au point de cessaire, puisque n'est pas né- à17 ans auront décédés agés de 5 dial, après la Belgique le p vue mon- déjà gratuit à tous T'enseignement les est s'ils réunissent les droit par privilège, fe le plus des contre-coups de lys la quis isouf- Cet alinéa est une degrés. prévues par lal autres conditions Ls gouvernement à cours de bras guerre. Mr. le président : Le superfstation. bourses vacantes aloiet les règlements aux appel à des citoyens fait tineau propose la sénateur Mar- tionales. 9 dans les écoles nadonnez-moi 20 qui lui disent : néa proposé par le suppression de l'ali- MM. les pour partir c'est gourdes, leur affaire 30 gourdes Mr. Latortue : Je sénatenr me rallie Lhérisson. Ls gouvernement à cours de bras guerre. Mr. le président : Le superfstation. bourses vacantes aloiet les règlements aux appel à des citoyens fait tineau propose la sénateur Mar- tionales. 9 dans les écoles nadonnez-moi 20 qui lui disent : néa proposé par le suppression de l'ali- MM. les pour partir c'est gourdes, leur affaire 30 gourdes Mr. Latortue : Je sénatenr me rallie Lhérisson. à tortue se rallient sénateurs à Lhérisson et LaCouvernement, avec la nion de mon collègue l'opi- daction. cette nouvelle réC'est pourquoi je ne est très juste, encore pour Martineau rester qui Mr. Martineau: : Le du collègue Désir, et partage j'en pas l'avis le principe de la loi qui n'e dans son à employé le mot sénateur Lhérisproposer la rédaction profite pour corder qu'une seule 'entend ac- sa instruire dans les citoyens qui les suivante : i lous Il est dit que, les récompense. ner proposition. que dans sa Je ne pouvais pas devi-. contribrué. " par armes, auront auront droit à une oficiers, soldats dire, habiller, pensée ce mot voulait Mr. le président : Le sénateur Mar. ili n'y en a qu'une seule récompense, à accorder done à Mr. Lhérisson nourrir. : C'est tineau propose un sous amendement leurs veuves ou à leurs enfants. pédagogique. le langage les additionnel qui consiste à dire 46 tous ler. Mais vient si dire un 3ème. alinéa de l'article et Régulièrement aux mise en ciloyens les discussion tribué 11 qui par armes auront con- encore élevés aux que les enfants seront des Finances voix, la est proposition du Ministre Mr. Bonamy : Le Gouvernement donner une seconde frais de l'Etat, c'est On passe à l'article adoptée. rallie à l'amendement Martineau. se qui n'est nullement l'esprit récompense du 3 ce est voté sans discussion. 2 du projet qui Mr. Dr. Désir : Moi aussi je m'y ral- Mr. Lhérisson : Je ne puis projet. être Après qu'on ait lu Jie. d'accord avec ces messieurs pas de- président le déclare l'article en 3 Mr. le Il est régulièrement adopté. mandent la suppression de cet qui alinéa. Mr. Roumain : Aux discussion. Son adoption implique le rejet de la un Quand un homme va combattre, il fait crédits extraordinaires deux du 28 derniers proposition Désir. grand sacrifice. Quel plus de Zamoretdu 4 Février M. le président Le 2em. alinéa danger pour l'homme que grand Théodore, il Décembre de Davilmar en discussion. est vie. S'il meurt, il est naturel d'exposer que l'lCtat sa identique intercalée, y eut une disposition Mr. Roumain : J'avais vienne en aide à sa famille. mettrezde que vous me perdire - auront droit.' 19 proposé de C'est une façon aussi de le en une addition vous rappeler faite et qui consiste Le deuxième alinéa est adopté Nous savons que stimuler, ces deux crédits. à la loi votant qu'il est rédigé. tel obligatoire et gratuite. l'instruction Mais ces en- est Elle est ainsi On passe au 3ème. alinéa. fants de victimes doivent être des justiflontives de rédigée ces 66 Les pièces Mr. Lhérisson : Les enfants, dit le vilégiés. 11 doivent bénéficier de pri- en vertu de cet dépenses, dressées 3ème. alinéa, des décédés,seront élevés ses d'internat. loi votant qu'il est rédigé. tel obligatoire et gratuite. l'instruction Mais ces en- est Elle est ainsi On passe au 3ème. alinéa. fants de victimes doivent être des justiflontives de rédigée ces 66 Les pièces Mr. Lhérisson : Les enfants, dit le vilégiés. 11 doivent bénéficier de pri- en vertu de cet dépenses, dressées 3ème. alinéa, des décédés,seront élevés ses d'internat. Les pères sont morts bour- mises à la Chambre arrêté, seront trans aux frais de PEtat. pour la paix, pour la stabilité la filière ordinaire, des Comptes par Je ne trouve pas le mot blique. Il faut que leurs enfants pu- qu'elles auront été au fur et à mesure terme propre. Je crois que le (élevé code ) un sent de la sollicitude de l'Etat. jouis- une de effectrées. n C'est dit que les enfants sont nourris, civil Le collègeu Martineau nous dit en-. propose disposition cette nature que je, nus et habillés aux frais de leurs entre lées core que nos écoles. ne sont pas outil. ticlo. d'ajouter comme alinéa à l'ar. rents. Je voudrais savoir si c'est pa- la vrai, pour Mais élever les enfants. Ceci est Je ne pense même signification du code civil. en attendant qu'elles le la Guerreait pas à que le Ministre d lui donne ici le gouvernement. Derniè- que soient, il nous fauty penser. se rappelèr rien objecter, cari ila it rement, en France, dans une pareille la Mr. Latortue : Si on doit admettre du comité qui qu'il avait faisait partie a T $ loi, on a employé 4 élever, qui veut proposition Lhérisson, il faudra re- Le Ministre de proposé cet aliuéu. dire nourrir, habiller et instruire. 21 droit tirer que ( ces enfants mineurs auront La la Guerre s'y rallic. Le Ministre des Finances sait aussi à une récompensc, D La loi ne le 2ème. proposition qui est agréée forme bien que moi que d'après la loi peut pas vouloir accorder deux récom- Mr. alinéa de l'article 3 T'enseignement primaire l'enfant sur penses au même individu. sont Lhérisson : Les na classe à partir de 5 ans, va en Mr. Bonamy Ministre des jamais trop prises. précautions Je propose que l'on dise : 46 Los Je me range à l'opinion du Finances sénateur : Nous devons prendre des fants des décédds dgés de 5 ans en- Lhérisson. sérieuses pour empôcherle miesures 17 ans restés sans famille ou jusqu'à C'est bien, comme le voit le ment de choses renouveliefamille est incapable d'6lever, que leur teur Latortue, l'intention" da séna- laines. Cela est bien malleurouses tristo a dire, et viinstruits aux frais de l'Etat, seront nement d'accorder une double gouver- nous savous comment se mis Nous devons penser; à ne pas donner pense, la première pour permettro r'écom- choses chez nous, Ilier encoro passent les trop de frais i T'Etat. comme le voit le ment de choses renouveliefamille est incapable d'6lever, que leur teur Latortue, l'intention" da séna- laines. Cela est bien malleurouses tristo a dire, et viinstruits aux frais de l'Etat, seront nement d'accorder une double gouver- nous savous comment se mis Nous devons penser; à ne pas donner pense, la première pour permettro r'écom- choses chez nous, Ilier encoro passent les trop de frais i T'Etat. parents de fuire les premiers aux vons voté une forto valeur nous aEt si nous ne précisons l'autire pour assurer leur frais et éto intograloment qui n'a pas rents pouvontdiroau) Ministro, pas, les pa- Le sénatour Martineau vient avenir. de garantissons nous distribuco. contro lu Eh bieu, la loi vous éles obligés do nourrir, "d'apres 6lo- jue déjà la Constitution à décrété l'en- diro de Lo pareils mofaits, répétition ver, habiller, mon enfant, 17 Seiguemont obligatoire et gratuit, dornior erédit n'a pas eu sa desD'autre part, s'il y. a des enfnnts de Oui nous lo savons. Co tintion ! 17 ans et uu-dessus, ils pourront récla. voulons, c'ost l'obligor l'Etat que a avoir nous Ilourousomont nous avons lo bonmcr des socours de l'Ttat. une attontion spociale, do fairo uno hour do nous trouver on La proposition Lhérisson est miso tuation privilégiceaux enfants dont los si- d'hommnos honorablos. présenco en discussion. paronts sont mnorts pour la Toujours est-il cela no Mr. Martinon : Je demando la blique. paix pu- chora pas do proposor un m'ompd. pression do cot alinéa. sup- Ausni, voici la proposition néa aiusi congu: Cut arrôti nouvel aliNous no Bommos pas outillés on Tai. Thonnour do Houmottro à T'agrémont quo j'ni do nommémont la valeur chaquo ayant droit désignors aveu IAssembldo : La qui doit lui êtro comptéo. proposition Llérisson est adop- --- Page 4 --- LE MONITEUR. tée tiele et forme le 3ème. alinéa à cet ar- Ja 3. soumets à TAssemblée la L'ensemble de la loi est mis en dis-. tion suivante : "En cas de décès. proposi- la ré. trouvent des neutres cussion. compense destinée au décédé sara amis etaussi ceux qui sont nos Mr. S. Villard : Pour plus de clarté, tribuée à Sa veuve et à 834 at. des Mulrestiensa'tiati, je voudrais voir neurs, entants mi. des personnages intéressants qui sont néa de T'article ajouter au 2ème. ali. de la loi conformement sur les aux d.spositions partisans de l'ordre. de ceuves ler. ces mots, d défaut Lna successions. )) Ny aurait il rien a faire auC enfants mineurs. propositioa du goavernem ent nir une effusion de pour préveCe 2ème.alinéa dit :"dans le est heurs ? sang et d autrs malcas etc. apgassins.isauruta leurs veuves ou leurs enfants mineurs L'ensemble est toujours en Trop de sang a auront droit à la même sion. diseus. région du Nord. déji coulé dans cette qui cette récompense récompense".A doit elle être Mr. Roumain : Je demande Pourquoi le attribuée ? transporte les 2 alinéas de que l'on maitre de la situation Gouvernement qui est Est-ce à la veuve ou aux enfants en changeantifontredes l'article' ler. apgassins.isauruta leurs veuves ou leurs enfants mineurs L'ensemble est toujours en Trop de sang a auront droit à la même sion. diseus. région du Nord. déji coulé dans cette qui cette récompense récompense".A doit elle être Mr. Roumain : Je demande Pourquoi le attribuée ? transporte les 2 alinéas de que l'on maitre de la situation Gouvernement qui est Est-ce à la veuve ou aux enfants en changeantifontredes l'article' ler. un relation arec les n'entre-t il pus C'est pour dissiper cette ? votis. amendements d'une évacuation de insurgés en vue que je propose cette rédaction. ambiguité La proposition Roumain ést exemples de ce cette vil'e. Des La proposition Villard est mise Par consequent le 3ème, adoptée. la genre abondent dans en la alinéa Thistolre.Aprbe bataille discussion. I place da 2ème. et le prend en Novembre de. Vallière, Mr du 3ète. 2ème. celle 1803, l'armée Mirtineau: : Bien que légalement sous les ordres du française l'enfant mineur n'a rien à Mr. Latortue : Je vou: drais faire avait demandé-a tigre Roclambeau cru, en lisant l'article te! recevoir.j'ai addition au Be. une accepta. évacuer. Dessalines qu' 'on voulait qu'il est rédi- ler. pour éviter paragraphe en de l'article La ff la fois, récompenser les deux double fuelque sorte une dominer climence dans est une vertu- qui doit Mr. mots ( au: récompanse, en ajoutart les le eceur de Roumain : Je me demane s'il La surplus 1) cavant les d'Etat l'homme n'y a pas lieu de changer l'ordre des proposition Lalortve n'est erfants.. Si nous (mpplaudissements. nous ) deux amendements. adoptée. pas Phumanité, le dérobons, au nom de Mr. le président : Il faut fnir avant. L'ensemble de la loi est mis en dis- va se mettre entre commandant les de I'Eag'e Mr. Baussan : 1'observation faite cussion et aux voix. Ils inspirera des troupes, par le collègue Villard a toute son imIl est adopté. nité exprimées ces sentiments d' huma. portance. Il s'agit de savoir si la ré- Mr. le prisilent : Le ponse du Présidens jours ci dans la récompense doit être donnée tourné à la Chambre à projet sera re. Allemande. Wilson i la note à l'un des deux. Je su's aux deux ou ficstions faites par le cause des modi. deux d'avis que les - Poursuivant : Sénat. Pourquoi l'empereur Auguste eut-il ont besoin soientrecompensés d'être cal tous deux épuisé, L'ordre du jour est cettegloire? Ce Yrayoune-t ildans l'histoire? secourus Jaccorderai la parole à n'est pas pour avoir Mr. le Minisire des sénateur qui désire tout arts et les envo. aragé des l'intention du Gouvernement, Finanices : Dans semblée sur uneg testion entretenir T'As- grandeur d'Ame. lettres: : C est-à-cnuse de sa va à la veuve pour élerer les l'argont enfants néral. Mr. d'intérêt gé- Rappelez vous ces beaux vers mineurs. Lhérisson. : Je dewande la neille. de Cor. O'est ainsi que les mères ayant l'u- pour Mr. prodvire aue motion parole Auguste convaineu de la sufruitlegal des enfants mineurs, le président : Le sénateur d'humanité. grandeur d'Ame. lettres: : C est-à-cnuse de sa va à la veuve pour élerer les l'argont enfants néral. Mr. d'intérêt gé- Rappelez vous ces beaux vers mineurs. Lhérisson. : Je dewande la neille. de Cor. O'est ainsi que les mères ayant l'u- pour Mr. prodvire aue motion parole Auguste convaineu de la sufruitlegal des enfants mineurs, le président : Le sénateur d'humanité. du petit fils de complicité ront d'une partie de la va'eur. joui- risson a la parole. : Lhé- Soyors amis, l'ompée, lui dit : bonne la Je crois Mr, Cinna, c'est moi qui t'enconvis lard. Il proposition du sénateur VilLhérisson, (Se tournant vers les Je ne faut pas la mère Jinistres): Wlessieurs,vous: avez vu m'adresse à (apphnasseenents) vos est la tutrice oublierque de quel empressement avec consciencus, soneur. légale son enfant mi- nat a voté la loi accordant dernièrement le Sé. rexoiachaAtenaiasme est une ville pour le Cipqui un historique. Rentrez Mr. Baussan : Dans notre état pourarriver à rétablir la crélit vous, réfléchissez sur ma chez quand un citoyen social, il le faut, il viert paix. Stquand viNe motion. Cette va à la guerre, c'ess toujours en aide au qui aujourd'hui, est dans le mal. parce' qu'il n'a pas le sou, et il le fait 3ouvernement. Dans un même ordre heura droit à votre sollicitude. pour sa femme et ses enfants. Dans la d'idéos.je viens produire devant C'est la terre féconde des pensée du mort, on do.t secourir une motion toute dl humanité. vous hommes : c'est la de grands deux à la fois. Il faut les D'après. notre plus patrie Denrme, mettre la conrenseignements, le gouver. grand littérateur : d'Osvald jonction N et D nement de est sur le point d'être maître Durand, ténor notre plus grand poète, d'AnM.leamnot.Miniatre de T'insurrection, et Firmin, un Le lIntérieur: : Cap tombera en son incessamment le C'est puisant cerveau, Gouvernement va avoir pouvoir tout prisde ces de Phonneur murs, qu'est né proposer une nouvelle rédaction à Ace sujet, je veux profiter pour vous Toussaint Louverture, le plus grand l'Assemblée ;en parlant des miner"s et communigrer mes appréhensions. génie et la plus belle des veuves des combattants, Depuis trois ou quatre noire figuro du la raee vons ras pensé prévoir le cas nous n'a- que est dans la villee et jours, la pani. Kr. (apelituuisecmontasy Roamain : fants naturels. Cest des en- qui a motivé Tappel sy: accentue. Ce tion do Jeme rallie A la mosion de demander pour moi l'ocea- r'eain d'un bateau de parle consul Amé. mou pleine nob'es sontiments de la proposition Villard quel l'on n'adopte pas même débarqué des guerre qui y a Qu collègue il me Lhérisson. de qui dit: à défaut marias, permetto de veuves aux enfants mineurs. Disjà l'armde du dans une de nos rappeler, que turellement, si la veuve D Na. à la porte de la ville. gouvornoment *Ello est Salomon, un guerres civiles, sous l'argent doit revenir n'existo pas; cossamment on son tombera iu. barqué des guerre qui y a Qu collègue il me Lhérisson. de qui dit: à défaut marias, permetto de veuves aux enfants mineurs. Disjà l'armde du dans une de nos rappeler, que turellement, si la veuve D Na. à la porte de la ville. gouvornoment *Ello est Salomon, un guerres civiles, sous l'argent doit revenir n'existo pas; cossamment on son tombera iu. Burdel diplomato frauçais Mr. neurs. aux enfants mi- dre assaut décisif. Or, pouvoir, au moin. parolos est do alién paix Miragodno offrir des Il peut 8G faire aussi chos terrible n'amèno je erains quo Co lors de aux Nvoiutionnaires ait des que ln veuve dont los une lalairo de 1883, enfants d' 'un second Jit. blos. conaéquencos seront cutastropho Co n'ost pas soulement dans un Mr. Je Ministro des Que Rora-co al Cotto irrépm. timent sendiseussion jaillit ln Pimnces: : De la on villo? de. armée ontro motion d'humanibiquej jo n" Tassocia à la Nous lumiere, Benucoup monde, fommes Lhérisscu, mais encore en n'avions pas prévu cotto othommes sont dans los consulats. sngeant-les in.térdts de la euvithèse. hypo-, Rappolez.vous, Mossieura les Mr. Joannot, Ministro do ville. tuires d'Etut, que dans cotlu villu Seers. Au tm du Gouver lement fIntirieur: sO plimontous lus' honorabies nou: comseusteurs --- Page 5 --- LE MONITEUR y - bi et suis trè: heureux de vous en dire Les huissiers distribuent et recueil. ma Lhérisson el Roumain pour les nobles à lent ensuite les bulletins. Le président, toute La paroie resonnaiseance. est ensuite accordée au sentimentsqu ils vienvent d'exprimer membres après les trois appels riglementaires. pourla sanction du l'Assemblée et à noas autres déclare l'urne fermée et nomme les rédaeteur-innocent de la séance du 12 Juin Par ces sentiSt. Ls. Timothée et Canro- procès-verbal de ce goavernement. disent combien ils sonb dis- sénateurs serutateurs. 1914. ments, ils les moyeas pour bert Gourgue, le Hr. le présideat: : Ya b-il des obser. posées à employertous Exécutifn'aient L'urne dipouillée résultat suivant api3s : Nombre comptage, de vations à faire sur le prosks-verbal? : quedemain Legisiatifet domne le Mr.les sénateur Roumain Je me raprien à se reprocher. votants 27 : blanc, 1 : saffrages expri. mon ordre du jour, Messieurs, en noceptant la responsa. iés 2G, majorité absolue 14. avoir pelle, en dit présentant étaitplus urgentde voir bilité du pouvoir, nous avons accepté Sudre Dartiguenave 26 voix q"'il astuelleconduire an si la compagnie remplissaic de faire tout ce qui matériel peut de la NaVote blanc 1 Dar- ment les clauses du contrat, au lieu de bien être moral et Le ler. rages expri. mon ordre du jour, Messieurs, en noceptant la responsa. iés 2G, majorité absolue 14. avoir pelle, en dit présentant étaitplus urgentde voir bilité du pouvoir, nous avons accepté Sudre Dartiguenave 26 voix q"'il astuelleconduire an si la compagnie remplissaic de faire tout ce qui matériel peut de la NaVote blanc 1 Dar- ment les clauses du contrat, au lieu de bien être moral et Le ler. secrétaire : Le sénateur en remontant à l'origine. : obtenu la majorité rechercher. secrétion. pas imaîtres tiguenave nyant du Sénat les fautes mises à la chirge des Bien que nous nousi ne soyors ferons tous ce qui absolue, 2ème. est réélu mois présicent de la session. taires d'Etat. les des ( véner ments, la vile du pourle 45 Mes En d'autres termes. rachercher nous est possible pour que Mr. le sénateur Dartiguenave. tendront fautes commises maintenant pir la Cap ne soit vistime de benucoup malheurs. de rai. efforts, mes chers collègues honneur de compagnie plutôt que celles imputaNous avons aussi d'autant toujours à justiferle grand ". bles aux Secrélaires d Etat. sons pour nous y intéresser etdes la contiance que vous m'accordez de sera rectifiée dans le procèsplus que nous avons des parents Avant de reprendre le siège suivant la : 1 verbal. L'erreur une amis qui T'habitent. promettre presidence.liprote le serment d exécuter et de La correspondance consiste dans Mais nous ne pouvons Phumanité que : c'est-à Jejure et gromets fidèlement le règlement pétition des sousoripteursdes semprunts la nouce que commande nolre peuvoir faire exécuter travaux 1912 13 et14 protestant contre dire, fuire ce- qui est en malheurs i du Sénat et de prisider ses velle loi soumise aux Chambre: par les le pour épargner de grands arec calme et impartialité. le Ministre des Finances. modifiant cette intéressante vil e. Les élections se po: arsuivent pour Punification des dettes L'Assemblée: aborde le 4ème. et der. ler. secrétaire. intérieures. emprunts par nier point de l'ordre du etCommissions. jour. Des bulletins sont distribués les et for- re. Mr. le président: Cette pstition sera Rapontadescomitéss le pré cueillis. M. le président, après l'urne close envoyde al comité des Finances. Aucan rapport n'étant prèt, et malités d' usage. déclare les sé- On entame le 3ème. et dernier point sident déclare l'ordre du jour épuisé séance : en nomme comme scrutateurs de lordre du jour proclamec celui de la prochaine du bureau : nateurs Brice suivant et Williams. est obtenu : Le sénateur Lafontant doune lecture tenler. Renouveloment des : Le résultat Durosier obtient24 voix, du rapport du comité des finances 2e. Santion proets-rerbanx la : Le sénateur Latortue 1, Brice 1, A un alinéa à l'article ler. 3e. Lecture de correspondance Désir 1. Areher 1, dant ajouter Décembre 1914. des comités et commis- total 28 de la loi du 22 mi4e. Rapports Mr.le : Nombre de votants, Les conclusicns du rapport sont sions : ainsi arrêté et la séance est prisident exprimés 23.majorits ab ses en diseussion. Le sénateur Latortue 1, Brice 1, A un alinéa à l'article ler. 3e. Lecture de correspondance Désir 1. Areher 1, dant ajouter Décembre 1914. des comités et commis- total 28 de la loi du 22 mi4e. Rapports Mr.le : Nombre de votants, Les conclusicns du rapport sont sions : ainsi arrêté et la séance est prisident exprimés 23.majorits ab ses en diseussion. Il est 28, suffrages Mr. Marlinenu : Comme vous le savez, levée, solue; 15. réuni la messieurs. c'était la mort dans lâme N.S. Lafontant,Paul I araque, Le sénateur Durosier ayant ler. se- que l'année dernire, devant la sitda- (8.) Apollon, F. Martinesu, Baussan, majorité atsolue, est proclamé de tionacculée du Gouvernement, j'avais F.N. Dusseck, C Latorlue.Le. crétaire du bureau pour le 2ème.mois à voter limission. R. Barjon,J. Lanoue, Dr I. E.Jennty, la session. accepté des du Jinistre Ed.Pouget,H. Hollant. Ed.I Rou- Mr. Auguste Durosier. 44 Je remercie D'après exp'ientions la signiture des billets Auguste Seott,Dr.A, L. C. Lhérisson, de cette nosvelle preuve des Finances. ce qui contrariel l'emain. S. Archer, Villard, Dr.D. Désir, l'Assemblée et je m'évertuerai a tou- marche lentemont, Octave Brice, S. de sympathie, >. xécution du budget. C. V. Cabèche, S.Wil- jcurs justifier sa confiance le 2è. a voté l'émission. c'stait pour B. Jn-Wrancois, C. Bernatenu.R. Chal- On continue les élections pour Siron les fonctionnaires et nous ne liam, C.St-Aude, Thimothée, C.Gourgue. secrétaire. le soulager ratiowel de faci. .iter la viré, St-Louis SUDRE DANTIQUENAVE, Les formalités d'usage observées, l'ur- trouvons que de ces billets. Et comme Le prisident, AUG. DUROSIEN et TaIMA- président désigne pour dépouiller St. Aude signature présidé le comité ot les serrélaires, les sénateurs c'est moi quinvais avait bien NUEL VOLEL. ne honorables T'honorable séniteur qui pour Le serrdtaire-rdducdeurs et Apollon. résultat suivant estl proclamé : Si- voulu le ridigér, par délientesse raisons, EnNOND DUPOUX. nateur) Le Volol 25 voix ; Williams1, A,0l- lui mâme, mapnorseurnource l'on dispenso le rapje demanle quo Pour copie conforme : lon2.. le : Nombre de votants portde l'impression. au R, DUPLESSIS. M. président 28, majorité ab. Mr. le présidont : Co'n. dquivaut 28,suffrages exprimés vote immidlint. pas solue 15 Volol, ayant i Si le Sénat décido qu'il n'aya il faut Le sonateur Emmanuel absolue des Ruffragos liou d'onvoyerA Pimpression, Séance du Jeudi 17 Juin 191 réuni la majorité soorotaire du buroau voter. Martinenu est miso est proolamé2àmo, do la sossion. - La proposition Présidlence de Monsicur le sénaleur pour le 2èmo. mois pémètro dans l'encoin. 15 Volol, ayant i Si le Sénat décido qu'il n'aya il faut Le sonateur Emmanuel absolue des Ruffragos liou d'onvoyerA Pimpression, Séance du Jeudi 17 Juin 191 réuni la majorité soorotaire du buroau voter. Martinenu est miso est proolamé2àmo, do la sossion. - La proposition Présidlence de Monsicur le sénaleur pour le 2èmo. mois pémètro dans l'encoin. on discnssion. : TI n'ost pas nécessaire A ce momont. 1 Mr. Roumain On SUDRE DAITIQUKNAVE. te le Minintrodes Finnncos. In 3èmo, fois d'onvoyor à linprossion. uno pourrait Mr. Volel : a Clest pour roolu .commo mero njoutor, comme c'est ques- au La majorité étant régulièromont onverte. que j'ni Phonnour d'ôtre tion Tariministration qu'on lnissera la constatée, la scance ent point de 2om. secrétairo du burenu. ceS marques Ministre, le win de taire accélércr Il est procéd6 au premier le ronouvol- Je PuiR tres flattd de etdo oonllinncu siguaturo dus billots. l'ordre du jour qui appolle réitérdos de nympsthio lementdu bureau. --- Page 6 --- LE: MONITEUR. l'exécution de T'article 57 de 1 lo Sanction des procbs-verbaux: : : du mises demander 20 Lecture de la correspondance Les conclusions rapport, la Constitution. des comités at commispuis aux voix, sont adop- : Le bureau écrira Rapports en discussion, Mr. le président tant au Ministre sions. faite, tées. des con- dans le sens proposé Aucune observation n'y étant Mr. le président : L'adoption celle du de TIntérieur qu'à celui des Finances. : il est ainsi arrêté, et la séance est clusions du rapport eutraine Mr. le sénateur St. Ls. Thimotée levée. principe du projet de loi. lecomité des Sans aucune idée d'être opiniâtre, en dé- je Paul Laraque, L'addition proposée parl le der- suis obligé de prendre la parole de (S.)N.S. Lafontant, J. Dusfinances doit être portée après de ma volonté sur la question J. N. Apollon, F. Martineau, nier alinéa de l'article ler. qui com- pit la prison de la ville de Port au Prince seck, Camille Latortue, Ls. Ed. Ponmembre E. Aug. mence par ces mots : chaque et certaines autres. get, H. Lanoue, Dr. Ed. I. Jeanty, M. (etc.) Dernièrement, j'avais fait une pro. Scott, Dr. Hollant, Roumain, Le comité propose la rédaction suià cet effet qui n'avait pas été Morpeau, S. Archer, Octave Brice, 6 Néanmoins, il sera loisible: au position etje comptais Suirad Villard, Dr. B. Désir, B. Jnvante: d'Etat des fnances, en Korombiementeomelile V. Cabêche, S. William, 46 Secrétaire ne plus y revenir. François, C. faciliter la mise en circula. d'humanité R. Chal- : de vue de dédou- Cependant une question bienfait C. Saint-Aude,O. Bernatteau, J. C. Gour- ( tion des nouveaux billets, s'impose, puisqu'il s'agit d'un viré, St Ls. Thimothée, 4 bler chaque série, en faisant signer des si. à accomplir. gues. Cabêche, S. William, 46 Secrétaire ne plus y revenir. François, C. faciliter la mise en circula. d'humanité R. Chal- : de vue de dédou- Cependant une question bienfait C. Saint-Aude,O. Bernatteau, J. C. Gour- ( tion des nouveaux billets, s'impose, puisqu'il s'agit d'un viré, St Ls. Thimothée, 4 bler chaque série, en faisant signer des si. à accomplir. gues. Le président, SUDRE DARTIGUE4 deus demi-séries par chacun Jer me surprendsà à ces mots: NAVE, les secrétaires, Aug. Durosier, gnataires ; 11 ( Je crains Dieu et RTEs point d'autres Em. Volel. La rédaction du comité l'ensemble est réguliè- du craintes. > nombre Le Secréaire-redaceury ment adoptée, ainsi que Ils'agit, Messieurs, qui d'ungrand meurent d'inaEDMOND DUPOUX projet. Mr. le président : Le projet de loi de nition nos dans concitoyens la prison de cette ville, et modifié, sera retourné à la Chambre ce qui vient encore augmenter leur Pour copie conforme : des Représentants. souffrance, c'est le manque d'eau. Avez-vous, Monsieur le Secrétaire faire à De plus, ceux qui sont dans les pri: Le chef de bureau d'Etat, des 'communications à sons des arrondissements de Fort Rivière Lil'Assemblée ? d'Etat des berté, du Trou, de la Grande EM. LAMAUTE Mr. Bonamy, Secrétaire du Nord et du Cap-Haltien ne peuvent de Snances.: Non, Monsieur le président. recevoir aucune communication L'Assemblée lui donne congé. leurs parents. D'ETAT DES FINAN L'ordre du jour épuisé, le président les Par ces motifs: 6 le sénateur soussi- SECRETAIRERIE déclare accorder la parole à tous propose au Sénat. d'écrire à de CES ET DU COMMERCE. sénateurs qui désireront entretenir gné droit pour lui dire d'avoir pitié : ces I'Assemblée de question d'intérêt gé- malheureux prisonniers 71 de néral. St. Ls. Thimoté a la pa Mr. le président : La proposition sera enERRATA Le sénateur Thonorablesénatear Thimotée tant au Mirole. Mr. le sénateur St. Louis Thimoté : voyée nistre de en TIntérieur communication qu'à son collègue Dans T'Arrêté publié au MONITETR du Qu'il me soit permis de vous parler et de de la Justice. der- 11 Avril 1917, au No. 29, il faut lire: d'une question à la fois de justice Mr. St. Ls. Thimotée : L'année Page 208: El en conformnilé d'une dédroit constitutionnel très importaate. sor- nière, au mois de Novembre, à j'avais l'effet cision du Conscil des Secrétaires d'Etat 11 Pendant un moment. je la croyais je fait une proposition au Sénat cn date du 10 Arril 1917, au lieu de: dide, mais après avoir, bien médité, le Sénat d'enquêter sur la fusillade sommaire 13 ont Avril 1917: cclle trouve qu'elle ne l'est ni pour mais de 14 citoyens, parmi lesquels à la Page 208: : El en Or américain à dix ni pour le sénateur qui la soulève, d'exé- été fusillés ici et le quatorziome me de Cent six mille cing cent soixanle un plotot pour celui qui est chargé Croix-des Bouquets avait Je été rappelle agréce. quêter sur la fusillade sommaire 13 ont Avril 1917: cclle trouve qu'elle ne l'est ni pour mais de 14 citoyens, parmi lesquels à la Page 208: : El en Or américain à dix ni pour le sénateur qui la soulève, d'exé- été fusillés ici et le quatorziome me de Cent six mille cing cent soixanle un plotot pour celui qui est chargé Croix-des Bouquets avait Je été rappelle agréce. sept dollars soixante trois centimes trois cuter. ce que je vais demander. les in- que ma proposition pas, sixième, au lieu de Cent six mille Je voudrais savoir pourquoi Mais ce que ne m'explique cette en- cenl soixante dix sept dollars soixante demnités des membres du parlement ce moment centimes un sixiène. en session ne c'est que de résultat. trois E qui sont aotuellement les fonc- quête n'a pas donaé une autre pro- Page 210: INTÉRIEUR. - Appls. et des de sont pas payées de même que avec J'avais encore fait des prisous des Verreiles tionnaires publics ? Où va-t-on position, le Décembre morts dernier, d'i genliers In Chr, pelle - Ch. 8 Set. 5, au lieu de ce pays ? de à de coueitoyens SAX et les douzièmes propos la prison de cette ville, Ch. S Scl.s: - On ne paye pas été publiés dans le nanition dans tombée victimo Page 210: TRAYAUX PenLacs.- Appts. chaque mois ont très plus une demoisello dans ln du technique Ch. I S:t. , au lieu ). C'est une anomalio aurnit reçue pors. u Moniteur d'une balle qu'olle de Ch.1 Set. l: Matériel et fourétrange. est en faillite, rue du Centre. lo résultat do Page 2ll: CruTES. Sct. 1 au lieu Si la République saura so rési- Jo voudrais connaftro ordonnéo par lo niteres de bureau - Ch. 2 qu'on le dise. Et chacun Parlement ct tout T'onquiète quinvait été los de Ch. 1Sct. 4: gner. Mais inisserlo cola est in- Sénat pour découvrir Lo coupablos. Sénnt avait Page 211. we Frais do trousseaux, Sit.s pasle monee dans l'ignorance, Mr. lo président : do PIntériour snges et rongés des pretres, Ch. e juste. d'après la écrit tant au Ministro ot pro- au liou de ch. 2 Set.2: IIn'y a que les mineurs, do lour qu'A colui do In Justico, jusqu'a 211.- Trailemont du PL-Sémiloi, qui n'ont pas à connaftro sont on n'a rocu nueuno Jo véponsc. domando nairo Pago Collige SI. Martial: Ch. 2 Sct, 4, situntion. l'on doit aux Mr. St. LA. Thimotéo : au liou de'Ch. 2 Sel. 2. Secl. Il est un fait, c'ost quo renouvollo In mémo quostiou. 250. - INTERIEUR.- Ch. l. sénateurs cin mois de leurs indomni- qu'on Mr. lo proailont : Lo buronu confir- 2, Pago au lieu de Appointements du persontGB, BIMIH aucune oxpliention préalablo. morn los doux mossnggos. uel du burenn du Conscit d'Bid, lire: Lt ce, Gll dahors de tout prineipo Auoun nutro sonntour no domandant l'ordro du porsonuel du bureau constitutionnol. - INTERIEUR.- Ch. l. sénateurs cin mois de leurs indomni- qu'on Mr. lo proailont : Lo buronu confir- 2, Pago au lieu de Appointements du persontGB, BIMIH aucune oxpliention préalablo. morn los doux mossnggos. uel du burenn du Conscit d'Bid, lire: Lt ce, Gll dahors de tout prineipo Auoun nutro sonntour no domandant l'ordro du porsonuel du bureau constitutionnol. In lo présidont proclamo Appointomenis du Sénat. Je propoge au Bonnt, pour CO8 rai- lui du parolo, jour suivant : des Archives sons, d'écrire à qui de droit pour --- Page 7 --- : LE MONITEUR. On AXÉNICAIN On AMÉRICAIN P. or 876.450,90 RAPPORT P. or 1.146.712,49 CAP-HAITIEN DE LA FINANCES COMPTES émises pour compte de ce Département se sont élerées en CHAMBRE DES monnaic Les dépenses nationale à la somme de Cent mille huit cent quarante trois à gour- Deux dix centimes (G. 100.843,90) cl en or américain CORPS LÉGISLATIF des cent quatre-vingt trente deax dollars quatro-vingt sept centimes (P. 232,87). AU Comme suit : BILLETS On GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE 1913-1914. G. 32.367,07 P. 4 SUR LES COMPTES 11 Pension. 66.126,60 ( Suite). 12 Appuintements 1.069,20 21 Localion 31 Matériel et fournitures des droits de douane 581,03 232,87 10 1 Restitution G. 100.841,03 P. 232,87 INSTRUCTION PUBLIQUE Cent mille deux cent soixante deux gourdes quatrede ce Département se sont élevées en Il a été payé en billets et rien n'a été payé en or. Les dépenses émises pour compte soixante seize mille trois cent soixante dix- vingt sept centimes (G. 100.262,87) billets àl la somme de Cinq centimes. cent G. 576.379,60 soiGUERRE meuf gourdes soixante de Cent quinze mille six cent soixante dix-huit piastres et en or à celle P. 115.678,60 de ce Département se sont élevées en : xante centimes. BILLETS On Les dépenses émises à pôur comple de Cent soixante trois mille sept cent qua Comme suit : monnaie nationale la somme douze centimes (G. 163.741,99). G. 37.362 P. rante ct une gourdes quatre-vingt BILLETS 41 Appts. du pers. et Ind. du ministre 27.080 Comme suit : 12 < des Inspecteurs 358.542,60 7.474,47 de l'armée. G. 74.227,50 13 E du Corps Enseignant. 24.205 8.700 11 Appointements < 28.586 21 Entretien des boursiers 55.648 2.123,28 1 2 Solde 25.064 22 Subventions. 53.820 13 Ration ordin. G 8.077 3 1 Locations 951,70 1 4 a extraord. a etc. 9.715,42 4 1 Matériel et fournitures 77,87 21 Pension, vélérance 5.446,20 42 K et autres. ignant. 24.205 8.700 11 Appointements < 28.586 21 Entretien des boursiers 55.648 2.123,28 1 2 Solde 25.064 22 Subventions. 53.820 13 Ration ordin. G 8.077 3 1 Locations 951,70 1 4 a extraord. a etc. 9.715,42 4 1 Matériel et fournitures 77,87 21 Pension, vélérance 5.446,20 42 K et autres. 3.870,31 3 1 Location. 745,25 43 Mobiliers. classiques. 3.316,97 39 2 Matériel de l'armée. 2.748,60 44 Fournitures. 5.000 C 4 1 Appointements des hôpilaux A 2.000 45 Frais de transport. < 43 Ration C arsenaux 3.508,20 46 Matériel el outillage etc. 3.888,86 5 1 Appointements des ( 47 Frais de passage des Congreganistes des boursiers. 1.125 5 2 Matériel < ( < 1.233,75 48 Frais de rapatr. et passage 3.800 53 Ration de T'armée 2.000 5 1 Tournée d'inspection. 54 Instruction G. 163.731,9 5 2 Dépenses Bulletin officiel. imprôvucs 1.986 600 348,26 soixante trois mille cinq cent quarante el une gourdes, : 5 Abonnement aux journaux Ila élé payé douze Cent contimes G. 163.541,02. 5 6 Livres de bolanique 83.801,88 < quatre-vingt 7 Entretien SU MARINE 2 S. Chapitre SAT G. 576.375,00 P. 115.078,00 élevées eir quiaze mille émises pour comple dc ce Département se trois sont soien billets la somme de Cinq cent soixante ct en or Les dénenses a la sommo de Trois mille huit cent gourdes a été d Il payé trois gourdes soixante centimes trente (G., six 578.553,00) piastres deux contimes monnaie xante dix-huit nationale centimes G. 3.803,78. cent celle cinquaute de Cent quatorze mille sept cent Comme suit : BILLETS (P. 114.736,09). CULTES G. 2.521,50 31 Solde des compte de ce Département se sont élevées en 32 Natériel TeTa ports1.229,28 Les dépenses émises. mille six cent dix-huit gourdes (G: 27.618) 4 1 Ration des ports. G. 3.803.78 billels à la somme de er mille sept cinq cent soixante seize piastres uatre-vingt soixante dixet cn or à celle de Trente (P. 30.570,85) Ila été pavé'Trois millo sept cenl cinquante trois gourdes cinq centimes. Comme suil : BILLETS On huit contimes. G. 3.753,78. INTERIEUR r'Archevêché. G. P. 6.337,50 se sont 1 1 Entretien de 9.956,25 émises cl compte de cc Département Traitenient des prèires. 2.472 ( Les dépenses payées do Cinquante hut mille quatre 1 3 de iraiteinent. ante trois gourdes cinq centimes. Comme suil : BILLETS On huit contimes. G. 3.753,78. INTERIEUR r'Archevêché. G. P. 6.337,50 se sont 1 1 Entretien de 9.956,25 émises cl compte de cc Département Traitenient des prèires. 2.472 ( Les dépenses payées do Cinquante hut mille quatre 1 3 de iraiteinent. élévées en Monnaic nationale à fu somme G. 58.443,80. 1 3 Supplément du personnel elc. 12.270 1.200 cenl trois gourles quatro-ringt centimes BILLETS 1 & Appis. fournitures quaranto suit : 21 Matériel et boursiers à St, Jacques C. 3.783,10 Conme 4.616.00 22 Entretien des congés. 4.687,50 5.002,50 13 Arpointements divers. 2.300,00 23 Trousseaux, du passages, Seminaire 1 4 Npameneatenale 800,40 24 Entrelien 7.020 4 1 Lucation 10.600.00) 51 Culles prolestants. 1.9016 61 Subvention administrative 33.340,80 31 Locations 2.160 ( 81 Appointonents polico 475,00 42 Société biblique 1.200 8 4 Eelairage. 4.913,00 43 Frais de tranisport G. 27.018 P. 30.570,85 8 5 (éoliors et prisonniers 2.668,00 ont été payéos. Chp. Spécial. Ronto vingure. G. 58.443,80 Toutes ces dépenses AGRICULTURE PONT-AD-PRINCE comple do co Dopartement se sont Exercico 1913-1914 Los dléponses dmisos ot paylns à la pour sommo do Trento mille soixanto sopt Déjenses dlovons oll Monnnio nationalo lierelles II.LETS gouriles vingt contimes. Gi. 30.007.20. MILI.KTS PILETS Commo suit : 3J.007,20 G. 4,002.110,82 poliee ruralo G. 1.380.021,17 4 2 Appointoments hépenaes Reeelles --- Page 8 --- LE MONITEUR. Toutes ces dépenses unt été payées. TRAYAUX PUBLICS CULTES. de ce Département se son se sont élevées en Les dépenses émises nationale el payées à la pour samme Oes Dix mille cenl quatre-vingt Les dépenses émises pour co:npte de mille cc Départemnent deux cent trente et un dollars élevées en Monnaic G. 10.190,30. or américain i la somme de Dix-sept dix gourdes Irenle centimes DILLETS vingt quatre centines P. 17.331,24. Oi Ast. Comme suit : Publics. 2 500,00 Comme suit : 32 Construclion cl rép. des Edifices 4.372,00 3. 150.00 Prisons. 2.318,30 12 Traitement Evèques et Vicaires.. 10.331,25 43 Réparations locatives. ,30. or américain i la somme de Dix-sept dix gourdes Irenle centimes DILLETS vingt quatre centines P. 17.331,24. Oi Ast. Comme suit : Publics. 2 500,00 Comme suit : 32 Construclion cl rép. des Edifices 4.372,00 3. 150.00 Prisons. 2.318,30 12 Traitement Evèques et Vicaires.. 10.331,25 43 Réparations locatives. 1.000,00 13 < des Prètres 750.00 6 1 Chapitre Spécial. G. 10.190,30 15 Frais de tournée passage pastorale el congé. 2.437,50 562.49 93Trouseeaux JUSTICE C.U. Chapitre Cnique. P. 17.231,34 de cc Département se sont dollars vingtLes dépenses émises nationale cl payées à la somme pour enre Quatre vingl quatre mille huil Il: a élé payé se' 'ze mille deux sent quatre-vingt qualorze élevées en Monnaie douze gourdes quarante centimes G. 84.892,40. quatre centines P. 16.204,24. caut qualre-vingt DILLETS Comme suit : 81.886,80 CAP-IAMTIEN 1 3. Appoinlements des Tribunaux. 3.005,00 Exercice 1913-1914 2 2 Localion.. G. 84.892,40 G. 380.491,10 INSTRUCTION PUBLIQUE Recelles billets. 670.644,50 se sonl élevées en Dépenses billets Or. 481.312,09 Les dépeuses émises pour compte Deux de ce cent Départenent 'dix mille cenl trois gourdes Itecelles or anérieain. américain. < 17.464,11 Nonnaie nationale à la somme de Dépenses sor vingt cenlimes G. 910.103,20. BILLDTS CAYES Comme suit : 8.952,80 12 Appointements des Inspoeleurs. 156.985,00 FINANCES. du Corps Enseignant 4.390,00 de ce sc sont élevées'à 2 1 Entretien des boursiers. 16.038,00 Les dépenses émises treize pour mille compte cent quatre Département vingt quinze gourdes, seize dol293 Subvention. 23.611,80 la sommc de Soixaule cl en or a. éricain à celle de Cent trente teuf 31 1 Location 193,00 centimes G. 73.196,16 139.32. 51 Tournée d'Inspeclion. G. 210.108,20 lars trente deux centimes P. On AN. six mille cinq cent quarante huit gourles soiComnie suil : BILLETS Ila élé payé Deux cent xante centimes G. 206.548,60. CULTES. 11 Pension: 63.489,60 8.981,96 de ce Département se sont élevécs huit en 1 2 Appointements. 793,60 Les dépenses émnises pour somme Iluit mille cinq cent cinquainte 21 Localion.. et fournitures. 700.00 139,32 monnaie nationale a la Lonti 3 1 Matériel des droits de douane.. gourdes G. 8.588. Comme suil: BILLETS 11 1 Restitulion G. .489,60 8.981,96 de ce Département se sont élevécs huit en 1 2 Appointements. 793,60 Les dépenses émnises pour somme Iluit mille cinq cent cinquainte 21 Localion.. et fournitures. 700.00 139,32 monnaie nationale a la Lonti 3 1 Matériel des droits de douane.. gourdes G. 8.588. Comme suil: BILLETS 11 1 Restitulion G. 78.495,16 P.139,39 de traitement. 5.484,00 654,00 Toules ces dépenses ont élé payées. 31 13 Supplément Location 500,00 (a continuer) 41 Cultes protestants. 1.920,00 C.U Chapitre unique. G. 8.558,00 METEOROLOGIONE SULLETIN DE Là STATION AVIS DIVERS PARTIE NON OFFICIELLE. DE PORT-AU-PRINCE. AVIS ADMINISTRATIFS. ler. AU 7 MARS 1917. AVANCES Trembour. DU Générale des Postes Sur toutes fractions garastiencapitalr au gré de l'emprunL'Administration à. la connaissance sable par écrire Agence a s'empresse de porter gu'à défaut teur (solution rapide), Poissonnière, JATKS ETAT DU CIKLE E du public et du Commerce ellene recevra Immobière, 18,Faubourg de voie de transmission, à Paris. I plus désormais de correspondances 15 0,3 deatination d'Allemagne, del'Autriche de la Bulle commerce Mars 2059 :05,7 45,1 25 1 59 02 clainet clair et nusyeux nuugeux Hongrie. du Luxembourg, J'ai Phonneur d'aviser ALFRED 765.8 45 3 60 clair garie et la Turquie. et le public que Monsieur la :05.3 104.2 45.5 en.. 4 55 48 clair clair et nuagoux Port-au-Prince, le 9 Avril 1917. MORCH est chargé de procuration sur cetto :0h1 43.3 59 58 clair clair ct et nugeux nnageux de ma maison de commerce :65,4 g0,a place. le 16 Avril 1917. Valours normalea 708, 38,3 64 jua pou nungoux 04,6 Le soussigné, préposé d'Administra- Portau-Prinee, du mols tion des finances de Saint-Raphacl,avi. des citoK. MULLER CoLLtON ST. AARTAL se le publie qu'il a fait choix Otre PETIT SAMINAIRE yen LINSTANT HERIVEAUX pour répond PRSTS sur toutes garantien Le Direotewr de robaersatoire, son commis-siguntaire de et la qu'il sienne pro. à long terme diserétion J. 8C MERER. de sw'signature comme urtieles 80 et 81 éerire à M. LASSETR pre etce, on vortu des Solution rapido Nuton t1e . de la loi sur Vonrogiatremont. ImIOR. Torvile (calvados Purtevo Prmos.lmuprtwer LHENKS. Saint-Ipluel, le 2 Janvier 1917. Villa Nc(mi,h birecaert. BLuaab A. EM. JN-FRANÇOI8. oinlements des Tribunaux. 3.005,00 Exercice 1913-1914 2 2 Localion.. G. 84.892,40 G. 380.491,10 INSTRUCTION PUBLIQUE Recelles billets. 670.644,50 se sonl élevées en Dépenses billets Or. 481.312,09 Les dépeuses émises pour compte Deux de ce cent Départenent 'dix mille cenl trois gourdes Itecelles or anérieain. américain. < 17.464,11 Nonnaie nationale à la somme de Dépenses sor vingt cenlimes G. 910.103,20. BILLDTS CAYES Comme suit : 8.952,80 12 Appointements des Inspoeleurs. 156.985,00 FINANCES. du Corps Enseignant 4.390,00 de ce sc sont élevées'à 2 1 Entretien des boursiers. 16.038,00 Les dépenses émises treize pour mille compte cent quatre Département vingt quinze gourdes, seize dol293 Subvention. 23.611,80 la sommc de Soixaule cl en or a. éricain à celle de Cent trente teuf 31 1 Location 193,00 centimes G. 73.196,16 139.32. 51 Tournée d'Inspeclion. G. 210.108,20 lars trente deux centimes P. On AN. six mille cinq cent quarante huit gourles soiComnie suil : BILLETS Ila élé payé Deux cent xante centimes G. 206.548,60. CULTES. 11 Pension: 63.489,60 8.981,96 de ce Département se sont élevécs huit en 1 2 Appointements. 793,60 Les dépenses émnises pour somme Iluit mille cinq cent cinquainte 21 Localion.. et fournitures. 700.00 139,32 monnaie nationale a la Lonti 3 1 Matériel des droits de douane.. gourdes G. 8.588. Comme suil: BILLETS 11 1 Restitulion G. 78.495,16 P.139,39 de traitement. 5.484,00 654,00 Toules ces dépenses ont élé payées. 31 13 Supplément Location 500,00 (a continuer) 41 Cultes protestants. 1.920,00 C.U Chapitre unique. G. 8.558,00 METEOROLOGIONE SULLETIN DE Là STATION AVIS DIVERS PARTIE NON OFFICIELLE. DE PORT-AU-PRINCE. AVIS ADMINISTRATIFS. ler. AU 7 MARS 1917. AVANCES Trembour. DU Générale des Postes Sur toutes fractions garastiencapitalr au gré de l'emprunL'Administration à. la connaissance sable par écrire Agence a s'empresse de porter gu'à défaut teur (solution rapide), Poissonnière, JATKS ETAT DU CIKLE E du public et du Commerce ellene recevra Immobière, 18,Faubourg de voie de transmission, à Paris. I plus désormais de correspondances 15 0,3 deatination d'Allemagne, del'Autriche de la Bulle commerce Mars 2059 :05,7 45,1 25 1 59 02 clainet clair et nusyeux nuugeux Hongrie. du Luxembourg, J'ai Phonneur d'aviser ALFRED 765.8 45 3 60 clair garie et la Turquie. et le public que Monsieur la :05.3 104.2 45.5 en.. 4 55 48 clair clair et nuagoux Port-au-Prince, le 9 Avril 1917. MORCH est chargé de procuration sur cetto :0h1 43.3 59 58 clair clair ct et nugeux nnageux de ma maison de commerce :65,4 g0,a place. 'aviser ALFRED 765.8 45 3 60 clair garie et la Turquie. et le public que Monsieur la :05.3 104.2 45.5 en.. 4 55 48 clair clair et nuagoux Port-au-Prince, le 9 Avril 1917. MORCH est chargé de procuration sur cetto :0h1 43.3 59 58 clair clair ct et nugeux nnageux de ma maison de commerce :65,4 g0,a place. le 16 Avril 1917. Valours normalea 708, 38,3 64 jua pou nungoux 04,6 Le soussigné, préposé d'Administra- Portau-Prinee, du mols tion des finances de Saint-Raphacl,avi. des citoK. MULLER CoLLtON ST. AARTAL se le publie qu'il a fait choix Otre PETIT SAMINAIRE yen LINSTANT HERIVEAUX pour répond PRSTS sur toutes garantien Le Direotewr de robaersatoire, son commis-siguntaire de et la qu'il sienne pro. à long terme diserétion J. 8C MERER. de sw'signature comme urtieles 80 et 81 éerire à M. LASSETR pre etce, on vortu des Solution rapido Nuton t1e . de la loi sur Vonrogiatremont. ImIOR. Torvile (calvados Purtevo Prmos.lmuprtwer LHENKS. Saint-Ipluel, le 2 Janvier 1917. Villa Nc(mi,h birecaert. BLuaab A. EM. JN-FRANÇOI8.