--- Page 1 --- Méreredi, 27 Décembre 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE NÉDACTION ET : : D'ABONNEMENT NUMÉRO 99 26, Rue Gefrard, TE LE a ONI D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois. P. 3. Trois et seront détrjts. 4er et 15de charne Un an, P.4,56. Le No 10 centimes. 27 Décembre 1916. Les Abonnements partent des mois, P.2,50. les (rais Mereredi, mois et sont comme lesinsertions payésd'avance Pour les Départemenis el PEtranger, AFFRANCHIR: de poste en sus. AFFRANCHIR. de nombreuses anPouget a parlé de vo- : qui existe depuis TYon collegue du Clergé nées. ConOMMAIRE cation ; cela ne dépend L' pas exemple cité Mr. Pouget : Oit est-eile, cette mais de la population. travaille. L'abbé vention ? OFFIGIELLE ;rouve que le fait Clergé à tous. Mais on Mr Lhérisson : Je ne l'ai pas En PARTIE Coleamape a appel de I de pauvres. voici un Sénuce du 27 Novembre 1914. (Suitey. sait que Thaitien n A pas beaucoup parlant A paroisses St Joseph, installée: à PortSÉNAT. la Le coilègue exemple : Déclaration de nationalité. Comptes au Corps L6. 1 enchant cité pour la loi prêtrise. sur les Conseils de au-Prince , il y a 4 mois la paroisse Iapport de la Chambre des de l'exercico 13-:3 Pouget a Iln'a pas re- était en déficit. Je tiens cela du curé gislatifs sur lcs comptes généranx fabrique : il fait erreur. T'Etat qui est incapable de mentir : A (Suite). cherehé toutes les lois.Commient même on est en déficit.Les gens de Erratum. nc salarie tous les metresziaiant du Concordat, Carrefour, l'endroit attendent pour faire baptiser PARTIE NON OFFICIELLE qu: après Gouvernement E signalure haitien devait pré- leurs enfants. Et vous savez, MML.,que le est une scurce de revenus Avis administratirs - Avis divers. senter ilusieurs conventions:il 1867 ct celle y ena de le baptême le Clergé . On meurt peu dans deux : celle de ). Février Or. c'est se basantsur ces pour retits' centres. ne 1862 17Juin de Juin A entendre mon collègue Pouget PARTIE OFFICIELLE. r'article 2 de la convention le Ministre des pas croire qu'il s'ngit d' 'un 1862 que chaque traitement année, EGS prêlres. traitement pourrait-on de mille dollars 2 Non,il trente s'aCultes inscritle combat l'idée émise git d-une misérable somme la de défense SENAT Cet article 2 CuRT gourdes. centres. ne 1862 17Juin de Juin A entendre mon collègue Pouget PARTIE OFFICIELLE. r'article 2 de la convention le Ministre des pas croire qu'il s'ngit d' 'un 1862 que chaque traitement année, EGS prêlres. traitement pourrait-on de mille dollars 2 Non,il trente s'aCultes inscritle combat l'idée émise git d-une misérable somme la de défense SENAT Cet article 2 CuRT gourdes. Je ne prends pas mou collègue que le prévu suppléisentdot et qu'il y a des pretres. mais je dé fends une quéstement n' est pas de trpitement. tion de justice : il y a une convention de traiteSESSION EXTIRAORDISAIRE des prêtres qui n'ontp pas qui reconnait ce supp'ément pas de Mr. Pouget : A quelle date.cette con- les ment. Minlhouretsetneut.i. vous n'ya en dire la Sance du Vendredi 27 Novembre 1914 vention a-t-elle été ratiliée : par ministres demande présents au pour Sénat dese rallier Chambres ? pas, date. vote Je de 'a Ch mbre; ; il y a des préPrisidence de Monsieur le sénateur Mr. Lhérisson: : Ne m'interropez au cette inseription. je vous en prie, mon cher collègue. cédents sqi justifient le 20 ans les prèt res jouisS. DANTIGUENAYE. Mr. Ls. Ed. Pouget : Le sénateur Lhé sent Depuis du plus supplément de traitemont. . (Suite). risson ne continuera pas; Ii faut qu du il Mr. Ls. Ed. Pouget: Avant de venit me dise à quelle date la convention les on na pis eu la préenution de reLhérisson : J'ai écoutéle séna- 17 Juin 1862 a été sanctionnée par ici, tous les documents inlispensaMr. est venu avec des argu- Chimbres haitiennes. cueillir le tout avoiriei, teur Pouget.Il Il n'a pas présenté Mr. Lhérisson, (lisant ): Article 2 bles.Jaila car même prétention un bulletin de luis. ment sophistiques. lois et tous les règlements. . Clerge d. Haiti auru j'ai n'avez tout, toutes les est ( Chaquemembredat annuel sera tixé à Mr. Lhérisson: Yous pas C'est une question de justice un qui traité 10 un traitement ; 20 qui lu somme de Mr. Pouget : C'est vous seul qui pousoumise au Sénat. En 1800 hai- dcuze cents francs franes une fois payée pour voz tout avoir. J'ai un Concorat signe estsigné entre lo Plenipotentisire Antonel i. Ilfut ra- cinq trousseau cents ;30. une autre somme du entre les Pienipotentiures le 29 Mars Jo tien et le Cardinal halliennes ; cO son cints francs pour les frais de 1860, sanetionné par los Chambres Contifié par les Chambres certaines Conventions . cing d'Eurore en Ilaiti.. 10 Mai et le ler Aodu 1860. Aveuce a traité prévu de 1802 dont il n'a voyuge remarqua cordat, jai doux notos additionnelles Ainsi il y a cello cnuse, il a parlé do Quelque * temps des aprèa,on pauvrés 1 qui y sont annexées, 1 CON notes votéos le pas parlé. etionné par los Chambres Contifié par les Chambres certaines Conventions . cing d'Eurore en Ilaiti.. 10 Mai et le ler Aodu 1860. Aveuce a traité prévu de 1802 dont il n'a voyuge remarqua cordat, jai doux notos additionnelles Ainsi il y a cello cnuse, il a parlé do Quelque * temps des aprèa,on pauvrés 1 qui y sont annexées, 1 CON notes votéos le pas parlé. Kt pour occupé par lo Coad- qu'il y nvait très nombreusew commanes : C'ost la par ies Chambros, promulgucos foreu du loi par com. Vicariat C'est général, une mesure prise par le aujourd'hui peut observer lo dévouementdes Pouvoir Excoutif,oat J'ai égaloment un juteur. Gouvernement Huatien,d'acord avec le pretros. qu'on Op vit que les conts franos qui Iwito me Io signd Concordat. en Mas 1860 et qui a donVatican. Pour 6viter Jes complications Ilil- leur sont allougs nu suftirnlent pa, au nA lieu i ull arrêt ratitié par lu Cor,s trrivées à la mort de cu'il Monsoignour fallait d'ores on lit une nonvells Convention du traitume pour nt - lagislatif. Jion, on a cnmpris uu successour. cordur uu aupplenent et déjà admetire --- Page 2 --- LE MONITEUR. CFEIUS Ihérissou parle de conventions an- mage qui lui est dû, je prie le Sénat de vit pas seulement de pain,mais de toute nexées au Concordat, mais ces conven- considererceque: nous sommes devenus, parole qui sort de la bouche de Dieu. tions n'ont aucune vale pr légale . J'ai grice à la civilisution chrétienne. J'ai Qui m' 'apporte ces paroles? Malheu1. loidu 26 mai 1833, *ily arait unc roté comme présilent de la Commis- reusement ce ne sont pas des haitiens, nous Convention. Mon collègue Lhérisson sion,lesr modilteations faites au Budget. nous devons encouruger ceux qui se fiche,ne nous fichons pas,vous,au- J'ai ratifié ses décisions. En vertu de les apportent. faire ressorrez l'air d'avoir tort. Ce contrat synal- l'artiele 32 des règlements, après avoir Pei mettez-moi, MM,.de Lopaatiagnandanetale quaprèsi la ia- laisséprévaloir lopinion de ti majorité tir la couviction profonde que je éle- restifiration des Chambres. Vous pouvez de la Commission, je viens soutenirde- sens de ces débats. Je n ai été été éleloi vant PAssembléelallocation votée par vé à une écolede pretres, F avoir une pour fixer-dos appoiate- m des vé au Lyc e des Cayes;lit on enseigne ments; tant que vous ne poarrez tra- lathimbre tie par le Pouvoir ltepcremtintoimcon Exieutif, comme I la philosophie, la libre pensée. Nul n'a montrer la place dlu supplémentde: traitom s05aux moi, maisj'ai tement on ne poarra pas mettre anx sipplment le protres. étéplus libre penscur que Jc snis cane Donnis la misoi exéeution de l'artic'e cherché et trouvé la vérité. voix - Contrnirement, je eapitalo. 7dela loi orginiqne nosChnmbres ont tholique. Nous savonsque Reun a été raipas. Qucstion de jastiee. montrer la place dlu supplémentde: traitom s05aux moi, maisj'ai tement on ne poarra pas mettre anx sipplment le protres. étéplus libre penscur que Jc snis cane Donnis la misoi exéeution de l'artic'e cherché et trouvé la vérité. voix - Contrnirement, je eapitalo. 7dela loi orginiqne nosChnmbres ont tholique. Nous savonsque Reun a été raipas. Qucstion de jastiee. dites-vous! Ja onetamment votk ce snpplément. Je tonsuré, il a atédansune congrigation senil et m: mappelle, en vérit', le mot de Pas. prenls le Bulget 1907-1908, i'y vois religicuse ;il s'est arrêté vérité. au Comme cal. ( equité est très variée. Deux ju- qu> le Corps Lagistatifn inscrit le sup n'entrevit pas toute la de Damas. de bonne foi tousdeux plément. En 1900 1910. 1913-1914, la Paul j'ai trouvé un chemin dhcilent. ges bsolument L'un conilamne, Tantre ren- mêmc inseription figure. On pourrait L'homme qui connaît son Dieu, subit à T'6- remonterN lannie 1870. Le Sénat, nila sans défaillance les capriees du sort. voi. On ne peut pas s'en remettre en Chambre, ni le Pouvoir Exceatif n'ont Si nous voulons sauver ce peuple, nous quiti C'est pour.quoi le Ligishiteur; dit la innoré en adoptantle sapplément devons lui inculquer des principes de 0Rs donnant une loi nous qu: Das justice. Jettre ne doit pas prévaloir. Si quel- de Je traitement. de Jai écouté les paroles éloquentes de qu'ua vient me dire : La Constitution pren.isie projet bulget que veut telle chose, au nom de la justice nousdiseuto: 1S : een'est pas Ja Cham- mon collègue Pouget. Ila dit Colomb que, si a fisons telle autre, je lui réponds : ce b'e des Reprasentants, c'est le Pouvoir depuis 1492 que Christophe le eatholiqui nous lie,ce sont les lois.Nous ferors Exéeutif qui a proposifulloeation. Je implantéchez nous encore drapeau un une Constitution avec le peuple souve voto figurer: Supp'émentde traitoment que nous n'avons faut pas renoncer. Ly clergé faurain, tout C3 qui n'est, selon la Consti- de 69 prêtres. haitien, il nous tution, est une injustice. Voili ler crilé- La Chambre a voté. te n'en est pas au Clergé Catholique. il faut larrêté Le Gouvernement de Geffrard, riwn pour moi: : on parle l'arguments Que dit T'article 7de organi- lui rendre cette justice, a fait acte de sophistiques. J'ai cité des textes : iy que des diocèses d'iuti? courage civique en nous donnant le 'a le Concordat qui pose le principe du (Article 7 voir plus haut. ) Cet arrê Concordat. Si depuis, la suite laisse à traitement de P'Archevêque et des Evê- té, voté par les Chambres, denne au désirer, est-ce une raison pour mettre ques.Je cite ensuite un arreté pris en Pouvoir Exéeutif le droit de porterde son aeuvre de côté ? J'ai cité des textes : iy que des diocèses d'iuti? courage civique en nous donnant le 'a le Concordat qui pose le principe du (Article 7 voir plus haut. ) Cet arrê Concordat. Si depuis, la suite laisse à traitement de P'Archevêque et des Evê- té, voté par les Chambres, denne au désirer, est-ce une raison pour mettre ques.Je cite ensuite un arreté pris en Pouvoir Exéeutif le droit de porterde son aeuvre de côté ? conformité d'un traité : oùt est le SO- nouvenax traitements eb des supplé. La Chambre des qui phisme ? ments de traitement. Ce supplément est du Représentants a Rou nain disait que les protres fai- xera-t-ilations aix prêtres dus gran- plus nécessaire près de peuple maintenir que nous, ce saient tous leurs effortepoar-dirmisinor des parvisses,comaine celles de Port au- trouvé de traitement aux supla superstition. Prince, Cap, Cayes, Jacmel? Nou. Il plément du Sénat, ferous-nous prêtres au- 1 Mr. Ed. Roumain : C'est une simple s'ugit des paroisses des populationané- nous ne La uhambre pas a vre utile en allusion. : cessiteuses, dans l'impossibilité de iél'adoptant? Mr. Pouget : Vous dites qu'il paraft gler leurs fabriques. Dans qie ques admis toutes nos rédluctions, nos même supcel:es concernent que nous n' avonsgnèrede vocation pour communes les fabriques ne sont nom- ladministration pressions, intérieurc; qui elle repous. la prétrise ?Si depuis la dicouverte de mées que pour la forme; il n'y a Das de la coneernant les preQuisnueya.que nous sommesnu: foardu fouds curiaux. Voulons ncus que notre sel tres, luirefnserons-nonx suppression cette concesChristianisma depuis cing sidcles,nous peuple se civilise : Roconnuissous les siou ? Non. Cos 30 de supplésommesce q'on voit, il fint reconnaf- bienfaits de la religion. Il ne faut pus ment avec un gourdes tre que T'Fglise n'a aucune action sur que nous, des villes qui jouissons des monte vorsizinetaement, ehangesur Toramericain ne reprénous ct qu'il 1ous fut rester C3 que bienfaits de la religion nous tentions qui sentent nous sommes. de retirer ce supplément de traitement pas grand'chose. Quel écrivain peut, après cela, venir aux pretres. Je connais des paroisses A ces hommes qui viennent ardoat de pays dire: (Votez ull supplément de traite. nocessiteuses, jo ne dis pas cela dans lointains, sousie suleil Isdollars d-tlaiti, 75 et ment pour un prêtre, c'est 30 gourles, le but de faire triomhper ma théorie, nous no donnons que pour deux G9, pour 10, 300 gles. elc. je suis de ceux qui ont lo plus voyagé nous refuserions un fois supplément do je maintiens ma propositi. n.) dans' los sentiers rurales, soit comme trente gourdes ? Uue dans unode Mr. Morpeau: J'ai écouté avec atlen touriste, soit comme exploratour, soit ces opérations d'arpeutage, j'ai auxquolles . tion les débats qui vionnent de se pro- commo travailleur A (hardonnières, vivre j'assistaisanx Il Cateax, d'un mort. tremblédo Jai vu duire. l'admire le; gesto viril de Lhéris. par exemplo, un prétre ne saurait frayour. Mr. Morpeau: J'ai écouté avec atlen touriste, soit comme exploratour, soit ces opérations d'arpeutage, j'ai auxquolles . tion les débats qui vionnent de se pro- commo travailleur A (hardonnières, vivre j'assistaisanx Il Cateax, d'un mort. tremblédo Jai vu duire. l'admire le; gesto viril de Lhéris. par exemplo, un prétre ne saurait frayour. s'ngissait eadavre en terre al roulo-. Imire l'élan avec 18 dollars. Lc conseil do fabri- apporter le son : j'al particulibremont de cet honne. quo ne peut subvenir aux besoins du mcut des tambours et au sou des danpatriotique ct catholiquo vois le au Culto . Comment pourrait-M aidor le sOs. Si la population avait vuu le prdte Vieillard dont jo jasmin citorais égaloment Corail, tre, elluaurait la danso no visages et à la loto du cot homme viril, pretro?Je malhourou- s'allio pas au appris Hot la mort, de co inaitre d'Fcole qui sait quo la Terro-Neuve.Cost pources la voix, noll Jo suis allé speetaclo aux danseur.j'si fait ac. moralo de lécolus'unit à la morale ro- SCR populations quej'élève des to do dit cen'est pas ligieuse,j'ai Domus mon colliguel Jou- au point de vuo oxclusif le momont, protro; d'etre jo leurai vous ferioz past moins lo rappor- maist pour ollos-mômes qui ont tant joyeux, te: insin.Jow-imiro a char. soin dos sOcours do la roligion. Lors- plus do poino à coux qui pleurent : on teur de la Commismion quinous à l'hommo Diou du pain m's écouté. Momaloura.peregtions à la, mes pars Kil rhstoriquo fino ot poraunsi- qu'on parlait a ôté répondu. Lhomme no religion de faire son cours, Lorsque la, ve.Aprés avoir décorné à chacun l'hom. quotidion,i1 --- Page 3 --- LE MONITEUR. rs: E a 7E T Moi je vois tout le monde, les institudeux 166 de la constitution,( Voir plus haut)] teurs qui vont faire leurs cours avec Chambre a votéles supplément nos sont Morpeau dit que nous des chaussures éculées, des mngistrats acien cents prêtres étaient ici restants Depuis,GS est plus Le sénateur accordé des subventions sans avec des redingotes 1l1 . d'anbesogne des avons qai que ce d'Tlaiti dans misà t partis;ia leur travail étant augmenté, une loi,je le défie, je défie oùt' nous avons Président ciens Ministres d'Haiti sur le pavé! Eb grande, c'est juste de maintenir le supplément soitde nous citer un cas compagnie le collègue Mc peau ne voit que lespré. Ceux subventioané une école,une 1S70 qui touche en or! de traitement. Pouget a dit qu'au sans une loi: il ajoute que depuis existe. Lt tres!le ont prêtre des appointements en or sont Mon collègue on ne peut le supplément de traitement qui aujourd'hui :plus le thinge point do, vue constitutiounel unè tactique cela nous devons continmeralins re- heureux gngnent ; on aura heau mettre aux voix ;c'est Cette fois,je pon- crire pour au Budget. Aio: s on auraio 40 ait monte, le plusi's continuert a to icher quia souvent roussi. que depuis existe. Lt tres!le ont prêtre des appointements en or sont Mon collègue on ne peut le supplément de traitement qui aujourd'hui :plus le thinge point do, vue constitutiounel unè tactique cela nous devons continmeralins re- heureux gngnent ; on aura heau mettre aux voix ;c'est Cette fois,je pon- crire pour au Budget. Aio: s on auraio 40 ait monte, le plusi's continuert a to icher quia souvent roussi. que depuis faire prétre fonetionnon, car une question ne pout connue atjourfhui une aetion mauvai- 18 dollars 75 Mais le pauvre se que que lorsqu'apres la nées onl commettait i la naire qui gagnait sous SALOMOS 100 tre dite préaiable elle est déclarée telle. se cton aurait) persisté d'autre parby commettre, se trompe, gourles, c'est à dire cent iites doilars, en 68 aiscussion, d'Aristote pour nous di: Nion collegue, tonsuré: yagne à peine 17. Vous que it elIn'y, a parle,NIM., pas tite bas ondiscu. je nai pis été devons cominner ce pretres sont partis. doot abandonnant ils ont la charre:"jal teisif'opinion est To.orcontsdmctetot Ildit que nous de trsitement aux prètres, les-mèmes lesi âmes d8 laisser nos enQu est-ce qu'un Badget? e' 'est une loi) supplément est dit selhomnso ne vit gu et vous demandez nos morta s3 faannuelle. toutes les décisions qu'ileon. dtl parerquil Domtontda) Och io-t il cotto Suts ss Nous iypteie, avons un traité avec le tient ont force de loi piour un an.on pass Jesus-Chrints Yeux qui disent nereilles. ei l'on nous dit : Bonsoir ia cependant. avee Lartiele 106(roirplus parolede Inoi pere ren crerout pas Valican, la France nous appeile! hant ) cela s'oxpligne. Le Corps Légis. d'u:e ( Niou père, des Ciea: n Vocs de. Compagnie, affaire a des so dats de latif fait des lois gai ivontan-dela. dans ie royaume imitement. nous avons eu sans famille, sans patrie, année. jnsqu'à ce qurelles.soient rap- min.sna véclame suusomane.l une loi : vonS soutenez Jésus Christ, des so'dats de la France que je YONS jn branylis lc Con- cC sont portées oumodificos. snivre lc col'ègue Pou- y : un tits; votre augmen- nous retrouvons ! tueras S'il faillait de co- cordit, sur quoi repose des Le Déca'ogue dit: (Tu ne pas", get, on mettrait tout le Budget subrensions tation? J'apporte des texter clairs; à savoir Et les prêtres sont en train de tuer. té, nous avons vots des aux éco- lois :il m'opposs unc parole : rendent Dans un pays civilisé, ils seraiens juaux Compngnies de pompiers. le qu'on dit que les prètres ne gus ; si nous avions en France des prèd'autre loi que Budgat? pour nousdesatraduits derant ie les, yatil MM? Es:elle aueun service.11 sigit Titiens, ils seraient de Voulons-nous la religion, de s'éta- voir si, tandis les fonctionnaires de conscil de Guerre, Il s'agit iei soit l'ar- ré. nécessnire 9 Permettons-lui prê. de la douaue, J TAlministration, du Ii faut qu'il blir. prèd'autre loi que Budgat? pour nousdesatraduits derant ie les, yatil MM? Es:elle aueun service.11 sigit Titiens, ils seraient de Voulons-nous la religion, de s'éta- voir si, tandis les fonctionnaires de conscil de Guerre, Il s'agit iei soit l'ar- ré. nécessnire 9 Permettons-lui prê. de la douaue, J TAlministration, du Ii faut qu'il blir. Cest à tert qu'on dit que lcs de la P'rovinee mangent la 20 hre cnntyle, gent parti conformément poupls. aux lois. Je n'atres ne rendent pas suffisamment les prèures qui nous abandonnent, la foi qui bundonne jas la lutte. Je dis qué la service. atantosnent lc dmponu lc de la Frn pour question ne peut pas être mise aux voix le Jc cyois queatosmsienctunteti qui sc rangor sous le drspoau n'y a pas de lois pour en Ilaiti ce sout lesp prêtres un suxp'émout parcogail de traitement. se trouvent le meilleur service :il y a ce, De tdcentavotrdrolin nullement préru parnos supplément Pouget a qui rendent causais à un prèure; de traitement, d'avoir a combattre Mr. Roumain: Le collègue sont partis, quelque temps, je cinq, six person- lois.J Je regrettre de la commission parlécortre les prêtres qui vote d'un durant notre entretien T'aumône; ; tou- l'honorab e président la duquel je etil s'est prononcé contre le :je nes viennent demander donnent des finances, à compitence l'air de me dire de traitementi ceux-li tes furent servies. Les prètres adversai- rends hommage. Ila En du sup- supplénient suis de son avis.Mais quand on demanmalgré ce qu'en pense notre que je lutte en vain. parlant je parle de ma de un supplément. ce n'est pas pour re qui lui, a manqué d'être prètre. 6S sont plément de traitement, mon collègue Roumain ceux qui sont partis, mnais pour ceux ieur Sur nos deux cents prètres, de trai- wyfrotte.comme, la question du sous sol. qui restent Cet argent que : il nous se partis Et-ce que lesupplément en France? Aund il traite est de l'en- donnons n'est pas perdu répana fruit tement des GS ser expédi: dans la caisse, Ma marotte dè que. Pordre poarfaire dans les finan- eu enseignements moraux dunt le Non,ces valeurs restant Le il faut de. répand. Nous n' 'irons pas constituent un proft poar nous. : grais, ces. Le jour oùt il y aura le sou del'ordre, du peuple tot dans ou le tardse soleil pour voir si ces cuseignemaintien de supplement n'affectera ssumse pas la justice partout, oût choses mar- ments out été biens: semés. Vous et moi, l'équilibre. .du Budget. Tant en de nom ira dans son trou, toutes nous pouvous nous demander d'on du nous nal publique qu' en commission, ont cheront. trois viennent les notions du bien ct breuses réductions et sappressions bientôt nous sé- Mais quand on trouvera contro que nous portons en nous. Le prètre noété faites. Nous allons bien bonnes éeolescent anbvontionnseatien dol. de répandro [es mèmes parer.T La Chambre nous a fait lui dejà refusons n'ira. Nous donnons paran 45.000 si, s'elforce tions du bion, des concessions, si nous de trai- lurs aux prêtres, il sagit de savoir nous Le prêtre dépeuso pour ses chevaux, celledu maintien du supplément de prêtres à en présence de la Constitution, un et cet argent, retourno dans le pouplo. éeolescent anbvontionnseatien dol. de répandro [es mèmes parer.T La Chambre nous a fait lui dejà refusons n'ira. Nous donnons paran 45.000 si, s'elforce tions du bion, des concessions, si nous de trai- lurs aux prêtres, il sagit de savoir nous Le prêtre dépeuso pour ses chevaux, celledu maintien du supplément de prêtres à en présence de la Constitution, un et cet argent, retourno dans le pouplo. à tement, il n'y, aura guère leur donner encore supplé- On de casuel, j'ai vu parfois consentir à vivre dans les communes verrez pourrons! ment de traitement. Vous dites que Terre parle Neuvo la "queto du Dimaneho ne avec S or 18. 75. Vous voulons affamer lo Clergé ? Si 0.75 contimes. Je me pauvres se faire sans assistance nous avait présenté uno loi, jo rapportant que mais jo suis les funérailles de personnes s'en mow collegue no pas suis brouillé avee lo prètre, de prétres, beaucoup civil, également la voterais: uvas lui : Pourquoi à l'année obligé do reconunitre les sorvices d'ordre, quil tiendront au mariage faisons voir plutôtque nous sommes do la rend au pays. Nous parlons fautes de pretres . Messieurs, ralliant au vo. terrible, que.tous, nous souffrons Hier on d'économie? ? Quo chacun do nous, on couvre de justice en nous situntion qui est faite au Pays. centimés, rentrant,so domando, si ce n'est ne pus & te de la Chambre. achetait unepoule avec. trente et l'6- l'école du prêtro qu'il a appris à past Mr. Ls. Ed. Pouget : Le Sénateur aujourd'lai il faut denx yourdes Mon volor? s'est présent6 à nous comme mission ost à nos portes. coliègue l'Etat qui nous a donné Morpeau cause je combats . les fonetionnaires re- Ce n'est pas que la l'avocat de la que Mais ici co no voit que cotensignomen.Je ne savaispas La partie estdone gagnée. comptent. Article . ligieux ? sont les textes qui --- Page 4 --- LE MONITEUR contre la na. mille francs, à chaque Evêque buit J'ai toujours protesté Chumbre allaitécrire contre la suppres-. turalisation étrangère des prêtres . mille.' La différence continue. Donc le Lésion du supplément, j'aurais apporté Quand il y a des consciences à sauver en disant à chaque Evêque des textes pour appuyer mon T'expé- argu- pouvons-nous voir les prêtres En s'en élat aller? de gislateur dit que c'est 4 000 frcs pour les deux. mentation ; néanmoins j'oppose de lon- Comment va. t oni mourir? pé. du L'Archevéque devrait en principe, fairience. j'ai ét - témoin pendant le Clergé ché mortel. Prenez le Commissaire tom- . re sa tournée du Cap à Tiburon, de Tigues années des service 000 que dollars et les Gouvernement. Le Gouvernement est obl' buron à Saltrou. Mon opinion c'est que rend au pays. Les 45 lui donne retour- be, il est expost.fuaillable.1. de traitement 'gi en s'est 750 dollars pour TArchevèque, et 20 000 gourdes qu'on et lessu- de fuir. émoin pendant le Clergé ché mortel. Prenez le Commissaire tom- . re sa tournée du Cap à Tiburon, de Tigues années des service 000 que dollars et les Gouvernement. Le Gouvernement est obl' buron à Saltrou. Mon opinion c'est que rend au pays. Les 45 lui donne retour- be, il est expost.fuaillable.1. de traitement 'gi en s'est 750 dollars pour TArchevèque, et 20 000 gourdes qu'on et lessu- de fuir. Et il n'a pas Tant 750 pour les deux Evêques. nent au peuple.Si les préjugés à qui devons or. J'invoque la Constitution ne loi pcur Je propose au sénal de porter au perstitions subsistent. cette persistance ? Ce qu'on n'aura pas 'ément, apporté le Sénat ne Budget dans ce sens. nous attribuer. qui travaille à les justilier le supp' aux voix. Enfn je Mr. le président :I1 m'est pas possin'est pas au Clergé motif qui rési.le dans pourra pas passer dernier em- ble de mettre en discussion la proposiextirper.Il y a un économique de la na. disais sur letableaudu T'Evêché des tion Pouget. Onne peut qu'admettre ac- ou la constitution pendant des prunt 3:e Gouvernement. gourdes. rejeter Tinscriplioe-Dervos, ne pas tion. Vous allez voyager, pa's une Cayes figure pour 14.000 fa- corder le crédit ? Non. Les deux inter- de lieues, vous ne rencostrerez (A ce moment, M. Dartiguenave, vraies; celle le cimetière, fauteuil de la présidence prétations peuvent-être cahute, vous rencontrez tigud, cède le ler. secrétaire. ) la chambre est vraie par Pinscription voie ; puis,ide eanaam vivent dans l'i- à Mr. Paul Laraque, La Chambre avait comment trancher la qaestion par Les populati ns rurales impos. Mr. Paul.laraque: aux prètres. Le Sé- d'interprétation ? 70: solement. Il est matériellement d'avoir une garde ru- roté un supp'ément demande au La Constitution dit en son article voie sible pourTEtat d'éco' 'e. un prétrel pour nat a rejete. La Chambre allocation. : Linterprétation des lois par ra 'e un maître ne peut at- Sematilevouloire rétablircette: à savoir si elle d'autorité, n'apra artient qu'au Pouvoir chaque section. Le prêtre l'isolement oùt Je consulte l'Assemblée 5 gislatif, elle est donnée sous la forteindre T'habitant dans et est solhemmmentrolatree, me d'une loi. Nous ne pouvons impo. il vit. Voilà pourquui la superstilion Mais cela ne ( Silence. ) ser notre interprétation a la Chambre. les préjugés persistent. Ceux qui sont en faveur du rétablis. Nous ne pouvons quel erétablirle chiffre. diminue en rien l'effort conscieneieux sement du supplémens se lèvero n t ; Mr. Pcuget : Quelle est, la loi que du prêtre. raisons, le Sénat fera neu- ceux d'avis contraire, resteront retablis assis. vous interprétez : fait Pour ces le supplé- Le Sénat n'a pas adopté le Mr. le président : La Convention vre de justice en maintenant qui ne sont pas partis. sement. corps avec le Concordat est de ment aux prètres c'est moi La suppression esl maintenue. Nr. Pouget : Le Concordat Mr. Pouget : Je vois que le champs de Mr. Paul Laraque: La Chambre pro- Mars, ratifié en Mai. Ilya eu deux no- les. qui passerai la nuit sur pose au sénat le rétablissement des tes additionnelles sanetionnées par bataille.Je suis dévantles Législatears. vre de justice en maintenant qui ne sont pas partis. sement. corps avec le Concordat est de ment aux prètres c'est moi La suppression esl maintenue. Nr. Pouget : Le Concordat Mr. Pouget : Je vois que le champs de Mr. Paul Laraque: La Chambre pro- Mars, ratifié en Mai. Ilya eu deux no- les. qui passerai la nuit sur pose au sénat le rétablissement des tes additionnelles sanetionnées par bataille.Je suis dévantles Législatears. autour, tout frais de tournée en faveur t2. de 250 l'Arche- dol- Chambres. du Pré. Mon. contradicteur hameaux, passe mais laisse rêque et des Evêques à so 750 dollars. Ilyaeu un arrêté organ'que ratiautour des petits demande une loi lars réduit pa: le sénat cette sident Geffrard qui fut éga'ement le 'centre, le foyer. Je Mr. Lherisson : Je erois que fié, il ny a pas d'autres actes. Article qui accorde un supp'ément aux etl'on prètres me fois le rapporteur de la commission se. 4. . Il sera alloué, sur les fonds lene volr la personne ne me présente services ren- ra d'accorid avec nous. La Convention plus haut : Onest-elle cette loi? les grands de 1862 dit a qu il sera alloué pourfrais ' repond."Voyez les prêtres. Ces services. je an tant aux Evêques fut jamais présentée. : En tout c.as. v cus dus par comme si je n'étais de tournée par une somme de qua- Mr. le président cet article les vojs, on. parle de la loi,on par- qu'à FArchevèque le sénat de ré- demandez d'interpréter : La doct pas. dans la forteresse de crédit noureau. lre emillefan 8. Je prie Mr. Lhérisson l'onvention On le, de crédit ancien, Le déticit tablir le chiffre. Lhérise je parle est annexée au Concordat. c'est le Gouet. ils'agit.de crédit illégal. qui sait Mr. Pouget: L e sénateur Conven-. n'avait pas à sanctionner, 3 millions, constamment cette quil l'a fait imprimer. bodgelaineeatds les ? trois millions en m'oppose n'a pas force de loi vernement : ii sera oi on. prendra exrorte 6 millions de tion. Je dis qu'elle des Chambres Que sigaitia cetse phrasa à et supposant qu'on, que 5 mil n'ayant pas eu lasanction veux voir ce qu'el- aHouée. - 20.000 T'archevéché cufs ;mis on, n'exportera on Puisqui 'il en parle,je 12.000 à chacun des évêchés. lions.. A Cuba, voyez la fin prévcyance, de la Guerre, le dit : Je CroIs que cela signifio i l'Archea dit. en attondant. la devenues Arlicle 1er. 6 Il sera alloué pour et chaque Evèque. Je prie lc séJes fonctions diplomatiques Et frais de tournée par an tant aux Evê- de Fêque nat de rétablir dans'ce sens. vacantes. ne seraient pas comblées. PArchevèque une sommie Collègue Lhérisson: voulons Recorderdes supplé ques qu'a franos. ) Mr. Pouget:Mon annexée. jci nous prêtres. Vous quatre mnille veut dire ? Est-ce dit que cette convention'est du ments. de traitementaux retourne Qu'est ce que ce'a à Le Concordat repousse le principo dites que Targent du prêtre ilya le 4.000 francs à F'Evèque, 4.000 francs drôle traitement. chevèque une sommie Collègue Lhérisson: voulons Recorderdes supplé ques qu'a franos. ) Mr. Pouget:Mon annexée. jci nous prêtres. Vous quatre mnille veut dire ? Est-ce dit que cette convention'est du ments. de traitementaux retourne Qu'est ce que ce'a à Le Concordat repousse le principo dites que Targent du prêtre ilya le 4.000 francs à F'Evèque, 4.000 francs drôle traitement. Conan: pouple, Daus Ja commune, civil qui TArchevéque? Cela me parnitrait mèmo pied Mr. Lhérisson: : Vous acceptez la jue.de matunoaamieat 1g: Curé. Le ju- quolEvene fut mis sur le serait vention de 1861. sont ausai pauvres, que 100-gourdes. Ce BoorArciecneerncete aup Allons plus,ce voir si la Mr. Pouget :Oui : son article 7. rge'ne totrche que.50-a Mais le 2.000 frs à L'Eveque. Mr. Lhérisson : Lisez n'est paa tout : il est fugillable vitre ge suite nous donnera raison. Mr. Pouget : Artielo 7 ( voir plus curér si dans Jay hagarre. une Art.ler. 2e. parngrapho): 6 Pour les haut sil ya la, Légation, 1 de Tinformation qui ont lieu ) : C'est ca qu'on a fait case dépenses Mr. Lhérisson r-peotundatiow. ) : une seule fois, al P'exaltation du Prélat, cha- dans la Convention de 1803, j1 j1) ul: 19 intoge mnieprenez A "Archevèque six mille francs, c'csttant à aux Mr. Pougot : Ia loi do 1803. cela. (ontingsuk:) 7XANeRNOZ. quo Ewoqued-000 Donc : il y a Mr. Lhérisson : Ce n' ost pas msh! Troshutt.Moun N9TTWY le Tre.doihar. me.teponse Evéques. tant à PArchevaque Mr. Pouget : Lo sinatour le champ Lhérisson den au Dr. Joho:prenez NOBTRALAN listo une distinetion. Pour fruis d'instal. qui n'a pas glans dans croit qu'on iuterSurcotiu INOrd/Naxiernoss BeuRdeadenuén joo Se.paragraphe) payésa T'Archovèque dix sciences juriliquos at sagsaspinvidon Apphanlissomentsr. ) Intionunefois --- Page 5 --- LE MO VITEUR 757prète une loi comme on interprète un (Poursuivant) : La auteur français. Peut- on prêter une ab- vée. L'orslre du jour permanence de la séance est leLe 8e relaire-héda-teur, surdité au Législateur ? mardi comportera, de EDOUARD DEPESTRE Mr. Martineau (motion d'ordre.) Le lo. Sanction des Pour copie cenforme rapporteur du Budgel nous cite deux procès verbaux. : lois organiques où ilr n'est pas question 20. Dépouilement de la CorresponLe sicrétaire arcliviste, de frais de tournée.Le sénateur Lhéris- dance. R. son DUPLESSIS. parle d'une Convention.Le Collègue 30. Rapports des C.mmissions. Pouget invoque un article. Si on re. Aucune obsarvation n'est faite connaît la Convention, on doit admet- ordre duj jour qui demeure ainsi à cet SECRETATRERIE tre des frais de tournée, si on ne la re- La reglé, D'I ETAT DE LA connaît pas, il est inutile de parler de séance est levée. JUSTICE ces frais. DUPLESSIS. parle d'une Convention.Le Collègue 30. Rapports des C.mmissions. Pouget invoque un article. Si on re. Aucune obsarvation n'est faite connaît la Convention, on doit admet- ordre duj jour qui demeure ainsi à cet SECRETATRERIE tre des frais de tournée, si on ne la re- La reglé, D'I ETAT DE LA connaît pas, il est inutile de parler de séance est levée. JUSTICE ces frais. Sign:) M. Moreau, II Mr. Pouget : Il s'agit de savoir si oui Aug Durosier, Ed. Linoue, Ia Secrétuirerie ou non je reconnais la tournée, j'ai nié Barjon, N.S. Roumain R. d Etat de la Justice l'existence de la Convention qui fixe à Lafontant. L. C. Lhirs avise que le sieur ANDRÉ CAYAC, ré 12.000.0n m'apporte cette Convention. son, MilfortJn. François. Gerson Des- aux. Cayes le 28 Février 1895, fils naJe dis donnint rosiers, A. Thimoté, N. Nelson, St. turel de la dame MARIE LOUISE CaY.C, que jinterprète en 750 Louis Thimotée, Suirad dollars Vil'ard, Syrienne d'origine. naturalisée haià l"Archevèqne. 1 75) aux deux D. Désir. Ls. El. 'ouget, Silencieux Dr. tienne le 2 Février 1894, a fait-le 16 Evêques. Le William, F. Martinean, Dr.A Hollant, Décembre de cette année, au président a dit que nous ne pou- Camille Latoriuc, C. Cicé du Tribunal civil de Port Parquet vons refuser le crédit. Dans ce cas, on ron St-Aude, C. V.Cabéche. Pernatteau, S. Archer, la déclaration qu'il renonce au-Prince, à sa nation'aqu'à voterle chiffre de la Chambre. J. Dussek, Aug. Scott, Emm. Volel,O. nalité étrangère et adopté.la nationaMr. le président : Le chiffre de la Briee, lreanharnais.Jn. François, le lité haitienne, conformément à l'arChambre, pour frais de tournée, est T'é- sident, S Dartiguenave; ; les pri- ticle 4 de la Loi du 30 Août 1907. tabli. Paui Laraqve, F.N.Apollon. serritaires Port-au-Prince, le 20 Décembre 1916. RAPPORT Ilypothèques Il a élé prévu au hudget des voies ct moyens de TExercice DE LA la somme de monnaie nationale Gi. 25.899,40 EL en or la somme de P. 1.567,90 CHAMBRES DES CUMPI ES lla été ordonnancé en nonnaie nal la somme de G. 1.124,81 Au CORPS Et cn or la somme de HÉGISLATIF SUR LES COMPTES GÉNERAUX Soit unc moins-value en monnaic na1.423,90 DE LEXERCICE 1912-1913. lionale cl en or se chiffrant à G. 21.774,59 P. 144,00 (Sirite.) Voir lableaux Nos. 1 el 2. Relenue 1 OIO, elc. Les prévisionsde l'Exercice s'élèveht en monnaie à la Timbres poste el citrles postales de (i. 9.524,45 somme Les prévisions, budg. de celle branche de recettes s'élevent Il a été ordonnaucé la somme de. cl en or se chiffrant à G. 21.774,59 P. 144,00 (Sirite.) Voir lableaux Nos. 1 el 2. Relenue 1 OIO, elc. Les prévisionsde l'Exercice s'élèveht en monnaie à la Timbres poste el citrles postales de (i. 9.524,45 somme Les prévisions, budg. de celle branche de recettes s'élevent Il a été ordonnaucé la somme de. 15.818,01 en monnaie nationale à la somme de (i. 46.000 00, D'ou une plus-valuc en monnaic nalionale SC chifct en or à la somme de. r.: 32.619,00 frant à la somme dc G. 6 293,56 II a été ordonnancé en monnaie naVoir' tableau No. ler. tionalc la somme de G. 57 82,19 en or, rien, n'a été ordonnancé Réseau télégraphique lerrestre D'où une plus-value en monnaie naPour celle branche de recelles, les voics el moyens de TEXtionale de la somme de G. 9.382,19 ercice onl prévu cn monnaie nale. la somme de G 30.852,05 cl unei moins-value en or de la somme de P. 32.619,00 LExercice a produit pourfondonnancement des recettes la somme de Voir tableaux Nos. 1 cl 2. Soit une plus-value sc chiffrant à la somme de G. 31.217,37 3.305,32 Enregistrement. Voir tableau No. ter. Pour celte branche de recelles, il a été prévu en monnaic Monileur nationale la somme de (i. 10.000,00 Les cl en or la SO mme de f. 15 100,00 celles la voies cl moyens ont prévu pour cette branche de reIl: a élé ordonnancé cn monnaie: nallad été somme dé G. 768,50 ticnale la somme de G. 12.276,06 ordonnaneé la somme de 156,00 Lordonnancement en or a été de 11.281,69 D'oit une moins-value montant à la somme de (i. 312,50 Soit unc plus-value en nonnaic narde G. 2.276,66 Voir tableau No ler. el unc moins-value en or de P. 1.118,31 Timbres Voir lableaux Nos 1 e12. mobiles.-Loi du 13 doût 1913 Pour celle branche de recetles, il a élé Produit des (irelJes nationale la somme de (i, 1.500,00 prévu en monnaie Durant l'Exercice, les ct cn or la somme de prévisions budgélaires ont été en Ila été ordonnancé, en monnaie P. 32.292,00 monnaie nationale de la somme de (i. 2 385,98 tionale la sommede. naJ.ordommancement de cetle branche de recettes a L'ordomnancement en or a dle de G. 3315,36 G16 de la somme de 2.889,02 lou P. 85.100,59 Soil une plus-value de la somme de (i, 503,01 lionale une cl en plus-value or de la on somme-de. monnaie na- G. ,00 monnaie nationale de la somme de (i. 2 385,98 tionale la sommede. naJ.ordommancement de cetle branche de recettes a L'ordomnancement en or a dle de G. 3315,36 G16 de la somme de 2.889,02 lou P. 85.100,59 Soil une plus-value de la somme de (i, 503,01 lionale une cl en plus-value or de la on somme-de. monnaie na- G. 1.815,35 P52 808:9 Voir tnbleau No. ler. Voir lableaus Nos. 1 el 2. --- Page 6 --- LE MONITEUR. Droits de Licence de la Banque, soit Les prévisions budgétaires de eelte branche de recettes il faut ajouter pour avoir la recette effective or 160.740.31 s'élèvent en monnaie nalionale à la somme de G. 38 776,76 de la conventien budgétaire Il a été ordonnancé la somme de_ 43.601,00 1o. Le tolal des déficits en gourdes conyerSoit une plus-value durant T'Ex. dc la somme dc G. 4821,21 lis a des laux divers cl qui onl donné ensemble 989.208.29 Voir lablé. I No. 1er. 20. Les intérêls sur 11 mensualités 28.723.38 30 La Commission sur 699.987.10 Timbres mobiles. Loi du 11 Oclobre 1880 Solde di att 31 Octohre conformément a l'arlicle 6 de la convention pour 12-13 31 89936 Ila ete prévu durant IExercice la somme de en monnale moins la somme versée de l'excédent P. nationale G. 3.378,28 de T'Emprint 1910 1.302.-15 18 I-ordonnancenient de celle branche de recetles a 081.91 produit la somme de 9.730,11 P. 732.906. 13 Soit unc plus-valuc de la somme de ( 6.352,16 Les recettes en gourdes de la convention budgelaire pour Voir tableau No. ler. TEsereice 1912-191; soni de 7.200.900 3ot rlesse décomposan! comme suit: 12 mois à 600 000 à 2200 000s'il a éle orRecelles diverses donnanes. suivant le tableau No. fer. seudement7.10.00n c'est que P'Administration des finances n'a fait entrer en comptes Durant TExercice les prévisions budgétiires on! élé de la que: sommede (. 16 191,96 ! 1 mois de il-12 soit 300.000 Ila éted orionnancé la somme de 10 019,6S i ci 11 mois de 12-13 à 603 000- 6.39085 s 7.1094000 Plus-value cn fay.de l'Ex.se chiftatesneomedel G 137857.73 leioneere le Dopertement des finances a rpéte la mémc Voir tableau No. ier. erreur il n'y a pas en comptabilité de réclles recetles en Différenee de 737.313,65 dellars devant étre convertis gourdes pour la convention budgélaire les déficits de chaque taux de2sojosoil G. 3,50 pour Hii dollar, pour équilibrer ati le fon mois mation des: avances, du solde gourdes débiteur converties délinitif en or ayant concouru à la budget des voies cl moyens Cl gourdes, soit G. il n'y a pas en comptabilité de réclles recetles en Différenee de 737.313,65 dellars devant étre convertis gourdes pour la convention budgélaire les déficits de chaque taux de2sojosoil G. 3,50 pour Hii dollar, pour équilibrer ati le fon mois mation des: avances, du solde gourdes débiteur converties délinitif en or ayant concouru à la budget des voies cl moyens Cl gourdes, soit G. 2.081.102,78; laire couformément au 2e. atinéa de la convention budgecelle valeurn'a pas été ordonnancée durant T'Exercice. delarticle J du contrat. Il en cst de meme de la différence de or P. 737.513,65 du Voir lableau. Nos 1 cl 2 budget des voics ct moyens cn oraméricain. Voir lableaux Nos. 1 el 2. PAPIEN-TINBRÉ Les recettes en or américain et en monnaic nationale La Chambre des (omples vous préseute celle année, Mes suivantes ont été omises dans la nomenclature du budgel sicurs les Rgislateurs, le lableau des délicits de celle intédes Voics ct Moyens de lExercice 1912-1913 bien que leur ressante branche de service public. (onfuermément à la loi ordonnancenient eûl lieu dans lc coursdu ditl Exercice CC sont du 16. Août 1913, le Président dela République prit un arrêté Amendes Recetles confiant CC service a la Banque Nationale- de la ordonancées. Or 138G d'Taiti Lcs inventaires de cel République Recettes diverses. recus Elablissenent el des ad0,3 cts. surtabac 72.817 GG ministrations financières de la République (Jérémic ct Port0,10 cts. sur labac 32575 18 de-Paix exceptées) permirent e la Chambre des Comples Racine 102.893.98 d'arriver à cc résultat. Ligne télégraphique. campèche. 11.493 Cependant, MM.. les législateurs, il faut noter qu'entre les. Annulation d'ordonnances de dépenses. 61.612.69 457146 envois fails par le Bureau central du Timbre el le. lotal des Vente de propriétés de T'Elat. 1.000 envois de TEx: 1912-1913,s011 58,830 el 176,376,60, l'inventaire expédié la Bnque à la Chambre des Comples aceuse une Voir lableau No2 somme 81:521.70 lck s'esplique facilement : car, une comAmendes Monnaic N'e Recettes mission forni v le Secrélaire dEtat des et f" Concession de l'Ilc a ordonnancées g" 1.414.9 composée de : dere C. Vieux, Finances, Vaches ( cel ai aeministr-ateur principal des liAnnulation d'ordonnances nancesde andissement, Catinat Fouchard, Commissaire de dépenses du Gouvernenes. Rrès la Banque cl Gieorges Pierre-Louis, Forges ct chantiersde Bizo53.227.90 camplableau ement des Finanres. piblin au Monitear fon du fAyril 27, un procès-verbal oû l'on ImIS conslala Vente de propricté de TElat ( 1.100 812.10 destimbresde dilteneintslypes furentbrilés. Catinat Fouchard, Commissaire de dépenses du Gouvernenes. Rrès la Banque cl Gieorges Pierre-Louis, Forges ct chantiersde Bizo53.227.90 camplableau ement des Finanres. piblin au Monitear fon du fAyril 27, un procès-verbal oû l'on ImIS conslala Vente de propricté de TElat ( 1.100 812.10 destimbresde dilteneintslypes furentbrilés. Tontelois, bredes M3SuE Comptes gandecespérance que celle année une loi du Voir tableau No. 1 Corps Législatif viendnyr regler détinitivement le sort des déficils conslatés dans les. tihjeaux annexés à ce rapport. CONVENTION BEDGETAIE. La Chambre des Colptes vous présente la correspondance échangée relativementiee service. Valcur ordonnancéc en Or. F. 730 000 Les recettes elr or de la convention budgélaire pour l'Exer- No. 11S, Port-an-Prinee, le 9 Décendre 1913, cice 1912-1913 sonl de 720.000 dollars, sC décomposant ainsi : 4 mois i 80.000 dollars F. or 320 000 LA CHAMDRE DES COMPTES 8 mois à 50.000 ( ( 400.000 AI LADMNIESTIATEN PRINCIPAI. DES FINANCESDELA CAPITALE. P. or 720.000 dollars S'il n'a été ordonnancée suivant lc lableau No. 2 que Sept Monsicur cenl mille dollars, c'est quel TAdministration des finances n'a TAdministrateur, fait entrer en comptes que: La Chambre des Comptes vous invite à lui faire tenir l'i 1 mois de l'Ex, 11-12 lal des opérations de papier timbré ellectuées dans votre 7 mois U 4 12-13 50.000-350.000 or 30.000 arrondissement linancier pendant le mois de Septembre 1913, . 4 mois a ( 12-13 80.000-320.000. or 670.000 avec le No. du récépisse de la valeur versée à la Banque Nationale de la République d'llaiti. F. or 700.000 La Chambre des Comptes vous offre, Monsieur l'Adminisment Mais, des celi n'est que Tapparence, par laquelle le Départe" trateur, l'assuranee de sa parfaite considération. finances, comme lan dernier, s'esl - Aux chiffres rectifiés et qui représentent la véritable Inissé séduire.-. Le président, avance ENILE ELIE. - --- Page 7 --- LE MONITEUR. tue avec le chef de service préposé aux opérations de ce service de la vente à lac du au moment de la remise No. 1131. Port-au-Prince, le 11 Décembre 1913. Banque papier-limbré Nationale de la République d'Haiti. DE LA CAPITALE En remettant à la Chambre des Comples la comptabilité de recettes" L'ADMINISTRATEUN PRINCIPAL DES FINANCES du mois de Septembre dernier pour cettehranche avis du découdes Comptes. ily, avait lieu de lui donner en même temps du service du. Auz membres de la Chambre vert constaté après vérification des Comptes l'Exercice 1912-1913.. a timbre et réglement du dernier mois.de de: Messieurs, Relativement à ce qui fait l'objet du dernier parngraphe m'ade vous informer par réception à la lettre que vous votre lettre suscitée, Jai Tavantage dament certifiée par qui dea droit J'ai Tavantnge d'accuser date du 9 de ce mois au No. temps du service du. Auz membres de la Chambre vert constaté après vérification des Comptes l'Exercice 1912-1913.. a timbre et réglement du dernier mois.de de: Messieurs, Relativement à ce qui fait l'objet du dernier parngraphe m'ade vous informer par réception à la lettre que vous votre lettre suscitée, Jai Tavantage dament certifiée par qui dea droit J'ai Tavantnge d'accuser date du 9 de ce mois au No. 118. rapport accompagné de pièce a été saisi de la question. et s'est vez ndressée à la je m'empresse de vous lc Département des finances des instructions formelles pour le Relalivement à ce qui en l'état fait l'objet, des opérations de papier-tim- empressé de me avant donner le 31 Décembre, des comples impayés; remettre avec la présente, financier pendant le recouvrement, aussi un fonctionnaire délégué pour la véribré effecluées dans mon arrondissemeut Le récépisse atteslant la valeur cl de commetlre du service du timbre dans TAdministration anois de Seplembre le No. 7.888 dernier de G. 6.187. financière fication générale de ce ressort (l'exercice 1912-1913.) versée portel de celte occasion pour vous informer existe Veuillez Messieurs, mes respectueuses salumationsJe prolite des dc vente de"t papieragréer, un découvert au comple opérations remontant à la période a préC. SAMBOUR. 4imbré de cel arondissement ct je n'ai pas manqué E signacédé mon administration que ler au Département des finances. d'accord avec le Port-au-Prinee, le 17 Décembre 1913. Il va sans dire que je ne manquerai loutes pas, mesures que de No. 278. Département des linances, de prendre des comples débiteurs. LA CHAMBRE DES COMPTES droit. pour parvenir au recouvrement salutations, de cet Arrondirsement:- Veuillez agréer, Messieurs, mes respectueuses A rAdministraleur ppal. des finances C. SAMBOUR. Monsieur TAdministrateur, Chambre des Comples est au regrel de nc pouvoir adop-; Port-au-Prince, 12 Déeembre 1913. La de voir, en cc qui concerne cc que vous No. 120. ter votre manière de Tancien service de la vente du pales découverts LA CHAMBRE DES COMPTES appelez pier-timbre, à TAdministration des finances. les pouvoirs La demande vous a faitc n'excédant il n'est principal des finances de la Capilale, tient de Constitution du Pays et de N Loi, vous vous A tAdministrateur. ECAS qu'elle possible, que, pour l'écarter, clle accepte que lui-meme cst En ses bureaux. pas couvriez de Tautorité d'un fonctionnaire dont la responsabilité qui, n'est pas Monsieur rAdministrateur; assujelti au contrôle public et réception de votre cngagée dans la question. de Port-au-Prince a reçu, à diverses époLa Chambre des Comples vous au aceuse No. 1.131, par laquelle ENdministration bureau central du Timbre, des envois la en typesdivers lettre du 11 Décembre courant, de papier-timbre cflec- ques,du de la remisc du service à Banque, présenvous lui remellez Tétat des opérations financicr, pendant-le mois qui, au moment défaleation des comples de vente, confirmés dans par luées daus votre arrondissement lc No. diverses époLa Chambre des Comples vous au aceuse No. 1.131, par laquelle ENdministration bureau central du Timbre, des envois la en typesdivers lettre du 11 Décembre courant, de papier-timbre cflec- ques,du de la remisc du service à Banque, présenvous lui remellez Tétat des opérations financicr, pendant-le mois qui, au moment défaleation des comples de vente, confirmés dans par luées daus votre arrondissement lc No. 7.888 du récépissé de la va- laient, après des balances qui nc SC sont pas retrouvées les noude Septembre 1913, versée avec à la Banque Nalionale de la Répu- récépissés, Ics de en charge communiqués par leur que vous avez veaux inventaires comptabics NT Timbre. et c'esl pour sablique d'Haiti. l'occasiou vous offre la remise de cct Quelqu'un est responsable de la différence Chambre des Comples Vous profitez de que au comple des opérations il se nomme la que ( un découvert voir:comment contradictoire, étal signaler remontant lui pour de cet arrondissement vous a priè de remeltre. Hvennie dresser, cn la direc- < de venle du papier-timbre votre administration et que vous vous n' avez pu omeltre do fajre des finances prenant de ort- < àla période manqué quii a précédé de signaler au Départempnt des finan- tion des services de TAdministrations nc saurnil ètre muet sur la situation a n'avez pas au-Prinee, inventaire qui < ces. D vous saurait gré dc faire appuyer de la caisse du Timbre a la certilude, en formulant sa La Chambre des Comples du proces-verbal que La Chambre des Comples àvec celle de ses attributions cette déclaration par la communication fait établir en son temps ct d'oû rè- .demande, d'étre restéc dgccord fracée dans le troisième alinéa vous avez certninement déclaré. csl lc plus expressément ainsi conçu: sullerait lc déficit l'assuran- siSmS. 169 de la Conslitulion administrations de Monsieur TAdministrateur, les des diffèrentes Ellc vous renouvelle,, considération. ( Elle arrète comples de recueillir à cel ellct, tout renseignecC de sa parfaite l'Etal et est chargée nécessnire. A ment el toute pièce complable ce d'accord Le président, EMILE ELIE. Sans la moindre pensée Finances, de s'opposer vous à fassiez que, toules les avec lc Département oblenir des les reconvrements par les voies TAdmi- amiaPort-aw-Prince, le 15 Dérombre 1913. diligences la Chambre pour des Comptes insiste done, Monsieur vous a No. 1194 bles, nistrateur, pour avoir, non'seulement la picee qu'elle en tous les autres Penscigaehientse EIADMINISTRATEUN PPAL. DES FINANCES D3 CET ARNRONDISSEMENT demandéc, muis, concernant encore le defeit qwiexiste" dans a In l'Admi- caismenbres de la Chambre des Comples. votre se de fancien possession, service de la vente du papier-timihre Aur nistration des Finances de Port-au-Prinee. TAdministrateur, Tassurmnf Messicurs, Elle vous renouvelle, Monsieur d'accuser réception à votre lettre en dute du ce de sa parfaite considérntion. D3 CET ARNRONDISSEMENT demandéc, muis, concernant encore le defeit qwiexiste" dans a In l'Admi- caismenbres de la Chambre des Comples. votre se de fancien possession, service de la vente du papier-timihre Aur nistration des Finances de Port-au-Prinee. TAdministrateur, Tassurmnf Messicurs, Elle vous renouvelle, Monsieur d'accuser réception à votre lettre en dute du ce de sa parfaite considérntion. J'ai Thonneur mois, au No 123, responsive à celle que je vous ni Le président, 12 de ce Je 11 du cournnt, au No. 1131. ct ENILE ELIE. (A continuer) adressée qui vous a 616 signnlé, résulle de tirnges Le découvert allribués à divers dont lc réglément n'a pas éle ellecavances --- Page 8 --- LE MONITEUR. : des fi- l'article 30 de la loi du 21 Août 1908 ERRATUM Le Préposé chargédu Administration service des domaines sur ie Domaine national. délai d'un nois leur nance, de l'Artibonite, A zette effet. un Pasde la Petite-Rivière fermiers et occupants est accordé à partir de cetle date. 11 du 15. Mars invite tous les So ce délai. f'artiele 35 de la loi, régis. Dans le 4 Moniteur Mars 1916. cha- des terrainsde l'Etat, tant urbains que sant la' matière seraappliqué dans tou1916, No 17, 12ème. de ruraux, à se pr ésenter en ses bureaux exer- te Su riguear. pitre 2 Section 1, mnunis de leurs derniers reçus, mon- : Au lieu de cice 1915.-1916. pour payer le Trou, le 5 Octobre 1916. Frais de déplacement de d'Aflaires Monsieur tant deleurs redevances duesà la cais. DÉLIUS. D. TUIMOTHÉ. ARTHUR RAMEAU, chargé S750 se publique. Un nouveau délai de lequel, quinadi interim à Berjin de Monsie.r 1 ze jours leur est tccordé, du 21 Août1903s passé se. Le preposé d'Administration des Frais de ranatriement ancien Con- Tarticle35 dela 1 oi eux. Finances de la commune de Carice CONSTANTIN FOUCHARD, S7 750 ri rigoareusement obsereécoutre tous les fermiers de TEtatseillerdel légation à Berlin Fait au bareau de TArrondissement de la Pe invite tant urbainsque rureaux: à se présenter Lire : des finances de la Commune eejour, 1-t dansscnburean avec leurs dell niers ré. Fruis de diplacement et de rapatri- tite Rivière de P'Artibonite, 113ème. deiIndé- cépissés pour venir-régulariseyr ieursimenl des Aryents dlladi à tétranger Novembre 1916, an tuation en seconformannt de la aux loi prescrip. du 21 S 1.500 pendanee. MORISSEAU tions de T'article 30 S Août 1908. mnois leur A cet elfet. un délaid'un PARTIE NON OFFICIELLE de Bareau, charge du ser- est accordé. ce delai les banx des relardaLe Chef prineipale des Passé résiliés conformément à. vice de TAdministration ment. en taires serent AVES ADMINISTRATIFS Finances de cet arrondisse la loi sur la matière. des du Seurétaire : vertu instructions ct du Comuserve. Carice, le 11 Octobre 1916. Le Préposé d'Administration dcs Fi- d'I Etat des Finances du26 Oeosunrintetinartmt contenues dans si dépèche 91, iappelle aux nancesdela. prineipale des Passé résiliés conformément à. vice de TAdministration ment. en taires serent AVES ADMINISTRATIFS Finances de cet arrondisse la loi sur la matière. des du Seurétaire : vertu instructions ct du Comuserve. Carice, le 11 Octobre 1916. Le Préposé d'Administration dcs Fi- d'I Etat des Finances du26 Oeosunrintetinartmt contenues dans si dépèche 91, iappelle aux nancesdela. tout. les fermieradelEtat indis- tobre expir au Xo AVIS DIVERS invite contribuables dont les noms ligurent tinctement leurs à se premeneronuetnee derniers reçus afin d'ac- sur le rôle pour la perception du droit des Afmunis de de leurs redevances. de licence, ies preseriptions formelles Le soussigné chef du service de quitter le montant titres authen- de l'article 65 de la loi du 13 Aout faires' "Communales du Dapartement des Les ocoupants, sans invités à venir 1903 sur le réurait de papier monuaie FInterieur.chargé de la iiquidation de la tiques sont également ainsi conçu : affaires de laneien ia Département feuille d'appoin30 de la loi du 21 Août 1908 K Article : 65.- la demande de li- Genrre,ayant perdu NCSanerrtam à l'article national. doit être faite du ler au 20 Oc tements du mois de Novembre an. sur la domaine de huit jours leur est accor- cence, de année sous peine par (60 go riles du Dr. Pierre-Noal, Un délai Passé lequel tobre chaque une amen. cien inédecin de la garde du Président dedéà partir de cette date: matière le contribuable, d'eneourir du mon la déclare nulle. duplicata les rigueurs de la Loi sur la de équivalente au quintuple il est d'Haiti, être délivré à lintéressé. seront.appliquées contre tous les retar- tant du droit de licence auquel l'amende vant 1916. assujetti. En cas de récidive Port-an-Prine.30 D cembre dataires. 1916 sera double sans préjudice des loi peines sur la DIOGENE NARCISSE. Bombardopolis,, le 28 Novembre portées par Tart. 27 de la contre FaaNck régie des impositions directes l'exeravocat. L. C. LAZARE le, contribuable. qui se livre à cice du commerce d'une industrie ou mes feuilles d'appoind'une profession qui lui est interdite > * Ayant égaré et NovemBarban- Les retardataires sont également pré- tements des mnoisd'Ostobre 1915 comme Jl a étésaisi, sur T'habitation les anidans les qaarante huit bre 1914 et de Janvier I court, commune de Areabaie, venus que, si publication du Palais, s'élevaat chacune suivants qai ont été vendus par heures après la présente équiyer de yonrdes, jo les. maux Gabrie!: ils ne pas leur demando à la somme quarant devant m 'en un voleur du nom a Hippias rouge, étim- de licence. présentent les prescriptions de Paft: déclare nulles et duplieata 1o:1 Une mule sous poil exécutées être délivré. pée illisiblement. 65 seront rigoureusement le 20 Décembre 1916. 20. Un mulet, poil souris, étampé contre eux. Port au-Princo, LALIENS illisiblement Fait au bureau de T'Administration Fort-LiHENRI 30. un voleur du nom a Hippias rouge, étim- de licence. présentent les prescriptions de Paft: déclare nulles et duplieata 1o:1 Une mule sous poil exécutées être délivré. pée illisiblement. 65 seront rigoureusement le 20 Décembre 1916. 20. Un mulet, poil souris, étampé contre eux. Port au-Princo, LALIENS illisiblement Fait au bureau de T'Administration Fort-LiHENRI 30. Une jument, poil rouan, étampée principale des Finances de 113ème illisiblement. berté, le 6 Novembre 1916, an DANTES E4. Une. poulicho alezane, étampée de lIndépendance. La feuille de Monsicur solisto do la musiillisiblement. baid'o JH. ARISTHOMENE CALIXTE. XANTUS soussigne, s'élevant à la somme 5) Uneheval (poulain, )1 poil quo du Paluis, lo moin de range, deux yeux d'argent, étampe illido cinquante gourdes, pour est déclasib ement. Osé d'administration, des fi- Janvior 1915, étant égnrio, deCes animaux, susdits sont gar 1eH à Lo prép do cette commune invite tous réo nulle ot non avonue, duplionta la Gendarmeria de l'Arcahaie où leura nances les fermiors de l'étnt, tant urbnins qu) vant etre dresso. proprictaires pouvent vonir lesréc' 'amer ruraux, à 80 présenter on 808 burenux Port-au-Prinoo, le 20 Dooembre avee titres à Pappui. avoc leurs derniers récôpissés rodevances. afin d'aoD. EXANTUS Arcalmic, lu 18 Dcombro 1916, quittor le montant de leurs Nationale Los occupunts sans titroauthiontique Port-an-Prinoe. Imprimerie Lejnge do patia, sont égaloment invités à vonir régula- à Direoteur, EoeARD CHENET. Ch. BENADOTTE, risor lour situution, conformément --- Page 9 --- I : SUPPLENEYT DI NITEDE DU MERCREDI, 27 DECENBRE 1916,199, Le Préposé nances de la Commune d'Administration de Port des Fichargédu service domanial, Margot, une dernière fois, tous les feriniers invite, pour de l'Etat, tant urbains que ruraux, à se présenter pièces € ses bureaux avec les fermiers, pouv..ut justifier leurs droits de Ul. délai notamment -de huit, leur dernier reçu. cordé pour se conformer jours à leur cet est acloi Passé çe délai toutes les rigueurs égard. de la sur les domaines seront contre les retardataires, c'est appliquées voeu de l'article 35, leur a-direau PROGRAMME rk ilés Eu les biens qu'ils baux seront POUR affermés à ceux qui auront oceupent souwissionnés. LA CÉLÉBRATION DE LA FÉTE DE LINDÉPENDANCE Port Margot, le 27 Norembre1916. conformer jours à leur cet est acloi Passé çe délai toutes les rigueurs égard. de la sur les domaines seront contre les retardataires, c'est appliquées voeu de l'article 35, leur a-direau PROGRAMME rk ilés Eu les biens qu'ils baux seront POUR affermés à ceux qui auront oceupent souwissionnés. LA CÉLÉBRATION DE LA FÉTE DE LINDÉPENDANCE Port Margot, le 27 Norembre1916. NATIOHALE ET DE SES HÉROS D. E R E. PÉAN MIER JANVIER 1917. Je soussigné, préposé d'AdminisLe 31 Décembre, à 3 tration des finances de cette sion du nouvel an, recevra heures de I'après-midi, LE avise le publie et comumune, sulaire, TArehevéque de au Palais National, les PRÉSIDENT D'TAITI, à l'occa- général que j'ai fait T'Administration en le Receveur Général cl Horbau-Prince, le Corps Diplomatique ct Con- Tibérius choix du citoyen les Officiers de l'Armée ses aides, le Clergé, PouverrJulicinire, les le Conseiller Financier, Jaeques poar être mos comsupérieurs de la el de la Marine Représehtants des Cultes réformés, mis signataire et que je réponds de sa mission de Vérification Gendarmeric, le Conseil Américnine d'Elal, la' présents à la Capitale, les Ofliciers signature comme de la mienne merce hailien et de la Delte Flollante, Chambre des Comples, la Com- ce, en vertu des articles 80 ct si propre, de ainsi quel les diverses étranger, la Presse, les Autorilés TAdministration communale, le Com- sur l'enregistrement. loi Compagnies sul-ventionnées institutions el Ecoles de Port-au-Prince Administratives ct les el. leur personnel Port Margot, le 27 Ce même parlEtat. Delegations des Novembre 1916. tirée-du FORT jour, au coucher: du Soleil, une salve de D. E. PÉAN A minuit ALEXANDRE, annoncera le 114"e anniversaire vingt de ct un coups de canon, T'Hymne National. précis, après le coup de canon du réveil, la Musique lindépendance. du Palais Le Le Premicr Janvier, jouera tion soussigné, des Préposé d'adininistracanon, tirée du FORT ALEXANDRE, au lever du Soleil, une salve de vingt cl un de avise le public finances et de cette commune A huit heures, les élèves. des. annoncera :r erlure de la FETE. coups général qu'il a fait P'Administration en leursI Direcleurs et Profes Ecoles Natio) les el Jérémie choix du citoyen tous les Employés cl eurs, lel.rcceNationr PEcolede particulières accompagnés de commis Ménélas Aplyrs pcur ètre son du Corps Judicinire, Fonetionnnires la Chambre dy Gouv inement, lc mmncneentoeinett sa signataire et qu'il réponds de BASILIQUE NOTIE-DANE où le des Comp" s, le Conseil Commerce, d'Etal sc les Membres signature en comme de isienne LE PRÉSIDENT DE LA Te-Deum spr chanté en de Sox rendront à la ce, vertu des articles 80 et 81 propre, de la taire du PRÉSIDENT. ètre son du Corps Judicinire, Fonetionnnires la Chambre dy Gouv inement, lc mmncneentoeinett sa signataire et qu'il réponds de BASILIQUE NOTIE-DANE où le des Comp" s, le Conseil Commerce, d'Etal sc les Membres signature en comme de isienne LE PRÉSIDENT DE LA Te-Deum spr chanté en de Sox rendront à la ce, vertu des articles 80 et 81 propre, de la taire du PRÉSIDENT. RÉPUNJQUE, des Sei laires d'Etat. présence des Maisons EXCELLENCE loi sur Tenregistrement. A huit beures el I civile et mili- Bombardopolis,le 28 Novembre - abords de la BASIIQUE quart, La (arde résidenticlle ct la 1916. CELLENCE LE PRESIDENT NOTRE-DANE DE LA Rerer U i IICIT heures ct DEMIE, Gendarmerie se rendra scront aux L. C. LAZARE, Officiers de sori Bint-alajor ct du ALE, accompagné des Secrélaires Sox ExArrivé à T'Eglisc, S. Exc. lc Pni unel de Sil Maison. civile. d'Etat, des Des Maitres de Cérémonic cond Jnl NT DE LA REPUNLIOEES sera reçue le Le préposéd lui est destinée. chaque Corps ou Dignitaire à parl la Clergé, :ces de cette TAdwintinatisadeatiesn Des sièges seront réservés dans le cheeur place qui fermiersdes biens Commure du in.vite tous les tique et Consulaire, du Corps Judiciaire, pour les Membres des (Corps tant urbains que demaine national Général et ses aides,1 les Officiers de l'Armée pour le Consciller Financier, le Diploma- en ses buraux mmaux à se présenter supérieurs de la Gendarmerie, le Conseil et de la Marine Américnine, des Reeeveur pissés. Les avee leurs derniers récéla Detle Flottante, TAdministration d'Etat, la Commission de Officiers ocenpants sans titres alJa Presse, communale, le Commeree haitien' Vérification cl étranger, de thentiques nir sont égulement invités à veL'entrée da Chef dc I'Eat sera saluée formant régulariser aux leur situation en: secon. qui sera répétéc i la Conséeration, au FTN Deum, une salve a la de vingl el un coups de canon 30 de la loi du preseriptions 21 Aont de T'artielo Réception au Palais de la Présidence. sortie du Président. la matière, 1908 régissant ALEKANDRE Au coucher du Solcil, une salve de vingl et tn. de 4 cet ellet, un délai de pour anifoncer la clôlure de la Fete.. coups canon sera lirée du Forr leur cst accordé, Passé quinzo ve délai, jours les Le sotr, baux des rétariataires seront Ily aura illiminution ténérulo (l réjouissances los conformément à la loi sur la matière résilica et Port-an-Prince, le 2G Décembre 1916, publiques. mds bieus A qu'ils oeenpent seront alloreeux qui les auront Le Scerélaire d'Etud de l'intérieur, nés, soumissionSTENIO VINCENT, Torrior-Rongo, lo ler, Oet. 1916. St. JULIEN ANGRAND" --- Page 10 --- LE Mi NITEJR. SECTION DES DOMAINES Elal des demandes de lopae auaquelles suil sera donnée- dans les formes tracées par la loi du 21 Août 1908 = NoMs DES SOUNISSIONNA 's. eenpent seront alloreeux qui les auront Le Scerélaire d'Etud de l'intérieur, nés, soumissionSTENIO VINCENT, Torrior-Rongo, lo ler, Oet. 1916. St. JULIEN ANGRAND" --- Page 10 --- LE Mi NITEJR. SECTION DES DOMAINES Elal des demandes de lopae auaquelles suil sera donnée- dans les formes tracées par la loi du 21 Août 1908 = NoMs DES SOUNISSIONNA 's. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉBINTATIOY DD DEMANDES, cE Métellus Saint-) -Lonis. Plaine du Nord, hab. Papillon " te Mndame J. N. Chéron.. ire. sect. rur. de Norne-Rouge.. 5 carrea ux de terre 14 Avril 1915 André S. Villejoiut. Pestel au Ncal. TI rue, au S morne Un emplacement. A 28 Avril 1915 Petiouville, ang. des rues Lamarre C. et-Rigand. Crep propriété no. 17, ;60 pieds, Mme Veure Vabrun Valufo. de faç sur 100 p. do' prof, do Dacius Donillard Portian- Prince, rue de T'Egalité.. 1 ter. 22 p. fac.sura0 p. pfd. 15 do Mme. Dextrine, Déuarate.. facnech-startioer. Calvaire.. Uu emplacement 3 (6 do sa-Hattic u, hab, "Lory" section Michel Chs, Cayemitiect Louis Rimpel., Railys Tabts. du Nord 20 carrenux de/terre 14 16 do Gilet Père et Emmanuel Colomb. Jacme sect. de Foudl- Cochon. Les hubitations do Mme Veure Al. C. Lelfubère, saituit Philippe. Uu emplacement I 17 do Hiraun Bernard.. Jérémnie. appelé "Cabaret". 1,9 sarreaue terre 66 6 do Vernéli Michel Roseans, h-Gd-Savane. le. st. r. s' carreaux de terre do 1 Edvard Jérôme. Jérimis, ht. Impicrion Borguier Patate 5 carreaux de terre 11 Mai do J. Alcégaire 10 carreaux de terre 4 64 do Edgard Mercier. Ansc.d'laidantta Piue. seet. rur. Uno propri6té ler se do E. Bapliste.. Port: au F'ee.. sect 2 ics Varreux.. 2 1 portion, carresux. 2U D. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Gabréus Barnave Petit.. jAquin. habitation Jevicolas 1 earreau de terre 14 30 Mai do Gabriel.. Jéréuia, hiab, Faphnots :: 7me, Avril do 'D.E E. Jn. Philippe. Areaiaie, sect. rur. Haute (aranle-Riviare 7 carreanx de terre do G. Augustin rnes st-Nicolas ct Calv.É Un emplacement do Mme Elconore Ambroise. P.au-Pec. Poste-MpAghuml (cour) 1 prop. 15 p. faç. sl 50 p-prf. 7 do Champ te-Mar nne D. Ramcan. priété, fouds et bitisses, IS 25 pieds façade sur GO profd, 31 Mars do Madame Veure Murat Auguste. f'ort-au-1 Prince, rue Chaganne. Uue prop. 20 pieds faiç. SI 120 26 do Madame Théophanie Victorin. Pt-an-Pee dertière porlst. joseplyUue porton de terre 10. 15 p. faç. sl 50 p-prf. 7 do Champ te-Mar nne D. Ramcan. priété, fouds et bitisses, IS 25 pieds façade sur GO profd, 31 Mars do Madame Veure Murat Auguste. f'ort-au-1 Prince, rue Chaganne. Uue prop. 20 pieds faiç. SI 120 26 do Madame Théophanie Victorin. Pt-an-Pee dertière porlst. joseplyUue porton de terre 10. do Jules Balan.. nne1 pté. pt. NY pis ads faç surs 50 pids de prof 26 Octobre do Oréus Oriol. Pt-an-Prince pour nu tenKun rEgalité cimetière varioleux 28 14 do Be F. Jn.-) Baptiste Michel.. Gonaives Dessalines hab-Laf.i linb Lagourde Triéra fesce ril, carrenux de terre.. 27 Jaillet do Rcl bert ElpénordFélixet: M"eAlice Jeanty Dessalines le reste del Thabitatiog scetl Lyss pr, reste de terre.. 14 Jnin do Georges P'ierre. Rosoaux l. Laur.st Fond CIDNEA Petite-Place 3 sect rle. 14 do Etienne Jn.-2 François. Gonaives hab. Laferrière Go Cochon30 sect' 5 carreaux carroaux de de terre 9 Octobre do Valmé Jn.-Baptiste.. Pt.-au- Prince, Croix-des-Mlartyr8g! 10piéd-de terre de do Melle. Adélina Pierre. fac. sur 30 prof.] 27 Novembre do D Cénélia Georges. rue de FEgalité.. Un 121 toftlpds de f. 85 ps de pE do > Zulma Augustin. rue de TEgalité. Un miefac terry Eur ke faç 25 pds SI 18 de de prf do "D..Jean René. Gile Rre-dn- Nord, Gd-Rne du cim Ca SU: 90 pf do E.. Desmornes. Port-an-Priuce, à Carrefour.. Une cinp propriét. Ve lsur de 3 Septembre do * Rodelin Hille. Chapelle del la Madeleine 171 pds de fac r 69 6 -Décembre do J. Louiehomme, Pt-au-Pec, luc Dantès Destouchesl14 ps pcesan K4 181 pils ps 6 prof. pces 26 Tovembre do Madame Cécile Hilairc.. Port-an-Prince,à Carrefonr lau Un nord ter't00 sur nue kof de76 pds 22 6 do Mademoiselle Virginie Loris. Calin ct. Croix des Martyrs. Un terr 1e p. pds def. dy S 200 ps 3 pf 7 Septembre do Madame Veuve G. H. Harding. Térémie hab Latibolicre ct Dailleb Section du ilaute-V 85'p del 16 Décembre do Thébaud Eliacin Mnissade rue St.Pierre. 50 pds de faç sur togne. 27 Novembre do Charles Zamor. Petit-Aneo, Phabitation Pétreau.. Un terrain. 60 le prof. 13 Décombre do D. Hyppolito, Pétionville rac Moise no. 8. c0 pieds de faç 27 44 do J. Hyson. 4 rue Rigaud no. 31.. GO pieds de faç sur sur 10 120% dle 'e pf 24 Novembre do Morange Lévèque. Petit-Goive, rue Lamarre.. Uns propriôté.. pf. 24 Novembre ( do Josepli Lonis Quatorze.. Terre-Neuve, Jab. Lamnadelonuesept carreaux do Dufresne. Pétionville rac Moise no. 8. c0 pieds de faç 27 44 do J. Hyson. 4 rue Rigaud no. 31.. GO pieds de faç sur sur 10 120% dle 'e pf 24 Novembre do Morange Lévèque. Petit-Goive, rue Lamarre.. Uns propriôté.. pf. 24 Novembre ( do Josepli Lonis Quatorze.. Terre-Neuve, Jab. Lamnadelonuesept carreaux do Dufresne. Pt-tu-Pee rue St.-Faustin la 1G de terre.. 26 Janvior 1916 Henry Altémany P-au-P, cn'. c. Croix-des Martyres Luge,Un 1 terrain terrai: 161 pdls faç. 02 P d g 23 do Madaine Déb6 Délienne. Pt-au-Prinee, Fanhonrg P: si 36. do Pélissier Lufond. Jacmel, hab Savario Salouon. *b Mt 1 prop 36 pdls de (ç 8 s0' re pt. 27 6 do L. P. Muzac fils. Incmel, ruelle St-Pinlippe. Luy,Un Un terrain. torrain 20 44 do G. Lalanne. Pt.-lu-Pee. av. Mayloiro.Ambroter Uno enclavé. 27 ler.Février do Dominique Boisiond ot Mathiou Mortwonafette-Rivibre de-l.Artihouito Uno Ppri6t6 de ps de fel 50 pf 18 do Silencieux Excellent. Un reste port terl h th wNngnann6 8r 12 Nov. 1915 Dolciné Donaticn. 5 carde KCottorns 5e 8 r 15 Janvier 1916 Lamartino Barratteat, Cayes, hab Lncoste, 3èmo set rur 6 carroanx.de terhb-Hrite-Janelor 23 1 do J. 3. Michel. ila banlieu des (onaiven,à l'anglo Un émplacement. torre 6. Févritr do DorGns Dopainville,Acémias Dorsninvillo a 10 Mare do et E. St-Eloi, Petito:T Rivdire-de-Partilonite. . do terro Dalton Mirthil, Port-mu-Prinee, rno du Centro,. portion Un fer. 18 T'hab fç Mt. Noir 5 Nars do Oyrus Saure).. Pation-ville, rue Molso. pls de stir 37 pdle 18 Mare do J. B. N. Valinbrun. Port au. Prinee, sitnd A Carreloar F'omplaeemen? Un No. B:F., 24 Févrisr do Marumo Vvs Nt. Victor Syduey. ptan-Psieyree Poste-A Marchand torrnin, 20 pa. fyant de pi 28 Mara do Hals Crolino Oetavo. Port: an Prinee, i Bizotun. Un l empl, tertain 48 25 ps. 4" peea:13 ps' - 3 Avril', do V. Kigurd blontoma Badon, HJaemel, nuer du Qual ps, doty sur 120 de :. A. Kconsgent.. Ausco-it litres Terro Fdo Jore.sec Cent Deux eurrenux emplncoments. do G. Currid, Yephyr Doninigne et Gustave du torro 11 ( tn. "do Christiun Chatmette.. Baudin, Port a I'riner, Mncr mbel Riv-MleDenx carronnx de torro,. 93 x tionniven, ruol nerois t du Clibru' 1 emplaromont 98 Xure do do' Josepli Lonis Quatorze.. Terre-Neuve, Jab. Lamnadelonuesept carreaux do Dufresne. Pt-tu-Pee rue St.-Faustin la 1G de terre.. 26 Janvior 1916 Henry Altémany P-au-P, cn'. c. Croix-des Martyres Luge,Un 1 terrain terrai: 161 pdls faç. 02 P d g 23 do Madaine Déb6 Délienne. Pt-au-Prinee, Fanhonrg P: si 36. do Pélissier Lufond. Jacmel, hab Savario Salouon. *b Mt 1 prop 36 pdls de (ç 8 s0' re pt. 27 6 do L. P. Muzac fils. Incmel, ruelle St-Pinlippe. Luy,Un Un terrain. torrain 20 44 do G. Lalanne. Pt.-lu-Pee. av. 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