--- Page 1 --- 72èmc. Année PORTAUPRINCE Mereredi, 24 Janvier 1917 NUMÉRO 7 E BUREAU DE RÉDACTION a - a € ;ET D'ABOSNEVENT UURNAI 2G, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Va an, P. 4,5C. Six mois. P.3. Trois Geffrard mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. = Ponr les Départemenis el "Etranger, les frais Mereredi, 24 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en 8u3. Janvier 1917. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements el sont partent des 1er et 15de chaque comme les insertions payésd'avance AFFRANCUIR, SOMMAIRE Art. ler. A parlir du mereredi. wingl-quatrelanvier courant, rapport de la Commission PA RTIE OFFICIELLE de la d'Haili Theurc consulte le Sénat à ce sujet spéciale. Je Arrêto retardant du Népublique sera celle mes de l'article aux ter. trinte-neuf notre heuro locale ded dix minutes soixante-quinzieme méridien. S'il me 184 de la Constitution. scccndes. Le premier fallait SÉNAT. Séance du mardi 22 Décembro coup de T'Angelus de je ne mettrais invoquer. cet artiele, "apport de la Chambro des Comptes au 1914. midi donné, ce jour, à la consulte pas en discussion. Je gislatif sur les comptes généraux do Corps l'exercico 1.6- Notre-Dame signalera l'entréc Basilique d'avoir son donc l'Assembl e aux fins 918-19:9, (Suite). application de la nonvelle heure. en Mr. Lhérisson opinion : Je : RTIE NON OFFICIELLE Art. 2.. Le présent arrêté ticle n'a rien à voir dans crois que cet ar. s siministratifs, Avis divers. exécuté à la diligence sera tuels. Mr. Cauvin prétend les débats acCommunaux de-la République. desMlagistrats lui qui a été élu par la Chambre que c'est PARTIE OFFICIELLE, Donné à la Secrélaireric d'Elal de Representants mande la le 29 Mai écoulé. Ilde- des TIntérieur dessus. les jour, mois et an que voilà l'état vérification de la de ses pouvoirs ; Port-au-Prince le 24 Janvier 1917 STÉNIO mière fois qu une question. affaire du C'est la preVINCENT. celle Cauvin Archer se genre de ARRÉTE vanti nous; ;l'espèce est sans présente deSENAT je tiens A être juste, je n'ai rien prieédent; LE SECRÉTAIRE aucun de ces deux Messieurs : contre D'ETAT sonttous deux ils me Ac DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUN let-on vérification emanaaneuomner de Séance du Mardi 22 Décembre 1914. une opération judiemire. pouvoirs? C est. les Considérant que pour faciliter tiele G6 de la d'après 1 Tarrapports entré les pays, la mesu- Présilenre de Monsieur le sénateur chambreverife Constitution les : chaque: re a élé prise, dans une conférence SUDRE DAITIGUENAVE. bres et juge des contestatious pouvolradesos meminternationale, lèvent à ce sujet qui s'é-. Theure locale, basée d'adopter, au lieu de La séance est ouverte. . les Considérant que pour faciliter tiele G6 de la d'après 1 Tarrapports entré les pays, la mesu- Présilenre de Monsieur le sénateur chambreverife Constitution les : chaque: re a élé prise, dans une conférence SUDRE DAITIGUENAVE. bres et juge des contestatious pouvolradesos meminternationale, lèvent à ce sujet qui s'é-. Theure locale, basée d'adopter, au lieu de La séance est ouverte. Le Sénat est donc seu! du soleil au Méridien, sur le passage Les procès verbaux n'étant pas question en débat Or, juge de la seau l'heure du fu- Mr. lel Président déclare prêts, qualités d'un ? ce quelies sont les auquel on appartient ; xième point de l'ordre passer au deu- ration,la sagesse,la juge sont la modé. lilé Considérant que, vu la haute uli- D pouillement de la du jour. Je le ropête, la vérilication haueimpartisite. de la publique d'une parcille mesure, Déférant à une invitation correspondance: de Mr. voirs est un acte judicinire et non pouRépublique d'Haili ne peut président, Messieurs les le litique. POadhérer ; qu'y bureau lisent altornativemont socrélaires les du A la Clambre des Considérant que la République ces suivantes : piè- cas ne serait pas nouveau, Roprésentants, lo d'Haili appartientau cinquième fu- lo. Message do la Chambro remot- fois des communes ont nommé Bien des seau, respeclivement à celui du soi- tant au Sénat la loi qui autoriso le diputés En au lieu d un. Ici e'est nouveau deux xante quinzième méridien, à transport de l'Exercice co- tno Juias dernier, la Chambr a de Greenwich partir lui 1914-1915 la somme 1912-1013a do lettro à Mr. S. donné ; lars et 48.000 46.539 dol- sicger parmi nous. Nous Archer pour venir tre Considérant que la différence en- la balanco gourdes, représentant l'autro l'avons admis, notre heure locale et celle du des aflectations des 50 candidat Mr. L. Cauvin, vint. or Hur café et 15010. 0j0 quolquo tomps soisanc-quinzicne méridien est as- 20. Lettro do cepler T Lo sprke.blerons-nozs l'ac. sez petite pour qu'on puisse adop- dant à etro F. L. Cauvin doman. coustatant prosident de T'Assembléo, ter le vertu ontondu par le Sénat, on commo nousquo le cas notre ehiangement heure sans embarras : do Particle G6do la Constitation, nouvonu, .nomma uno commission était seulement locale élant à relarder Mr. le prisident : Lo projot de loi quéto pour stutuer On a vouiu faire 'En d:Biemiutauneuienear Cnt déféra à lu Commission des jour ; lu fait d'avoir soumis le secondes. cea. finan. à une commission d'Enquéto 4 question ARRETE A, F. L. Cauvin domande à prendre un Le commencement de constitue part aux Sénat vérification. debats sur les concluaions du justice de refuser 1e commettra done pis l'inl'entrée à Mr. F.L. --- Page 2 --- LE MONITEUR. 22: le saurons. Je L de la Cham- 1 principal intéressé, nous débats vont 1 done recours au règlement une affaire d'un caractère aueCauvin, intéressé aux qui bre, et il nous dit que les bulletins connais si extraordinaire, c'est celle de Four- Tris'ouvrir. debats sur les concluaions du justice de refuser 1e commettra done pis l'inl'entrée à Mr. F.L. --- Page 2 --- LE MONITEUR. 22: le saurons. Je L de la Cham- 1 principal intéressé, nous débats vont 1 done recours au règlement une affaire d'un caractère aueCauvin, intéressé aux qui bre, et il nous dit que les bulletins connais si extraordinaire, c'est celle de Four- Tris'ouvrir. à l'esprit blancs ne comptent pas. Le citoyen, croy. Il avait à peine parlé que le Je m'adresse à la sagesse, Qaud on cn question, nous répond: suis Donc ce je suis Mr. bunal se leva pour allér adlibérer. de justice de mes coliegaes. Pireg di- élu. Mnis il ajoute : je 6 MM. dit-il, je vous demande une 1812 on fonde l Sannt, nos la sau- Cauvin qui est élu. Je vous demande que vous ne sauriez me refuser, saient le Sinat resternit d'établir mon identité et de vérifier gràoe c'est celle de me donner acte de ce que vegarde te. droits de tous.Je demande Cauvin mes pouvoirs. le Tribunal a jugé la cause sans l'endon3 qu'il soit permis à Mr. Le Sénat Le président de l'Assemblée consul- tendre. Le Tribunal, effrayé, revint, de venir défendre ses droits. te ses colligues. Voici un cas nou- entendit Foureroy et la cause fut gacréera ce préccdent et prouvera entre que les reau, dit il, etla question parait fonjuge de la question, il se met dée. je for- grée. Iln'y a pas de précédent,A Moniteur cette affai- de deux partis. Mr. Dans T'oceurrence, poursuit-il, fonde- re, I Mais le Mr. Ls. Ed. Pouget : Lorsque yu'ils: m: uno commsission : voilà le circons- 1903 répete-t-on est tout plein des débats concèrLuxemboarg Cauvin m'anaongs ment. Non, c'est une simple Marassas. Il viurent proposait d'éerire 301 Rond 5 .at Tai 0 Ta unstion est tellement bien nant tous et les tous députés furent entendus. Je confaire de son into q70 nonsavons reçu vérifieation de la part nais un entre autre cas de député ma- Au dan3 Ea débats, faire sar o P unc demande de électo- rassa, c'est celui du Dr. Gaveau. je ne partageai sou TAssoublco opluiun cetidc. pouvcirs. Il était lu collège moment du dépôt du rapport de la ComPutilité de donner t ral, ila été élu. de vérification, sa nationalité avis prénlable. D' nprès moi cele lacou- Mais que dit notre commission ? Elle mission contestée. Le Dr. Gareau monta le, selon l'équité, le droit, SAmit les préc6. prasento un mppart. To vais aux con- fut trivune etse fit entendre. Le cas dents C'est faire irjure au qust. que clusions de ce rapport. àla n'est pas le même, direz-vous ? Mais Cau- je de supposer qu'il puisse jugor -Cire Ea conadquence, dit ce rapport. de rédaire dis a fortiori,ilfaut entendre Mr. qu'un sans l'avoir entendu. comme moi TI a plit a In commission donné vin Le p-dsidentdel l'Assemblées sait que descollègues ne pensens par la sa misnien à an simple conseil l'espece est sans précédent.S Sic'est ça, et de bonne foi, car T'éq tité pren.1 Ils'a- surune pétition;jo ne pousaccopterls Si e'6. il fuut appliquer un règiement, non forme du vase qui la contient. . qu'un sans l'avoir entendu. comme moi TI a plit a In commission donné vin Le p-dsidentdel l'Assemblées sait que descollègues ne pensens par la sa misnien à an simple conseil l'espece est sans précédent.S Sic'est ça, et de bonne foi, car T'éq tité pren.1 Ils'a- surune pétition;jo ne pousaccopterls Si e'6. il fuut appliquer un règiement, non forme du vase qui la contient. déterminie. mot, cc n'est pas une p:tition. seu. ement extraordinaire, mais supra git du droit : la forme est tait une pétition, d'après l'article de Ien- 84, extraordinaire. Cela est-il bien un cas Nous ferons le jour sur cotte question ceux lc pr. silent asrait In faculté coimu- unique? Non,J'si eu l'occasion. d'assispréalable qui consiste à obliger baisser leurs voyerà unc commission ou l'Etat. en Der- ter à une audience du jury de la Seine qui mènent leur ombre à nieation à un Sacrétaire demande de véri- en France. Voici comment on applique yeux sur la question. ? nièrement, quaud la la procédure : Mr. le président : Laquelle fieation fut produite, il s'agissait pour Une jeune fille russe. Velagelo, fit Mr. Ls. Ed. Pouget : A savoir si Mr. le Sénat, d'une enquête. Ils'agit d'un tou- feu en Sorbonne sur Emile Deschanel. F. L. Cauvin peut venir prendre part citoyen. La commission n'a pas Un assistant reçut la balle en pleine aux d6hats. dit. jours employé le langage juridique. les et expira. Velagelo futarrêtée "L'Article 49 de la Constitution Cham- Ln commission dit: : 6. L'exclusion et poitrine 24 heures après le bruit effroyable 4Les Sénateurs sont élus par la mots exclusion et pétition ne sont pas tout Paris :44 un casd'attentat à bre des communes sur deux listes de propres. courut la 1 Emile Deschanel avait plus candidats, l'une présentée par. les As- Le motif pour lequel, dit la commis- de pudeur soixante ans, son fils Paul, était semblées électorales, et l'autre par le la demandle de Mr. Cauvin ne peut le ; ce viel13 Donc, il y, a une sion, c'est sa fiancé, c'était déshonneur d'une Pouvoir Exécutif. être prise en considération, lard avait attenté à la pudeur condition nécessaire et suffisante pour tardiveté. : da jeune fille ! Horreur !- Mais peu à peu qu'an candidat éligible soit élu. Le ci- le Mr. lo p"ésident: Est ce un point on se mit à dire que Velagolo daus recon- la toyen F. L. Cauvin nous apporte les rapport que vous discutez? La com- naissait qu'ily avait eu erreur journal officiel ; il nous dit : Voiei Mr. Ls. Ed. Pouget : Non. Cauvin personne. C'était un cas extraordi- ennemis Jistes des candidats. celle du, Exécutif.. collège missiona t-elle appelé Mr. il n'a pour naire. Deschanel ayant des la ahose. La électoral et celle du Pouvoir lui demander pourquoi ? présen- personnels chacun attisa l'afDans l'une d'elles,son nom ligure.Donc té sa demande que niaintenant. plus large publicité fut donnée a le citoyen montre qu'il a rempli une Non. Elle se contente de dire: les "nous faire. J'ai vu le président du Tribunal, voulves pour être élu de tous éléde Pouverture des débats, des conditions II nous remet une au- lous sommes entourés ": Et plus loin :ULT moment et diro :a après les potins auxil est candidat. l'afDans l'une d'elles,son nom ligure.Donc té sa demande que niaintenant. plus large publicité fut donnée a le citoyen montre qu'il a rempli une Non. Elle se contente de dire: les "nous faire. J'ai vu le président du Tribunal, voulves pour être élu de tous éléde Pouverture des débats, des conditions II nous remet une au- lous sommes entourés ": Et plus loin :ULT moment et diro :a après les potins auxil est candidat. Là. nous lisons ments d'appréciation, se lever lieu, j'aptre No. du Moniteur. nous n'avons pas pu quels cette affairo a donne Monitsr du 5 Décembre 1914. On n'a pas appels Mr. Cauvin pour dos mesuros extraorlinairee. acho- "Chambre des Représentants séance savoir la causo do ecttc tardiveté, nous pliquersi On a dit quo la justizo avait oté du 29 Mai 1914 : Election sénatoraile appellerons done Cauvin pour qu'il téo ! des déclaranombre des votants : nous la dise. CAyplautismononten dire que sa demande Acensé, si vous ferai avez éracuor la salle. Donc les élections ont été faites. Et Pouvez-vous recevable ? ille a été reçu tions à vos fairo, jo, " Proeddure extraordile nom du citoyen Cauvin que nous h'est la pas tommission spccialo et colle-ci Voici lo jugos. cas était oxtraorlinniro. avons trouvédans Ia liste clectoralo se par déclaré que la Chambro no l'a naire, saus ontondro, préjugo. A retrouve dans l'urne de la Chainbro des ayant miso on mosuro do décider, o'ost un Qui jngo jo vis ontrer Paal DoschaRoprésentante. Voila lea conditions pas maihtomunt qui décidorons d'on- momont, il ontrait, dos Prangais voulues pour etre élu. nous Mr. Cauvin. Il faut qu'il 80 nol ot commo 4 Vous êtes lo tils du Mais, 00 n'cst pas tout. Nous voyons tondro ct qu'il nous diso a Vous Ctos do lui erior. 1 on propost, dit-on, sur 81 bullotins 45 sont ponr Cauvin. prémonto Boontozmola.Si vous no lo vieux 3atyre dot à Volagelo pour renonOr l'article 89de la Constitution s'ox- mes faitos jugos. co sora un doni do justice mômo une Emilo Deschanel prime ninsi : 4 Chaque chambre, Vous Da8, ditos que la causo n'ost pas ro cor à la poursuito. et dit: Plomme flxe 8a disciplino ot t n'ost pas souto. 801 présonta Messieure son règlement, modo suivant loquol olle covablo, purco qu'olle ontendu c A qui vous en voulez a les doigts antormino lo attributions' ' nous avons nablo. Quand nots aurons exerce ses --- Page 3 --- LE MONITEUR. Je trouve un exemple : Paul est proprissénace : semblée à savoir s'il y a lieu d'appli- taire. Ses droits sont consacrés par un kylosés. 17 J'ai assisté à cette quer l'article 84 de la Constitution. du Tribunal Civil, et ce juj'ai vu Velagelo se jeter aux genoux M. Beauharnais Jn.- F'rançois : Je jugement a aequis l'autorité de la chose de Deschanel et lui crier: Gràce, grâce, était désire parler. roctifior. jugie. gement A quelque temps de 1, Perre je me sujs trompée. adversaires L'opinion .ne dé- M. Paul Laraque : J'ai i je ne T'assigne en degaerpissement comme complete. Tribunal Civil, et ce juj'ai vu Velagelo se jeter aux genoux M. Beauharnais Jn.- F'rançois : Je jugement a aequis l'autorité de la chose de Deschanel et lui crier: Gràce, grâce, était désire parler. roctifior. jugie. gement A quelque temps de 1, Perre je me sujs trompée. adversaires L'opinion .ne dé- M. Paul Laraque : J'ai i je ne T'assigne en degaerpissement comme complete. Mais les fut démontré que J'aisigaé le rapport. Cependant a vrui propriftaire. Le Tribatal : mordirent pas. Il me crois pas liéavee la comuiss i d introduction Terreur existait. Desclunel était venu, Cau- la question préulable. J'ai uu tali instane: vrais 6 Co.uto il est venu avec ses do- dire. bat Taut pas vin dois venir, voulons savoir pour- M. Volel : Dites-le. : Te dlent i Paul, il n'est Nons Je sais Fe cuments, Nous a- M. Benuhsrnais Jn.-Frangnis Pierre: quoi su demaade est tardive. publié au n'étais pas au courantdlult pastinn. debats. piulou lone d'admettre Monsieur Cauvors va le procbs-verbal Décembre. La Com- ne devais pas entrer danc ont os ont vin sur les prétentious qu'il possède. Moniteur dz 5 Les deux orateurs qui parlé, Je dois maintenant des esplications miesion n'a pas ou la curiosité d'appe- de ce montré d'ailleurs tant de maitrise que ln Commiss'on dont je fais partie. Il lerMr. Cauvin pour dire un pêu je m'abstiendrais deparler A mon tour. a ne faut pas qu'elle croie que, eomme beaucoup. On a dit que les honorables été On entend dire que ia loi est la vaison dévore mes enfants Caprès membres de ia Commission Commis- ont écrite, que nul n'est sensé ignorer la. Saturne, avoir faits. je Je dois, sur une quesscunçuada. Qui formaib la lé; loi. M. Cauvin a éts élu sénateur de les tion donner mon opinion,sans sion? Scobt, sa réputation l'a dont précé Jac- la République le 29 Mai 1914, appert préalable ccla détraire l'ceuvre de la ComVo'el, c'ont un des fls le un procès. verbal de la Chambre des pour Celle-ci a d'ailleurs déclaré mel esblrplus fier; Nelson, je ne j'ai Représentants, publié le 5 Décembre. mission. que la Chambre ne lui a pas fourni lcs connais pas de longtomps, depuis, le orois un Ce proca-verbal constitue les Jes pouvoirs obtenir moyens d'asseoir sa conviction. ost. eu des rensolgnemonts insulté, les de M. Cauvin. Il n'a pu Mr. le président : L'Assemblée honnite homme Il a 82 qneparia pablication duprocbs-vorbal. elle suffisamment éclairée ! Jarmes anx yeux. il m'a raconté que les avoir obtenus, il a fresse au tiens à relever une l'ont croisé dans Après pour la validation Mr. Lhiriason:Je deux jeunes et fro ont dit au visage : Sénat une patition Le Sénat a admis la erreur du rapporteur. n'avait pas l'escalier faut qu'on nous de ses pouvoirs. Il dit que la Commission e Vieux. Il ne pas vendus." demande et a formé ure commission à vérifer les pouvoirs: Mais pourquoi dise que nous avons été pour connaftrede la pétition. (D'après ? D'une alors le bureoula-t-il instituée ? Lhiriason:Je deux jeunes et fro ont dit au visage : Sénat une patition Le Sénat a admis la erreur du rapporteur. n'avait pas l'escalier faut qu'on nous de ses pouvoirs. Il dit que la Commission e Vieux. Il ne pas vendus." demande et a formé ure commission à vérifer les pouvoirs: Mais pourquoi dise que nous avons été pour connaftrede la pétition. (D'après ? D'une alors le bureoula-t-il instituée ? Cauvin viendra. Sénateur Volel ): Mais de quoi s'agit-il de Mr. le Trésident : Je n'ai pas admis Mr. le président : Pardon, validation de Pouvoirs. En vertu une vérification de Pouvoirs. Pouget, vous discutez le rapport. que quel pouvoir vousavezadmistan pitition? de l'ar- Mr. Lhérisson:Je connais trop voMr. Paul Laraque :Je regrette livré a une je réponds vous. En vertu pour la mettre en jeu, Mr. le Sénateur Pougev se soit ticle 66 de MaO Constitution. treloyauté Je veux savoir si la Com. appréciation personnelle des membres Que dit cet article? : Chaque Cham le mission president: n'a pas eu pour mission de prode la commission.. rectifer, bre vérifie les pouvoirs de ses mem- céder à la vérification des pouvoirs.T II - Mr. Pouget : je veux bres. 11 la lumière soit faite.Je désire us hier. $ parle de ceux que j'ai conr De ses membres ? Mais par le fait, faut Mr.Cauvin quel vienne sefaire entendre. de mes amis. Il ne s'agit. considéré comme membre que de ne parle pas Latcrtue que je tu- vous l'avez il n'y 2 pas à discuter. Vous avez suivi Targumentation Il a dit que la pas de Laraque, de lAssemblée; sur la notre Collègue Laraque. toie: s'assemble. De ce jour, 11 y a eu présomption Commission n'a pas pu conclure parce- tous Qui se ressemble vous discutez légalité de ses pouvoirs, etaurlilléga- la Chambre ne lui a pas fourni Mr. le président : Si lité de l'élection de M. Archer. je suis que les éléments d'appréciation. D'un autrè fp rupport, je vous dis interromperai. la Commis- M. Archer : (Interrompants) ne me crois pas côté, vous avez ttsnNrAnchruin Mr Pouget : je que Cauvin doit obligé de déclarer que jei tour de croit hors desdébats, qu'iln'est sion n'a pas conelu et que en cause. J'ai été élu au 2ème. Je tiens à le quilse pas en cause. Uue Clec. être entendu. Si vous voulez reve- scrutin sans concurrent. Il s'agit done de préeiser. M. le président : vous inter- dire. je ne me crois pas Frangois en jeu. : Or s'il tion n'est qu'une proclamation L'éleetiviz provinir sur les conclusions,jo N.Beauharnais Jn. des soire jusqu'a la vérifitcation. contes. romperai. 0s qui est en discussion,c'est à savoir s'il y a eu présomption sur' Villéglité ses est une proclamation qui reste en la demande Je MI. reve- scrutin sans concurrent. Il s'agit done de préeiser. M. le président : vous inter- dire. je ne me crois pas Frangois en jeu. : Or s'il tion n'est qu'une proclamation L'éleetiviz provinir sur les conclusions,jo N.Beauharnais Jn. des soire jusqu'a la vérifitcation. contes. romperai. 0s qui est en discussion,c'est à savoir s'il y a eu présomption sur' Villéglité ses est une proclamation qui reste en la demande Je MI. Cauvin, de M. Archer, pouvoirs Tolle ost la reglo constante prendre part aux déb.ats sur les "pouvoirs trouvent suspondus jusqu'au verdict table. en peut se Bolgique, Augloterro. l'autoriconelusions du rapport. conelure. Si vous de TAssemblée. Dans ce dernier pays, c'est le SoM. Pouget : Je vais ne M. Paul Laraque : Nossieurs,laques nou- té judioiniro qui vérifto, ivi u'ost M.Cauvin, on ne peut tion se présente est tout à fait vérifie los Sénatours : on devez juger) Silya jugement,il y a qui J'en trouve la preuve dans ln nat qui la Chumbro pour pour! les Députés.. pas T'entendre. Il ne sora pas dit que le Sénat velle. bouchs de notro président. Dans cette bas Sénata c'est étd snisi d'une protostation; audition. qu'il a voulu ontendre l'un ilnyani tradition,ni juris- Le cela arrive Aux 6t6 on journellonsont. a partinl, M. Archer n'était pas occurrence On m'objecte que Cauvin ne uilleurs en 1876 une contestation sans Pautro. élu et reçu, M. Cauvin a prudonce. etro udmis à proedre la Ekuts-Unis, de l'slection présijou, ila été 6tô rocu, it fantqu'il pourra L'ospèce pas est nouvolio. Il faut s'6lovra à une propos civile était im6t6 6lu, iln'a pas parole. nouvellemont, ct cola créorn dontiollo, Il y a guerro ou deux oondidats en parle. vais fairo romarquor (I! procédor nouvolle. Un principo minonto. M. Volel : Je unojuriapeudenco nul no pout Ctro oon- présonco : et Tildert lit), vous Ctos dans gônéral veut que Monsieur Mr. Ilayos, rôpublionin, M. Pouget : Pardon, damnd sins: avoir éthontondu. où il sO présonto démocrate. a ôté la mesure ? Démoorate, le fond-du rapport. Cauvin,dianal In-posture au do sénatour. Quello se entendus. On a M. Volel : Non. la pur olo ost un protondant siègo do P'artiolo 84. et républicnin sont démocrates, de M. Pougot : Jo domanderai Il n'est pas 'sous) lo coup do tradition, formé un jury de et cinq de oing juges de après. Oomme nous n'uvons pus cinq républicains M. Volel : Continuant . I'As- nous devons resourir nu droit commun. L M. le président : Je consulto --- Page 4 --- LE MONITEUR 22 M Mais elle n'u pas appelé Mr. Cauvin. Mr. Ls. Ed. Pouget : Sont égalecour surprême pour. les départager C'est nous donc qui levons l'appeler: ment. ce Les surarbitres étaient des' républi- Je Nous lui dirons, venez et expliquez L'appel nominal fait constater a . cains. Le Républicain a éts nouvelle élu. nJus sur quoi vous fondez vos préten- moment la présence de 25 séance sénateurs est ledit que la question n'est pas Le Pré- tions. auvin. Mr. Ls. Ed. Pouget : Sont égalecour surprême pour. les départager C'est nous donc qui levons l'appeler: ment. ce Les surarbitres étaient des' républi- Je Nous lui dirons, venez et expliquez L'appel nominal fait constater a . cains. Le Républicain a éts nouvelle élu. nJus sur quoi vous fondez vos préten- moment la présence de 25 séance sénateurs est ledit que la question n'est pas Le Pré- tions. Vous avez attendu six mois pour Mr. le président: La dansles pays à réprésentation considé présenter votre réclamation : nous lui vée à l'extraordinaire. sident a demanté si on doit une dirons. 46 Vous ne savez. donc pas qu'il . Darorer la lettre de Cauvin. comme n'a y a un délai fatal. 11 Mais si nous re. ( Signa) M. Morpeau.Aug N. simple pétition Je crois que nous fusons de l'entendre, nous commettons sicr, Dr. I. E. Jeanty. Ed.Roumain. Milfort vons pas devant nous un simple-péti- un deni de justice, nous le condam- S. Lafontant. L. Gerson C Lhérisson. Desrosiers, A - tionnaire. Guerrier Prophète se pré. nons sans l'entendre. vient. non pas a Jn. François. N. Nelson, St.Louis ThimoEn 1877, prâter serment. Mais j'ajoute qa'il avec des ar- Thimoté, Suirad Villard, R Chalvire, Dr.D. sente au Sénat pour la Chambre pour lui vec des mitraillenses,mais C'est tie, Silencieux WilLe Sénat écrit à guments et qu'il ne votera pas. Désir.Ls. Ed. Pouget, Camille Latortue, réclamer un extrait du prouès-verbal trouva ve nous qui voterons. liam F. Martineau, S. Ar. d'slection. La Chambre se Il a déclaré que Sr. Oreste Zamor, Cicéron St-Aude, C. V.Cabeche, xée, on resta la jusqu'au 30 Juin qui Presilent de ia République l'empêcha cher, Julien Dussek, Auguste Scott, renversa Boisrond Canal et une partie de produire à temps sa protestation par Jmm. Volel, O. Brice, Beauharnais Jn. de la Chambre et du Sénat fut ensuite disper une pression, une tentative d empri François, le président, S Dartiguenave; sée, et Guerrier Prophete fut exercées contre lui. Et si lessen rtaires Paul Laraque,F. N.Apoladmis au Grand Corps Jai eu dire sonnement l'on allait dire la même chose du Pré- ion. qu'i. fallait désormais prier la Chambre du sident actue ? Mr. Cauvin prétend qre Le serdairerédartewt, de remettre à des élus un Je extrait me suis 6 C est lui qui est Sénateur de la RépaDr. EDOUARD DEPESTRE pr cès-verbai d' élection. est la sauve- blique. Si nous refusiousde lentendre, tayé sur l'artiele 66 qui Mr Caurin. Mon il pouria dire, wjai été condamné a par re Pour copie conforme : garde des droits de est un homme très un manvaisjugem ent parce 1 qu'on col ègue Archer qui est hors de cause fusé de m' eutendre. sont d'a Le secrétaire archivisté, subtil 1 nous dit quil ; il ne Mr. verbai d' élection. est la sauve- blique. Si nous refusiousde lentendre, tayé sur l'artiele 66 qui Mr Caurin. Mon il pouria dire, wjai été condamné a par re Pour copie conforme : garde des droits de est un homme très un manvaisjugem ent parce 1 qu'on col ègue Archer qui est hors de cause fusé de m' eutendre. sont d'a Le secrétaire archivisté, subtil 1 nous dit quil ; il ne Mr. le prés dent: Ceux qui lèveront Il a cependant une conscience l'arti vis d: appliq erl'article 84 se R. DUPLESSIS. peut voir d'un mauvais oeil que ceux davis contraire resteront demande de assis; Mr. cle 84 soit appiqué. : C'estl P Issemblée Le Sénat a réjeté la Mr. le président Cauvin. ) Secrétairerie d'Etat des Finances et ên Commerca qu: le dira Lhérisson: :Mr. auvin n'est pas troubles, murmures, : It protestations) n' 'est pas dans I Mr. Nr. le président d'escamoter un vote un imple pitibonnnre, veux mettre mes habitudes huit sont de Le porte à la connaisi Ls ba. Pongen:.e contre une -éci- Nous sommes 27 présents. Département de tous ceux quilaisseront le ter1 Sy mblée hâtive.J'ait ell gurile rouvéquedespro bout. François : Il ritoire sance et qui reviendront avec des sion tropl extraortinal-es: avaientetéem. Mr. Beanhurnais il Jn. faut reprendre le muarchandises. qu un délai leur est accrdures ya contestation, ler. Mars 1917, pour se ployées pour dies cus extmordinaires ducol vote par appel nominal. a con- cordé jusqu'au patente dimportateur ou Je ue retiens que la léclaration Mr. le président : Quand il y munir d'une consignalègue Laraque. Il dit qu'il ne disavoue le sa's,s'ile en était ainsi on d'une licence de négociant leurs marqu'il n'n pas en testation.je tous les votes. J'ai taire pourpouvoir dédouaner pax ses collègues,maus tauvin n'avait pas ie serait à contester. voix. aux lois douatendu dire aux ohaudseacoatormiment que se faire entendre. mis distinctement: au 3ème nières. droit de venir (Reprenant): : Nous passons Si Mr Cauvin ne doit pas être enten- Per point de l'ordre du jour. d'Etat Port au Prince, le 1S Janvier 1917. du. on n a qu: a tirer a révérence Renseignemente du secrétaire sonne n'aura les c.éments d'apprécia- eu les élé- sur' les questions de vacarmes Finances. dansl'aution.Si la commission n'a pas La ( Protestations, DÉPARTEMENT DE LINTERIEUR ments c'est que d après le collègue Cau ditoire ) :huissier, allez faire raque, on avait la conviction que Mr. le président vin les apporterait. monter la garde. Jn-François : Mr. Conformnément à une communieation La Commission a eté chargéo de vérifier Mr Benuharnais de constater du Consul d'Haiti à Kingston transmiMonsicur Cauvin n a pas le je vous prie ce par celui des Reles pouvoirs, chose.Ila plu d'appeier président, nous sommes en minorité. est se à Départoment le publie est indemandé autre c'est une suppli. que : Mais le vote lations Extérieures, le sa lettre une pétition. . Conformnément à une communieation La Commission a eté chargéo de vérifier Mr Benuharnais de constater du Consul d'Haiti à Kingston transmiMonsicur Cauvin n a pas le je vous prie ce par celui des Reles pouvoirs, chose.Ila plu d'appeier président, nous sommes en minorité. est se à Départoment le publie est indemandé autre c'est une suppli. que : Mais le vote lations Extérieures, le sa lettre une pétition. Mr. le président formé qu'il y ab quelques jours, que, un placet, corme vous voudrez. s'il acquis. c'est journal le "GLEANRR"; a annoncéqu'un Mais Mr. Cauvin réclame un droit, il fau- Mr. B.J n-François: : Non, non, bitenu qu'on suppose êtro haitien du s'agissait d'une simple pétition, un vote illégal. nom de St-Andre a cté eapturé au large draitenvoyerau: Ministre de l'Intérieur : je sais conduire de Talmouth es amené à Dry Hlarbor Donnez le nom que vous voulez, c'est Mr. Assomblée le président avec impartialité : ce ( Jamaique ). un droit qu'on réclame. la n'est une pas la passion qui peut m' 'émou Los papiers d'expédition de PortMr. Cauvin dit qu'il a figuré étc sur donc voir. au-Prince à St Maro laissent eupposer liste du collège électoralo,il a ( Poursulivunt) : Mr. le Secrétaire présent quo ce bAteau est vraiment hattien. Candidat. l'arti. d'Etat dos Anances n'étant pas) à enten. L'assurance a étd donnte à notre Candidat, il a été élu, d'après les l"Assombléo est-elle disposée Consul que l'embarcation sera remise cle 60, le Sénat doit vérifler nommée pou. dre lo 40. point? aux nropriétaires aprèa qu'i's auront voirs. Que fait.la commission les 616Silonco. pronvé leurs droits et acquitto leal frais à cet effet? Elle déclare lui fout que défaut. François : Je mo retire. de cupture, surreillance. ment d'approciation alorsl les fournir ? Mr. Cauvin.. Mr. B. Jn Qui doit --- Page 5 --- LE MONITEUR. RAPPORT 2 Matériel C 3 Ration a ( 56.80 DE LA 5 1 Appis. ( arsenaux 1 641.44 3 Malériel K ( 180.50 CHAMBRES DES CUMPINS Ration C AUCoRPS LÉGISLATIF Toutes ces G. 43.570 42 SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX dépenses ont élé payées DE LEXERCICE 1912-1913. MARINE (Suite.) Les dépensesémises pour compte de cc 4" élevécs cn monnaie nationale à la somme Département de deux mille se sont xante dix huit gourdes, cinquante centimes. soiCULTES billels G. 2 078.50 Les dépenses émiscs et payées comple de ce DéparteComme suit : ment ce sont élevées en billets à RarEd somme de Deux mille BILLETS cing-cent-vingt gourdes G. 2.520 3 1 Solde des portsComme suit : 4 1 Ralion 6 nationale à la somme Département de deux mille se sont xante dix huit gourdes, cinquante centimes. soiCULTES billels G. 2 078.50 Les dépenses émiscs et payées comple de ce DéparteComme suit : ment ce sont élevées en billets à RarEd somme de Deux mille BILLETS cing-cent-vingt gourdes G. 2.520 3 1 Solde des portsComme suit : 4 1 Ralion 6 1.938.50 140 1 3 Supplément de trailement. G. 2 2.078 50 3 1 Localions. Toules ces dépenses ont été payées G 2.520 t CULTES *INTÉRIEUR Or am. - Les dépenscs émises cl payées Les dépenses émisesy r compte de ce Département se ment sc sont élevées en pour compte de cC Départe- sonl élevées en monnare nationale à la somme de or à la somme de Deux mille mille deux cent soixarile neuf dix sept cent piastres P. sepl- centimes gourdes quatre vingt douze 2.700 cl en or à la somme dedouze G. 17.269 92 -Comme suit : centdollars_ P. 1.200 13 Traitement kies Prètrcs. P. 2.700 Comme suit : JÉREMIE Exercice 1912-1913 BILLETS On Recettes Dépenses 6 1 Subvention 8.100 1.200 BILLETS 8 1 Appls. police administrative 7.290. ( G. 240.799 81 G. 321.194 .90 1 Eclairage. 91.92 OR AMÉRICAIN 5 Appts. des géoliers ration des prisonniers 1 182, ( P. 291.776.20 P. 2.700 Chapitre Spécial Rente viagère 60G SAINT-MARC Toules ces dépenses onl été payées. 1726992 1.200 FINANCES TRAVAUX PUBLICS Lesplépemasemises pour compte de cc Département sc sonl dlevées en monnaie nationale à la somme de trente cl un ST.-Manc. mille huit cenl quatre vinngt neuf- gourdes, quatre huit centimes.. G. 31.889.88 vingt Les dépenses émises pour comple de ce Comme suit sont élevées en monnaie Nationale à la somme Département de Sir mille se : deuz cenl once gourdes soixante dix centimes. P. 6.211.70 BILLETS 1 1 Pension. G. 5.706.88 skomme suit : 2 Appointements 17.412 - BILETS 2 1 Location 4 1 Const. ct reconstf des et prisons 3 1 Matériel fournitures 3 Reparations Locat tives 312. 4 1 Dépenses Extraordinaires. ( 8.300 5 1 Const. ct réparat dc. ponts divers. 1.869.70 1,000, Toutes Ct S dépenses ont élé payées G. 31.889.88 Toules ccS dépensesont été payées 6,21170 GUERRE INSTRUCTION PUBLIQUE Les dépenses émises pour comple de élevées Les dépenses en émises pour comple de cel Département se sont élevées en monnaic nationale à la somme ccDépartement de quarante SC trois sont cent huit monnaie Nationale d la somme de Soirante mille mille cin cent soixante dix gourdes quarante deux centimes gourdes P. 60.108 G. 43.570.42 Comme suit : Commc suit : BULETS BILLETS 1 2. Appointements du Corps surveillant 11 Appointements de l'armée. 12.900 ( Enscignant 4.483 2 Solde.. 14.209.50 2 2 Subvention 43.486 3 Ration ordinaire10.082.00 3 1 Location 2.280 2 1 Pension ct frais de batteric 1.242.18 5 1 Frais de tournéc d'inspection. 9.769 3 1 Location 1.264 Toutes ces ont 2 Mutériel de l'armée. dépenses ete payées 60.100 4 1-Appls. des hopitaux1.206 R (4 oontinuer) .50 2 2 Subvention 43.486 3 Ration ordinaire10.082.00 3 1 Location 2.280 2 1 Pension ct frais de batteric 1.242.18 5 1 Frais de tournéc d'inspection. 9.769 3 1 Location 1.264 Toutes ces ont 2 Mutériel de l'armée. dépenses ete payées 60.100 4 1-Appls. des hopitaux1.206 R (4 oontinuer) --- Page 6 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINSS ferme :: d : auaquelles suite sera donnée dans les : t c:: S forrtes <r la loi IIS du 21 Agit 1908. SOUAESIONWAIRES. SITUATION DES BIENS mr CeNE: CONTENANCE DATES DE :A nst ENTATION DEB R. Lévèqne ct Policart D Robort, . Hal. Piémont soct.orno de T'HO- #pita), en cctte commune. de par carrenux route reliant terrc bo" : N à Bolosse S. par I Pen 'Etat de chosel Mme Veuve Vabrun Valms. nand RigaudE. par- Chrispiu et FerDacius Donillard rgat-an-Prinec, rue do o. par héritiers Foucbard. et] Eraest Rigaud., romel, quartier du Calvaire. l'Egalité. Ltor. Un 22 p. faç. sur 40 P. pM1. 15 30 Cctubre Avril 1915 131C Pétionville. t. 1 emp. emplncement- d'env. 200 pieds de 3 66 do sur 120 de faç. Emmanuel Colomb. 4 ls ue Aloise E prof. parPEtat borné et N S parla et O 14 66 do Mme. Venve Al. C. Lalonbère Saciomal, rue St. ear les héritiers Courtois. Hiram Bernard.. dd a endroit Philippe.. Un emplacement Septembre1916 Vernéli Michel Jérémic, h. appeld "Cabaret" 1/2 carrean de terre 17 6 do Edvard Jérôme. Roseaux, "Gd-Savane, 44 le. st. r. 2' carreaux de terre do J. Alcégaire Jérémic, bab. habitation Patate 71 5 carreaux de terre do Edgard Mercier. AusetHiainault, Berquier" 3me. sect. 10 carreanx de terre 11 Mai ( do E. Bapliste.. rur.: 1 Une propriété 4 ce do Barnave Gabréus Petit. Poct-an 'ce., sect. des Varreux... 2 portion, 2n p. fnç. sl 40 prf. 30 ler Avril do Gabriel.. Jarémie, Aquin, habitation liab. * Nioolas' : 1 carreaux. carreau de terre 14 Mai do do D. E. Jn. Philippe sect. rur. Haute Daphnons " 7me. 7 30 Avril do C. Augustin Arenhaie. rues Grande-Riviore. carreaux de terre Mme Eléonore Ambroise. P.au-Pce. St-Nicolas et Calv. Un emplacement do Poste-Marchand (cour)' 1 prop. 15 p..faç. sl 50 11 7 66 do D. Ramean. priété, fonds Champ-deaiats.nmer et batisscs.. . rur. Haute Daphnons " 7me. 7 30 Avril do C. Augustin Arenhaie. rues Grande-Riviore. carreaux de terre Mme Eléonore Ambroise. P.au-Pce. St-Nicolas et Calv. Un emplacement do Poste-Marchand (cour)' 1 prop. 15 p..faç. sl 50 11 7 66 do D. Ramean. priété, fonds Champ-deaiats.nmer et batisscs.. pro- 25 p-prf. do Madame Venve Murat Auguste. Fort-an.Prinee rue pieds façade sur 60 Madame Théophanie Victorin. derrière Chavanne. Uue prop. .20 pieds faç. profd. SI 120 81 2G Mars do Jules Balan.. Pt-au-Pco une ppté. port.St pt. St joseph, Une porton de terre do Oréus Oriol. Pt. -au- Prince pour nn Josephl20 pieds faç sur 50 pids dej do F. Jn.. Baptiste Michel.. Desealiues hab terrain rue de PEgalité cimetière varioleux prof! 26 2S Octobre do R. bert Elpénordrélixe etMme Alice Gouarves hab Laf Lageurde rrière sect 4e sec Bass, r! 1 carreaux de terre. 27 Jaillet do Georges Merre. Jeanty, Deesalines le reste de pour un reste de terre.. do Etienne Ja.-Pmncois. [Roseaux h Lan. st Fond ThabitationlLaville Petite-Place 3 sect rle. 14 14 Juin 64 do Valmé In.-Baptiste. Gonalves hab. Laferrère Cochon/30 carreaux de terre do Melle. Adélina Pierre. Pt.. an- Prince, Croix-des-1 Ge sect! 5 carreanx de terre 9 5 Octobre do . > Cénélia ( ( -Martyres ( 10 pieds de faç. sur 30 de do b Zulma Angustin. Georges. K rue de Un ter 11 pds de f. 85. ps prof. de 67 Novembre do P Jean Ren6. rue de PEgalitô.. lEgalité. Un 12 pds ter de faç sur 25 pds de prf pt] C do do Hodelin Desmornes. Gae Rro-dn-Nord, Gd-Rne du cim/Un emp 19pds so de: faç SI 1S de pf A Hille. Port-au-Prince, à Carrefour. pds de 1 sur 90 del 3 do J. ouishommo. Chapelle dela Madeleinell Une pds propriéts.. de : 6 Septembre do Pt -au-Pce, rue Dantès Destouches14 fnç sur 69 pdls prof. 26 Décembre do Madame Cécile Hilnire.. au D84 nord pcesau sur snd, 181 6 pces Novembre do Madomoisello Madame Virginio Lonis. Poit-on-Priucna Carrefour Un ter 100 pdls une prof f s E pdls 22 do Thébaud Veuve Eliacin G. H. Harding. Mcrémir Cnlin ct. Cruix des Martyrs. Un terr1e P. de de f sur 200 35 D ps S de pf 7 Septembro do Charles hahLntibolière et Dailleb Section de 16 Décembro do Hyppolite. Zamor. Maissade Petit- anse, rue Phabitation St.Pierre. Un 50 pdls de faç lante-rotresta sur 60 p. do prof. 13 27 Novembre Décembre do T Hyson. Potionville rue Moise no. Pétreau.. 8. . Cruix des Martyrs. Un terr1e P. de de f sur 200 35 D ps S de pf 7 Septembro do Charles hahLntibolière et Dailleb Section de 16 Décembro do Hyppolite. Zamor. Maissade Petit- anse, rue Phabitation St.Pierre. Un 50 pdls de faç lante-rotresta sur 60 p. do prof. 13 27 Novembre Décembre do T Hyson. Potionville rue Moise no. Pétreau.. 8. GO pieds terrain. de faç do Morango Joseph Lodis Lévôque. Pelit. Godve, rue Rigand no. 34. Go piods do faç sur sur 100 120 D. de Df 24 Novembre do do. Dufresne. Quatorze.. rne Lamarro. Une propriété.. pdo Df, 24 Novenibro do Henry Altémany Morre-Nenve, PE-hu-Pce rue hab. Lamndolonnesopt carreanx do do Madamo D6b6 Délienno. p-an P. cal. C. Sk-Fnustin Croix-des-1 ln Loge Un 1 torrain 16 pds terre.. 92 p do long : 26 Janvier 1916 P6lissior Lnfond, ptaudArinco Martyres 1 terrain 16 p. fay, sl 30 23 31 do L. P. Muzac fils. Inemel, hab C Faubourg Salomon. Mt prop 36 pds de fg 8 6o do pfd. do G. Lalanno. HInemol. rnollo Savario, st LavUn torraini. pt. 27 do Doniniqno Boisond etl Mathion PL-au-Pce. av. St-Plnilipne. Mngloiro. Un terrain onclavs, do Bilencionx Excellont. Ambroise Uno ppriôts 27 Da do felt 60 ler.Fovrier do Dolcin6 Donation. aprasonear Uno port de the pt 18 do Lamartino Barrnttonn. Un resto torl Cottoran *Nagunn-os 6o N r r 19 Nov, 1916 J. B. Michel. Cayew, hab Lacosto, Sômo 5 oarde 15 Janvier 1918 Dorômm Aln banlion dos sct rur G onrroaux ehn.Baneinmet: do terro do ot E. St.-Eloi. Dormsinvitt/Accain Dorwninyille Gonatves,A PangloUn omplacomont 6 Fovricr do Dalton Mirthil. Polito10 Mare do Oyrus J.B. Banrol.. Rost-au-Peinen Hiheo-derartihentis. rno du Contro. jportion du turro P'hab Mt. Noir N. Valombrun. Pôtion-ville, ruo MoTwo. Un tor. 18 pils do fy sur 37 6 Nars do Madamo Vvo, St. Victor Bydney,. Port an-Prinec, situo à fromplncomont No. 3... pls 18 Mars do Madame Caroline Octavo.. Carrofonr, Un tormin 120 pe. fyvant do 24 Février do V. Edgard Montama Badou, Rtantriacomie Port an-f'rinco, à Hoste-atarchand/un, ompl, 18 pe. 4 p0o8. 13 pf 98 Mars do E. A. Roussenu.. Jnomol, ruo du Qual. Bizoton, Un torrain 25 ps. dofy eur 120 pe. 3 Avril do G. Chatumetto. Carri6, Zaphyr Dominique et Gustave Ansoe-d-Pitree Torre Ede 10re.seo Cent Doux carreaux ompincoments. de terre. do dc AChrletian Baodin; Moet-au-Prinos, Macombel Riv-PdeDenr do (Gonaives, rue Lacrolx et du Ctièrel 1 emplaooment carreanx de terre., 93 Mare do do. 25 ps. dofy eur 120 pe. 3 Avril do G. Chatumetto. Carri6, Zaphyr Dominique et Gustave Ansoe-d-Pitree Torre Ede 10re.seo Cent Doux carreaux ompincoments. de terre. do dc AChrletian Baodin; Moet-au-Prinos, Macombel Riv-PdeDenr do (Gonaives, rue Lacrolx et du Ctièrel 1 emplaooment carreanx de terre., 93 Mare do do. I --- Page 7 --- LE MONITEUR. lai des demandes de (erme suile auzquelles sera donnée dans les formestracéc ar la loi du 21 Noxrs DES sOPNIVISSTONNAIDES Aotit 1908 (Suit, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION A. Pamphile. DES DEMANDES A. Jn. Daptisto. Pétionville, Se. sect. rur. sur de Phab. ( Verette PL.au-Pco., rue Eugène Etang-de-Jone. Bourjolly Cinq 1 terrain carreaux env 40 de terre env.. 15 Février 1916 co de prof borné pds N de façsur Flora et Mr Corailin, SE par Mme. Mr Er Jonathas et Mme Vve Georges par la dite rue et O par aime Augusto Jonrann Philomône Jn-Jaeques et qui Madame Fabre Fabien. Annin. A la baie Dumesle. do droit. Ala. jamo Euphrosine Barthelemy. Pt-au- Pre. 1 cmpl rue Fabitation Bégond. 15 Sepfembre 1916 Iwuis vuiis Jérémic, rnede In Normandicss pds de fç sur 81 pds de 10 Octobre 1916 Mu Pi -au-Pce, 1 ppté Paile.sneferganouee rue de une portion de terre.. fN. 27 Mars Madame ehrna Rémilion, 1 propté rae de la FEglité,30 pds de sur190 Ps. do Jude Gayot.. Jérimie pour uno portion Rouniou/s0 de pds de : sr ISO pls de prof, 6 6 Janvier" Ducarmel R. Engène. St-Te. dn-Nord sème sect torre "hab. Davenonce 7ème sec prof r. 29 Janvier, 66 Priuston Jn.- .-Marie, Port-de-Pais, Grands fonds. ruralei L car de terre l'hab *Bonneams 22 Mars Mai €6 Charius 3. n. Izor. Fanse-atHaimanie Port L portion de terre 9e sect rural 9 Juin Biinpel, 'riuce à l'est 70 propriété sème. sect. rarale. 10 - L t de Carrefour.. l:. pds de faç sur" 200 p.de "Tertullion Theneglinte, Révolut 35 pieds de faç. sur 50 pieds prof de : Port nn-Poe nne port. d'empl. rue prof D.Félix au sud M. Aférisier 19 66 Franck Jeannous Valentin. Jeaavil. hiillien. Horémie, Chavannes liab ce-BI 128 pieds de faç. 81 120 Annilns : idmic, Haute G. R. de prof.. Valmon. - jUne portion terre. : Madame Stella Ménard. Ipt 5 : DE Puiato-Ceuty. d Dainet an br : huitienss carsaa do terre.. 20 20 € J. D. Rimpel (Port. an-Pes, Turgran nos. 39 riviète et pour mu terrain : Lysias Besuport. an-Prince, rue St.-Honore.. aritac Un Dropriéto ler. même mois 27 Mai Wesly Richard.. MAnse-atainant. Un termnin, 10 p. portion terre. : Madame Stella Ménard. Ipt 5 : DE Puiato-Ceuty. d Dainet an br : huitienss carsaa do terre.. 20 20 € J. D. Rimpel (Port. an-Pes, Turgran nos. 39 riviète et pour mu terrain : Lysias Besuport. an-Prince, rue St.-Honore.. aritac Un Dropriéto ler. même mois 27 Mai Wesly Richard.. MAnse-atainant. Un termnin, 10 p. de faç 60 pr. 15 Hilairemont D. Hilaire.. Dondun 7ômo sectrar. 25 enuplacomente en 15 pds ter. 4 :Novembre Juillet C. Dalzon Aguant. FnE PAreahaie section 20 canreaux calr de tr de terre. 8 66 Blanc C l'hab. Bambon des Mnthenx 50 carr, de terre Sce-Chaude l'hab. 7e. st Claudius Bothélemy, Ganthier. ( la grande- rivière Anglaison. de la môme section. Taillot 28 23 Aodt pationvile, angle des raes JaemelUn quart de carreau de terre. 10 Juillet lus et Villatte, aux env. Métel- placej Septembre Boyer.. sur Une 150 propriété prof. env. 40 pds faç. Irne Villatte,E bornée N par la place Boyero parle par la reste rue Métel- de la Thalès Lalanne. ius et S par L. Dehoux. dre aux droits Bariajon de PEtat. Alexan. Madamo Boonichonne Fougy. RAquin.anb-Engined lane propri6té sise à Granierss Sr3 carreaux de terre. 26 13 Aodt Hermogèue Geffrard. Jaomel an Carrefonr Malil-Godveipres de l'Ad. des finances. Septembre c Hermann Désenclos. Terre Nenve, st de Pingoin seutide Lavanmena, 14 Jaillet Valmond Ph. Duperval. Alarigot, 2 ptés. le FenLpnmeios a Nan Don sectl3 carreau dè térre 7 8 Mai L6o Dorsninville. Cayes, l'hab. Jn. -Louis. 4 carr, de terre et l'aut. 5 oarr. Octobre 66 Laplaino.. pétionvillo, l'hab. Coqnillo. carr. de terre 7ème. sect. 6e Tertins Gaspard.. C Berthé Bvu.. 5 carreanx de terre. r. 26 Septembre 4 EFernand Jn -Louis.. Miragodno 5ène, section -Charbonnièros carreaux de terre. Ier. Jain Emile Cabane. MJacmel, l'hab u Néron. ) sect. rarale. Deux propriétés 14 Juin Mo Raynond Emmanuel. "erénaic, ruedes Nga/Caug carreanx de terre. 16 14 Juin Hérard Guuthior. P-an-P., mellederribro Philantropes. lo Uno propti8to. 27 Septembro ( L. Templier. C. St-Martin e Calvairol 91 empl. 20 pieds #0 Octobre Lx st *psCoustant. Portin-Princo, rne a Savanetto Rounion. 6 earrennx de terre. fug.s/ prof. 19 Actt PL-an-Pce, Bois Madamo Paul Une propriété. 24 e Mms. 86vérino 3e. sect. 7 Décembre A Yenve J. propti8to. 27 Septembro ( L. Templier. C. St-Martin e Calvairol 91 empl. 20 pieds #0 Octobre Lx st *psCoustant. Portin-Princo, rne a Savanetto Rounion. 6 earrennx de terre. fug.s/ prof. 19 Actt PL-an-Pce, Bois Madamo Paul Une propriété. 24 e Mms. 86vérino 3e. sect. 7 Décembre A Yenve J. Bonneau, Dscaetre. rétion-cillo, rar, ruo Pl. Gofrard.. du Cal-de-Sac Une porlion de terro. Pt-an-Pce, Beis Badèro No lter. ar GO ps. de fac. sur120 P-j 1S TATEDES D8. faç. sl 40 P. prof./ 3 Sopteubrs" Juiu BICNS DENONGRS a La VADANCE A CADASTEER DANS LES FORMES THACSES Nows DEB DÉNONGANTO PAR LA LOI DU 91 AOUT BIRUARION DES DIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATRS DES Antès Bazile, DÉNONOLATIONS Por-de-Paix, hab. 4 Cochon-Mni. Palx.vincont.. gro" Go. section ruralo Une général Murinus Macéan, Port-do-Pnis, Trois gco St-IN EDUn habitation NGovillo Muise.. Loognne Pinh. Tanga dito Fonrmni,Troia terrain., IrAvril 11915 Bunrnce Bylla, Cotranx Sa-Sonoi Larouque bu Nt rTrois carronnx do torro, 21. Mai J6r6mnie, Phub K Canollo 7u. st. enrronux do torro, 80 D AlzGnorid Ti6lanuotrt. TIRO enrroaux du terre 4 Octobre I6 Mathurin (JOLNHD, Aquin hab ala fornt D 81. Mni Lindor filw. Jacmel, hab clorroans H du B Uno Dortion do torro, dh. M. Julin ct D Warte: Aux Cnyen rue del la CRUn terrain,. a3 Seplembrexk Louis Nura Pigarencc Jlinb, < Malhory D 3 srut Bspublinuo-Une r. portion de torro 39 Juin 1915 Nospelefct Gde-Rie-du Nord pria.do la Chard.l0 Loge Uu eurronns de trre, 20 4 Mai ompliacouent, Juln si 97 Boplemlra-it --- Page 8 --- LE MONITEUR. reconnaissances de G. 80 chaJeur situation, conformément 21 Deux pour les 20 o/o retenus sur les AVIS ADMINISTRATIFS gulariser aux articles 30 et 35 de la loi du cune, d'Avril et Mai 1914 Août 1908 sur le domaine national. leur appointements de Mr. C. ARMAND comme chef de Stad'admiaistration des Fi A cet effel. un délai de 8 jours au Département des Finances, Le préposé invite les a de cette cate. tistique nulles et nances de cette commune natio- est accordé partir les articles sus-men- étant adirées, sont déciarées devant en être fermiers des biens du domaine Passé ce delai. non avenues, duplicata nal, tant urbains que ruraux, à se pré tionnés seront appliqués rigoureuse- délivrés. des Fi A cet effel. un délai de 8 jours au Département des Finances, Le préposé invite les a de cette cate. tistique nulles et nances de cette commune natio- est accordé partir les articles sus-men- étant adirées, sont déciarées devant en être fermiers des biens du domaine Passé ce delai. non avenues, duplicata nal, tant urbains que ruraux, à se pré tionnés seront appliqués rigoureuse- délivrés. senter en ses bureaux avec leurs der. ment contre eux. Port-au-Prince. le 10 Janvier 1917. niers récépissés. authenti Hinche; ce Janvier 1917. Les occupants sans titres à venir P. Ls. CÉLESTIN. sont éga'ement iuvités déclare avoir perdu ques leur situation conformé Je soussigné de 20 o/o sur mes appointerégulariser articies 30 et.35 de la loi du Je soussigné, préposé d'Adminis- mon reçu 1914, comme ment aux national. des finances de cette commune, ments du mois. de Mai 21 Août 1908 sur le domaine leur tration et TAdministration en à lImprimerie Nationale A cet effet, un délai de 8 jours avise le public fait choix du citoyen hoqueton Je le déclare nul, duplicata devant est accordé à partir de cette date général que j'ai être m0s être dressé. Passé ce délai les artieles sus men SAMSON JEAN-BAPTISTE au Quartier pour de Cer- en LINDOR tionnés seront appliqués rigoureuse commis signataire etque je réponds de sa siment contre eux. ca-Cabahal, gnature commede la mienne propre.ce, Hinche, ce 18 Janvier 1917. en vertu des articles 80 et 81 de loi sur Le public et le commerce d'un commun en particu- aclier, sont avisés que JOANL. CÉLESTIN Tenregistrement. Janvier 1917. cord entre les associés, Mcnsieur. Hinche, ce CELESTIN. NY CORDASCO a pris seul depuis le ler BaibanP. Ls. la Direetion et la sucIl a étésaisi, sur l'habitation les aniDécembre 1916, maison sociale : court. commune de l'Arcahaie, vendus eession de l'ancienne & suivants qai ont été par JOANNY CORDASCO Co. maux voleur du nom d' Hippias Gabriel: AVIS DIVERS e 19 Janvier 1917. un rouge, étaml'ort au Trince, 1o: Une mule sous poil de JOANNY CORDASCO. pée illi-iblement. souris, étampé Ayant adiré la reconnaissarce du mois 20 Un mulet, poil 20 ojo sur mes appointements au tribunai illisiblemnt' rouan, étampée de Mai 1914, comme la juge déclare nulle et Doit le Département de TIntérieur de 30. Unejument, poil civil de ce ressort,je devant en êtie au soussigué, sélevant à la des somme 20 olo illisiblement. alezane, étampée non avenue, duplicata quarante gourdes monta-t des 4. Une pouliche dressé. le 22 Janvier 1917 pratiqués sur mes appointements Juillet. Août et illisiblement. (poulain, ) poil bai d'o- Port-au-Prince, mois de Mai. Juin, de 50 Un cheval étampé illiA. sort,je devant en êtie au soussigué, sélevant à la des somme 20 olo illisiblement. alezane, étampée non avenue, duplicata quarante gourdes monta-t des 4. Une pouliche dressé. le 22 Janvier 1917 pratiqués sur mes appointements Juillet. Août et illisiblement. (poulain, ) poil bai d'o- Port-au-Prince, mois de Mai. Juin, de 50 Un cheval étampé illiA. POUJOL. Septembre 1914, en maqualité la Jarrange. deux yeux d'argent, dinier du Palais Nationa de Capisiblement.. susdits sont gardés à tale. est Cen animaux, où leurs ÉCLATRAGE ÉLECTRIQUE La dite pièce ayant été periue, la Gendarmerie de l'Arcahaie venir) lesréclamer COMPAGNIE déclarée nulle et non avenue, duplicata. propriétaires peuvent DES VILLES DE PORT-AU PRINCE devant être dressé. avec titres à l'appui. 1916. ET DU CAP-HAITIEN le S Janvier 1917. Arcahaie, le 18 Décembre Port-au-Prince, au public qu'il est expresSOUFFRANT Lejuge det paia, Rappelle interdit en deliors de la comCORIOLAN Ch. BENADOTTE. sément pagnie et avant la signature du contrat d'abonnement de faire des instaldéclare avoir perdu ma d'administra- lations d'éclairage électrique ou de Le soussigné du mois do Fé. Je soussigné, préposé cette commune, modifier ou étendre lcs installations feuille rapiointements yourtion des Finances de existantes, et que tous contrevenants vrier 1915, s'élevant a einguaute chef de loste avise le publique et fait TAdministration choix du ci- s'exposeront aux sanctions découlant des, cn ma qualite de en géneral que JEAN j'ai BAPTISTEE pour être de l'article 19 de son contrat, coufir militaire de carrefour. devant toyen SAMSON au Quartier de mé par larticle 2 de ses tarifs et règle- Jo la déclare nulle, du plicata mon commis signataire et je réponds de sa ments pour l'éclairage privé qui dis- on être dressi. Derea-Cabahal comme 3et. mienne propre. poso que: intérieuro Port au-Prinec, le 16i Jauvier 1917 signature vertu des articles 80, et S1 de la K Art. 2.- L'Installation ce, en comprenant la fourniture et la pose DORCELY ALENTE. loi sur Tenrogistrement. des canalisations (Appareils de sureIlinche, ce 18 Janvier 1917, "té et de maranvre otc.) sora de la fnite Compa- Oxet lo sont aviCBLESTIN clusivement par les soins Le public Commorco date, Mossieurs. L. gnie aux frais de Pabonné. sés qu'a partir do cetto GOUSSE ontla siLa lustrerio ot les lampes peuvent RENAUD ot FREDERIC maison. d'Administmation dos fi- êtro fournies par l'abonnés de gunturo de ma Le prépos6 commune invito les for. Pour le conseil d Administration lo 10 Janvier 1917. nances de cotto biens du domaino national, la Compagnie d'. Rolairage Blectrigwo des Miragoine, GOUSSE. miers des ruraux, a 80 présenter willes de l'ort au-l'rinco et du Cap-llai T. tant urbains burenux que uvec leurs dorniora ré- tien. Imprimerie Nationale en Heg Le président, Porl-nu-Prince. Koeaen RENET. cépinsén. sune titres nuthontiII. STAUDE nrectent. Les occupanta invités à vonir ré. ques sont également