--- Page 1 --- Samedi, 3 Février 1917 PORT-AU-PRINCE, 72ème. Aunée BUREAU 18' LEDACTION (ET NUMÉRO 10 D'ADOXNENENT 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Vn an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. - Trois Les et seront détruits. des ier et thile chaque mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Samedi, 3 Février 1917. Abonnements et scnt cumme partent lesi insertions ePEtranger, les frais mois payésd'avanca Pour les Départements AFFRANCHIE, de posle en SuS. AFFRANCHIR, serrétaire a la narole. prouve non éqaivoque de sy. npathie SOMMAIRE Sur Le. premier cette invitation, Monsieurle sé. pour IIomme moi. de bonne volonté. je vous naioir M. Mor peau donne lecture du dois et dois a moi-uâme de justifier OFFICIELLE dessage tel la Chanbre des N,2. feurésen- qni vrtre confance. Etsidansl l'accomrlisPARTIE tants, daté tu 2 ars, à sement de ma délicatetache.8; menace d'Etat des Relations Extérienres. informe le Sinat que. con-formfmeut : le souvenir de votre éclatant - Seerétairerie du Jeudi 4 Mars 1915. Sénat de faillir d'un SÉNAT. - Séance Corps Le. Carrostancomite jermanentlu témoignage d'amitié sera pour moi Rapport del la Chainbre des géuspaux Comptos au de' rexeruten endatedu23 penerearesawate ea. Textmordinai grand réconfort. gislatif, sur les comptes FPAsembiveSatinse. dans cejure 1912-10:8, (Snite et tin'. des" Tribu- re aax finsde do nbler 1: vaea ice wré. C'est centimentequeje Etat des recettes purgles aux greffes sidenticlle, elle vient de se constitmer et promets d exéruter et du de faire et exé- de nans de la République. Monsienr cuter 'es roglements Sinat Erratum. et que son bareasestformede E. G: Lay ort: élu jprésident 1 présider ses travaux ave eaime et inPARTIE NON OFF CIELLE) le nt dépnte de Messiours ies députés Emile élus Va- partiniits. Lon, élections se poursuivent. aloute Avis divers, -ucletAnnile) Ily clite également le Avis administratifs: météorologiquies du i: au ler. et2ime secrétnires. - Nonsieur prosident. Bullotin des observations : Ilsert ropondu à ce La distribotion et le moensillemient 23. Dec comnbre .6. .le président de'la hambre dus déput s du des Salletins :: font sneeves'voment Nessaige payl les Irissiers Vonsieur.le prisident PARTIE OE: LIE. penple. Nous allons procfder S la furm ntio:i je pose trois fois la question vot:. à savoir Sénat pour la session ex- si tous les sénnteurs ont du baroaudu Sur le affrmatitdes membres SECRÉTAIRBUENEENIE DESI RELATIONS traordinsire. distribuent, puis re- de i'Asserabl goste c,lurne est déctarie ferEXTBRIEURES. Des huissiers mée par M. ie présideut qui désigne cueillent les bulletins. allons procfder S la furm ntio:i je pose trois fois la question vot:. à savoir Sénat pour la session ex- si tous les sénnteurs ont du baroaudu Sur le affrmatitdes membres SECRÉTAIRBUENEENIE DESI RELATIONS traordinsire. distribuent, puis re- de i'Asserabl goste c,lurne est déctarie ferEXTBRIEURES. Des huissiers mée par M. ie présideut qui désigne cueillent les bulletins. cummoaerntatenra Measicurs les sim d'tlaili Après! les emeaibeseueiade scrutateurs I teurs Durosieret Dr. Ilollant: le Presdest comme Son Excellence. Son Excel: le presitentdisigne A. Timothée - Lurmeacouses3. rotants.msjoritzli. la lettre par liaquelle sénateu:s a reçu IhPOLITO IRIGOYEN brs Mussieursles Les vutes sont ainsi répartis: lence lionsieur à la P'remière Ma- et C. Latortue. accuse" 20 votants. Prançois 13; E. Dornaval notific son clection Nation Lurne dépouilée N. S. iafon- . Milfort.Jn gistrnturo 2e la Irgentine Majorité 14. Ont obtenu 3; Roumain 1: 12:P. Laraque 1. : Voici le ésulat de I'rince, le 29 Janvjer 1917. tant, 21 voix; Baussan, M.M. Morpeau Port au s vote blane 1.. séna- l'urne. 13 voix:F. D tM. M. Morpeau : L'honorable ayant réuni la Milfort.In. Franco s, 1 vois. SESSION EXTRAORDINAIRE teur Stéplien Infontant. n val, 12 voix et Paul Laraque, des majorits des sulfrages est poclam mois ipré. de M.le president : Aucuu eandidats' SENAT sident du Sénat pour le ler. ne réunissnnt la mjovitiden suffragos, tour alions procôder à un sccond la. sossion exbrmorlinatire. sénateur Lafontant : nous: S'adressant au plus houranxd'nzoir, de Los sorutin. bulletins sont do nonvean distriSéaace du Jeudi 4 Mars 1915. Je suis on du ne Sénnt peut ,A vous folieiter al Poc burs ct rocneillis. : au cusion nom de votro election comme prési. M. le president : Tous los sénateurs Prividenco do Monsieur le sénateur dent de cetto Ansombico. - présents out ils voté 7 trois fois à est posdo N. S. LAPONTANT. Votre ccRasr vous out mérité Cotto question Puia Monsiourle président accuso la présonc onvers vos colligues du xympathio. J'ospore T'Asaemblée designo pour dépouiller lurne, MesL'appel nomintal mnjorité constitu- co tinoignage la conflinco les sémnteura Gerson Desrosiers dans) lonceinto de Ja séancee esto déclaréo bien que vous, justilioroz en vons. sieurs: etPaul Larnque. tionnelledus Sénat,lun quo nous plncons : Jo vons suis bon donne le réaultub ouverte. vais faire donner M. N. S. Infontant: du voto que Lurne : dépouilido M. lo président: Jo cst déposéo sur gre, men cherg de 1do golliguea, dunuer et qui ostuno suivant: Jectare de lu piteo qui vous vencz Jes bureaux du Sénut. --- Page 2 --- LE à MONITEUR, Dornéval Milfort 12 Jn. plncons : Jo vons suis bon donne le réaultub ouverte. vais faire donner M. N. S. Infontant: du voto que Lurne : dépouilido M. lo président: Jo cst déposéo sur gre, men cherg de 1do golliguea, dunuer et qui ostuno suivant: Jectare de lu piteo qui vous vencz Jes bureaux du Sénut. --- Page 2 --- LE à MONITEUR, Dornéval Milfort 12 Jn. François 13 voix ; E.! M. le voix : 1 vote blavc. Inévaldoit avoir des raisons ne président : En vertu des vouloir êtro membrc du pour pas I * Le comité ments du Sénat, M. le sénateur Milfort règle. priede ne pas insister devant bureau. Je vous siçur le présidenta permanent,contiaue MonJn. François ayaat obtanu 13 et d'accorder votre vote sonrefus, lebtre des reçu ce matin une 25 votants est proclamé voix sur Volel. au collègue de notre Gonaives annongant la mort taire du bureau. premier secré- M. E. Dornéval :Je bureau collégue Arthur Amisial. Le M. M. Jn. m'associe à cette du Sénat s'empressera d'adresser au nom fois merci,mes François : Merci, mille recommandation. Des bulletins à la famille de ce chers co' 'lègues,du vote sont distribués collègue un de regretté qlie vous venez de me donner. Je eueillis par les huissiers. et reMessage condoléances. prie de croire que je ferai tout ce vous Lesi formalités La séance est levée. ire peut dépendrede moi pour justifier vo- qui remplis, Monsieur riglementaires le étant coufance. Encore une fois merci. comme scrutateurs président désigne Signé: Sudre M. le président : Les' élections teurs. Edmond Roumain Messieurs les séna- raqué, F. N. Appolon, Dartiguenare,Paol: G. Lapoursuivent. se son. Ont obtenu : et Neltus Nel- Martinenu.Baiane R. Desrosier, F. M. E. Dornéval : Je prie Volel, 22 voix; seck, Camille Barjon, J Dusestimables de mes 1 F.N. Apollon, 2 voix; Pouget, H. Latortue, Louis Ed. nuer à voter collègues ne pas conti- Dornéval, voix;1 vote blanc. Aug. Lanoue, Dr. I. E. pour moi. M. le président : En Durosier, Arthur Jeanty, M. M. Morpeau : Le sénateur ce vote, conséquence de Scott, Dr. A. Hollant, Timothée Aug. néval ne s'appartient DorThonorable sénateur Volel est M. Morpeau, S. Ed. Roumain, Sénat de savoirce pas: C'est au Potei-gesasratate dubureau. son, E. Archer,L. C. LhérisM. E. qu'il doit faire. JI. Em. Volel : Je Brice, S. Dornéval, N. Nelson, Octave Dornéval : Je n' ai pas fait de d'unei façon toute vous remercie François, Villard, C. V. Dr. D. Désir, B. Jn. SrmcNiloemeesmed bre du bureau. Des être mem- collègues, du vote Particuiéro.meschers que vous. de Le N: Cabêche, B. Zamor. formé de leur intention collègues m' 'ont in- me donner. Brice, S. Dornéval, N. Nelson, Octave Dornéval : Je n' ai pas fait de d'unei façon toute vous remercie François, Villard, C. V. Dr. D. Désir, B. Jn. SrmcNiloemeesmed bre du bureau. Des être mem- collègues, du vote Particuiéro.meschers que vous. de Le N: Cabêche, B. Zamor. formé de leur intention collègues m' 'ont in- me donner. Je vous prie de croire venez secrétaires présitent MILFORT S. LAFONTANT Les moi de voter pour vive à ma JN. E. pour être premier reconnaissance. VOLEL. FRANÇOIS, ai laissés faire. secrétaire; jel les M. le Frésident : Nous nous entenLs N'ayant pas été élu premier secrétai- drons avec le bureau de la Chambre des secréatre-rédactnur, du bureau, je vous prie de reporter Représentants, réunion en Assemblée pour fixer le jour de la Ep. DUPOUX. suffrages sur un # IAssemblée. autre membre de fet d'élire le Chef de P'Esat. Nationale.a l'ef.. Pour copie conforme : M. Paul Laraque : Le collègue Dor- lieu Cetter demain réunion à 10 pourra peut-être avoir Ls olief de bureau, heures du matin. EM. LAMAUTE, RAPPORT I et' en or am. à mille six cent trente et arpenteur. centimes.. une gourdes vingt deux DE LA P. 1.631.22 CHAMBRE de Comme suit : BILLETS OR AM. DIS CUMPIES ( 3 Supplément ( des traitement prètres. P. 1.080 AUCORPS ( 1.631.22 LÉGISLATIF'SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX MIRAGOANE DE L'EXERCICE 1912-1913. MONNAIE Exercice 1912-1913. Recetles NATIONAE (Fin) P. 125.499,82 Dépenses On AMÉRICAIN P. 180.651.37 P. 189.157.93 JUSTICE AQUIN P. 1.631.22 A ment Les se dépenses Sont élevées émises cn et billets payées pour comple de ce FINANCES cin cent soixantc douze gourdes àla sommeade Vingl-neuln Départe- mille Les dépenses émises G. 29.572 élevécs cn or américain pourcompte à de cc se Comme suit : cent cinquante sept gourdes. la somme de Dix Département huit mille cing sont 13. 4 2 Appts, Location des Tribunaux G 26.712 et en or a la, somme de Quinze dollars P. G. 18. 557 G. 29.572 1 1 Pension. BULETS Og < 2 Appointements. G. 690 (C AGRICULTURE 2 1 Location. 13.017 ( Les dépenseg émises cl payées 4 3 1 Malériel et Fournitures. ( ment sc sont élevées en billets à compte de CC 1 Dépenses Extraortinaires. unaux G 26.712 et en or a la, somme de Quinze dollars P. G. 18. 557 G. 29.572 1 1 Pension. BULETS Og < 2 Appointements. G. 690 (C AGRICULTURE 2 1 Location. 13.017 ( Les dépenseg émises cl payées 4 3 1 Malériel et Fournitures. ( ment sc sont élevées en billets à compte de CC 1 Dépenses Extraortinaires. cent cinquante, deux gourdes DPan somme de dix mille Départe sept Tottes CCS dépenses ont éte 3.120 G. 10752 ayées, 18,557 L15 Comme suit : GUERRE 12 Appts, de la police rurale Les 1 G. 10.752 ment s'élèvent dépenses o émises n Monnaie ct payées pour compte de ce Départe- 1 CULTES mllic vingt noaf gourdes vingt Nationnle d la somme de sept centines.. P. vingthuit Les dépenses émises el puyées 28.020.7 ment sc sont élévéus à In sommsde pour mille compte de co Départo. Commo suit : guntre-vingt G. 1.080 DILLETS Appointements de l'Ara te 15.015 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Report_ 15.015 < 2 Solde de l'Arméc. ( 3 Ration de l'Armée. 5.234 AGRICULTURE C 4 Ration extraordinaire de 3.978 Les dépenses émises et 2 1- Pension et frais de l'Arméc 999,99 ment s'élèvent en mon payées pour compte de cc 3 1 Localion. batlerie. 782.28 mille six cent gourdes naic nationale à la somme de Déparke- ( 2 Matériel de l'Armée P. Nenf 4 1 Appointements des 9.600 5 1 Appointements des hôpitaux. Comme suit: ( 2 Matériel des Arsenaux. Arsenaux BiLers C 3 Ration des Arsenaux. Toules ces dépenses ont été payées.. G.9.6d0 Toutes ces dépenses ont élé payées169 Les dépenses émises 28.029,27 CULTES vent en monnaic nationale. pour la compte de ce Département s'élè- Les dépenses émises quante deux gourdes. somme de mille cinc cent cin- ment s'élèvent en monnaic et payées pour compte de ce DéparteG.1.552 soixante gourdes nationale à la somme de Trois cent Savoir: et en or à la somme de Mille cent G. 360 3 1 Solde des vingl-cinq dollars P. 1.125 a 2 Matériel des ports ports. G. 1.032 Comme suit : Toutes ces dépenses ont été payées 520 1 3 Supplément deBILLETS On AM 1.552 Toules ces dépenses (raitement. ont été 1.125 INTÉRIEUR payées G. 360 G.1.1% tement Les dépenses émises et' payées pour compte de AQUIN Ex. 1912-1913 mille cent s'élèvent quatre-vingt en monnaie huit nationale à la somme ce de Dépar- Sept Recer MONNAIE NATIONALE gourdes. P. 7.188 G. 4869,56 Dépenses Savoir: BILLETS On G. 121.760,27 4 1 Locations P. ées G. 360 G.1.1% tement Les dépenses émises et' payées pour compte de AQUIN Ex. 1912-1913 mille cent s'élèvent quatre-vingt en monnaie huit nationale à la somme ce de Dépar- Sept Recer MONNAIE NATIONALE gourdes. P. 7.188 G. 4869,56 Dépenses Savoir: BILLETS On G. 121.760,27 4 1 Locations P. 88.366,27 ANÉRICAIN 8 1 Appointements de la P.1.140 8 5. Appls. des geôliers et ration police administrative. des 6.624 MoL NICOLAS Toutes ces dépensesont été prisonniers payées, 7.188 FINANCES TRAVAUX PUBLICS Les dépensesémises AQUIN élevées en monnaie nationale pour compte à la de ce Département se sont ent quatre-vingt onze somme de Vingt mille Les dépenses émises et payées gourdes. G. trois ment sélèvent en mon. nale. à la somme pour compte de' de ce Départe20.391 gourdes_ mille quatre cent Comme suit : G., 1.400 1 Comme suit : 1 Pension. BILLETS Chapitre Spécial BILLETS 1 2 Location- Appointements. G. ( 13.467 5.604 Toutes ces dépenses ont été payées. 1.400 3 1 Malériel et fournitures. 1.140 G.1.400 INSTRUCTION PUBLIQUE Toutes CCS dépenses ont été payées. G. 20.391 Les dépenses émises et payées pour ment s'élèvent en monnaic compte de ce GUERRE trois mille trois cent nationaie à la sommc de Départe- Trente Les quatre-vingt six gourdes. G. 33 386 élevées dépenses ch monnaic émises pour comple de nationale cDépartement se Comme suit : quatre cenl cinquante huit gourdes ala somme do Trenteet un mille sopt 1 2 Appointements du BILLETS soixante treize centimes 1 3. Appointements du Corps Corps Surveillant. G. 3240 G. 31,458,73 a 1 Location Enseignant 25,796 Commc suit : 1 Frais de tournée d'inspection 4.260 a Toutes CCS dépenses ont ét6 pnyécs. 90 1 1 Appointements de T'armée_ BILLETS G, 33.386 2 Solde. 12.600 JUSTICE 3 Ration ordinaire_ 6.550.50 2 1 Pension et frais de 5.965.50 Les dépeases émises et payécs 3 1 Localion. balleric. 4.4160.13 mnent s'élévent CII monnaie hutionale pour à compte de ce Départe- 2 Matéricl dc l'armée. un mille six cent quatre-vingt huit la sommc de Vingl el 51 Appts. ( arsenaux gourdes. P. 21.688 2. Matoriel a ( Comme suit : 3. Ration C 50.60 1 3 Appointements des tribunaux. 4 Tournéc d'inspect. des comm. du Gi, 19,008 Toutes ces dépenses ont élé G. 31.458,73 5 I'rais de justice criminclle. Gouvl. payées 2 1 Matériel el fournitures 2 Location MARINE Toutes ces dépenses ont élé payéoy 1.752 élevées Los dépenses en monnaie émises pour compte de ce G. 21,006 Avngt sept gourdes_ nationalo à la somme Départepent de Mille trois se, sont cgat G. Gi, 19,008 Toutes ces dépenses ont élé G. 31.458,73 5 I'rais de justice criminclle. Gouvl. payées 2 1 Matériel el fournitures 2 Location MARINE Toutes ces dépenses ont élé payéoy 1.752 élevées Los dépenses en monnaie émises pour compte de ce G. 21,006 Avngt sept gourdes_ nationalo à la somme Départepent de Mille trois se, sont cgat G. 1327 --- Page 4 --- LE MONITEUR Comme suit : BILLETS CULTES 31 Solde des ports 963.00 Les dépenses émises 4 1 Ration 4e sont élevécs en monnaie pour nationale comple de cc Département se 1.327.00 soixanle gourdes à la somme de Trois cent Toutes, ces dépenses ont été payées. el en or à la somme Je Neuf cent dollars. G. 360 P. 900 INTÉRIEUR Comme suit : Les dépenses émises pour'compte de CC Département se BILLETS OR sont élevées en monnaie nationale à la somme de Huil mille 1 3 Supplément de traitement. sept cent quarante deux gourdes G. 8.742. 360 900 Toules CCs dépenses onl été 360 900 Comme suil : payées. BILLETS MOLE Sr. NICOLAS Exercice 1912-1913 4 1 Localion BILLETS 8 1 Appts. police administrative 7.968 Recelles 4 Eclairage G. Dépenses 5 Appts. des géoliers ct ration des prisonniers 1.131,38 G. 96.112.73 On AMÉRICAN Foutes ces dépenscs ont été payées. P. 4.060.60 P. TRAVAUX PUBLICS FONT-LIBERTE Les dépenses émises pour compte de cC Département sC sont élevées en monnaie Nationale à la somme de Mille cin FINANCES cent gourdes. G. 1.500 Les dépenses érsises pour com de ce élevées cn Département se: sont Comme suit : cent Monnaie Nalionale à PS somme de Vingt mille trois BILLETS quatre gourdes quarante six centimes. G. 20.304,416 4 3 Réparation locative Comme suit : Chapitre spécial BILLETS 1:500 11 PensionToutes ces' dépenscsont élé payées. C 2 Appointements G. 3.054,16 2 1 Localion 13.222.00 INSTRUCTION PUBLIQUE 3 1 Matériel el fournitures 1.518 -480 Les dépenses émises pour comple de ceDéparlement se sont Toules ces dépenses ont été. payées élevéus en monnaie Nationale à la somme de Dix-neuf mille G. 20.301.46 six cent soixante seize gourdes G. 19.676 GUERRE Comme suit : - Les dépenses émises pour comple de CC BILLETS élevées en Monnaie Nalionale a la somme Département de cent se sont 12 Appts: du corps surveillant 1.356 trois mille neuf cent cinquante huit quarante 3 C < C enseignant 15.580 tre centimes. gourdes quatre vingt qua3 1 Location 2.590 G. six cent soixante seize gourdes G. 19.676 GUERRE Comme suit : - Les dépenses émises pour comple de CC BILLETS élevées en Monnaie Nalionale a la somme Département de cent se sont 12 Appts: du corps surveillant 1.356 trois mille neuf cent cinquante huit quarante 3 C < C enseignant 15.580 tre centimes. gourdes quatre vingt qua3 1 Location 2.590 G. 113.938 84 5 1 Frais de tournée d'inspection Comme suit : BILLETS Toutes CCS dépenses ont été payées. 19.676 1 1 Appointements de l'armée. ( 2 Solde ( ( G. 60.277.50 ( 3.Ralion 18.698 00 JUSTICE ordinaire de l'armée a 4 Ration extmordinnire de l'armée 36,117 16 Les dépenses émises pour compte dece' Département SC sont 3 2 1 Pension et frais de batlerie 11.733 1.662 22 élevées cn monnaic nationnle à la somme de Six mille -cent ( 2 1 Location. 2.310 06 vingl gourdes G: 6.120. 5 1 Matériel dc l'armée. 221.40 Appointements des arsenaux. Commc suit : ( 2 Maléricl. 2.511 3 Ration. 183,50 1 3 Appointements des tribunaux BILLETS 5.661 C 5 Chapitre Spécial 2 2 Location G. 113.058,81 Toutes ces dépenses ont été payées. 6.120 FONTLIENTE MARINE AGRIGULTURE Les dépenses émises pour de ce Les dépenses émises pour. comple de ce Département SC sonl élevées cil Monnaic Nationale compte somme Département de se sont élevées en monnaie nalionale à ln somme de Six mille cing trente gourdes. a la mille sept cent cent vingt huit gourdes (I, G.528 P. 1.730 Comme suit : BULLETS Comme suit : 31 Solde des BILETS ( 3 Location. ports. (i, 930 1 2. Appotntements police rurale 6.528 1 1 Ration des ports. 26u, 4 : Toules ces dépeuses onl élé payées. 0.528 Taates a (, 1.730 c23 dépensea oat dis pay3es --- Page 5 --- te LE MONITEUR, INTÉRIEUR a élevéés Les dépenses ei Monnaic émises pour comple de cc Département Comme suit : neuf cent dix neuf gourdes Nationale quatre à la somme dc Vingt trois sesont mille 1 35 B'LLETS On vingt douze centimes 3 1 Supplément de traitement. G. 23.919.92 Location 720 475 4 1 Location Comme suil : BILLETS 5 1 Dépenses extraordinaires G. 924 Toutes ces dépenses ont été 8C0 C75 6 I Subvention 1.812 payées 8 1 Appointements potice 1.099.92 C 5 Administrative FORT-LIBERTÉ Chupitre Appts geôliers, médecin cl ration prisonniers 13.152 Spécial: Renle viagère 4.502 Exercice 1912-1913 2.430 Recelles MONNAIE NATIONALE Toules ces dépenses onl été payées G. Toutes ces dépenses ont été 8C0 C75 6 I Subvention 1.812 payées 8 1 Appointements potice 1.099.92 C 5 Administrative FORT-LIBERTÉ Chupitre Appts geôliers, médecin cl ration prisonniers 13.152 Spécial: Renle viagère 4.502 Exercice 1912-1913 2.430 Recelles MONNAIE NATIONALE Toules ces dépenses onl été payées G. 23.919.92 G. 920.77 Dépenses C. 311.115.32 FORT-LIBENTE P. 2:202.87 OR AMÉRICAIN TRAVACX PUBLICS P. 675 élevécs Les dépenses on Monnaie émises pour comple de ce Département se sont CONTROLE cent gourdes. Nalionale à la somme de deux mille trois La DES DOUANES G. 2.300 cflicace Chambre sur les des Comptess'est évertuéc à établir un contrôle Comme suit : publique. ISL malgré opérations la des différentes douanes de la Ré3 2 Construction BILLETS celte principale source grande de nos attention qu'elle a accordée à 4 2 Réparation localive. el réparat, des Ediliccs publics G. 1 400 conslaler que nos recelles douanières revenus, elle a le regret de d'année en année lendent à diminuer Toules ces dépenses ont été payées G. 900 Pour l'exercice 1912-1913 lcs chiffres-de 2300 TExportation s'élèvent comme suit: TImportation cl de INSTRUCTION PUBLIQUE MONNAIE NATIONALE On Les dépenses émises pour de Import. française exonéréc G. ANÉNICAIN mille élevécs en Monnaic Nationale compte à la ce Département sc sont Import. allemande exonéréc 288.262,26 121 142,72 cinq cent cinquante neuf somme de Soixante cl un Import. américaine exonéréc 51 698.97 23 201,02 gourdes. P. 61 559 Import.de toutes provenances 3.4 493 22233 695,61 279.67 Commc suit: BILLETS G. 3.836 1 853 013,94 24 Appointements Exportation - 879.17 P 1 4017.087.35 ( corps Surveillant G. 5.726 Ensemble 11.067,95 2 015 619,36 2 2 Subvention Enseignant 17.785 G. 3.817.017.12 P4.013 3 11 Location 3.375 trois millions huit cent 300,71 6 1 Frais de lournéc 4.313 sepl gourdes douze cenlimes quarante et sep! mille neuf cent quarante dinspection cinq cent cinquante six dollurs quatre millions treize mille En remontanta soixante onze cenlimes. JUSTICE G. 61 559 se rappelle que les feenrinegnendentine droits constatés tant Chambredes à Comptes T'exportation montaient comme ci-après: limportation qu'a FORT-LIBENTE EXERCICE 1912-1913. MONSAE NATIONALE Les dépenses émises pour de Ou ANÉNICHIN élevécs en Monnaic Nalionale comple à la ce Département se sont Import française exonérée G. sept cent quatre vingl dix neuf somme de Quarante mille Import allemande exonéréc 320.266.59 414 177,59 136.115.43 gourdes dix cent. G. 40.799 10 Import. américaine exonéréc 1 356,81 18: 313.13 Coinme suit Import.dautres provenances 4.005.210.8 2: 498.59 : BILLETS G. 203.516.73 13 Appointéments des Exportation - G. vingl dix neuf somme de Quarante mille Import allemande exonéréc 320.266.59 414 177,59 136.115.43 gourdes dix cent. G. 40.799 10 Import. américaine exonéréc 1 356,81 18: 313.13 Coinme suit Import.dautres provenances 4.005.210.8 2: 498.59 : BILLETS G. 203.516.73 13 Appointéments des Exportation - G. 5.061.041.83 32NSHT7 2: 2 Location tribunanx. (. 30.875.10 G. 5.075 13.975,01 016.81 2711001x312 Toules ces 3.924 Exercice 1912-1913 5.102.001S.00 t2 dépenses onl élé payées G. 40.799 10 d'oit une dilférence de (. 1.227.060,72 3.817.917,12 4 013,538.71 1.179:82.8 1/2 AGRICULTURE Un million deux cent Les dépenses émises pour soixante douze centimes vingt sept mille soixante neuf élevees cn Monnaie Nationnle comple à la de cC Département sc sont mille trois cent el un million cent soixante dix gourdes neuf sept cent quarante quatre gourdes somnic de Quinze mille cl demi, quatre ving! deux dollars vingt huit centimes : G. 15.714 de Celle notre différence, situation très sensible, cst le tableau le plus Coinme suit : BILLETS peut s'empécher de économique se L.a Chambre des Comptes navrant ne, 2. Appointements police rurale de nos recettes ne viendra demander pas si dans cette un marche déeroissante Toutes ces dépenses ont été G. 15.741 neltre espérer le comble à nos embarras linnueiers. avenir Elle prochain, payées (i. 15.744 gle T'Etal que, ne par de sages combinaisons, les grands veul Pouvoirs bien CULTES puisse assurer manqucront ln meilleur pas rendement d'arriver a une solution qui Les Dans le cours de cet a la Fortune élevées dépenses émises pour compte de ont dle exereiée, nos différents publique. en Mounnic Nalionale t la cel Département se sont frequentés 1.225 navires de ports ouverls des sonme de lluit cent gour- pource qui a trnic Nh Timportation. Et diverses untionalités et ell or à In somme de six cent soixnnte (i. 800 huit nos Agents millions à TEtrnger, ln valeur de d'apres les factures de guinze dol. P. 675 qualorze neuf cent trente cinq mille Texportation s'tleve a centimes. vingt cinq dollars,, --- Page 6 --- LE MONITEUR. 253.215 BoISSONS ET COMEST. Ex. 1912-1913 Cèdre C Livres 214.050 PnoDurTs MANUFACTR. Ex. 1911-1912 39.245 522.355,85 P. 128.890,34 Différence livres en plus. d'Anglelerrc. G. 120.801,18 Trente neuf mille deux cent quarante cinq 282.782 Imp. Imp. deFrancenon exonérée 235.079,50 139.061,19 Ex. 1912-1913 Miel Livres 240 604 Imp. de France exonérée 490.812,33 227.242,10 159.220,39 Ex. 2 39.245 522.355,85 P. 128.890,34 Différence livres en plus. d'Anglelerrc. G. 120.801,18 Trente neuf mille deux cent quarante cinq 282.782 Imp. Imp. deFrancenon exonérée 235.079,50 139.061,19 Ex. 1912-1913 Miel Livres 240 604 Imp. de France exonérée 490.812,33 227.242,10 159.220,39 Ex. 1911-1912 ( C 42.178 Imp d'Allemagne non ( 173.070,30 188.044,45 Différence. Imp, d'Ailemagne exonérée 3.320.054,02 2.977.351,03 dcux mille cent soixante dix huit livres en plus. Imp.des Elats-Unisn non C 616,88 4.145,98 Quarante le résultat du Contrôle des Douanes dc la République s'améImp.des Elats-Unis exonéréc 124.606.03 111.573,37 Tcl la esl Chambre des Comptes ne désespère pas de voir Imp. diverses. P.3.811.187.23 que liorer. G. 5.003.837.91 Le président, En tout8.935.025,14 A MOISE. maritimes à T'exportation ont élé faits par Les membres, Les mouvements des produits exportés pour cet Dr B. LEROY, EMILE ELIE, L. TEMPLIER, 1201 navires el la quantilé des baches de campéche, de l'acajou, dc CH. RÉGNIER. exercice, à T'exception de cèdre et du miel, sont restés au-dessous AL. BOUCHEREAU, Fegereisoprosedent.A du bois jaune, en juger parles comparaisons Livres suivantes: 79 161.576 Ex. 1911-1912 Café de toutes sortes C < 56.929.602 CONCLUSIONS Ex. 1912-1913 C < 22.231.974 que les Différence. cent trente et un m.lle neuf Nous venons de voir, Messieurs les Législateurs, s'élèvent en monnaie Soit vingt deux millions livres deux de café exportées en moins, en Voies et Moyens de T'Exercice de. G. 1912-1913 7.571.082,55 cent soixante quatorze de 1911-1912. cetle nationale à la somme à cclle de. P. 5.379.567.32 regard de différence Texportation vient prouver une fois de que que el cn or américain Celle d'une ENa telle MONNAIE NALE. On AMÉRICAIN branche de recettes tend à s'amoindrir dc TExportation bientôt le Pays qui comple droits sur sont le gagés, rendement aura à peinc ce qu'il en dont presque tous les Les recettes ordonnancées faut pour répondre à ses divers denrées engagements. ci-après: monnaie nationale y compris formant Il en est de même des Cacao Livres 5.869.878 les 2.000.000 gourdes de 1913 à G. 6.322.969,33 Ex. 1911-1912 C C 3.847,790 la Detle Intérieure en or à P. 4.243.309,90 Ex. 1912-1913 Différence 2.000.088 Celles Que ordonnancées l'Ex. est en moins-value quatre ving! ie nationale y compris formant Il en est de même des Cacao Livres 5.869.878 les 2.000.000 gourdes de 1913 à G. 6.322.969,33 Ex. 1911-1912 C C 3.847,790 la Detle Intérieure en or à P. 4.243.309,90 Ex. 1912-1913 Différence 2.000.088 Celles Que ordonnancées l'Ex. est en moins-value quatre ving! huit livres tant cn gourdes qu'en or--Soit G. 1.248.113,22 deux millions Campèche (racines) Livres- 3.886.500 84.986 monnaie nationale P. 1,136.257.42 Ex. 1911-1912 1912-1913 G ( et en or à en Ex. Différence. 3.801.514 Les recettes recouvrées se chiffrent millions huit- cent un mille cinq cent quatorze livres monnaie nationale de. G. 6.296.510,32 irois 12.137.432 à la somme en or à P. 4.229.617,36 en moins. Gaiac Livres 282.940 Celles recouvrées recouvrées en monEx. 1911-1912 1912-1913 < C Celles non G. 26.459,01 E Ex. Différence. 1.854492 naie Et les nationalea recettes non recouvrées 13.692,54 million huit cent cinquante quatre mille quatre cent quatre en or à la somme de. P. Un doure livres. 6.374 Les dépenses votées aux à Dé- la ving! Gomme Gaiac Livres 4.807 ministériels, Ex. 1911-1912 1912-1913 C A ( partements Dette publique, au Service de Ex. Différence 1.567 la Banque, y compris 1913, sanctionné l'arrèté Mille cinq cent soixante sept livres. 4.335.684 du 18 la Janvier loi du 22 Août 1913, Ex. 1911-1912 Colon Livres 4.282.292 par du 14 Février 1913, sancEx. 1912-1913 G C 53 392 celui tionné par cclledu: 22Aout 1913. 1913, des Diférencevingt douze livres. Les lois du 6 Mai 1913, s'élèvent Cinquante trois mille trois cent Colon quatre Livres8 252 645 4 et 15 nale Juillet à la somme de G. 10.014.935,37 Ex. 1911-1912 Graines,de c 7 620 861 en mon. votées en or, à Ex. 1912-1913 < 631 784 Et la somme les dépenses de, comprenant nussi mille Différence sept cent vingl quatre livres. les lois des 23 Juillet et 12 ScpSix cent trente ct un à que TEE produits suivants qui tembre 1912- 6 Mai et 15 JuilCependant il différence est regretler en plus pour l'excrcice 1912-1913 ne lel 1913- ct lcs arrèles des 18 ont donné une que Ia plupart dc ceux-là plus Janvier et 141 Février 1913, sanc- Avril soient aussi importants 90.669. 970 tionnés par lesl lois des 23 P. 4.793.899,20 haut Fe 1912-1913 Campéche (blches) Livres. 80 144 812 et 22. Aont 1913, à Ex. 1911-1912 C A Les dépenses ordonnancées de G. 8.735.735,28 Ex. Différence. 10.525.158 cn mon. nale.à In somme cn or à P. 4,753,893,11 millions cin cent ving! sl lois des 23 P. 4.793.899,20 haut Fe 1912-1913 Campéche (blches) Livres. 80 144 812 et 22. Aont 1913, à Ex. 1911-1912 C A Les dépenses ordonnancées de G. 8.735.735,28 Ex. Différence. 10.525.158 cn mon. nale.à In somme cn or à P. 4,753,893,11 millions cin cent ving! cine mille cenl cinquante Celles ordonnancées en Dix neuf Les. excédents budgetaires de G 161.837,72 huit livres en plus. pieds 48.016 mon. nalc. à la somme Ex. 1912-1613 Acnjou ( 10,293 Les excédents hudgetaires 600.411,85 Ex. 1911-1912 37.723 or à la somme dle f Différence cent vingt trois pieds en plus. Et les dépenses non nationale ordonnan- à "Trente sept mille sept Bois jaune Livres.. Les. excédents budgetaires de G 161.837,72 huit livres en plus. pieds 48.016 mon. nalc. à la somme Ex. 1912-1613 Acnjou ( 10,293 Les excédents hudgetaires 600.411,85 Ex. 1911-1912 37.723 or à la somme dle f Différence cent vingt trois pieds en plus. Et les dépenses non nationale ordonnan- à "Trente sept mille sept Bois jaune Livres.. 90.000. 17.150 cées somme on monnaic de G. 1.440.337,71 Ex. 1911-1912 1912-1913 < A 72 850 la (elles non ordonnaneées en or Ex. Différenceà la somme de P 640.417,94 douze nille huit cent cinquante livres en plus. Soixante --- Page 7 --- LE MONITEUR :: puis en monnaie nationaleles allocations ayant 10.011.235,27 II ressort de ces chiffres deux observations formulées capitales été de 161.000 les y.compris 21H viennent contrôler exaclemient critiques générale ct que le préam- et les dépenses d'excédents ordonnancées; 8.735.735,28 longtemps contre Tadministration reproduit encore cettc année: : gourdes auraient été à peu de choses prèss bule du présent rapport l'absence d'une liquidation sérieuse des Les dépenses générales. ruineuse des crédils hors bud1o Par suite de aurait permis d'ouvrir la période nequittées, sans T'intervention d'arrêlés ou de décisions législatives. exercices antérieurs qui des balances actives, d'oû il serait get, pris par voies Ic remède à une telle situation excède budgetaire à l'étude, par des opérations en reddilion, le L'on comprend quc Chambre des Comptes et qu'elle se trouve possible de tirer Texplication Finances se trouve avoir fait 5.200 000 dol- les pouvoirs de la de s'en remellre à la représentation natioDépartement des 4.900 000 dollars de recettes ct 8.700.000 dans T'olligation les sanctions. Jars de dépenses avec de recelles, gar- nalc qui, scule, assure gourdes de dépenses avec 6.300.000 T'exercice 1913-1914, en Le président, les dc léguer sans PPTR dant encore moyens de TEmprunt 1913, avoir A. MOISE. cours, plus fonds de 80.000 réservés gourdes à la réforme monélaire. DF B. LEROY, ENILE ELIE, L. TEMPLIER, touché aux ayant été enorde 4.793.899,20 Les membres: CHS. RÉGNIER. 20. Les alloctionspandgeltsincs, ordonnancéesy compris 600.000 AL. BOUCHEREAU, et les dépenses 4.753.893,11 étampce. dollars d'excédents. 4. Une pouliche alezane, SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA JUSTICE. illisiblement. 50 Une cheval(poulain, ) poil bai d'ode Cassation et des Tri- range, deux yeux d'argent, étampd.illiBtal des recelles perçues aux grefes du Tribunal le 1er. trimestre de l'Ezercice siblement. animaux, susdits sont gardés a bunaux civils de la République pendant Ces de l'Arcahaie où leurs. 1916-1917. la Gendarmerie peuvent venir lesréclamerpropriétaires avec titres à P'appui. Arcahaie, le 18 Décembre 1916. JURIDICTIONS OcT. NOVEMB.I DÉCEM. TOTAL. Tribunal del Lejuge de paix, Cassation 49 37 120 210 "Ch. BENADOTTE Port-au-Prince 84 67 59 49 Cap-Hailicn. 83 74 55 54 cahaie où leurs. 1916-1917. la Gendarmerie peuvent venir lesréclamerpropriétaires avec titres à P'appui. Arcahaie, le 18 Décembre 1916. JURIDICTIONS OcT. NOVEMB.I DÉCEM. TOTAL. Tribunal del Lejuge de paix, Cassation 49 37 120 210 "Ch. BENADOTTE Port-au-Prince 84 67 59 49 Cap-Hailicn. 83 74 55 54 Gonaives. Jacmel.. 58 50 144 118 Petit-Goàve.. 54 46 18 17.90 117.80 Le) rescuetaitire invite tous les Port-de-Paix. 44.50 55.40 ces de cette Commune 30, 14 80 Le Tribunal civil de Jérémie n'a fermiers des biens du domaine national Jérémie. Cayes. 48 32 pas envoyé sa complabilité du tant urbains que ruraux à se présenter Aquin. 50 20 6 7.50 49.50 mois de Décembre en ses burauxavec leurs derniers récéFort-Libent.. 14 28 ) rescuetaitire invite tous les Port-de-Paix. 44.50 55.40 ces de cette Commune 30, 14 80 Le Tribunal civil de Jérémie n'a fermiers des biens du domaine national Jérémie. Cayes. 48 32 pas envoyé sa complabilité du tant urbains que ruraux à se présenter Aquin. 50 20 6 7.50 49.50 mois de Décembre en ses burauxavec leurs derniers récéFort-Libent.. 14 28 pissés. Les occupants sans titres auSaint-Marc... 27 sont également invités a veAnsc-à-Veau.. 6 thentiques nir leur situation. en seconTolal général 1 425.30 formant régulariser aux prescriptions de l'article 30 de la loi du 21 Aoat 190S régissant Elat la matière. Certifié sincère le présent A cet effet, un délai de quinze jours Le chef de bureau au Département de la Justice,, leur est accordé., Passé ce délai, résiliés les baux des rétardataires seront matièro et J S. ARTEAUD. conformément à la loi surl la choix des cito- les biens qu'ils occupent soront alferERRATUM se le public qu'il HÉRIVBAUX a fait pour être més à ceux qui les auront soumissionyen LINSTANT et qu'il répond nés 8 et 9 des 27 et31 son commis-signataire comme del las sienne proTerrier-1 Rouge, le ler. Oet. 1916. Dans les Numéros du Journal officiel, dans de sa signature des articlos SO et 81 Janvier 1917 consignataires. pre et ce, en, vertu St. JCLIEN ANGRANDU la iiste des Négociants Professionnels de la loi sur V'enrogistrement. Banquiors, Industriels, par suite d une erreur: Saint-Raphacl, le 2 Janvier 1917. erautrea.figure AGGERHOLM (B PREET/MANN) PortPréposé d'ndministra-d au-Prince, allemand Consignataire. A. EM. JM-PRANÇOIS. Le soussigué, des finances do cette commuue Lire plutôt: aviso tion lo publie ot PAdministration en (J. Preelzmann ) Port auBarban- général qu'il a fnit chois du etre otboye son I Aggerhobn Danois Cunsignalaire. Il a étésaisi, surllnbitation? do l'Areahae, les ani- Jorémio Monélas Aplyrs pour Prince, le 2 Février 1917. court, commune ont été vondus par commis signatairo ot qu'il réponds de Port-au-Princo, :a maux suivants qui Gabriol: Si signnture oommodolaaiente propred. uu volour du nom d'Hlippins étam- on vertu dos articlos 80 ot 81 de loi PARTIE NON OFTICIELLE. lo: Unemulo sOUS poil rouge, loi ec, sur Tonrogistroment. pée illisiblemont. souris, étampo 20. Un mulot, poil Bombardopolis,le 28 Novembre 1916, AVIS ADMINISTINTIPS. illisiblomont otampée 30. Uno jumont,"poil rounn, LL ol LAZARE, Le souss' gn6, prérosé d'Administea. ilXaiblement. sate tion des Onances de Baink-Rapinel,av- --- Page 8 --- LE MONITEUR. aus nul, Le soussigné,i Etienne F eurant, juge d'Aduinis, 1 yuurdes étaat perdu, est déclaré de Paix de la commuts de : I'etiteJe oussigné, préposé devant Stre remplacé par duplicate. Rivière de fruildes finances de cette commune Nipgesavetopa.isied trâtion en le 31 Janvier 1917. le du wranunal de avise le publie ct. ITEUR. aus nul, Le soussigné,i Etienne F eurant, juge d'Aduinis, 1 yuurdes étaat perdu, est déclaré de Paix de la commuts de : I'etiteJe oussigné, préposé devant Stre remplacé par duplicate. Rivière de fruildes finances de cette commune Nipgesavetopa.isied trâtion en le 31 Janvier 1917. le du wranunal de avise le publie ct. T'Administration Port-au-Prince, d'appointetnents tribunal du mois de Février 1915, génésal que j'ai fait choix du être citoyen mos Vve. G. GUIBERT. s'élevant son à la somme de ent inpuants SAMSON JEAN- BAPTISTE pour Cer. gourdes, la déclare nulle dup lieata jocommis signataire au je réponds Quart'erde de sa si- Par devaut Lonis Etienne Edmord Oriol souS- et : vant lui en être délivré. 25 Janen-Cabulmni, etque mienne son Collègne, notaires à Port-an-Prince, Petite Rivière de Nippes, le gnature commede des articles la 80 et 81 propre,ce, de loi sur sigués. Me. Edmond Montas, avocat du vier 1917. en' vertu Est comparu propriétaire, deE. FLEURANT. Tenregistrement. bariean meurunt de et domicilio Port-au-Princo, en cette ville. la ! .Hinche, ce Janvier 1917. Agissant au noni et comme mandataire de Conr de Commerce de Détroit ( Etat de Michi- de sa P. Ls. OÉLESTIN - gam,.tats-Unis d'Amérique) aux en d-teàl termes Détrolt Les deux bons (r mois d'Avril et Mai pro-nration Mai sous de seing cette privé. annér. tralnite en 1914 ). délivrés au soussigne rour le du frunyni- donze par Monsieur Justin Montus. du interprè- montant des 20 oyo retents sur son d'Administiation des f- te nommé à cet eflet par ordonnance doyeu de juge au Tribaoal de CasLe préposé invite lest fer da bribnunl civil de ce ressort eu date du seize traitement décaris nuls, mances' de cette commune national. Oetobr dernier de lnquelle procheation. l'o- sation, étant perdus,soid miers des biens du domaine riginar sat trainetior sont dvmwenicaanaexds devant êtreremplacés par desduplienta tant urbasque ruraux, à se prékenter ré- à In miuute des présuntes ainzi le procèsle2 Janvier 1917 bureaux avec leurs derniers' veibal de sermou " Tinterprète, Port-au-Prinee, en ses en la mem prestationdes datedu seize'Octo re dernier. crs préLouis BORNO. cepissés. Las occurants sans titres authen ti- Leqnel comparant minutea es-quatitéa Me Eimond par Oriol sont également invités à venir ré- sentes.dépos6 l'un des notaires pour snuscignés. po" être mises an ques a1 ser huI e.centertnst 21 raug d es minntes, lus pièon suivantus, inter- ainsi PRETS sur toutes garanties e -articles 30 ct 35 de la loi du que leur tradnction faite par te mdme à long terme discrétion aux 1908 sur le demaine national. minutea es-quatitéa Me Eimond par Oriol sont également invités à venir ré- sentes.dépos6 l'un des notaires pour snuscignés. po" être mises an ques a1 ser huI e.centertnst 21 raug d es minntes, lus pièon suivantus, inter- ainsi PRETS sur toutes garanties e -articles 30 ct 35 de la loi du que leur tradnction faite par te mdme à long terme discrétion aux 1908 sur le demaine national. prète. li tout dAment enregi-tre, dn savoir hupau da Solution rapide écrire : : LASSETR Aodt un délai de 8 jours leur 10 Une copie du eentilieut IsDoR. A cet eflet. de cette (ate. Secrétaire delElat d- Nesechu-eiElte dat: da t Jain de Villa Noémi à Deauville ( ealva-los ) est accordeà delai partir les articies sus men Uuis dAmnériqwe)en ni T. pe de iabii Paesé ce rigoureusc cette oenintinetor.s: tuntes sortes de marehe ises et ma- 2 tionnés seront appliqués que pour légende Made in U.. ment contre cux. . nufaetnn A ) introdnite s, ayant au pour dit burean pr ia dit- Cour S. du Comm-ree do Déiruitl ponrer curgistrco.a la reconnaissar ce de Hinche, ce Janvier et nmu@roaée.7r8: : ctque! la Ayart ndiré du mois. é16 entr gistrée Cour de Commerer a tait tontes les 20 00 sur mnes appeinteneats P. Ls. CÉLESTIN. déclaratious slts -lite et descriptions requises dans Toc dle Mai 1914, comme juge au trituual mlle et currence. bnrvau, en date ciril de ce ressort,jela déclare Stie Et 0. Un certificat du màn année ntistauteno non avenuc, duplicats devant cu donf de dix spt. Arêt de cotes est conforme a l'ori- dressé. Le préposé d'Adiministeation Sour Ja cupio insctis sns mentionné dius les Kegi-tr. da Jit b jryan. Port au-Prinee, e 22 danvitr1017. nanersdel la CommusedeCer-n. qu'ila fait choix du ginal 1i résuite des docunieny- dépo-is do Datrois énfre nos ent ce.avise. je public souretreson çom maibs q la Corr du Commerce de fubrique eiA. PoUJOL. citeyet: DaéiusJean dé sa seule pruptictaico de la manju de la dite marqne mis-signntaire et qu'il- répond el de ESUR décriteles fav-imilés aunexés à la minute signu ure comme de la sienne propre S1 del la de fabrique sort demeutés ICLLETIS DE LA SIATIA RETPRECROSIN cr.en rertu des articles SO et des prosentes. Détroit représentcs LA Conrde Commerede déclare tontes personnes DX PosT r-At-PaRCR. Sutr.knepatenent de cette par! le' comparnut .Rs fait nsngo de la Fait au bureau du préposé qui sans antorisation onlaurout contref faite, DECENBRE tel6. Commnune, le 25 Décembre.1016. dite merquenetauciowent ponrsuivis en Rossmagoainterus pourl le "Dt. 16 A U 25 soront prejnitice qui pourra Izi être oeen-i verhal nnc, a éto : I SURVIL JOSEPH. par! le' comparnut .Rs fait nsngo de la Fait au bureau du préposé qui sans antorisation onlaurout contref faite, DECENBRE tel6. Commnune, le 25 Décembre.1016. dite merquenetauciowent ponrsuivis en Rossmagoainterus pourl le "Dt. 16 A U 25 soront prejnitice qui pourra Izi être oeen-i verhal nnc, a éto : I SURVIL JOSEPH. En Foi do quoi le présent le procts dépôt du la: sitsls: dresso pr nons de fabriqao constataar et des doenments qu'il IA rUS EFA. Ul' (lk L des Fi- dite marquo de mêune que les déclarations v L'Administrateor principal invite acompagnent, de l Cour do Comnunorco del Dôtroit. 8ns mentionnées nances do cet Arrondissement, du Domaine Natio- Eu conséquencs sont les demeuroes pideos anuexées a la clair tous lea fermiers pour T'Exercice etl leur traductions des à toutes les fius 1égalca. e tie t0e 1 $3,9 : 13 li jun pysune peu nuageux nal à se mettre ent règle mninuts présuntes, acte. :62.0 : 3 liti pesqte clair 1916-1917. délai de Quinze jours Dont eu l'otudo co : :0 :63.0 :9 :, S :7 07 chair jelire it auarrux Pour cela un a partir de cette date, Fuit et pass6 à Port nenf an-I'rince, cent scize. - :64 :, 0,6 0 69 nangeex ujn ne : ux Jeur est accordé délai, il sera pris contre scizo Novembre mil le comparnnt Os qunlitô a as - 164,0 :o1: : 24:: Us elair et ngeux s6 lequel Et aprow los lcoturo, notnires ( sigu6) ) Bdmond Mon- Valours sux toutes les mesures légales. siguo Charles avoc Milory, et El. Oriol, notaires, normnlcs 789,0 34,7 ds um Pos nungenx iN,4 tas, do In minuto eu suite do e du molw Port mu-Prinee, lo 3 Junvier.) 1917. dornier quollo nopositatre ost Gerit : Enregistro oontaeize à Port-mn-Prineo tolio 306Couttas ST.-MANTIAL. € loe Buizo Novomhro mili du nouf Régintro F No. 4 des PKTIT SÉNINAIRE 200 Vo. Caso 3311 : droit Axo vingt oluq oentiLe Direoteur detObsereatoire, AVIS DIVERS aclus oivils. Dirootour Peryn Piincipal de TEnregistreJ. SCAERER. mes. Pr. (signé) lo )' R, Argilugos, Vn : par auiorisadélivré à Mr. G GUI- ment tion du contioleur . (uign6) CYRUB SAUREL. Imprimeric Nationale Le récépissé commission de vérification Collatlonné r'ori-au-Prince. BENT par Ju la loi du 9 Septembre ED. ORIOL. Directe.r, RoeanD CHENET. instituée par s'élevanti à weuf cents (siguo) 1911, au No 1629,