--- Page 1 --- Samedi, 3 Mars 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ler EL NUMÉRO 18 E a D'ABOXNEMENT 26, Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus seront détruits. Va an, P. 4,5C. 1 Six mois. P. 3. = Trois Les et partent des 1er et 15 de chaque mois, P. 2,50. - Le No 410 centimes. Samedi, 3 Mars 1917. mois Abonnements el sont comme lesinsertions payés d'avance Pour les Dépariements cl rEtranger, les (raia AFFRANCHIRS de poste en sus. AFFRANCHIR. le caté mor il en faveur de ce projet de principe, en envisageant de d'urgence est appuyé sur les règlements de celte loi. vous vouslerapSOMMAIEUE loi qui c'est a lui donc à apprécier Hier encore. pourez ceux qui faidu demande Sénat, du Pouvoir Exécutif.Nous. pelar, on récompensait civi.e. Le GoaverneOFFICIELLE la Gouvernemant, nous croyons que saient la guerre ce projetià votre PARTIE du doit être nlmise. ment. ell soumettant récomde lor. Juiu 1015. (Suite et tin). T'urgence demandée au contraire.a SÉNAT = Sennce Hu Corps Le- Et comme vous voyez aussi bien que approbation.tient, ceux défendent son autono. - Rapport dc la Chambre des géuéraux Comptes do l'exercico l'utilité de notre demande, il n'ya penser En qui demandant l'urgence sur gislatif les comptes nous, doute çue vous ne nous l'accor- mie. vous nous en considerons le 1018.10:4. (Suite) aucun pour cette C'est loi, une demande de diez. caractère. simple PARTIE NON OFFICIELLE Cette demande a un caractère soldats quil artGe crédit. Parisienne, désigaation dcs ment moral. Ce sonte des Elle n'a rien d'ambigue. LrChambre. Banque de TUnion tent en faveur de la paix après laquell'a quelque peu mo.litéa. Je crois titres roappés d'opposition. divers. déj) nous. - Avis sdmiessratifs. Avis métcorologiques du Inau le tous soupirent. linir pouvoir que le Senat comprendra, derant comme ces consi. Balletin des observations Nous voulons en pour. nous qu'il est néc essaire, nali. 23 Janvier 1917: faire de Ta-lministration - Car l'on en dérations, e la lispenser dasfor voulons employerTargent, les que fonction: tés d'i usnge. examen- sé: PARTIE OFFICIELLE. voie à ln guerre, à nussi payer bien que nous Si cette lo: exigeait un me ral ier naires.. Vous savez nlministrer rieus, je serais le premier'a Mlais que l Etat ne peut pas marche a ceux qui combattent Furgenea. SETAT quand le service peb'ic ne pas tel n'est pas le cas. D'ailleurs comme faut vote de cette loi, cette questiou doit être tran-hie par Il braves que sollats parle sachent que l'on un vote du Sénat.le Cab'net serait heu- se nos d'eux, quand surtout ils lut- reux, si la mnjorité de T'Assemb'ée ent 1er. ais que l Etat ne peut pas marche a ceux qui combattent Furgenea. SETAT quand le service peb'ic ne pas tel n'est pas le cas. D'ailleurs comme faut vote de cette loi, cette questiou doit être tran-hie par Il braves que sollats parle sachent que l'on un vote du Sénat.le Cab'net serait heu- se nos d'eux, quand surtout ils lut- reux, si la mnjorité de T'Assemb'ée ent 1er. Juin 1915. s'occupe le Gouverner Séasce da tent dans le sens de la paix, - solidarisait vient avec de le dire moa collegue de Monsieur le sénaleur Et c'est encore un moyen combat. pour Con- eux comme des linanees, pour accorder i estte loi Présidence S. DARTIGUENAVE d'apporter P us Messieurs, de zèleau le caractère le béniliee de T'urgenee. sidérez bien, demande. Misa. aux voix, la demande d'urgen- (Suile cl. fn) moral de notre Villard : Il n'y a pas à ce est nloptée. distribus, M. Suirad un projet Lo projet sera imprimé, : Messieurs, c'est un discuter si c'est etre diseutia une sianve ult:- le Mr. présiulent a de demanderl le vote d'ur- qui arrive longusnont, à son temps. rieure. pour - droit qu'on faveur d'une proposition de it d' 'un cas pressnint pour le : Messiours les Segence eu est. reconnu en vertu Mais s' agit nécessnire A T's Mr. prisilent avez-rons d'autres loi. TCb ce droit 77 des du ne pas mettre le temps L'urgenco im- erétairer d'Etat, à à TAssemblée. des articles 71 et reglements tude d un pareil projet. de delai, un temps communications Tnamy : Non. fairo Monsieur le predu Grand Corps.. s'oxprime l'aiticle plique un raccourei sommos da ereur avee le sident Mr. Nous dennndous à prendire conVoici leSeerétairo comment d'I Etat déclare quil Gouvornoment: bret. Nous et C ost encoro une rai- gi de l'Assemblie. V 77:S1 le Sinat, par un vole spé- son pour nous d'examiner son projet. Sar la riponse Ju prési.lent, lo Cabiy, a urgence, décidera qu'ilsera procodé à la dis- Bien ontendu, dans le cours de cet net so retire. cial, vote du projet, conforméa molifientions de l'ordre jour, cussion etau des règlomente. ' oxamen.ail y certaines pas M vlea! Lo troisiemo point les dos coment à l'article 71, je donne ayapportorncus whiaiterons sera tout appelé, comporto ripports Iin'est nécossaire 9 10 jo faire, ce qui, pensons nous, nutros. mibis et commissions. lecturo de Tartic'e71, pour les uns ot los La aS ntour Mrpai it l pirole une Tt.E prclit Soaritairo d'Elat dos : leeturo d'un mapport staTai dejà fait. Ainistre de la Justice : Mr. Davivior, pour donner sull la denmnle do la luvde den Mr.Jeannot. la loi, Rolations tuant r z.aaeitorant Mossieura, la tralitioa n'est pas et Moasiours, de diro utinpamobarant [I mn semb'o imnnitit di shva Paul. Poagat pa (est qjuelque chone de stationnairo, avee. O1l do cloro ls d Non44un. usl Jareorl sur lu Nonsieur-Autaine Pierre quand ily a lieu de fisona divoreer une domun-4 que toat lu aale * doit le faire. z.aaeitorant Mossieura, la tralitioa n'est pas et Moasiours, de diro utinpamobarant [I mn semb'o imnnitit di shva Paul. Poagat pa (est qjuelque chone de stationnairo, avee. O1l do cloro ls d Non44un. usl Jareorl sur lu Nonsieur-Autaine Pierre quand ily a lieu de fisona divoreer une domun-4 que toat lu aale * doit le faire. Nous --- Page 2 --- LE MONITEUR. 1R Patrie, anront droit demande l'im- tatées, au à un servico don national de comme marins suit : et vo- : J'en chacan soldats, Mr. Martineau 10. Aux sons-ofnciets, de terre chacun. le lieuRAPPORT pression. : Il sera donc impri- lontaires, Aux cinq officiers, carreaax c'est- -à -dire depuis dix Mr. le président: 20. inclusicemaot, Au Sénat de le République. mé et distribué. nous som. tenant carrenux josqu'au chacan. capitaine aux colonels et (Poursuivant) Messieurs, en 30. Aux chefs de bateillon, Messieure les sénnteurs, vendredi Assemblée géné- officiers de mnarine à grade Rcorrespondant, bien voalu mes convoqués recevoir) TI Exposé aux carreaux chaeun. gén6Comnissioa que vous avez a oxn- Nationale pour quinze Aux adjudants généraux xjnsqw'anz et aux offiLa à votre séance du 28 Mai du 96 écoalé, Mars 1915, ral de la situation. qui doi- 40. de division isclsirement vingt formor la demaude, à la date dépaté du Voici les noms des sénateurs comptes néraux à grade correspondant miné A. Fiarre-ranl, ancieu de la commission des ciers de Marine, avec l1a de Monsieur des Fmancos des vent former Lhérisson, Marti- oarreanx. ne cumnlo peuple, ancion Amiststrasenr tondant à obtenir la levée Louis généraux : Nessjeurs Nelson, Brice, Ce don national peut-être désiPort-an-Pringe de Mousieur. le sénatour neau, Dussek, Lanoue, Thimotetiollant, pension, 6.- Dès que Tone des personnes aura déconvert iumtaunités Edouard Ponget. soumettre le résul- William, Saint-Louis Jn Fran- Art. dans larticle précédent, non on illégalede vous Zamor et Beauharnsis gnées du domaine oceupé Elle a Phonneur aélibérations. Edonard Désir, un terrain elle adresera à Sanintstaatent sa demande et tat de ses broohure de Monsieur Louis de Banqne et çois. du jour est épuisé. J'aesor. ment occupé dinhrmités Une des Ainanees 6tat aT.matnett Pouget, intitulée C Les le Contrats 19 Andt 1911, 6t6li- L'ordre la aux sénateurs dési- les pièces qui constatent lui son > des nu- derai parole queset sur l'ar3 Ce VEmprant imprimbo ainsi qu'il rosulte TAssemblée - graves Obtiendradel de la loi provrée à la pablicite 12 Février 1912 au jour- en reront entretenir Les formalités préalables le > jros des 2,5,6, 8,9, et des numéros da la Natik mêma tions d'iutérêt général. ces qui constatent lui son > des nu- derai parole queset sur l'ar3 Ce VEmprant imprimbo ainsi qu'il rosulte TAssemblée - graves Obtiendradel de la loi provrée à la pablicite 12 Février 1912 au jour- en reront entretenir Les formalités préalables le > jros des 2,5,6, 8,9, et des numéros da la Natik mêma tions d'iutérêt général. a la parole : pentage et plan d'arpentage du terrain 1ereont d Le. Awwelliste Povrier,lor.et 6 Mars de con- Mr. le sénateur Morpeau: ma pier. cès- -verbal Fadminbstratear des finances, Sedess,6 " tites apporter sollicite des inspatationso Pouvoir Messieurs. voulant de Pédifice na- qu'il avec les antres pibces,an : in6e. Elle renferme et membres du A. C. re à la reconstruction un pro- qui les expédiern, d'Etat de rintérieur, qaiy donnera ire des fonctionnaires sous la presidenoo du Génèral ces impata tional, je viens vous présenter crétaire un donsxécatit croit que snite. au sonmissionnaire Simon. Le demandente lui utanatoires. jet de loi. bien me permettre Ils sera nccordé à son grade. non tions sout pourl cité en correctionnelle Mais vous voudrez' des motifs. national cunforme terre enfriche laura Comme il a été pour s" de difamation Pouget, de vous faire un exposé Art7. Rontssmepaatduos à titre de torrain de FEtat, qui de Port aa-Princo Louis El. clôturée Tanet lejour et dontlexpal triMonsiour le sénatour qu'il fit contre ses DE LOI cultivée moins de par sentence du un par rapport. aux réponsee brochure ayant pour titre: PROPOSITION des ter- sion en aura ét6 ordonu6e du même tribunal pt Vesertions dans nne nommé Lonis Ed. Pouget. D la plus forte partie est en fri- bunal de de trois paix, à obtiondra six ans selon les denrées plan- endu Considérant haitien et remettra ( Mort civile Monsieur Pouget en diftamation la jone. res del T'Etat et : tortitoiro attirer les bras impro- délai tées, jouir de ses traraus, de calture, sans domil cita ausei le même tribunal Yesdsmandantl che; ; qu'il S a lieu d'y vAgdenltars suite Ea terre en bon état n'aime mienx let prodlovant affaires pour connexité. ductifs dans le but drencouragarl denrées d'expor. ni frais,ai suite la possestion tion des deux les impules priscipalas mages intérêts, tout de a eu à considérer Louis Ed. oraangmenterl priétaire reprendre de ses traraux. ou La Commission de Monsieur Mars tation. une nation bien en le dedommmnageant sera amiable tations de la brochure dans la citation da 31 s'adres- Considérant que, d'autre part, ceux de ses cito- deson En ce cas) le edommnsepmet d'accord. ion tion des deux les impules priscipalas mages intérêts, tout de a eu à considérer Louis Ed. oraangmenterl priétaire reprendre de ses traraux. ou La Commission de Monsieur Mars tation. une nation bien en le dedommmnageant sera amiable tations de la brochure dans la citation da 31 s'adres- Considérant que, d'autre part, ceux de ses cito- deson En ce cas) le edommnsepmet d'accord. Pouget indiqubes Monsieur A. Pierre-Panl, Elles sans a pourd devoir de récounpenset graves, en à dire d'experts nommés sera sars recours. 1915 de dites de la camarilla alora, fat yens qui ont 6t6 atteints d'infrmités de Tordre public. D'estimation des experts travaillé plus de l'an sent à des personnes A. Pierro-Panl qui, denom- counbattant pour) le maintien Art. 8.- Si Toccupantat terrain au même titre qa'à le ane le ctitoyen du peuple, y fut Dositivemons, 75, 124 rapporLÉGIBLATIF etle jour sur le il Ini sera accordé à en par d6député aux pagos 4, 46, 54, LE CORPS Particlo precedent l'aura condanne les mé, gauf citation. l'article imême tribnnal, qui a huit ans, selon z6es par cette Edouard Pouget, qui, de Tinitintivé que lui confère guorpir,un délai de quatre deses travaux eti it Mr. le sénateur Louis sein Usant ; pour jouir et de formelle, a étée Sentendaan 69 de la Constitution denrées plantées le terrain en bon état decultare sur sa demande a déclars qu'en. admettant : remettra avoir A payer ni dommngrainte del la Commission, d6lit de diffamation, la preseripA voté la loi gaivante clôture, sans n'aime mienx le proptiétaine TartiLévidence du parce que du 6 Mars 1912, à vos la date de la présente térêts, ni frais,si solon qwil est prévud tion lai est date aoquise, du Matin qeila date soumis de la de- Art. Ier. A partir de un torrain de le cle dédommagera, toutes lois ou Commissaires dernière au 26 Mars 1915, .de loi, tout citoyen qui occupera cnltivera, pondant lau Art. précédent. 9. -Ln présente loi abrogo et sera mande de son advoraniro en ans 'antorisation et il a ajouté PEtat non afformé le ety soitl le cacao, le coton,le ou dispositions de loi qui y sont conatraires d'Etat poarsuite ily a plus de trois et criminelle elle etl le jour, soit la café, pite, la canne a-6 suore avec les exécutée A la diligence de TIntérieur, des Swordtaines de la Gnerre, qu'en matière eorroctionmellee tabac, la ramie, produits "Saxportation blé, le monioc, del TAgricalture, et de la Justice, chaenn en ce qui est d'ordre public. un mémoire sou- tons antres tels qael le en deve- de la Marino Monsieur. A.Pierre-1 Panl,par sa demande et teite le mnil, la banana, etc, de pourrn trois A ciuq le concerne. 1er. Juin 1913. anis à.la Commission, a expliqué quil wattendaita voir ie mais, par conossion Fait A la Mnison Nationale.le a britiqné la prescription sénaiteur. de- carrenus. nir propriétatre fern 8a décla- (S) M. els qael le en deve- de la Marino Monsieur. A.Pierre-1 Panl,par sa demande et teite le mnil, la banana, etc, de pourrn trois A ciuq le concerne. 1er. Juin 1913. anis à.la Commission, a expliqué quil wattendaita voir ie mais, par conossion Fait A la Mnison Nationale.le a britiqné la prescription sénaiteur. de- carrenus. nir propriétatre fern 8a décla- (S) M. MORPEAU. sonlever par ce T'examen approfonat de la que Art. 2. A cet effet, Voccupant des financos dolArronde Il: résulte de soumis àla cOommlation tion 30 trouve le torrain : La proposition de inands et des faits L. Ed.Pouget indmimatratioa financier od de sn Mr. le président réunis lo-lolit reproché à Mr.le nénntéar par la prés- dissoment aut renmnatraton l'ad: ninistra- loi su ra envoyde aux comités est couvert demande planté ou prôposé à de lIntérieur. par M. A Piorro-lraul ans. -Aussi cette qui ia oConnainettra ot reçuo, du trois comntnuno TAgriculturo cription de teur. des fuancos nom- Voici une dépéchio quojat il m' inn'est pas soriouso. conclut qu'il n'y a RE: Art.3.- Lpalntalotiatsnts de trois nonabres com- sénateur St-Aulo par inquolle so présenVotre Commivios d'acecrder la lev6o le sôna. une commniseion ot de strois citoyens pouvoir encoro maulieu pour le Sénnt de Monsieur posbe mern du chef de sectiou pour en faire rapport. furme à son nel pas poste, par rapport à st immunités pesiemmsnitens Edonnrd Pouget. motables de Tondroit la véracits ter : Je teur Lonis vous prendroz an consi- Art. 4. - Si lo rapport constato le torrnin, I'adminis- vaiso sant : Timoté Bien perwuadée A. sOn oxamon, elle B'oufaitos Har au Socrôtaire Mr le sonateur St- Lcuis je suis clnrge doration lo résnitnt MM., les sonatoure, dlos Mlantations dua Bunnous Vouvorra donnorn suito. fnis savoirau sénat quo d'ando vous prosonter, tratour do qoi y l'auto du du Parillen do madu B% hnute cgnntit6cation. d'EUt Agrenitaro Atre arponto avant de ln part colleguo causo Fomtib. Oamillo Lnturtno. I prisi- Le toraindevra mux frais du woumisnion- do noucer son absence pour Buirad Villunl, DORNRVAL. nossu;le rpprtear, concelon conceasion do rRtnt, ne Hern DOH oing moindro earrenux. ladio. noto vodlent, ETIENNE nniro, La et noxeblorn pns offl- Mr. lo prjsi ident : Le Sénnt Pa.ilM. MOR"EAU. désire troln TFORUX T.OH GAnéring, Cammauitants, de maA du collèguo : L'Ansemblée lo Art. 5. les offlicum qul anrort tre mapport propos a Mr. loj présidont Nur ciore, Cimimenes marinx nt les valontaires, lon. t olle statuer hmmetintemont imgrimé pour etro rine, Jon eiufirinités graves, dament.roussapport, oir sera-b-il 6t6 attcilte anrtrilbuc : Anéring, Cammauitants, de maA du collèguo : L'Ansemblée lo Art. 5. les offlicum qul anrort tre mapport propos a Mr. loj présidont Nur ciore, Cimimenes marinx nt les valontaires, lon. t olle statuer hmmetintemont imgrimé pour etro rine, Jon eiufirinités graves, dament.roussapport, oir sera-b-il 6t6 attcilte anrtrilbuc : --- Page 3 --- LE MONITEUR. L'ordre du jour prochaine séance épuisé, celui de la tortue,Ls. Ep. 1o. Sanction des comprendra : I. E. Jeanty, A.Seott, Pouget, H. Dr. Lanoue, Dr. Secrélariat dles Arehives 20. Lecture de la procès.verbaux: ; ED, Roumsin, M. Morpesu,S. A. Hollant, des de laChambre 30. Discussion du correspondance ; L.C. Archer, Représentonte. cle ler: mcdifié de rapport sur l'arti- S. Villard, L/hérisson,D. B. Dornéval, O.Brice, 40. nos règlements, S. Jn-François, C. V. Ca sions. Rapports des comités et commis- bêche, Ls. William, C. Bernateau, St.. En vertu de l'article 6 du S. Thimotée, C. Gourgue. Leprésident, de la.Chambre, le Règlement Aucune observation n'étant DARTIGUENAVE, les soussigné, secrétaire" cet ordredu jour, il est faite à DUROSIER, EM. VOLEL, seoretaires, AvG. archiviste, a l'honneur la -séance est levée : ainsi arrêté et Le Messieurs les députés du d'annoncer à sordtaire-védtacter 4T, registre peuple que le (S.) N. S. Pour EDMOND DUPOUX, av. d'inscription est ouvert au PaF. N. Lafontant, Paul Laraque, copie conforme : lais de Ja Chambre, tous les tineau, Apollon, R. G. Desrosiers, F. MarLe chef de bureau du Sénat, neuf heures du matin. jours, dès Barjon, J. Dussek, C.La-! EM. LAMAUTE. CLAUDIUS GANTHIER RAPPORT Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire considération. d'Elat, l'assurance de ma haute DE LA Lc chef du service, CHAMBRE PAUL GOURLAT. DES CUMFIES Le Directeur, AU CORPS LÉGISLATIF S. JOHN ALLEN. SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE Secrélaire d'Etat Port-au-Prince, le 28.Avril 1914, 1913-1914. de linstruction Publique No. 346 Suite). Copie Duplicala Au SECRÉTAINE D'ETAT DES FINANCES, No. 166 Port-au-Prince, le 20 Avril 1914. Mon cher collègue, Service de la Trésorerie J'ai lavantage de et de la Delte Publique rant, au No. 058, sous vous le accuser de réception de votre dépèche du 27 du dc la Banque Nationale de H laquelle vous me communiquez la lettre couMONSIEUR LE SECNÉTAIRE D'ETATI DES FINANCES de aux Nos 7 et 9 de P, 1.000 et Républiqne 562.50 d'Haiti relative aux' ET émises ordonnances DE CONXERCE donte,la la surlaxe de 0,10sur le tabac elmon, comme. sur. 058, sous vous le accuser de réception de votre dépèche du 27 du dc la Banque Nationale de H laquelle vous me communiquez la lettre couMONSIEUR LE SECNÉTAIRE D'ETATI DES FINANCES de aux Nos 7 et 9 de P, 1.000 et Républiqne 562.50 d'Haiti relative aux' ET émises ordonnances DE CONXERCE donte,la la surlaxe de 0,10sur le tabac elmon, comme. sur. les le excédents de recettes Monsieur le Secrétaire En son Ilôtel. del TInstruction Banque, sur le crédit de 50.000 dollars ouvert dit, au erreur, sans d'Etal, Avant Puilique. d'Elal SLE ce qui en de rénondre à cette lettre, vous voulez le Conformément Payeur du à vos ordres de paiement Nos. 1649 et 1650 du Je vous fait la donne l'objet, avoirmon appréciation sur étre acquiltées, Département les de Tinstruction Publique nous a 16 Avril, A des volontiers. P.50.000, ouvert au piéces Secrélaire comptables d'Elat suivantes tirées sur présenté, le crédit pour de faire exemplaires de : la Législation scolaire, je crois du 12 de Par suivantes devoir vous EanEL Septembre 1912. lInstrnction Publique par la loi sa dépèche en date du 25 de 10. Mandat No 555, ordonnanée No. 9 de P de Etienne Mathon, antorisa Ar. Charles Oclobre 1913, non à pradseseur-Nonsire tr Elie l'ancienne Dubois et nouvelle seur Directrice de 502.50 pour. frais de passage qui TInstruction devaient Publique millee Bonhonme de sa fournir au Départenr uf ainsi que les frais de du T'Eeole professionnelle de filles ce comprendre les derniers exemplaires Légistation scolaire d'Tiait. boursier du Gouvernement à passago jeune Robert Bonhomme, jusqu'a jour, la valeur de 1.500 arretés, programmes et lois pubic 20. Mandat No. 552, TEtranger. Une avance de FeS dollars dollars. rean monlant de 666 exemplaires ordonnanee de No. 7 de P. 1.000, faveur Ch. Bouche- Nathon, le Déparlement, ayant été faite le à Monsieur Bouchereau "r. fournis à ce Département. la Législation scolaire d'Hlaiti qu'il a T'ordonnance montant des Ifvres qui Tarnie acquilter fournis sous solde son de 1.000 dollars da par sur le Nous avons sur reçu, val leur labac. No. 7, émise pardes excédents de administratione recettes do fit dresser au sage mReNS directrices del'Eeole carnetère Elie d'argence, les frais- de pas- Je ne dois vous l'affeetation du paiement dles frais de passage du Dubois,inais avant de procéder prélation cacher que jai été TEranger el des G66 exeimplaires de notiveau boursier du à 12 r 1012. abusive qu'a donnée la direction profoudément de la étonné de finter. voir vous les Législation Gouvernenrent La Baique à cemmaien haule présenter rentarques suivantes scolaire, nous croyons de- prétend yne Banque en effet se trompe grandement la loi du appréciation. que Hous soumettons à votre reeueil spécial Tonvrage qui Iraite dont it est question n'est pas un livre quand elle La loi du 12 Septembre 1912 llaiti, qui de tout ce rapporte a seolaire. voir vous les Législation Gouvernenrent La Baique à cemmaien haule présenter rentarques suivantes scolaire, nous croyons de- prétend yne Banque en effet se trompe grandement la loi du appréciation. que Hous soumettons à votre reeueil spécial Tonvrage qui Iraite dont it est question n'est pas un livre quand elle La loi du 12 Septembre 1912 llaiti, qui de tout ce rapporte a seolaire. l'u cc crédit de P. 50.000,- nous vOuS citions plusl shaul,en ouvrant tnellement eontient, en en outre la des lois Tlustruction et Publique eut HIC affectation spéciule, iDuener chaque amute, crée. à cel vigueur, de dans Reépublique, une programes acEaAEE produit de Taflectation poill-eilre Aprés le prélevemeil des 50.000, - l'excédent effet du durisprudence Tinstraction sur les publique, c'est-a-dite partic impertante de la dite lui : a à constituer ln touds sinployé, de anx termes de T'artiele 5 de la Euite Département atix écoles et aux points de notre Tinterpostation est donnée des maitres étrangers cugagés coutrat, reserve destiné à garantir le pours s'aequitter des tcoliers, Ligislation, les maitres bien u reeueil aA tonchercontre par d'après Tarticle G: paiement gramnes obligations de EAPS eharge, ces lois, doiveut connaiitre, el tournitures réclpissé (reçu) les valenrs tel qui negissent Fenseigmement dans' les écoles reglements et pru. classiques ell lous antros objets acquisition de matériel onvrago à qui," les indieations de l ltépublique.T' Nous rien dans PECHA aux écoles. > précienx notre qu'il importe, ronstitue in si n'apereevons celle L enseignant gulde all passage.les boursters du Ganvernementat nomonelatnre qui puisse se rapporter Gde autres la spdeialistes lai du 12 D et rentredans eatégorio coneerhe uuillemente des ohjets vises les avocats ou ouvrnge cialistes de droit scoluire destiné aux nvoents l'otranger oll an paiement d'm Ou a si bien Septemnhare 1912. par larticle des Gcoliers, que l'on peut difficilement assimilor i weilagogues un livro oli autres spd- droit à lusngo comprisquil dux le pouvait s'tagir eu Tespiee d'un classiqnu à fusngu les mots sculairos avorials, > 4 quaprés lo mot droit un : ité de f'excident Nous cunstatons bien que, dans sont dernior que la signilieation soit iri peingosghne, dont il u'est NIs furcé TRL nfeessaire, jo ayant pour en nbjet questinn servira également a à alinéa, l'article à tontes 5 stipule dollars Dautro part In a seruble oxpliquér,. classiqnu à fusngu les mots sculairos avorials, > 4 quaprés lo mot droit un : ité de f'excident Nous cunstatons bien que, dans sont dernior que la signilieation soit iri peingosghne, dont il u'est NIs furcé TRL nfeessaire, jo ayant pour en nbjet questinn servira également a à alinéa, l'article à tontes 5 stipule dollars Dautro part In a seruble oxpliquér,. vouloir cruis, mais méme d'onenurager le los ttc.au: pourrait AE:: dtra sur les arguer le paiement dos eb prenant co lexle dans divekppentnt soi nief linstruction prévisions PONITA du 1.000 mous aceaplion la Publique, Iguorait-ells c'ost Hlll bulgel, ealéguries IBlendro, de mupoint 110 VIG administratif jisqu'au plus potvons- de livras, droit le Départomont de faire dos font rtnsencen péciales dont dépenses quif l'oljet, Ml laudlgei SARLIKTLE de cortainos Toseolent du clasigues s tous autros objets deslinés aux reglemneniairouent elles ordimairre, prévisions # du 19 produitile Taffoclation du ty devraient relever? Secrolaires Soptenibre d'Etat 1012. Cost ainsi qu'en labac Uclobre el co, 1913 en eonfornité le de.hi préside par M. Michel Ureste autorisa men ia.f. conseil --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. de 3.000 Etienns dollars Mathon à tirersur Texeédent du labac el contre Banque paya sans pour arquisition de fournitures classiques, reçu,une somme des ces articles, des valeurs oliservations non bien qu'i ce momenti lil' y eit somme an que la oljels profasseurs destinés aux lorqu'it a fait mention à Tarticle pliquer les observations de la encore onlonanrées. Au reste, comment handgel.ponr Pour au éeoles. n G, in fine de ( tous autres fonds solde, de 1.500, alors qu'elle Banque a eu ces à dupaiement des mille dollars, ex- avise que répondre dernicr paragmaphe de votre de 500 dollars l'avanee faite i Fore ci, à regulariser la sortie publique : : partage est entièrement dn lettre précilie, je vous tion déclue, Jonsieur Bouehercau par de penses non érident quele lexle Topinion de Départemeni 5 de lInsiruetion II nc serait inutile TAdministra- lisaneas de prévues au bulget qu'a celles l'article s'appliqune lant aus défois des ouvrages d'apprendre de la à la Banque que ce n'est pour la En ennatruence crédits. de ce pour lesquelles il J a des insuf. Ereter - élé achetés par le môme nalure que celle LAPSE de paientenls du 16 qui précèsle, je vous invite En 1893 le Jinistre de TInstruction Département de Pinstruetion Nonsieur Avril, aus Nus. 1619 el 1S50. à aequitter mes orilres dun des programmes el plans d'étudles du Pablique, chefde fit, en effel, Publique. linghée. Agniez, Monsieur le Direeteur, les grind nombre Resomplainea de la Législation division de d'alors, Tanguistiton plus lard assurances de na considération dis SPS Mr. Lieconte, par L. C. de Lhérisson la dere el S. Vinceni, el en 1912 Finstruetion sous Publinue Dr. GASTON Mr. Doucherent, lous édilion de la Lagislation scolaire Talmiuistration d'llaiti de. No. 184. Agniez, Monsieur le Direeteur, les grind nombre Resomplainea de la Législation division de d'alors, Tanguistiton plus lard assurances de na considération dis SPS Mr. Lieconte, par L. C. de Lhérisson la dere el S. Vinceni, el en 1912 Finstruetion sous Publinue Dr. GASTON Mr. Doucherent, lous édilion de la Lagislation scolaire Talmiuistration d'llaiti de. No. 184. DALENCOUR, la Htépullique. ouvrages qui sont destinds aux besoins des écoles Mr. de Service de la Trisorerie el La Danqie doit de la Delte Fortan-Prisce, Mai 1914. meht esl senl done savoir des et livres retenir te fois pour lonte que le publique tion Pablique. ESre fois que les qu'il achèle pour les service de Plstruc- DiparteJonsicur le Secrétaire accompaznées de pibces justifieatives ordoninances sont rignlieroment Pesséus, dElal des Finances el du matière, je tronve la outrepasse conformément aux lois régis sant la Commerce, E. produisant lermes constituent les TCEen sane relle-sorte, mnifestement daus una leltre ses attribations Mousieur le Secrélaire En son hôtel. Pour ce esl des fràis tn ingéranes de dunsnotre alministration. oficielle dont Le crédit de P. d'Etal, unc bourse :" IEtranger a élé acconiée passage du jeune le Robert Bonhonne ii que par la loi du 50.000 12 ouvert au Secrétaire d'Etat de sounellement, ilest acluellement à TInstitut par Président Michiel Oreste sons destinées aux écnles Seplembre 1912 est affecté àla Tinstruction publifinstitut Bouker a Washington, Pralt, après avoir passé possible, par les écoles publinques, en construetion dans des maiOreste Je vous envoie, sous ce pli, copie de la lettre par Les terrains primaires urbaines rommencant, el rurales. la mesure du Cc à Madame lither Domond, mère du adressée par le Président D'aulre part, nécossaires allendant doivent êlre fournis parlElat. boursicr doit se rendre i Paris pour achever jeune Robert Donhomme. vires de locaus, # est que loutes les écoles commencées aux Elats-Unis. les éludes techniqnes blique des crédits sullisants prévu cliaqte année au ludget nationalés soient pourbert Je ne vcis aucun inconvénient i ce que les frais de priélés Or appartenant i des oi des la localion ordinaire des de la lépuDonhomme soient du Roil nous est écoles immcubleset Renicrertst la première fois qriel sur l'excédent du labac. D'ailleurs passage ce jeune n'est donnanec de dépense présenté No. le payeur de sont installées. pro-. a Ser dépenses dé cette nature. E Déparlementens tiré des valeurs pour pas faveur Mr Thomas R mandat de Hinstruction publique une orayan! sommé bonrsier de Lc 98 Odtobre 1913, le elfecluer Pierre Philippe pour paiemient No. 597 de "P. pestre Saluave la T'Etal i Paris, les jeunes arlistes Gouvernement Jn.-Paul déchu fessionnelle Duvivier Fougie alferméc à cc une aunée de loyers de Phabitation 1,500, lescedent de Taffectation Banque sans observations leurs frais de el De- Celle agricole du Département Denartetent de l'Ouest. de Lc 98 Odtobre 1913, le elfecluer Pierre Philippe pour paiemient No. 597 de "P. pestre Saluave la T'Etal i Paris, les jeunes arlistes Gouvernement Jn.-Paul déchu fessionnelle Duvivier Fougie alferméc à cc une aunée de loyers de Phabitation 1,500, lescedent de Taffectation Banque sans observations leurs frais de el De- Celle agricole du Département Denartetent de l'Ouest. pour Iinstallation de lécole proD'ailleurs le Sta Labac. passage, sur les dites valeur est à prélever, nous ter de celle façon Département la loidu 14 ne peut pas lni recomaitre le droit d'interpré- nous vous pièces compiables, sur l'excédent ditl'ordre de de la paiement qui aux Chambres Législatives el dont Septembre il prélend 1912 qu'il a Ini-mèmc proposée P. 50.000 destiné citions plus aux haut el qui a pour but laxe créée la mieux rrpnes lesprit. connaitre les lernies el d'ailleurs coustructions crélit Eadt d'écoles. Lel Département esls locations du déterminé par la loi sans qu'il soit L'emploi de cel excédent est de prendre pour encouragér, seuljngeresponsatile des mesures qu'il Département de Finstruction fait spéeialement mention des 1912, lc développenient de finstruction. suivant Toxprestion de la loi du croilnécessaire 12 Septembre d'autre Désirant part, rester dans l'esprit de la loi du 12 publique. Veuillez Publique. aux luis et Septemibre 1912 sans agréer, non cher collègue, vous satirions gré de vouloir reglements bien en vigueur. sur le service déroger meilleurs. l'expression de mes sentiments lcs quer au paienent d'un bail à ferme nous d'un faire savoir si nous public, nous crédit destiné par le législateur a établissement pouvous appliDr. G. DÉLENCOUR. priés, en vue d'arriver rédification des locaux" professiounel, scolaires un Ci-juint, la, lettre de la lois onéreuses relat; progresivement i la suppression de appro Banque que, je vous retourne sous ce couvert, terrainsà cel radrtia doivent etre d'autant plus s'il s'agit de locations d'immeubles les fournis parl et propriélé t Pour Heta copie, certifiée : place. au budget dépenses oùi ln oeeassinnées leur location que s'il est question Le chef du service du clipitre spécial est peuvent trouver controle de a la Danque, Veuillez agréer, Monsieur le réservé, G. considération. Secrétaire d'Rlat, Tassurance de ma haute ROUMAIN. No. 667. Le Chefde la Tresorerie, Purt au-Prinec, le 2 Mai 1914. LE SECRETAINE D'ETAT DES FINANCES ÉT DU CODMENCE. PauL. GOURLAT, Au Diréeleur de. la Banque Nalionale de la Le lirecteur, hépublique d'llavti. Joux ALLEN, No. 660. Monsieur le Direeteitr, Port-au-Prinee. Port-au-Prinee, le 4 Mai 1901, Le Département avait cru devoir LE SECNETAINE D'ETAT DES FINANCES ET nt Tinstruction publique votre lettre atl comintiniquer au Scerétairo d'Etat do CONMEnCR. datée du 20 Avril 1914, laquelle esl No. . la Banque Nalionale de la Le lirecteur, hépublique d'llavti. Joux ALLEN, No. 660. Monsieur le Direeteitr, Port-au-Prinee. Port-au-Prinee, le 4 Mai 1901, Le Département avait cru devoir LE SECNETAINE D'ETAT DES FINANCES ET nt Tinstruction publique votre lettre atl comintiniquer au Scerétairo d'Etat do CONMEnCR. datée du 20 Avril 1914, laquelle esl No. 166, du Service de la Trésorerie, aeDirecteur de la Banque Nationale de Gmis au des exeédents de recelles relative de aux la mandats Nos 552 et 555 lu Nepublique d'llati, américain Je RUFES sur labac, surlaxe de dix eentimes or lo En sou YOUS remnels, sous ce pli copie Nonsieur Dirocteur, hotel, a No.3f6, qui contient les appréiations certifice du de In dlépéclio du 26 Avril, J'ai rogu avis du publinque, fuser. agnit trait surx dépenses que vous avez Departement eru dovoir de lInstruction vous rofusez lo paiomont payeur du du Départemont de llustruction diflirer ou r'e- sieur Ch maudat No. 597 de P. 1.500 publiquo que La Banque fait cortniniment une coufitsion tro lattro No. Piare-Philippe, 106 du tant vous n'aurez pas reçu de favonr do Non. paiements sur les excédents de Tallectation qunnd elle veul liniter lus 0Avril REt" réponso à voPartiele G de la loi dir l2 Septembre 1912 à Pomutration lle conteuue dans agrienle lo dit tanlis m andat ayant ilo énis pour la location d'uno 6 sitseepilibles d'être elleetnès eontre: privoit que les versonents que votre leltre rols que le Département de flustrurtion regus, EL bien en verlu de l'articlo 5 Ligislation seolaire el aut frais procita do est plutot relative à peotessiunnolle un siagn d'un hoursier el l'achat d'un mnivrage publique a antommned les frais de pas- Ile faire conualtre les raisons qui motivent passage d'un ce relus boursior. Jo vous ouvrage invite de à lireleurs des froles, l'ajuute les destind aux profnssmurs et HuX part. do paiement do établi ponsnient aussi bien dre EURE rsemplnires le de la l.egisintion scolaire Agniez, Mousienr le votre de distinction entre pr ouvragrs destints rierpissfs, aux élives logislateur n'nyant pnts Direetour, elc el reus i l'usd, Dr. (ASTIN DALENCOUNI --- Page 5 --- LE MONITEUR des P.5.0N0, équivalent aux trois Port-au-Prinee. le Mai 1911. Avant de procéder at paiement de vous faire remarquer que le Ec: No. 185 miers termes, concession vons dont nous lat permetirez copie est annexée aux picees justifiecatives de it tral de ainsi dans son article 5, à Tégard des versements SENVICE DE LA TNÉSORENIE Tordonnauce ellectuer. --- Page 5 --- LE MONITEUR des P.5.0N0, équivalent aux trois Port-au-Prinee. le Mai 1911. Avant de procéder at paiement de vous faire remarquer que le Ec: No. 185 miers termes, concession vons dont nous lat permetirez copie est annexée aux picees justifiecatives de it tral de ainsi dans son article 5, à Tégard des versements SENVICE DE LA TNÉSORENIE Tordonnauce ellectuer. s'exprime accordie à M. Alphonse Denis pour et ET DE LA DETTE PUBLIQTE ( Art.,5.- Celle conression 11.960, est payable en six lermes légaux. D'ETAT DES FINANCES ET DU moyennant la somme de P. aura à pied d'euvre des MoxsIEUn LE SECRETAIRE Le premier versement quand 'des Iravauix Taljilitcataire représeniant au moins unc somme COMMERCE, matériaux o1t aura exécuté : et les autres termes suivant le degré équivalente i ce premier versement sur d'un ingenieur du Departement. En son llôtel. d'avancement des Iravaux cherché cl rapport parmi lc dossier juslificalif de Torlon- de le,Secrélaire d'Elal, Nousavons vaine"nent de Tingénieur du Département chargé Monsieur ordon- nance lc rapport en question les travaux en cours u'exécution. compublique nous preisente ce jour montant mne du contrôler Cette piecenous progrossivement élant roslementairement nécessaire pour justifier élabli en sa le de rinstruetion mandat de paiement No. G0: de T. 700.-- du de les droits' de Faljudientaireaur paiement du mandat el au mandat nance FRPSS 305, mission de fEeole a Elie Dubois > el personnel et salaire plélement nons vous sinurions gré de la joindre i Fordonnance trailement de la frais de lable, de domesticité malé- faveur, vots sous re pli. T'Ecole normale de filles y compris 1914 qui présente Tirregularité en question que nous retournons d'Elat, Fassurance de notre haule des servantes, pour le nois, d'àvril fi el Veuillez agréer, Monsieur le Secrélaire rille suivante élat nominatif cl délaillé des aprointomuents au cousidération. la Trisorerie, En lieu cl pliace d'un de ces deux établisemer.ts qui,, conformément la principale Le chefde PAUI. GOURLAT. trailement pour du personnel le survice de la Trésorerie devrait un constituer recu glohal signe du Le Direcleur de la Banque, reglement de T'ordonnance, nous trouvons Jonx ALLEN. piéce payeur justificative cl du Ministre compétent. comptable. sous ce pli, en vous priant le 6 Mai 1914. Nous vous relournons celle piece la pièce dont nons venons de vous sigualer No. 669. Port-au-Prince, de vouloir bien y faire annexer FINANCES ET DU COMERCE T'absence. ERE Passurance de notre LE SECRETAINE D'ETAT DES Yeuillez, agréer, Monsieur le Socrélaire Directeur de la Banque Nationale de la nepebliqued'llati. haute considération. Le Chef de la Trésorerir, Au PArL GOTRLAT. Monsieur le Direèteur, No. pièce dont nons venons de vous sigualer No. 669. Port-au-Prince, de vouloir bien y faire annexer FINANCES ET DU COMERCE T'absence. ERE Passurance de notre LE SECRETAINE D'ETAT DES Yeuillez, agréer, Monsieur le Socrélaire Directeur de la Banque Nationale de la nepebliqued'llati. haute considération. Le Chef de la Trésorerir, Au PArL GOTRLAT. Monsieur le Direèteur, No. 184 du service de la TrésoreLe Directeur de la Banque, Ju vous accuse réception de volre laquelle leltre vous m'avez demandé de vous Jons ALLEN. vie en. date du 4 Mai courani, par au paiement d'un bailà ferme d'unélafaire savoir si vous pouvez un appliquer crédit destiné le legislateur à réllification denande à blissement profesionnel elc. Vous avez cru FaeL m'alresser celle de le 5 Mai 1914. des locaux scolaires, No. 10 de Quinzeceiits dollars émise en faveur Port-an-Prinee. de T'ordonnance No. 187 SER Th. Piérre Philippe. informe c'est par application de Tarticle 3 de la LA TRESO suE En réponse, je, vous a dressé le mandat No. 507, ERYICE D3 loi du 10 Septembre 1912 que fE Dapartoment de recelles de la surlaxe créée serviET) DE. LA DETTE, PUBLIQUE cet arlicle stipulant que lcs excodents le darelopnement D'ETAT DES FINANCES ET DE ront à toutes les dépenses ayant est pourobjet évident W'encourazer T'habitation Duvivier-Fougle MONSIEUR LE SECNETAIRE de Tlustruction Publique. Tinstallation 1l d'une SeaL professionnelle Agricole, de le la CONMERCE Eu SUll ltotel. ayant élé allermée de l'Instruction pour Publique a agi selon Tesprit et le texte d'Elat, Département orlonnant une sortie de fontis y ail Budget qui ont Monsieur Ic Secrélaire No. loi,en Cetle location ne pouvait ètre tirée E HLTPE prérues de vous accuser réception de votre dépècle, leur destination. Publique n'ignore les lourles charges Nous avons Thonneur conteiiu.a relenu toutc notre atlentiou. de l'or- dp Département de Tinstruction des localions paie pour les maidont PABT 666du $ courant le hier ue lettre spéciale No. 181à régard qui pésent sur le Bulget nationales du fail et qui ne ".r aueunement approprices i Nous avons faveur adresso Th. Philippe. à celle lettre la suite qu'elle sons logeantlos écoles consdonnance vous vouliez bien donner les dires du payour de T'Instruc- cel C'est effel. pourquoi il se en ce. moment de mettre la de mina Duvivier, la c'est En allendant que, malgré en n'était nullement dos d'Bcoles. apris à bail T'habilation vous du 20 maisons faire des aeAS comporte, LRte de Tonlonnance question leltre No. 16G trnclion Exéculif le droit de lion publique, paiement de votre réponse à iotre parce que la loi ne confère sans au autorisation pouvotr du Corps Legislatif. de mettre la de mina Duvivier, la c'est En allendant que, malgré en n'était nullement dos d'Bcoles. apris à bail T'habilation vous du 20 maisons faire des aeAS comporte, LRte de Tonlonnance question leltre No. 16G trnclion Exéculif le droit de lion publique, paiement de votre réponse à iotre parce que la loi ne confère sans au autorisation pouvotr du Corps Legislatif. a : réception d'inmeubles Feuse si le autre subordonne. avait un tout objet. d'Elal, lassuranee de notre hante quisitions Les observations de la Banque pourraient se justilier du de Départoment Tacquisition courant, qui Monsieur lo Seerétaire de Tinstruction Publique lui demandail le paiement HS elle ait payo sas$ Veuillez ugréor, de ce terrain - bien qu'a la date du 15 Soptembre la construchon do consideration. Lc chef de lu Trésorerie, la valeur qui a servi à acheler let terrain pour l'sUL. GOURLAT. observalions l'Ecole dc filles de la rue Montalais. n'ost sans exanion préalable lo Le Directeur de la Banque, Jonx ALJEN. Jo tiens à faire reniarquor le bail Monsieur ce pas Pieru Philippe pour eetle REca aux a Département passé conformôment Taes i la loi, do proposer Tacqnisition tion dont il Legisiatives, se résorve, Il no s'est arrêlé à cetle décision alinea qu'apes )le avoir "S: Porl-au-Prince, le 6 Mai 1911. suivant Chambres la loi du 4 Septembre 1912 (Art. la 2, situalion ler. la plus. convenable, rapport à No. 189 spécialistes lui sigualant Tocole co terrain comine Agricols, los Trésorerie Tinstallation de profesiannell vit doivent s'élever maisons ervice de la D'autre part, la loi l'a bion dit,, i las qui lorrains il ost aussi spécialoment roconnu le cl de la Dette Publique FINANCES ET DU d'écnles seront fournis parikat do cos immeubles mdme par voio d'oxpruD'ETAT DES droit de poursnivre eause publique. LE SECNETARIE de ramteps MONSIEUN CONMENCE priation pour sans rapneler à la lauque le nôpartoment En So1l Hlôtel. Jone terminorai Pabliquo Rits nst seul juae el appereiationt lla "te. toute mesures liborté quil d'action prendt d'Elal, Tinsirelin : de Flustrinction Prablisue, des Monsienr le Sorrélains le dtaveloppomont : il n'esl pas lenu dindiquer lau Département a 2 courant vous nons remeltez unl man- Ei sur point en qpestinn doivont atre failes surl T'habitation Duvivierdépèelwe No. 1828 du faveur Alplinnser Denis, s't- Fiumnoessi des construetions duit servir d'annexe à T'Ecole professiounelle Par votre No. 602, Insiruetion publique, d'me mnison 'éenle il la D uit si ertle derniere dal de paiement montant de la construrtin rougin Agricule. levant Montalais. AP, 11.960.-- Pordre de versnr P. G,UNU, roprésmnMonsienr lu Directeur, ele... innser Denis, s't- Fiumnoessi des construetions duit servir d'annexe à T'Ecole professiounelle Par votre No. 602, Insiruetion publique, d'me mnison 'éenle il la D uit si ertle derniere dal de paiement montant de la construrtin rougin Agricule. levant Montalais. AP, 11.960.-- Pordre de versnr P. G,UNU, roprésmnMonsienr lu Directeur, ele... (TASTON DALENCOUR. rue celte valeur VOtl8 nous donnez i faire t'après le enntrat do Agnerz, Dr. tant Sur le montant des truis premiars Taire Tabijet versemeuts d'un rontre hon que vous nous des in- (4 continuer) ron cession; 1 le solde dovant sern surbni idonne à Pavanrrment vitez i délivrer el dout le paioment travaux. --- Page 6 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. BANQUE DE L UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SoCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL. 80 MILLIONS, SIÈGE SOCIAL:7, Ruc Chauchat - Panis SIÈGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchat - PANS Paris, le 16 Janvier 1917. Paris, le 8 Décembre 1916 A. Sos Exc. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT D'ETAT DES FIMANCES ET DU COMA. SoN Exc. Mr LE SECRÂTAINE DU DÉPANTENENT D'HAITI. DÉPARTENENT: DES FINANCES ET la MERCE DE LA RÉPUBLIQCE L0ldu 4 April sur la pro' DU D'HAITI. Loidu 4Aerils des raleurs SHI" pro- moPorl-au-Prince. leclion des raleurs mo- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE lection bilières. bilières. Port-an-Prince, à l'article 5, aliANT.5. conformer à l'art. 5, alinéa ANT. 5 Pour 2 de nous la loi conformer Trançaise du 4 Avril 1915 Pour de la loi nous française du 4 Avril 1915, dont néa dont le texte est ci-contre, nous 2, reproduit S'tisapitdes valeurs dont atte est ci-contre, nous avons S'ils s'agit de valeurs moT'honneur de vous informer que bilières le texlc reproduit dontlc avons REaTIE des ct coude vous informer que l'opposi- bilières coupons suivante nous a été notifiée service est fait cn France, la l'honneur suivante nous a été nolifiée lettre est_fait serviced France, lndécla, T'opposilion lettrei recommandée àla poste en date appevueperrart, tion 3 DéTArt. d'éE ELELEL loi cst cn date Fat ration prévue 1917, en notre la de présente principal recommandée àla poste de la présente AREarE 4 Janvier qualité du au service siège ciablisse- cembre 1916, en nolre qualité d'établisse- sée au siege principal de tablissement chargé en France :" chaeun des ce seren France du service des chacun des établissements Ceux- des titres et coupons de T'Emprunt Haiti ments Ceux-ci, chargés # se pré- ment chargé dc llaiti 5 %/o chargéade ceservice. principal recommandée àla poste de la présente AREarE 4 Janvier qualité du au service siège ciablisse- cembre 1916, en nolre qualité d'établisse- sée au siege principal de tablissement chargé en France :" chaeun des ce seren France du service des chacun des établissements Ceux- des titres et coupons de T'Emprunt Haiti ments Ceux-ci, chargés # se pré- ment chargé dc llaiti 5 %/o chargéade ceservice. présente un tiers vice. sente un ticrs porteur dea titres ct coupons l'Emprunt ci,sias des titres et cou- 5 0/o XXX. OPPOSITION titres ct coupone, conformé- sont te- 1910. : porteur pous, sontt tenus ie au procé- S3 nus de procéder 3. de OPPOSITION der confermément FRAPPÉS D'OPPOSITION ment au présente loi. : de l'article 3de is présente DÉSIGNATION DES TITNES Tart.3de aD'OPPOSITION AGtEEa La aclaration à eux DÉSIGNATION DES TITNSS YRAPPÉS 10i La déclaration a eux Obligations Haiti 5 o/o 1910. dresséc, doit leurs étre soins trses- àl'EHaili 5°. 1910. adresséc,, doit ètre transmise par cpar! leurs soins il TENUMÉROS DESTITRES: tatou à qui Tétablissoment les a chargés NUMÉROS DES TITRES mise tat ou à Tétablissement 41.899.900 taanger du service des titres e 25.492 - 32.968 etrangerqui du servicc des les titres achargés et coude rUnion Parisienne. coupons. lUnion Parisienne. pons. Banque 5.061 Banque de Signature illisible. Opp. (Signature illisible) Opposition 5.223/9 Pour copie conforme : Pour copie conforme : Les sous-chefs de service de la Comptabilité Les sous-chefs de service de la Complabililé générale, générale, EDG. LAROCHE, EDx. LALLEMAND. EpG. LAROCHE, Ep. LALLEMAND. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SoCIÈTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS BANQUE DE LUNION PARISIENNE SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat - PARIS SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS 18 Janvier 1917. SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat PANIS Paris, le Paris, le 40 Janvier 1917. A Son Ex. M LE SECRÈTAIRE D'ETAT DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU CosiA Son Exc. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT DU RÉPUBLIQUE D'HAITI DES FINANCES ET DU COM- LOI du 4. Aril sur la proMERCE DE LA DU DÉPARTEMENT. D'ITAITI tection des valenrs mOPort-au-Prince. aliMERCE DE LA RÉPUBLIQUE bilieres. nous conformer à T'article 5, loi du 4. Avril surl la proPort-au-Prince. Pour du I Avril 1915 teclion des valeuys moANT. 5. néa 2, de la loi française nous lières. alinén2, dont lel lexte est reproduit ci-contre, ANT.5 Pournous conformerafanicdely dont le de vous informer que de la loi française du 4 Avril 1015, avons sil sapid de valeurs dont! bilieres. nous conformer à T'article 5, loi du 4. Avril surl la proPort-au-Prince. Pour du I Avril 1915 teclion des valeuys moANT. 5. néa 2, de la loi française nous lières. alinén2, dont lel lexte est reproduit ci-contre, ANT.5 Pournous conformerafanicdely dont le de vous informer que de la loi française du 4 Avril 1015, avons sil sapid de valeurs dont! avons l'honneur nous a été notifiée ci-contre, nous etrangeres, at suivante S'il s'agit des valeurs mo- texte csl reproduil bilières destitres et tcoupons l'opposition a. la poste en bilières ctrangères, dontl lo Thonneur dc vous informer que T'opposi- leltre service cst fait en France, In dicllettre recommandée du en notre et service titres France,ln cou- tion suivante nous a élé nolifiée par ration TAr. Nete du 8 XXXXXX courant, en France cst fn en, la posle cn datedu: 23 De- de lu CEEEe AeiarE slo qualité d'etablissement charge de TEmEELANT prévuc recommandéeal sie aul siègo principal f'Art. 2 de lu présente cembre 1916, cn notre qualité d'établisse- chncm des' etahlissements du service des titres et coupons estndresstn ealabilis- prin- ment chargé en France, du service des charris dece service. Ceux- tiors prunt lluiti5 %. 1910. cipal sements de CasCint churgés de ce ser- titres ct coupons de T'Emprunt Haiti5 o/o ei,sil se des prisento titres unt et couOpPosiITrON vice. Cux-ch, *il Ne pri- des On 1910. porteur sont lenus do puuei: TITIES PRAMPÉS NOPPOStTIOX: sent: Hn tiers porteurd sont leOPPOSITION: onnformoment au 83 DÉSIGNATION IES titres et cimpotis, canfuriné. Tarticlod du In présoito Haiti 5 "lo 1910 dn LE mus al proneder S3 de Tarticle3 nÉSIGNATION DES TITIES FRAPPÉS D'OPPOSITION loi. JA déclaration à eux TITIES T préscnto) lol. etre transNUMÉROS DES IA Paéclaration h eux Huiti 50/o On 1910 adresséo, doit à 413adrostn,, doit-Btre alBat tranemiao ou àl Fetablissoment parleurs soinsATKiat etran- 13 Obligations No. 32.210--74410 319- 64.001 aise par leurssoins frmnNUMÉROS DES TITRES: qui lrsa chargis dn 80 707 à 710 -23518 A oual Petahlisaemnent qui Jex a chunrgés du 126.932 à 126.934 ES dlos titros et cell123105. Es" des titrs et coupons. Banque de rUnion Parisienne pons. Banque de l'Union parisienne OrPONITION 6 eap illisible) 3.16: (Sigmturo Oppositiol (Signature illisible ) Pour copic conforino: Pour copio conforine Les sous-chefs de service de la Complabililé Les sous-che/s de service de la Lomplabilité générals, générale, Epg. à 126.934 ES dlos titros et cell123105. Es" des titrs et coupons. Banque de rUnion Parisienne pons. Banque de l'Union parisienne OrPONITION 6 eap illisible) 3.16: (Sigmturo Oppositiol (Signature illisible ) Pour copic conforino: Pour copio conforine Les sous-chefs de service de la Complabililé Les sous-che/s de service de la Lomplabilité générals, générale, Epg. LAROCHE, EDW.LALLEMANDI Epo, LAROCHE, EDM, LALLEMAND. --- Page 7 --- LE MONITEUR. AEOr A LA VACA VCE A CADASTRER DANS LES FORMES TR a CEES PAR LA LOI nu 21 AOUT'1905 STAT DES BIGNS DENONCES SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉN. ONCIATIONS NOms LES DÉNONCANTS Thomazeau. Pégot dit Bel-Air sti Un terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre 1915 Lisertin Siméon Aimé.. Port-an- Prince rue de l'Egalité.. D D 24 Novembre M. Bonaventure et L uis M Madame Marie Jean. ) habs D et Cr des Mis Deux carreaux de terre. 29 Septembre Novembre 66 Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Coq) 1 carreaux de terre. J. D. Alcindor. : Miragoâne, Chassereau Ge. sect r. 6 carreaux de terre. 12 Mai e0 Bélony Derenoncourt. Hinche. Uu emplacement. Antouin Wooly Bainet, raelle du Calvaire.. Trente trois pieds carrés 15 Avril C. B. Lapierre.. Pierre-Louis et G. J. Georges. Martissant com. Port-an-Prince à 20 faç sur 200 la Rombière. Terrain' env. pas prof borné N par le grand chemin S et O par héritiers Marmont Flambert et E par Tertulis Nicolas.. Marien Galb.(Diquin)com.P. au-P 10 carl bornés N par hab Val. S B. Pierre- Louis et G. J. Georges. par Jn Thomas E par Périnette Lafontant et O parquido droit 12 Juillet F. Nau.. Pétionville bonnière.. sect. Bellevue Char- T6 de car env borné N par Dr Ménos E par la ravine Berthé 8 par Ch Sambour et O pur H Prioe. . : 24 Jaillet André. Port-a-Piment, rue des Notables. I portion d'empl. bornée par Acmann Vve. Aleris André et Acmann André.. : 39 Juin Port-an-Prince, St.-Martin 1car. env enclavé dans 8a proEdmond Déjean.. priété. Aodt Valmont Duperval. Hab. Viljoint 7ème seot rur com. Cayes. : 1 terrain torné par Ersule Aus tal, Angustin Lafleur ThélisMai ma Boutin et Marie-Jeanne. P. EJ St.-Eloi, M. St.-Eloi €ts. Casimir. Hab. Fond Bois Delance 4e. sect. bornés 01 lrur. com: Dessalines.. 50 car. env. par Phab Chaleron N par une montagne g par I'Ester et E par habitaIer. Hab. Viljoint 7ème seot rur com. Cayes. : 1 terrain torné par Ersule Aus tal, Angustin Lafleur ThélisMai ma Boutin et Marie-Jeanne. P. EJ St.-Eloi, M. St.-Eloi €ts. Casimir. Hab. Fond Bois Delance 4e. sect. bornés 01 lrur. com: Dessalines.. 50 car. env. par Phab Chaleron N par une montagne g par I'Ester et E par habitaIer. Juillet <4 Ition Mazai.. Duquerès Pierre. Hab. Merçant £e. sect. rur. com. 2 car env. bornés N par Phab. Cayes. Journu E par hôritiers Raymond Pierre-Louis et Lagsésnce Guerrier et 0 par le grand 10 Bodt <4 chemin. Gonaives, rue Liberté. I emplacement env. 34 pieds Barthélemy jeune. taç. sur 100 prof. borné E la dite rue N par héritiers E pote 8 part héritiers Marie -Nuel 10 Août G et 0 par Aristomène Lundi. Hab. Daquin Eeot. Bellevue oharUlysse Jacquet.. bonnière com. Pétionville. 1 car. 112 'env.borné N par hab Maillette E parle restedu même terrain O par A. Blain et S par! 24 Juillet Dupont J. Pauléus Daverseau Onzième sect. rur. com. Cayes Losl habitationsGefrarde letTrois 21 Aolt Racles. Maxi Avello.. Hab. Dufour 1ère. sect. rur com. Fort-Liberté 3 car. env. bornés N par Objet François S et. E par chomin vicinel et O par Eufrasie St.-VicAott tor . Cap-Hnitien Bel-Air. 1 car.1(8 onv. bo:né N par feu Talee Briconrt.. Tean-Bouf et un chemin O par 3ulomon Gilot S par lofortBelAir et E par héritiers Cha1 Aod vannes et Angomard fadame Veuve Solon : Cap-Haitien raaH Stu-Avoie et del 11 propriété born6e N par NorTHospice ma Jonn-Piorro S par Veuve Tréodore Qhavanno, E1 pur rae 28 Aolt Ste-Avoio ot 0 par PEtat.. 18 Janvier tanrico Prin'et Chornquit Torbeck, Abricots, linb. Pauvotte 20. aoct. 22 curreaux do terro Emmunuel Wlie Pt-au-Pea, St-Martin: 13 pfg 100 DUn omplncomant.. nmanuel Piorre-Nobl et Arthur Paupo.. Port-nn-Priner, à lnRivièro froid'Une propristo.. do torro.. adumo Edonard Dalwedy.. Jnemol, rne dol PEgalito p de PacaUno portiou Justin Pétion-villo, soet du Bongurd . Uno propri616.. . Alplonso. Graud-(lolvo, P'apoto 70, Hoct rur Doui onrronn de torro, Noverxbre Dirembre E Fncion Bodnen. d'ompliuemont, adamo Nérélia FortunG.. d faburto 25 ps f. 40 pf U,0 portion 12 pla. do 1 alr" 40 9 Mars $16 € "a Elio : pt-an-Peiuoe,Eun du lu Rovulution Un torrain ourr do torro.. . Alplonso. Graud-(lolvo, P'apoto 70, Hoct rur Doui onrronn de torro, Noverxbre Dirembre E Fncion Bodnen. d'ompliuemont, adamo Nérélia FortunG.. d faburto 25 ps f. 40 pf U,0 portion 12 pla. do 1 alr" 40 9 Mars $16 € "a Elio : pt-an-Peiuoe,Eun du lu Rovulution Un torrain ourr do torro.. 19 Février BaacLégor. FAumD-atamemiit.on Moro. bo 8 r Contoinquanto. do o Mars E h1 et I Ixtrnt Moson-vilc.Dani-en Ht.13 Im M Cinq earronux earronux de torru, terre.. . ( Avril adamo P Ellenus Gonalven, Thimb.Mfarinnnos I BL r Quinze L Avril Fthnr_Delva Barndères, ruo Nt.-Frungois..] Un omplaconent --- Page 8 --- LE MONITEUR. Canelle. comme Directeur de TEcolede 1917. ces de cette commune, avise le public S élevantà la somme Port-au-Piince, le 23 Férrier et TAdministration en général que je garçons de cinquante d'Ennery gourdes. Je les déclare COMMUNAL fais choix du citoyen MARTICS FÉLIX nulles duplicata devant être donnée LE MAGISTRAT pour être mon comamnis-sigeataite. je de sa si21 Février 1917 DE PORT-AC-PRISCE. Par conséquent, reponds Ennery, gnature comme de la articles mienne So propre. etsi Ve. Jh. L. CANELLE. Avisel les contribuables: généralement piement ce, en conformité des Dme. quelconques en retard pouple 1916- de ia loi sur l'Enregistrement. de leurs impositions de l'exercice un dernier Limbé, le 9 Février 1917 1917 qu'il leur est accordé délai de huit jours afin d'aequitter THODLFLAURENT AVANCES leurs Pussé impôts. ce délai, il sera appliqué con- de Le Sur toutes gwmateesptalteber lerprunsuivantes irvite tous les au gré de pmtNertitlre tre eux les dispositions loi du 3 Août 1900 ces de cetle Commune sable par fractions écrire Agence l'article 17 de la directes et fermiers des biens du domaine national teur (solution rapide), Poissounière, sur la régie des impositions celle du 20 Août tant urbains que ruraux à se présenter Immobière, 18,Faubourg des articles 1 2et3 de 38 et 46 en ses buraux avec leurs derniers récé- Paris. . 1913 modifientive des S articlés pissés. Les occupants sans titres: à au 2 de celle du 24 Octobre 1876; thentiques sont également invités veLa doit être prise nir régulaviser leur situation en secon et le (' Arl. 17. patente ler. Octobre au 15 formant aus prescriptions de l'article Le soussigné, arise le publie un chaque amnée du tard Isous peine d une 30 de la loi du 21 Août190S régissant commerce en général avoir perdu daté Novembre: au plus centimes par cha. la matière. bon de la Commission Sambour, 155, amende de cinquanté plus 100/o du mon. A cet ellet, un délai de quinze jours de Novembre 1911, au No- et por- s'é. que jour de retard, le est accordé. Passé ce délai, les le nom de Mr. D. Thomas tant de la patente. . Cing Communal jours après dé. leur baux des rétardataires seront résiliés tant levant à la soimede cingrents gonrdes. ière. bon de la Commission Sambour, 155, amende de cinquanté plus 100/o du mon. A cet ellet, un délai de quinze jours de Novembre 1911, au No- et por- s'é. que jour de retard, le est accordé. Passé ce délai, les le nom de Mr. D. Thomas tant de la patente. . Cing Communal jours après dé. leur baux des rétardataires seront résiliés tant levant à la soimede cingrents gonrdes. devant délaifixé, le Receveur contre le con- conformément à la loi sur la matière et Je la di clare nul, duplicata cernera une contrainte seront afferêtre délivré. )) les biens qu'ils occupent les auront soumission- m'en Février 1917. tmisablarstaristaire paragraphe modifi- més à ceux qui Port-au-Prince, le 23 w'Art. de l'art. ler.(2e. 46).11 sera, dès le 15 nés le 1er. Oct. 1916. H. catif POITEVIEN. contre tout retardaTerrier-Rouge, ANGRAND. Novembreiprooede indiquée dans l'artiSt. JULIEN taire de la la façon loi de 1876. cle 18 de a dans ce cas particulier de sur toutes garanties . L'amende prononcer cha. Je soussigné, Directeur le public et PRETS t sera de cinquante cenlimes par VEnregisurement avise à long terme discrétion 4t que jour de retard, plus dix pourcent locatif l'administration en général, quejaifnit Solution rapide écrire à M. LASSETR de P'impôt Kléber Lallemand du montant choix du citoyen dans 1001o IsinoR. 6: qui sera da du Ma- pour être mon commis des signataire Mcustiques: Noëmi à Deauville ( calvados < Art. 2. Sur la réquisition le vu du juge- le, quartier de la Baie de sa Yilla 4S gistrat Communal et sur En conséquence, je la réponds mienne, selon 9 ment de condamnation, le conservatour de signature comme de 81 de lau loi des hypethèques sera tena sur prend:e Dim. le voeu des articles 80 et METEOROLOGIQNE une inséription hypothéeaire locatif se- sur' Tenregisirement. BULLETIN DS Là STATION meuble pour lequel l'impôt lu Commune. Port-de-Paix, 19 Décembre 1916. DE PONT-AU-PRINCK. ra dà. sans frais pour seCLÉONENE BASTIEN "La radiation de cetteiuiseription au ra subordonnée à la présentation de la principal des FiDC 16 AC 93 JANYIEE 1917. conservateur Receveur des hyrothèques Communal attes- nances L'Administrateur de cet Arrondissement, Natio- invite a a L C quittancedul tant Taequittemment de Pimpôt. laquelle tous les fermiers du Domaine quittance vaudra main levée.' nal às se mettre en règle pour.TExereiee DATRS ETAT DV CIEL < Art' 3. Aucune vente d'immeuble 1916-1917. Pour cela un délai de Quinze jours reçue par notaire ou sous ou ssing-privé, autres. ances L'Administrateur de cet Arrondissement, Natio- invite a a L C quittancedul tant Taequittemment de Pimpôt. laquelle tous les fermiers du Domaine quittance vaudra main levée.' nal às se mettre en règle pour.TExereiee DATRS ETAT DV CIEL < Art' 3. Aucune vente d'immeuble 1916-1917. Pour cela un délai de Quinze jours reçue par notaire ou sous ou ssing-privé, autres. re- leur est accordéa partir de cette date, uir aucun acte hypothécaire immobiliers ne pour- nssé lequel délai, il sera pris contre Jany tai :n: : . Ires tair et de latifs aux droits ni tenus pour-va- sux toutès les mesures légales. 765, :: à : clair ront Stre-pnrexistrca sil n'y, est mentionné le No. de lé 3 Janvier 1917. :ns. eldir clair Jables d'impôt locatif de l'année Portwu-Prince, :64 :nt 21,4 a3 clair pI tit Ia quittanco - ITeAs ei, précédente. Comiunal, les jours, AVIS DIVERS Talour t5 jun I'H nuagrex wu,a Fait à I'Hotel normulea du mols 783,4 24,1 mois et an que dessus. Mme. Vo. Josopl,LaCouttar Sr. MARTIAL Dr. AuG. LECILAUD. Je soussigneé annonco au commerce et PETIT SÉNINAIRE nicr Canelle, nvoir pordu mes detObuervmtoire, au public en générul, des 200,0 en. Ge Directeur J. Si HERER. fouilles appointononte de profosaour à l'école de AVIS ADMINISTRATIPS mu qualité d'Ennery w'olevant à In inproierit Nutonale demoinellen cinq, gourden et culles Por-an-Mrinot. BELARD BENES. THOBIUS LAURENT, sommo dle feu vingt Mr. Juseph Laniar wrwenr. Je, sousnigné, des Finan- de mon mnari, préposé de TAdministration ssé lequel délai, il sera pris contre Jany tai :n: : . Ires tair et de latifs aux droits ni tenus pour-va- sux toutès les mesures légales. 765, :: à : clair ront Stre-pnrexistrca sil n'y, est mentionné le No. de lé 3 Janvier 1917. :ns. eldir clair Jables d'impôt locatif de l'année Portwu-Prince, :64 :nt 21,4 a3 clair pI tit Ia quittanco ITeAs ei, précédente. Comiunal, les jours, AVIS DIVERS Talour t5 jun I'H nuagrex wu,a Fait à I'Hotel normulea du mols 783,4 24,1 mois et an que dessus. Mme. Vo. Josopl,LaCouttar Sr. MARTIAL Dr. AuG. LECILAUD. Je soussigneé annonco au commerce et PETIT SÉNINAIRE nicr Canelle, nvoir pordu mes detObuervmtoire, au public en générul, des 200,0 en. Ge Directeur J. Si HERER. fouilles appointononte de profosaour à l'école de AVIS ADMINISTRATIPS mu qualité d'Ennery w'olevant à In inproierit Nutonale demoinellen cinq, gourden et culles Por-an-Mrinot. BELARD BENES. THOBIUS LAURENT, sommo dle feu vingt Mr. Juseph Laniar wrwenr. Je, sousnigné, des Finan- de mon mnari, préposé de TAdministration