--- Page 1 --- Merere.li, 11 Avril 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUNEAU DE REDACTION ET a D'ABONNEMEST NUMÉRO LE U 26, Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois. P. 3. Trois et seront détruits. la an, P. 4,56. 1917. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P.2,50. Le No 10 centimes. les frais Mercredi, 11 Avril mois et sont comme lesinsertions payés d'avance Pour les Départements el FEtranger, AFFRANCHIR; de poste en sus. APFRANCHIR la seront contrôlés aux vrier, mon Département signalait 4 Les timbres et livrés contre gravité de la situation que créeraient à ouSOMMAIRE guichets de la Banque exemplaire signé de au Pays la guerre sous marine Etatsdécharge en triple Général des Postes trance. et la participation conflit des EuroPARTIE OFFICIELLE TAdministrateur légal. Unis d'âmérique dans le et la raarticles 5.5, eti de celni du ou de son représentant Gé- pien. Le surencherissement Arrôté 'modiBlant les a la B. N. R. H le 16 Article 7. - L'Administrateur du 1er. reté'des comestiblesd" usage journalier 17 Septembre 1918 contralisanta néral des Postes remboursera des devaient être à son point de vue, l'une servios du timbre. d'Etat de TAericulture au 5 de cliaque mois le montant que ces Cireulaire du Seerotaire Gouvernement otaux Magisvendus dans le courant du des moindres conséquences aux Commissaires du timbres moins la remise de éventualités, réalisées, entraineraient trats communauz. 6tablissant la consure sur tontes les mois précédent. lui est allouée à titre de ré- pour notre vie économique. Règlement Malégraphiques ct radiographinues 100jo qui dont P'Europe estle counmunlcatious et sur toutes celles entro Haiti et munération. partiel ou Les événements leur cours depuis. La à Miotériour Jusqu'à remboursement re- théâtre ont suivi d' âprete lExtérieur. NATIONALE. Séance du 11 Juin intégral de la quantité de timbres au- guerre a pris un caractère en ressent ASREMBLEE en vertu de l'article 6 précité, inouie et leNouvesu-lionde 1915. (Suite). dos déponses du mois a'Avril mis he sera faite à actuelle le fcrmidable contreArrêté de douzibme cune remise nouvelle Général des Postes. I à I'beure Bien plus, il a été notitié offi1917. Avis. de i'Inspection scolaire, T'Administrateur en aucun cas, ces remises ne pour- ciellement coup.. au Gouvernement. q:'elle PARTIE NON OFFICIÉLLE ront et. excéler le maximum préru. . s est diclarée entre les Etats Cois et Avla administratifs. - Avis divers. Art. 2. Ll Le présent Arrêté lui abroge sont T'Allemagne. I à I'beure Bien plus, il a été notitié offi1917. Avis. de i'Inspection scolaire, T'Administrateur en aucun cas, ces remises ne pour- ciellement coup.. au Gouvernement. q:'elle PARTIE NON OFFICIÉLLE ront et. excéler le maximum préru. . s est diclarée entre les Etats Cois et Avla administratifs. - Avis divers. Art. 2. Ll Le présent Arrêté lui abroge sont T'Allemagne. haut point. aux tous Arrêtés antérieurs exécuté qui à la diligen-i 1 Il incombe. au plus lateur PARTIE OFTICIELLE. contraires et sera d'Etat des Finances PouvotrsPablics fobtenirquelel et qu'un soin ce du Seerétaire agrisole soit soit accordé intensitié à la culture des ARRÉTÉ et du Commerce. Port-au- spéciai des légumes et des vivres Donné au PalnisNationala Avril 1917, an 114ème de céréales. La le comPrince, le 10 alimentaires. mande. Le pays, le prévoyance cas ichéant, doit DARTIGUENAVE PIedépendance. DARTIGUERAVE. être prservé de la disette. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En vous rappolant, Monsieur le Ma: du Secrétaire d'Etat Par le Préside nt: le Commissaire. ma Sur le rapport d'Mat des Finances et gistrat, Monsieur je viens en appeler des Finances. du Conseil des Secrétai- Ie Secrélaire dernière cireulaire, et à votre souci du Et de l'avis du Commerce, à votre ini iative tenir fermement la res d'Etat, HÉRAUX. bienr publie pour y ARRETE: : Dr. EDNOND main. Je vous demande instamment les ris: ler. Les articles 5 6 et 7 de 7 Avril 1917. : d'éelairer les cultivateurs sur nous l'Arrêté Art. du 17 Septembre 1913 centra- No. 356. Port-nn-Prinee,le? ques réels que comporte si pcur leur la. lisant à la Banque Nationale de. tim- la D'ETAT nne si gravo conjoneture. à transd'Hatti le service du LE SEORITAIRE beur n'est orienté de facen inéRépublique ainsi quilsuit : DE L'AORIGULTURK former leurs champs en un gronier bre, sont modifiés des timbres- AU DÉPARTENENT a Article 5 - La vente et puisable. postes se fera dans les quartiers les Circulaire J'aimo à croire quo vous ompioiorez des con: communes de la République par de la du tioneernement et votro aetiviti à leur ndressor cet (gurd ct agents postaux; les succursales munies de la Ava Commissaires Chomntue de la seils ct dos exhortations à le uu.t Banque et les personnos 8. Mlugistrnts lépblique: vOUs renouvelle, Monsieur lussurance Mag'strat licence prévuo par Tarticle reinis par les Mousieur le Commixsaite, 4 Article G. - Il RCPN le (ommisanire, du ma parfaito vonsidération. soins de la Banquo à P vlministratour lot varia de Monsieur Général des Postes un an masiMonsieur le Mingintent, E. BORNEVAL,aP. timbres pORLOR reprémentant da AUS ditu du 7 F'6mum Je rontant d unl trimestre Par Ia cireulaire en appointemeuta. --- Page 2 --- LE (MONITEUR. 20G Je crois E L'a-t-il rempli ? du ma parfaito vonsidération. soins de la Banquo à P vlministratour lot varia de Monsieur Général des Postes un an masiMonsieur le Mingintent, E. BORNEVAL,aP. timbres pORLOR reprémentant da AUS ditu du 7 F'6mum Je rontant d unl trimestre Par Ia cireulaire en appointemeuta. --- Page 2 --- LE (MONITEUR. 20G Je crois E L'a-t-il rempli ? GÉNÉRAL 8. Lconienudedteneeles ne sera République. que oui. Voili pourquoi je pense La qu'il proQUARTIER divulgué toreconeuraudenaupe leurs or- est de mon droit de protester. Morpeau rient ricurs milltairesoud'apres position du collègue nous avons pELI" BRIGADE PROVISOIRE DE dres. élargir ce mandat. Jamais (mumure dans 9. Toute communication par sla- reçu pareille délégation r. S. NARINE CORPS. tion Fadiographique privée est for- l'enceinte. ) voix : Erreur, erreur. mellement défenduc, et toute ( Plusieurs continuant : Je suis un un L'orateur rARe sonne possédant appareil la bien demandé de de la Loi soil pour réception, nouveau venu,javais 1. En verludeTexistence établic sur graplique est lenue quoi il s'agissait. Il me fut répondu Martiale la censure esl soil pour la transmission, à TOfficier Com- qu'il fallait répondre au Message du Houtes communications telegraphi- d'en Tairela remise des Signaux, aul Président de la République. Pour moi, vouà Tintérieur mandant le Corps rôle a pris fin. Mais si vous ques etradiograpltiques cellesentre Hailicl Tex. la publication notre le mandat, il vous faut nomct surloules Quaruer-Cengral.der du avis ; reçu pour les ap- lez élargir une nouvelle commission qui rétérieur. trans- présent ainsi remis sera délivré mer de la situation. Je ne 2. Aucune dépèche ne sera l'Officier parcils Commandant lc Corps S pondra à l'exposé accepter que l"Assemblée use mise à Tétranger, ct aucune dépèche remise peux pas la commission de procédé que venant de Tétranger ne sera ces dé- signaux. 10.Toul contrevenant aux dispo- envers je ne veux pas qualifier. à destinalion qu'après été examinées que cl pas: silions de ce présentordre, ou toute Mr. Garoute, rapporteur: Avant d'e- je pêches auront personne ayanten sa possession les xaminer la proposition de rectifier Morpea, une erséesparlccenseur. remiseen du: moyens de transmettre ou d'inter- vais me permettre par le collègue Scott, 3.Toutedepechesera) copieest pou" cepter les messagest Sradiographiques Prévo- reur membre commise de la commission.1 .Il se trompe pliealaaucenenticonrt à traduile devant la Cour n'a mandat lebureau du câble ou la personne sera quand il croit qu'elle pas P'Exdépèche estadressée, etlautre tale. de répondre tant au Message qu'i quila archives du censeur.. il.tassimplesdepeches ne seront si posé, c'est au contraire ce mandat que copie pourles transmission que nous avons reçu de l'Assemblée. 4. La copie destinée aux archives acceptées elles sonl pour écriles en français ou en Ets'il se rappelait bien ce qui est du censeur, si elle esl une dépêche du icode dans le Message il verrait qu'il y est en code, doil donner lenom dans lc cas dc anglais. quila archives du censeur.. il.tassimplesdepeches ne seront si posé, c'est au contraire ce mandat que copie pourles transmission que nous avons reçu de l'Assemblée. 4. La copie destinée aux archives acceptées elles sonl pour écriles en français ou en Ets'il se rappelait bien ce qui est du censeur, si elle esl une dépêche du icode dans le Message il verrait qu'il y est en code, doil donner lenom dans lc cas dc anglais. Toule dépèche est susceptible dit que notre mandat est de répondre dont ons'est servi, et 12. dans la transmission aux deux parties à la fois. dépèche à transmettre à Tétranger, d'être relardéc la soit Le sénateur Morpeau se base sur unel traduction en français ou enan- sans engager responsalilité du Càble d'Haili, larticle 10S de la Constitution pour slais doit accompagner la dépéche ; de la Compagnie des Elals-Unis vous proposer de renvoyer le rapport Ta dépêche doil conlenir les vérita- soit dus gouvernement à la commission pour qu'elle complète bles nom ct adresse delexpéditeur ; E. K. COLE. son travail. l'arei siladresse esl en code, la dépêche D'après lui, nous avons violé non contiendra les véritables nom et Brigalier-Géndral, U. S. Marine ticle 10S. Je pose, comme fin doit de arrèter readresse dudestinataire. Corps, Brigade Commander. cevoir, une question dont qui leciure vient 5. Les dépèches cn codc ne seront l'examen vous être du projet donnée. Il suffit de vous remisesquapres qu'elles auront été de lire cet article poar vous convainere déchiflrées, el que lesvéritablest snom ASSEMBLÈE NATIONALE qu'il ostannsaplication. cl adresse lant de l'expéditeur que Selon la saine interpeitation, il trace auront été recondoit prociu destinalaire en quelle forme le Président rus; les personnes à qui ces tenues dépè- Séance du Vendredi 11 Juin 1916 céder. C'est lui qui est dans seul Message, T'obligaehes seront adressécs scront code a ticn de présenter, par un qui est de neoduirennecopic du qui Présidence de Monsieur l6 sénaleur la situation du pays, messuge servi à la rédaclion des diles dépêsigné de lui. le censeur lui cn SUDRE DARTIGUSNAYE. adminisches. Cll cas que du dipulé Nous établi savons depuis qu'un usnge années, fait la demande. d'un Vice-Présidence LAPORTE tratif, veut dlelongucs soit signé du PréG. Toul individu qui se serl ERNEST quel de lo la messago ot les exposés code privé doil laisser une copiedu (Snite) sident des République, par lcs Socrétaires code enlier avec lc censeur êlre avant admidemande a.faire une d'Etat. départements remise Mr. Scott: Je Et cet vout que tout ex. ou qocisucpeciemtmineoh usnge qui est scs pour la transmission motion d'ordro. Vous pouvez parler. posô soit présenté par mossago, aux destinataires. d'auto- Mr. le présidont: membre de la conforme à la Constitution juridique 7. Le censeur peut refuser remi- M. Scotb : tiens Comme à dégngor ma ros- Uno considoration d'ordre à TAssombléo nrdiBesnmCt commission, je contre lo pro- no doit pils dchapper la lettre l'interse des dépèches : dans ce cas, rap- Mi- ponsabilité on proteetant du sônnteur Morpenu. aux destinataires. d'auto- Mr. le présidont: membre de la conforme à la Constitution juridique 7. Le censeur peut refuser remi- M. Scotb : tiens Comme à dégngor ma ros- Uno considoration d'ordre à TAssombléo nrdiBesnmCt commission, je contre lo pro- no doit pils dchapper la lettre l'interse des dépèches : dans ce cas, rap- Mi- ponsabilité on proteetant du sônnteur Morpenu. s'il lui faut de prondro l'artielo à qu'invoquo le sé. portens sera failau Commandant cédé incorrect ost tardi- prétation litaire qui décidera de la solution à Jo trouvo que sa dovrnit proposition être faite au mo- nateur Morgenu. en ce cas, donner,el, encnsde protestation, dé- Lc vel parco de coustitution do lu commis- L'Assomb.ée do Nationule, dire au Président si la dépéche sera passée, ment sornit 1a ciders estantoriséi paraphraserle sion. donné mandut de ré- d'Ilaiti, obligée en lui renvoyant son message, censeur il Voua Jui avez du Présilont de la qu'il doit seul le siguer, toutou Tnienncrtrnneemnt lefaire. pondre au Messago jugera nécessairedel --- Page 3 --- LE MONITEUR: c2c:E * CXBA mir Le Chef de l'Etat est-il obligéde pre jai bien suivi le raisonnement du col- 1 senter ua Jlessage de 50 pnges, iouilMr. Charles Moravia : Peut-être que de lègue Chs. Moravia. Selon ma façon : lant toutes les questions adlmninistruje suis mal qualifié pour. ilme parler semble de comprandre,je dis que la proposi. tives."Non, ce qu'il prescrit, c'est une droib parlemeutaire, Mais Coustitution est tion que vient de formuler le collègue Nous vue d'ensemble de la situation : voils Tarticle 108 de la qu'ilest im- Moravia est inconstitationselle ! selon moi, comment doit être prépars ANie clarté si aveuglante ne pouvons pas mettre en délibération cet exposé, dit général. possible de discuter a moins qu'on débats. ap. le texte de la Constitutivn. obli- Le Présitentcharge chaque ministre porte de la passion dans ces le col- Je ne vois pas le texte qui nous lc - de chercher les questions, eb allant C'est pourtjuoi je dis, comme à faire la réponse comine le veut ioin, il exprime le désir du lègue Garoute, que nous pourrions ren ge Morpenu. Au contraire, ce même plus de porter une améliovoyer au Président d'Haiti, son mes- sénateur serait plus conforme, ce serait gouvernewent, l'état du pays. entâché do vics de forme, en ver- qui de ne faire aucune ration à général ne sel résumesu'en sage Dou-TAssombice. Cetteamétioration tu même de cet article. au inessage, car en y répon- une seule chose : la paix. Nous l'avons Iln'y a pas de message acco: mpa- réponse dant nous ne faisous qu'tn acte de marqué dans notre réponse. Vous pougnant T'Exposé qui n'est autre chiose pure courtoisie. do vics de forme, en ver- qui de ne faire aucune ration à général ne sel résumesu'en sage Dou-TAssombice. Cetteamétioration tu même de cet article. au inessage, car en y répon- une seule chose : la paix. Nous l'avons Iln'y a pas de message acco: mpa- réponse dant nous ne faisous qu'tn acte de marqué dans notre réponse. Vous pougnant T'Exposé qui n'est autre chiose pure courtoisie. La vraie pratique parT'agréer et vousserezdacond que la sitnation générale de la Répu- lementaire, voudrait que Pon ne répon- vezdone avec la Constitution. Mais, nous deblique : c'est ce qu'il fuut entendre par dit pas du tout. dire vons mettre le temps nécessaire pour mimessage. Monsieur Millet : J'ai entendu répondre en détail à chaque exposé Sous Florvil Iyppolite, tout le mon- l'article 10S a été violé et que la nistériel, adressé au Président parce de sait que le Pouvoir Légisiatif Gouver- cour- que Morpeuu est inconstitu- qu'il y a des points qui nécessitenti un bait un iront docile devant le était proposition tionnelle. Cela n est pas vrai. Ce que examen très minutieux. nement dout la volonté insensée commande cet article, c'est qu'il fait Le collègue Antoine n'y voit qu'une acceptéede tous. Mais je ne trouve pas au Président d'Hlaiti, d'ac- question de courtoisie, eb bien,la plus ce soit une raison pou T qu'après obligation son exposé d uu message. courtoisie pour nous, est de ré302 années, on continue à adopter l'u- compagner Et à la réponse dout on parle, et grande pondre hativement, de ne pas faire traiquand il ya la loi à suivre. quant une question de conve- ner la réponse : Voilà pourquoi notre sage de le procédé qui est simple pas astreints. a voulu présenter deux réOn a essayé justifier disant nance, nous n'y sommes est basée président: bruits, employé sous Hyppolite en qu'il La propositios Morpeau qui ponses distinstes ( protestaconvient mieux que ce soient les mi- sur T'article 108,ne saurait veut être incons- tions ) : une erreur nistresqui signent T'Exposé.Je réponds titutionnelle, Fuisqu'elle qu'une à Mr. Suirad Villard C'est quand d'après la Coustitution car. soit faite, embrassant de la part du collègue Morpeau non c'est le Chef de l'Etat qui seule réponse présidentiel et les il croil Tart. 105 de la elle dit que qu'il rédige en la fois, le message de chaque Secrétaire Pouvotninvoquerl à de sa thèse. doit signer le Message Se- exposés signés Constitution l'appui la place du ce "basant sur le ra pport de chaque d'Etat. Nous ne sommes la pas à pour envocrétaire d'Etat. Pcur ma part, devant les discussions Président de République l'ExpoSupposons que nous trouvions à re- soulevées par l'interprétation de cet yer un Message accompagnant Nationaun fait reprochable dans I' Expocrois que,sil faut adopterun sé. Nous sommes Assemblée de lever le Départementde PIn: artic.e,je terme, c'est celui qui se rap- le, chargée de faire une' réponse ne dit sé présenté par aurions-nous à interpeller? at. Pcur ma part, devant les discussions Président de République l'ExpoSupposons que nous trouvions à re- soulevées par l'interprétation de cet yer un Message accompagnant Nationaun fait reprochable dans I' Expocrois que,sil faut adopterun sé. Nous sommes Assemblée de lever le Départementde PIn: artic.e,je terme, c'est celui qui se rap- le, chargée de faire une' réponse ne dit sé présenté par aurions-nous à interpeller? moyen le de la Constitution, le- convenance. L'art. invoqné pas térieur Qui Chef de l'Etat ? na: proche plus à une seule réponse. il faut procéder. Si donc it le Ministère ou le d'Etat titu- quel consiste faire : En li- comment a pas une precédure détermin'e et turellement, le Secrétaire Mr. Barnave Darligueuare n'y la présente un travail laire du Département. d'Haiti sant l'article 108, on voit là clairement où la loi que commission libre à l'Assemblée de Autre exemple: Le Président d'arrêter qu'il n'y a pas à distinguer préliminaire, prendre telle décision que de raison : signe une lettre ordonnant d'arrestation illé-. ne distingue pas. de P"Etat de cariln'existe pas de prescriptions consun citoyen. Un cas ? C'est en: S'il incombe au Chef nous ne titutionuelles qui lui enjoigaentds ce message, daus PISI gale. Qui appellerions-nous Et cela, nous adresser obli- céder dans tel sens plutôt que core le ministre de constitutionnel. TIntérieur. sommes, de notre côté, nallement faculté qui autre. Il faut rejeter la propositiou souen vertu du texte qu'on nous op- gés d'y répondre, Libre c'estune à nous d'agir Morpenu et laisser de à décider. TAssemblée La mode d'autrefois la fantaisie arbitraire nous est laissée. voulons. Aucun texte veraiue, le droit desénate ars pose, n'était que Florvil Hyppolite. Nous comme nous le Mais, comme tout Mr.Martineau: Beaucoup m'ont précide a la du Président notre obligation est de ne nous y oblige. réponse. ce qui est une et de députés déclaré qui lAssemtiéo parlementsiren l'exemplo du rospect.del la Cons écrit demande de convenance, jestine que tribune, ont non au Messa donner de det Nous n'avons pas question sans est libre répondre lèro. titution aux autres. faire. Comme a bien Ton peut répondre au messago ge présidentiol. Co seruis pour la Ic deux réponses à de TExposé. verrait une Assomblie sénateur Scott, ce serait élargir s'occuper par fois qu'on oéeasion dit le je que T'opinion soutenue profiter d'une. pareilio Je mandat de la commission. pense Antoino cst orthodoxe, ra. pas pour donner une appréeiation ot expoPour toutes ces raisors,je me range et Carméleau tionnelle et que l'article n'est nulle- ser ses vnes. au Préà T'opinion du sénateur Morpeau, au ment violé. Quand il est fait cbligation Ja votant.MM.vous aurez prouvé Dufort : Je ne viens pas. donner sident d'Haiti, d'enroyer un expostdo en Prénidontd-fiarti que s'il a pu so trom- M. extension à l'incident soulovo par la situation à l'Assomble Nationalo, des nombreux, avons uno : eello-ci lui adresse per, nous autros.plus choses au point, en le collèguo Morpenu trouvo P'ar- c'est pour que des pu mettre les Assomblée Dans la circonstanco, jo Prô. ort : Je ne viens pas. donner sident d'Haiti, d'enroyer un expostdo en Prénidontd-fiarti que s'il a pu so trom- M. extension à l'incident soulovo par la situation à l'Assomble Nationalo, des nombreux, avons uno : eello-ci lui adresse per, nous autros.plus choses au point, en le collèguo Morpenu trouvo P'ar- c'est pour que des pu mettre les Assomblée Dans la circonstanco, jo Prô. eomplimonts ou rotontrances.Pr nécessite d'autros termes, qu'uno Ce serait ticlo 108 ontieremont rompliparlo nvons ren- consiquent. il y u toujoars peut le relever d'uno erreur. d'une question sident d Inili, Nous nusai remetlant la de fairo uno répouse. d'ordro. bien triste qu'à propos on ne puisne pli notre mandat on vous "Mr. Dartiguemre:8 Motion de principe, de Chuf doctrine, d'Etat, qu'il a erré. d'autros termes, qu'uno Ce serait ticlo 108 ontieremont rompliparlo nvons ren- consiquent. il y u toujoars peut le relever d'uno erreur. d'une question sident d Inili, Nous nusai remetlant la de fairo uno répouse. d'ordro. bien triste qu'à propos on ne puisne pli notre mandat on vous "Mr. Dartiguemre:8 Motion de principe, de Chuf doctrine, d'Etat, qu'il a erré. réponse. vais essnyor de Puro fnculté. dire à un le veritablo prin- Mossieurs, jo m'on (4 continuer), de Fea binis.Adoptona vous oxpliquer mi fayon d'intorpretor cipe de notre Constitution. Antoino: Messioure, l'art. 108a Mr. Ernest C. --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIOUE Vu Tarticle 35 du Réglement pour Je Service de la Trésorcrie en date du 26 Vu également les articles 3 et 4 de la loi du 26Novembre 1914 Juillet 1880, 1914-1915 ct en conformité d'une décision du Conscil des Secrélaires porlant d'Elal fixation des dépenses de lExercice en date du 11 Avril 1917. ARRÈTE: du Arl.1",-Las somme. des eréditsa répartirentre les différents ministériels mois d'Avril 1917, s'élève, en Monnaie Nationale. à la somme Départements de: Trois cent pour le service courant cenl qualre-vingt trois.gourdes cinquante huil cenlimes (G. et quatre-ving! douze mille, mille, lrois cenl soixanle-diz sepl dollars socanle 392.183,58) en or américain à celle de Cenl six trois cenlimes un sizième (P or, 106.577.63 1/6). - DÈSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. 1 1 Indemnilés du Secrélaire d'Elat. Appointements du personnel administratil. 1 2 Appointements de nos agents à 4.020 1 3 Frais de bureau - Localions - Télranger. frais de télégrammes de nOS 5.163.331/3 agents à T'Etranger 1 3 Malériel et fournilures de bureau du 1.091.662/3 1 3 Frais de télégrammes du Département 58.331,3 3] Frais de posle et aulres. . Département. 83.33 1/3 L 3 Location pour Internoncinture du 2 Frais extruordinaires du Consulal Saint-Siège d'Haili 2) 11 Quote-part du Gouvernement dans lcs frais à New-York de bureat intér108.33 1/3 2 2 national de Berne (contre-valeur de fo 2.291 35 soit) 431.13 Dépenses extraordinaires du Département 266.662/3 FINANCES ET COMMERCE. 4.020 7.821.702/3 1 1 Pensions civiles. . 15.000 1 2 Indemnités du Secrélaire d'Elat. 1 2 Appointements du personnel administratif 2' 1 Localions des bureaux publics. 39.861 4 1 Dépenses imprévues ci frais divers. 2 national de Berne (contre-valeur de fo 2.291 35 soit) 431.13 Dépenses extraordinaires du Département 266.662/3 FINANCES ET COMMERCE. 4.020 7.821.702/3 1 1 Pensions civiles. . 15.000 1 2 Indemnités du Secrélaire d'Elat. 1 2 Appointements du personnel administratif 2' 1 Localions des bureaux publics. 39.861 4 1 Dépenses imprévues ci frais divers. 4j 1 Indemnités à la Commission de vérilication des litres de la > Delte flotlante, instiluée Arrété du Président d'Haili, en > D. :! datc-du 4 Novembre obope pour lc mois d'Avril 1917. 4 Subvention à la Chambre de Commerce. CHAP. Sric. - Intérèls aux héritiers DAVID CHANCY sur le solde qui leur reste da CHAP SpRc.--Intérets aux hériliers J. CHANCY sur. le solde qui Jeur resle du. CHAP, SPic.- Frais pour limbres. 2 000 15.55 SERVICE DES PoSTES. 5 1 Appts du pèrs. des bureaux de la 5 I Locations des bureaux postaux postaux de la République. République. 6.995 7 I Salaire des courriers. 8 1! Louages d'animaux 9 1! Frais de burenu 1.011 10 1 Indemnités pour-décès d'animaux . 500 180 67.332 1.610 55 A reporter G. 71.352 9.433.342: .55 SERVICE DES PoSTES. 5 1 Appts du pèrs. des bureaux de la 5 I Locations des bureaux postaux postaux de la République. République. 6.995 7 I Salaire des courriers. 8 1! Louages d'animaux 9 1! Frais de burenu 1.011 10 1 Indemnités pour-décès d'animaux . 500 180 67.332 1.610 55 A reporter G. 71.352 9.433.342: --- Page 5 --- LE MO VITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. II OR AMÉRICAIN INTEREUR Report. 71.352 9.433.3123 1 1 Indemnités de Son Exeellence le Président de la 1 1 App"du pers. duCabinet partic. du Président, -du République personiel 2.000 du Secrelarial du Conseil des Secrélaires d'Etal el frais de représentntion du chefdu Cabinet etdu secrétaire du Conseil. 3.910 1 2 Indemnités des Vingl el un Conseillers d'Etal. 1 21 Indemnités des quinze Sénateurs de la République 3.150 Indemnités des tren'e-six Députés du Peuple 2.250 1 App". du personnel du bureatt des archives du Conseil d'Etal 10.800 2.930 : App" du personnel du bureau des archives del la Chambre.. ( ( Frais de représentation du président du Sénat pour lc ler. 3.073 mois de la session C ( Frais de reprè-entation des deux secrélaires du bureau du Sénat pour le ler mois de la session à Gds. 150 ( ( Frais représentalion du président de la Chambre chacun pour le ler. mois de la session ( Frais représentation des deux sccrélaires du bureau de la Chambre le ler. mois de la session à Ges.-150 chacua 1 3 Indemnités Pa Secrélaire d'Elat 1 31 Appt du pers. administratifdu: Département de 1 31 Appls du secrélaire du Jury médical central de lInterieur la 6.005 40 1 4 Appts. du pers de la Direction du I Moniteur Répub. < a Appointement du personnel de Timprimeric 2 1 App" dii de la Maison Centrale des arls Xationale cl méliers : 2.835 1.650 2 1 Entrel IACIE apprentis de la Maison Centrale ( a 4.000 2 1 Valeur due pour solde de l'entretien des apprentis de la 2 Maison Centrate,durant le premier, semestre. Ex: 1916-1917. 10 000 Entretien du matériel de Timprimeric Nle. fav. du Directeur 83.33 2 Pour aquisition de papier à Journal, enere à inpressioncl pite à rouleaux pour liniprimerie Nalionale - 31 1 Fournitures de bureau pour le Département de TIntérieur. (Solde). 4.000 2 1 Valeur due pour solde de l'entretien des apprentis de la 2 Maison Centrate,durant le premier, semestre. Ex: 1916-1917. 10 000 Entretien du matériel de Timprimeric Nle. fav. du Directeur 83.33 2 Pour aquisition de papier à Journal, enere à inpressioncl pite à rouleaux pour liniprimerie Nalionale - 31 1 Fournitures de bureau pour le Département de TIntérieur. (Solde). 31 1 Fournitures de bureau pourle Conseil d'Etal el les Cham3 2 Appointements bres Législatives du pers. del TElat-Majorde Son Excelleneele 1 500 Président de' la République. . 5 500 3 2 Pour le service de semaine des Aidesede-Camp de S Exe. le Président de la République soil 4 semaines à G. 285. 1.140 3 2 Appts. du personnel de la nouvelle musique du Palais : Savoir: : 1 Chef de Musique à G 300 1 Premier sergent 2 Sergents à G. 115. 5 Caporaux. 9J. 41 Musiciens - 2 665 3.783 4 2 Récompenses spéc. accordées àt MIF VIXANA BADIO. 5 1 Frais de représentation du 56.25 ( C Frais extraordinaire du Département. Gouvernement. . 2.000 K ( Frais de posle, allranchissement de leltres. a a Frais de télégrammes- ). 6 1 Subventions accordées à (prévision divers dans la 7 1 Appointements du pers. du service République. 7.505 7 1 Appls. du médecin, de intérieur du Palais Nal. T'écuyer el de T'horloger du Gouvernement 7 11 Pour le service des écuries, de la domesticilé du Palais Na275 tional. 1.260 8 1 Appointements du pers. du bureau de la Gendarmeric. 8 a Appointements, des Gardes-Côtes. 785. a ( Ration de la Gendarmeric 1.254 a Appointements de la Gendarmeric d'llaiti . 7.599 8 2! Dépenses pour lc service secret du (iouvernement., 4.000 39.843 8 3! Pour le service de la Gendarmerie d'Ilaiti : Fourrage et remonte. P. or 3.333,33 Habillement: 5.500 Munitions el exercices de tir 1 250 Hlopital- Remèdes, elc. 833,33 A reporter, G. 01,883.68 71,352 08.993 9.433,3425 i . 7.599 8 2! Dépenses pour lc service secret du (iouvernement., 4.000 39.843 8 3! Pour le service de la Gendarmerie d'Ilaiti : Fourrage et remonte. P. or 3.333,33 Habillement: 5.500 Munitions el exercices de tir 1 250 Hlopital- Remèdes, elc. 833,33 A reporter, G. 01,883.68 71,352 08.993 9.433,3425 --- Page 6 --- LE MONITEUR. a maw : : a xan a DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONSNOTEES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN INTERIEUR (suite) Report. 61.883.58 71.332 68.993 0.433.312/3 8 3 Frais de transport, cartes, fournilures dc bureau, service de renscignements, etc 2.916,66 Frais div., loyers, réparalions de Casernes, outils, éclairage, ustensiles de cuisinc clc. 1.666,66 Combustibles pour les Gares-Coles. Appts. des geôliers des prisons de Verretles cl de La Cha15.499.98 pelle. : 1.666.66 CS.- Frais de pharmacic cl appts. d'un pharmacien atla- . ché à la Clinique de T'hospice St -Françoisde Salcs, Renles viagères accordées à divers. Pension militaire à divers. 6.037.50 Rentes vingières accordéc à : Mmc Vve ONESTE ZAMOR. 2.200 Pension du Général F. D. LÉGITIME Location du Palais Nal, maison des Dme J. elL. Laroche Subvention ati Théitre ( Parisiana D, fav. M. Suirad Villard. EG 73.441.08 86.984.64 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1 1 Appointements du personnel lechnique. 1.690 1 2 Appointements de Madame Jeanne Demartin, professeur de 5.890 1 2 Stenc-Dactyloetsphe, allachée au Département. Apptements de Mr Ernest R. Gayler, Ingénieur du Gouver125 nement 1 2 Applements de Mr. T. Marc Lean, Ingenieur-hygieniste du 207.50 Gouvernement., 2 1 Fournitures de bureau 198.33 4 3 Irrigalion, Entr. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal 6 1 Appointements, locations du Réseau télegraplique d'Avezac,. lerrestre 12.461 1.000: C:S. Entretien el réparation de l'automobile da C Frais de séjour aux Gonaives de Monsicur Départ. l'inge17 60 nieur Adrien Scott : 137.05 AGRICULTURE. 20.301.05 1.548.43 1 1 Appointements du personnel 1 1 administratif 2.995 1 1 ( C C teclnique,. 1 3 (. ( ( Bassin général Fournitures de bureau : 2 1 Appointements du contre-maitre Forges et chanticrs de Bi75 zolon ( du personnel du Canal d'Avezac. 4 3 Frais extraordinaires du 5) 1 Subvention Ecole agricole Département. Siberl. 6j 1 Alfranchissement de lettres. .43 1 1 Appointements du personnel 1 1 administratif 2.995 1 1 ( C C teclnique,. 1 3 (. ( ( Bassin général Fournitures de bureau : 2 1 Appointements du contre-maitre Forges et chanticrs de Bi75 zolon ( du personnel du Canal d'Avezac. 4 3 Frais extraordinaires du 5) 1 Subvention Ecole agricole Département. Siberl. 6j 1 Alfranchissement de lettres. INSTRUCTION 4.210 PUBLIQUE, 1 I Indemnités du Secrélaire d'Elat. 1 1 Appointements du personnel 1 2 du administralif 3.890 1 3 personnel des Inspcctions scolaires. 6.512 ( ( du . 1 3 Corps Enscignant 88.619 1 3 desEcoles 3.015 (( dc l'Ecole presbytérnt rurales 1 3 de normale dc filles. . 2 Entrelien des boursiers. l'Ecole Elic Dubois 275.09 394 2 2 Subventions 2.520 3 1 Locations des scolaires. maisons . 9.247 d'Ecoles. 17.826.50 Fournitures dc bureau. 4 2 Fournitures classiques cl mobilier 33.33 4 2 Créance scolaire. 166,66 4 2 Créancc Bellande II. (soldc) ). 61.11 4 2 ( Price (avaloir 33.33 4 2 Poujol a 4 2 ( HenryChauvet C :8.33 4 : Fruis de Créance Vye J. L.hérisson (soldc) 33.33 transport 12.91 4 4 Fruis de passage des Congreganistes 187.50 A reporter. e (i. I 131.801.50 160,301.13 2,063,59. 07,068.31 12/3 --- Page 7 --- LE MONITEUR, aLITES : TL: Exa : : E: 4 257 RETAPL a DESIGNATIONS ALLOCATIONS : DES DÉPENSES VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN INSTRUCTION PUBLIQUE. (suile) Report. 131,801.50 169.301.13 2.663.59 97.968.31 - 4 6 2/8 Pension de retraite. 5 1 Frais de tournée des Inspecleurs 6.872.46 5 2 d'arrondissements 5 4 Dépenses Frais de publicalion imprévues. du . Bullelin officicl du 5 5 Frais d'Eclairage éleclrique Dép' Instr. publ. 5 5 Frais luminaires des Ecolcs du Soir (demi-lemps) 2.663.59 97.968.31 - 4 6 2/8 Pension de retraite. 5 1 Frais de tournée des Inspecleurs 6.872.46 5 2 d'arrondissements 5 4 Dépenses Frais de publicalion imprévues. du . Bullelin officicl du 5 5 Frais d'Eclairage éleclrique Dép' Instr. publ. 5 5 Frais luminaires des Ecolcs du Soir (demi-lemps) C.S.-Organ. de la Secl des trav. man. à l'Ecole Elic Dubois 350 C ( Sect trav. man. à l'Ecolc Secondaire dc garçons de Port-au-Princé JUSTICE. 140.131.96 2.793.59 4 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 11 Appointements du personnel Administratif, 1! 21 Appointements du pers, des Tribunaux de la 1.945 1 3 Frais de tournée des Commissaires République . 72.994.50 1 4 Frais de justice criminelle. d'inspection du Gouvt. 2 1 Matériel et fournitures de 2 2 Locations bureau. 633.33 3 1 Frais de transport. des Tribunaux . 3.043 3 2 Dépenscs extraordinnires du Département. 41.66 CULTES 79.307.49 1 1 Traitement de l'Archevêché 1 2 ( des Evèques, des vicaires el Secrélaires généraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, el 1 3 ( Prêtres PL-de-Paix. 618,75 1 4 Appls. du du Département et allocation au Rev. Pèrc 2.475 supérieur Pers Séminaire pour la Chapelle de la prison. . a Matériel et fournilures de bureau. 2 2 Entr. de 20 boursiers au Gd -Séminaire de < a Frais de et des SL-Jacques. 312,50 < ( Traitement trouscaus.pnsenges du pers. du Petil Séminaire congés Saint-Martial Prètres. : . 812,50 2 4 Supplément de traitement de trente prèlres à G. 30 chacun. 421.87 1/2 3 1 Locations des Presbytères. 3! 2 Frais el locat; aux dont G. 80; pour PL.-au-Prince, G 40, p" Cap-Hailien, rd'ib 40 p" Cayes G.40 p"Port-de-Paix. 4 1 Subventions aux Culles proleslants, y comp G.50 p" Dondon 4 2 Sub.acc. à la Sociélé Biblique ct des'Livres religieux d'Haiti, CHAP. Usio.- Frais de batisse de l'Evèché du Cap-Hailien. CHAP. SPÈCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. a UNtO-Remboursement à Mgr. RIBAULT. 46.87 1/2 3.440 5.315.621/2 392.183.58 106.577.63 1/6 Article 2. Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire anité de l'arlicle 45 du Reglement sur le Service dc la Trésorerie. d'Elal des Finances ct du Commerce en conforDonné au Palais Nalional, à Port-au-Prince, le 11-Avril 1917, an 114' de l'Indépendance. Par le Président. : DANTIGUENAYE, Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commerce, Dr EDMOND HÉRAUX. Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire anité de l'arlicle 45 du Reglement sur le Service dc la Trésorerie. d'Elal des Finances ct du Commerce en conforDonné au Palais Nalional, à Port-au-Prince, le 11-Avril 1917, an 114' de l'Indépendance. Par le Président. : DANTIGUENAYE, Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commerce, Dr EDMOND HÉRAUX. --- Page 8 --- LE MONITEUR. nationaux à faire arpenter la qu intité taire, moyennant justificatio dcs ses de terre qui leur était léguée. DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR droits. le 28 Mars 1917 Le Borgne, Parquet des Cayes, le 10 Mars 1917. de révision cadasEREEEITNETIENNE Une Commission Lélio trale, composée de Messieurs des DoMalebranche, chef du Service Nous. soussignés, déclarons au ruennopaneinseniett des FiCommerce avoir perdu nos maines;Brnest Gouvernement; Léon Roc, chef de Bu. Le préposé de cette d'Administration Commune, invite tous biG'et au des mois de à la Section des Domaines: Her- nances des biens du domaine na- feuilles Wappointements comme juge, reau Employé à l'Ad- les fermiers ruraux, à se Juilles et d'Août 1915, et Commismann Pierre-Louis, des Finances tional, tant urbains que avec leurs suppléant-Joger Greffier Paix d'Aquin. ministration Principale et Octavius La- présenter en ses bureaux Greffler du Tribunal de duplicata de cet Arrondissement attaché à la derniers récépissés. authen- Nous les déclarons nulles; joie, Arpenteur-Odomtnt. été instituée aux Les occupants sars titres devant être délivré. susdite Section, a les biens apparte- tiques sont également invités a venir 25 Mars 1917. fins de déterminerl dans la ville et régulariser leur situation, conforméAquin, le nant à lEtat, situés Prince. ment aux articles 30 et 35 de la Loi G CÉSAR, M. les banlieues de Port-au à prendre du 21 Août 1908 sur le domaine natio- M. GOURDET fils, Cette Commission aura détien- nal. NEL TJNE, J. CÉSAR éommunication des titres et que à procéder A cet effet, un délai de huit jours CJ a nent les propriétaires bieu. leur estaccordé à de cette date: J'ail lhonneur d'aviser le nara3 à T'arpentage de chaque partir les articles sus menMonsie r R. OTTEa la. Passé ce délai, et le public que ma maison 1917. Port-au Prince, le 24 Mars tionnés seront appliqués rigoureuse- procuration de G. V. Clausewitz conjointe-. ment contre eux. ment arec Monsieur P. Kaehler. Abricots, le 22 Mars 1917, an 114e. ou Monsieur le 31 Mars 1917. Aux Cayes, PARTIE KON OFFICIELLE. de TIndépendance. JOHS JACOBSEN. GAL. DORALICE FOURQUAND de notre Sieur Par suite de la mort H. AVIS ADMIINISTRATIFS. Ancien représentant du Teuple ALFRED STECHER, la raison sociale Mon- & A. STECHER est dissoute continue : et les. L'Administration Générale des) Postes sieur WALTER STLCHER -s'empresse de porter à la connaissance d' 'Aministation affair es en son nom ptopre. du public et du Commerce qu'à défaut Le soussigné Préposé annonce au public Port-au-Prince, e a Avril 1917. de voie de transmission, elle ne recevra à de, cette Commune de la signa. FRED STECHER, la raison sociale Mon- & A. STECHER est dissoute continue : et les. L'Administration Générale des) Postes sieur WALTER STLCHER -s'empresse de porter à la connaissance d' 'Aministation affair es en son nom ptopre. du public et du Commerce qu'à défaut Le soussigné Préposé annonce au public Port-au-Prince, e a Avril 1917. de voie de transmission, elle ne recevra à de, cette Commune de la signa. plus désormais de correspondances qu'il n'est pas responsable Justin Content étant destination d'Allemagne, del'Autriche- de la Bul- ture donné du qu'il sieur a cessé d être son commis Maiscn H. Munchmeyer & Co de Hongrie, du Luxembourg, La avise ses débiteurs que fatigarie et la Turquie. signataire. il a fait choix du Jérémie. la voie concilianute. 1917. Pour le remplacer, il guée d'employer elle recourt maintenant à. Port-au-Prince, le 9 Avril sieur Vietor Colin. En conséquence, envers eux, déclareêtre responsable de Ja signature la justice. de ce dernier comme de la sienne pro- Mes. CATINAT & WALTER SANSARICO L'ADNI.NISTRATEUR PRINCIPAL pre. et Mr. VICTOR ROUSSEAUX, DES FINANCES. Côtes-de-fer, le 10 Mars 1917 de ses intérêts. ont chargés P.N.COLIN. Le Commerce est informé qu'en vue de lui venir en aide et d'atténuer les AVANCES effets de la rareté d'or sur le Marché, rembourcrise provoquée par la Guerre EuroAVIS DIVERS tarwnamratuecritis de le Département du Commerce sable par fractions au gré l'erprunpéenne, invité le Receveur-Général à passer teur (solution rupide), éerire Agenco a des instructions pour que la moitié de La soussignée, Etiennette Etienne, Mar- Immobière, Is,Faubourg Poissonniere, la surtaxe à TImportation soit pavée agissant au nom de sa feue d'autre mère Paris. en gourdee à cing gourdes pour 27 dol- célie Bastien d'ure part, Philippe Apol- part 11 lurs. pour ses frères setsceurs: Joseph Apolion, lou, Marie Apollon, Elienne, P'ort au-Prinee, le 19 Mars 1917. Elisabeth Apollon, Avélina Phébucia Dé- PRETS sur toutes garanties diserétion Mmo Bernadin Isanc,née les héritiers do à long terme LASSETR sorme et représentant des- Solution rapido (er ire à M. TI est porté à la connaiasance du pu. feue Roso do Bastien, feue Avoline RiL tante.Tous Lyon, mèro IsmoR. blie que, snivant rapport fait au Par- cendants do Marcélio ut Rome Bastion. Villa Ne(mi,A Deauville ( calvadce quet parle Jugo de Paix de l'Ilo-à-va- Déclaro nullos toutow los voutes qui chies;il # Gte trouvé sur le point Chérilus Estdu ont éto fuitos sur T'lbitation Lyon de 18 Jittoral, par lo Comminmnire la section do Boucan Michel de cotto Impranerie Natiouale Luvigne, demeurmb à l'endroit mppels Purt-m ir:nos LUIENE. Caille-à-l'emn. un canot que ledt Com- commune. nvito tous los voisins qui out des dons Uirecteur, BUUAAD missaire tient aux ordres du proprid-