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72ème. Année
SAERIORCE
PORT-AU.PRINCE
Samedi, 20 Janvier 1917
NUMÉRO 6
- -
BUREAU DF KFDACTION
[ET
D'ADONNENENT
20, Rue
IONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL
Gefrard. DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
PAUL LOCHARD, 26, Rue
Va an, P. 4,5C. Six mois. P.3. Trois
Gefrard. mois, P. 2,50, Le No 10 centimes. Pour les Départemenis et FEtranger, les Irais
Samedi, 20
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste en 8u8:
Janvier 1917. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont partent des fer et 150 de chaque
comme lesi insertions payés d'avance
AFFRANCHIRI
SOMMAIRE
ARRETÉ
DÉPARTEMENTI DE
PAF
LINTÉRIEUR
RTIE OFFICIELLE
Arrêté mo SERVICS de commutation D'A
de poine cn faveu du pom
DARTIGUENAVE
Conformément à une
'AOUT T. du Consul
communication
Arrêté
DE
d' Haiti à
les électours convoquant de pour la dato du 16 Janvier 1917
PRÉSIDENT LA RÉPUBLIQUE
se à ce
Kingston transmilire un nouveau Ja commune des Cayes au lins d'6- Vu
lations Département par celui des ReCommunique. Conseil communal. la Loi l'article du '103 de la Canstitution et formé Extérieures, le public est in26
qu'il y a
Avis Ministériels. droit de grace Septembre et de 1860 sur le journal le
quelques 3) a
jours, le
Erratum. commutation de
"GLEANER
-
de la
peines ;
bâteau
annoncéqu'un
Rapport gislntif Chambre des Comptes au Corps L6 Sur le
nom de qu'on suppose être haitien du
1013-19:3, sur les comptes généraux de l'exercice de la rapport du Secrétaire d Etat de Talmouth St-André es a été capturéau large
(Suito). Justice,
( Jamaique). amené à Dry Ilarbor
PARTIE NON OFFICIELLE
ARRETE :
Les papiers
Banque de l'Union Paristeane, désiguation dcs Article ler. au-Prince: à St d'expédition de Porttitres frappés d'opposition. vaux
Est commuée en tra-. que ce
Marc laissent
Avis administratifs. Avis divers. mort forcés à perpétuité la peine de
bâteau est vraiment haitien. supposer
Bulletin des obsorvations
prononcée contré le
L'assurance a (té
7 Décembre 1916. snétorologiquesdu ter.au VIUS D'AOUT,
nommé SER. Consul que
donnée à nolre
5 Décembre 1913 parjugement du Tribunai eu date du aux propriétaires l'embareation après sera remise
de Saint-Marc. criminel prouvé leurs droits et qu'ils auront
PARTIE OFFICIELLE. Article 2.- Le
de capture,
acquitté les frais
publié et exécuté à présent la Arrêté sera
surveillance. ARRETÉ
crétaire d' Etat de la diligence Justice. du Se- SECRETAIRERIE D'ETAT
DE
Fait au Palais National de Port-auLA JUSTICE
Prince, le 4 Janvier 1917, an 114ème. DARTIGUENAVE
de l'Indépendance.
ouvé leurs droits et qu'ils auront
PARTIE OFFICIELLE. Article 2.- Le
de capture,
acquitté les frais
publié et exécuté à présent la Arrêté sera
surveillance. ARRETÉ
crétaire d' Etat de la diligence Justice. du Se- SECRETAIRERIE D'ETAT
DE
Fait au Palais National de Port-auLA JUSTICE
Prince, le 4 Janvier 1917, an 114ème. DARTIGUENAVE
de l'Indépendance. Selon le vmu
PRESIDENT DE Ld RÉMUDLIOTE. de la Loi du 22 exprimé Aont
Tarticle2s
sur
oOPAEI
DARTIGUENAVE
nalité, la
la matioConsidérant que le Conseil
tice avise Seerétairerie d'Etntdel laJus. ral des Cayes qui avait été CommuPar le Président :
sujet que le sieur LEONCE ISSEL,
démissionné ;
suspendu: a
italien, en vue d'acque rir la
De l'avis du Secrétaire
Le Secrétaire d' Etat de la Justice, 8 qualité de la d'luttien, conformémenta l'art. lIntérieur,
d'Etat de
E. DORNÉVAL
res dite loi, a satisfait aux
ARRÉTE:
ae. formalités exigées en la premiè. en déclarant devant l'autorité mntière,
Articleler.. -Les électeurs de la Com. tento qu'il renonco
compsmune des Cayes sont
COMMUNIQUE
érangère. à sa nationalits
Janvier courant pour élire convoqués un le 1G
Port-au
Conseil. nouveau Scorétaireric d'Etat des Financos ct du Commerce
Prince, lo 5 Janvier 1917. Art. 2.- Le présent arrêté sera im- Le Département porto à la
Selon le
primé, publié et exécuté à ln
sunce de tous caux
connaisvau exprimd par
du Secrétaire d'Etat de l'Intôrieur. diligeneo ritoire et
quil laissoront le ter- de In loi du 22 Aolt 1907 sur la Tart.9y
Donne an Palais National,a
marelnndises, qui reviendront avec des nalité,'a Secrétairorio
la natioPurb-muqu'un délai lour ost tico
d'Etatdo Jus. Princo, le 13 Janvier 1917, an
cordé jusqu'au. ler. Mars
ao. uvise quel lo siour. de l'Indépondanco. 114ème. munir d'uno
1917, pour 80 de aationnlité Allemnndo, RUBOLFGERDES, en vue
d'une licence patento de dimportutour ou quérir la qualité d hattien, d'ac. DARTIGUKNAVE
nogociant
mément à l'art.8 de In
confor. Par le Préutdent:
tuire pourl pouvoir dédouanorl Jours cousignn mar- fait aux premières formalités diteloi, a satisLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, chandsencenbrmmoat nières. aux lois doun. en la matière, en déclarant exigées
STÉNIO VINCENT. torité compétente qu'il renonce devantfau. Port au Prince, le 18
nationalito
à aa
Janvier 1017, . Port etrangère. au-Prince,le 5 Jaavicr 1917, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. de Selon la Loi le du voeux 22 Aont exprimé par l'art. 22 Selon le
nalité, la Secrétairerie 1907 sur la natlo- de la Loi du veeu 22 Aott exprimé 1907 par l'art.
ente qu'il renonce devantfau. Port au Prince, le 18
nationalito
à aa
Janvier 1017, . Port etrangère. au-Prince,le 5 Jaavicr 1917, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. de Selon la Loi le du voeux 22 Aont exprimé par l'art. 22 Selon le
nalité, la Secrétairerie 1907 sur la natlo- de la Loi du veeu 22 Aott exprimé 1907 par l'art. 22
Justice avise que le sieur d'Etat de la nalité, la Secrétairerie d'Etat sur la natio. ERRATUM
Reots,elitoyen
RICHARD Justice avise le
de la
rir la qualité français,en vue d'acqué- ROUZIER, que sieur -CHARLES
l'art. 8 de la dite Htastilen.cmnbonasectre loi,a
à quérir la citoyen qualité français en vue d'acMoniteur a No 5, du 17 Janvier
mières formalités satisfaitaux pre. ment à l'art. 8 de d'haitien, la dite conformé- 1917, voir 42,
re, en déclarant exigées en la matiè. fait aux premières
loi, a satis- partement de page Douzième du Dépétente qu'il deranteT'autorite com- en la
formalités exigées
P'Intérieur, chap.2, Sect. d'Origine. renonce à sa nationalité torité matière, en déclarant devantlau- 2, Matériel divers : transport archives
nationalité compétente étrangère. qu'il renonce à sa au Magasin de l'Etat :
Port-au-Prinos, le 5 Janvier 1917. Au lieu de : 16 dollars 20
Port-au-Prince, le 10 Janvier 1917. Visez : quatre
cent. Or,
vingt une
RAPPORT
gourdes. TRAVAUX PUBLICS
DE LA
Les dépenses émises el
CHAMBKE DES
ment sélévent en mon.nale. payées à la somme pour compte de de ce DéparteCUMPIES
quatre sept gourdes, vingt-cinq centimes et en or Trois à cellede mille sept cent
Au CoRPS LÉGISLATIF
vingt sept gourdes vingt et un cents. G
Cing cent
SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX
3.707,25 P.587,21
DE L'EXERCICE 1912-1913. Savoir:
1 3 Réparation de routes
BILLETS OR
(Suite.)
4 1 Construction des publiques. G. 400,00 P: 8725
4 3 Réparations locatives prisons1.907,25
Chapitre spécial. 300,00
GUERRE
1.100,00 500,00
Les dépenses émises et
G. 3.707,00 P. ment s'élèvent en Monnaie payées pour compte de ce DéparteAGRICULTURE
587;
dix neuf mille deux cent Nationale quatre à la somme de soixante Les. vingt huit centimes. vingt seize gourdes quatre ment -dépenses s'élèvent en émises monnaie et payées pour compte de ce
P. 79.296,88 mille sept cent
nationale à la somme de DéparteC.S. Comme suit :
trente-six gourdes. G. 17.736,00 Dix sept
11 Appointements de l'Armée
Comme suit :
< 2 Solde de l'Armée. 28.923,75 1 2. de la
<
Appointements
3 Ration de l'Armée. 14.655
Police rurale. G. < 4 Ration extraordinaire de
11.834
17.736,00
2 1 Pension. l'Armée. 14.333,19
JUSTICE
3 1 Location
2.253
( 2 Matériel de l'Armée.
sept
11 Appointements de l'Armée
Comme suit :
< 2 Solde de l'Armée. 28.923,75 1 2. de la
<
Appointements
3 Ration de l'Armée. 14.655
Police rurale. G. < 4 Ration extraordinaire de
11.834
17.736,00
2 1 Pension. l'Armée. 14.333,19
JUSTICE
3 1 Location
2.253
( 2 Matériel de l'Armée. 1.752
ment Les dépemses émises et payées
4 1 Appointements des
s'élèvent en monnaie pour compte de ce Départe-
< 3 Ration des hopitaux. hôpitaux. 1.300,50 sept mille deux cent soixante nationale à la somme de Trente
5 1 Appointements des
gourdes. G. 37.260,00
( 2 Matériel des Arsenaux. Arsenaux. 2 654
Comme suit :
a 3 Ration des Arsenaux. 283,44 13 3 Appointements des
2 1 Matériel et fournitures tribunaux. de
G. 34. 494,00
MARINE Total. P. 79.296,88 2 2 Locations. bureaux. 754,00
Les dépenses émises et
G. 2.012,00
ment s'élèvent en monnaie payées pour compte de ce
37.260,00
neuf cent qualre gourdes. nationale la somme de Trois Départe- mille
INSTRUCTION PUBLIQUE
G. 3.904,00 Les dépenses émises et
Savoir:
ment s'élèvent cn
payées pour compte de ce
3 1 Solde des ports
treize mille soixantc monnaie et nationaie à la somme Départe- de" Cent
A 2 Malériel des ports
G. 2.385,00
onze gourdes
4 1 Ration
G.113.071,00
des ports. AT
550,00 1 2 3 Appointements du Corps Surveillant
G. 4
969,00 2 1 Appointements du Corps Enscignant. 101,00
INTÉRIEUR
G. 3.904,00 3 1 Entretien Locations des boursiers. 90,811.00 2.400,00
Les
2 2 Subvention
10 956,00
tewent dépenses s'élèvent émises en monnaie et payées pour comple de cC
1.800,00
luit mille trois cent onze gourdes nationale à la sommc dé Dépar- Vingt
CULTES
1. 113.071,00
quatre centimes G. 28.311,01
(BILLETS)
Savoir;;
Les dépenses émiscs et
1 3 Appointements publicnteur
ment s'élèvent en monnaic payées pour compte de ce
4 1
Locations
G. 60,00 cenls gourdes. nationtle d la somme de Mille Départe- huit
G 1 Subventions
487,00
G. 1.800,00
8 8 4 1 Appointements de la police administrative
9.000,00. Comme suit a
8 5 Lelairnge Appts. des geoliers cl ration
16.752,00 152,04 1 3 Supplément do traitenent. CS. Rento vingere
des prisonniers = 21 1.560,00
G. 1.800,00
G, 300,00
CULTES (On AMÉR.)
28.311,01 Los dépenses émises et payées
pcur comp:c de cc Départo- --- Page 3 ---
LE MONITEUR. INTÉRIEUR
à la somme de Trois mille cent
ment s'élèvent en or américain centimes 1/2 P.3.159,37 1/2
émises pourcompte de ce Département.
niers = 21 1.560,00
G. 1.800,00
G, 300,00
CULTES (On AMÉR.)
28.311,01 Los dépenses émises et payées
pcur comp:c de cc Départo- --- Page 3 ---
LE MONITEUR. INTÉRIEUR
à la somme de Trois mille cent
ment s'élèvent en or américain centimes 1/2 P.3.159,37 1/2
émises pourcompte de ce Département. se sont
cinquante neuf dollars, trente sept
Les dépenses en billets à la somme de Quarante trois mille cent cinélevées
douze centimes P. 13.153,92
Comme suit:
quante trois gourdes quatre-vingt
P.3.159,37 1/2
Comme suit :
BILLETS
1 3 Traitementdes prêtres. C. S:
P. GO.CO
JACMEL Ex. 1912-1913
13 Appointements divers publjcateurs. 60.00
4 1 Location
1.520.00
BILLETS
Dépenses
5. 1 Dépenscs extraordinaires15.120,00
Recettes
6 1 Subvention. de la police administrative- 23.664,00
G. 332.660,51
8 1 Appointements
259,92
G.347.597.01
( 4 Matériel des el Eclairage et ration des prisonniers
2.470,00
On AMÉRICAIN
P. 3.744,58
< 5 Appts. geôliers
P. 43.153,92
P.472.025.48
Toules ces dépenses ont été payées
GONAIVES Ex: 1912-4913
TRAVAUX PUBLICS
FINANCES
émises pour comple de ce Département se sont
se sont Les dépenses à
de Seize mille six cent quatre
émiscs pour compte de ce Département cent élevées en billets la somme
P. 16.682,50
Les d 'penses billets à la somme de Quarante neuf mille huit
vingt deux gourdes cinquante centimes
élevées cn treize gourdes trente deux centimes.. G 49.893,32 ad
Comme suit :
quatre vingt
i BILLETS C.S S. de fer P BILLETS 3.780,00
Comme suit :
1 3 Appts de 2 Comm"oe Contrôl. des édific. Chemin publics
5.828,00
G. 6.263,32 3 2 Construction, de et routes Raparat. publiques. 3.500,00 174,50
1 1 Pension
31.118,00 33 4 1 Réparation Construc. ct Reconstruction des prisons
300.00
C 2 Appointements. Location. 1.052,00 980,00 a 3 Réparation locative. 3.100.00
2 3 1 1 Matériel et Fournitures9: 480,00 Chapitre Spécial
P, 16.682,50
4 1 Dépenses Extraordinaires
G. 49 893,32
Toutes ces dépenses ont été payées
Toutes ces dépenses ont élé payées. AGRICULTURE
GUERRE
émises pour comple de ce Département se sont cent
comple de ce Départe- Les dépenses à la somme de Vingt et un mille huit
Les Dépenses émises et payées somme pour de Cent dix septmille élevées en billets huit
zéro centimes P. 21.888, ,00
ment se sont élevées en billets vingt àla dix huit cents.
dépenses ont été payées
Toutes ces dépenses ont élé payées. AGRICULTURE
GUERRE
émises pour comple de ce Département se sont cent
comple de ce Départe- Les dépenses à la somme de Vingt et un mille huit
Les Dépenses émises et payées somme pour de Cent dix septmille élevées en billets huit
zéro centimes P. 21.888, ,00
ment se sont élevées en billets vingt àla dix huit cents. G. 117.035,98 quatre-vingt gourdes Comme suit :
trente cinq gourdes, quatre mille cent quatorze dollars, vingt
BILLETS
et en or ainéricain à Neuf
P. 914,28 C. S. huit centimesde la police rurale. P. 21.888,00
Comme suit:
1 2 Appointements
P. 21.888,00
On AM. BILLETS
Toutes ces dépenses ont été payées. 52.155,00
de l'armée
22.954,50
INSTRUCTION PUBLIQUE
1 1 Appoiilerents
1 2 Solde de T'armée l'armée. 24.359,16
de ce Département se sout
1 3 Ralion extraordinaire de
del'armée
2035,20 3.683,22 Les dépenses émises à la somme pour compte de Cent quinze mille cinq cent
1 4 Ration
3.484,40 élevées en billets
zéro centimes P. 115.561.00
2 1 Pension
280,00 soixante etune gourdes
suit :
3 1 Location- de l'armée
1.695,00
Comme
BILLETS
3 2 Malériel
de Thopital. 350,00 C.S. P. 6.816,00
4 Appointeisin de Thopital
4.169,50
du Corps Surveillant
4 3 Raiion
de l'arsenal. 280,00 12 Appointements <
( ( Enscignant. 91.405,00 9.100,00
5 1 Aopointemenis de l'arsenal
390,00 1 3
des boursiers de l'Etat
2 Matériel
21 Entretien
2.880,00
5 Ration de l'arsenal. '1.200,00 22 Subvention. 11.730,00
5 : Instruction de l'arméc. 117.035,98 3 1 Location
330,00
5 1 Frais de tournée d'inspection
P. 115.561,00
s 2 Habillement de l'arméc. P. 914,28
Toules ces dépenses ont été payées
Toutes ces dépenses ont été payées. JUSTICE
MARINE
compte de ce Déjpartement se sont
compte de cc Déparle- Les dépenses billets émises à la somme pour de quarante cinq mille huit cent
5 L.es dépenses émises et billeis payées à la pour somme de Trois mille deux dlevées en neuf
zéro centimes P. 45.879,00
ment se sont clevées en zéro centimes
3.262,00 soixante dix gourdes Comme suit :
cent soixante deux gourdes
BILLETS
Comme suit :
BILETS
C.S. des TribunauxP. 41.856,00 50,00
C.S. P. 2.626,00 1 a 3 5 Appointenients Frais de justice criminelle
325,00
3 Solde des ports. 455,00 182,00 3 1 Matericl et fournitures3.648,00
i Matériel des ports.
3.262,00 soixante dix gourdes Comme suit :
cent soixante deux gourdes
BILLETS
Comme suit :
BILETS
C.S. des TribunauxP. 41.856,00 50,00
C.S. P. 2.626,00 1 a 3 5 Appointenients Frais de justice criminelle
325,00
3 Solde des ports. 455,00 182,00 3 1 Matericl et fournitures3.648,00
i Matériel des ports. ( 21 Locntion
45.879,00
1 1 Ration des ports. P. 3.202,00
ont été payéex
Toules ces dépenses --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Toutes ces dépenses ont été payées. MARINE
CULTES (BILLETS )
Les dépenses émises ct payées
tement sc sont élevées
pour comptes de ce DéparLes dépenses émises pour compte de ce Département se sont gourdes_
en billets à la somme Quatre mille,seize
élevées en billets à la somme de Mille six cent quatre vingt
G. 4.016
gourdes zéro centimes P. 1. 680,00. Comme suit :
Comme suit :
31 Solde
C S. BILLETS
4 1 Ration des portsG. 2.664
1 3 Supplément de traitement. P. 1.440,00
C >
1.352
3 1 Location
240,00
G. 4016
P. 1.680,00
INTÉRIEUR
Toutes ces dépenses ont été payées
Les
ment se dépenses sont émises et payées pour compte de ce DéparteCULTES (On)
mille
élevées en billets à la somme de
1 trois-cent-trois gourdes,
Trente-cinq
Les dépenses émises pourcompte dé cC Département se sont mes. quatre-vingt-douze G. 33.303.92 centiélevées en or américain à la somme de Trois mille trois cent
soixante quinze dollars zéro centime P. 3.375,00
Comme suit :
4 1 Localions
Comme suil :
5 1
P. 576
C.S. OR AMÉRICAIN 6 1 Subventions Dépenses Extraordinaires
12 2 Traitements évéques ct vicaires. P. 562.50 8 1
( 5.760
( 3 (
des prètres
2.812,50 4 4 Eelairage Appoints. police administ.. ( 25.128
P. 3.375,00 4 5 Appoinis. des géoliers. 211.92
Toutes ces dépenses ont été payécs. CS Rente viagère_
2.628 720
GONAIVES
G. 35.303.92
TRAVAUX PUBLICS
Exercice 1912-1913. Les dépenses émises et payées
MONNAIE NATIONAE
ment se sont élevées en
à la pour comple de ce DéparteRecettes
Dépenses
cent neuf gourdes, billeis somme de sept mille deux
cinquante centimes. G. 7.209.50
P. 318.245,82
P. 415.035.72
Comme suit:
On AMÉRICAIN
43 Répart. locatives. P. 5.609.50
P. 406.101.14
P. 4.289 28
C.S. Chapitre spécial
1.600
G. JÉRÉNIE Ex. 1912-1913:
7.209 50
INSTRUCTION PUBLIQUE
FINANCES
Les dépenses émises et payées pour
de cC
Les
ment se sont élevées en
compte
Départedépenses émises et payées pour compte de ce
deux cent
billets à la somme de Gent trois mille
ment se sont élevées en billets à la somme deTrente neuf Départe- mille
quarante-quatre gdes.
600
G. JÉRÉNIE Ex. 1912-1913:
7.209 50
INSTRUCTION PUBLIQUE
FINANCES
Les dépenses émises et payées pour
de cC
Les
ment se sont élevées en
compte
Départedépenses émises et payées pour compte de ce
deux cent
billets à la somme de Gent trois mille
ment se sont élevées en billets à la somme deTrente neuf Départe- mille
quarante-quatre gdes. quarante cents. P. 103 244.40
cinq cent neuf gourdes quatre-vingt douze cents. P. 39 509,92
Comme suit :
Comme suit
1 2. Appts. corps surveillant
:
1 3 ( C enseigant_
G. 6.264
2 2 Subventions. 75.614
1 1 Pension. P. 5.337,92
3 1 Locations. < C Appointements
26.378
5 1 Frais de
14.046.40
2 1 Location
tournée. (
3 1 Matériel et fournilures. P. 4. 1 Dépenses extraordinnires. 6.060,
103.244.40
JUSTICE
P. 39.509,92
GUERRE
Les dépenses émiscs ct: payées
de ce
ment sc sont élevécs en billets àl la pour'compte somme de Trente-neuf DéparteLcs dépenses émises el payées
compte de ce Départe- sis-cent-quntre-vingt treize gdes. mille
ment se sont élevées en billets à Loson somme de Soixante douze
soixante-dix cls G. 39,693.70
mille trente trois gourdes quarante six centimes P. 72.033,46
Comme suit :
13 Appts. des Tribunaux. Comme suit :
44 Frais dc tournéc
G. 36 741
4 5 C (
dinspection
i 250
1 1 Appointements de l'arméc. P. 38.775
2 1 Matéricl juslice et criminelle. 1 2 Solde de l'armée. 12.374
4 2 Locations. fournitures_
237.70
1 3 Ration de l'arméc. 10.796
2 1 Pension etc.. 2.103,78
G 39.693.70
3 1 Location
2890,80
AGRICULTURE
e 2 Matériel de l'arméc
Les
4 1 Appoiutements des hôpitaux
1.415
se dépenses émises et payées
de ce
4 2 Mniéricl des hopitaux
(
ment sont élevées on billets à
comple de
Départesix-cent
Louon somme dix-sept mille
< 3 Ration des hôpitaux. wnisant-qnatr-panits
G. 17 G64
5 1 Appointements des arsenaux
2.327,44
Comme
5 2 Ration des arsenaux. 1 2. de la
suit :
5 3 Matériel desarsenanx. Appls
police rurale
G 17.661
P. 72.033,46
4 suiere --- Page 5 ---
LE MONITEUR. sans titres authen4. Une pouliche alezane, étampée Les oceupants. sont également invités i venir
PARTIE HON OFFICTELLE. illisiblement. tiques CSahesriatnss 190S
50 Un cheval(poulain, ) poil bai d'o- à régulariser l'article 30 de la loi du 21 Août
range, deux yeux d'argent, étampé illi- sur la domaine national. AVIS ADMINISTRATIFS siblement. Un délai de huit jours leur est accordes Fi- Ces animaux, susdits sont gardés à dé à
de cette date.
sont également invités i venir
PARTIE HON OFFICTELLE. illisiblement. tiques CSahesriatnss 190S
50 Un cheval(poulain, ) poil bai d'o- à régulariser l'article 30 de la loi du 21 Août
range, deux yeux d'argent, étampé illi- sur la domaine national. AVIS ADMINISTRATIFS siblement. Un délai de huit jours leur est accordes Fi- Ces animaux, susdits sont gardés à dé à
de cette date. Passé lequel
Le préposé d'admisistration. invite les la Gendarmerie de l'Arcahaie où leurs les partir de la Loi sur la matière
nances de cette commune natiopeuvent venirlearéclamer rigueurs contre tous les retarfermiers des biens du domaine à se pré- propriétaires avec titres à l'appui. seront-appliquées
nal, tant urbains que ruraux, leurs der. le 18 Décembre 1916. dataires. senter en ses bureaux avec
Areahaie, depaix,
le 28 Novembre 1916
Lejuge
Bombardopolis,
niers récépissés. sans titres authentiCh. BENADOTTE. L. C. LAZARE
Les occupants invités à venir
ques sont également leur situation conformérégulariser
30 et 35 de la loi du
des Fiment aux articles le domaine national. Je soussigné, préposé d'administra- Le Préposé d' "Administration
21 Août 1908 sur
de 8 jours leur tion des Finances de cette commune, nances de la Commune de Port Margot,
A cet effet, un délai cette date. avise le publique et T'Adminisuration
service domanial, invite, pour de
est accordé à partir de
j'ai fait choix du ci- chargédu dernière fois, tous les feriers
délai les articles sus men- en géneral que JEAN
I une
urbains que ruraux, à se
Passé ce
rigoureuse- toyen SAMSON BArTiSTepouretrel au Quartier de PEtat, tant ses bureaux avec les
tionnés seront appliqués
mon commis signataire
de sa présenter en
leurs droits de
ment contre eux. Cerca Cabahal et la je mienne réponds propre, pièces pouvant justifier leur dernierreçu. is Janvier 191 7. comme 3e
notamment
Hinche, ce
signature vertu des articles 80 et Si de la fermiers, Un délai de huit jours leur est acL. CÉLESTIN
ce, loi en sur. P'enregistrement. cordé pour se conformer à cet égard. de la
Hinche, ce 18 Janvier 1917. Passé ce délai toutes seront les rigueurs appliquées
BarbanCÉLESTIN
loi sur les domaines c'est à direau
sur Thabitation
L. contre les retardataires,
Il a étésaisi, de T'Arcahaie, les anivoeu de l'article 35, leur baux seront
court, commune ont été vendus par
résilés et les biens qu'ils occupent
maux suivants qui
Gabriel:
des Fiaffermés à ceux qui auront souun voleur du nom d'Hippias étam- Le Préposé d'Adininistration
seront
1o- Une mule sous poil rouge,
nancesdel la commune de Bombardopolis I'Etat indis- missionnés.
ésaisi, de T'Arcahaie, les anivoeu de l'article 35, leur baux seront
court, commune ont été vendus par
résilés et les biens qu'ils occupent
maux suivants qui
Gabriel:
des Fiaffermés à ceux qui auront souun voleur du nom d'Hippias étam- Le Préposé d'Adininistration
seront
1o- Une mule sous poil rouge,
nancesdel la commune de Bombardopolis I'Etat indis- missionnés. pée illisiblement. souris, étampé invite tout les fermiersde en sesbureaux Port Margot, le 27 Novembre1916. 20 Un mulet, poil
tinctement à se présenter afin d'acillisiblement
étampée munis de leurs derniers reçus
D. E. PEAN
30. Une jument, poil rouan,
quitter le montant de leurs redevances. PARISIENNE
illisiblement. I
BANQUE DE LUNION
BANQUE DE L'UNION PARISIENNE
SOcIÉTÉ ANONYME; CAPITAL 80 MILLIONS
SoCtÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
SIÈGE
7, Rue Chauchal PAnts
SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat --- PANIs
SOCIAL:
Paris, le 13 Novembre 1916. Paris, le 40 Novembre 1016. A. SoN Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT
A Sox Exc. Mr LE SECRÂTAIRE D'ETAT
DES FIMANCES ET DU COMMERCE
DU DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU COMDE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
MERCE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI
Loi tection du 4. Auril des valeurs sur la pro- moPort-au-Prince. Loi du 4 Arril sur la O:
alinéa2, bilières.. à T'article 5, alilection des ealeurs Pournous conformeraTartidais le
Pour nous conformer 4
liéres. ANr.5
de la loi française du 4 Avril 1915, dont avons
ANT. néa 2 de la loi française du ci-contre, Avril nous
texte est reproduit ci-contre, nous
s'agit do valeurs mo- dont le texte est reproduit de vous informer que
S'ils s'agit des valéurs eLuat Thonneur de vous suivante informer nous quemain-levée a été noti- bilièrs S'ils eimaugères, dont! le avons T'honneur
suivante nousa
bilières etranpères, 'et de T'opposition
la
cn servico dest titreset décla- main-levée delopposition
a la
service des Htres
fiée lettre recommandéea poste
est fuit on France, estr notilice leltre recommandice
est fuit cn prévuo Sast datc par du 7 Novembre 1916, en notre qualité ration prévuc TArt. adres- 2 élé en dale par, du 10 Novembre 1916, cn en
la pntsente
du ser- la présente uFal du poste
chargé
LE T'Art.
la
cn servico dest titreset décla- main-levée delopposition
a la
service des Htres
fiée lettre recommandéea poste
est fuit on France, estr notilice leltre recommandice
est fuit cn prévuo Sast datc par du 7 Novembre 1916, en notre qualité ration prévuc TArt. adres- 2 élé en dale par, du 10 Novembre 1916, cn en
la pntsente
du ser- la présente uFal du poste
chargé
LE T'Art. 2. nu siège prin- d'établissement chargé en France,
:" au sirge stablissements princiral nolre qualité etablissement et
est cipalite Endresste chacund ides etablis- vice des titres el coupons de TEmprunt chacun des caservice. Coux- France du service des litres coupons
sements changes. dle ce sur- Ilaiti5 1916. Charpisda présento un liers
Haiti 5 olo 1910. vice. Cms-el, s'il se prio/o
OPPOSITION:
ri,silae porteur des litros et cou- de lEmprunt
sento II liers pontrurae sont tesontt tenus 1e procd- au 83
Orposmos
nusde titres cl pacedler coupons, "conforints DESIENATION DES TITRES FIAPPÉS 'OPPOSITION
Tarticle sonformament 3de Ia présocto
DES TITRES FRAPPÉS NorrosIriox
au de, Tarticle3
LE
Tt de préschte $3 Joi. cux
Hatli 5 o/o 1910
T"i
à eux DÉSTINATION Ilaili 5 ofo 1910:
la Paoelaratim dnit-Plre à transNUMÉROS DES TITRES :
auresshe, La déclaration duit suins elro truns- ATENOMÉROS DES' STITIFS:
ndrensit,, nise leurssoins aElat Atran126, 127 à 129
mise tnl ou par! rlaure' à Tôtal las lissement a charges
78,031
ETELEE qui les u "etnrgsihu
etrangor qui des lities cle cuurUnion Parisienne. ES" des titres el couBanque de l'Union parisienne
rons. du sorviee
Banque de
illisible. UonS. Signature illisible Signature
Oppreilin 3.008 (Signature illisible)
Pour copie confornie :
Pour copio conformn -
Les sous-chefs service de la Complabililé de lu Detle Pablique générale,
Les sous-chefs de la tomptabilité générale,
churgés du
des Finances,
EDM. LALLEMAND;
(ill bépartement
Enc. LAROCHE,
EoG. TAROCHE, EnM. LALA.EMAND. --- Page 6 ---
LE MONITEUR:
DES DOMAINES
du 21 Août 1908:
SECTION
tracbes par la loi
donnée dans les formes
DE
suite sera
DATES DE LA PASOONTATON
des demandes de ferme auzquelles
Etat
CONTTETANOS
DINLANDES
BITUATION DEB BIENS
NOMB DES SOUMISTONOAIRES. N.]
de THOde terre bornés
Hab. Piémont sect.Morne
4 carreaux Peu de chose
Lévèqne et Policart Robert. . pital, en cette commone. par route S. reliant par T'Etat et Fer. R. à Bolosse Rigandt. par Chrispin et 30 Octobre 1916
nand héritiers Fouchard.. 15 Avril 1915
o. 1 ter. par 22 p. fac. sur 401 P. pfd. 3 I
do
Port-au-Prince, rue de TEgalité.. Un emplacemento 200 pieds de faç. do
Veuve Vabrun Valmé. Jaomel, quartier du Calvaire.
cette commone. par route S. reliant par T'Etat et Fer. R. à Bolosse Rigandt. par Chrispin et 30 Octobre 1916
nand héritiers Fouchard.. 15 Avril 1915
o. 1 ter. par 22 p. fac. sur 401 P. pfd. 3 I
do
Port-au-Prince, rue de TEgalité.. Un emplacemento 200 pieds de faç. do
Veuve Vabrun Valmé. Jaomel, quartier du Calvaire. 1 emp. d'env. born6 N la 14
Mme Donillard. Pétionville.. ur 120 de E prof. et Fa et 0 25
Dacius
ue Molse parlEtat Courtois. Septembre1916 do
Ernest Rigand.. Jar les horitiers
17 6
do
Un 1/2 emplacoment carreau de terre
16 a
do do
Jacmel, rue St.Philippe.c Cabaret". carreaux de terre
11 Mai
Emmanuel Colomb. 44 endroit appelé 10. st. r. 2
de terre
4 a
do
Mme Venve Al. C. Lalonbère. Jérémie, h. habitation wad-Savane, 4 Patate 11 10 5 carreaux carreanx de terre
1er 66
do do
Hiram Bernard.. Michel
Rosoaux, Jérémie, bab. 4 Berquier". sect. rur.. Une propriété 20 p. faç. el 40 prf. 30 Avril Mai
do
Vernéli
3me. 1 portion,
do
gavard Jérôme. Amweatatauis,
2 carreaux. 30 Avril
.3. Alcégairo
sect. des Varreux... . 1 carreau de terre
do
gagard Mercior. Port-an-Pont Aquin, habitation 4 Nioolas". 7me. terre
15 ei
do
E. Bapliste.. Petit. Jérémie, hab. 4. Daphnons Grande-niviare 7 carreaux de
11 7 66
do
Barnave Gabréus Gabriel.. sect. rur. rues Haute St-Nicolas et Calv. Un 1 prop. emplacement 151 p. fag. el 501 p-prf. do
Arcahaie, Poste-Afarchand (cour) prosur 60 profa. 31 Mars do
D. E. Jn. Philippe. P.au-Pce. 44 chon-Deslem.ane batisses. 25 pleds facade 20 pieds fac. 8I 120 26 10
do
e. Mme Angustin. Eléonore Ambroise. priété, fonds etl rue Chavanne. Uue prop. de terre . der : : 26 Octobre do do
Font-as-Priace derrière Stia faç sur 50 pids varioleux prof 28
do
St
Jaillet
F
D. Rameau. Veuve Murat Auguste. Ptan-Pce une ppté. pt. Jompniau roodel FEgalito cimetière de terre. 27 14 Juin
do
Madame Théophanio Victorin. pt-an-Prince pour un torrain 4e Bec du carreaux reste de terre. 14 64
do
Madame Balan.. Dessalines hab Lafe Lagourdo rrière sect) Baseipour un Potite-Place 3 sect rle. 9 Octobre do
-Oréus Jales Oriol
Gonatves hab le reste de Thabitation Laville carreaux de terre
5 44. do do
T. Jn.Baptisto Michel. etl Mme Alice Jeanty Dessalines Roseaux h. Laur. st Fond Cochonl30 sect 5 carreaux de terre 80 de prof. 27 Novembre do
Rebort mmpenerdzelise
hab.
hab Lafe Lagourdo rrière sect) Baseipour un Potite-Place 3 sect rle. 9 Octobre do
-Oréus Jales Oriol
Gonatves hab le reste de Thabitation Laville carreaux de terre
5 44. do do
T. Jn.Baptisto Michel. etl Mme Alice Jeanty Dessalines Roseaux h. Laur. st Fond Cochonl30 sect 5 carreaux de terre 80 de prof. 27 Novembre do
Rebort mmpenerdzelise
hab. Laforrière 6e 101 pieds de faç. sur f. 35 ps de pf C < do
Georges Pierre. Gonatves Croix-dee-1 Martyree ter 11 pds de
prf
gtenne JaFranosis. Pt.-au-I Prince, ( ( A Ua pds de faç sar35 pds de
C
do
Valmé Tn.-Baptiato. a
121 ter de faç BI 18 de pf 1 3 Septembre do
Adélina Pierre. a rae de vEgalits. Un
pds de 1 sur 90 de 6 Décembee do
Melle. a rue de Tiegalités. emip
: . > Cénélia Georges. Gd-Rae du cim/un Une propriets.. : 69 : :
86 Novembre do
Gde Rrede-Bord
pds prof. > Zulma Augustin. à Carrefour. pds de faç sar sad, 18pe 6 pces
do
D. Jean Ren6.. Port-an-Prisce dela sooasuset
< Chapelle Destouches 141 pa4p potsan sur une prof de7 76 pds 7 Septembre do
K. Dosmornes.
galités. emip
: . > Cénélia Georges. Gd-Rae du cim/un Une propriets.. : 69 : :
86 Novembre do
Gde Rrede-Bord
pds prof. > Zulma Augustin. à Carrefour. pds de faç sar sad, 18pe 6 pces
do
D. Jean Ren6.. Port-an-Prisce dela sooasuset
< Chapelle Destouches 141 pa4p potsan sur une prof de7 76 pds 7 Septembre do
K. Dosmornes. rue Dantès
au nord pds de f s 200 ps pf
do
Hodelin Hille. Ptan-pce,
Un ter 100 de f sur 35p s del 16 Décembre do
J. Louishomme. Carrefonr Un terr 18 p. : 271 Novembre do
Porten.peisend Calin ct. Croix des Martyre. de Nante-Voldromse de
13 Décombre
Cécile Eilaire.. >
et
fac sur 60 p. prof. 97
do de
ontieoesnara
Madame Virginio Louis.
Jérémie habl Latibolière St.Pierre
50 Un pds terrain.
:
34 Novembre do
Mademnoisello Veuve G. H. Harding.
Matesade rue
Pétroau.. 60 de faç sur 100 p. de pf 24 Novembre do
Madame Eliacin
Potit-Anso, Phabitation Molse no. 8.
pieds de faç sar 180 pde pt. 8
do
Théband Zamor.
petionville rue 84..
60 pieda
26 Janvier 1916
-Charles
4 rue Rigand Lamarre. no.
Une propriéto., Carroanx de terre.. . 28
do
Hyppolite..
Potit- .Goâve, rue hab.
terrain 16 pds 92 de long 31
do
Hyson.
f Lévèque.
Terre-h -Nouve, eaert la Soed0a 16 fnç. IS pfd. 27
do
Morange Louis Quatorzo..
Pt-kn-Pco rue St-Puostia Martyrea 1 torzain 36 pds :a fçe 60 de pt. 90 4
do
Josoph
P-an.P, cal. C. *Crotx-des Salomon. 11 prop torrain.
do
Dufresne.
Ter.Février
Henry Altémany Déljenne.
Pt-au-Prinee, hab < Faubourg Bavario. * st Mt LaYUa Un terrain onolavé. de fel 50 pf 18 € 1915 do
Madame Débé
Jnemol, Jncmol, rnolle St-Penlipgen Une pprists pe
8 r 13 Nov. 1916pélisaste: Lafond..
av. Magloire Ambroise Une port de : angunnst se 8 r 15 Janvier 44
3.P. Mnzac fl3.
Pt-au-Poe. aeAirokanitn Un reato terh Cottoras Jumollos 22
do do
a. Lalanne. Boisiond etl Mathiou ModsoRameninares A
< a
5 oarde torhb-Batted de terre
6 Février Mars do
Dominique Exoellent.
e
sème sct rur 6 carroaux
Slencieaz Dolcin6 Donalien.
Cayes, hab Lacosto, Panglqun omplacemont.
6 Mars do
Lamartine Barrattean.
Ala banliou des Gonatves,A
do terre lhab Mt. Noir 18 Mare do
J.1 B. Nichol.
Doreninville
: nortion Un tor.1 18 pile, de tge 9... sur 87 Ila 24 Févrior do doDorône Domaineilivacaiea
henemwinsetareat: rne du Contre. remplscmnoa 120 No. pe. fgant de pf 38 Mare do:
et E. Bt.-Eloi. Mirthil.
Port-nn-priace, Potion-villo, rue Molso. à Camreforun torraln 18 pe. 4 poes. 18 pe. 4 8 Avril do
Dalton Oyrus Baurol..
Port au-Psinoe, altno Poste-l onmenmaun Un torrain ompl. 25 pe. de to eur 120 5
do
J.B.N. Valembrun. St. Viutor Bydnoy.
brmapdammses Port
A Bizoton.
Doux "emplacomene
do
Madume Vve. Caroline Ootavo...
Jaomel, at-Prinse, rne du Qnal Fde ière.woc' Cent onrromux de terre.
do
Madamo Montama Badou.
Ansaa-Pliros Terro
de terre..
98 Mare dov. pdgard
OATroBuX
B. A. Rousmeau Zophyr Dominiqne et Guatave Vort-an-Princo, Maoouibel et du nivaudoenz Cubrel1 tomplacement
G. Chaumotte. Carri6,
Gonaives, rue Laorolx
Chriatian Baudin.
-Prinse, rne du Qnal Fde ière.woc' Cent onrromux de terre.
do
Madamo Montama Badou.
Ansaa-Pliros Terro
de terre..
98 Mare dov. pdgard
OATroBuX
B. A. Rousmeau Zophyr Dominiqne et Guatave Vort-an-Princo, Maoouibel et du nivaudoenz Cubrel1 tomplacement
G. Chaumotte. Carri6,
Gonaives, rue Laorolx
Chriatian Baudin. --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
5F
Blat des demandes de ferme auaquelles suile
sera donnée dans les formes tracét ar la loi du 21
NoMs DES BOUMMSBIONN
Août 1908
TAIRES.
(Ssits
SITUATION DES BIENS
CONZANANOE
DATES DB LA PRÉINTATION
A. Pamphite..
DEB DEMANDES
A. Jn. Baptiste.
Pétionville, 8e. sect. rur. sor de Phab, a Verette
PL.an-Pco., rue LBlaag-de-doe Eugène Bourjolly 1 Cinq terzain carreaux de terre env..
15 Février
60 de prof env borné 40 pds N de facsur
Flora et Mr Coradin, E par Mme. Mr
Jonathas et Mme Vve Georgos
E par la dite rue et O par Mmo
Madame Anguste Jourdan
à
de Philomene droit. Jn-Jacques et qui
Mfadame Fabre Fabien..
Aquin, la baie Dumesle.
Euphrosine Barthélemy. Pt-an-Pco. 1 empl rue
Habitation Bégond. :
10 Sepfembre 1916
Lonis Colas.
Jérémie, rue de lal Normandis2s pds de fç sur 21 pds de IN. 27 Octobre 1916
Madame Vve. Murat Auguste.
Pt. -au-Pce. 1 ppt6 Patib.nctergdpaiee rue de
une portion de terre..
26 Mars a4
Madame Lebrun Rémilien.
1 propté rae de la PEglité30 pds de fç sur190 p8. de
yr
Jude Gayet...
Jérémie pour une portion Réunion/30 de
pds de fg sr 180 pds de prof. prof
6 6 Janvier h
Ducarmel R. Eugène.
St.-Ls. -du-Nord 5ème sect ruralel! terrel'hab. de Davenonce 7ème sec r. 29 Janvier,
Prinston Jn.-Mario..
Port-de-Pais, Grands- fonds. ! car terre l'hab K Bonneaus 22 Mai
Azor.
PAnse-d'Hainault
L portion de terre 9e sect rural
9 Mars
F"T D. Rimpel.
Port-an-Prince à l'est
propriété 3ème. sect.
Juin
46 an torrain rue de Carrefour.. la Révolut 35 70 pds de faç sur 200 p.de rarale. pror 10 19
Sertullien Thrasybnle.
pieds de faç. sur 50 piede de
C Port-au-Poe nne port. d'empl. rue prot D.F6lir au sud M. Af6risice 18 es
Jeannéus Jeanvil AEen.
Chavannos. Branck Aanilus Valentin. Jérémie, Phab Sce-BII Hante G. R. Une pieds de fag. de #1190 prof.. Aadame Valmen. Stella Ménard.. Hérémie, Jacmol pt Fointe-Conty. de Bainet
1 huitiènae portion carroax terre. de
ap Y
6e
J. D. Rimpel
pt.au-Eue. Turgean nos. au br 39 rivièrepour et 37 ua terrain terre. R -
Lysias Wesly Beauport.
ilus Valentin. Jérémie, Phab Sce-BII Hante G. R. Une pieds de fag. de #1190 prof.. Aadame Valmen. Stella Ménard.. Hérémie, Jacmol pt Fointe-Conty. de Bainet
1 huitiènae portion carroax terre. de
ap Y
6e
J. D. Rimpel
pt.au-Eue. Turgean nos. au br 39 rivièrepour et 37 ua terrain terre. R -
Lysias Wesly Beauport. Port an-Prince, rue St.-Honor6.. Une Un propriét6 ler. même mois 27
Hilairemont Richard. anse-dHainanite Phab Dondon
Un terrain, 10 p. de faç 60 pr. 15 "Novembre
D. Aguant. Hilaire. Jérémie... 7ème sect rur. 25 carreaux ompiacomenten de 15 pds ter. 4 Juillet
:C. Dalzon. "Arcahaie section des
20 carr de tr terre. . C
Blanc Barthôlemy.,
I'hab. Bambou Matheux. 50 carr; de terre Sce-Chande Phab. 7e. st
Claudius Ganthier. ( la grande-r -rivière Anglaison. de
'la môme section. Taillot 22 23 Aodt
Pationville, lus et angle des rues JaomellUn Métel- quart de carreau de terre. 10 Juillet
Boyer. Villatte, aux env. placej
Septembre
sur Une 150 propriété env. 40 pds faç. Irne Villatte, prof. bornée NI par la
ies
place Boyer O parle la rue) reste de la
E: 2
Thalès Lalanne. lus et S par parl Métel-
&
L. Dehoux. dre aux droits Bariajou de Alexan-
-
Madame Bonnichonne Fongy.. Aquis.babeEugise lane propri6ts sise à Graniers 8r3 carreaux de terre. PEtat. 26 Aodt
Hermogene Geffrard. JJacmel au Carrefour Petit-Golvoipris de l'Ad, des finances. 18 Septembre d? Hermann Désenclos. Terre Nenve, st de Pingoin seutde Lavanneat.. 14 Juillet
Valmond Ph. Dorsainville. Duperval,
Marigot, Cayes, 3ptés. le Fosta-pimenttin a Nan Don sectl3 carreâu de terre
8 7 Mai
L6o Lsplaine.. T'hab. Jn.-Lonis. 4 carr. carr, de de terre et l'aut. 5 carr. 11 Octobre 6e
"Tertius Gaspard.. Petionvilla, a Berthé l'hab. Bvu.. Coquillo. 5 carreaux terre de terre 7ème. sect. r. 26 Septembre
fernand Jn -Louis.,
Airagodne 5ème. Charboanière caIreaux de terre.. ler. Juin
Emile Cabane. Jacinel, Phab a section rurale.. Deux
14 Juin
Mo Bay.mond Emmanuel. Jérémio, rue des Néron D sect. Mgn/Cinq carrennx propriétée de terre.. 14 16 Juin
Hérard Ganthier. P-an-P., ruelle Philantropes. Une
Septembre
L. Templier. <
derrière e le Calvairel empl. propri6t6. 20
27 Octobre
Leaseps Constant. St-Martin Savanette '9 6 carrenux pieds de fnç.' 's/40 prof. 19 Aodt
Port-a-Prince, rne ia Rounion. terre. <
Une
<
Mms. Sévérine Décastre. Pkan-Pco Se. Boie Madamo Paul 39 propriété. FenveJ.
-P., ruelle Philantropes. Une
Septembre
L. Templier. <
derrière e le Calvairel empl. propri6t6. 20
27 Octobre
Leaseps Constant. St-Martin Savanette '9 6 carrenux pieds de fnç.' 's/40 prof. 19 Aodt
Port-a-Prince, rne ia Rounion. terre. <
Une
<
Mms. Sévérine Décastre. Pkan-Pco Se. Boie Madamo Paul 39 propriété. FenveJ. Bonnesa. sect. rur. PI. du Cul-de-Sac Une portion de
Décembre
/Pt-an-Peo, rétion-villa, Boig rue Badère Geffrard.. No 16, 60 ps. de terre. fac. sur 130 D-i 18 18 K
TATA DES BIENS
1ter. 26 ps. faç. 8l 40 p. prot./ R 3 Soptombrel Juin
DENONCET 4 LA
VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES
Noms DES DÉNONCANTS
TRACEES PAR LA LOI DUSI AOUT M
BIUATION DIB BIENS
CONTENANOE
APPROXIMATIVE
Antàw Bazile,
DATES Das DENOMOLAMOND
Por-de-Paix, hab. 6
F6lix Vincant.. gre" 6e. seotion ruralo Cochon-MaiA. Bénéral Néovillo Marimus Macéan,
port-de-Pais Trols gce St-Ie F.B Uno Un termin.. habltation
Molee.. Logane Hhah.Tanga dite
lorAvril 11915
Manrace Bylla. Onteanx Ha-Bouel Laroonuos FoarnlTrois 5o at:
carpoanx de torro,
24 Mai
Torômie, Phab e Canelle D70, st. rTrois carreaux do torre
30 D
Alzénoril Balancourt. TI5O carroanx de torre
4 Ootobro
Mathurin Gorsso. Aquin hab eLa forot >
a4 Mni
Jh. Lindor M. flis. Jacmel, hab eForrenny H dol B a Uno portion de torro,
Lulir et D Figrteau
IAux Cayon rue dela
RUn torrain.. 11 Beptembre 64
Louls Nura
hnb, e Malhory > 3 seot Hépnhiiqno-Une portion de torre
89 Jnin 191K
€. Moegelct,
Glc-Rre-du Nord r. la Chard.'40 carroaux do terre.. 4 Mai
proe,do Loqe Un omplucoment
20 nin
87 Boptemabre a --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Je la déclare nulle, du plicata devant
Janvier, Février. Mars, Avril, s'élevant Juillet, cha- en être dressé. AVIS DIVERS
Août etSeptembre et 1915, celle d'appointe- Port
le 16 Janvier 1917
cune à 50 gourdes. du tribunal de Paix
au-Prince,
ÉCAIRAGE ÉLECTRIQUE ments du personnel Louis du Nord pour le mois
DORCÉLY ALERTE. COMPAGNIE
de Saint 1915, s'élevant à 160 gourde Janvier
le soussigné,
avons l'honneur d'informer le
DES VILLES DE PORT-AU-PRINCE des se trouvant été égarées, confiées, les déclare Nous et le
en général que
ET DU CAP-HAITIEN,
à qui elles ont obtenir duplicata en fa- commerce sieur ANTOINE public DURAND ayant
nulles pour en
notre
de commerce sur
Rappelle au public qu'il est expres- veur de leurs propriétaires.
, s'élevant à 160 gourde Janvier
le soussigné,
avons l'honneur d'informer le
DES VILLES DE PORT-AU-PRINCE des se trouvant été égarées, confiées, les déclare Nous et le
en général que
ET DU CAP-HAITIEN,
à qui elles ont obtenir duplicata en fa- commerce sieur ANTOINE public DURAND ayant
nulles pour en
notre
de commerce sur
Rappelle au public qu'il est expres- veur de leurs propriétaires. fondé une maison
de la raisément interdit en dehors de la com. Port au-Prince, le 20 Décembre 1916. cette place, ne fait plus partie
paguie et avant la signature du instal- conDr. D. CALIXTE son sociale. maison continue atrat d'abonnement de faire des de
Cependant notre
: DCRAND
lations d'éclairage électrique ou
employé au Dé- vec la même raison sociale
modifier ou étendre les installations Le soussigné, ancien
FRÈRES & Co. existantes et que tous contrevenants - partement de la Justice, ayant des perdu mois Cap-Haitien, le 26 Décembre 1916. s'exposeront aux sanctions découlant confir. ses reconmaissances 3914, des S élevant 2000 à trente
FRERE & Co. de Particle 19 de son contrat,
de Mai et Juin
nulles,
DURAND
mé par l'article 2 de ses tar fs et règle- dis- deua gourdes, les déclare délivré dupli- le dit
ments pour l'éclairage privé qui
cata devant lui être
par
du
pose que: : L'Installation intérieure Département. le 5 Janvier 1917. Le soussigné. ancien ingénieur ses bons
( Art. 2. et la pose Port-au Prince,
gouvernement, ayant perdu et Vai 1914 décomprenant la fourniture de sureFRANCK D. NARCISSE. av. 20 Oo des mois d'avril des reconnaisdes canalisations (Appareils faite exlivrés parl la commission
té et de mar oeuvre etc. ) sera
sances crées) parl'arrété du23 Mars 1914,. lui
clusivement par les soins de la Compade PIntérieur les déclare nu's, duplisata devant
gnie aux frais de l'abonné. Doit le Département sélevant à la somme de en être délivré. :
La lustrerie et les lampes peuvent 1 au soussigné, montant des 20 ojo
le 9 Janvier 1916. être fournies par l'abonné >
de quarante goirdes
des Port au-Prince,
Pour le ronseil, d' Administration des pratiqués Mai, sur mes Juin, appointements Juillet, Août et
RENÉ DUROCHIER
la Compagnie d' Eclairage Electrique du
mois de 1914, en maqualité de Jarwilles de Port au-Prince et Cap-Ilai Septembre
National de la Capitien. dinier du Palais
ayant perdu sa feuille
Le président,
tale. été perdue, est I e soussigné, et autres du mois de
La dite pièce ayant
d'appointements
H. STAUDL -
déclarée nulle et non avenue, duplicata Février 1915. comme déclare Consul nulle, Général dudevant être dressé. d'Haiti en Italie. la
de G. 80 chadevant en être dressé. Deux reconnaissamces retenus sur les Port-au-Prince, le 8 Janvier 1917. plicata
1917. cune, pour les 20 ojo
1914,
SOUFFRANT
Port-au- Prince, le 9 Janvier
appointements d'Avril et Mai
CORIOLAN
de Mr. C. ARMAND comme chef de StaFERNAND DENIS
tistique au Département des Finances, nulles et
étant adirées, sont déciarées être
Nationale des chemins
non avenues, duplicata devant en
Compagnie
BULLETIN DE Là STATION METEOROLOGIONE
délivrés.
. cune, pour les 20 ojo
1914,
SOUFFRANT
Port-au- Prince, le 9 Janvier
appointements d'Avril et Mai
CORIOLAN
de Mr. C. ARMAND comme chef de StaFERNAND DENIS
tistique au Département des Finances, nulles et
étant adirées, sont déciarées être
Nationale des chemins
non avenues, duplicata devant en
Compagnie
BULLETIN DE Là STATION METEOROLOGIONE
délivrés. de fer d'Haiti
Port-au-Prince, le 10 Janvier 1917. DE PONT-AU-PRINCE. Les nctionnaires de cette Compagnie
DU 1er. AU 7 DECENURN 1916. Je soussigné déclare avoir perdu sont convoqués en Assemblée générale
mon reçu de 20 o/o sur mes 1914, appointe- comme ordinaire qui aura lieu Wall au bureau en de A
5 S 8
ments du mois de Mai Nationale la Compagnie, No. 55, N Y. street, EtatsETAT
a
hoqueton lImprimerio nul, duplicata devant lai ville de New..York. le 3 Février 1917, à DATES
Je le déc'are
Unis d'Amérique,
en être dress6. 2 heures précises de T'après-midi. LINDOR,
Ordre du jour :
Ti 209 :: 6 S1 unager u eit
10.- Rapport du Conseil d'adminisE8N. :69 3 2:, :a t0 8 elair telair
Le public ct le commerce en particu- tration ;
du Conien. N9. : 24.0 9:, T (i (N clair jeiair ct mapoux U,9
lier, sont avisés que d'un commun ac- 20 1 Eloction des membres
10:,3 ee :a,4 ut elair
cord entre les: nssociés, Mcnsieur. le JOAN- ler seil ;
NY CORDASCO a pris seul depuis et la suc. 30. Divers. ME Vulours 769,4 54,7 65 ua pu nungoux 84,4
Décembre 1916, la Diroetion maison socinle : Ieyrisident du Conscita-Awinis- du mols
eession de CORDASCO Tancienno & Co. tration :
PETIT SÉMINAIRE CouLtGR ST.-MANTIAL
JOANNY
R. L. FARNIIAM. Partmlinee, (o 19 Junvier 1917. Le Directour de PObaersatoire,
JOANNY CORDASCO. Lo sousnigné déolaro avoir mois perdu de Fé- ma
J. SCHERER. feuille appoiutomonta du
Nationale
da Monsieur vrier 1915, a'dlevant à oinquante do l'oste gour- Port-au-Prines. lwprmeric
Les feuilles de ponsion les mois des, on ma qualité do chef
Uireoteur, BruAAD LIENEI. Démétrius Nicoleau, Drcembre pour 1914, militaire de carrofour. d'Octobre, Noveinure,
1 Eloction des membres
10:,3 ee :a,4 ut elair cord entre les: nssociés, Mcnsieur. le JOAN- ler seil ;
NY CORDASCO a pris seul depuis et la suc. 30. Divers. ME Vulours 769,4 54,7 65 ua pu nungoux 84,4
Décembre 1916, la Diroetion maison socinle : Ieyrisident du Conscita-Awinis- du mols
eession de CORDASCO Tancienno & Co. tration :
PETIT SÉMINAIRE CouLtGR ST.-MANTIAL
JOANNY
R. L. FARNIIAM. Partmlinee, (o 19 Junvier 1917. Le Directour de PObaersatoire,
JOANNY CORDASCO. Lo sousnigné déolaro avoir mois perdu de Fé- ma
J. SCHERER. feuille appoiutomonta du
Nationale da Monsieur vrier 1915, a'dlevant à oinquante do l'oste gour- Port-au-Prines. lwprmeric
Les feuilles de ponsion les mois des, on ma qualité do chef
Uireoteur, BruAAD LIENEI. Démétrius Nicoleau, Drcembre pour 1914, militaire de carrofour. d'Octobre, Noveinure,