--- Page 1 ---
Samedi, 10 Février 1917
PORT-AU-PRINCE
72ème. Annéc
BONEAU DE NEDACTION
[ET
D'ACONNENENT
NUMÉRO 12
26, Rue Gefrard,
-
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Gefrard
DIRECTEUR ET. RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendos
Six mois. P.3. Trois
et seront détruits. Un an, F.4,50. Les
partent des 4er et 15de chaque
mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Sc me:l', 10 Février 1917. mois Abonnements et sont comme lesinsertions payés d'avance
Pour les Départemenis etl FEtranger, les frais
AFFRANCHIN;
de poste en s1t5)
AFFRANCHIR. 114ème. de ! du labeur agricole seraient capables d'aPrince, le 10 Février 1917, an
mener le pays à de pénibles de lui instants.L'o- épargner
SOMMAIRE
Tindépendance. DARTIGUENAVE. bligation est' impéricuse
des_jours de diselle
le MaOFFICIELLE
Par lc Président: :
C'est pour celle làche, Monsieur vient en
PARTIE
jus- Le Secrélaire d'Etal de l'Intérieur,
gistrat, mon inilialive Département et à votre actiArrôté nommant unc électious, Commission les PREER cM comSTENIO VINCENT. appeler. qe votre: et la
servies
qu'aux prochaines
vité. L'énergie
prévoyance,
mune des Cayes. d'Etat au Département dc
la fécondité du sol, aideront facileCirculaire du Secrétaire aux Magistrats communaux de la R6lc 7 Fevrier 1917. par ment à parer au mal. Déjà, s'il faut en
MAgriculsure publique. L6- N317. Port-an-Prince,
les
qui m'ont été adresRapport del la Chambre des goneraux Comptes au de Corps l'exercice
D'ETAT
sés, croire la dernière mapports récolte a merveilleusegisiatif sur lcs comptes
LE SECRETAIRE
ment donné. II convient simplement d'é1913-10:4. Ministértols
AU DÉPARTEMENT DE L'A GRICULTURE clairer les cullivaleurs sur la nécessité
Avis
OFFIGIELLE
d'ètre ménagers des fruits de leurs traPARTIE NON
Aur Magistrats Communauc de la Républigee. vaux et d'en constituer un fonds de à: réAvis administratifa. Avis divers. serves. lls procéderont également de
Monsieur le Magistrat,
nouvelles pianintionsdans d'habitude, une alin pronortion qu'au cas
I PARTIE OFFICIELLE. Le conflit a mis aux prises de les plus gran- en échéant plus grande que soit loujours maintenu
des Nations T T'Europe intensité. gagne Il arrive entre le Tequilible rendement cultural et les hesoins
plus en ampleur et en
des de la population. ARRÈTE
à une phase ot Tactivilé d'ètre commerciale réduite aux
ils ne devront pas ohéir à
peuplcs est menacée intérieurs. Des risques cet Cependant. unique souci. Les pays qui desservent et
seuls échanges
la liberté nos places, entrainés dans la guerre dc
DARTIGUENAVE
sans nombre, enl rendre restreignant plus périlleuse obligés d'avoir une surabondance cerPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
ARRÈTE
à une phase ot Tactivilé d'ètre commerciale réduite aux
ils ne devront pas ohéir à
peuplcs est menacée intérieurs. Des risques cet Cependant. unique souci. Les pays qui desservent et
seuls échanges
la liberté nos places, entrainés dans la guerre dc
DARTIGUENAVE
sans nombre, enl rendre restreignant plus périlleuse obligés d'avoir une surabondance cerPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. des mers, vont des longs voyages, ct moins taines denrées, impossible à trouver peut-etre dans
Communal Taventure lcs débouchés lointains. Telle leurs propres terroirs, se verront desConsidérant quc Jc Conseil élections, accessibles. de la vic Moderne qu'au: forcés pour se salisfaire de recourir leur à
des Cayes, issu des dernières
est Torganisation s'il n'y prènd garde, ne pourra marchés extéricurs, si surtout service le dann'a pu jusqu'a cette date sc constituer,les membres cun pays, aux funestes consequences que de transport s'est prémuni contre celte
différentes réunions de ses
échapper élat de fait esl appele à entrainerau ger des mers. Vous ferez valoir
n'ayantabouti à aucun résultat ; convoca- cet de vue
sculeposition considération aux yeux des agriculteurs soin
Considérant que les diverses donné le point Beonomique..a de notre Ile ne l'en préser- pour les inciter à accorder uu Elle spe- est
tions de ce Conscil n'onl
du Réogmaphique davantage Aut contraire, la si- cial à leurs denrées oxportables haut
Elle conquorum nécessnire pour Fitsnone y vera pas
le cours des événements importante au plus point. de vue,
Magistrat et des supplénnts. et qu'il # tuation créée 'Amérique. si elle s'ng- tribuera, si elle n'est pas perdue à nos resregrellable à Inquelle aux
une vé- nssurer un
apport
Vmte
là une situation lin;
grave, est susceptible d'engendrer dans notre régime a sources précieux
importe de mettre efTet,
la gestion ritable perturbation
d'imporéconomiques fermement sur votre dévoueConsidérant, cn
que des Cayes he
Notre. mouvement l'inévi- Jc cempte lc
pour imprides intérêls de la Communc entravée commercial. lation ct Wexportation en recevra d'u- mer ment, aux Monsieur efforts de Mngistrat, nos plantears cette
saurait être plus longlemps des deux groupes PAc table contre coup. Dcs comestibles manquersur nos direction qu'impose la lutte siguntesque
l'atlilude négative adversaires,
de leur rarete, s'elever oû sont cugagees les forces vives dé TEu- a
1 Conscillers
d'Etal de
cause
ressent
ERSROREEIEETETA
du Sécrélaire
places oûl, à
la clnsse pau- rope el dont le Nonvenu-aloude
Sur) le rapport
à un prisi 'inabordable Dès lors; pour il en résultera Theure présente le violent prolongementlintérieur, ARRETE:
Are ct inhorieuse. intense de nos' produits J'nime à eroire qu'en celle conjoncture vous donnecommission composée un déhit plus
les Conscillers d'agriculture emploioArt. lcr Une FOUGRRE, président, ngricales. lc conflit sc poursuit ct ront une aide efleclive et, quils
de Messieurs STÉPHEN TANIS, membres, cst I A T'heure oû de rigueur cl d'apreté, ront, dans les sections qurits représenitent
Ruix LBON ct LoUIs
prochnines s'étend avec Cohtral plus ne snurail ne pais, en- respoctivement.
Conscillers d'agriculture emploioArt. lcr Une FOUGRRE, président, ngricales. lc conflit sc poursuit ct ront une aide efleclive et, quils
de Messieurs STÉPHEN TANIS, membres, cst I A T'heure oû de rigueur cl d'apreté, ront, dans les sections qurits représenitent
Ruix LBON ct LoUIs
prochnines s'étend avec Cohtral plus ne snurail ne pais, en- respoctivement. leurinfluenee bien personnelle
chargée de gérer, jusqu'anx del la Commune des le' 'Pouvoir
qui sont d'tinc à la realisntion dun public. élections, lés intérêls
visnger ces éventunlités n n'esl_pns poasi- 1 Recevez, Monsieur le Mlagistrnt. T'gsspCayes. Arrélé séra publié exceptionnelle gravite: In durée de Inkuerre.Or. ranco de ma parfaite considerntion. Art.2.. Le présent du Secrélnire ble de'marquer
de la pro- -
DORNEVAL, av. à
el exécuté In diligence
In conaammtation immodferes et lp liechissenient
E. d'Btnl,de Tintérieur. de Port-au- duction de nos clinmps
Donne nu Palais National --- Page 2 ---
EMC
LE MONITEUR. Secriox E LA CcE. SPLE. Nos 31 ct 35. COPIE
Port-au-Prince, le 9Avût 1915. Oclobre
On AMÉRICAIN COURDES
13. LA CHANDRE DES COMPTES
Novembre Décembre C
253.032,70 465
291.576,48
C
970,65 314.871,81
du Corps Ligislatif
Janvier A
658 549,44 393.754,67
Février
578.907,96
Messieurs les Législateurs,
Mars
374.899,55 215858,63 337.697,48
La Chambredes
Avril
528.398,52 343.319,16
le Rapport annuel sur Comptes les a lhonneur de vous adresser, avec la
Juin Mai
365 201,71 314.340,10
La réunion en scs bureanx comptes de généraux de l'Exercice 1913-1914. présente, Juillet
317.275,73 262.939,76
jugement du Coprs Legislatif sur lous les les documents
à éclairer le Août
277.268,61 238.727,12
éludes tion a pris plus de temps pendant cet
vont PEREN T'objel de ses Septembre <
264.299,23 232.861,94
plus que celle où s'est trouvé le EE budgélaire. Jamais situa118.752,78 149.264,17
poinis à vaincre les obstacles de toutes pays, sortes. n'a mérité qu'on cherche en tous
132 901,17 171.505,07
La Chambre des Comptes
Or 4.365.458,03G.3
a
éléments en sa possession el toutefois à la lâché de meltre cn ceuvre tous
qui doivent étonner
266.716,39
ce résultat de ses travaux. suite de bien des ellorls, est parrenue les à surtout le laisser-aller pendant qui la se vérification des comples, c'est
Après lcs
pareils revenus,se
rencontre, quand, en face de
considérants de sa loi organique ainsi
des Crédits Extraordinaires dresse, pourlurgence des dépenses, l'échelle
Ce sont les Chambres
conçus:
compte, par T'Emprunt et tous à combler par les soldes de
C s.
résultat de ses travaux. suite de bien des ellorls, est parrenue les à surtout le laisser-aller pendant qui la se vérification des comples, c'est
Après lcs
pareils revenus,se
rencontre, quand, en face de
considérants de sa loi organique ainsi
des Crédits Extraordinaires dresse, pourlurgence des dépenses, l'échelle
Ce sont les Chambres
conçus:
compte, par T'Emprunt et tous à combler par les soldes de
C s. lous les fonctionnaires, Législatives qui donaent
elles
s'élevant à. en autres moyens de trésorerie
a comptes
de la dont l'ensemble el déchange, le résumé comples en surcroit des
et or américain
( suite de Faestr décharge donnée" népublinue au Conseil ne doivent être déchargés forment" les
dépenses prévues au budget montant à:
des Secrélaires d'Elat." que par
Gourdes
La Chambre des Comptes a T'honneur de
10.090.550,25 et 5.098.036,22. parfaite sages délibérations assurance el de vous prier d'agréer, recommander Messieurs ce Rapport à vOS Ces crédils exiraordinaires ont
de ses respectueux sentiments. les Legislateurs, la du la guerre inlesline dont le
pris naissance par le fait de
second. trimestre de l'exercice commencement remonte au début
Le président,
de Pour faire l'établissement ressortir
des faits qui budgétaire suivent, il est
trois
que
judicieux
Les membres,
A. NOISE
vront gestions être mis. financières Tesereicabudeetnie dont les actes les 1913-1914, comporte
lice
en lumière pour la
plus saillants deDr B. LEROY, AL. des membres du
sagacité et l'esprit de jusBOUCHEREAU, EMILE ELIE, L. TEMPLIER,
Au cours de la Corps Législatif. Cur. RÉGNIEN, F. G. AUGUSTIN,
de l'opération du première gestion eut lieu la mise en céuvre
Pour cepic conforme:
pas donné le résultat Retrait, qu'on qui, était malgré en droit les phases. diverses, n'a
qu'il faut le dire tout de
Le chef de bureau de la Chambre des
culion de la loi du Retrait suite n'a l'Arrêté été lui-mëme, d'attendre, pris en parce exéComples,
à la loi. La Chambre des pas de tous pointsconforme
L. D. en celle occurrence par la Comiples a eu à faire son devoir
MALETTE. délégué dans la Commission correspondance du Retrait, el échangée avec son,
munications prévision de qui l'issue ont été faites. au Chef du malgré les comnement et favorable fatale à au budget des dépenses Département, du Gouver- en
de la hon-démonetisntion lInstitution des valeurs de la Banque, par Ic fai,
pour éviter les différences de
il en s'est gourdes, par sériet
RAPPORT
extra que TAdministration: change,
trouvé des défeptec procédé contraire à la loi supérieure a facilitées par
à 5 pour 1,
qui voulait du Retrait vraiment
DE LA
que C'est le pour n'avoir pu etre.obtenu du Service de la
CHAMBRE DES COMPIES
vernement décomple dans celte de ces différences, formant la perte Trésorerie du Gouà T'appui dcs présentes. opéralion, déclarations. n'est pas établi tout aut long,
AU CORPS LÉGISLATIF
bablement incomplet, voici un relevé Cependant, assez bien que proSUR
d'altention et incapable surtout d'etre
important, digne
LES COMPTES GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE
Mors ET
taxé d'exagération :
1913-1914. DATES-Pitys PRATIQUÉS.- VALEUIS Gdes,- Diggces FORNI PERTE. TorAL
Janvier.
éralion, déclarations. n'est pas établi tout aut long,
AU CORPS LÉGISLATIF
bablement incomplet, voici un relevé Cependant, assez bien que proSUR
d'altention et incapable surtout d'etre
important, digne
LES COMPTES GÉNÉRAUX DE L'EXERCICE
Mors ET
taxé d'exagération :
1913-1914. DATES-Pitys PRATIQUÉS.- VALEUIS Gdes,- Diggces FORNI PERTE. TorAL
Janvier. : 23 356 o/o
67.050
Messieurs les Legislateurs,
24 (
41.761 1.293,95 863,81
En vous présentant son
31 31
62.936 1214,55
Tale dés finunces de la Rapport sur PAdministration géne380
7,33
la Clambre des Comptes, Bépublique sans aucune pour l'Exercice, 1013-1014, Février 14 327
3.379,6
trouve del base plitot cn présence d'actes
pralique nouvelle, se
21 ( o/o
61.-188" 2.102,10
dont lc fond au, jugement doit importaint du nouvenix quti doivent servir
52.926 1.809,65
etre constamment RmLOSTPREAT basé sur
( (
41.516 1.12051
Le travail de In complabilité générale, des fails."
(
21.746 713,51
dinaire; dans toute f'étendne. des
exposé copame d'or711
21,31
lui-môme 1913-1914 elce, ne sont. pas les recellos comples de Henernus parle de Mars 14 3110/0
60,813
(.100,4
Service de définies In. commné: suit, conforménpent Texereice iux hudgétaire
21 21 (
50.103 2.633,75
gemont avec Tréaoreric, celles. de el qui ne présenfont giere comptes de chan- du
46.528 2,169,91 2.015,08. duit. l'exercice Or 4 201.798,7 1D12-10IS avaient pro31
36.348 1.574,20
ader 1.314.461,08
1.551
67,17
8.160,11
A reporter. 17.940.19 --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
définitivement surtis de la circulalion les billets reçus vienne au Trésor, chercher ear au
17.940.19
sans y,. "ate contraint l'on la.
même
Report
il relrait, n'y, a à pas cinq d'apparence pour un. ETa l'or quelon peut retrait se procurer au taux à du jour, Lanque it G. 4,05,
8.395 238,76
4,05 un dollar," c'est faire du
Avril 25 337 o/o
61.142 1.738,93
à G. commencer, pour ct à G. 3 pour finir,si peut finir. la diférence entre
18 337. 3/4 o/o.
290,38
pour lcs el
Budget combleront 10.421
Cc sont voics moxensdu
30 <
4.718 134,18 2.408,25 le laux du marché el le laux forcé du retrait. point, les noles de différence
30 (
Du reste, si des illusions persistent retraitt sur ce lui a demandé et qu'elle
25,37
de change de la Danque sur le ttronqué dessiller tous les youx.
1 611
7 du
ne vont pas
sescrne
Mai 23 363 1/2 o/o7.194 113,30
effeeluc depuis le en courant effel,, TEtablissement consente à faire renirera
16 <
151,73
Comment croire,
ou billets d'une et de deux gourles
9.634
contre
G.
"a.df
à
<
scul préjudicc,
marché
et qu'elle
25,37
de change de la Danque sur le ttronqué dessiller tous les youx.
1 611
7 du
ne vont pas
sescrne
Mai 23 363 1/2 o/o7.194 113,30
effeeluc depuis le en courant effel,, TEtablissement consente à faire renirera
16 <
151,73
Comment croire,
ou billets d'une et de deux gourles
9.634
contre
G.
"a.df
à
<
scul préjudicc,
marché 5 617 88,47 278.87 son au moment de T'opération, penvent s'échanger, en billels de sur) le gourdes quil ne
30 363 1/40/opour un dollar, d'importantes la caisse sommes du retrail à cinq cinq pour un? suivant
32 297 298,71
pourra plus convertir qu'a de une et de deux gnurdes employés
Juin 13 377 o/o
15.788 146,02
Mème, alors que les billets aux échanges de ces, joursdernieran Car
24.829 229,64
les vues du aCommuninués n'en sernit pas noins contraire à
FOMERE
12.509 115,69
draient à T'Etal, vaut T'opération le dollar, ce n'est que contrel la série ap30
1.136
10,51 800,57 l'or du Retrait cinq un aclc gourles dc la Puissance publique, pris en exéculion
( C
peléc d'une! d'autorité loi de T'Elat. par
les autres sérics ne continuent
7.709
27,86
Le Retrait n'élant pas immédial des
el en MALEL ne supportent
15 391 1/8 o/o
la loi
la des
cconomique RILIEA
Juillet
8.186 29,59
à obéir qu'i 360, letroc quelon ena tSty pour atténuer des, crise
6.349 22,95
qu'une 5, de de mêmc 353,, que leur aceplation à parité en paiement droils en
6.357 22,97 103,37 billets ENA
de
qui auront leur répereussion
(
en gourdes, sont des actes de fonganimilé T'Exercice, lesquelles ne compient pas parmi
0,13 moins-value voics et moyens sur les recelles du Retrait. que les
14. 399 o/o
31:
les. mon cher collègue, la Chambre des Comptes pease citeulation,
Août
formant la perte21.631 38 En résumé, de toules sortes de la monnaie fiduciaire, actuellement en démonctisces,
Différence or américain
séries nc doivent étre appelées au Retrail à donner successivement licu qua la êt seule contersion
ln dépèche de' la Chambre, des Comples, donné avant loulc opération, de manière de 5 T un. Voici également Ministre des Finances qui n'y a pas
contre or an taux inéluctable
fidèle aux procédés. loyaux qui ont
au
le pays,
pour
RLSeTT
commnuniquée raison de la crise financière que traversait du Elle pense encore ses que,
avec les Grands Pouvoirs de TElat,
suite en
situalion
rapportsdes
W
de la Place et de la' mauvaise
constamment guidé
de ces réflexions au Ministre
de l'étal de misère
par ainsi, préférant lui-même aurait lieu de donner connaissance réunion de la Commission tenuc sous sa prési- de
Commerce, lc Gouvernement,
nances, avant la première
de manière àl le mettre en mesure
supporter cet échec:
dence à laquelle vous prendrez comportent.
les Grands Pouvoirs de TElat,
suite en
situalion
rapportsdes
W
de la Place et de la' mauvaise
constamment guidé
de ces réflexions au Ministre
de l'étal de misère
par ainsi, préférant lui-même aurait lieu de donner connaissance réunion de la Commission tenuc sous sa prési- de
Commerce, lc Gouvernement,
nances, avant la première
de manière àl le mettre en mesure
supporter cet échec:
dence à laquelle vous prendrez comportent. part,
cher collègue,
Port-au-Prince, le 12 Janvier 4914. leur donner Chambred la des suite Comptes qu'elles saisit cette nouvelle occasion, mon
No 42. La vous donner l'assurance de scs sentiments distingués. LA CHANBRE DES COMPTES
pour
Le président,
Alezandre Molscs Membre de la Chambre des Comptes
A Monsieur
ExILE ELIE. Mon cher Collègue,
Pour copie conforme:
la Chambre des
J'ai" l'avantage de
à votre a connaissance. fail choix de vous que pour lareprésenter Le chef de bursau de la Chambre des Comples
Comples, dans sa séance eede. du ce cnntrole jour,. des opéralions du Retrait. suile d'une
L. D. MALETTE. àl la Conmission chargée n'a pu être prise plus tô1, que, rédaction à la de TArrêté
Celle décision survenue au moment "t" des Finanees à la
non justifiées de la Guerre et de la Marine juserreur Décembre dinterpretation dernier présenté le Département
qui. n'a été Des dépenses un
de chevaux et de mulets, et mal
du 22 de Monsieur lc Président F1 la Republique, avait erreur été omisc. consistant en nombre de lits, sur lesquelles le Departenent
signalure samedi, la désignation nous concernant et à la droiture de lifiécs pour commade ainsi les deux
crédits exque
reetifiée
entièrennent à vos apitudes spéciales vous donner aucune a fail un demi-jour que
: premiers voici les faits sailS'en rapporiant
Comples n ontend
debut de la Révolution
votro earaetéro, la Chambre des
du traordinaifesau lants de la première des trois gestions. la
dcs Comptes
mission iunpréralivs. étanl dlonnées lcs conditions comprises dans au Retrail, le communiqué elle juge utile Les
suivantes dé Chambre assez ampleMais, et ont servi de premières règlos
correspondances d'Etat de la Guerre renscignent
Départenent, Ldte mandat de quelques réfexious. et ment du Secréleire sur la question dc justification. d'acompaguer Voici d'abord lcs termes du Communi jué:
six mois
le 4 Juillet 1914, an 11le. de rindépendance. fixant les conditions du Retrait a accordé Un délai de Pendant ce 20. 37. Port-au-Prince,
a L'arrêlé
à l'échange dés billets de cinq gourdles. et doivent
AU DÉPARTENENT DE LA GUERRE p. K la présentation
libératoiro
D'Brer
i
pour ccs billets conservent entièrement leur valour. LE SECRETAIRE
< a délai, êlre acceptés- lant des' parlieuliers que du Trésor. des droits, ne scront plus
A la Chambre des Comptes. a Ceux qui rentrenl au Trésor en; paioment
Port-au-Prince:
remis en circulation. En vuc cependant de lo facilitor,, le
< Le public peut done se rassurer. à la Banque d'échanger tous les
Messicurs,
< Gouvernement a donné instruction
contre billets do uno el
sous ce couvert les pieces
lui scront présontés,
de vous expédier
4.000)
< billets de cinygoundes u'i
J'ai T'avaninge
dollars or américain P.
rentrenl au Trésor en; paioment
Port-au-Prince:
remis en circulation. En vuc cependant de lo facilitor,, le
< Le public peut done se rassurer. à la Banque d'échanger tous les
Messicurs,
< Gouvernement a donné instruction
contre billets do uno el
sous ce couvert les pieces
lui scront présontés,
de vous expédier
4.000)
< billets de cinygoundes u'i
J'ai T'avaninge
dollars or américain P. a de deux Gourdes. D
Chambre des Comples avait élo justilicatives des quatre mille Lyon sur une commande de meui la volonté de la loi, la avoir arrôtél (les mostros verses à Monsieur (icorges
Mon Département vous
Si, conformnément dans la Commission qui cst censéo recommands une conduito bles destinés aux Casernes Dessalines. les diles piccesa T'orlonnance
représentée concernnt le relrail, clle. aurail, cortainement, les raisons qui stivent: :
saurnil infiniment gre d'anexer) 6
1913, au No. 90 qui a été
opposée i celle qui a ét6 lenue, el colu, pour nombre de mois, fnuto de dépense en date du Decembre
Le retrait devant Aro échelonne immédinte, sur 1ll corlnin il aurnit fallu pour snuvegar. émisc à cel clTet. Mussieurs, l'assurance de ma haute considsde ressources lelrail une opération furcé à cinq pour un, démonéliser, àl c'est-helire roehange ration, Veuiller agréer,
der le leur rre forco libératoirel les soriesappelces: snceoseivemen la conversion on or au
(Signe ) C. RIGAUD. no Re leur luissant, commo mnique emploi,
le rachal hrusqud fur
bureau,
EE Avec l'encaisse dont on FLTPLen conditions, au
conforme : Le chef de
taux billets légal. de cinq gourdes élail CATRS dans cos
seraient 1
Pour copio
des
les autros
.ltete
MALETTE,
ela mesuro des nouvelles rontrées, 1op. lélant pria, sans do diflicultés. La D,
démonélisées à lour tour, el relrailées six uouverux rapidemonts mols, : De tonaul pour
Mais prolonger le malaise popdast --- Page 4 ---
LE MONITEUR
SECTION DE LA CONPTÉ. No. 696. Port-au-Prince, le 16. Juillet 1914. Mr. de TExercice 1913-1914 la
LA CHAMBRE DES GOMPTES
le Secrélaire d'Elal, avec Chambre une considération des Comptes vous sulue,
A Monsieur le Secrétaire d'Elal de la Guerre,
Signé : Le président, distinguce. Monsieur lc Secrélaire d'Elat, En son Hôtel,
A. MOISE
La Chambre des
Pour copie conforme : Le
tion de voire dépéche Comples du 4 courant a Thonneur de vous accuser récepchefde bureau. lui remellez cn triple une facture de au: Monsicur No.37,1 parinquelle vous
L D. commercant me de P.4 000 etranger. dollars établi sur celle place, s' 'élévant Lyon (Georges), à la somNo. 695. MALETTE. Dessnlines et que vous pour désirez 682 faire lits en Ter deslinés à la Caserne
Porh-au-frince, le 22.
dépéche Comples du 4 courant a Thonneur de vous accuser récepchefde bureau. lui remellez cn triple une facture de au: Monsicur No.37,1 parinquelle vous
L D. commercant me de P.4 000 etranger. dollars établi sur celle place, s' 'élévant Lyon (Georges), à la somNo. 695. MALETTE. Dessnlines et que vous pour désirez 682 faire lits en Ter deslinés à la Caserne
Porh-au-frince, le 22. Juillet 1914. donnance. dc dépense dressée en marcher à T'appui dc l'orLE SECRÉTAIRE
est accomipagnée du certificat Décembre 1913. Celle pièce
D'ETAT DE LA GUERRE
gasin de lElat. Complable du directeur du MaA la Chambre des
Toul au regret de conslaler
1a
Messieurs,
Comptes. de celle nature sont confiées plutot chaque aux fois que lcs commandes en J'ai date Tavantage de vous
merçants, hailiens, toujours en lutle étrangers qu'aux comdu 16 Juillet courant, accuser réception de votre
exisle diepuis longtemips sur notre contre lc marasme qui seignements suf cerlaines No 606,me demandant message. des
votre Département de l'envoi de marché, et en remerciant lements de la Guerre et ordonnances émises
renà Tordlonnance, suivant le désir cette pièce qui sera annexéc dre à votre allente en vous de la Marine.Je
par les de DéparChambre des Comptes allire votre que vous avez exprimé, la parl le lableau suivant : soumettant les m'empresse dits
réponpenses, pour l'exereice 1913-1914, allention sur la. loi des dé- valoir Guerre.- 16/30 Novembre
renseigneneats
que C toule ordonance de qui,dans son article 4, exige
sur. costumes
1913, à verser à Occide
C étre appuyée de pièces dépense doit, pour êlre pavée, 16/30 Novembre 13, drap. à
Jeanty à
C quitter une delle de TEulte constatent que son elfet esl d'ac- équipements mililaires verser à Laraque pour Or 4 000
S'en
régulierement justifiée.s
Guerre, Marine
(
plies de rapportant Tarticle 13 en de second la même lieu aux Sme. et. 4me. Simmonds Ces trois i"reres, commande Avril3mandal fusils 001/992faveur 2.400
des dépenses qui, par
loi portant fixalion du paragra- yeur, en verlu valeurs de onl élé tirées sur Gras, élat'
K 20.00
fournitures à commander extention, à accorde un délai pour
crélaire
la décision du
dui Pales ne
la
dEtat, dont
Conseil des
Ee
Juillet trouve pas qu'une période Tetrauger, élendne Chambredes de
Comp- nances Je vaiséerire copie aux est annexeeaux ordon- Seavec la 1914, dite atace de faire l'accord du Département Décembre de la Guerre 1913 i les pièces justifientives bééhicinires alin d'avoir
finances.
lai pour
crélaire
la décision du
dui Pales ne
la
dEtat, dont
Conseil des
Ee
Juillet trouve pas qu'une période Tetrauger, élendne Chambredes de
Comp- nances Je vaiséerire copie aux est annexeeaux ordon- Seavec la 1914, dite atace de faire l'accord du Département Décembre de la Guerre 1913 i les pièces justifientives bééhicinires alin d'avoir
finances. Marine. 1631 qui vous seront
Sans avoir-sous lesy yeux toulcs les
Rosier pour divers Janvier, faveuràime. expédices Ve. de votre Département de même ordonnances de dépense, Avril 6. Mandat equipements
Montde Monsicur Lyon pour la somme calégorie de que celle sus-pariée pour médicaments 902Amc. Athénaise St. Hilaire a 2.299,39
La Chambre des Comptes pourrait vous énu- P. or 4 000 étant Ces ordonnances ont élé
(
mérer,les suivantes:
gasin appuyées central de du certificat regulierement du, directeur émises 2000
Guerre 16/30-Novembre 1913. Guerre,
l'Etal
du macide Jeanly à valoirs sur costumes A verser à Ocde chevaux et 1/15 Novembre 13, mandat
Guerre 16/30 Novembre 13. A drap
( 4.000
ct Artillerie la mulets pour Cavaleric 210, achat
que pour équipement mililaire verser à Lara15/30 Novembre Réforme
Centenaire
Marine 1/15, Décembre 13. Faveur Leonce
2-400
1631 Janvicr, mandat 13, achat de chevaux
16.250
Larnque 687 fonnes de charbon
Rélorme. 633, achat chevaux
:.750
Molière Marine 1/15 Décembre 13 - Faveur Camille ( 5.500 :
pour la
856 lonnes de charbon. Ces trois
( 7.000
Marine 16/31 Janvier. Faveur Camille
( 6.850
en verlu de ordonnances la
ont été dressées sur
pour 174 tonnes de, charbon fournies Molière
puis avoir les décision du Conseil des
élat du Payeur,
Holtille
pour la
payer en partic pièces lc justiflentives, ces Sceretaires d'Etat. Je ne
Marine 16/31 Janvier. Faveur Vve. 1.392 dits
delicit de Lormand yaleurs ayant servi à
Itosier pour divers équipements. Montseerélaires Départements, et cc, en vertu de la Nieslasniors payeur des
Guerre el Marine Avril 3 -- Mandat 991/992 ( 2.209,39 morandum. d'Elat, dont Tancien Ministre décision du Conseil de
faveur Simmonds frères
Marine 16/31
Argant détieat me. sils Gras el carlouches. --Commande-1000 funes de charbon Janvier, de faveur Camille Molière
Avril 6 mandat 992
( 20.000
1/15
lerre pour la flotlille
pour 171 tonSt. Hilaire médicaments PateuralmeAuiemise
lonnes Décembre de
13, faveur. L,
Or
pilaux. pour. services des Ho1/15 charhon. Laraque pour 687 1392
Relevécs dans le Comple des
2.000 8561/2 Décembre lonnes dé 13, faveur Camille Molière < 5.500
Gouvernement pour étre remisc paiements à
du
Ces
chnrbon de terre
pour
dant l'exercice en cours.
ire médicaments PateuralmeAuiemise
lonnes Décembre de
13, faveur. L,
Or
pilaux. pour. services des Ho1/15 charhon. Laraque pour 687 1392
Relevécs dans le Comple des
2.000 8561/2 Décembre lonnes dé 13, faveur Camille Molière < 5.500
Gouvernement pour étre remisc paiements à
du
Ces
chnrbon de terre
pour
dant l'exercice en cours. l'élude penmouvements ortonnances du Porl sont de appuyéex du certificat 6.850
Egnlement les piéces suivantes en
le
du chef des
servant
deharquement
Por-an-Prine. a
J'objet de' ln même attenition. gourdes
tral de TEtat en uc lieu el place du
en à controler
Guerre 1/15 Novembre
lant
qui
-
Mandat 210. pas
pourrit faire ce
Nlngusin
IESSAT
chevaux el' mulels pour cavaleric
Achat
Marine déposé Clt ses mngasins. controle, le charbon Cen- n'e
artillerie Lu Réforme. centennire el
llotlille 1/15 Décembre,
Guerre 15/30 Novembre 13.. A 16.250
par Euigene Dogand. matériel foirni pour la
guerre nchat chevaux à In Réforme. Reçu puyeur
Cette ordonnance est
Or
Guerre 16/31 Janvipr Mandnt 633,
3.750
Direeleur du Mngnsin Central rliulisrecimnt appuyée du 5 075,20
chevaux pour ln réforine. Achat de
Pour ce qui concorne
de l'Elat. certificat du
Marine' 1/15 Dérengbre. Mutériel
( 7.000
gard de Mr. les
la
L.yon,
obiservations faites
Hlottille par Eugene Dégund fourni pour
partement ne Ini at négociant etranger, je vous vous à l'é5.073.20 pour sOn compte. Ln itmais olnrgé de
TARAY que le
En allendant Tril lui soil donad de
General Dopartement Poltevien, nii,a fourniture son en question commande a dle a
DA
les
anetrnete
rogulariser comptes avancé la veleur pourait invointier loinln la rmnsferce à Mr donnée
de Or 4.000 sur percimption, cetle
s'il navait TSIES
commadas dejà --- Page 5 ---
LE MONITEUR
nouvelle assurance dc ma parPièces cnnexes :
Veuillez, agréer, Mesieurs,la
10 Dépèche à TAdministrateur des Financ:
faile considération. Sighé: C. RIGAUD. 20 Un compte de 880,46 signé du Morel. complable
de quel- Luders Moise et visé par du 13Août1 Ministre 1913 de 3.884,14
Voici également la contexture cl les pièces sur gestion du 30 Copie de facture
édifieront
ct Struller. aropret
ques ordonnances Travaux de dépensc Publics qui pendant! le 1er. trimestre:
Huthlinger No. 71. - Au Département des Traveux PuDépartement des
de blics, la somme. de trois mille huit cent quaranDépartemeut das Travaux Publics, la somme centi- te quatre gourdes cinquante centimes montant sous
No. 35-Au cent soixante dix-huit dollars, vingt cin à. la du devis dressé pour Texéculion en régie
dix mille sept achat à l'étranger du matériel nécessaire suivant dé- la direction de Tarchitecle Mathon des travaux.
ement des Traveux PuDépartement des
de blics, la somme. de trois mille huit cent quaranDépartemeut das Travaux Publics, la somme centi- te quatre gourdes cinquante centimes montant sous
No. 35-Au cent soixante dix-huit dollars, vingt cin à. la du devis dressé pour Texéculion en régie
dix mille sept achat à l'étranger du matériel nécessaire suivant dé- la direction de Tarchitecle Mathon des travaux. à
mes or, pour
Terrestre; ; cc,
de construction du ponlsilue à Turgeau, p"o. réfeclion du Réseau d'Etal Telegraphique de cc département du 19 Novembre ximité de la Chapelle St Louis et de celui situé
péche du Sccrétaire dont copie, un comple el une facture ci- à Lalue à prosimité de la propriété Rivière : Dé- ce,
1913, au No. 560,
Or 10.778,25 suivant dépéche du Secrélaire d'Etat No. de 695 cc dont
joint
partement du 11 Décembre double 1913 de au devis ei-joints G. 3.8.4.50
Pièces anneres
copie, un compte et un
de SecrétaiPitcrs anne.xes: à TAdministrnteur des Finances
10 Un memorandum du Conscil
19 20 Dépéche Un comple signé de Mathon, Luders Moise
res d'Elat
des finances
visé par Ministre Morel. et
20 Dépèche à rAdministrateur
Sa Devis approsimatir signé par L. Mathon
signée Morel. signé du comptable Luders
du chef de bureau Viclor Cauyin. des Travaux Pu30 Un complc Morel. No. 112. Au Département cent
dollars or
Moise : Ldu Ministre s'elevant à 20 283,62 à la
blics la somme de' neuf aux cinquante plans du palais na4- Une commande signéc du Directeur
am pour prime nccordée ce, suivant dépéche du SeWestauel Electric Lochard Company et du chef de bureau
lional del d'Elat la Capitale: de ce Département du 15 Oclobre
du Réseau Fred
crélaire No. 448, dont copic et un comple ciViclor Cauvin. Général du Réscau
1913, au
Ir 950
No. 81. Au terrestre. Directeur la somme de cinq mille
joints Pièces annezes:
accordéc au
Télegrophique
pour achal i Tétrauger du
10 Un compte pour prime
plan C 230
dollars or nécessaire amérienin aux. travaux de réfection du
K Pelit Nid > signé Baussan
àu
matéricl el suivant dépêche du Secrétaire
20 Un comple prime accordée pal- ( 300
dit Réscau, des Travaux Publics du 5. Janvier 1913 au
mier < Palmicr> fents Maximilien. d'Etat dont copie, un comple, une facture ct
30 Dépéche à rAdministrateur des Finances
No., copie 736, du mémorandum. du Conseil 1913 des Secrétaires le tout cisignée Morel. du
Luders
d'Etat, en date du, 13 Octobre
5.000
40 Un compte Ministre signé Morel complable s'élevant à 950
Moïse, visé par
joint
dollars:
Pitces annexes :
Exprimés bien simplement dans.
'Etat dont copie, un comple, une facture ct
30 Dépéche à rAdministrateur des Finances
No., copie 736, du mémorandum. du Conseil 1913 des Secrétaires le tout cisignée Morel. du
Luders
d'Etat, en date du, 13 Octobre
5.000
40 Un compte Ministre signé Morel complable s'élevant à 950
Moïse, visé par
joint
dollars:
Pitces annexes :
Exprimés bien simplement dans. leur nature, mois les n'ont faits pas énon- été
à TAdministration des Finances. cés pour cette période des quatre premiers combien le Compte
19 Dépèche de 5 000 dollars signé du Dirccdes plus -enuicere.ferencmmne ayant prouvé
s'il stait
20 Un comple Fred Lochard, cerlifié par lc compavait raison daus la question du Retmit. Cependant lic lc Ministre
teur général
el visé par le Ministre Morel
possible de faire nbstraction de la solidarité qui de
(
table Luders Moise de faclure s'elevant a
1.17601, des Finances, gardien du trésor et régulateur la complabi- Mi30 Une copic dc 9.412 Xo. 9.411 s'élevant
lité publique, avec les titulaires des autres Departements d'une
49 Une copic de factureau 1913
nistériels. dans Faccomplissemtent de leurs dèpenses,
à orP 12.681.50 10 Décembre des. Sccrêmanièrc généralc, l'on pourrait tenir compte a Monsieur Bo- de
Conseil
faits en.vuc d'une meilleure gestion
50 U 'ne copic.micinommnlau 1913
namy de récls eflorts
laires d'Etal du 5 Décembre des Travaux Punos finances.
49 Une copic de factureau 1913
nistériels. dans Faccomplissemtent de leurs dèpenses,
à orP 12.681.50 10 Décembre des. Sccrêmanièrc généralc, l'on pourrait tenir compte a Monsieur Bo- de
Conseil
faits en.vuc d'une meilleure gestion
50 U 'ne copic.micinommnlau 1913
namy de récls eflorts
laires d'Etal du 5 Décembre des Travaux Punos finances. revétent un caractère
No. 67.- Au Départemeut de huil cent quatre vingl dolVa-l-il cn ètrc de même des actes, lois de finances sont
blics. lai somme
sclon six centimes or américain pour
particulier d'irrégularité, qui, ne sonstraire au jugement
lars, quarante
la captation des
frappés de concussion ct qu'on peut entre dc
pied des la
acquisition de tuyaux, pour
du Secrédu Corps Legistalil, lesquels actes
plein
Eaux de Bizolon, ce, suivant dépéelic du 11 Décembre
scconde gestion financière ?
taire d'Elal de cc Département cl un comple ci-
(A continuer)
1913, au No. 663 dont copié
880,16
jointsPARTIE NON OFFICIELLE.
BECRETAIRERIE D'ETAT DE
Port-an-Priuce, le 2 févrior 1917
LA JUSTIÔE,
AVIS ADMINISTRATIPS
COMMUNAL
LE MAGISTRAT
Selon le vou exprimé par Tarticle 22
DE PORT-AD-PRISOR .
ADMINISTAATION PRINCIPALE
de Ja Loi du 22 Aodt 1907 d'Elat sur de la la natio- Jus.
avis, aux Membres do PassemDES FINANCES
nalité, la Soorotairerie désireuse do recouvrer Donue
de cet arrondismement
tice avise que, d'origino, ladame MANUE- bléo Eloctoralo anllo de l'HLOtol com
des figa nationlité LUCIE PINCKONDE, Vve du siour que ln prineipalo
mise à lour dis- (5 L'ndministration principale des. inLOUISE
munldo cotto villo sora
nuncos porto à la. connaissance des fournisJULESDANTKL bissenesmntere la nationalité
lo jeudi que l'on comptor 15 térosscs, puartionlibremont
dont ellenvait: ucquia a fuit, lo G VeE position
fixéo la tonuo sours del l'Etnt, qu'ancuno dépenise pour
l'effet de son maringo,
do fovrier,courant dnto pour de
de fournibaros ne sera ordonvrier 1917, selon len proneriptions Parquot du du
6lootoral par Tarticlo 151 pajgment olle,ai, parmi les pièdes jus4
l'art. 11de lu, dito loi, au
lieu collègo
nancfo par manque le certifient compTribunal civil,slo Dorieau-peiten, In Conatitution.
tifientivow.il
du Mngasin Central
de Sit rési lence, la décluntion étrangero qu'ello et l'uit à THOtol communal, les jour, de table I'Etat. du directeur
renonco reprend à Bil nationalité son incienne qualité mnois et an quo dessus.
le 4 Février 1917.
qu'olle d'haltienno.
Dr. Aua. LEOHAUD.
Port-au Priuce,
Port-au.Prince, le 7 Février 1917.
Conatitution.
tifientivow.il
du Mngasin Central
de Sit rési lence, la décluntion étrangero qu'ello et l'uit à THOtol communal, les jour, de table I'Etat. du directeur
renonco reprend à Bil nationalité son incienne qualité mnois et an quo dessus.
le 4 Février 1917.
qu'olle d'haltienno.
Dr. Aua. LEOHAUD.
Port-au Priuce,
Port-au.Prince, le 7 Février 1917. --- Page 6 ---
LE MONITEUR. SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
ferme auaquelles suite sera donnée dans
les formes tracées la
Noms DES
par loi du 21 Aoit 1908. HOUNTIBIONNAIRES,
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA PRÉSENTATION DEB
R. Lévêque et Policart Robert,. DEMANDES,
. Hab. Piémont sect.Morne de P'HOpital, en cette commune. 4 carreaux de terre bornés N.J
à par Bolosse route reliant Peu de chose
Mme Venve Vabrun
nand S. par l'Etat et FerNéré
Valmé.. o. RigaudE. par Chrispin et
Eraest Frédériqno. Rigand... Port-an-Prino, Hab. Ganvin sect. rue de l'Egalité.. 1tor. par 22 héritiers p. faç. Fouchard.. 30- Octobre- 1916
Pétionville.. Gde PI. Thom. 160 carreanx de sur 40 p. pfd. 15 Avril 1915
emp. d'env. 200 terre.. pieds de faç. 21 Nov, 1916
Emmanuel
ue ur 120 de prof. borné N la 14
Mme Venve Colomb. Moise les É parlEtat et et O
do
Al,
F
C. Jacmel, rues
par héritiers
Hiram Bernard.. Lalonbère. (. endroit St.Philippe.,
Un emplacement Courtois. 25 Septembre1916
Vernéli Michel
Jérémie, h. od.-Snvane, appelé "Cabaret". le. st. r. 1/2 carrean de terre
17 6
do
Edvard. J. Jérôme.. Roseanx, habitation 4 Patate " 2 5 carreaux de terre
16 (6
de
Aloégaire
Jérémio, hab. 4 Berquier"
carreaux de terre
do
Edgard Mercier. Anse3me. 10 carreaux de terre
11 Mai
do
E. Baptiste.. ( d'Hainault, sect. rur. Une propriété
4 (6
do
Barnave Petit. jPort-an. ce., sect. des. Varreux... 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. ler 46
do
Gabréus Gabriel.. Aquin, habitation *
, 2 carreaux. 30 Avril do
Jérémie, hab. Laphnons Nicolas' " . 1 carreau de terre
14 Mai
do
D. E. 3a. Philippe. sect. rur, Haute
7me. 30 Avril do
H. Mondestin. Arenhaie. rues St-Nicolas Grande-Rivière. et Calv. 7 Un carreaux de terre
Port-au- Prince, rue de la Reunion'Un terrain emplacemont
do do
faç. sur35 d'environ pieds borné 11 N pieds et S
par H Mondestin, N par la dite
Madame Théophanio Victorin. rue et 0 par B. Bellevue.. . Jules Balan.. Pt-an-Pce une ppté. pt. St
10 Jaillet 1916
Oréus Oriol
Pt-au- Prince pour an terraiu Josephlao pieds faç sur 50 pids dej
F.
Port-au- Prince, rue de la Reunion'Un terrain emplacemont
do do
faç. sur35 d'environ pieds borné 11 N pieds et S
par H Mondestin, N par la dite
Madame Théophanio Victorin. rue et 0 par B. Bellevue.. . Jules Balan.. Pt-an-Pce une ppté. pt. St
10 Jaillet 1916
Oréus Oriol
Pt-au- Prince pour an terraiu Josephlao pieds faç sur 50 pids dej
F. Jn.- Baptister Michel. Dessalines hab Lagourde 4e ruede PEgalité cimetière varioleux prof
Octobre 46
do
Ri bert ElpénorJ Félix etl Mmo Alicé Jeanty Gonaives hab Laf- rrière sect seerj. 1 carreaux de terre:
27 28
do
Gaorges Piorre. Dessalines le reste de Baseiponr un reste de te.re.. 14 Jaillet do
Etienne Ja.-Francois. Roseaux h. Laur. st Fond habituatinnisonte Petite-I Place 3 sect rle. Juin 66
do
Valmé in.-Baptiste
Gonaives hab. Laferrière Cuchon/30 6e
carreaux de terre
do
Melle Adélina Pierre.. Pt.-au-I Prince,
sect] 5 carreaux de terre
9 Octobre do
D Cénélia
Croix-des-1 Martyres 10 pieds de
5 44
do
Georges. C
faç. sur de
Zulma Augustin. ( rue de PEgalité. Un ter 11 def. $5 ps de prof. 27 ( Novembre do
D. Jenn René. rue de lEgalité.. 19 pds de E sur 25 pds de prf pf
A do
E. Desmormes.. Gde Rre-dn-Nord, Gd-E Rne du Un ter 12) pds de faç 8I 18 de
do
Hodelin Hillé. Port-au-Prince, à Carrefour. cimun emp 80 pds de 1 sur 90 de pf 1
A do
J. ontisbomme. Chapelle delal
Une propriété.. 6 3 Septembre do
Pt-au-Pee, rue Dantès Madeleineii pds de faç sur 69 pds prof. Décembre do
Madame Cécile Hilaire.. Destonuchesta p64p pcesau snd, 18ps 6
26 Novembre do
Mademoiselle Madame Virginie Lonis. Port-an.Prines, Carrefour au Un nord ter 100 sur nne prof de76
22 4
do
D
N
Théband Veuve Eliacin G. H. Harding. Jérémie Calin bab ct. Croix des Martyrs. Un terr 16 p. pds de de f f s 200 ps pf 7 Septembre do
Charles
Lntibolière et Dailletysection de
sur351 p 3 de 16 Décembre do
Zamor. Mafesade Petit- Anse, rue St.Pierro. 50 pds do faç lhaeroutass sur GO
27 Novembre do
E Hyson. Hyppolite.. Pétionville Phabitation Pétreau.. Un terrnin. p. de. prof. 13 Décembre do
Morange Lévêque. rue Rigand rue Molse no. 34. no. 8. 60; pieds de faç sur 100 P. de pf 24 27
do
Joseph Louis Quatorze.. Petit-Golve, rne Lamarre. Une 60 pieds de fnç sur 120 pde pf. 24 Novembre do
Dufresne. Terre-Neuve, hab. propriété.. 2 Novembro do
Henry Aitômany
Pt-an-Pce rue St.-Faustin Lemadelonmelsepe la
carrennx de terre... do
Madamo Débé Délienne.
no. 34. no. 8. 60; pieds de faç sur 100 P. de pf 24 27
do
Joseph Louis Quatorze.. Petit-Golve, rne Lamarre. Une 60 pieds de fnç sur 120 pde pf. 24 Novembre do
Dufresne. Terre-Neuve, hab. propriété.. 2 Novembro do
Henry Aitômany
Pt-an-Pce rue St.-Faustin Lemadelonmelsepe la
carrennx de terre... do
Madamo Débé Délienne. P-au-P, cal. c."Croix-des-1 Martyres LogelUn 1 terrain terrain 16 pds 92 do loug 23 Janvior 1916
Pélissier Lafond. Ptaudrince, Faubourg Salomon. 1
16 p. fnç. pfd. S1
do
P.. Muzac fls. Jaemel, hab C Savario A 8t Mt Lav/Un. prop 36 pds de fç 8 50 dej pt. 27
do
5 Lalanne. Jncmel, rnelle St-Philippe. Un terrnin. terrain
do
Dominiquo Boiiond etMathion
PL-mu-Pco. av. Magloire Ambroise
enclavé.. do
Silencioux Excellent. Neseaaapenteitinates de-l'Artibonito Uno ppriôt6 27 ps de fe/60 pf lor,Févrior 66
do
Dolcin6 Donatien. Une Un port do th Magunnss 8 r 18
doLamartine Bnrrattean
(
5 reste terh <Cotteras 50 8 r 12 Nov, 1916
J. B,Niehel. Cnyes, hnb Lacosto, Sèmo Bct rur G carde
15 Janvier 1 1916
Dorous Deretinvillo.Aceaiia
Ala banlion dos Gonaivos,à
carroaux athbeatojmatsa do torro
do
ot E. 8k.-Eloi. Doreninville
langloUn emplncomont. G Fovrier do
Dalton Mirthil."
Rtemndede-tamel. 10 Mars do
Cyrns Baurol... Lort-an-Princo, ruo du Contro.. portion Un de torre I'hab At. J.B.1 N. Vnlombrun
Potion-villo, ruo Molse. tor. 18 pils do fo sur 37 Noir pdle 6 Mars do
Mudanne Vvo, Bt, Victor Bydnoy.. Port au-Prinec, aituo à
Homplacomont No. 3... : 18 Mars do. Madamo Carolino Ootavo... otnn-Prinenynue Currofour/Un torrain 120 pe. fç.ant
21 Février do
V. Edgard Montama Badou,
Port an-f'rinco, à Poate-aiarehand/Din. Bizoton. empl, 18) pa. 4 13 de pr 38 Mars do
E A, Ronaseau.. Jacmel, rue du Qnal. Un torrain 25 ps. dofe poo8. sur
3 Avril do
GG. Carrié,
Doux
E
Chaumetto.. Z6phyr Dominique et Gustave Ansos-à-Pitros Torro File 10ro..oc Cent carreaux emplacoments..
Edgard Montama Badou,
Port an-f'rinco, à Poate-aiarehand/Din. Bizoton. empl, 18) pa. 4 13 de pr 38 Mars do
E A, Ronaseau.. Jacmel, rue du Qnal. Un torrain 25 ps. dofe poo8. sur
3 Avril do
GG. Carrié,
Doux
E
Chaumetto.. Z6phyr Dominique et Gustave Ansos-à-Pitros Torro File 10ro..oc Cent carreaux emplacoments.. de terre. do de
Chritlan Baudio,
Poet-au-Princs Macombel Riv-Fue Deux
do
KGonalves, rue Laorolz et du Cuore 1 oarreanx de torre,. s3
emplaooment
do. 29 Mare de. --- Page 7 ---
LE
Pas
MONITEUR.
9r.
ITAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A
a CTS
CADASTRER: DANS LES FORMES
NOMs
TRACEES PAR LA LOI
LES DÉNONCANTS
DU 21 AOUT 100g
SITUATION DES BIENS (ONTENANCE
APÉROXIMATIVE DATIS DES
Lisertin Siméon
DARONOTARIONS
M. Bonaventuro et L uis Aimé.
Thomazeau, Port-an-1 Pégot dit Bel-Air str Un terrain
Madame Marie Jean.
-Prince rue de l'Egalits. D
d'un carr. de terre.
J.D. Alcindor.
> habs D et M Cr des Mis Deux D
24 Décembre 1915 6
B6lony Derenoncourt.
Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Cog4 carreaux carreanx de terre.
3 Novembre
Antonin Wooly.
Miragodne, Chassereau Ge. sect r.6
de terre.
29 Septembre 66
-<C. Lapierre..
Hinche.
Un carreaux de terre.
12 Novembre Mai
B. Pierre-Louis et G. J. Georges.
Martissant Bainet, raelledu Calvaire... Trente emmplacoment. trois
6
B6lony Derenoncourt.
Jacmel. Mie Mag. B. dite L V Cog4 carreaux carreanx de terre.
3 Novembre
Antonin Wooly.
Miragodne, Chassereau Ge. sect r.6
de terre.
29 Septembre 66
-<C. Lapierre..
Hinche.
Un carreaux de terre.
12 Novembre Mai
B. Pierre-Louis et G. J. Georges.
Martissant Bainet, raelledu Calvaire... Trente emmplacoment. trois la Rombière. com. Port-an-Prince à
pieds carrés.
15 Avril
Terrain env. 20 pas faç sur 200
prof borné N par le grand chemin S et O par héritiers Mar.
B. Pierre-Lonis et G. J. Georges.
Marien
lis mont Nicolas.. Flambert et E par Tertu0ah.mbigalbemz-apir carl bornés N par hab Val, S
F. Nau...
par Jn Thomas E par Périnette
Pétionville sect. Bellevue Char- Lafontant et 0 par rquide droit 12 Juillet
(bonnière..
L6 de car env born6 N par Dr
81 Ménos E par la ravine Berthé
Acmann André.
Prico. par Ch Bambonr et 0 parH
Port-à-Piment, rue des Notables. Lpoction d'empl. bornée .
- 24 Jaillet
Edmond Déjea...
vve. Aleris André et Acmann par
Port-au-Prince, St.-Martin André. I car. env
29 Juin
<
Valmont Duperval..
Hab,
priété. enclavé dans 8a proCayes. Viljoint 7ème seot rur com.
Aodt
1 torrain borné par Ersule Aus.
P. E] St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Cnsimir. Hab. Fond Bois
ma tal, Boutin Augustin et Lafleur ThélisIrur. com. Dessalines.. Delance 4e. sect.
Marie-Jeanne.
Mai
50 car. env. bernés O1 par Thab
S1 Chaleron parl PEster N par et une montagne
Duquerès Pierre,
Hab:
Ition Mazai.. E par habitaCayes. Merçant ge. sect. rur. com.]
ler. Juillet ce
2 car bornés N par Phab.
Journu par héritiers Raymond Pierre-Louis et LasséanBarthélemy jeune.
chemin. ce Guerrier et 0 par le grand
Gonaives, rue Liberté.
1 emplacement
s Sodt
C6
fag. sur 100 euv. 34 pieds
la dite rue N prof. par héritiers. borné E E
Ulysse Jaoquet..
Hab.
et pote U par. S parl Aristomène héritiers Marie. Nedl
bonnière Daquin eeot. Bellevne oharLundi,
10 Ao1t
com. Pétionville.
1 car. 112 env.borné N hab
Maillettel Eparlereatedu par même
J. Pauléus Duverseau
terrain 0 par A. Blain et S par,
Onzième sect. rar. com. Cnyes Dupont. Lesl :
héritiers. borné E E
Ulysse Jaoquet..
Hab.
et pote U par. S parl Aristomène héritiers Marie. Nedl
bonnière Daquin eeot. Bellevne oharLundi,
10 Ao1t
com. Pétionville.
1 car. 112 env.borné N hab
Maillettel Eparlereatedu par même
J. Pauléus Duverseau
terrain 0 par A. Blain et S par,
Onzième sect. rar. com. Cnyes Dupont. Lesl : 84 Juillet
4t
Maxi Avello..
Hab.
Racles. Cichiuceedetmietia
Fort-Liborto. Dufour 1ère. sect. rur com.
21 Aodt
S
2 car. eny. bornés N Objet
François S et E par MELON viJules Briconrt..
cinel [tor. eto par Eufrasie St.-VicCap-Hnttien Bel-Air.
1 car. 112 env. bon né N :
0 Aodt
Jean- Boeuf. .et un chemin par O fen
Salomon Gilot S par lef fort E
Malams Veuve Solon":.
Air vannes et et E par hôritiers OhaCap-Hattion ruag Ste-Avoie et del
Angomard.
Aod
"Hospice .
1 propri6té bornée N par Nor-
(ma Jenn-Piorro S par Veuve
Tréodore
Maurico Prin" "et Chéraqait Torbeck, Abricots,
Sto-Avoie Ghavaune, et O E par rne
J,. Eumanuol Elie.
hab, Pauvetto 2e. soct. 93 carrenux du ferro. par lEtat...
28 Aoat
Emmanuol Pierre-Noll ot Arthur Paupo.. PL-an-Pco, St-Martin 13 pfo 100 p] Un
18 Janvler
Madamo Edonard Dabndy..
fort-an-Prinos "Juomol,
à In Rivioro froldo! Uno emplacomant.. proprists.
Ph. Justin Alphonse.
(Potion- rne dol'Egalitô p do l'aca Uno portion do torru,
Gracion Bodnos..
a-ville, Boct do Bongurd Uno proprioto..
Madamo Nérélia Fortun6.
Grant-Golvo, Papoto 70. Roct rurDami
31 <
-H. Elie :..
Q Libort6 26 pa f 40 DfU.0 portion oarroan do terre.
24 Novencbre 915
Siusclagor
mtam-iriaosaaee de la Rovolution Un torrain te d'omplauomont.
10 Déoe mbre I
Naz et R Extrat
rAmmeRmene-Gi Moro. GU8 r Cont dinquanto pals. do U sur 40
9 Mars
Madame P Etienne
bencewunsoweniD.e st.B In M Cinq carroaux do ourr. terro. de torro..
12 Fovrier
Artluz,Delva
donntres, Thab.-Marianner 1 st r'Quluxo oarroaux du
a Mara
Baradores rue St.-Frangoh.., Itu wtaplanonont terre.,.
6 Avri
St
avall --- Page 8 ---
LE MONITEUR. peivent venir lesréclamer
d'Adminis-I més, à ceux qui les auront soumission- propriétaires titres à
Je soussigné, préposé
e nés. avec
l'appui. tation dc s tinances de cette commun
Oct. 1916. Arcahaie, le 18 Décembre 1916. avise-le public et TAdministration. en
Terrier- Rouge, le ler. de
général que j'ai fait choix du' citoyen
ANGRAND.
8 ---
LE MONITEUR. peivent venir lesréclamer
d'Adminis-I més, à ceux qui les auront soumission- propriétaires titres à
Je soussigné, préposé
e nés. avec
l'appui. tation dc s tinances de cette commun
Oct. 1916. Arcahaie, le 18 Décembre 1916. avise-le public et TAdministration. en
Terrier- Rouge, le ler. de
général que j'ai fait choix du' citoyen
ANGRAND. Lejuge paisc,
SAMSON JEAN BAPTISTE pour être mos
St. JULIEN
Ch. BENADOTTE
commis signataire au Quartier de Cer- sica-Cabahal, etque je réponds de sa
de
gnature commede la mienne propre,ce, Je soussigne, Directeur parliculier
Le soussigné, préposé d'Administraen vertu des articles S0 et 81 de loi sur TEnregistrement, avise le public et tion des finances de Ssint-Raphachavi. des citol'enregistrement. l'administration en général, quejaifait se le public qu'il a fait choix être
choix du citoyen Kléber Lallemand dans yen LINSTANT HÉRIVEAUX pour
Hinche, ce Janvier 1917. pour être mon commis signataire
son commis-signataire et qu'il répond
le quartier de la Baie des Mcustiquès. de sa signature comme de la sienne et proP. Ls. CÉLESTIN
En conséquence, je réponds de sa pre et ce, en rertu desarticles SU 81
signature comme de la mienne, selon de la loi sur Peuregistrement. le voeu des articles 80 et 81 de la loi
le 2 Jauvier 1917. Le préposé d Administration des f- sur Tenregistrement. Saint-Rophanl,
nances de cetti commune invite national, les fer. 19 Décembre 1916. A. Ex. JN-FRANÇOIS. miers des bieus du domaine
Port-de-Paix,
tant urbains que ruraux, à derniers se présenter réCLÉOMÈNE BASTIEN
en ses bureaux avec leurs
AVIS DIVERS
cépissés. Les occupants sans titres authent ti- L'Administrateur principal des Fià Mr. G GUIinvités à venir réinvite Le récépissé délivré
ques sont égulement situation, conformémnent nances de cet Arrondissement, Natio- BERT par la commission de véritication
gulariser) Je Lr 30 et 35 de la loi du 21 tous les fermiers du' Domaine l'Exercice instituée par la loi u 9 à Septembre
aux articles
national. nal à se meitre en règle pour
au No 1629, S elevant neuf cents
Août 1908 sur le domaine
1916-1917. 1911. étant perdu. est déclaré nul,
A cet effel. un délai de 8 jours leur Pour cela un délai de Quinze jours gourdes devant être remplacé par duplicata. est accgrde à partir de cette (age. leur est accordé à partirde cette date,
31 Janvier 1917. Passè ce delai, les articles sus men- "assé lequel délai, il sera pris contre Port-au-Prince, le
tionnés seront appliqués rigoureuse- Jux toutes les mesures légales.
étant perdu. est déclaré nul,
A cet effel. un délai de 8 jours leur Pour cela un délai de Quinze jours gourdes devant être remplacé par duplicata. est accgrde à partir de cette (age. leur est accordé à partirde cette date,
31 Janvier 1917. Passè ce delai, les articles sus men- "assé lequel délai, il sera pris contre Port-au-Prince, le
tionnés seront appliqués rigoureuse- Jux toutes les mesures légales. Vve. G. GUIBERT. ment contre eux. . Port-au.Prince, le 3Janvier 1917. Hinche, ce Janvier 1917. PRCTS sur toutes garanties discrétion
P. Ls. CÉLESTIN. d'adininistra- :
à long rapide terme eerire à M. LASSECR
Le soussigné. Préposé
Solution
tion des fiuances de cette commune en ISIDOR. Noémi à Dexuville ( calvados )
avise le public et r'Administration du sitoyen Villa
4S
d'Administration des fi général qu'il: a fait choix
son 4
Le préposé
Sour- Jérémie Ménélas Aplyrs pcur être de
nancesdel la CommunedeCerca-lad qu'il a fait choix du commis signataire et qu'il réponds
ce, avise le public
son comcomme del lasienne propre, BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIODE
citoyen Darélus Jean pourétres de sa sa signature des articles 80 et 81 de la
mis-signataire et qu'il répond
ce, en vertu
DE PORT-AU-PRINCE. sigaature comme de la sienne propre del et la loi sur T'enregistrement. ce, en vertu des articles 80 et 81
Bombardopolis,le 28 Novembre 1916. DU 24. AU 31 DÉCENDRE 1916. ilan-Enregnurement
Fait au bureau du préposé de cette
L C, LAZARE
a a
E
a
Commune; le 25 Décembre 1916. DATES
ETAT DU CIKLS 8:
SURVIL JOSMPH. Il: a étésaisi, sur T'habitation Barban- les anià 1
court, commune suivants qai de l'Arcahaie, ont été vendus par Dec. 263 0 24.4 6d clair
finan- maux voleur du nom d'Hippias Gabriel:
702 S 93,8 89.0 5d 04 jelair clair
Le riomatasmsleniaet invite tous les un
rouge, étam- 37 769,5 144,8 24.5 98,8 50 83 elair clair et et nuageux nuagrux
ces de cette Commune biensdu domaine national 1o: Uner mule sous poil
39 163.4 i035 98.3 aa clair clair
fermiersides urbains que ruraux, à 8e présenter pée illisiblement. poil souris, étampé 30 81 764,4 :04.8 92,0 33,0 es M elair
tant buraux avec leurs derniers récé- 20. Un Hulet,
Valeurs -
33,4
en ses
sans titres au- illisiblement
rouan, élampée normalos 709,0 24,7 as juo peu nuagenz
pissés. Les occupants invités à ve- 30. Umojument,"poil
du- mols -
thentiques sont également leur situation en secon.
ampé 30 81 764,4 :04.8 92,0 33,0 es M elair
tant buraux avec leurs derniers récé- 20. Un Hulet,
Valeurs -
33,4
en ses
sans titres au- illisiblement
rouan, élampée normalos 709,0 24,7 as juo peu nuagenz
pissés. Les occupants invités à ve- 30. Umojument,"poil
du- mols -
thentiques sont également leur situation en secon. ilhsiblement. étamp.8
CoLLkOs BT.-MARTIAL
nir régulariser
de l'article 4. Une pouliche. alezane,
PETIT SEMINAIRE
formant de la aux loi du proseript'ons 21 Aont 1908 régissant illisiblement. bni d'oLe Direoteur derObursstoire,
50' - Un oheval (poulain, ) poil
J. SCHERIE.. la matière. de
jours range, deux yeux d'argent, étampo-illiA cet,effet, un délai Passé quinze ce délai; les siblement. Nationals,
leur est' accordé. rétardataires seront résiliés
gusdits sont gardés à : Port-au-Prinos. Imprimerie Eooans CHSNÉT. baux des
à la loi eur la matière et Ces animaux, de l'Arcalaie où leurs
Directeor,
conformément occupent seront affer. la Gendarmerie
1cs biens qu'ile
nir régulariser de l'article 4. Une pouliche. alezane,
PETIT SEMINAIRE formant de la aux loi du proseript'ons 21 Aont 1908 régissant illisiblement. bni d'oLe Direoteur derObursstoire,
50' - Un oheval (poulain, ) poil
J. SCHERIE.. la matière. de jours range, deux yeux d'argent, étampo-illiA cet,effet, un délai Passé quinze ce délai; les siblement. Nationals, leur est' accordé. rétardataires seront résiliés gusdits sont gardés à : Port-au-Prinos. Imprimerie Eooans CHSNÉT. baux des à la loi eur la matière et Ces animaux, de l'Arcalaie où leurs
Directeor, conformément occupent seront affer. la Gendarmerie
1cs biens qu'ile