--- Page 1 --- 24 Fivrier 1917 PONT-AU-PRINCE Mercredi, 21 & Samedi, 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION (ET NUMÉROS 15 &1 16 D'ABONNEMENT LE 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Va an, P. 4,5C. Six mois. P.3. centimes. 24 Fév. 1917. Les Abonnements partent des 4er el 15 de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 les frais Merercdi, 21 & Samedi, mois et sont commel lesi insertions payés d'avanes Rour les Dépariemenis et rEtranger, AFFRANCHIRI ae poste en sus. AFFRANCHIR. sissables. Si TAdministration dourSer le rapport du Secrétaire d'Etat nière reconnait que l'absence de inten- cette SOMMAIRE de- Finances et du Commerce, déclara tion ne provenait d'une germettre CE QUI SUIT: lion fraudaleuse, elle peut A ARRETÉ ET ARRÉTE que la déclaration soit modifiée. entrée des PARTIE OFFIGIELLE ler. Les effets de passagers Article II. La libre a des ardénommés effetsà à u sage ct Article : effets de ménage est limitée Arret6f fixant les cffets a survro pour lcur sortic de admis libre en Haiti sont de ticles tels que : Livres, bitlothèque, indiquantia procsdure Teus vêtement, parure, articles meubles, peintures. services de la donane. du Secrétaire a'Enat dol TInstruction. pu- toilettes, et effets, personnels sembla table et autres tapis, articles de m Snage jourblique Circulairo aux laspectours des Lcolos de (Suite la République. et fin) bles qui leur appartiennent actuel nalier. SÉNAT. - Séance du 27 Mai 1015. 6lus par les Collèges lement et étaient en leur possessionau Les automobiles, chevaus, voitures Listo des candidats: au Sénàt lc Pouvoir Exécutif. moment ou avant leur départ du : ays articles semblables, les vins électoraux ct présentés par et qui sontà leur usage pour et autres pour Liste des députés élus et proclamés. étranger. soient pas à d'autres person. et provisions et autres ne constituent produits pas Erratum. vu qu'il destinés ne à être vendus. la consommoation PARTIE NON OFFICIELLE nes ou arrivant par mer des Len elfets articles de ménage. à Tétrat-ger Tous les passagers employés Milk Co, une déclaration : Wach'nesa Certificuts délivrés al Borden's Condensed serontinvités i faire dans. les affairestels et que autres me rbles Avis administratifs Avidivers métborologiques du $: au d'entrée sur une formule adoptée. seral re- écrire, coffres-forts bureaux ne soat pas Bulletin des observations Aucune déclaration écrite ne et fournitures da mé15 Janvior 1917. des passagers de pont. considérés comme des effets de quise Néanmoins illeurs:ra demardéavant nage OFFICIELLE. soit verifié, s'ils n'ont Articles III. - Les biblothèques, PARTIE que leur bagage leurs malles ou sur leur per- livres, meubles d'usage et les effets si- ou pas dans articles autres que des ef- milaires de ménage des persounes sonne des ou de ménage et desti- des familles venant de pays. passagers de pont. considérés comme des effets de quise Néanmoins illeurs:ra demardéavant nage OFFICIELLE. soit verifié, s'ils n'ont Articles III. - Les biblothèques, PARTIE que leur bagage leurs malles ou sur leur per- livres, meubles d'usage et les effets si- ou pas dans articles autres que des ef- milaires de ménage des persounes sonne des ou de ménage et desti- des familles venant de pays. étrangers ARRÉTÉ fets personnels ou au Commerce . Cette si elles s'en sont servies à I étranger et nés à autrui remp'ie. on procélera comme pour une période au moins d' un an, DARTIGUENA VE formalité à la vérification des baga ne sont pas destinés a d'autres perà l'ordinaire ni à être vendus sont exempts PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE ges. des effets et sonnes. de droits de douane. la Loi du 4 Septem- Après le débarquement et recue devant Une déclaration sur une formulo aConsidérant que article 95 dit que les la déclaration signce dounnière, ils seront sera faite par le propriétaire. bre 1905 en son exclusif des voyageurs l'Administration elle et d-livrés après ac. doptée résidant en llaiti effets à Tusage immédiatement après examinés par des droits y afférents. Les personnes de l'étranger seront vérifiés affranchis de tous qu" ttement de deelaration des ef. ( Hlattiens ) revenant aient ét6 à l'stranger leur débarquement. douane et remis à leur pro. Les de formules pourlontrde endoua pourvu qu'olles au noins + mois, peuvent droits de fets passagers fournies par l'Administra pendlant en franchise le droit de priétaire; ; qu'il importe de faire ne seront aux Compagnies le ba- transporter comme effets do passager les Considérant fraudu- tion douanière bateaux qui ont douane accesser toutes les manceuvres en teaux à l'usage des ct de deu- artieles ci-dessous, pourvu quia Jeuses qui tendenti faciliter. lentrée sous la ru. des passagers de premièro compngnent lo voyagear: pas P. franchise des marchundises, pré. xième classes. ot si- a) Los artioles n'oxeedant brique effots à usage, ce qui porte Les passngors doiventpréparer au moins un jour 100. en valeur acquis i létranger aux intérôts du flisc ; gnor leurdéelaration et doivent la l'usago porsonnel ou domestique, judice Considérant en outro qu'il est du de- avant Parrivéo du batentt du bord pour paur ou commo sourenira uil enriosités; do fixgrd'une délivrernu Comminmairo n'ont éti achetés pour etro voir du Gouvernomont les cfets dénommés ef- Atre remise à Taudmtnilatration. compe. s'ils out achotds pS en commission; pour façon précise et la proccaluro i suivro tonto à l'arrivée du batonu. vondas d'autres fets à usnge de la Douane afin d'élus artielos anjota personnex. porsornel uaagr, pour leur Rortio quis 4lèvent en. Fauto de déclarer duns leurs ba. b) 'Pout vatoment ot articles pour uviter les cmntontations A la laxo ut contenna duviendront sai- cllets du ménngo tre les voyageurs ct FAdminiatration I gnges, ces derniors douanière ; du batonu. vondas d'autres fets à usnge de la Douane afin d'élus artielos anjota personnex. porsornel uaagr, pour leur Rortio quis 4lèvent en. Fauto de déclarer duns leurs ba. b) 'Pout vatoment ot articles pour uviter les cmntontations A la laxo ut contenna duviendront sai- cllets du ménngo tre les voyageurs ct FAdminiatration I gnges, ces derniors douanière ; --- Page 2 --- LE MONIFEUR. 1912. 1917, an 11ie. de ticle 41 de la loi du 3 Septembre veiller à Priace, le 19 Février De votre côté, vous devez pris A l'étranger par et Directriees des soge personnel s'ils n'ont pas augmenté de va- TIndépendagce. DARTIGUENAVE. ce que les Directeurs que elles, améliorés dans Ieur état tandis écoles primaires, tant publiques ou leur : tiennent un registre d'appel qu'iis étaient aà T'étranger. Par lePrjsident et privées, constate pour chaque classe et chaSi de tels effets ou articles" "ont aug- Le Secrélaire d' Etal des Finances qui que jour, l'absence des élèves inscrits menté de valeur ou ont été améliorés 6- du Commerce, (art. 39.) de dans leur condition tandis qu'ils Dr. EDMOND HÉRAUX. Nhésitez pas à déférer au juge taient à l'étranger, par le fait de netpaix toute' personne responsable d'en- qui, toyage ou réparations non exigé pour sans xotifs légitimes, S abstient elle a la Ieur entretien ou par des changements le 21 Février 1917, voyer à l'école l'enfant dont ou altération, le prix pourde tels répa- No. 800.- Port-aun-Prince, garde. consération, nettoyage ou nouvelle façon doit LE SECRETAIRE D'ETAT Je vous recommande, par 40 est sujet au droit de douane et quent, Tapplication des articles 39, être déclaré, de tels prix ou vuleurs dans AU DÉPARTEMENT DE LINSTRUCTION 46 de la même loi. pourront cependant être compris PUBLIQUE Cependant vous de pourrez l'article toujours, 43, aujes P. 100. d'exemption. suivant les termes nécesd'une famille a droit Circulaire toriser les enfants des familles l'école que Chaquemetbre l'exemption de P. 400.- pour les arti- Aux Inspecteurs des écoles de la siteuses à ne fréquenter la achetés à l'étrauger de' la nature une partie de journée. es dans larticle No. République. pendant aux juges de paix en question Veuillez rappeler $ ceux de votre circonseription tout le conLer. femme, des mi- Monsieur lInspecteur, vous doivent pour assurer Lorsqu'un mari, sa actuelle, il importe plus cours qu'ils en leur metneurs et des enfants qui en dépendent com- A l'heure la loi sur T'enseigne- la fréquentation scolaire, les art. 37, 40,41,50." voyagent ensemble, les articles que jamais que soit exécutée dans tou- tant sous sont les yeux de répondre à votre pris dans de telles exemptions peuvent ment primaire Ils obligés être groupés et l'exonération faite sans te sa rigueur. est que tous les attente, car, d'après 6 les prescriptions n'autenu compte à quel mem. L'idéalà poursuivre de lart. 52, le juge de paix qui -qu'il ne soit sachent lire et écrire. ,50." voyagent ensemble, les articles que jamais que soit exécutée dans tou- tant sous sont les yeux de répondre à votre pris dans de telles exemptions peuvent ment primaire Ils obligés être groupés et l'exonération faite sans te sa rigueur. est que tous les attente, car, d'après 6 les prescriptions n'autenu compte à quel mem. L'idéalà poursuivre de lart. 52, le juge de paix qui -qu'il ne soit sachent lire et écrire. suite à la plainte dont il bre de la famille ils sppartiennent. citoyens concilier le suffrage uni- ra pas donné ayant constaté Article IV. 50 cigares ou 300 ci- Comment du peuple ? aura été saisi, ou se qui, sera abstenu de prolivres de tabac à fumer, versel avec lignorance son effet le fait dénoncé, garettes ou 3 les pas- Le vote ne produira tout noncer la peine, sera puni de la deslorequ'ils. ont été apportés par. quand il sera consciencieux et et condamné en outre à une sagers adultes, s'ils ne sont pas fran- pour éclairé, que quand chaque citoyen pourra titution de celle qu'il était tenu être vendus, peuvent passer en écrire sur un bulletin le nom du can. amende triple chise de droits. d'autres didat de son choix. d'appliquer. a des direeteurs et directrices Un litre de spiritueux ou Faisons donc que les générations Ily ne pas leurs boissons à l'exception des spiritueux montent soient suffisamment pré- d'écoles 'qui ne remplissent faut pas les tolérer. passéront également en fran- qui acront à rem- devoirs. Il des prohibés de douane. Les articles parées au rôle qu'elles Nous ne sommes plus à l'époque chise de droits en plir dans notre démocratie. précités seront admis en franchise L'article 32 de la loi sur l'enseigne- faveurs. les tableaux synoptiques que plus de l'exemption accordée aux rési- ci- ment primaire dispose : D'après j'ai constaté que la plupart dents qui retournent. Les cigares, 4 L'instruction primaire est obliga- sexes j'ai des reçus, ecoles ont uu effectif garettes, tabac et liqueurs ne 100 pour- d'e- toire pour les enfants des deux tout à fait insigninant. publiques ront être compris dans les P. âgés de.7 à 14 ans. des Il estévident que c'est dà surtouta xemption. Aussi la même loi prévoit-elle dresser cha l'ineurie des Directeurs et Direetrices Le privilège ci- dessus d'entrés en: fran- commissions appelées à les enfants de ces écoles. Aussi le Département chise, n'est applicable seulement aux que année la liste de tous ne manquers pas de sévir contre eux. honnefoiarsivant en IIaiti d'âge scolaire. les J'engage tous les Inspocteurs a exéTasengersde Cette liste vous fait connaitre les preseriptions de eXrciaasied penlant au moins 4 mois et enfants à inserire dans les écoles pu- cuter la loi Donetbellewuent sur Tosligation seolaire, car 1 étranger êtra Stendu aux peraonnes ainsi que les enfants qui reçoi- de de lu faire. contre eux. honnefoiarsivant en IIaiti d'âge scolaire. les J'engage tous les Inspocteurs a exéTasengersde Cette liste vous fait connaitre les preseriptions de eXrciaasied penlant au moins 4 mois et enfants à inserire dans les écoles pu- cuter la loi Donetbellewuent sur Tosligation seolaire, car 1 étranger êtra Stendu aux peraonnes ainsi que les enfants qui reçoi- de de lu faire. se. ne pourra territoire dans le bliques dans les écoles pri- coux qui négligoront démissionnaires ot inméqui auront lainsé lp ni aux vent l'instmuetion ront réputés Tat d'acheter ces airticles, por. vées ou dans les fumilles. du 16 Novembro dintement remplaeès. sonnes qui fout de fréquents territoire. voyages Dans ma cireulairo la liste de ces en- J'ospère quo voas vonsampliqucreza de courte durée en dehorsdu 1916, j'ni demanlé justifier la conflance du (onvernement à l'iuvre Les cigares excédant 50 jusqu'à1000 fants à tous les Inspectouvs. plus vives félicitations en travaillant netivement l'iustruedes cigarettos excédlant 300 et jusqu'a 3 J'adresso mes satisfait à ma du- qui lui incombo du propager de notro #000 ou du tabac à fumer, axeédant à ecux qni ont déja tion dans toutes les couches livros, trouvés en possession d'un pas- mande. sonvont dans los ruos sucicté. ne pourront être délivrés que On rencontro les Jo vonsi invito, en m'aveasant réeepaager, coatre paiement de droit (s'ils ont ét6 ou sur les placos publiquos des cnfants pendant qui, tion du l présonto cireukiro, à mo régulibarement déclarés) autrement ils heures do classe, controlés, No. siguler loutos les suetions rurales, eirseront considéroa comme gontrebanto miuux survoillés ct plus uno do lé- tous los contros populoux de votre les proscriptiona dos raiont w'ors A zopior pagu du oit il sorait nicess siro do et traitowwuivant oll à lu table Py- conseription Jois relatives i la contrelrunio. arreb BCr nolon Il approndiro On enira aux paronta ou eréerdes cvoles. Article V. Lo prisont Ungoro. do cos on- Rerovez,Monsicur TInspectour,P'asimprimé, public et exicut6A la diligou. aux porsonnes rosponsblos anis ontondu avoo mon suranco do ma paifaite considération. co du Sucrétairo d'Elat des Financos fants, ear PIntérieur pour obtanir A. FRANCOIS. collegue "f" ot du Commerce. do la Gondarmerie l'oxéeution do l'ur Donné au Palais Nationnl, i Port. au- --- Page 3 --- LE MONITEUR. SENAT tion est, vous le savez tous, l'impéritio l'ambition insatiable. légoisme, le péril s'aggrave L'esprit public désabusé, ma qualité de Secrétaire chaque jor. En Séance du Jeudi 27 Mai 1915 alarmé, réclame la paix, non fatigué, la paix Relations Extérieures, je d'Etas suis des mesure en. - improduotive, la paix des d'affirmer : Présidence de Monsieur le mais la paix. z tous, l'impéritio l'ambition insatiable. légoisme, le péril s'aggrave L'esprit public désabusé, ma qualité de Secrétaire chaque jor. En Séance du Jeudi 27 Mai 1915 alarmé, réclame la paix, non fatigué, la paix Relations Extérieures, je d'Etas suis des mesure en. - improduotive, la paix des d'affirmer : Présidence de Monsieur le mais la paix. bienfaisante. tombeaux, pays est bien que l'autonomie du sénateur mande Oui, on de- vons faire de menacdu. Nuis dus SUDRE DAIETIGUENAYE, la justice, aujourd'hui l'ordre, la lumière, avec cet état notre de mieux pour rompre (Stilee elfn ) quiétude, la l'organisation stabilité. On du travail, la gnalait le sénateur choses que noas sices désordres qui désolert en a assez de rorte que les membres Lhérisson. Ii itaM. L.C. Lhérisson : Avant les co beau et richo ct ruinent gislatif aussi du Pouroir LéMinistres s'en aillent, M. le que uppauvri. pays, aujourd'hui très 1 nions des bien quo neus, n je voudrais dire quelques mots. président, Seule, une annihiler cette dispositions nécussul: M. le président : Vous mains de dix oligarchie dirigée par les Nord de pratiquedes les ho : uu role M. le sénnteur. avez la pa- lueliemens. Ce individus Tagite perpé- après 4 ou renverser 5 mois. Chefs d" at walaise Nous devuus M. L. C Lhérisson : Dans le même d Fheure actuelle le elfroyable jette vailleran maintien de cette traordre d'idées, je tiens à dans les cours douourageroent faisuntedont paix bienques faits qui sout d'une exposer quel- sicurs, que le Rappclonz-oue, Mes- son, car notre perutioaimatourtal antoromie en ric. capitale. importance mort de Tâme. dicourngement, c'est la: 1 C: Lhérisson : Si ijai daread." Avant hier, on ap parlé dans eette Voila, très je l'ai fait, c'est je parls comme enceinte de la nécessito de la moral, politique brièvement, et notre ébat de b. aucoup de que suis au courant. n'a pas dit cependant paix, on pire qu' à aucune économique de qai est avoirussez dit. choses. E; je crois en yens on neut Pavoir. Mais par quels mo- toire. période' notre his- le périlhaitieu am lorsque nora j'ai avane. : quie: est d'antant plus nécessaire cette paix Mandataires du ger. ie périi eure.- ans, de 1908 a nos jours, on a enregis- qu'en. 7 charge d'âmes. L'heure peuple. nous avons Boanharnais Ja. tré en. Haiti 9 revolutions et 8 Cheis ment et au serifieu, est au dévoue demande la parole. Fraagois Je d'Etat. Dus7 Presidents qui onb aban- faire? Que derons nOUS Qu' alicz. aous M, lei précileat: donné le Pouvoir pas un seul n'a ac- presse. Le péril s' fnire?1 tumps honorable Vogsarez lu parcle, compli son septennat. Cing ont fait jour.. C'est la questisn aggrave chaque M. coligue. moins d'un an et Pun deux n'est resté ce matin à la conscience Sénat je pose Benubarnais Jn: François : que quatre au nal. aban- faire? Que derons nOUS Qu' alicz. aous M, lei précileat: donné le Pouvoir pas un seul n'a ac- presse. Le péril s' fnire?1 tumps honorable Vogsarez lu parcle, compli son septennat. Cing ont fait jour.. C'est la questisn aggrave chaque M. coligue. moins d'un an et Pun deux n'est resté ce matin à la conscience Sénat je pose Benubarnais Jn: François : que quatre au nal. Il mois près au Palais Natio- le Messieurs les Seerétaires et les en résulte que c'est une course ne peuvent demeurer d' Dtat. Ils Xlessionts Sacrétairos d'Etnt, vertigineuse, lité, insensée vers l'instabi- borimpnusiblere en pr. sence siteneieux d'un ni tel res- dé- Ils s'agit de notre cominerce national Pinsecurité, l'anarchie, l'abîme. sastre qui cause de si graves néral, tail. Tont et Darticnliaroment da en gdPour cotto mome épeque, on : d6 bations au sein d' une société pertur. som. d'abord, du vons me couuetes peruiettrez, deds. TI epensé improdueliremont cn vue d'es bre sous les cosp répétés qui ut meur- l'importauce des honorables sénatenrs. snjet, de solliciter la patience mSnsinknEio 10.350.000 wiersde ses propres fils. cclainer voird ierule ms colligucs, etde et'P. o: Mi je: suruis un attention dans io casut - chiffres 1.385.000. Jnffrme que ces teur D. Jeunuot: L Louorabie long .Voici. ue sont pas exagérés. Toute Lhérisson, dai S un séna- gines Josqu'ici et NCad nature maue dts nosoii. cette valeur n'est pas certes allée à nos patriotique qui lui est mouvement déponeyn les de conditious tout Acononime choses, d'nu pays chers soldats, ni dans lesnchats d'ar fuire T'exposé complet propre, de vient de tiou industrielle eesai méthodique d'organisemes et de munitions. pays au triple point, do vue l'etat du nation, nue grande out classe fait de Dous, de toute lt La Chambre des Comptes et votre litique et économique, moral, po- sransforation des colons: Dès du clnos stbsistaat laboriouse an vonée dégurt à la Commission d'en juste, Alessieurs, en En mettant '( ce est dalgos, nous lors, n'en déplaisent ans "hisavent bien long. mauvaise situation qui du vrai) cette Inafiqwunte do ge tits sommcs inudrids, un peuple de ptits D'autre part les pertes de vies hu compte de ces politiciens pays sur le teurs de tous ordros Inttaut, de petits dans coltiee. rn maines précienses pour la Nation, s'i- sont animés de unique désir véreux de s' qui. dessein par coutinuel de peenles grossissutnts, peitout ponrlèventà plusieurs milliers sans richir et d enrichir les en- pital lépargue ot Tassociation." -colstituer le cater les foriunes comp voient done leurs, qui ne posent collectiron la glubal du la Nation. lières mobilières eb immnobique leurs propres intérêts pent raisou et la logiquo des Ainsi direides. 'i- sont animés de unique désir véreux de s' qui. dessein par coutinuel de peenles grossissutnts, peitout ponrlèventà plusieurs milliers sans richir et d enrichir les en- pital lépargue ot Tassociation." -colstituer le cater les foriunes comp voient done leurs, qui ne posent collectiron la glubal du la Nation. lières mobilières eb immnobique leurs propres intérêts pent raisou et la logiquo des Ainsi direides. gaspillées Nos dans ces luttes fratri- et ion ceux du pays, il ccnvie le' Sénat diseuto crre; ponible A ponser, matstévidenes: cheses. 1i0 C.. 1 de chers colligues du Nord ct à fuire ce qu'il faut pour sortirle pays Co Inminenx pN. axione l'attester. TAMtbnita, ici iréscite, peuvent de T'impasse dans laquelle il se débat youx du monde eutiur mais est non uau baualito aex depuis assez longtemps. Depuis 1911, haticus, pouple, canlido et pis ponr au zicus pa:- Aujourd'hui, toutes les forecs vives en effet, on ne voitau Ponvoir ces sible. mnfgoilomauo: du Pays sont éptiséos. Le hiommes-l qui. constamment que adulto Est-il no cn efft besoin de le appeler ivi, combe sous le poids d'impôts peuple det toutes sue cionbde l'industric des cacos, Nous bénéli- du social qn'an s'improvire point de pas plus au point deina Tige sortes, qui ne sont ni Gouvernemiont du Cénéral Vilbrun puys parviennod an rneindivituel cortain degro Pourqu'iun ni équitables. démocratiques, Guillauie Sam nous fuisons do notro soomoulique, tué des il faut qu'il 8U soic d'abont die virilité coustiDe nombreuses Communos, notum- Nous mieux pour annuler cetto industrio. diro que do forues lôtat organiques do faiblesse esentiellee, v'est àment dans lo Département du Nord, espérons bien quu le Sonat nous co untives, du MI roudition et dimprévoyansont dans la plus grando détresse, en mettre prétora de son concours pour nous por. enire, mer et de SU pareinonie prinitive de il doudment ait vu: so toutes vainere cctte A méme'temps de que lours couvres cacos. rovolution des soin un noyan lorelopper de Btogrwweivesent dans son progrès ont disparu. La misèro est M, Ulrick Duviver: vonns à un degrs travailleurs de pesvuyaats. pardeverue; générale. LGs produits dils de Jo croirais man- qn'enanito lo grantkme pmospérito ile relutive ; et première néccesité sont rares ct sur. queri non dovoir si jo no faisais uno soit coutinilmient idisponible eapitaux et affocté acenunlés a tout, d'uno cherté qui los motau-dessua déclaration encotto oceurronco.Lat paix dueliou. la prodes moyens de plus dos 8/4 de notro publique, Mossiours les sénatours, est sources Vainomont: s'nceroitoraient eu effet les respopulation. devonuo uno chose absolumont néoos- d'assoolatlon partienliores no roudait si auvun désir commun La cause de celte lamentablo situn. enunlés a tout, d'uno cherté qui los motau-dessua déclaration encotto oceurronco.Lat paix dueliou. la prodes moyens de plus dos 8/4 de notro publique, Mossiours les sénatours, est sources Vainomont: s'nceroitoraient eu effet les respopulation. devonuo uno chose absolumont néoos- d'assoolatlon partienliores no roudait si auvun désir commun La cause de celte lamentablo situn. saire au puys. Lo sénatour Lhérisson toutes cee résorves ouiltsmbles en fait, nous disnit, il y a un instunt, que nevio collosive.Ansst isoléve, bien, ou la les animant d'u6 e transfermativo du eapital, sa grande valenr puissan.. soelalay --- Page 4 --- LE MONITEUR résidont propre, sa préalablement rertu civilisatrice par execllence, sie comme Thoinme; c'est-à-dire dans dans une la volonts de consciente Pincarnation, de la la Densée, etl l'6nergie tie, dans une éducation sufisanto conscience aver- On object-ra nation, sera impossible. taires d Etat, tenteurs, les rendant aptes à leurs chez les. d6- epécimens d'haitiens prut être les quelques rares tient pas. Vous l'Assemblée na vous rebailleurs de fonds et d'agents fonctions de savoir et aus l'ordre notables, distingués parle d'elle. pouvez pren.Ire congé civilisation. Ceux donc qui possèdent volontaires de la les notamment; je n'y des réaliantions unatériel. (S pouroird'nction et qui le mettent un tel là DO sont-ils pas des coutredis pas.Maiscenx. point adressant de à T'Assembl-e): Le service de ln collectivité volontiers au nes? excoptions des phénomè. l'ordre du jour 4ème venille ounon, --l'élite de constituent la -qu'on le Combien sont ils, du ports des Comités et appelle les rapen d'autres termes la bourgeoisie, sociote.ilisforment de la fortune ? reste, ces enfants gatés Y Commissions. tout prendre, que la 4 fleur, qni n'est, à Je passe le chiffre. Et a-t t-il des fruit de la démocratie: disons plutot le ter aux situations s'il faut enfia s'arrà- Hessieursi les rapports prêts ? AAinsi mis en Inmière, la l'Etatou ramasséeson gagubes fortuitement dans Camille sénateurs Paul tonte question coins de arrière-p -ponsée de déponille coloninles, n'est-il pas qnelques évidlent ruines Latortue. F. N. Laraque, C. re doctrinaire, et l'on parti-pris, tout carnctè. rons toujours que nous reste- Bernateau,P. Martineaue et M: ipollon, scepticisme inconscient peut de dire, suus égard au sucial ? Donc, stationunires ou le voit, il ne en tant que corps ayant obtenu la lisent Morpeau, bourgeoisie haitienue n'est qualques uns, que la dei la forlias onvisas pent s'ngir ici sivement les parola, succes de la gangue point encore sortic a0t lactivité individuelle 363co n3 an résultat rapports suivants : Dourtantpas l'absence déunocratique. , scepticisme inconscient peut de dire, suus égard au sucial ? Donc, stationunires ou le voit, il ne en tant que corps ayant obtenu la lisent Morpeau, bourgeoisie haitienue n'est qualques uns, que la dei la forlias onvisas pent s'ngir ici sivement les parola, succes de la gangue point encore sortic a0t lactivité individuelle 363co n3 an résultat rapports suivants : Dourtantpas l'absence déunocratique. Cela n'implique en vue del Pacquisition des exercéo normaletent rie scciale, dont l'action complète decette catégo- qui netnellement par un biens.A effort ce titre,cenx "Ropportau Snat est inilispeusable atévolntiondn Écouomique, an moius constant se sont crées en Haiti laborieux et taiuemertil existennec classe pays. Bien cer. proouninento sonten ce une sitnation "Nessieurs les sénateurs, ti iruis crlle ci p'étant point sapérienro riynienle enl Eni- seublableunent, existe ilvaudrait momnentinconnns mieux dire Vrai- Votre an carnctère plutôt exotique dans sou affectant recrate- moins point. tont le monde qn'iln'en lonal comité de l'Intérieur réuni ment forco pai mi les détenteuis de dans la grande masse des rentrant plus ou de ses ave2 au étsangers), logique interdit capital les qne, a la vérité ne nous travaillons miabrens-pnis rité de ses membres delibérati-ns s'est la majodo Tappeler bonrgeoisie. D'oi nremmptoireuent il fant pour nous vivre au jour le jour. Il: suit donc tous élisart poursoa constitué, en que la puissance conclure qne somues.uns de 27 s "nateur prisident Monsieur le aociéré. celle- -ci se capitaliste trouvo mauquant a notre ple gneux. façon générale,un peuStéphen Areher et c'istià-ire sans âme, sans volonté, ipso fuclu décapitén, La tonte Duissance du capital deux porteur le sénateu. Paul pour raprésolation à tons égarls; et cala va incapable de de solilement trouvaut établie. et le travait étrauger Gtant ont été Lwraque. dél Les là soi, également que oi est le capital, là est la puis- toute dans un état d'infériorité national se commission du gués à la directrunent on indirecteunent, le puissance et, vertu Gvolntive, il n'y anuihilant ( budget. tes, ily a encore li de quoi froieser Pontoir. la Cer. le-que P'iustinet de conservation a-reconnatisons nationale- 27 Faità la. Maison Nationale. nationnle, mais il u'linporte, la dignité Piutervention des Pouvoirs et Mai 1915 an 112ème cejour, point l'esclave des rois. An lieu de logique nous n'est susceptibles merce. de refrôner les abus publies da hant qui soient com. dance. de lIndépenbie,notro ger contre devoir, une vétité aussi tangible et iuélucta. insur. contra le La droit, violation a dit du droit ne prouve rien St Louis avant sout, c'est de fait ver, Bossnet; et celni Timothée, Julien sérieusement. sur cet état de choses méditer ? ajoute Kant, peut-il se qni se Le rupporieur, Paul Dussek. est vrai. mais encore modifiable, si Jon périlleux, vent il éerasé yne je D'un antre côté à part lesi plaindre d'e re sident, S. Archer, Laraque, le pré. contra le La droit, violation a dit du droit ne prouve rien St Louis avant sout, c'est de fait ver, Bossnet; et celni Timothée, Julien sérieusement. sur cet état de choses méditer ? ajoute Kant, peut-il se qni se Le rupporieur, Paul Dussek. est vrai. mais encore modifiable, si Jon périlleux, vent il éerasé yne je D'un antre côté à part lesi plaindre d'e re sident, S. Archer, Laraque, le pré. S arediligence et fermeté. Tout uu ensemble aviens de citer, n'y a-t-il pas sinnovations. dans notre mesares progressives et reformatrices lsgislation fiscale en viguenr premier chef au moyens défousifs snffisamment de "Rapport (GLL Séna' Nons n'avous sianpose qu'i Jes ily a lougtemps déja. hissante de la coueurrez pour nce jugnier l'ardear envadela République toutes, pour qu'en moins adopter d'un une ivis pour Point de doute. Et si uons nous qui nons étonffe? Honorables le pays soit a flot. quart de sicele, de un instaut de notre incurie afranchissons collègues, Il faut:lo. Un fvis nuisible à nos intôrêts, administrative taut "Le Comité des système d'é Incation nationale nous pas plns qu'il ne- fant pour ne trouverons- plaisir de vous Travaux Publies ale inwegrale-techeinus pourvoyant J'élite d'idées et professicnnelle à la fois, desiteratu En mettant de la uation ? accomplir les titu. comme suit': aviser : qu'il s'est consles, la inunissant d'une culture génorales et spécia- snrpation en pleine 6vidence le grief d'u- teur-Suiral Nonsieur le sénaDhilomraine.Tartmnnt par scientifique et naux, je vais unanimemont ressenti par nos natin- sieurl Villard, président et Mon. prit d'organisation qui fait conséquent de l'es- origine et les rochercher faits un peu avec vous' son rlestnateur@araie à le quant présent; totalament défaut qui cargetérisent. porteur. ImmAdiatement, Latortns, ces deux rap20. Une organisation scolaire pratique M: e président : Le nateurs bres de la onte cétédésignés pourêtre mem- séportant d'uno part un euseignement com- l'honorable sénateur bureau félicite Commission du que des 6coles supérieur, d'ou sortiront ultérieurement agronomi- François des sentiments Beauharnais Jn. "Fait à Mais n Budjet. les ; d autre d'ngriculturo pour les sections rura- ment dans sa qu'il a noble. Mai 1915, au Nationale.ce joar, 27 déstinés à pourvoir part, une les école écolos d'arts et métiers M. exprimés Beauharnais conférence. 44 Signé : idadeltmdiperlmzs réclame chacune de nos soctions indnstrielles ruralos; que très sensib'e à In. François : Je suis Octave Benuharnais Jn. François, 30. Poser nno principo que le passage de l'é- président. ces félicitations, M. le SUIRAD VILLARD,: Brice, A. Durosier..ep. wsittant, coimainisssiosat sccondairo d' onseiguemont M. rapporteur, CAMILLE déjà pourvu implique d'un métier, que tout joune haition soit cions aux Aug. Bonamy : Nous nous asso- LATONTUE sentimeats 40. Installer uno ferme Gcole, ane norablosénatear. exprimés par Pho- "Rapport au Sénat de lea déle, un étallissomont fermo mo- çois. ep. wsittant, coimainisssiosat sccondairo d' onseiguemont M. rapporteur, CAMILLE déjà pourvu implique d'un métier, que tout joune haition soit cions aux Aug. Bonamy : Nous nous asso- LATONTUE sentimeats 40. Installer uno ferme Gcole, ane norablosénatear. exprimés par Pho- "Rapport au Sénat de lea déle, un étallissomont fermo mo- çois. Baauharnais Jn Fran. Repxblique chacun des chefs-lion de d'élevage au centro de Go. Coinmo voies ct moyons, Départoment; M.Bonuharnais. : Mossieurs les sinateurs, que gulr Nos fuliea nalimnales trouver. mn crédit ainsi drais savoir ce Ja.François: le Je vou-, "Le comits *. 400.000 dollars, Hoit francn 2.000 do or ontend faire que Gouvornement avec le do la justioa et dos Cultes commencer-uno bngatolle n'est ce pis; 000 ponr choses. pour remédierà cct état de teurs concours des houorables séna- : F. N. Apollon pulden Ind6pendlammnent de ces M. Aug Bonamy : et M. Jorpeau, ln d'établir structure Tostktationsmenlesen indluslrirtle Nous désignés par lo bureau du do créor ct do doveloppor l'activito dn Duys, l'aido du Corps Logislntif comptons sur remplncor provisoiroment les Sonat pour sonles propres ii stabiliser la vie 6nonominun, wociale, M. Benuharnnis Jn. Irançoia pour : agir. absonts do la Capitale, a est membres indépenrienment ne 8u fern qu'nn d'ollea,le travuil, Teut on diro lois existont déjà, vous n'avez qu'h Dos los "A constitué, indiviluel pelit bonheur, IlA NOPH exéeuter. E, Tenanitaiislionsioor le sénnteur ot iniaorablo,et, on dohor do toujour Dornéval a été élu présidont ciutiou, il 110 pourra jainnis NO fniro on l'awwo- M. Aug. Bonamy : On no Oyrillo Bornateau, et M.. atelier Lorine, ln fabriyno, la mnnufuoturo, lo grand roprochor do fairo pout nous "Los mêmos rupporteur. qui Huppoment unO avunco do grnud 8ON, Nous souloment dos phra. sénatours sont aussi tivement remalideabieuvermts fonds rola. nginsons quandloensy légués A lu commission du dé. tivité demunrera Ind6linimont murorgantsaline M. Bonu'arnais Jn. 6chot. : 4 Faitau Bulget. luc enpitalisntion qni walinontairo, ut pouple compte sur François Lo Palais du Sénat, lo 27 faitupparaltro la bourgoal- M. lej président: vous. 1915, an 112ème de Mag Messidurs les Secro. lIndépendauce. "Signd F. N. Apolloa, M. Morpeauy --- Page 5 --- LE MO NITEUR una peine aff ictive ou ihfn E. Dornéval, le Je voulais, en effectuint ce dépôt, emporters ou un emprisonnenant correcBaussan. Le président, 11 produire un long exrosé de motif i l'ap. mante un mnandat d'arrêt lans la forrapporteur, C. Bernateau. pui de cette proposition de loi ; mais tionnel, déterminée: 6 Rapsort au Sénat mon état de santé ne me le permet pas. mé ci après 2. La présente loi sera Cette loi, Messieurs, aura pour but ( Article à la lu Secrétaire A Messieurs! ers ou un emprisonnenant correcBaussan. Le président, 11 produire un long exrosé de motif i l'ap. mante un mnandat d'arrêt lans la forrapporteur, C. Bernateau. pui de cette proposition de loi ; mais tionnel, déterminée: 6 Rapsort au Sénat mon état de santé ne me le permet pas. mé ci après 2. La présente loi sera Cette loi, Messieurs, aura pour but ( Article à la lu Secrétaire A Messieurs! les' sénateurs, d'empecher une trop iongue d'étention exécutée d'Etat de ia Jutice. liligenco Les membres du comité de la guerre des prévenus de droit commun. leur C'est an 112ème. de la Marine réuuis en majorits au à cette fin que le législateur avait Fait le 27 Mai 1915, et de délibirations du Sénat, permis de deman-ler une mise en liber- PTadépendance. local affectéaux de le comité, ont éla té provisoire sous caution ; mais le PAUL T ARAQUE. > aux fias constituer Monsieur le ségateur Juge d'Instruction ne pouvait faire comme président Monsieur le sû- droit à leur demande que sur les con- Mr. le président: Cette proposition comité Cabéche et rapporteur clusions du Commissaire du Gouverne- de loi est déférée à l'examen du nateur F. N. Apollon. sont aussi déOr le Commissaire du Gouverne- del la Justice. 6. es mêmes sénateurs de la tommission ment. ment est un agent du Pouvoir Exécu- L'ordre du jour de la prochaine signis à faire du partie Sénat. tif de quii il reçoit des ordres. Il peut séance comportera : des Finances rapport a done arriver qu'il n'entre pas dans les 1o Sanction des prosbs-verbaux. 66 En foi de quoi le présent et vues du Gouvérnement que ces conclu- 20. De pouiltement de la corresponété dressé ce jourd'hui, 25 Mai 1915, sions soient d.onnées : d'oi un froisse- dance. des signé après lecture. ment pour le Juge qui, par le carue- 30. Formation de la Commission a Ch. Bussy Zamor. Sudre Dartigue- le tère et FIndépendance de sa fonction, comptes généraux. des Comités et Commisnave. Le. Ch, V. Cabèche, droit planer au-dessus des passions, 40 Rapports rappo-seur, président, F. N. Apollon. 1 mais dont les prérogations se trouvent obvier sion. n'étant produite par ainsi dimunuées. C est pour Aucune observation du il demeure ainsi : Rapport au Sénat dela Répullique à cet olistacie que jai eu la ponsée d'é- sur cet orilre jour est levée les Sénateurs, laborer cette propositior de loi. réglé et Ja séance essieurs Dail eursi il y a des honmes de loi Paul F. Competaminentréunil le 25 du courant, sont d'opinion de supprimer cet ar. N. L Lifongant, Lariqua H. Baussan, le. Comité des Finances a fait choix. qui ticle 8) de tode d Instruction criminel.. N. Apollon. r Matineau, Ls. Epour etre.respectivomant: ses président M. Mor le. Quant à moi je ne demande pas la J. essieurs Dail eursi il y a des honmes de loi Paul F. Competaminentréunil le 25 du courant, sont d'opinion de supprimer cet ar. N. L Lifongant, Lariqua H. Baussan, le. Comité des Finances a fait choix. qui ticle 8) de tode d Instruction criminel.. N. Apollon. r Matineau, Ls. Epour etre.respectivomant: ses président M. Mor le. Quant à moi je ne demande pas la J. Dussek. Camile H. Latortue, D. I. E. et rapporteur les S nateurs de cet article, car il cons- douard Pouget, Lanoue, Hoilant, penu et F. Martineau et a. en Finances outre, suppression titue pour le prévenu une garantie Jeanty, Auz. Seott, Dr. 1 S. Archer, des Ed. M. Morpeau, délégué à la commissiun membres' N. S. contre les lent urs de Tinstruction, Roumain. Etienne Dornéral, deux autres de ses lenteurs auxquel. es le ministre de la L C Lhérisson, Suirad Villard, Dr. D. Lafontant et Ls. Ed Pougeb. Mai Justice a fait indirectement allusion Octave Beauharnais Brice. Jn. François. C. "Sait àl la Maison Nationale, le27 Ls. lorsqu'il a été question des prévenues Désir, S. William, C Bernateau, 1915.N. S. Lafontant, S. William, M. politiques. C'est done en vue de la sau V. Cabache, B. Zamor. Le préBl.Pouget Ed.Roumain. Lop rsident, 1) vegarle de la liberté individuelle que S. Louis Timothée, Dartiguenave, les secréMorpéau, le rapporteur, F. Martineau. je dépose ia proposition de l'on sui- sident Sudre Durosier et Em. Volei. vanto : taires Aug. 44 Rapport au Sénal R publigue ( Proposition de loi : Le srerdaire-redacteurs 6 Messieurs les aénateurs. Consilérant qu'il y a lieu; pour 11. MALEBRANCHE. conforme : réunis ce mieux la liberté individuelle. Pour copie 61 Les sénateurs soussignés, au local des délibé- de garantir l'article 80 du code d Ins. Le chef de bureau da Sint', matin à 10 Sénat heures à l'effet de se consti- truction modifier criminelle. EM. LAMAUTE. rations du fins de statuer sur la pétition ( Vu l'article 69 de la Constitution. > tuer aux Pierre Paul relative 1 la de à de Mr.A. levée des inmunités de Le Sénat proposé. SSCRÉTAIRERIEDETATO DESRELATIONS mande de la collègue Ls. Ed. Pouget a voté la loi EXTÉRIEURES. Thonorable les honorables sénateurs ( Et le Cops Législatif ont désigns comme président et M. suivante : ) L'art. 89 du Code d'Ins. des Relations ExtiE. Dornéval, papporteur. 4 Art. ler est modifié comme Le Départoment à la connaissance de tous Morpeau, Porl-au- 66 truction criminelle rieures porte que le cito4. Fait A Maison Nationale, à l'ln. 4 suit : ceux à qui il appartiondrn, ne lo 5 Mai Pringe,le 27 Mai1915, an1 112e. de 6 Article 80.- Après décerner l'interroga- un yen haitien DouYON et ANDRé porté sur lo rile Latortue, 4 toire, le juge pourra Dans le cours de 1887 à Port-Salut frangais. criminelle rieures porte que le cito4. Fait A Maison Nationale, à l'ln. 4 suit : ceux à qui il appartiondrn, ne lo 5 Mai Pringe,le 27 Mai1915, an1 112e. de 6 Article 80.- Après décerner l'interroga- un yen haitien DouYON et ANDRé porté sur lo rile Latortue, 4 toire, le juge pourra Dans le cours de 1887 à Port-Salut frangais. : NarMEeiome Villard. Loprésidant, E. Dornéval : mandat de dépôt. d'équipage du vapeur Suirad M. Morpenu. 11 a rInstruction il pourra, le commis- netk, "en qualité do chaulfour, a dispale rapportear, e saire du Gouvernement entendu ot ru lo 27 Novembro 1916, lorsque ce Mr. le président : Ces différents rap. a quelle que soit la naturo de Pinoul- naviro a été torptulé par un submersible seront classés. Je porterai à lor- la 4 donner main-levée de tout ennomi. vorbal cst ports du jour de la séance de demain a pation, mandat de dépot, à charge par l'in- Il résulto du procca qui dre formation de la commission des Comp. 46 culpé de g0 roprésentor à tous los communiqué par lInseription risoudre Maritisil le Sénat n'y voit aucun a do la et pour l'oxé. do Marsoillo qu'il faut HU tes généraux, actes procodure nussitôt qu'ilon mo commo cortaine la mort inconvémiont. ost épuisé, siun s6- 4 cution du jugoment, à conaidérer DouyoN ANDRE, étant donné l'éloifordro du jour ontrotonir l'Assomblée 4 sera roquis. main-levéei no pour. do de tout gecours à portée du nateur désire d'intérat générul, ln pa- C Lronlonnanoodor par voie d'opposition. gnemont lieu du sinistre et on raison do la rapid'une question m Otre atiaquéo avoir ontendu de la sera role lui necordéo. Je vais avoir ( Le jugo pourra,Aaprtes du Gouver. dité oatastropho. 1917. Mr. Paul Lnraque : le haroau du linoulpo ot le Oommisanire le fuit Por)-au-Prinoo, 'o 22 Février l'honneur de déposer eur do loi. nemont out, dédornor, lorsque Sénat une proposition --- Page 6 --- LE MONITEUR: : GANDIDATS AU SENAT DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST DÉPARTEMENT. DE L'OUEST PORT-DE-PAIX PORT-DE-P.Ix COLLÈGES ÉLECTORAUX POUTOIR EXÉCUTIF Necker Piquion. Lanoix, Léon Augustin Suirad Villard, Cicéron . Aude. PONT-AU-PRuxce PONT-AU-Pmixce MOLE-ST-NICOLAS Mou-Sr.-Nicots ieymour Pradel, I. E. Jeanty, Edmond Orinl, Emile Elic, ? ? ? ? h Laleau, Léon Nau, Abel Pierre Iludicourt, Hornce Rosaphat Francois, Berthier Jaumec, Roche Grellier. Ethéart, Charles légnier, Jicharcison, mand, Gabrici Adeiphin iouchc, LalleHermann Héraux. JACMEL JACMEL DÉPARTENENT DE LARTHBONITE ??? Justin Laulure, Emilc Barau, C. Ganthier, A. Charmant. SAINT-MARC SANT-MARG LÉOGANE LROGANE Estime Jeune L. ourt, Hornce Rosaphat Francois, Berthier Jaumec, Roche Grellier. Ethéart, Charles légnier, Jicharcison, mand, Gabrici Adeiphin iouchc, LalleHermann Héraux. JACMEL JACMEL DÉPARTENENT DE LARTHBONITE ??? Justin Laulure, Emilc Barau, C. Ganthier, A. Charmant. SAINT-MARC SANT-MARG LÉOGANE LROGANE Estime Jeune L. Vérité Jeune, Estime Jeune, udovic' Rignud,Arrault jeune, Anguste Scotl, SL.-Léger Pei- Gefirard Relhan. Solon Pétion EveilCharles Dubé. rier, Caius Dautant. lard, Dubourg. DESSALINES DESSALINES SALTROU SALTROU Murat Dalencour, E. Dornéval, Docleur Amnousi, T. Conslantin Aiayard, Adolphe Stéplen Archer, Joseph Du- M. Ducasse. piton, Charles A. Du: Sambour, Nerva Gowsse fori, Robert Duplessis. Duplessy, GONAIVES LASCAHOBAS LASCAUOBAS GONAIVES E. Dornéval, E. G Laporic, Ju- J. R Chenet, Annulysse André, Léon Louhis, Iloratius Voley,tienriDrison les Débrosse, Charles Sterlin. noit, Enoch Censiantin Déscri, Furcy BeMIREBALAIS MIREBALAIS Chatelain. MARMELADE Marius Gaston, Sténio Vincent, XS S.Lafonlant, DurandCharMARMELADE lot. E. Dornéval, J. B. Désir. Ernest Cinéas, Beauharnais DSPANTEMENT Dt KORD Jean-François. CAP-HATTIEN CAP-HAITIEN HINCHE HINcHE Lcuis El. Pougel, Charles J.C.. rtensl, Vandnsfileire, Bussy Zamor, Timoléon Salnave, Ger- Arthar François, St-Martin lcs Zamor, -AzénoffJcan-Gil- Edgard Chenct, Edouard Ga. sOn Dearosierz.Ihennfosé Laro- Dupuy, Elienne Magloire, leau. che, Lessnge Lapommerny. Amilcar Morin. LIMBÉ LIMBE DRPARTENENT Dr SUD Antoine François. Normilus.C. Lagucrre. NIPPES NIPPES PLAISANCE PLAISANCE Jules Bance, Planès Edcuard, Barnave FleuAlexandre Darliguenave, Dr D. Laroche, Aiontrcuil Ma- Afred.N uguste, Cogmard montelS-.ouis.àutn Nalehranche, Débrosse Mar- Ty Fequière, L. J. Maureelin, gloire Ainé. Cansfillan Rinchère, Liond BORGNE BOnGNE Montinard JÉRÉMIE Florvil Ney Apollon, Bruno Télusmar C Laurent, C. JERÉNIE Bissinthe, Gerson Desrosiers. Maucombe, Alexis Nord- ?°? L. Arthur Timothe, I. Charlès. Mereçron, Lether Titus, M. D. Gesm-bnwisgne-Noms GnaxnE P-TÉnI-R-NOKD Beaubreul, Jules Cambroune Lafond, Justin. BORGNE BOnGNE Montinard JÉRÉMIE Florvil Ney Apollon, Bruno Télusmar C Laurent, C. JERÉNIE Bissinthe, Gerson Desrosiers. Maucombe, Alexis Nord- ?°? L. Arthur Timothe, I. Charlès. Mereçron, Lether Titus, M. D. Gesm-bnwisgne-Noms GnaxnE P-TÉnI-R-NOKD Beaubreul, Jules Cambroune Lafond, Justin. Price Mars, Hyppolite Mom- Edner Iyppolite, Daphnis TutRox point, Samson Mompoint, Mil- Théodore, Ceriaque Célestin, TIBCRON fort-Jn.-François. Richard Elienne. Fouchard Marlineau, Pauleus Ilenri Lanone, Peliasier Sannon, Dere .TRou Tnou Villejoint Grosjean nard, Duracine Vaval Liétont Prophète, Démosthène, pâtion Ménard, Annibal BeCOTEAUX COTEAUX Sam Abel Jeune, Adalbert liard, Anthime Lalorluc, Ro- Pgcol,Talleyrand Marsan,T.anL.ecorps. dolphel Robinson. dun Francois, Ls. Jh. Brown siere, B. Dufanal, J.B. Laurent, Cicéron Lahos. FORT-LIBERTÉ Forr-Lingeg Simon llyppolite Octavius CAYES CAYES Canrobert. Gourgue, St.-Louis Canrohert Gourgue, Edmond Timotée, Mizaël Chs. Pierre, DH7ANCarmaHAcmme J. J. N. B. Leger, Ldopoll Thomas, Murat (laude, Frédéric Dulong Bnstien, Normil Théo- snl Robillard, DrouiDatigue,Dessnix) Dennery ledrouin, Moreau Vildorc. naud, Lapierre St -Firmin Thehaud, Nlorisset, VALLIÈRE VALLIERE AQUIN Aquix Plularquo Massnc, Xercès- Constantin Mayard, David L.c- Anilus Plerre-Louis, Boileau Lator- dan, Dupré Hyppolite. Clermont, Doctenr tuc, Emmanuel Nercier, Ernest Rigaud, --- Page 7 --- LE MONITEUR. : LISTE ARRONDISSENENT DE SAINT-Manc : plaires de chacun des documenls suivants couvrant la marque a Eagle Brand D pour Léonce Diogène Narcisse 1ère. Circonsc. lait condensé appartenant à celte firme : des Dépulés élus el proclamés selon Saint-Louis Alexandre 2ème C 1.- Une cepie du certificat d'enregisles procds-verbairz de recensement trement de celtemarque aunuméro 78578, des Circonstriptions cl ArrondisARRONDISSENENT DE DESSALINES : délivré par le PatentOffice des Efats-Unis le28 Juin à Borden's Condensed Milk Co. sements éleclorauz. Pétion Colimon. 1910. 2.- Un dessin de cette marque de faABHONDISSENENT DE HINCHE : brique laquelle consiste dans la représenDEPARTENENT DE L'OUEST tation d'un nigle avec les mots I Engle Hominis Jcan-Gilles. Brand > a Gail Borden >. 3.- Une de la déclaration faite ARNONDISSENENT DE PONT-AU-PRINCE : copie DÉPARTEMENT DU NORD-QUEST par devant W.ML.Schsefer, nolaire public. . 2.- Un dessin de cette marque de faABHONDISSENENT DE HINCHE : brique laquelle consiste dans la représenDEPARTENENT DE L'OUEST tation d'un nigle avec les mots I Engle Hominis Jcan-Gilles. Brand > a Gail Borden >. 3.- Une de la déclaration faite ARNONDISSENENT DE PONT-AU-PRINCE : copie DÉPARTEMENT DU NORD-QUEST par devant W.ML.Schsefer, nolaire public. Westchester County, par S.F. Tayior, Georges N. Léger 1èrc. Circonscription DE PORT-DE-PAIX : vice-président de Borden's Condensed J. B. Canal. 2ème. ARIONDISSEMENT Milk corporalion est propriéRené Auguste 3ème. Athanase Laforest 1ère, Circonscription taire Co,quecelle de la dite marque qui est constamARIONDISSENENT DE LÉOGANE : Alfred Williams 2ème. C ment apposée sur ses produits ct emballages au moyen d'étiquelles ct d'envelopJules Dévieux ANONDISSEMENT DU MOLE ST-NICOLAS : pes ; et qu'à sa connaissance aucune autre personne, association ou corporation ARRONDISSENENT DE JACMEL : Mésius François. n'a le droild'en faire usage d'une manière quelconque. 4.- Un certificat délivré par le Patent A. Hilaire 1ère. Circonscription DÉPARTEMENT DU NORD Office des Etats-Unis le 4 Décembre 1916 H. Carrénard 2ème. attestant que les certificat, dessin et déARIONDISSEMENT DU CAP-HAITIEN: claration ci-dessus sont conformes à ses ARRONDISSEMENT DE MIREBALAIS : registres. Abd-el-Kader Acacia 1re. Circonscription Augusle Monlas Eumée Mathon 2ème. ( En foi de quoi, le présent cerlificat est délivré à Borden's Condensed Milk Co. ARHONDISSEMENT DE LASCAHOBAS : ARRONDISEMENT DU TROU: pour valoir cc que dedroit et a été signé et scellé aul DEPARTEMENT DE L'INTEElius B. Elic Septimus Jean-François RIEUR, à Port-an-Prince, ce, jour samedi, vingt-quatre Février mil-neuf-cent-dixARRONDISSEMENT DE SALTROU: AHRONDISSEMENT DE FORT-LIMENTÉ: sept, an cent quatorzième de T'Indépendance. Thélismon Balthazar Bertrand Lamothe pr le Ministre de l'Intérieur GDE.-RIVIÈRE p.a. Le Chef de Division DÉPANTEMENT DU SUD. ARRONDISSEMEXT DE LA : PREZEAU. E. Hcrace Bellerive ARRONDISENENT DES CAYES : Enreg. au département de lIntérieur au No 30. ANRONDISSEMENT DU BORGNE : Célicour Léon. 1ère. Circonscription Port-au-Prince, le 2 février 1917. : Dr Joseph Loubeau 2ème. Boyer Latorlue Le Chefde Bureau, ARRONDISSEMENT DE LA GRAND'ANSE: : ANtONDISSENENT DU LIMBÉ : LÉL. C., LAFONTANT. 1ère. Cireonscription Téligny François E. Tardieu_ 2ème. REPUBLIQUE D'HAITI ANNONDISSEMENT DE PLAISANCE: AHNONDISSEMENT DE NIPPES: Evarisle Ducheine DEPARTEIENT DE L'INTERIETR P. au 2ème. Boyer Latorlue Le Chefde Bureau, ARRONDISSEMENT DE LA GRAND'ANSE: : ANtONDISSENENT DU LIMBÉ : LÉL. C., LAFONTANT. 1ère. Cireonscription Téligny François E. Tardieu_ 2ème. REPUBLIQUE D'HAITI ANNONDISSEMENT DE PLAISANCE: AHNONDISSEMENT DE NIPPES: Evarisle Ducheine DEPARTEIENT DE L'INTERIETR P. Fainc ANRONDISENENT DE VALLIERE: Il cst cerlifii par lesprèsentes uc, conANNONDESSENENT D'AQUIN : formément au precedentetabli Tarrete du 17 Janvier cl en 1ART Ilelvétius Apollon prosidentiel de Justin Berger. vue du bénélice des dispositions l'art. 101du Code Pénal relatives aux poinçons; ARRONUIBSENENT DE TIBURON : timbres el marques, Monsieur l'aul Sales, REPUBLIQUE D'HAITI pour ct au nont de Borden's Condensed Eouard Piou. Milk Co, corporation organisée et exisDEPANTENENT DE L'INTERIEUR tant sous lc régime des lois de TEtal de AHRONDISSEIEST DES COTEAUX : New-Jersey, U.S.A. ayant son principal Ilest certifié par les présentes que, con- élablissement à 15 Excliange Plare.lersey Benjamin Saint-Dic. formément atl précédent élabli City, New-Jersey,a déposcdans de lexarchi- trois rète présidentiel du 17 Janvier el en ves du Département lintérienr PETANS DÉPARTEMENT DE LARTIBONITE vuedu bénefice des dispositions de Tart. esemplaires de chaeun des docmments 101du Code Pénal relativen aux poinçons, suivants couvrant la marque M Peerlesse timbres el MonsteurPaul Sales, pour produits de laiterie appartenant a Ann SDISSLMENT DES GONAIVES: el altI marques, nom de Borden's Condensed eelle lirme : P.A. KtE Co, corporation orguniséo et existant 1. Une copie du certilicat d'enregisI). Honoré lère. Cireonseription de de celle au No. 58579, Adelscn Telson 2èmc. ( HOUS le régine des lois de l'Elat New- trement délivré le Patent marque Oltice des Elats-Unis Jersey,U.S A.,nyunt sont prinetpaletablis- Jersey à Borden's par Condensed Milk Co le 19 Sep: Anno RDISSERENT DE LA MARMELAL K sement i 15 Exelunngetinee,. les archives City, du lembre 1906, New-Jersey, a de dépose l'Intérieurr dans trois exem- 2,- Un dessin de celle marque dg Louis Duplessis. Département --- Page 8 --- LE MONITEUR. des articles 80 et 81 Les occupants sans titres au ce, ia en loi conformité laquelle consiste dans la repré- pissés. sont également invités à ve- de sur FRnregistrement. fabriqie sentalic n du mol G Peerless >) écrit d'une thentiques nir régulariser leur situation Cn secon. Limb 6, le 9 Février 1917 ccrtaine manière. de la déclaration faite formant aux prescriptions de l'article THOBICS LAURENT :. 8 --- LE MONITEUR. des articles 80 et 81 Les occupants sans titres au ce, ia en loi conformité laquelle consiste dans la repré- pissés. sont également invités à ve- de sur FRnregistrement. fabriqie sentalic n du mol G Peerless >) écrit d'une thentiques nir régulariser leur situation Cn secon. Limb 6, le 9 Février 1917 ccrtaine manière. de la déclaration faite formant aux prescriptions de l'article THOBICS LAURENT :. Une W. copic M. Schaefer, Nolaire. pu- 30 de la loi du 21 Août 1908 régissant Westchester County, par William Conden- J. la matière. un délai de quinze jours Prèsident de Borden's A ceteffet, ELT AVIS DIVERS Rogers, sed Milk Co.,, que celle corporation csl csl leur est accordé. Passé ce délai. résiliés les propriélaire dc la dite marque les hoiles, qui bou- baux des rétardataires à 'a loi sur seropt la matière et Je soussigné, avise le public et le conslamment apposéesurl contenant scs pro- conformément ils seront affer. en avoir perdu un teilles ou emballages d'éliquelles ct d'emprein- les biens qu occupent les auront soumission- commerce général Sambour, daté duits au moyen autre més à ceux qui bon de la Commission au No. 155, portes; et qu'a sa Kcomonisaneeaucunte ou corporation. n'a nés de Novembre 1911, D. Thomas et s éassociation d'une manière le ler. Oct. 1916. tant le nom de Mr. Faara droit d'en faire usage Terrier-Rouge, lerant à la sommede cing ents gourdes. devant quelconque. délivré par lc Palent St. JULIEN ANGRAND. Je la de clare nul, duplicata 4. - Un. -certificat lc 4 Décembre 1916 m'en être délivré. Office des Elats-Unis les cerlifical, dessin et déle 23 Février 1917. altestant que ci-dessus sont conformes à scs Directeur parliculier de Port-au-Prince, elaration Je soussigné, et H. POITEVIEN. registres certificat est TBaregistrement. avise le publie fait Én foi de quoi le Condensed présent Milk Co. Tadministration en général, quej'aif délivré à Borden's de droit cl a élé signé choix du citoyen Kléber Lallemand avcir égvré le pour valoir ce que de lIntérieur. à pour être mon commis signataire dans Le soussigné déclare de 20 sur el scellé au Département samedi vinglde la Baie des Mcustiques.. bon de recoanaiseanee OIC, d'avril Port-au-Prince, ce neuf jour, cent dix-sept, dn le quartier je réponds de sa ses du mois quatre Février mil Én consiquence, de la. mienne. selon appointements ancien directeur de I'ho. cent quatorsième de Tindépendancs. signature. comme 80 et 81 de la loi 1914, militaire comme de cette viile. le voeu des articles pital avenu, duplicata dePour le Ministre de TIntérieur sur. Tenregistrement. Il est nul etnon délivré. vant en être P. (. Le chef de Division, Port-de-Paix, 19 Décembre 1916. Port-au Prince, le 14 Férrier1017. E. PRÈZEAU. CLÉOMÈNE BASTIEN PÉRICLÉS DUVIELLA de Enregistré Tintérieur, au Département au No. 30. principal des Fi-i PRETS sur toutes garantiess - Poft-au-Prince, lc 24 Février 1917. rement. Il est nul etnon délivré. vant en être P. (. Le chef de Division, Port-de-Paix, 19 Décembre 1916. Port-au Prince, le 14 Férrier1017. E. PRÈZEAU. CLÉOMÈNE BASTIEN PÉRICLÉS DUVIELLA de Enregistré Tintérieur, au Département au No. 30. principal des Fi-i PRETS sur toutes garantiess - Poft-au-Prince, lc 24 Février 1917. nances L'Administrateur de cet Arrondissement, invite à long terwue digerenon tous les fermiers du Domaine Natio-: rapide écrire à M.LassenR" Lc chef del Bureau, nal à se mettre en règle pour l'Exercice IsIDOR. Solution LÉL. CL. LAFONTANT. 1916-1917. délai de Quinze jours Villa Noémi à Deaurille ( ealvados ) Pour cela, accordé un à partir de cette date, 7 leur nassé est lequel délai, il sera pris contre ERRATUM ux toutes les mesures légales. BULLETIN DE La STATION SETEOROLOSNONI 27 et Port-su-Prince, le 3 Janvier 10 DE PORT-AU-PRINCE. Dans les Numéros 8 et 9 des 31 Janvier 1917 du Journal officiel, sur 1917. Ja liste des Négociants consignataires, Professionnels Préposé d'aduninistraDU S AU 15 JANVIER Banquiers, Industriels, suite d'erreur: tion Le soussigné, des, finances de cette commune a et autres. fgure par le et rAdministration en Chaumin ( Ju'es.) Petit-Goive avise qu'ila publie fait choix du citoyen DATES KTAT DC CIEL 00 général Aplyrs pcur. être son, Italien Commis. Jérémie Ménélas et quil réponds de Lire plulôt commis signntairo commed del lasienne propre, Petit-Goâve sa signature des articles 80 et 81 de la; Janv. 244 5 : 2. 2 clair clair ct uuageux Chaumin ( Ju'es) ) ee, en vertu 0 768,4 7U8 : (i Imnageus nuagt Ux Directeur des Usines cen- 1oi sur Tenrogistrement. ir4. 7 24. 4 tl hlaire et nungeux Trançais trales. 28 Novembro1916. a 3 :65.7 :001 I 90.s $4.7 N elaire et nungrus clair Bombardopolis,le 169.4 766,6 ss,8 4,5 MU 3 lpues ruageux vir L C. LAZARE PARTIE NON OFFICIELLE. Valvurs normales I 1,4 N e5 juu pou nuagvux sPu du mois Jo, soussigno, THOBIUS LA URENT, COLLROE ST. MARTIAL des linan- PETIT SÉNINAIRE AVIS ADMINISTRATIPS préposs de TAtministration communo, aviso lo publio de rObaersatoire, (cs do cette on général quo jo Le Directrur St HERER. Adminir trationdes! finan. ut PAdminiatration MARTIUS FALix J. L prôposéd" invite tous los Tais choix du citoyon CCH 66 cutto Communo nationnl rour etro mon commis-aignataire. Port-au-Prines. Imprimerit Natiovale feriniorndos bions du domaino P'ar roponds do an si- I BoeaaD CHENES. tant urbuins que ruraux a 80 présontor conaéquont, comme do # mionno propre, Directeur, en ges buraux avec lours derniors récé- gmnturo 28 Novembro1916. a 3 :65.7 :001 I 90.s $4.7 N elaire et nungrus clair Bombardopolis,le 169.4 766,6 ss,8 4,5 MU 3 lpues ruageux vir L C. LAZARE PARTIE NON OFFICIELLE. Valvurs normales I 1,4 N e5 juu pou nuagvux sPu du mois Jo, soussigno, THOBIUS LA URENT, COLLROE ST. MARTIAL des linan- PETIT SÉNINAIRE AVIS ADMINISTRATIPS préposs de TAtministration communo, aviso lo publio de rObaersatoire, (cs do cette on général quo jo Le Directrur St HERER. Adminir trationdes! finan. ut PAdminiatration MARTIUS FALix J. L prôposéd" invite tous los Tais choix du citoyon CCH 66 cutto Communo nationnl rour etro mon commis-aignataire. Port-au-Prines. Imprimerit Natiovale feriniorndos bions du domaino P'ar roponds do an si- I BoeaaD CHENES. tant urbuins que ruraux a 80 présontor conaéquont, comme do # mionno propre, Directeur, en ges buraux avec lours derniors récé- gmnturo