--- Page 1 --- Mereredi, 7 Mars 1917 PORT-AU-PRINCE a 72ème. Annéc BUREAU DE RÉDACTIOS a IET D'ADOSXENEST NUMÉRO 19) 30, Rue Geffrard. D'IAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. TE PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Cner, Les manuserits nen innirde ne seront pas resdas detrsits. Va an, P. 4,5C. Six mois. p.3. - - Trois 1017. Les Ahennements et seroat pertent dlus Ier e! tate dersa mois, P. 2,50. Le NO 40 centimes. les frais Ma reredi, 1 Mors mois el sont ceninie les insertions posésdavause Pour les Dépariements el CEtunger; AFFRANCEIPS de posle en sits, AFFRANCIID. Attendu que le sieur LÉONCE Issc.. ils nesoientengagés en trafait deraat le moirs qu dimportance. de mtionalité italienne,a de la f section SOMMAIRE vail national les usines cnt grande Jure de puis de son Capitale la dé. Par conséquent des onrriers et des Nord 1 assisté grefler, a, en a'flieulté d obtenir claration prérue par Ja loiet qu'il mains de PARTIE OFFICIELLE matières premières, dé- même temps, prêté entre les qu'il rencnce dles Relations Extorieures. La demnnde pour T'exportation aug- ce Magistrat. le serment Secrotairoried d'Eiat "." TOEPTER, ennla production, les prixont toute autre patrie qu'llaiti, ainsi que Rapport de Mlonsieur R. EDwARD lEat des passe et les livraisons ne à dressé à cet effet sul d'Haiti à Birmingham. an Seerctairo menté énormément aussi le constate un acte le 27 Relations Extérieures. sieurs peuvent se taire promaptement le 11 Octobre 1916, enregistré Arretés conférant la qeatiteataatiens CHamurs aus Rorzn. qu'on le désire. qui se Décembre de la môme année; Lioxce Issst, RIcHaD REGis, 'nattiennes aux do- Ily a bon nombre d'artieles Attendu qu'il a ausei satisfait aux Bunoir GEIDES, ct la umalite ct CATHERISE MoxsaxrO. font ici et dars les environs pourllaiti de conditions de tésidence exigées par la moiselles CECIE PIRD des Comptexa au Corps LG beaucoup se font par des ouvriers loi la qualité d'haltien : Rapport da la Chambro ginéraux de Texercice et ils sont groupés et ex- pour acquérir gislatif sur les comptes manéarde ) des maisons de Londres et ARRÉTE : 1913-19:4. (Suite) portés par Eutre autres les articles Art. ler. 1 Le sieur LÉONCE ISSEL PARTIE NON OFFIGIELLE suivants Liverpool. se font à Birmingham et en- nequiert la qualité d'haitien sont pour attachés qu'il savoir: / des droits qui y se Avis divers. virons. arti- jouisse les charges, en Avis adminisiratife. Serpettes, houes, manchettes, fonte ( fers et qu'il en supporto la Cons: cles de sellerie, articles en cou- conformant: et sauxdispoaitionaas des lois de la République. IE NON OFFIGIELLE suivants Liverpool. se font à Birmingham et en- nequiert la qualité d'haitien sont pour attachés qu'il savoir: / des droits qui y se Avis divers. virons. arti- jouisse les charges, en Avis adminisiratife. Serpettes, houes, manchettes, fonte ( fers et qu'il en supporto la Cons: cles de sellerie, articles en cou- conformant: et sauxdispoaitionaas des lois de la République. PARTIE OFFICIELLE. a repasser etc., ) ferblanterie, pentures, titution Art. 2.- Le présent Arrêté sera imteaux, seaux galvanisés, primé, publié et exéeuté à la diligence crochets. d'ici une grande fabrique du Secrétaire a Etat de a Justice. Il ya près Bouresmmeeamrmuwme EXTERIEURES. de chiocolats ( Cadbury Brothers Donns au Palais National. à Port: ville, près de Bit mingbam) et je pense au-Prince, le 3 Mars 1917, an 114ème Monsieur le Prési- qu il vaudrait la peine que les du maisons eacao de TIndépendance. Son Excellenco d'Haiti a reçu haitiennes tâchent de vendre DARTIGUENAYE. dent de la République laquelle Son Excellence à la fabrique en question. Correspon- sans doute Par le Président : la Lettre par EMILIANO CHAMORRO Lui Jance en anglais taciliternit Le Secri laire d' Ktat u' Diparemeat le Général élection à la Première Ma- l'affaire. denotifie son de Nicara- Actuellement il y a une grande de la Justize, gistrature de la République mande de oienrasarent E. DORNEVAL. gua. venant du continent d' Europo ayant Port-au Prince, le 3 Mars1917. cessé. T. TOEPFER. 4 ARRÉTÉ R. EDWARD 4t. EowAnD T. TOEPFRR Ponr copio conforme : d'leiti CONSULAIRK. Consul de li népublique SECTION DARTIGLENAVE Hirningham. Le chefde service, Di: LI REPERLUOTE Le 26 Décombre 1916. BARAU au. PRESIORNE Va les articlos 4 de lu de' Constitution. la loi du 2u RAPPORT ARRETÉ 14 du Code civil; 5 et 8 d' Etat des Rolations Aont 1907 sur In mtjenalité. Rien AED ReGIs, Au Seordtaire Attendu que le sivur : fnit devant Ratérienres. DANTIGUENAYE do nationalité francaize, des Cayes. assisté de PRÉSIDENT DE LA ARPORLIQUE lo Jugo de pnix prévue jur Birminglam est petenifentincrent depuis deuxans liv Constitition, sou grefBer. la déclaration nn centre industriul et dans les arti- Vu IH artielen + 5 de et H de ln loi du lu loiet quil a. en même-tenips. prête, le serily a eu un grund calmo lox ouvriers 14 du Code civil. entre les maius de ue Magistrat, cles d'exportation. ouR mobilisea, à - 22 Aodt 1007 sur la mtionalité; de certuin igo out ét6 --- Page 2 --- LE MONITEUR. 22 1 exigles par la conditions de résidence d' lailienne; renonce à toute autre patrie ARRÈTÉ loi poura acquérir la qualité ment qu'il ainsi que le constate un acte ARRETE: qurtiaiti dressé à cet eftet le S Décembre 1916, DARTIGUENAVE Art. R mobilisea, à - 22 Aodt 1007 sur la mtionalité; de certuin igo out ét6 --- Page 2 --- LE MONITEUR. 22 1 exigles par la conditions de résidence d' lailienne; renonce à toute autre patrie ARRÈTÉ loi poura acquérir la qualité ment qu'il ainsi que le constate un acte ARRETE: qurtiaiti dressé à cet eftet le S Décembre 1916, DARTIGUENAVE Art. ler. La demoiselle CECILE enregistré le 12 du même mois. acquiert, dès ce jour, la qualité Attendu a aussi satisfait aux PRÉSIDENT DE LA REPEBLIOTE PIARD jouisse des résidence exigées par la d'haitienne pour qu'elle et qu'elle conditions :" irla qualitédhatien. Vu les articles 4 de la Constitution, drojts qui y, sont attachés en se conforIci pouraequéri 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 en supporte les charges. la ConstituARRETE : Ré- Août 1907 sur la nationalité ; mant aux dispositions de la de Art. 1er. Le sieur RICHARD Attendu que le sieur CIARLES Rou- tion et des lois République. Arrêté sera imla qunlité d'haitien pour a fait Art. 2. Le présent GIS acquiert jouisse des droits qui y sont at- ZIER, (de nationalité de paix françnise. de Port-au- primé, publié etexécuté à la diligence qu'il les charges, devant le Juge de son d' Etat de la Justice. tachés et qu'il en supporte de Prince, Section Sud, assisté du Secrétaire à Portaux dispositions la au Palais National, -a se conformant lois de la Répu- greffer, la déclaration prévue par Donné Février 1917, an 1a Constitation et des loi et qu'il a, en même temps, prêté, le au-1 Prince, le 28 blique. Arrêté sera entre les mains de ce Magistrat, 114ème de IIndépendance. Art. 2. - Le prisent exécuté à la dili serment qu'il renonce à toute autre et constate aprimé, publié d'Etat de la Jus- patrie qu'l Haiti, ainsi que effet le le 22 Dé- Par Président: : DARTIGUENAVE. $- nce du Secrétaire un acte dressé à cet le : se. Naticnal, à Port- cembre mil neuf Ecent seize, enregistré Ze Secrétaired d'l Elal de la Justice, Donné au le Palais 3 Mars 1917, an 114e. de le 23 du même mois a aussi : satisfait aux E. DORNÉVAL, au. au-Prince, Attendu qu'il par la TIndépendance. DANTIGUENAVE conditions de résidence exigées d'haitien ; loi pour acquérir la qualité : ARRÉTÉ Par le Frésident I eSecritaire d' Elat an Département ARRÉTE : de la Justice, Le sieur CHARLES RouDARTIGUENAVE Art. ler. E. DORNÉVAL. ZIER acquiert la qualité d'haltien pour PRESIDENT DE LA REPEBLIGEE qu'il jouisse des droits quiy sont atta la ARRÈTÉ chés et qu'il en supporte les charges, de Vu les articles 4 5 et de 8 de Constitution, la loi du 22 en se conformant aux dispositions de la Répu- 14 du Code civil, ; la Constitution et des lois Août 1907 sur la nationalité CATHERIDARTIGUENAVE blique. . DORNÉVAL. ZIER acquiert la qualité d'haltien pour PRESIDENT DE LA REPEBLIGEE qu'il jouisse des droits quiy sont atta la ARRÈTÉ chés et qu'il en supporte les charges, de Vu les articles 4 5 et de 8 de Constitution, la loi du 22 en se conformant aux dispositions de la Répu- 14 du Code civil, ; la Constitution et des lois Août 1907 sur la nationalité CATHERIDARTIGUENAVE blique. Arrêté sera im- Attendu que la de demoiselle nationalité hollanPRESIDENT DE LA REPUDLIQUE. Art. 2.- publié Le et présent exécuté à la diligence NE daise, MONSANTO, a fait devant le Juge de paix de Vu les articles 4 de la "Constitution, du du primé, Secrétaire d'Etat de la Justice. Jacmel, assisté de son grellier, la dédu Co le civil, 5 et 8 de la loi à Portprévue par la loi et qu'elle 8, 1907 sur la nationalité ; Donné au Palais National, 114e. claration même temps, prété, entre les mains 22 Août sieur RUDOLEGERDES, au-Princa. le 28 Fevrier1917, an en le serment qu elle reAttenduquele allemande, a fait devant de PIndépendance. de nonce ce Magistrat, à toute autre patrie d IIaiti, denationalité de paix des Cayes, assisté de que le constate un acte dressé à le Juge déclaration prévue par DARTIGUENAVE. ainsi mil neuf la effet le 18 Décembre son grefler, en même temps, prêté, cat .le 20 du même la loiet qu'il a, le ser- Par le Président: cent seize, enregistré entre les mains de ce à toute Magistrat, autrs patrie Le Secrélaire a' Etat de la Justice, mois. a aussi satisfait aux ment qu'il ranonce le constate un acte Attendu qu'elle de résidence. exigées par la qu'Haitt, ainsi que le 6 Décembre 1916, LC. DORNÉVAL. conditions la d haitienne; diressé à cet effet loi pouraequérir qualité enragistré le 12 du même sstisfait mois, aux ARRÉTE: Attendu qu'il a aussi exigées par la ARRÉTÉ 1er. La demoiselle CATUEconditions de résidence d'haitien; Art. dès ce loi pour acquérir la qualité RINE MONSANTO acquiert, ARRETE : pour qu'elle a DARTIGUENAVE la quailitiodl-inatitienno; attachés et Le sieur REDOLF GERDES PRESIDENT DE LA REPURLIQUE se des droits quiy sont en se Art ler. d'haitien pour qu'il qu'elle en supporto les aharges, la la séquiert qualité droits sont attachés Vu les articles 4 de la Coustitution, conformant aux dispositions de Consjouisse: des quiy les charges. en se 14du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 tition ct des lois de la lépublique. Arrêté sera conformantaux et qu'ilen supporte dispositions lela Cons- Août 1907 sur la nationalité ; CECILE Art. 2. Lo présont exéeuté à la dilitiuition et des lois de la République. Attendu que la demoiselle a fait imprimé, publié et do la JusArreté sera imfrançaise, du Secrétuire d'Etat Art 2. et 8 de la loi du 22 tition ct des lois de la lépublique. Arrêté sera conformantaux et qu'ilen supporte dispositions lela Cons- Août 1907 sur la nationalité ; CECILE Art. 2. Lo présont exéeuté à la dilitiuition et des lois de la République. Attendu que la demoiselle a fait imprimé, publié et do la JusArreté sera imfrançaise, du Secrétuire d'Etat Art 2. - Le présent la PIARD, de nationalité de Damo-Mario, gence prim6, publié et exécuté à Jastice. diligenco devant lo Jugode paix ln déclaration tice. à Portdu Secrclaire d'Etat de la Port-an- nssisté de son loi groffier, et qu'ollo a, on môme Donné au Pa'nis Mars National, 1UL7, an 1140 de Donné au Palais National,a 1917,an 114ème. prévue par la ontro les mains do co au-Prinee, lo3 Prince, le 28 f'évrier tempa, preté qu'olle rononco'a l'inlépondnneo. lo sermont DANTIGUENAVE de T'Indépeudanco. DARIGUENAVE Mayinirnt, touto nntro patrio qu'llntti, ainsi eflot quo lo lo Par lo Prosident - lo Présinlont : constuto un acto dromns à cet enrode la Justies, Par d Elul ((IL. Département 20 Décombro mil neuf cont soizo, Le Svorétaire d'Eal Lc Keordlnire gistrs le 21 du mêmo mois : nux E, DORNÉVAL. ele la Justire, Attenlu qu'ello il ausai sutistait E. DORNEVAL. --- Page 3 --- LE MONITEUR. 20 ( 446 Local. Ecole normale filles de RAPPORT Port-au-Prince (-lanv. Février). 110 ( 448 Rappel ct appointements Janvier de L.A. Guillaume i. .704.38 DE LA Avril 8 H. Achat livres classiqnes et prix pr écoles publiques 2.000 CHAMBRE DES CUMPISS ( 28 C Achiat mal. el fournit. classiques 2.000 1.000 Mai G M. 555 Frais passage, de relour sreurdirectrice Elie Dubois 502.0 AU CORPS LÉGISLATIF ( ( 552 Chs, Bouchereau, 666 exempl. 1.000 7.502.30 Législation Seolaire. SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE 1913-1914. 7 < 614 Raphacl Brouard, articles fourn. 3.585 aux Départ. 8 < 597 Thomas! Pre.! Philippe, 1 au loyers ( Suite). Ecole Agricole 1.500 ( 11 I. Matériel fonrn. de bureau, frais, timbres, eabl.inaugbratinn Ecole No. 671. Port-au-Prince, le 9 Mai 1914. M. 602 normale Alphionse de Denis, jeunes constr. filles. Ecole 3.500 Ruc Montalais. 11.960 LE SECRÉTAINE D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE. 16 It. Frais de Pierre Zamor hoursier STRR l'Elat 187.50 Au Directeur de la Banque. Nalionale de la République d'llaiti, 19 C Mat. fournitures classiques timb. cablog. 6.550 Port-an-Prince. 22 M. 662 Léon Ménos er. terme adjud. Monsieur le Directeur, hur.Inspoction Scolaire 2.333.33 23 R. Achat d'ouvrages classiques pour J'ai l'avantage de vous accuser réception de votre lettre No. Zamor hoursier STRR l'Elat 187.50 Au Directeur de la Banque. Nalionale de la République d'llaiti, 19 C Mat. fournitures classiques timb. cablog. 6.550 Port-an-Prince. 22 M. 662 Léon Ménos er. terme adjud. Monsieur le Directeur, hur.Inspoction Scolaire 2.333.33 23 R. Achat d'ouvrages classiques pour J'ai l'avantage de vous accuser réception de votre lettre No. 189, du sClles Ecoles 3.500 300 vice de la Trésoreric, en date du 6 Mai courant sous le pli de laquelle vous 25 MI. 647 Loyers de la Maison Dr L. Audain m'avez relourné l'ordonnance No. 11, de P. 11960, faveur dc Monsieur Al29 M. 669 Appointements Mlission Ecole E. 37.978.33 phonse Denis, cn me priant d'y faire annexer, conformément à larticle 5 du Dabois pers. E. D. 1.000 contral de concession, le rapportde TIngénieur chargé de contrôler les tra- Juin 1er M. 608 Alp. Denis, 2500 tôles 2j4 clous, vaux. rondelles, elc. 1.208,63 Votre demande élant justifiée, je vous retourne l'ordonnance: sous ce cou5 lt. Achal fournit. classiques & mat. vert avec la pièce réclamée. scolaire Entrt. & Mai, bours. Ecole 3.370 Agrécz, Mensieur le Direeleur, l'assurance de ma considération distinguéc" 12. M. 719. Normale Avril el frais de pas. 1.311.15 Dr. GASTON DALENCOUR. 19. < 812 Loc. Mai Ecole Normale jnes filles 150 ( M. 813 Trait, Juin Mission E. Dubois clc. 1.000 A la suile dc cel exposé, la nécessité sC la Clambre des 20 R. Matér.à fourn. aux Ecoles Nales. 10.045 les Trésorerie qui ( Fournit. class.i distr.aux écoles 9.955 de vouS mettre sous les yeux CRENS RC" monirent Comples l'usage apparenf qui a été fait, cn exéculion de # loi sui les 0.10 27 ( Frais d'entrel, Mars-Juil. Pierre 1.420 de tabacs, des valeurs que celle laxe a rapportées à la caisse publique. Zanor, boursier P. Voici l'élat des mandats lirés sur ces fonds : ( 30 S/contre-bon Frais 5980 élect. Alp. ct entre- Denis. 1.993,33 < 27 R. lien bours. d'éclairage école Nale. 831.73 31.281.84 0.10 or sur Tabac. Mois MANOt Juil. 8 M. 880 Léon Ménos, 2mc. lernic adjud. & OU DÉS:GNATIONS VALEUNS TOTAL Bur. Insp. Scolaire. 2.333.33 DATES REçus 10 R. Frais de" lable E. Dubois el école 972.22 Nale. de jeunes filles. 11 M. 884 G. Cauvin, construction salle maOctob. M. 477 Itéprt. Lycéc National dc P-au-P., 1.974.27 lades Lycée Pétion. fin d'études. dis- 1.053.80 ( ( 499 Abbé Guillo constr. école Frères 14 R. . Scolaire. 2.333.33 DATES REçus 10 R. Frais de" lable E. Dubois el école 972.22 Nale. de jeunes filles. 11 M. 884 G. Cauvin, construction salle maOctob. M. 477 Itéprt. Lycéc National dc P-au-P., 1.974.27 lades Lycée Pétion. fin d'études. dis- 1.053.80 ( ( 499 Abbé Guillo constr. école Frères 14 R. Frais d'examen, 850.40 Gonaives (Solde). 5.370 trib. lc prix. boursicrs deinselles P-de-Paix 840 18 M. 898 entrel. Ecole ( Ecole Local., < 498 Répar. frêt sur 162 colis arrivés Nale. filles rapal.. 95.154 A R. Balance d'Anvers sur Sardinia. D ( 31 Frais de passage Lcolc Congriganistes lilles 883.25 6.349 55 ( Mat. 850.40 Gonaives (Solde). 5.370 trib. lc prix. boursicrs deinselles P-de-Paix 840 18 M. 898 entrel. Ecole ( Ecole Local., < 498 Répar. frêt sur 162 colis arrivés Nale. filles rapal.. 95.154 A R. Balance d'Anvers sur Sardinia. D ( 31 Frais de passage Lcolc Congriganistes lilles 883.25 6.349 55 ( Mat. fourn. class. Ecole E.Dubois '273.20 8.457.47 local. Juillet a M. 504 Solages confection buffets i Août23M. 911 Félix Magluire, pour 100 exemp. Nov. élages, etc. ( Morale x Inst. Ciyique D frais 400 Achat fournitures dest. i 26 980 Local, Ecole Nornale filles, < R. l'Ecole a Elic Dubois D. > d'ent., frais éclairage, S elc.. cartes ( Frais d'entretien bousiers Jean Sept. 2 R. Aclial nuurales géograPaul el Salnave. 676.40 phic i Tusage des Eeules 2,700 I. Inst. lumière élect. Eelo E.Dubois 213,07 < ( Frais timb. cablos élect. fournit ot bours. maM. 513 F's. d'intal. de FEcole E. Dubois 195.46 1.284.93 tériel Loet. éelair. école Normalo entrot. filles, ele.. 3.032.18 Déc. 279 Trait, Déc. de la Mission Ecole 40 4 Sur contre-hon Alphonse Denis. 1.993.33 Elic Dubnis. 900.87 796.87 Achal lableaux leclures, fournit. It. Pour mnatériel scolaire. 12x elassiques, lueatinn, ele, 4.932 2h u Frais de table, domesticils Eeolo 12.930.03 Chs. pr. tuyaux fourn. ( Elie Dubois, ete., ele. 972,22 Janvfs M. 293 Leniine, P. 71.17 71.17 Oct. 5 ( Trait. Sepl., Erole Elio llubuis, au Achat Lyade mat, pr. deoles nationales 400 Eeolo Nornale, ele. 760.87 H. persmnelie F6v/16 étrunger cl 26 M. 121 40 vaisses verres 21 4 l'assage prol. rapat. Josepli 2 Chuney, fonrnis. Léon Delly437,75 ganles scalaire. mninger 1.406.87 Amenblenent école normalo do 97 R. Materiel jemnes filles. 1.850 2,687,75 Dér. 4 l1, Achnt fournitures rlassinues, va- 600 Mars 9 Aclint matériel fonruit. dest, aux leur à régulariser entretien Erole Aeoles do la Itépublique 5.000 - Partie Elio hours, 58.39 ronst. pulnger écolo Septemubre Hactt 17M. 450 1. Maignau, Duhois. 37.88 23 4 l'arlin pr. frais dclair, eleetrique 084.89 Elin maison iufirmerie ljde Sepiembre 191126.50 152 G. Cnuvin, 2.211 F.116. 401,08 401 ele Dép. Patinn lnites pr. TErale E. Unhois 275,50 ie Elio hours, 58.39 ronst. pulnger écolo Septemubre Hactt 17M. 450 1. Maignau, Duhois. 37.88 23 4 l'arlin pr. frais dclair, eleetrique 084.89 Elin maison iufirmerie ljde Sepiembre 191126.50 152 G. Cnuvin, 2.211 F.116. 401,08 401 ele Dép. Patinn lnites pr. TErale E. Unhois 275,50 --- Page 4 --- LE MONITEUR Denis 1.993. . montre ce tableau, les G SI Frais rontre-hon de table G. Erole 5.98). 4 Elie Alplnnse Dubois el érole 372.22 En moyenne piartic, comme sur lc reeus,, à laide de la loi Juillet Normale. Denis' 1.905.3 valeurs, tirées du trésor public, éte transforéesat la caissedu payeur Sepl. S; contre-lon Alphonse boursiers Eenle d Elir du 13 Septembre 1912, ont Pablique, qui enesl devenu Dhire. Partic pour entretien 58.39 du Département dc Tinstruction les prescriptions formelles fisant de Dabois n (Septemubre) Or an. P. 30.190.35 lc depositatre illicite, malgré pour le service de la Trésorerie, sont venues, Tart.51 du Règlement des payeurs Si les ortionnances elleelués Au des dépenses du ter. Octohre an 31 Diee mbre 1913. des aprrations Voir plus les attributions en partie, ces piiemsnts n'ont fourni à loin : sujel dle la Chambre des Comiplesau restmne dans la suile, rogulartates, peul dire, cependant, qu'elles cnl justification des 0.10 Ohservations sur taba pour TExerrire 1913-1913. sur T'examen recus,Fon! les données, précises que la loi cxige observations feront voir, en regard de de la des dépenses polliques des Comples, encore une fois, volonté Ces dernières du Législateur. exprimée au dernier paragraphe de Dc sorle la thambre m nerialleds trauversur Temploi Tartiele G'de la loi du 12 Septembre 1912. quel caraetére de AFT Timpossibilité du Sccrétaire de ces comples sesthourtéc fonds de0 10 sur talnes, mis à la disposition de contrôle peut revèlir Timpartaite justilleation surtout des Publique, une hase réelle accom- yravilé mntériel cl fournitures des Eeolesi, si T'on considere faites sous l'Elat de TInstruclion des dépeases l'exercice en verilication, les dépenses qui,seule, lui Toumerinesarelite que, durant constitué la particdles opérations les justilieut. son cxamen aux cetterubrique ont CIr dépil majeure deTarticle 5 de In dileloi pagnées borner, elleelivemenl, 0.10 et cela, Javens Aussi, lui a PiTe et" à des ordon- des sur labac, la de P. 50.000 dollars sera prelovée éléments incomplets en S:l e.camceaelite Taites.enssande partie, pour qui veut que < somme le produit du droit spécial mentionné en nances represeninnt des dépenses des licoles. CIr dépil majeure deTarticle 5 de In dileloi pagnées borner, elleelivemenl, 0.10 et cela, Javens Aussi, lui a PiTe et" à des ordon- des sur labac, la de P. 50.000 dollars sera prelovée éléments incomplets en S:l e.camceaelite Taites.enssande partie, pour qui veut que < somme le produit du droit spécial mentionné en nances represeninnt des dépenses des licoles. (( par-douzieme 2, el Texeédent sur) de recette servira à constitter un matériel cl Fonrnitures des maitres ( aclat de necommpagnent ees ordonnances, de Tarticle fond de réserve destiné i garantir le paiement à toules les déDes pieeex justilientives du payeur, faelures valeur magonsin, ou étrangers engagés par. contrat cl i pourvair dc ( plus eACt plusietirs hotlerenux divers ayant paru d'me du objel Pdencouragerle développement reçus signés de lui chorcher dans le certifieat penses nyant pour > moins contestablc. elle a voulu irce plus sèriense FInstruetion Publique. moins, élrauge de coustaler. avec Directeur da magasin le-ntnidertoiansinat complesde fournitures. El n'est-il pas, pourle moment ott le Corps T.egislatif décidnit de surla Mineeritédas que, si pour la plupart des empressemeht.a i la tasedes 0.10suriabaes, Procèdant renscignements ainsi, clle a constalé eJaforatsaux eimples prs- 1: donner unc d'Elat Shonvellemtbelatont de Tinsiraction publique faisail tirer sur or dejenses, ce cerlificat sesttronvs il n'en a pas éte de m3me lc Seerélaire lc même jour, par son payeur. P. 90.000) dollars, sentés à Tappui des ordonnances, le Trésor, de les cmployer à des dépenses imcependant; : du5 Mars 1911, No. 5 de américain. mais sans nécessilé pour S 'en Taire lui-mème le dépo10. rordonnance de dépense au certifical du direeleur médiates, cela, uniquement, au mépris des sévères Temontrauees P. or VeN dollars, oût ne TElal, figure loule pas la sèrie d'arlicles formant silaire, cl encpre, faites thmmirmeuicacomure, à Mousieur ? du mngasin central maléricl de, confiéc à Mr. Chs Fombrun. 4 de antéricurement du Departement parla de TInstruetion Publique Jioniteur la conimande de de dépense du 5Mars 1911, matériel No. de Ilaspil, ( Voir payeur échangée avec Mr. lfaspil, 20 Tordonnanee émisc fournitures 'el du du 5 Avril Parrespondance No. 330.) sur P or VE 50 dollars appuyée d'aucun certilical la Chambre des Comples n'insistera pas davantage Elic Dubois, qui NT Mais, elle dans lepassé; quils a TEcole du magasin central dc TEtal, 30 Avril 1914 No. , matériel No. de Ilaspil, ( Voir payeur échangée avec Mr. lfaspil, 20 Tordonnanee émisc fournitures 'el du du 5 Avril Parrespondance No. 330.) sur P or VE 50 dollars appuyée d'aucun certilical la Chambre des Comples n'insistera pas davantage Elic Dubois, qui NT Mais, elle dans lepassé; quils a TEcole du magasin central dc TEtal, 30 Avril 1914 No. 13 des prococlés, si souvent dénoncés par > all sujet desquels, clle Direcleur de dépense, du ne fisure sont devenus des ( lieux communs 30 dollars, Tordonnmnee émise pour malérie! des Ecoles,on delEtal, croil avoir épuisé la série de ses observations. sur les conside P. Naure certilical du Direcleur du central de Elle ne préviendra pass, non plus,, remarques relalivement à la pas au d'articles formant lc RERE dc la commande dans SO11 Rapport del Tannée derhière, de l'artoule la séric Chs.Fombrun gnées 1912,dont le menterptragraphe matériel confiée à Monsieur nc xappliquent loi du. 12 Septemibre la plus violente dérogation it ce principe Mais,éncore unc fois, ces abservations soumises à Texamen REH: la licle G constilue de notre Règlement dc' Trésorerie, reproduit chaque seules dépenses ordonnancées, ensemble P 60.673.42. Journal essentiel dans la loi des Finances, savoir : de TEtal ne pourra Chambre des Comptes, représentant de celui nceusé par le livre différence de année C Aucune dépense faite compte ordonnancée, et Ce chiffre, rapprochs soil P. 80 031 88 elablit une faute d'éléme nls, ( etre aequittcc, si clle n'a St" cn mandat prealablement de paiements. dc TAviministration ordonnancées qui, C convertic prèsence des préP. 19.376 56. dedépenses a Tortotuance Wexaminera pis, enlin, combien,en soit : n'ont pu être éludiécs. la Chambre des Comples Elle du budget deTlnstructtion publiqu: fourCependant, c'est en vain des dépenses sui- visions dollars, chapiire--u el 5.000 goarde. pour matériel, mobilier, annorruacherché la régularisation cl PES justifiention 16 800 des neoles cle,ete, comhien penvent paraitre nitures question. : vantes les loutes les dépenses dont il-vieni elification detre du Corps LagisP. Luti.at sc hornert, la parfaute cette anée, la du lyeée Nal. de Part-au-tvince. or an. Ellc sur T'emploi Nert Ionds qui ont constitué, 2, a vous Ortobre Abhé téparation Cuillo, ronstrnelimn Eeole frère. 5.370 Intif. des 0,10 sur labaes,dite ula caisse des beules de la cor- > Gonaives solle Port-de-Paix 8io caisse recomnuuder, d'une façon toute )., éehangée la lerture entre elle et Rtéparation Menraonnitelieder Sarplus RATME dauverss! 273.30 .( reprodnite el celle derette fret 402 ralisarrivess respondanees de la dfilanti. D Balanre République dina, mat. 0,10 sur labaes,dite ula caisse des beules de la cor- > Gonaives solle Port-de-Paix 8io caisse recomnuuder, d'une façon toute )., éehangée la lerture entre elle et Rtéparation Menraonnitelieder Sarplus RATME dauverss! 273.30 .( reprodnite el celle derette fret 402 ralisarrivess respondanees de la dfilanti. D Balanre République dina, mat. fourniture Ecole a Elic Dubois eleele. 3) 200 la Danque Xationale de Tinsirnction" Pahlique. ronfeet.tntoatss à elages ete Institution avec le Département Novhrr. Solages- Achat fuurnitures destinées à boursiers TEeole ( Jean Elir des 0,10 str Tabac. Exorcice 1913 1914, Dulois D frais d'entretien des! 070.10 Résumé des opérations Panl el Salnave ele. rle ele. à Thenle 4 Elie du lieretles el Paiements a de la lustallatinn lum. éleetrique 273.07 Dôpenses lolalos extrailes Comple On. AN. 116. 101,08 Dubois 3 TErolet (i Elie Inbuis D 195.16 Tailque Ex. 1911-1911 examini Frais l'in-tallelis Delles, 1 de de la mission de TEeule 200.87 I le retle valour, ilnaele des Comples effretivement que des ondonpechre. Trailement pur la Clumbre te Elie Duhuis 500 ines appaytes de pirres ju-iticatives repre- 00,075.32 4 Pour matériel sendaire sontant setlement de P'lministration des finanees s Jany. de 1.. A. le Junrnal 80.031,8 de dépenses anbonnanMars Itappel Cnillamsr rse 906.12 lies Feoles :.200 ayant rées, areust il résulte une dillérener de: eaminérs juar Mlai Achat donvrages Eenle rlnssiques Elie persomnel v jépenses ordontanedes non 10.310.7 f Appls. lement de P'lministration des finanees s Jany. de 1.. A. le Junrnal 80.031,8 de dépenses anbonnanMars Itappel Cnillamsr rse 906.12 lies Feoles :.200 ayant rées, areust il résulte une dillérener de: eaminérs juar Mlai Achat donvrages Eenle rlnssiques Elie persomnel v jépenses ordontanedes non 10.310.7 f Appls. Missinn ENCILE 1.000 la Chambre dertiples, monueliesil il n'evise: lautajoater amne (i Erole Normale Auin missinn N Erale ai Flie Dalnis n 10.01a 1.000 10) Dépenses poir, ui lesquolles dans les pitees easngers uin Traitement Matirieli fonrnir aux Eenles Nationnles UWA urdomnanee, Faurntun-riaseaipurs : listribner aus Erules --- Page 5 --- LE MONITEUR. la Chambre des Comptes, nid'apres le lives journal de Faudministration des finanees 29,837.27 Dnbois ainsi que des frais de farture el 20) Depenses appartenaut i FExerriee 13/11 ei Jabonmementsa divers journaus SWI à celni de 12 13, ali livre-jourmalde 1 Mime Departement, montant- de la Balaure Ramtandtus des linanees (dill.-- 0.01) 10.539.28 de franes sur 162 colis arrivés sir. le SS. or :a. 120.118.13 Sardinia. > i la date du 17 Octobre 1914, : Mais, P.luministration des finances avant lit sionnel contenant destine le matériel classique et profesligurer dans ses comples : à T'Ecole Elie Dubois. 273.20 270.200 do. des depetsesapeantenaut tàlexer2u. cice 1914/1915 pour 3.17.55 Mai TE Neme- - matériel el fournitures Un AM. PAIENENT figularisation de pareille valeur de diverses déja touchée sur reen SUE 15 écnles publiques 3.000 3.000 3o. Régularisation de 600 dollars sur Charles Boucherean et Thomas Pierre Philei reru de: 3500 du 23 Jai 11 A0 lippe, montant de divers articles quik unt ilyal lieu de délalquere eés valeurs. 16 Nina fournis au Département du 2.000 2.000 soit. 1.017.35 accorde Donge, Montant subside qui lni est pour construction d'une maisou oram. 116,101.08 116,401.08 d'école devant servir à sou Elablissmment en vertu de Ja décision du Cogseil des Se. Ulserralions Comme on le soir par ce résumé, TAda inistraerélaires d'Etat en datedu I1 Ortobre 1913, lion des Enaners, par nne LRONORE inconeevable, N'a consigne dans transtise i P'Administration des fuances 1.500 1.500 FEstrait de sou litresjonrual aurme dépense nnlmnnanede dur Jer. Octobre 17 S. 177 Vfriqumin--Jontant colis des frais divers ponr au3I Dérembre 1013,- perindeappartenant ineomntestablement à T'Exercice arrivés par le Ss Sarnia 1 pour 4913-1914. compte du Gionvernement el destinés à Par contre. elle T' a inserit des dépenses émises eil 15i5, élablissant ainsi 18 TEeole Elie Dnbois ede dur Jer. Octobre 17 S. 177 Vfriqumin--Jontant colis des frais divers ponr au3I Dérembre 1013,- perindeappartenant ineomntestablement à T'Exercice arrivés par le Ss Sarnia 1 pour 4913-1914. compte du Gionvernement el destinés à Par contre. elle T' a inserit des dépenses émises eil 15i5, élablissant ainsi 18 TEeole Elie Dnbois mne confusion d'Exervices que la Chabee des Comples a en la ples granle Département- lat lumiere Monlant de Finstallation de peinc à relever. électrique i l'Ecole professimnLon se reudra comple, apris cela, de quelle mavière rsl tenue la 19 nelle Elie Dubois 213,07 213,07 tabilité pubique, lopajttey le fit de Tignoraner des agents, des CompMame Montant du prix et des fruis d'arlions d'ine simplieite PTNCAETE risqutent de se coapli per an point opira- J'enquisition de la proprieté de 3IMI 0. deanly traver le contrale anqnel eles sont assujetties. 20 Abbe elJ. Klie En terminant, il ne sera pas salls intéret, pour perm "Ire tne étule évenY. Guillo- Nontant de la constrctien tuelle sir le nrouveuent geniral de celle malhourense raisse des Eroles, de TEeole naitionale des Frères des Goute la Chambre des Comples reprosluise iei la recelle tolale des 0.10 sur naives, Couscil ce, el. vertn de la décision du fabac, ainsi ae le m'lert des penses rExerciee 1912-191:. des Serrôtaires d'Elat d lo NoCes éeritures, enl regasl d relles RHAS TExeirice 133,14, examinées des vembre 1913, transmise à PAdaritistratioun haul, mirux. ple Inus commnentaires mettront CIl hmière les artes plus- les 21 Audain finances 2.300 2.500 qjuels les ninistres ti :: saat sureile : clatete dit Dapartement ont entoncdt par T'Ecole fréres- Divers articles fonrnis i acronplir les preseriplionts de la loi du 12Seplembre igte. et marquer ainsi professionnelle - Elie Palmis, 47,60 37,60 lenr dévonement it l cause de Tlastrurtion jmblique : Viclor trois Castel Monlant de linstallation de lampes éleetriques RII Lyrie National lerettes 0.10€ Tabae Ex. 12-13 Or I. 102.893.09 2 de Port-in-Prince 71,20 71,20 13-1 92.06150 Murertoe-Indbuuetialsésiene truclion en régie du Lyede Pétion, par. 0.40cts. tabac. 21 Meme-Montant Tingémeur F. Cauvin de 1.250 : 1.250 réeompense atExENGICE 1912-1 1913. cordéc atl personnel des écoles Yrcile garcons et de demoiselles dirigées le DrJli1913INSTRUCTION PU BLIQCE. chaud, Patipbar Delille, OLSETA Timothée, Mine. Emm. Serviueent pour les CHAP. Sric. réalisés par leurs éeolés progres 297,07 297,67 Mai 1 Département, montant de Pachivement de. 1.250 : 1.250 réeompense atExENGICE 1912-1 1913. cordéc atl personnel des écoles Yrcile garcons et de demoiselles dirigées le DrJli1913INSTRUCTION PU BLIQCE. chaud, Patipbar Delille, OLSETA Timothée, Mine. Emm. Serviueent pour les CHAP. Sric. réalisés par leurs éeolés progres 297,07 297,67 Mai 1 Département, montant de Pachivement de. 25 Camille sine Camnean-Pour TEeole Elie roparation de la cuila consiriction de Pécole professionnelle 26 Leonce de Borno- --Jonlant Duhois de 26,80 26,80 Elit Dubois 20.313.78 frais et fournitures Tinstallation des 2 Dantis Hellegarde, nustant de 5.000 exeind'éelairage à T'Heole plaires de ( Imnée enfantine d'Hlistoire & 27 Elie Dubnis 86,07 86,67 tographie d'llaiti ) par MM. I). Helleganle Département-- destinées à TEeole, Pour Elie achat de el fotrnitures el S. Vinceni, lournis au Dépayiement 3.730 d'iu mois de aux Dubois paiement .. 3 Départenent, montant des travanx de ripaet Salnave, frais pension de timbres, bonrsiers Paul, ration du Lyeée National de Port-an-I'tines 1.971.271 1.971.27; et teligranmes A Supérieure Esternatiles Cayes, nontant del la 28 cablogrammnes 676,t0 676,10 stbvention i celle acrorlée le Conseil Départeent d'école -Montant dies ronstruetions de des Secrétaires d'Elal, en P.RM dlu 10 Sepmnisons lat dans dillirents points de leiubre de retle année, achèvenent Consril ltégubliqne, des en verlu d'une décisien du de la coustruction dit ernatiles Cayes, nontant del la 28 cablogrammnes 676,t0 676,10 stbvention i celle acrorlée le Conseil Départeent d'école -Montant dies ronstruetions de des Secrétaires d'Elal, en P.RM dlu 10 Sepmnisons lat dans dillirents points de leiubre de retle année, achèvenent Consril ltégubliqne, des en verlu d'une décisien du de la coustruction dit Serrétaires dEt 10.000 stenet Snpérieure des Normil Charles--Pourle: socle en béton desSagesse, moutant à TFLRALD dis réparalions à Téeole nationale de de. tiné dElie Duhnis recevoir la monument eh bronze meiselies de Por-au-Prinee 81) Ni0 123,8 123,6x ( Abbe V. Guillo, cure des Gionaives, Solle 86.505,55 construction de l'Erole nale, des Frérese linu, dérisinn du Conseil des Serrélaires En dehors de res dépenses le dFlat du 92 Oelubre 1913 3.370 .870 a encore employé ii comple de Dépsarteitiont SUI Lud7 Solngrs, montant de la confection de rine get ordinaire: : Un AN. Mox. NLK. butletsa de meubles flgesrongardigmats qurentreprisi 1751 raisses 4 - Miatériet et fmuruitures 11.100 IEeole professiomelle Elir leliepartement Hnlwis P" 900 2u0 5 (i Abounements alIx journaus #81,91 3.150 600 ix C. L. Mai-e, raissierilut Servire llyerantique 5 7 Livres de pris 1.300 A montant les frnis d'installation 'ean afk1.8N1,91 role profes-inmelle Elie Dubuis 195,10 1.00 : 9 Lionce Unpr articles de materiel ionrnis 100.4 N.I. Lontonnanre de al Dépariement fe annulée sHr la demande de t0,000 la dollars ligitre dans le compte : ele 10 Colide Moli, arlieles de Mal. fourn. a Dpt. eutrée dans les Clnnbre T Comptes, el celle saleur est 11 Daparlerernt mmtant des frnis de Cobloromptes de dépense de letercire 1913-1011, grammes Bruselles espelis i Riboul de Pearty il En vle d'échirer Messies le. 42 NAmne bepartement, montant du ronplèmt, 30,75 :0,75 P1l lien allt moyen des eridits estrannlinaites, Ligislatenrs il n'y sul a les rien opérations de olt 'de Irotis au de la mirsion de Tenle Eliw tablemu suivanit dspsi a'ate mieux le Wr Trésoreria. loai p:h rompiabilic du Servire dr lay --- Page 6 --- LE MONITEUR. V'aleurs or américain payées au Comple dés Credils eatraordinaires, sttiser tique i Cie. pr. frêts Transallan- et frais vanl comple Recelles el Paiements de la Banque. de 417 C. cartouches compte du Dépt. 716,30 pr. CnEDIPS Mois ODJETS VALEURS TOTAUX (( 4/3 902 ( Solde commande 1.000 c DÉPT. --- Page 6 --- LE MONITEUR. V'aleurs or américain payées au Comple dés Credils eatraordinaires, sttiser tique i Cie. pr. frêts Transallan- et frais vanl comple Recelles el Paiements de la Banque. de 417 C. cartouches compte du Dépt. 716,30 pr. CnEDIPS Mois ODJETS VALEURS TOTAUX (( 4/3 902 ( Solde commande 1.000 c DÉPT. fusils ct 500.000 carExTR. DATES DE touches 3.000 < ( 7/8 1025 ( Fav. Simmonds 3 10.000 lertes service l'ar5. Janv. 1/10 453 Intér. de RFA Dépenses police. 10.244,50 méc 128,05 22 Janv. 1/22 Reçu Guer. Affrètement navires 20.000 1300 Intér. Dépenses extr. de 122 91.434,88 < C ( Intér. Dépenses de police 36.244,50 < 7/22 police 25 Janv. 1/25 Reçu Guer. Frais ct antres à faire 21 Févr. 6/30 1301 (uer. Dépenses imprévues du 15.000 cc Département 3.000 Département fréres à 21 Juin Necu Relal. Extérieures, valenr à ( < 4/3 rrs Simmonds 0/33 Ed. Lesvaloir sur commande compteràMfr. frais de de 10.000 fusils ct 500 pinasse mille cartouches 17.000 20.000 mnission régulariser I"e SI Emprunt en cours 1.000 9Févr. 2/19 565 Intér. Indemnités des Députés 30.300 Relal. Extérienres, valeur i C 3/3 607 C < 30.300 compter à Me. Solon 1/8 660 C Dépenses de police 5.850 Ménos, même leneur, ( ( 668 a Jolin Laroche représenà régulariser sur Emtant Mme. John cl L. prunt en cours 2.000 3.000 Laroche à valoir sur 4.800 dollars une anCRÉDITS SUPPL. 5/25 Reçu Relat. Extérieures, à régularinée location propriété ser sur CrédilssuppléGélin, No. 54, Champfrais de-Mars 2.000 mentaires 13/14, dc de 1/14 667 < Fav. P. Gardère, i vaCaudelon rapatriement Rigaud, anloir sur 4.000 dollars cien Chargé d'Affaires pr. 100 C. de champaà la Hlavanc 1.200 gnc fournies au l'alais, occasion élcction PréOr 176.879,38 sident. 2.000 Tous les reçus ont élé 050 C Fatton SGaetjens nième régularisés sauf celui Relations Extérieures, motif. 2.000 Crédits supplémentaires. 27 694 ( 2e. à valoir à Joln Laroche pour propriété 1.000 Etal des vuleurs sur Crédits ectrnordinaires du 9 Janrier ait 17 Gétin. Aoit 1914. payées L 4/33 839 C Dépenses extraordinaires de police.. Mois C Fav. L. Brutus 20 cais. DÉPANTM. & ONJETS VALECTS Gdes TOTAL champagne et 32 dz. DATES bière fournies élecl. Président kobiti el Crédit du 5 Jancier 1914 324 4. Juillet 1/28 867 A II. Poitevien .de feux dl'artifices pour. 1914. payées L 4/33 839 C Dépenses extraordinaires de police.. Mois C Fav. L. Brutus 20 cais. DÉPANTM. & ONJETS VALECTS Gdes TOTAL champagne et 32 dz. DATES bière fournies élecl. Président kobiti el Crédit du 5 Jancier 1914 324 4. Juillet 1/28 867 A II. Poitevien .de feux dl'artifices pour. des 300 Guerre 5 R.5 Rat. extr. troupes el aucais. solde lotres (rais à justifier 50000 1/30 822 ( John, Laroche,, Gétin 1.800 R.2 ( a 4 armée 10.000 calion propriété R.3 C a < arméc 1.000 (. 4/1 G ( Payé solde Fallon et 2.000 C R. 6 Dossous art. approvisionGaetjens. nements. 4.157,30 ( < G < a C ( 2,000 8 R. 6 Rations extr. troupes troupes et a 4/4 768 < Poilevien 2 c. porter el 80 autres frais. 5.000 1 c. bière ( ( a < C 50.000 ( R.8 1/7 810 < Dépenses extraordinai-. 1.500 Intérieur M.452 Dépense do police, séeures de police rilé 50.000 ( publique A 5/13 1203 Guer. Frais imprévus du Dépt. Guerre 14 R. 9 Ration extr.arméc et au- ( C 0,22 203 C A. de Alatléis 2 lontres frais 29.819,70 gue-vues et AREAE 210,78 26 R. 1 & 50.000 250.000 < 0,20 954 Intér. R. Baussan, articles d'ameublements Palais 200 0,26 1332 Guer. A rembourser à Gaston Crédit du 25 Jane. 1911 cé Revest à Cli. pr. Tamor, aulantavan- frais Guerre 1012 R. 2 Ration extraord. troupes 40.000 fuilspr.le Département 1.606,06 119 R.3 ( C u 4 60.000 M.797 Rat, exlr. ( < 0,27 1323 G Anloino Alexandre, ar53 troupes SI 0I 20.000 I licles de matériel fourD. Joazar 8-1513111 nis au Département 900 73 K 815 Ratien exlr. troupes sur 0,28 259 ( Paul Barjon 300 gal. ordre Charles Zamor 20.000 d'lmile eni au Dépt 1.050 1213 ( 830 Compl. ration extr. divi- 10.000 150.000 0/27 308 ( Fav. Payeur, val. i payer sions i P'ort-au-Prineo à des créanciers pour matér. fourni aI Dépt. 657,09 (4 continuer) 0,27 1510 K Fav.. Payeur, val. i verjustifier lours droits do Seorélariat des Archives de laChambre PARTIE NON OFFICIELLE. pièces pouvant notammeut leur dernier reçu. fermiers, de8 Iteprésenlants. Un dolai de huit, jours leur est accordé pour se conformer à cet égar a Passo toutes les rigueurs dela En vertu do l'articlo ( du Règlemont AVIS ADAIINISTRATIFS. loi codelai les domainos seront del la Chambre, le soussigné, secrétuiresur lesi c'est-à-direau appliquées archiviste, a T'honneur d'annoncor à. dernier reçu. fermiers, de8 Iteprésenlants. Un dolai de huit, jours leur est accordé pour se conformer à cet égar a Passo toutes les rigueurs dela En vertu do l'articlo ( du Règlemont AVIS ADAIINISTRATIFS. loi codelai les domainos seront del la Chambre, le soussigné, secrétuiresur lesi c'est-à-direau appliquées archiviste, a T'honneur d'annoncor à. dos Ti- contro l'articlo rotardataires, 35, leur baux seront Messieurs les députôs du peuple que lo Lo Préposs d'Administeution Port résilés vou do et les biens qu'ils registre d'inscription est ouvort au Pa- nances de lu Communo do Margot, affermés a ceux qui auront occupent sou- -lais de la Chambre, tous les jours, dès chargédu service domuniul, invite, pour seront neuf heures du matin. une dernière fois, tous les fermiers de missionnés. T'Etat, tant urbains que ruraux, à 80 le 27 Novembre1910, CLAUDIUS GANTHIER présonter en 8eB bureaux avec leg PortMargot, --- Page 7 --- LE MONITEUR. 139ceMTas ou. tG AX A 3 CREIT : : I M A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES 'Sr. : CEES PAR LA LOI nu 21 AOUT'1S6s STAT DES BIENS DENONCES SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS NOMS LES DÉNONCANTS Thomazeau. Pégot dit Bel-Air strUn terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915 Lisertin Siméon . Aimé.. Port-an-Prince rue de l'Egalité. > ) 24 Novembre t M. Bonaventure et L uis habs D et M Cr des Mis Deux carreaux de terre. 3 Septembre Madame Marie Jean. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coqi carreaux de terre. 29 Novembre 44 J. D. Alcindor. Mirngnine, Chassereau Ge. sect r. 6 carreaux de terre. 12 Mai 191G 36lony Derenonrourt. Hinche. Un emplacement. 6i Antonin Wooly Bainet, raelledu Calvaire.. Trente trois pieds carrés. 15 Avril S. B. Lapierre.. Pierre-Louis et G. J. Georges. Martissant com. Port-an-Prince al Terrain 20 faç sur 200 la Rombière. prof borné onv. N par pas le grand chemin S et O par héritiers Marmont Flambert et E par Tertulis Nicolas. Sfarien Galb.(Diqsiajcom.P.au: -P10 carl bornés N par hab Val. S 3. Pierre-Lonis et G. J. Georges. par Jn Thomas E par Périnette Lafontant et 0 par qui de droit 12 Juillet F. Nau.. Pétionville bonnière.. sect. Bellevue Char- 1,6 de car env borné N par Dr Ménos E par la ravine Berthé S par Ch Sambour et O pir H Prios. : 24 Jaillet André Port-à-Piment, rue des Notables. I portion d'empl. bornée par Acmann Vve Aleris André et Acmann <6 André. . 29 Juin Port-au-Prince, St.-Martin Lcar. env enclavé dans sa proEdmond Déjenn.. priét6. 9 Aodt Valmont Duperval. Hab. Viljoint 7ème sect rur com. Ersule Aus. Cayes. 1 terrain torné par tal, Augustin Lafleur ThélisMai ma Boutin et Marie-Jeanne. . Ej St.-Eloi, M. bornée par Acmann Vve Aleris André et Acmann <6 André. . 29 Juin Port-au-Prince, St.-Martin Lcar. env enclavé dans sa proEdmond Déjenn.. priét6. 9 Aodt Valmont Duperval. Hab. Viljoint 7ème sect rur com. Ersule Aus. Cayes. 1 terrain torné par tal, Augustin Lafleur ThélisMai ma Boutin et Marie-Jeanne. . Ej St.-Eloi, M. St.-Eloi ets. Casimir. Hab. Fond Dessalines.. Bois Delance 4e. sect. 50 car. env. bornés 0 par l'hab rur. com. Chaleron N par une montagne j8 par] FEster et E par habitaIer. Juillet <6 jtion Mazai.. Duquerès Pierre. Hab. Merçant Ee. sect. rur. com. 2 car env. bornés N par Phab. Cayes. Journn E par héritioro Raymond Pierre-Louis et Lauséanw ce Guerrier et O par le grana io Aoit <4 chemin. Gonaives, rue Liberté. 1 emplacement eov. 34 pieds Barthélemy jeune. tar. sur 100 prof. borné E la dite rue N par héritiers Fe pote s par héritiers Mario-Nedl Lundi. 10 Août et 0 par Aristomène Ulyese Jacquet.. [Hab. Daquin Eeot. Bellevue ohar- 1 car. 112 env.born6 N par hab bonnière com. Pétionville. Maillette. E parler reste du même terrain O par A. Blain et S par! 24 Juillet Dupont Pauléus Duversean. Onzième sect. rur. com. Cayes Lesl bubitationaGettrard letTrois 21 Aodt J. Racles. Sfaxi Arello.. Hab. Dufour 1ère. sect. rur com. 2 car. onv. bornés N par Objet Foxt-Libert6 François S et E par chomin vi- / cinel et 0 par Eufrasie St.-Vic0 Aolt (tor : Cap-Haitien Bel-Air. 1 car 118 env. bo nôN par fen Jules Bricourt.. Tean- Boouf et un chemin O par Salomon Gilot S par lefortBelAir et E par héritiers Cha1 Aod vannes et Angomari Mndame Veuve Solon Cap-Haitien rnas Stu-Avoie et de 11 propri616 bornéo N par Nor-j LHospico Ima Jona-Pivrro S Yeuvel Tréodore Ohuvanno, par. rae Ste-Avoio et 0 par PEtat... 28 18 Jauvier Aoit * Torbeck. Alricots, hab. Panvotto 20. soot. 99 carrenux do torro a Mnurice Prin'et Chornqnit Pt-an-Pco, St- -Martin 13 pfy 100 WUn omplacomant.. 29 15 J. Emmanuol Pierre-Nobl Elie et Arthur Paupo.. Port-an-Prines, à lal Rivièro froidi Uno propriôts. Emmanuel Edonard Dabady. Jnomel, rne do PEgulito p do l'arr Uno portion do torro.. 3i Madame Potion villo, Hoct do Bongarl : Uno propri6ts. 24 Novenbre 915 Ph. Justin Alphonso. Grand-Goàvo, Papôto 70. soct rur Duuil carronl do torro.. 10 Déccmbre L (racion Bodnoz. Liborto 2s ps f40 pf Uo portion d'omplavemont. 9 Mars $16 Mialame NGrôlin Furtund.. Bt-an-Prinon,tuo de In Rovolution Un torrnin 12 pdls. Hoct do Bongarl : Uno propri6ts. 24 Novenbre 915 Ph. Justin Alphonso. Grand-Goàvo, Papôto 70. soct rur Duuil carronl do torro.. 10 Déccmbre L (racion Bodnoz. Liborto 2s ps f40 pf Uo portion d'omplavemont. 9 Mars $16 Mialame NGrôlin Furtund.. Bt-an-Prinon,tuo de In Rovolution Un torrnin 12 pdls. de ! Hur 4C 19 Fovrier EHio UE R. : FAumo-afiniunult.th. Morc. Go 8 r Conteinquanto carr do torra.. 2 Mars FISLMCLOKOr. Eolun-vill.Dunt-om st,I La M Cinq earroaux de torro. st Na1 et R Extrat Thab,-Mfarinnnos 1 st 1 Quinzo onrronnx de terro.. I Avri! S Madamo P Etierno Gonnfves, Un omplncoment Avril Arthar_Delva IDaradores, ruo St.-Frungols.! --- Page 8 --- LE MONITEUR. je reponds de : si- Fait au Lurcau du Hifrcsé de ctte Porb-au-t'rine, le 23 Férrier:917. Par conséquent. comme de la mienne propre. Cemmur.e. le 25bccemliciops. gnature des articles So etsl MAGISTRAT CO OMMUNAL ce, en conformilé SURVIL JOSEPII. LE de la loi sur TEnregistremnent. DE PORT-AI-PRINCE. Limbé, le 9 Février 1917 m DIVERS généraiement AVIS Avise les contribuables; retard mniement THonics LAURENT quelconques en pourle CÉLESTIN de leurs impositions de Wexercicelblo. dernier Lo soussigné, Frssçots de scn 1917 qu'il leur est accordé uc Notheagiseaut au nom épouse. : délai de huit jours alin d'ncquiter Lei ne Eucariste Paul Gaudin. les déclare ventes les pesauurthentire leurs impôts ces de cette Commune invite tous nuiles et de nul efict toutes Passé ce délai, il sera appliqué con- de fermiers des biens du domaine national fites par les citoyennes Elionore tre eux les dispositions suivantes Aoit 1900 tant urbains que ruraux à se présenter Guenier ct Udaiie Chntrieraurloslte Pinct VertParticle 17 de la loi da 3 directes et en ses buraux avec leurs derniers récé- bitatiors Aimier, Gauin sur la rigie des impositions ledn 20 Aoûit pisses. Les occupants sans titres au Pré de la Commune T.Ause-t-Foleur. n'os aueuns des articles1 2et3 de ce 38 et 46 thentiques sont également invitésà ve. Ces dites venderesses feu Paui 1913 modilieative de s articies nir régulariser leur situation en secon droits dans la succession d de cclle du 24 Octobre 1876; formant aux preseriptious de Tarticle Caudin. toutès vendoit etre prise Août 1908 régissant Déclare en outre nulics (' Arl. 17. La patente Octobre an 15 50 de la loidu21 tes opérées par feue Alexantrine Gauchaque année du tardsous ler. peine a une la matière. A ceteilet, un délai de quinze jours din qui, de son vivant, était de frappée Norembrenuplus centimés par cha est accordé. Passé ce délai. les d'aliénation mentale.Un délai quinamende de cinquanté plas 190/o du mon- leur des seront résiliés ze jours. 50 de la loidu21 tes opérées par feue Alexantrine Gauchaque année du tardsous ler. peine a une la matière. A ceteilet, un délai de quinze jours din qui, de son vivant, était de frappée Norembrenuplus centimés par cha est accordé. Passé ce délai. les d'aliénation mentale.Un délai quinamende de cinquanté plas 190/o du mon- leur des seront résiliés ze jours. i partirde cette date, est acque jour de retard, Cing jours apris le baux rétardataives. aà la loi sur la matière et cordé aux aequéréurs sur les dites ha. tant de la patente. Communal dé conformément seront after. bitations pour venir souaiettre leurs délai fixé, le Receveur. contre le con- les biens qu'ils occupent les auront soumission- pièces. cernera une contrainte més à ceux qui tribuablé retardataire. )) modifi- nés Le Borgne, 15 Frévrier 1917. 1 ( Art. ler.(2e. paragraphe sera, dès le 15 C Terrier-Rouge, le ler. Oct. 1916. FRANÇO,S CÉLESTIN NOEL catif de T'art. 46).11 contre tout retardaNovembre.proo-de indiquée dans l'artiSt. JULIEN ANGRAND. taire de la façon AVANCES cle 18 de la loi de 1876, dans ce cas - L'amende a prononcer par 'cha. Je soussigné, Directeur parliculier de Sur toutes :: céntimes gumainkeoptalembenr sera de cinguante dix pourcent IEnregistrement. avise le public et sable par fractionsau: gré de l'emprun66 qué jour de retard, plus en général, quejnifait rapide). écrire Agence de Tndministration. teur (solution * 10010 du montant Timpotlocatif du citoyen Kléber Lallemand Poissonnière. choix 18,Faubourg 4f qui sera dà du Ma- pour être mon commis signataire dans Immobière, C Art. 2. Sur la et réquisition sur le vu du juge- le quartier de la Baie des Mcustiques. Paris. 3 4S gistrat Communal En conséquence, je réponds de sa ment de condamnation, le conservateur comme de la mienne, selon des hypcthèques sera tenu de sur prendre l'im. signature le voeu des articles S0 et 81 de la loi Je Mme. Ve. Josepl,Laune inseription hypothéeaire l'impôt loeatif se- sur l'enregistrement. nier Canelle, soussigned annonce au commerce et meuble pour lequel Commune. avoir perdu mes ra da, sans frais pour la 19 Décembre 1916. au publie en général, des 200,0 en. La radiation de cetteinseription se- Port-de-Paix, feuilles aappointements A T'école de subordonnée à la présentation. au BASTIEN ma qualité de professeur à la ra de la CLÉOMÈNE a Ennery s'élevant conservateur des hyrothèques demoiselles et celles quiltancedu Receveur Communal attessomme de vingt cinq Mr. gourdes Joseph Lanier tant de l'impôt, laquelle de mon feu mari, de T'Ecolede T'aoquittement vaudra main levée. cole de subordonnée à la présentation. au BASTIEN ma qualité de professeur à la ra de la CLÉOMÈNE a Ennery s'élevant conservateur des hyrothèques demoiselles et celles quiltancedu Receveur Communal attessomme de vingt cinq Mr. gourdes Joseph Lanier tant de l'impôt, laquelle de mon feu mari, de T'Ecolede T'aoquittement vaudra main levée. '9 L'Administrateur principal des Fi- Canelle, comme Directeur la somme quittance Aucune vente d'immeuble de cet invite d'Ennery s'élerantà C Art. 3. nances Arrondissement, Domaine Natio- garçons gourdes. Jo les déclare reçue par notaire ou sous ssing-Erivé, autres re- tous les fermiers du de cinquante devant être dounéo aucun acte hypothécaire ou nal i se mettre en règle pour l'Exercicc nulles duplicata latifs aux droits immobiliers tenue ne pour pour- va. 1916-1917. de 21 Férrier 1917 ront être enregistrés ni Pour cela un délai Quinze jours Ennery; lables s'il n'y, est mentionné le No. l'année de leur est accordé à partir de cetto date, Dme. Ve. Jh. L. CANELLE. Ja quittance d'impot locatif de sassé lequel délai, il sera pris contre précédente. sux toutés les mesures légales. Fait à I'HOtel Communal, les jours, Porbsu-Prince, le 3 Janvier 1917. PROTS sur toutes garanties mois et an que dessus. à long terme discrétion Dr. Auc. LECHAUD. fi- Solution rapide icrire à M. LASSEER Lo préposé 'Adsinidiratiun'uge Corensin-Sour. IsinoR. nancoade la Communode qu'il a fait choix du Villa Noémi à Deuuville ( calvados souasigné, 'THOBIUS LAURENT, ce, avise lo publio pourêtro son eom- 10 48. Je, des Finan. citoyen Dnrolus.Jean répond do sa préposé de TAdiministration nvise le public min-signataire ot qu'il ln sionne propre et Nationalo ces de celte commune, en génémal que jo siganture commodo des articles 80 et 8I do ln fori-au-rsinee. imprimerie BouanD I HENES. et TAdmintatration MARTITS PELAX ce, en vertu unwetenr, fais choix du ci oyen mumRurepaucett. pour etre mon cumnis siguataire.