--- Page 1 --- 22@me. Annéc PORTAU-PRINCE Mercredi, 17 Janvier 1917 NUMÉRO 5 A BUREAU DE RÉDACTION a * ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR a EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue" Va an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. - Trois Gefrard, mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes, Pour les Départemcnti et PEtranger, les (raus Les manuserits non insérés ne seront pas de poste en 8118. Mercredi, 17 Janvier 1917. et seront détruits. renduy AFFRANCHIR. Les Abonnements partent des fer et 15de mois et sont comme les insertions chaque payésd'arance AFFRANCHIB; SOMMAIRE PORT-AU-PRINCE PARTIE OFFICIELLE BILLETS Rapport raux de do l'evercico la Chambre des Comptes au Corps Logislatif sur les comptes gén6Recettes Arrêté 1912-19:3, (Suite,. 1.631.853,06 Dépenses deuxième fxan. wimostro d s crodits del aux différents Départements ministéricls pour le 2.000.000 Dette l'Exercico intérieure 1913 irrôto de douzième des dépenses Dsabot-ntepedocuent du mois de Janvier 1017. 3.051.853,00 4.488.731,89 (Reproduction). On AMÉRICAIN ARTIE NON OFFICIELLE 1.158.383,42 1- administratifs. Avis divers CAP-HAITIEN 801.037,63 1/3 Dépenses Exercice 1912-:813. PARTTE OFFICIELLE FINANCES Les dépenses émises cl RAPPORT sc sont élevées à la somme payées de pourcompled de cel trente neuf, gourdes deux quatre-vingt treize Département milic cent : DE LA 1 1 l'ensions. centimes, comme suit : P.93 139,02 CHAMBKE DES CUMPIBS 2 2 I Localions AppointementsP 36235.40 Au CORPS LÉGISLATIF SUR LES COMPTES 3 1 Matériel et fournitures 46.300,50 L.INY GÉNÉRAUX, 4 1 Dépenses DE L'EXERCICE 1912-1913. 10-1 Restitution extrorlinaires de droits de 6.935 1.81.38 (Suité) Douane 1307.71 El en or américain à la sonme de P. W8.LW, quatre vingt dix sept dollars soixante sept cent CULTE centimes, comme suit : el onze Les dépenses émises el payées 4 1 Dépenses d 797,71 ment se sont clevécs en billets à pour comple de de ce Départe- 10 1 Restitu" Irt extraordinaires de mille cing cent' soixante dix ne uf somme trente quntre Douane versées en plus centimes gourdes quatre-vingt douze 1:7 en or à celle de trente-el-un mille neuf cent P. 31.557,92 cl GUERRE d 797,71 piastre, vingl cinq centimes. quatre-vingt une P. 31.981,25 Les Dépenses émises el Comme suit : ment sc sont élevées à payées pour compte de ee e BILLETS trois cent quatre lai Somme de deux cent DépartTraitement 1-1 de Tarcheveéhé OR comme suit:. vingtilix-sept gourdes neuf mille a-3 ( des prèlres. ERRE d 797,71 piastre, vingl cinq centimes. quatre-vingt une P. 31.981,25 Les Dépenses émises el Comme suit : ment sc sont élevées à payées pour compte de ee e BILLETS trois cent quatre lai Somme de deux cent DépartTraitement 1-1 de Tarcheveéhé OR comme suit:. vingtilix-sept gourdes neuf mille a-3 ( des prèlres. P. P. 6.337,50 dix-huit P. centimes, e-3 Supplément de traitement 10.368,75 209.397.18 a c-4 Appointement du 2.880 1 1 e-5 Frnis de tournée pastorale personnel * 6.900 2 Solde Appointement delarmee de l'armée 81.168,75 2-1 Matériel et fournitures. 1.200 3 Ration orlinaire.de larmée 32.171.50 e-2 Enttien des bourslers à A Ration 13.585.58 a-3 Troussenux, passages, St.Jaeques congés 3: 750 2 1 Pensions. extrnordinaire de Tarmée 14.253,61 2-4 Traitent. du séminnire-College 5.062,50 3 1 L.ocntions. 129308 89 3-1 Locations. 5.212,50 3 2 Matériel de l'armée 5.793,60 C-e Indemaités 2.100 - 1 des 727,25 Apppointements 4-1 Cultes prolestant. 9.199,92 3 Ralion. llopitaux. 3.009 e-2 Sociéte Biblique. 8.100 5 1 Appointements des 2.100 e-3 Frnis de transport 2.100. ( 2 Malériel. arsenaux.. 5.634 C U. Itemhourst. i M" Dambreville (f 1.200 3 Rali n 4 Instruction de l'armée P. 31.670,02 P.31.081,25 (( 1920 P. 209.307.18 --- Page 2 --- LE MONITEUR: dix Et dollars en or américain à la sommc de cinq cent 3 3 comme suit: d 510 ment se sont élevées à Habillement de l'armée. quatre gourdes, comme Soixante-dix mille trois cent 5 2 Matériel des arsenaux. d 450 suit: G. cinquante 70 351,00 1 3 Appointements des d 510 2 1 5 Frais de juslice criminelle. tribunaux. G. 66.339,00 MARINE 2 2 1 Locations. Matériel et fournitures de bureaux. 50,00 Les depenses émises el payées pour 176,00 nent se s onl élevécs à la somme quatre comple mille six de ce Départe3.789,00 gour.les vingt huit eentimes, centsoixante G. 70.354,00 commc suit : P. 4.660,28 AGRICULTURE 3 1 Solde des ports Les dépenses émises et 2 Maléricl des ports. - 2.559 ment se sont élevées à payées pour compte de ce 4 1 Ration, des ports. cent huit gourdes comme la somme de Trente-trois mille Départe- ( 1 229,28 suit : G. 33. .108,00 quatre P. 4.060,28 1 2 Appointements dc la Police rurale INTÉRIEUR G. AGRICULTURE 3 1 Solde des ports Les dépenses émises et 2 Maléricl des ports. - 2.559 ment se sont élevées à payées pour compte de ce 4 1 Ration, des ports. cent huit gourdes comme la somme de Trente-trois mille Départe- ( 1 229,28 suit : G. 33. .108,00 quatre P. 4.060,28 1 2 Appointements dc la Police rurale INTÉRIEUR G. 33.408,00 ter Les ent dépenses se sont élevées émises et à la payées poir compte de CC DéparCULTES six cent quatre vingt huit gourdes, somme de soixante neuf mi Les dépenses émises cl swit : cinquinte centimes, comme rante ment se sonl élevécs à la soime payées pour de Dix compte mille de ce DéparteP. 69.688.50 gourdes, comme suit: cing cent qua1 J.Appoinlemenis pubficateur 1 3 de G. 10.540,00 1. 4 Inprimeric Nalionale G. 60,00 1 4 Supplément traitement G. 4 1 Locations 3.000,00 3 1 Locations. Appointements des organistes 5.400,00 5 1 Dépenses extraordinaires 981,00 4 1 Cultes 2.020,00 600,00 6.1 Subventions 320,00 Chapitre protestants 8. 1 Appointements de la police 13.800,00 unique- Frais de bàtisses. 600,00 8 4 Eclnirage aulministrative 43.096,00 1.924,00 8 4 Appts. des geoliers el ration des 570,00 El cn or G. 10 510,00 GS Reate viagère prisonniers 4.378,50 quatre-vingt-scize américain dollars, à la somme de Scize mille deux cent 3.480,00 soixante quinze cent. P. G. 69 688,50 Comme suit : 16.293,75 El en or américain à la somme de Mille 1 I 3 2 Traitenent des et comme suit denx cents dollars' Traitement des prétres Evèques Vicaires P. 3.1800 P. 1.200.00 5 Frais de tournée pastorale 9.76875 8 6 Appointements 23 Trousseaus, et 750,00 - (Electriciens) 1.200.00 Chapitre unique: passages Remboursement congés. 2.062,50 TRAVAUX PUBLICS P 16.292,75 562,50 Les dépenses émises cl payées CAP-HAITIEN. Ex. 1912-1913. mënl se sont élevécs à la somme Metbe Douze comple mille de ce Départegourdes, trente-six centimes, comme suit: G. trente-troisRecetles BILLETS 12.033,36 3 2 Construc. et réparation des édifices G. Déperses 3 2 Réparation de routes publiques. publics G. 4.269,60 551.137 E0 G. 4 1 Construct el réparation des 6.782,80 On 696.958,34 4 3 Réparations locatives prisons. 6.666,55 P. 533. 654,40 : ANÉRICAIN. Chapitre spécial 3.297,21 P. 19.301,46 ". 12.033,36 900,00 FINANCES et COMMERCE Ex, 1912-1913 Et en or anéricain. à la somme de Cin cenls' dollars P:500,00 Les CAYBS ment se dépenses émiscs ct payées pour Comme suit : xante dix-mille sont élevécs cn monnaie nationale compte à la de CC DéparteChapitre spécial centimes. neuf cent soixante six gourdes somme quarante de soiP. .301,46 ". 12.033,36 900,00 FINANCES et COMMERCE Ex, 1912-1913 Et en or anéricain. à la somme de Cin cenls' dollars P:500,00 Les CAYBS ment se dépenses émiscs ct payées pour Comme suit : xante dix-mille sont élevécs cn monnaie nationale compte à la de CC DéparteChapitre spécial centimes. neuf cent soixante six gourdes somme quarante de soiP. 500,00 cl en or à celle de trois cent G 70.966,13 trois neuf centimes. qinrante sept dollars INSTRUCTION PUBLIQ E P. cinquante or 317,59 L.cs dépenses émises ef payées compte de cc Commc suit : ment se sont élevées à la somme H2E Gent Départe- 1 2 Pension. Mox. NALE. walle sep! trente-huit g ourdes, comme suit : Tuntse-ving-incize (i, 193.738,00 2 1 Lochtions. Appointements (i. 9.801,61 1 12 Appointements du Corps Surveillant 3 1 Matériel ct fournitures. 49370.20 801 1 3 Appointements du Corps G3 9 273,00 4 1 Dépenses extmnortinaires 1.472 2 1 Entrelien des hoursiers. Enseignant : 137. 7.016,00 10 1 Restituti on des droits de 8.8NO 2 2 Subvention -1.800,00 donane. 638,62 3 1 Locations 16.560,00. G. 4. Fournitures classimnes. 25021,00 1 1 70,066,13 5 1 Tournée d'inspection. 15,09 3 1 Materiel Restit, des dreils de dounne versés en plus Oit 990,00 75,98 G, 103.738,00 271,61 JUSTICE GUERRE Ex, 1912-1913 347,39 Les déperc Caises : payéca potr eo ! ple de C Tet dépenees émises el payées Dipar, ment se sonl élevées en monnaie pour compte de ce DéparteEnnlio nt: à la somne de --- Page 3 --- LE MONITEUR. quatre-vingt neuf centimes. trois mille quatre cent soixante gourdes trente G. 83.460,39 JUSTICE Comme suit : Mon. Les 1 1 Appointements de Tarméc. NALE. ment se dépenses sont émises el payées pour compte de ce 1 2 Solde de l'armée. G. rante six élevécs en monnaic nationale à la Déparle1 3 Ration ordinaire 31.608,75 milles sept cent quatre vingt: seize somme de (UR1 4 Ration de Tarmée 17.627,50 gte P. 46.796 2 1 extrordinaire de T'arméc 13,084 Corme suit : lensionis, ctc. Mox, NrE 3 1 Locations. 7.107,32 1 3 Appointements des 3 2 Matériel de Tarmée. 51 1.868,82 292 2 1 : 1 Tournée d'inspection Tribunaux des Commis. 40.70! 4 1 Matéricl de burcau: cl Gvt. 4 2 Appointements Maleriel des hopitaux 2 2 Locations fournilures 4 3 Ralion des des hopitaux. 2245 200 5 112 5 1 Appointements hopiiaus des P. 46.756 5 2 Malériel des arsenaux. 1.868,82 292 2 1 : 1 Tournée d'inspection Tribunaux des Commis. 40.70! 4 1 Matéricl de burcau: cl Gvt. 4 2 Appointements Maleriel des hopitaux 2 2 Locations fournilures 4 3 Ralion des des hopitaux. 2245 200 5 112 5 1 Appointements hopiiaus des P. 46.756 5 2 Malériel des arsenaux. arsenaux. INSTRUCTION PUBLIQCE 1912-1913 5 3 Ration des arsenaux. Lcs émises ments tsesont dépenses élevées en monaaie el payées pour compte de CC DéparteMARINE Ex. 1912-1913 G. 83.160,39 trente trois mille deux cent soixaate nalionaie huit à la somme de cent gourdes P. 133.268 Les dépenses émises cl ment se sont élevées en monnaic payées pour comple de CC DeparteComme suit : Mox. NLE. cing mille vingi-deux gourdes soixante-dix nationale à la somme de 1 2 Appointements du cenlimes 1 3 Corps surveillant Comme suil G:5.022,70 2 1 ( enseignant. 6.261 : Mox. 2 Entrelien des boursicrs. 95.191 1 Solde des Porls NALE. 2 Subvention. 2.-100 3 2 Matéricl des Porls. G. 2.907 3 1 Localion. 10.675 3 3 Locations 851,70 5 1 Tournée d'inspection. 18.618 4 1 Ration, des Ports120 1:144 CULTES P. 133.268 INTÉRIEUR Ex. G. 5.022,70 Les dépenses émises et payées 1912-1913 ment SC sont élevécs en pour compte de CC Les dépenses cinq mille trois monnaic nationale à la Départeémiscs cl eent. somme de ment se sont élevécs cn payées pour comple de ce Départé- mille soixante deux quarante dollars gourdes, et en or à celle de onze quante quatre mille six monnait cent nationale à la somme de cincinquante centimes. centimes. quarante six gourdes cinquante Savoir : P. 5.340 P. or G, 54.016,50 11.062,50 Comme suil : Mox. NALE. 1 1 de Mox. NuÉ, 4 1 Appointements Locations du publicateur G. 60 1 4 Appointements Supplément des traitement 1.800 5 1 Dépenses extrnordinaires 3 1 Location organistes. 6 1 Subventions. 2 940 8 LAppointements police 16.160 P. 5.340 8 4 Belairage administrative 32.832 8 5 Appls. des geoliers el ralion des 1 2 Evèques el' Vicaires. On Chapitre spécial - Renle prisons 2.334,50 1 3 Trailement des: pretres. 3.150 viagère 1.710 1 5 Frais dè tournée pustoralc. 4 725 TRAVAUX PUBLICS G. 54 646,50 2 3 Trousseau, passages ct conges_ Ex. 1912-1913 2.437,50 Les dépenses émises ct payécs CAYES P. 11.062,50 ment sC sont élevées en monnaic pour comple de ce Départecmille six cent quatro-vingt douze nationale à la somme de onze BILLETS - G. 11 692,36 el cn or à celle de six gourdes cents trentc-six centimes Recelles dollars.. P. or 600 454,727.58 Dépenses Comme suit : Mon. 2.437,50 Les dépenses émises ct payécs CAYES P. 11.062,50 ment sC sont élevées en monnaic pour comple de ce Départecmille six cent quatro-vingt douze nationale à la somme de onze BILLETS - G. 11 692,36 el cn or à celle de six gourdes cents trentc-six centimes Recelles dollars.. P. or 600 454,727.58 Dépenses Comme suit : Mon. 429,007.69 3: 2 Constr. el réparation des édifices NALE. 393,310,13 Oi 3 3 Répuration de roule publics G. 130 12,010.09 4 1 Goustruction el réparation publique des GOO FINANCES 4 3 Réparations localives prisons. 3.957,02 5 1 Construction cl réparation de ponts divers JAGNEL 0.840,34 G. 11.092,36 mcht I.es Dpenses émises el paydes pour compte de ce Chapitre spécial On sept. mille s'elévent en Monnaie Nationale a la soime de Départea P. or 600 cehlimes cing cent soixante quatorze gourdes trente quarante quatre AGRICULTURE Ex. 1912-1913 C.S P. 47.574.34 Les Comme suit : ment sC dépenses sont émises cl payées pour compte de ce 1 1 Pension". quinze mille élevées en monnaie nationale à somme Départe- ( 2 Appointements. s'elévent en Monnaie Nationale a la soime de Départea P. or 600 cehlimes cing cent soixante quatorze gourdes trente quarante quatre AGRICULTURE Ex. 1912-1913 C.S P. 47.574.34 Les Comme suit : ment sC dépenses sont émises cl payées pour compte de ce 1 1 Pension". quinze mille élevées en monnaie nationale à somme Départe- ( 2 Appointements. 7,023,84 trois-cent soixante gourdes.. lp P, 15.300 do 2 Location. 31.928,50 3 Matéricl et Comme suil : Mon. NLE K 4 Dépenses Extrmorlinaires Fournitures. 1 2 Appointements police rurale 15.200 P. 47.574,34 P. 10,300 suiure --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE DARTIGUENAVE PRESIDENTI DE: LA REPUBLIQUE exceptionnelle créée par le renvoi des Chambres Legislalives - élé- et Considérant quc, cn raison de la siluation Exceutifd'assurer lc fonctionnement des rouages administratifs. : ot SC trouvel le Pouvoir une base pour les recelles cl Ics dépenses publiques delobligation essentiels de la vic nationalc,il y a lieu d'adopler ct de l'avis du Conscildes Sccrélaires d'Etat; ments du Sccrétaire d'Etat des Finances Sur la proposition A ARRÉTÉ ET ARRETE CE QUI SUIT : ministériels pour le deuxième trimestre de T'Exercice Des erédits sont ouverts aux Départements dc : Art.1er. Jes lableaux ci-annexés, jusqu'à concurrenée 1916-1017.apperis) GOURDES On 12.060 31.744,55 Relations Extérieures 209.916 12940,94 Finances ct Commerce. 179.761,24 223.483,85 72.424,98 Intérieur 60.957 12.630 Travaux Agricullure publics 237 922,47 1.500 Juslice publique 419.495,88 10.320 15.571,87 8.022,21 1/2 Instruetion Culles les recellesi indiquées sous la rubrique < Impots 17 crédils ci-dessus mentionnés par 15, sect.2 cl Chap. Art. 2.11 sera pourvu aux dcs Voies- ct Moyens de TExercice 1914-1915, Chap: Divers > cl déterminées au Budgel articles 3 cl 4, 6-à 29 dc la loi du 26 Novembre 1914, porscction 15 inclusivement. dispositions prévucs aux pour l'Exercice 1916-1917. Art. 3. 1 Les dillérentes de l'Exercice 1914-1915 sont cl demeurenl des prorogées Secrétaires d'Etat, chacun cn CC qui le tant fixation des dépenses Arrèlé sera publie ct exécuté à la diligence Arl. 4. - Lc, présent 1917, an 114c. dc l'Indépendance. concerne. Port-au-Prince, le 12J Janvier Donné au Palais National,à DARTIGUENAVE. Par le Président : d'Etal des Finances el qu Commerce, Le Secrélaire Di. EDMOND HÉRAUX. d'Elal de l'Intérieur cl des Travauz publies, Le Secrélaire STÉNIO VINCENT. d'Elat des Relations Extérieures cl des Cultes, Lc Secrétaire Louis BORNO. Lc Sccrélaire d'Etal de T'Instruction publique, A. FRANÇOIS. Le Secrélaire d'Etat de la Justice el de rAgriculture. ft E. DORNEVAL, av. qu Commerce, Le Secrélaire Di. EDMOND HÉRAUX. d'Elal de l'Intérieur cl des Travauz publies, Le Secrélaire STÉNIO VINCENT. d'Elat des Relations Extérieures cl des Cultes, Lc Secrétaire Louis BORNO. Lc Sccrélaire d'Etal de T'Instruction publique, A. FRANÇOIS. Le Secrélaire d'Etat de la Justice el de rAgriculture. ft E. DORNEVAL, av. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ARA ETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PHESIDENT DE LA REPUSLIOUS Vu Tarticle 35 du Reglement rété du 12Janvier1917 pour Je Service de la Trésoreric dépenses de TExercice qui proroge les articles 3 cl4 de la loi en du date du 26 Juillet 1880, et l'arlicle 3 12Janvier 1917. 1911-1915 el en conformité d'une décision 26 Novembre 1914 de TAr' du Conseil des Secrélaires porlant d'Elat fixation des en date du ARRETE: du Arl.J"--Las mois de Janvier sommerles crédits à réparirentre les différents deuz ceril 1917, s'élève, erMonnaic Départements deuz pinglsept yourdes Nationale, à la somme de: Trois ministériels, pour. le scivice courant: mille, huil cenl soirante cinquante-trois dixdullars: cenlimes (G. 385.227.53) el en or cenl wtalre-ingl-cing mille, quatre-ingl-troix cenlimes 1/6 (P. américain à celle de Cent trenle 132.870,83 1/6 ). - a DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES, MONNAIE NLE. .' On RELATIONS AMÉRICAIN. EXTERIEURES, 1 Indemnités du Sccrelaire d'Elat. 1 2 Appointements du personnel administratil." 1 3 Appointements Frais de bureau de nos agents à Tétranger. 4.020 1 3 agents à TEtranger Localions- - frais de télegrammes de nos 5.163. el Matériel 331/3 1 3 Frais de fournitures dé burcau du 1 3 Frais dc télégrammes. Départément 091. 662:3 1 3 Rés dence posle du cl autrer, 58.331/3 2 I Frais Delcauc-postoalique 83 ix) U3 l0 2 1, Frais extraordinaires 'de du Consulat d'Haiti duSaint-Siene a I TEtranger déplncement frais de et de rapatriement New-York de nos. à 2; 1 mission. Agents 165.33 1, Quole-part Haye 1.642,50 du Gouvernement dans les frais de bureau de 2. florins soit or. la 2.511 Dépenses extraordinaires du Département 689.85 266.66 2/7 FINANCES ET COMMERCE. 11 1 Pensions civiles. 4.020 1 2 Indemnités du Secretaire d'Elat. 15.000 10.581.5123 1 2 Appointements du 2 1 Locations des. bureaux personnel administratif 3 1; Matériel ct fournitures publics. de bureau. 43.501 480 3 2 Frais de postc et de 1.000 3 3 Dépenses télégrammes 1 1 Subvention imprévucs. ala Chambre de 154.05 4 2 Indemnités à la Commission Commerce. de 16.66 tante, instituée Arrêté du Président vérification de la Detle flot100 4 Novembre idit (avaloir) pour 2 d'ilatti, en date du CHAP. ct fournitures publics. de bureau. 43.501 480 3 2 Frais de postc et de 1.000 3 3 Dépenses télégrammes 1 1 Subvention imprévucs. ala Chambre de 154.05 4 2 Indemnités à la Commission Commerce. de 16.66 tante, instituée Arrêté du Président vérification de la Detle flot100 4 Novembre idit (avaloir) pour 2 d'ilatti, en date du CHAP. SpEc. Intéreis aux mois.. solde qui leur reste du héritiers DAVID CHANCY sur lc 1.400 CHAP SrÉc. Intérêls aux héritiers. J. qui leur reste da. CHANCY sur.le solde 5 1 SERVICE DES POSTRS. 13 55 6 1 Locations Appts du pers. des burenux des bureaux postaux de la République.. 7 1 Salaire des courriers, postaux. 6.995 8 1 Lounges d'animaux 9 I Frais de bureau. e transports par canols, 10 1 Indemnités pour décès 1.041. 11 1 Indemnités pour pertes d'envôis d'animaux. 500. 180. Frais., de Trunsil par Maritine: postes France, fres 9.688,23 A 5.76 soit, Elats-Unis K 31 116,02 C a or 1.081,98 A reporter a 5.975,18 00,072. - 7 057.10 G. 73.992 10:118.42 F" 30.600.93 2/ --- Page 6 --- LE MONITEUR. E DÉSIGNATIONS: DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. I On AMÉRICAIN INTÉRIEUR 1 1 Indemnités de 73.992 1 1 App"du pers. duCabinet Son-Excellence lc Président de la 20.600.032,3 du Scerciarial du Conscil partic. des Secrélaires du Président, --du République personnel 2.000 1 2 Intemnités représentation du chefdu Cabinet tetdu d'Elat cl frais de 1 2 Appt du des Vingt cl un Conscillers scerélairedu d'Elat Conseil. 3.910 1 2 App" du personnel personnel du du bureau des archives du Conseil dl'Elat 1 3 Indemnités du burenu des archives del la Chambre... 2.930 3.150 1 3 Appt du admlit. Secrélaire du d'Etal. 3.075 tions do RETEA Correspondanceda Departement de lIntéricur Sec500 tabilité - desArehives affaires des Demaines dela --- dela Comp1 3 allaires communales Gendarmeric des 1 4 Appts.du Appls. du pers. secrélaire de la du Jury médical central de la 6. 005 1 4 Appointement du Direction du ( Noniteur Itépub. 2 1 App"du pers. de personnel la de TImprimérie Nationale 2 1 Entretien des Maison de Centrale des arls cl méliers 2 835 2 2] Matériel divers apprentis Enirelien la Maison Centrale 1.650 ct transp. archives au du matériel de 2.000' 31 1] Fournitures de bureau Magnsin de lElat fav. Timprimerie du Nlc, pour le Palais National : Achat de deux machines Direeleur. à 83.33 31 2 Appointements du de : écrire 16.20 Président de la pers. TElntlajerde Son Excellencele 3! 2 Service de semainc République. des 5.500 dent de la Aides-de-Camps 4 de S Exc. lc Prési3 2 Appointements République, du soil semaines, à G 285. 41 1 Locations des prisons personnel des dc la Musique du Palais. Palais National : Achat de deux machines Direeleur. à 83.33 31 2 Appointements du de : écrire 16.20 Président de la pers. TElntlajerde Son Excellencele 3! 2 Service de semainc République. des 5.500 dent de la Aides-de-Camps 4 de S Exc. lc Prési3 2 Appointements République, du soil semaines, à G 285. 41 1 Locations des prisons personnel des dc la Musique du Palais. 1.425 4 2 Récompenses spéc. Communes de la République. 3.580 5 1 Frais de accordécs à M VIxAMA BADIO à G. 56,25 a ( Frais de représentation posle, du Gouvernement. 56.25 C C Frais. de affranchissement de lellres. 2.000 5 1 Achat d'une telégrammes automobile (prévision) . 5 1 Frais de réceplion.a pour le Palais National a c ricaine de Toceasion de la visite de la flolte améri5 1 Frais de réparalion TAtlantique dc la à Port-au-Prince. 1.500 5 1 Frais voilure du Palais National 5.000 a C diverses d'orgunisation, Communes matériels de des bureaux élecloraux des 6 1 Subventions accordécs la République 7 1 Appointement du à du divers dans la Republique. 6.210 7 1 Appls. du Médecin,de pers. l'écuyer service intérieur du Palais Nàl. 7.505 389 et des bureaux ct horloger du Gouvernement 7 Pour lc service des publics. écuries, de la domeslicilé tional, fayeur de Mr. du Palais Na8 1 Appointements de la Tintendant TALLEYRAND SAIST-FÉLIX, a ( Ralion de la Gendarmeric d'Haiti , 1.260 a C Appointements Gendarn:erie.. du 4 ( 39.845 a C des pers. du bureau de la Gendarmeric 7.852.30 8 21 Appointements Dépenses lc Cardes-Coles. . pour service scèrct du Gouvernement, 1.254 Pour le service de la Gendarmeric d'Haili : 4.000 8 3 Fourrage ct remonte. Habillement P. or 3.333,34 Munitions ct exercices dc tir. 5.500 Hopital - Remèdes, elc. Frais de transport, carles, fournituresde bu- ( 833,34 Frais reau, div., service loyers, de renseignements, elc. 2.916,68 oulils, éclairnge, réparations ustensiles de de cuisine Cnsernes, 8 5 Appts. des geôliers des prisons des clc. 1.666,68 15.500,01 blique, communes de la Repu8 G Faveur de Me.Astrei Laforest, de Tappartement des hériticrs pourle J.J. coul de Tacte de vente FAdministration Générale des Postès CHANCY, occupé parCHAP. SPRCIAL. Frais de phnrmncic et : pharmacien atlaché à la de appointements d'un de Sules, Clinique Mlompicesl-Prmnpois Pension Renles vinigeres militaire accordées à divers. accordée à 'divers 6.187.50 2,200 A reporter.' . G. 63.017.08 23,992 78,137,54 20,609.034 acte de vente FAdministration Générale des Postès CHANCY, occupé parCHAP. SPRCIAL. Frais de phnrmncic et : pharmacien atlaché à la de appointements d'un de Sules, Clinique Mlompicesl-Prmnpois Pension Renles vinigeres militaire accordées à divers. accordée à 'divers 6.187.50 2,200 A reporter.' . G. 63.017.08 23,992 78,137,54 20,609.034 --- Page 7 --- LE MONITEUR. a2 a 3 9 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. : 63.917 08 73.992 78.137.54 20.699.932/3 INTERIEUR (suite) 1 1 Fav. AIme Yre NICOLAS LACORNE prarrérage sur sa rente 1 2 Rente viagère accordée à AI"e Yve ORESTE ZAMOR viagère 1 2 Pension du Général F. D. LÉGITIME Localion du Palais Nal, - maison des Due J.elL 2 1 Faveur du Théatre Parisiana (Subvention Laroche 3 1 Faveur du Théâtre Parisiana pour deux ). de : 3 2! gala offerles au public. réprésentations 3 3 TRAVAUX PUBLICS. 64.127.08 79.562.54 1 1 Appointements du personnel.du service Administratif. : 1.595 Appointements du personnel lechnique. 6.140 I 2 Appointements de lingénieur allaclié au cl 1 2 ceux de Madame Demartin, Sjenc-Dactylographe. Département Fournitures de bureau. 437.50 2 1 Construction el reparat. d'édifices publics réparat. localives. 3 1 Coustruct. ct entrclien de Jardins publics. 3.333.33 3 2 Construction cl entretien de routes publiques. 2.000 3 3 Réparation do wharfs et jetées-- Réparation. 6.250 4 Rélection du Réseau Télégraphiqué Terrestre. 666.67 4 2 Service hydraulique. 4.166.66 4 3 Irrigation, Entr. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal 2.666.67 5 2 Service d'hygiene d'Avezac,. 1.333.33 8 1 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 12.464 3,287.50 AGRICULTURE, 20.319 24.141266 1 1 Appointementsdu personnel administratif 2.995 1 1 ( -lechnique,. 1 1 ( ( Bassin général 1 3 Fournitures de bureau 1 3 Achat d'une machine à écrire ct accessoires 1 3 Appoints. du contnc-maiire-Foraes, cl chantiers de Bizolon. 2 1 -( du personnel du Canal dl'Avezac. 190 64 a 4 1 Frais do-lavage du Ministère cl autres.. 5 11 Subvention Lcole agricole Sibert. 100 50 61 Affranchissement de lettres. INSTRUCTION PUBLIQUE. 4.210 1 I Indemnitès du Ministre. Appointements du personnel. 500 : 2 1 des Inspecleurs 3.890 1 3 du Corps Enscignant. 88.619 6.512 1 3 des Ecoles presbytérales 3.015 1 3 de l'Eco'e normale de filles. 1 3 de l'Ecole Elie Dubois, 39-1 2 1 Entretien des boursiers. 2.520 275.00 2 2 Subventions. . 9.247 3 1 Locations. 17.826.50 4 1 Fournitures de burcau. 4 2 Fournitures classiques et matériel scolaire 33.33 4 2 Créancc Bellande (i valoir). 166 GG 4 2! ( Price :, 4 2 ( Poujol 33.33 4 2 Géographie Chauvet ( 33:33 4 2 Créance Vve J. Lhérisson 33.30 4 3 Frais de, transport . 3 1 Locations. 17.826.50 4 1 Fournitures de burcau. 4 2 Fournitures classiques et matériel scolaire 33.33 4 2 Créancc Bellande (i valoir). 166 GG 4 2! ( Price :, 4 2 ( Poujol 33.33 4 2 Géographie Chauvet ( 33:33 4 2 Créance Vve J. Lhérisson 33.30 4 3 Frais de, transport . 4 4 Frais de' passnge des Congréganistes 4 G Pension de retraite (); compris iesuflisanee 6.872.16 a 1 Frais de tournée des inopecteurs 2 Dépenses iprévucs 4) 5 Frais d'Ecluirage électrique. 100, 5 5 Frais d'Eeluienge électrique des Ecoles du Sotr. CHPITRE SPÉCIAL. Section des Iravaux manucls à l'Ecole C Elie Dubois > . Secl. des trav. man. à TEcole Secondnire 139.831,96 2,674.07 :6y4741, (G. 302,480,04 127.180,202 --- Page 8 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DÉPÈNSES ALLOCATIONS VOTÈES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report . 302.480.04 JUSTICE 127:180.20 2,3. 1 1 Indemnités du Secrélaire 1 1 Appointements u d'Etat. 1 2 Appointements des personnel Tribunaux Administratif. de la 1.945 11 31 Frais de tournée des République 11 4; Frais de justice criminelle. d'inspection Commissaires du Gouvt. 72.994.50 250 21 Matéricl de bureau. 21 1 Feurnitures cie bureau. 333.33 21 2 Localions des 3 1 Fraus de transport Tribunaux 3 300 043 3, 2 Dépenses extraortinaires 11.66 / CULTES 79.307.49 1 Traitement de T'Archevéché 1 2 des Eveques, des vicaires ct du Cap, des des Secrétaires généraux 528,12 I Prêires Cayes. Gonaives, et 1,2 PL-de-Paix. 4 Appts. du pers du Département el 618,75 supéricur du seminaire la allocation au Rev. Père 2.475 2 I Matériel el for nitures de burenu, pour Chapelle de la prison. : 2 2 Entr de 20 borrsiers au Gd 21 31 Frais de trousse -Séminaire et de St.-Jacques. 21 4, Traitement du pers. uux,passages, du Petil Senrinaire congés 312,50 2 4 Supplèment de traitement de trente Saint-Martial 687.50 3 Locations des iresbytères prètres à.G 30 chacur 421.87 122; 3 2 G Frais 40, et locat. Jax vic-gen. dont G. 80, pour p Cap-linitien, G 40 p" PL.-au-Prince, 4 Subventions Sultes Cayes G.40 plor-de-Paix 4 Sub.acc àlas sjété Biblique profestanis, el y comp. G.50 p" Dondon 700 "CHAP, CHAP. UNio. Ieis de bàtisse de desLivres l'Evéché du religieux d'Haiti ( SPÉCIAL Pension de Sa Cap-Haitien. Usio - t-mbousement à irandeur Mgr. Cap-linitien, G 40 p" PL.-au-Prince, 4 Subventions Sultes Cayes G.40 plor-de-Paix 4 Sub.acc àlas sjété Biblique profestanis, el y comp. G.50 p" Dondon 700 "CHAP, CHAP. UNio. Ieis de bàtisse de desLivres l'Evéché du religieux d'Haiti ( SPÉCIAL Pension de Sa Cap-Haitien. Usio - t-mbousement à irandeur Mgr. RIBAULT. Mgr. SALRICE. 46.87 1,2f 3.440 5.190 Article 2. Le présent Arrêté scra 385.227.58 621,2 mité de l'article 45du exéculé à la diligence du 132 870 831,6 iteglement sur le Service de la Secrélaire d'Elat des Donné au Palais National, à Port-au-Prince;le Trésorcrie. Finances, el du Commerée eu con T12 Janvicr 1917, an 111 de Prèsident : Tindépendanee Le Sccrélaire d'Etat des Finances el du Commerce, DARTIGUENAVE PARTIE NON Dr EpMOND HÉRAUX. OFFICIELLE. AVIS ADMINISTRATIFS AVIS DIVERS Je la déclare nulle, du plicata devant en être dressé, COMMISSION an Doit le Département de P'Intérieur Port au. Prinee, le 16 Janrier 1917 de Vérification de la Dette quarante soussigné, gourdes sélevant montant à la somme de DORCÉLY ALERTE, Pablique pratiqnés sur mes des 20 o/o Instituée par PArvêlé du Président mois de Mai, Juin, appointements des Les feuilles de pension de Monsieur d'Haiti, GI2 datedu 4 Novembre 1916 Septembre 1914, en Juillet, Août et Démétrius Nicoleau, pour les mois dinier du Palais National maqualité de Jar- d'Oetobre, Novembre, Dicembre 1914, A partir do lundi 8 Janvier, la Com- tale, de la Capi- Janvier, Aoilt Pévrier; Mars, Avril, Juillet, nission modifie amsi qu'il suit son La dito pièce est cuno etSeptembre 1013.alovantecha cédent avis relatif aux jours et heures pré. nou avenue, déclaréo nullo et à 50 gourdes, et cello d' fixés pour le dépot des effets à véri- s6. duplienta devant être dres- do ments Saint du personnel du tribunal appointe- del Paix fier: do Louis du Nord pour lo mois 10, -LCs lundis,murdia et Port-au-Prineo, lo 8 Janvior 1917, dos Janvier 1935, s'élevant a 160 gour. de dix à trois. houres, rostent merereilis, consncrés CORIOLAN SOUFFRANT à se trouvant égurées, le soussigné,. à la récoplion des piècos ; nulles qui elles ont été. coutiées, les déclare 20.- Lea joudis, vendro.lis ot samo- Le goussigné déoluro avoir pour en obtenir duplicata en fadis soront employos au travail do vérl. feuille dlappointementa du mois pordu de ma veur de leurs propriétaires. fication. vrier 1915, s'élovant à vinquante Fe. Port au-Prince, le20 Décembre 1916. Fort-au-Prince, le 5 Janvier 1917 dev, (n ma qualité de chef do l'oste yourDr. D. CALISTE militairo de carrefour. Pori-su-Frinss. Imprimerie Nationale Direoteur, EDeaaD CHENET. clare 20.- Lea joudis, vendro.lis ot samo- Le goussigné déoluro avoir pour en obtenir duplicata en fadis soront employos au travail do vérl. feuille dlappointementa du mois pordu de ma veur de leurs propriétaires. fication. vrier 1915, s'élovant à vinquante Fe. Port au-Prince, le20 Décembre 1916. Fort-au-Prince, le 5 Janvier 1917 dev, (n ma qualité de chef do l'oste yourDr. D. CALISTE militairo de carrefour. Pori-su-Frinss. Imprimerie Nationale Direoteur, EDeaaD CHENET.