--- Page 1 --- M2ême. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 13 Janvier 1917 NUMÉRO 4 a - - / A BUREAU DE RÉDACTION - [Er D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN l CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Va an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Gefrard. mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Pour los Départemenis el PEtranger, les frais Samedi, 13 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendu de poste en sus. Janvier 1917. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent lesi des 1er et 15de chage insertions payés d'avanc : AFFRANCHIR SOMMAIRE PAYEUR DES CULTES DOIT AVOIR PARTIE OFFICIELLE Octobre MoNx. NALE. On. AMÉR. Moxx. NALE. On 5. .046,66 AMÉR Rapport de la Chambre des Comptos au Corps Novembre. 4.880,66 G.515,62 % 5.046,06 raux do l'exercice 1912-10:8, (Suite). Législatif sur lcs comptes géné- Décembre 5.180,06 6.656,95 4.880,66 651502) Arrêté Pièces de douzième des dôpenses du mois de, Janvicr 1917. Février Janvier 4.986,66 6.414,37 % 5.186 66 6.131.37 6.056,25 3 annoxes au rapport de la Chambro des Comptes Ex. 12-13. (Fin) Mars. 5.016,66 5.016,66 0.853.19 6.721.87 : % 5.016,66 4.986,66 6.721,37 1 Avril. 5.016,66 6.140.62 % 5.016,66 6.853,12 1 PARTIE NON OFFICIELLE Mai 4.916,66 6.648,86 16 5,016,66 G.648,86 6.450,62 : 3 Juin 4.91666 6.046,87 % 4.016,66 Avis administratifs, Avis divers. *Aout. Juillet 5.916,66 5.390,62 6.571,87 1 % 4.916,06 6.571,87 6.646,87 * : Bulletin des obsorvations météorologiques du 23 au 30 Novembre 1916. Septembre. 5.950,66 4.776,66 7.134.37 36 4.770,66 5.916,06 5.390,62 7.431,37 1 k 5.709,87 % 5.256,66 5.709,37 : Total. .390,62 6.571,87 1 % 4.916,06 6.571,87 6.646,87 * : Bulletin des obsorvations météorologiques du 23 au 30 Novembre 1916. Septembre. 5.950,66 4.776,66 7.134.37 36 4.770,66 5.916,06 5.390,62 7.431,37 1 k 5.709,87 % 5.256,66 5.709,37 : Total. 60.920,02 78.023,86 36 PARTIE OFFICIELLE 60.239,92 78.023,86 k TÉLÉGRAPHES TERRESTRES DOIT AYOIR RAPPORT VALELRS PERÇUES VaLgrns Monn. Nale. Or ENCAISSÉES DE La. Oetobre. amér. Nonn. Nale. Or amér. CHAMBIE Novembre. 2.898.NO 3 036.25 441,75 2.036,95 DIS CUMPIBS Décembre 3.942.15 289,93 2.898,80 289,9 141.7: Janvier 510,10 3.942,15 Au CORPS LÉGISLATIF Février 3.567.40 415,48 516,10 SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX Mars 3.187.20 2.910,90 485,57 3.567,40 3 187,90 415,48 485.57 DE L'EXERCICE 1912-1913. Avril Mai. 3.175.90 400,70 3N,35 2.910.90 3583 Juin 2.338.25 978.94 3.175.20 100,70 (Svite.) Juillet. 9.902.40 9.984.55 550,54 2.81,55 9.338.25 278,94 Aoit 9.975.15 412,35 196,69 2.303,40 506,54 142,3: Septembre 2.309.10 190,06 9.275,15 196,6: PAYEUR DE LINSTRUCTION Total 31.217.35 4.572,46 9.309.10 190,06 PUBLIQUE 34.217,35 4.572,40 DOIT AVOIR SERVICE Moxs. NALE. On AMÉR. MoNs. NALE. HYDRAULIQUE Octobre. 410.543,03 On ANen, RECETTES EFFECTUÉES VALEURS Novembre 140.106,70 1.083,66 110.543.03 1.083,66 PAYÉES Décembre 117.004.70 631,66 116.190,70 631,66 Octobre. MONNAIE NATIONALE MONNAIE NALE, Janvier 117.400,70 1.081,66 117.004,70 1.C81,00 Février. 113.794.80 1.508,60 117,446,70 1.598,00 Novembre Décembro 5.398,02 4.518,73 1,301.03 Mars. 118.514,70 1.046,66 2.460,66 117.734,85 1.046,66 Janvior 5.008,69 1.918,03 Mai. Avril. 119.041,70 900,66 119.941,70 118.514,70 2.460,66 Février. 4.708,80 Juin. 149.901,70 120.701,70 006,0G 119.091,70 906,66 900,66 Avril. Mars. Juillet. 124.741,70 2.300,06 875 120.871,70 2.800,60 Mai. 2,045,28 Aodt. 121.740,70 1.875,00 124.741,70 875,00) Juin. 9.506,08 1.973,70 Seplembre. ,80 Juin. 149.901,70 120.701,70 006,0G 119.091,70 906,66 900,66 Avril. Mars. Juillet. 124.741,70 2.300,06 875 120.871,70 2.800,60 Mai. 2,045,28 Aodt. 121.740,70 1.875,00 124.741,70 875,00) Juin. 9.506,08 1.973,70 Seplembre. 192.391,70 875,00 121.740,70 192.301,70 1.875,00 Juillot. 3.360,08 3.140,55 9.447,25 875,00 Aotl. 4:502,18 Tolal 1.433. 145,88 15.668,04 Seplembre. 5.446,93 5.939,00 4.098,79 4.189,09 1.433.145,M8 15.653,04 Total 5.387,10 3N.051,01 30.005,10 --- Page 2 --- LE MONITEUR. Forges et chantiers de Bizoton Travaux exécutés pour compte des Gomme suit: Billets Or particuliers 1 1 Indemnités et 1 2 Appts. des agents appts. à g. 10.380 P. 6.000 Monnaie Nle. 1 3 Matériel et l'étranger ( 92.840 Octobre. 2 1 Dépenses diverses. fournit 480 24.710 Novembre. Décembre. 115 150 CHAP. 22 Indemnités du pers. et frais. 21.380 11.358.21 1/3 Janvier. SPÉCIAL. Indemnités. > 3.500 1.200 Février. > Mars. g. 32.240 P. 139.608.21 1,3 Avril. D Mai > FINANCES Juin. ) Les Juillet. ment dépenses émises etpayées pour Aout 106.50 se sont élevées en billets à la somme compte de de ce DéparteSeptembre. vingt vingt onze mille deux cent quarante six cent quatreTotal 265 60 et en or dix-neuf à celle centimes de quatre gourdes G. 691 quatre- 244,99 842.10 dollars soixante huit soixante centimes deux mille huit cent quarante sept MONITEUR P. 62,847,68 2,3 Recettes de l'Ex. 1912-1913. Comme suit : BILLETS OR Doit 1 1 Pension Octobre. 1 2 Appointements G. 95.710,50 P. 6.000 Novembre. 40.50 2 1 Localions. 231.901,16 €6 Décembre. 3 1 Malériel et fournitures 8.100 ce Janvier. 40.50 4 1 Dépenses extraordinaires 27.610,49 9.161,25 213 Février. 39.50 5 1 Appts, de serv. des 209.514 3.000 Mars 37.50 6 1 Location. postes 72.134 Avril. 37.50 7 1 Salaire des courriers. 2.300 Mai. 8 1 Louage d'anim. et frais de bur. 6.462 €e Juin. 9 2 Frais de transit 22.037 1.233,20 Juillet 36.50 10 1 Rest. des droits de douane 2.678,71 Août 3 2 Surveillance douanièreetc Septembre. Fr. de poste et télégram. 10.460,84 66 38.443,92 Total 30,60 G. des courriers. 2.300 Mai. 8 1 Louage d'anim. et frais de bur. 6.462 €e Juin. 9 2 Frais de transit 22.037 1.233,20 Juillet 36.50 10 1 Rest. des droits de douane 2.678,71 Août 3 2 Surveillance douanièreetc Septembre. Fr. de poste et télégram. 10.460,84 66 38.443,92 Total 30,60 G. 691.244,99 P. 10 Contrairement Seplembre 1912, aux prescriptions de l'article 11 de la loi du 62.847,68 2j3 de T'Exercice 1912-1913, porlant le fixalion du budget des dépenses GUERRE tions Extérieures, au lieu payeur au Département des Rela- Les tion de sa caisse, a cru bon d'espedier de remettre menisuellement à la la silua- ment sc dépenses sont élevécs émises cë payées comple de CC 1er. Comples la comptabilité de toute l'annéc en trois Chambre des douze mille six cent trois en billets à boson somme de un million Dépirtemois embrasse de Décembre les mois d'Octobre et Novembre 1912;le envois; 2e. le et en or à celle de cent gourdes dix centimes cent les G.1.112.603.10 1913;le 3ème. 1912, Janvier, Février, Mars, Avril et vingtdouze piastres trente-trois mille cing cent ceux de Juin, Juillet, Août et Mai quatre-vingt dix-sept centimes P.1 quatreLe total des valeurs qu'il a eu à Septembre 1913. .133.502,97 1913 s'élève à la somme de payer pour l'Exercice 1912-. Comme suit : BILLETS à 127.084.03 en or américain. 29.352.96 en monnaie nationale et 1 1 Appts. el ind. du Or Mais ce ne sont là que de vénielles atteintes 1 2 Solde de l'armée. Ministre - G. 74.213,75 P. 6.000 La Chambre des Comples redit à la règle. 1 3 Ration ordinaire. 200.401,01 sance à maintenir les payeurs des chaque année son impuis- 1 4 Ration extraordinaire 333.085.50 tir'de légales, par suite des facilités que rencontrent Départements dans les voies 2 1 Pension, vétérance. 70.545,31 €e leurs altributions propres, pour ces agents à sor- 3 1 Locations 53.564,94 2/3 s étre délicates fonetions du Trésorier de l'Elat oùt s'immiscer le dans les 3 2 Matériel de Tarméc. 2.884,80 que dillicilement éludé contrôle ne peut 3 3 Habillement de l'armée 6.266 2.999,97 Chaque Exercice budgélaire fournit 3 4 Frais extraordinaires. - son chronique scandaleuse; pour contingent à la 4 1 Appts. des hopitaux 12.000 99.679.87 2.000 Jes manquements de Messieurs 1912-1913, Beaumanoir l'on a cu à redresser 4 2 Matériel des 17.540 Nicolas; pour 1913-1914 les Gilles el Normand 4 3 Ration 66 hôpitaux 5.727,55 nouvelles recrues. . - son chronique scandaleuse; pour contingent à la 4 1 Appts. des hopitaux 12.000 99.679.87 2.000 Jes manquements de Messieurs 1912-1913, Beaumanoir l'on a cu à redresser 4 2 Matériel des 17.540 Nicolas; pour 1913-1914 les Gilles el Normand 4 3 Ration 66 hôpitaux 5.727,55 nouvelles recrues. préparations promettent déjà de 5 1 Appts. des arsenaux. 15.313,65 Voici, Messieurs les 5 2 Maiériel 4 66 7.715 donnancées pour compte Législnteurs, de la le délail des valeurs or- 5 5 3 Ration 46 1.331,46 22. 913,13 Départements ministériels, durant" République TExercice dans lcs différents 5 4 5 Instruclion de l'arméc. 78.480 2.024,13 1912-1913, Dépenses spéciales, etc. POnT-AD-PNINCE G, 1.112.603,10 P. liclations Ealérieures. MARINE 133.50207 ment Les se dépenses sont élevées émises en el billels pnyées pour compte de ce Les dépenses émisos et payées mille deua: cent quuranle it la somme de Trente-denx Déparle- ment se sont élevées en billets à compte de ce en or gourdes xante millo Tour somme Départeet à celle de Cent trente neuf mille sia H 32.210 timnes. quatorze deux cent de deux cent soi-, el ll vingl centimes 1j cenl P. huil plusires et cn or à celle de soixanto vingt-six gourdes G. dix-huit cen139.008.21 1,5 piastres soisante et onze cing mille six 371226,18 centimes. enteinguante P. cing 03.633,71 --- Page 3 --- LE MONITEUR. AGRICULTURE Comme suit : BILLETS On émises et payées compte de ce Départe85.579 Les dépenses élevées en billets à RotE somme de Quntre-vingt de la Marine-. G. 34.996,70 ment se sont tr. 84.185,00 1 1 Appts. la Marine20000 quatre mille cent quatre-vingt-cing trois gourdes. cents P. 2.300,00 1 2 Matériel FRE mille piastres 100.000 3.999,14 ct en or à celle de Deux 1 Ration et équipement BILLETS On 1 : Habillement 27.607,72 23.679,37 6 Comme suit: 1 5 Chapitre spécial. et chantiers15.981 etc. 16.236,00 2 1 Appis. Forges et outillage. 1.760,70 1 1 Appts. du pers. administratif, 32 256,00 2 2 Matériel 4.934,50 1 2 Police rurale 2.093,00 3 1 Solde des ports 7.807,26 1.998,50 de bureau 3 2 Matériel c 10.556 1 3 Fournitures 10.000,00 46 6 2 1 Fèle du 1er. 00 2 1 Appis. Forges et outillage. 1.760,70 1 1 Appts. du pers. administratif, 32 256,00 2 2 Matériel 4.934,50 1 2 Police rurale 2.093,00 3 1 Solde des ports 7.807,26 1.998,50 de bureau 3 2 Matériel c 10.556 1 3 Fournitures 10.000,00 46 6 2 1 Fèle du 1er. Mai Code 4 1 Ration G. 274 226,18 P. 63.655,71 2 2 Achat d'instruments araloires 5.100,00 21 220,00 rural, Bulletin 1.200,00 > > INTÉRIEUR 3 1 Ferme-école de Turgeau. clindemmités 3 2 Frais extraordinaires 12.000,00 80,00 comple de ce Départeabonnement aux journaux étrang. ) Les dépenses émises et billets payées a Roson somme de neuf cenl sept 3 3 Frais de déplac. dcs ingénicurs. -- 3.300 2.000,00 00 > ment se sonl élevécs en cinq, gourdes G. 907.455 4 4 Frais de lournée, ctc., etc. 2 300,00 mille quatre cent cinquante cent cin mille vingt-huit piastres 84.185,00 cl en or à celle de lrois P. 305.028,22 vingl-deux cenlimes. JUSTICE Comme suit : BILLETS OR émises ct payées comple de cc Départe8.856 P. 21.000 Les dépenses sont élevées en billets à pona somme de Deux cent qua1 1 Indemnités ct appointements G. 85.110 191.400 rante ment se ct un mille six cent cinquante-cing gourdeasoisanie G. 241.055,62 1 2 Pouvoir du Legislalif pers. ct du Ministre. 23.409,81 6.000 600 'deux centimes. mille cing cent soixante-dix 1 3 Appls. centrale. 49 605 9.199,98 ct en or à celle de qualorze P. 14.570,85 2 1 Maison 5.299,96 piastres, quatre-vingt-cinq centimes 2 2 Matériels divers. de bureaux 1.740 1.500 66 suit: BILLETS OR 3 1 Fournitures 18.130,74 Comme D > 5.250,00 4 1 Locations- extraordinaires 285.180 5.100, 1 1 Indemnités du Ministre 7.980.00 5 1 Dépenses 1 2 du personnel. 6 1 Subventions intérieur du Palais 11.520 1 3 Appoinlements ( des tribunaux. 166.248,00 500,00 7 1 Service police administrative. 120,144 39.000 1 4 Tournée d'insp. des Com. du Gouvt." 4 D > 8 1 Appts: de police 136.000 5.997,50 1 5 Frais de justice criminelle 5 354,83 061,00 600,00 8 2 Depenses de la police. 19.999,45 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence 12.412,95 1.820,85 8 3 Habillement de TImprimerie Nale.. 31.090,80 2 1 Matériels et fournitures 12.024,00 > 8 1 4 4 Appls Matériel et éclairage 12 2.040 538,95 2 2 Locations exiraord. et ind. du personnel 27.875,00 > > > 8 5 Appts. géoliers, enir. 45 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence 12.412,95 1.820,85 8 3 Habillement de TImprimerie Nale.. 31.090,80 2 1 Matériels et fournitures 12.024,00 > 8 1 4 4 Appls Matériel et éclairage 12 2.040 538,95 2 2 Locations exiraord. et ind. du personnel 27.875,00 > > > 8 5 Appts. géoliers, enir. prisonniers immeubles 3 1 Dép. de 1.200,00 8 6 Exprop forcée, acc. électriciens- 11.253 4.100 < 3 3 3 2 Frais Bulletin des transport arrêts du trib. de Cass. 3.999,84 et appts. ingenieurs spécial. 35.490 et Bulletin du Département. > > 7.000,00 C. S. Chapitre G. 907.455 P. 305.028,22 3 4 Impression d'ouvrages 241 655,62 P. 14.570,85 G. en billets la somme de neuf cent six G. mille 906.455: quaIl a été payé gourdes. INSTRUCTION PUBLIQUE ire Toutes cent cinquante les dépenses Lclrtuer ont été payées. de ce DéparteLes dépenses émises et à pour la somme compte de Quatre cent TRAVAUX PUBLICS élevées en NEARASA ment se sont mille huit cent vingls gourdes 433. quarante: .820,18 compte de ce Départe- matre-wing-irois G. Les dépenses émises et payées à la pour somme de Cinq cent soi- huil centimes. dc cl un millc cinquante-neuf piastres, ment se sont Lélevées en billets et une gourdes, soixante cen- el en ord cclle trente centimes. P. 31.059.94 xante-seize mille sept cent vingt G. 576.721,60 quatre-vingl-qualorte OR times de Dix-sept mille neuf cent muninoxing-donto suit: BILLETS el en or à soixante-dix-neuf celle centimes P. 17.992,70 LComme 7.320,00 piastres BILLETS On 1 1 Appointemonts du personnel - 21.660,00 Comme suit: 9.600,00 6.000,00 1 2 Appointenents des inspeeteurs. etc. 275.680,00 8.575,00 > du personnel administratif. 33 ) 1 3 Appls. du (orps Enseignant 19.230,00 1 Appts. 160,00 ) des boursiors, 1.800,00 1 2 ( e G technique. P C.S. 8 820,00 >> 2 1 Eniretien 62280,00 D > D 2 2 Sabventions 60.034,00 1 3 Apades Malériels Commnis.controlearsd el fournitures de bureau 1.999,02 1.700,00 3 1 Loentions. 3.450,00 14.100,00 2 1 réparat.des édifices publs 123.076,08 - 4 1 Matériel et fournitures D D 2.300,00 > 3 2 Const.et de routes 85.185,52 4 Fr. de des congrepanistes. 3.635,00 > 3 31 Réparat. puhliques. > 4.802,79 5 2 1 Tournée passages des inspecteurs. " 12.000,00 D 3 1 INESAECISPES ct réparnt de prisons 25.068,00 5 2 Depenses impréyues 1.986,15 > > 4 1 Constsuct. el répar. de wharfs el qunis 15 000,00 5 3 Bullelin ofliciel 15 576,33 D 4 2 Const. ,00 > 3 31 Réparat. puhliques. > 4.802,79 5 2 1 Tournée passages des inspecteurs. " 12.000,00 D 3 1 INESAECISPES ct réparnt de prisons 25.068,00 5 2 Depenses impréyues 1.986,15 > > 4 1 Constsuct. el répar. de wharfs el qunis 15 000,00 5 3 Bullelin ofliciel 15 576,33 D 4 2 Const. locnlives 20.083,66 5 5 Indemnités, etc. 600,00 984,94 1 3 Héparations cl répnrat.des arsennux > 5 G Abonnement aux jonrnnnx >> > 1.500,0 > 4 4 Construcl. 10.000,00 5 7 Livres de prix. 360,00 D ct Tortificalions et réparnt, de ponts divers 21.998,82 )) 5 8 Entrelien du jardin botanique > > 2,000,00 5 Constr. du résent télégr. terrestre 140.880,00 D D C.S. A Elzer Vilaire- Récompense. G. P. 31.059,94 I Entr. cl dépenses imprévues 21.600,00 > ) 483.820,48 7 1 Fr. extrmord. d'ingén. ct d'archit. 6 000,00 5,400,00 A aufure 7 2 Fr. de déplac. 44.349,00 17.002,70 Chapitre spécial 576.721,00 re 140.880,00 D D C.S. A Elzer Vilaire- Récompense. G. P. 31.059,94 I Entr. cl dépenses imprévues 21.600,00 > ) 483.820,48 7 1 Fr. extrmord. d'ingén. ct d'archit. 6 000,00 5,400,00 A aufure 7 2 Fr. de déplac. 44.349,00 17.002,70 Chapitre spécial 576.721,00 --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE DARTIGUENAVE PAUEREDENTEIDNLAT REPUBLIQUE Considérant que, cn raison de la situation del'obligation ments ou se trouve le Pouvoir exceptionnelle créée par le renvoi des essentiels de la vic Exéeulifdasurer le Chambres Sur la proposilion du Secrélaire nationalc,ily a lieu d'adopler une fonctionnement basc des rouages Législalives et d'Elal des Finances el de l'avis pour du les recettes et les administralifs dépenses éléConscildes Secrélaires publiques : A ARRETÉ ET ARRETE CE QUI d'Elat; Arl.ler. Des crédits sontouverts SUIT : 1916-1917, apperts les lableaux aux Départements ministéricls ci-annexés, jusqu'à concurrence de : pour le deuxième trimestre de T'Exercice Relations Extérieures GOURDES On Finances el Commerce 12.060 Intérieur 209.916 31.744,55 Travaux publics 179.761,24 12.940,94 Agriculture 60.957 223.483,85 Justice. 12.630 72.424,98 Instruction publique 237.922,47 Culles 419.495,88 1.500 10.320 8.022,24 Arl. 2. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus 15.571,87 1/2 Divers > et déterminées au Budget des Voies mentionnés par les seclion 15 inclusivement. el Moyens de TExercice recelles indiquées sous la rubrique ( Art. 3. Les différentes 1914-1915, Chap. 15, sect. 2 Impôls tant fixation des dépenses de dispositions l'Exercice prévues aux arlicles 3 et 4, 6 à 29 de el Chap. 17 Art. 4.- Le présent Arrèté 1914-1915. sont et la loi du 26 concerne. sera publié et exéculé à la demeurent diligence prorogées pourlExercice Novembre 191-4, porDonné dés 1916-1917. au Secrélaires Palais Nalional,à Port-au-Prince, le 12 Janvier d'Elal, chacun en CC qui le 1917, an 114c. de Fndépendance, Par le Président : DARTIGUENAVE, Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commèrce, Dr. EDMOND HÉRAUX. Le Secrélaire d'Elat de TIntérieur el des Travaux STENIO VINCENT. publics, Le Secrélaire d'Etal des Relations Erlérieures el des Culles, Louis BORNO, Le Secrélaire d'Etat de rInstruction ptiblique, A. FRANÇOIS. Le Secrélaire d'Etat de la Justice et de rAgriculiure, E. DORNÉVAL, av. al des Finances el du Commèrce, Dr. EDMOND HÉRAUX. Le Secrélaire d'Elat de TIntérieur el des Travaux STENIO VINCENT. publics, Le Secrélaire d'Etal des Relations Erlérieures el des Culles, Louis BORNO, Le Secrélaire d'Etat de rInstruction ptiblique, A. FRANÇOIS. Le Secrélaire d'Etat de la Justice et de rAgriculiure, E. DORNÉVAL, av. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE LA REPUSLIOUE Vu T'article 35 du rêté du 12.Janvier4917 Réglement pour le Service de la dépenses de l'Exercice 1914-1915 qui proroge lesarticles 3 ct 4 Trésorerie de la loi en du date du 26Juillet 1880, et l'article 3 12 Janvier 1917. el en conformité d'une décision 26 Novembre 1914 de l'Ardu Conseil des Sccrélaires portant fixation des d'Etat en date du ARRÈTE: du Arl.1e, -La somme des mois de Janvier 1917, s'élève, ereitsirepartirentre les différents deuz cenl vingl-sept gourdes enMonnaie Nalionale, à la Départements somme ministèricls pour lé service courant deuz mille, qualre cenl soizante cinquante-trois cenlimes (G. de: Trois cent diz dollars, quatre-vingl 385.227,33) el en or américain qualrevingl-eing â celle de Cenl mille, qualre cenlimes (P. trenle E 132.470,84 ), DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. RELATIONS MONNAIE NLE. OR ANÉRICAIN. 11 Indemnités du EXTERIEURES, 1 11 Secrélaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel administratit. 1 3 Appointements Frais de bufeau de nos agents à l'étranger. 4 020 agents à - Localions frais de de nos 1 3 Matériel TEtranger télégrammes 5.163.331/3 1 31 Frais de et fournitures dc bureau du 1 31 Frais de télégrammes. Département 1.091.662/3 1 3 posle el autres. 58.331/3 2 1 Résidence Frais du Delcanc-Apostoligque du Saint-Siège, 83.331/3 2 1 Frais extraordinaires de du Consulat d'Haiti à déplacement cl de rapatriement New-York de nos. 2 1 JElranger frais de mission. Agents à 108.33 1/3 Quole-part Haye 1.642,50 du Gouvernement llorins soit or. dans les frais de bureau de la 2.500 :2 21 Dépenses extraordinaires du Département 689.85 FINANCES ET COMMERCE, 266.66 2/3 1 1 Pensions civiles. 4.020 1 2 Indemnités du Secrélaire 15.000: 10.581.51 23 1 2 Appointements du d'Elnt, 2) 1 Locations des bureaux personnel administratif 3: I Matériel et fournitures publics. de bureau 43.501 480 3 2 Frais de 'poste et de 1.000 3 3 Dépenses imprévues. telegmmmes 1 1 Subvention à la Chambre de 154.05 16.66 4 2 Indemnités à la Commission Commerce. de tante, instituée Arrêlé du Président vérification de la Dette flot100 4 Novembre adherd (avaloir). d'Haiti, en dale du CHAP. Spic. Intérêts aux héritiers solde leur resle du . 2 Frais de 'poste et de 1.000 3 3 Dépenses imprévues. telegmmmes 1 1 Subvention à la Chambre de 154.05 16.66 4 2 Indemnités à la Commission Commerce. de tante, instituée Arrêlé du Président vérification de la Dette flot100 4 Novembre adherd (avaloir). d'Haiti, en dale du CHAP. Spic. Intérêts aux héritiers solde leur resle du . DAVID CHtANCY. sur le CHAP rE Intérêls aux héritiorsJ.. qui leur reste dà. CHANGY sur lc solde SERVICE DES POSTES. 15,55 5 1 Appls du des '6 1 Locations Berha bureaux bureaux postaux de la 7 1 postanx, République. 6.995 8 1 Salaire des courriers. 9 1 Lougges Frais de bureau. d'animaux el transports jar canots, 10 1 Indemnités décès 7 . 1.011 11 1 Indemnités pour pour pertesd'envois d'animmux, por 500 180 Prais de Transit posles Frarce fros 0.688,23 à 5.70 Marttine: Bolt; Etuts-Unis 4 31 416,92 ( A or 1:681,98 A reportér a 5.075,18 69.972 7 057.16 G, 73.992 5.418:42 1.00.3333 --- Page 6 --- LE MONITEUR: S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. INTÉRIEUR OR AMÉRICAIN 1 1 Indemnités de Son 73.992 1 1 App"du pers. du Cabinet Excellence le Président de la 19.990.032,3 du Secrélariat du Conseil partic. des Secrétaires du Président, -du République personnel 2.000 1 représentation Indemnités du chefdu Cabinet etdu secrélaire d'Elat du et frais de 1 a App" du des Vingl et un Conseillers d'Etat Conseil. 3.910 1 2 App" du personnel du bureau des archives du 1 Indemnités personnel du du bureau des archives dela Conseil Chambre.. d'Elat 2.930 3.150 1 3 Appt du admlif. Secrélaire du d'Elat. 3.075 tions de Département de RETEA - des l'intérieur Sec500 -- tabilité des Correspondanele Archives - affaires Domaines de la -- del la Comp1 3 aflaires communales Gendarmerie -- des 1 4 Appls. Appls. du du pers. secrélaire de la duJury médical central de la 6.005 1 4 Appointement du Direction du ( Moniteur Répub. 2 1 App" du pers. de la personnel de l'Imprimerie Nationale 2 1 Entretien des Maison de Centrale des arts et métiers 2.835 2 2 Malériel divers apprentis : Entretien du la Maison Centrale 1.650 2.000 31 1 Fournitures et transp. archives au Magasin matériel de l'Etat de fav. TImprimerie du Mie pour le Palais de bureau National. : Achat de deux machines Direcleur. à écrire 83.33 3 2 Appointements du pers. 16.20 3 2 Président de la République. delbint-aiajorde Son Excellencel le Service dentde la de semaine des Aides-de-Camps de S Exc. le 5,500 3 2 Appointemenis République, du soit 4 semaines, à G. 285. Prési4 1 Localions des prisons personnel des de la Musique du Palais 1.425 4 2 Récompenses spéc. cleur. à écrire 83.33 3 2 Appointements du pers. 16.20 3 2 Président de la République. delbint-aiajorde Son Excellencel le Service dentde la de semaine des Aides-de-Camps de S Exc. le 5,500 3 2 Appointemenis République, du soit 4 semaines, à G. 285. Prési4 1 Localions des prisons personnel des de la Musique du Palais 1.425 4 2 Récompenses spéc. Communes de la 3.580 5 1 Frais de accordées à Mr VIXAMA BADIO République. à G. G a Frais de représentation poste, du Gouvernement. 56,25 56.25 a C Frais de allranchissement de leltres. 2.000 5 1 Achat d'une télégrammes automobile (prévision) . 5 1 Frais de: réception à pour le Palais National < ( ricaine de l'occasion de la visile de la flotte améri75 5 1 Frais de TAtlantique de à Port-au-Prince. 1.500 5 1 Frais réparation la voiture du Palais National C ( diverses d'organisation, matériels des bureaux élecloraux 5.000 6 1 Subventions Communes de la République des 7 1 Appointement accordées du à divers dans la 6.210 7 Appts. du Médecin, pers. del du service intérieur République. du Palais Nal. 7.505 389 et' des bureaux l'écuyer et hoyloger du Gouvernement 7 1 Pour le service des publics. écuries, de la domesticité 8 I tional, faveur de Mr. l'Intendant TALLEYRAND du Palais NaC a Appointements Ration de la de la Gendarmerie d'Haiti , SAINT-PÉLIX. 1.260 C ( Appointements Gendarmerie.. du C ( : Appointements des Gardes-Côles. pers. du bureau de la Gendarmerie. 39.845 7.852.30 8j - Dépenses pour le service secret du Gouvernement.. Pour le service de la Gendarmerie 4.000 1.254 8 3 Fourfage et iémonle. d'Haiti : Habillement P. or 3.333,34 Munitions et exercices de tir. C 5.500 Hopital- - Remèdes, etc. 1.250 Frais de transpori, carles, fournitures dc bu833,31 Frais reau, div., service loyers, de renseignements, etc 2.916,68 outils, réparations de Casernes, 8 5 Appts. des éclairnge, ustensilcs de cuisine elc. ( 1.666,68 geôliers des prisons des communes de 8 6 Faveur blique, de . Me. Astrei la Repu15.500,01 de Tappartement des Laforest. héritiers pourle cont del'ncte de vente GO TAdministrtion (iénérnle des Postes J.J. CHANCY, occupé parCHAr, SPEGIAL. Frnis de pharmacie et : appointements de phurmcien Sales. attaché à lu Clinique de Pidopicest-Prmngots d'un Pension Rentes viugères militaire nccordées A divers. accordée à divers. 6,187.50 2.200 A reporterg s11 I G. artement des Laforest. héritiers pourle cont del'ncte de vente GO TAdministrtion (iénérnle des Postes J.J. CHANCY, occupé parCHAr, SPEGIAL. Frnis de pharmacie et : appointements de phurmcien Sales. attaché à lu Clinique de Pidopicest-Prmngots d'un Pension Rentes viugères militaire nccordées A divers. accordée à divers. 6,187.50 2.200 A reporterg s11 I G. 63.017.08 73.992 78,137.54 19,999,957 --- Page 7 --- LB MONTIBU 3F ALLOCATIONS NOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE, OR AMÉRICAIN a Report. 63,917,08 73.992 78.121.34 19.999.932/3 INTERIEUR (suite) 1 1 Fav.M" Vre NICOLAS Laconuep'arrerage sur sa rente viagère 1 2 Rente viagère accordée à Mas Vre ORESTE ZAMOR 1 2 Pension du Général F.D. LEGITIME Location du Palais Nal,- maison des Dmes J. etL Laroche . 2 1 Faveur du Théâtre Parisiana (Subvention deux ). de 3 1 Faveur du Théâtre Parisiana pour réprésentations 3 2 gala offertes au public. 64.127.08 79.562.54 3 31 TRAVAUX PUBLICS. Appointements du personnel du service Administratif. 6.140 1.595 1 Appointements du personnel technique. . et # 2 Appointements de l'ingénieur attaché au Département 437,50 1 2 ceux de Madame Demartin, Steno-Daclylographe. Fournitures de bureau. publics réparat. locatives. 3.333.33 2 1 Construction et reparat. d'édifices 2.000 3 1 Construct. et entretien de Jardins publics. 6.250 3 2 Construction et entretien de routes publiques. 666.67 3 3 Réparation de wharfs et jetées- Réparation. Terrestre. 4.166.66 4 1 Réfection du Réseau Télégraphique 2.666.67 4 2 Service hydraulique. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal d'Avezac,. 1.333.33 4 31 Irrigation, Entr. 3.287.50 5 2] Service d'hygiène localions du Réseau télégraphique terrestre 12.464 6 1 Appointements, 20.319 24.141.66 AGRICULTURE. 1 1 Appointements du personnel administratif 2.995 500 1 1 ( < ( technique.. Bassin 1 1 ( ( ( général 1 3 Fournitures de bureau . 1 3 Achat d'une machine à écrire et accessoires el chantiers de Bizoton. L 3 Appoints. du contre-maitre du Forges Canal d'Avezac. 2 1 C du personnel 4 I Frais de lavage du Ministère et autres. , 20.319 24.141.66 AGRICULTURE. 1 1 Appointements du personnel administratif 2.995 500 1 1 ( < ( technique.. Bassin 1 1 ( ( ( général 1 3 Fournitures de bureau . 1 3 Achat d'une machine à écrire et accessoires el chantiers de Bizoton. L 3 Appoints. du contre-maitre du Forges Canal d'Avezac. 2 1 C du personnel 4 I Frais de lavage du Ministère et autres. 5 11 Subvention École agricole Sibert. 61 Affranchissement de'lettres. 4.210 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 Indemnités du Ministre. o 3.890 1 1 Appointements du personnel. 6.512 2 1 des du Corps Inspecteurs Enseignant. 88.619 1 31 des Ecoles presbylérales 3.015 1 3 de l'Ecole normale de filles. 1 3 de l'Ecole Elie Dubois, 275.09 1 3 C des boursiers. 2.520 2 11 Entretien 9.247 2 2 Subventions. 17.826.50 3 1 Fournitures Locations.. de bureau. 33.33 66 4 1 Fournitures classiques et malériel scolaire 4 2 Créance Bellande (à valoir). 100 75 4 2 ( Price ( 4 2 ( Poujol ( 100 100 4 2 ( ( Géographie Chauvet ( A 2 C Créance Vve J. Lhérisson 4 2 3 Frais de transport 4 Frais de passage des Congréganistes 6,872.46 4 4 Pension de relraile (y, compris iesuffisance 4 6 Frais de tournée des Inspecteurs 5 1 imprévues 100, 5 Dépenses Frais d'Eelairage électrique. 5 a d'Eelaienge électrique des Ecoles du Sotr. 5 5 Frais CHPITRE SPBCIAL. Seclion des travaux manuels à l'Ecole ( Elie Dubois > . . x Secl. des trav, man. à MeoleSecondaire. 139.831.96 2.974.08 302.480,01 126.780,2128 1'G, I A repo:tellf1111 1 imprévues 100, 5 Dépenses Frais d'Eelairage électrique. 5 a d'Eelaienge électrique des Ecoles du Sotr. 5 5 Frais CHPITRE SPBCIAL. Seclion des travaux manuels à l'Ecole ( Elie Dubois > . . x Secl. des trav, man. à MeoleSecondaire. 139.831.96 2.974.08 302.480,01 126.780,2128 1'G, I A repo:tellf1111 --- Page 8 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report o 302.480.04 126.7 780.21 2/3. JUSTICE. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat. 1 1 Appointements du personnel Administratif, 1.945 1 2 Appointements, des Tribunaux de la République 72.994.50 1 3 Frais de tournée d'inspection des Commissaires du Gouvt. 250 1 4 Frais de justice criminelle. 2 1 Matériel de bureau. 333.33 2 1 Fournitures de bureau. 2 2 Locations des Tribunaux 3.043 3 1 Frais de transport. 41.66 3 2 Dépenses extraordinaires. 79.307.49 CULTES 1 1 Traitement de T'Archevéché 1 2 ( des Evêques, des vicaires cl Secrélaires généraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, et Pt-de-Paix. 1 3 ( Prêtres 618,75 1 4 Appts. du pers. du Département ct allocation au Rev. Pèrel 2.475 supérieur du Séminaire pour la Chapelle de la prison. : 2 1 Matériel ct fournitures de bureau. 2 2 Entr. de 20 boursiers au Gd -Séminaire dc Sl.Jacques. 2 3 Frais de trousacaus.pasenges et congés 312,50 2 4 Traitement du pers. du Petit Séminaire Saint-Martial. 421.87 687.50 2 4 Supplément de traitement de trenle prètres à G. 30 chacun. 1.2j 3 1 Locations des Presbytères240 3 2 Frais et locat. aux vic.-gén. dont G. 80, pour PL-au-Prince, G 40, p' Cap-Haitien, G 40 p Cayes G.10 p'Port-de-Paix 4 1 Subventions aux Cultes prolestants, y comp G.50 p" Dondon 4 2 Sub.acc. à la Sociélé Biblique ct des Livres religieux d'Haiti 150. CHAP. UNIQ.- Frais de batisse de l'Evèché du Cap-Haitien. CHAP. SPÈCIAL.-- Pension de Sa Grandeur 4 UNiQ. - Remboursement à Mgr. RIBAULT Mgr. MAURICE. 46.87 1/2) 3.410 5.190 02 i/2 185.227.58 132.470.8 Article 2. Le présent Arrêté scra exéculé à la du Secrétaire mité de l'article 45 du Règlement sur le Service de la diligence Trésorerie. d'Elat des Finances, ct du Commerce cn con "tDonné au Palais National, à Port-au-Prince, lc 12 Janvier 1917, an 114: de l'indépendance Par le Président : DARTIGUENAVE. Le Secrélaire dElal des Finances el du Commerce, Dr EpMoND HERAUX. 2. Le présent Arrêté scra exéculé à la du Secrétaire mité de l'article 45 du Règlement sur le Service de la diligence Trésorerie. d'Elat des Finances, ct du Commerce cn con "tDonné au Palais National, à Port-au-Prince, lc 12 Janvier 1917, an 114: de l'indépendance Par le Président : DARTIGUENAVE. Le Secrélaire dElal des Finances el du Commerce, Dr EpMoND HERAUX. --- Page 9 --- SUPPLENENT DU : "NONITEUR DUSAMEDI, 1917, 7 PIÈCES ANNEXES No. 36. Au Rapport de la Chambre Port-an-Prince, le 18 Mars 1914. des Comples Exerc. 12-13. Le SECNÉTAINE D'ETAT DES TRAVATX PUBLICS Suite). Au Secréluire d'Elal au Département de l'Instruction Publique No. 60 Mon cher collègue, Port-au-frinee, le 18 Mars 1914. Sur le LE COMPTABLE des travaux rapport favorable de Mr. T'Architecte PAYEUR DES THAYAUX PUBLICS vous de construction de l'école de L. Maignan,charzé la du contrôle: A la Chambre mille prie neuf de vouloir bien payer à Monsieur jeunesfilles de Rue Monlalais, des Comptes, comme deuxième cent soixante seize dollars soixante Alphonse six Denis, (P. la somme $ En Ville. àl Tarl. 5 de sun contrat avaloir avec sur le monlant de ses travaux centimes et 1.976.66 cts.) Messieurs, mon Département, ce,conformément Le Conseil des Secrétaires Meilleurs compliments, décidé de lancer àNew-York d'Elat, une dans sa séance du 150 Oelobre 1913,avait ) ment décidé dans celte méme séance commande du Conseil de ciment et il avait été égale- (Signé) JOHN LAROCHE. daprès communications failespar le ministre quel les piéces justilicatives, Pour copic conforme : pour expédiées toutes à la les Chambre des Comptes dès leur réception des Travaux Publies, le seraient Le chefde bureau de la annexé à l'ordonnanee commandes à faire à TEiranger. Département, Chambre des Comples, copie du il est PRRSTE des Secrélaires d'Etal. memorandum de cellc décision pourmuoi du Conseil L. D. MALETTE. dresséc Lc certificat du Magasin de P'Etat ne être Entre 10. Monsieur avant la réception du ciment.La pourrait annexé i T'onlonnanee à Port-au-Prince, d'une Alphonse Denis, propriétaire domicilié el ciment. prouvent que les Deux mille dollars ont été commande versés faite, j'ail iles factures qui 20. Jlonsieur Emmanuel part; [lemeurant pour une commande de Travaux Publies, d'autre Alorel, ; Secrétaire d'Etat au Recevez, Messieurs, mes respectueuses II a été arrêté et convenu epart ce Département des salutations. Art. 1er Monsieur qui suit Alphonse Denis Signé : LUDEnS MOISE. sur prononcée en sa faveur le 2 Novembre courant,a s'engage par suite de Taljudication un,emplaement situé rue du construire à Pour copie conforme mément lau Montalais une école de jeune Tort-qu-Prinee tilles conforArt. 2. Trigirnecrentaere L'auljudientaire liowiteurda 150ctobre de relle Le chef de bureau de la Chambre des plus tard dans le mois de commencera la signalure des les trayaux dans lej plus bref délaiau année. 2 Novembre courant,a s'engage par suite de Taljudication un,emplaement situé rue du construire à Pour copie conforme mément lau Montalais une école de jeune Tort-qu-Prinee tilles conforArt. 2. Trigirnecrentaere L'auljudientaire liowiteurda 150ctobre de relle Le chef de bureau de la Chambre des plus tard dans le mois de commencera la signalure des les trayaux dans lej plus bref délaiau année. Comples, inlarruption, de foree et les achesa a dans une présentes, de les poursnivra sans L. D. MALETTE. pétent majeure dûment conslaté parun période agent du neufa douze mois sauf cas No, 44. lout sollS contradlietoirement peine de avec Tadjudication ou son Gouvernesient mandataire i ee comP'ort-au-Prince, le 27 Mars 1914. Un procès-verbal fureinsion. la spécial, le LE. COMPTANLE: PAYEUR AU dressé en doible original conslalant el date del l'ouverture officielle des DÉPANTENENT DE EINSTRUCTION PrEIOCE. el d'un fonetionnaire représeniant signé de le Taljudicataire ou de sun travaux sera A lu Chambre des Comples. verlure Artl 3.- des Laljulicataire sera tenu de Département donner avis des au Travaux publies. représentant prévu à l'article travaux, 2 huit jonrs i layance, Dans le cas Département dès TouMonsicur le président; nera avis an devra elre signé de son représentant, "uit le procts-verbal Jai gnera le Département des travaux publics en même Padljudieataire temps doncourant Thonneur. de vous areuser réception de votre Art. 4.- représentant. Avant de quil lui désiLes au No. 438. dépéche du 18 Mars devra faire à lal lanque commeneer Nationale les travanx, Monsieur quaranie piéces mille justificatives dlollars qui devaient ètre annexées à de six cents dollars à titre de de lattépnbilique d'Hlaiti dépar Aphinse unes Denis lant seront rêunies au fur et à T'ondonnance de parfaite des travaux. eautionaement pour la et somme selneminces à la Chambre des mesure des dépenses el de forelusion,à titre Ce cautionnemement demeurera garantie Teséention Le Départenent de Tinstruetion Comples qu'au Departement des finances. à Nonsienr de dotmges aequis i FNal, CR cas No. 590, jusqu'a ce qu'il fasse toutes publique les esl le benéficiaire du mandat travaux moins Alplionse une Denis après ureeentmenter achévement et sera rembourse plus-values i retrouver à la caisse depenises le qui y. sont prévues, Les dicalaire somme de trois cents dollars complet sera areplation des ces travaux ne sont pas alleintes.- publique Par seroni, si les valeurs prévues article auquel qu'après Monsieur Texpiration du delai prévu parfartiele smuine 1561 rendie à TauljuEL reçus du conessionnaired des exemple, en réunissant les Arl. 5. Cetle Aphonse Denis demeure du rode cisil, de Por. 40 sera relournée à la caisse travaux i da rue Montalais,une valeur el moyennant la 'somte concession est arcorlée à Monsieur en outre soumis. Par seroni, si les valeurs prévues article auquel qu'après Monsieur Texpiration du delai prévu parfartiele smuine 1561 rendie à TauljuEL reçus du conessionnaired des exemple, en réunissant les Arl. 5. Cetle Aphonse Denis demeure du rode cisil, de Por. 40 sera relournée à la caisse travaux i da rue Montalais,une valeur el moyennant la 'somte concession est arcorlée à Monsieur en outre soumis. puisque la concession n'est accordée publique i Tachevement de ces six termes : de onze mille neuf ceuls Aiphonse Denis pour prévu P. or 12.000. que pour P. or 11.960; quand travans, ila élé d'uuvre des égaux materiaux Le premier ou anra verseneut quaud soisante dellars payableen Permetlez-inoi de vouS tne somme exératé des Tatjudicasine atitai à pied doivent être exéeutés en répéter, JI. le présilent, que les autres le équivalente à ce premier travanx represeutant au moins des Aautres maisons d'école parce que le roncours pour la construction travaux partement, degré d'avancement des travaux et versement.et sur le les d'un autres lermes suivant a eNoniteurn des 21 el pas pu avoir rapport ERINT 29 Novembre lieu, malgré les avis publiès Art. ingeniour du DeJevous Nos. 95 et 96. seront 6. Le matériel, les matériaux el del. ur40.000;ila tranencmanmeraiten Popdhestdrouutfiteian, del lordonnance importés.au notii du fournitures destinis aux tructions i Port-au-Primee, Ruagad@netnerie de droits el de laxes; une Département elseront consequent travant Cap-llattien. Ilne reslail aux Gonaives, cotreraifroen i cons- Departement des liste sera arrôtée entre r evemptes alteindre la prévision de constiqpuent i dépenser Port-ile-Pais, 15.390 aux Cayes el au Arl, 7.- Laliudieataire travaus publies. ronresiumaire el 10 tructions de F 50.00. de la loidir 12 1912 131/9 pour domicile à Port-au-Prinee daus s'il n'ya sou domicile réel li devait être mnatsnusieentry.las solde des P. (cons- ture des tnoise de la ilire sen SEE travaux. EA3 publique employi A tout ce qui a trait au er3n.000,0111 P. 0F21.000.85.1/9 -ptatinciopneteienter d'ouJe vous (art.2de envoie, souS loi.) ce développement de linstruction Fait en double origiual, à enustruction à la rue Montalats converl, el une copin de la convention arrelén pour la Port-au-Prinee le 21 Novembre 1913. No. 30, du Secrélaire d'Eiat des Travanx copier de la dépèche du 18 Mars 1914, Signe : MOREL. versé à Monsieur A. Denis pour les travaix publirs, coneernunt le 2eme, terme Veuillez agréer, M. le président, mes qu'il exécute. Signe : A. DENIS, salutations empressies. Poureopio confurmo : (Signé) II. HASPIL. Le chefde bureau du Pour Mpartenent des Traeaur : ropio éunforme Signe : Vicron CAUTIN. de la dépèche du 18 Mars 1914, Signe : MOREL. versé à Monsieur A. Denis pour les travaix publirs, coneernunt le 2eme, terme Veuillez agréer, M. le président, mes qu'il exécute. Signe : A. DENIS, salutations empressies. Poureopio confurmo : (Signé) II. HASPIL. Le chefde bureau du Pour Mpartenent des Traeaur : ropio éunforme Signe : Vicron CAUTIN. P'ublies, Le chef de bureau de lu Chambre dex Ciompten, Poitr copio conforme : I.. D. MALETTE, Le chef de bureau de la Chambre des Ciumples, I. D. NALETTE. --- Page 10 --- KE LE MONIITEUR. No. 496 Port au-Prince, le 4 Août 1914. La LA CHAMDNE DES CONPTES somme entière de 40.000 dollars devait couvrir, Tenseignements,. Denis, morifiés depuis avec les 12.000 d'apres vos premie"s du Payenr du Département ds PInstruction enlamées quatre et qui autres ne constructions alétat de projel, dollars qui ne Sont dy l'entreprise P'ablique. lettre, par le pourront de l'être, dans les conditions pas encore Monsieur le Payeur, s'instituer avee'ou Département sans contrôle lInstruetion publique qJu'on qu'indique ne laisser votre teurs conducleur de pas Ilc est éerit en Tarticle 164 de la fonctions, responsables vous de celle sortie de fonds travans en rézie. Les auConstitution : riez du, étes resté détenteur, sans injustifice ayant quitté leurs ( Art, 161.- Le budget de Trésorier dès que vous cn avez cu la liberté, qnalité, dles valeurs vousaua- pitres.. chaque Sccrétaire d'Elat cst divisé la de TElal, pour élre faire rentrer sous " garde du C Atienne somme allouée en cha- construction des ccoles employées, ou àt le temps en sera venu. à C dit d'un pour tin chapitre nC exprimée du autre la E autre chapitre et peut-être au suivre législateur et filières abjet, suivant volonté ( ià reportée crécelle onlixnires. eratee Lc Secrélaire d'Elat des employée Finabees d'autres dépenses sans une Loi. du 18 Mars i veix que la Chambre des Comples Cest vous pour a vous engager i sonnella, de ne servir chaqie mois, i est'tenu, sur sa responsobilité per- Septembre laqnelle vous opposez des argunients tirès écrit sa lettre que le douzième des valeurs volées dans chaque Departement Or, si de 1912. dela loi du 12 sion du Conseil des Secrétaires son budgel, i moins d'une ministeriel, celle Loi l'on doit relenir les ( Aneun oljet de' d'Elat pour cas déci- spéciale cl destinée à couvrirl le cré.lit dispositions qui fonilent la généraus. receltes ou de dépenses nc sera extraondinaire, omis dans les ment pai del antorisent une collaboration, ouvert restreinte pour au les constructions d'écnles laxe L'année administrative comptex lInstruction publique i l'ouvrier du nécessaire, du bre de Tannée. suivante. commence le 1er Octobre et finit le 30 stipulation tributions la conduite des alfhaires de FElat, nullc Département quia dans Départe- ses alEl dans les articles suivants du Septem- de anarchique qui, 'en lieu el part Ton ne trouve, la : rie Itèglement par le service de la vous, payeur de TInstruction. axe L'année administrative comptex lInstruction publique i l'ouvrier du nécessaire, du bre de Tannée. suivante. commence le 1er Octobre et finit le 30 stipulation tributions la conduite des alfhaires de FElat, nullc Département quia dans Départe- ses alEl dans les articles suivants du Septem- de anarchique qui, 'en lieu el part Ton ne trouve, la : rie Itèglement par le service de la vous, payeur de TInstruction. place de la Batirjue rosponsable, ferait C Art.. 1 - Le Trésore- pointements, publique, chargé de régler les est budget l'acte trailements, locations ct' ( sorier des dépenses annuelles de PElat qui prévoit cl anturise les recelles cl les l'avenir. sommes produites la laxe indemnités des écoles du Département, seuls-ap- Je tré- ( Arl, 2. Jamais la ct leur L'exercice est la Chambre lerd Comptes se dispensateur ( gel. Cetle période commence d'exécution des services de construction d'école, qu'avec ou ne; laissera dire qu'avec oir pour sans ( de lannée suivante AYt der Octobre pour finir le 30 d'un budla surlaxe sur le labee devront sahs étre oljet mis d'aucune i sorle, fes' rendements < Art.3. Les crédits Septembre ne publique, en dehors de toutes les la dispositinn de linstruction ( vent être employés à ouverls pour les dlépenses d'un Exercice qui, en ce qui concerne celle regles seule prolectrices de la fortune commuC Art. 4.. - Les fonctions Taequillement des dépenses dun autre ne peu- abrogées. eatégorie dc dépenses, serai ient ( patibles avec celles de comptable d'administratenr O11 ct d'ondonnateur exercice. sont incom- 10. Cest de pourqioi la Chambre des Comples vous ( Art. 18. La loi du 11 payenr. vous faire rentrer au Trésor les sommes enjoint de nouveau. < dans toules ses Novembre 1861 sur le concours délenez indiment; quel Ton a fait sortir et a Le: sera égalemenit stipulations. ser suivic 20. de faire anuuler de que celle du 16 Aont Tordonzanee a concession el d'exéeution des 1877 sur la direction, de justification, ne au bénéfice du quarante mille dollars, émise sans Art. 19. Ancun travaux publies. le mode peut figurer à la reddition Département des de FInstrutction publique, el ( tement d'un paiement no pouvant être ellectné sentant une dépense fausse comples de l'Exercice 1912-1913, qui service fait, la que 30. de repré- ( toujours précéder l'émnission constaiation des des droits des créanciers pour Tacquit- doit ment à Ja faire vérité meltre des cn régle à la charge de T'Exercice Art: 23. -Aux termes des lois ortlonnances. antérienres El, pour avoir des faits, la situatian de 13-14; conformédépenses pabliques ne pourra être ellecluée aucune sorlie de fonds vous a rappelées, la clinces, cetie fois, de Pentrepreneur vousfaire oheir Alplionse aux Denis., dressre par qu'au préalable elle 15 Chambre des lois qu'elle spiciale, TAimiaistraenr principal des finances, sous sa MLPRE articles et de sa loi Comptes. érienres El, pour avoir des faits, la situatian de 13-14; conformédépenses pabliques ne pourra être ellecluée aucune sorlie de fonds vous a rappelées, la clinces, cetie fois, de Pentrepreneur vousfaire oheir Alplionse aux Denis., dressre par qu'au préalable elle 15 Chambre des lois qu'elle spiciale, TAimiaistraenr principal des finances, sous sa MLPRE articles et de sa loi Comptes. déferant aux des Tordonnanee de sa organique reinet le de preeriptionts C la dite dépeise appuyée des pièces responsabilité dénonciation dossier relte onlonnance a pour cllel formelle, a Seerelaire d'Eiat de aflaire, avec ( rement justifite. aequilter une delte a conslatent TEtal que PIntérieur, pour T'impression au Monitenr. la Justice el à celui de G Art. 25. Les ontonnances de regulièr- La Chambre des Comptes vous ( de la créance son nom et doivent désigner le faile considération. salue, Monsienr le Payenr avee une doit élre rie an heseat par ses prénoms, si sa titulaire Le par43.- Le Secrélaire énonece, d'Etat ne suffit élablir lidentité. qualité, prisidenl, donnanco el dlans des pourroit à ce loute Pour copie conforme : A. MOISE. ( la que DeLee fonds, soit régulitere, acquillée dans les délais limile de la distribution mensuclle or- des ( Arl, 44. Lux termes de lart. el les lieux prévus. Le chef de bureau de lu Chambre des 4 de la les 15 du contral de Banque devenu Loi Comples, C Prince ltopublinqte, par la dépenses publiques sonl ellecluées au L. ( cursales ou Banque Nationale, et dans les autres localités par les Port-au- sucD. MALETTE. C Art. 45 - correspondants LeS Seerélaire d'Etat de la dite des Banque. No. 45. C mandals sur la Danque. Finances est le scul à émelire des Port-au-Prince le 4 Avril 1914. ( Art. 46, - Ces mandats sont SECRSTAIRENIE < qu'au litulaire de Tordonnance nominatifs : ils ne pourront èrc payés TRLerUN WETAT DE 1.INSe aura élé émis, c'est-i-dire au paiement de laquelle chacun d'eux PUDLIQUE a droits cl créancicr ROMAt pour d'un service fait. ayant justifié de ses m Arl. 51. Un Paequiltement LE CONPTamx-PavRm A C partement ministériel employé est chiargé spécial de ou un bureau dans chaque DéL'Isstnterios PUmaote. € géméraux des valeurs i payer olt i dresser, servir à dès tous B 15 du mois, les élals 1 la Chambre des C tratifs et à lous fonclionnaires les bureaux adminisComples C temnent en question.Ces élats sont payés nominatifs mensuellement et ils sont cl relevant du DéparMonsieur le 4 cune des caiégories de dépenses drossés pour chaPrésilent, C 10 appointements cl pensions civilos hudgélaires et suivantes : Jai l'honneur ( militaires ou d'accuser 20. ir à dès tous B 15 du mois, les élals 1 la Chambre des C tratifs et à lous fonclionnaires les bureaux adminisComples C temnent en question.Ces élats sont payés nominatifs mensuellement et ils sont cl relevant du DéparMonsieur le 4 cune des caiégories de dépenses drossés pour chaPrésilent, C 10 appointements cl pensions civilos hudgélaires et suivantes : Jai l'honneur ( militaires ou d'accuser 20. loeations : traitements. dont le contenu a cu réception à votre (. 30. ma meilleure dépèche de ce jour, au No, indemnilés 3 En conformité des attention." ( Au. solde de l'armée et rations. inconvénient à articles de loi cités dans votre ( Ces élals sont revèlus alti bas de la forinule de la Caisse publique Torilonnanee P. or 40.000 de recotte soit dépiche, dressée je ne le vois aucun sont Eus elleetivement ordonnancés à temps lordonnancement el il une décision du Conseil des lirés do la (aisse du pour retour à mnandals correspondants sur la pour que l'émission et l'envoi des dresser, Seerélaires d'Etat. labac, d'après A mois. Banquo puissent so fajro avant la fin du talais, cn immediatement, voie de sera pour la seulo Lforvonnance à de à faytaer Ar1.58. Toutes los vorsés continnation, et pour construction la Rue du Mon4 liquidées el ordonnancées dépenses dans les d'une trois mois aunéo nulministrative doivent dre " tenant, aladiudirataire Mr. lo Mr. Alphunse laquelle Denis. doux lors. tormes ont éte T celle anuée administrative, D qui suivent Tespiration de das P. 40.000 tiris Prosident le àee qu'il ressorto de collo 1et lernes à il ces correspundance En dépit de textes, le Département de lInstruction daus los collros payés de Mr. " Denis Bastnenete et le n'on est sorti deux surtir du Trésor, le 10 Janvint à la publique a fait la lanque, jo solle est elicore celle sa: sur une ordounanee dont 1914, charge de IExereiea Comptes s'adressor date, oEA il s'est fnitle 1018-1913, truction direetement au titulaire hourons actuel do voir la Chambre des quaranto mille dollars qui, i la dato dlu lfatieiirmatimnrs 12 Mars votre expression, payour In l'ubliquo sans pour une plus au Département de l'InsNo. 41, n'élaient diminuces quo de 1.993 dollars que Mirlo votro letiro mli pout Tasarntiment promple du Ninistre exécution des lois quo, seul, un i vulair à phonse Denis, sur ies travaux de construction enmiptits du Técole Nonsienr Al- neur Neaumerms, qu'Elle fait ronds grice à la Chamnbre des intérossé, de du A Montalais, qui s'accomplissent aetuellement, de la luo mieux à donvrir avee mai rolle correspaneanee Comples qui linsigne mn honElle mo rmwenrtat.ommneauy pormeltra aussi de lois, dictera ponser ytie la publica'ion qu'Elle croira né- ux de construction enmiptits du Técole Nonsienr Al- neur Neaumerms, qu'Elle fait ronds grice à la Chamnbre des intérossé, de du A Montalais, qui s'accomplissent aetuellement, de la luo mieux à donvrir avee mai rolle correspaneanee Comples qui linsigne mn honElle mo rmwenrtat.ommneauy pormeltra aussi de lois, dictera ponser ytie la publica'ion qu'Elle croira né- --- Page 11 --- LK M: NITEJR : sar mants, en paiement d'orionassarement cslle de la présente et de somnes insuflisamment relativement importsintes, justifices, Par s vucrestmdanee avec les payeurs, soat "cessaire de ses dépiches entrainora. la nances Chambre des Comptes cst informée la piupart de ces Ministériels. soounes mes précédentes. encore en dépôl, sans emploi, aux ces orlrr. fai' :n des danger Departemnents anquel il conviendrait des Monsieur le présitent, mes salutations ompressées. Dans lit pensée. quilya dans vous pie de faire examiner la cai se Agréez, dl'aviser, la Chambre des Comptes HASPIL. payeurs suivants : d'e- : Pour copic conforme Instruetioni" Publique : caisse des 10 e. surlaxe ponr construction or 40.000 Le chef de bereau de lu Chambre des Comples, roles. Publics : commande de ciment. 2.000 1.000 L.p. MAGETTE, Travaus Agticullure : commandle d'instruments araluires. 5.215.63 Port-au-Prinee, lc 7Avril 1916. Finances et Detle Pablique :Fraisde transi! maritime. la vérification ferait constater LE SECRÉTAINE D'EIATAE DePAiTENENT DE LA JUSTICE. Il va de soi que les sommes inutilisées que en reeelles ct recouvrécs par le dans les caisses devront être ordonnaneées 1 la thambre des Coaples. Trésor. vous mennivelle; Monsieur le Sucrétaire Elat, la Chambre des Comples 'assurance de sa consilération, distinguér. Mossienr le Président, d'accuser réception iln Chambre des Comples de sa dépeTe président, Fai du Tavantage 4 Avril courant, No. 500 me remettaut les pièces destinées àappuyer Signé : A. MOISE. che la dénoaciation qu'EllO in'aresse contre, M. sorlie Ilaspil, d'unc payeur valeur au Département de Quarante Pour Capir. canforme : de Tinstruction poblique. relativenent i In de maisons d'Ecole. mille dollars ( l. or 40.000) pour construetinn de donner à celte allaire la suite qu'elle Lechef de bureau de l: Chamtre des Comples, Lc Départemnent nc manquera pas L. D. MALETTE. comporte. Monsieur le président, Tassurance de ma considération Veuillez agréer, distinguèc. J.N. LEGER. Port-au-Prince, lc 4 Mai 1914. Pour copie conforme : No. 563. LA CHaNENE DES CONPTES Le chef de, bureau de la Chamnbre des Comples, Finanres de la Capitale L. la suite qu'elle Lechef de bureau de l: Chamtre des Comples, Lc Départemnent nc manquera pas L. D. MALETTE. comporte. Monsieur le président, Tassurance de ma considération Veuillez agréer, distinguèc. J.N. LEGER. Port-au-Prince, lc 4 Mai 1914. Pour copie conforme : No. 563. LA CHaNENE DES CONPTES Le chef de, bureau de la Chamnbre des Comples, Finanres de la Capitale L. D: MALETTE. A Tministrateur-des Port-au-Irinee, le 7Avril 1914. No. 405 Honieurtihinisisratner de r'Exercice 1912-13, la LE SECNÉTAINE D'ETAT AU DÉPARTEMEST DEL'INTÉRIEUR P. i, Mettant la dernière main aux voulu comples s'assurer généraux que les orilonnanees émises 1 par Chamlre des Comples ayant sur le cralit ouvert par la Loi du Juillet A la Chambre des Comples TAdninistrateur des TArrelé Finances, du 5 Septembre courant, élaient d'accord de avee reMessieurs, de volre di 4 Ayril con- réglementé Jonirnal. transerites sur sus Livres, a eu la surprise, de J'ai Pavantage de vous acenser réerption fire dans dépèche lc plus mu- leséeritures 3 trois orlounances nnmérolées 9; pour travaux réparatious rant, au No. 501, me demandant la lettre de en date pnblier du 4 de ec mois, au Ean 496, que connaitre de la Douane. que G. ( 4.607.50 4.000 méro du Journal officiel, de TInstruetion putravaux des réparations de la Douane 1.298.71 vous avez adressée à M. Il. llaspil, romplable-payeur 11 12 pour pour travaux 'achèvement des Casernes Dessalines des Finances de Porl-aublique. des ordres cn conséquente au Directeur du ( Moniteur 9. n'avaient élé enregistrées à Tadnwinistration J'ai passé l'ssstrance de ma considération distinguée. Prince, "ra elles ont été cependant élablics. le Journal Agrées, Messieurs, la Chambre des Comples. a déduit de celle et cireonstanee d'ou elle a TAE les conptes J. N. LEGER. que votre administration lui a communiqué, le total réel de la DéPour copic confornc : qu'elle va rendre au Corns Legislatif, a été ellectuée ne comporte le ccar pense publique, telle vous sera possible SiTe lui fournir d'urgence quelques Le chel de bureau de la Chambre des Comples, Dans lespérance fait vous signale et dont la Rtavité ne L renseignements utiles sur le Comptes vous prie d'agréer, "Monsieue la Chambre Srt L. D. MALETTE. TAdministrateur, vous échappera pas. Tassurance de st parfaite considération. No. 430 Port-an-Prinre, lc 13 Avril 1914. Le président, A. MOISE. LA CiANmE DES CONPTES Pour copie conforme : Au Secrétaire d'Etal des Finanees En son hôtel. Le chef de brireau, Monsieur le Sccrélaire d'Elal, I.. D. MALETTE. 1 csl sorli dans les derniers temps de la période de clôture de 12-13, des tant urbains que ruraux, à se cédent avis relatif aux jours et heures l'Etat, en ses bureaux aveo les PARTIE NON OFFICIELLE. ANmE DES CONPTES Pour copie conforme : Au Secrétaire d'Etal des Finanees En son hôtel. Le chef de brireau, Monsieur le Sccrélaire d'Elal, I.. D. MALETTE. 1 csl sorli dans les derniers temps de la période de clôture de 12-13, des tant urbains que ruraux, à se cédent avis relatif aux jours et heures l'Etat, en ses bureaux aveo les PARTIE NON OFFICIELLE. fixés le dépôt des effets à véri- présenter justifier leurs droits de pour pièces pouvant leur dernier reçu. fier: et mercredis, fermiors, notammont leur est ac10, -Les lundis,mardis Un délai de huitjoure AVIS ADMINISTRATIPS. de dix à trois heures. restent consnorés cordé pour se conformer a cot égard. de la à la réception des pièces : et same- Passé ce dolai toutes scront lea rigueurs COMMISSION 20.-) Les jeudis, vendredis travail de véri- loi sur los domnines appliquéea dis seront employés au contre los rotardntaires, leur c'ost-a-direau baux seront de la Dette Publique fication. vau de l'articlo 35, de Vérification le 5 Janvier 1917 résilés et les biens qu'ils auront ocoupent souPArrdll du Préaitent Port-au-Prince, seront nffernés à ceux qui Insliluée par Novembre 1916 d'llails, eTL dale du 4 des Fi- missionnes. 1916. Le Préposé d'Administriation de PortMargot, Port Margot, le 27 Novembre nunces de In sérvice Communo domunial, invite, pour : D, E. PÉAN A partir de lundi 8 Janvier, la Com- chargédu dernière fole, tous fermiers de mission modifle ainsi qu'il suit gon pré- une loa --- Page 12 --- LE MONITEUR. le 3 Février 1917, à. l'honneur d'informer le Unis d'Amérique, de des Fi- Nous avons que 2 heures précises T'après-midi. Le Préposé a'Administration commerce et le public en général Ordre du jour : mancesdela commune de Bombardopolis l'Etat indis- notre sieur ANTOINE DURAND ayant sur Conseil d'adminisiavite tout les fermiersdel fondé une maison de commerce rai- lo. Rapport du tinctement à sej présenter en sesbureaux afin d'ac- cette place, ne faitplus partie de la tratien ; du Conmunis de leurs derniers reçus son sociale. 20.. Election des membres qtitter le montant de leursredevances. titres authen- Cependant notre maison continue a- seil ; Les oceupants, sans invités à venir vec la même raison sociale : DURAND 30. Divers. tiques sont également FRÈRES & Co. du Conseil dAdminisrégulariser leur renatisncmnioeatens du 21 Août 1908 Ie jrisident a T'article 30 de la loi Cap-Haitien, le 28 Décembre 1916. tration : R. L. FARNHAM. sur la domaine national. Un délai de huit jours leur Passé est accor- lequel DURAND FRÈRE & Co. de de Monsieur dé a partir de cette date. la matière Les feuilles : pension les mois. les rigueurs de la Loi sur Démétrius Nicoleau, pour 1914, contre tous les retard'Octobre, Novembre. Décembre sèront appliquées et le Commerce sont avi- Janvier, Février, Viars, Avril, Juillet, dataires. la domaine national. Un délai de huit jours leur Passé est accor- lequel DURAND FRÈRE & Co. de de Monsieur dé a partir de cette date. la matière Les feuilles : pension les mois. les rigueurs de la Loi sur Démétrius Nicoleau, pour 1914, contre tous les retard'Octobre, Novembre. Décembre sèront appliquées et le Commerce sont avi- Janvier, Février, Viars, Avril, Juillet, dataires. 1916 Le public de cette date, Messieurs Août 1915.malerantcha Bombardopolis, le 28 Novembre sés qu'a partir et FRÉDÉRIC GoUsSE ontla si- cune à etSeptembre 50 gourdes. et ceile d'appointeRENAUD du tribunal de Paix L. C. LAZARE gnature de ma maison. ments du personnel du Nord pour le mois. 1917. de de Janvier Saint-Louis 1915, s'élevant à 160 gourMiragoâne, le 10 Janvier le soussigné, T'habitation Barbandes se trouvant égarées, les déclare Jl a étésaisi, sur les aniT. GOUSSE. à qui elles ont été confiées. en facourt, commune de l'Areahaie, vendus par nulles pour en obtenir duplicata maux suivants qai ont été Gabriel: veur de leurs propriétaires. un voleur du nom d'Hippias étamPort au-Prince, le 20 Décembre 1916. 1o: Une mule sous poil rouge, Le soussigné, ancien employé au perdu DéDr. D. CALIXTE pée illisiblement poil souris,. étampé partement de la Justice, des ayant des mois 20 Un mulet, ses reconnaissances. 20010 à TIntérieur illisiblement étampée de Mai et Juin 1914, s' 'élevant trnte Doit le Département de de 30. Une jument, poil rouan, deua gonrdes, les déclare nulles, dupli- le dit au soussigné, sélevant à la des somme 20 ofo. illisiblement. cata devant. Jui être délivré par quarante gourdes montart des 4. Une pouliche alezane, étampée Département. pratiques sur mes appointements Juillet, Aout et illisiblement. ) poil bai d'o- Port-au Prince, le 5 Janvier 1917. mois de Mai, Juin; en de Jar50 Un cheval(poulain, étampé illiSeptembre 1914, Nationa: maqualité de la Capi-. range, deux yeux d'argent, FRANCK D. NAROISSE. av. dinier du Palais siblement. animaux, susdits sont gardés à tale. 1917. Ces où leurs Port-au-Prince, le S Janvier la Gendarmerie de l'Arcahaie venirlesréelamer SOUFFRANT propriétaires peuvent Chemins, de Fer dela Plaine CORRIOLANT avec titres à l'appui. / Compaqniedes Arcaliaie, le 18 Déèembre 1916. du Cul-de-Sac BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGI30E Lejuge depaia, DE PORT-AU-PRINCE. Ch. BENADOTTE. Nous, soussignés, certifions avoir perdu un bon de reconnaissance (50) 20 o/o sur DU 23 AU 30 N. VENBRE 1916. AVIS DIVERS s'élevant à Cinquante de gourdes Monsieur DESSA I les appointements HIPPOLYTE, du mois de Mai 1914 t du LINE de Commissaire du Gou. ETA AT DL CIEL Le soussigné, ancien ingénieur en sa qualité la Compagnie. P.C.S. OTTE. Nous, soussignés, certifions avoir perdu un bon de reconnaissance (50) 20 o/o sur DU 23 AU 30 N. VENBRE 1916. AVIS DIVERS s'élevant à Cinquante de gourdes Monsieur DESSA I les appointements HIPPOLYTE, du mois de Mai 1914 t du LINE de Commissaire du Gou. ETA AT DL CIEL Le soussigné, ancien ingénieur en sa qualité la Compagnie. P.C.S. DATES nyant perdu ses bons vernement près gouvemnement, 20010 des mois d'Avril et Mai 1914 d627 jciair et mageux livrés parla commission des reconnais- 1914, Port-au-Prince,le' Décembre'1916. 23 Nov. 763 10 a : 21.3 14 pvsate clir sances crées carl'arrêté du23 devant Mars lui I'adminintratenr délégué, - - 76s.0 1e "4 98. .6 I a: :9 iNesaque elair clair les diciare nuls, duplicata :ii.s 24,1 c 19 tres clair clair e: uungenx jiuapp. en être délivré. J. SCIWEDERSKY. :60 261 0 93.4 46.3 6i+ nuagenx et clair Port au Prince, le 9 Janvier 1916. 8U : 1701,0 24,0 7u ttès Digoux 0,1 RENÉ DUROCHER Valeurs noruales 181,4 e3,6 2 50,0 Compagnie Nationale des chemins feuille de fer d'Haiti PSTIT SÉNINAIRE CoLLtON ST.-MARTIAL, Ie soussigné, ayant et autres perdu du sa mois de Le Directeur d.rObeervateire, d'anpointemente Tévrier 1915, comme Consul Général dude cette Compagnie d'Halti en Ttalio, la déclare nulle, Les aotionnaires Assemblée générale J. 8CAERER. plients devant en être dressé. - ordinnire sont convoqués qui aura en liou au bureau de Imprimerie Nationale Port-au-Prince, le 9 Janvier 1017. lu Compagnie, No. 55, Wall atreet. en Porl-au-Prince. Divertanr. Bocan CRENET. DENIS la ville de Now .York. N Y. EtataFERNAND