--- Page 1 --- Mercredi, 7 Février 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU KEDACTIOS Ist D'ADONNEMENT NUMERO 11 LE 26, Rue Gefrard, MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26. Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus 4,5C. Six mois. P.3. Trois et seront détruits. s an, P. Le NO 10 centimes. 7 Février 1917. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque nois, P. 2,50. les frais Mereredi, mois et sont comme lesi insertions pavés d'avance Posr les Départements etl "Etranger, AFFRANCHIRT de posie en sus. AFFRANCHIR. the Port-au-Prince, le 6 Férrier 1917. Be pleased lo accepl, Mr. Minister, OMMAIRE assurance of my highconsidaration. Monsieur le Ministre, (s.) A. BATET-DLANCHARD. communication que Votre OFFIGIELLE Americanl Minister. L'imporlante deson PA RTIE dcs Excellence. .au nom Gouvernement, ("orrespor daner échaupse entro le Déjartemeatd américaine ro- Ilis, ExCELLENCY jugé devoir me remeltre en personne, Relatious Extorienres ct la Légatiou: Mr. Louis BORNO i Dimanche 4 fovrier courant, a élé soulativement à la guorre desl1 curopécone. et 21 Mai 1915. Minister ofForeign Affaire, mise au Conseil dos SecrelairesdTist. Les SÉNAT. Séaners vouunun d dol Port.au-Prince. Port-au-Prince. termes en ont Me snigneusement pesés; Avis du Magistrat. OFFICIELLE la situation qu'ils déterminent a été pleiP A RTIE NON dssignation des COPE-THADUCTON nement examinée. Banque do lUnion Paristenne, LÉGATION DES ETAIS-Usis Haitien note que, titres frappds d'opposition. Avis divers. D'ANERIGUE. Le Gouvernement des relations entre les avis adminustratifs Port-au-Prinee, le 4 Février 1917. malgré ln runture lc Président Fints-Unis et T"Allemagne. PARTIE OFFICIELLE. Monsieur le Ministre, des Flats-I'nis ané se décide pasi exéculent croire J'ai des instructions du, Secrétaire Volre d'E- C que les vaissennx les menaces allemands qui sont faites : lal de notifier au Gouverhementde lo Gouvernement des ( rééllement le commerce neutre: mais que, SECRSTAIRERIE D'ETAT Elats-Unis, Excellence que en vue du récent avis du G C contre si cela s'effectuc, le "résident demanRELATIONS EXTÉRIEURES Gouvernement: allemand de son intention la guerre a dera au Congrès. Tautorisation nationale nour d'em- la' DES de renouveler-sans distinction d'auire alternnlive < ployer la puissance des ciloyens américains. sous-marine, n'a voie indiquée dans € protection LEGATION STATES que do poursuivre ACTA allemand du 18 Fn de Ces graves éventunlités. 0F TIEUSITKD Port-au-l Prince, llaili. sa noteau Gouvernement présence obligé de sautUF AMERICA February 4, 1917. ale nour d'em- la' DES de renouveler-sans distinction d'auire alternnlive < ployer la puissance des ciloyens américains. sous-marine, n'a voie indiquée dans € protection LEGATION STATES que do poursuivre ACTA allemand du 18 Fn de Ces graves éventunlités. 0F TIEUSITKD Port-au-l Prince, llaili. sa noteau Gouvernement présence obligé de sautUF AMERICA February 4, 1917. aoul 1916. En consequence, américain ct il su rappellern suite à le vegarder Gonvernement les intérêts nitien, de la Nation, désiM' Minister, TAmbassadeur l'Am- reux de servir*la paix du monde et d'ap- CC by the Secretary of Berlin cammacire-tsimasal allemand à Washington des porter sa sincère contribution à tout I am instructed Your Excellency's Govern- bassadeur pour lui el sa suite. qui scra lente pour haler Thumanité la lin de la eaState lo notify the United States, in view of passeports Je suis aussi chargé de dire que le Prè- les tastronhe qui affige depuis ment that of the German sident ne sc décide pas à croire que bientôt trois ans. est entièrement les Etats-l'nis disposé, the recent announeement of its intention to renew vaisseaux allemands exéculent contre récllement le com- suivant l'appel adresse neutres par à adopter, dans indiseriminate Government submarine warfare, has no les menaces qui sonl failes si cela s'ellectue, aux Puissances et tracées par la alternative but lo pursuc the coursc Govern- laid merce neutre; maisque, au Congrès I'au- les Constitution formes Nationnle conditions telle allitude que down in its nole to the German nineleen sixleen. Ic Président demandera la puissnnec natio- déterminera lc dèveloppement des noument on April cighteen. recall tho American Am- lorisation Semplover des. ciloyens améri- venux événements et qui sern nécessaire It will therefore and will nale à la protection des paeifiarriver, le plus tôt possible, à ces bassador and his suite al Berlin cains engages dans les hautes entrepriscs mers. Cette pour forthwith deliver to the German for Ambas. him ques ct legnles sur cl cst, dans l'opinion fins supérieures. de transmettre au Giousador al Washington passports mesure pent aboutir entieremen! conforme aux vernement En vous priant américain toule In sympathie and his suite. directed to say that the Pre- du Président, énoncés parlui dans son adresse du Gouvernement d'llaiti dans les acI am also to helieve that Ger- au prineipes Sénat lc 12Janvier: ; il eroit donc les que au- tuelles conjonetures. je renouvelled Votre sident is reluclant carry out the servira la paix du monde si Excellence. Monsieur le Ministre, l'expresman vessels will against nctually nentral commercc, cela tres Puissances neutres peuvent sembla- trouver sion de ma haute considération. threats inade the President will ask de prendre une attilude des but, if it is done, authority lo usc the nn- possille à celle prise par lc Gouvernement Loris BONNO. from Congress, cilizens ble lc Ministre, tional power lo hroteerAmercan and Inwful errands Etats-Unis. Veuillez agréer, Monsieur Son Excollened engaged in penceable seas. ctually nentral commercc, cela tres Puissances neutres peuvent sembla- trouver sion de ma haute considération. threats inade the President will ask de prendre une attilude des but, if it is done, authority lo usc the nn- possille à celle prise par lc Gouvernement Loris BONNO. from Congress, cilizens ble lc Ministre, tional power lo hroteerAmercan and Inwful errands Etats-Unis. Veuillez agréer, Monsieur Son Excollened engaged in penceable seas. The courge mny: succeed T'assurance du ma hnute considération. BAILLY BLANCRAND -on the high the view of the President, in A. BAILIY BLANCHARD, Monsieur AnrHUn and is, conformity ini with the prineiples (S.) Ministre Americnin. Ertraordnaire entire enuncinted by him in his ndress that to the he Envoye and Son Excellonce el Ministre Plénipolentiaire Senule on believes January that twelftli, it will makc for MONSIEUR LouIs BORNO, therefore if the other neu- Ministre des Relations des Ziet-bisistAntrique the peace of the. world to take Ezlerleures tral powers can find it taken poasible by the GoverPORT-AU-PRINCE. Port-au-Prisce. similar of action the United tothat Slates. nment --- Page 2 --- LE MONITEUR. On a touché 20.000 dollars, quand Je m'en vais vous donner lecture on disait ne pas pouvoir nous doaner SENAT aussi de cette lettre : 5.000 gourdes. Martineau : Je rends Au Sénat de la République, M. le sénateur libellé du rapport. Mais, hommage au je reSéance da II Mai 1915. Maison Nationale. comme mon n'en côllègue est Lhérisson, rien dit, à ce proMessieurs les sénateurs, grette C'est qu'il une malheureuse omission. Présidence de Monsieur le sinateur lc Président de la République pos. On aurait pu y trouver une place N. S. LAFONTANT Son de Excellence m'appeler à la direction des Départe- pour nous dire ce que le président vient vient ments de la Guerre et de la Marine. et de de nous faire entendre, car le public de confiance les renseigneLa majorité étant régulièrement Ce grand témoignage étô l'objet de la part du saura CG qui en est par conststée, la séance est déclarée ou- syapathie Magistrat dontj'ai de la République, ne me ments de tout à Theure. demaode qu'on puverte. à l'As- preinier lnisse pas moins le regret de me Béparer actuelle- des M. Laraque : Je JeanLe sénateur Lafontant donne éclairés et avisés qui siègent collaboré blie la lettre de notre collègue lecture du rapport du comité citoyens ment an Sénat et avec lesquels j'ai François ct qu'on lui fasse une réponse. semblée de président trois années dans la plus parfaite : Ce sera fait comme permanent, en sa qualits communion pendaut d'esprit pour assurer les principes M. le le désirez, président sénateur ! du dit comité. qui ont tonjours distingns le les Grand heures Corps. I vous On à lélection du président Le Paya traverso Se8 gran passe distriRAPPORT DU COMITÉ PERMANEST Mousieur le Président de la Républiquo a de 1'Assemblée. ée de président trois années dans la plus parfaite : Ce sera fait comme permanent, en sa qualits communion pendaut d'esprit pour assurer les principes M. le le désirez, président sénateur ! du dit comité. qui ont tonjours distingns le les Grand heures Corps. I vous On à lélection du président Le Paya traverso Se8 gran passe distriRAPPORT DU COMITÉ PERMANEST Mousieur le Président de la Républiquo a de 1'Assemblée. Des huissiers fait appeli à mon ép6e età ma bonne volonté. buent et recueillent les bulletins. Au Sénat de la Républigute. n'y a Das d'excuse devant Tascomplissement les trois appels reglemeutai- ! Après serntnteurs Meseieurs les sénatenrs et chers collègnes, 1 d'un Je devoir conserve patriotiqne le pitis alfectueux sonvenir de res, sont choisis comme et 0. Brice. évéuement accompli, lo 4 Mars Senabyer j'onteuds, dans l'exer- les sénnteurs H. Lanoue vcix Lhou:eux qui avait mutivé la rounion de TAs mun et déliuates fonctions qui mo Salro Dirtiguenare obttont 25 dercier, de nutra cicu lautes sans relache, inos CEEEES sembles nationale, snrla nons pmet convucation d vepren Tre aunt cunfo.ous, m'inapirer avec ie cuncours da vos appre- et uu uu bianc. : des votints comité permnmuent. ominai: catordo meil- chers cullegues, et imnpartiales, du mêuo Al. le président Nombre 26. nos wavaus 1ogolatif, G:dce à la paix hélas: tronblée cictions iuteligentes et: sago qui a tcujours dicté les 27, majoriss 14, suftrages esprimés lenrs anspices. derniers, muis qui nc tardera pas, csprit acles ut pratique les décisions politiques de la haute as- Le sénnteur S. Dartiguenate, nyint cua jours se rétablir, nous pourrous la absolue des st ranone Tesperonea" adonner a l'étude des questions im- semblôc. les sénatonrs, les obtenu majorité du . aab ainei nous réclame toute T'at- Veuillez agréar, Messieurs est proclamé présidiont portantes dont la solution assurances du ma plus cordiale considération. ges mois de cette session ientivn des Grauds Corps de F'Etat. Décembro derpour le 1er. de siege, le séDopuis notre njonruetnent, en votro MILFOKT JEAN FRANÇOIS. Au moment prendre les pa "0autre nécessité n'a obligé nateur Lafontant lui adreese. nier, aucane constitution. : * C'est comité à exercer ses attributions le mandat M. le président : Le bureau répondra les suivantes de bieurenue nelles. Il a rempli, de son mieux, vous l'ade notre ex-collègue, appelé très que jo vous félicite, dont, au prescrit de la Constitntion, comme il conve- à la lettre à la direction des Départe- nom sincèrement de l'Assemblée, de la marque vez honoré. G:and n Corps, a réprésenté. dans les cérémonics poli- aujourd'hui de la Guerre et de la Marine. au de distinction dont vous venez d'ètre nait, le ment de I Os nous Par la, le Grand Corps vous tiqucs. précaire dans lequsl, par suite da non En vertu règlements, du bu- l'objet. siguifL6tat ont vécu nos allons procéder a la formation donne un nouveau témoignage palement de leurs émolumonts. présenté. dans les cérémonics poli- aujourd'hui de la Guerre et de la Marine. au de distinction dont vous venez d'ètre nait, le ment de I Os nous Par la, le Grand Corps vous tiqucs. précaire dans lequsl, par suite da non En vertu règlements, du bu- l'objet. siguifL6tat ont vécu nos allons procéder a la formation donne un nouveau témoignage palement de leurs émolumonts. a fait qu'il leur a été reau pour leler. mois. de la sessicn. catif qui est une preuve de fier. Sa satisfacSoenstane-etacmtnys matériellement: impossible de nous faire sancle sénateur Lhérisson: Qu'avez tion. Vous devez en être tionner les nombreux proobs-verbans en de retard l'an- vous M. fait du rapport du çomité perma- Je finis en vous renouvelant mes des sossions ordinaire Prestraonlinaie dans le cours M. le président. et en vous disant que l'Asnée dernière: Nous espérons que, -verbaux nent. sera au complimentse sur la rectidel la présonte session,cos procaa-y à votre haute pour- M. le : président : Il publié semblée compte toujours. ront être prôts ponr être soumis proces-vrebal. Nous tude de votre conduite. : Je sanction. sônateuré ont disparu : Tun M. le sénateur Lhérisson : M. le sénateur S. Dartiguenavo enDeux anciens dernier survivant d'une époque voté une valeur pour les répa- vous remeroie de vos sentiments Deun patriarcho, a'honorabilité, est mort le jour avons à. faire au local du Sénat, vers moi et de vos bonzes paroles. des gluire et nationale a proc6a6 al'6- rations parlé. Je con jo suis ici, nous avons toumôme oûl TAssembl6en les fu- le rapport n'en a pas, puis que et toutes parcles Jection du Président de la Républiqre, épronvé, une sidère le prestige du Corps à sauvegar. jours vécu loyalement vos lèvres ne pouven t dtre nérailles de l'antre, nn de patriote ces tomps derniers, der. assis- lombées de dos plus belles 20 figuron Avril dans une imposanto mades viennent que sincères. ont eu lien le Emile Pierre et Ca- Quand, étrangors ot qu'ils constatent Le présidlent prete sermert : Joj junifestation Fouchard, de sympathio. omportont dans lours tom- ter à nos séances état du local, on en parle. ro et promets d'oxécutor et de fairo listhèue nos sincères rogrota, Thommage do le mauvais comtté permale règlomont du avec bes Co furent de parfaits M. le : Le exécuter fidalemont ses travaux avec nutre toute vonération. Ame 1 président: Il a même écrit et de présidor honnôtes hommes. Paix à leur nent s'en est ocoupd. qui a dé- Sénat et >1 Comité Mossieurs les Séna- au Département à cet égard lo calme impartinlité. comtté permale règlomont du avec bes Co furent de parfaits M. le : Le exécuter fidalemont ses travaux avec nutre toute vonération. Ame 1 président: Il a même écrit et de présidor honnôtes hommes. Paix à leur nent s'en est ocoupd. qui a dé- Sénat et >1 Comité Mossieurs les Séna- au Département à cet égard lo calme impartinlité. vous Le perinanent, houreux si vous constatiez un pour constnter S'adrossant à l'Assomblée : Jo teurs, serait au mandnt ac peché ingénieur nous n'ames plus n'a manqué, en aucun point, mauvais dint des jicux, caron nous adrosse mes chors collègues A quoi puis-je atil Gtait investi. vons pas pu obtenir mioux, do 'd'ar- vifa romoreiononte. que vous ne Tait à la Maison Nationalo, le 27 Avril 1915, a opposé Pargumont manque tribuor la bionveillance on m "honorant an 112c. de TIndépondanco. : gent. Lhérisson : Pourtaut cessox du tio tomnoigner R: Barjon, Dr. I, E. Jonnty, M. le sénuteur ost sortie de encore de vO3 sulfrages, H. Tnnoue, Ir présidenl, N.S. LAPONTANT ; on affirmo que la valour Est-co à mon mérite ? je n'on ai gue. Ed. les accréluires, Toumnin. M. MORPEAU, J. DUSBRCK. In cnisso pubique. vous dites ro à côto des honorablea collègues qui rocu uno M., lo prdailont : Oui, de fout la gloird du Sénat. (Continuantj: Nous avons Milfort Jeun: vrui. Lo 29 Décombro, d'après ost sortie do que, liv Ma satisfacticn la plus pure, eat de lottre de notro collèguo j'ni nppris, uno, valour, de' graver dans- mon eceur que le grand Jrançois, nommé. arrêto Gueiro préaiden- 05 eniaso publique po Ir l'exéoution honneur veuatme contiruez cst la Becretairo TAASE de la cortains travaux. 5. que tiel, de la Marine, --- Page 3 --- LE MONITEUR E et d'observer lo L Séanca du Vendredi 21 Mai ISI5 de l'estime et de l'amitié de d'être règlement fidèle du a Sénat. la Constitution 91 sénateur marque 46 La vérification des pouvoirs d'an de Présidence de Monsieur le Siunteur vous tous. par son serment reçu on vertu Les élections se poursuivent. consacre de son éloction faite au Sénat SUDRE DARTIGLENAVE. bulletins sont distri- : notification si,dans lee De nouveaux par la Chambre de l'élection dos Roprésentauts, proclam6e, il ne s'eldest bués et recueillis. déclare le seratin clos trois jours réclamation. a La séance ouverte. des Firances, de l'InLe président ve augano de poavoirs sont vé- Les Ministres dans les formes reglementaires. sont rifiés "En selon cas avis protestation,les du Sjuat par une cumuission térieur, sont présents. de Les si inntours Désir ct Apollon de cing membres choisis par le bureau et le Conformément au premier point lec. désignts comme scrutateurs. Sénat statue sur leur validité. le n'ost pas l'ordre du jour, Mr. Dupoux donne 1915. .15 voix. ( Tout sénateur dont almis sormeut a fourniv. ln ma- ture du proces-rerbal du a-ti 11 il Mai des obserAug. par une cumuission térieur, sont présents. de Les si inntours Désir ct Apollon de cing membres choisis par le bureau et le Conformément au premier point lec. désignts comme scrutateurs. Sénat statue sur leur validité. le n'ost pas l'ordre du jour, Mr. Dupoux donne 1915. .15 voix. ( Tout sénateur dont almis sormeut a fourniv. ln ma- ture du proces-rerbal du a-ti 11 il Mai des obserAug. Durosier. 11 ( encore reçu Grand peut.dtre Corps : mais celui dont l'6loc- Mr. le président : Y Dornéval. L ( jorité tion du est contestée ne pourra fairo partio vote sur de vationsà produire sarce : proessarerbals lorsqu'i Pouget. cette coumission ni proudra part-au :outeutée. Mr. Paui Laraque MIM., fut doans iecle : Nombre des Vo. la validits do sou Gleeticn notre deraière séance il Mr. président 14. L. C. LEERISSON. D ture .de ia lettre de démission de notre tants 27, mnjorité Durosier, ayant réuni ost estimabiseollezue MilftortJn-Frarcol, Le sénuteur est élu ler. (Poursuivant:) Cat artisle ridigé jai ea a fuire observer que cette lattva la majoriti, des bureau suffrages le ler. m ois conformémout à notre décision delan- ne devait pas être classée seuiemeat. secrétnire dn pour née dernière. en raison des sentiments patriutiques de la scssion. Durosier gagno son Quoique ne partngennt pas cette opi- de contenait et que le Sinat 1 ferait Mr. le sénateur mais des décisions qu'elie et s'ndresse ainsi à l'Assemblée. nion respectueux rédiger Tar. bien d'y répondre. de siège vousremercie de l'honneur PAssemblée, j'ai décidéde lire. Il me semble qua la rédaction ne Messieurs,je venez de me feire en m'éle- ticle que. je viens de vous du cette partiedu procès-verbal répond. que vous de ler. secrétaire du Mr. le président : La proposition nne pas exactement à ma pensée. Je prie le vant à a dignité sénateur) Lhérisson sera envoyée à sé- bureau de faire rectilier dans ce sens. bureau. sera composie des : I a t-il d'autres votre confiance. commission qui Mr. le président Je saurai jastifier le nateurs Morpeau, Laraque, Latortuè, otservations ? Les élections se poursuivent pour du vote et Dornéval. Silence ) 2ème. secrôtaire.1 Les formalités déclare le scru- Lhérisson ( Continuant : ) La commission est jemeure adopté observées, le président de travailler le plus tôb possible Le procès-verbal tin clos après les trois appels. pour le dé. afin priée de présenter sou rapport a une de avec la rectification. de l'ordre du jour Les scrutateurs désignés les séna. séances Le deuxième point de la corpouillement de l'urne sont nos plus le prochaines Archer: : On pout dé- ayant trait au dépouillement du teurs B. Jn. François et William. Mr. sénateur Chambre la vacance qui respondance; MM. les Secrétaires L'urne donne le résultat suivant : noncer à la par la sortie du collè- bureau donnent lecture des pièces sui22 voix existe Milfort au Sénat Jn. és les séna. séances Le deuxième point de la corpouillement de l'urne sont nos plus le prochaines Archer: : On pout dé- ayant trait au dépouillement du teurs B. Jn. François et William. Mr. sénateur Chambre la vacance qui respondance; MM. les Secrétaires L'urne donne le résultat suivant : noncer à la par la sortie du collè- bureau donnent lecture des pièces sui22 voix existe Milfort au Sénat Jn. François. Ceci n'est vantes : du 11 Mai, de Vo'el. 1 6 gue d'ordre intérieur. 1o. Message au No 2, William. question le de la qu'une Je Monsieurl Président Répubiique, B. Jn. François.. 1 sénataur Morpeau : de celui du Sénat 1 66 Mr.le de lénoncer Rotse va- accusant réception son . Apollon. qu'il vaudra mieux l'informant de ia constitution de votes blanc. cance,après T'ouverture, en Assemblée bureau pourl le ler. mois de la session. du sident : Nombre des vo- Nationale. le Sénat 20. Mussage de la Chambre, no. 2. Mr. le pr blancs 2, suffrages ex- Mr. le président : Des de. 12 Jai,luformant lc Sénat qu'ellea fortants 27 votes absolue 13. la formation ard Chambre, mé son, bureau pour le ler. mois de la primés 25 majorité Volel ayant obtenu la apprendra il fera le nécessaire. du session de MML., E. G. Laporte, élu préie sénateur est proclamé Le bureau informe l'Assemblée sident,D. Pierre- Louis et Em. Alexanmajorité des suffrages du bureau pour le ler jour de l'ouverture des Chambres. du dre ler. et 2e secrélaires. 2ème secrétaire n'itant. à l'ordre jour,la au No. 174, du 11 Mai,du mois de la session. Volel: 4 A la session Plus rien est levée. Secrétaire 30.Dépicho d' Etat de lIntérieur aceuMir. le sénateur l'année dernière, vous séance Apolloti, r. .Mar- santréception du Messago de du son Sénat bureau l'inesimoritaniretea spontanoment appelé a cette Paul Laraque, F.N. R. Barjon, J. formant de la formation la sossion. m'aviez Aujourd'hui vous venez de tineau, H. Baussan, Eo. Pouget, pour lel3r. mois de du 20 Mat) fonction. m'honerer du même mandat. Dusseck, C. Lntortne.a. A, Thi- 40. Dépeeho, au No. 10, Travaus nouveau témoignage auquel je suis, II. Lanoue, D. I E. Jeanty, du Secrétaire d' Etat des rad Ce double de confiance Dr. A: Hollant, ED.Roumain, au Mosange du Sonnt sensible esl une preuve mo thée, S. Archer, L. C. L'hé- blics, responsive unosiance A huis. Je vous en remercie. M Morpenu, Brice. S. Vil- TinvieagrAseletons matiu. en moi. avec honneur la tAche risson, D Dornéval, O. Cabecho, S. elos,lo: 21 Mui, A 10 hros. 12 du Léon Je romplirai lard, Dr. D. Désir. C. V. Ls. Ti- 50 Lettre do Mmo Vvo Simson qui m' Gst devoluc. . Je vous en remercie. M Morpenu, Brice. S. Vil- TinvieagrAseletons matiu. en moi. avec honneur la tAche risson, D Dornéval, O. Cabecho, S. elos,lo: 21 Mui, A 10 hros. 12 du Léon Je romplirai lard, Dr. D. Désir. C. V. Ls. Ti- 50 Lettre do Mmo Vvo Simson qui m' Gst devoluc. toute satisfaction possi. William, C. Boraattoau, St. N. S.LA- sollioitant une rento vingero. deJe donnerai veux mériter T'opiB. Yamor.Lapniatdenfy Go. Lettre de Mr. A. Piorro-Paul, cur je moté, DUROSIER, de l'art. 87 blo au Sénat, moi. 19 FONTANT, les sworelairet,A00. mandantau: Sonnt, on vertu rion qu'il a de Lhériason : Comme EM. VOLEL, do la Conatitution,de lover les immuni. Mr. le sénateur de révision l'antos partomontaireadus Sénatour Pouget. suite à ma proposition. l'articlo ler. de nos Le sccrdaire-réactour pouvoir lo poursuivre on diffamanée dornière T'honneur de de déposor sur lo EDMOND DupoUx, tion. pour de statute, j'ai suivanto. Mr. le président : Les Meesages et du buréau, la propoaition donne lecture de la proconforme : Mrle présidont de la Répuslique étant Le sénateur Pour copie Seorétaire d'Etat de l'Intérieur, seront 'olase position. sénateur avant d'entrer en Lo chof de bureau du Sénat. des aoousés de réception, son Meesage en Art. 1er. Tout le génst le sorment auisés aux Arohives, Par fonction preto devant Eu. LAMAUTE vant : les droita du pouple, 4 Je jure de maintenir --- Page 4 --- LE MONITEUR date du 11 Mai, la Chambre des Repré- : sentants asaintermegubnuread cons. la poser sur les bureaux de tituée et que son bureau se trouve com- proposition de loi suivante l'Assemblée : tant sur les posé de MM. E.Laporte, président ;Dedes personnes que sur les biens dabarre Pierre-Louis et Em. LOI mander débiteurs. à Je prie le bureau de ler et 2e secrétaires. Alexandre, Mr. la Chambre de s'en deCe Message seraclassé. LE CORPS LÉOISLATIF ler en Baussan même : Je propose de occuper. rappeVve. (Poursuivant: :) La lettre de Mme. 69 Usant de la de Tinitiative que lui fcation des vins lemps la loi sur la falsi. Siméon Liéon sera classée, jusConatitotion ; accorde l'article chives qui dort dans Ses Arqu'au vote de la Chambre des égards Considérant dus gu'il y a lieu de Mr. depuis de nombreuses aunées. sentants. Repré- qui forment le aux Pouvoir membres des deux garantir Chambres les pellerà Martinean: la Chambre Pourquor ne pas rap. MM., poursuit Mr. le président, le Législatif les une fois pour toutes Sunat différentes est saisi l'une lettre de Mr. otion ; accorde l'article chives qui dort dans Ses Arqu'au vote de la Chambre des égards Considérant dus gu'il y a lieu de Mr. depuis de nombreuses aunées. sentants. Repré- qui forment le aux Pouvoir membres des deux garantir Chambres les pellerà Martinean: la Chambre Pourquor ne pas rap. MM., poursuit Mr. le président, le Législatif les une fois pour toutes Sunat différentes est saisi l'une lettre de Mr. An. A voté la loi snivante : diées et dont lois gui lui ont été expétoine Pierre-Paul, en autorisation de Art. fer. Les effets occupée ? elle ne s'est pas encore semblée. poursuite contre un membre de l'As- pntés voyageant d'un point des Sénateurs à et des D6- M. Morpeau : Je ne peux renvoyer à une publique ne peuvent être l'autre de la R6- sition ; d'autant J'appuie cette Cominissioncetbnd demanile.parce prétexte, saisi, vns, vérifiés jamais, sous aucun même que j'aurais à faire propo. le ne reunit pas la condition essentielle qu'el- FAdmintitmaute par les agents de sujet de demânde loi sur que mes collègues, au la pour être prise en considération. La freint L'ngent la présente du Ponvoir Loi Exécutif qni aura en- merce. la Chambre de Comquestion préalable doit être posée tution, d'un sera passible de la desti- Mr. le moi. Avant tout, il devait être établi par des mois, d'ane ameade emprisobnomene de centà d'an mois à six dans ce sens président à : Le bureau écrira que cette demande a été portée en jus- pendant et de la suspension de ses trois drois cents gour- sentants la Chambre des tice, soit par une citation en police cor- Art. 2. une La sunée. présento politiques (Reprenant :) Reprérectionnelle. Ministère soit par une plainte du ou dispositions de loi qui loi lui abroge toutes lois prochaine séance. L'ordre du jour de la public. sera 'Etat exécntéu des à la ililigenco sont des contraires et ler. Sanction des Cette condition n'étant Finances et de FIntérieur. Secrétaires 2e. procès verbaux. la lettre de Mr. A. Pierre-Paui pas remplie, (8) E. dance. Depouillement de la corresponclassée. sera DORNÉVAL. 3e- Rapport des Mr. le président : Je vais Mr. le président : La Aucune Comitis. les' Comités : proclamer déférée au Comiti de proposition est cette ordre observation du jour n'est faite à Intérieur: : S. Archer, J. Dusseck G. la Mr. session Paul Laraque : MM., TInt-rieur. au début de réglé. qui demeure ainsi Desrosiers, Paul Laraque, St.-L. Thi- bureau je sens le besoin de prierle Le Nr. le président :La mothé, N. Nelson, J. T. Salnave. prisentants d'écrire à la Chambre des Re- Sénat va passera huis séance clos est levée, Finances et Commerce : N. S. La- lbi votée par pour le Sénat qu'elle s'oceupe de la communications rieur, aux Ministres de pour une fontant, M. Wiorpean, Ed. Roumain,Ls. Décret du et qui modife le des. bureau je sens le besoin de prierle Le Nr. le président :La mothé, N. Nelson, J. T. Salnave. prisentants d'écrire à la Chambre des Re- Sénat va passera huis séance clos est levée, Finances et Commerce : N. S. La- lbi votée par pour le Sénat qu'elle s'oceupe de la communications rieur, aux Ministres de pour une fontant, M. Wiorpean, Ed. Roumain,Ls. Décret du et qui modife le des. Finances et des Travarx l'IntéEd. Pouget, F. Martineau, A. Timo- date du.. Gouvernement provisoire en blique. Puthé, S. William. sousqu. lanvier 1843. Onse rappolle (S) N. S. Guerre et Marine : Sadre ter cette l'eimpre-sion, j'aie eu à présen- N. Apollon, Lafontant, F. P : araque, F. nave, R. Barjon, O.V Cabèche, Dartigne- F. N. sont proposition. Les haîtiens. qui R. Barjon, J Martinau. HI. Apollon, B. condames. lac contrainte Ed. Dusseck, Baussnn, Travaux Zamor, J. C Gourgues. peuvenr subir un par corps Pouget, H. lanouo. C.Latortue, D.I. Ls. Publies : Suirad Villard, C, a3: ans tandis que emprisounement le de I ty. Arthur" Thimothé. Ed E Jeantave Latortue, H: Lanoue, Dr. D. Désir,Oc- pose une C ause en même décrêt dis- Morpeau, S Archer, F. Roumain, M. rosier. Brice, B. Jn François, Aug. Du- qui, dans le mime eas. faveur de létranger Dr. E: Dornéval, O. Brize, Lliseisson, qu'un ne pourra subir D. Désir.C.v. Suirad Villard, Relations Extérieures et Instruction Depuis emprisonnement de 3 à 6 mois. C. Bernateau, St. Cabèche, S. Niliam, publique : L. C.Lhérisson, Aug. sont quelque temps les juridictions Zamor.Le Louis Thimuthé, B. Em. Volel, Dr. I. E. Jeanty, Dr. Scott, position. Erretansase I dis ve ; les président,Sudre DartiguenaHolland, C. 3t-Aude. A. un même se trouve parfois que dans Em. Volel. secrétuires, Aug. Durosier et Justice et Culte: E. Dornéval; étranger jugement sont tous deux un haitien et un Ie 8€ Baussan, C. H. condamnés réaire-rélarteur, Chalvird, S. Bernateau, Papillon. V. Hilaire, R. être L/emprisonnement fixé à 3 ans et pour celui "'Haitien de peut Dr.EDOUARD DEPESTRE Commission des Comples Généraux à 6 mois au plus. (est pourquoi T'étranger Pour copie conformo : L.C. Lhérisson,F. Martinenu,J. Dus- : présenté cette proposition.qui fut j'avais Le chef de bureau segk, H. Lanoue, N. Nelson, Octave noSenatapreede votée du Sénat, Brice, S. William,St Louis' pédiée à la Chambre mnpjeadtenaioorier des Ex. LAMAUTE, Dr. A.Holland, Dr.D. Désir,l. Thimothée, celle-ci n'ap pas cru devoir Représentants B. son,F. Martinenu,J. Dus- : présenté cette proposition.qui fut j'avais Le chef de bureau segk, H. Lanoue, N. Nelson, Octave noSenatapreede votée du Sénat, Brice, S. William,St Louis' pédiée à la Chambre mnpjeadtenaioorier des Ex. LAMAUTE, Dr. A.Holland, Dr.D. Désir,l. Thimothée, celle-ci n'ap pas cru devoir Représentants B. Jn-François, Pouget, P. Zamor, pourje ne sais quel s'en occuper Port-an Princc, le 2 févrior 1917 N. S. Lafontant. Lataque, sée j'avais demandé molif.L'année au bureaa pas- LE Commission des Finances: au Pouvoir Exécutif pour la d'écrire MAGISTRIT DE COMMUNAL teau, Ls. Ea. Pouget, S. C.Berna. tion de cette loi pensant que promulga- lu PONtT-A-PHiscE Scott, C. V. Cabéclic, F. Arehor.Aug. N, bre l'avait déjà votée. Cham- Donno avis Paul Laraque, S. Villard, N.S. Apollon, Mais olle dortdans ses. blée aux Membres de l'assem. taut, C. Latortuo, Em. Volel, E. Lafon. Vu le caractèro d'intérdt Archivos. que la Electorale de cet Dor. arrondlissoment néval. présonte cette loi, jo supplio publia le que munal de principale sallo de l'Hotel comL'ordre du jour est épuisé, d'écrire à la Chambro dos buronu position le cetto ville sera miso à leur dis. Mr. le président.Si quelques senntours reprend tants, alin qu'ello y metto la Keprésen. fovrior, Joudi que l'on comptera 15 désirent enfretenir l'Assembléo main. dornibro du courant dute fixée pour la tenue question d'interéty tgénéral,la parolo d'uno lour Mr, Dornoval : MM., à la suito de la collego électoral par l'article 154 de Nern accordée. proposition de mon collègue la Wait Conatitution. Mr. Dori néval : J'ui T'honneur de dé- j'ni ou égulomont a présentor une Larnque, autre mois. et à an lIOtel communal, les jour, permottant d'exécutor tout jugoment que dessus, Dr. Ava. LECIAUD, --- Page 5 --- LE MOVITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE, BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, BANQUE DE SIÈGE SOCIAL: 7, Ruc ChauchatL'UNION PARISIENNE Pants SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat - PAnIs Paris, le 1er. Décembre 1916 A. Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE Paris, le 1er. Décembre 2OIdu 4April surl lu pro DU D'ETAT 1916. tection des raleurs moDÉPARTEMENT DES FINANCES A Sox Ex. Mr LE bilieres. DU CONMERCE DE LA ET DU SECRÉTAIRE D'ETAT Ant. 5. RBPUBLIQUE D'IAIEL. LOI du 4 Aeril sur la DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU CoxPour Port-au-Prince, leclion des raleurs pro- m10MERCE DE LA Sils'agit des valeurs nous conformer à Tart. D'ETAT 1916. tection des raleurs moDÉPARTEMENT DES FINANCES A Sox Ex. Mr LE bilieres. DU CONMERCE DE LA ET DU SECRÉTAIRE D'ETAT Ant. 5. RBPUBLIQUE D'IAIEL. LOI du 4 Aeril sur la DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU CoxPour Port-au-Prince, leclion des raleurs pro- m10MERCE DE LA Sils'agit des valeurs nous conformer à Tart. bilières. RÉPUBLIQUE D'HAITI bilières dont s'ts de In loi française du' 4 Avril 5. alinéa Port-au-Prince. service antene des ct cutt- R lexte est 1915, dont AnT. 5. Pour nous à est fait en Frune, la T'honneur de reproduit ci-contre, nous avons néa 2, de la loi conformer l'arlicle 5, aliEEEICL 2 de la prévuepart Tart. lion vous informer que Sils dont lelexte française du - Avril 1915 adressée au Hnisente loi est suivante nous a été nolifiéc T'opposi- bilieres s'agit de valeurs mo- lc avons est reproduil ci-contre, nous de chsnun HSA élatlise- rincipal recommandée à la poste cn date par du lellre serviee destitres stramgéres, cl coupons dont Thonneur de vous informer charges de ce ser- Novembre, dernier en 25 est fait en Franc, la décla- l'opposition suivants naius a été que ter" Ceux-ci, s'il se pré- blissement notre qualité d'éla- ration prévuc pr TArt. 2 par lettre notifiée sente tiers porteur'd det des chargé en France delap préscnle loiesta adres- date recommandée à la en titres ate coupote, sont tetitres cl coupons de du-service sie att principed de lé du27Novembre 1916, en poste nus dei pruceder conformé- 5% 1910. TEmprunt Haiti clincun a etabinsements d'établissement nolre qualiment au 3 de dece service. Ceux- service des titres et chargé en France du Tart.ddel loi. OrPOSITION : 4" sc présente unt tiers Haiti 5 coupons Lad LERREe déeluration à eux dporleur des % 1910. delEmprunt dresséc, doit être tracs. DÉSIGNATION DES TITHSS FRAPPÉS pons, sont tenus titres de ct proce- coumisc leurs soins al'E. D'OPPOSITION: : der de conforniement au S3 tatou F Tatabitnmement cEmprunt Haiti 5% 1910. loi. l'article 30 del lat préseite OPPOSITION tranger du service qui les des a chargér NUMÉROS DES coupors titres C 13 Obligations TITRES andresstc, la déclaration doit ére i eux DESIGNATION DES TITRES FRAPPÉS 103 270 à No.55.028 -71.838 à 840. ou mise il parl leurs soinsàl trans- l'Elat Haiti 5 % 1910 SOPPOSTTION: Opp. 5.032,5/ 276-116.521 à 525 ger. qui ratabisement lesa étranBanque de l'T'nior Porisienne. service des titres chargés ct cou- du NUMÉROS DES TITRES (Signalure illisible) pons. 2 Obligations No. 41.667 à 44.668 Pour copie conforme : OPPOSITION 5036Banque de rUnion Parisienne Les sous-chef duservice de la Comptabilité Signalure illisible), générale, / Pour copie conforme: : EDG. 032,5/ 276-116.521 à 525 ger. qui ratabisement lesa étranBanque de l'T'nior Porisienne. service des titres chargés ct cou- du NUMÉROS DES TITRES (Signalure illisible) pons. 2 Obligations No. 41.667 à 44.668 Pour copie conforme : OPPOSITION 5036Banque de rUnion Parisienne Les sous-chef duservice de la Comptabilité Signalure illisible), générale, / Pour copie conforme: : EDG. LAROCHE, ED. LALLEMAND, Les sous-chefs du service dela général Complabilité Epc. LAROCHE, DE BANQUE LUNION EON.LALLENAND, PARISIENNE Sociéré ANONYNE, CAPITAL 80 MILLIONS BANQUE. DE LUNION SIÈGE PARISIENNE SOCIAL: 7. Ruc Chauchat Panis SOCIÉTÉ ANONYNE, CAPITAL 80 Mir.tioxs SIÈGE SOCIAL:7, liue Paris, le 16 Décembre 1916. Chauchat - Paus A Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT Paris, le 22 Décembre 1916. DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMA. Sox Exc. Mr LE Loi dtu 4Amil sur la pnoMERCE DE LA SECRÉTAIRE D'ETAT tection des valeurs woRÉPUBLIOdE D'IAITI DU DÉPARTENENT DES lieres. Loid du 4 Arril sur la FIMANCES ET DU CONS AIT. 5 Port-au-Prince, lection des ralenrs prn. maMERCE DE LA RÉPUBLIOUE Pournous bilières. D'HAITI. de la loi conformeratanticles. alinéa2, Sils s'agit des valeurs française du 4 Port-nu-Prince. lilicres ctrangitres, HCutt lexte est reproduil Avril 1915, dont le ANT. Pour nous service des titres el cou- Thonnenrdey vous ci-contre, nous avons néa. 2 conformer a T'article 5, alidéelaration pons ext fait en Prauce,le tion suivante informer qtic l'opposi- S'ils de valeurs mode la loi française du 1 l'Art. provue par nous a élé nolifiéc bilièrs dont le texte est Avril 1915 2 de la' présente lui par lettre service dontl le reproduit cmsr caladresshe recommandéea la cn destitreset avons ci-contre, nous au's sige (rin- cembre postc datedu5 Dé- est fail e roupons Thonneur de vous cipal de elincund des'ctablis- ment 1916, en notre qualité ration Frauee, pr lad fArt. diela- l'opposition suivante nous informer seinents virr, charges de ce stchargé en du d'élablisse- du la par leltre a ete s'il se France, C lniestiadres pre- litres mosrdés Caus-ri, el de service des aée au sitgu recommandée à la en sente HII tiers fuorteur'des 191C. coupons lEmprunt Haili5 chacundes" principal do du 16 Décembre poste date titres ct roupons, sont leo/o chargéado coservico. de ce stchargé en du d'élablisse- du la par leltre a ete s'il se France, C lniestiadres pre- litres mosrdés Caus-ri, el de service des aée au sitgu recommandée à la en sente HII tiers fuorteur'des 191C. coupons lEmprunt Haili5 chacundes" principal do du 16 Décembre poste date titres ct roupons, sont leo/o chargéado coservico. Rtabissomoents Caux- tablissement 1916,en notrequalite d'é: tusle morhler confurnue. ei,sliso un des litres el chargé en France du service delap yuent ail $3. de l'articled OPPOSITION: porleur dos présonto titres et tiore cou- 5 coupons de préstintel lui. DESIGNATION DES sontt tonus 0,o 1910, TEmprunt Haiti la declaration h CuX TITIES FRAPPÉS D'oPPOSITION S conformament le au procd- 83 tulresxfe, duil-élro trausHaiti del l'article 3de la OPPOSITION wuil anise leursenins à T'Hiat 50/o 1910 jui présonta ger FACEC les 4 chargés btrun- du NUNÉROS DES TITRES : Ls déclaration à oux DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPAS W'OrPOSITION EEA des titres et culladressdo, doit dre trans. Haiti nons, I obligntion No 20.500 mise lal par leurs suins a T'K5 o/o 1910. ou à Potabliseement NUMRROS Oppunition h.100 Banque de l'Union parisienne 6tranger du sorvjcu qui dos les ttrer acharges et cou121.004 DESTITRES: à 013 (Signature illisible) pons. Banque de lUnion Parisienne. Pour copin conformo Opjwaition 5.110 Signature illisible. Les sous-chefs de la Lomplabilité Pour copia conforme : chargés du service de la Delle Publique, générale, Les sous-chefs de la EnG. a Comptabilité AROCHE, EDM. LALLEMAND. chargés du service de la Delte Publique générale, Epa. LAROCHE, EDM. LALLEWAND; --- Page 6 --- LE MONITEUR, Eat des demandes deferme auzquclles suite E VEATAMT sera donnée dans les formestracic ar la Noms loi du 21 DES SOENINTIERIONNAIRES Aol 1908 (Suite SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION A. Pamphile.. DES DEMANDES A. Jn. Baptisto, Pétionville, se. sect. rar. sur de Phab. l'Etang- G Verette > Pk.au-Pee., rue Engène -de-Jonc.. Bourjolly Cing 1 terrain carreauz de terre eny. 15 Février 1916 60 de env. 40 pds de fnçsur Florn et prof Mr born6" Coradin, N Eee Mime. Jonnthas et Mme Vve Genrgeel par Mr Eparl la dite rue et O par Mmel Miadame Auguste Jourdan. Philomèno de Jn-Jneques et qui Madlane Fabre Fabien.. Aquin, à la baic Dumesle. droit. Lonis Euphrosine Barthélemy. Di-an-E Pce. 1 empl Irue Eabitation Bégond. Sepfembre 1016 Colas Térémic, rue de la Fnité. Nommandiees pds. de fç snr 81 pils do f N. 10 Octobre 1915 Madame Madame Vve. Alurat. Auguste. Pt -an-Pee. Jn-Jneques et qui Madlane Fabre Fabien.. Aquin, à la baic Dumesle. droit. Lonis Euphrosine Barthélemy. Di-an-E Pce. 1 empl Irue Eabitation Bégond. Sepfembre 1016 Colas Térémic, rue de la Fnité. Nommandiees pds. de fç snr 81 pils do f N. 10 Octobre 1915 Madame Madame Vve. Alurat. Auguste. Pt -an-Pee. 1 rue de ane.fergelpour une portion de terre.. 27 26 Mars Jnde Lebrus Réuilion. 1 propté FES de la TEglitcj50 pds def sur100 ps. de prof. C Gayot.. Férémie pour uno' portion Réunion/so de pds do 2 sr 180 p:ls do prof; 6 Janvis: Prinston Ducarmel Js.-Narie. K. Lagène. St,-Ls, Port. de-Paix, (u-Nord sème soct iarale torrerhab. I car do Davenonco terie l'haba 7uhc seu ". 29 Janvier, Mai Charlcs Azor. inse-d-Batomutt. Grands fonds. 1 portion de terre 90 Douneane sect rural 22 Mats J. D. Rimpel.. Port-an-l'rinco à l'est Carrefour.. 70 1 propriété sème. sect. rutle. 10 9 Juin 64 Tertullien au terrain rue de la Révolatas pieds pds de de faç faç. sur surs0 200 p.de prof 19 : A Thresybule. Port au-Pee une port. d'empl. rue prof D.Félix au sud M. Mérisier pietls del 19 6 Jeannéus Franck Valentin. Jeanvil Alillion.. Jorémio, Chavannes Phabs Sce-BI Haute : G. R. 28 pieds de faç. 8I 120 prof. Annilns Valmon. Jérénie, Une portion de terro. : Madame Stella, Ménard.. Jacmel pt Pointe-Ceuty.. do Bainet êu bri 1 huitième carreaa de terre.. 20 20 J. D. Rimpel D-.am-Eus. Turgeau nos. 39 rivière et 37 pour un terrain . 27 Mai Lysins Benuport. Port an-Prince, rue St-Honor6.. Unei Un propriété ler. môue mois 27 Wesly Richard. Anse-a'Haimanlt. terrain, 10 D. dc faç Hilairemont Hilaire.. T'hab ( Dondon 7 7ème sect: rur.. Un emplacomenten 15 pds 601 ter. pr. 15 4 ENorembre D. Agnant. Jéréme... 25 carreanx de terre:. 8 Juillet 66 G. Dalzon. . PArcahaie section des Matheux. 20 carr de tr Sce-Chaude 70. st Blanc Barthélemy., l'hab. Bambou Anglaison. 50 lg carr, de terre Phab. Taillot 23 Août Claudias Ganthier. la grande- rivière de JaomelUn mêmo section. 22 Juillet lus Pétionville, et angle des rues Métel- quart de- carreau de terre. 10 Boyer. Villatte, aux env. place; Septembre sur Une 150 propriété prof. bornée env. 40 N pdls faç. la Irne Villatte, E parle reste par dela Thalis Lalanne. place lus et Boyero S par la rueMételL. Dehoux. dre aux droits par Bariajon de AlexanMadanic Bonnichoune Fongy.. AquisihobeEogise 'ane propriét6. sise.à Graniersars" carreaux de terre. I'Stat. 26 Aodt Heruogeue Hernann Geffrard. embre sur Une 150 propriété prof. bornée env. 40 N pdls faç. la Irne Villatte, E parle reste par dela Thalis Lalanne. place lus et Boyero S par la rueMételL. Dehoux. dre aux droits par Bariajon de AlexanMadanic Bonnichoune Fongy.. AquisihobeEogise 'ane propriét6. sise.à Graniersars" carreaux de terre. I'Stat. 26 Aodt Heruogeue Hernann Geffrard. IJnemel au Carrefour Potit-Godvepros Pingoin de l'Ad. des finances.. 14 13 Septembre 4 Valuond Desenclus. Terre Neuve, st del sectde Lavannenu. 8 Jnillet Ph. L-orsaiuvillo. Duperval. Marigot, 21 ptés. le Portk-PimentUn à Nau Don sectl3 carreau de terre 7 Mai L6o Lapluine.. Pétionrille Cayes, Ihab. 3n.-Lonia. j4 carr. carr, do de terre terre et l'aut.5 carr. 11 Octobre <4 Tertius Gnspard.. ( l'hab. Coqnillo. : 5 carreanx de 7ème, sect. r. 26 Fèrnand Jn -Louis.. berthé Bvu.- Charbonnière carrenux de terre. terre. ler. Septembro Juin Emile Cabane. Miragodno Phab 5ème. section rurale.. Deux 14 Juin Hérard Me Ray-nond Emnmnanuel. Jacmol, Jérémie, rued des Néron D sect. Ngn/Cing carreaus propriétés de terre. 16' 14 Juin L. Templicr. Ganthior. P-an-P.,rmelled dorrière Philnntropes. le Cnlvaire/r Une empl. propriété. 20 27 Octobro Septonbre Lesseps Constunt. St-Martin * Savanetto 6 carreanx de pivils"faç. terro. 8/40 prof. 19 At it. PLau-Poo, Port-a-Princs, 46 rne ia Ronnion. Uno propriéts. 24 K Mme. Eovérige Décastro. Se. Bois Madamo Paul 7 Décembre a VouveJ, Bonnoau, Potion-villo, sect. rur. rna Pl, Geffrard.. du Cul-do-Sac Una portion do torro.. Pt-an-Peo, Boia Badèro No 15, C0 ps. do fac. sur 120 p-j a E, TATB DES BIENS Itor. 25 pB. faç. sl 40 P. prof.) 18 3 Soptembrel Juia DERONCE A LA VACANCS A CADASTRERI DANS LES FORRNICS Noxe DES DÉNOHOANTS TRACEES PAR LA Lol DU 91 AOUT BITTATION DES HIENS CONTENANOE. 100; Antès Bazile, APPFOXIMATIVE DATEN DES DÉRONOLATLOND Yéils_Vincent.. Por-ds-Paix, gro" 6e. nection hab. K Cochon-Mnigénéral Néovillo Maximus Macéan, Port-do-Bnix, Trola ruralo gce St-L8 F.B'Un Uno habitation Mauruco Molwe.. Looganorthnh. Taugh dito tornain... . 24, lerAvril [1918 Bylla.. Cotonnx Ra-Souol FourmiTrois 50 carronux do torre, Mai Jérdulo, Phab Canello Larooques >70, st rTrols onrronnx do torre 30 > Alénord Bélancourt, st. éan, Port-do-Bnix, Trola ruralo gce St-L8 F.B'Un Uno habitation Mauruco Molwe.. Looganorthnh. Taugh dito tornain... . 24, lerAvril [1918 Bylla.. Cotonnx Ra-Souol FourmiTrois 50 carronux do torre, Mai Jérdulo, Phab Canello Larooques >70, st rTrols onrronnx do torre 30 > Alénord Bélancourt, st. F180 oarroanx de terre. 4 Ootobru Landor Mathurin Gonase,. Aquin hab eLa forot > 81 Mai Jh. M. Labia fls. et Aux Jacnel, hab ePorroans B del B O RUa Une portion de torre.. D Cayes rue dela torrain... Septembre e Louis Numa Momgolat,.ae Figareau bab, < Malhory s 3 seot République. :. Une portion de torre 89 Jula 1015 ra ee. Gde-Kre-du Nord préa,de la Ohard.40 Loge' Un oarroant de terre,. a0 4 Juin Mal € omplaoement di Boptenshre, e. --- Page 7 --- LE MONITEUR. RAEO STAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORM ES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 NOMB LES DÉNONOANTS SITUATION DES BLENS C CONTENANGE APPROXIMATIYE DATES DES DÉNONOLATIONS Lisertin M. Siméon : Thomazeau, Pégot dit Bel-Air Bonaventure et L uis Aimé.. Port-an-Prince rue de st rUn terrain d'un carr. de terre. 26 Décembre Eadame Marie Jean. D habs D et M l'Egalité. Cr des Mls Deux D D 24 Novembre 1915 J.D.. Alcindor. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V carreaux de de terre. 3 Septembre 68 B6lony Derenoncourt. Miragodne, Chasserean 6e. sect Coqs r. 6 carreaux terre. 29 Novembre 66 Antonin Wooly. Hinche. carroaux de terre. 13 Mai <C. Lapierre.. Bainet, ruelledu Calvaire.. Ua emplacement. Deux D D 24 Novembre 1915 J.D.. Alcindor. Jacmel. Mie Mag. B. dite L V carreaux de de terre. 3 Septembre 68 B6lony Derenoncourt. Miragodne, Chasserean 6e. sect Coqs r. 6 carreaux terre. 29 Novembre 66 Antonin Wooly. Hinche. carroaux de terre. 13 Mai <C. Lapierre.. Bainet, ruelledu Calvaire.. Ua emplacement. B. Piorre-Louis et G. J. Georges. Martissant com. Port-au-Prince à Treute trois pieds carrés. 15 Avril < la Rombière. Terrain onv. 20 pas faç sur200 prof borné N par le grand chemin S et O par héritiers Marmont Flambert et E par TertuB. Pierre-Louis et G. J. Georges. Marien -P10 lis Nicolas.. Galh./(Diquiageom.P-an3 car bornés N hab Val, s par Jn Thomas pu par Périnette F. Nau.. Pétionville sect. Bellevue Char- Lafontant et O par qui de droit 12 Juillet bonnière.. 16 de car env borné N par Dr Ménos E par Ia ravine Berthé S par Ch Sambonr et 0 pUH Acmann André. Port-A-Pimont, rue des Notables. Price.. 24 Juillet €s (portion d'empl. bornéo. par yre. Alevis André et Acmann Edmond D6jean.. Port-amu-Frince, St.-Martin. André, err. : 29 Juin cnr enclavs daas sa proValmont Duperval.. Hab. Viljcint 7àme sect rur com. priét6.. 9 Aont Cayes. terrain torné par Ersule Ans. tal, Augustin Lafleur ThélisP. E' St.-Eloi, M, St.-Eloi ets. Casimir., Hab. Fond Bois Dolance 4e. sect. ma Bontin et Mario-Jeanne. Mai 1916. rur. com. Dessalines.. 50 car. env. bornés O1 par l'hab Chaleron N par une mentagne S par PEster et E par habitaDuquerès Pierre. Hab. Merçant 2e. sect. rur. com. jtion Mazai... ler. Juillet S Cayes. 2 car enr. bornés N parlhab. Journu E par héritiers Raymond Pierre-Louis et Lasséance Gnerrier et 0 par le grand Sarthilemy jeune.. Govaives, rue Liberté. chemin.. L : 3o Actt S1 emplecement euv. 34 pieds fac.. sur 100 prof. borné E la dite rue N par héritiers E pote S parhéritiers Marie-Neel Ulyese Jacquet.. Hab. Daquin Eeot: Bellevue char- et 0 par Aristomène Lundi. 10 Aolt S bonnière com. Pétionville. 1 car,. 112 env.borné N par hab Maillette E parler restedu même terrain O par A. Blain ot S par! J. Pauléus Duverseau. Onzième sect. rur. com. Cayes Dupont : . 24 Juillet Ertabitationaoatranie etTrois Maxi Avello.. Hab. Dufour 1ère. sect. rur com. Racles. 21 Aodt : Fort-Liberté. 2 car. onv. bornés N par Objet) Françuis S et E par chomin yicinel ot O par) Eufrasie St.-VicJules Bricourt.. Cap-Haltien Bol-Air. Itor 1 car. 112 onv. bo:n6 N par feu Aont a Jean- Boouf et un chomin O pai Salomon Gilot S par lei fort BelAir et E par héritiors ChaMalamo Vouvo Solon vaunes et Angomard I (Aot Cap-Hattion rues Ste-Avoio ot del "Hospice 1 propriôt6 bornée N par NorIma Jenn-Piorre S Vouve Troodore Ohavanne, " par rae Zaurice Prin'ot Choraquit Torbock, Abrioots, hab. Panvotte 20. soct. 38 Sto-Avoio carrouux et do 0 torra par lEtat... 28 18. Janvler Aolt .J. EmmannolHlie. Pt-nu-Pee, St-Martin 13 pfp 100 DUn emplacomsnt. ot del "Hospice 1 propriôt6 bornée N par NorIma Jenn-Piorre S Vouve Troodore Ohavanne, " par rae Zaurice Prin'ot Choraquit Torbock, Abrioots, hab. Panvotte 20. soct. 38 Sto-Avoio carrouux et do 0 torra par lEtat... 28 18. Janvler Aolt .J. EmmannolHlie. Pt-nu-Pee, St-Martin 13 pfp 100 DUn emplacomsnt. Fanmunuol Piorre-No8l et Arthur Paupo. Port-an-Princs, A lal Rividro froldoUne Madumo Edouard Dabady.. Tnemel, rne de PRgalfté p de l'ars Une propriéto.. Ph. Justin Alphonse, P6tlon-ville, Hoct de Bougard Uno portion de torre. 10 31 s6 Gracion Malaino Bodnez.. Grmnd-Golvo, Papôto 70. sect ris Domt proprioto. onrronu de Nérélin Fortné. K Liberto % paf 40 terro., Norembre 915 R. Elie pfOno portion d'ompinooniont. 10 Récembre D FismacLogor. Dt-anaPsinon.mne de la Rovolntion Un torraln 12 pils, do M sur 40 9 Mars Naa et R Extrat HAnme-etiattauit,o. Mero: 6e 8r Contoinquante onrr de torre.. 19 Févrler M. Madamo P.Etlwsou Eduos-vilatitmtben. Gonalvow, at.B Ia M Olnq carroaur de torro, 2 Alare A: -thurgPelya A Thab,cMariannos 1 st 1 Qninze oarroaux du torre... A Avri g'e * A wflhendèros, rue 8t. I'rangols.. (Ua ousp aranent . 1 Avr'l --- Page 8 --- LE MONITEUR. pour le Directeur particulier de seront poursnivis en douamageeintindis Izi être occasicnné. ADMINISTRATIPS Je soussigué, avise le public et préjudice En Foi de qoi quoi ESFIET présent verbal de la a sus- été AVIS TEaregistrement,. nous constatant t dépôt T'administration en général, quejaifait drese6 dite marque par de fabriqne et des documents qu'il ADWINISTHATION PRINCIEALE choix du citoyen Kléber Lallemand dans ucompagnent, de même que les déclarations DES FINANCES pour être mon commis signataire de la Cour de Commerce del Détroit. sus- mentionnées le quartier de la Baie des Mcustiques. de sa En conséquence eont les demeurées piècer anuexées à la En conséquence, je réponds selon et leur traduction des présentes, à toutes les fins légales. L'administration principale des fi- signature comme de 80 la et mienne, 81 de Ja loi minute Dont acte. porte à la connaissance des in- le voeu des articles en l'étade ce nauces des fournis- sur Tenregistrement. Fait et passé à Port neuf an. .Prince, cent saize. téressés Harticalierement dépense pour 19 Décembre 1916. seize Novembre mil es qualité a seurs de l'btat, qu'aucune sera ordon- Port-de-Paix, Et après lecture, le onmparant Monpaiement de fournitares ne jusCLÉOMÈNE BASTIEN signé avec les noteires (: igué) Oriol, Edmond notaires, ce elie,si. parmi les pièces tas. Charles Milery et E:. snite de lanancée par le certificat compdernier dépositaire de la minute en tifientives,il manque Central principai des Fiest écrit: Enregiatrea Kort.m.Prisee rolio 265table du directeur du Magasin L'Administrateur invite quelle le Eeize Novembre mil neui cents izi No. ASTIEN signé avec les noteires (: igué) Oriol, Edmond notaires, ce elie,si. parmi les pièces tas. Charles Milery et E:. snite de lanancée par le certificat compdernier dépositaire de la minute en tifientives,il manque Central principai des Fiest écrit: Enregiatrea Kort.m.Prisee rolio 265table du directeur du Magasin L'Administrateur invite quelle le Eeize Novembre mil neui cents izi No. 4 des de l'htat. nances de cet Arrondissement, du Domaine Natio- 266 Vo. Vase 3341 da Régis're r cinq centitous les fermiers 1'Exercice setes civils. Perçu : droit fixe vingt de TEoregistre Port au Priuce, le 4 Février 1917. nal à se mettre en règle pour ues. Pr.le Directeur Princijal Va : par autorisa1916-1917. jours mnent ( signé) ) R. Argilagos. . CYRUS SAUREL. ctw Pour, ceia un délai de Quinze date, 1 tiou du contrôlenr (siga6) leur est accordé à partir de cette contre I Collaticnns Je soussigné, préposé d'Adminis- commune Tassé lequel délai, il sera pris (sigeé) ED. ORIOL. tration des fnances de cette en :ux toutes les mesures légales. avise le public et fait TAdministration choix du citoyen le 3 Janvier 1032. délivré à Mr. G GUIgénéral que j'ai BAPTISTE poar être mon Port-su-Prinee, Le récépissé de vérfication SAMSON JEANde Cer. BEIT par la commission u commis signataire au Quartier de sa siDIVERS instituée par la loi 9 Septembre. wuf rénts ca-Dabalal, et que je réponds propre,ce, AVIS 1911. au No : 629, welevanta déclaré nul, gnature commede la mienne 80 et 81 de loi sur Oriol et gourdes éta 1t perdu. esv en vertu des articles Par levant Lonis Etienne Edmord SO118- devant être rempiacé par duplieata. Tenregistrement. son Cullgne, notaires à Port-an-Prinos, Port-au-Princé, le 31 Janvier 1917. Hinche, ce Janvier 1917. sigués. Est epmiporu Me. Edmond Moutas, avocat de- du Vre. G. GUIBERT: P. Ls. OÉLESTIN - barreau menrunt de et domicili6 Port-au-Prince, en cette propriétaire, mandataire ville. de la Agissauit Comunerce au nom et de comme Détroit ( Etat de MichiF euraut, juge Enmn.Frats-tiats Courde d'Amérique) aux termnes Détrolt de sa Le soussigne.Ftienne de la et mmune de la Petited' Administration des fsous seing privé, en deteà traduite en de Paix do perdul la feuilLe préposé commune invite les fer dunze Mai de cette année, Montus, interprè- Rivjère Nipesayant du personnel de de cette Justin Sb nances du domaine national, franyais Monsieur du doyeu le Oappointeiaenter mois de Février 1915, miers des biens ruraux. à se présenter te Domtho tribunal. S civil cet effet de ce par ressort ordonnanco eu date du seize son tribunal la du somme de ient sinquunte tant urbains que leurs derniers ré- du Jernier de laqnello procuration, l'o- s'élevant à nulle duplicata deen ses bureaux avec Octobre riginal et sa traductiou sont dvmnenrés le annexés procès- gourdes, Ja déclare cépissés. ti- à la miunte des présentes ainsi vant lui en etre-delive. enter te Domtho tribunal. S civil cet effet de ce par ressort ordonnanco eu date du seize son tribunal la du somme de ient sinquunte tant urbains que leurs derniers ré- du Jernier de laqnello procuration, l'o- s'élevant à nulle duplicata deen ses bureaux avec Octobre riginal et sa traductiou sont dvmnenrés le annexés procès- gourdes, Ja déclare cépissés. ti- à la miunte des présentes ainsi vant lui en etre-delive. le 25 Jansans titres authen verbal de prestationdo sermear Tinterprète, Petite Rivière de Nippes, Les sont occupants également invités à venir ré- en la' mêm date du seize Octol-re a dernier. par ces pré- vier. 1917. ques leur situation, conformément 21 Lequel comparant minntoa ès- -qualité Me Edmond Oriol, E. FLEURANT. gulanser 30 et 35 de la loi du sentes.dépos6 pour être mises au aux articles le domaine national. l'un des notaires soussignés, les pour suivantes, ainsi Août 1908 sur leur rang da ses minutes, faite pièces par le même interA cet effel, un délai de 8 jours cate. prête. que leur le tout traduction dament onregistré, savoir : du d'Avril et Mai est accordé à partir de cette 40 Une copie du certificnt du barenu (Etats- Les deux bons au (mois rour le les articles sus-men. de l'Etat de Massnchussette t de 1914 ). délivrés soussignt sur son Passé ce délai, appliqués rigoureuse- Secrétaire Unis d'Auériquo) ) en date du ois do Juin fabri- montaut des 20 ojo retenus do Castionnés. seront cette LAzscabaneinpa marque ot ma- traitement de juge au Tribunal aris nuls, ment contre eux. que pour toutes sortes pour de légonde marchaudises 4 Made in U. sation, étant ntuscontane ce Janvier 1917. nufactures, ayant au dit baronu la dite Cour devant par dceduplieats Hinche, A > introdnito étroremplaeta CÉLESTIN. S. do Commerce de Detroit pour ie 7689 ouregiatréo, ; et quel la le 3 Janvior 1917 P. Ls. ét6 enregiatrée ot Commeroe numérot6o a fnit toutes les Port-ou-Prinee, sus-dito. Cour de requisos dans l'ocBORNO, et déclarations desoriptions Louta d'Administration des fi currenco. 20. Un oertiflent du môme burenu, en date qne Le préposé dix sept Aolt de cette année attostant. à l'ori- PRCTS sur toutes garanties nancesde la aAmmtnmitira qu'il a fait choix du E la coplo sn8- -mentionnéo ost conforme dudit burean. à loug terme diserétion à M. LASSEUR ce, aviso le public son com- ginal insurit dans les rogistreu déposbs entro nos Solution rapide écrire citoyen DardlusJean et quil pourêtres répond de su mains Il rounlte que la dos Cour dooumenta de Commerco de Détroit eet ol- IsmoR. Deuuville ( calvados > mis-signataire comme de la sienno propre et seulo propriétaire de la marque de de la dite tabrique marque Villa Noémi à signnture des articles 80 et 81 de ln dessus décrite les faosimilés annexés à la minuto 3 ce, en vertu de fabriqne sont demeurds loi HeuiEnregiatrement de cetto des préseatos. Cour de Commeroe de Détrolt représentée Imprimerie Nationale F'ait au bureau du prépos6 1910. > mis-signataire comme de la sienno propre et seulo propriétaire de la marque de de la dite tabrique marque Villa Noémi à signnture des articles 80 et 81 de ln dessus décrite les faosimilés annexés à la minuto 3 ce, en vertu de fabriqne sont demeurds loi HeuiEnregiatrement de cetto des préseatos. Cour de Commeroe de Détrolt représentée Imprimerie Nationale F'ait au bureau du prépos6 1910. parl La le comparant déolare que tontes fait unago personnes dela Port-an-Prisos. Eoeann CHENET. Commune, le 25 Décembre sans antorlaation aurout onl'anront contrefaite, Direoleor, JOSEPH. # marque de fabrique SURVIL