--- Page 1 --- Mercredi, 4 & Samedi, 7 Avril 1917 PORT-AU-PRINCE lème. Année BUREAU DE REDACTION ET a D'ADONNEMENT NUMÉROS 27 828 a 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE. LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuserits non insérés ne seront pas rendrs P.3. Trois et seront détruits. Va an, P. 4,5C.. Six mois. 1917. Abonnements partent des ier et 15 de chaqua Le NO 10 centimes. 4 & Samedi, 7 Avril Les mois, P.2,50. rElranger, les frais Mereredi, mois el sont comme les insertions payésd'arancs Pour los Dépariemenis et AFFRANCHIRJ de posle en suS. AFFRANCHIR 32 de la Constitution : e La loi ne NATIONALE T'art. peut ajouter ni déroger à la Constitu- doit SOMMAIRE ASSEMBLÈE tion. La lettre de la Constitution toujours prévaloir. 31 PARTIE OFFICIELLE Séince du Vendredi 11 Juin 1916 Je me souviens que en une 1910, commis. j'étais alors député du peuple Nationale fit un Avis Minlateriols. NATTONALE. SGance du 1: fnin Présidence de Monsieur lé séntlenr sion de de 1Assembée au message présidenASSEMBLÉE projet réponse de 1015. SUURE DARTIGUENAVE. tiel, et un autre à l'exposé signé Erratum. Convention relativeit certnipes restrictions àl'exerVice-Iriésidence dic dipul6 chaque Secrétaire d'Etat. cice du dreit de captare dans la puorre maritime. L6J'avais demandé que la Constitution Rapport do là Chambre des Comptos au de l'exercice Corps ERNEST LAPORTE ne fut pas vioiée et T'Assemblée vota gislatir sur les Comptes généraux étant constatée, le pri- la suppression de tous les passages qui des 1013-1914: (Suile) Scolnine relatif à uné bourse La majoritée séance ouverle en As- contenaient des réponses à chacun Avis dol luspeetion T'Ecole nlu.de Meucoineet de Pharmacic. sident déclare la d'Etat. ce qui ferait sept vacante: à semblée Nationale. Secrétaires réponses pour une. N'était-ce le vote PARTIE NON OFFICIELLE Le Jer. point de Pordre du verbaux, jour ap- donné ? Ici l'irrégularita est enecre divers pelant la. sanction des procès La commission présente Avis adreinistratife. Avis udicorologiques du 15au ia paro e est accordie au secrétaire un plus projet grande. de réponse à ce qu'on peub Bulletin des obsorvations rédacteur Martinez qui donne lecture le du message pré1917. préumbale w: Fovrier du 4 Juin, lequel-est appeler considère co ume le du proces-verbal sidentiel qu'eile l'art. 18 et de. adopté sans modification. concerne message prescrit par une aitre fois à PARTIE OYFICIELLE. On entame le 2e. pointqui du projet de clare qu'elle répondra de la sisu ition de la le dépôt et la discussion du Président de la Texposé gônaral a done scindlé en deux, SERÉTAIRENIGNETATE DESRELATIONS réponse au necompagnant message l'Exposé ge- République.klle: ce qui ne doit se faire que par un mè EXTERTEURES. sans modification. concerne message prescrit par une aitre fois à PARTIE OYFICIELLE. On entame le 2e. pointqui du projet de clare qu'elle répondra de la sisu ition de la le dépôt et la discussion du Président de la Texposé gônaral a done scindlé en deux, SERÉTAIRENIGNETATE DESRELATIONS réponse au necompagnant message l'Exposé ge- République.klle: ce qui ne doit se faire que par un mè EXTERTEURES. République néral de la situation. de la me message, un seul tout. le Le député Garoute rapporteur lectu- Mr. Lhérissou : Comme devoir pr'silent répondre re d'Haiti a reçu commissiond donne à l'Assemblée la commission, je crois : Le Gouvernement des Elals-Unis re de ce projet de réponse. - donner aux observations du sénateur Morpeat. au mes-, du Gonvernement oflicielle Mr le : Je vais faire F N ous ne fuisons que répondre l'Exd'Amérique la notification lc deuxième président lecture de notre réponse. sage presidentiel aecompagnant lo faire, suivante : ( Le 6 Avril courant, une la lecturedu projet:) pose. Elle s'est empressée do reCongrés des Etals-Unis d'Amérique (Repranantapes se fers paragraplie par parce que l'annés dernière, aucune déclare cl lc Président des Etals- La discussion 1 ponse ne fut faite, a de guerre paragraphc. Je mets en disensavait entonlu Unis a proclamé quelotat Elals-Unis d'Ame- Mr. le prositlent: Si lo sénataur Morponu vu la comexiste entre les Impèrial sion le ler. paragraplio. une quea- cutto lecture. il anrait nse que a Texporique et le Gonvernement Mr. Morpenu : Jo n'a prisente lo droitdo met: mission préparo uno rip innnons Allemand > tion provab o. Nul délib ration.Tar- se, c'ust par pure le convenaneo travail. Cela nous : tre la Constitution en présontons aiusi de mponlirwavee Licle 108 de netre Conetitationwespri do pormottr d'ailleurs pointsde Jeudi 29 Mara courant, A 10 heures mu ainsi. A Pouverturo chasnewes. rend lo calme vouluaux ditferents matin Monsieur TR. M. KOHAN, sion lu Présidont, pr un messago 'e deson ceb expose, couvedu d'Amfaires de Sa Majest6 Bri- compte A PAssenailée Nationa' Mr Morpean : I n'y a pisds dessuis Chargé an Prinee, : (te admin Administration pondint Vamneoespiri In minee gu puisse dure pliwwar de tannique i Port audience partientitl situation gondralo do dlalt Consttntimn.co nment seindler a faire remist, cn Monri icur le Pre at présent lant 1 intériour qu'a dans P'ex qu'ollo ne pernet IN de dliviser? re, à Son Exellene d'une Lettro Rtépublique tariour.la commisasion onb obligeo soul et Mewsiours, d'ust jpar un musNigo sident de l: lerpaubliqus toi du Iooyaumo Uni NUM it de réponeire par n dont quu lo Prsident do la République de Sa Majerelo et dielane. proj à tous len objets du sUI alministratiou ut de Grande Bretay te meie mensago lis à roud compw le 3 Avril 1917. Lettro Rtépublique tariour.la commisasion onb obligeo soul et Mewsiours, d'ust jpar un musNigo sident de l: lerpaubliqus toi du Iooyaumo Uni NUM it de réponeire par n dont quu lo Prsident do la République de Sa Majerelo et dielane. proj à tous len objets du sUI alministratiou ut de Grande Bretay te meie mensago lis à roud compw le 3 Avril 1917. I faitétat lu mtssagu presidentio.de Port au Prince, --- Page 2 --- LE IMONITEUR. moi la Messieurs, avant de vous lire ma propo-. générale de la Répu- pour que vous sentiez avec que à sition, je tiens à vous faire une déclade la situation demande n'est qu'une mise situation générale du pays demande ration. blique. Ma Certes, tous ceux qui sont revêtus de l'auto- et - Les membres chargés de préparer la en pratique de la Constitution. de son rité publique, l'esprit d'abnégation à sont des sénateurs et je tiens compte à la commission de desintéresscment, afin que nous réponse l'expsé bon procédé en vue de fuire que le mesfaire un meilleur sort à nos des députés compétents. eu nulne reste pas sans ré- puissions Ce sont des amis que je n'ai sage présidentiel d'accord: avecelle. enfants. v ré- lement l'intention somEn datteinde.Nous ponse.I cela.jesuis été Apràs poursuitle sénateur, nous du Peuple obliil n'ya pas mes des - Si l'année dernière, différents exposés. pondrons aux de donner Représentants du respect de répondw, ce n'est pas une raison pour les de notre l'exemple est du domaila Constitution, en Je crois que observations E Constitution. L'erreur wioler aujourd'bwi président sont basées sur d'excellents ne del'humanité: Je vous prie de croire, scindant un acte unique. Et c'est pour moi le lande la qu'en faimesJe répète que c'est par un seul de antécédents. de la raison. messieurs sant cette demande, commission. je n'entends nulsage qte le Président rend aussi compte un gage le président: : Sous la présidence lement froisser vos susceptibilites Je son administration et c'est par Mr. Sam j'étais rapporteur de crois faire mon devoir en vous demanseul et même message que la'r réponse du commission général chargée de répondre au dant de consacrer une chose conforme doit y être faite. la message présidentiel accompagnant à la Constitution. Mr. Lhérisson : Nous y répondrons. 46 Le sénateur soussigné, attendu què Mr. Morpeau : En 1910,0n avait voulu, in- l'exposé. nous avions procédé: 46 l'art. 108 de la Constitution ne peut par erreur, introduire une pratique Voici comment nous répondimes au être scindé conatitutionnelle. fallait à la lère quinzaine et à la fin de la session nous a Considérant que la Constitution ne J'ai fait remarquer qu'il ne MM. les message la réponse à l'exposé. 44 peut être mise en délibération, deenvisager les exposés de présentiines Constitution et 4 mande à l'Assemblée que la commisSocretaires pas d' Etat, mais bien le messa- Da après l'esprit de'la ce projet de réponse adressé le Chef de PEtat aux jusqu'à larrivée du gouverneient 46 sion reprenne et présente ge par cométaits signédut Pré- au message à TExécutif Chambres réunies. mise en délibération, deenvisager les exposés de présentiines Constitution et 4 mande à l'Assemblée que la commisSocretaires pas d' Etat, mais bien le messa- Da après l'esprit de'la ce projet de réponse adressé le Chef de PEtat aux jusqu'à larrivée du gouverneient 46 sion reprenne et présente ge par cométaits signédut Pré- au message à TExécutif Chambres réunies. En procédant amippohtentespost, d'Haiti. La différence n'a été 66 en même temps, un projet de réponme vous le faites, vous accomplissez la Cons- sident sous Hyppolite. On a exigé 64 se à l'exposé général de la situation. deur actes distincts alors ua que seul. etablie que cela que se fit autrement o'est-à-dite continuer). titution n'en preserit qu Secrétaire d'Etat signât (A d'Etatsignent cha- que chaque Si les Secrétaires qu'ils font. de leurs l'exposé de son Dépertement. a eun des exposés respectifs, nous ne de- Mr. le député Ch. Moravia : Qui D'ETAT DE L'INSTUCDépartementa conclure que la réponse de exigé ? Quel est cet on ? SECRÉTAIRERIE vons pas en N stionale doit être scin- Mr. le président : Je ne dis pas que TION PUBLIQUE l'Assemblée dée. II faut que tout soit soumis en c'est la' Chambre. Steun seul tout au vote de l'Assemblée. Mr. Villards : C'était de la monsieur Constitulion. ERRATUM U'est là une procédure spéciale. wart, un des pères demande rien Je vous prie de remarquer. MM. d'ob- que Mr. Morpeau: : Je bieu ne que scus le je ne demaude pas d'innover. mais qui de nouveau, je du sais président Ilyppolite, A l'article 4 del'Arrêté inséréau Jo- réseryerl la lettre de la Constitution gouvernenent déclaré qite chaque Secrétaire niteur du 31 Mars 1917, No. 26 et doit toujours prévaloir on avait devait signer la partie de l'exles examens de fin d'étu- d'Inssavais que la discussion dût d'Etat son glementant Normale primaire Et si je japporterais ce posé de la situation qui souviens concernait aassi ique des à l'Ecole créée par la loi du 24 Août avoir lieu aujourd'hui, faire constater ce département. Je me adopté titutrices : les notes de la troiqu'il faut pour vous de soutenir en T'Assemblée Nationale avait re- 1913. au lieu de au cafque j'ai eu T'honneur cette haute cette façun de faire, mais on peut sième acnée seroat affeciées du cef1911 et qui a été agréé par venir sur une erreur. licient 2, lire : seront aftectées Assemblée. doit embrasser etl le mes- ficient 2. Mr. le président : sénateur Morpeau, cons- La réponse général. .Vous préparez, à le 2 Avril 1917. souleve une question sngo,ctlexpose réponse l'exPort-au-Prince, vous avez dites-vous, messicurs,lo nous ? Peub-être iitutionnelle. posé ? Quand T'aurons- Pourquoi y-nMr. Morreau : Oui. 108 de la aux calendes greoqués. des parlemiennspection Scolaira de cetle Mr. le président : L'art. violé. Ilne dit pas t-il des Turiaconsoltos rolever les errcurs LI Constitution n'esti pas C'est taires % C'est pour En je proCirvonswription de quelle façon on doit répondre. de l'Assem- involontaires. itutionnelle. posé ? Quand T'aurons- Pourquoi y-nMr. Morreau : Oui. 108 de la aux calendes greoqués. des parlemiennspection Scolaira de cetle Mr. le président : L'art. violé. Ilne dit pas t-il des Turiaconsoltos rolever les errcurs LI Constitution n'esti pas C'est taires % C'est pour En je proCirvonswription de quelle façon on doit répondre. de l'Assem- involontaires. conséquence do réponse soit re. dos intéres. une oonvenance de la part elle le fait. pose que le projet et qu'elle em- Porte a In connaissnueo vaeantos à blée de procéder comme pris parl la commisson et l'oxposé sis que les doux bourses et de seulement T'art. 108 brasse a la fois, le message PEcolo Nationale de Médoeino Vous opposez dépose lo Départoqui exprime que le président général. Ch. Moravia :Je de- Pharmncie, dont uno pour pour le Demessage avec T'exposé. Mr. le député ment du Sud, et Pautre misos son Lhérisson : Pour compléter les mande la parole. a rion on dis- partoment du Nord-Ouest seront Mr: observations. du présidont Mr. le président: : Il n'y au concours. liou lo luudi 23 jadieieuses je lis la dernièro cussion. Le concoura aura matin do cetto Assembléo, : Commont, il n'y a Avril à neuf houros du partie du mcasuge. Mr. Ch. Moravin Y prochaiu de TInspoetion scoluiro. 66 Ce sont là, MM lea sénatours,MM. qui se rion on discussion : Tout à l'houro, à PIIOtol Jes députés, autant de problames Gouverne- Mr. lo pronident: d'éro'zs, du 1lspedeur présentont à Tattontion nouvelios monsiour lo députs. ment dans des conditions d'oxaminer Mr. Morponu rédigo AI proposition, HRTMIN IERIUX. d'urgonce. 1I vous' suffira wontwoumis mais, avant do ln liro à PAssembldodlit: : les divers exposceq quinous --- Page 3 --- '199 LE MONITEUR. aucun servico ayant rapport a vec pendant la darée des hostilitée, dre, les opérations de la guerre. Article 7. visées à individus laissés libres dans les conditions le belligérant capXI Les noms alinéa des 2,et a l'article 6, sont à notifi6s ce dernier par d'e employer sciemT'article 5, belligérant. Il est interdit teur ment Alautrel les dits individus. Article8. pas aux CONVENTION trois articles précbienta: ne s'appliquent Texercica du droit de Les dispositions prennent des part aux hostilités. à certaines restrictions a navires qui FINALES. Relative maritime. CHAPITRE IV.- DISPOSITIONS capture dans la querre Articte 9. qu'enmieux assurer que par le passé l'ap- én la présente Convention nes si sont les applionblea belligéranta sont Reconnaissant la nécessité de relations maritimnesi lateraationales Les dispositionsde et senlement équitabled du droit aux ou trel les Poissances à la Convention. part aux hostilités. à certaines restrictions a navires qui FINALES. Relative maritime. CHAPITRE IV.- DISPOSITIONS capture dans la querre Articte 9. qu'enmieux assurer que par le passé l'ap- én la présente Convention nes si sont les applionblea belligéranta sont Reconnaissant la nécessité de relations maritimnesi lateraationales Les dispositionsde et senlement équitabled du droit aux ou trel les Poissances à la Convention. contractantes 10. plication temps de guerre ; il convient, en abaudonnant pratiques tous parties Article Estimant que, pour y parvonir, dans uni intérêt comamtin dans certaines des règles comsera ratifée aussitôt que possible. en conciliantlee cas échéant dentreprenare de codifier et au travalli inoffensif, dans La présonto Convention seront dépoates à La Haye. par an procts-verhat aivergentes anciennes, dnes au commorce pacilique qu'it importe de fxer dans Les ratifications dépôt de Tatineations sera constaté qui y prensent part et par manesl les garanties conduite des hostilités sur mer; demeurés. josquisi des Le premier les des Paissancea des noainsi que la mutuels écrits, les principes on laissés a Tarbitrairo signé par des toprdoentastn Affaires Btrangbres se Paya-Bas. foront au moyen d'une des engagemmenta incertain de la Ccontroverse le Ministre uitérieurs de ratifications des Pays-Bas et accompale domaine être posées, Les dépôts an oouvernemeat Gouvernements; : nombre de: règles peuvent en vigaenr concor- tification écrite adressée de au premier dépôt un certain ratification. relatif Que, dès à présent, au droit netnellement gn6e de Pinstrument conforme du proohs-verbal à lalinéa préoédent ainsi sans matibres soit porté qui atteinte n'y sont pas prévues : savoir : voir la Copie certifiée notifications mentiounées sera imméaiatement remise par nant 1E nommé pour Leurs onimetenaina et de lours Repnésentants, inter- de ratiticationa.des des de ratification, et par la voie diplomatiqne Ont des Pnissancos des confits que estrutents du des Paya-Bas Coniérence de la Paix, ainsi Dans ( Pour Tindication le Règlement pacifique 56) les soins tionvernoment, conri6es à la deuxième adhéré Ala Convention. fera 1ère Couvention concornant > du 21 Août 1915, No. trouvés en bonne aux Puissauces Paissances qai auront le dit Gouvernement leur nationanx C Moniteur leurs pleins pouvoirs, qu'aux autres visés par l'alinéa préc6dent à il a. reça la notification. Lesquels, après avoir a6pos61 dus dispositions suirantes: les cas en même tomps la date laquelle et due forme, sont convenuis POSTALE. connaitre Article 11. admises à adhérer à la présente CHAPITRE I. - DE LA CORRESPONDANCET Les Paissances non signataires sont écrit son intention au Article premier. qaelque Convention. Puissance qui désire adhérer lai notifie par d'adhssion qui des neutres ou des bolligérants navire neutro La des Pays-Bas dn en -dit oniouiatanttacte Goveroemont les autres La correspondasice postale ou maNctante en mersnrun elle est expédiée Gouvernementa sera déposéd dans les archives tmmshatement à toutes ainsi quede Tacto soit son oaractère officiel Silys a saisie du navire, de Ce cionvernemment transmottea conforme de la Botification la notificat tiva. ssion qui des neutres ou des bolligérants navire neutro La des Pays-Bas dn en -dit oniouiatanttacte Goveroemont les autres La correspondasice postale ou maNctante en mersnrun elle est expédiée Gouvernementa sera déposéd dans les archives tmmshatement à toutes ainsi quede Tacto soit son oaractère officiel Silys a saisie du navire, de Ce cionvernemment transmottea conforme de la Botification la notificat tiva. ou ennemi, est de inviolable. retard posible par le ne capteur. Das en cas on en Paissances copie certifée la date à laquelle il a reçu avecl le moins qui Peappliinent est a destination d'adlhésion, en indiquant Article 12. Les dispositions Herdicmenee violatiou de blocus, à la Corespondanca effet poar les Puissances après qulanront la date du provenance port bloqu6. Article 2. pas les La) mremtscsmie dépôt prodsira. de Antneno.@eepisastel les Puissances jours qui ratifere t- 6 postale ne soustrait sur mer participe au promnier de ce aépot et, ponr après que la norif. la corespondanco lois et coutumnes de la guerre la da petcBzeneld alhéreront suixante joura aora été reçue; par le uutt: thaviolabilitéde neutres anx neutre en général. avec Toutefois, tous les oitenenremneat ouqui ou de leur adhésion panuebotnratte codcernant les navires de commerce: qu'en cas de nécessité, tion de leurr ratilication Pays-Bas.. Article 18. visite n'en doit être toute effectu6e la oélérité posibles. Vormement.des vouldt dénoncur et POUR des Puissances contractautes par écrit au Goninénagements DE CAPTURE s'il arrivait qu'une démonciation sera notifée copin CHAPITRE II.- DE LEXEXPTION BATEAUX la présente atntions qui "commnainuett les imnédiatensent antres Puissances eu CERTAINS vernemsent conforme des Paye-Bas de la notiBention à ill'a tontes reyne. qui Article 3. servi. certifiée lear faisant Ravoir la date à laquelle ses eltetsqua Tégard de sera la Puissauce parveune an affectés à la pêche cotière ouà des que leurs La dénouciation et un ne anaprès produita quo la notiflcation en Les bateaux navigation cexclusivement locale sont exempts de ecaptaro,ainsi Gouvernement l'aura notifoo des Pays-Bas. Article 14. dus P'ays. ces de potito agrès, apparaux de et chargoment. leur être applicable dos qu'ils participent le atiniatore dog Affnires Etrangàres effcctus eu vertt du engins, Cette exemption cesse aux hostilités. du carctare Un registro touu par des ratinentions auront éte rerutos d'uno façon qudleonqse contrnotantes sinterdisont de duns profiter un bat militnire en Bns indiquera la date et du 4, ninsi dépôt que la dateà 11, alinén laqwelle 2 ).ou de'aononciation, Les Dnlasanon des dits bateaux pour los omployor Tarticle notifieations 10,nlinonss d'adhésion (article inolfensif leur apparonco paeifque. des ratinentions auront éte rerutos d'uno façon qudleonqse contrnotantes sinterdisont de duns profiter un bat militnire en Bns indiquera la date et du 4, ninsi dépôt que la dateà 11, alinén laqwelle 2 ).ou de'aononciation, Les Dnlasanon des dits bateaux pour los omployor Tarticle notifieations 10,nlinonss d'adhésion (article inolfensif leur apparonco paeifque. les 13, alinén 1). ost ndmise A pren: Ire counaissauce lear couservant) Article 4 (articlo Chnquo Puisennco contractanto des extrnita cortillée la wunformios. Convenles navires chargés do missions de ce oti A on detnaudor out revêtu présente également exempts de captnro En rogistro foi do quoi, les Memiotantiatro eent sept, en un soul religiouses Sont lacdionatifiqsen on phlentropiques. tlon do lenre signatures, lo dix-linit Oetobro mil nouf du Gonvornement des DES ÉQUIPAGES DES NAVIRES Faita) la Hayo, los arehives eoront remuises par it-DU RÉGIME UN BELLIGÉBANT. rosturn aopoaodauee confortues, lad donsime CHAPITRE CAPTURÉS PAR exoeplairont ot dont des copios, cortiniSea ENNEMIS Sotminronihes Paye-laa anx Puissquees DE COXMERCE Articlo 6. Couforonco In Seinetpioumtine do ln Paix. onnomi ontenpturé par nn holligérant, ne Hont pan Marachall. naviro de commarce d'un Etat nontro, Eriego - Lormqu'un: homnines do Hon 6quipnige, nutionanx nationnux 1 Pour L'ALLENAONE Joseph R. Choate. len faite prisoaniote do gaorre. eapitaino et don offulors, égalomont écrit do ne pna Hornoe U. M. Roee. Porter. 1I on est noutre, do mômodn Wilw pmotnettent formellement la durôu do taje Kuurro. David Jayne Hull. d'un Etat un naviro ennomi pondaut 21 Pour los ErATs-UNIS WANRHJUR. C. s. Sperry. sorvir Har Artiolo 0. nntionaur William I. Buchanan, los officiors ut los mombros do do l'oqnipngo, guurre, A condition Lo enpitaino, nu sont faitu purisonniors promoeso formnolle 6urito, à no) pronde TEtat Wengagont ennomni, HOUB lu Li d'uno qu'ils --- Page 4 --- LE MONITEUR 3 Pour L'ARGENTINE.. Roque Saënz Pena. Luis M. Drago. 37 Pour le C. Rues Larreta. SALYADOR. 4 Pour I'AUTRIOREHOWGRIE. S. P.J. Perez Matheu Mérey. 38 Pour Triaua. Bon Macchio la SERBIE. (S. GrouItch. M. G. 5 Four la BELGIQUE. (A. Beernaert. M. G. Milovanovitch. Van den Heuvel. 39 Pour le StAM Mon Chatidej Militchevitch. : Pour la BOLIVIE. Guillaume C. Corragioni Udom. d'Orelli, Claudio 7 Pour le BRÉSIL.. Ruy Barhosa. Pinilla. 40 Pour la SUÈDE. rubal. Luang Bhuvanarth NaS. Pour la BULGARIE. E. Lisboa. 41 Ponr la SUtSSE Joh. Hellner. IY. Géaéral-Major Karand Vinarof. vel. 39 Pour le StAM Mon Chatidej Militchevitch. : Pour la BOLIVIE. Guillaume C. Corragioni Udom. d'Orelli, Claudio 7 Pour le BRÉSIL.. Ruy Barhosa. Pinilla. 40 Pour la SUÈDE. rubal. Luang Bhuvanarth NaS. Pour la BULGARIE. E. Lisboa. 41 Ponr la SUtSSE Joh. Hellner. IY. Géaéral-Major Karand Vinarof. 42 Pour la TURQUIE.. Carlin. 9- Pour le "CHILI jouloft. 43 Pour L'URUGUAY. Turkan. Augusto Domingo Matte. Gana. 441 Pour le VÉNÉZUÉLA. Jose Batlle y Ordonez. 10 Pour la CHINE.. Carlos Concha, J. Gil Fortoul. NOUS 11 Pour la COLOMBIE. Jorge Holguin. FRANÇOIS ANTOINE SIMON S. Perez Triana. Président de la d' M. Vargas. République Hoiti. 12 Pour la BÉPUBLIQUE DE CUBA. Antonio S. de Busta- à Pezercice Ayant pour du Droit agréable de la Convention relative à certaines restrictions mante. les Plénipoteatiaires caplure dans la yuerre maritine, signée à la Haye Gonzalo de Qnesada. EoCO Conférence respectifs des ont Pour le DANEMARK Manuel Sanguily. Juin au dix-hnit Intermationnlede Octobre la Paix, tenne Puissances en la' dite qui ville pris du quinze partà C. Brup. tifier et confirmer la susdite mil-neuf f-cent- sept, déclarons approuver, ra14 Pour la RÉPUDLIQUE. DOMINICAINE. Dr. Henriquez y Carva- ter et observer selon sa forme Cuntentionagrotastant et teseur sans de la taire exécajal, contrevenu. permettre qu'il y soit Apolinar Tejera, En foi de quoi nous avons 15 Pour L'EQUATEUR Victor M. tification et yavons appos6 le Sceau signé, de de notre main, la présente raE. Dorn y Fendon. de Alsua. Donné au Palais National de la République. de Port-an-Prince,le: 23. Août 1909 16. Pour L'ESPAGNE W.R de Villa Urrutia. PIadépendance. an 106e. José de la Rica y Calvo. (L. S ) A. T. SIMON Gabriel Maara. Par le Président 17 Pour la FRANCE. Léon Bourgeois. : d'Estournelles tant. de Cons- Lc Secrélaire d'Elat au L. Renault. Dipartement des Relations Ectérieures, Marcellin Pellet. (L. S.) MCHAT 1S Pour la GRANDE BRETAGNE.. Edw. Fry. CLAUDE. Ernest Satow. SENAT Reay. 19 Pour la GRICE Heury Howard. Cléon Rizo Rangabé. 20 Pour le GUATÉMALA Georges Sterit. DÉCRET José Tétible Machado. 21 Pour HAITI.. DalbémnarJn. J. N. Léger. Joseph. Usant du pouvoir qui Ini est attribné par l'article (Pierre tation,après à avoir examiné la 101 de la Consti22 Pour. L'TTALIE. Hurdicourt. Perereice du Drvit de cnptitre Conventions dans ln relativeà certaines restrictions Pompilj. les Plénipotentiaires' guerre maritinsigaée A la 23 Pour. G. Fusinato. fb Deuxième respeotifs des Puissances qui ont Haye le JAPON Aimaro Sato. ant du pouvoir qui Ini est attribné par l'article (Pierre tation,après à avoir examiné la 101 de la Consti22 Pour. L'TTALIE. Hurdicourt. Perereice du Drvit de cnptitre Conventions dans ln relativeà certaines restrictions Pompilj. les Plénipotentiaires' guerre maritinsigaée A la 23 Pour. G. Fusinato. fb Deuxième respeotifs des Puissances qui ont Haye le JAPON Aimaro Sato. ville du t5 Juin Confé-ence an 18 Internationale de la Paix, tenue eu pris part a 24 Pour le LUXENBOURG. par le Président de la Octobre 1907,-- laquelle Conrention a été la ratifiée dite Eyschen. Cte de Villers. Décrète. la sanction de République la dite d'Haiti le 23 Aodt 1909 ; entier effet: Convention poar sortir son Pour lo MEXIQUE.. G. à. Esteva. - plein et S. B. de Mier. Donnéala Chambre des 26 Pour le MONTÉNÉGRO (F. L, del la Barra. 27 Août 1909, an 106ème Représentants,d de Port-au Prince, 27 l'our lIndépendance. le NICARAGUA Le 28 Pour la NORVÈGE.. président dé la Clambre, 29 Pour le PANAMA: F. Hngerup. Signé : G. DESROSIERS. 30 Pour le PARAGUAY B. Porras. Les secrétaires, J. Du Moucean, Signé : BEAUHARNAIS 31 Pour les PAY8-BAS. W. Il. de Beaufort. Jw.FRANÇOIS Dr. LAMARTINE T. M. C Asser. CAMICLE, J. Den A. Beur Roell. Poortugaol. Donné à la Maison Pour lo PEROU J. A. Loen. Août 1909,an 10Gème Nationnle, do à Port-au Prizco, le 29 C. G. Candamo. l'indoponianeo. 33 Pour Ja PRINE Montazos- Sastaneh M. L.e président du Senut : Samad Khun. Nndliuh nl Mulk M. AhSigné : F. P. PAULIN. mel Klnu, Le8 34 Pour le seoretaires, PORTUGAL. Margnis de Soveral. Signé J, Conio du Nélir, DUSSKK, DIOGANK LEREDOURS. 85 Poar la ROUMANIE. Alhorto d'Olivoira. l'onr cople conforme : 36 Pour lu REUEBIE lolg. Mavrocordato, Lechefde Dwvision au Dipartementdes Re'utions Brtirieures, A. POUJOL, --- Page 5 --- LE MONITEUR. Fort-Liberté RAPPORT Enregistrement. .: G. 26,51 liypothèques. C DE LA Mole Saint-Nicolas CHAMBRE UES CUMPIES Enregistrement. G. 174,03 < LÉGISLATIF lypothèques. G C AU CORPS Les Direcleurs de TEnregistrements suivants n'ont pas remis l'élat des SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE 1913-1914. droits perçus dans leur eirconseription pour les mois de : Cap-liailien: : Déc. 1913, Janvier, Février, Juin, Juillel, Aeût et Sep. 14; ( Suite). Jacmel: Novembre 1913, Mai, Aonl et Septembre 1914; Gonaives : 1er. trimestre de l'exercice 1913-1914; Jérémic : Déc. 1913: Avril, Mai, Juin, Août 1914 ; Enregistrement Petit-Goàve : Exercice 1913-1914: Port-ile-Paix : Exercice 1913-1914; 1913-14; Moins-value G. ût et Sep. 14; ( Suite). Jacmel: Novembre 1913, Mai, Aonl et Septembre 1914; Gonaives : 1er. trimestre de l'exercice 1913-1914; Jérémic : Déc. 1913: Avril, Mai, Juin, Août 1914 ; Enregistrement Petit-Goàve : Exercice 1913-1914: Port-ile-Paix : Exercice 1913-1914; 1913-14; Moins-value G. 14.295,83 Fort-Liberté : Déc. 1913, 3e., 8c. el 4e. trimestre dul'exercice Moins-value P. or 19.860,54 Mole St.-Nicolas : Janvier, Septembre des 1914. des communes suivantes, Les préposés d'Administration règle Finances avec la Chambre des Comptes: Iypothèques n'ont Milol, pu Aeul-iu-Nori, se mettre camplelement Plaine dul Nord, en Limonale, Granle-ltivière du Nord, Dondon, Pilate, Plaisance, Port-Margot, Anse-a-Foleur, Moins-value G. 33.059,79 Borgne, Limbé, SL-Raplmel, Coteaux, Marigol, Cotes-de-Fer, Saltrou, Anse-a-Pilres, Moins-value P.or 543,47 Gros-Norne, Petite-ltiviere de T'Artibonite, Narmelaule, Grande-Saline, la arrondissements financiers Anse-dilninanl, Dame-Marie, Les Ahricols, Pestel, Corail, Tiburon, . Celle perceplian s'est effectuée dans les treize Chapelle. : dle la manière suivante Pendaut l'exerciee 1913-1914, les prépostés d'vininistration des FiPort-au-Prince nances des communes suivantes n' 'ont rien remisi la Chambre des Comples: Trou, Thomazean, Alirebalais, Grands-Bois, Lascahobas, Ouartier-Merin, Enregisirement G. 19.508.61 P. or 10.713,85 Sainle Suzanne, Caracol, Terrier-Ronge, Ranquitte, Vallière, Carice, du Cerea- ( llypolhèques. 2.676,02 1.533,70 la-Sunrce, Ennery, Ilinche, Malfssade, Ouanaminthe, St.-Michel Nord, Grand-Goàve, St-Louis du Sud, St -Louis du Nord, Perches, Nont-Organisô. Cap-llaitien CONSEILS COMMUNAUX Enregistrement. G. 1.390,83 Les Conscils Communaux de la République ci-apres n'onl remis leur Hypollèques. complabilisala Chambre des Comples durant TExercice m vient de Cayes prenre lin. Cc sonl : Bainet, MaConseils' Communaux de Tomazeau, Ganthier, Grandl-Goàve, G. 8.455,11 P.or 678,31 rigol, Côtes-de-Fer, Saltrou, Grand-Gosier, Anse-a-Pitres, Grandls-Bois, Enregistrement 947,70 158,30. Lascahobas, Bellalère, Qmarties-Morin, Pinine-lo-Sord, Aenl-n-Sord, Ilypothèques. Trou, Sainte-Suzanne, Caracol. Terrier-Rouge, Fort-laberté, Ouanaminthe, Jacmel Acul-Samedi, Perches, Lassale Mont-Organise, Grande ltivière du Nord, Dondon, Saint-Iaplnel, Rauquitte, Limbé, Port-Margol, Ause-a-Poleur, Jean-llabel, G. 6.353,75 P. or 980,37 Vallière; Carice, Cerea-in-Seuree, Pilale, Saint-Louis du Nord, Enregistrement 907,41 117,39 Baio-de-lenne, Ennery, linche,. uanaminthe, Jacmel Acul-Samedi, Perches, Lassale Mont-Organise, Grande ltivière du Nord, Dondon, Saint-Iaplnel, Rauquitte, Limbé, Port-Margol, Ause-a-Poleur, Jean-llabel, G. 6.353,75 P. or 980,37 Vallière; Carice, Cerea-in-Seuree, Pilale, Saint-Louis du Nord, Enregistrement 907,41 117,39 Baio-de-lenne, Ennery, linche,. Maissnude, Grande-Saline, Cayes, PortHypothèques. Salut, Port-à-Piment, Chanlonnières, Saint-Jean du Sud, Petite-ltivière Cavaillon, Saint- de Gonaives Louis du Sud, Tiburon, Pustel, Roseaux, Anse-a-Yeau, Nippes. Vaici, Messicurs les Législatenrs, les recelles et dépenses ellecluées par Enregistrement. G. 738,04 P. or 25.27 les Commmnaux dontla comptabilité se trouve aux archives de ses flypothèques- ( ( 4.58 bureaux, Conseils durant FExerciee 1913-1914 : Jérémie Ilccettes P. 507.131,17. P. 12.630,6 Dépenses 478.101,21 8.630,91 G. 1.944,84 P. or 111,19 Soit une balance de - P. 99.020.90 T. 3.979,05 Enregistrement. tiypolhèques ( 60,99 ( 114,66 ARSENAUX Miragotine Conformément aul prescrit de l'article 4 de la loi du 10 Septembre 1870, Enregisirement G. 3.371,00 P. or 47,77 la Chambre des Comptes est eu pussession des comples matieres des ditéilypolhèques. ( K reuts arsenaux de la fiépublique pendlant T'Exereice 1913-1911. Elle est au regrel do ne pouvoir volls ronseigner sur le fonetionnoment Petit-fiodee des arsenanx dis villes snivantes no lui unt pas remis leur eomplabilité, conmele veul la loi. Ce ront Earegistrement. G. 882,28 P.r 09,70 Direction des arsenaux des Cayes, Jérémie, Jaeinel, lalogane, Saltron, Hiypotheques. C Granl-Gosier, Trott, Plaisance, lorgne, Marmelade, lliuche. Saint-dlare MAGASIN DE LETAT Euregistrement C. 804,73 ( C Encore cel le annén,. la Chambre des Comyles ne peut vous ronseignersue six 4. des derniers Hypothèrnes - la marche de cel Elablissoment, n'ilant tin. PN possession que mois de TExorcice qui vient do prondre Port-de-Pain ETAT CIvI. Enregistroment G. Hlypothèqnes. Malgri los incessantes damruehrs de la Ctambre des Comples, les of ciors. de TEtal: civil dos comunues snivantes lle lui ont pas romis les oats Aquin dans! lenrs jiuradictionsediurant rExereieo 1018-1814. des Co.sont peratiumsellactntes L: ofliciurs de TElut eivil de Mirebnlais, Saut-d'Eau, Belladère," Euregistrement G. G. Hlypothèqnes. Malgri los incessantes damruehrs de la Ctambre des Comples, les of ciors. de TEtal: civil dos comunues snivantes lle lui ont pas romis les oats Aquin dans! lenrs jiuradictionsediurant rExereieo 1018-1814. des Co.sont peratiumsellactntes L: ofliciurs de TElut eivil de Mirebnlais, Saut-d'Eau, Belladère," Euregistrement G. 4.093,48 P. or 83,00 Ansn-à-Pitre, Girossier, laGonave, Cayes, Sectiox Sudl, Puit Salut, Abrirolst Hlypotheques 348,00 27,00 --- Page 6 --- LE MONITEUR. établis d'après les comples de Gonaives section Sud, Dix-huit tableaux des dressés lellres or Tà les XVIII, Recelles générales de l'Exercice Dame-Marie, Camp Périn, Anse du clerc, Mombin, Maissade, SL-Michel, llinche, cel établissement, accompagner sont TrTe présent rapport. encore posPetite-Rivière, Grande Saline, Cap.-llaitien Verrelles, section Nord, Plaine du Nord, Port 1913-1914,, Sil ila Hiquidation pour de TExercice budgélaire nc s'est trouvée Banque, puisqu'un Desdunes, P Cros-Morne, la Chambre des Comples ne s'en prendra pas demande de-Paix, SL.-Louis du Nord,Jean-Habel. durant TExercice 1913-1914 s'est effectué sible, n'a existé à Tépoque voulue, et d'autre part.la conLe mouvement de T'Elal civil point de départ dans les rapports de la Chambre des Comptes, n'asuivante : fois toutes, manière répélée cliaque mEE à établir une pour de la EXERCICE 1913-1914 cernant le comple Recettes d'écho auprès et Paiements des personmes les plus autorisées. yant jamais trouvé DÉPEYSES GÉNÉRALES ministériels, à la delte publique, Les dépenses allouées aux Départements les crédits extraordinaires des 43. Mars Janau Service Mars de la 1914, Banque 13 Avril y compris 1914, 17 Avril 4914, 5. Janvier 22 Juin 1914, 1914, 21 1T 1914, vier 1914, 31 9Ferrier 1914, 20 Jwin 1914,21 1914, Juin 9 Février 1914, 1914, 28 Février 900 12 Aont 1914, 5 Jenvier4013, 25 Janvier 8 Mai 191, 2. 144 13Avril 1914, 1914.20Juin 21 de l'Ouest 23. .082 1914, 13 Mars 1914, 31 Mars 1914, 13Avril 1914, 20 Juin 1914, Département Département du N. el du N-O 2.818 1.129 813 299 87 2 21 Juin 1014, 22Juin 1914, 17 s'élevant Août 1914, en Département du Sud.. 11.987 4.124 741 283 Juin monnaic 1914, nationalc 17 Août i la 1914, somme de. 1914, 31 Mars 1914, 13Avril 1914, 20 Juin 1914, Département Département du N. el du N-O 2.818 1.129 813 299 87 2 21 Juin 1014, 22Juin 1914, 17 s'élevant Août 1914, en Département du Sud.. 11.987 4.124 741 283 Juin monnaic 1914, nationalc 17 Août i la 1914, somme de. G. 15.539.550,25 Département delArtibonite. cl en or à celle de, comprenant aussi les NATURALISATIONS ET EXPULSIONS crédits extraordinnires des 5Janvier1014, lesard'après 21 Jauvier 1914, 9 Février 1914, 1914, desComptes vousprisentc, Messienrs les Legislateurs rêtés des 25Janvier 1914, JFévrier La Chambre officicl les naturalisations et expulsions qui 8 Mai 1914, les crédits des 21 Janvier 17 les Arrêlés lieu dans au cours Journal de lExercice 1913-1914. à faire de notre 1914, 25. Janvier 19140FevHeri 1914, P.5.450.059,67 ont eul derte de nationalité diverses ont été admis partie Aoit 1914, 17 Août 1914- ex moinationaiilé 99 Etrangers haitienne. haitien 15 étrangers dont la conduite éluit nic Les nationale dépenses à ordonnancées la somme dc. G. 14.900.072,48 P. 4.820.019,42 lla été expulsé du un territoire à T'évolutlion de la Répulblique, celles ordonnaneées en ori à considérée comme danger Les excédents budgélaires en de- monnaie .G. 360.558,88 D'IIAITI. nationale s'élévent i la somme P. 60.761,47 BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE el cn or à la somme de onionnaneées cn Exereice 1913-1914. el monnaie les dépenses nationale non à la somme G. 1.676.129,21 celles non ordonnancées en or à la P. 870.651,61 SENVICE DU TIMBNE sommed dc. de pièces de comptalilité, la Recelles or américain Chambre A défaul des Comples est ohligéc dc faire 13.681,23 mention du chiffre 1.070.129,21 crédit non or- et Timbres 80,99 donnancé s'élevant Ftr Timbres EE 39,60 oraP. Mais avec 870.051.61. lat rédaction de l'article. 19 Carles Timbres postales.. mobiles nouveaux 14.845,78 1.393,30 de la loides finances non pour payées l'exercice devant i Visas pour timbres. 7.142,80 létude, converties les dépeuses en mandats 'cc qui imTimbres proportionnels. P37.114,02 être l'annulation des crédils non utili1913-1914. cst impossible quil existe des viEx. sés, net leurs non ordonnancées. Dépenses en Or américain Du reste, la correspondaneo des finances échangéc garanP. 2.350,86 avec lc Département seront Total Général. tissan! les crédits T'élal' 'complet non utilisés des bons du D'IIAITI annulés que la ces BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE Trésor scra or el rendu gourles M celte Danque,. Ex. sés, net leurs non ordonnancées. Dépenses en Or américain Du reste, la correspondaneo des finances échangéc garanP. 2.350,86 avec lc Département seront Total Général. tissan! les crédits T'élal' 'complet non utilisés des bons du D'IIAITI annulés que la ces BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE Trésor scra or el rendu gourles M celte Danque,. Fubrique 1913-1914 chiffres être considérés comme proviExercice soires. peuvent Ces allocations en monnaie natio- G. 15.339.550.95 SERVICE DU TIMBNE nalc, soitj P.5.430.059,07 et en répartics or. entre les Départements miRecelles cn Gourdes Sont nistériels, au Service de la Ranque, au 21.508,64 service de la delle pullique, au serviee fa- : Timbres-moliles anciens 15.480,53 du retrail, au service da timbre de la Timbres poste. 74,65 31,08 çon swivante : DEPESSES DEPENSES Timbres taxe. 400,09 ALLOCATIOSS NEDGÉTAIES ordonnaneées ordomnausées Timbres Cartes postales. mobiles nouveaux. 478,10 Extérieures. G. 170.073,55 P. 21L.3L1.49 an.100.01 Visas pour timbres 7.758,13 Relations 1.356.30.00 dc Conversion ventes or. G. 48.730.83 Finances etCommerco. 6.207.209.31 150.379.08 6L.eNU,I8 Guerre. Marine. 301.301.80 173.008.2 Exereice 1913-1914 Iutérienr 2.912.302.88 237.938,10 2.150,00 Dépenses en Gourdes Agriculturo. 002.233.00 68.001.88 9.125,00 Total général .G. 12.307,63 Travaux publies. 818.177.8 113.678.00 Justieo Instruction publique 1.320018.8 16.316,00 17.111,35 DE LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Cultes 187.215.97 3.380.705.87 SERVICE Dette publique. 101.960,02 54.871,72 (hambre des Comptes el lo B. N. R. Il. se sont Servien de la Banque 1.570,00 Les rapports entre la bndgétairo, do In façon la jplus rogulièro. les du letrait.. 10.368.01 1.717,79 : anaintentis pondant achangées la périodo avec cel dinblissenent lémoignent do In mareho possi- Dillerences A du Timbro du change sur achat d'or 706.403,03 17.058.73 Beregunanon la Chambre des Couples einplaie pour Nalionnlo In plus In Ropublique, cunformités d'llali Emprunt de 2 millions 10.378,85 do In # ontre ln Eomplabilité Haunqjuo do loutos PEN lus branchos du serdo I million 500 milles P.4.076.221.00 iet celle que la Chambrn des n'u Comptos fnit rucoil défaul h la Chambro des Comptes, G. .058.73 Beregunanon la Chambre des Couples einplaie pour Nalionnlo In plus In Ropublique, cunformités d'llali Emprunt de 2 millions 10.378,85 do In # ontre ln Eomplabilité Haunqjuo do loutos PEN lus branchos du serdo I million 500 milles P.4.076.221.00 iet celle que la Chambrn des n'u Comptos fnit rucoil défaul h la Chambro des Comptes, G. 11,006.072,18 vice publie. Son concours do dépenses ont mérita nno tràs se- do (4 continuer) Télude des nomhrentses : S dans atlention do lu de nolru Institution el :" n'n pas manqué erieuse faire son devoir dans F de SO8 attrilutions, --- Page 7 --- tAm E 23 LE MONITEUR, 20y SECTION DES Elal des demandes de ferme DOMAINES auaquelles suite sera donnée = dans les formes tracées par la loi NOMS DES BOUNISTONNAIRES. du 21 Aott 1908: SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉAENTATION DES R. Lévêqne et Policart Robert.. DEMANDES, Hab. Piémont sect.Morne de PHopital, en cette commnne. par 4 carreaux de terre bornés N. à Bolosse route S. reliant Peu de chose Néré Frédériquo. nand RigandE. par par l'Etat Chrispin et FerSrnest Rigaud.. Enb. Gauvin sect. Gle PI. Thom. jo. par. héritiers Fouchard.. et] 30 Octobre Pétionville.. 160 carreanx de terre.. 1916. 1 emp. d'env. 200 pieds de faç. Nov. 1916 Smmanuel gur120 ue Moise de prof. borné N 14 E do Mme Veuve Colomb.. Al. ar lea EparrEtat et ES et O Hiram Bernard. C. Lalonbère. Jacmel, C rue St.Philippe.. Un emplacement héritiers Courtois. 25 Septembre1916 Vernéli Michel Jérémie, eodroit.appeld h. "Cabaret". le. 1/2 carreau de terre 17 66 do Edgard Mercier Roseanx, habitation "Gd.Savane, 4 st. ". r. 2 carreaux de terre 16 6 do 8. Baptiste. Patate 5 carreaux de terre 11 Mai do Gabréus Barnave Petit. Port-an-Poe., sect. des Varreux... 2 1 portion, 20 p. faç. 8l 40 prf. 30 Avril do Gabriel.. Aquin, habitation 4 Nicolas". 1 carreaux, 14 Mai do Jérémie, hab. €. Daphnons " carreau de terre do D. E. Jn. Philippe. sect. rur. Haute 7me. Avril do H. Mondestin. Arcahaio, rues St-Nicolas Grande-Riviere. et Calv. 7 Un carreaux de terre 15 43 Port-an-Princo, rue de la Réunion Un terrain emplacement 11 66 do do faç. sur 35 d'environ pieds borné 11 N pieds et S par H Mondestin, N SSI. Mondestin.. rue et O par. B. Bellevne.. par la dite 10 Juillet Port-an-Prince, rue de la Réunion' 1 empl. sis rue de la Réunion, mnesurant pds. de 11 pds. de façade sur E N et au profondeur S par HXondestin et borné Sfadame Théophanie AT'E let à par la rue de la Réunion Jules Balan.. é 11 N pieds et S par H Mondestin, N SSI. Mondestin.. rue et O par. B. Bellevne.. par la dite 10 Juillet Port-an-Prince, rue de la Réunion' 1 empl. sis rue de la Réunion, mnesurant pds. de 11 pds. de façade sur E N et au profondeur S par HXondestin et borné Sfadame Théophanie AT'E let à par la rue de la Réunion Jules Balan.. Victoxin, lO. par un passage comOréus Oriol Pt-au-Prince Pt-au-Pce une ppté. pt. St Joseph/20 Imau aboutissant faç à la dite rue, 10 F. Jn--Baptiste Michel. Dessalines hab pour nn terrain ruelde 1'Egalité pieds cimetière sur 50 pids de prof 26 Octobre Juillet 1916 do Georges T'ierre. Gonaives hab Lnferrière Lagourde sect 4e secr:1 cnrreaux do terre. varioleux 28 do Stienne Valmé Jn-Freancois. Roseaux h. Laur. st Fond Cochon,so Bass pour un reste de terre, 27 14 Jaillet do Melle. Adélina fu.-Baptiste. Pierre. Gonaives hab. Laferriere Ge. sect 5 carreaux carreaux de terre 9 Juin do J) Cénélia Georges. Pt-an-Prince, Croix-despieds de de terre 5 Octobre do -liartyresio a faç. sur 30 de do Zulma Augustin. ( rne de PEgalité. Uu ter 11 pds de f. 55 prof. 27 Novembre do 2 Jean Ren6.. rue de PEgalité. 12 pds de fag sur 25 pds Ds de de pf ( do Sodelin Desmornes. Gd-Rue du Un ter 12 pds de faç St 18 de prf do Hille. OdeRredn-Nonne cim Un omp sO pf J. Louishomme. Portnn-Prince à Carrefour. Une pds de 18 sur 90 de 1 3 do Chapelle dela Aindeleine 11 pds proptiôts.. de faç : : G Septembre do do Madame Pt-an-Pce, rue Dantès sar 09 prof, Décembre Cécile Hilaire.. Destouchesl14 pSi1 peesau snd, pds 6 26 Novombre do Madeunoiselle Virginie Louis. Pott-an-Princo Carrefour au nord sur nne prof pees Madame Veuve G. H. > Un ter 100 pds! 22 Foi Thébaud Eliacin Harding. Jérémie Calin hab ct. Cruix des Martyrs. Un terr JE D. pds de de f f s 200 ps pf 7 Septombre do do Charles Zamor. Maissade rue Lntibolière et Dailleb Section de sur 35p8 de 16 Décembre do Morango L6vêque.. Tetit-Ansd, Phabitation St.Pierre. 50 pds do faç lentevotdrosha sur 60 p. de 37 Novembre do Dufresne. Petit- Goive, rne Lamarro, Pétreau.. Un terrain. prof. 1i Décembre do Henry Altémany Pt-wu-Pce rue Une propriéto.. do Madumne Déb6 Délienne. P-au-P, cal. St-Faustin la Loge Un torrain 16 do L. P. Muzac fils. Pt-au-Prince, c.*Croix- -des- -Martyres 1 terrain 16 pds faç. 921 do loug 23 do G. Lalanne. Tacmel, rnolle Fnubourg Salomon. 1 prop 36 pds :. 1i Décembre do Henry Altémany Pt-wu-Pce rue Une propriéto.. do Madumne Déb6 Délienne. P-au-P, cal. St-Faustin la Loge Un torrain 16 do L. P. Muzac fils. Pt-au-Prince, c.*Croix- -des- -Martyres 1 terrain 16 pds faç. 921 do loug 23 do G. Lalanne. Tacmel, rnolle Fnubourg Salomon. 1 prop 36 pds :. fç 8 . 50 30 de pfd." 31 do Silencieux Excellent. Pt-au-Pce. av. St-Plnlippe. Un terrain enelavé. pf. 97 do Dolciné Donatien. Mngloire Ambroise Uno ppriôté 27 ps do fel ler.Février do Emnanuel Duroseau Un reste ter h Cottora' 50 50 sr pt 18 do Port-an-P. rue Eng. 5 carde 15 Janvier 11 1916 Bourjolly. 1 propriété Arrhn-teneJomaite d'euv. 30 pals. fuç. 2 do sur 80 prof, bornoe N Mwlamo Madame Vve. St. Victor Sydnoy. Bourjolly S par Colas E Vve. qui Carolino droit et Vaty 2M. 8. Octavo.. ptnn-Drincomme Ide 6 par ln dito me... V6phirin.. Hlab. Port an-P'rince, à Posto-Nlarch.ndUn Bizoton. Un empl. torrain 18 25 ps. 4 peus. 13 Pe. 28 14 Novembro Mara do commine Dériconrt weet.Morno Rougo) p8. dofy sur 120 3 Avril do do Plaine dn Nord.. 1/2 carronu de torro N par lew horitiors Jonmnot, onv.born purl lo grand ohomiu public B A. S Ronssen., mar los héritlors Casimir ot O G. Curri6, Zophyr Dominique ot Gantave Ansow- -à-1 Pitroa Torro Dle 1àro.so0 onr Uent Potit-Anmwoillo, oarreaux de 4 Sop:. Chaumetto. terre, Christinn Baudin Port-an-1 -Princo, Macombol 11 < do (iomaivon, ruo Lacrolxet du Riv-Pde'Dony carronnx de turro, Ctièrel 1 omplacomuut 88 K do 33 Mare do --- Page 8 --- LE MONITEUR. PRINCIPAL ment avec Monsjeur G. V. Clausewitz DE LINTERIEUR L'ADNINISTRATEUR ou Monsieur P. Kaehler. DÉPARTEMENT DES FINANCES. Aux Cayes, le 31 Mars 1917. JOHS JACOBSEN. Une Commission de révision cadas. Lélio Le Commerce est informé qu'en vue les Sieur trale; composée de Jlessieurs de lui venir en aide et d'atténuer Par suite de la mort de notre Malebranche, chef du Service des Do- ellets de la rareté d'or sur le Marché, ALFRED STECHER, la raison sociale et Mon- H. maines,Brnes: Champeseiosenieel de "Bu crise provoquée par la Guerre Euro- & A. STECHER est dissoute ; les Gouvernement; Léon Roc, chef Her- péenne, le Département du Commerce sieur WALTER STECHER continue reau à la Section des Domaines: à l'Ad- a invité le Receveur-Général moitié à passer de affaires en son nom propre. mann Pierre-Louis, Emp'oyé des Finances des instructions pour que la soit payée Port-au-Prince, le 2 Avril 1917. ministration Principale et Octavius la. la surtaxe à MImportation pour 272 dolde cet Arrondissement attaché à la en gourdes à cing gourdes joie, Avpenteur-GRomten. CHER continue reau à la Section des Domaines: à l'Ad- a invité le Receveur-Général moitié à passer de affaires en son nom propre. mann Pierre-Louis, Emp'oyé des Finances des instructions pour que la soit payée Port-au-Prince, le 2 Avril 1917. ministration Principale et Octavius la. la surtaxe à MImportation pour 272 dolde cet Arrondissement attaché à la en gourdes à cing gourdes joie, Avpenteur-GRomten. Section, a, été instituée aux Zars. Maison H. Munchmeyer & Co de susdite les biens appartele 19 Mars 1917. La ses débiteurs que fatifins de déterminer) situés dans la ville et Tort au-Prince, Jérémie, avise la voie conciliante nant à l'Ltat, Port-au Prince. guée d'employer maintenant à les banlieues de envers eux, elle recourt Cette Commission aura à prendre détienest à la connaissance du pu- la justice. communication des titres que Il porté fait au Par. CATINAT & WALTER SANSARICQ les et à procéder blic que, suivant rapport Mes. nent propriétaires de chaque bien. quet par le Juge de Paix de l'Ile-à-va- Estdu et Mr. VICTOR ROUSSRAUS, à Tarpentage ches;il a été trouvé sur' le point Chérilus Port-au Prince, le 24 Mars 1917. littoral, par le Commissaire l'endroit sont chargés de ses intérêts. Lavigne, demeurant à appelé Caille-à-l'eau. un canot que le dit Com. PARTIE NON OFFICIELLE. missaire tient aux ordres du proprié- des ses AVANCES taire, moyennant justification rembourdroits. Sur toutes fractions garanties,capital au gré de l'emprunAVIS ADAINISTRATIES. Parquet des Cayes, le 10 Mars 1917. sable teur (solution pàr rapide), écrire AgenceTemouare1spathourp Poissonnière, a'Administration des FiParis. I e préposé cette Commune, invite tous d'Aministation nances de des biens du domaine na- Le soussigné Préposé annonce au publie 11 Jes fermiers rureaux, à sC de cetle Commune de la tional, tant ut bains bureaux que avéc leurs qu'il n'est pas responsable Content signa. étant PRÉTS sur toutes garanties présenter en ses ture du sieur Justin d' 'être son commis terme discrétion derniers récépissés. donné qu'il a cessé à. long Les occupants sans titres authen- signataire. choix du Solution rapide cerire à M. LASSETR tiques sont également invités à venir Pour le remplacer. il a fait il ISIDOR. régulariser Jeur situation, conformé- sieur Victor Colin. En conséquenee, de la Villa Nc(ni,a Dceuville (calvados ment aux. articles 30 et 35 de la natio- Loi déclareétre respousable de la sienne signature pro48 du 20 Août 1908 sur le domaine de ce dernier comme nal. un délai de huit jours pre. le 10 Mars .1917 A cet effet, de cette date. Côtes-de-fer, SULIETIN DE LA STATIUN RETEOROLOGIONE leur estaccordé à partir les articles sus menP.N.COLIN. DE PORT-AU-PRINCE. Passé ce délai, rigoureusetionnés serortt appliqués ment contre eux. Dr 15 AC 21 FÉVRIER 1917. Abricots, le 22 Mars 1917, an 114e. de huit jours pre. le 10 Mars .1917 A cet effet, de cette date. Côtes-de-fer, SULIETIN DE LA STATIUN RETEOROLOGIONE leur estaccordé à partir les articles sus menP.N.COLIN. DE PORT-AU-PRINCE. Passé ce délai, rigoureusetionnés serortt appliqués ment contre eux. Dr 15 AC 21 FÉVRIER 1917. Abricots, le 22 Mars 1917, an 114e. AVIS DIVERS E a de 1Indépendance. ETAT nt CIN :t GAL. DORALICE FOUQUAND Nous. soussigués. déclarons au nos pu DATKS du l'eur le blie et au Commerce avoir des perdu mois de Ancien représentant feuilles tarpointementa 1915, commo juge, Fov. es ia chair et nnasei suppléunt-Jago, Juillet ct d'Aolt Greflier et Commis- : :64.8 16A,8 :3 eur eair et ronvert Je, soussigné, THOBIUS LAURENT. Gretller du Tribunal do Paix d'Aquin. itii :c6, s : : elair lair et mgre préposé de FAdministration des Finan Nous les déclarons nulles, duplicata IN :e5 9 N a leluiret HageRs chur ces de cette conmune, avisc le public devant être délivré. Ga 5 2a,i prenuur et TAdminisbration en général MARTICS que FELIX je le 25 Mars 1917. Valons 03 jur le" nnakeus n,0 fais choix du eitoyen Aquin, normates iit mois 743,7 s40 rour etro mon commisesiguatatre. je repondade sil si- M. GOURDET lils, G. CESAR, M. COLLBGE ST. MAKTIAL Parconwegaent. comine de la mienne propre, NEPTUNE, J. CESAR. PETIT SANISAIRE graturo des articles 80 cL81 Le Directeur de tObaersutoire, (C, en conformité J. SCNERER. de fa Joi sur Ponrogistremeut. d'aviser lo commerzo Natundie Limbe, le 9 Pev ier 1017 J'ai Phonneur Monsioar 1. OTTRA la Purt-au I'TinUB EDOARD imprunerie CHENET. ct le publie yue do m maison conjointe-! uireotaur, Trio HC: LAURENT procuration