--- Page 1 --- Samedi, 17 Février 1917 PONT-AU-PRINCE 72èmc. Année BUNEAU DE RÉDACTION (er NUMÉRO 14 D'ABONNEMENT 2G, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuserits non insérés ne seront pas rendus Six mois. P.3. - Trois et seront détruits. Va an, P. 4,5C. 1917. Les Abonnements partent des ier et 15de chaque mois, P.2,50. - Le NO 10 contimes. les frais Samedi, 17 Février mois et sont comme lesi insertions payesd'avance Pour les Départemenis el PEtranger, AFFRANCHIRI de poste en su8. AFFRANCHIR. le 15 Férrier 1917, an Art. 2. Le présent Arrêté du sera Secré- po-Iau-Princs, 114ème. de TIndépendance. blié et exécaté à la diligence SOMMAIRE taire d' Etat de lIntérieur. DARTIGUENAVE Donné au Palais National de 114e. Port Par le Président : PARTIE OFFICIELLE au-Prince, le15. Février 1917, an Le Scoritaire d'Etat de T'Intérieur, Arrôtés de suspension des Conscils communaus dc de MIndépendance. STÉNTO VINCENT. Port-à-Piment. de Pestcl de et peine de Valliores. en faveur du nom. DARTIGUENAVE Arrêté do commutation (Reproduction) SÉNAT. mé SERvius - Séance D'AorT. du 271 Mai 1915. au Corps L6- Par le Piésident : Chambre des Comptss ARRETÉ Rapport gislatif de snr la les comptos généraux de l'excreice Les Seorélaire d' Btal d:lIntérieur, 1919-19:4. VINCENT DARTIGUENAVE PARTIE NON OFFICIELLE STÉSIO PRÉSIDENT DE La REPUBLIQUE Avis administratifs. Avis météorologiques divers da lar. loi du 19 Aoàt 1913 modiflant Bulletin des observatigos Vu la sur les Conau7 7 Janvior 1917. ARRETÉ celle du 6 Octobre 1881 seils Considérant communaux; que ; le Conseil commuPARTIE OFFICIELLE nal de Vallières est en minorité de par ses DARTIGUENAVE suite de la démission de trois PRÉSIDEST DE LA RÉPUBLIQUE membres ; qu'il y a lieu, pour qui ce motif, devra ARRÉTÉ de noinmer une commission élections, Vu la loi du 19 Août 1913 modifant Con- gérer, jusqu'aux prochiaines commune ; celle du 6 Octobre 1881. sur les les intérêts de cette du Secrétaire d'Etat DARTIGUENAVE seils Communaux. Sur le rapport PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Considérant que le Conseil Commu- suite de T'Intérieur, ARRETE modifiant nal de Pestel est de en deux minorité de ses par memcomVu la loi du 19 Août 1913 les Conseils de la démission ce motif, de Art. 1er. Une Commission celle du 6 Octobre 1881 surl bres ; qu'ily, a lieu, pour qui devra posée de Messieurs JACQUES VALMIRE et Louis, JEANCommunaux : nommer une Commission élections, f président : ALCENA est nomConsidérant que le Conseil Commu- rer, jusqu'aux procliaines commune: BAPTISTE BLAISE, membres, en Port à-Piment est minorité intérêts de cette Etat mée pour gérer. Art. 1er. Une Commission celle du 6 Octobre 1881 surl bres ; qu'ily, a lieu, pour qui devra posée de Messieurs JACQUES VALMIRE et Louis, JEANCommunaux : nommer une Commission élections, f président : ALCENA est nomConsidérant que le Conseil Commu- rer, jusqu'aux procliaines commune: BAPTISTE BLAISE, membres, en Port à-Piment est minorité intérêts de cette Etat mée pour gérer. jusqu'aux proolnines nal de de trois de du Secrétaire d les intérêts de la commune par suite de la démission ce 1 Sur le rapport élections. ses membres : qu'il ya commiss.on lieu, pour qui de l'Intérieur, de Art. Vallières. 2.- Le présent Arrêté sera de nommer.une' ARRETE : du S motif, jusqu'aux prochaines élecblié et exécuté à In,diligonce devra.gérer, intérêts de cette commune ; 1 Une Commission com- crétaire d'Ftat de lIntérieur. tions, les du Secrétaire d'Etat Article 1er. CAMILLE N. FIGNO- Donné au Palais National de PortSur le rapport posée de Messieurs DULONG BERNARD et an-Prinee, le 13 Février1917, an 114e. de YIntériur. ARRETE LR; EUGENE président, fils, membres,eat: nomméo élections, pour de PIndépondanoe. gérer, jusqu'aux prochaines de Pestel. DARTIOUENAVE. commission compode la Commune Art. 1er. - Une ERONÉ MARSAN, pro- lesi Arlicle intérêts 2. - Le présont Arreté sora Far lo Prosllent : sée de Mossicurs TANIS ANOLADE et LEON et exéouté à lu diligonso du Se. d. Elaide PIntérieur, sident, Louis membros, ost nomm' 'o pour publié crétaire d Etat da Intérionr. Le Sterétaire FOUROND, prochaines élections, STSNIO VINCENT. gérer, junquaux de la communo de Port-à. Donné nu Pahnia National de Port len intérots Piment. --- Page 2 --- 102 - LE MONITEUR. l'arrêtéde Quelques erreurs s'dlant glissées dans. I ficnt 4 loniteur grice 33 des suivant, Set déji publié au de leur d'identité que pour la réception nouveau Wos. 1 6 Janvier 1917, passeport. Cabinet viennent etg, 10'8 nous empressons de le ont Les été commissaires du devant les Chambres faire d'ordinaire reproduire : invités à tenir Gouvernement fermement tions de principes. Nous des déclaramain à l'exécution de cette la nous abstenons de faire comme autres, nous (REPRODICnON) décision. déeesseurs. Neas nos préPort-au. Prince, le 10 Février 1917. soient nos actes qui voulons plutôt que ce ARRÉTÉ veur.Nous nous disposons parlent en notre faà naissezr rompre avec ce passé, que d'autant vous con- plus DARTIGUENAVE SENAT tique. Or, notre vie et notre conduite poliPRESIDENT fausse nous inclinons à penser, sans DE L1 REPUDLIQUE un bon modestie,que garant de la notre vie peut être Vu l'art. Prince, le 10 Février 1917. soient nos actes qui voulons plutôt que ce ARRÉTÉ veur.Nous nous disposons parlent en notre faà naissezr rompre avec ce passé, que d'autant vous con- plus DARTIGUENAVE SENAT tique. Or, notre vie et notre conduite poliPRESIDENT fausse nous inclinons à penser, sans DE L1 REPUDLIQUE un bon modestie,que garant de la notre vie peut être Vu l'art. 103 de la Séance du Jeudi 27 et le sécurité publique, la loi da 26 Constitution et Mai 1915 rons sera programme en que nous exécutecice du droit Septembre de 1860 surl'exer- Présidence de notre vie. Cela tous points conforme à tion de grâce et de commutaMonsieur le sénateur dit nous vous peine ; SUDRE DARTIGUENAVE, corder Messieurs les sénateurs, de nous prions, acSur le rapport du Secrétaire un sursis de huit jours faide la Justice, d'Etat La séance est ouverte. re le dépôt de l'exposé de la pour Messieurs David des comptes et du situation ARRÉTE d'Etat de Jeannot, Secrétaire de la généraux Vous Budget laJustice et des que le République. savez, d'ailleurs, Art. Cultes; retard ler. - Est Bonamy, Secrétaire Aug. que nous avons forcés à commuée en travaux ces et du d'Etat des Finan- faire ce dépôt est dà à ce fait apporté à perpétuité la peine de mort Secrétaire Commerce; ; Ulrick Duvivier, puis notre arrivée que deprononcée par jugement du Tribunal rieures et d'Etat des Relations Exté- étant en au Pouvoir, le pays eriminel des Gonaives contre le nommé de lInstruction et est guerre civile, tout notre temps NOEL DOCTEUR : à huit années de tra- Joseph Glémaud, Secrétaire publique d'Etat des employé à chercher les moyens vaux d'étouffer farcés la peine des travaux for- Travaux publics et de pensons cetts insurrection. Aussi, cés à perpétuité prononcée occupent les sièges réservés l'Agriculture aux nous, Messieurs les sénateurs, nommé RÉMILUS contre le nes du Pouvoir Exécutif. orga. que tenant compte de ce :auée en dix années ALBERT de travaux et déjà com- M. le président: : Le état nous de choses qui nous paralyse, malheureux vous par arrêté en date du 10 Juillet forcés 1916 de l'ordre du jour appelle premier la point accorderez ce delai, pour nous en deux ans de travaux forcés la ; des procès-verbaux. sanction permettre de nous conformeraux presde trois ans de travaux forcés peine M. le Dr. Edouard criptions de la Constitution, notre seule cée par jugementdu Tribunal criminel pronon- taire rédacteur donne Dépestre, secré- boussole. de Nippes contre le nommé SAINVILUS lecture du à l'Assemblée M. le président : Le Sénat DAVID. du 26 Octobre procès-verbal 1914. de la séance considération les regrettables prend cireons- en Art. eraux presde trois ans de travaux forcés peine M. le Dr. Edouard criptions de la Constitution, notre seule cée par jugementdu Tribunal criminel pronon- taire rédacteur donne Dépestre, secré- boussole. de Nippes contre le nommé SAINVILUS lecture du à l'Assemblée M. le président : Le Sénat DAVID. du 26 Octobre procès-verbal 1914. de la séance considération les regrettables prend cireons- en Art. 2. Le présent Arrêté sera La rédaction de ce tances dans empéchart le Cabinet de publié et exécuté à la du Se- admise. procès- verbal est ser, le délai dépocrétaire d'Etat de la Justice. diligence posé de la Situntion, constitutionnel, lé de l'Exà Qn dépouille ensuite République et les Budge; In Fait au Palais National de Port au- dance. Monsieur le sénater la' corresponcomptes généraur. Prince, Tinote.Mesieurs le 30 Décembre 1916, an ler. secrétaire du Durosier, la déclaration lesSecrétaires d'Etat, de l'Indépendance. 113e. pièce dont teneur bureau, suit lit l'unique déposer ces que vous lui faites de : ne, et s'en documents dans la huitaiJustice Dépêche du Secrétaire d'Etat de la à votre remet à votre patriotisme, DARTIGUENAYE. 635, datée du 25 Mai courant, au. No pour loyauté la et à votro honnéteté Parlel Président : Sénat accusant réception au Message du corde justiner confiance que vous acIn séance qui de l'invite à se présenter à la publique. Monsieur le président de la Réta Justice, Se-rélaira d' Eatau Dipartament de jeudi, 27 du courant, pour le Le renseigner sur les mesures prises à tée Sénat a toute son attention l'égard des détenus vers vous. Il porE. DORNÉVAL. prison de la Capitale tout politiques en informant de la voir le pays vous vanter serait heureux do l"Assemblée qu'ili répondra à son sortie du Cabinet. après votre M. le président : La dépéche du appel. Se- Avez vous SBORÉTAIREBIE D'I ETAT DE crétaire d'Etat de la Justice étant un cations à faire quelquosnutros i communiLINTÉRIEUR accusé ehives. de réception sera classée aux ar- M. D. Jeannot PAssemblie : Nous ? disposition du Sénat sommes a la (Reprenant:) Avez vous aux pour En vue quelques questions répondre de soustrairo le plus comimunications à faire à par do qu'il aura à nous Jes travailleurs haitiens possible Messicurs les Sccrétaires d'Etat TAssemblée, ? l'orguno l'un de ses poser, pour Cuba à l'exploitation des qui partont Mr. D. Jeannot: : Jo domande la M. lo présilent: Jo memibres. cheurs et en attendant embau- rolo Mr. le président. pa- autres membros du Cabizet, m'ailresso aux res de protection aetuelloment d'autres mesu- Mr. lo président : Vous avez M. Aug. tude, il est ilécidé à l'é. role, Mr. lo Secrétairo ln pa- bros da Bonamy: Les autres il ne sera admis que, on aueun cas, M. D. Jeannot : d'Etat. lo présilent: Jo memibres. cheurs et en attendant embau- rolo Mr. le président. pa- autres membros du Cabizet, m'ailresso aux res de protection aetuelloment d'autres mesu- Mr. lo président : Vous avez M. Aug. tude, il est ilécidé à l'é. role, Mr. lo Secrétairo ln pa- bros da Bonamy: Les autres il ne sera admis que, on aueun cas, M. D. Jeannot : d'Etat. n'cation Cabinet à fairo à n'ontancune commu- mom. la remise des passeports. d'interméliniro pour leurs, nous avons ou Messiours hior los séun. présoneo iei impliquo P'Assomble. Notro En conséquence, les intércssés nous présentor à la Chambro l'occusion des do solidarisons avec notre quo nous Dous avisés qu'ils doivent Atre sont tes pour fairo uno déclaration. dépu- Justico qui dovra fournir collègue de la personne au Parquet de leur présonta Gll déclamution, nous la ronouvolons Cetto dopourra les renseition tant juridie vant vous, Kucnontsqu'on avoir à lui dopour l'établinsomont du cortimnandor, Sans douto, coux qui font partie d'un trolsièmo M. lo présidont : Nous abor. lons 'le point de l'ordro du jouc qui --- Page 3 --- LE MONITEUR. Patrie doit cona se faire une fortune sait qu'on a une qu'on enfants, on à fournir voir, ceux-là, pour et au détriment server intacte pour ses a trait aux renseignements d'Etat de la Justice sans le moindre effort la prestation doit souhaiter quel'ère des révolutions détruipar le Secrétaire à l'égard des du pauvre peuple. Depuis Vilbrun Guil- se ferme, car ses révolutions et sur les mesures prises de serment du Général Président de la Ré- sent les forces vives de la Nation détenus politiques. laume Sam comme cessé de com- obèrent nos finances. (S'adressant à Mr. David Jeannot: ) publique, on n'a pas du Pouvoir, Le Gouvernement doit se moatrer de l'hono ploter son renversément du Nord résolu à combattre ceuxqui se meiteat Sur une contre-proposition Dornéval vous êtes in- je le répète. L'insurrection sur le point d'étouf- avec les cacos. rable sénateur le Secrétaire d'Etat de que nous sommes à Port-au-Prin- Nous devons le seconder pour empè. vité, Monsieur le Sénat surles fer a des ramifications mis la main sur que!- l'arrivée au Pouvoir de ceux qui la Justice, à renseignerl vous à l'endroit des ce. Nous avions Si nous les con- ne cher pensent qu'à voler l'argent du Peumesures prises par ques conspirateurs. certes préféradétenus de la Capitale. séna- naissions tous il serait les prisons, et ple. Ministre de la Justice M. D. Jeannot : L/honorable ble de les avoir dans tout le mal que Puis, M. le polititeur Dornéval développera sa question cela, pour prévenir et oc- nous a dit que les prisonniers natucette insurrection a oceasionné sont déférés à leurs juges et j'y) répondrai. crois n'avoir au Nous avons ques à la justice revient de M. itale. séna- naissions tous il serait les prisons, et ple. Ministre de la Justice M. D. Jeannot : L/honorable ble de les avoir dans tout le mal que Puis, M. le polititeur Dornéval développera sa question cela, pour prévenir et oc- nous a dit que les prisonniers natucette insurrection a oceasionné sont déférés à leurs juges et j'y) répondrai. crois n'avoir au Nous avons ques à la justice revient de M. E. Dornéval : Je casionne encore pays. de cette in- rels. C'est quit à Une proposition a arrêté quelques complices faire son devoir. a rien développer. Sénat T'honorable col- sarrection ; et nous en avons encore D. Jeannot : Monsieur le quesété faite au par e dans le à vous ditassez que M. le . lègue Baussan. Je l'ai amend Phonorable d'autres arrêtercela est au courant de tout tionneur me permettra nous de lui inspirons. remercier sens que vient d'indiquer Le Sénat qui le Gouvernement sait ce qu'il fait. de la confiance que d'autant plus flattés présideut de l'Assemblée. désire purement et qu'il int à Phonorable Nous en sommes est très difficile, a voté cet amendement le Gou- Maintenant répond lui dirai nous que nous savions qu'il à tout et simplement savoir ce que dé sénateur Dornéval, je que tous par sa sympashie à aux de livrer quilnaecorde il agit toujours vernement a fait rolativement Onv ils nous sommes empressés leurs na- le monde. D'ailleurs, le de croire tenus politiques de la Capilale. les détenus politiques à les juges interro- bon escient. Nous prions Pouvoir, été, comme le preserit la Constitution turels. On a commencé à acti- que,pendant notre passage au de la voie vous venez de dire être votre bous ? et T'instruetion se poursuit nous nel nous écarterons pas que livrés à Ieurs juges naturels ger vement. toutel notre sole, ? que il aura. Buenaronsenieauant L'instruction a t-elle commencé Dans la notice de la séance du Sénat du vie. Quant au Gouvernement Voilà les renseignements que nous d'avant hier publiée dans le Numéro toujours la loi comme boussole. attendons de vous, Mr le Secrétaire "Nouvelliste' 1 d'hier, j'ail lu les paroles Mon- M. le : Messieurs les Secré. d'Etat de la Justice. En ce qui me con prononcées à cette séance par disait, taires d'1 président Etat le point qui nécessitait Vous ceine, je reprendrai la parole après sieur le sénateur Baussan qui d'Etat de votre présence ici est épuisé. de T'Asavoir entendu vos explieations. enl résumé, que le Secrétaire déclarer au Sénat pouvez donc prendre congé aucune comM.. D. Jeannot : En me présentant la Justice viendra sont devant semblée; si vous faire. n'avez fournir les ronseignements que les détenus politiques munication à lui ici Senat pour désire avoir je me suis sou- R Juge d'Instruction. Eh bien, oui, car je D. Jeannot : Nous remercions le j'ai été membre du Corps Lé: n'ai que cette déclaration à faire, Vous de- M. er au Sénat pouvez donc prendre congé aucune comM.. D. Jeannot : En me présentant la Justice viendra sont devant semblée; si vous faire. n'avez fournir les ronseignements que les détenus politiques munication à lui ici Senat pour désire avoir je me suis sou- R Juge d'Instruction. Eh bien, oui, car je D. Jeannot : Nous remercions le j'ai été membre du Corps Lé: n'ai que cette déclaration à faire, Vous de- M. Sénat et vous, M. le président. venu que cette qualité je me elle est conforme à la vérité. le gislatit et qu'en à affirmer le mandat qui vinez bien, Messieurs les des sénateurs, (4 continuer) suis sppliqué confié. Aussi ne manquerai-je qu'étant donné le nombre prisonm'a été Vhonorable sénateur niers politiques, linstruction ne peut pas de remercier m avoir fourni l'occa- être faiteen un jour. Mais j'espère venir D'. DE Dornéval pour à une autre épo- pas longtemps je pourrai SEORETAIRERIE ETAT sion de faire ce que, je demandais qu'avant Sénat que Tinstruction est com. LA JUSTIOE que de ma vie publique, étaient à la. même place direau Et alors ceux contre qui immédia- aucune à d'autres Je qui l'en félicite d'autant plus plète. charge nesera relevée seront les autres que moi. m'appelant iciil établit qu'ii est tement mis en liberté ; et Selon le vou exprimé par T'article2s à faire appliquer les lois. Je seront jugés. les de la Loi du 22 Août 1907 sur la natiola 3rad" m'évertuersi donc à lui donner plus Tels sont, Messiours crois sénateurs, nécesla Secrétairorio d'Etatdol la Jusentière satisfaction. Mais avant de ré- les renseignoments que je les nalité, désireuse de recouvrer pondre aux questions qui me sont po- saire de vous fournir. Vous vous appré- ca- tice avise que, In dame MANIEsées, je veux dire au Sénat qu'elle Vous est cierez avec la bonne foi qui sa mationalité d'origine, Vre du sieur politique du pays. LOUISE LuciE PINOKONUK, la situation pas, Messieurs, ractérise. : Nous: avons accorallemand, n'ignores peat-Btre Pouvoir du Pdlit M. E. Dornéval meilleure attention au dis- Fsencaetomentene avait acquis la nntionalité par depuis Tavenementau on n'a pas cessé dé notro de sincérito de Monsiour lo dont olle a fait, le 6 k'éVilbrun Guillaume, complota contre son Gou- cours plein de la Justico. Il nous a tout l'offet de son maringo, de d'ourdir des Mais le Général Vilbrun Ministro fait l'oxposé do la situntion po- vrior 1017, solon lea prescriptions du vernoment. Sam, Chef du Pouvoir Ex6. d'abord du pays. Il nous l'art. 11,de la dite loi, au Parqueb Guillaumme la voio dans laquollo il litique et intérioure est au cou eivil do Port-au-Prince, lieu esti 1,3 indiqué Ila: appolé à 8O8 côtés a dit quo le vasto Gouvernomons complob qui s'ourlit "Tribunal la déclaration qu'elle antend marcher n'ont pas voulu du rant d'un de T'Elt. 'abord du pays. Il nous l'art. 11,de la dite loi, au Parqueb Guillaumme la voio dans laquollo il litique et intérioure est au cou eivil do Port-au-Prince, lieu esti 1,3 indiqué Ila: appolé à 8O8 côtés a dit quo le vasto Gouvernomons complob qui s'ourlit "Tribunal la déclaration qu'elle antend marcher n'ont pas voulu du rant d'un de T'Elt. Nous no do sa rosidonce, et des hommes qui pour lo bonheur contre lu stroto lui fniro auoun tort d'u- rononco à su nationalité étrangère Pouvoir noulement nous appliquons, pouvons dono que In loi reprend gon aneienne qualité qu'il procure. Nous le plus do bien pos. sor des moyens provontifn otouffor une nouvelle qu'elle par contre, à fairo moral : tandis que lui uccorde pour le d'haltienne. sible dans lordre ont compro- insurrection dans les intérôts pays. de in Pale 7 Février 1917. d'autres, le plus souvent, bénéfice et à Si on onviange des si on Port-au-Prince, mis le à leur propre accepti de Pon. trie avant coux particuliore, celui AEia leurs. Ili ent --- Page 4 --- LE MONITEUR décision ne saurail avuir pour cffel de eréer aur RAL A de de New-York, T'Etal urc charge cetle nouvelle, ce, pour le seul profit de l'une des RAPPORT partios contraclantes. des Finances d'avoir consenti à convrir le Le fait par le Département s'expliquer les circonstances parlicuDE LA montant du transfert ne aE MEater créance. lières qui ont accompaené F: régleinent ont déterminé le titulaire dl'alors du porteDES CUMPIBS feuille Quant des. aux Finances considéralions i payer 1 intérêts de retard sur les intérèls dus, je il CHAMBRE Jes, mels également ati Comple des mèmes circonstanees sur lesquelles LEGISLATIF nYa lieu de Sarpesantifo est d'accord avec vous pour reconnaitre que si AU CORPS aln mon Département devaient être suivis dans les réglements à. xenir, l'Etat haitien GÉNÉRAUX DE LEXERCICE 1913-1914. ees se serait procédés engaré dans une voie estrômement dangereuse. autant SUR LES COMPTES Aussi mon Département prendra-t-il des mesures faits. pour empécher, (Suite). qu'il lui sera possible, la répétition ail moment de de ces régler la prochaine échéance, le Eti il esl i souhaiter qu'a dans des condlitions moins défavorables qui nous Trésor permelient public de se nous trouve enl tenir strictement aux engagemnenls contractés. distinguée. le Numéro de Samedi, 10 Féorier 1917) Yeuillez agréer, Messieurs, les assurances de ma considération Toir C. RIGAUD. le réglement de février, de la garantic Sera cité tout premier arrivé comme toujours dans Pour copie conforne : des chemins de fer du Nord, qui, de la Chambre délai relativement long à la connaissance dc la Le chef de bureau de lu Chambre des Gomples, un et surloul par la Comptabilité du service des Comptes la suivante, échangée 1.. éer, Messieurs, les assurances de ma considération Toir C. RIGAUD. le réglement de février, de la garantic Sera cité tout premier arrivé comme toujours dans Pour copie conforne : des chemins de fer du Nord, qui, de la Chambre délai relativement long à la connaissance dc la Le chef de bureau de lu Chambre des Gomples, un et surloul par la Comptabilité du service des Comptes la suivante, échangée 1.. D. MALETTE. Trésorerie, a motivé des correspontance Finances: : le 12. Juin 1914. avéc le Département Ne 19. Port-au-Prince, Port-an-1 Prince, lc 20 Mai 1014. CONPTES No 592. LA CHAMDRE DES LA CIAMDRE DES CONPTES Au Secrélaire d'Etal au Département des Finances el du Commerce An Secrélaire d'Elal au Département des Finances Monsieur le Secrélaire d'Elat, Monsicur le Seerétaire d'Elat, La Chambre des Comptes a Thonneur de vous relalive accuser aux réception frais de de transfert votre de vous envoyer ên communication, de dépèche du 6 Juin courant, au no 03s, dont le Guuvernement La Chambredes Comples a qu'elle Tavantage a échangée. avec la Banque Nationale fait à la (1. 1.082,62) cl aux intérêts de la relard (P. 913,47) des Chemins de Fer du Norl copic de la correspoalinen relativement au délail du dernier paiement a cu à faire Mars le règlement avec Compagnie Cotnpagnic la République Nationale t'llani,, des chemins de- fer rclire du Nord. la partic dcs contrals, con- au Dans mois ses de passages dernier. essentiels celle dépèche s'exprime ainsi : clause conElld vous saurail gré de bien vouloir vis-à-vis de la Compagnie, comme elle 4 Je n'épronve aucun embarras à yous répondre qu'aucune les frais de trauscernant les engagenents de lui TElat, suivant Fopinion qui a dû rester au Dé- tractnelle nc faital l'Etat haitien Pobligation d'acquitter peut deroir à la l'a fait elle-même, et dle dire, votre prelécosseur, Monsieur New-York des valeurs que le Gouverneient partement, de quel texte de ces contrats, faire meltre à la charge du' Trésor hai- de Compagnic fert ià mon au mois de Décembre Lespinasse, a pu s'autoriser, pour soit or P. 1.082,62 de la somme a Bien que celle-ci eit avisé Département dit ètre tien les frais dc transferl à New-York, de Téchéance de' la garantie d'intérèts au dernier. que produit des affectations la Famers garantie Loan d'intérets and trust Compour paicmiént de " P. or 102.411,70, considérations encaissé par : Banque décision comple ne saurail avoir pour eflet" de eréer mois de Février dernier. aimerait également connaitre les des in- pany, > dc New-York, INTE ce, ic seul protit de l'une La Chamnbre des Comples à admettre le princine. dangereux au' Trésor'de TElt une charge nouvelle, pour qui onit conduil le sur Département les intérêts dus s'élevant à P. or 913,47. vous renou- des parties contractantes. > a celle date afin de marquer que liutérêts de relard la Chambro des Comptes dis- la Chambre des Comples souligné fonds de la à New-lurk. protit de l'une La Chamnbre des Comples à admettre le princine. dangereux au' Trésor'de TElt une charge nouvelle, pour qui onit conduil le sur Département les intérêts dus s'élevant à P. or 913,47. vous renou- des parties contractantes. > a celle date afin de marquer que liutérêts de relard la Chambro des Comptes dis- la Chambre des Comples souligné fonds de la à New-lurk. existait En altendant ces le renseignements, Seerélaire d'Etal, Tassurance de sa considération tention d'oblenir le versement des el R'est pas garantie sorlie des cireonstances velle, Monsieur il la Compaguic bien avant réchéance tinguée. Le président, qui ont nccompagne le ellc réglement. n'a pu accucillir les deux propositions qui suivent avee A. MOISE. Dans comme ces conditions un propos fermement arrèlé chez vous, dene puissent que acles quelques reproclables hps Ponr cppie conforme : rigueurles de votre.predensseute d'avoir paraitre, des Finanees, dites-vous, en elfet, de buren de lu Chambre des Comptes, c Le fait par le Département que pai les Le chef ( consenti i couvrir le niontant du transfert ne peut sexpliquer le de celle L. D. MALETTE. onl accompagne reglement K circonstances particulières qui Porl au-Prince, lo GJuin 4914. a créance. D considérations déterminé le titulaire d'alors du No. 628. feuille A Quant des aux Finanees à payer T eRter du relant sur les sur intérels lesquelles dus, STE DES FINANCES ET DU CONMEICE compte dos memes cirvonstaures LE SeCNÉTAINK D'ETAT AU DÉPANTEMEST les a mels pas égalomont'an' lieu do sapposantit. > de ne s'associer à ces A la Chambre des Comples 11 Chamubre des Comptes est att au regret n'étant qualitio somma pour ello roste atlachéo principe ETT conclusions; lieu pour toute Messieurs, dos fonds de rEtl, ilya RTTEtLS du 20 Mai expire, faire largesso suile d'uno fausse liquidation, aura el indhowent de Fer de vous accuser réception do votre lellre qui, à la a la Natiouale des ean J'ai Phonneur do lu d'intérôts versée à la Compagnio à volre Ces doux valeurs veratos Compagnie dans eos conditions, la Chambro des No 592, oi il est question de For, Nonl, laquolle, contrairement du Norl, T'ayant, dte priciseiment rostor acquises à ceux les ont mal des Chemins, 'elles ie ER Nationale sialls, la copio de la Comptes ponso les retonir sur plus pruchain annonce est parvenue i mon Département. Nationale de la CTHIETE el oppartient RPNT fairo dance échangée àce sujet avec! la Hanque en verlu de quel tcar texto contrats porcies, regloment Coroptes do ln garantio d'intérets. de vous presenter, Monsieur la do vous dire Toceasiou F Vous m'avez demande de TKIal vis-à-vis ile In mon pré- la Chamhre des Comptes saisil do si cousidération distinguéo. coueernant les engagements faire mettre A chargn ETARLS Trixor haitien de Secrotaire d'Elal, l'assuranco décesseur pu s'autoriser soit or E 1.002,02 de la somme le président, les frais i trnnsfert à Rfate dol lu garantie d'intérels au mois de Kavrior A. m'avez demande de TKIal vis-à-vis ile In mon pré- la Chamhre des Comptes saisil do si cousidération distinguéo. coueernant les engagements faire mettre A chargn ETARLS Trixor haitien de Secrotaire d'Elal, l'assuranco décesseur pu s'autoriser soit or E 1.002,02 de la somme le président, les frais i trnnsfert à Rfate dol lu garantie d'intérels au mois de Kavrior A. MOISE, or P: 102.411,79 pour priepuent dernier. embarrns à vous répondre qu'nucune clausn contrnc- à Pour copio conforme: Je n'éprouve aucun haition Tobligation d'nequilter les frais do transfort Chambre (es Comples tuelle 16 fait à T'Etat le Convernemont.pent devoira In, Compagnite, der- le chef de bursuu de la New- York des valeurs ont oTuE mon Dôpartement, au mois do Docemliro dut Mro L. pour priepuent dernier. embarrns à vous répondre qu'nucune clausn contrnc- à Pour copio conforme: Je n'éprouve aucun haition Tobligation d'nequilter les frais do transfort Chambre (es Comples tuelle 16 fait à T'Etat le Convernemont.pent devoira In, Compagnite, der- le chef de bursuu de la New- York des valeurs ont oTuE mon Dôpartement, au mois do Docemliro dut Mro L. D: MALATTE. Bien oclle-ci dos aflectalions In Karantie Loan d'intérets and Trus Comnier, que tis pour comple imm: ( Farmors encaissô par critaher --- Page 5 --- LE MONITEUR Ministre des rant. No. 74, à laquelle vous vondrezhien m'excuser de n'aroir derniars, pas répon-lu o ditfeLa Chambre des Comptes ayant demandé au la valeur plus tôt, ayant len à m' occuper it pariculitsemnent, la situation actuelie ces jour: du passet notamment de Finances de faire reinegrer à la caisse dc relard publique sur la garantic renles circnnstances du relatives de la Itépnilique pour le prochain exercice et de versée par. faveur, Chemins pour de fer intérêls du Nord, a pensé que là s'arrélait T'Esposé la préparation de la sitnation. Budget les que vous des communirations d'intérêts J'ai cxaminé avec le soin qu'elles du sentimeut méritent, d'ordre qui les a inspires je sa mission. l'arrèté du 23 Mars 1914, instituant le prélève- sub- m'avez failes ct tenant coinple la que vos observations sont peul-itre Vient ensuite les pensious, nc crois pas devoir Pmtarcetera dévolues à la Chanbre ou 20 sur appointements, si l'on envisage attributions erta ment dc 115 Acfmats de representation. la Chambre des des un peut prémnaturies, cn verlu de la loi du 12 Septembre 1870. observaventions, locations, d'avoir voulu de tout son pouComples attirer mon aitention sur les différentes a un Comples se fait fort empécher arrêté au Chef de rEtat, Il-est évident que votre pour lettre. la Chambres des Comptes s'est placée voir celui qui a fgit prendre un pareil une inconstitutio- tions cotient dilférent de celui du Pouvoir Exérutif, difficultés ct de F.xécuter dans le sens qui A constilué des Finances n'a pas même point En 1eS ellet, vue le complétement Gonvernement se trouvant aux à de graves venu trouhalité, et, bien qu'avisé, le Ministre dc la Chambre des Comples, n'ayant pas le ponvoir de modifier le hudgeldes savez est du reste, repatE comnie vous E lenuàl respect laloi d'organisation la démarche du Corps et cn fixant, ver en pleine exéculion et dontles faire allocations, la mesure d'elfecluer ces en trouvant prematuréc un de ses membres pour partager le sont très élevées, n'a cru mieux mued'slopher du trésor. lui-mème son choix sur ignoré la responsabilife qui dépenses partiellement, selon les disponibilites a fisr. alavanee, par l'Ardésordre dont lous deux n'ont pas Cest arriver i celle lin qu'il des a été amené doivent être immédialeur incombail. Monsieur Lespinasse avec sa rèlé du ST Mars la proportionnalit paiemnents couvrir avec l'aidle du à partager le sont très élevées, n'a cru mieux mued'slopher du trésor. lui-mème son choix sur ignoré la responsabilife qui dépenses partiellement, selon les disponibilites a fisr. alavanee, par l'Ardésordre dont lous deux n'ont pas Cest arriver i celle lin qu'il des a été amené doivent être immédialeur incombail. Monsieur Lespinasse avec sa rèlé du ST Mars la proportionnalit paiemnents couvrir avec l'aidle du à Voici les lettres adressées des Comptes: tement ellectués sur les dépenses quril mesure ne nullement être de la Chambre Corps Législatif d'une facon complele. vous le o réponse, cl au membre être orlonnancé en comme ae Avril 1911. assimilée i un Emprunt devant doivent ètre dléliPort au-Prince, le Jer. pensez. car les 20 ojo pour lesquels abandon des fait reconnsinsances à l'Etat par les fonctionnaires, emvrées ne constituent pas un seulement une portion des déLA CHAMBHE DES CONPTES ployés cl autres créanciers. dont Tacquillement Ils représentent ne peut être ordonné. quant i présent. dans le" penses publiques saisi de la question d'Elat des Finaures. il de doute que le Legislatif, du solle dû. Au Secrélaire cours B0Apl E session, prendra une Cpl en vue du 131 réglement Décembre 1914 pour d'Elat, Et le Département s'empressera, puisqu'ila l'Exercice jusquan en cours, de procéder a M onsieur le Secrétaire d'llaiti, consacrant T'Em- parfaire la regularisation formalités des comples administratives de dans le délai lègal, ce qui En lisaut, après Tarrèté du 23 d'Avril Mars du publié Président au a. Moniteurs du Sanedi 28 Taccomplissement au résnliat des que vous désirez atteindre. vous avez cru pruut du emquiene le douzième que, réaliser les ressources sur aménera Si le douzième d'Avril a wlonné lieu à Tinterpretation que n'ont point Mars, la Chambre des Complesar le remarque Départdment Fet Finances a procédé, devoir faire, c'est que les néccssités du lirave eduJournal Uficiel qu'il attend dc celle opération, peusions, locations, subventions permis. de faire ressortir la totalité du chiffre di. note à toules les dépenses appoistementesn vuie de reduction, sans prendre ganle que # J'ai demandé la publicalion au <Monileurs d'unc complémentaire frais de par ne reprèsente pas le total réel des dépenses lega- cc sujet. aux intéressés et leur il SEREE lotal auquel esl daus parvenus le douziëme. de- faire, En résumé done T'Elat doit la totilité des créances les, alln'est envisagées difficile de comprendre qu'en adoplant eelte sans maniere autre préoccu- fait, quant à présent, un paiement partiel. rintention du Goule.Département pas n'a ramener tout Convention de suite cl Budgélaire. J'espère que ces explications vous feront bien les assuranees ressorlir de ma considérapation, le douzieme edt : chiffre de la de réluire les vernement et vous prie d'agréer, Nessieurs, uMlois Tarreté du Président n'ayant pas plnts la responsohilinz eelle de suspendre ou tion distinguée. LESPINASSE. Iraitements fisés la Constitution ctablissent MERM les des fonctionnaires sans Pour ecpie conforme : d'interpreter les it qui d'un original NEEE publies, des lois n'élant toul : mème, arrôlé, c'est importe ETERL trourer l'arlicle la 40 forme. 'agréer, Nessieurs, uMlois Tarreté du Président n'ayant pas plnts la responsohilinz eelle de suspendre ou tion distinguée. LESPINASSE. Iraitements fisés la Constitution ctablissent MERM les des fonctionnaires sans Pour ecpie conforme : d'interpreter les it qui d'un original NEEE publies, des lois n'élant toul : mème, arrôlé, c'est importe ETERL trourer l'arlicle la 40 forme. de la Lc bureau de lu Chambre des Comples, doute, sti emprunt d'azuir recours i la formulée enl 1913-1914, Chefie dès ell suffira, lors voies el moyens pourfEsercice 1. D. SIALETIE. toi porlant la fixation solution du de. Budgetdes la difliculté. dans la nécessité 19Lt. vû réside 10.--1 Dans lc cas on lel Pouvoif Exécutif se trouverait lixation des No. 76 Perl-an-Prinee, le 22 Avril Art. contracter des emprunts autorises par l'art. 6 de la loi aut porlant erédit public, au 'de ou de fire, d'une façon quelconque, ccs opéralions seront LA CHANERE DES CONPTES dépenses, les provenant cours du preseut exertice, récelles souS sommes ( rubrique ) Ressnurees Exiraonlinaires. membre de la Chambre des Comples. ordonnancées en spéciales que E loi i intervenir fera aux six emprunts, sur A Monsieur Edmond Dauphin, < Les conditions d'Avril à Septembre, no peuvent avoir aucune influence par leurs Monsieur, -ainsi lesrègles contractés, de enaptabatis. cent aux mille dépenses gouriles pmblinues,ftiles ; si, lelle est la déponso des sranees de la moyens. Le dunzième sern Uenae ne fournissant pour concourir i son néquit: Depuis le 12 Janvier 4914, dale oi le proris-verlal passage aut milieu de vos réelle, la convention le solde se trouvera garanti par Fempirunt des a constaté votre dernier leurs ELERS millegourles, Chambre Comples de ubligalement, qui six cent el un collégues, hes travaus par les quels los membros, souciens intedu cinquiene, lout sumplement. d'une créance cll deniers, le tions, s'effurcent d'assurer le controle des acles de TAdministration, e Payant de la sorte quatre cinquièmes c'est bien le donzième intégral, el non ressant la fortune publique, n'ont subi aucune interruption. Conseil cinquiénn: en titre d'un TElat emprunt, aura ya C'est ainsi que, le 1ér. Avril courant, de jouts après qu'en le Irésidouzième rédnil arar ces raisons, SACT Chambre des Comples susciter pense dans la quil conip- des Secrolaires d'Elat sur lan propesition NM Ministre des au Finanees, 4 Moniteur > du 28 En dviter désordre, la méthode auloptéc d'Avril de manière quil soit dent de la République avail rendn : T'Arrelé Chambre publie des Comples a eu à décider, lieu,pour le le la ERTE tabilite palbline, de faire REH intégrale donzigme T'on devra onlonnancer pour res- Mars, fisant de douxième sos membres, d'Avril d'écrire la dépeche qui suit : en harmonie avec los la dépense lextes el la renlité E fnils. méthode auloptéc d'Avril de manière quil soit dent de la République avail rendn : T'Arrelé Chambre publie des Comples a eu à décider, lieu,pour le le la ERTE tabilite palbline, de faire REH intégrale donzigme T'on devra onlonnancer pour res- Mars, fisant de douxième sos membres, d'Avril d'écrire la dépeche qui suit : en harmonie avec los la dépense lextes el la renlité E fnils. le Seerétaire d'E- à la majorite ter d'arcurd avec vous pric d'agrier, Monsieur No. i1, ler. Avril 1914. Ja Chuunbre des assuraneo Comples de su consitération distinguée. des Finanees tal, la. nouvelle Le présitent, Au Seerétaire d'Elat A. MOISE. Mousiour le Secrélairo d'Elat, four capic conforme: : Mlars du Prosident d'llaiti cousacrant burean de la Chambre des Comples, A En lisant, apres l'arrélé du 23 d'Avril, publid an e Moniteur D du Le chef de I.. I). MALETTE. l'omprunt du einquinie, la Chambre le douziemo iles Comptes a romarue quo réaliser les a samedi 28 Slars, attond do rollo opération, lo Département Finances Port-au-Prince, le 22Avril 1944. ressources sur quil toulos les déponses spoiatements pensions, sans lucations, prendre No. 382. prochde el frais de par voie do reduction lo total réel des IES FINANCES KT DU COMNFECE, subventions roprésento pas CAFERES NECNÉTAINE D'ÉTAT A" LÉPANTEMENT garde quo le total auquel il lest no IE dex Comples. légales, onvisapées douzième. de rewe A la thambue daponses difleilo 0 qu'en aloptant cette manière autro C II n'nst comprondro tout de suite ol sans Messieurs, fairo, lo sul I a ponsô qu'a ram snor, du MAenale accusor récoption de votre lottro du ier. coue -J'ai l'avantage de vous --- Page 6 --- LE MONITEUR. Port-de-Paix, le Aer. Décembre 1914. le donzième d'Avril au chiffre de la convention budgétaire. de réduire No.3 ET DES DOUANES DÉLÉGUÉ A PonT-DE-PAIX prépecupations du Président n'ayant pas pris la responsabilité ou L'INSPECTEUR GÉNÉNAL DES FINANCES a NaisTarrêté traitements fixés par la Constitulion, non plus celle de des suspendre ET AU NOLE-SL.-XICOLAS. les u'interpréter les lois qui établissent lesa sappointements d'un emprunt fonelionuaites original, sans lc jeu des lois n'élant arrôlé, c'esl importe de trouver la forme. A la Chambre des Comples, Port-au-Prinee. mais d'un emprunt tout ": même qu'il formulée en l'article 10 de Sae ells suffira, dès lors, d'avoir recours des Voies à la règle et Noyens, pour l'exercice 1913Monsieur le Président, lal loi portant oû réside fixation la solution du ge la difficullé. D dans la néSous lc couvert de ln présente le mani1916, lel Exécutif sc trouverait de vous ailresser, à l'extraord Art. . mais d'un emprunt tout ": même qu'il formulée en l'article 10 de Sae ells suffira, dès lors, d'avoir recours des Voies à la règle et Noyens, pour l'exercice 1913Monsieur le Président, lal loi portant oû réside fixation la solution du ge la difficullé. D dans la néSous lc couvert de ln présente le mani1916, lel Exécutif sc trouverait de vous ailresser, à l'extraord Art. 10. - Dans lc cas ou Pouvoir antorists T'article 6 de la loi por- J'ai du Thonneur C Alhingia > du 5 Février 1914 que voulu j'ai me dressé a cessité de contracter des emprunts de faire, d'une Mecture quelconque, appel au festc i vapeur l'aide des documents vous avez bien les communiquer. doubles des e tant fisation des dépenses, ou exereice, les somines provenant de ces dinaire, vous, permetlra uc réclamer de la l'ont duuane élé, de TAdmiau cours du présent ( Ressources Cc manifeste être drossés ct qui nc pas < crédil public, scrent ordonnanicéos en recelles sous la rubrique bordereaux auraien! di el ordonnances de recelles afferents. dit < onérations mandalsd d'eneaissement sur le chapitre > nistration, votre' haute attention : C extraordinaire. que la loi à intervenir fera aux six emprunts, iniluence Je prends! la liberté de solliciter L. < Les conditions d'Avril snéciales à Septembre, ne avoir aucune faites dit manifeste concernant J. Villanueva. sont altérées. ainsi contractés. dépenses publiques,. tellé Toutes les quantiés déclarées de rétablir aux arclives les : si sur les règles de comptabilité; douzième applicables sera de sept FoRrau cent mille gourdes con- Prochninement je vous mettrai en mesure leurs moyens. réelle, Lc la convention budgétaire nc fournissant solde pour trouvera piècos que j'ai en ma possessien. le Messieurs les membres, Erl la dépense que six cent mille gourdes, le su Jc vous d'agréer, Monsieur président, courir à son aermittement, du cinquième, tout simplement. ct Thommage rit mes sentiments respectuenx. RIGAL. garanli de l'emprunt la sorte. quatre ciuquiëmes d'une créance, en deniers, ct non "2 C mEn titres c'est bien lc douzième intègral, Pour copic conforme: : einquiéme douzième réduit en que d'emprunt, TEtat aura acquilté, la Chambre des Comptes pense qu'il Lc chef de burenu de la Chambre des Comples, < En conséquenee de ces raisons, que la méthode aopiéc. suscilera, dans la L. D. NALETTE. yal liet,, pour éviter le de désardre faire modifierle douzième d'Avril, de manière pour qu'il tompalalnepaninte soit cn harmonie avee la dépense intégrale Ht Ton faits. devra ordounaneer, SECTION DE LA CCE. StL.E. 1914rester d'accor avec les textes el la réalité d'agréer, Monsieur lc Sccrétaire Port-au-Prince, le 14 Décembre C La Chambre des Comples de vous sa considération pric distinguée. éviter le de désardre faire modifierle douzième d'Avril, de manière pour qu'il tompalalnepaninte soit cn harmonie avee la dépense intégrale Ht Ton faits. devra ordounaneer, SECTION DE LA CCE. StL.E. 1914rester d'accor avec les textes el la réalité d'agréer, Monsieur lc Sccrétaire Port-au-Prince, le 14 Décembre C La Chambre des Comples de vous sa considération pric distinguée. > Nos 7 d'Etat, la nouvelle assurance LA CHAMBRE DES COMTTES Le président, des Finances el du Commercs, A. MOISE. Au Sccrétaire d'Etal (l Département En son Hotel. Pour copie conforme : le Sccrélaire d'Etat, Le Chef de bureau de la Chambre des Gomptes, Monsicur des finances Mr. Rigal, la demande L. D. MALETTE. Ayant reçu consulaires de Vinspecteur du vispeur général allemand ( Albingia Chanibre > eutréa des Port-de- Comples élant restéc sans réponse, des pièces au de Février de celte année, la sa mauifeste Tel élait Pétat de la quéstion, cette dépèche que vous avez accepté, Paix commeneement désir de ce fonctionnaire; en mettant à disposition lorsquc la Chamhre des Comptes la a mission reçu Tinformntion de la roprésenter i la Commis- déféra cl autres. au au No. 3, ce fonetionnaire vient du Département des Finances, de la retenue du cinquième lettre du 1er. Décembre courant, a dresse à T'extrade délivrer les reconnaissances Parsal des Comples le manifeste quil sion chargéc locations, ctc. vous avez cru dc remellre à la Chambre arrivées par ce navire. dos des appointements, Chambre des Comptes regrette cettc détermination que de ordinaire pour les marchandises de faire la lumière: sur cetle question. la Chambre aveu La, d'elle, mais, ayant T'obligalion sauvegarder Jugeant nécessnire la échangée prendre en dehors Institntion dinsi que Tantorité des lois qui saisit l'occasion de vous remeltre l'ont correspondance Eret droils cl privilèges de son elle doit vous faire connailre qu'elle Comples cc toinctionnaireainsi que les qui accompagnée. des inances, saisi de la la comptabilité pabliqus, de du corps; de ces documents, Département convient. NE régissent contre votre nomination, en votre qualité roprésentant aux responsabilités Au moyen voudra bicn, après examen, y donner la suile-quiy qu'en proteste conséquence, cllc repousse toule concourir. parlicipation à l'exécntion de l'acte question, Inclus: el des donanes; que vous allez prendre,, en neceplant.de d'Elat des Finances cl constitue Hne atlcinte de la demande de rinspeeteur. des finances que prépare le Secrélaire par Constitulion. 10. Copie dé la Chambre des Comptes: Peprochable aux droits des citoyens, renouvelle, garantis Monsieur lc Socrélaire d'Etat, 20. Copio de la la réponse lettre d'onvoi du manifeste dresse à restraonlinairet La Chambre des Comptes vous 30. ( do du vapour < Albingias dressô afeuraorlitaire; l'assurance de sa considéralion distinguée. 40. C du manifeste de la Chambro des Comples; des Le président, 50. Comptes: Peprochable aux droits des citoyens, renouvelle, garantis Monsieur lc Socrélaire d'Etat, 20. Copio de la la réponse lettre d'onvoi du manifeste dresse à restraonlinairet La Chambre des Comptes vous 30. ( do du vapour < Albingias dressô afeuraorlitaire; l'assurance de sa considéralion distinguée. 40. C du manifeste de la Chambro des Comples; des Le président, 50. < de la réponse la Chambre des Comples al hdministrateut Go. ( do la lettro de de Port-de-Paix; de la A. MOISE. dos de financcs Ia lettre do In Chambre des Comptes an Directeur Pour copie conforme : 7o. douano do Port-de-Paix. d'Etat CheT de bureau de la Chambro des Comples, dos vous renouvelle, Monsieur le Socrétaire Lc Lan Chambro Comptes distingute. L. D. MALETTE. Passurance do sa considération lc Département des Finances avait Le président, Dans la suile, puisque la question des 20 ojo, avant la fermeNOISE. promis dc solutionner Ia Chambre des Comples n'a manqué A. iure de T'exercicc, ct de reporter E fails pur ontre Toljet de la présente de confirmer sa correspondance successeur au portereuille des finances, P.S. Dans lo cas on il y aurait connoxits votre du 9 du vourant, devant le Ministre si vitale fut encore cclui ot In question reglée par dépoche do Iwi signaler le point une provisninoment mais le sort réscrvé i de question fnire les Chefs d'Administration aux No. a:9, In Chanhro dos Comples les deux vous saurail grd que n'ont jamais cessé quand ils y onl do contaot qui oxistorait ontrol opérations. acles bons ou manvais de leurs prédécesseurs De rechef, trouvé avantage. qui se reproduisent à chaque mouvement MOISE. : Des circonstnnces des Légisinteurs, quand A. frapperont de encpretattention, la Chambre des Comptes trimestre témoignern de des cet Pour copio conformo 8 bureau, EEE Borroaponlanee qui onl cu lieu au second fuire Lo chef de faits d6lictueux lautorité du Minisire dos Finances devnit exercice et que L. D. MALETTE. cesser. très important a fnit l'ohjet dos doubles communi- des Fi- (4 continuer) Ce sujel de la Chambre des Comptes au Département cations nances ct dont voici la teneur: --- Page 7 --- LE MONITEUR. a : PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DES DOMAINES tracées par la loi du 21 Août 1908: suite sera donnée dans les formes Etat des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PASSENRARION DES CONTENANOE DEMANDES, SITUATION DEB BIENS NOMB DES BOUMISIONNAIRES Hab. Piémont sect.Morne de PHobornés N.] R. Lévèqne et Policart Robert.. . pital, en cette commune. par: 4 carreaux route reliant de terre Peu de chose à Bolosse S. par l'Etat et Fer- et nand RigandE. par Chrispin 30 Octobre 1916 o. par héritiers Foucbard.. 21 Nov. 1916 Hab. Gauvin sect. Gde Pl. Thom. 160 carreanx d'env. de 200 terre.. sect.Morne de PHobornés N.] R. Lévèqne et Policart Robert.. . pital, en cette commune. par: 4 carreaux route reliant de terre Peu de chose à Bolosse S. par l'Etat et Fer- et nand RigandE. par Chrispin 30 Octobre 1916 o. par héritiers Foucbard.. 21 Nov. 1916 Hab. Gauvin sect. Gde Pl. Thom. 160 carreanx d'env. de 200 terre.. pieds de faç. do Néré Frédérique. Pétionville.. t. 1 ur emp. 120 de prof. borné N la 14 Erneet Rigand... ue Moise Ep parlEtat et f etO 25 Septembre1916 ar) lee héritiers Courtois. do Jacmel, rueSt. .Philippe... Un 1/2 emplacomont carreau de terre do do Emmanuel Colomb.. Lalonbère 46 endroit appelé "Cabaret". 10. st. r. 2 carreaux de terre 11 Mai do Mme Veuve Al. C. Jérémie, h. "Gd-Savane, 4 Patate 1 5 carreaux de terre 40 30 Avril do Hiram Bernard.. Rosenux, habitntion 66 1 portion, 20 P. faç. sl prf. 14 Mai do Vernéli Michel Mercier sect. des Varreux... 2 carreaux. 30 Avril do Edgard Port-an-Pco., 4 Nicolas". 1 carreau de terre E. Baptiste... Aquin, habitation Daphnons 1' 7me. do Barnave Petit. Jérémie, hab. 7 carreaux de terre 11 66 do Gabréus Gabriel. sect. rur. rues Haute St-Nicolas Grande-Rivière. et Calv. Un emplacement 11 pieds D. E. Jn. Philippe. Port-au- Arcahaie, Prince, me de la Réunion Un faç. terrain sur 35 d'environ pieds born6 N et S H. Mondestin. par H Mondestia, N par la dite 10 Juilet 1916 rae et 0 par B. Bellevue. rue de la Réunion 1 empl. sis ruo de la Réunion, sur Port an-Prince, mesurant 11 pds. de façade et borné H. Mondestin. 55 pds. de profondeur E. auN et au S par. Mondestin, ATE par la rue de la Réunion età rO. par un a passage la dita com- rue. 10 Jaillet 1916 St Joseph unn 30 pieds abontissant faç sur30 pids du.prof S6 28 Octobro do do Théophanio Victorin. Pt-au-Pce uno ppté. an pt. terrain ruel de TEgalité cimetièro, varioleux 27 Jaillet do Madame Balan.. Pt-an-Princs pour 40 sec ru oarreaux de terre.. Juin do Jules Dessalines hab Lagourde sect Basspour un reste de teire. do Oréus Oriol Michel. Gonaives hab Lafei rriora Fond Cochon30 carreaux de terre 9 5 Octobre do F. 3n.-Baptisto Pierre. Roseaux h. hab. Lanr. Laferrière st 6e. sect 5 carreaux de terre 30 de 27 Novembre do Georges Etienne Jn.-Francois. Pt.-au-) Gonaives Prince, Grolz-des-Biartyre 101 pieds 11 de faç. de sur f. $5 ps de prof. pt < do Yalmé in.-Baptiate. < A Un ter de faç pds sur 25 pds de. pr! do Melle. Adélina Pierre. ( me de PEgalité., 12 Un pds tor 121 pds de fac 8[ 18 de pt < do do > Cénélia Georges. Novembre do Georges Etienne Jn.-Francois. Pt.-au-) Gonaives Prince, Grolz-des-Biartyre 101 pieds 11 de faç. de sur f. $5 ps de prof. pt < do Yalmé in.-Baptiate. < A Un ter de faç pds sur 25 pds de. pr! do Melle. Adélina Pierre. ( me de PEgalité., 12 Un pds tor 121 pds de fac 8[ 18 de pt < do do > Cénélia Georges. a rue de TEgalit6. du cim Un emp 80 pds de isur 90 de 3 6 Septembre do D Zulma Augustin. Gde- Rre-du- -Nord, Gd-Rue Uno propriéts.. . 26 Novembre Décembre do D. Jean René. Port-au-Princo, à Carrefour. dela Madeleine 11 pds de faç sur 69 pds prof. 6 E. Desmornes. a Chapello 141 pe 4] pecsau sud, 18 pecs do Hodolin Hille. Pt-au-Poe, rue Dantès Destoucher au nord sur nne prof 76 pdls 23 7. Septembre do J. Louishomme. Carrefour Un ter 100 pds do do fsur f s 200 35p pSpE 3 do 16 Décembro do Madame Cécile Hilaire.. Port-nn-PrineA Calin ct. Croix des Martyre. Un terr 1E p. 271 Novombre do Mademolsello Virginie Lonis. Jérémio > habl Lntibolière et Daillel section do de faç Hlaute-Voldaroguo. sur 60 p. du prof. 1: Décembre do do Madame Veuve G. H. Harding. Matesndo rue St.Piorre. 50 Un pds terrain. do Thébaud Elincin Petit-Anse, Phabitation pétrenu. Uno propti6t6.. do Charles Zamor. Petit-Golve, rno Lamarro. In Logel Un torrain 16 pds 02 p de long 23 31 do Morange Lévêque.. Pt-nu-Poe ruo St.-Faustin 1 torrain 161 D. fnç. sl 30 pid. 27 dp Dufresne.. P-au- P, cal. c. Croix-des- Salomon. Martyrea Lprop 36 pds do fo 8 50 dopf. do Henry Altémany D6b6 Délienne. Ptan-Prineo, Fnubourg Un tormin enclavo. sl b0 lor.Fovrior 18 do Madaino fils. Jacmel, rnolle St-Philippe. AmbroiseUno ppri6ts 27 ps defs pf r P. Muzac pt.-an-Pco. av. Mngloiro. Un resto torh kCottora" DUN 23 15 Janvier 46 de 5. Lalanne. Excellent.. a 5 oarde eibeilatedemnalile 6 Fovrier do silencioux DolciuG Donatien. Cayes, hab C Lncosto, 3àmo sct rur) Un 6 onrronux tor. 18 pils de do torro Iç sur 37 pola Mars do Lomnrtine marentan. Por-nn-Prinee, ruo du Contro.. Komplacoment No. 2.. 18 21 Fovrior do Dalton Mirthil. Pétion-villo, ruo sitno Molno. a Carrofonr, Un torrnin 120 fy.nut do pe 38 Mara do Cyras Baurel.. Port nn-Prinee, Un ompl. 18 pe. : poww. 13 120 yw. 3 Avril do J. B. N. Valombrun. Viotor Syduoy. PLan-Prinee,tto Posto-Marchand Un torrain 25 IM. . 2.. 18 21 Fovrior do Dalton Mirthil. Pétion-villo, ruo sitno Molno. a Carrofonr, Un torrnin 120 fy.nut do pe 38 Mara do Cyras Baurel.. Port nn-Prinee, Un ompl. 18 pe. : poww. 13 120 yw. 3 Avril do J. B. N. Valombrun. Viotor Syduoy. PLan-Prinee,tto Posto-Marchand Un torrain 25 IM. dut fy sur Madano Vyo. St. Octave. Port: m-Prince, i Bizoton, Nadame Carolino Hab. Dorlcourt: Nent.Mornul Rougo 1 CArrONN do torro onv.horne H IA. B. %6phirin.. communo Plnino du Nort.. Ni par len horitiomn chomin Joannot, mahlic 1 par! lo los grand horitions Cusimir ut o] 4 par pur P'otit-Mutsoillo. M Sopt, S do oarronux do torro. Anow-d A- Pltros Torro Edo 1brouootoanto 22 * do B. A. Roussenu.. Domiuique ot Gustavo onrronnx de torro.. 29 Mare do Carrio, V6phyr Port-an-Princo, weombanisenudoente emplaoomont G. Chaumotto. Gonaivos, ruol Lauroix et du Otioral Christian Baudin. --- Page 8 --- LE MONITEUR. 30 de la loi du 21 Août 1908 régissant AVIS DIVERS AVIS ADHINISTRATIPS la matière. A cet effet, un. délai de quinze jours les Le soussigné déc'are avuir perdu: d'Admints- leur est accordé. Passé ce délai, résiliés 10 un reçu du mois d'uctobre 1914, neuf Je soussigné, préposé baux des rétardataires seront a la somme de Trenle tration des finances de cette commune à la loi sur la matière et s'élevant 20 un bon et TAdministration en conformément seront affer- guurdes -soiaante centimes; ses apavise le public j'ai fait choix du citoyen les biens qu'ils occupent les auront soumission- de reconnaissance de 20010 de sur Mai 1914, généra: que pour être moo més à ceux qui pointements du mois SAMSON JE-N-BAPTIST de Cer- nés comme ancien employé à TImprimerie commis signataire au réponds Quartier de sa siTerrier-Rouge, le ler. Oct. 1916. Nationale. ca-Cabahal, commede etque la je mienne propre,ce, ANGRAND. Ils sont nuls, en attendant que duplignature des articles 80 et 81 de loi sur St. JULIEN cata lui soit délivré. T'enregistrement. en vertu le 17 Février 1916. de Port au-Prince, Hinche, ce Janvier 1917. Je soussigné, Directeur avise parliculier le public et ANDRÉ ADAM. TEnregistrement, fait P. Ls. CÉLESTIN T'administration en général, quejai choix du citoyen Kléber Lallemand dans pour être mon commis signataire avcir égaré le d'Administration des f- le quartier de la Baie des Mcustiques. sa Le soussigné déclare sur Le préposé commune invite les fer. En conséquence, je réponds de bon de de 90 ojo, de reconnaissance nances cette domaine national; comme de la mienne, selon du mois d'arril miers des biens du signature 80 et 81 de la loi ses appointements directeur de l'ho. mand dans pour être mon commis signataire avcir égaré le d'Administration des f- le quartier de la Baie des Mcustiques. sa Le soussigné déclare sur Le préposé commune invite les fer. En conséquence, je réponds de bon de de 90 ojo, de reconnaissance nances cette domaine national; comme de la mienne, selon du mois d'arril miers des biens du signature 80 et 81 de la loi ses appointements directeur de l'ho. urbaus ruraux, à se présenter le vocu des articles 1914, comme ancien tant bureaux que avec leurs derniers ré- sur T'enregistrement. pital militaire de cetle ville. deen ses Il est nul etnon avenu. duplicata cépissés. sans titres authent ti19 Décembre 1916. vant en être délivré. Les occupants invités à venir ré- Port-de-Paix, 14 Février 1917. ques sont également conformément CLÉOMÈNE BASTIEN Port-au Prince, le gulariser articles leur 30 situation, et 35 de la loi du 21 aux PÉRICLÉS DUVIELLA Aoàt 1908 sur le domaine délai de national. 8 jours leur des FiA cet effel, un de cette Cate. L'Administrateur principal invite est accordéa partir sus-men. nances de cet Arrondissement, Natiotoutes Passé ce delai. les articles tous les fermiers du Domaine PRETS sur garantiestionnés seront appliqués rigoureuse- nal às se mettre en règle pour I' Exercice à long terme discrétion ment contre eux. . 1916-1917. Solution rapide éerire à M. LASSETT 1917. Pour cela un délai de Quinze jours : IsIDOR. Hinche, ce Janvier leur est accordé à partir de cette date, . Deauville ( calvados ) P..J Ls. CÉLESTIN. "assé lequél délai, il sera pris contre Villa Noémi à sux toutes les mesures légales. d'Administration des Fi Port-au.Prince, le 3 Janvier1)17nances Le Préposé dela communed de Bombardopolis BHLLSTIA DE LA S18119A SETEOROLOSIONE invite tout les fermiersdel l'Etat sesbureaux indisd'adininistraDE PORT-AU-PRINCE. tinctement à sej présenter en afin d'ac- Le soussigné, finances Préposé de cette commune munis de leurs derniers reçus tion des et en quitter lei montant de leurs redevances. authen- avise le public a lAdministration choix du sitoyen DU ler. AU 7 JANVIER 1917. Les ocaupants. sans titres à venir général qu'il fait être sOn fiques sont également invités Jérémie Ménélas Aplyrs et réponds de commis TERS régulariserl l'article SAmnanRarte 30 de la loi du 21 Août 1908 sa signature signataire comme delasienne 80 et 81 propre, de la ETAT DU CIEL S: à des articles DATES sur la domaine national. leur est accor- ee, en sur vertu - Un délai de huit jours Passé loi Tenregistrement. dé à partir de cette la date. Loi sur la matière lequel 28 Novembre 1916. Janv. :64 223 57 6 clair tres clair et euageux les rigueurs de contre tous les retar- Bombardopolla,e 768.2 2utS S 98,0 v4.0 (9 jelair et aungeux seront sppliquées L C, LAZARE 2r3,e :,S 98,3 294 57 60 leair itr's clair dataires. . dé à partir de cette la date. Loi sur la matière lequel 28 Novembre 1916. Janv. :64 223 57 6 clair tres clair et euageux les rigueurs de contre tous les retar- Bombardopolla,e 768.2 2utS S 98,0 v4.0 (9 jelair et aungeux seront sppliquées L C, LAZARE 2r3,e :,S 98,3 294 57 60 leair itr's clair dataires. :40 99.5 3i 1e clair Bombardopolis, le 28 Novembre 41 :01.9 se,i clair préposé d'AdministraL. C. LAZARE Le soussigné, finances de Saint.ksphaclavi- Valoura 748,4 24,4 da jun jen mugeux av,V tion des qu'il a fait choix des cito- norinalea du nols se le LINSTANT public IIERIVEAUX pour être ST.-MARTIAL yen et qu'il répond PRTIT SÉNINAIRE CoLLtax Lep remlesetetirt de cette Commune invite tous les son cotmia-aignataire comme de! la sienne proces miers des biens du domaine national de sa signaturo vertu des articles 80 et 81 Le Directeur de PObuervataire, tait fer urbains que ruraux a 80 présentor pre do la ot loi ce, sur en l'onregiatremont. J. SCHERER. en Be8 buraux avec lours sans derniers titres récé- au 1917. pi sés. Les occupants invités à vo- sinint-Raphacl, le 2 Janvier Por-au-Princa. imprimer Nationale the ntiques sont également on secon. tra tenr. BeuasD CHENBT. 311) régulariser leur situation de Tarticle A. EN." JN-FRANÇOI8. fo. mant aux progoriptions