--- Page 1 --- Mercredi, 14 Février 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année RÉDACTION BUREAU DE Ier : D'ABONNEMENT NUMÉRO . a 2G, Rue Geffrard, D'IIAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuserits non insérés re seront pas rendus Ua an, P. 4,5G. Six mois. P. 3. Trois el seront détruits. des 4or et 15de chaque mois; P.9 2,50. Le NO 40 centimes. Mereredi, 14 Février 1917. Les Abonnements partent les insertions et PEtranger, les frais mois et sont comme payésd'avance Pour les Départemenis AFFRANCHIR, de poste en suS. AFFRANCHIR. D'ETAT DE Sur Ic rapport du Secrétaire d'Elat ries du SECRETAIRERIE Finances et du Commerce; el de l'avis LA JUSTICE Conseil des Secrélaires d'Elat ; SOMMAIRE ARRÈTE : RTIE OFFIGIELLE Selon le vou exprimé Août 1907 par-Tarticle sur la natio- Art.. 1er.- Est autorisée la Sociëté anoPAI de la Loi du 22 d' Etatde laJusformée i Port-au-Prince sous la déCommuniquc. nalité, la Secrétairerie désireuse de recouvrer nyme de ( COMPAGNIE HAITIENNE DE Avis Ministériol. Soviété form5o à tice avise que. ladame MARIE- nomination date du 12 Arrêto autorisant la anouyme de Compn- sa nationalité d'origine. Vved du sieur PÉTROLE D par acte public, en Port-nu-Princo: sous la dénomination l'acte LOUISE LUCIE PINCKOMBE, D gnio Haitienno de Pétrole ct Statuts approuvant dol la société. Janvier 1917. Esl l'acte constitulif del la dite société.- Re F6par Art. 2, approuvé KoAetaace constitutifd de douzième des dépenses du. mois dont ellea avait acquis la nationalité la dite Sociélé passé au rapport de Me. Arrôté de son mariage, a fait, le 6 F6- de son colvrier 1917. l'effet selon les. preseriptions de Louis Elienne Edmond Oriol et le 12 PARTIE NON OFFICIELLE vrier l'art. 1917, 11 de Ja dite loi, au Parquet du légue, nolaires à Port-an-Prince, Avis divers. Tribunal civil de Port-au-Prince lieu Janvier 1917. n'auAvis administratifs. de sa résilence, li déclaration qu'elle et Art. 3.- La présente autorisation la taxe renonce à sa nationalité trangère ra de force qu'à la condilion dans lcs arlicles que 3 ct PARTIE OFFICIELLE qu'elle reprend son ancienne qualité dont il cst question 1906 soit conal haltienne. 6 de la loi du 13 Septembre la taxe existante cn D'ETIT DE Port-au-Prince, le 7 Février 1917. sidérée mais non comme comme celle existants tactuelleSECRÉTAIREBIE 1906, sur toute la LINTÉRIEUR Port-au-H Prince, le 2 février 1917 ment et qu'elle soit payée fabrique S quantité de pétrole Jampant COMMUNAL par la raffinerie. dont il cst question 1906 soit conal haltienne. 6 de la loi du 13 Septembre la taxe existante cn D'ETIT DE Port-au-Prince, le 7 Février 1917. sidérée mais non comme comme celle existants tactuelleSECRÉTAIREBIE 1906, sur toute la LINTÉRIEUR Port-au-H Prince, le 2 février 1917 ment et qu'elle soit payée fabrique S quantité de pétrole Jampant COMMUNAL par la raffinerie. de comCOMMUNIQUÉ. LE MAGISTRYT: Faute par lc concessionnaire traDE PORT-AG-PRINCE mencer dans le délai d'unc année les Membres, de l'assem vaux stipulès dans son contrat, il renonce de soustraire le plus possible Donne avis aux au bénéfice du dit contvat. En vue partent blée Electorale de cet arrondiasement d'ores et dejà pourma haitiens qui aalle de I'HOtel com. Art.4.-LAl présentea cautorisation les travailleurs des emban- que la principalo sera mise à leur dis en cas de xiolation des lois pour Cuba à l'exploitation mesu- munal de cette villes l'on comptera 15 èlre révoquée du dit acle constitutif cheurs et en attendant d'autres l'é- position le jeudi date que fixée pour la tenue ou des non cxécution statuts sans prejudice actuellement à février.courant 154 de cl npprouvés les tiers. res de protéction en aucun cas, du collège éleotoral par larticle des dommnges intérets envers des Finantude, il est décidé que, la Constitution. Art.5.-1 Le Secrétaire d'Etal admis d'intermélisire pour les jour, Commerce est charge de l'exéil ne sera Fait à l'Hôtel communal, ccs et du Arretéqai sera imprimé la remige des passeports. sont mois et an. que dessus. cution du présent les. intéressés ct exéeuté. En conséquence, doivent etre présents en Dr. Aug. LECHAUD. Donne au Palais National, à Port-au- de avisés qu'ils de leur juridicPrince, le 13 Fevrier 1917, an 11 lème. personne au Parquet du cprtirindépendanee. tion, tant popr Tétablisement la réception ARRÉTÉ DARTIGUENAVE. ficat d'identité. que pour de leur passeport. Gouvernemont DANTIGUENAVE lar le Présidel : Les commniasniros du fermement ln PRESIDENT DE LA REPUNLIOTE. Le Seeritaire d'Etul des Finances el du ont ét6 invités a tonir décision. i H0ct 15 du Code Commerce, EoxcsD IÉRAUX. main à l'exécution de cetlo Vu les articles 29 37, D le 10 Février: 1017. . de Commeree : Port au Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR. reenesdtorn fixées le Consir des les par- il a lieu, aux époques par Louts ETIENNE EDMOND ORIOL Pour l'exécution domicile en présentes, leur demeure sus- E d'Administration. - Les actions sont nominatives Pardevant nolaires à Port-au-Prince lics élisen! Art. 7. d'action et soi collèguc, indiquée. Dont acte: ou au porteur. Tout de convertir propriétaire. les titres au (Haiti) soussignés, aura la faculté nominatifs et réciproSont comparus : Fait et passé à Port-au-Prince, en dix l'é- porteur en titres EDNOND ROUMAIN, proprié- tude, ce douze Janvier mil neuf cent quement. nolaires à Port-au-Prince lics élisen! Art. 7. d'action et soi collèguc, indiquée. Dont acte: ou au porteur. Tout de convertir propriétaire. les titres au (Haiti) soussignés, aura la faculté nominatifs et réciproSont comparus : Fait et passé à Port-au-Prince, en dix l'é- porteur en titres EDNOND ROUMAIN, proprié- tude, ce douze Janvier mil neuf cent quement. Art. 8. Les, actions nominatives sont Monsieur concessionnaire de la Raffinerie de ont signé transmissibles par un transfert sur cédant un reitaire, Petrole autorisée par la L.oi-Contrat du "Er aprés lecture, les parties H. C. STAUDE, gistre tenu à cet effet, ct signé le adminisneuf cent six, proTun ras treize Seplembre mil 84 des avec les nolaires (Signé) etl le concessionnaire la mention mulguée au MONITEUR No 83 et BtoweraGeANtr TArAESACERCHANLES ce dernier trateurs. Le titre contiendra dix sept et vingt Oclobre mil neuf cent Muuenvell ED deiaminute ORIO1., notaires, enstitedelaquelle du transfert. des actions au porteur s'osix, déposilaire le La cession du titre. L. GENTIL. TIPPENHACER, ingé- est écrit : Enregistré à Hort-au.Prince, dix folio père la simple tradition à Monsieur treize Janviermil neuf cent No. Art. P Toute action est indivisible nieur, 405/406 Ro case 4207 du Registre A fixe une de la Société. Tous les co-proprié- de Monsieur HANS CARL STAUDE, Banquier, 4, des acles civils. Perçu droit de (Enre- l'égard taires indivis d'une action sont de la tenus Société Tous demeurant à Port-au-Princc, déclaré gourde. Le Directeur Ex. Principal GGABRIEL AUGUSTIN, se faire représenter auprès Lesquels, par ces présentes, ont Loi- gistrement (Signé) du par une seule et même personne. de Tarlicle 13 de la (u.Parautorsmtion, Controleur(signe) Art. 10.- Les héritiers ou ayants-camse fonder, en sus-visée verlu du treize Septembre mil CYRus SAUREL. Un renvoi en marge bon. d'un actionnaire ne pourront, sous aucun Contrat Sociélé anonyme haifaire les scellés, former neuf cent 'six, une suivantes: 1ère. Collationné, prétexte, apposer exiger aucun inventienne sous les conditions Expédition aucune "opposition, en aucune manière dans Arl. 1. Le nom de la Sociélé est; Ep. ORIOL. taire, s'immiscer de la Société; ils devront HAITIENNE DE PÉTROLE >. TAdministration aux inventaires sociaux et K COMPAGNIE Le but de la Sociélé csl: s'en rapporter de TAssemblée générale. la Art.2. auxdelihérations de d'un titre, d'exploiter, de raffiner STATUTS Art. 11.- En cas perte d'en délivrer 10 Dexplorer, en Haiti, ainsi que tous pro. . ORIOL. taire, s'immiscer de la Société; ils devront HAITIENNE DE PÉTROLE >. TAdministration aux inventaires sociaux et K COMPAGNIE Le but de la Sociélé csl: s'en rapporter de TAssemblée générale. la Art.2. auxdelihérations de d'un titre, d'exploiter, de raffiner STATUTS Art. 11.- En cas perte d'en délivrer 10 Dexplorer, en Haiti, ainsi que tous pro. Sociéte ne peut-être tenuc caution. du peirole de pétrole, de fabriquer DE LA un nouveau que moyennant délivré sculeduits provenant des ct d'une manière Lc nouveau titre scra du savon et bougics, tous les droits,el avanHAITIENNE DE PÉTROLE ment après que la déclaralion de adirée perte générale, exercer de la Loi Contratdu treize COHPAGSIE indiquant le numéro de l'action un mois dans inges rasullant mil neuf cent six; aura été insérée pendant Septémbre bruts ou FORMATION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ lc zMoniteur >. 20. Dc vendre de Texploilation les produits el les apde T'article 13 dc. la CONSEIL D'ADMINISTRITION smanufactures pareils utilisés pour leur consommation; Art. 1cr.- En du verlu 13 Scplembre 1906, il régie un toule concession relalive Loi-Coutrat les soussignes : Art. 12.- La Société est par 30. D'acquérir sus-énumérés. estl formé entre EDMOND RotsAN, proprié Conseil 'Administration. deseptmerabres, anaux objets, ROUMAIN, lc pré- Monsieur de la Raffineric de composé pendant les trois premières Monsjeur EDMOND à Nar Sociélé laire, concossionnaire la loi sus-visée ; nèes des comparants qui auront conli- ne sent, déclare qu'il a apporié treize Septembre Pétrole autoriséc L. GENTIL. par TIPPENHATER, ingé- nué à résider à Port-au-Prince, et TAssem- qui ia sus-dlile concessiondul tousses droits Monsieur ètre révoqués par mil ncuf cent six, ainsi que nieur; CAnt. STAUDE, Banquier; pourraient blée Générale quc pour cause qui legiliue, seront y contenus. Celte Sociélé esl fondéc au ca- Monsieurllass Tous demeurant à Port-au-Prinec, ct de quatre autres membres Générale des Art. 3.- Cent mille dollars (P. 100.000) qui Lt tous ceux qui deviendront émiscs proprié- en désignes par TAssemblee dans le cours de la prépilalde être augmenté suivant les besoins laires des actions qui seront Actionnnires pourra la Société el cn se conformant aux vertu des présents staluts, une Socièté mière année. années, lc de de ses Statuts. Anonyme: Apres les trois premières sera dlu tous prescriptions est mille acNOM Conseil d'Administration -d'une année, Ce capital de représenté cent dollars P 100), chales ans pour une periode des Actiondions (1,000) à Monla dénoGénérale cune. Ces actions nppartiennent en dis- Art. 2. - Celte Sociélé Hlaitienne prend de Pe- par TAssemblee sieur EDNOND ROUMAIN qui pourra mination dc Compagnie inaires. onyme: Apres les trois premières sera dlu tous prescriptions est mille acNOM Conseil d'Administration -d'une année, Ce capital de représenté cent dollars P 100), chales ans pour une periode des Actiondions (1,000) à Monla dénoGénérale cune. Ces actions nppartiennent en dis- Art. 2. - Celte Sociélé Hlaitienne prend de Pe- par TAssemblee sieur EDNOND ROUMAIN qui pourra mination dc Compagnie inaires. empôché cr à son 13.-- Art. L-Aministratenr aux reupo: Art. 4.-- fs Sociclé. a son siège princi- avoir trole. BUREAUX momentanement de participer de Elle peut aussi donner pouvoir pal à Port-anPrince, cl cnl tout autre principal cl le nions du Conscil pent des bureaux à New-York d'Administration pour- Arl 3. 1.elablissement de la Compagnic seront silués ly représenter. décès Jicu quele (onseil siege social Republique d'Haiti; elle Art. 11.-: En cas de démission, qu'un cas rail désigner. La Sociélé aura pour durée à Yort-nn-trinec. avoir un bureau daus ou empechement formelautre d'un membre Art, 5.L treize égalemient el en tout autre lien de maiadie oll de voyage il cst remcelle de ln concession cent sus-pariéedun six Nénnmoins I ville de New-York pourrait du Conscil Uhadinatalsatentots la mil neuf déci- le Conscil dAdministration ics allaiGienérale plus Septemnbre clle etre dissoute par unc ou que nécessiteraient place par TAssemblée Giénérale des action 1ESAEL sion R. TAssemhiée prévnes res de In Compagnic. prochaine. sera nomnaires prisc dans les conditions SOCIAL.- ACTIONS Le nouvel Administrafeur devaient aux Sintuls. IIATTIENNE de FONDS me pour le lemps de qu'il rent COMPAGNIE Tonctions r Art. G. LA par un Conseil Arl.4, Le fonds social se compose de durer les PÉTROLE sera ndministree Le nombre des admi- mille nclions de Cent dollars £ 100 mn millie- ) cha- place. le nombre des Alministrateurs dAdiuinistrations prévu droil chaemne Si de trois aa nistratenrs de la Sociétésern parles cune, domant l'actif socinl el de ses produits. trouvail reduit au-dessous Assemblées Giènerales Stntuts. actede constitution ninsi que me Arl de 5., Les titres d'netions sont extraits deux itemertoumnste serail pourwu provisoirement, pur 1 Leprésent Sintuts annexés à la minute des pre- d'un registre à souche el sigues par il dAdmintstration, aux nomina les soumis conformement à des Conseil pour que le nombre de senles, seront code de Commercen Pré- admnintatrmtcurs. nelion donne droit à tions néceseaires du Conscil soit maintenu Tarticle 37 du el son acle d'ap- Arl. 6.- Chnque pris, sur les menlbres Générale, lors dc * sident de In République, demeurera un dividende proportionnel cl qui est réparli, quand trois. LAssemblée probation ct dantorisntion bénelices renlises sinexé it lu minutc des présentes, --- Page 3 --- LE MONITEUR. des BET faire connaitre Ic but ctl'ob- Art. Tarticle 37 du el son acle d'ap- Arl. 6.- Chnque pris, sur les menlbres Générale, lors dc * sident de In République, demeurera un dividende proportionnel cl qui est réparli, quand trois. LAssemblée probation ct dantorisntion bénelices renlises sinexé it lu minutc des présentes, --- Page 3 --- LE MONITEUR. des BET faire connaitre Ic but ctl'ob- Art. 28. Après tclles Tacquittement les dépenses à T'élection Ils doivent charges socialcs, quc première réunion, procède jelde la convocalion. Est de droil membre de l'As- dc constructions, d'entretien, les fraits d'exploin- d'Addéfinitive. nommc chaque Art. 22. titulaireou porteur tionct de développement, Arl: 15.- Le Conseil semblée générale lout ministration, T'intérêl ct Tamortissement année parmi ses membres son président de cinq actions. des Emprunis. il sera opéré cisque anqui sont toujours un actionnaire d'un des et son vice-président, Nul nc. aclionnaire peul représenter lui-meme née, un prélévement destinés à vingtième constilter lI: rééligibles. 16.- Le Conseil d'Administration s'il n'cst d'actions au porteur hénéfices neis, pour les dépenses exArt souvent que l'intérél de la Les propriétaires faire lc dans là 'caisse fonds de réserve sc réunil: aussi Port-an-Prinee, soil doivent chi dépôl ccluifixe pour traordinaires ou imprévucs. Socielel'esige, soil à dcla Socielédix jours avant un récépissé Le surplus scra distribué aux aclionàl New-York csl né- la rèunion. Il leur estdonné à litre de dividende Les dividenLa présence de trois menbres délibérations. qui leur sert decantentadimnissions naires des des actions qui nc seraient pas récessaire validité des Arl 23. L'Assemblée nc peutdélihédans les ans de leur exigibiArl. REa Lcs délibérations sonl prises En rer quautant que les netionnuires dans lcurs pré- clamés lité seronl acquis S1. à sociélé. a la majorité des la membres voix du président présenis csl sents ou représemtés au réunissent moins du capital so- Art. 29. - Le prélèvement du vingtième cas de partnge, mains la moilié ètre suspendu si lc Conseil d'Ad- sufprépondsranic. décisions sont consignécs sur un cial. a lieu de délibérer sur des ministration pourra juge le fonds de réserve Les cl signées par tous lcs membres Lorsquil y aux statuts, les actionnai- fisant pour les lins sus-énoncées. registre modifications représenter au moins présents. Les copies ou extraits de ccs délibéra- ou res les presentadotveal deux liers du capilal social tions sont cerlifiés par le lcs président fonctions. Si Tassemblèe n'est pas en nombre MODIFICATION AUX STATUTS le' membre qui en remplit dAdministration délibérer dans les deux cas ci-desArt. 18. la Le Société Conseil dans tout cc qui pour sus, il est procédé à une nouvelle jours d'inter- convoreprèsente Tintéresser, il est, cn conséquence, cation au moins à quinze DESOLITOS-LRCBNTON peut investi des pouvoirs lcs plus Sociélé étendus tant valle. cetlc dernière réuvote af pour gérer ct administrer la acheler, Au, jour fixé pour délibère legalementquel- Art. 30.-Les actionnaires des actions par prèactivement que passivement. dans tout cc qui pour sus, il est procédé à une nouvelle jours d'inter- convoreprèsente Tintéresser, il est, cn conséquence, cation au moins à quinze DESOLITOS-LRCBNTON peut investi des pouvoirs lcs plus Sociélé étendus tant valle. cetlc dernière réuvote af pour gérer ct administrer la acheler, Au, jour fixé pour délibère legalementquel- Art. 30.-Les actionnaires des actions par prèactivement que passivement. donner quit- nion.fassembice lc nombre des actionnaires pré- firmatif de la majorité à une réunion orvendre, payer. recevoir, que soit sentes ou représentées modifier tances, main-levée, plaider, composer, sents el dcs actions représentées. dinaire ou spéciale, pourront si avis transiger ct genéralemient faire tous acles Art. 24 La première asscmblée & ou amender les dans présents. l'ordre statuts, du jour de la dans Fintérêt dc la Socicté. décision nérale est présidée par lc plus age en a été donné I peut spécialement, des deux sur une tiers de ses actionnaires présents. Les par le réunions ulté- du réunion. dissolution de la Société prise à la majorilé rieures sont présidées président cas d'em- Art 31 La membres, contracter tous emprunts Conseil aAdministration et en déêtre demandée par anticipation, SOd'obligations ou RELERLE et à pourra de la moitié de T'actif voie d'émission, pêchement parle vice-président, lc plus ige des mem- en cas de perte ment. tous chels de fautde celui-ci par cial. 11 nomme ou révoque délermine bres du Conseil. Art. 32. La liquidation, à Texpiratios service, employés fixe et agents, leur traitement Les deux plus forts fonctions actionnaires de scrula- prè- de la Sociélé, ou en cas de dissolution, nommés leurs altributions, déléguer tout ou partie de ces sents remplissentl les sera faite par des liquidateurs Il peut Directeurs, leurs. T'Assemblée générale. pouvoirs à un des ou affaires plusieurs et le bon fonc- Le secrélaire est désigné par le bureau. le rap- par DISPOSITIONS si tionnement T'expédilion de T'entreprise le rendent né- Art 25 LAssemblée d'Admidistration entend sur les cessaire. marchés port du Conseil sociales. ;elle discute les comples Arl. 33.-Pour l'éxécution de des domicile présen* Art. 19. Les transactions, actes portant enga- affaires et les s'il y a lieu ; elle fixeles les, les parties font élection et généralement tous la doiapprouve, sur la proposition du Conseil; au siège de la Société le gement de la part de Compagnie d'Adminis- dividendes les administrateurs: elle con- Art. 34 - -Pour faire publier tous présent pouvent être volés par le deux Conseil de ses mem- fère elle nomme au Conseil d'Administration les n'au- pou- acte, partout sont donnés oùt besoiu aux sera, tration ct signés par voirs nécessnires pour les cas qui voirs comparants. bres Les administrateurs ne con- raient pas été prévus; ; DONT ACTE : Art 20. de leurs fonctions, au26. Les délibérations de TAStractent, à raison personnelle ni solidaire sembléc Art, sont prises à la majorilé des Fait et passé à Port-au-Prince, ce doucune obligalion de la Sodes prèsents ou représenmil neuf cent dix sept (Signé) relativement aux engagements voix membres ze Janvier GENTIL Tie: Ils ne répondent que de l'exéculion tés et constatès par des du proots-verbaux bureau. 20. de leurs fonctions, au26. Les délibérations de TAStractent, à raison personnelle ni solidaire sembléc Art, sont prises à la majorilé des Fait et passé à Port-au-Prince, ce doucune obligalion de la Sodes prèsents ou représenmil neuf cent dix sept (Signé) relativement aux engagements voix membres ze Janvier GENTIL Tie: Ils ne répondent que de l'exéculion tés et constatès par des du proots-verbaux bureau. H. C. STAUDE, Ep. ROUstAIN, est écrit: ciété. par les membres PENHAUER, en suite dc T'original de leur mandat. signés actionnnire a droit à autant de Enregistre à Port-au-Prince, folio lc treize 4051106 JanASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Ghaque a de fois cinq actions soit par vier mil neuf cent dix sept No 4 des voix quil soit comme! fondède pouvoits. Ro. Case 4208 du Registre F Art. 21. L'Assembléc générale des ini-méme obligent tous lcs ac- actes civils, Perçu: : Droit fixe TErE cing lieu de droil chaque an- Les délibérations E a Actionnaires être te- tionnaires. centimes. Le Direcleur Principal AUGesnée au mois de Janvier et pourra, Newregistrenent (signe) EM. GABREI. du Goatroleur à Port-au-Prince, soil à DÉNÉFICES. Par autorisation nue soit Ellc sc réunit en oulre cxtrnordi- INVENTAIRE.-- IÉPANTTIONDES TIN, vu: CrRUS SAUREL. York. les foisquecela est utile, 27. Chaqie annéc, au mois de (signe) nalrementioules surla convocation du Conseil d'Adminis- Décembre, Art. il sera procedé a Tinventaire Societé. 1ère Expédition Collationné. tration. sont donnés genéral de loutes les valeurs de la dc I'actif ED. ORIOL. Les avis dc convocation moins à l'avance par lcs et àl Tétablissement des comples huit joirs insérées au dans <Monileurs. el du passif. nonces --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE LA REPUSLIOUE Vu l'arlicle 35 du rêté du 12-Janvier 1917 Réglement pour Je Serviee de la Trésorcric dépenses de T'Exercice qui proroge les arlicles 3. et 4 de la loi en du date 26 du 26-Juillet 1880, ct 12'J 1914-1915 cl en conformité Novembre T'article 3 de T'Ar' Janvier 1917. d'une décision du Conscil des 1914 portant fixation des Sccrélaires d'Etat en datc du ARRETE: du Art.1e, mois de Las somme des crédils à les Février 1917, s'élève, en répartirentre différents neuf cenl onze yourdes vingt-luit cenlimes Monnaie Nationale, à la Départements somme de: Trois ministériels pour le service courant neuf dollars, cinguante cing cenlimes 1/6 (P. (G. 381.911,28) et en or américain â celle cent de Cenl quatre-vingt un mille, 115.019,55 1/6). quinze mille, dix5 n DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES, 1 1 Indemnités du 1 I Appointements Secrélaire du d'Elat. 1: 2 Appointements de personnel administratil. G. 381.911,28) et en or américain â celle cent de Cenl quatre-vingt un mille, 115.019,55 1/6). quinze mille, dix5 n DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES, 1 1 Indemnités du 1 I Appointements Secrélaire du d'Elat. 1: 2 Appointements de personnel administratil. 11 3 Frais de bureau nos agents à Tétranger. 4.020 agents à Locations frais de de 5.1 1! 3] Malériel TElranger télégrammes nos 163.3310 1 3 Frais de et fournitures de-burcau du Département 1, 3 Frais dc poste télégrammes. et 1.091.662/3 1! 3 Rés dence du autres. 58.331/3 2 . Frais extraordinaires Meicguc-Apestoligue du 83.331 1/3 2. 1] du' Consulat d'Haiti Saint-Siege à contre Quole-part valeur du- Gouvernement. au Congrès des New-York de f 500. - chemins de fer 108.33 1/3 Dépenses extraordinaires du Département 93.75 FINANCES ET COMMERCE, 4.020 266.66 2/3 2 21 Pensions civiles: 7.485.412/3 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elal. 15.000 1 2 Appointements du personnel 1 2 Localions des bureaux administratif 43.501 2 I Alatéricl et fournilures de publics. 3 11 Frais de poste el de bureau 1.000 3/. 2 Dépenses imprévues. télégrammes . 154.05 3 3 Subvention à la 4 1 Indemnités à la "Chambre-de Commission Commerce.. 16.66 41 2 tante; instithiée. par Arrelé du de Président vérification- dela Delle flot100 4 CHAP. Novembre 1916 (avaloir) pour un mois d'Haiti, en date. du sdlde SrÉc. leur Intérels aux hériliers DAVID (Février 1917) : : Citsp qui. Srec. reste di . CHANGY sur lc qui leur reste Intérêts du. aux héritiersJ. J. CHANCY sur Jc solde Frais pour Timbres . 2.005.85 15.55 SERVICE DES POSTES. 37.73 5 D Appls du pers. des 6 1 Locations des bureaux bureaux postaux de la République. 7 Salaire des courriers. postaux, 6.095 8 I Lounges d'animaux et 9 Frais de burenu.. transports par canols. 1.011 590 # Indemnités Indemnités pourdécès d'animanx. pour pertesd'envois par postes A reporter . G. 71.977.86 1.798, $ 75.007.85 5.381.4043 --- Page 5 --- LE MO VITEUR. - - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN INTÉRIEUR 1 1 1 1 App" Indemnités du dc Son Excellence le Président de la 75.997.85 du Secrélariat pers. pertesd'envois par postes A reporter . G. 71.977.86 1.798, $ 75.007.85 5.381.4043 --- Page 5 --- LE MO VITEUR. - - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN INTÉRIEUR 1 1 1 1 App" Indemnités du dc Son Excellence le Président de la 75.997.85 du Secrélariat pers. duCabinet du partic. du Président, --du République 9.281.402 représentation du Conseil chefdu des Scerélaires d'Elat et personnel frais 2.000 1 2 Indemnités des Vingl et Cabinet etdu secrélaire du Conseil. de 1 2 App" du personnel du un: Conscillers d'Elat. 3.910 1 2 App" du personnel du bureau des archives du Conseil 1 3 Indemnités du bureau des archives dela d'Élat 2.930 3.150 1 3 Appt du admtif. Secrélaire du d'Etal. Chambre.. 3.075 tions de eta Correspondance- Département des dc lintérieur Sec500 tabilité - des Archives affaires Domaines de la - de la Compaffaires communales Gendarmerie. 1 3 Appts du secrélaire du des 1 4 Appls. di pers de la Jury médical central de la 6.005 1 4 Appointement du Dircction du Moniteur Répub.. 2 1 App" du pers. de la personnel Maison de IImprimeric Nationale 21 1 Entrelien des apprentis de la Centrale des arts cl méliers 2 835 2 2 Matériel divers : Achat de papier Maison à Centrale s 2.000 1.050 sion el pate à rouleaux pour journal, encre à impres3. 2 Entrelien du matériel de FImprimerie Timprimerie Nle. Nationale - Président Appointements de la du pers. de Tbint-Majorde Son Excellence le 83.33 3' 2 Pour le s vice République. de I le Prisident: sie ia semainc des Aidesde-Camps dc S Exc. 5.500 3 2 Appts. du ersonnel Republique de la nouvelle 1 140 4 1 Locations àP. or 1 im 325 à 500 O(O.. musique, 25 musiciens 4 2 Récompenses des spéc. prisons dcs Communes de la 1.025 -5 1 Frais de accordécs à Mr VIXAMA BADio. République. K A Frais de représentation poste, du Giouvernement. 56.25 K C; Frais de affrauchiss-mént de leltres. 2.000 a Fav. de la télégrammes Maison Commiaie (prévision) maison des dames JonN el pour droits locatifs de la 6U Palais National LAURISTON LANOCHE servant de CI Fav de M. pour l'Exercice 1916-17. Mlle CHRISTINE CHARLES FRANÇOIS MonavIa - frais de rapatriement de 1-14 Fav, lat du du 5 mênie Janvier - frais de eablogrammes lancés A ( Fav. du même au 2 Août 1916. pr le consu7.50 des armçs et munitions pour frais payés pour lassurance à 5 1] Pr. la construction pour compte du Dépt.dc Brooklyn la 46.57 61 1 Subventions accordécs d'une à remise pr lautomobile du Palais. LES FRANÇOIS MonavIa - frais de rapatriement de 1-14 Fav, lat du du 5 mênie Janvier - frais de eablogrammes lancés A ( Fav. du même au 2 Août 1916. pr le consu7.50 des armçs et munitions pour frais payés pour lassurance à 5 1] Pr. la construction pour compte du Dépt.dc Brooklyn la 46.57 61 1 Subventions accordécs d'une à remise pr lautomobile du Palais. Guerre C; Subvention due pour la Maternité divers dans la République 617.90 86.78 Oclobre et Novembre. des Cayes, 7.5057 1 Appointement du Septembre, 7 1 Pour lc service des pers. écuries, du service de la intérieur du, Palais Nal. - 664 900 tional, faveur de Mr. domesticilé du Palais Na8 1 Appointements de la Tintendant TALLEYTAND ( SAINT-FELIX. C Appointements du Gendarmeric d'Haili 1.260 ( ( Appointements des pers. du bureau de la Gendarmeric. a < Ralion de la Gardes-Coles. 39.845 -8 2) Dépenses pour Gendarmeric lc service à P or 253.30 par jour secret du 1.254 Poitr lc service de la Gendarmeric Gouvernement.. 4.000 7.092.40 8 3; Fourrage ct remonte. d'Haili : Habillement P. or 3.333,33 Munitions ct exercices de tir5.500 Hopital- - Remedes, etc. Frais reau, de service transport, de cartcs, fourniturés de bu833,33 Frais div., loyers, renseignements, réparations de ctc. 2.916;66 outils, éclairage, tistensilcs de cuisinc Casernes, 8 5 Appts. des geoliers'des prisons des ctc, ( 1.660,66, blique. communes de la Repu15,-490.98 CHAP-SPPCIAL. Prnis de phurmacie . plnrmacicin allaclié i In de el appointements d'un. de Sales Clinique ThospiceSt. -François Locution Kentes du Palnis Nal, ai inuison des . . I)mes.; J. etl.. vingéres acéordées à divers, Luroche, 6.077.80 A reporter. G. I 51.001,08 - 73.907.85 71.154 23 9.291.4023 --- Page 6 --- LE * : MONITEUR. DÉSIGNATIONS: DES DÉPENSES. ALLOCATIONSTOTÉES MONNAIE NLE. On INTERIEUR (suite) AMÉRICAIN C.S.- Pension du Général Report. . 51.601.98 75.997.85 Pension militaire F.D. LEGITIME 71.451,23 9 281. Faveur du à divers. Frais de Parisiana pour (2 2.200 Achat d'un rapalriement jeu double de dc Dullard representations).. Limage Phiippe. harnais p'la voilure présidenticlle TRAVAUX PUBLICS. 56.801.98 86 72 1 1 Appointements du 71.930.95 1 3 Appointements du personnel Administratif.. 1 Appoits. de Madame personnel J. technique. 1.595 1 2 Appointements de Mr. Ernest Demartin, 6.140 1 21 R. seno-bsetyibomaphe 1 Appointements Confect. dc Mr. T. Marc layler, Ingénieur de deux bureaux Lean, 3 11 Pour fournitures de bureau. pour le servicedes dogenieuchyedienic deux ingénieurs 312.50 312 fo 3 3 2 1 Construct, Construclion ct reparat. d'édifices Appoits. de Madame personnel J. technique. 1.595 1 2 Appointements de Mr. Ernest Demartin, 6.140 1 21 R. seno-bsetyibomaphe 1 Appointements Confect. dc Mr. T. Marc layler, Ingénieur de deux bureaux Lean, 3 11 Pour fournitures de bureau. pour le servicedes dogenieuchyedienic deux ingénieurs 312.50 312 fo 3 3 2 1 Construct, Construclion ct reparat. d'édifices 3 3 Construction et entrelien de Jardins publics réparat. locatives. 31 4 Wharfs et jetées-- et entretien de roules publies. publiques. 2.000 3.333.33 4] 1 Réfection du Réseau Réparation. 6.250 4 2 Service Télegraphique Terrestre. 4 3 Irrigation, hydraulique. Entr. Bassin - Gal., 4.166.66 666.67 5 2 Service d'hygiene Bassin Joly, Canal d'Avezac,. 2.666.67 6 7 1 1 Appointements, Malériel locations du Réseau 1.333.33 CRAP. et fournitures, du Réseau télégraphique terrestre 12 464 3.287.50 SPÉC.- Achat dune automobile télegraphique pour le Service terrestre 2 000 Corps techinique du Département. du AGRICULTURE, 22.319 1 1 Appoinfements du 25.134.16 1 1 ( C personnel ( administratif 1 1 C ( technique. 2.995 1 3 Fournitures de bureau. Bassin général 2 1 Appoints. du contre-maitre 236 75 C. du personnel du Forges et chantiers de Bizoton. 4 3 Frais extraordinaires. Canal d'Avezac. 5 1] Subvention Ecole agricole 6 11 Affranchissement de lettres Sibert. 100 50 INSTRUCTION PUBLIQUE. 4.210 1 L Indemnités du Ministre. 2. 1 1) 2 Appointements du personnel.. 1] 3 des Inspecteurs 3.890 1 3 du Corps Enseignant. 1 3 des Ecoles presbylérales 88 619 1 3] de dc l'Ecole l'Ecolc normale de filles. 3.015 2 I Entretien des boursiers. Elie Dubois, 2 2 Subventions. . 275.09 3 1 Locations.. 2.520 4 Fournitures de 9.247 4 2 Fournitures bureau. . 17.826.50 4] 21 classiques el mobilier scolaire. 4 2 Créance Bellande (â 33.33 4 2 Créance ( Price valoir). C 166 6G 4 2 Vve J. ( Lhérisson 4 2 < Poujol a 66.67 25 4 3 Frais de transport. Géographic Chauvet C 4 4 Frais de des 33.33 33.33 4 6 Pension Smeft relraite.. Congreganistes 5 1 Frais de tournée dcs 5 2 Dépenses imprévucs Inspecteurs d'arrondisements 6,872.46 250 5 5 Frais d'Eelairage 5 5 Frais dRelairage éleetrique électrique. des Ecoles CHPITRE SPSCIAL. Seclion des travaux du Soir. a Elie Dubois > manuels à l'Ecole Sect. des trav. man. à TEcole Secondaire 350 400 A reporter). 130,831,06 2.707.41 G. 299,163,79 100,078.3244 --- Page 7 --- A LE MONITEUR; a 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report . 299.163.79 JUSTICE. 109.078.92 2/3 1 1 Indemnités du Secrélaire 1 1 Appointements du d'Etat.. 350 400 A reporter). 130,831,06 2.707.41 G. 299,163,79 100,078.3244 --- Page 7 --- A LE MONITEUR; a 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report . 299.163.79 JUSTICE. 109.078.92 2/3 1 1 Indemnités du Secrélaire 1 1 Appointements du d'Etat.. 1 2 Appointements des personnel Administratif. de la 1 3 Frais de lournée Tribunaux République 1,945 1 4 Frais dc justice criminelle. d'inspection des Commissaires du Gouvt. 72.994.50 250 2 1; Matéricl de bureau. 1 Fournitures de bureau.. a 2 Locations des Tribunaux 333.33 300 3 1 Frais de transport,. 3,043 3 2 Dépenses extrnordinaires. 41.66 CULTES 79.307.49 1 1; Traitement de T'Archevéché 1 2 ( des Evèques, des vicaires et 1 3 du Cap, des Cayes. des Gonaives, Secrélaires et généraux 528,12 1/2 Prêtres PLde-Paix. 1 4 Appts. du pers. du Déparlement et 618,75 supérieur du Séminaire la allocation au Rev. Pèrc 2.475 2 1 Matériel ct fournitures de Chapelle de la prison. 2 21 Entr. de 20 NeReat 2 3 Frais de boursiers au Gd -Séminaire de St.-Jacques. 2 4] Traitement noneseanbesene du pers. du Petil el congés. 312,50 2 4 Supplément de traitement de trente Séminaire Saint-Martial 937.50 3 1 Locations des Prosbyteres. prèlres à G. 30 chacun.. 421.87 1/2 3 2 Frais el locat. aux vic.-gen. dont G. G 40, p' Cap-Hailien, C 40 p" 80, pour PL-au-Prince, 4 1 Subventions aux Culles Cayes G.40 p'Por-de-Paix 4 2 Sub.acc. àl la Sociélé Biblique prolestants, cl des y comp G.50 p" Dondon 700 CHAP, CHAP. UNio.- Frais de batisse de l'Evéché Livres du religieux d'Haiti SPÉCIAL.- Pension de Sa Grandeur Cap-Haitien. UNIQ. . Remhoursement" à Mgr. RIBAULT. Mgr. MAURICE.. 46.87 1/2] 3.4-10 Arlicle 2. Le présent Arrêlé sera 381.911.28 5.410.021/2 mnité de l'arlicle 45 du exécuté à la du 115 019 Règlement sur le Service de la diligence Secrétaire d'Elat des 551/6 Donné au Palais National, à Trésorerie. Finances et du Commerce cn coD "rPort-au-Prince, le 13 Février 1917, an 114 dc Par le Président : l'indépendance. Le Secrélaire d'Elal des Finances el du. Commerce, DARTIGUENAVE Dr EDMOND HÉRAUX. PARTIE NON OFFICIELLE. Lesoussigné chargé de la liquidation a l'article 30 de la loi. des affaires de l'ancien Département de surla domaine du 21 Aodt 1908 AVIS ADMIINISTRATIFS. rPort-au-Prince, le 13 Février 1917, an 114 dc Par le Président : l'indépendance. Le Secrélaire d'Elal des Finances el du. Commerce, DARTIGUENAVE Dr EDMOND HÉRAUX. PARTIE NON OFFICIELLE. Lesoussigné chargé de la liquidation a l'article 30 de la loi. des affaires de l'ancien Département de surla domaine du 21 Aodt 1908 AVIS ADMIINISTRATIFS. la Guerre informe les intéressés que le Un délai de national. huit service de régularisation des offets ar. dé à partir de cette. jours. .date. leur ost aceorriérés du dits Département sera fermé les rigueurs de la Passé lequol ADMINISTLATION PRINCIPALE le 20 du courant à 21 heures de l'après- seronti appliquies Loi sur la matière DES midi. datuires. contro tous los rotarFINANCES Port au-Prince, le 14 Fevrier 1917. Bombardopolis, lo 28 Novembro 1916. L'ndministration FRANCK D. NARCISSE, avocat. L. C. LAZARE nances porte A la principale des fiE tGressés, particuliferemont connajssianco des inLo seurs del Ptat, des fournis- Lo Préposé d'Administration des Fi- 1 nances Préposs de la d'Administration des Fipaiement de fournitares mu'aueunodeponser pour nancesdela Communo de Port nancéo ne sOra ordon- invito tout roepmmsdalt-ebarbnela les 1 churgédlus servico Murgot, parc olle,si, parmi les pieces formioradloltat indis- une dorniore domaninl, invite, pour tifientives,il manque lo certilleat jus- tinctomont: A RO présontore en: Ncaburenux l'ltnt, tant fois, tous les fermiers de tablo du directour du Magasin comp- munisdo leurs derniora recus afin d'acurbains sOS que ruraux, à Ne de l'Etat, Contral quitter lei montant do lours redovances. présonter piècos on burenux avec les LON occupants, sans titros authon- formiers, pouvant justifior leurs droits de Port au I'rinec, lc 4 lévrier 1917. tiques sont égalemont invités à venir Un délai notamment de huitj leur dernior reçu. PeAsa-taabirmt cordé pour 8O jours leur est acconformcr à cet égar 9 --- Page 8 --- LE MONITEUR. au 20. Un mulet, poil eouris, étampé de Ja pissés. Les occupants sans titres Passé ce délai toutes es rigueurs thentiques sont également invités à ve- illisiblement 30. Unejurre ent. 'poil rocatl, étampée loi sur les doma'nes seront appliquées -direau nir régulariser leur situatioil en secon c'est-àde l'article ilisielemect. contre lesretardataires. leur baux seront formant aux, preseriptions 1908 4. Une pouliche alezane, étamp voeu de l'article 35, 30 de la loi du 21 Août régissant illisiblement. résilés et les biens qu'ils auront occupent sou- la matière. poii bail'oseront affermés a ceux qui A cet effet, un délai de quinze jours 50 Un deux cheval(poulain.) yeux d'argent, étampé illimissionnés. leur est accordé. Passé ce délai, les : siblement. range, Port Margot. le 27 Novembre1916. baux des rétardataires à la loi sur seront la matière résiliés et animaux, susdits sont gardés a conformément bieus occupent seront affer. ii bail'oseront affermés a ceux qui A cet effet, un délai de quinze jours 50 Un deux cheval(poulain.) yeux d'argent, étampé illimissionnés. leur est accordé. Passé ce délai, les : siblement. range, Port Margot. le 27 Novembre1916. baux des rétardataires à la loi sur seront la matière résiliés et animaux, susdits sont gardés a conformément bieus occupent seront affer. Ces de l'arenlnie où leurs les qu'ils les auront soumission- la Gendarmerie venirlesréclamer préposé d'Adminis- mis à ceux qui propriétaires peuvent Je soussigné, de rette commune nés avec titres à P'appui. tration des Snances en Oct. 1916. 1916. avise le publie et l Administration Terrier-Rouge, le ler. Arcahaie, le 18 Décembre général que j'ai fait choix du citoyen mos Ie juge de pair. . SAMSON JEAN- BAPTIS pour être St. JULIEN ANGRAND. Ch. DENADOTTE commis signataire at Quartier de Cerca-Cabahal, et que je réronds de sa side gnature ccrome de la wienne propre,ce, de loi sur Je soussigné, Directeur particulier et d' vertu' des article- 80 etS1 avise le public Le préposé 'Administraen 1'Bnrogistrement, soussigné, Tenregistrement. l'administration en général, quejnifait Lallemand tion. des finances Je Saint choix Rapluelavi- des citochoix du citoyen Kléber dans se le public qu'il a fait être Hinche, ce Janvier 1917. pour être mon commis signataire yen LINSTANT HFRIVEAUX pour le quartier de la Baie des Mcustiques. son commis-signataune et qu'il ripond P. Ls. CÉLESTIN je réponds de sa de sa de ia sienne proEn conséquence, comme de la mienne. selon pre et siguature--ome ce, en vertu des articles S0 et 81 signature le voeu des articles 80 et 81 de la loi de la loi sur' P'enregietrement. Le préposé d' Administration des S- sur T'enregistrement. le 2 Janvier 1917. nances de cette commune invite les fer19 Décembre 1916. Saint-Rophae". miers des biens du domaine national, Port-de-Paix, A.. Est. JN-FRANÇOIS. tant urbains que ruraux, à se derniers présenter réCLÉOMÈNE B ISTIEN en ses bureaux avec leurs. cépissés. AVIS DIVERS Les occuponts sans invités titres à authent venir ré- ti- L'Administrateur principal des Fiques sont également leur snmiot.sentorromert nances de cet Anondi-sement, invite Le soussighé déciare avcir égié leguariser articles 30 et 35 de la loi du 21 tous ies fermiers du Dumaine Natio- bon de recommissance de 20 ol. su Août aux 1908: sur le domaine national. nal à se ulettre en règle pour l'Exercice ses appointemeuts directeur dn mois de d'avri PhoA cet effel, un délai de 8 jours leur 1915-1917. 191+, comme ancien de cette visie. est accordé à partir de. cette cate. Pour çela un. délai de de Quinze cette jours date, pital Il est militaire nul etnon avenu, duplieata dePassé ce delai, les articles sus. Août aux 1908: sur le domaine national. nal à se ulettre en règle pour l'Exercice ses appointemeuts directeur dn mois de d'avri PhoA cet effel, un délai de 8 jours leur 1915-1917. 191+, comme ancien de cette visie. est accordé à partir de. cette cate. Pour çela un. délai de de Quinze cette jours date, pital Il est militaire nul etnon avenu, duplieata dePassé ce delai, les articles sus. men- leur est lequel accordéà délai, partir il sera pris contre vant en être déligré. tionnés seront appliqués rigoureuse- sassé sux toutes les mesures légales. Port-au Prince, le 14. Février 1917. ment, contre eux. 1917. 1917. Port-au.Prince: le 3 Janvier PÉRICLES DUVIELLA Hinche, ce Janvier P. Ls. CÉLESTIN. d'aduninistradélivré a Mr. G GUI-- Le soussigné, Préposé de cette commune BERT Le récépissé la commission de véritication tion des finances et r'Administration en par In loi du 9 Septembre des fi avise le public chojx du citoyen instituée au No,1629, par neuf cents Le préposé d'Administration Corca-la-Sour- général qu'il a fait pcur être son 1911, étaat perdu, s'élovants est déolaré nul, nancesde aCommunede le public qu'il a fait choix du Jérémie Ménélas Aplyrs et réponds de gourdes être par duplicata. ce, avise Darélus.Jean pourêtres son com- commis signataire comme del qu'il lasienne devant remplacs citoyen et qu'il répond de sa sa signature dee articles 80 et SEEE de la Port-au-Princo, le 31 Janvier 1917. mis-signataire comme de la sienne propree et ee,, en vertu, sigaature articles 80 et 81 de la loi sur Tonrogistroment. Vve. G. GUIBERT. ce, en vertu des Bombardopolis,le 28 Novembre 1916, Slumn/paregauement Fait au bureau du préposé de cette LL Cj LAZARE. PRETS sur toutes garantien discretion Commune, le 25 Décembre1910. à long terme derire à M. LASSEUR Solution rapido' SURVIL JOSICPII. surfhabitationd Barban- IainoR. Deauville ( calvados ). Il a étésuisi, les ani- Villa Noémi à court, commune de l"Aronhalo, ont été vendus par 5 finan- maux suivants qai Gubriel: Lo, pricmerauewbrntenatel invite tous les un voleur du nom d'Hlippins Natvonale ces de ceite Commune domaine nntionnl rougo, étam- Port-an-Princs. Imprimerie fermiers des biensdu a lo* Une rulo AOU9 poil Unrei taur, EoOAAD LBENET. tant urbuins que ruraux derniors B0 présentor récé- pco illiaiklement. en ges buraux avec leurs remplacs citoyen et qu'il répond de sa sa signature dee articles 80 et SE de la Port-au-Princo, le 31 Janvier 1917. mis-signataire comme de la sienne propree et ee,, en vertu, sigaature articles 80 et 81 de la loi sur Tonrogistroment. Vve. G. GUIBERT. ce, en vertu des Bombardopolis,le 28 Novembre 1916, Slumn/paregauement Fait au bureau du préposé de cette LL Cj LAZARE. PRETS sur toutes garantien discretion Commune, le 25 Décembre1910. à long terme derire à M. LASSEUR Solution rapido' SURVIL JOSICPII. surfhabitationd Barban- IainoR. Deauville ( calvados ). Il a étésuisi, les ani- Villa Noémi à court, commune de l"Aronhalo, ont été vendus par 5 finan- maux suivants qai Gubriel: Lo, pricmerauewbrntenatel invite tous les un voleur du nom d'Hlippins Natvonale ces de ceite Commune domaine nntionnl rougo, étam- Port-an-Princs. Imprimerie fermiers des biensdu a lo* Une rulo AOU9 poil Unrei taur, EoOAAD LBENET. tant urbuins que ruraux derniors B0 présentor récé- pco illiaiklement. en ges buraux avec leurs