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Samedi, 17 Mars 1917
PONT-AU-PRINCE
72ème. Année
BUREAU DE RÉDACTION
jer
B'ADONNEMENT
NUMÉRO 22 26, Rue Geffrard. D'IAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
Six mois. P. 3. Trois
el seront détruits. Va an,. P. 4,5C. centimes. 1917. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque
mois, P.9 2,50. Le NO 40 les frais
Samedi, 17 Mars
mois et sont comme lesinsertions payésd'aratce
Pour les Départemenis eti rEtranger,
AFFRANCHINJ
de poste en sus. AYFRANCHIR. Art. 5. a La rédaction des actes seminel de l'Anse-A-Veau contre le nom- ra faite en présence des parties,au buOMMAIRE
mé Antoine Guerrier. reau, ce destiné, et T'Officier de P'Etat exArticle 2. - Le présent arrêté sera civil sera tenu de leur en délivrer
OFFICIELLE
publié et exécuté à la diligence du Se- pédition sur le champ. 9
PARTIE
crétaire n'Etat de Ja Justice. Art. 13- aLe tarif des frais à per- civil
Arrêté de commutation de peine. ont Fait au Palais National de Port-au- cevoir par les Officiers de T'Etat
Liste des Bunquiers consignatnhes 1015-1017. etc. qui Prince, le 14 Mars 1917, an 114ème. de est fixé comme suit:
obtenu Jours licences pour haltiens l'exorcice importateuts et ex- Indépendance. de-maListe des négociants obtenu leurs patentes pour
10 Pour chaque acte
Gportateurs qui ont
DARTIGUENAVE
riage. 2-00
l'exercico do 1916-1917. la Chambre des Comptcs au Corps L620 Pour T'acte,déclaration et A
Rapport gistatif sur les comptes généraux de l'exercice Par l6 Président :
Jes publications. acte de di- 1.00
1913-19:4. (Suite) inscrits à cette dute. Scorélaire d'Elot de la Justice,
30 Pour chaque
( 25.00
Liste des députés
Le
vorce - acte de naissanPARTIE NON OFFICIELLE
E. DORNEVAL
40 Pour ce. - un
& 1.00
Avis divers
50 Pour un acte de décès. € 0-50
Avis Ballotin admatmstratifs. des observations métborologiques du terau
ce prix, rof7Janvier 1917. SECRETAIRERIE D'ETATDES ficier Art.14. de PEtat Moyennant civil doit une expédiCULTES
tiun de chaque acte. Le papier timbré
PARTIE OFTICIELLE. sera payé à part. "
subséOffciers de l'Etat civil Art. 15. Les expéditions suit à
ARRETÉ
commettent Certains de graves abus dans l'ac- quentes seront de l'Etat payées civil, comme non compris
complissement de leurs fonctions.
CRETAIRERIE D'ETATDES ficier Art.14. de PEtat Moyennant civil doit une expédiCULTES
tiun de chaque acte. Le papier timbré
PARTIE OFTICIELLE. sera payé à part. "
subséOffciers de l'Etat civil Art. 15. Les expéditions suit à
ARRETÉ
commettent Certains de graves abus dans l'ac- quentes seront de l'Etat payées civil, comme non compris
complissement de leurs fonctions. de délivrer Ils l'Officier le coût du papier timbré. se contentent. qui par viennent exemple, déclarer la
acte de maDANTIGUENAVE
aux parents de leurs enfants, notamment 10 Pour un
G .1.50
PRÉSIDEST DE L1 RÉPEILIOLE
naissance dans les campagnes, une simple carte, En 20 Pour ringe.. un acle de divor103 de la Constitution au lieu d une expédition ccs en abus règle. si pré
co. c.12,50
Vu Tarticle du 26 Septembre 1860 surl'e- vue de couper court A
et ci- 30 Pour un acte de nais:
et la Loi droit de grice et de com- judiciables aux intérêts moraux des
sance ou décès. A 0.50
xercice du
vils des familles. le Départenont
mutation de peine :
Cultes croit devoir rappeler tant aux
que la date des dits actos soit
Sur le rapport du Secrétuire d'Etat Officiers de TEtat civil qu'aux Juges sui- pourvu certaine. de la Justice,
de Paix les dispositions légales
Dars le cas où In dute ost incortai- en
ARRETE :
vantes:
Ofliciers ne, TOfticier do T'Etat civil rocoit. do cluLoi di 6 Avril 1880, surles
outre, pour droit do rechorcho
Article ler. Est commuce en tra- de TElat civil. quo aele, uno pinstro et demie- >
forcés à perpétuité la peine de
Les Ofliciers de T'Etat
do notorists (Jugos do Paix.)
vaux
par jugements du Tri- Arb.8. et
seuls, à Aclo
et 17, 50. alinéa de la
mort prononeée des Gonnives contie les civil recoivent enregistrent autres fonetionnai. Les Artieles 5
tarif
bunal crimine! Garrance, Mombrun l'oxclusion da 1ous
tonns par Loi dn :0 Aolt 1877 sur de lo
judinominés Séance Elvint, Darica Datus, rOs pablies, sulr dea registres Loi No. 3 du ciairo, allouent an Juge Paix, pour
Irélun, Guerrier
par
à la
naisman- l'acto notoriete, une gourdw,et uu gref. Charleron Milor ; celle criminel prononedu de Xt. ens.eunformement Codecivil, 08 déclarations do aelon de fier,ponr l'assiatance A Taete,einquanjugement du "Tribunal lahy Jean : (1 ue, de mariageel de scios,lest de
te centimes. Marc contre Je nomme forcos li peine mariage, do divorer vt et Un roconnnix- dalivrent
quinze ans de travans
pro sanrede levr Commine,
Port uu Prince, le 14 Vars 1017.
on Milor ; celle criminel prononedu de Xt. ens.eunformement Codecivil, 08 déclarations do aelon de fier,ponr l'assiatance A Taete,einquanjugement du "Tribunal lahy Jean : (1 ue, de mariageel de scios,lest de
te centimes. Marc contre Je nomme forcos li peine mariage, do divorer vt et Un roconnnix- dalivrent
quinze ans de travans
pro sanrede levr Commine,
Port uu Prince, le 14 Vars 1017. des travaux forv(s a perretuiné uri- expozition. 3
du "Tribunal
moncce par jugment --- Page 2 ---
LE MONITEUR. :: 3
CR ET 2
5u2:
CssbEerl
LISTE
des banquiers, consignalaires,
Audain Chenaly (frères) (iapliucl)
PL.-au-Pce. Anglais
Voituriers
sionnaires,
procuraleurs, commis- De Rogatis (César)
Ottoman Italien
Cordonnier
complables, commis, industriels el aulres Martino (Angelo)
do
qui, par fintermédiaire du Département du Com- Robin (Georges). Cubain
Cordonnier Menuisier
merce.ont oblenu deSon Eccellence le Président de la Madsen (C.F.). Danois
Consigaataire
République leurs licences pour TEzercice 1916-1917. Boutros Attié (Joseph)
Cap-Ilailien Otloman Consignataire
Rostini (Jenn-Pierre). (Josepli). <
do
Ciancuilli (Mario). Français Italien
Commis do
Boigris Cautier (Charles (I)
Pt-au-Pcc. Français Consignalaire
Lucien Giordani (Melle. (Jean)
Français
do
Haddad (Abdalla. Américain
Masucci (Eltore). Marie)
Ilalien 4
'do do
Marzouka (Jean). Oltoman
Massa (Siegtried)
Anglais
Commis
Gilg Pawley (E.P.)
Américain
(
Rostini (Jean-Pierre). Français
Distillateur
Lund (Gustaves) (0. A.)
Suisse Procteur. (S/D: dUsine) Miguel Nader (Nacime. (Edouard)
Conaïves Espagnol
Cordonnier
Florez 2(Rafsel)
Colombicn Norvésien Commissionnaire do
Siegel (F). C
Allemand Otloman Consignataire do
Prachy (d. C.)
Anglais
Williams (W. Quintin). Saint-Marc Américain
Lastera (C.)
Français Sténograplie Commis
Williams Quintin). C
Cafetier
Hienne (Antoine)
Suisse
do
Smith (D. P Paruther)
Anglais
Pharmacien Commis
Nuller (Jaeques). A
do
Le Conte Comptoir Français
PL-Goàve Français Goasignalaire
Perou Daperrouzel (Engène). (R). Français Distillateur (Distilrir Nie) Lemoine (François)-
Jacmel Jtalien
Commis
Pharmacien
(llomère)-
(
Français
do
Laugaudin i Co. (AMuflat)
el haitien Dr. de spectacles publics
Port-au-Prince, le 12 Mars 1917. secrétairerie d'Etat des Finances et du Commerce : Eug. Dégand & 'Co. Importateur Paul-Emile Laraque. Melle. Susette Fanfan. do
Demosthène Sylvain & Co. Exportateur
Justin Thomas. do
Michel. Jean Louis. do do
LISTE
Elie Saint-Louis Fils-Aimé Jean
do
Mme. Yve. Brisséus Brisette Exporiatrice
llenri Brisson. do do
Abel Ilyppolite
Exportateur
des négociants haitiens importateurs Kénol
do
Regnus Elie Tiphaine Poliard
do
et eaportaleurs qui ont oblenu leurs J.
Susette Fanfan. do
Demosthène Sylvain & Co. Exportateur
Justin Thomas. do
Michel. Jean Louis. do do
LISTE
Elie Saint-Louis Fils-Aimé Jean
do
Mme. Yve. Brisséus Brisette Exporiatrice
llenri Brisson. do do
Abel Ilyppolite
Exportateur
des négociants haitiens importateurs Kénol
do
Regnus Elie Tiphaine Poliard
do
et eaportaleurs qui ont oblenu leurs J. Sylvain
do
Bonne Mondésir
Importatear
palenles des Conseils communaua A. Berthomieux. do
do
ou Commissions communales
Mme. A. Bayardelle
do
les communications
d'après Melle. L. Barbancourt. do
GONAIVES. failes aul Dépar. R. Polynice
do
lemenldes Finances eldu Commerce. Melle Nina Mlagloire. do
0. D. Jacques. Exporlaleur
Antonio Brutus. do
Richard fils
do
Clément Magloire. do
Léon Thébaud
do
Louis Durand
do
Emilie Mc-Guffic
PORT-AU-PRINCE
R. Misery
do
Frils Thiesfeld
Exportatrice Importateur
Jean Simon
Geo. Romponnau
do
Jean Simmonds
do
P. E: Painson
Consignataire Louis Fainc. Esportaleur James Muir Me-Guffie
Ed. Estève & Co
do do
Jh. Dufort. dô
Elisa Mc-Guflie
Importateur importatrice
Bouzi
P.J. Alexis. do
Henrielte Vital
do
do
Constant Vieux
do
Emile Gardère
1 Lacombe
do
R. Savain
do
Emile Mayard. Importaleur
Elic Hakime. Importaleur Charles Ilillon
dlo
Ludovic Pélissier
do do
Deb. Joseph
do
Francisco Elic-boën. do
Melles. E. Meusy. do
CAP-IIAITIEN. Fénélon Pélissier
do
Simon Vieux
do
J. E. André
do
Héritiers Annette Lôveillé. LImport. ct Export. Osmin Cham
do
G. el A Pouget. do
do
"SAINT-MARC,
Abrahain Baclia
do
Durand frères & Co. do
do
Gabriel Bellon. do
Raoul Piquion
do
do I. Pinard &Co. Import. et
Mme. Jean Saba. do
Antoine Durand. do
do P. D'Meza & Co
do Export. do
Constant Joseph
do
Arthur Sanuson. do
do Assad Elias. do
do
Nemours Thomas
do
Dôvé; Melle. Larochc
do
do Michel Saiéli
do
do
safontant frères. do
Maric Pavie. Imporlatrice Louis Belot
do
do
Georges Francis
do
C Coralie Yastoy. do
Yve. Ed. Vineent
Vincent (reidy
do
( Rose Noisydo
F. Rénélique & Co
Importateur do
C. Michel,
do
Mio. Vve. François Loca
do
l.. Jérôme Adô
do
Ludovic Gros
do
Mnio.. Jules Bornardin
do
Augelino Philippi
do
Roux & Co
do
Nme. Vve, Hlormann Penzo. *
do
M. li. foutier
do
Mmo, Mario Massa
do
ARAGOANE. Molles. Atg. Gabriel. do
Mr. Julos Parision. Importatour
W. C. Pressoir. de
Josepl Baplisto
do
T. Gousse,
Négociant
Mme. D, Déjoie. do
Elie Loroy
do
Tovar $ Co
da Consignataire du
K.
do
Roux & Co
do
Nme. Vve, Hlormann Penzo. *
do
M. li. foutier
do
Mmo, Mario Massa
do
ARAGOANE. Molles. Atg. Gabriel. do
Mr. Julos Parision. Importatour
W. C. Pressoir. de
Josepl Baplisto
do
T. Gousse,
Négociant
Mme. D, Déjoie. do
Elie Loroy
do
Tovar $ Co
da Consignataire du
K. Brouard. do
Philippe Josepli. do do
Mmc. itégiua Harthélomy. do
:: Dasquo
de
Carles It. Schomborg Monuai. do
Mmo. Régina d'Haiti. do
Ehapoteau kCo
do
Joseph Jahon. Dlelles. A. ot C. Gabriel. do
Dorcoly François. do
J. B Krnost Clorissaint
Importateur do
Charles Mevs
do
Auguste Papin. do
Justin Faublas. do
Vincont Makhlouf
do
Enimanuel Jackson. do
Stémy Bastinn
do
Abraham Aschker. do
CAYES. Slaury Dultamol Féquiére
do
PORT-DR-PAIN. E Bolté
do do
Jnsoph Gaston Reneaud
Exporiatour Duquella Guilleu
Lahens
Importatour
Nina
So
Clédanor Bien-Atmo &Co. do
P. S. N. A, Nopline Fougère k Co
dul
du --- Page 3 ---
LE MONITEUR. a
Charles Dennery. Imnportateur Montama Badou & Co. Grammond
Aug. Mackenzic
do
Importateur
Bellande. Import. cl Expoet. Mmc. Amélie Longuefosse
Importatrice
AQUIN. L. Ed. Rousseau. do
du
< Dupont Labastille. do
Mmc. Vve. F. Bernier
do
du
Yre. F Berminglam
do
II. Anglade
Maric Chanlatte
do
do
a H. Cooper. do
pérc. Import, ct Export. Melle. Catherine Jfonsanto
do
Marie Bourjolly
do
Charles Dupré llippolyte. Anglade
do
do Ernest Rellande
do
do
Michel Abraham
Imporiateur J. Il. Anglade frères
do do
do do Maximilien & Co. de
do
Antoine Joseph
do
Rachid Abouzeile
do
JACMEL. PETIT-GOAYE. Bernard et Darhouze. do
Mme. P. D. Télémamne
do
Boucard C Co.. Import. et
Il. Jérôme Th. Blaise
Import. et Sgort. Tavernes & Co
do
Melle. Bertha Daniès
do Export. do N. Ferrus
do
tit
Albert Goin
do
Charles Douge & Co. do
do
do
du
Mac-Donald Sicard
do
Edmond Laulure
do
do C. Devienx
do
do
Dr. Edouard Blanchard
do
Ferdinand Bellande. do
do D. D Siclait D. do
Go
Bonnefil frères. do
Frédériqne Bretous
do
do
Brignolle
do
do
E, Il. Sicard
do
Pascal Adolphe Brun.:. do
do Jean Simmonds
do
iu
Marcius Delsoin. do
Gaston Micliel
do
Lafond Rigaud
do
du
René et Darbouze
do
Georges Nicolas. dlo
do do G. Léon Dembreville
do
do
Marc Régis
do
Yve. Philippe Belances
do
do
Laporte
do
do
Etienne Moraille
do
Auguste' Turnier.
E, Il. Sicard
do
Pascal Adolphe Brun.:. do
do Jean Simmonds
do
iu
Marcius Delsoin. do
Gaston Micliel
do
Lafond Rigaud
do
du
René et Darbouze
do
Georges Nicolas. dlo
do do G. Léon Dembreville
do
do
Marc Régis
do
Yve. Philippe Belances
do
do
Laporte
do
do
Etienne Moraille
do
Auguste' Turnier. do
do L. D. Subrèmc. do
do
Jules Duret. do
Jean Simmonds
do
do
Port-au-Prince, le 12 Mars-1917. RAPPORT
DETTE INTÉRIEURE 1914. Tabacs, Versemenfs 1.500.000
AVOIR
DE LA
a
Juin 6 Par Reçu de J. Bigio
2.000
CHAMBRE DES CUMPIES
( 16 (
( J. Bigio (Jacmel)
10.000
Juillet 3 ((
(
8.000
20.000
Juin 8 (
Ferrandini
18.500
AU CORPS LÉGISLATIF
Juillet 23 (
C (Pel-Godre)" 18.500
( 16
A. Turnier
37.000
SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE 1913-1914. Juin 30 (
( (Jaemel) 5.000 5.000 10.000
20 ( (
uiordani (Cap-Hlaitien) 5.000
(Suite). ( 22
F. Calisti (Cayes). 7.650
5.000
Juillet 6
(
a
7.650
15.300
Juin 22
< F.Chétiez_
Voir le Numéro de Samedi, 10 Mars 1917)
Juillet 7 a C
C
75.000 16.640 91.640
Juin 22
(
Bombace (Petit-Goave)_ 15.000 15.000
DETTE INTÉRIEURE 1914 Tabacs; Versement 1.500.000
Juillet ( 10 G
Aug. Ahrendts. 100.000
a
DOIT
Juiu 22
S:1 M. Pierre. 100.000 200.000
Juillet 6
a
10.070 10.090
Juin 22
20.160
Juin 22 Apayé suivant dépéche 2328
220.119,30 Juillet 8 A
Roberts ( Dutton & Co.. 90.000
<
<
2329. 101.703,15 Juin 22
L. 90.000 180.000
2330. 178.000,00 Juillet
Eug. Lafontant
1.540
(
2357. 6.000,00
<
1.540
3.080
(
(. 2358. 200.000,00 Juin 22
Simmonds frères.. 70.000
A
2361. 115.000,00
a 26
(
(
2360. C. 27
16.000
A
2369. 2.355,00 Juillet 7 a
91.500 57.500
(
(
2401. 30.823,50 4.571,50
< 16
50.000 215.000
30 Commission surTrésorerie
9.111.35
Juin 23 ( ( Mme. H. Smith. 1 ol" sur 911.135 Versements
Juillet 8 a ( a a
3.100 2.100
1/2/o a 901.072,45 Paiements. 4.505,36 13.616,71 Juin 23 Par Reçu de Ollo Dieber & C_
4.200
Juillet 7 A Provision sur dépèche No. 2.362
Juillel 6 < ( K ( K
30.000,00
-
P. 19.250- à 400 OrO. 96.250
Juin 24
F.
911.135 Versements
Juillet 8 a ( a a
3.100 2.100
1/2/o a 901.072,45 Paiements. 4.505,36 13.616,71 Juin 23 Par Reçu de Ollo Dieber & C_
4.200
Juillet 7 A Provision sur dépèche No. 2.362
Juillel 6 < ( K ( K
30.000,00
-
P. 19.250- à 400 OrO. 96.250
Juin 24
F. Pélissier. 15.000,00 3.000,00 45.000,00
Provision sur Mandal No. 1627
( 30
<
Gaerre à valoir. 16.640
7.000,00 10.000,00
Mandat No. 691. 11.500
2 (
A G.do Eespinasse. 3.000,00
4314 ojo de prime. 546,25
Juillet 13
K
3.000,00 6.000,00
Timbres. 5.80
Juin 24
A. Macklouf
5.000,00
( Courtage
14,37
Juillet 2 C A
a
<
5.000,00
C Cablogramine
5,25
e 8
V. Macklouf. 10.000,00
à 400 0jo P. 12.071,67 60.358,35
Juin 24 a
K
19.500,00
2 ojo SI 06.250 nickol
1.925 175.173,35
12.500,00 25.000,00
A 8 4: Provision suiv. dép. 2493 195.537,50
24 A
G. Rovest
1.120,00
du 7 courant (A valoir )
10.640 408.897,50 Juillot 7
(
1.120,00 9.340,00
11 u Provision stiv. dép. 2413. 30.000
Juin 21 (
Instit. SL-1A Gonzogue 2.000,00 2,000,00
(
( a 2539. 177,55
K K A
Il. Clavier. 10,000,00
2571. 100.000 30.177,55 Juillet 8 A
a
10.000,00 20.000,00
2587. 11.027
Juin 21
Evéchd des Cayes. 7,000,00
258X 217.081,01
Juillel 8
(
7.000,00 14.000,00
2570. 13.000
Juin 24
* 1. Pélissior
1.050,00 1.050,00
A déiluire pour manque de provision 142.008,01 70.981,01 271.027
Juillet 4 20 23 4 4 Staponhorst K
5.000,00 5.000,00
10.000,00
A reporter. 1.457.464.56
A roporter. 859.6701 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DOIT
DETTE INTÉRIEURE 1914.- Gourdes
1.500.000
A VOIR
Report
1.457.404.50
Report_
18 Provision pr. payer un i valoir SI les
859.670
G. 70.981.91, suiv. dép. 2570,71187
Juin 25
E. F. Mevs
INN du 14 courant. 32.100
26 (
C
40.000,00 40.000,00
Commissionss SI Sce.
LE MONITEUR
DOIT
DETTE INTÉRIEURE 1914.- Gourdes
1.500.000
A VOIR
Report
1.457.404.50
Report_
18 Provision pr. payer un i valoir SI les
859.670
G. 70.981.91, suiv. dép. 2570,71187
Juin 25
E. F. Mevs
INN du 14 courant. 32.100
26 (
C
40.000,00 40.000,00
Commissionss SI Sce. Trésorerie :
J. M. 80.090,00
1 ojo sur 588.865. 5.888,05 Juillet 16
C Itichardson & Co 30.100,00
12 ojo sur 288.270. 2.882,70 Juin 25 (
Seymour Pradel. 30.100.00 60 200,00
1.498.335,91 Juillet 8
Janes Mc-Guffie. 5.0000,00 5.000,00
a *
(
5.000,00
Juin 25
5.000,00 10.000,00
Juillet 11
Alphonse Denis. 2.000,00
Juin 25
Vve. (
2.000,00 4.000,00
Juillet 15 (
Eug. a Rivière - 3.920,00
Juin 26
3.920,00 7.840,00
Olofison, Lucas & Co 17.500,00
Juillet 14
7.50000
< 13
C
15.000,C0
Juin 26
Lonis Lola. 10.000,00 50,000,00
( 27
a
10.000.00
a
F. Dorel. 10.000,00 20.000,00
Juillet 13 (
(
1.000.00
Juin 27 C
Blanchel et Wiener.. 1.000,00 2.000,00
Juillet 23 (
G
C
15.000,00 15.000,00
Juin 30 (
Lutz
30.000,00
Juillet 12 C
a (Cap-Ilaitics). 10.500,00
Juin 30 <
Félix Jlagloire
24.500,00 33.000,00
Juillet 9 < C
G
3715,00 3.715,00
Juin 30 (
R. Broward
7 430,00
a < (
Eugénie liaudaud. 4.000,00 4.000,00
Juilet 9 (
<
10.500,00
10.500,00
Juin 30 (
Th. Woël
21.000,00
Juillet 6 a
a (Jérémie). 6.000,00
Juin 30 (
B. Martineau
6.00000 12.000,00
Juillet 6 C
<
(
7.500,00 7.500,00
Juin 30 <
G. Dreuin
15.000,00
Juillet 6 (
C
3.500,00 3.500,00
Jwin 30
L.A.Roumer
7.000,00
Jxillet 6
d (lérêmie) 12500,00
Tuin 30
Mlle. 12.300,00 25.000,00
Jaillet 23
Tli. Ghio Q 11.900,00
Jnin 30
< (
11.900,00 23.800,00
Juillet 23
Seckendorff Jacmel 15.000,00
Juin
< &C, ( 15.000,00 30.000,00
Juillet 9
SechemtabcOy@ansthes 18.000.00
Juia 30 A
II.
Tuin 30
Mlle. 12.300,00 25.000,00
Jaillet 23
Tli. Ghio Q 11.900,00
Jnin 30
< (
11.900,00 23.800,00
Juillet 23
Seckendorff Jacmel 15.000,00
Juin
< &C, ( 15.000,00 30.000,00
Juillet 9
SechemtabcOy@ansthes 18.000.00
Juia 30 A
II. Me-Guffic
18.000,00 36.000.00
Juillet 23 ( a
d
5.00000
Juin 30
5.000,00 10.000,00
Juillet 23
R." Théband
5.250,00
(
5.250,00 10.500,00
G. Keitel & Co
11.000,00
G ( (
Bridault
11.000,00 22.000,00
Balance
K 23
J. M. 1.060,00 1.960,00
1.661,09 Juin 30
Alc-Guffio
1.300,00
(
( C
A
II. Mc-Gufe
4.300,00 8.600,00
Juillet 93 ( <
5.000,00
1.500.000
5.000,00 10,000,00
1.500.000,00
DOIT
DETTE INTÉRIEURE 1914. 1.209.026.39
ATOIR Sept, 1er. A Provision suivt. dépéche 2902 bis du
28 Avril 1914.
50.000
Aodt 29 Par Recu de Olollson
A Provison sllépéche di 29 Aont 14
15.000
Sopt, 1 (
W Giandant,Coap.llatien L.ueas & Co
80,000
10.000
No. 9007 ( 4ert.)
15.000 9947 ( Aert.)
35.000
20,K3)
50.000
3007 ( 1 ert.)
131.000
Paravisini I'.
30.0J0
3008 ( 15 ert.)
240.678.50 Sept.f2
lastini
5.0N)
Ex
H01OC 4G ert.)
35.000
Napuleoni. I.
17.00)
3022 ( 20 erl.)
Harrau Pt-au-leo
35.000
2X
3011 (21 ert)
144.175 92,925
F. Ghériez
59.00)
A repurier
091,078,50
Ai reporter.
.NO: 61.800
212.800 --- Page 5 ---
LE MONITEUR. Report. 091.078.50
Report. 213.800
Octeb. der A Provision s/dépèche 3011 du 19/9/14
10.000
3024 <
147.000
Sept.17 (
Chériez
M. 3015 K
7.000
(
18.214.20
A
((
3025 C 21/9/14 64.671.50 71.671.50 Ocl. 14
R.Brouard. G. Besson. 60.000
3009 <
25.000
A 19
P.N. Neplune Cayes. 5.000
a
K
C
3033 <
50.000
(
Bartholl
20.00C
75.000
( 18
3.000
C
3101 du 21 courl. 8.050
G. Revest Pl-au-Pce
2.800
Nbre. 25 (( Réglé à valoir sur nolre avance du 7
22 (
Mine. Nd.Jn. Joseph. 14.000
de ce inois suivant. notre letlre de
Mune. Chs.
une Cayes. 5.000
a
K
C
3033 <
50.000
(
Bartholl
20.00C
75.000
( 18
3.000
C
3101 du 21 courl. 8.050
G. Revest Pl-au-Pce
2.800
Nbre. 25 (( Réglé à valoir sur nolre avance du 7
22 (
Mine. Nd.Jn. Joseph. 14.000
de ce inois suivant. notre letlre de
Mune. Chs. Box
ce jour
10.000
(
Nme. Eug. Maignan
2.000
Décbre. 12 A Prov. pour suivant dépèche
D.. Jean.losepli
6.500
No. 3146 RS Oclobre 1914
40.000
Jasias Mostreuil Cap. 7.000
Jan/1915 5, ( Prov. pour payer le mandat No. 8
Dr. L. Cabiche. 10.000
du 9/10/14suirt. dépèchic No 12,
Devé & Laroche. 20.000
3429 du 29 Décembre 1914. 93.259.04
A. de ltougemont P-au-f'ce. 2.000
20 K Prov. pour payer le reçu du Payeur
G. F. Stines. Mardasse. 2.000
No.1 (Gueire) ) suivant dépèche
R. Dxtton
30.000
No. 3415 du 19 courant
(
e Co. 9.000
( 23 Prov. pr. payer le mdat. No. 1707
50.350
Alc. Santiago Guffie
3.500
suivt. dép. No. 3448 du 9/1/15
24.000
G
Marquez
5.600
(
Oct. Commission si Serv. Trésorerie. ". 17.866.65
( 14
Gasten Revesi
18.071.50
C (
4.500
25.371.5
Sept. 26
de Lain
9.725
k (
46.475
56.200
H. Sylvera. 10.000
Oct. 30 7
a C
5.000
( a
4.600
19.600
Sepl. 17
J. M. Richardson. 63.875
(
(
67.700 131.575
P. E. Laraque
60.000
Oct. ler
Siminonds frères. 10.000
( C
(C
119.350
Janv. 5
27.259.04
6.700
24.000 187.309.04
ler
E.I F. Mevs. 27.650
53.000
81.250
E. Supplice:
3.050
R. Roney. 3.050
R. Huller. 3.050
G. Duncom'se
3.050
J. Chassing
3.050
P. Aggerholu. 3.050
0. C. Jacques. 3.05C
F. Morin
3.050
.. Extivisle
3.050
Vre. Aug. Estève
< 24
Il: Arnoux. 14.450
Déc. 11
C. Czaykoski
90.000
8.050
-Janv. 5
56.000
76.000
Déc. 11 (
Pli. Carlstrolm. ( (
8.400 3.000
Janv. 19 (
28.000 39.160
Dée 11 ((
Yvo.A. Germain. (
Alf. Daephin. 1.100
(
MauriccBrun. 3.060
Janv. 5 (
René Martin. 1.580
Baiance. 150.70
12 (
A Georges Gentil. 10.000 8.400
C
< W.
56.000
76.000
Déc. 11 (
Pli. Carlstrolm. ( (
8.400 3.000
Janv. 19 (
28.000 39.160
Dée 11 ((
Yvo.A. Germain. (
Alf. Daephin. 1.100
(
MauriccBrun. 3.060
Janv. 5 (
René Martin. 1.580
Baiance. 150.70
12 (
A Georges Gentil. 10.000 8.400
C
< W. Buch. 7.200
21 Recelles des Exercires périmés el Virement des Commissions_
17.800.05
1.200.026.39
1300.03. des Une Départements, mention toule particulière les lableaux doit êre faite pour le sèrvice des Payours C des finaures. vérifieront dans les premiers jours de
mnis la
Legislatif pour les
de l'instruction qui vieunent d'etre soumis au Corps ( bilité des payeurs el adresseront aul Seerétaire d'Etat chaque 11
comata- :
el des
amme
publiqne
Crédits extrarapport indiquant
ordinaires. 10. Les sommes reçues et inseriles swr lés livres des Payeurs
Le seul moyen qui permeltrait à la Chambre des Comptes
neis précident, avee inention de la date, du No. de chaque mandat peadant de lo
contrôle effienee sur les nouvemenls des fonds qui lour sant d'oxereer confiés,
ment oII chèspue tire sur la Banqne, SUS suveursales O1l agences. paiedu fait livre
M:
échappe, faire quun encais de caisse n'esiste pas dans leur
20, Les dépenses arquillées dans le mine mois aul
des valeurs
pour ressorlir leur sement el lus dépenses font complabilité de eechef, enissées, aveed détuis des paioments
ministoriel moyeu et en-
(est all moyen soul de Penvoi mensnel d'uno rupin pae ce livre,
vire, la nature des justiticatious prodites par département à
de
par Sersuée de pieces justificutives des paiements ln comptabilité dite aecompn- des
dépenses. Tappui cltque catégorin do
yeurs aurail sa mison d'Bire, et nou
élnt
Pa- 30. Ln halance eu caisse tt moment do la verifieation. nances
les dressées chuque: mois el les ICCAE tiris BlIr comporiant lit
ordon- deux la Convention
documants ne
ihontir qu'à tihe rigourensn Trisorerie,
Budgetairo s'rst trouvée comme pour les préeédents exertant par li R CenErnt si juliciensriment privu eI Turticlo concondaner,en au de lu doi de dvi- (i- fitisant ciras, indiment orlonnateéa cocme en reeelles, cmmptabilité ginerale, en
nances pour l'exereiee i fétude, dont voiri le fexle
ressortir,
un emprunt menstiel, PTES valenrs tant en or qu'on
a
A
gounles, fgurant al emmpte Recettes el Paiements de la
Port-nu-Prinee, llII fonrtionnaire du lépartenent des
deld- Yoiri le tullean
Hanque.
E gué par le Minstre, el dans les aulres arrondissetuents les administrmteurs thnnees,
évidence le chifte des réel opératlons de la Conventinn qui doit mettre en
4uo l'Etat a cmprunte pour faire le service publie :
or qu'on
a
A
gounles, fgurant al emmpte Recettes el Paiements de la
Port-nu-Prinee, llII fonrtionnaire du lépartenent des
deld- Yoiri le tullean
Hanque.
E gué par le Minstre, el dans les aulres arrondissetuents les administrmteurs thnnees,
évidence le chifte des réel opératlons de la Conventinn qui doit mettre en
4uo l'Etat a cmprunte pour faire le service publie : --- Page 6 ---
LE MONITEUR. A déduire : Fes. 175.273,05 à 5 ojo + P. 3 33.819,68 ojO point
CONVENTION DUDGÉTAIRE 43/14
Solde Emprunt 4910
Excédent de TEmprunt 296.411,80
357.002.77
Sur café
937.691,90 521.109.01
VEnSÉ RENDEWENT
CHANGE OusEnY. 4 15opstrase
28.185,46
PAR
DES
DEFICITS COXTERSION
et ajouter 5 ojO cominission
E
TAXES 3 -
Sur 561.639,13
380.773.39
1913 BANQTE
208.816,00 40.662,90 347 oIo
En regand de celle valeur dont lal République cst resNov. 604,500 395.683,10
la soldc de Tannéc de l'exercice
398.530,33 ( 205.963,47 40.076,84
tée débiirice, se place
du Legislalif, la
Déc. 19141 604.500
71.193,22 356 no
dernier, Chambre Comptes pour. Tedification lni net sOus les Corps Jenx, furmaut
-
somne
Jan 605.500 156.305,92 inerearicenee 91.437,90 :210jo
ainsi pour R le compte des dleux conventions la
Fév. .604.500 Eenalmeed 09.304011-313.00 75.740,00 S11ojo
de P. 1.114.518,34 au débit de TEtal. Mars604.500 188.527,10 321.283,32 80.070/301.809,08 83.360,11 3030j0 337 ojo
arriéni. Conrentlion BudgiAvril004.500 Mai. 604.500 200.151,83 21.000199.401.1 80.350114.00ean 91.133,50 83.010.90 877 ojo
Hourement taire 19113 du pendant comple lexerrice 13114 garanti pdr
Juin 604.5300 270.100,71 225.170,27 28.001107.021.1 82.000,25 391 00
10 01o surlaze or sitl" Cinportation. :
Aont50s.000 Juil. .604.500 93.356,72 311511.457,98 102.106,15 35.517,19 3940j0 599 vjo
ISTÉNÈTS ANONTISSENENTS
Sept 340.894,37 09.629,21 60.537,98
218.300,16 542.600,78 81.781,37 540ujo
Novembre 3.064,43
25.251
Ocl.. 603.138,76
702.375.1
:09.373,44 Rentrécs Décembre. 3.538.14
27.135,96 95.024,81
Janvier.. 3.402,50 3.274,37
16.372,11
Supplémt sc. TOSNACE Différence
Février Mars. 3.192,50
26.471,43
DÉFICITS veisement et2c.p .partic) P-au-Pce. Cap Change de
Avril. 3.060.16 2.900,72 18.887,59 17.272,00
Septembre
Mai.
.14
27.135,96 95.024,81
Janvier.. 3.402,50 3.274,37
16.372,11
Supplémt sc. TOSNACE Différence
Février Mars. 3.192,50
26.471,43
DÉFICITS veisement et2c.p .partic) P-au-Pce. Cap Change de
Avril. 3.060.16 2.900,72 18.887,59 17.272,00
Septembre
Mai. Juin. 2.879,36
16.004,03 15.770,29
Nov. .[50.500 40.335,40 4.164,54 8.264,30
Juillet
2.799,34 2.720,49
8.829,24
Déc. .50.500 88.312,54 40.465,07
3.379,04 6.100,44
Aodt
2.676,34
10.523,23
Janv 50009,3491.24000 48.901,55 1598/45920.067,31
Septembre
208.141,78
Fév 50 500 79.453,44 46.799,52
8.400,11 2.408,25
34.173,36
Mars50.500 Avri1l80.665 60.319,60 20.345,40 19.231,17
378,87
A régler sur le monlant de cc 732.884 45
521.744,07
Mai. .180.800 61.568,83 48.099,22 32.702,781
800,57 103,37
comple qui était au débit de T'exercice. Juin 80.800 50.478,68 30.391,39
0,13
Soil solde arriéré 19/13
(1.11.518,26
A0nt50.500 Juil. 80.800 22.859,06 27.640,94
Nel pour les deuz conventions
"Sep. 39.101 21.445.19 17.056,30
des intérêts énormes, que r'Etat Hailien eut à n'y pour aurait les
Ocl.. 50.350,4032.09,74 BReoxeEiet. En présence Conventions, peul-être est-ce ici T'occasion d'examiner immobilisées ATA au
deux lieu de chercher une compensation service pour du Retrait les sommes ct qui représentent un
INTÉNÉTS 6 oo L'AN
SUR
DeaI profit identique.au de la Banque tolal feri deux le Conventions? les difficultés auxquelles
50.827,53)
254,141 296,73
cacital Vous avez constaté, Messieurs bulte avec les les legislateurs, membres de TEkéculif pendant toute
Déc. 59.345,97
517,44
vous vous éles trouvés en
La Chambre des Comples de son côlé,
Janv
103.488,01
la période de T'Excrcice budgélaire. exacl, s'cst Idonné loule la peine nécesFév. 203.169,24
1.015,81 1.297,15
soucieuse de vous rendre à un travail un comple coordonné, pouvant vous éclairer, en metlant
Mars
250.430,68
1.834,19
saire arriver
ne doivent pas échapper à votre
Avril
366.837,89
en REE cerlains fails saillants leur destination, les credits extraorMai.
ire. exacl, s'cst Idonné loule la peine nécesFév. 203.169,24
1.015,81 1.297,15
soucieuse de vous rendre à un travail un comple coordonné, pouvant vous éclairer, en metlant
Mars
250.430,68
1.834,19
saire arriver
ne doivent pas échapper à votre
Avril
366.837,89
en REE cerlains fails saillants leur destination, les credits extraorMai. 2.334,31
des
"
474.200,05 2.371
36,69
élude. Les caraclères. Emprunts avec la sanclion des deux Chambres; ; toutest
Juin
591.618,80
2.958,07
dinaires motivés par TExécuttt,
Juil. 705.407,88
3.525,49 4.358,48
devant le Corps Législalif. (4 continuer)
Aodt Sept
871.096
4.651,67 23.043,48
930.338,97
domaines seront appliquées. Oct..I
Justin Content étant loi sur. les
L
c'est-à-direau
insorits 2 cstte data ture du sieur d'être son commis contre lesretardataires. baux seront. Listo des Députés
donné qu'il a cessé
voeu de l'article 35, leur occupent
signataire. il a fait choix du résilés affermés et les biens à ceux qu'ils qui auront souPour le remplacer,
il seront
1 Athanase Laforest
sieur Victor Colin. En conséquence, de la signature missionnés. 2 Auguste Montas
déclareêtre dernier responsable comme de la sienne pro- Part
le 27 Novembre1016. 3 Jules Dévieux
de ce
Margot,
4 René Tancrède Auguste
pre. Cotes-de-fer, le 10 Mars 1917
5 Jules Boisrond-Canal
P.N.COLIN. Je soussigné, préposé d'Admin S5 Thélégny François
tration des finances de cetto commune
7 Georges N. Léger
avise le publio et TAdministration du
en
8 Célicour Léon
d'Administration des Fi- général j'ni foit choix citoyen
Le Préposé
de Port Margot, SAMSON
pour être moa
Mars 1917
de
maen
Port-a-Prince, 16
nances la Commune domanial, invite, pour commis siguntairo au Quartier de Cerchargédu service fois, tous les fermiers de ca-Cabahol, etquo réponds de sa siOFFICIELLE. une dernière: urbains que ruraux, à 8e guature commede : mienne propre,ce, loi sur
PARTIE NON
PEtat, tant 808 burenux aveo les en vortu des artioles 80 et 81 de
présenter on justifior leurs droits do T'onrogistrement. AVIS ADMINISTRATIPS pièces pouvant notammont leur dernier reçu. 1917. fermiore,
leur est acIlinche, ce Janvier
Préposé d'Aministation Un dôlai de huitjoura à oet égard. Le sousmign6
au public cordé pour se conformer
P. Ls. CÉLESTIN;
de cette Commune annonce de lo signa- Passé ce délai toutos les rigueurs do,n
qu'il n'est pas rosponsablo --- Page 7 ---
eai :
LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme
auaquelles suile sera donnée dans les
formestracé ar la loi du 21
Noars DES SOUMMIS ISSIC ONNAIRES,
Aoit 1908. (Suite
SITUATION DES DIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
4.
P. Ls. CÉLESTIN;
de cette Commune annonce de lo signa- Passé ce délai toutos les rigueurs do,n
qu'il n'est pas rosponsablo --- Page 7 ---
eai :
LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme
auaquelles suile sera donnée dans les
formestracé ar la loi du 21
Noars DES SOUMMIS ISSIC ONNAIRES,
Aoit 1908. (Suite
SITUATION DES DIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
4. PRÉSENTATION
Pamphile.. DES DEMANDEB
A. Jn. Baptiste
Pétionville, Se. sect. rar. sur de Phab. TElang ( Verette >
Pt.au-Pco., rue Eugène -de-Jonc.. Cinq 1 terrain carreaux de terre env,
Bourjolly GO de env 40 pds de faç sur
Férrier 1915
prof borné N Mme. Flora et Mr Coradin, BP par Mr
Jonathas E et Mme Vve Georges
par la dite rue et O par Aime
Auguste Mfadame Jourdan
Philomene de droit. Jn-Jacques et qui
Mfadame Fabre Fabien.. Aquin, a la baie Dumesle. Louis Euphrostno
Pt-au-Pce. 1 rue
Habitation Bégond. Sepfembre '1916
Colas
Barthelemy. Jérémie, rued at de Normandie23 pds de fç snr 31 pds de fN. 10 Octobre 1916Madame Vve. Murat
Pt. -au-Pce. 1 Paie.ecfereipodre une
de
97 Mars
Madame Lebrun Rémilien, Auguste. €4 1 propté ppt6 rne de rue la de l'Eglité30 pds dei fç portion sur190 pB. terre.. de
-Jude Gayot.. Jérémie pour une portion R6union/80 de
pds de fç sr 180 pds de prof. prof 6 6 Janvier- Ta
Ducarmol R. Eugène. St-La-di-Nond 5ème sect terrelThab. Davenouce 7ème seci r. Janvier,
Prinston Jn. -Marie.. Port de-Pais, Grands fonds. ruralel! 1 car de terre l'hab cBonneans 29. 22 Mai
Charles J. Azor. l'Anse-d Hainault. portion de terre 9e sect
9 Mars
D. Rimpel. Portmu-Frince à l'est Carrefour.. 70 L propriété de 3ème. sect. rarale. rural 10 Juin 4
"Tertullien
un terrain rue de la Révolut35 pds pieds de faç faç. sur sur 200 50 p.de prof 19 f
Thrasybule. Port. t-au-Pce ane
prof D.Félix au sud pieds de
Jeannéus Jeanvil Milien. Chavannes port. d'empl. ruel
M.Xférisier 19 44
Franck Annilus Valentin. Jérémie, hab8ce-BIHnate G. R. 28 pleds de faç. 8I 120 prof.. Madame Valmon. Jérémie, Polate-Ceuty. Une 1 portion de terre. 20 :
J. D. Stella Ménard.. Jacmel pt de Bainet au br
huitième carroRa de terre. Iysias Rimpel Besuport.. Pt.au-Ece. Port-a Turgean nos. 39 siviarejpour et 37 Unei propriété un terrain ler. :
27 Mai
Wesly Richard. ranse-d'Hainantr. an-Princo, rue St.-Honor6.. Un terrain, 10 p. de même faç GO mois pr. 27 15 66
Elairomont D. Hilairo.. Thab Dondon 7ème sect: rur. Un 125 empincement Fen 15 pds ter. 4 Novembre
-C.
impel Besuport.. Pt.au-Ece. Port-a Turgean nos. 39 siviarejpour et 37 Unei propriété un terrain ler. :
27 Mai
Wesly Richard. ranse-d'Hainantr. an-Princo, rue St.-Honor6.. Un terrain, 10 p. de même faç GO mois pr. 27 15 66
Elairomont D. Hilairo.. Thab Dondon 7ème sect: rur. Un 125 empincement Fen 15 pds ter. 4 Novembre
-C. Dalzon. Agnant.. Jérômo.. "Arcahaio
20 carreaux carr de tr de terre. :
8 Juillet 44
Blanc Borthéleny,
l'hab. section Bambou des Matheux. 50 carr, de terre Sce-Chaude Phab. 7e. st
Claudins Ganthior,
( la grande- rivière Anglaison. de
la môme section. Taillot 23 22 Aodt
C
rétionville, angle des rues JaemelUn quart de carreau de terre. .10 Juillet
lus et Villatte, anx env. Métel- placej
Septembre
Boyer. sur Une 150 propriété prof. bornée env. 40 pds
Irne Villatte,E N par E
place Boyer O parle reste de la
Thalès Lalanne. lus et S par la rue MételL. Dehoux. dre aux droits par Bariajou de Alexan. Madame Bounichonne Fongy. Aquis.hab-Eugioe lane propriété sise à Graniersa 8r3 carrenux de terre. l'Etat. 26 Aodt
Hermann Hermogène Geffrard. MJacmel an Carrefour Potit-Godveiprs Pingoin
de l'Ad. des finanoes. 13 Septembre
Valmond Désenclos. Torre Neuve, st de Port-a-Piment/Un seutde Lavannean. 14 8 Juillet
Ph. Doreinville. Duperval. Marigot, T'hab. Sptés. le a Nan Don sect'3 carr, carreau de terre de terre
7 Mai Octobre
L60 Laplaine.. Péttonville Cayes, Jn.-Louis
4 carr. de terre etl l'aut.5 carr. 11 €
Tertius Gaspard.. G Berthé l'hab. Coqnillo. 5 carreanx de terre 7àme. sect. T. 26 Septembre
Emile fernand Jn -Louis.. Miragodne 5ème. Byn-Charboniares. section rurale.. carreaux de terre. 14 ler. Juin
Me Raymnoud Cabane
Jacmel,1 Phab 4 Néron D sect. Mgn, Cing Deux carreaux propriétés
14 Juin Juin
Hérard Ganthior. Emmanuel. Hérémie, P-an-P., rue des Philantropes. Une propri6té. de terre. 16 Septembre <6
L. Tomplier,
a ruelle derrière le Calvairell empl, 20
27 Octobre
Lesseps Constant. St-Martin * Savanette ' carrennx de pieds terre, fnç.e/40 prof, 19 Acit
Port-a.Princo, Pt-au-Pce, rne a Rénnion. H propri6té,
24 K
Mme. B6vérine
Bois Madame Paul "
7 Décembre
< Yenve J. Bonnean, Décastro,
Se. sect. rar. PI. du Cal-de-SaciUne portion de terre. .Pt-an-Pce, retion-ville, Bois rue Badère Geffrard.. No 15, 60 ps. do fac. sur1 120 p-j 18 12
TATO DES BIENS
lter. 25 p8. faç. sl 40 p. prof./ 8 Soptembre] Juin
DENONONY 4 LA VAOANCE A
NONS
CADASTRER DANS LES FORMES
DMS DÉNOMOANS.
ro,
Se. sect. rar. PI. du Cal-de-SaciUne portion de terre. .Pt-an-Pce, retion-ville, Bois rue Badère Geffrard.. No 15, 60 ps. do fac. sur1 120 p-j 18 12
TATO DES BIENS
lter. 25 p8. faç. sl 40 p. prof./ 8 Soptembre] Juin
DENONONY 4 LA VAOANCE A
NONS
CADASTRER DANS LES FORMES
DMS DÉNOMOANS. TRACEES PAR LA LOI DUSI AOUT 100y
SIUATION DES DIENS
CONTENANOE APPROXIMATIVH
Joseph Désormeau. DATES DES DANOHOLANOUS
Port-au-Princo.. de torro d'env. 200
pieds ETHS fapadosur 100 de prof. jvane (horndo du E clinotibre par le resto de la sadu sud N1 parlar rno 0 Oawald par la gare Dn. Alsénord Bélancourt,
randet 8 PAr la rigole du olmeMathurin aindor Gousse,
Aquin lnb elas forot s . dlore. :
fls. dacmel, hab cFerroans B
Uno portion de torre,
8 Septembre 1916
Jh. M. Lubin et D
'Aux Cayou ruo de la deB 01 RUn torrain.. 11 Reptemabro 1916
Louis Numa Pigaroau. hab, e Malhory D 3 sont Ropubliquo. Uno portion de torre
89 Juia
Momipolat,
ado. -Rre-du Nord F. Chard. '40 carreanx de terro.. 4 Mai
près,de la Loge Un omplaosuont
80 Juin
3? Soptembra- 1 --- Page 8 ---
CO3A
LE MONITEUR,
Le Préposé d'Administration des Fi- tant
nancesdela commune de
urbains que ruraux à se
invite tout les fermiersde Bombardopolis l'Etat indis- en ses buraux avec leurs derniers présenter récé- A cet effet, un délai d'un
tinctement: à se présenter ensesbureaux pissés. Les occupants sans titres
est accordé,
mois leur
munis de leurs derniers reçus afin d'ac- nir thentiques sont également invités à ve. au Passé ce delai les baux des relarda. quitter la montant de leurs redevances. régulariser leur situation en
laires seront résiliés
Les oceupants sans titres
formant aux
secou lu loi sur la
couformément à
tiques sont. authen- 30 de la loi du preseriptions 21 Août de l'article
matière. régulariserl également invités à venir la matière. 1908 régissant
Carice, le 11 Ostobre 1916. à l'article Aommeusnoniroecmt 30 de la loi du 21 Août 190S leur A ecteffet, un délai de
D. E. PÉAN
sur la domaine national. est accordé. Passé quinze ce délai, jours
Un délai de huit jours leur
baux des rétardataires seront les Le
dé à partir de cette date. est accor- conformément à la loi sur la résiliés tion de soussigné cette Préposs d'Administrales
Passé lequel les biens qu'ils
matière et
commune annonce au
rigueurs de la Loi sur la matière més à ceux occupent les
seront affer.
. PÉAN
sur la domaine national. est accordé. Passé quinze ce délai, jours
Un délai de huit jours leur
baux des rétardataires seront les Le
dé à partir de cette date. est accor- conformément à la loi sur la résiliés tion de soussigné cette Préposs d'Administrales
Passé lequel les biens qu'ils
matière et
commune annonce au
rigueurs de la Loi sur la matière més à ceux occupent les
seront affer. blic qu'il a fzit choix du sieur puseront appliquées contre tous les retar- nés. qui auront soumission. CONTANT pour être Son commis JUSTIS
dataires. taire. signaTerrier-Rouge, le ler. Oct. 1916, En cons(quence, il déclare être resBombardopolis, le 28 Novembre 1916
St. JULIEN
sienne ponsable de sa signature comme de la
ANGRAND,
propre. L. C. LAZARE
Côtes-de-fer, le 6
Je soussigné, Directeur
Novembre 1916,
TBaregistremens, avise le parliculier de
P.N. COLIN. Le préposé
T'administration en général, publie et
nancss de cette d'administration des fi. choix du citoyen Kléber quejai fait
les fermiers de l'état, commune invite tous pour être mon commis Laliemand
AVIS
tant urbains le
de
signataire dans
DIVERS,
ruraux, à se présenter en ses que quartier la Baie des
avec leurs derniers
bureaux En conséquence, je Mcustiques. quitter le montant de récépissés leurs afn d'ac. signature comme de la réponds mienne, de sa
le voeu
selon
AVANCES
Les occupants sans titre redevances. sur des articles 80 et 81 de la loi
sont également invités à venir authentique Tenregisirement,
Surtoutes
riser leur
régula. sable
garanties,capital rembourl'article 30 situation de la 1 conformément à Port-de-Paix, 19 Décembre 1916. par fractions au gré de
Joi du 21 Août 1908
teur (solution
l'emprunsur le Domaine national,
rapide), écrire Agence
A cetté
:
CLÉOMÈNE BASTIEN
Immobière, 18,Faubourg
effet, un délai d'un mois leur
Paris. Poissonnière,
est accordé à partir de cetle
sé ce délai. l'article 35 de Ja date. Pas48
sant la matière sera appliqué loi, régis. L'Administrater principal des Fite sa rigueur. dans tou- nances de cet
invite PRÉTS sur toutes
tous les fermiers Arroodissement, du Domaine
garanties
Trou, le 5 Octobre 1916. nal à se mettre en règle pour l'Exercice Natioà long terme discrétion
1916-1917,
Solution rapide écrire à M. LASSECR
DÉLIUS. D. THIMOTHE
Pourcela un délai de Quinze
ISIDOR. leur est accordé à partir de cette jours Villa Noémi à
sassé lequel délai, il sera pris contre date, 13
Deauville ( calvados
Le préposé
Jux toutes les mesures légales. nances de cette d'Administration commune
des fimiers des biens du
invite les fer- Port-au-Prince, le 3 Janvier 1917,
SULLETIA
tant urbains.
SECR
DÉLIUS. D. THIMOTHE
Pourcela un délai de Quinze
ISIDOR. leur est accordé à partir de cette jours Villa Noémi à
sassé lequel délai, il sera pris contre date, 13
Deauville ( calvados
Le préposé
Jux toutes les mesures légales. nances de cette d'Administration commune
des fimiers des biens du
invite les fer- Port-au-Prince, le 3 Janvier 1917,
SULLETIA
tant urbains. domaine national,
DE La STATION *ETEOROLOGIONS
en ses bureaux que ruraux, à se présenter
DE
cépissés. avec leurs derniers ré- Le préposé d'Administration des fiPORT-AU-PRINCK. Les
nancesde la
ques sont occupants également sans titres authenti ce, aviso le Conmennamniter public qu'ila: fait choix du
DC ler, AU 7 FÉVRIER 1917. gulariser leur
invités A venir ré citeyen DarélusJean pourêtre son comaux articles 30 ncnictrntornones et 35 de la loi
mis-signataire et qu'il répond de sa
K a
Août 1908 sur le domaine
du 21 signature comme de la sienne
DATES
A cet
national. ce, en vertu des articles SO et propreet 81
ETAT nu CIEL
effel, un délai de 8
de la
est accordéà partir de cette jours leur llsent@aregatrenent
Passé ce délai, les articles cate. Fait au bureau 25 du préposé de cette Ire Fav. 248 24 a :
tionnés seront
sus. men. Commune, le Décembre 1916. 760,0 tis :4,0 iN fties elair muge et nuagenx nx
ment contre eux. appligucs rijgoureuseSURVIL JOSEPII,
766.1 el de à (i0 67 louvert jpres M00 eure inapp. : :eh. ::, , a ay Ta nungens juuage ux
d,3
Hinche, CG Janvier 1917,
Lo proposo d'Administintion
:00, 48,6 elait t atageux P. Pimnees de In commnno de des Valeuta
P, Ls. CBLESTIN, invite tons Jos founiors de Carico normales du muix 283,7 I s,l 63 jun per uungenx ,6
lnt urbuinsquo rareuuxà 80 Pltatdans, Ncn hureun avoc leurs derniors prémontor PKTIT SENINAIRE CorLaax BT.-NANTIAL
Lepreposaa'Aumins
cépissée pour vonir
ré
Le
ces de cetto Communo trat'ondonfimn. invito
btion on
rogulariser lours si. brnardotObmsunin,
fermiersdes biens du domaine national tous los tions do l'artiele Naconformunt.aux 30 de la loi prescrip. du
J. SCHERER. Aont 1908. e1 P'ortau-trincs, Imprivieriu Nationale
Directenr, KoGAaD CUENEI,