--- Page 1 --- Samedi, 23 Décembre 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Annee BUNEAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 98 a - - T - 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECIEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL : Les manuserits non insérés ne seront pas rendus détruits. Va an, P.4,5C. Six mois. P. 3. - Trois 1915. Les Abonnements et seront partent des 4er et 15de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les (rais Samedi, 23 Décembre mois et sont commel lesinsertions payésd'avance Pour les Départements ell rEtranger, AFFRANCHIRY de poste en suS. AFFRANCHIR. Le Sénat maintient son rote ; l'allo: tions et ee, afin qu'ils puissent, devant la le Com- cas cation est supprimée. diverses: MMAIRE échéant. comparaitre d'enquêter sur les ad- Chapitre 131. Fournitures Cooper 800 dollars. ministrations mission chargie de ceux qui ont géré la A tirer le pour Mme. : La Chamtre mainOFFICIELLE 1913. Mr. président PARTIE Ermten@alrumaal tient son vote. : Je au SAanee du 27 Novembre 1914. 1914. Mr. Ls. Ed. Pouget propose Ce SÉNAT. Rapport de la Chambre des Comptes: au Corps 12-: L6- 3o. Dépêche du Ministre de la Jus- Sénat de maintenir la suppression, la gistatif sur les comptes généraux dc l'exercice tice aceusant réception dn Message du n'est pas le Pouvoir Rxécutif, a mais porté. (Suitc). Sinat. du 23 Novembre.No. 79, relatif la Chambre des Représentants qui Le sommaires perpétréesàl la valeur sans aucune explication PARTIE NON OFFICIELLE aux fusillades et à la Croix des-Bouquets du Ministre des Finances n'a d'ailleurs Avis divers. capitale au 7 Novembre sur les sieurs fourni, à ce sujet, aucun renseigneAvis administratife métborologiques du ler. 21 Juillet SalnaveJn. à la Commission : Bulletin des observations Denis Bistoury.) Boussicot, les ment au?1 Novembre 1916. Marie et dix autres citoyens dont ré- Aux voix . noms sont inconnus. Le Ministre du Le S -nat maintient son vote, l'allocaPARTIE OFFICIELLE. pond qu'il a invité le commnissaire à faire in- tion est supprimée. Gouvernement de ce ressort 950 dollars. formerselon les preseriptions de la loi : Hallsenom/autenates Chambre maintient son vote. Le SENAT Mr. le président : Sous le couvert le Sénat Li n avait porté que 600 dollars. de27 Novembre la Cham- Mr. Martineau : L'Exécutif avait son Messagedu un projet de crédits extraces dépenses 600 dollars, bre remet est déféré à la mandé pour 950 do'lars. Je SESSION EXTRAORDINAIRE ordinaires, ce projet des Gnances. Les la Chambre a inscrit de la commiscommission spéciale Secritaires d'Etat demande au rapporteur ont cette dn Vendredi 27 Novembre 1914 deux déj êches Extérieures des et de la Jus- sion si les explications justifié Séance des Relations étant des accusés de réception, augmentation. Mr. le président : Il est inscrit : Présidence de Monsieur le sénaleur seront tice, classres aux archives. pour habillement et équipement, CapiS. DARTIGUENAYE. Chambre a inscrit de la commiscommission spéciale Secritaires d'Etat demande au rapporteur ont cette dn Vendredi 27 Novembre 1914 deux déj êches Extérieures des et de la Jus- sion si les explications justifié Séance des Relations étant des accusés de réception, augmentation. Mr. le président : Il est inscrit : Présidence de Monsieur le sénaleur seront tice, classres aux archives. pour habillement et équipement, CapiS. DARTIGUENAYE. Relativement au Budget des Finan tale et provinces 930 dollars. la Chambre la Chambre nous infor me qu'elle Mr. Martineau : C'est ces, les suivouloir étendre la dépense à La séance est reprise. n'a pas adopté modifications qui a du la de province Conformément au premier point vantes : des Postes : La Cham- la province, d'aucune généralement faveur.. Je propose Pordre du jour MM. les secrébaires des 1o. Ser vice chiftre de 2.900 dollars. ne jouit des 600 dollars. du bureau donnent leclure pièces brei muintientle : Je mets en discus- le maintien Mr. le : Si le Sénat mainsuivantes : Mr. te le wiablissezent président du chiffre. tient son vote, président le crédit sera supprimé. du 25 Novembre dè la sion : Qui dit que le erédit 1o. Message Aux voix. Mr. Lhérisson Chambre des NRemnemaiaaNnraere d'urgence et Le Sénat a adopté. sera supprimé ? Los vrant un proj e lui voté trois millions de Frais : La Chambre Mr. le président: : Parfaitement. d'uocord qui ouvre un erédit de mil- maintients extraordinaines: son vote;1000 gourdesau cha- doux Chambres n'étant pas gourdes et de deux cent cinquante del la Guer5-12. sur le chittre, lo orédit sera supprimé. Chamie dollars aux Departomentsd pitre Mr. Louis Ed. Pouget : Comme rap- Mr. Lhérisson : Qui à dit notre que vote la ? re et de VIntérieur. du Ministre des Rola- porteur de la Commission des Inances, bre ne 80 ralliera pus Actuellement il ne 20. Dépêche du 20 Novembre res- je dois dire que le Ministre des Finan- Mr. le présidont: ou adopter le voto de tions Extérieures du 24 Novembre cOs n'a pas pu fournir des renseigne- peus que rejotor ponsive au message Ministre ne manquera ments aur l'émploi des mille gourdes; hn Chumbre. le vote de la Chambre du Sénat. Le lo déli- les chevaux, mulos,etos sont fournisail- Mis aux volx, pas de faire le nécessaire à pour délivrer sur leurs. Je proprose dona lo maintiont est agr6e. dollars sont inscrita. vrance des sauf-conduits du Sénat, aux comptablos du vote du Sonnt. Les 930 La Chambre propose le Ja demunde publica qui ont jugé à pro- Aux voix : l'oursuivant: des deriers asile dans les Léga-1 pos de,chercher --- Page 2 --- LE MONITEUR. rétablissement des 4 sous préposés (de a gagnés 4 ma sympathie. C'est Miragoâne ) pour l'Azile, Charlier, quoi j'ai demandé le maintien pour- accepte qu'on aille pren dre le sou du Grand Boucan et St. Michel, plément de traitement. du sup- peuple pour augmenter la paie de ceux Aux voix : Le rélablisement est a- La Chambre nous demande le main- qui, aux jours de misère, nous fuient. 2 --- LE MONITEUR. rétablissement des 4 sous préposés (de a gagnés 4 ma sympathie. C'est Miragoâne ) pour l'Azile, Charlier, quoi j'ai demandé le maintien pour- accepte qu'on aille pren dre le sou du Grand Boucan et St. Michel, plément de traitement. du sup- peuple pour augmenter la paie de ceux Aux voix : Le rélablisement est a- La Chambre nous demande le main- qui, aux jours de misère, nous fuient. dopté. tien du Ce sou, c'est le pain retiré des mains Mr. le président : En réponse à notre jeté. On supplément se trouve ici que en nous avons re. du Savoyard. Vous ne le ferez pas, le Message notifiant les modifications fai- conflit qu'il faut essayer présence d'un peuple vous demandera compte. Vous tes au Budget des Travaux publics, la Ilya une règle qui est d'empâuher. canaue. S'il ne prendrez pas,Measieurs, une mesure Chambre nous annonce par son messa. s'agit de crédit nouveau voté la que nos lois condamnent. Je reprends ge du 23 du couraut, au No. 73 qu' elle Chambre, et que le Sénat rejette, par le position au nom de la Commission du a admis toutes ces modifications. erédit ne sera pa's inscrit. S'ils s'agit Budget. Ce message sera classé. de crédit ancien,repoussé par le Sénat, J'ai eu à écouter l'hcnorable sénaMr. le président :La Chambre accuse maintenu par la Ghumirecestiaatien teur Martineau s'époumoner à exporéception du Message lui notifiant T'a- erédit qui sera inscrit!Voilà une serla théorie de la confection du Buddoption sans modification du B.adget propre à écarter le conflit. Elle règle est get, dire que le Corps Législatif, en du Service de la Banque Nationale de adoptée par des écrivains fnanciers préparant le Budget, n'est pas un bue la République d Haiti. d'une réclle autorité, je propose donc reau d'enregistrement. Il n'a pas à deLe message sera classé. cette règle à l'Assemblée.Je n'ai en manderà chaque fonctionraire où est Mr. le président : La Chambre vient vue que la grande préoccupation de la lci qui le régit pour enregistrer ses de nous informer qu'il s'est glissé une 7oir l'iafluence moralisatrice se m lin- émoluients.Quand. ner on veut confectionerreuri relative aux appointements du tenir dans le peys. Je prc opose le main- dans le la Budget, il faut ceindre voir ce qu'ily a personnel technique des travaux pu. tien du chiffre. Caisse, se les reins. blics ; elle prie de rétablir les chiffres Mr. Ls. Fd. Pouget : Ily a exacte. Quelle est cette tactique qui consiste seloa In loi, Les chiffres seront réta- ment un mois que la question de à notre répondre chaque fois, ily a la loi.A blis suivant la loi. plément de traitement aux sup- fut dernière séance le collègue Mar. Relativement au Budget des Cultes, agitée. Cette question est prêtres vu tineau demandait : où est enfin la loi ? la Chambre informe, aceusant récep. le caractère des individualités délicate, Si l'on ne peut moatrer la loi,disait-il, tiou du Message du Sénat, qu'elle n'a se. Elle devient palpitante l'ardeur en cau- j'opposerai l'article 162 de la Constitupas admis la modification faite au cha- des orateurs entrant en lice. ement au Budget des Cultes, agitée. Cette question est prêtres vu tineau demandait : où est enfin la loi ? la Chambre informe, aceusant récep. le caractère des individualités délicate, Si l'on ne peut moatrer la loi,disait-il, tiou du Message du Sénat, qu'elle n'a se. Elle devient palpitante l'ardeur en cau- j'opposerai l'article 162 de la Constitupas admis la modification faite au cha- des orateurs entrant en lice. par Aujour- tion, nous restons dans la même jurispitre 414 relative au supplément de d'huimon collègue Roumain prudence. Où est la loi qui aecorde un traitement des prêtres. Ellea maintenu core position. Ja arais exprimé reprenden- le supplément de traitement aux prêtres ? les2. 500 dollars pour tournée pastora- d'aroir,devantune assemblée d'adoles. regret De qui s'a 'agit-il ? de fonctionnaires le,su'vant la convention passée avec le cents, à exposer Jes arguments qui mi- tion haitiens. dispose,3e: L'article alinéa 166 de la ConstituSaint-Siège. litent en favéur de cette suppression. ne Toutefois,aucuMr. le président : La Chambre main- En effet ce serait trop demander à ie proposition, aucun amendement ne tiens les frais pour supplément de trai- jeunes cerveaux que de vouloir porrastreintroduisaloccasiondal budtement aux prêtres. fassent une distinction entre qu'ils get dans le but de réduire ou augmenter Mr. Roumain : Lorsque nous votions tion de droit et une question une de ques. reli- lesappointementsd blies des fonctionnaires; pule burget des Cultes, jai eu, au chapi- gion. On m'a presenté pour un: des ct la lois solde des militaires 9 déjà fivéstre 414,à demander au rapporteurde la de l'impiété. Ceux qui parlent ainsi apôtre ne par spéciales. -Done s'il n'y Commission de placer uneconsidération sont pas sars doute d'aussi bons chré- a pas une loi pour une gratification, un dè justice à côté de la Constitution. tiens que moi. Moi, je suis del'école du supplément de traitement aux prêtres, Quelques minutes après, quelques col Christ : Donnez à César ce qui est à Cé- l'inseription dire est illégale, on pourrait lègues et moi, nous nous sommes ren. sar;jer me réjouis d'avoirs semé à pleines tionnaire que le prêtre n'est un fonccontrés. volées. Dans le silion haîtien.J J'ouvre Concordat fec L'un me dit: : Vous avez votél le main- poussé. une graine a et je lis: Art.5. ] Les Archevèques et tien du supplément aux prêtres, j'ai eu la commission disait. : ( Voscommis- de Eveques.avant leur d'entrer dans l'exercice à expliquer pourquoi.Flabite ucciden- sairesont ministère pastoral, prêteront tellement Port au-Prince. Je suis tou. nés par la Miacdausrontinuretioe. déclaration du Secrétaire ditectement dent d'IIaiti entre les mains du Présijours à la campagne, dans les commu. d'Etat des Cultes que sur les le serment suivant. . Je nes nécessiteuses. J'y ai vu à quelle boursiers entretenusau Grand Sam vingt inai- jure et promets à Dieu, sur les saints misère sont expos's ceux qui se dé re de France, il n'ya un seul hai- Evangiles,commet il convient à un Eve. vouent pour extirper l'ignorance et la tien. > J'ail lu dans le P Matin 1 du 18 que Gouvernement de gardor fidélits établi et obéissance au operatition.ancrces si profondément Novembre : un prêtre haitien. tenusau Grand Sam vingt inai- jure et promets à Dieu, sur les saints misère sont expos's ceux qui se dé re de France, il n'ya un seul hai- Evangiles,commet il convient à un Eve. vouent pour extirper l'ignorance et la tien. > J'ail lu dans le P Matin 1 du 18 que Gouvernement de gardor fidélits établi et obéissance au operatition.ancrces si profondément Novembre : un prêtre haitien. tion d'Ilaiti Par la Constitudansces milieux.On me répondit: "Mal. la graine a poussé dans le sillon. Jus- Peut on faire etc. etc. gré les dépenses si élevées consenties qu'a nouvel ordre,je veux conserver] lil- colui-la plus fort serment que par le paya,depuis tant d'années, si on lusion que si le Corps Ligislatif pous- ? Nous, nous ?1 jurons fhilslitéa grattait, on se heurteraita las supersti- sait un cri, le clerg: saurait la Constitution. lui, TEvèquo, il jure tion > oui cela est vrai,mais cela prou- ties vocations pourront s'épanouir. obéir,d'au. La surlos genoux du Président du la Re. ve que la suporstitionest bienenracinée commission du Budget,composso do 14 cairos publique fidélité ot obsissanco. Los viet non que Pucuvre d'extermination n'a sénateurs a suppriméle supplémont de tres gonéraux, de los curés et trois aupas Gts poursuivie. Los petites com- traitement aux pratres. Lo, Sinat a membres la hiérarchio ecclémunes. que j'ai visitées et qui sont a I- confirmd cottosupprossion.la Chambre siastiqno prétoront sormont outre les ministrées par des pretros, m'ont ré- dos Représontants qui est plus catholi- lo mains Présidont de l'autoritée eivilo désigndo par concilié avec ceux dont nous n'avons quo le Pupo a ropoussé lo vote du nous d'flaiti(le mômo sorment). pas su iei apprécier lo dévouomont. SLCL Je. sorui comme Piorro Lormito, do Donc nous trouvons on présonce Cest la, dans COS petits milioux, que préchant une croisado.Jo ropronds po- tution fonotionnairos dit haitions. La Constiles crimes sont nombreux. Lo prôtro sition, car, j'ui la tenncitô, jo suis ni' quevous ne pouvez ni réduire intorvient firiquommentpour réconfor. quo de PEcolo dos Jésuites. Oetto pres. fois, vortu angmonterloura: appotnteuentaquien ter le moral qui s'abandoniio. Le do- li butaillo sora décisive.Il est impossi- cherche d'une la loi. loi Avantdallor plus loin, vcuament déployc lh parlos prétros les blo qu'uné Assombidopuroille à lu notro f pretres, je fixant aller le traitement compte jusqu'au --- Page 3 --- LE MONITEUR. 74 7 - :: bout,. je m'inscris après chaque orateur a-t-on pris cela ?il n'y a 12.000fcs. qui est contre la Commission du Bud- CS. par an. Oà est la qui accorde ment Surtout, ne donc pas à tous. Le traiteget. te ce traitement ? Ah !il est ! casuel est sera.donné qu'à ceux dont le Ilya un article de-la' Constitution et Alors il plaira de donner un Coadjuteur titrehonode insuffisant. En 1862, il n'ya l'article 32 du Concordat. chaque orateur a-t-on pris cela ?il n'y a 12.000fcs. qui est contre la Commission du Bud- CS. par an. Oà est la qui accorde ment Surtout, ne donc pas à tous. Le traiteget. te ce traitement ? Ah !il est ! casuel est sera.donné qu'à ceux dont le Ilya un article de-la' Constitution et Alors il plaira de donner un Coadjuteur titrehonode insuffisant. En 1862, il n'ya l'article 32 du Concordat. Donc, pas. de rifique au Coadjuteur, il est Evêque in pas le loi. En 1863, on prend Lneloi commentairé. La question peut être parlibus,et c'est le pays qui'paiera les pour Art. conseil de fabrique mise en discussion, mais non pas aux frais ? 47 ( Si s revenus sont insuffvoix. Allons voir où on a pris l'idée du sants pour acquitter soit les dé penses supplément. Art. 3. (Voir plus baut.) néces ssaires pourle maintiendesa digniArticle 3 du Concordat. "Le Gouver Et quels, Evêques, té, soit les frais indispensables du Culnement de la République d'Haiti s'obli. Que ditli Hotendlitiotello: quelAchevêque remise 9 teurs tc, soit les gages des officiers et serviged'accorder et de "aintenir aux Ar. plénipotentiaire 9Il entausuientendn par des de I'Eglise, soit les réparations chevêchés et Evêchés in traitement que les mots "Archerêchés ot batiments ou pour fourni-la subsis. annuel convenable sur les fonds du chés ' ne désignent que les Eve. tancede cedv des ministres que l'Etat Trésor public 17 des sièges titnleires ne slarie pas, le Dudget contiendra Rien n'est indiqué On vue d'un sup- pans ainsi quc archiépiscopaux I prond vienive et Episco- etc.. cte plément de traitement L3 Gouverne- capitulaire mentionnas Part. S onand oule Done, T'Etat no salarie pas tous les ment s'engage. pour un traitement an- luu on lautre administrera le diocèse Ministros signé: Fabre du Culte c'est pris en 1833et nuel,eenvensbl" Voila surles fonls du "Trésor gar déras on domis ion du titalairo. v) Ceffrard." 9 Ci 1800 forigine du traitement. Son Eoinenee riponl: Iles Smal Qn'atons-nous fris Nous arons saEn 1801 : teto aiganiqio est signd mont Lo: : leridtout 62 lomonde et nous avons ajos. entrole Sl-Siègo et le Gouvernoment chos ct Erochés nod4 goent i: espplomcatde initutaens. d'l: est to concordit, sasctionné tisalsires des Nie gox op ous avons 182 prètres, la moitié parl le Shunt cs 2651 uneloi. ct Episcopats, ciuai juo lo Cmul ux vi- esii partio rejoinilre lediap peau français. Art. 4. Ils "u alloud sarlostonls eniic Au lieu ée ne 6t du"Drésor cu'e enpitulsire tion: Lar payer que quelques mi6 puab'ie un traitoment an- ticle Scte, cte. niscres, nous salarions tous et de : nuel 20 000 fra. à PArsh 13 . nr na! droit KuX uli plus. portous ada Popta 1 Prince eb un trit : n Ou lirait le : de 12.000 fe. # chuenn des Erlelda Prie O ? om rrais crois que que ii Pactole coule ici.Je du Cape et des in ieschas hésitera pas à clasCayescte. ont un secrétaire géndra! salarions tous et de : nuel 20 000 fra. à PArsh 13 . nr na! droit KuX uli plus. portous ada Popta 1 Prince eb un trit : n Ou lirait le : de 12.000 fe. # chuenn des Erlelda Prie O ? om rrais crois que que ii Pactole coule ici.Je du Cape et des in ieschas hésitera pas à clasCayescte. ont un secrétaire géndra! qui n'est pas ! a picient veute ailuire puisDonelArchdvenuo doit gagner 20. prévu. queje branlis des lois et. la Constitution. 000 frs, et les Rraques du Cap.deCa. Donc, il n'y a qu'un: loi pourl le trai- Je ne dirais plus rien, si l'on me mci. yes, 12.000 frs. Mionscigneur T'Arche- I temezt des prètres. trait une loi.IIier il falinit une loi pour vique, d'uprès ls Bulyot gagre 50 Art.14, 6 Los ionla curinu na se. inscrire. Martineau nous dollas par moisec'est crnet. 'Er RO rons employés dans ehnque ira oût Cst la loi pour les preires : du Cap 187.50dollars, c'est exact. ce qu' Tertretien du Culte et des paroisce minis- Tout le monde nous répond, laissezçà. luidesCayes 187,JJdollars, C ost nassi tres, ainsi qu'aux frais et des Pourquoi ? Le Clergé touche 55.000 exact. Séminaires ct autres Etablisnements dépenses dollars par an pour nous dire, laissezArt. ons employés dans ehnque ira oût Cst la loi pour les preires : du Cap 187.50dollars, c'est exact. ce qu' Tertretien du Culte et des paroisce minis- Tout le monde nous répond, laissezçà. luidesCayes 187,JJdollars, C ost nassi tres, ainsi qu'aux frais et des Pourquoi ? Le Clergé touche 55.000 exact. Séminaires ct autres Etablisnements dépenses dollars par an pour nous dire, laissezArt. 6 4, Le traitement annuel du picux. çi. Nais je etc... reçois dollars par mois grand vicairede Port au-Prince sera Donc le du non pour dire: u. IL faut 66 de 4 principo traitement En bon supprimer çà." 6 SNtdoasoene-M est pos6 dès le début catholique sais queje suis,je vinaires de 3.000 frs. etc,. Art. 7 de l'arrêté organique : 4 Est que I'Eglise enseigne qu' il est des deD'après le Budget, le vicaire génd. admisc et reconnue la dignité voirs envers Dieu, des devoirs envers ral aux Gonaîves touche par mois 46 ! même dus Saint ministère pour la convenance la Patrie. Moi je remplis mes devoirs dollars 87 1/2,c'est exact,celuide Port. d'un traitement tixe qui serait payésur envers la Paitrie. Elle est en train d'e. de-Paix, 46 doliars 87 1/2, eelui des les fonds du trésor public aux Curés et tre dépouillée, je la défends. Cayes 46 87 1/2 c'est exact. Port-au 1 Vicaires surtout à ceux dont lo easuei ) Prince : Evêque Coadjuteur187. 1/2,où seraiti insuffisant. etc." (Applnudissements. (4 continner) RAPPORT Edm. liéraux à litre d'avaloir sur ses frais de déplacement comme.)linistre d'Hlaiti à Sainthominguc.Jen. ai donné avis DE LA al'intéressé, Jc vous chlui demandant quelques explications à ce sujet. remets, sous cepli, copic de la lettreque j'ai recue CHAMBRE DES en réponse, de Monsieur Hléraux ct qui porte la date du 26 CUMPTES Décembre 1913. Lc Conscil des Secrélaires d'Etat, qui en a cu connaissunce, Au ConPS LÉGISLATIF SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX esl d'avis les explications fournies sont plausibles ct qu'il n'y a pasl riteir dc demander la restitiution de la valeur DE L'EXERCICE 1912-1913. Veuillez agréer, Monsieur lc président, etc. précitéc, (Suite.) A. BONAMY. Pour copic conforme : Le chef de Bureau, No. 330. Port-an-Prince, 6J Janvier 1914. L. D. MALETTE LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES. Port-au-Prince,lo 26 Décombro 1913. A la Chambre des Comptes Monsieur le Secrétaire d'Etat des Monsieur le président, Flnances, A la suite des commnunications reçues de la Chambre des du J'ai 24 I'honneur Décombre de courant, vous acouser réception de votre dépéche Comptes concernant les. onze cents dollars versés à Monsicur tez à ma connaissance que au par No. sa 313, lettre par du laquelle 6 Décembre vbus porcou; Décombro 1913. A la Chambre des Comptes Monsieur le Secrétaire d'Etat des Monsieur le président, Flnances, A la suite des commnunications reçues de la Chambre des du J'ai 24 I'honneur Décombre de courant, vous acouser réception de votre dépéche Comptes concernant les. onze cents dollars versés à Monsicur tez à ma connaissance que au par No. sa 313, lettre par du laquelle 6 Décembre vbus porcou; --- Page 4 --- LE MONITEUR resté étranger aux profits de la geslion mauvaise. Ce le dom- qu'il demande à votre Déparlement faut en effet, c'est le fait matériel sans lequel rant. la Chambre des Comptes moi une ordonnance de recelte en punir, n'aurait pas el lieu. la Chambre de faire émellre contre somme de P. or 1.100 dollars or américain Ministre mage Et une fois pour toutes, il est nécessaire tirée que du texte consrestitulion d'une frais de déplacement comme des Comptes expose la règle qu'elle a de elle qui m'a été payée pour et me demandez quelques explica- titutionnel ct des lois spéciales et au moyen au laquelle regard d'un d'Haiti à Santo-Domingo dc cette an- mesure la responsabilité des fonctionnaires, de volontés, tions à ce sujct. à le 11 Mars acte reprochable qui a eu le concours plusieurs du pour les Nomme Ministre touché swtente Ia'somme P. or 1.100 représentant droit ainsi que cela sc produil, les trois quaris temps, née, jai cn effet de auxquels javais actes des ordonnateurs des dépenses publiques. alors méme une partic des frais déplacement d'après les instruclions quej'a- du De ce qu'en France lc Ministre des Finances, aucune suett celte qualité Mon départ, dans le plus bref délai, jai qu'il exerce la Présidence du Conseil, ne possede de leurs vais reçues devant s'effectuer le Pays, avec ma famille, et comme et qui prémalit sur ses collègues, à T'occasion leur des Dépenses avec la mc préparer c'est à quitler dans la valeur qui m'a été compléc les ressources Ministères qu'ils. aequittent sous un crédit responsahilitc. légalement ouvert de raison, destinée à cet usage, que Jai cll à puiser achevés, seulc réserve qu'elles portent dans sur les limites de la distribution élait faillait. Au moment oût, mes préparatifs, Président Tanerède et qu'elles sc renferment infère, suivant la coutume de tout qu'il me parlir Santo-Domingon leltres le de créance donl j'étais mensuelle la des fonds, l'on qu'il cn va de même en Haiti. . légalement ouvert de raison, destinée à cet usage, que Jai cll à puiser achevés, seulc réserve qu'elles portent dans sur les limites de la distribution élait faillait. Au moment oût, mes préparatifs, Président Tanerède et qu'elles sc renferment infère, suivant la coutume de tout qu'il me parlir Santo-Domingon leltres le de créance donl j'étais mensuelle la des fonds, l'on qu'il cn va de même en Haiti. jallais Auguste est venu ats mourir Les mc suis-je cmpres- ramenerà les Ministres règle français françnise,, n'ont que faire de Tassistance de plus mc servir,aussi Or leurs émetne porteur pouvaient du nouveau Gouvernement poureffeciuerl dépenses.Ils sur la sè de me mettre à la disposilion des aflaires ei jaltends ses ordres Kuconaeguricanuoneni tenl directemenl,ou délégation, les ordonnances versent pré- les qui avail pris la direclion sentation desquelles Pta camptables à la dépense leurs écritujusqu'a présent de la valeur complée se comprendrait si ainsi j'en fonds ct sans intermédiaire encore, centralise, ils envoient après contrôle, La restitulion détenteur, mais il n'en esl point m'avait été res à la cour des Comptes qui ct les direction de la Compavais été simplement du jour oûl clle déclarations annuelies à la de la Loi J'étais autorisé à cn disposer, de ma missior, ce que pourses labilité générale oût elles servent à la préparation, du exercice compléc, en vuc de Taccompisencnt prévoir que des événements se pro- des Comptes porlant règlement du hudget dernier Tai fait, sans avoir T'ordre pu qui viendraient paralyser clos. les Secrélaires duiraient, dans politique Suivant la législation haitienne, au contraire, concerTexéculion. Monsieur le Scerélaire d'Elat, que cl d'Elat nc participent à l'émission des ordonnances à TAdministrateur Jc veux bien expérer, la question au point de vue de léquitte Je n'ai nant leurs services que par une Bien invilation soienl les liquidavous examinerez la solulion qu'elle comportc. soumet- de TArrondisement interessé. qu'ils lexaque veus lui donnerez quelle qu'elle soit, je m'y leurs théoriques des dépenscs de leurs Départements qu'à besoin d'ajourter que, men des ltres de créance n'est prescrit, des Finances à charge ct pénale; tà la Trésotm: sans discussion. TAdministration. au Département est le seule FoncVeuillezagréer. clc. Dr. EDx. HÉRAUX. rerie.. Enfin le Secrélaire d'Etal d'émettre des Finuncs les mandals de paiement tionnaire qui ail le droit ne du Trésor Public. Pour copie certifiée : sans lesquelles aucune somme peul-sortir il sC trouve érige, envers et de service du contrôle de la Banque, Par celle redoutable attribution, de la forttne publique Et Le chef contre tous, le gardien suprème les mandats qui oni permis les G. ROUMAIN. lorsque sa gestion comporte l'on a vues pour TInsiruction Publique, bureau de la Chambre des Comples, sorties de fonds que ct la règic des travaux Le chef de pour lcs commandes de TAgricullure de la Guerre et du Département L. vers et de service du contrôle de la Banque, Par celle redoutable attribution, de la forttne publique Et Le chef contre tous, le gardien suprème les mandats qui oni permis les G. ROUMAIN. lorsque sa gestion comporte l'on a vues pour TInsiruction Publique, bureau de la Chambre des Comples, sorties de fonds que ct la règic des travaux Le chef de pour lcs commandes de TAgricullure de la Guerre et du Département L. D. MALETTE. publics. pour les prodigalités la distinguer de celle du moins red'abandonner de TIntérieur, l'on nc peut immédiats, quelque peu Chambre des Comples est enfin au regret inutilement commandable de ses predécesseurs La Chambres L.egislatives. s'y étant clle-méme des in- soupçonnée quc" soit d'ailleurs sa probilé à déduire personnelle. de la matière : aux la lâche de rechercher directement auprès Pour ces raisons, cl toules autres les présentes observaemployée, téressès T'emploi des sommes fournies. lc rachat de la Delle Inté- même des comples des mwraccompagent Comples livre, sans autres réserves, les 10. par TEmprunt de 1910 pour 31 Décembre dernier. tions, la Chambre de 1912-1913 au jugement imparrieure, entièrement accompli mensucl au de 10 000 dollars par mois deux tial des gestions Représentants ministérielles du Peuple. 20 par le prelévement de la surlaxe de 25010 cl destinés les au rachat sur le rendement restaient à émettre,pour: achever operations RECETTES GÉNÉRALES des titres qui par de TExcreice 1912-1913à1 préde la consolidation les laxes affectérs au retrait du papier-monnaic Lc Budget des voies,el moyens la 30 dc 1903. attentivement le vu' en Monnaie Nationale 7 571 082.55 les .IPal sans doute à ceux qui liront oût cha- somme de. g P. 5.379 567.32 présent I apparailra rapport, sans cn distraire infruclueux lai correspondance contre la mallai- cl en or la-somme sordonmneées de. cn que jour témoigne d'un n'est clTort pas possible que le Corps Legis- Monnaie Les recettes Nle. à la somme dey sance cl Tinertic, qu'il les actes des deux cabinels TEmprunt 2.000.000 latif considère avec indulgenee TAdministration des intérèls publies pen- compris gler formant la Delte Intérieure qui se sont partayes 1912-1913 aux' tc 1913, mais à T'exclusion de 6.322.969.33 dant TExercice du Peuple désirent accorder sans la Convention budgetaire E Et si les Representants de la comptabilité publique Tappui Cclles orcdongancées en or à Ag-nts du controle aclion restera clernellement vaine, il faudrait sernit que le la somme de à Texclusion égalequel leur qui depuis plusieurs années, lement de la Convention budP. 4.213 309.90 le refus de décharge, des comples, cesse d'étre une conceplion rendu gelaire résullal rationnel dédluite de leur silence, mais u acle des posilif, sanctions Soit une moins-value cl de enor rearbitrnire, dans la forme la plus rigoureuse. de TAdministration indiquant huitienne celles en Monnaie montant Nle. en Moncontre tous les abus ont consciences fail durant naie Nle. l'ES. à ln somme de 8. 309.90 le refus de décharge, des comples, cesse d'étre une conceplion rendu gelaire résullal rationnel dédluite de leur silence, mais u acle des posilif, sanctions Soit une moins-value cl de enor rearbitrnire, dans la forme la plus rigoureuse. de TAdministration indiquant huitienne celles en Monnaie montant Nle. en Moncontre tous les abus ont consciences fail durant naie Nle. l'ES. à ln somme de 8. 1.218.113.22 P. lc seandale de toules Tei question doil se poser: Est-il juste en orla somme de 1.136.850.42 Mais ici, uue dernière des de valeur morale, noloirenent et Les recetles recouvrées en de rerjuéri ir contre sanclions ngents identiques YLa Chuambredes Comptes Monnaie Nle sc chillrent à la dilferente. des ocensionné à la fortune de #. 6.296.510:32, p'a considéré que le fnite dommage des intentions el sans exnminer d cst somme Celles recouvrées en or à la blique, abstraction interposée, I'un des ngents direetement ou par personne --- Page 5 --- LE MONITEUR. somme de. P. 4.229.617.36 Celles non recouvrées en. 50 "/. Monnaie Nle à. g. 26.459 01 Pour celle branche ct les recetles non recouvrées ont été de la somme de recetles les prévisions budgétaires en or à. P. 13.692.54 deP. 1.170.159.16 D'après les tableaux aux No 1, 2,. 3. 4, 5, 6, 7,8, 9, 10, 11, la Lordonmancement somme dede l'Exercice a produit 12, 13, 14, 21 bis 9 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 21, 25, 26, 926.943.11 27, 28, 29, 30. Soit, durant l'Exercice une moins-vuluc Obeissant au voeu de l'article 6 de la loi portant fixation du monlant à la somme de_ 219 216 05 Budget des Voies et Moyens de l'Exercice 1912-1913, la Voir tableau No 1er Chambre des Comptes vous présente, Messicurs les Législaieurs, le détail de ces recettes: 1/3 °/. IMPORTATION DE FRANCE. Il a été prévu pour celte branche de recettes la somme deLes prévisions de celte branche de recelles ont élé, cn y Son ordonnancement P. 784 106, 10 comprenant les laxes du 1/3 cl du 1/5 survin de a produit la somme de 617.822.82 la somme de P. 238.667.26 Moins-value durant l'Exercice. 166.283.28 Les receltes ordonnancées durant l'exercice ont Voir tableau No. ler. fourni la somme de P. 316.338.17 Soit un plus-valuc montant à la somme de P. 77.670.91 VIGIE ct la valeur de lImportation française durant l'Exercice est de la somme de. or P. 629,87382 Les previsions de celle branche de recclles sont de la sommc de Voir tableaux au No 1 et 2 bis Pour TExercice, il G. 462 a été ordonnancé la sommede. fourni la somme de P. 316.338.17 Soit un plus-valuc montant à la somme de P. 77.670.91 VIGIE ct la valeur de lImportation française durant l'Exercice est de la somme de. or P. 629,87382 Les previsions de celle branche de recclles sont de la sommc de Voir tableaux au No 1 et 2 bis Pour TExercice, il G. 462 a été ordonnancé la sommede. IMPORTATION D'ALLEMAGSE. G. 631 Soit une plus value de la somme de_ G. 169 Le Budget des Voics et! Moyens de TExercice 1912-:913 a préVoir tableau No. ler. vu pour celte branche de recetles la somme de ycompris les détaxtes du 1/3et du 1/4. P. 59 336.11 Produils des 50 0o Pilotage àt l'entrée et visite sanilaire L.Ordonnancement dc celle branche de recetles soil (i. 10.660 a produit la somme de P 96 883.97 Pour cette branche de recelles, est D'où une plus valuc durant l'Exercice CC chifvoies el moyens de l'Exercice la somme il prévu de. au budget des frantà la sommc de P. 37.517.86 a G. 5.330 Et la valeur de L.ordonnancement: produit la somme de. ( 11.627.61 de Ja somme de. lImportation allemande est D'ott une plus valuc se chiffrant à la somme de G. 6297.61 or P. 361 114.75 Voir lableau No Voir tableaux No 1 cl 2 bis ler. 50 olo INPORTATION DES ETATS-UNIS Cesreceltes ont pour prévisions la somme de G. 5501 Pour celte branche de recetles les Voies elMoyens onl Leur ordonnancement a produit la somme de < 12: 221.61 vu la sommc, de comprenant la délaxe du 1/3 ct pré- Soit une plus valuc durant l'Exercice de la du 1/4. P. 2.14149 somme de. G. 6 660.61 Il: a élé ordonnancé durant l'Exercice la somme Voir tableau No. ler. de. P. 21 108 51 3.3 Soit une plus-valuc monlant à la somme 1,3 ojo deP 21 967.02 Il a élé prévu pour cctte branche de receltes la soinme Et la valeur de l'Importation des Etats-U'nis de de. (. 3.707 33 la somme de P. Son ordonnancement a fourni la somme de a 8.1-13.11 Voir tablcaux Nos 1 et 2 bis or 4.762 86 D'oi une plus valuc durant T'Exercice montant à la somme de. G. 4.436.08 IMPORTATION D'ORIGINE DIVERSE Voir lableau No. ler. Pour celle branche de receltes, les Voics cl Moyens ont prévu. la somme de P. 2251.01513 Tonnuge. Il. a été ordonnancé la somme de.. P. 1.732017 85 Les prévisions de cette branche de recettes ont été en or Soit une moins-value durant l'Exercice monaméricain de la somme de. P. 81 818.33 lant à. la somme de. P. 199.027 Il a été ordonnancé en or la somme de. ( 27.050 84 Voir tableau No 1er 58 Soilen faveur de l'Exercice une plus valuc se chiffrant à la somme de. . 1.732017 85 Les prévisions de cette branche de recettes ont été en or Soit une moins-value durant l'Exercice monaméricain de la somme de. P. 81 818.33 lant à. la somme de. P. 199.027 Il a été ordonnancé en or la somme de. ( 27.050 84 Voir tableau No 1er 58 Soilen faveur de l'Exercice une plus valuc se chiffrant à la somme de. P. 15.232 51 PESAGE Voir lableau No. 2. Les Voies cl Moyens ont prévu la somme de P. 11.362.54 olosur-tonnaye J1 a été ordonnancé la somme de. P. 13.680.40 1l est préva aux voies et moyens en or la somD'oût une moins-valuc de la somme de. P. 682.14 me de. P. 10.909.16 L.ordonnancement de seS receltes a fourni duVoir lablcau No 1er rant l'Excrcice en or la somme de. ( 48 605.93 Plus value de la somme de... P. WIIARFAGE 7.690.77 Voir tableau No. 2. Les prévisions budgélaires de celte branche 33 1/3 ojo sur de recettes s'élèvent i la somme de. P 86.910.35 Pour celte branche lonnage. I a 4té ordonnancé durant l'Exercice la de recetles, il a ele prévu au Budget des somme de. voies ct moyens, en or la somme de. P. 27.272.77 87.085.17 Il a éte ordonnance durant l'exercice la D'oi tne: plus value en faveur de l'Exercice me de. somde la somme de.. ( 32.35050 171.82 D'oit une plus value montant à las somme de P. 5.077.82 Voir lablenu No 1" loir tahleau Ne. 2. --- Page 6 --- - LE MONITEUR: 25 ojo 'sur tonnage. STATISTIQUE COTON Les prévisions budgélaires de l'Exercice ont été de la somme de or. P. 37.500.06 Les prévisions de cette branche de recettes sont de la sommeIl a été ordonnancé durant l'Exercice la somde or. P. 12.493,80me de C 44.308.20 Il a été ordonnancé en or la sonmme de 8.834,6 D'oû une plus,valueren oglc la somme de. P. 6.808.14 Soit une moins value: en or de la somme de: P. 3.059,16 Voir tableau No.42. Graines de Coton 15 olo or sur lonnage. Pour cette branche de receltes les vcies et moyens ont prévu en or la sommc de. Il a été prévu en or pour celle branche de recettes la som- Il a été ordonnancé en or la somme P. 2.000,00 mc dede. 15.102,44 Son ordonnancement a fourni la somme de P. 22.500.05 D'oi UIeC plus value en or la somme dc.. P. 13.102,11 or ( 26.872.61 Voir lableau Soit une plus value en or durant l'Exercice de No. 2 "la somme de. P. 4.17258 Eaportalion Giaicc Voir tableau No. 2. Les prévisions budigetaires de lExercice oni été chorde ia somine de.. P. 5.041,31 25 ojo or: sur imporialion Il a été ordonnuncd cn urla somme de. 13.102,11 or ( 26.872.61 Voir lableau Soit une plus value en or durant l'Exercice de No. 2 "la somme de. P. 4.17258 Eaportalion Giaicc Voir tableau No. 2. Les prévisions budigetaires de lExercice oni été chorde ia somine de.. P. 5.041,31 25 ojo or: sur imporialion Il a été ordonnuncd cn urla somme de. 10.383,00 Pour celte branchede reeettes les prévisions budgétaires Soil une plus value cl or de P. 5.311,05 ont été de la somme de or américain P. 1.151.829.27 Yoir lableau Durani TExercice ii a élé orionnancé en or Xo. 2 la sonne de.. ( 929,190.13 Exportalicn bois, jaune D'ou une moins valuc sc chitrant en or à Tos prévisiens) hudlgétaires de PEvereice on! éléen la somme de. P. 223.039.1 or de la somme.. P. 7215 Voir labieau No. 2. ila écant'omtuccen orlg somme de. 90,00 Soil une ples valucde or de P. 17,33 15 00 sur Impertalion. Voirialleau No.2 Les voies el moyensont prévi pourcelie branchede reecites en or a somme de P. 602.00 Exportation rerit, bois, jaune .I1 a ete ordonnaneé en or, la sommede. 58S.387 prévistens hud, aires pou ceiie branche de: Soi! une moins value en or de P. e : ce durant la some PExercice. de P. 20,00 Voir tableau No. 2, Voir lableau No. 2 Visa CONSELARES Tnascis, ALLENANDS IT ANERICAINS. Eaportalion bois cie Cèdre Darani FEx. ila éte prévu cu or la scimc de P. 135.00 Les voies cl moyens de PExereiee ont préva en cr. pour Ha éte ordonnaneé cu or la somme dc 253,23 celle brarche de receltes y compris la délaxe, Iot une plus value: se clilirantenor: à la somme la sommede.. P. 5.800.80 de. e. P. 118,25 L.ordonmancement de TExereies a fourni la Voir lablean somme de. No.2 (( 0.132.29 Soit unc plus valuc sC chiffrenta la somme de !. 3.57119 Erportalion praite de bes/s Voir tableau No. 2. Au budget des voies cl moyensde TExercice ilest préva en Cr la somme de P. 3.150,00 Tisas divers. lla été ordonnaneéen or la somme de. 7.027,50 Les prévisions budgétaires de cetic branche de recetles Soil une plus valne en or de. P. 1.117,50 sont de la somme de or P. 107.913.90 Yoir tableau Xo. 2 Durant T'Exercice il a été ordonnancé en or la somme dc. Esporittion peuu.c de chéores Dou ( 78 568.56 Les budgélaires une moins valuc en or de la somme de P. 29315.31 somme prévisions de cn or montant i la P. 1.600,00. Voir lableai No 2. L'ordonnancement de l'Exercice a fourni la Eaportation café. tableau Xo. 2 Durant T'Exercice il a été ordonnancé en or la somme dc. Esporittion peuu.c de chéores Dou ( 78 568.56 Les budgélaires une moins valuc en or de la somme de P. 29315.31 somme prévisions de cn or montant i la P. 1.600,00. Voir lableai No 2. L'ordonnancement de l'Exercice a fourni la Eaportation café. somme de 6.591,-16 Pour cettc branche de recelles, il a été D'oût une plus valuc se chiffrant ià la somme de or P. 1.991.16 me de. prévu Çn or la somExporkuion gonne P. 1.950 000 guiac Durant I'Exercice son ordonnancement a Les prévisions budgélaires de celle branche de produit la sommc de Or.. ( 1.619.146 79 recetles s'élèventen orà la somme de. P. 19,32 Soit une moins value durant l'Excreicc se Son ordonnanecnientse produit enori la somme chiffrant à la somme de or. P. 330 853.21 de.. 151.38 Voir tableau No. 2. Plus value en faveur de l'Exercice, P. 13226 Export. café triage. Voir lableau No. 2 Durant l'Exercice, il a ét6 prévu en or pour celte branche Exportation vieux cuiure de recetles, la somme de P. 162.500.00 Au budget des voies et moyens il est prévu en II été ordonnancé la somme de or < 74.529.99 or pour celte branche de recettes la somme de P. 291,88. Voir tableau No. 2. II a été ordonnancé la somme de. 591,85 Soit une plus value, faveur de l'Exercice se chifEaport, campèche, buches et racines. frant à la somme de or P. 296,97 Il a ét6 prévu pour cette bianche de recettes, la somme de Voir tableau No. 2 or américain P. 120.000 a été ordonnancé la somme de or ( 136,374.98 Exportation Pille Pourcette branche de reccttes, il a élé en Donc une plus value durant l'Ex. de la somor la somme de prévu P. 3.82: me de or. P. 16.374,08 Rien n'a éto ordonnancé durant l'Exercice.. Voir tableau No. 2, Voir tableau No. 2 --- Page 7 --- LE MONITEUR, Exportation Ecaille cettes s'élèvent à la somme de. II est prévu pour celle branche de recettes en or Il a été ordonnancé en orla somme de P. 292,82 la somme de_ P. 265,50 Plus value durant l'Exercice' 157,96 Lordonnancement a pourvu en or la somme de 109,10 P. 1.805,14 D'oû une moins value se chiffrant à. P. 156,40 Voir tableau No. 2 (Voir tableau No. 2) Wharfuge à T'Ezportation Eaporlalion peauz de moulons Les prévisions de celle Durant TExercice il est prévu pour celle branche àla somme de branche de recettes s'élèvent en or de recette, la somme de or P. 24,90 Ila été ordonnancé P. 4 000,00: Rien n'a été ordonnancé pendant l'Exercice. Voir tableau No. 2 (Voir tableau No. 2) Wharfuge à T'Ezportation Eaporlalion peauz de moulons Les prévisions de celle Durant TExercice il est prévu pour celle branche àla somme de branche de recettes s'élèvent en or de recette, la somme de or P. 24,90 Ila été ordonnancé P. 4 000,00: Rien n'a été ordonnancé pendant l'Exercice. durantl'ex. en orl la somme del P. 18.577,65 Voir tableau No. 2 Soil une plus valuc en or de I'Exercice P. 14.577,05 Exportalion acajou Voir tableau No. 2. Les prévisions budgélaires de l'Exercice en or. P. 163,74 Il: a été ordonnancé cn or la somme de. 220,32 Biens domaniauz Soit une plus valuc montant cn or à las somme de P. 62,58 Pour celle branche dc Voir lableau No. 2 onl élé de la somme dc monnaie recelles nationale les prévisions G. budgélaires' 45.302,50 Les prévisions de celte Exportalion branche de CaCuo L'ordonnancement de l'ex a été del la somme de G. 8 806,30, élé en or de la somme de. recelles ont P. Soit une moins value se chiffrant à la somme de Durant l'Exercice il a élé ordonnancé cn or la 87.300,00 monnaie nationale G. 36.196,20 somme de69.156.13 Voir tableau No. ler. D'oi une moins valuc durant lExcrcicc montant Concession des lerrains de l'Elal dans le Départ. de lartibonite. en or à la somme de P. 18013,87 Les voies el moyens de l'Ex. sont de la somme de monnaie Voir tableau No. 2 nationale Rien n'a été ordonnancé durant l'Exercice G. 5.000,00 20 o/o Voir tableau No. 1er. Au budgel des voies cl moyens dc TExcrcice, il Concession de l'Ile Cayemitle est préva pour celtc branche de recetles en orà Il In somme dc. P.1 19.261,43 Il a élé prévu en or pour cette branche de recettes la somme a été ordonnancé en or la somme dc 16.757,15 de Soit une moins talue en or, montant à la somme Rien n'a élé ordonnancé durant l'Exercice. G. 2.500,00 de P. 2.507,28 Voir lableau No. 2. Voir tableau No. 2 Concession des Anses-d-Pitres 10 o/o Les prévisions de celle branche de recetles s'dLes prévisions en or de celle branche de recelles pour lèvent en or à la somme de P. TExercice Bien 1912-1913 ont été de la sorme de P. 500,00 9.632,21 n'a été ordonnancé durant l'Exercicc Somoedonnancements D'oût a produit en orl la somme dc 7 989,95 une moins value darant T'Exercice sC chifVoir lablcau No. 2. frant à la somme de.. P. 1 612,26 Concession de l'Ile-d-Yaches Voir lableau No. 2 Durant l'Exercice, il a été prévu pour cette branche de Produils des 50) olo sur pilolage à la sorlie recettes, Rien n'a en or, la somme de P. 500,00: II a été préyu pour celte branche de recettes cn été ordonnancé durant l'Exercice. monnaie nationale a la somme de. de.. P. 1 612,26 Concession de l'Ile-d-Yaches Voir lableau No. 2 Durant l'Exercice, il a été prévu pour cette branche de Produils des 50) olo sur pilolage à la sorlie recettes, Rien n'a en or, la somme de P. 500,00: II a été préyu pour celte branche de recettes cn été ordonnancé durant l'Exercice. monnaie nationale a la somme de. G. 2.989,25 Voir tableau No. 2. - 11 a été ordonnancé durant l'Exercicel la'somme de 6.715,15 30 ojo sul" le produit de llle de la Gonave Soit une plns value, faveurde l'Exercice s'évaLes prévisions en or de cetlc branche de receltes s'élèvent Juant à la somme de. G. 3.725,70 à la somme de P. Voir lableau No. 1er. Ricn n'a élé ordonnancé durant l'exercicc. 500,00, 20 o/o Voir lableau No. 2. Pour Concession de l'lle de la Torlue cette branche de recetles les prévisions budAu budget des voic cl gélaires sonl de la somme en Monnaie Nale. G. 1.195,70 celle branche de recelles moyens, il a été prévu en or pour, Son ordlonnancement a fourni en Monnaic Nalc. Toute celle valeur a éte la somme de P. 1.000,00 la somme de.. 2.683,20 ordonnaneée. Plus value en faveurde l'Exercice. G. 1.487,50 Voir lableau Nor2. Compagnie des chemins de de Voir tableau No. ler. fer Port-de-Paix D'après son contrat, la Compagnie des chemins de fer du 10 o/o Nord-Ouest doit fournir à l'Etat une redevance mensuelle de cent dollars, soit la somme de P. 1,200,00 Tc budgel des voies ct moyens a prévu en MonDurant l'Exercice toute la valeur a été ordonnaucée, naie Nale, la somme de. G. 597,85 Voir tableau No, 2. I a 6lé ordonnancé durant l'Exercice en Monnaic timbré Nale, la somme de 1.391.10 Il a été Pupier D'oi unc plus valuc SC chiffrant à la somme dc G. 793,25 nationale prévu la somie pour de. celle branche de recettes en monnaie G. 100.000,00 Voir lableau No. ler L'ordannanct. durant l'Ex. a etd de la. somme de G. 51.303,18 k D' oû une moins-value monlant d la somme de (. 15.000, STATISTIQUE Voir tableau No. ler. L.es prévisions en or de cetle branche de rc- (4 aon/inucr) --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'Administration des ze jours leur est accordé, passé lequel, Le preposé de la commune de Carice PARTIE NON OFTICIELLE. Tarticle35 dela I oi du 21 Août 190S se. Finances tous les fermiers de l'Etatobservé contre eux. invite rureauxi à se présenter ra rigoareusement bureau de TArrondissement tant urbainsque derniers ré. AVIS ADMINISTRATIFS. Fait au de la Pe- dans scn bureau avec leurs des finances de la Commune cejour, 14 cépissés pour venir régulariser leursid'Administration des Fi tite Rivière de l'Artibonite, tuation en se conformant aux prescrip- 21 Le Préposé de Bombardopolis Novembre 1916, an 113ème. . invite rureauxi à se présenter ra rigoareusement bureau de TArrondissement tant urbainsque derniers ré. AVIS ADMINISTRATIFS. Fait au de la Pe- dans scn bureau avec leurs des finances de la Commune cejour, 14 cépissés pour venir régulariser leursid'Administration des Fi tite Rivière de l'Artibonite, tuation en se conformant aux prescrip- 21 Le Préposé de Bombardopolis Novembre 1916, an 113ème. dalIndé- tions de l'article 30 de la loi du nancesdela commune indis- pendance. 1908. invite tout les fermiersdelDtas S. MORISSEAU. Août un délai d'un mois leur tinctement à se premmerenmntue atin d'acA cet effet, munis de leurs derniers reçus redevances. est accordé. delai les baux des relardaquitter le montant de leurs authen- Le Chef de Bureau, chargé du ser-1 Passé ce résiliés conformément à Les occupants. sans titres vice de T'Administration principale des taires seront tiques sont également invités à venir Finances de cet arrondissement. en la loi sur' la matière. régulariser leur entonconionntines 1908 vertu des instructions du Seerélaire Carice, le 11 Octobre 1916. à l'article: 30 de la loi du 21 Août d'Etat des Finances et du Comuerce. du26 Oesur'la domaine national.. leur est accor- contenues dans sa dépêche aux Un délai de huit jours tobre expiré. au No 91, rappelle AVIS DIVERS dé à partir de cette date. Passô lequel contribuables dont les noms figurent les rigueurs de la Loi sur la les matière retar sur le rôle pour la perception du droit mes feuilles dappoinseront appliquées contre tous de licence, les preseriptions formelles Août Ayant égaré mois d'Octobre et Novemdataires. l'article 65 de la loi du 13 tements des 1915 comme1916 1 de 1903 sur e réurait de papier monnaie bre 1914 et de Janvier chacune Bombardopolis, le 28 Novembre équiy er du Palais, s'élevant je les L. C. LAZARE ainsi conçu: : de li- à la somme de quarante gourdes, m' 'en * Article : 65. - La demande 20 Oeet duplicata derant Barban- cence. doit être faite du lerau acclarenulles être délivré. Jl a étésaisi, sur T'habitation les ani- tobre de chaque année sous une peine amen- par le 20'Décembre 1916 court. commune de 1 Areahaie, vendus le contribuable, d'encourir du mon Port au-Prince, maux suivants qai ont été Gabriel: par de équivalente au quintup'e il est HENRI LAHENS. un voleur du nom d Hippias étam- tant du droit de licence auquel l'amende 1o: Une mule sous poil rouge, assujetti. En cas de récidive de S peines DANTES Epée illisiblement. souris, étampé sera doub'e sans Tart. préjudice 27 de la loi sur la La feuille de Monsieur soliste de la musi20 Un mulet, poil portées des par impositions directes contre XANTUS soussigné. S élevant à la sommeillisiblement poil rouan, étampée le régie contribuab e qui se livre à Texer. ende 1o: Une mule sous poil rouge, assujetti. En cas de récidive de S peines DANTES Epée illisiblement. souris, étampé sera doub'e sans Tart. préjudice 27 de la loi sur la La feuille de Monsieur soliste de la musi20 Un mulet, poil portées des par impositions directes contre XANTUS soussigné. S élevant à la sommeillisiblement poil rouan, étampée le régie contribuab e qui se livre à Texer. que du Palais, pour le mois de 30. Une jument, cice du commerce d'une industrie ou de riuquante 1915. gonrdes. étant égarée, est déclaillisiblement. alezar e, étampée d'une profession qui lui est interdite s Janvier et avenue, duplicata de4. Une pouliche sont également pré- rée nulle non illisiblement. Les retardataires les huit vant être dressé. 50 Un cheval(poulain, ) poil bai d'o- venus que. si dans quarante le 20 Dècembre 1916 étam2é illi- heures après la présente publieation Port au-Prince, range, deux yeux d'argent, ils ne présentent pas leur demande D. EXANTUS siblement. à de licence. les prescriptions de l'art: : Ces animaux, susdits sont gardés où leurs 65 seront rigoureusement exéeutées la Gendarmerie de l'Arcahaie venirl lesréclamer contre eux. BULLETIN DE La STATION HETEOROLOGIONR propriétaires avec titres à peuvent l'appui. Fait au bureau de l'Administration de Fort-LiDE PORT-AU-PRINCE. Arcahaie, le 18 Décembre 1916. principalé des Finances 1916, an 113ème Le juge depaia, berté, le 6 Novembre ler. *U 7 NOYENBRE 1916. BENADOTTE. de Tindépendance. DU Ch. JH. ARISTHOMÈNE CALIXTE E a Ladministrateur principal, des fiE E ETAT DU CIEL: a de Farrondissement du Capdes fi- DATES nances les fermiersde l'Etat en Le préposé d'administration, invite tous A Haitien invite du prix nances de cette commune retard à acquitter le montant délai de les fermiers de l'état, tant urbains que cour vert 1,5 de leurs fermes, ce, dans un ils seront ruraux, à so présenter en ses afin bureaux d'nc. Nuv. :00 239 4 t 4 83 81; lcouvert preste 23, 20 - quinze jours, passé lequel à la loi et avec leurs dernierarécépisete, redevances. 788,7 4 5 SU :9 jclair clair et et courert couvert 0.1 poursuivis conformément quitterle montant de leurs 250, :0. 20,1 $5.0 S clair et et coure Eevuvert rt 10,1 63 leurs baux, résiliés. 239 4 t 4 83 81; lcouvert preste 23, 20 - quinze jours, passé lequel à la loi et avec leurs dernierarécépisete, redevances. 788,7 4 5 SU :9 jclair clair et et courert couvert 0.1 poursuivis conformément quitterle montant de leurs 250, :0. 20,1 $5.0 S clair et et coure Eevuvert rt 10,1 63 leurs baux, résiliés. Les occupants invités sans titroauthientique à venir régula- :0s :60,1 $6,0 24,0 S3 & wreaqne nung. cov vert se.I Cap Haitien, ce 22 Novembre 1916. sont cgalement conformément à l'article riser leur 30 situation de la loi du 21 Août 1908 Valoura 101,4 23,6 19 s5,9 d'Administration des finat' onal. normalen Le Préposé chargé du service des domaines sur A le cette Domaine effet, un délai d'un mois leur CouLtas BR-MANTIAL nance, Petite- Rivière de l'Artibonite, à de cetle dato.Pas- PETIT BENINAIRK de la les fermiers et oceupants est accordé partir 35 de la loi, régisLe Direoteur detOburvaioire, invite tous I'Etat, tanturbains que 8é ce délai, l'article sera appliqué dans tou3. SCHKRER. des terraingde en 808 bureaux Bant Infmatière ruraux, à se présenter derniers reçus, exer- te sa rigueur. Nationals munis de leurs payer le monTrou, le 5 Octobre 1916. Port-an-Prinos. Imprimerio BoeanD CBENEI. cice 1915.-191G, redevancos pour duesh la enis. DELIUB. D. THIMOTIÉ. Direoteur, tant deleura nouveau aélui du quinse pablique.Un