--- Page 1 --- Samedi, 30 Décembre 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année DE RÉDACTION a I2 BUREAU a (ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 100 a 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois. P.3. Trois et seront détruits. Ne an, P. 4,5C. Le NO 10 centimes. 30 Décembre 1916. Les Abonnements partent des 4er et 15 de chaque mois, P. 2,50. les [rans Samedi, mois et sont comme les insertions payés d'arance Posr los Départements et TEtranger, AFFRANCHIR ae poste en sus. AFFRANCHIR. SOMMAIRE sPARTIE OFFICIELLE FRATERNITE, Proclamation de Monsieur lc Président de la Répu- LIBERTÉ, ÉGALITÉ, blique au pcuplol baitien. le Conscil communal des Cayes D'HAITI. Arreté pour 6 mois qui suspend ct qui uomme uno cominission les intôrêts pour gé- de REPUBLIQUE rer, jusqu'aux prochaines élections, Arrêté cette fixant communo. r'époque des vacances d'haiticune scolaires. àl la damc - Arrêto conférant LOUISE LAURE la qualité WoLrr. JEANNE PROCLAMATION Avis Circulaire Ministériel. du Sccrétaire d'Etat de TIntériour aux Commissaires du Gouvernement du près les" Tribunaux civils aocompagnunt lo modèlo procis-verbala adopter par les divers bureaux électoraux. au Corps L6DARTIGUENAVE - Rapport do la Chambro des Comptes do l'exercice 19-:8 gislotif sur les comptes généraux Président de Za Républigue (Suite). PARTIE NON OFFICIELLE CONCITOYENS, Avis divers lc ler. Janvier, nous pouvions Avis adminustratifs. obsorvations mouborologiques du Sau Lheure esldepuis longlemps passée ou, de des parade Bulletin Patrie en des manifestations 116. autour de l'autel de la oùt 14 Novembre nous réunir Lheure cst depuis longlemps passée qui n'élaient que des profanations. sonores pouvaient impunédestériles phrascologies cl des déclamations PARTIE OFFICIELLE ment salucr l'oeuvre héroique dc 1804. sont inclinés avec admiralion les penCette ceuvre, devant laquelle se des rhéteurs dénués de sineérité, de la Direction seurs les plus hauts, ful compromise ct sans par honneur. El ilsagil aujourdhui Le personnel pardes poliliciens sans entrailles désormais compler; et du Monileur et celui de lIm- de la satver du naufrage! Sculs, les actes peuvent un acte tendu vers lebut déNationale, présentent loute paroleest vaine, qui n'est paselle-méme primerie Excellence lc Président sormaistniquel à Son CONCITOYENS, lesinSuDRE DANTIGUENAVE et à sa faceux-là dont on célébre lesnoms aussi bien que F'occasion de la nou- Tous les Ancètres, lesossementssont semés sur le sol national quils mille, à lesmeil- nombrables légionsdont de nous que nous reformions aujour velleanncoleurvmus, ontainsi rendu sacre, touisallendent autour de la Patrie, l'union qui seule put d'hui sineèrement et virilement, soil indestructibleioue ce soit leurs. ENAVE et à sa faceux-là dont on célébre lesnoms aussi bien que F'occasion de la nou- Tous les Ancètres, lesossementssont semés sur le sol national quils mille, à lesmeil- nombrables légionsdont de nous que nous reformions aujour velleanncoleurvmus, ontainsi rendu sacre, touisallendent autour de la Patrie, l'union qui seule put d'hui sineèrement et virilement, soil indestructibleioue ce soit leurs. lal sresuerinepemms la doncel, dans qu'elle le travail,funion pour. la conquèle Que le Seigneur daigne, Tunion dans Tordre, dans la paix, constitution ndetinitivedtune Président, Vous couvrir de sa d'un avenin de prospérité el leritgnite.pourin libre et sramemitnispenauiee contialin que, pendant Nation heureuse enfin, vraiment que le Couvernement a consaeré et de protectioul, de votre Cest à celle làche toules supérieure ses cl i lquelle, je vous convie tous, iout le cours Septen- nuera de consacrer énergies âmc. nat, la paix, qui est la prinei- tout moneeur el detontemon Hattienne. Vive la Patrie Portan-Prinee, le 28 Décembre 1916, an nous, le moau. Palais National, à mtrtEntE puisse être, ellicace pour du relève- 113ms Donné de YIndépendance. nA DTATIDN le yen plus : --- Page 2 --- LE MONITEUR, ARRÈTÉ ARRÉTE ARRÉTE: DARTIGUENAVE DARTIGUENAVE Art. ler. La demoiselle JEANNE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. LOUISE LAURE WOLFF PRÉSIDENT DE LA REPUDLIQUE jour la qualité acquiert dès ce Nons Considérant du que, en dépit des observa- Considérant jouisse des droits d'haltienne pour qu'elle Département de y a lieu de et qui y sont attachés tenues dans" ses l'intérieur, con T'arrèté du 28 Ma 1905 sur les modifier qu'elle en supporte les on Octobre écoulé, No' dépéches 667, en dale du 14 et jours de congé; vacances se conformant aux charges, de bre dernier, au No 803, el du 17 Novem- Sur le rappori du Constitution et des dispositions la munal des lc Magistrat ComSecrétaire d'Etat de lois de la Répaa Cayes continué à Tinstruction publique cl del'avis blique. non seulement des percevoir, seil des Secrélaires d'Elat, du Con- Art. 2.- Le frais de représentation. appointements s'élevant el des Le Conseil lechnique de primé, publié présent arrêté sera imà Sept cenls gourdes parmois, ensemble publique consulté, l'Instruction du etexécuté à la diligence un mais encore Secrétaire d'Etat de la Justice, recelles pourcentage ordinaires illégal de la de 10 0/0 sur les ARRÉTE CE QUI SUIT : Donné au Palais à le montant est de P. 32.170; Commune dont Art. ler au-Prince, le 23 Décembre National, Port- an Considérant qu'il résulte de ces frais lieu chaque Les grandes vacances ont 113ème de 1916, la somme perçue annuellement de la année pour toutes les écoles lIndépendance. RUSL Magistrat Communal par Juillet Republique du dernier Vendredi de des recettes générales de dépasse la le tiers Art. 2. au premier Lundi d'Octobre. DARTIGUENAVE. ; Commune dont Art. ler au-Prince, le 23 Décembre National, Port- an Considérant qu'il résulte de ces frais lieu chaque Les grandes vacances ont 113ème de 1916, la somme perçue annuellement de la année pour toutes les écoles lIndépendance. RUSL Magistrat Communal par Juillet Republique du dernier Vendredi de des recettes générales de dépasse la le tiers Art. 2. au premier Lundi d'Octobre. DARTIGUENAVE. Considérant au Commune ; medi clle lly a aussi vacances: : le sa- Par le Président : 73 et 71 de la CSPCA 6 mépris des arlicles du 21 dimanche de chaque semaine; les Conscils Communaux, Oclobre de 1881 sur Janvier; Décembre au Lundi qui suit le2 Le Secrétaire d'Elat de la la Constitution, le Conscil l'art 158 de da pendant les trois derniers jours Justice, Cayes a essayé de prélever Communal des qu'au camnavel:a lundi de partir du jeudi saint jusE. DORNÉVAL, au. buables des laxes non sanctionnécs sur les contri- (fêle de Qmasimodo; le ler Mai Corps Législntif ; par le cension PAgrieultere.) ; de la Rte-Dieu: les le jours de l'Asferme Considérant de la houcheric que Iadjndication de la (lètc lc de Christophe Colomb; :) 12 lc Octobre fer. et SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA contrairement aux des Cayesa été faite le 2Novembre jour des Morls (Fete de la Toussaint cl JUSTICE cles 6, ler. alinén, dispositions c! 7 de la des loi arti- Art.3. ) Août 1870 : que, d'aprés le du de 12 les Le présent arrèté abroge iouCommission de vérifieation rapport dci la de Finstruction dispositions darretés ou dereglements Ia Secrétairerie d'Etat de la Justice tration l'arlicle Communale 26 nommée en PAdminis- vertu de traires. publique quilui. sont con- avise que le sieur ANDRE ré de la loi du 6 Octobre aux Cayes le 28 Février CAYAC, procès- verbal dressé.à cct efTel 1881,1 lc Donné au Palais National, à turel de la dame 1895, fils na. porte ni la misc à prix ni le montant ne com- Prince. lc26 Décembre 1916. Port-au- Syrienno MARIE LOUISE CAYaC, fadjudliention ; de tienne le d'origine. naturalisse haiB Considérant qu'il est. ainsi élabli 2 de Février 1894, a fait, le 16 Conseil Communal des que lc DANNGUENAVE Décembre cette année, au ses attributions en Cayes esl sorli de Par le Président : du Tribunal civil de Parquet de nalure à blesser accomplissant l'intérêl des actes la déclaration qu'il renonce Porb-au-Prince, à sa y a lieu d'en appeler à la Justice général ; qu'il Le Secrélaire d'Elal de nalité étrangère et adopte la natioVu l'article ; blique, UInstruction pu- lité haitienne, nationatitution, les articles 124, 5e. alinéa de la Cons- A. ticle 4 de la Loi conformément du 30 à l'ardu 6 Octobre 1881 26, 31 et 32 de la loi FRANÇOIS. Août 1907. Sur le ; Port-au-Prince, le 20 Décembre T'Intérieur, rapport du Secrétaire d'Elat de 1916. A ARRETÉ CE QUI SUIT : ARRÈTE No. 58.-Tert-au-Priace, le 29 Décembre 191G Art ler. de la Cons- A. ticle 4 de la Loi conformément du 30 à l'ardu 6 Octobre 1881 26, 31 et 32 de la loi FRANÇOIS. Août 1907. Sur le ; Port-au-Prince, le 20 Décembre T'Intérieur, rapport du Secrétaire d'Elat de 1916. A ARRETÉ CE QUI SUIT : ARRÈTE No. 58.-Tert-au-Priace, le 29 Décembre 191G Art ler. Lc Conseil Communal LE SECRÈTAIRE Cayes est suspendu pour six des DARTIGUENAVE D'ETAT de Art. 2. L'ne Commission mois. PRÉSIDENT DE LA AU DÉPANTENENT DE L'INTSRIETR Messieurs ANTOINE composée NEPUDLIOUE THEAND, sident, FERNAND LARNIEUX LAHUISSIÈNE, et DIOGENE pré- Vu les articles 4 de la Circulaire intérêls. de membres, la Commune est appelée à gérer les Août 14 du 1907 Code civil, 5 et 8 de Coustitution, la loi du 22 dur Commissaires du qu'à la réélection du Conseil des Cayes jussur la nationalité ; les Tribuncux civils Gourernement, près tegration en exécution de la ou sa réin- Attendu que la demoiselle de la Républiquediciaire à intervenir. décision ju- LOUISE LAURE WOLFF, de JEANNE Monsicur le Arl, 3. Le présent Arrêlé allemande, a fait devant le nationalité En Commissaire, et exéculé i la' scra publié paix de Juge de vue de faciliter le travail d'Elat de lintérieur. diligence du Sccréluire assisté de Port-au-Princo, son section Sud, reaux qui doivent conduire les des buDonnéau prévue par la loi greffier, ct la déclaration nes opérations cleetorales,je vous prochaicembre 1916, Palais Nalional, le 28 D6- temps, préto, entro qu'elle a, on même ci-joint, vous un modele de remels, dance an 113ème de lIndépen- Magistrat, los sorment les mains de ce doption demandant d'en rerommander procès-verbal, l'a- en toute autre patrio qu'ello renonce à de votre aux divers bureaux électoraux DAITIGUENAVE, constato un acto dressé qu'lintiainst que lo Des juridiction, Par le Président : 23 Novembre mil neuf à cot ollot lo nus à leur extmplaires imprimes seront legistré lo 25 du cont soize, onre- dinire, disposition par votre intermdLe Secrélaire d'Elal de tIntérieur, Attendu' mêmo mois ; Agréez, Monsieur conditions de qu'ollo a aussi sutiafait aux nouvelles le de Commissnire, les STENIO VINCENT, loi pour: résidenca oxigoes parl la sidération. assurances ma parfaite conaequérir la qualité d'huattionno; [STENIO VINCENT. afianel. --- Page 3 --- LE MONITEUR. ETAT DES SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT des opéralions de l'Assemblée PROCES-VERBAL M X. Electorale de la Commune de. Mf Y. Mf Z. L'an mil ncuf cent dix-sepl, lc M' N. ayant été proclamé, les membres du du mois de Le résullat du scrulin aux- . qualité d'huattionno; [STENIO VINCENT. afianel. --- Page 3 --- LE MONITEUR. ETAT DES SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT des opéralions de l'Assemblée PROCES-VERBAL M X. Electorale de la Commune de. Mf Y. Mf Z. L'an mil ncuf cent dix-sepl, lc M' N. ayant été proclamé, les membres du du mois de Le résullat du scrulin aux- . heures onl clos le présent proces-verbal des opèrations, moins. Janvier, à bureau assisté trois membres au DÉPANTEMENT DE. du soir, dans la salle dc de quelles ont constamment dc la Commune cl réclamations AnmOsUIsSENEST DE. Observations à le ir ou: 2me circonseription. En cxécution du Déerel du 22 Fait cn triple expèdition Septembre 1916, qui convoque du le vice-président, le secrélaire, CoxNUNE DE lcs électeurs à l'effel de désigner Le président bureau, (ler ou 20 burcau) lc citoyen, qui doit représetter de l'arLes assesseurs Nombre d'électeurs inscrits rondissement la lère. circonscription de. Nombre de volants constatfs par les S'est réuni le lcr. ou 2e. élec- ou 3c. Burcau dc TAssemblée emergements torale de la Communc dc RAPPORT Nombre de Dulletins trourés dans Arrondissement (1ère. ou 2c. Furnc. de. circonseription ), composé de DE LA Mr. Juge de Paix DES CUMPIES de cette Commune, président, CHAMBRES de Mr.. Juge- et du GÉNÉRAUX Suppléant, vice-président, Secrélaire. Au CORPS LÉGISLATIF SUR LES COMPTES Grellier, Mr. assesseurs MM. DE L'EXERCICE 1912-1913. Le Bureau ainsi constitué représentant a choisi pour a peu près les divers (Swite.) intérêts en présence dans ont l'urne. été déposées sur le bureau : Les pièces suivantes 40. Le Décret du 22 Septembre le 1916 Ministre : de l'Intérieur, Port-au-Prince, le 18 Décembre 1913. 20 Les circulaires de Monsieur près les Tribunaux Ciaux Commissaires du Gouvernement des 7 Octobreet 17 Novembre PPAL. DES FINANCES DE CET ANRONDISSEMENT vils de la République. en dates des Assemblées éleclornles. L'APMINISTRATEUR la Chambre des Comptes 1916, ayant trait aux opérations des électeurs. close le 31 Décembre A 30. La liste lieu, officielle le tableau des radiations et inscriptions 1916, et s'il y a de l'article 13 de la loi du 24 Août 1872; Messieurs, 17 Déopérées en vertu deux serrures a été placées sur lel bureau. de à votre lettre en date du Une boite fermée à entre) les mains du président, et l'au- J'ai T'honneur au No. 278. répondre L'une des clefs est restée le plus agé. Le président, après cembre, des Comptes manifestant le désir d'avoir tous tre a été remise à Tassesseur du Bureau, que cette boite La Chambre le contrôle réel des avoir constalé, avec les membres le scrutin ouvert. les éléments nécessaires pour permettre dans Tarrondissement finanne renferme aucun bulletin, a déclaré groupe de six à voter. , et l'au- J'ai T'honneur au No. 278. répondre L'une des clefs est restée le plus agé. Le président, après cembre, des Comptes manifestant le désir d'avoir tous tre a été remise à Tassesseur du Bureau, que cette boite La Chambre le contrôle réel des avoir constalé, avec les membres le scrutin ouvert. les éléments nécessaires pour permettre dans Tarrondissement finanne renferme aucun bulletin, a déclaré groupe de six à voter. comptes du service du Timbre de lui remettre avec la Les électeurs ont été appelés. par la carte quil lui cier de Port-au-Prince, j'ai T'avantage les opérations de la caisse du Chacun des élecleurs, après avoir représenté un bulletin fermé au présente, un rclevé comporlant 30 1913, accomété délivrée la Commune, a remis du s'être Timbre du 1er. Octobre 1912 au Septembre en dépôt à a qui Fra déposé dans la boite hulletin, scrutin, après et avoir fait d'un état mentionnant les timbres trouvès président, assuré que chaque pli ne contenait qu'un le du secrétaire date du 21 Mai 1913. ou salutations. ie constater ce vote par la signature paraphe sur la liste d'ins- Daignez agréer, Messieurs, mes respectueuses ou de l'un des assesseurs du Bureau, carte a été ensuite, du nom du votant, asTra cription, en marge déchirée à l'un de ses coins, par un autre des C. SAMBOUR. chaque sesseurs fois, et rendue à T'électeur. fixée la clôture du scruBureau Central du Timbre A cinq heures du soir, heure le scrutin clos pour et procédé immédiaG. tin, le président a déclaré des votes. Balance en dépôt au 30 Septembre 1912. 100,763,70 75.812,90 tement au dépouillement désigné deux assesseurs, Messieurs de ces bulle- Papier-timbre1 reçu 1.488,40 Le présidenta vérifier le nombre des bulletins. Le égal nombre ou inférieur) au Livres-journaux Total. G. 178,065,00 Ra était de électeurs chiffre inscrits. (supérieur, faits dans lcs arrd" fiinanc. dc la Républ. nombre des faisant l'office de scruta- Envois G. 58,850,00 Les deux assesseurs désignés bulletin, à haute voix Papier-limbré 1.188,40 teurs, ont lu à tour de controle role, chaque du Le secrétaire, Livressjournaux. Total G. 60.338,10 sous la surveillance et le président MM, G. 117.726,60 M,. et les deuxautres les nssesseurs au fur ct à mesure Balance cn dépôt au 30 Septembre 1913 ont relevé les noms Immédintement portés sur bulletins, après le dépouillement, lc Bureau du Timbre du scrutin dépouillement, a él6 rendu public. dans Les bulletins nuls ou douteux. n'ont été compris du bureau 1l a été timbré en types divers el suit: des livres-journaux pout Ils ont étG réscrvés. Pete président de G. 77.301,30. Comme le dépouillement lcs bulletins non contestés, avoir publique- la somme G. 75.812,90 a fait braler! Tattribution de ices Ftattol ne donnait Papier-timbré. 1.488,40 ment constaté lieu à aucune deftatitabe avoir statué sur les bulletins réservés, a I Livressjournaux. livres-journaux pout Ils ont étG réscrvés. Pete président de G. 77.301,30. Comme le dépouillement lcs bulletins non contestés, avoir publique- la somme G. 75.812,90 a fait braler! Tattribution de ices Ftattol ne donnait Papier-timbré. 1.488,40 ment constaté lieu à aucune deftatitabe avoir statué sur les bulletins réservés, a I Livressjournaux. 77.30139 Le bureau, ainsi suit lc résultat du scrutin, arrelé rerz --- Page 4 --- LE MONITEUR Le tolal de la vente du papier-timbré et le timbrage des Balance en livres-journaux pendant l'exercice 1912-1913 s'élèvent à la dépôt au 30 Septembre 1913 somme de G. 54.914,05 673,05 Les prévisions budgétaires ont été de 100.000,00 SAINT-MARC Moins-value. 45.085,95 Balance en au Cette vente a cu lieu dans les treize arrondissements finan- Envois faits dépôt 30 Septembre 1912. G. ciers de la République de la manière suivante : 38 3: 575,00 831,65 Vente effecluée durant l'exercice Total G. 7.406,65 PORT-AU-PRINCE Perte effectuéc au mois de Janvier 1912-1913 1913 1. .865,90 3.660,25 Balance en dépôt au 30 Septembre 1912 G. 16.816,65 Balance en dépôt au 30 Total G. 5.526,15 Envois faits. 28.650,40 Seplembre 1913.. 1.880,50 Livres-journaux 1.488,40 PORT-DE-PAIX Tolal G. 46 955,45 Balance Vente effectuée durant l'exercice 1912-1913. G. 24.793.45 Envois faits en dépôt au 30 Septembre 1912 G. Livres-journaux 1.488,40 2813,43 1 150,00 Total G. 26.281,85 Vente efTectuée durant Total G. 3.963,45 Balance en dépôt au 30 Seplembre 1913 G, 20.673,60 Balance en dépôt au 30 l'exercice 1912-1913. 678,93 Septembre 1913. 3.284,50 CAP-HAITIEN AQUIN Balance en dépôt au 30 Septembre 1912 G. 5 025,70 Balance Envois en dépôt au 30 Septembre 1912 Envois faits. faits. G. 1.310,85 4.625,00 1.350,00 Total G. 9.630,70 Vente effectuée Tolal. G. 2.660,85 Vente effectuée durant l'exercice 1912-1913 G. 6212,50 Balance en durant au 30 l'exercice 1912-1913. 1.008,15 Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 G. 3.438,20 dépôt Septembre 1913 1.652,70 FORT-LIBERTÉ CAYES Balance cn dépôt au 30 Balance en dépôt au 30 Septembre 1912. G. 1.007,55 Envois faits Septembre 1912 G. 366,50 Envois faits. G. 5.442.30 Total 375,00 Total (i. 6.449,85 Vente cflectuée durant l'exercice 1912-1913 G. dépôt Septembre 1913 1.652,70 FORT-LIBERTÉ CAYES Balance cn dépôt au 30 Balance en dépôt au 30 Septembre 1912. G. 1.007,55 Envois faits Septembre 1912 G. 366,50 Envois faits. G. 5.442.30 Total 375,00 Total (i. 6.449,85 Vente cflectuée durant l'exercice 1912-1913 G. 741,50 Vente effectuée durant l'exercice 1912-1913. G. 4.189,45 Balance cn dépôt au 30 Septembre 1913 185,15 Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 2 260,40 556,35 MOLE SAINT NICOLAS JACMEL Balance en dépôt au 30 Septembre 1912 Envois faits G. 1.888,05 Balance en dépôt au 30 Septembre 1912. G. 2.978,60 500,00 Envois faits. 5.495,80 Venle ellectuée durant l'exercice Total G. 1 688,05 Total G. 8 474,40 Balance en dépôt au 30 1912-1913 271,60 Vente effectuée durant l'exercice 1912-1913. 6: 220,90 Septembre 1913 1.116,45 Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 2 253,50 Voir lableaux Nos 19,2, 3°, 4GONAIVES RESUME Balance en dépôt au 30 Seplembre 1912. G. 3 123,95 Administration des Finances de Port-au-Prince Envois faits. 1.256,10 Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 Total G. 4 380,35 Inventaire de la G. 20.673,60 Vente effectuée durant l'exercice 1912-1913 3.234,50 Déficit.. Banque au30 Septembre 1913 9.626,60 Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 1.145,85 Administration des G. 10.917,00 Balance en Finances du Cap-lluitien JÉRÉMIE Inventairede dépôt la au 30 Septembre 1913 G. 3.438,20 Banque au 30 Septembre 1913 2 603,60 Balance en dépôt au 30 Septembre 1912 G. 2.570,55 Cette Déficit. 831,60 Envois faits_ 1.925,00 TAdministrateur différencc provient du papier-timbré détérioré dont Total G. 4.495,55 Comptes. des Finances a remis l'etat a la Chambre des Vente effectuée durant l'exercice 1912-2913. 1.354,55 Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 3.141,00 Administration des Finunces de Jacmel Balance cn dépôt au 30 Septembre 1913 G. MIRAGOANE Inventaire de la Banque an 30Septembre 1913 2253,50. 2.189,15 Déficit Balance cn dépôt au 30 Seplembre 1912 G. G. 61,35 Envois faits. 6277,40 1.112,50 Ce déficit quc la Chambre des Total G 7.389,90 dice du Trésor haitien Comples a relevé au préjuVente effectuée durant l'exercice 1912-1913. lc troixième s'esplique de par ladeclaration faite daus Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 6 737,10 652,80 Finances en date parngraphe du 12) Novembre la lettre de PAiministrateur des 1913, au No.36, ainsi conçu: ( A l'égard du délicit de PETIT-GOAVE du papier-timbré. Comples a relevé au préjuVente effectuée durant l'exercice 1912-1913. lc troixième s'esplique de par ladeclaration faite daus Balance en dépôt au 30 Septembre 1913 6 737,10 652,80 Finances en date parngraphe du 12) Novembre la lettre de PAiministrateur des 1913, au No.36, ainsi conçu: ( A l'égard du délicit de PETIT-GOAVE du papier-timbré. je G.61,35 constate dans la caisse de pense qu'il résulte en partie d'errears Balance en dépôt au 30 Septembre 1912 G. 690,00 ( soustraction compinge faites commises pendant les ventes et en partie de Envois faits. 2.602,50 au préjudicedu payeur. > Total G. 3.352,50 e Jo pricrai cn outre le de Vente effectuée durant l'exercice 1912-1913 a déficil, relativement Département élevé, se remarquer que Ce 2.673,45 a deux presente en réalité après f années de eniit ) :. 00 ( soustraction compinge faites commises pendant les ventes et en partie de Envois faits. 2.602,50 au préjudicedu payeur. > Total G. 3.352,50 e Jo pricrai cn outre le de Vente effectuée durant l'exercice 1912-1913 a déficil, relativement Département élevé, se remarquer que Ce 2.673,45 a deux presente en réalité après f années de eniit ) :. --- Page 5 --- LE MONITEUR. tion de leur cc sont : Arcahnic, Thomazeau, MiAdministration des Finances des Gonaives rebalais, Grand-Bois, Comptabilité, Quarlier-Mforin, Milot, Caracol, Acul-du-Nord, Terrier30 1913.. G. 1.145.85 Plaine-du-Nord, Limonade, Ste-Suzanne Balance cn dépôl au Septembre 30 1913 1.094,20 Dondon, Saint-Raphael, RanInventaire de la Banque au Septembre 51,65 Rouge, ornde-hiveredrNard Vallières, Carice Cerca-la-Souree, Pilate, Anse-à-Fo- Coquitte, S-Jean-du-Sud. Déficit. leur, Borgne, Limbé, Torbeck, Port-Salul, Saltrou, Administration des Finances de Jérêmie teaux, Port-a-Piment, Chardonnières, Gros-Morne, Coles-de-Fer, Ennery, Terre30 G. 3.141,00 Grand-Gosier, Anses-à-Pitres, Pestel, Corail, Balance en dépôt au Seplembre 30 1913 1.560,00 Neuve, Dessalines Hinche, Maissade, Abricots, Invenlaire de la Banque au Septembre G. 1581,00 Tiburon, les Roseaux, Léogine, Grand-soave. Cavaillon, Saint-Louis-du- OuanaDéficit. n'a pas reçu la Complabilité de Nord, Baic-de-Henne, Perches, St-Louis-du-Sud, La Chambre des Comples de Jérémie, pour les mois de minthe, Mont-Organisé. TAdministration des Finances 1913. et Hypothèques Juin, Juillet, Août et Septembre Enregistrement de el des Hypothèques Administration des Finances de Miragoane Le total des droits TEnregistrement financiers de la Répu1913. G. 6.652,80 perçus dans les treize arrondissements Balance en dépôt au 30 Septembre 30 1913 4.009,95 blique s'clève à la somme de: P. 11 452.07 Inventaire dela Banque au Septembre G.2.612,85 Enregistrement G. ( 42.107.61 1.126.94 C 1 421 63 Déficit la Chambre des Comples lit Hypothèques. Chijfres prévus. > Relalivement à ce découvert. de la lettre de TAdministratenr G. 40 000.> P. 15.400 1.567.90 dans le deuxième paragraphe Janvier 1914, au No. 474, cC qui suit : Enregistrement 25.899.40 C dles Finances, du de 13 vous certifier ici que ce déficit date de Iypothèques. < Il n'est permis (1885) Seules peuvent cn étre rendues rcsEnregistrement G. 2.107.61 ( fort longiemps précédentes. ) Plus-value. P. 3.917.93 4 ponsables les administrations de Petil-Goave Moins-value. Administration des Finances Iypothèques . 474, cC qui suit : Enregistrement 25.899.40 C dles Finances, du de 13 vous certifier ici que ce déficit date de Iypothèques. < Il n'est permis (1885) Seules peuvent cn étre rendues rcsEnregistrement G. 2.107.61 ( fort longiemps précédentes. ) Plus-value. P. 3.917.93 4 ponsables les administrations de Petil-Goave Moins-value. Administration des Finances Iypothèques G. 679,05 G. 24,772.46 ( 146.27 Balance en dépôt la au Seplembre au 30 Septembre 1913 668,95 Moins-value. effectuée dans les treize arrondisseInventaire de Banque G. 10,10 Cetle perception, de s'cst la manière suivante : Déficit détérioré. ments financiers, Ce découvert provient du papier-timbré PORT-AU-PRINCE G. 14 135.24 ( 10.002.16 Administration des Finances de Porl-de-Paix Enregistrement ( 19298 C 1.365 21 au 30 Septembre 1913. G 31 281,50 Hypothèques. Balance Inventaire en de dépôt ia Banque au: 30 Sept. 1913 1.619,00 1.635,50 CAP-HAITIEN G. 2.018 < C 27.45 Chambre Déficit des Comples n'a pas reçu la complabilité les mois de Enregistrement. ( ( T'Administration La des Finances de Port-de-Paix, 1913. pour Hypothèques. CAYES d'Avril, Mai, Juin, Juillet, Aonl et Septembre G. 6.01956 P. 682 8S des Finances du Mole St.-Nicolas Enregistrement. < Administration 30 1913. G. 1.416,15 HypothèquesJACMEL Balance en dépôt au Septembre au 30 Seplembre 1913 1.311,30 C 5.759.27 ( 209.84 Inventaire de la Banque G. 72.15 Enregisirement. 47.74 K 7.96 Déficit.. provient du papier-timbré détérioré Hypelheques Ce découvert Adminstration des Finances des Cayes GONAIVES (( 2.111 48 G 2419.83 1913 G. 2.260.10 Enrogistrement 14.7-4 < 0.45 Balance cn dépô! au 30 au Septembre 30 Sept. 1913 2.260,20 Hypothèques Inventaire de la Banque G. 0,20 JERÉMIE ( 3.751.73 ( 170.97 Déficit Administration, des Finances de St.-Marc Enregistrement. ( 1-13.88 < 18.63 au 30 Septembre 1913.. G. 1.880,50 Hypothèques. Balance en dépôt au30 Septembre 1913 1.880,50 MRAGOANE 6S ( 36. Inventaire de la Banque G. Enregistrement. ( 1.378 ( ( < Déficil. Administration des Finances d'Aquin G. 1.652,70 HypothequesPETIT-GOAVE Balance en dépôl au 30 Seplembre 1913.. 1913 1.652,70 3.151 05 a 65 83 Inventaire de la Banque au 30 Septembre G. Enregistiement. ( 50.74 e 28 59 Déficit. ilypothèques. Adminisiration des Finances 1913 de Forl-Liberlé (i. 556,35 SAINT-MARC (( 1 100.19 a < Balance cn dépôl au 30 Septembre au 30 Septembre 1913 556,35 Enregistrement. ( V a Inventaire de la Banque G. HypothèquesPORT-DE-PAIX Déficit 260.66 < Enregistrement el Hypotheques. iement. ( 50.74 e 28 59 Déficit. ilypothèques. Adminisiration des Finances 1913 de Forl-Liberlé (i. 556,35 SAINT-MARC (( 1 100.19 a < Balance cn dépôl au 30 Septembre au 30 Septembre 1913 556,35 Enregistrement. ( V a Inventaire de la Banque G. HypothèquesPORT-DE-PAIX Déficit 260.66 < Enregistrement el Hypotheques. Enregistrement. observations particulières quela Chambre des (omple AQUIN Les au sujet 'du service de T'Enregistre- ( 1.511.37 ( 7.11 aurait à vous présenter onl élé déjà fournies Tannée ders Enregiserement. ( 38.62 4 0.79 ment ct des Ilypotheques cellc branche de recettes contribue elfeclive- d'un Hlypothèques. nière. Pour que les revenus du Pays, il faudrait Tappui FORT-LIBERTE ( ment à nugmenter pliis autorisé que celui del lu Chambre des Comptes. deslly- Enregistrement. 278.95 < K "Tei Direcleurs deinregiirement du Cap-Hiailien. cl Conservateurs des Cayes, des llypothèques. pothéqjucs de Port-au-PHilce et du Mole St.-Nicolas lui ont seuls NDLESAINENILOLAS 289 21 ( Gonaives, de Saint-Marc durant T'exercice. tou- Enregistrement e d remis leur comptalilité des communes suivantes ils sont llypothèques. Quant aux préposés avec la Chambre des Comples pour T'expédijours en resle --- Page 6 --- * LE MONITEUR. se-à-Pitres, Gressier, La Gonave, Anse-d-Foleur, Roche, Cerca Port Margot, Cavahal Conseils communauz. Ferrier, Pignon, Môle St. Nicolas, Abricots, Grosse Campérin, llinches de la Chambre des Comptes Cayes, section Nord et Sud, En mettant dans les attributions communaux de la République,lel Légis- Ennery. Exercice 1012-191 lc contrôle des conseils exnclement, chaque année, sur Décès des Divorce? lateur a voulu ètre renseigné de ces institutions) pour lesquelles T'Etat Naissances Mariages la marche progressive connaitre les nécessilés de nos popu- addes deux sexes deux sexes fail de grands débours, lcs cilôyens au maniement des fonctions Dépt. de l'Ouest 21.151 2.477 969 25 11 ministralives lations, habituer! de la nation. ont-elles été réalisécs? Dépt. du Xord'Ouest 11.707 10.098 3886 1176 8S6 314 J Hélas ! Lcs prévisions du Legislateur ont-ils été amcliores?La Cham- Dépt. du de TArtibonite Sud 8.280 1.420 Les besoins de nos populations que non.1 Les quelques rares Conscils Dépl. 51.239 8.959 2.631 12 bre des Comples lui répond ont rémis leur complalilité durant TExerdes mariages et divorce S durar communaux cice confirme qui sa manière de voir. encore cette annéc, les Moyenne cinc derniers najssances.décès, Exercices La Chambre des Comptes vous qui soumet, ne se sont pas conformés Exercices: la liste des Conseils loi communaux durant TExercice : ce sont les Conscils 2.116 24 à la volonté de la Petit-Goàve, Grand-Golve.AnS Ex. 1908-00 37562 9.670 2.660 31 communaux de Thomazeau, Marigol, Cotes-de-Fer, SalEx. cinc derniers najssances.décès, Exercices La Chambre des Comptes vous qui soumet, ne se sont pas conformés Exercices: la liste des Conseils loi communaux durant TExercice : ce sont les Conscils 2.116 24 à la volonté de la Petit-Goàve, Grand-Golve.AnS Ex. 1908-00 37562 9.670 2.660 31 communaux de Thomazeau, Marigol, Cotes-de-Fer, SalEx. 1909 10 52593 10.892 1710 24 à-Pitre, Belladère, Quarlier-Morin, Plaine-du-Nord. Saint Raphaciftnguituc JeanEx. 1910-11 -18.520 39.943 8683 9.702 2.398 26 trou, Grand-Gosier, Vallière, Carice, Cerea-ln-Source, Pilate, Torbeck Ex. Ex 1911-12 1912-1913 51.239 8959 2.634 42 Ansc-a-Poleur, Rabel, Baic-de-Hienne, Gros-Morne, Hinche, Cavaillon, SL Marc, Tiburon, 229.857 47.906 11.518 147 Port-Salut, Porte-a-Piment, Chardonnières, Roseaux, Anse-a-Veau, Petite-RiMoyenne 45.971 9.581 2.304 30 Dame-Marie, Corail, Pestel, Voir tableau No vière Voici de les Nippes. recettes et les dépenses effectuées par les 1912-1913. Conseils et communaux de la République durant T'Exercice Naturalisations Expulsions. T'Exercice Monnaie nationale Or américain A a D'après les arrêtés publiés au Journal de la nationalité Officiel de haitienne G. 373.282.34 P. 8.050.25 il a été admis a faire partie été sé du Recettes. 357.214.73 7.241,12 1912-13, 14 étrangers de nationalités diverses et S nationalités il a expul dont les Dépenses. P. 809.13 87 étrangers de diverse G. 16,00761 terntotrchaitien sont contraires à l'ordre de choses établi. Voir lableaux Nos. 12 et 13. menées Voir tableaux au Nos 17 et 18 Arsenaux de la loi du 16 Septembre 1870, Administration générale des postes. Une des principales règles publics rereltent à la Chambre Ceveul que ces établissements matière de chaque mois. faire TIMBRES-POSTE. des Comptes la Chambre leur complabilité des Comples n'a arsenaux manqué de de la Rédurant lc cours de cet exercice pour une vapendant des démarches auprès des Directeurs RE Le résultat obtenu Il a été vendu 13.340.03 billets ct P. 13.545.51 or américain. publique pour la remise de leurs comptes. les établissements leur de g suit: t: étant à peu près nul, elle vous signale à la volonté du P Comme n'ont pàs juge nécessaire de se conformer Grande-ftiviere-du. manqué de de la Rédurant lc cours de cet exercice pour une vapendant des démarches auprès des Directeurs RE Le résultat obtenu Il a été vendu 13.340.03 billets ct P. 13.545.51 or américain. publique pour la remise de leurs comptes. les établissements leur de g suit: t: étant à peu près nul, elle vous signale à la volonté du P Comme n'ont pàs juge nécessaire de se conformer Grande-ftiviere-du. Octobre g. 930.16 P. 1.301.11 997.59 ce sont : Saltrou, Hinche, Grand-Gosier, Jérêmie, Anse-à-Veau Novembre ( 1.13632 C 996.95 RFEL Ouanaminthe, Décembre ( 1.773.57 1.553.09 Magasin de l'Etat. le but Janvier 1.276.77 1 01042 1 447.05 L'on doit se rappeler, Messieurs les Législateurs, est dbe contriFévrier 27252 ( 1.078.99 de la création de cet élablissement de controle de ia Chambre Mars 1.157.71 ( 989 69 Ferr à rendre facile la mission Avril 1.065.72 1.151.69 des Comptes. de T'Elat enl l'absence Mai 1 03655 ( 1 113.42 Qu'est-ce que contrôler une fourniture d'un agent responsablc, Juin 1.23205 d 1.53039 des pièces revétues de la la signature fourniture a été faite % Eh bien, Juillet Août ( 691.69 a 669.08 attestant que réellement le corps a eu à exercer sur < 756.55 < 716.16 Mw dans les différents contrôles compte que de T'Etat, dans les fourniSeptembrec 13.340 03 P. 13.545.51 les fournitures faites pour de l'Etat, cette pièce fait défaut, E tures faites pour compte la correspondance la Chambre des Service de la Banque comme en témoigne d'échangeravee le ales du Département Comptes finances fut ct obligée annexée à ce rapport. dans dans cc Rapport, au titre du service des des Comptes se trouve encore l'impossi de Les tableaux présentés tirés de la de cet établisseLa Chambre lc Corps Législatif sur le mouvement de la Trésoreric, et complabilite les efforts de la bilité de renseignerl matière de cet établissement. ment, offrent à Messieurs les donner Legislateurs toules les clartés désirala comptabilité Etal civil Chambre des Comples, dc pour la Trésorerie haitienne. ordre dc départements bles sur les operations Receltes et paiements n'ayant pas comporté loutes Voici, Messieurs les Logislateurs, de l'Etat PARES de la République pen- Le compte cl tous les paiements, la Chambre au des moyen Comptes des politiques, lc mouvement les receltes de son mieux, pour les centraliser dant TExercice 1912-1913. ait la conscience d'avoir les a réunis mensuels remis par la Banque et formant les cfBien que la Chambre des Comptes un travail qui four- extraits de comples de l'annéc administrative. Malgre tous ete fait tous ses ellorts pour vous présenter d'action, les renseignements la compintbilits un mélange dEsereievs a encore nisse à chacun, sclon sa sphère contre les obstacles que In plupart forts de notre les Institution, qui viennent à ln suite, attestont de soubaités elle se heurte sèment comme à plaisir, en dépit constalé et cetle correspondances confusion. ambre des Comptes un travail qui four- extraits de comples de l'annéc administrative. Malgre tous ete fait tous ses ellorts pour vous présenter d'action, les renseignements la compintbilits un mélange dEsereievs a encore nisse à chacun, sclon sa sphère contre les obstacles que In plupart forts de notre les Institution, qui viennent à ln suite, attestont de soubaités elle se heurte sèment comme à plaisir, en dépit constalé et cetle correspondances confusion. De là, Timpossibilite formelle des * R des officiers de TEtal civil, de remplir sn mission. nmplement donner In parfaite assuranco des Travaux. La Chambre pricede la loi, pour Tempecher annéc, elle vous signale les officiers de I'Etat espère, comme Elle avait justement de copertent amélioraEncore celle leurs élats durant l'Exorcice Comptes réaliser de en plus, notables civil qui ne lui ont pas remis en méme temps, les chiffres de la dent Rtappor, dans le service de ln NReSAAer per: 4s 1912-1013 et vous préscate, civil durant les cinq dernières années. tions Les éléments constilutifs qui, par un procéde lechnique, moyenne de T'Etnt civil n'ont pas remis leurs Etals : AnOfficiers de l'Etat qui --- Page 7 --- LE MONITEUR, mettraient à la Chambre des Comptes d'opérer la sans réelle de l'Exercice 1912-1913, remontent aux Exercices liquidation Dettes entrer en ligne de compte avec les soldes dus dents et le Département des finances aurait pu seul les précé- réuextérieures et intérieures. sur les nir, avec le concours de cet établissementdonf l'origine récen- Prière d'accuser réception en te faciliterait la mise à point.- Cette opération del liquidation Meilleures pareille note. généralea donc échappé encore à la Chambre des Comptes civilités. pour un pointde départ très net del'Exercice prochain.-Voir Note N. 4 la Tableaux 1*,2°, 3", W58:8:9-10.1F10.112.13.14-15110 Pour Banque Nationale de la République d'Haiti CHAMBRE DES COMPTES la La Chambre des Comptes référant la Banque Nationale de de République d'Haiti, à la notel No. 2, dont elle attend l'accusé NOTE 2 POUR LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI d'Oclobre, réception, a relevédans! les tableaux des recettes définitives Prière à la Banque de dégager respectivement les vues et Novembre et Décembre 1913, les confusions dc la Trésorerie du mois d'Octobre 1913, que la Chambre comples des qu'elle transcrit comme suit: prétembre Comptes retourne à son établissement. Les comptes au 30 Sep1913 ayant été arrétés à cette date par des balances Mois d'Oclobre 1913. débitrices et créditrices doivent être liquidés au fur et à me- Lc sure, tant par les réglements dont ils sont l'objet, que par les compte Importation quis'élèveà G. 270.175,66 cst ainsi crédits qui leur sont répartis mensuellement, pendant la pério- réparti: de de liquidation ; c'est-à-dire que les débits êt crédits de chaExercice 1913-1914 66.583,22 cun des comptes porteront les valeurs réglées ou cell es qui Liquidat. être liquidés au fur et à me- Lc sure, tant par les réglements dont ils sont l'objet, que par les compte Importation quis'élèveà G. 270.175,66 cst ainsi crédits qui leur sont répartis mensuellement, pendant la pério- réparti: de de liquidation ; c'est-à-dire que les débits êt crédits de chaExercice 1913-1914 66.583,22 cun des comptes porteront les valeurs réglées ou cell es qui Liquidat. 1912-1913 203.592,41 viennent en augmentation de leurs recettes pendant la dite Le compte sortie s'élève 270.175,66 période est ainsi pilotage a 942,53 De même que la comptabilité du mois d'Octobre 1913, comExercice réparti: 1913-1914 : 204,95 porte, d'une part,le comple liquidation Or el gourdes de l'ix 12-13, et celui Receltes et Paiements or et gourdes de T'ExerLuquidat.1012-1013 Dif. à chercher 721,60 cice 13-11 pendant le meme mois : de meme deux jeux de 16,00 912,55 comple des alfectations sont nécessaires, dont l'un, pourfaire Le comple Timbre poste 6.990,40 esl pour les ventes ressortir la période de liquidation qui permet de régler lcs el Septembre et appartient à la d'Aout soldes au 30 Septembre 1913 et l'autre accompagnant Recettes Le compte Enregistrement et divers liquidation. qui s'élèrent à et Paiements 13-14. Les comples retournés dans est ainsi réparti: 11.654,21 Jeur conlexture l'ensemble des deux opérations comportent ct' ailleurs Exercice 1913-1914. sont illisibles.Prière de faire lenir à In-Chambre Exercice 1912-1913.. 1.087,97 avec CaOtEd Comptes, 17.639,10 les deux parlies distinctes des affectationss sus-pariées, un élat de recetles or et gourdes pendant la liquidation 12-13, OcMoins timbre-postes.. 18.727,07 tobre, Novembre êt Dacesshr-ibfhcomme il a été fait pendant 6.990,10 toute la période de T'EX 12-13 dOctobre 1912 a Sepibre. 1913. Différence en 11.736.67 Les documents: réclamés ayant pour effet d'observer untemps plus i chercher- 82,13 11.054,24 relalivement long de la paride lai Banque leurconfection, Ily a également des différences en or à signaler. la Chambre des Comptes ioul en jugeani THRAE rigourense nécesMois de Novembre sité qu'il en soil ainsi, dans lavenir, pour l'espédition de la Lc 1913, comptabilité du comple de liquidation, a fail un résumé du comple Import. qui s'élève à 303.527,06 compte de liquidation, Ex. 12-13. comportant tous les crédits est ainsi réparti : dont devrajouir l'Ex 13-14, provenant surtout des comples Exercice 1912-1913. 38 828,27 gagés au 30 Septembre, abstraction faite, toutefois, des compExercice 1913-1914. 266.661,69 les qui ne figurent pas dans la nomenclature des dits crédils, Belladère 37,10 305,527,06 valeur lesquels comptes, pendant les Exercices précédents, tels Le compte Pilolage qui s'élève à.. en disponibilité pour le rachat de la delte est ainsi réparti : 1.008,80 10.000.000 de RChARES lement dans francs,pour le retrait qui,n'ayant eu de rouExercice 1912-1913. les qui ne figurent pas dans la nomenclature des dits crédils, Belladère 37,10 305,527,06 valeur lesquels comptes, pendant les Exercices précédents, tels Le compte Pilolage qui s'élève à.. en disponibilité pour le rachat de la delte est ainsi réparti : 1.008,80 10.000.000 de RChARES lement dans francs,pour le retrait qui,n'ayant eu de rouExercice 1912-1913. 368,00 la comptabilité de la Banque, de ce Exercice 1913-1914. chef, et sans conteste, à celle 640,80 RLCRAEAS Pour de la Chambre des Compies Le compte et 1.008,80 ce qui a trait à l'arriéré dc la Convention est ainsi Enregist. divers/s'élève à 8.335,95 12-13 se chiffrant à la somme de 1.095.265,11 à cette budgétaire date du Exercice réparti: 30 Septembre jusqu'au 11- versement, il bénéficiera de l'excéExercice 1912-1913 1913-1914. 2.697,97 dent de l'Emprunt 1910 et de ses annuités, s'élevant ensemble 5.637,98 8.335,95 à 489.684.91 et sera censé ainsi resté au passif de l'Etat, soit Mois de Décembre 1913. 605,580,20. Le simple cxposé de l'arriéré est fait Lc compte Import. qui s'élève à. 375,225,14 uand surgit le 12e. versement pour expliquer que est ainsi réparti : trouvent les intérêls de ce dernier qui a cu licu cn Octobre,oi se Exercice 1913-1914.. 362.317 59 ceux de Tarriéréqui se poursuivent en versement, un seul compte dc même du nou- que Exercice 1912-1913. 12 907.55 375.225,14 vel exercice;et en 3e. lieu,les garanties de la Convention Le compte pilotage qui s'éléve à 688,80 sont fournies pendant les trois premiers mois par les déux qui est ainsi réparti : exercices dans un forctionnement double, à régler pour un Province Port-au-Prince 568,80 compte unique, le comple gourdes, fournissant ses recettes 120,00 GS8,S0 pendant la liquidation pour contribuer au réglement des Lc comple ct divers 2" versements de l'Exercice nouveau, il s'ensuit un mélange 1*ct qui s'élève Enregistrement à. inextricable des deux exercices. Exercice 1912-1913-. 6.720,85 17.840,73 De Jn sorte, le passif de l'Ex. 12-13 devrait comporter pour Exercice 1913-1914.. 11.099,10 Tarriér6-Convention : Différence à chercher. 30,78 17.840,7% Solde dû sur le 12- versement.. Or 87.047.39 Les deux Exercices 12-13 et 13-11 débiteur 12c. versement.. gourdes 70.662.47 les dils lablenux, comme l'attestent les elant confondus dans converties 334.233.47 Chambre des Comptes demande à la mentions de ci-dessus, liz Virement des intérets. 5.359.51 les tableaux sépares des recettes Banque chacun lui adresser, 5 o/o dus au 31 Octobre sur Arriérés. pour des dits Exer: 31.899.35 cices.s ARI mais CCS chiffres n'ont de valeur que pour le mois d'Octobre smi Remerclments unticipés, 13 Mars 1914 1913, soil Exercice nouveau, et ne servent que pour mémoire, (4 continuer de ci-dessus, liz Virement des intérets. 5.359.51 les tableaux sépares des recettes Banque chacun lui adresser, 5 o/o dus au 31 Octobre sur Arriérés. pour des dits Exer: 31.899.35 cices.s ARI mais CCS chiffres n'ont de valeur que pour le mois d'Octobre smi Remerclments unticipés, 13 Mars 1914 1913, soil Exercice nouveau, et ne servent que pour mémoire, (4 continuer --- Page 8 --- LE MONITEUR. de l'Indé- Le soussigné chef du service des Af- de Novembre 1916, an' 113ème. faires Communales du Département des PARTIE NUN OFFICIELLE. pendance. Intérieur.chargé de la liquidation de la. S. MORISSEAU. affaires de lancien Département Geurre,ayant perdu la feuille d Tappoin- 1915, AVIS ADMINISTRATIFS tements du mois de Novembre anLndministrateur principal, des fi- (60 gourdes du Dr. Pierre-Noel, d'Administration des Fi- nances de Tarrondissement du Cap- cien médecin de la garde du Président Le Préposé commune de Bombardopolis Haitien invite les fermiersde l'Etat en d'Ilaiti, la déclare nulle. duplicata dehancesdela tout les fermiersdel l'Etat indis- retard à acquitter le montant du prix vant être délivré à Tintéressé. invite tinctement à se présenter en sesbureaux de leurs fermes; ce, dans un délai seront de Dicembre 1916 munis de leurs derniers reçus afin d'ac. quinze jours, passé lequel à ils la loi et Port-au-Prince.20 quitterlan montant de leurs rederanees. authen- poursuivis conformément FRANck DIOGÈNE NARCISSE. Les occupants, sans titres leurs baux, résiliés. tiques sont également invités à venir Cap-Ilaitien. ce 22 Novembre 1916. avocal. régulariser T'article 30 leur de ereationcenionnsines la loi du 21 Août 1908 à domaine national mes feuilles d'appoinsur la huit leur est accorAVIS DIVERS Ayant égaré et NovemUn délai de jours tements des mois d'Octobre dé à partir de cette date. Passé lequel bre 1914 et de Janvier 1915 comme de la Loi sur la matière Chemins de Ferdela Plaine s'éierant chacune les rigueurs contre tous les retar Compogniedes équiye er du Palais, de quarante gourdes, je les seront appliquées du Cul-de-Sac à la somme et devant m' 'en dataires. déclarer nulles duplicata le 28 Novembre 1916 être délivré. Bombardopolis, Nous, soussignés, certifions ave ir Port au-Prince. le 20 Décembre 1916 L. C. LAZARE perdu un bon de reconnaissance 20 o/0 sur s'élevant à Cing ente gourdes (50) DESSA HENRI LAHENS les sppointements de Monsieur de Mai 1914 Jl a étésaisi, sur l'habitation Barban- LINE HIPPOLYTE, du mois du GouDANTES Ecommune de l"'Arcahaie, les ani- en sa qualité de Commissaire P.C.S. La feuille de Monsieur musiCO! ont été vendus par vernenient près la Compagnie XANTCS soussigné. soliste de la maux suivants nom qai Gabriel: 27 Décembre 1916. Palais, S élerant à la somme un voleur du d'Hippias étam- Port-au-Prince,le' que du pour le mois de : lo: Une mule sous poil rouge, Dadministratewr délegué, de riquanté 1915. gourdes. étant égarée, est déclapée illisiblement. par vernenient près la Compagnie XANTCS soussigné. soliste de la maux suivants nom qai Gabriel: 27 Décembre 1916. Palais, S élerant à la somme un voleur du d'Hippias étam- Port-au-Prince,le' que du pour le mois de : lo: Une mule sous poil rouge, Dadministratewr délegué, de riquanté 1915. gourdes. étant égarée, est déclapée illisiblement. souris, étampé J. SCHWEDERSKY. PJanvier Erée nulle et non avenue, duplicata de20. Un mulet, poil vant être dressé. illisiblement 30. Une jument, poil rouan, étampée Port-au-Prince, le 20 Dècembre 1916. illisiblement. Nationale des chemins 4. Une pouliche alezane, étampée Compagnie D. EXANTUS illisiblement. bai d'ode fer d'Eaiti 50 Un cheval(poulain, ) poil illi1ange, deux yeux d'argent, étampé RULLETIN DE Là STATION METEOROLOGIODL siblement. Les actionnaires de cette Compagnie DE PORT-AU-PRINCE. Ces animaux, susdits sont gardés à sont convoqués en Assemblée bureau générale de la Gendarmerie de l'Arcahaie réclamer où leurs ordinaire qui aura 55, lieu Wall au street, en propriétaires peuvent venirles la Compagnie, New.. No. York. N Y. EtatsDU 8.. AU 14 NOVENDRE 1916. avec titres à l'appui. la ville de le 3 Février 1917, à a Arcahaie, le 18 Décembre 1916. 2 Unis heures d'Amérique, précises de l'après-midi. 2 a a Lejuge de2 paia, DATES ETAT DU CIKL DE 85 Ordre du jour : Ch. BENADOTTE. Rapport du Conseil d'adminis" tration 1o.- ; Nuv. 750. : :4 78 SI eourert nuag. et couvert 0S,9 1,3 d'Administration des fi- 20 - Election des membres du Con709. 160, .6 96,0 24.0 4 .3 33 au vouvert couvert nance, Le Préposé chargé du service des domaines seil :. 2 200,? :60,5 ea.d à R sungoux ciair et nuageux de la Petite-Rivière de l'Artibonite, 3o. Divers. 11 :01,0 :00 40.7 45,1 1i presquo clair invite tous les fermiers et occupants Le président du Conseil d'Adminis- - des terrainede I Etat, tanti urbains que tration : Vairurs 101,4 26,0 2u s3,0 * ruraux. A se présenter en 808 bureaux R. L. FARNHAM. nornsles munis de leurs derniers reçus, exor cice 1915.-1916, pour payer le monPETIT SÉNINAIRK CouLtax 82-MANTIAL tant delenrs redevancos ducsà la cais. Un reçu d'avril 1914, des 90 ojo de Un nouveau délui do quinrento Le Directeur PObacreatoire, sP nublique. leur ost accordé, passé lequol, prélovéasnr ma nul, vinpbredennsadl devant J. leurs derniers reçus, exor cice 1915.-1916, pour payer le monPETIT SÉNINAIRK CouLtax 82-MANTIAL tant delenrs redevancos ducsà la cais. Un reçu d'avril 1914, des 90 ojo de Un nouveau délui do quinrento Le Directeur PObacreatoire, sP nublique. leur ost accordé, passé lequol, prélovéasnr ma nul, vinpbredennsadl devant J. ze larticle3h jours dela Loi du 21 Août1908: 80. ré,jo lo déclare duplionta SCHERER.. olservé contro cux. m'êtro délivré. Nationalt ra rigoureusement. 29 Déeembro 1916. Port-au-Prince. Imprimeric F'ait au burean de TArrondisscmont Por au-Princo, Dire taur, Buyasp CHENBI. des financés do la Commune de la PoT.MIRAMBEAU. site-Rivicro de T'Artibonite, ce jour, 1p