--- Page 1 --- Samedi, 31 Mars 1917 PORT-AU-PRINCE, 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION t ET a N 1 - D'ABONNEMENT NUMÉRO 26, Rue Geffrard, ITEUR, LB D'IIAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuserits non inserés ne seront pas rendi 1 Six mois. P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4,50. Les parten! des fer el 15de chaque mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Samedi, 31 Mars 1917. mois Abonnements el sont comme les insertions payés d'avance Pour les Dépariements eli FEtranger, les frais AFFRANCHIRT de poste en su8. AFFRANCHIR PArronfrançaise sur un sujet d'é- tion publique par TInspecteur composition Le sujel à dissement. SOMMAIRE ducation ou d'enseignément. Donné au Palais National, le traiter sera choisi par le Département et envoyé au Mars 1917, an 114e.de FIndépendance PARTIE OFFICIELLE de IInstruction de l'ouverture Publique des examens. DARTIGUENAVE. de fin d'études à Jury lejour de cette épreuve est de trois Par. le Président : Arrêté régtemootant les examons La durée Le Secrétaire d Elat de rInstraction lécole normale du consul primaire. d'Hatti a la Havaso au Secre- heures. pratique.- L'épreuve praRapport taire d'Eist des Rolations Extérieures. Epreuve consiste en une classe à faire par Publigue. A. FRANÇOIS. SÉNAT, - Séance du bJuin 1915. date. (Suitej tique dans l'école annexe. Une Liste des députés Chambre inscrits des à cetto Comptos au Corps L6- T'aspirante liste de à développer sera Port-au-1 -Prince, le 2 Février 1917. Kapport de la généraux de lexorcice questiors le de les gialatif sur Comptes remise au Jury par Département et un tirage au Seerétairerie 1913-1914. (Suite) d Etat de PIatérieur. 1Instruction fera connaitre Publique à l'aspirante celle RAPPORT sort doit traiter. Il lui sera accordé DU CONSUL D'HAITI A LA HAVANE PARTIE NON OFFICIELLE qu'elle une heure pour la préparation de cette Secrétaire d Elat des Relations EtAvis divers Au Avis admimistraitts. observations météorologiques du 8 au leçon. omle routérieures. Bulletin des Epreuve orale.- L'épreuve 14 Février 1917. le sans éxception sur toites les matiè. Monsieur le Secrétaire d Etat, res du programme de la troisième anla PARTIE OFFICIELLE. née. Elle comprend en outre des inter- Les documents statistiques vient 30" pud' une clas- Secrétairerie de Hacienda rogation sur Torgarisation des écoles,les métho- blier. me met en mesure de priciser ce se,le programme d'enseighement en gé. que je disais à V: E. dans mon rapport ARRÉTÉ des et procédés du 5 Novembre 1916 sur la situation néral au brillante, de Cuba en 1916 qu'en DARTIGUENAVE Il sera accordé à chaque aspirante 1915. plus maximum 20 minutes d'interrogation De fait, Timportation en l'année fisPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE par matière. priciser ce se,le programme d'enseighement en gé. que je disais à V: E. dans mon rapport ARRÉTÉ des et procédés du 5 Novembre 1916 sur la situation néral au brillante, de Cuba en 1916 qu'en DARTIGUENAVE Il sera accordé à chaque aspirante 1915. plus maximum 20 minutes d'interrogation De fait, Timportation en l'année fisPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE par matière. côtées de 0 â10. cale. 1914-1915 qui était de 155.448.233 qu'il ya leu de rég'e- Les épreuves Pour sont être admise à subir s'élève en 1915 1916 A 201.024.000 se chif- et Considérant examens de fin d'études à Art. 3: et orale, de $. 254.391.763 les l'épreuve TExportation 336.801 000. menter Normale primaire d'Institu: T'épreuve pratique doit obteuir, au minimum fre à la valeur de $. les Etats Unis a V'Ecole créée par la loi du 24 Août 1913. Taspirantes écrite. L'importation avec et l'exportrices du Secrétaire d'Etat la note 5 à T'épreuve de $. 70 619.000 Sur le rapport Le dInstitutrice augmenté Les revenus publique ; Art: 4 diplôme a leurs frais aux tation de $. 61.202.000. de lInstruotion l'avis du Conseil des Secré- primaire est délivré. des douanes se chiffrent à 31.416.717, de Et de aspirantes qui dans la cours complet une 18 centimes, soit une augmentation taires d" "Etat. ARRETE: des études ont obtenu Dana au minimum le calcul de $. 5.830.201.89 contimes. l'année fismoyenne de 5,10. Et l'on pout penser que Art, ler. - - A la fn de la troisième cette les notes de la troisième cale 1916-1017 dépussorn la préuidento d'études. les élèves aubissent un moyenne affectées au ccofficient 2. seule douane de la Hlavane a année leur donne droit au di- année seront 5.- Lo d'examen sera com- ai la duns lo soul mois de TE examen qui primaire prévu Art. Jury Généraux de mpporter de trois millions de dollars. plôme dinstitotrice Août 1913. posd des Inapecteura de 1Inspecteur 1917 près autrement sur la par la loi du 24 est pablic ot a Instruction publique, ct de In Direelrice Je n'insisterai pas de Cuba. m'arArt. 2 - Cet examen de Juil. a'Arrondiacoment Normale nnsistéo de 8O8 pro- situntion gonéralo écon pour miquos et lieu dans la preatireninmune Il com. de IEcole du Jary re- reter sur lus rapporta et Cuba duletau siège Herreabiliemesaent épreuvo écri- fesseurs, Ln pronidoneo Gonéral: commerciaux entro Ilaiti prend trois épreuve : une et uneépreu- vient de droi N un Inspooteur verbnl d'exa rant h poriode 1915 1916. Lo ncmbre des te, une éprouve pratique. cerite est élimina Art. 6. LA prooba dorito soiont INWIGRYTION. luitiens a doubié. Le ve orale. Lépreuve men et In composition do l'Instruu. immigrants - toire. une - expedies suu bépartomout Epreuve cerite. 1 Elle comprend --- Page 2 --- LE 2.453 qu'il était IMONITEUR. 4.977 pour l'année en 1914-15,11 monte à Sur ces 4.977 1915-16. limina Art. 6. LA prooba dorito soiont INWIGRYTION. luitiens a doubié. Le ve orale. Lépreuve men et In composition do l'Instruu. immigrants - toire. une - expedies suu bépartomout Epreuve cerite. 1 Elle comprend --- Page 2 --- LE 2.453 qu'il était IMONITEUR. 4.977 pour l'année en 1914-15,11 monte à Sur ces 4.977 1915-16. ment savent lire immigrasts, et éarire. 312 seuleSENAT Mr. le exhibé.ponr Et ils ont président : La me de S. 149. rooirachumant.is 190. Il somsuppresaion Mr. est mise en proposition de que de ces 4. .977 est à remarquer Séance du Mardi 8 main Lhérisson : Le déllbération. fgés de 14 à 45 immigrants 4.913sont Juin 1915 4 Si demande la collègue Rou. peurs ailant ans, et plus et 26 mi. Présidence de il ne dans les trois suppresston de des mots: Le jusqu'à 14 ans. Monsieur A. DUROSIER s'élève aucune jours Te'ection, Établi: dénombreent en peut être ainsi ler. seorélaire préveit justement des réclamation 3) qui propos des réelamations a L Avocat (Fin). ventétre faites dlecteurs.Des élections peu2. L'article gue semble illegalement Mon colle46. Charpentierg Mr. modifé est en les qui viennent oulorriegmtiser de la toutes cef1. Couturières & Modistes riez Roumain : MM., vous discussion. ne ajouté,c'est là Chambre, et il a 3. Machiniste méconnaftre la bounei s'au- qui se croient qu'ilfait erreur.que ceux 4. Mécaniciens initiateurs de vouloir de la présente intention des ser qu'à la lésés ne peuvent s'adreg. I 3. Tailleurs cultés écarter modification le texte Chambre qui a élu, qui désormais les diffi. 6 iloublie 2. Cordonniers Sans la vérification pourraient sej présenter de chaque conatitutionnel Chambre qui dit que 13, profession définie teurs. On ne des pouvoirs des séna- dans Il ses membres. art vérifie 66., les pouvoirg 3.899. 905. Journaliers Commergante tre part, que dans peut la méconnalire d'au. s'adresser faut que les des pratique il au Sénat plaignants puissent 140. Laboureurs diticultés, dispositions propres à créer existe vérifier les pouvoirs de qui est appelé $ 48. Domestiques Sans ter à la comme on a eu à le consta- ces sons Cette modification ses membres. occupations Chambre des est que nous mes & enfants.) (fem- tention Il n'ya pas de doute Représentants. de la un corollaire de l'art, propo- 66. Ajoutons que sur est que notre in- gé d'avoir Constitution. Le Sénat est taient déjà venus à ce nombre, 345 6- le faire naltre décarterce à qui est propre à cette procédure obliMOUVEMENT Cuba. dans ce but proposé Tavenir. Jaurais, lorsqu'il s'agit d'elections faites pour agir ET HAITI --II MARITINE ENTRE modifé, en d'adopter galement. Ces jours illéde Cuba est entré dans les CUBA 6 Si supprimant les mots. d'avoir Constitution. Le Sénat est taient déjà venus à ce nombre, 345 6- le faire naltre décarterce à qui est propre à cette procédure obliMOUVEMENT Cuba. dans ce but proposé Tavenir. Jaurais, lorsqu'il s'agit d'elections faites pour agir ET HAITI --II MARITINE ENTRE modifé, en d'adopter galement. Ces jours illéde Cuba est entré dans les CUBA 6 Si supprimant les mots. l'arlicle aller à Dalloz, derniers on dut navires en 1915. 16 venant ports dans il trois jours de tionner un cas ou Éug. Pierre pour soladont 83 d'Harti, 90 proclamée, ne l'éleetion taient des quels 67 portaient voiliers ! parmi les- mation. s'élève aucune récla- Eh produites à propos contestations s'éle pavillon bien, pour nous d'élections. représentant un baltien ) elles Derantqui lesi désormais, que (cf. l'année tonnage net de 11.110 se produire réclamations ? doivent. consigner nous vous ptissions agir res' dlont 47 préoédente voiliers avec 50 navi- Devant le Sénat ? Je dans nos l'art. 66 de la demandons de tonnage net de 6.279. représentant un tenir que ce de soit au Sénat qu'il ne crois pas la Chambre règlements, des On Constitution dit que c'est n est sorti de Cuba, ter les entendre. peut appar. entendre les Représentantsl qui me temps, pour les pendant le mé- des difficultés dans Silon les veut écar. n'est pas une réclamations. Mais doit navires dont 78 ports d Hniti, 85 doiiadmestre que ceux élections on Nous disons Assemblée elle un tonnage net de voiliers représentant intérêts lésés ne qui croient leurs : Art. ler. primaire. modifs: précédente avec 48 19.751 (cf. l'année le qu'au Corps qui aé élu, puissent la s'adresser Art.ler. - Tout liers représentant un nuviresdont 45 voi- cas qu'on vise. Chambre, pour fonetion vant: )) prète derant sénateur le Sénat avant le d'entrer en Le mouvement tonnags de6.748) Au moment du 4 Jo jure de serment suiet Cuba a done maritime doublé entré Haiti T'urne si des contestations dépouillement de d'être fidèle à la maintenir les droits du d'une année Ce mouvement en l'espace sibles, dans le groupe qui a étaient pos- règlements La du Sénat. Constitntion et d'obserrer') pouple, les est carac. candidat lésé, quelqu'un se patronné le se vorification des aussi par une feraitdes rélamatious leverait et la coneacre par sou serment ponvoirs d'an sénateur sensible mation du avant la hotifiention de son reçu en vertu de ERRE commerciale censistant progression scrutin: procla- la Chambredes élection faite an Séuat port de 43. 458 kilos de dans le trans- en Sénateur Gourgue, ntMr. cune jours de l'6lection Represeatants, proclamée, il si dans les trois par CONNERCE. -Aussi marebandises. s'adressant à sou Roumain, j'ai "En tolamations cas de > ge s'élève aument commercial, très bien, le mouve- pris qu'après votre collegue, ap. les ba et Haiti et faible, entre Cu- voulu. adresserd des élection vous avez choisis vorifios) par par le une Brotestation, commission de ciug pouvoirs sont une valeur de S. Represeatants, proclamée, il si dans les trois par CONNERCE. -Aussi marebandises. s'adressant à sou Roumain, j'ai "En tolamations cas de > ge s'élève aument commercial, très bien, le mouve- pris qu'après votre collegue, ap. les ba et Haiti et faible, entre Cu- voulu. adresserd des élection vous avez choisis vorifios) par par le une Brotestation, commission de ciug pouvoirs sont une valeur de S. reprémentant 2.330 seulement collègues de la Chambre remerciements: à vos validité. 6 11 burean et le Sénat statue membres surl leur Cuba augmenté à S. 8.000 près en 1914-1915, en a de.vous testé le droit élire et qu'ils vous qui ont venaiert con- oncore Tont reçu sénntenr, dont le qui n'avait rien 1915-16. Mr. do parler rité du peut dtre admis A serment n'est pas pays en 1914-15, voit importé de notre Gourgue : est coutestéo Graud Corps ; mais colui forier doat la majocafés d'Halti aujourd'hul les Mr. Roumain, Parfaitement. commission ne Hourra faire lélection son marché. nouveauté commencer à igurer sur donc MM., un député reprénant : Voilà lidité dos son' ni prendre part au voto partie sur de la votte tion de à l nateur, la qui est élu séélection contestoe. vavanne a laquelle contribué la Légation manifesta- de la Ila- faite. On lui proclamation conteste le de l'urne est trois Nous nceeptons l'élection si Veuillez agréer, pour sa faible part. dresser à ses électeurs. S'il droit de s't. S'il y jours, en a inyn pas do dans les tairo d'Etat, les Monsiour le Secré- mation, qui doit la a récla. l'art, GG do la réclamation. te considération." ussurances de ma hau. le avis, c'est- 'le groupe produire qui a : A mon interviont, près ce Qai doit s'en occuper Constitution ?d'ncandidnt l6sé. Lil patronné M, texte, c'est le Sénat, F. HIBBERT, si serutin la étant faite ily prolamation ad se du tostations Roumain: :J'ai désiré quo les conPour coplo conforme: sur l'élection. Chambre cousentimit domnndor à revenir Gorpa qui a fussont élu, soulovées dovant le SECTION CONSULAIRE un conflit serait Ht, dans ces conditions, méo rons des conilita. autrement, Lan nous créeLa olef de Servire, deux Corps. .Pour éviter inévitable donc ontro tout les pouvoirs pour do décider l'élu sur lequmisastomnon la validation des l, BAREAU, Kusdsorbninje bléede proposerais à TAssom. con- quo l'élootion a été déclare, par exemple les troin supprimor jours cto : les 91 muts : 4 Si, dans cor éorivez dono à la Chambre irrogalièro. pour denon- Vous t ello T'oloction. surl Ln Ohnmbro reviondral'6'eotion ? --- Page 3 --- LE MONITEUR, les Non, deux je pense. De là un conflit entre n'a pu Corps. Le sénateur élection. parler l'autre jour après Gourgue son me chose àr monavis.Ce moyen haitien qui rend pour EtCmme M. s : 4 Si, dans cor éorivez dono à la Chambre irrogalièro. pour denon- Vous t ello T'oloction. surl Ln Ohnmbro reviondral'6'eotion ? --- Page 3 --- LE MONITEUR, les Non, deux je pense. De là un conflit entre n'a pu Corps. Le sénateur élection. parler l'autre jour après Gourgue son me chose àr monavis.Ce moyen haitien qui rend pour EtCmme M. conforme au le texte vérifier. l'élection Lhérisson : On est sénateur dès L'ancien système tel texte français. unanimementer notre a rejeté, Mais la Chamb-e, M. notre qu'il découle de demande à ce lan deraier, fe les Roumain : Chaque Chambre véri- au scandale. règlement c'est la porte ouverte la par pouvoirs ? C'est umtope.banaten la si nous dontestations? Mais je crois M. Roumain : Le Chambre de notifestion ce allons mettions que parti d'ici, scandale n'est notifleation qu'il lelection. Cest cette par clarions devant des conflits. paragrapho Si ; nous M. pas fois qu'elle est faudrait vérifer. Uae qu'un nous dé. prévoir Lhérisson: : Notre rifier à moins faite, iln'ya rien à vésénateuraurait été irré- nateur comment nous règlement doit porte à un conflit qu'on veuille Ouvrir SEaneeECeT Nous sommes répondraib: qui nous arrive. recevons Le le sé. Mr. la vons révenir sur souverains, nous ne pou- reçoit un mandat sénateur Lhérisson : Et si M. 1. Scott un vote donné. lons, qu'arrivé iei noble. ; Si nous vou- irrégulière ? l'élection a éts Ia : Il faut s'entendre dit contre lui nous rien ne puisse être Mr. Roumain : Qu'est-ce siguification du mot : 4 Pouvoirs sur 11 procédure. En devons créer une qui les a faisiélection, C'est doit la Chambre d'un s. nateur. qui constitue les pouvoirs dure. Récemment France ilya ily a la procé. Mr. réelamationso qui entendre M. Lhérisssn M. Lhérisson, eu invalidation. le président : Il me la Chambre, : C'est le message de collègue Archer continuant est venu : quand le P'Assemblee Mr. est semble que M. Aug eu de iciil Martinesu suffiamment : Il ne éclairée. peut-il Scott : Comment le cela a' contostution, changé. c'est plus tard n'yapas conflit, la peut y avcir de juger des contestations Sénat M. que ne peut venir démoneiation. du de l'élection message tation ?Oui dit-on, ilya sur un gue Martineu : Que dit notre juge en la Sénat. Il ne à propos d'clection eu contes- lai,dit. Roumain : Si nous donnons un collè- dé. prême qui matière, règle il faat une peutêtre cours J'estime Le quily a eu plutôt sénatoriale. nous pourrons ilspour attendre les réclamations candidais dont l'un la question. a Sur deux suprocès-verbal dont on a scandale. fait crois qu'il fait avoir un conflit. Je l'autre la obtenu 30 voix, mentionnait la état, erreur. Le Est cel majorité, il ya de Mr. Archer après proelamation du nom modification des ne prévoit que projet de à ce lal'affaire du Sénatept contestation. principe et en son élection. En contestations se le cas où d'avoir, candidat qui a vousdites rific tion de fait, l ny a pas de vé- peut il arriver dans ce présentent. qu'il fait avoir un conflit. Je l'autre la obtenu 30 voix, mentionnait la état, erreur. Le Est cel majorité, il ya de Mr. Archer après proelamation du nom modification des ne prévoit que projet de à ce lal'affaire du Sénatept contestation. principe et en son élection. En contestations se le cas où d'avoir, candidat qui a vousdites rific tion de fait, l ny a pas de vé- peut il arriver dans ce présentent. cas ? Que Chambre la majorité essayé de vainement C'est pourquoi pouvoirs je pouruns sénateur. que notre politique est Il est vrai bal de qui l'a éliminé.Le Sadresser à la du texte propose le maintien n'avons plus de calme, nous leur l'élection dit-on procès vertoutes les primitif de article ler. Dans les Chambres, T'opinion partis politiques dans moyen. Nous avons serait tous le meildes Assemblés, la vérification T'opportunité du se guide sur qu'ici comme tenu, jusminaire pouvoirs est une que des luttes de moment ; il n'y a verbal, le pouvoirs, comme fonction. qui a lieu avant opération l'entrée préli- pourquoi nos sympathies. bre a notifé message pari lequel la procès- ChamLe rapport en élections sont C'est l'élection. Une re élevé du mandat dit: le caractè. soient. quand T'autorité permet calmes, publique, elles ne se s'ily avait des élection est portée morale,sa sénatorial,sa haute En se basant même qu'elles le Le seul feraient pas attendre. réclamations Qu'est-ce qui imprime signification politique. ya question lutte. de Sympathie sur une délai de 3 ehangement consiste élevé au mandat ? Cela ce caractère produire. Des contestations supposons qu'il corder jours que nous dans le mode d'élection. Nallons provient de son seule Qui doit les peuventse ? mois on pour ne empécher voulons aclant trop bien faire diminuer pas en vou- tronné Chambre. le Les députés connaftre qui ont Une élection vienae remettre que dans trois tige des fonctions. Imitons le le pres intérêts candidat, s'ils croient pa- disait que reconnue le valide. Un. debout une noble des rédacteursde nos stlence voir le lésés doivent être leurs trop délai de trois collegue Ils ont pensé comme règlements. la Sénat les heureux de court. 11 se peut, jours éta t Sénatf français. "Le le président du Chambre serait-elle départager, En quoi commissaire du ajoute.t on qu'na reçu les pièces snantfrancaias avait rait à nous sentir froissé. froisss se ? Ce se que l'élu est frappé goavernement sachant. tions sénatoriales. justificatives des élec. prenons des précautions Lorsque nous de produire une d'interdietion aut 1. capendant: chaque Un article disait qui nous a tenus en haleine pour éviter ce cet avis, je opposition. Je ne suis pus. élections de ses Chambre vérifie les mois une chose si pendant 1.2 cité politique des n'eneisage pas la capadu Sénat malgré membres. Le prisident contester ce droit gave, qui peut nous dlections, 64 les listes candidats ; avant les ayant reçu. les bulletins cette disposition Mr. Baussan: : La question produire Moniteur des ". Ona assez paraissert de dans le sénateurs inamovibles d'élections des d'être mûrement délibérée mérite relamations, temps pour la proclamation des annonça que II ne nous appartient parle de Sénat. xisngoons On a que l'élection à la Nous n'enmoviblesétant faite sénateurs ina- une suspicion contre soulever venant fait allusion au cas du Chambre. çu. les bulletins cette disposition Mr. Baussan: : La question produire Moniteur des ". Ona assez paraissert de dans le sénateurs inamovibles d'élections des d'être mûrement délibérée mérite relamations, temps pour la proclamation des annonça que II ne nous appartient parle de Sénat. xisngoons On a que l'élection à la Nous n'enmoviblesétant faite sénateurs ina- une suspicion contre soulever venant fait allusion au cas du Chambre. par une fo Chambre d'être élu député souveraine, leurs pouvoirs ne Aasemblée Reprisentante. droit. Les Nous n'avons des lerà la sénateir, n'a qui pas soumis à la seraient seuls pouvoirs pas ce 1. pu parvraie doctrine. vérifestion. Voilà la nateur pourrait dont un sé Assemblee -rncenet être munis ce éelui-ci primaire élit uu doaque M. Lhérisson : La procès-verbal Et de l'élection. serait le a immunits arbore 8a cocarde, mais député, peu intérassanto quand discussion devient cela cela, ilfaudrait En qu'à partir dola va' iln'y conteste le droit de un sénateur droit la qu'on vérifernit. l'attendro.Et De méme qu'en c'est Gourgae, empdchnnt la de parler le Sénateur idation, pouvoirs. vérification des nous ne mauvaise foinese sans doute. Chambro a usô d'un M. Aug. Scott : Jedevons pas suppose pas; s'élevait de Mais si une droit de cette opération. conteste Putilité des. Chambroon puisse supposer qu'à la Mr. l'un dos élocteurs contestation M. Je suis commettrodes frau- Gourguo colui ci contre parlé Lhoriason: : Lo collègue de la d'opinion que l'admission députo, Eateo coasornit-il des sénateur Scott a pas les proposition Scott ne Mr. le quo ça : arretoraitles Senat, détre Franco, les sénateurs inamoviblos., En vous choses. Si vous voulez chinngern supprossion proaitlont: Ia xiste plus. Il dit qu'en inamoviblos n'o- de devez domander le clinngor Roumnin ost préwontde uux par proposition le de rife los 6lections. En IIalti France, on vo- Mr. l'lection. proccs-vorbal pas udopto. voix. Le Séuat scmntour pouvoirs qu'on vérifle. La co Bont les d'an Roumain : Cette Mr. n'a le dity Chaque Chambre Conatitution la conflit trouve 8n justification préocupation fleation Hornnttonu: des : Il est 1 dit 44 la vériflo les pou- proposition Co Baussan. dans par pouvoir ? pouvoirs On dit qu'entend-on vériproots-verbul serait lo moilleur obs-verbul bro qui les que c'est le proayunt rojeté la constitne. demande La Chamque nous --- Page 4 --- LE MONITEUR - 192. le sui- sera l'ordre du jour de la prschaine séMr. M urtineJu léposa rapport ance: lui en avons faite l'année dernière,c'ent qui vant. donc le message de notification et constiRapport (216 Sénat de la Ripublique Sanction des procès- de la -verbaux. le Correspondance remplace proobs-verbal Depouillement tue les pouvoirs. C'est pourquoi adressé je proMessieurs les Sénateurs Rapport des Comités. sui- sera l'ordre du jour de la prschaine séMr. M urtineJu léposa rapport ance: lui en avons faite l'année dernière,c'ent qui vant. donc le message de notification et constiRapport (216 Sénat de la Ripublique Sanction des procès- de la -verbaux. le Correspondance remplace proobs-verbal Depouillement tue les pouvoirs. C'est pourquoi adressé je proMessieurs les Sénateurs Rapport des Comités. pose de dire : 4 Le Message L'ordre du jour demeure ainsi arrêté parla Chambre des Communes au Sénat 11 La Commission des Cimptes ginsranx du SSnat a et la Séance est levée. constitue les pouvoirs de l'Elu. la Thonnear de porter à la conaaissanos tle4 conrant,elle s'est P. LaraMr. Roumain: : Vous demandez sup. queréunio compétemmont! élisant poar être respsutivament (Signé ) N. S. Infontant, Martineau, : pression des trois jours ? constitnée en et rapportent, les membres L. que, F. N. Apollon, F. Mr. Bernateau : Non. ses présileat et F. Martineau et renouvelle au Baussan, C.Latortue, Ls. Ed.I Pouget, Mr. Roumain : Si vous avez reçu le C. Grand Lhérisson Corps les formellest promessea qu'elle lai Henri Lanoue, Dr. I. E. Jeanty, Aug. de la Chambre et que l'élu se fit laonée dernière, de remplir sa d6licate et mis Scott, Dr. A. Hollant, kd. Houmain, Message l'expiration des trois siod avec impartialité, devousuent patrio- M. Morpeau, S. Archer, L. C. Lhéprésente avant tisme. O. Brice, S. Villard, Dr. D. jours, que lui direz-vous? Nous n'avons pas encore Fait A la Maison Nationale ce 4 Juin 1915. risson, Désir, Beauharmais Jn. François, C. Une voix: Dt. Hollant, Lanone, V. Cabêche, S. William, C. St. Aude, prévu le délai. La (Sign6) Dr. L. D. Dasir, le présilent L. C. St. Ls. Thimothée, Mr. le président : proposition S. Villiam, St. Timnothé. F. Martineau. C. Bernateau, le présiBernateau est en discussion. Lhérisson, le rapporteur Bussy Zamor. C. Gourgues, les secréMr. Lhérisson : Je ne suis pas d'acle : Ces deux pièces dent, SUDRE DARTIGUENAVE. et Emm. Volel. avec mon collègue Bernateau Mr. président taires, Aug. Durosier cord définition du pouvoir. je lui serait classés. dans Sa : soumet le rapnort Le secrélaire rédac'eur, propose de retirer sa proposition. Mr. Bermateau loi modifiant EDMOND DUPOUX. Mr. Bernateau : Ii est bon qu'on sa- suivant sur un projet de du code d'Insconforme : coastitue le pouvoir. quelques dispositions Pour copie che ce qui la Perna- truction oriminelle : des Archives du Sénat, Mise aux voix, proposition Le chef de bureau teau est rejetée. Rapport au Sénat de la Républigue. EM. LAMAUTE., Le ler. alinéa est adopté. Le 2e alinéa est adopté avec la 11 sup- sur Messieurs les Sénateurs inscrits 2 cstte date des mots 6 selon avis réu- Liste des Députés pression l'observation des sénateurs Archer et Le comité de la Jastice compétomment loi qui modifie l'arnis'est occupé du projet de criminelle qu'n Laraque. ée. Rapport au Sénat de la Républigue. EM. LAMAUTE., Le ler. alinéa est adopté. Le 2e alinéa est adopté avec la 11 sup- sur Messieurs les Sénateurs inscrits 2 cstte date des mots 6 selon avis réu- Liste des Députés pression l'observation des sénateurs Archer et Le comité de la Jastice compétomment loi qui modifie l'arnis'est occupé du projet de criminelle qu'n Laraque. ticle 80 du code dInstruotion 1 Athanase Laforest Le3e alinéa est en discussion. prêté présenté Thonorable sénateur Paul Laraque. Montas Mr. Roumain : Si l'élu n'a donner pas la ma- Pour mieux éclairer sa religion, il a été heu- de 2 Auguste serment,comment; peut-il reux de recevoir,, certains renseignements 3 Jules Dévieux jorité ?1 3 : dit Panteur. ce sur les conclu4 René Tanerède Auguste Mr. Lhérissoa : La Constitution de son élec- En effet, avec Dexpression da comnunissaire du gouverne5 Jules Boisrond-Canal qu'il est sénatéur du jour sions ment" conformes il pourrait être exercé une le bon certaine plai6 Thélégny Franço's tion voix l'alinéa est adopté de pression dans décisions tendrait à da perinettro juge d'Instruction. 7 Georges N. Léger Mise aux même que l'ensemble du projet. sir C'est pour armer ce Magistrat d'assez strictement d'In 8 Célicour Léon pointde Tordre du jour dépendance tont en lui traçant a necepté avec Le quatrième des Comités et ses obligations que votre comité du membre de phrase 9 P. Faine amène les rapports le projet, la suppresion rendre plus claire sa pensé 10 Louis Duplessis Commissions. Pouget dépose le rap sns de justice, parlé et aussi pour bién que poar défendre le deu- la 11 E. Tardieu M. L. Ed. cause, du droit, il vous propose après ne sont 12 Edouard Piou port suivant : xième alinét de dire : +'cas dispositions de vols qualifiés 13 Alfred J. William - COMMIBSION DES FINANCES. pas opplicables aux prévenus la peine de. mort ou de crime entrainant si le Comité a pris 14 Annibal V. Ililaire at Sénat de la Républigue. Messieurs les- Sénatenre, ce projot de loi, c'est 15 Jh. Horace Bellerive Rapport en sérieuse comsidération. des nimsrentes dolénnces des qu'il a été touché de la faiblesse 16 Eumé Mathon Messieurs lea Sénateurs honnêten gens qai sont préposés victimes à appliquer la 17 Benjamin St-Dic coliègues que vOs comitéa ont de certains homines Les honorables conforméinent Tarticle 23 du Rè loi. du de bien que votre 18 Justin Berger dérignés oonatituer # commission des Fi-. C'est au nom principe de voter co projet avec 19 D. P. A. IIonoré glemont se pour sont réunis à la Maison Nationnlo comité vous demande narcrB premior juin 0J ourant.aux fins de pro- les modificatious proposées 1915, an 20 A. Telson fils le céder mardi a la formation du buroau de cette com- Fait au Palais du Sénat lo 8 juin sada 21 M. Evariste Ducheino mission. élections ourent lien au scrutin secret. nom principe de voter co projet avec 19 D. P. A. IIonoré glemont se pour sont réunis à la Maison Nationnlo comité vous demande narcrB premior juin 0J ourant.aux fins de pro- les modificatious proposées 1915, an 20 A. Telson fils le céder mardi a la formation du buroau de cette com- Fait au Palais du Sénat lo 8 juin sada 21 M. Evariste Ducheino mission. élections ourent lien au scrutin secret. 112àme. de TIndépendanco: F." N. Apollon, Te 22 "Ilelvétius Apollon Les Gyrille Bennteau et Louis (sigae SJN: Morpoat, E. Dor. MM. les sénatours nyant renni la mnjorits des rapporteur C. Bornntoau, le presidext 23 Dr. Jh. Loubenu Edouard Pouget 6t6 lo promier; prosi- néval. 24 Léonce Dioglno Naroisse anffrogos dent, et lo ont sacond, proelamés rapportonr de lu Commis- : Co rapport sora 25 Ilorace Carrénard sion des Finaucor. Meusioure les Bonntoure, In Mr. le et préaidont diatribué (. reprenant ) : 26 Hominis Joan Gilles N En niasion conmbquencs, lo Barouu do TAnsemnhl6e de imprimé du jout ont épulst. La parolo Colimon comn vouloir fara donnur. acto de Ha uonstitutimn. L'ordre A tout Sinntour qui' ait 27 Pétion hion Nationnlo Ie 1or. Juin 1916 seri necordée 1 Anecihb'éa d'uno 28 M. Thélismon Balthazar Fait à lu Maison m" déaire entrotonir Elio ( Sign6 ) N. H. Lnfontant, P. Laragno, Hoott, E. quention d'intéret génorhl. 29 E B. Volel, S. Villard, Camille F. N. Lntortno, Ajullon, Ang. H. Aroher, ( Silenco ) Port 31 Miia:1917:. c., V. Calidehe, E. Baruntonu, le ruppurtour L. E1. Voici pourauit Mr. le pr'sident, quel au-lrince, Ir puriaident Pong L. --- Page 5 --- LE MONITEUR. RAPPORT Les prévisions BIENS DOMANIADY. DE LA naie nationale, à la bulgélaires somme de de celle branche de recelles s'élèvent en CMAMBKE hanloanancement D'oi une a produit la somme de. P. 45.302.50 monUES CUMPIES s'éléve à la moins-value soinme par rapport au chiffre < 6.731.89 de 45.302.50 se chilfrantala prévu qui AU CORPS LEÉGISLATIF somme de P. 38.570.61 PRopurr DE LA CONCESsTON DE D'ILE SUR LES COMPTES Il DE LA Tonrug. GÉNÉRAUX DE L'ESERCICE 1913-1914. en or est prévu au Budget des voies et (Suite). Toute américain, cetle la sumie de. mnoyens pour cette branche de recettes" prévision a été ordonnancde P. 4.000 4.000 33 1/3 o/o. CHeMIN-DE-Fen DU Les Nonn'OUEST. DE LA CONCESsTON DE D'ILE SUR LES COMPTES Il DE LA Tonrug. GÉNÉRAUX DE L'ESERCICE 1913-1914. en or est prévu au Budget des voies et (Suite). Toute américain, cetle la sumie de. mnoyens pour cette branche de recettes" prévision a été ordonnancde P. 4.000 4.000 33 1/3 o/o. CHeMIN-DE-Fen DU Les Nonn'OUEST. ricain, voies la somme et moyens de. onl prévu pour cetle branche de Paix, D'après le contrit de Cnncession Durant rerelles P. en or amé- Cent celle compagnie doit verser de la compagnie aérienne de Soit une TExercice, moins ila élé otlonnaneé la somme de or 27.972.77 dlollars, soit par an au Trésor public la valeur Port-devalue de la somme de. 22.520.37 Toute celle somme a été P. mensuelle de par rapport à la P. 4.743.40 ordonnancée 1.200 prévision qui est de la somme de 27.272.77 1.200 25 o/o SUIT TONNAGE PAPIER Tivané. américain Les prévisions à la budgétaires de cetle branche de recelles de Durant FExercicice lla élé ortionnaneé, somme de. P. s'élèvent en or Ha recetles, été s'élévent à 1913-1914les la sommé de prévisions bulgélaires de cette branche D'oit une Boins-value, durant l'Exer. la somme de or am ( 37.500.06 Soit une ordonnaned la somme de mongaie nalionale P. 100.000 est de 37.500.00 par rapport à la prévision qui 30.537.59 de moins-value, par C 70.794.04 se chiffrant à la somme de, ur américain P. 100.000, montant à la summc rapportà de la prévision qui est 15 o/o SUR TONNAGE. 6.962.47 P. 29.205.96 la élé prévu pour celle cain.:. branche de recetles la somme de or amériTINDNES-POSTES ET CARTES POSTALES duraal L'ontonmancement PExcreice; de celle branche de receltes a fourni P. 22.500.03 me Pour de. celle branche de recelles, il est Soit une la somme de el en prévu en monnaie nationale la moins-valne durant TExercice, ( 18.304.44 Ila or, élé lat sonme de. P. 46.000 somprévision qui est de la somme 22.500.03, par rapport à la somme de orlonnancé en monnaie nationale la P. 32.619 montant i P. 4.195.59 25 o/o StR DROITS D'INTONTATION. Trendotnancemente D'oi une en or a produit la ( 20.635.23 Au budget des voies el moyens, il au moins-value en oret en somme de 12.090.19 tes en or américain, la somme de est prévu pour celle branche de recel- rapport P. la somme de orlonnancé en monnaie nationale la P. 32.619 montant i P. 4.195.59 25 o/o StR DROITS D'INTONTATION. Trendotnancemente D'oi une en or a produit la ( 20.635.23 Au budget des voies el moyens, il au moins-value en oret en somme de 12.090.19 tes en or américain, la somme de est prévu pour celle branche de recel- rapport P. 32.619 chiffre des prévisions P.. sorndes,par 46.000 el duit, L'oninnancemreut la sommc de pour celle branche de recelles a pro- P. 1.156.161.85 dollars, inontant à P.20.304.77 P.3 Soil ti moins-value ducant. FExercice, ( 730.863.54 20.528.81 prévision budgétaire qui est de par rapport i la EsNECISTRENEST à la somme de, or américain 1.150.161.35 se chiffrant exercree Ila été prévu en nonnaie nationale PRoDUIT P. 425.208.31 el en or, la la somme de. pour cet DES 50 o/o sun PILOTAGE A LA SONTIE Ila été somme de. P. 60.000 Les prévisions budlgétaires de celle somme de. ordonnancé en monnaic nationale P.32.000 naie nalionale i la somme de branche de recettes s'élèvent en mon- et en or la la C Durant f'Exerc. il a été ordonnaneé la P 9.989.25 D'oi une amérieain, somme de. 54.536,45 Soit une plus-value durant TExercice eu somme de A.Ne G 6.344.02 en or améric. moins-value en monnaie nationale el a 13.044.06 vision qui S' 'élève à la somme de 2.989.25 se égarl i la prénaic nationale par de rapport aux provisions, monde somme. chiffrant à la 60.000 et 32 600 dollars de. P. 5.463.55 P. 3.354.77 P. 19.055.94 11 est prévu au budget des voies 20 et o/o Pnopuir DES me de moyens en monnaie nationale, la som- Les prévisions Gnrpyes, la L'ordonnaucement sojnme de de celle branche de receltés a fourni P. 1.195,70 naie nationale à la budgélaires somme de de cette branche de recettes s'élèvent Par rapport à la prévision < Loniannancoment Soit a produit la P. en monP.4.195.70, plus valde-valeurs qui est de la somme de 2.440.30 une plus-valuc, Patr rapporta somme la de. ( 2.385.9 3 s'élevani à ia somme de en faveur de IExereice, P. 2.385.98 gourdes se chilfrant à la prévision qui cst de 358.65 P. somme de, P. 10 olo 1.241.60 972.07 Au budget des voies ef moyens del Ilrorutones ET Dnoirs DE che de recetles en monnaie nationale I'Exercice, la il est prévu pour celle Pour TExercice NUTATION II a éld undlonnancé la somme de somme de. IExereice, P. 2.385.98 gourdes se chilfrant à la prévision qui cst de 358.65 P. somme de, P. 10 olo 1.241.60 972.07 Au budget des voies ef moyens del Ilrorutones ET Dnoirs DE che de recetles en monnaie nationale I'Exercice, la il est prévu pour celle Pour TExercice NUTATION II a éld undlonnancé la somme de somme de. P. 597.85 bran- me de 1913-1914, i! a étd préru en Plus valuc en faveur de FRxereice, ( 1.218.45 el en or amérieain, monnaie nationale lat somvision qui s'éléve i 597.85, se par rapport à la préLes receltus la somme de P.38.000 chiffre à la somme de P. nale ont produit antomnancdes la somme en monnaia natioP. 2.590 STATISTIOUE 029.80 Cellos de Ila été prévn en' or amérieain, pour celle branche ni la soinme onlonmancées de. en or aunérieain ont four- A 4.896,06 der Ia Ale de recelles la somme Dot une D'on orlounancé durant V'exercico la P. sion moins-value, rapport à Ja r. 1.9N7.58 en faveurde l'exereica une somne de ( 909.N9 gounles qui est du NRNS el à la prévi-. à la prévision qui est de la somme ie plus-value, 202.82' par mupport 2.954.13 or qui montent à 9,500, Su chiffrant en privision (4, levant à la somme de dollars, s'6et or 1.33.1083.01 IT SIEE 14/2 WIANFAGE KT PESAGE A P. 1.90131 RETENTE DE 1 ofn ETC, Les prévisions budlgétairos de colte brancha LEAKIHTATION, Au bu.lget das voies el il anéricain i la sonune de de receltes s'éldvont en or somme de. moyons, a oti prévu en monnaie Ia été ontonmaneé, la sonne du. P. 4.000 nie Ila, Meordonnaner la P. uationale, la Suit, pur rapport i la prévision qui est de 4.600 10.352 91 Soit nationalo. durauttfvercire, sonme de mon9.524.45 E ne plus value, s'élevant en or amérienin ii la sonie dollars, a' chiffe uno pluts-valuic, do la en monnnin nationale, A 25.151.8E de P. 11.752.01 P. 0.521.15, prévision qui est do la sommo par rapport monlant i la soao de de P. 15.030.30 --- Page 6 --- LE MONITEUR. Forges ct Chantiers de Bizoton 40TÉLÉGRAPHE TERRESTRE Echelle. 8 4 de recelles s'élèvent en Mon. 20 ojoLes budgétaires de celle branche P. 30.852.05 10 o1o. Nlo. à iptilen somme dc. en Mon. Nle. la somme de a 21.275.17 P. 7.498.40 ODSERVATIONS. Ila élé ordonnancô émises, et en or la somme de. qui est en Annulation d'ordonnances de - dépenses irréguliroment 200.000 D'ou, par rapport à la prévision 30.862,05une. Les budgétaires de celle branche P. 30.852.05 10 o1o. Nlo. à iptilen somme dc. en Mon. Nle. la somme de a 21.275.17 P. 7.498.40 ODSERVATIONS. Ila élé ordonnancô émises, et en or la somme de. qui est en Annulation d'ordonnances de - dépenses irréguliroment 200.000 D'ou, par rapport à la prévision 30.862,05une. G. monnaie nationale de la sommede P. 9.576.38 l'attention du Corps Législalil surlan moins-value en monnaic nationale do. de. P. 7.498,40 La Chambre des Comples appelle lui rationnelle. èt une plus value en or américain la somme nulalion de celte ordonnance Suerétaire qui ne d'Etal parait des Finances pas a fait émeltre une orSur sa demande, le valeur, été portée au compto MONITEUR donnance dc recollos, de pareille au contràire, laquellea elle. devrait figurer.a celui do recette la somme de monnaie nalio- de T'Exercice 1914-1915 ; quand Il a été prévu pour celte brauche P. 768.50 de l'exercice 1913-1914. de altère les recetles des deux exercices, puis- les nale la sommc de. C 472.50 Cette manière procéder de cetle dépense de 1913-1914. L'onlonnancement de P'Excrcice a formé unc qu'au licu de constater la neutralisalion de G. 200.000. IE à la prévision qui ostde P. 768.50, de cel exercice sc trouvent plutôt cn moins-value de valeur. D'où par rapport à la somne 'de monnaie nationalc.. P. recelles dire l'exereice 1914.1915 sera en. plus-ralue pareille moins-valuc, tiontant va sans que ordannanetes en or américain TIxDRES SIOBILES, Lot DU 13 AoUT 1003. Recelles P. 43.5932.719,44 de r'Exercice 1913-4914 onl prévu en monnaie na- 5 Amendes- sur 1.390,54Les voies et moyens P. 1.500 O(O Importation- Tonnage 89.496,00 tionale la somme de. P. 40.090 5 ojo sur d'ordonnances de dépenses ct en or la somme de. en Mon. Nle.la somme de A 23.052.04 Annulation Nalionale Ila élé ordounancé la somme de < 40-852.74 Avances Convention Budgélaire Monnaie L'ordonnancement en ora produit Gourdes par G. 6.000.000 Soit une plus-valuc en or cl en et Valeur ordonnancée rapport aux prévisions Gourdes el or nationale P. 1.500 el T'adininistration généP. 40.000, se chiffrant en monnaie P.81.552.04 P. 852.74 Par erreur, comme pour les précédents les exercices, mensuels de la Conà. en recelles versements en or américain rale a encore ordonnancé soit en gourdes G. 6.000.000. seul la recelle de TanDnorts DE LICENCE. vention Budgétaire, de comple de la dite Convention constitue Le solde à titre d'emprunts. de la Baubranche de recelles il a été prévu cn or la P. 20.000 néc budgétaire, devant ètre réglé en or amérieain, avec l'institution tallean et. Pour cetle 21.064.20 Ce comple en conséquence, figurer dans le somme de delEx.a produit la sommc de or am. . seul la recelle de TanDnorts DE LICENCE. vention Budgétaire, de comple de la dite Convention constitue Le solde à titre d'emprunts. de la Baubranche de recelles il a été prévu cn or la P. 20.000 néc budgétaire, devant ètre réglé en or amérieain, avec l'institution tallean et. Pour cetle 21.064.20 Ce comple en conséquence, figurer dans le somme de delEx.a produit la sommc de or am. < que, aucune nationale. valenr ne peut, Lonionnaneement fayeur de lExercice par rapport au monnaie Conention Budgétaire Or Soit une plus-value, qui est de P. 20.000 se chiffrant à tAeanees P. 620.000. chiffre de la prévision P. 1.064.20 Valeur. ordonnancée la somme de or am. exercices, r'administration génsMOBILES. Loi du 11 Oclobre 1880 Par: erreur, commc pour les précédents les mensuels de la ConTIMBRES encore en recelles versements tenir des démonnaie nationale la rale a ordonnaneé soit orP. 620.000 dollars, sans comple branche de recelles, il a élé prévu 3.378,28 vention Budgétaire, affectés au régleuent de ce compte. Pour cetle d nationale la som falcations à faire des droits la dite Convention constitue seule la reçelte de somme de de l'exercice a produit en monnaic G. 1.784,39 La balance de comple à ligurer de a titre d'emprunts. omordonancment à G. 3.378,28 une moins va- Tannée budgétaire il est établi dans lc Rapport, à faire figurer-dans. me de. rapport à la prévision qui s'élève Le chiffre réel, comme de or P. 589.773,59D'où par monnaie nalionale à la tableau, est américain lue se chiffrant en G. 4.593,89 lc présent et Méticrs somme de Ecole des Arls au du Service Consulaire ni ordonnaneé Tazes créles par la loi su Porganisation II n'a été ni prévu. au Budgel de T'Exercice T'Ecole 1913-1914, des Arls et Métiers. Il eu branche de receltes en or américain la somme cours de cet exercice, aucune valeur el pour de la Concession de II a été prévu paur cette P. 15.000 est de môune peur la prévision Tordonnancement do TExereice 1913-1914, il a été ordonnancé en or P.. 1.595,45 PIle de la Gonàve. Nationale de la République d'Hlani Durant Danque américain la somme de. Il eu branche de receltes en or américain la somme cours de cet exercice, aucune valeur el pour de la Concession de II a été prévu paur cette P. 15.000 est de môune peur la prévision Tordonnancement do TExereice 1913-1914, il a été ordonnancé en or P.. 1.595,45 PIle de la Gonàve. Nationale de la République d'Hlani Durant Danque américain la somme de. monte à la sommc de.. . P. 15.000 PAPIER TINDRÉ D'ot par rapport à chiffrant la prévision à la qui semme de or' américain.. P. 13.404,55 des différents stocks de papier timbrd se Bauune moins-value L'inventaire du Septembre la d'llaili, a mis, la Produit de la vente du Ferrier daus les arrandissements financiers de en République" verlu de Tarrétô du 17 Septenil a été paévu en or américain la somme nationale de la République d'tlaili, du Timbre, une Pour la vente de ce bateau, P. 12.273 guc 1913, 'en possession du service pour G. 115.619,90 de cette recclle a fourni la somme de en P.12.670,C6 or améri- sommne de. nationale do la République d'Haiti a reçu penLerdonsancoment dç P.12.273 La Banque 1913-1914, du papier timbré, pour une somme cain qui est de or P. dant l'exercice G. 233.000,00 Soit par rapport à la prévision en or américain à la somme de. 397,06 do G. 318.61V,30 unc plus-valuc montant Recelles diverses nationale do la Répablique d'llaiti a vendu pour G. 79.705,55 de celle braneho de receltes s'élèvent on uno La somnio Banque do. (. Les prévisions, budgétaires à In somnmo de. G. 16.191,96 la somme Balance en dépot an 30 Septombre 1914 308.013,0 monnaie Durant aationalo l'exercice, il a été ordonnancô en monnaio G. 6.724,09 nationale Commo suit : P. 73.808,81 G. 267.138.45 américain la somme de_ nationale do la somme Papier timbrô.. ti. 1.475,90 dge en,or la prévision qui est en monnaio Cahiers do pormis do vérification G. D'ou par mpparta uno inoins-value do G. 9.467,87 208.913,05 de G. 10.491,96,, CIl or, amnéricnin de. P. 93.808,81 les difPapier timbre et Comine une plits-valluo l'année dernière, la Chambre dos Comples dans le vous) cours présonto do T'Exereico la somme férentes hranches de recetles omises ordonnaneées dans la nomenclature du ludgot dos Voios lla ôt8 limbré en types divors et des livres journaux "E 935.196,30 1913-1014 ct qui ont été de et Noyens : EXERCICE 1013-1914 Commo suit : G. 233.000 ltecelles ordomnancdes en monnaie nalionale Papior timhrd < 2.196.930, G. 1.078,04 Livros-journaux G. 935,120,204 Amondes. Concession defle-i-raclies d'erdonnances de dépousew 183.552,49 Annulation .196,30 1913-1014 ct qui ont été de et Noyens : EXERCICE 1013-1914 Commo suit : G. 233.000 ltecelles ordomnancdes en monnaie nalionale Papior timhrd < 2.196.930, G. 1.078,04 Livros-journaux G. 935,120,204 Amondes. Concession defle-i-raclies d'erdonnances de dépousew 183.552,49 Annulation --- Page 7 --- LE MONITEUR, Petit-Godve Le tolal de la vente du papier-timbré s'élevent à el la lo somme timbrage de. des livres-journaux G. 81.831,75 G. 4.723,90 iondant Texercice 1913-1914 ont été de a 100.000,00 Papier timbré de vérification K 20 Les prévisions budgétires G. 18.168,25 Permis G. 4.743,90 Moins-value. dans les arrondissements financiers de la RéMiragodne Celle vente d'llaili; s'est en effecluée verlu de l'arrèté du 17 Seplembre 1913 d'llaili, conliant de la le ma- serG. 2.704,25 ET du Timbre à la Banque nationale de la République Pormis Papier timbré de vérification G. a mjère suivante : Port-au-Prince 9.764,95 Saint-Mare .G. 32.940,90 2.196,90 LG. 1.644,15 Livres-journaux Papier timbré. 360,10 Papier timbré vérilication Permis de vérification G. 35.427,20 Permis de G. 1.644,15 Cap-Hailien dquin G. 5.187,64 G. 1.745,80 Papier timbré < A Permis Papier timbré de vérificaliou G. G 19,80 Permis de vérificalion G. 5.187,04 1.765,60 Cayes Fort-Liberté G. 9.097,56 120,90 Papier timbré LG. ( 261,90 Tapier Permis timbré de vérification G. 9.217,76 Permis de vérification G. 261,90 Jaemel Mole Saint-Nicolas 163,15 G. G. 8.296,95 Papier timbré < < Papier timbré. < 190,60 Permis de vérification G. 163,15 Permis dc vérification G. 8.417,55 Enregistrement & Ilypothèques Jérémie dans G. 5.210,30 Lc tolal des droits de rEnregistrement lal Aepublinerolerea.ss et des Ilypothèques percus somme de: Papier timbré 60,50 Ics treize arrondissements (nanciersdel G. 45.704.17 P.. .or 19.730,46 Permis de vérification. G. 5.270,80 Enreristrement. Hlypothèques_ G. 4.940,21 P. or 1.946,53 Gonaives G. 4.688,35 Chiffres préors Papier timbré 4.688,35 G. 60.000,00 P.or 32.600,00 Permis de vérificalion G. Enregistrement. G. 38.000,00 P.or 2.500,00 Pori-de-Paiz HypoibèquesG. 270,80 Enreristrement. Hlypothèques_ G. 4.940,21 P. or 1.946,53 Gonaives G. 4.688,35 Chiffres préors Papier timbré 4.688,35 G. 60.000,00 P.or 32.600,00 Permis de vérificalion G. Enregistrement. G. 38.000,00 P.or 2.500,00 Pori-de-Paiz HypoibèquesG. 2.239,50 (4 continuer) Papier timbré Permis de vérificalion G. 2.279,50 notaire et en vue du bénéfice des dispositions ETAT tes par devant T.J. Mahoney. de l'article 10# du Code Pénal relatives SEORETAIREBIE D' public,. par S. Frédéric Condensed Taylor, prési- Mill aux poinçons, timbres et marques, de the Bor- M. DE LINTÉRIBUR dent de the Borden's est proprié- Paul Sales, pour etau nom Co, que cette corporation laquelle est den's Condensed Milk Co, sous corporation le régime taire de la dite marque sur les boîtes et organisée et existant U.S.A., Il est certifié par les présentes établi que, par constamment: apposée contenant ses pro- des lois del-EtatdeNaw. Jersey, a 15 au précédent autres embal'ages d'enve- nyant son principal établissement Newconformément: Présidentiel du 17 Janvier duits au moyen d'étiquettes, connais. Exchange Place, Jersey City, l'Arrêté du béuéfice des dispoou : et qu'à sa et successeur des droits de the 1884 et en vue 104 du Code Pénal, loppes aucune gravures autre personne, associa- Jersey, St Charles Condensing Co, a déposé sitions de Particle timbres et mar- sance u'a le droit d'en les archives du Département de relatives aux poinçons, Paul Sales, pour et tion ou corporation d'une manière quelconque. dans PIntérieur trois exemplaires de chaenn ques, Monsieur Borden's Condensed faire usage délivré par le Pa. suivaats couvrant la au nom de organisée et I 4. - Un certificat le 4 Décem. des documents a Unsweetened > pour lait conMilk Co., corporation des lois de TE- tent Office des Etats-Unis les certificat, marque à cette firme : existant sous le régime son bre 1916 attestact que sont densé appartenant S. A., ayant -dessin et. déclarations oi-dessus du certificat d' T'enregistat de Newilensay. établisoment à 15 Exchange conformes à ses rogistres. I.- une de copie cette marque auNo. 87 i20 principal Jersey City, New-Jersey 1 de le présent cortificat trement le Patent Oflico dos LtatsPlace, dans les archives du Dépar- En délivré foi à quoi, the Borden's Condensed délivrè a par the St. Charles Condonsing Co a déposé de TIntérieur trois exem. est valoir ce que de droit et Unis 25 Juin 1912. temont chacun des documents sui- Milk Co,pour au de le luplaires de 44 Eaglo 11 a été et scellé signé Département ce jour 2. - unl dessin de cotte marque vants couvrant la marque et autres 1. Intériour, a Port-nu Prince, neuf cent dix- quelle consisto dans la roprésentation ( w pour lnit,laiv condense.crome à cet- vingt-quatre Mars mil de 1Indépen- d'un vache avec los mots St.Charlos produita de laiterie appartoznnt sept,an cent quntorzième et € Unswootoned faites te firme : certificat d'onre- dance. de cotte marque vants couvrant la marque et autres 1. Intériour, a Port-nu Prince, neuf cent dix- quelle consisto dans la roprésentation ( w pour lnit,laiv condense.crome à cet- vingt-quatre Mars mil de 1Indépen- d'un vache avec los mots St.Charlos produita de laiterie appartoznnt sept,an cent quntorzième et € Unswootoned faites te firme : certificat d'onre- dance. 3. - une copio des déclarations I- Une copie du au numéro par devant W. I. Sohneferç Notaire Walgintremont de cette marque Offce D'HLAITI Wosteherster County, par de 127 délivré par le Patent RÉPUBLIQUE public, soorétaire adjoint 101, Condenter M. Gladding, des Etata-Unis à the Borden's 1914. DÉPARTENKNT DE T'INTÉRIEUR the St. Charles Condensing Co., de que sed Milk Co, le 14 Novembro de que, cotte corporation est propriétaire est oonstamment la 2..- - Un dessin de cette marquo dans lu re. Il Gst cortiflé par les présentea 6tabli dite marque laquelle et autres enrbalfabrique laquelle conaiste conformément au précédont apposco sur les boites d'ua aigle. fai- PArrbéproaidentiol du RACCE prdsontation 3.-Uno copie des déclarations --- Page 8 --- LE MONITEUR. Directeur particulier) les et à procéder Le soussigné, de cette ville. dé TAa contenant ses produits au moyen nent propriétaires de chaque bien. de TEnregistrement fait savoir au publie en g6n6 lages enveloppes ou gravures : à l'arpentage clare et MORAILLE d'étiquettes, connaissance, aucune autre Port-au- Prince, le 24 Mars 1917. ral que Monsieur ALTRED et qu'a sa association ou corporation Port-au-Prince, le 23 Mars 1917. n'est plus son commis-signataire. personne. n'a le droit d'en faire usage d' une ma Jacmel, le 21 Mars 1917. nière quelconque. par le Patent NON OFFICIELLE. L. P. POUX 4.- un certificatdélivré; le 11 Décembre PARTIE Office des Etats-Unis 1916: astestantque les certificatsa.dlessin etdéclarationsci- dessus sont conformes AVIS ADMINISTRATIFS AVIS DIVERS à ses registres. certificat & Co de En foi de quoi, le présent Condensed L'ADNINISTRATEUR PRINCIPAL La Maison H. Munchmeyer que fatiest aélivré a the Borden's de. droit et DES FINANCES. Jérémie, avise ses débiteurs conciliante Milk Co pour valoir ce que DE guée d'employer la voie à a étéscélé et signé au DÉPARTEMENTI jour envers eux, elle recourt maintenant L'INTÉRIEUR, à Port-au- peuf Prince,ce cent dix Le Commerce est inforué qu'en vue la justice. vingt quatre Mars mil de TIadépen- de Jui venir en aide et d'atténuer. les Mes. CATINAT& WALTER SANSARICQ sept, an cent quatorzième effets de la rareté d'or sur Guerre le Marché, EuroMr. VICTOR ROUSSEAUX, dance. crise provoquée par la Commerce et Pr. le Miistre de rIntérieur, péenne, le Département du à passer sont chargés de ses intérêts. a. Le chef de Division, a invilé le Receveur-Général la moitié de P. des instructions pour que soit payée E. WALTER SANSARICQ sept, an cent quatorzième effets de la rareté d'or sur Guerre le Marché, EuroMr. VICTOR ROUSSEAUX, dance. crise provoquée par la Commerce et Pr. le Miistre de rIntérieur, péenne, le Département du à passer sont chargés de ses intérêts. a. Le chef de Division, a invilé le Receveur-Général la moitié de P. des instructions pour que soit payée E. PRÉSEAU. la surtaxe à PImportation pour un dolà la Secrétairerie d'Etat en gourdes à cing guurdes Enregistré an AVANCES de PIntérieur les jour, mois et que lars. le 19 Mars 1917. dessus, No. 37. Port au-Prince, Surtoutes emmatsmpialineior rable par fractionsau gré de l'emprunLe chef de burean, s teur (solution rapide), écrire Poissonnière, Agence LÉLIO LAFONTANT. Il est porté à la connaissance du pu- Immobière, 18,Faubourg blic que, suivant rapport fait au Par- Paris. quet par le Juge dé Paix de TTle-à-va- Estdu 10 L'In nspection Scolaire de cette ches;il a été trouvé sur le point Chérilus Ceroonscription littoral, par le Commissaire à l'endroit appelé PRETS sur toutes garanties des intéres. Caille-à-l'eau. Lavigne, demeurant un canot que le dit Comà long terme discrétion Porte à la çonnaissance bourses vacantes à tient aux ordres du proprié- Solution. rapide (crire à M. LASSEUR sés que les deux et de missaire justification des ses PEcole Nationale de Médecine taire, moyennant IsIDOR. ( calvados Pharmacie, dont une pour le Départe- droits. Villa Noémi,à Desuville ment du Sud, et l'autre pour le Dé- Parquet des Cayes, le 10 Mars 1917. partement du Nord-Ouestseront mises au. concours. concours aura lieu le lundi 23 Le soussigné Préposé d'Aministation Le à neuf heures du matin de cette Commune annonce au public BOLLETIN DE LA -STATION HETBOROLOGIODE Avril prochain scolaire. n'est responaable de la signa. a-THotel de l'Inspection qu'il pas Justin Content étant DE PONT-AU-PAINCE. LInspiecteur d'éroles, ture du sieur a cessé d'être son commis donné qu'il DU 8 AU 14 FÉVRIER 1917. HERMAN HÉRAUX. signataire. il a fait choix du Pour le remplacer, Colin. En conséquence, il a sieur Victor de la signature L a LINTÉRIEUR déclare être respousable comme de la sienne pro- DATES ETAT DU CIELE DÉPARTEMENT DE de ce dernier pre. Cotee-de-fer, le 10 Mars 1917 dé révision cadasP.N: COLIN. Fov. :44 98 17 clair et nuageux Une Commission de Messieurs Lélio :85 U 98,0 3 70 13 chair clnir et et nuageux nuageux tnaln trale, composée chef du Service des DoLAURENT, 10 766. ind. .0 A 94 e5 0 dd 8 clair jelair Malebranche, maines;Ernest Champana.ingénioure du Je, soussigné, THOBIUS des Finan- :66 :00.0 0 :3. 17 clair et nuageux Une Commission de Messieurs Lélio :85 U 98,0 3 70 13 chair clnir et et nuageux nuageux tnaln trale, composée chef du Service des DoLAURENT, 10 766. ind. .0 A 94 e5 0 dd 8 clair jelair Malebranche, maines;Ernest Champana.ingénioure du Je, soussigné, THOBIUS des Finan- :66 :00.0 0 :3. 9N. .S AS clatr 1s,6 Gouvernement; Léon Roc, chef de Bu préposé de TAdministration commune, aviso le publio :64,9 94,4 63 elalr reau à la Section des Domaines: Her- cea de cette en général que je Valuurs - A3,a Pierre-Louis, Employ6 à l'Ad- et TAdminiateation MARTITS FELIX 789,7 44,9 63 yan pou uungeux ministration mann Prineipale des Finances fais choix, du citoyen nornualos du mols de cet Arrondinsement et Octavius la. pour Otre mon coimia-eigratatre. je reponds de 81 si- PxTIT SÉMINAINE COLLEGN 8T. MARTIAL joie, Arpenteur-Gdombie, attaché à la Par conséquont. de ln mienne propre, de aux susdite Section, a été instituéo gnuture comme des articles 80 ot 81 Le Directeur PObsereatoire, J. SCHERER. fins de détorminer les bions apparto- ce, on conformito nant à l'Ttat, aitués dans la villo ot do la loi sur Enrogiatremiont. 1917 rinos imprimerie Natiouae les banlieuen de Port-nu Prince. Lim.bo, lo 9 Février Peri-au BDeaaD CHENEY. Cette Comminsion aura A prendre THOBIUS LAURENT unrectaur, communication des titres que détien-