--- Page 1 --- Mercredi, 20 Décembre 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 97 LE 1 D N 26, Rue Geffrard. RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuserits non insérés ne seront pas rendus détruits. ta an, P.4,5C. Six mois. P: 3. - Trois Les Abonnements et seront partent des 1er et 15de chaqus mois, P. 2,50. Le No 10 centines. Mereredi, 20 Décembre 1916. et sont comme lesinsertions payésd'avanca Pour les Départements etrEtranger, les [rais mois AFFRANCHIN .de poste en sus. AFFRANCIIR. SESSION EXTRAORDINAIRE primi, publié et exécuté à la diligence OMMAIRE du Secrétaire d Etat de TIntérieur. SENAT Donné au Palais National, Purt-au- 113e. OFFICIELLE Prinre, le 18 Décembre 1916, an PARTIE de fIndépendance. du Jeudi 19 Novembre 1914. Arrêté normant unc Commission intérêts pour gérer de la cou- (usDARTIGUENAVE Séance qu'aux prochaines élections, les Par le Président: Présilence de Monsieur le sénateur mune Cireulsiro de Jaemal. du Secrétaire d'Etat dc FIntérieur les'Tribunnux aux d'Etal de LIntérieur, SUDRE DARTIGUENAVE. Commissuires du Gouvernement près Le Secrétnire La séance civils dol ls République. du 19 Novembre 1914. STENTO YINCENT. Mcnsieur le président : SENAT. de - Séance lu Chambre des Comptes au Corps L.6est reprise. - Rapport de l'exerciee 12-:3 du bureau donnent gislatif sur les compaes géuéraux Les secrétaires qui ne (Suite), de la fêtc do l'In105 19 Décembre 1916 lecture de la correspondanee de la Programme pour la célébration Horos premier Juu- No. Port-an-Prince,le comporte qu'une pièce : Message dépendanco Nationale et de sos D'ETAT Chambre du 18du courant informant elle le : vier 19:7. LE SECRETAIRE Sénat qu'à sa séance de ce jour. NON OFFIGIELLE AU DÉPARTEMENT De L'INTÉRIEUR élu,pour le Département de i'Artiboni: PARTIE te, Thonorable concitoyen Beauharna's Avis administratifs. Avls divers Circulaire Jn-François. sénateur de la Républi- Dadu sénateur du Gouvernement près que, en remplacement président de la Ré. OFTICIELLE. Aur Commissaires vilmar Théodore,élu PARTIE les Tribunauz.cioits de la Ripnblique. publique. : La Chambre nous Mr. le président: BeauharnaisJnARRÈTE Mor sieur le Commissaire, informe que été le citoyen élu sénateur pourl le Déd'assurer le libre exercice François a de PArtibonite en remplaSoucieux droit de vote des citoyens autant partement cement de Monsieur Davilmar Théododu le bon ordre des opérations élec- re, élu président de la Répub ique. auz.cioits de la Ripnblique. publique. : La Chambre nous Mr. le président: BeauharnaisJnARRÈTE Mor sieur le Commissaire, informe que été le citoyen élu sénateur pourl le Déd'assurer le libre exercice François a de PArtibonite en remplaSoucieux droit de vote des citoyens autant partement cement de Monsieur Davilmar Théododu le bon ordre des opérations élec- re, élu président de la Répub ique. Le le DARTIGUENAVE que le Gouvernement en vous con- nouvel élu sera invité à venir préter PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOLE. torales, firmant toutes les instructions qui vous serment constitutionnel. Discus15 Décembre 1916. ont été déjà doanées à ce sujet, vous 20. Point de l'ordre du jour: Vu le décret du les membres de la invite en outre à recommandor des aux élec- bu- sion du Budget général. Les Ministres ne s' 6Considérant communale que de Jacmel sont reaux cbargés de la assistance corduite aux Of- Mr. le président: et le projet de Commission élections; tions de préter leur tant pas fait exeuser conclucandidats aux prochaines conséqaent, de nom- ficiers de la Gendarmerie ou de l'Occu- budget étant déjà discuté en consulqu'ily: a lieu, par Commission pour dans Tacomplissetent. de leur sion parle Pouvoir. Exécutif.jo veut le mer une nouvelle de cette Commune pation devoir en lu circonstance. Vous ferez te l'Assemblée à savoir si elle du gérer les intérêls élections. comprendre que la bonne harmonie qui discuter en l'absence des membres jusqu'aux prochuines d'Etat en résultern est la plus sûre gainntio Pouvoir Exéentif. Sur le rapport du Secrétaire de la correction ct de la sincérité de ln Mr. Dornéval: Jo demando au Sénat dede MIntérieur, consultation du suffrage unila discussion jusqu'à ARRNTE : prochaine d'ajourner main. Hier le Ministre do la Justice compo- verse! Comptant sur votro diligence pour nous nvait dit qu'il ne pourrait pas 90 Art. ier. Une Commission BIGNON PIERRE- veiller à In stricto observation des ins présenter nujourd'lui. J'ni appris ce matin. que sée de Mersieura CAMELIEN LOUIH et tructions contonuos dans la présonto los Ministres sont en Consei en la demeuLOUIs, négocinnt, membres, est cireulaire, lo Départomont vous ronou- l'ns- Commei il n' yu pus de péril demain. OCTAYE CARRENARD, jusqu'aux pro- vollo, Monsicur lo Comminsaire, re,je) propoatdcaurecoir3 jusqu". d'anommée pour gérer, les intérêts de la surance da Sil parfaito considération. M. lo président : La p oposition chaines clection", STÉNIO VINCENT. journemeut est on discussion. Commune de Jarmel. arreté sor'a im-, Arl. 2.- Le présent --- Page 2 --- LE MONITEUR. du pour vivre. Il ne faut pas que les MiM. Lhérisson:Ils sont aux ordres viennent ici nous dire qu'ils Mr. Lhérisson : Le Corps L gislatif a du Corps Législatif. nistres n'ont pas pu réduire le budget. La raiconvoqué en session extraordinaire Reve- M.Dornéval (poursuivant) : Pardon, son est n'ont pas voulu le réduitrarailéjusqu'en févrieg dernier. consacré ils ne sont pas des subalternes : C'est re. M. Lhérisson:Ils sont aux ordres viennent ici nous dire qu'ils Mr. Lhérisson : Le Corps L gislatif a du Corps Législatif. nistres n'ont pas pu réduire le budget. La raiconvoqué en session extraordinaire Reve- M.Dornéval (poursuivant) : Pardon, son est n'ont pas voulu le réduitrarailéjusqu'en févrieg dernier. consacré ils ne sont pas des subalternes : C'est re. Je erois qu'ils avoir assez bonne mémoinu en session or.linaire, il En a Septem. une question de convenance qui fausse fait re me rappeler qu'il la éte entendu quatre mois à ses travaux. lui a été que vous les invitez. C'est une que pour le Ministre des Finances ferait ane bre une nouvelle convocation mentalité. Mais puisque le président tout ce quiy serait adressée : Haiti est le seul pays, MM. 1 dit leur avoir écrit deux fois, je retire loi pour abroger où l'on constate de pareille anomalie. n'a vu un ma motion. contraire. M. le président : Il m'est impossible Chez aucun autre peuple, on sans dé- L'Assemblée passe au vote du Bud- mettre en discussion la proposition Farihmmtreauernif. mois get de la Justice. de Martineau, pour la boane raison que semparer.Je me rappelle qu'hier quand lit la Le principe de ce budget, régulière- est c'est en vertu d'une loi que les frais de le président de cette Assemblée répon- ment mis en discussion et aux voix, des tribunaux sont prémotion,le Ministre de la Justice aujour. adopté. faire lire représentation. vus. Ce que l'on pourrait fairecestque dit ne pouvoir se présenter M. Martineau: Avant de la responsabilitéde d'hui. Be" déc'are que les Secrétaires le détail des chiffres, je demande qu'on l'Assemblée la réduction. prenne d'Etat sont aux ordres du Parlement. Oreste il donne lecture des considérations: faites proposer Mr. Roumain: Tenant à faire ressorSous la présidence de Michel devons par la Commission du budget. tir un des bons passages du rapport disnit A ses Ministres : ( Nous afinde pou- M. le président : Elles seront lues au de la Commission spéciale du Budget, entrer en Conseil à Sheures fur et A mesure. me permets de vous lire ces lignes: voir êtreaux ordlres du Corps L'gislatif Chap. 1. sect: 2 mis en discussion, je a Nayant pu faire toutes les modifià 10 heures > : pas, et aux voix, est adopté avec les obser- 1. < cations qu'ils désireraient par le fait D'autre part, je ne m'étonnerai qu'après vations de la commissiov. Chap. en 4 que certaines allocationssont accorcela ne serait pus impossible, Pouvoir Exceutif sect, 3. avec les modifications, edées en vertu d'une loi vos commissaile vote du budget, le encore d'autres discussion. J'ai insisté pour cette 46 res se sont entendus avec Messieurs vint nous présenter à les atten- M. Martineau:: voulu attirer 6: les Secrétaires d'Etat pour qu'une .du projets, nous n'avons absorbés pas jusqu'au lecture, parce que j'ai sur les frais :6 loi modificative de linitiative dre. Ils ne sont pas venir diseuter l'attention de PAssemblée aecorlés aux prési- 66 Pouvoir Exécutif soit déposée avant je me point de ne pas pouvoir Et de Représentation En 4 le vote du budget général. t les budgets de leurs départoments. dents et doyens de nos tribunaux. quand ce pas, sage du rapcomue il n'ya aucune loi, ni règle- commission on étaib d'accord pour leur rappelle fut un de nos co liègues avait d'être pré. diseuter l'attention de PAssemblée aecorlés aux prési- 66 Pouvoir Exécutif soit déposée avant je me point de ne pas pouvoir Et de Représentation En 4 le vote du budget général. t les budgets de leurs départoments. dents et doyens de nos tribunaux. quand ce pas, sage du rapcomue il n'ya aucune loi, ni règle- commission on étaib d'accord pour leur rappelle fut un de nos co liègues avait d'être pré. Eh Rcu port dement qui' 'eur faitobligation le suppression vu la gêne générale. demacdé cette loi #ut produite sents. quand surtont on a commencé l'Assem bien, comme on a supprimé ceux des vant le Sénat, que avant d'éntamer le vote vote du budget, je crois que présence Secrétaires d'Etat, je demande qu'on du Budget. Et le M: Inistre des Finances blée peut se passer de leur supprime aussi ceux octroyés tribunaux. aux pré. d'alors,Nr. Rigaud, était présent a Mr. le président : Je dois informer sidents et aux doyens des J'aicette 1 elle est prètes. TAscembléo qu'en deux fois le bureau M. Laraque Tai bien entendu l'ob- Je répondu Je propose, par conséquent, qu'on finances éa écrit au Conseil des Ministres quiont lundli, servation du collegue Martineau. en crive au Département d es réponila à la 1ère. lettre depuis En dcis lui faire remarquer que accordé c'est des pour que la loi soit déposée. ne nous est plus ils ne se sont pas encore avaient présentés. déclaré vertu d'une loi qu'on a Mr. Martineau : II à des modiséance publique ils frais de représentation aux présidents possible de continuer faire nous qu'ils allaient venir et nous sommesen- et aux doyens de nos tribunaux tandis fieations et tout le travail que core à les attendre jusqu'en. ce moment. qu'ilen ewbautremeut.des: fraisde repré- avons fait jusqu'ici est à mes yeux : les explicad'E. Car les différentes : Mr . Dornéval D'après d'avoirdu pré- sentation donnés aux Secrétaires différen- nul et non avenu. au Budtions que nous venons détails de la ques. tat. Aussi c'est grice à cette lo vote modifications déjà apportées considération de sident il y, a certains Etant donné que le ce que nousavons pu frais rapporter à Messieurs ont été faitcs du Ministro en de nous prè. tion que Tignorais. i Nles- nccordait ces promesse E bureau a déjà écrit en deux fois les qui les Ministres. Mais iln'est pas possible reti- sonter cetto loi modificative. sieurs les Secrétaires d' Elat pour du bud- pour "nous par un siple vote de Mr. Laraquo: Le collozue Matineau inviter à prendre part au vote le bud- rer ces frais accorlés à nos présideuts: il a se trompe. Ily a cu beaucoup de réget. nous n'avons qu'à entamer de leur absence des tribunaux parce que pour cela l'on au serves faites à propos de cartaines a ion mo- volget sans tenir compte Lhé- été voté une loi expresse que difications, je me mapporte Les observations du collègue chez rait auparavant à rapporter. Laraquo: Le collozue Matineau inviter à prendre part au vote le bud- rer ces frais accorlés à nos présideuts: il a se trompe. Ily a cu beaucoup de réget. nous n'avons qu'à entamer de leur absence des tribunaux parce que pour cela l'on au serves faites à propos de cartaines a ion mo- volget sans tenir compte Lhé- été voté une loi expresse que difications, je me mapporte Les observations du collègue chez rait auparavant à rapporter. de la L'ouget, le rapporteur, a chaque risson sont vraies : Il n'y a que M. Martinenu :A cette séance dit lèguo fois so heurtait contre une vaLousqu'on voit lcs Chambres Législati. mois. Commission du budget,il a été que ces leur qu'on prévne par uno lei, et qu'on vou- * vesrester cn session durant itlerdre sept toujours, si l'on devait tenircomptedo diminution. toutes lait la supprimor, il y ab ou toujours Je suis impatientd j'aillo chez lois on ne ferais aucune ces-fris de dos réserves. car il est bien temps que Quanta dire qu'on a douné Cos valeurs ci ayantels votées par moi, que je rentre dans ma famille.Mais J'envi parce quo les appointe- uno loi nous no pouvions pas preniro R n'est pas la raison pour moi.. Les reprosentation ments.: sont insuffisants, cola ne peut sur nous de les supprimor Eb toutos sage une question de convenance."1 étant nou quein'étonnor Ce no sernitpas que sérioux. nous celles qui ont été prérues legalement hommes qui sont au pouvoir doivent avoir à Quand nous avions déclaro nous avons éti obligis do los respecveaux je ponse qu'ila la dis. ne pouvions pas votor le budgoti attendre à piods trois, tor. Si ontro tomps, lo Ministre vient prendrosion ronscignementsr pourl raison de lovés, ct après avoir fait avoe un co soru dilférent. cussion du budget ot c'ost On demands à mois, de dire que lal loi nous les lie : C'ost Mr. Matinonn projet : Pourtant nous avons cette conailération que j'ai do continuor cotte memo loi angmontant los trais nppoin- dle ou des valour supprimdos, exemple, ce qu'ils soient ici avant tenonts qui avait prévu l'école de peinturo. membre de la le vote. Lhérisson vient do nous ropréwontation. qui antrofoia vi- Mr. Dornéval: Comme jo dois produiLe collègue d' Rtat doi- Los fonetionnniros, duvant- Commission du Budget, doclarer que les Secrétuires ordres vaient do pou ont aujourd'hui pro re uno obsorvation. La propostion vent toujourn HC lenir A nos : je tngo 3 ut cola ne lour sufilt pas eno crois qu'il fuit erreur. --- Page 3 --- LE MONITEUR. cer- Mise aux voix,la proposilion Laraque être mise en discus- été présentée en vue d'abroger est adoptée. Martineau ne peut for- tains points du budget. 1-6 Frais d'ouverture des tribunaux. sion car elle est en constitutionnel. contradiction Il Mr. Roumain : Cela n'aurait la loi pas avant pu La Commission propose 7E0 gourdes melle avec un texte si une allocation empêcher. qu'on présentât du sur- au lieu 1.500. - Mise aux voix,la proposilion Laraque être mise en discus- été présentée en vue d'abroger est adoptée. Martineau ne peut for- tains points du budget. 1-6 Frais d'ouverture des tribunaux. sion car elle est en constitutionnel. contradiction Il Mr. Roumain : Cela n'aurait la loi pas avant pu La Commission propose 7E0 gourdes melle avec un texte si une allocation empêcher. qu'on présentât du sur- au lieu 1.500. a est incontestable que le vote budget.quand La est régulièrament une loi, elle ne peut dentamer au Département. modification est prévue par rertu d'une loi tout elle se trouve ne peut pas adoptée. être supprimée qu'en se base sur ce Mr. Archer : L3 Sénat tout Ie chap. 1 sect. 7 est supprimé. nouvelle. Mr. Martineau les frais de re- écrire pour rélamer ce projet; Les modifications proposses par 2-2 la que zous avons retiré Mais ces ce qu'il peut faize cn la eirconstance, Commission aux chapitres 2-1 et présentation aux Ministres. Ils doivent c'est d'écaire au Ministre avait pour pris lui sont adoptées de même que 2-3. i frais sont inconstutionels. dollars dire que son proddcoseur Sénat en 3-1 Dépenses extraorinaires justise contenter des 6.000 qu'ils avons tel engagomont vis-à-vis du fieravec réduction des 3000à 2000 gds. perçoivent annuellement. Nous valeurs le priant d'y tenir. M. Lhérisson : Je demande la supfait des' réserves sur d'autres le Slr. Lhorissor: Je me rappolle, loi de qu'il ré. de cette valeur. consnerées par. des loi, parce promie que de avait été aussi présentée nne d'un arrê. pression M. Martineau : Je veudrais suvoir Ministre des Finances avait à cet égarl. duction de 20010 : à la suite de la Commission sur quoi nous soumettre aurait un projet voulu d'une ré. t6 qu'onavait pris. Une fois vous ne desmerabres se sont-ils basés pour réduire ce chiftre. Mr. Martinenu je Sir.Archer : que li l'ar- : On nous demande quel. duction réelle de la eaisse publique qui sont la votez pats, vous annulez par les M. sont Pouget les explications que nous :. comprends ses Mais sentiments la loi est la loi : rèté. été décidé de sup- fournies le Ministre de la Justice pour dignes de lui. même voulu réduire nos Mr. Pouget : Il u de fixer ce chilfre. A la vérité le Ministre Nous aurions Pour cela primer tous les frais représentation. Jiinistre nous, a fourni aucure explication. appointements de sénateur. que Nous étions d'accord avec le celui ne : J' 'étais à la Commission il faut unejloi, nous ne pouvons des Finances de même qu'avec de ces M. Laraque fut mis en discussicn souhaiter qu' "on nous la présente. de la Justice pour la suppression quandce chapitre de dire Mr: Martineau: : On ne doit pas eroire frais, ainsi que pour. d'autre rubrique; je crois pouvcir Pouget me permettre se trompe j'ignorais l'existence des textes eu i sigualer ces points puis- à mon collègue qu'il n'avait que qu on invoque ici Je n'aipas je sais qu'au moment oit la loi se- quand il dit que le Ministre four- pas constitutionnels demande la suppression de que, nimporte qui ici peut donné d'explications. Mr: Martineau: : On ne doit pas eroire frais, ainsi que pour. d'autre rubrique; je crois pouvcir Pouget me permettre se trompe j'ignorais l'existence des textes eu i sigualer ces points puis- à mon collègue qu'il n'avait que qu on invoque ici Je n'aipas je sais qu'au moment oit la loi se- quand il dit que le Ministre four- pas constitutionnels demande la suppression de que, nimporte qui ici peut donné d'explications. It en avait quand je valeurs portées au Budget. rait présentéo une condition nouvelle. Ce ni puisque je me rappelle qu'il avaitdit certaines des réserves que nous proposer c'est la loi modificombattre la réduction de la ConiC'est en raison qui nous ooncerne, budget compor- pour mission que les dépenses extraordinaiavons déjà faites que je parle aujourd". je de- cative; par exemplo.ce Toujours est-il hui de suppression; je dis plus, soient te une réduction de 11.152 est gourdes votée, res sont nombreuses. pas de mon côté mande que toutes nos réserves mais si la loi modificative de quecela ne m'empêche après le vote de chaque le total des Dépenses du Budget de proposer 1.000 gourdes. consignées budget et qu'elfes soient soumises aux la Justice ne s'élèvera plus qu'a Gds. M.Pouget: : Le collègue Laraque pré. Secrétaires d'Etat titulaires, enlui de- 947. 594 Or. 25. D'ou une réduction tend que j'ai oublié les le Ministre. explications Au mandant de présenter les projets e totale de 26. 752 gourdes. les suppres- que nous avait données bien ce viennent confirmer nos réductions. lui-même J'estime qu'en faisant tard, contraire, je me rappelle trop je n'ai Sénat pour être d'accordavecl ce- sions, en ce moment ou plus la situa- qu'il nous avait répondu.Ce le que ridicule doit se montrer conséquent, et pour dans le c'est la loi qui aura à régler si le Ministre pas voulu, c'était de jeter du pouvoir. la continuer le vote du budget Si l'Exécu- tion; je pense, même, la que nous sur un Ministre tombé vous devez vous même principe de réduction veut ne peut pas nous présenter, la faire. Pour être plus exact, avait tif pense différemment et ne moins, pas pouvons, de notre côté à suppri- souvenir que le Ministre 46 répondu exmarcher d'ascord avec nous ,au Mr. Dornéval : Il n'ya pas à à notre question 11 que dépenses 6 dit le Sénat n'a pas qa'ils serveat veut dire dépenses ii ne sera pas que mer ces frais, parce T'Etat reconnait traordinaires 9, fait son devoir. bureau donnera payer la location que du Tribun l de extraordinaires. ne me pas Mr. le président : Le devoir au Président du Gou- Mr. Dornéval: Je rappelle suite à la proposition Martineau. Cassation et aux Commissaires les raisons qu'avait données leMinistre 44 Mr. Roumain: En dehors de lap propo- tou- vernement. que sous la ru- pour expliquer cetterubrique mais ce Dépen- je sition Martineau le Sénat peut Ily a à remarquer c'est ses extraordinaires : que foit jours écrire pour demander le projet. voir au Président du Gou- Mr. Dornéval: Je rappelle suite à la proposition Martineau. Cassation et aux Commissaires les raisons qu'avait données leMinistre 44 Mr. Roumain: En dehors de lap propo- tou- vernement. que sous la ru- pour expliquer cetterubrique mais ce Dépen- je sition Martineau le Sénat peut Ily a à remarquer c'est ses extraordinaires : que foit jours écrire pour demander le projet. brique de frais de représentation, ces Magis- peux certifier, c'estque nous avons nous Mr. Martineau : Le Ministre des Fi- une location qu'on sert à une oeuvre de conscience. Et si n'a été nances,Nr. Rigaud,ne pouvait pas sou- lui trats. Il n'y a donc qu'un changement avons consigné ce chiffre, C'est cela à mettre alors cette loi, parce qu'ill de rubrique. qu'après discussion. powrquoi, fallait d'autres suppressions qui au- Les chaps.1 sections3 sont mon avis, je trouve que sans raison, raient pu être faites. La loi est encore ( ( 1 (C 4 régulière- notre devoir n'est pas de le supprimer sauf à incomplète jusqu'ici ment adoptés. été mais pour le moins, le réserver, "Mr. Roumain : Mais elle est prête M. Laraque : Messieurs,jai d'instruction MAET le y revenir après. Le collègue Pouget dit-on. dant 6 ans civil juge de Port su-Prince. Je Mr. Martineau: ontondre qu'il n'aMr. Martineau : Je présente aujour- tribunal en connaissance de vient de nous fairo le ridicule sur un nouvelle modification. puis donc parler ces vait ras voulu jeter d'hui une Je certifle que ce cause. Ch bien, je vous déclare que Ministro tombô du pouvoir, ce qui est Mr. le président : déposé au D6- frais de Justice crimipelle n'ont jamais que noble de sa part; de mon cotijone veux projet de loi n'est pas étéutilement employés.Jo rogreite on- me montror injusto dorantles nou-i partement des Finances. le Ministre no soit pas présent pour pas Car normalement, il faudraib Mr. Roumain : Et moi jo dis qu'il tendre mon obsorvation, car it saurait venux. un temps suffisant aux noul'Assemblée. Pour le moins, on fait de cette valeur. Je donner afin se ronseiest dans dans les archives du quel emploi lieu do voter les 3.000 venux Ministros qu'ils discuter le on le trouvera Finances. propose qu'nu In commission, pour pouvoir venir Département des n'ost gourdes proposdos par guent Nous no devons pas exiger Mr. le président : Mais Martinenu ce a on n'accordoque 2.000 gourdos. budgot. qu'hier que la proposition --- Page 4 --- LE MONITEUR notre devoir est de M. Lifontant : Messieurs, de je conser- crois soientimame de nous four- s'est pas présenté, notre ceuvre. qu'ilest de bonas précaution d'eux qu'ils dont nous continuer : Je suis contre l'a. ver aprèsles mots dépenses extraordinir tous les renseignements Mr. Lhérisson me rallie à la façon naire le mot a à justifier s. vouaurions besoin. en journement et je Mr. Morpeau : Mais oui,carcela Nous avons décidé de travaille" de voir du sénateur Laraque. dra dire les autres ne sont pas jusl'absence des Ministres : c'est une rai- Mr. Martineau : Nous devous envisa- tifiées. que nous d'éviter e ne pas faire ce que coûterait la Chambre qui a son pour nous ger aller. Nous rendons hom- Enfiasont régalièrement adoptésles oeuvre d'enfants. Mr. Morpeau : Mais oui,carcela Nous avons décidé de travaille" de voir du sénateur Laraque. dra dire les autres ne sont pas jusl'absence des Ministres : c'est une rai- Mr. Martineau : Nous devous envisa- tifiées. que nous d'éviter e ne pas faire ce que coûterait la Chambre qui a son pour nous ger aller. Nous rendons hom- Enfiasont régalièrement adoptésles oeuvre d'enfants. Il ne doit pas hàte de s'en bien wections 3,2,3,3 et3,4avec ce fait matériel : c' 'est qu'il maga au travail de la Commission," un chapitreset: les mo lifications de la Commission. échapper d'argent pour payer un nou elle n'aitj jamais prétendu donner du chipitre spécial n'y: a pas aux membres qu' travail parfait, ce qu'elle a *d'ailleurs La suppression la Commission est aussi veau mois extraordinaire C'est un faitassez déclaré dans son préambule. Je recon- demandée par même que l'ensemble du du Corps Législatif. mérite quion y réfléchisse. nais avec les autres que le travail de la adoptée. de de la Justice. grave qui ne se sont pas souciés de Commission est consciencieux. etje l'en budget Mlr le déclare la séance Les Ministres lettres du Sénat. Je vou. félicite. Mais j'affirme pour revenir à présidens rapondre aux début de la séance,les faire qu'aneun Ministre ne peut suspendue jusqu'àdemmie lais,tout au Eh bien,non la question, est l'emploi exact des frais M. H. Lanoue, attendre une demi-heure. présen dire quel de même qu aucun (Siga:) Morpeau, R. seulement qu'ils ne se sont pas non extraordinaires. Durosier, Dr. I. E. Jeanty. ils n ont pas mêmo eu la membre du Sénat ne peut dire quelles Aug: Lafontant S. C Lhéristés mais quand nous savons sont les expligations 919 e Ministre a Barjon, N.S. François, E.Dornéval, sée de s'excuser d'adjoin's. On s'est fmrnies pouri justifi >1 cet e rubriqua de son. Gerson MilfortJn. Desrosiers, A. Thimoté, N. qu ils disposent discourtois. extraordinaires. Nelson, J.T. Sa'nave. St Louis Thimomontré Martineau dépenses I ce propos. it me vient en mimoire Villard, Dr. D. Désir. Ls. Mr Dornéval : Le collègie de ma jeunesse C'était à tée, Suirard William F. Martineau, reste en marge de la question. un S Juvenir de la fon. Jation J'un cercle Ea. Pouget, Hollant, S. Camille Latortue, C. Mr. Lhérieson ( Motion d'orire l'aucien ). l'oceasion littéraire, le prasilent prononeint son Dr. A Cicéron St-Aude,C. V.Cadonnées par Alisait : Mes Bernatteau, Scott, Les explications discours dinanguration littéraire est un carele biche, S. Archer.J. Dussek.Aug.S Ministre je n'entends sieurs.un cercle dans l'au litoire) Emm. Volel, O. Brice. BeauharnaisJn. ; Mr. Dornéval : Pardon, surtout pour littéraire qui.. (rire François, le président,S Dartiguenave m'i linterrompe, Mr. Archer:Je ne comprends pasla les secrélaires, Paul Laraque, F.N. pas qu'on ( Surprise dans l'Assemon s'attarde i disne rien dire. devoir est de nous éclai- *aison pour laquelle de cstte rubrique ( dé. Apollon. Rédarteur, blée ). . Brice. BeauharnaisJn. ; Mr. Dornéval : Pardon, surtout pour littéraire qui.. (rire François, le président,S Dartiguenave m'i linterrompe, Mr. Archer:Je ne comprends pasla les secrélaires, Paul Laraque, F.N. pas qu'on ( Surprise dans l'Assemon s'attarde i disne rien dire. devoir est de nous éclai- *aison pour laquelle de cstte rubrique ( dé. Apollon. Rédarteur, blée ). Notre d'un Ministre. on cuter à propos )) ( dâpenses Le sécrétairerer, etquand on parle le supposer hon penses Extraordinaires (s) ED. DUPOUX. rloit parpresomption dire que les frais imprévues >, et aux voix la Pour conforme : nête. On ne peut pis leur destina. Mise en discussion à 1000 copie archiviste, oxtraordinaires Il 'ont pas proposition Ln-aque réluisant Le sécrétaire tion. gourdes les dépenses extraorlinnires R. DUPLESSIS. Mr. Laraque :On a Aejiadrossideux d'Etut. s'ilne : est adoplée, de reconnaitre que la condépêches au Secrétaire I Monsieur BoxAMY Chambre n'a pas des mauqué Comptes ne pouvait se faire sur viction de la moyen des factures des RAPPORT la valcur des travaux en régie de paye qu'au des chantiers, dressées fournisseurs et des feuilles sur. es carneis ds Esit DE XA par ies comptabies speeiaux du Dépariement qui se retrouvent aans tout:.. at iage aes agents de celtc nature. Il a bien voulu nous promettre CHAMBIE DES GUMPTES treprises d'accord avec ses collègues sur une nomenclature. les se mettre. des pièces destinécs à appuyer toutes calégories Conrs LÉGISLATIF SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX générale de la Dépense publique. de minière Au 1912-1913. Celle de principe régléc pour Tavenir votre adhésion, il DE LEXERCICE trop raisonnable question pour ne pas emporter volre attention sur, (Swite.) resle à la Chambre des Comples à allirer. examine, partieularité une partieularité d'un dans des devis d'autres qu'elle pièces de mème nature ;. 1913. qu'elle a déjà relevéc nécessaire de réproduire, lc cas present Por-an:Prinee, 20 Dieembre mais qu'il n'est pas No. 31 suffisant pour vous renseigner. Tordonnanee No. 1 du 27 SECTION CORRESPONDANCE Dans lc devis qui accompagne la Banque, le 30 du mème mois,. GÉNÉRALE Janvier 1913 nequittée par ct 33.280 dollars or américain: devis s'elevant a 1.938 gourdes à 10 oo sur les toLA CHAMBRE DES COMPTES les émoluments de ln direction ct figurent, or 3328 dollars. Parmi les des Travur Publics. vous renseigner. Tordonnanee No. 1 du 27 SECTION CORRESPONDANCE Dans lc devis qui accompagne la Banque, le 30 du mème mois,. GÉNÉRALE Janvier 1913 nequittée par ct 33.280 dollars or américain: devis s'elevant a 1.938 gourdes à 10 oo sur les toLA CHAMBRE DES COMPTES les émoluments de ln direction ct figurent, or 3328 dollars. Parmi les des Travur Publics. taux, pour 1.958.10 concouru en gourdes à ln formation du manlaat en or Au Secréldira d'Etal (L I Dépirlement chiffres Tst ont tonnes de tuyaux de fonte de 12 pouees Straler'd com- de d'Etat, figurent lc Gouvernement à MM. Ilnitilinger, et les Monsieur le Secrétaire mandés par ct évalués à P or. 30.780 dollar's. Encore des travaux que de faire voir à New-York, la Direction, sur le montant La Chambre des Comples a ctl visite Iavantage chez elle, les ordon 10 ojo prélevés par et sur les fournitures du pays soient abusifs, votre collegue des Finances en des Travaux Pu- propiement dits à un Giouvermemient déjà rétribué nances dressées d'ordre du Département des caux de Bizolon. s'ils ont éle payds Ton peut agentdu accepter que dans une certaine mebljcs pour la caplation el Taddiction que des reçus des Inge- par le ils budgel, tiennent lieu de frais de déplneement. Mais élendus (es ordonpances ne sont portant appuyés: uittanee de devis approxinin- de sure, comme ils l'ont éle ici, à des materiaux 1. s venus de Tetranger n'ont eu nieurs DonrT et annexés, Rov, s'élevant à la respeciable somme cen- aux frais et risques du TElal, en el auvre, quel ils ingénieurs constituent u: acla tifs, égalemeni mille cing cenl quarante deux dollars gotirdes ( I. quarante Or.36.008 ): que la peine de faire mettre tines Vin! et Trentes sir mille siceent huit --- Page 5 --- LE MO VITEUR. de libéralité tombe sous la prohibition forinelle de T'ar- Frais divers ticle 162 dc Rrt loi fondamentale. Cest pourquoi la Chambre 90,00 1.706,05 des Comptes vous saurait Monsieur le Secrélaire d'Etat, Direction 170,61 les faits bien qu'étrangers fCo votre gestion personnelle, apparMontant de la he. Semaine 1.876.66 1.876,66 tenant à l'Exercice en reddition de comples, de faire émettre, mois contre les ingéniours qui ont dirigé les travaux de Bizolon, Récapitulation Monlant Février 6.012,81 une ordonnance de recelles pour lc montant des 10 o/o indu2èm. lère. Semaine 1.001,44 ment perçus par eux sur la valeur des matériaux ont été 3èm. 1.171,09 employés par les ouvriers sous leurs ordres. Il va atte soi, que, 4èm. 1.963,62 la même mesure sera prise contre lcusles ingénieurs de Telat 1 876.66 6.012,81 qui, dans les travaux cri régie dont le controle technique leur Soit le présent état de dépenses pour le mois de est confié, auront perçu un pourcentage sur le montint des s'élevant à la somme dc Six" mille douze Février factures dc matières importées par T'Eiat el que dans l'exer- unl cenlimes. que, 4èm. 1.963,62 la même mesure sera prise contre lcusles ingénieurs de Telat 1 876.66 6.012,81 qui, dans les travaux cri régie dont le controle technique leur Soit le présent état de dépenses pour le mois de est confié, auront perçu un pourcentage sur le montint des s'élevant à la somme dc Six" mille douze Février factures dc matières importées par T'Eiat el que dans l'exer- unl cenlimes. gourdes quatre-vingyt cice de leurs fonclions ils auront fait utiliser. La Chambre des Comples vous demande d'agréer, MonPorl-an-Prinee, le 3 Mars 1913. sieur-le Sccrélaire d'Etal, l'assurance de sa considération disF. DORET, tinguée. Lours ROY. Le président, EMLE ELIE. Port-a-Prince, 14 Janvier 1914. Four copic conforme : LA CHANBRE DES COMPTES Lechef de bureau, L. D). MALETTE. 4 Monsieur le Secrélaire d'Elal (lll Département des Travaur Publics. No. 747 Port-an-Prinee, le X Jaavier 1914. Monsicur lc Secrétaire d'Etat, LE SEGRETAIRE D ErAr DES TRAVAUX PeBLIcs La Chambre des Comples a l'honneur de ceplion de votre dépéche du 8 Janvier vous accuser réA la Chambre des Comples laquelle, elle a retiré une liasse de factures courant, des plis de Messieurs, ments concernant les fournitures de tuyaux ct et des de connaisseJ'ai de faites a l'Elat,el des notes de Messieurs matériaux l'avantage vous remettre sous Ce pli, à telles lins Roy, relatives aux les ingénieurs Doret & que de droit, les feuilles de paye des oavriers el les factures cl a la réfection de la travaux route. d'adduction des eaux de Bizolon pour les commandes de luyaus failes à New-York pour les En attendant besoins des travaux de captation des sources de Bizolon. Chambredes que ces pièces soient examinées au fond, la Comples se fait le devoir de vous présenter Agrécz, Nessicurs.Fassarance de ma parfaite considération. ques observations sur les particularités qui l'ont quel- dès le premier examen. frappé MOREL. lo. Les notesdes Ingénieurs constatent leuringérence cerlaiCopie d'une feuille de prie. ne dans un cela service qui appartient aux complables des deriers. de publics; est condamné en complabilité comme des actes' TRAYAUX DE Bizorox Chambre gestion des occulte. Si ces pratiques devaient continue., la Comples serait dans l'obligation de demander Février 1913 atl conservateur des hypothèques de prendre vue par la Loi sur les biens des de Tinscription préFouilles des tranchées : équipes G. 389,60 ment. Ingénicurs votre DéparteSurveillance 20. Sans faire aux signalaires un crédit de A divers chefs d'équipes.. 40,55 160,15 excède ses pouvoirs,la Chambre des Comples ne confiance peut se tenir qui Matériaux el outils. Graviers pour renscignée sur des dépenses faites en détails et lui Outils 418,75 sonl présentées sous celte formc. qui Dépôt, barrage Dégand. 6.50 150,23 G 910,10 Fouilles Gourdes 449.75 Direction. un crédit de A divers chefs d'équipes.. 40,55 160,15 excède ses pouvoirs,la Chambre des Comples ne confiance peut se tenir qui Matériaux el outils. Graviers pour renscignée sur des dépenses faites en détails et lui Outils 418,75 sonl présentées sous celte formc. qui Dépôt, barrage Dégand. 6.50 150,23 G 910,10 Fouilles Gourdes 449.75 Direction. 91,01 Matériaus Naconmanceuvres surveillanee 74.33 Montant 1er semestre de paie: 1.001,11 Détails divers Fouilles 619,75 Ou 'encore : Graviers Maçons et mancenvres.. 74,33 Sables 192.20 Matériaux et Surveillance 230,00 Roches. 1.080.55 Délails divers 58,00 Maçons & Achals divers outils 19,55 manceuvres. 2.570.39 Manutention ciment 3,00 1.061,63 Jamais un complalile. otrsiatsomnmaWine ne senterait au contrôle des pré Direction 106,17 30 Le relevé sommaire comptes des' frais ainsi élablis Monlant de la 2c Semaine 1.171,09 1.171,09 de conduite des équipes, C nfirme la d'éludes, Chambre de des. surveillance, Fouilles. 766,50 dans le jugement qu'clle vous a Comptes Maçons cl manceuvres 197,96 mes duguel les 10' 0:0 perçus par commniqué et aux ter Malér., ingénieurs ne sC justiE roches, graviers, sables 461,50 fient par aucun service assidu d'exécution des Trunsport à Chs. Coupet.. 232,00 Ln Chambre des Comptes estd'ailleursp travaux Surveillance èt balisage 75,00 sur la manière dont pleinementi renseiguée Détails divers 33,10 entendu la conduite l'administration des antérieure à la votre a Manutention ciment dépôts. 15,75 1.785,11 culier, la direction de ccux grands de Bizoton. travaux publies, et, en partiElle se borne a Direction 178,51 haiter, pour linstant, que vous adoplicz d'autres méthodes souMontant de la 37: Semaine 1.963.62 1.963,62 quant- aux dépenses engagées pour le mémeobjet, sous votre Fouilles. 511,30 responsubilité La Chambre des Comples vous Maçons et manceuvres 221,20 crétaire d'Etat, T'assurance de renouvelle, Mo nsieur le SeMalér. roches, sables, graviers 461,90 sa considération distinguée. Sapolin, rouleaux fil 13,00 Le président,. Transport Chs. Coupet 273.00 Pour ENu.E ELIE. Détails, bondes, dépot, gerts 22,63 copie conforme : Surveillance (2Surveillants) ) 70,00 Lechef de bureau de la Chambre des -A Lévèque, Oriol, Eugene 40,00 Comples, L.D MALETTE. --- Page 6 --- LE MONITEUR. suivant, élaient d'acPort-au-Prinee ,7 Février 1914. glémenté par T'Arrèté écritures du du 5 Septembre Journal, transcrites sur ses livres, cord avec les de reconnaitre que trois ordonnances numéPRÉSIDENT DE LA CHANBRE DES COMPTES, a cu la surprise travaux de réparations de la DounneG.4.407.30. d'aMONSIEUR LE rolées 9 pour de la Douane G. 6 --- LE MONITEUR. suivant, élaient d'acPort-au-Prinee ,7 Février 1914. glémenté par T'Arrèté écritures du du 5 Septembre Journal, transcrites sur ses livres, cord avec les de reconnaitre que trois ordonnances numéPRÉSIDENT DE LA CHANBRE DES COMPTES, a cu la surprise travaux de réparations de la DounneG.4.407.30. d'aMONSIEUR LE rolées 9 pour de la Douane G. 4.000 et pour travaux En son Hôtel, pour réparations Casernes Dessalines. 1.208.71,navaient pas été chèvement des Monsieur le président, à TAdministration, des ienenitfontauhnine delat des Travaux publics nous a enregistrées oùt clles ont été cependant établies. Monsieur lc Sccrélaire la lettre quc vous lui avez adressée Chambre des Comples a déduit de celle circonstance communiqué cn son temps complables réclamées la La Journal onreidimintauation lui a communiqué Léau sujet dc certaines pièces le contrôle dcs dépenses STa l'ad- quele ct d'oit cllc a PUT les Comptes qu'elle va rendre au Corps Chambre des Comples pour ne comporte pas lc tolal récl de la Dépense publique, duction d'eau de Chaudeau. ayant quilté lc Pouvoir avec gislatif Tellc qu'elle a élé effeeluée par le Trésor. d'urLe titulaire de cc Département vous avoir fait part de nos réponses, qu'il voussera possible de lui fournir vous le Chef de l'Etat, sans éviter tout malentendu, de Dans T'espérance renscignenients uliles sur lc fail qu'elle Chamnécessaire, pour au gence quelques pas, la nous erovons dircetement quelques mols d'explication signale el dont la gravilé ne vous échappera TAdininistravous adresser bre des Comples vous pric d'agréer, Monsieur sujel de ces dépenses. déposé les pièces comptables que vous avons réél- tou- leur, Tassurance de sil parfaite considéralion. Nous Les avons 100/0 que nous demandons cl que nous nous avons Le président, mcz. sont inscrils dans lc devis que le Conscil A. MOISE. chés en parlie, au Gouvernement, qui a été approuve par l'Arreté Pour copie conforme : présenté des Secrétaires d'Elat cl devis a servi appuyé à dresser de cct arrêté cst L. D. MALETTF fixant Touverlure du crédil. dea entre TEtal cl nous pourlexeLechefdebureau, le 6 Mai 1914. donc une sorle dc contral passé No. 47. Port-au-Prince, cution de ces travaux. avoir des raisons de demanLA CAPITALE. La Chambre des Comptes TElat soient exéculés selon LADXINISTRNTHER PRIXGIPAL DES FINANCES, DE der qu'a l'avenir les travaux PE Mais il nous semble que ces Aur membres de la Chambre des Comples. cerlaines règles qu'elle propose. sur les chantiers en question règles nc doivent rétroagir lcs premiers jours de Novembre. Messicur's, G63, qui sont fermés Tiemie les commandes, cllcs onl été faites d'aà votre dépéche du 4 de cc mois, au No. trois. En ce qui concerne el à nos risques ct périls En réponse trois relevés ainsi que près nos nolcs, sous notre constaler garantic, dans les ordonnances dres- jai Thonneur de YOHS remettre des dressès au comple du comme vous pourrez lc copics des brouillards dépenses pour divers crèdits extrasées à cet effet. Tiemie les commandes, cllcs onl été faites d'aà votre dépéche du 4 de cc mois, au No. trois. En ce qui concerne el à nos risques ct périls En réponse trois relevés ainsi que près nos nolcs, sous notre constaler garantic, dans les ordonnances dres- jai Thonneur de YOHS remettre des dressès au comple du comme vous pourrez lc copics des brouillards dépenses pour divers crèdits extrasées à cet effet. ces explications satisfaisan- Departement des Travaus publics, à la somme de P. 21,335,37 en Dans l'espoir que vous jugerez pour tous les ren- ordinaires s'élevant ensemble omis de faire tes, et en nous meltant à votre disposition vous vondrez nous deman- monnaic nationale que TAdmunsitcateurvalt de liquidation de l'Excrcice 1912seignements complémeniaires que Monsieur le president, nos figurer dans ses comples même de vouloigrannexcr à cet der, nous vous prions de recevoir, 1913 et vous pric, cn temps, salutations les plus distinguées. P. DORET, Louis ROY. Exerciee. Messieurs, mes respectueuses salutalions, No. 68. Port-au-Prince, lc 13 Fév rier 101 Yeuillez ngrécr, C. VIEUX. LA CHAMBRE DES COMPTE 250.- Port-au-Prinee, le G Déeembre 1913. A Messieurs Louis Roy el P. Doret, IngénieursA Monsieur le Sccrêlaire d'Etal des Finarices. Messieurs, Monsieur le Secrétaire d'Elat des Finances, des Comples a Tavantage de répondre 11 du courant, à votre dernier, d'ordre du Département des Finances, La Chambre du7Février 1914, reçue avant hier, Le 10Avril a émis, au compte de la Jeitre datée lui fournissez directement quelques mols TAdministration de Port-au-Prince de dèpense No 153, de onze par laquelle vous de certaines pièces comptables qu'clle Dette publique, une ordonnance or 1.800, montant des frais de d'explication au sujet le Secrélaire d'Etat des Travaux cents dollars à valoir sur P. Héraux, comme Ministre avait réclamées de Monsieur lel Président MICHEL déplacement de Monsieur Edmond publics, qui, ayant quitté le Pouvoiravec de lui faire part de vos réponses. d'Haiti à St. Domingue. les instructionsORESTE, n'a pas eu le temps vous en fait, Messieurs, ses meil- Mienipotentiaire Le 22 du même mois, suivant mème toujours budget, TAdminisLa Chambre des Comples toutes du Ministre des Finances, a ct émis surle une ordonnance, sans numéleurs remerciements. elle pense quc la question ayant épuisé remettre tration dc Port-au-Prinse dollars, sur P. 1.800, pour frais de rapatriement à SaintCependant, de son contrôle, clle n'a plus qu'a ro, de mille Lizaire, Ministre Plenipotentiaire les conditions avec son rapport annuel. de Monsieur Jules votre lettre au Corps des Comples Legislatif saisit l'occason de vous renou- Domingue. que ces frais devaient couyrir La Chambre Tassurance de sa considération distinguée. Le mouvement diplomatique il élé émis le 30 Juin 1913, une ordonveler, Messieurs, n'ayant pas cu lieu, dépense faveurdules Lizaire. Le président, EMILE ELIE. nancede recelles, pour annuleria mais la Chambre des qui, par cc fait, sc trouve régularisée: de l'Adminisconforme : cherché, dans lc journal Pour copie Comples a vainement jusqu'a Septembre ct au compte Le chef de bureau, tration de Porl-au-Prince de la Banque la mention du recouvreL D. 1913, une ordonveler, Messieurs, n'ayant pas cu lieu, dépense faveurdules Lizaire. Le président, EMILE ELIE. nancede recelles, pour annuleria mais la Chambre des qui, par cc fait, sc trouve régularisée: de l'Adminisconforme : cherché, dans lc journal Pour copie Comples a vainement jusqu'a Septembre ct au compte Le chef de bureau, tration de Porl-au-Prince de la Banque la mention du recouvreL D. MALEITE. recettes des ct P. paiements or 1.100 dollars Edmond Héraux, payes surmanPort-au-Prince le 4 Mai 1914. ment dat No. 154, Dette Publique, vous le 11 saumnit Avril 1913. gre de la renseigner No. 563. La Chambre des Comptes de recevoir, Monsieur leSecrelaire ADMINISTIATEUR PRINCIPAL. DES FINANCES sur ce fait ct elle vous pric A MONSIEUR DE LA CAPITALE d'Etat, etc. Le président, EMILE ELIE. Monsieur TAdministrateur, Pour copic conforme: Mellant la dernière main aux, comples gonéraux ayant voulu de s'asau- l'Exer- Le chef de bureau, cice 1912-1013, la Chambre des Comples TAdministration des FiD). MALETTE. (A continuer). rer que les ordonnances ouvert émises par R du 4 Juillet 1913 ct re. In mances, sur lc crédit --- Page 7 --- LE MONITEUR. PARTIE HON OFFICIELLE. AVIS ABAIINISTRATIFS Le Préposé d'Administration des Finances de la Commune de PortMargot, chargédu service domanial, une dernière fois, tous les fermiers invite, pour de l'Etat, tant urbains que ruraux, à se présenter en ses bureaux avec les pièces pouvant justifier leurs droits de fermniers, notamment leur dernier reçu. Un délai PROGRAMME cordé de huitjours leur est acPOUR Passé pour ce délai se toutes conformer à cet égard., loi sur les domaines seront les rigueurs de la LA CÉLEBRATION DE LA FÉTE DE , contre les retardataires, c'est appliquées à direau EDÉZEDANE NATIOMALE ET DE SES HÉROS voeu de l'article 35, leur baux seront FREMIER résilés et les biens qu'ils oceupent JANVIEE 1917. seront affermés à ceux qui auront soumissionnés. Port Le 31 Décembre, à3 heures Margot, le 27 Novembre 1916. sion du nouvel an, recevra au Palais de Taprès-midi, LE PRÉSIDENT D'HATTI, à D. E. PÉAN sulaire, TArelieveque de National, les Corps l'occaCulles réformés, lcs Officiers Porl-au-Prince, de TArmée le PonvgirJudicifaire, Diplomatique les et ConCapitale, les Officiers supérieurs de la el de InMarine Américnine Représentants des Je .des Comples, les Autorilés Gjendarmeric, le Conseil d'Elat, à la tration soussigné, des préposé d'Adminis Ecolcs de Porl-au-Prinee ctles Administratives ainsi que les diverses HerERt Chambre finances de cette commune, Cc même délégations des instilutions et avise le public et joar, au coucher du Compagnics subventionnées général T'Administration en tirée du Fonr ALENANDRE, Solcil, une salve de vingt el un parlElat. il d'Elat, à la tration soussigné, des préposé d'Adminis Ecolcs de Porl-au-Prinee ctles Administratives ainsi que les diverses HerERt Chambre finances de cette commune, Cc même délégations des instilutions et avise le public et joar, au coucher du Compagnics subventionnées général T'Administration en tirée du Fonr ALENANDRE, Solcil, une salve de vingt el un parlElat. Tibérius que j'ai fait choix du citoyen A minuit précis, lc annoncera le 111m" anniversaire de coups de canon, mis Jacques pour être mon comT'Hymne National. après coup de canon du réveil, la Musique rindépendance. du signataire et que je réponds de sa Palais jouera signature comme de la mienne Le Premier Janvier, au lever du ce, en vertu des articles 80 et propre, canon, tirée du FOrT ALENANDHE, Soleil, une salve dc vingl cl un sur si de loi A huit heares, les élèves des annoncera fouverture de la Fele. coups de Port T'enregistrement. HeursDirecteurse cl Professeurs, Ecoles Nationales el parliculières Margot, le 27 Novembre J916. tous les Employés el leLyece-National. du IEcolede accompagnés de D. E. du Corps Fonetlionnaires Médecine,1 l'Ecole deDroit, PÉAN BASILIOLE Judicinire, NOTHE-DAME la Chambre.des Comples, Gouvertenent, lc Conseil le Commerce, les Membres LE PRESIDENT DE LA où le Te-Drum sera chanté enj présence d'Etal de se rendront à la taire du PRÉSIDENT. REPUBLIQUE, des Secrélaires d'Etal. des Maisons Sox ENCELLENCE Le soussigné, Préposé d'adininistraA huit civile el mili- tion des finances de cette abords de heures la et quart, La Garde Présidentielle el la avise le public et P'Administration commune en CELLENCE LE PRESIDENT BASILIQUE NOTIE-DAME oit, à IICIT heures ct Gendarmeric seront aux général qu'ila fait choix du Officiers de son DE IA BRNFBLOUE, accompagné des DEMIE, se rendra Sox Ex- Jérémie Ménélas Aplyrs être sitoyen Elat-Major el du personnel de Sal Secrélaires d'Elat, des commis pcur son Arrivé à l'Eglise lc PRESIDENT Maison civile. signataire et qu'il réponds de Des Maitres de Cérémonie DE LA REPTBLOCE sera reçu par le Clergé. sa ce, signature en vertu commedel lasienne propre, lui est destinéc. conduiront chaque Corps ou Dignilaire i la loi sur des articles 80 et S1 de la Des place qui T'enregistrement. dique et sièges Consulaire, scront réservés du dans lc cheeur pour les Membres des Bombardopolis,le 28 Novembre Américaine, des Officiers Corps dudicinire, des Officiers de l'Armée Corps Diploma1916, L'entréc supérieurs de la du el de la Marine L. C. LAZARE du Chef de l'Elat scra saluéc Gendarmerie, Conscil d'Elat. #ui ser répétée i la Consécration, au une salve de vingl cl un coups de CPe Drum, à la canon Réception au Palais de la Présidence. sortie du Présideni. Le préposé d'administration des fiAu coucher du Soleil, unc salve de nauce de lu Commnno do' ALEXANDI: pour annoncer la vingl cl un coups dc annonce au Torrier-Roagro clôture de la Felc. Conscil d'Elat. #ui ser répétée i la Consécration, au une salve de vingl cl un coups de CPe Drum, à la canon Réception au Palais de la Présidence. sortie du Présideni. Le préposé d'administration des fiAu coucher du Soleil, unc salve de nauce de lu Commnno do' ALEXANDI: pour annoncer la vingl cl un coups dc annonce au Torrier-Roagro clôture de la Felc. canon sera tirée du Fonr Véus, son ancien public que lo citoyeu Mare commis Le soir, il y aura illuminution ayant éueappelé aux fonetions siguntaire, do fénérale el réjouissnnres publiques, fesseura lotablissement de; garyous pro- do sa localitée, il le Port-au-Prince, le 16 Décembre 1916, Noufchatol Paul ipar remplace par le siour Le Secrélaire d'Elal de clare êtro responsablo conséquent do sa ild6lIntérieur, comme de la sionno propre pour signaturo le sorSTÉNIO VINCENT. vicu de Tonrogistrement, ce, conformément lu aux artioles 80 etsi de la loi sur matière Torrior-Rongo le 18 Novembro 1916 St JULIEN ANGRAND- --- Page 8 --- LE MONITEUR. : en Passé ce delai Jes baux des relarda-. à d'Administration des Fi- Finances de cet arrondissement. du Secrétaire taires seront résiliés conformément Le Préposé de vertu des instructions Cominerce, la loi sur la matière. nances del la commune Bombardopolis T'Etat indis- d'Etat des Finances et du 26 Oc11 Octobre 1916. invite tout les fermiersdel bureaux contenues dans sa dépêche du Carice, le tinctement à se présenter - ses afin d'ac- tobre expiré, au No 91, rappelle aux muuis de leurs derniers reçus redevances. contribuables dont les noms figurent Le le montant de leurs rôle la du droit invite tous les pektuBeentmntrt. quitter sans titres authen- sur le pour les perception formelles I ces de cette Commune domaine national Les oceupants. invités à venir de jicence, preseriptions loi du *13 Août : fermiers des biens du tiques sont également de l'article 65 de la monuaie : tant urbains que ruraux à se présenter récérégulariserl daneteaninmise: loi du 21 Août 1908 1903 sur le réurait de papier en ses buraux avec leurs derniers a l'article: 30 de la ainsi conçu: : de li- pissés. Les occupant- sans titres à ausur la domaine national leur est accor- a Article : 05.- La demande 20 Ocsont ega'ement invités veUn délat de huit jours cence, doit être faite du ler au thentiques leur situation en secon. dé a partir de cette date. Passé matière lequel tobre de chaque année sous peine par I nir régulariser aux de l'article les rigueurs de la Loi sur la le contribuable, d'encourir une amen- formant loi du prescriptions 21 Août 1908 régissant seront appliquées contre tous les retar- de équivalente au quintuple du mon- 30 la de matière. la dataires. tant du droit de licence auquel l'amende il est A cet effet, un délai de quinze jours les Bombardopolis, le 28 Novembre 1916 assujetti. par I nir régulariser aux de l'article les rigueurs de la Loi sur la le contribuable, d'encourir une amen- formant loi du prescriptions 21 Août 1908 régissant seront appliquées contre tous les retar- de équivalente au quintuple du mon- 30 la de matière. la dataires. tant du droit de licence auquel l'amende il est A cet effet, un délai de quinze jours les Bombardopolis, le 28 Novembre 1916 assujetti. En cas de récidive des peines leur est accordé. Pass seront 6 ce délai, résiliés L. C. LAZARE sera double sans Tart. préjudice 27 de laloi sur la baux des rétardataires la loi sur la matière et portées par directes contre à conformément à seront afferrégie des impositions livre à l'exer- I les biens qu'ils occupent des Titres de 1 le contribuab' e qui d'une se industrie ou mis à ceux qui les auront soumissionLa Commissionde Vérificalion instituée par TArrelé cice du commerce qui lui est interdite D n(s. le ler. Oct. 1916. la Detle Flottante dale du 4 No- d'une profession sont préTerrier-Rouge, D du Président d'Hailt en Les retardataires les également qaarante huit Su. d1 LIEN ANGRAN vembre 1916, venus que. si la dans présente publication heures après leur demande ils ne présentent pas de l'art : AVIS DIVERS Vu le nombre considérable de lellres de Jicence. les prescriptions exéeutées qu'elle reçoit de lous les points du vérifès. pays, 65 seront rigoureusement de Monsieur DANTÈS Elui remeltant des efTets pour etre contre eux. La feuille soliste de la musila Commission, croit devoir les conditions rappeler Fait au bureau de PAdministration XANTUS soussigné s elevaift à la somme aux intéressés de partout le dépôt de principale des Finances de F'ort-Li- que du Palais, pour le mois de indispensables à remplir pour berté, le 6 Novembre 1916, an 113ème de rimpuante 1915 gowdes étant égarée, est déclaleurs pièces. feuilles d'appointements. pen- de lindépendance. Janvier non avenue, duplicata de1o. Les indemnités, ainsi que les rée nulle et sions, localions. doivent etre JII. ARISTHOMENE CALINTE vant être dressé. créances non ordonmancées. les autorités adminisPort au-Prince, le 20 Dècembre 1916 diment visées compélence par pour les rendre d'administration des ftratives ayant Le préposé invite tous D. EXANTUS valables. des départements nances de cette commune 2). Les intéressés un mandat en règle à unc les fermiers de l'état, tant urbains que des mains du soussigné, doivent donner pour dépo- ruraux, à se présenter en ses bureaux Sont adirés feuille d'ap. personne de Port-au-Prince, ,les membres de la comleurs derniers récépissés afin d'ac- les elfets suivants:10 Une 1915, ser, en leur nom déposer pour des tiers. avec le montant de leurs redevances. pointements du mois d'Oclobre rurale de mission nc pouvant quitter Les occupants sans titre authentique du personnel de la 2e. section et 20. Une Port-nu-Prince,) le 12 Décembre 1916. sont égalementinvités à venir régula à la commune des Côteaux de Novembre riser leur situation. conformément feuille dappointements du même 1ersonnel. l'article 30 de la loi du 21 Août 1908, de la même année, à un total de soi-. devances. pointements du mois d'Oclobre rurale de mission nc pouvant quitter Les occupants sans titre authentique du personnel de la 2e. section et 20. Une Port-nu-Prince,) le 12 Décembre 1916. sont égalementinvités à venir régula à la commune des Côteaux de Novembre riser leur situation. conformément feuille dappointements du même 1ersonnel. l'article 30 de la loi du 21 Août 1908, de la même année, à un total de soi-. Le Préposé a'Adiministration des fi- sur le Domaine national. leur Les deux s'élevant les déclare nulchargé du service des domaines A cette eflet, un délai d'un nois aante quatre gourdes.11 devant nance, la Petite-Rivière de l'Artibonite, est accorlé à partir de cetle date.Pas- les et non avenues duplicata de invite tous les fermiers et occupants sé ce délai, l'article 35 de la loi, dans régis. être délivré. 1916. des terrainsde I' Etat, tant urbains que sant la matière sera: appliqué tou- Côteaux, le S Octobre ruraux, à se présenter en ses bureaux te sa rigueur. CLERGER. munis de leurs derniers reçus, 1 exer. monTrou, le 5 Octobre 1916. cice 1915.-1916, leurs redevances pour payer:le duesà la cais. DÉLAUS. D. TIIMOTHÉ. tant del délai de quinDuplieata devant m'être délivré pour se publique. Un nouveau passé lequel, la feuille de location du mois de Déze jours leur est Loi accordé, du 21 Août 1908 se. d'Administration des cembre 1915, de Monsieut DANIEL.X. nes l'article: 35 dela observé contre eux. Le preposé de la commune de Carice COMPANS qui a été égurdo de entro ra rigoareusement Finances fermiers de PEtat- mains revêtue du visu lInspection, Fait au bureau de lArrondissement de la Pe- invite tous les rurenuxi à so présenter s'élevant à ln sommo de ceul yourdes, des finances de Ja Commune cojour, 14 tant urbains que nvec leurs derniers ré- ladéciaro nulle tite-Rivière de l'Artibonite, dans scnl bureau leur si- jo 12 Décembrel 1910 Novembre 1916, an 113ème. de l'Indé- cépissés pour vonir régulariaor Port-au-1 Prince,lo pendance. tuntion en 8ec conformant 30 de aux la loi prescrip. du 21 A. DORCE. S. MORISSEAU. tions do l'article Nationale Août 1908. délai d'un mois lour Port-au-Princs. imprimerie du ser- A cot effet, un Directaur, EDGARD CBENEE. Le Chef de Bureau, chargé principalo des est accordé. vice de PAdministration &