--- Page 1 --- 71ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 16 Décembre 1916 NUMÉRO 96 BUREAU DE RÉDACTION [ET LE - D'ABONEMENT MONITEU JOURNAL 26, Rue Gelfrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR manque EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P.4,50. Six mois. P. 3. Trois Gefrard, mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Pour les Dégertements eilEtranger, les frais Samedi, 16 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus ac- poste en suS. Décembre 1915, Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chague lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIRI OMMAIRE possible Considérant quc pour faciliter le plus Le dans les l'exercice de leur droil de vote Travaux Secrélaire d'Elal de l'Intérieur el des PA RTIE OFFICIELLE d'assurer, prochaines éleclions, il importe Publics, ves par des mesures administratiSecrotairerie d'Etat des Relations appropriées T'opéralion malérielle STÉNIO VINCENT. Décrot autorisaut daus toutcs les Extérieures. Communes dc la scrutin : du Le Secrélaire République tcurs. un burean de vote par huit cents élec- TIntérieur, Sur lc rapport du Secrétaire d'Elat de Commerce, d'Etal des Finances et du des Arreto armcs rogiomentant à fou l'importation ct lo cominerce El de l'avis du Conseil des Dr. EDMOND ct HERAUX. des munitions. d'Elal, Secrélaires Le Arreté abrogeant celui du 15 Mai 1914 relatif au rieures Secrétaire el d'Elat des Relations Exléles rang assigné à TArehoveque ct aux Evèques dans DÉCRETE: des Cultes, réceptions diplomatiques. Art. Dépoche du Secrétfre d'Etat de la Justice munes ler.-II y aura dans loules les Lotts BORNO, sive à cclle dc. Monsicur lo Président de la reeponun Buréau de Vole par huit com- Le blique cu dato du 6 Décembre 1816, Répu. élecleurs inscrits au 31 cenls Secrétaire d'Elal de la - Communique. En cas de fraction Décembre 1916. t-Agricullure, Justice el. de -1 Errata, frc, il ne sera établi au-dessus dc de CC chilPièce unnexe au rapport du Secrétaire d'Etat des quesi celle fraction excède nouveau bureau E. DORNÉVAL, Travaux publics (MONITECI No. 92.) quatre cents lc chiffre de QU. gislatif Rapport de la Chambre des Comptes au Corps Art. 2.-1.es Conseils Le Secrélaire d'Elal sur lcs comptes généraux do l'exercice 19-:8 L6- seront autant communaux dres- bligite, de l'Instruction Pu" d'inseription qu'ily d'exemplaires aura de du registre A. E. DORNÉVAL, Travaux publics (MONITECI No. 92.) quatre cents lc chiffre de QU. gislatif Rapport de la Chambre des Comptes au Corps Art. 2.-1.es Conseils Le Secrélaire d'Elal sur lcs comptes généraux do l'exercice 19-:8 L6- seront autant communaux dres- bligite, de l'Instruction Pu" d'inseription qu'ily d'exemplaires aura de du registre A. PARTIE NON OFFICIELLE vote dans la Commune. bureaux de FRANÇOIS. Avis administratifs, Avis divers. Communal Un exemplaire sera remis cerlifié par le Conseil de vole. à chaque bureau Art. ARRETÉ PARTIE OFFICIELLE, de Paix 3.-A pour défautde la Suppléant du Juge présidence de ccs présidence bureaux ou la viceSEONÉTAIRLERUEDITATDEST RELATIONS laires, les présidents et vice-présidents supplémenDARTIGUENAVE EXTÉRIEURES. seront nal soil désignés le Conseil CommuPRESIDENT DE La NÉPUDLIOUE parmi ere Conscillers Commucl naux, soil parmi les électeurs sachant lire ler Considérant qu'il y a lieude Son Excellence le Président date écrire, fixée cinq pour rla jours réunion au moins avant la mes limportation à feu cl des el munitions le Commerce réglemen- des ara1 reçu la. Leltre par laquelle Son d'Haiti Excel- Primaires. des.Assemblées Vu larticle X de : lence Mr. le Dr. RAMON M. VALDEZ Arlicle 4 A Port-au-Prince, dans le 16 Septembre 1915 la Convention conclue Lui notifie Son électior à la Première sectionsdes les ment d'ilaiti el celui des entre le GiouverneMagistrature do la République de il yaura aulant BrstetatomE de bureaus de vole mérique, Elals-Unis d'Anama. Pa- y aura de fois huit eentseleeteurs inscrits qu'il Sur. lesapport du pour chacune des dites sections. Tintérieur, Seerélaire d'Etat de - Port-au-Prince, le9 Décembre 1916, des Article 5 de 1 L'organisation matériclle ARRETE: leurs burcaux vole el la désignation de Communaux. emplacements relèvent dés Conscils nitions Art. ler. Les arnies. à feu ct les muDÉCRET Les Commissaires du Gouvernement sous les ne conditions seront admises en llaiti que pourront faire à cel égard lelles recom- Les enmbines, calibre suivanles : DARTIGUENAVE mandations bon ordre et qu'ils, la facilité jugeront utiles pour le pour munitions de 22 de long. 22, chambrées PRÉSIDENT DE: L REPUULIOUE électornles. des opérations ne Les dépassant cartouches, calibre 22 a fen lateral Donné au Palais National, Arl pas 22 de long. Considérant le très grand nombre d'6- bre 1916, an 113c. de lel5béeem- sous 2, -Les armes et munitions ci-dest lecteurs inscrits Ch verlu du Décret du Findépendance. designées ne'seront pas admises : 22 Septembre 1916 ; Les armes à feu destinées a ere Par le Prosident : DANTIGUENAYE dues. venj I.cs carabines. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Lcs revolvers 1 pistolels ou pistolets 1 automatiques pouvant sépauler avec ou ARRÉTE ou autres contre les Juges de paix ont (lé sans monlure examinées cl soumises au Tribunal de Les fusls de chasse aveccanon de caDARTIGUENAVE Cassation. rabine de rechange. Quant aux registres de pointe tenuspar Munitions pour carabincs. venj I.cs carabines. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Lcs revolvers 1 pistolels ou pistolets 1 automatiques pouvant sépauler avec ou ARRÉTE ou autres contre les Juges de paix ont (lé sans monlure examinées cl soumises au Tribunal de Les fusls de chasse aveccanon de caDARTIGUENAVE Cassation. rabine de rechange. Quant aux registres de pointe tenuspar Munitions pour carabincs. PRESIDENT DE LA REPEBLIOCE les Iribunaux civils cl de Cassalion, in'a Plombsi jamais été donné à mon Départementd'y cygne, ehevroline, balles B. B. Considérant qu'une tradition constater les absences en- - pourraient Art. 3. Toute personne désirant monte at Concordat a qui assi- r'e- trainer la sanction légaie. qui importer des armes à feu doit être munie gnéaux Hauts constamnent de En atlendant les, renseigneme nts dede Tautorisation de posséder l'arme à feu tholique, Dignitaires el Romaine T'Eglise Ca mandés, je Yous pric, Monsieu r le Précommandée et toules les armes à feu spécial dans Apostolique les réceplions ofticiclles un rang ; sident, de bien vouloir agréer la nouvelle commandées doivent ètre consignées à qu'il y a lieu, en consequence, assurance de mes sentiments respectuoux leur propriélaire. TArrétédu 15Mai 1911 modiliant d'abroger TArticle cl dévoués. Art 4. Le titulaire d'une licence de 13 de T'Arrèté du 7 Mars 1913 fixantl les E. DORNÉVAL. port d'armes peut importer des muni- formes des rapports delEglise catholique lions en quantité limitée mais à la condi- cl romaine avec les autorités constiluées tion COMMUNIQUE. que celles-ci soient à l'usage de Tar- de la République; me permisc. Sur le rapport du Secrélaire d'Eiat des Art 5. On ne peut importer des mu- Relations Extérieures el des Cuites, DÉPARTENENT DES FINANCES Er DU nitions pour ètre vendues que sous les El de l'avis du Conseil des Secrétaires COMMERCE conditions suivantes : d'Etal. Le Commerçant qui désire importeron A ARRETE CE QUISTIT: : vendre des munitions devra adresser Article fer L'.Arrelé du 15Mai dur Sociét s el Commpagni N une demande au Comisandant du dis- modifiant l'article de l.Arrété du 71 Mars 1914, termintiaira dn qri parfin triel en obtenir Dourdemayidnafivna pour la licence et, si au- 1913. est et demenreabrogé. cesel eli Commeroront viten eli cunei raison nc s'y oppose, celle-ci lui sera Ariicle 2. L'article 13 del TArrété du I Eirellence le. /'rs sidenl d' leur Son accordéc maisne devrajamaisetre donnée 7Mars 1913est etdemeureainsi modifié : CCHCE Initi lià plus de deux personnes dans la me- LANP7NeR-ne-har cl les pourlerercer. 1916-1917. me ville ouI port ouvert. Evèques dilaniprensiront rang dans les Messieurs, Arl 6. Les munitions ainsi impor- ( réceplions officielles immédiatemment lécs peuventétre vendacs en quantité li- ( après les Corps Diplomatique ct Con- Mon vous saurait I mitée aux détenteurs de licence pour la sulaire N. de lui faire Département avoir un. certiticat attes- gré tion possession d'armes à fen mais à condi- Donne an Palais National de Port-au- tant que votre Maison a rempii les forqu'ils présentent leurlicence. ieurs, Arl 6. Les munitions ainsi impor- ( réceplions officielles immédiatemment lécs peuventétre vendacs en quantité li- ( après les Corps Diplomatique ct Con- Mon vous saurait I mitée aux détenteurs de licence pour la sulaire N. de lui faire Département avoir un. certiticat attes- gré tion possession d'armes à fen mais à condi- Donne an Palais National de Port-au- tant que votre Maison a rempii les forqu'ils présentent leurlicence. Prinee, le 13 Décembre 1916, an 113c de malités prévues par les articles 12 et Les munilions vendues doivent être. ap- Findépendance. 45 du Code de Commeree. ia proprices à Tusagedefarme pourlaquelle DARTIGUENA VE. Vous voudrez kien ce lieenee a été accordée Par le Frésidcut certificat du . NE accompagner Art. 7. Les explosifs pour mines : ble. de celui. VABIETUR eu doupeuvent être importes par les personnes Les Secrataire d'Eial d.s Relalions Eelé ture de votre ou ceux qui ont la signa. quidésirent en faire usage, mais, chaque rieures el des Culles. raison soclale. fois, elles doivent en obtenir Tautorisa- Loris BORNO Mon Département eroit devoir vous lion du Commandant du District cû sc rappeler les articles 7 et 11 de la loi Arouve le port d'entrée el de celui où l'ex. No. 135. du + Septembre 1905, sur les Douanes. plosif doii étre employé, Pert-Prince,ls-tt Décembre 1916 ANTICLE7. Toutes tentatives ou Art. 8. Les explosifs pour mines LE SEGRETARE D'ETAT AU DÉPARTENENT entreprises, dont le but ext de frustrer peuvent étre importés par des CommerDE LA JUSTICE les droits de L Ltat, recherçants munis de la licenee les habilitant chées, poursuivies et seront conforméau trafic des munitions. Ils peuvent étre 4 Monsieur le Président de la République. ment à la loi. punies vendus du Commandant par cux aux du Diatrictlautorination personnesayant treçu Monsieur lc Président,. ARTICLE 11. La patente ou la lide faire usage de ces explosifs. Jai Thonneur de Yous cence sera retirée à tout commerçant Art."9. - Les munitions el explosifs tion de Votre Message en accuser date du 6 récep- cot- condamné pour fait de contrebande tenus Cll slock par les Commerçants sc- rant, ati No 931, auquel jai accordé ma Recevez, ronl sujels, cn tous temps, à T'inspection meilleure attention Aussi me ma Messieurs, i'assurance de ct le Commandant du District fera ct ap- pressé, par ma circulaire en suis-je date du em- 7 considération distinguée. pliquera lels règlements qu'il jugera con- courant, de demander aux Commissaires Dr. LDMOND HERAUX venables en Toccurrence. du Gouvernement près les tribunaux ciArt. 10. : Le présent Arrêté sera im- vils de la République de me fournir des s-erdtairerie Etat primé, publie cl exécuté à la renseignements d' dss Fadaces ct des Secrélaires d'Elat de l'Intérieur diligence cl du points visés dans complets le dit Message sur tous leur les du Comnnerce. Commissaires Dr. LDMOND HERAUX venables en Toccurrence. du Gouvernement près les tribunaux ciArt. 10. : Le présent Arrêté sera im- vils de la République de me fournir des s-erdtairerie Etat primé, publie cl exécuté à la renseignements d' dss Fadaces ct des Secrélaires d'Elat de l'Intérieur diligence cl du points visés dans complets le dit Message sur tous leur les du Comnnerce. Commerce, chacun en CC qui lc concer.ac. a été communiqué, en vue d'un qui prompt Donné au Palais National, à Port-au- redressement, si l'existence de ces abus ERRATUM Prince, le 15 Décembre 1916, an 113ème élait établie. de l'Indép:ndance. Cependant, Votre Excellence me per- 12ème de Décombre19le, meltra, d'ores et déjà, de Lui préseater le Moniteur publis dans DANTIGUENAVE quelques observations, du 9 Deoembre 1916, La prison préventive n'est plus. ce No. 94. Départoment do l'Instruction Par le President : qu'elle élait dans lc passé, Les allaires de publiquo. simple police reçoivent la plus rapide Au liou do penslon de retraito P.6.771.16 Le SerréluiredElad de l'Intérieur, solulion ainsi que les affuires eorreclion- otpension deretrnite( Povie).PIN33s nelles qui nc restent plus en souffrance. Ensemble.. P. 7.255.4L STENIO VINCENT. En ce qui, concerne les allaires crimi- Il faut liro: nelles, nos Tribunaux ont pu avoir deux Ch. 4,S: set, 6, Pension de rotraite y LSccrélaire d'Elal du Commerce, sessions en unc mème année. compris los ins. Asances des mois d'o - Dr. EDMOND HERAUX. Tontes les plaintes formulées à mon tobro ot d, Nov mbre 1916 i Département pour faits de prévaricntion P. 7.255 41 --- Page 3 --- LE MONITEUR. PIÈCE Au ANNEXE routes abouinables pour aboutir aux RAPPORT DU SECRÉTAIRE si an Trésor public. N'est-il pas de boane douanes et procarer des recettes D'ETATAU DÉPARTENENT nombrens pro luctenra soient les éqnité qne ces consciencienx DES TRAVAUX PUBLICS gos daus lear énergiquo coufance premiers favorisés, soient encoura- et rwutes. Lorsque, pour atteindre les par la coastrootion rapido de (Yoir MONITEEN J99 du 2 et facilité, les centres intérieurs et les Cités,ily aura commodité bonnes Dicembre bieu-être f 15/6) alors anx villes pir un trafis plus baargs isolés apporteront le iuterviend ont et par des taxes, de: iutanse : les récolteront los recettes qui couvriront impôts ou des Nunieipalités droits Monsienr le Secrétaire d'Etat, construction- bain- -les ch ussGes, à les dépenses inhérentes d'octroi à la de commodité et de Pétablissemont des autres La périoje aclnello s'ourre Ces somptuosité. is plus baargs isolés apporteront le iuterviend ont et par des taxes, de: iutanse : les récolteront los recettes qui couvriront impôts ou des Nunieipalités droits Monsienr le Secrétaire d'Etat, construction- bain- -les ch ussGes, à les dépenses inhérentes d'octroi à la de commodité et de Pétablissemont des autres La périoje aclnello s'ourre Ces somptuosité. sorvices ur. par une pourle Département des' Travanx lement consilérations, des Mr. le Secrétaire d'Etat, devront organisation avoir pour bat nouvelle : les membres du personpel Pablics service ubservations conteunes dans les découlent tout naturelénergique aux entreprises principal de vous aider àdunuer tue impulsion techuique du pays. technique qui ont tout rée sumeut visité rapportsdes les Ingénienra du env visnger, commcut les mettre publiques. en Ces eutreprises, comment les Rentes différents points la routine de jadis ou fnut-il exécution ? Fant-il se contenter de Routes à luapratiesblesrontes créer, routes à non existantes, teltst le thème traditions ? Le doute ne saurait rompre franchement avec les vielles tous construire, tel est le vcen général; comme pour tout esprit qui raisonne; exister. Pour tont ccenr haut placé ont Presquu 11 Iour but les de travaux exéentés danscet nnanine. si toute trace d' nn passo manvais, Pavenir no pent être brillant quo rivée facile des fauili'er orire, depuis une année, et s'estompe, quasi sur un terraiu plein jenne de tristes habitudes, s'attéuno tout le pays. deurées cirenlant Tasptori-tonrenenr sur les rontes des donanes par l'arveanx. Des mesures radicales et des rélormes poussent eflicaces des germes nou- Mais ce but n'aura défoucsex, à travers améliorations des Travanz certaines dans les services qni relavent du ameneront des été entrepris sans méthodu pas ét6 atteint, cr les travanx des routes oat travaux, sur Pablies; la façua elles du Jes devront porter snr le mode dexéention Doparbemneut des cepti 1 tichuique. scieutifi Iue, sans cuurliuation, sans conà réclamer de ceux qai sollicitent concéder; les sur les g aranties et référenee S largeur, Certaines deux rontesont été ilotées de profils tels l'organisation d'un personnel eutreprises: sur la création et véhicules n'y que malgré lenr et les travailleurs et lus fonroissenrs intermolinire entro le service teciniqne d'antres, il a été alopté des peuvent cireuter en sens coutraires grande : tunité, I'ntilité des elles dovr. out envisager Jes pluivs ont trausformd ou plateforunes completoment en terre pour chacuue d'ellis. Que entreprisen d'eutreprises et les a antages qui découleront Toppor- de dles D'abenns pensent que les oxécutants transformerout ont en avendes de boue. que gards, dont la necessité tentent les efforts, attirent les re. routes provisoires ne considéré ces a travanx xes semblent cependlant st Das il semble qwil eût wieux Jevaut répondreqn'an but comme soit procédé à urgentes etqui, p onrtant, peuv-nt immadate:me attendre d'entrepri. de dles D'abenns pensent que les oxécutants transformerout ont en avendes de boue. que gards, dont la necessité tentent les efforts, attirent les re. routes provisoires ne considéré ces a travanx xes semblent cependlant st Das il semble qwil eût wieux Jevaut répondreqn'an but comme soit procédé à urgentes etqui, p onrtant, peuv-nt immadate:me attendre d'entrepri. Jeur ésultat, en valu alteludre le même bur, indliqné plus baut; ques out nu point lenrexdenton" de vue En effet, si tontes les entreprises avant qu'il largenr, an Jieu de construisant routes une ronte défnitive de trois averun meild'entre ellesi qui rend inéluutable leur publi- laire d'Etat, de tout larges de 30 pieds. M. mètres le de devra les faire srenferment classer en elles un caractère spécial ex@cation.beanticomp ou unec nsognenco heureuse inconvénient découle toujours Cependant na Secréblics utiles et dans le deuxième cycle des partienlierqi à tirer de ces essais ces està uoter, une conelasion profi; : aussi opportuns à eutrepreudre. grauds travaux pn- branle à ces travaux de efforts, mêms aur avaataganse est Il 3 a lieu de partager les Gonv-rnants et des haute ntilité, iofructnenx, auront attiré nt ooné le cnper 1o.Les le Département en deux groupes entreprises ou pabliqnes dout anra à s'oc- de ces eutreprises de tout cont ibuables vers T'opportunité Tattenti et la u des travansed'intéret géuéral cycles b'on distinets: Les premier ordre. nécessité 9o. Les travaux d'intérêt limité lintéressnnt ou la coliectivité; la nation; nel indicatious contennes dans les des par snite une fraction de la collectivité. spécial, intéressant uu centre et technique, quiont été eu mission, rapports membres dn person Les entreprises du premier suffisante régions visitées, mais la durée de séjour renseiguent daus les sar les travaax des et l'intervention "du Département groupe des solliciteront sans délai Tattention Je vous transmets, pour leur permettre de toat examiner. localités de n a paS ét6 Les routes publiques, les voies de Travaux Publics des des Monsieur le Secrétaire d'Etat, la tout ju-liquer. et télégraphes ) les travanx comnmunientious, le ( chemins de fer thousiasme popnlations bourgs et bourgades elles peusée dominante ment des grands ponts, la d'irrigation, cadastre de Tile,T'établisse- et étudié, le plein d'esroir ne sera pas déç, une compteut fois que leur ences entreprises n'aieut pas construction un rendement des wharfs, bieu que tontes jour, il résean des routes natioaales ne pent être encore. Si, coucu vaux du ler. cycle et sont en numéraire, sont des tra- par peutdu moius, entrer dans tne phase construit en un ques, les alitnentatious des d'argente villes, les nécessito les services hydrauli. Par trouçon, ilse complétera. d'eséeation e: trouçon tiennent au 2me. cycle. Les routes installatious d'6clairage apparle résums des rapports et les tableaux ci irrigations et les wharfs publiques sout la chose Ge tons, les impreesionde ce qui a été fait et de joiuts vous aurez uno tous les citoyens : au contraire, rapporteront les distribntions au Trésor public, common à A) PORT-AU-PRINCE. . Par trouçon, ilse complétera. d'eséeation e: trouçon tiennent au 2me. cycle. Les routes installatious d'6clairage apparle résums des rapports et les tableaux ci irrigations et les wharfs publiques sout la chose Ge tons, les impreesionde ce qui a été fait et de joiuts vous aurez uno tous les citoyens : au contraire, rapporteront les distribntions au Trésor public, common à A) PORT-AU-PRINCE. 1.- ROUTES. ce qu'il resto à faire. d'éclnirage luxe, pour sont des entreprises de bien- -être, da d'eaux, les services Maximilion, il ressort que du aombre Da rapport ds Mr. upe cité, pour uu groupe commodité, voire de dans la régiou, les deox qui des travaux en cours Eugène cycle doivent étre payées parl ensemble d'individns. des Les eutreprises du ler du Département sout les doivent priocipalement reteuirl s'wxocurion contraire les entreprises da 2mie. citoyens tandis qu'au de la ville et se trouçons de routes partant des T'attention ceux qni en retirent au bénéfico direct. cycle ne devrontêtre payées qnep par commnuicatiou: sout dirigennt vers le nord et versl le sud. Ces duux denx portuils unimpôtou un empront pour la La nation entière à Gressior, uue fuis tApoursuivre. Jes La route de Léogane peut roics de les travaux construction des routes untionales.ponr sapportern devra être activenent salines franchies : la ronte dn étrearrêtéo l'out d'une ville direigatioo.pour devront seuls, T'otablisssment des da calastre : les Mirebalais, en entreprise, elle devra être Rouga tion des Rervices urbains. Dar taxes approprises, payer habitants liastalla. cabrits. Il est de contonroant toute ou en franchissant le nmenée famenx an moius à à La tendance a toujours 6t6 de teindre ces régions uécessité qu'nue bonne route Morne des cités. d'accorder des cuntrats concentror les efforls dans Pintérienr connues riches en inexploitées etqui cependant, pecmette unt été d'atdes villes. Ce fut une erreur, la pour la construction des chnussées tion de Hinche et de produits In divers : co sera nue atorco explorces daus la reconception suranaGe et doit faire logiqne doit faire renoncer à cette sections peuvent être fruntière, Les dépensesà ces direc. d'ordre sera désoraais : cmstraire adopter les un plan plos tain : le mot a) yprosimetivement 6tablies. prévoir pour deux les Tuen des villes. routes pabligees acunt dl'attuquer ron, du ROUTE cinetière DU de SUD. Lougueur à construiro 12 Parcuarez le pays, Monsiour le déji Trniticr à kiloniètres envidu littoral, vous Secrétairo d'Etat, visitoz les exéentés. Le pont do Marinni Garwesier, en -lehors des 3 kilometres asphaltGes ou empierr6es, constatoroz du que moins si ellus n'ont Das leurs rues hetonnées, villes d'une MILLE provisionde CINQEANTE MILLE 6dlinié, GOURDES il suffira et d'ane ponr ro tronçon quelles la circulation 80 rétablit sinon out-ellos duy ries à travers lusDOLLAIIS pour le pont à coustruiro à Greesior. somme de Detx jouraGo après lapluio la plus ru le. 3 kilometres asphaltGes ou empierr6es, constatoroz du que moins si ellus n'ont Das leurs rues hetonnées, villes d'une MILLE provisionde CINQEANTE MILLE 6dlinié, GOURDES il suffira et d'ane ponr ro tronçon quelles la circulation 80 rétablit sinon out-ellos duy ries à travers lusDOLLAIIS pour le pont à coustruiro à Greesior. somme de Detx jouraGo après lapluio la plus ru le. qntolques honre, du moins une do b) lu ROUTE Croix DU NORD. Du carrefonr de approvisionnent nalos si ces villes, vous aurez d'attsindro nne los centros qui mnètres. La des Missions. au hiourg de Beaurepos, apn's le la bone etl les id60 dog y a Etred Nirebalnin,il eaux VOUB ontpormis routus uatio- GOURDES provision A provoir sora de DEUx envirun S7 Emot mioro 6tapo.Les betos de sommes chargéos de d'arriver au bout do la pre- Les et HUIT NILLE DOL-LAIS pour la CENr SOIXANTE DIX NILLE trajet les qui vadu contro producteur au quni denrdes,crovnnt durant le circulation offorts du Dopnrtemont dovant visor cunstruction à de 1 ponts, cabrouets romplis de marchnndises, ineniamghomnt do la cit6; commode des produita entre favilitor par la rointont Pochange et w'épuisent BOuS los oflorts trainés par den boonfs qui 8'6- pour In rogion de Port-nu-Princo da fuire divors vontres. il y anra lien roucs des orniores profundes; los dôvoloppta pour a rrachor les ro à une route d'utilité évidento u'est la 6tudior et do faire constraisale de boue, portunt sur lu tôte low payanns aux Jaunbies nuos, lo corps Kunscoft, Farcy, Nouvelle Touraino. Il route qui reliera t'étion-Vile sol, luinsteront dans votre sonvenir dos paniors Kunflôu dus produits du route, mnise un 6tat, juuira d'un n'ost pas duuteux que cotte tesse et In honto vous suimiront et vous innnges impGrinoables la tris- faudra pns espayor de tracer une tratlo rolativemont olevé. Cortew, il no le cri du la councionco ne vous aura fuit n'aures plas de ropos tnit quu ori :il faudra uniqnument fairo eroor rout: largo, earrosuable, du doruier routes publiques. BOtos do sommo, Khelanor lu comarrnation dux collinen, suivrout nne routr, du typo dea routen au flano du morne, le long due snbrouobs,pnymnus frunchissent Cos de- que Ville. Avec nisunce le vieinnleu. large de trols metres Cutte route duvra otre caunmngoarda étudi6o de e'acheminnut telle vera la Granfaçon que, tandis que, --- Page 4 --- eaunke: a A LE MONITEUR. zo : aussi proposa- t-il la reprise totale Rer des eaniveaux pavés. Il nc faut pas des oublier travaux tant de la chaussée tion tablissement Gonnives, de ville Donues essentiellement plate, rend difficile que la et topographie Dans intérieare, ces son fonctionnement, son êtro et solides chanss6es : une conteux 1'6- les couditions il n'y a pas budget (recettes et dépenses.) façon entreprise : le problème le plus délicat à étnde préalable doit de agents de T'occupation affectent do à prévisions cette à consigner bien que riaux d'éconler tels les eaax. ussée tion tablissement Gonnives, de ville Donues essentiellement plate, rend difficile que la et topographie Dans intérieare, ces son fonctionnement, son êtro et solides chanss6es : une conteux 1'6- les couditions il n'y a pas budget (recettes et dépenses.) façon entreprise : le problème le plus délicat à étnde préalable doit de agents de T'occupation affectent do à prévisions cette à consigner bien que riaux d'éconler tels les eaax. résoudre des réside dans la à TROIS-NILLE DOLLARS aux travaux heure la somme mensuelle miner, que le sable,les Lapprorimionuement roches, le est chantiers en maté- Toxploitation du service de voirie nrbaine,à l'entretien Le carles matériaur sont recneillis gravier à de un point capital à exa- Au deuxième se hydraulique da Cap. et Marcho, batiment en bois,que les grandes distances. routes, fractions résenu rattachent lgs travaux de deux mencé, au des fETte découcerte par sa ngents deiocenpation ont Limbé, 20. du général roates à exécuter: taut les assemblages sont coustraction on anlaciense on com- ROUTE DU Cap à Limonade. lo. Erdr Cap érigée. Cette construction imparfaits dans la portion de innommable eu CAP A LIMBÉ. Elle le trottoir bétonné et les esti démolir il n'y a Jieu de charpento déjà passant par le Haut de mesure 24 kilomètres environ, A. Carrié loue abris qui s'y tronvent. conserver que portion lonzue de 14 Cap, par Roque à Maurepas, son des Gonaives, la façon dont ont Gt6 faites les slauropas a 6t6 réparée kilomètres en s'étend da Capa Cagnette. La La à de taut au point de vue du répiations de la pri- populations du partie et dans le but de Roque : Thygitne. confort qn'an point de vue aboutir Limbé, de l'acal-da. -Nord,de la permettre aux La prévision menszelle sera de DIx-LLE large de aisément 28 à 30 les denrées à la ville da Cap. Plaine-da-Nonade Cette route faire en décidait la continnation de ces travaux de GOURDES, si le Départoment profondeur. Son pieds, est complétéo par des canaux spacieuse, cours d'oxécntion. petite voirie, actuellement sence du profil est bien compris. Elle sera à de 3 piedls de Il semble cependant plèment en grarier en maints endroits : la reprendro va l'abparticulière, des travaux que, de Dlus pour ce centre qui mérite une attention tonte,est bien terre bien damée. Pour continuer plateforme ce est presque comentropreudro tels: les travaux haute importance et d'nrgence sont à GOURDES. comptis,il faudra une travail qui, somme au chemin des Dattes, d'aménagement de la ronte aboutissant prévistonmensnellede) SEFT-MILLE rigation de la Plaine des Paménagement Gonaives, de ce chemin, les travanx d'ir. ROUTE DU CAP A LINONADE. coustitue la Savane désolée. l'atrosage de toute cette zone qni SEPT-MILLE par le Carrefour GOURDES. importance et d'nrgence sont à GOURDES. comptis,il faudra une travail qui, somme au chemin des Dattes, d'aménagement de la ronte aboutissant prévistonmensnellede) SEFT-MILLE rigation de la Plaine des Paménagement Gonaives, de ce chemin, les travanx d'ir. ROUTE DU CAP A LINONADE. coustitue la Savane désolée. l'atrosage de toute cette zone qni SEPT-MILLE par le Carrefour GOURDES. Cette route 80 dirige Prévision vers mensuelle également D.) PORT-DE- PAIX.- Dans le chef-lieu mètres ont été La Mort, Le quartier Morin, Welche Limonade et en passant Ouest, écrit M. Léon. Ménos les du Département da Nord- de noter que déjà ce construits sar les 18 qu'elle peut Paroy, 4kilotaqué simultanémens les trois routes Représentants de Focenpation ont at- qu'en outre il a ét6 tronçon de route a eu une DIRECTION avoir. Ilya lieu tres de prodnetion dont qui relient Port de-l Paixanx cen- mission à fait l'ESSAI DU TRAYAIL A TECENIQUE et se sont peu ou point occupés dépenilent de travaux son commerce ct son bien. être. Ils tre cabe. simple raison de TRENTE-TROIS CENTIMIES TENTREPRISE DE ou parsouLe treprises vont vers Jean- -Rabel, Saint-Lonis commimnanx.Tes: 3 artères en- Les conclasions DOLLAR le mètronçon Gros Morne.I du Nordl et le Gros Il du rapport de M. tres : en 17 points la Grande Port-de Rivière Paix aura une longneur de GO kilomè- Morne. saut engage ou est à reprendre les routes partout Champana od le sont A retenir. a adanise lesagents de disloque la route : la conception tériaux rend totalement le absent. La difficulté daus grarier le été insuffipossible : nomire de gués Tosompation a franchir semble êtro de rédnire le plus de munir les travail conteux : aussi IM. Champana transport des manombre de grands ponts à établir. Il est et par roie de conséquence le te dépense effectuée chantiors le de construction de CANIONS suggère l'idée premiers mètres construits de ce permis d'avancer que les 2600 très prix des matériaux et de la AUTONOBILES: cett6 route l'a nouvelle en terrains expropriés: tronçon constituent à peu près une du prix seusiblement de 2.500 réduit. Déjà un rouleau main-d'cenvre de 10 serait au placo flanc d'une colline avec thalhenreusement lo tracé adopDOLLANS a 6t6 reçu pour compresseur les travaux de tonnes, qae les voitnriers préferent mieux desiléclivités oxagérées,on Les prévisions seraient cetterégion. rer daus cette routo. 1lsemble traverser la passe > que s'aventu- sorte 2 Camions d'après M. Champana : poursnivre une chfnère, car les qae vouloir reconstrire cette route est 1 ronleau automobiles 4.000 dollars insuffsantes ment pour les travaux ressources, derront se libres an ce moment, sont soit une somme de compressenr 2-500 < SÉRIEUSENENT de ponts fort coitenx 9t"; FAUT SE CONTENTEN complèter par l'établisse- suello do QUATORZE SIX- MILLE MILLE CINQ CENTS DOLLARS et une dépense menLa distance CETRONCOY. ère, car les qae vouloir reconstrire cette route est 1 ronleau automobiles 4.000 dollars insuffsantes ment pour les travaux ressources, derront se libres an ce moment, sont soit une somme de compressenr 2-500 < SÉRIEUSENENT de ponts fort coitenx 9t"; FAUT SE CONTENTEN complèter par l'établisse- suello do QUATORZE SIX- MILLE MILLE CINQ CENTS DOLLARS et une dépense menLa distance CETRONCOY. DE RETOUCHER Si le Département admet GOURDES. : tres, dont 2 ont entre St. Louis et "Port-de-Paix n'est uue soule direction, los le procédé de concentration de: efforts dans durs, tels les déjà 6t6 construits. La région est riche que de 12 kilomè- MILLE DOLLARS pour prévisions se rédniront à une somme de DEUX troite l'a ét6 que roches et le gravier, cependant la en matériaux snelles de ONZE-NILLE Tacquisition d'un camion et à des dépenses mende la totalement en terre provenant des plateforme cons- ployés de la direction GOURDES et TROIS- CENTS DOLLARS ronte, large de 30 pieds. Une fossés creusés le F. technique et divers détails. pour les emmalgré les rontes cette de largenr de 10 mètres qui coustation constitne pénible la est la suivante long : couru, FORT-LIBERTÉ. on QUANANINTHE- M. sible que toute pre mière catégorie, la largeurs admise pour de toute Tinspectant, la ronte de J.Lafontant qui a pargéré: pour un véhicnle tantle cireulntion n' 'est guère pos- cours. Certains direction technique dans les Cap-Onanaminthe travanx sigaale T'absence médiane. obligation Cet est faite au véhiculo pPotladoptoomrer de se tenir à la in bombement exa- ils pourront être travaux cependant sont bons : sanf entrepris sur tout le par. -s'usera rapidément ennui 8e complête par un grave crète, dans la zone au point de vue militaire, maintenus et ponrsuivis. a Tout trarail, quelques retonches, rones des voitures. anx deux sillons que inconvéuient creusent forcément la route permettant le transport aller de lavant de façon à avoir dit-il, des est fait des foss6s, pacees totale de les prs rssible rapide des trompes en cas de chemins défectuenx comme au reste dans le profil nivellement en de dans les fouilles est rationnel d'adopter de le point de vne des agonts de tronblo. Il est treint et l'écoulemont des eaux de pluio. Le long matériel cette route, rend fuites qui lec compléter désormais par desétudes Toccupation, mais il les : pas de sommairo il consiste utilisé est res- de rompre Dormettront de procaler à des acientifignement La ylindrage, à peine Bregu'ercinaitement un daunge de la en pioche et pel- prédominé franchement avec le système de constructions travaux définitives et tomnent couclusion les du rapp: ort de M. Manca est ra ronte. tres de jusqu'à cette heure. Une grande provisoires qni a travaux travaux, modifier leur mode licale; arrd ter complè- cours doit doveloppoment a ét6 éditiée sur la digue en terre de SO meM. MGnos par trop provisoires et dont la durée d'erécution est : renoncer à ces dans les marais dfre modifié : un torre plein eti uu rivière Mulféty, 20 dont lo former le résean dans un avonir peut-étro prochain éphémère. 'à cette heure. Une grande provisoires qni a travaux travaux, modifier leur mode licale; arrd ter complè- cours doit doveloppoment a ét6 éditiée sur la digue en terre de SO meM. MGnos par trop provisoires et dont la durée d'erécution est : renoncer à ces dans les marais dfre modifié : un torre plein eti uu rivière Mulféty, 20 dont lo former le résean dans un avonir peut-étro prochain éphémère. Si, opine 46 peirs un seconti pont sur la riviore pont de ou metres tentés actuel des routes ily aura lieu de trans- eucaissant d'ouvertare, dout les culées et sont Collotte Marion, de kenseque il fout' fera naître pour faciller la circalation plus in- sout les des roches et le tablier eu arbres piles faites do gros arbras ne avouer que, constraites Bratremnetineina en terre comuo et de I'ngeicultoro, Ronge. entroprises provisoires rénlisées entro troucés sur place, tolles tomobiles réssteront, gnare soit aux plniew, soit au elles le sont, les routes Lat ronte fort-Liberts et Terrior: Le tronçon ou autres qu'amnera co passage de des la voitures an- langueur de entre deux milles Ouanamintho et fort-Liberto ost amorcdo Saint-Lonin développoment vie. (3. sur de seul travail de graude voirio Port-de-Paix à jonit d'un trafic important,il est mnoyen d'un sable provenant kilom. des environ ):la furmo Ost obtenue uno au qnes" metres expropriatious la routo Bara ontroprendro déviéo dès lo début : par qnol- granit Ia concasso edt, sans nul donte, rochos mioux granitiqnes do la Ngion ;le la destruction environ clle sera plac6e plus à Pintériour sur nne longueur de 3 kilo- pieds Colonio d'ouvorture sur la rivièro < Sablé > a ét6 restauré valu, Uu : ancien pout do nO8 évalue les régulièro que lui ocennionnont les pour la garantirde si le Départeuont devra ôtre cougtrnit sur la rivioro un dite pont a de 100 k durGe de ce dépenwes travail mensuolles à rnz-de-maréo. M. M6- avec uns admet la coutinvation des travaux de Cnario > à 3 ou 4 mois. QUATHE-MILLE COURDES; il estimo DEK, nou prévision los de dépenees mensnelles de cotto ronte, CAP-TIAITIEN. compris frais pour Ia QUATRE MILLE GOURcutés parles ugonts de M. Ernest Champmna diviso les travanx ox6- monado Mousienr J. Lnfoutnnt olsorvo que coustruction la ronte da pont du Canarie. st ) travaur do putito voirie, Toumpation en deux Kroupes : B00 dent est lo radlienlomont impraticable da uno Quartior Morin à Lih) travaux do grunde volrio, réparation dos 6dificos publics. bombomont ont oxagéré a 6t6 upros pluio tant la chausLe promier groupe n'ent usryno car pourla routo do Limonaro an mal vonstruite mima cutés duns de bontes conditions plus A et oxaminor : ces travaux ont 6t6 ex6. , Toumpation en deux Kroupes : B00 dent est lo radlienlomont impraticable da uno Quartior Morin à Lih) travaux do grunde volrio, réparation dos 6dificos publics. bombomont ont oxagéré a 6t6 upros pluio tant la chausLe promier groupe n'ent usryno car pourla routo do Limonaro an mal vonstruite mima cutés duns de bontes conditions plus A et oxaminor : ces travaux ont 6t6 ex6. * 4ttl les pintoforhos on terro battuo nu Trou. Cos (ravaux sont porins, romaux. Lo sorvice hydranliquo di wont on outre des travanx commu- Tw pwwengo dos enux. rslatont ni A la cireulation ni comme il cHt nn sorvicn mninleipal, ponrrnit rotonir Pattontion,snnis, loment rontos do Torrior au Trou, et a Travaux Publics Nomble lo car n'u gwère lo droit de simmiscor quo Départoment dos A pruxinitô, ontropriseu los matoriaux ndoesenires Port-Liborté, ponvent etre fariduns BOU orgunisnpouvent dtro tronvds 4. JACMEL, Sur un promior paroours do 6 kilom., los travaux de 4i --- Page 5 --- : LE MÔNITEUR. travaux qui ont duré 9 senaines ont coût4 eaviron de3 CINQ caniveaux MILLE constater l'absence de toute direc- GOURDES niers : il fandra les garantir et les compléter par Jacmel vers Marigot font facilcment résultat obtenu ayant fait acquérir un peu cimentés. retenir l'attion technique. Le mauvais Ethéart, le mode de construction a ét6 Deux sections de routes doivent principaleuneat sont non dit M. Louis C. kilomètres sont uu graudes des Travanx Publics: ces entreprises et d'expérierce, modifié. Aussi les trois derniers avec tention du Département d'abord la route de Nippas ensaipresque totalomeut et constituent une section qn'il séra possible Si la senlement UTILES MAIS URGENTES: mieux conçus dans le de conserver comme platoforme. tout to la route du fond des Nègres. une de 10 8: corrections à Marigot doit être poursuivio, DE NIPPES : Elle aura longuenr approximatice construction de la route TLL des eaux dei pluie ROUTE de 6 mnètres. Elle admettra un remblai moyen d'abord il faudra faire des travanx nonrrbracuatisn abouti-sant à la carrière kilomotres, une largenr être partagée en 4 sections comportant dea diffienlan fond Price, pais onvrir un chemin qui, des matériaux nécessaires à de 0.40. Elle de peut orires. Les travaax qui poarront avoir une dite a Au-Banc >, facilitera l'obtention notable économio dans le coft de la tés à vaincre diftérents seront complétés par trois petits ponts. Ils peu- soit Tempierrement et amènera une delà de cette carrière. la rcute cotoio durée de27 semaines, à un total de QUARANTE ET UN MILLE GOURDES, conetraction de cette ronte. Au matériaux devient commodte. Iln'y vent être évalnés mensuelle de près de SIX MILLES G JURDES. la mer et repprovtsionsement en les travanx an foud Price La une prévision Cest la principale route de la aara à acheter des matériaux large ponr de 20 pieds, en dehors de la lar. carrière. la rcute cotoio durée de27 semaines, à un total de QUARANTE ET UN MILLE GOURDES, conetraction de cette ronte. Au matériaux devient commodte. Iln'y vent être évalnés mensuelle de près de SIX MILLES G JURDES. la mer et repprovtsionsement en les travanx an foud Price La une prévision Cest la principale route de la aara à acheter des matériaux large ponr de 20 pieds, en dehors de la lar. ROUTE DU FOND DES très NÈGRES. elle a un trafic important: route adoptée aura une RaeEenS des dépenses doit être dn TROIS MILLE commune de Mirngoine villes voisines fréquentée, d9 Petit-Goave. d'Aqnin c'est geur des canivaux. La prévision cing mille dollars. Dans ces c'est le débouché aux chemins viciuans des dicerses secDOLLARS par mois, soit an total trente d'un pont: sar la Ra- lartère à laquelle aboatissent les la cnlture du unfé est iutense Très prévisions sont compris les frais d'établissement Michel, ceuvre d'initiative privée, tioas rarales da 3 C) ommunes oi desservie que par des ruies danvine Normande. Lhospive St. besoin d'un C neours jusqu'i sou aché- riche, cette régivn n'est cependant infranchissables en do certains mais d'utilité iminéliate, aurn mille dollars amproctonativement Dif- gereuses des routos impraticables, a dispara et le enyageur ne peut vement,soit d'une valenr d'six lesagents de moempatiomcanetne points. Souvent la route pablijne ane vois à travers les proférents travaux ont 6té exéentés par la topographio des son chemin qu'en se frayant d'étniles n'ayant dôterminé au lixé préalable le régime hydramlnginue de ponrsuivre prictés privées qai, de ce fait, sont endommagées. Il faut une larbrigade lienx et leur configaration, et n'nyant tardé à se manifester.iPost ainsi qu'un La longueur à a lopter est de 32 kilomètres. de 0,50" compter d'épaisseur. la région.les déboires n'ont pas Prince ) a ét6 emporté par genr moyeune de 6 mètres et un être remblai moyen entre 12 sections pour sur la Grande Rivière Terasso-Dortan. de la Ravine des Orangers n a pn être des Les travaux de la route peuvont réparties avec des difficultés variées Kert eanx et qu'nn eudiguenont travail provisoire : il en est de même lesquelles les longueurs seront variables Pour uue durée de 45 semnines, il considéré nue comme un de Jacmel vers Bainet et la Vallée. qu'il faudra nénnmoins vaincre. da cent mille gourallant tronçons de route d'intorêt, car elle contribue pour une faut admettre une-lépense glohale. de quatre-vingt-dix MILLE COUROES environ. La région de Jacmel rendement est digne des Douanes : aussi conviendrait il d'é- la des soit uue prérision monsnelle M Léouco DIX-EEPT les traraux qui devront forte proportion au snite, trois projets principalement En définitive. cre. da cent mille gourallant tronçons de route d'intorêt, car elle contribue pour une faut admettre une-lépense glohale. de quatre-vingt-dix MILLE COUROES environ. La région de Jacmel rendement est digne des Douanes : aussi conviendrait il d'é- la des soit uue prérision monsnelle M Léouco DIX-EEPT les traraux qui devront forte proportion au snite, trois projets principalement En définitive. cunelut Maigann, du pays sont à créer; tudier, mnais ponr leur douner de la ravine des Orangers erl'éta- faciliterl Tévolution industriulle et économique les villes et les banconstruction des routes, les travanx whart actnel malgro les réparatious dles il faut les étudic et les centres non oà pas a dans lien la prodnetion. blissement d'un wharf. Le petit ville dont Timportanco des cités, unis dans erimt restera trop médiocre pour une lieues se résumer les obsereations. qu'il subit, et ira en angmentant. Ainsi, M. le Secrétaire d'Etat, penvent du techuique qui, dès affaires est énorme ait Gt6 exécutés et les d S membres persunnel missiou d'inspecBien que les travaux de cette région Mr. Péreira, et quils rensaiguements nouvelle de ce service, onten la double ion dans les principales HS CAYES de toutes les règles de l'art, avauce Ils ont Torganisation de contrôler les travanx eu cours d'exécu: dout limen dehors ils ont ponrtaut été ntiles à la P opnlation ( ter, du de dét-runiner et de fixe les entreprises être laissent à désirer. consists en travaux de granilo vuierie prévoit rontes) Mr. communes rtauce etTopportnaité pays, sont des plus, mnanifestesgout en devant Preneeadostigant des chantiers que port certaiu. et réfection de 19 rues. L'organisation de trois grandes chanssg-a ou rontes na. d'un rendement de consiguer que, dans toutes les réPéreira viee la constrnction a,Torbeck Charpontier. Les prévinions seraient Il est de tocte éqnité da Sorvice techaique de votro Départioualvs: Quatre chemins," remaine pour les trois sectiots comple- ontre gions visitées, les Representants d'nn accueil favorable et conrtois de la part de QUATRE MILLE GOURDES par composées de 25 hommes tement ont été l'objet directeur des divers travanx tement empierrces. et avecdes exocntés énnipes par les ngents de Tuccupation des Représentants de Tuccopation les réclamés leur ont été le chef d'équipe. Les travaux durée mêmo le bombement résolus. I'resque partont renseiguements où les prix et les salaires ne semblent pas devoir jouir d'nne faute lougae d'un dannge regaliorement fait, fournis, sauf dans quelques circonseriptions cala pour diverses raisons ou circonsa 6t6 adopté, à les traêtre commaniqués et ni refus catéra.nonnable passnge d'un véhicule : il aura reprendre d'uu inspectenr n'ont pu ue dénotaient ni mauvais vonloir, ni dédaiu, par disparait : ont été exécutés sous : contrôle étude techniqne. ir d'nne faute lougae d'un dannge regaliorement fait, fournis, sauf dans quelques circonseriptions cala pour diverses raisons ou circonsa 6t6 adopté, à les traêtre commaniqués et ni refus catéra.nonnable passnge d'un véhicule : il aura reprendre d'uu inspectenr n'ont pu ue dénotaient ni mauvais vonloir, ni dédaiu, par disparait : ont été exécutés sous : contrôle étude techniqne. tances qui vaux des routes dout bon sens faisait foi en place d nne de 2 sections gorique. de ont beancoup teuté, mais les résultats ES de 15 hommes, Les ngents TOccupation sombrent. voyez le. quelcouqne Les chantiers sont composés e 5 seutions hommes an total 195 hommes laissent à désirer et dejà certains de leurs out traranx d'abord, de 30 hommes et d'uno section de 60 et le contrôle d'un inspecteur. Eu pont Colette et la digne de Malfety Ils a toate beancoupexéeute: organisation militaire, sous la direetion de 6 chefs des d'équipe trois tronçons de ronte, ily auru Place lien contraints par T'obligation, inhéreate des troupes 1a od lenr présenes pourrait d hors de la construction les travaux de Temblnyagadel la d'assurer le transport rapide et exense uu peu les manvaises rontes. d'entrepreuire et de pouranivre et dureront72 semnines environ, être réclamée, ce qui explique par linteutiou netted'Armes qui cunteront 13.000 gourdes avec une valeur de 6.000 dollars, qu'ils ont confoctionnées: ensnite, joner un prolomin8s rôle importaut à Thrsiène et à de recoustruire le Lycôu des Cayes sur un crédit de 10.000 dollars pi6c6- ment cnrnctérisée dans de faire les où ils devaieut domicilier, ca qne TReule des frères pour Jaquelle, versé à pon près trois mille dollars, et finale- Tnssainissement contros et les foars inoinérateurs édifiss un deuunent allon6 il a ét6 la rivièro Rayannd dont le devis s'élève dénotent les Intrines publiqnes choirdes etiles typos ment le Pont de Thospica sur travail s'effectne aux frais colleotifs pen partout en dépit du manvais le omplacements rendement des douaues en à 2.500 dollars environ. Ce dernicr et de l'état dans la personne des niloptés; enfin pris par dans rid6a les villes d'assurer des donrées des centres intériours. de TAdministration Communalo fournit les matérinux, TEtnt paio favorisant l'entréo la employéo à vouagonts de POcenpation: : la Commune techuique Commo Jucmel, la ville des Ces truis points du vne font compron Iro le pau rapidité de préparation préalablo la nain d'euvre et la direction wharf de aspect et de grand confort. loir tout mettre en train et oxpliquent visuiros militairomeut faits doit Cayes doit ôtre dotée d'un gtand émet Mr. dea travaux. LA poriole à do cette tmvaux heure pr pour que, daus les bureaux, les Dans ces 1égions, lo but net de pro- cortainement 8e hommes' cloro de matior etulient les plans, et (iaborout les I. METARATEAAODUSE: les travaux ont ét6 exécutôs dans salubrité. oxpliquent visuiros militairomeut faits doit Cayes doit ôtre dotée d'un gtand émet Mr. dea travaux. LA poriole à do cette tmvaux heure pr pour que, daus les bureaux, les Dans ces 1égions, lo but net de pro- cortainement 8e hommes' cloro de matior etulient les plans, et (iaborout les I. METARATEAAODUSE: les travaux ont ét6 exécutôs dans salubrité. tochniciens, les comme bases la durvo et T'ocoLéonce Maignun, et de conconrir au mnintien de la projets qui dovront avoir' prineipalos pag-r Je guot de T'hygidue à Toxception de deux on trois, sont soit incomplets, de nomie. rolatives anx travaux à entreprendro Aussi les travaux, nais cortninemont tous très colteux. Avec nn anraient peu Los provisions mensuellos sont do ceut trente mille gourlex: A la soit inntiles, du métier et de lattention, les ngents de loccupntion Putile à l'agrén- dans les différonts faudra ceutres une sommo de vingt-sept millo dullars : prariquo dans Texécution de leurs projets. faire de s'nccnmoderl Petit-Goàve od le profil con- quello il njouter Gourlos 40.000,00 10.003,00 dollara Emt. commo par exemple pour les rues des travaux faits. Il ya à noPort Snint-Marc. au-1 Prince 10.000.00 cave ndinis, cnntribno à gator Tonsombled nu grou- 8 10.000,00 ter gne les travnux,dans leur plas Hoit grande qu'ils nemusamnertiendents aient trait à la contrnetion de (3) Gonaives Port-de-l'nix 4 000,00 dullara, po des travaux communnux, dos ruos : ceci est relntit à Potit- (4) 13.000,00 2,000,00 iatrinen palliqnes, ou A In réfection les antes centrem. A Pelit-Golvol les travanx (6) Cap-Hnttien. 4.000,00 Golvo aussi bien qu'à tous ot oxoeutôs avec soin.Un quai de (6) Fort-Liberto.. 15.000.00 8.000,00 du whurf ont 6t6 très bion comptis Ces deux durniors travanx ont 6t6 (7) Jaemol. 10.000,00 3.000,00 120 pioiw de longuour a 616 6bnucho. de TOecepation et ladminis- (8) Cayes. 17,0 0,00 entropris à frais commun par les ugonts (0) Mirngoino 6.000,00 tration Communale. il a 6:6 procdal6 AI remblnyago do Totanx.. a. 130 000,00 $ 21,000,00 A Miragolino, nu portail Nippos do 750 môtres de chansséo. Ces derzplasionrs maruis ot à l'oxéeution --- Page 6 --- LE MONITEUR. Ces dépenses' étant dssil 15es, il fau Ira p ar qu'elles soiant efficacas extérieures mettre de T'oritro dans la façon d'entreprendre et d'exécater los tra- l'échéance cessent d'appartenir à l'Etat et, bien avant qu'à vaux. Des ingénien. s auront pour mission immédiate de parcourir les des obligations, viministration en ait obtenu la routes, d'explorer et de fouiller avec soin les chemins vicinaax, de quillance de ses eréanciers. fau Ira p ar qu'elles soiant efficacas extérieures mettre de T'oritro dans la façon d'entreprendre et d'exécater los tra- l'échéance cessent d'appartenir à l'Etat et, bien avant qu'à vaux. Des ingénien. s auront pour mission immédiate de parcourir les des obligations, viministration en ait obtenu la routes, d'explorer et de fouiller avec soin les chemins vicinaax, de quillance de ses eréanciers. El, fort souvent, le renden:ent de diriger en nn mot des brigades spéciales qui seront déno. nmnées bri- laffectation excédant les besoins dune annuité, et gales d'études. Les brigades feront abontic leurs carnets, croqnis et delle intérieure, trop copicusement l'aunuité la notes detaillées et barean. oi délerminée tHoléc, n' Rouf explicites an techuique le Conseil perà l'avance, lc reliquat, en fin pas mavent loc appréciera, les examinera, et fura dresser les plaus d6fi- relenu à ladisposition du d'Exercice, est encore nitifs d'exéention des travaux dout l'importance, l'utili:o ut l'urgonce de Tannée, tout aussi eréancier,alors quc d'autres services inimédiate auront éts reconnues et dlesquels devra découler Ut: bien cn soullrance, en attendant intéressants qu'une détte sgagée, restent être moral ou un proit matôriel se manitestant par une ausareutation L'on du les fonds qui doivent les éteindre. de ressources du pays. comprend reste que, suivant une telle conception,le Venillez agréer, M. la Secrétaire d'Etit, l'expression bien sineère compte Reeeltes et Paiements de TEtal nc comporte plus de mon dévouement. que la part des recelles réservées el des paiements faits par Lotis ROY, leur moyen, la portion des recetles données cn gage étant complabilisée, sans souci des limites du legiaienreneng des créanciers,sous des rubriques specinles.Parinhlesa huigelposnlecomapte linfini. A la dilliculté de suivre les opérations réglées d'après celle méthode, oûr les periodesdeseenttiondes budgels sont confondues suns repères s'ajoute T'incohérence, résuliant des pratiques RAPPORT adoptées parles bareauxde paiement des ministères, pourderouier Mwncpontbredinmtonte contrôle des dépenses: LorsDE LA que) les opérations confiées asx soins des payeurs sont limitées par la loi, aux seuls services des appointements, pensions ou CRAMBRE DES COMPTES traitements. de façon locations, la indemnités, solde et ralion de Tarmée les arlicles que 15, 46, responsabilite el 17 du Règlement de la Banque, organisce dans Ac pour le service de la Coms'LBONLATIP SUR LES Courres GAxtarx Trésorerie. reste entière, quant à Fidentilication des personDE LEXERCICE (912-1913. du nes, litre qui de bénéficient d'un paiement du Trésor et au contrôle créance lui-méme, conment peut-on apprécierles erlonnances el mandals sans titulaires, élallis aux ordresdes Messieurs, diserétion Départements des ministériels, qui mettent Qqtulidiennement.a) la payeurs eides Ministres les couvrent, des La Cambre des Comptes a Th sommes considéribles iniéressant tous Rar services vous oaneur de remettrson Pourne pas laisser Tattention sur pablicz. créance lui-méme, conment peut-on apprécierles erlonnances el mandals sans titulaires, élallis aux ordresdes Messieurs, diserétion Départements des ministériels, qui mettent Qqtulidiennement.a) la payeurs eides Ministres les couvrent, des La Cambre des Comptes a Th sommes considéribles iniéressant tous Rar services vous oaneur de remettrson Pourne pas laisser Tattention sur pablicz. rapportamnusl sur les Comples Généraux de la République la Chambre des Comptes recoamande sépuiser la leclure des de généralités, centralisés ca 3) Etats de réglement ntimérotés dela3, pondance cl des comples relatifs au crédit ouvert la corresS'en remellant ses communications antérieures. età Sil du 12Septempre 1012. p: our la consiruction des écoles. par la Cette loi correspondance la ci-annexée. concernant la haute direction de scule espéce melajour la série des abas dont les bureaux de coniptabilité générale, n'a pas sulisamment modiliéses paiement des Ninistéres sont le théatre, le concert des crrements, pour donner iRcta à des remarques qui ne soient la Seerélaires d'Etal, des Administrateurs répétition de souvent Finanees, c du Talin lécs,la Chambredes critiques trop el trop inutilement formu- Service de la Trésorerie Lon ytrouve rassemblé teu! ce Comptes limitera lest Dssentexcncrations délendent la Constitution, les lois organiques cl le qie auxopérations dela Trésoreric qu'ellea réunies en 16 tableaux dans le domainedela complabilité règlement; spéciaux quis se distinguent de la. masse des Etals par les lettres lo. Ouvert poura.07 dollars en piblique. de la Ai P, precédlant les Yos. 1 à 16. Létude de ces documents et truction des écoles, le crédit a élé vee permetire consleur rapprochement des deux grands Etats de reglement du cede S6. 251.77 dollars poar des subventions, tilise.jaserra des concurrenBudget' des Voies el Moyens, dine part, el des budgels el ar- des gratitications dont ldetail sC trouve dans allocations, rèlés de dépenses, d'autres part, feront voir combien est vaine suil, le soldie, pour2) 1 313.73, à Tachevement le d: Tableau Ficole qui l'espérance de faire .concorder.en vued'en extraire la balance fessionnelle Elie Dabois: prodc FExercice, les éeritures du Trésor et celles del FAdministra- 20. La dernière sortiede fonds 10.000 tion. Janvier, en plein Exercice dollars a lieu le 10 Dans un essai de. reconstitution de la situalion financière de charge de 1912-1913 déjà clos D1-D1isur quin'a une bénélicie ordounance des services à la T'Etal, présenté dans le Rapport pour. 1911-1912 Cli réplique. à d'ailleurs illusoires, mentionnés dans pas les l'étrange projet de loi surle môme sujel, soumis à 30. tion. Janvier, en plein Exercice dollars a lieu le 10 Dans un essai de. reconstitution de la situalion financière de charge de 1912-1913 déjà clos D1-D1isur quin'a une bénélicie ordounance des services à la T'Etal, présenté dans le Rapport pour. 1911-1912 Cli réplique. à d'ailleurs illusoires, mentionnés dans pas les l'étrange projet de loi surle môme sujel, soumis à 30. Elle excéde de S6, 000 dollars la pidees. de la Chambre des Communes, par le Ministee Tagrement les crédits : dépense autorisée par la Chambre des Complesa montré,ee qui élait dans Lespinnsse,la ses moyens, 4o. Elant sans ohjet réel, elle n'a donner possibilité de donner des chiflres exacls avec les une ordonnance au nom d'un tilulaire pu naissance à ments actuels de la comptabilité publique n'existant renseigne chez-elle ser les piéees à lordre du légal : il le a fallu dresqu'à Tétatl d'aspiration ; quela balance de l'Exercies ne starrè- a acquilté lc mandat de paiement Département : ; ct e'est payeur qui Cellc tail pasi à 18.000 Gdes cl 62.000 dollars au 30 Septembre 1912. 30. La loi a été enfin interpretée de lelle sorle retire duPeuple vérité ne pouvaitparaitre contestable aux Représentants au Département des Finances, T.Administration des qu'elle Voies et l'Elat possede, guisnventqu'en 1911, dehors de loules autres ressotrees, Moyens fournis par la surlaxe de0, 10 sur le labac el qu'elle millions de fcs. depuis pour la réforme monétaire, dix antorise les prélèvement, au moyen de simples reças, du Deel cela qui, jusqu'n ce jour, sont encore à son aclif partement de lInstruction Pablique sur le Trésor. qui, Vit sans dire, appartenaient à la balance au 39) Septembre 1912. INSTRUCTION Mais, SI les cnilfres queleonques du projet de loi n'ont été PUBLIQUE. présentés que pour doanerau Secrélaire d'Etal Mai (Jnte C Sp' On Am. d'avoir voitlu régler lExereice, conformément aux Tapparence retentis- 1913 1 PAIENTT, sants engagements du debut de sa gestion, quelle seruit, en Département,montantde dchors de TAviministration, d'aprés les seules éerilures du Iachèvement de la consTreorgpuisaqneaprean tout,ily a Ja mne comptabilité,la balanee truction de l'Ecole proréelle de l'Elat, au début de la période bustgelaire i l'élude ? fessionnelle Elie Dubois. 20,313,78 La Banque ne le: sail pas, cl cela des misonsamue la cor2 Dantès Bellegarde, monrespondance jointe à ce mapport lote connnitre, mais dont la de lantde S.o00exemplatres est que la comptabilité du Trésor est partngée entre d'llistoire K l'année entantine Htncer de Port-nu-Prinee el le Siege Sorial de Paris el de (idogra- : et que.pour le Département des Finnerslti-meme les valeurs phie d'lnili par M.M. cl cela des misonsamue la cor2 Dantès Bellegarde, monrespondance jointe à ce mapport lote connnitre, mais dont la de lantde S.o00exemplatres est que la comptabilité du Trésor est partngée entre d'llistoire K l'année entantine Htncer de Port-nu-Prinee el le Siege Sorial de Paris el de (idogra- : et que.pour le Département des Finnerslti-meme les valeurs phie d'lnili par M.M. D. -aflectées i des services apechaus.parnileaqrcls les trois delles Bellegardle ets. Vincent, fournis au Département, 3.750 3.730 --- Page 7 --- LE MONITEUR. 3 Départ, montant des tra17 S. montant vaux dc réparations du des Vériquain frais divers Lycée Nal de Pr.-au-Pcc. 1.971.271 1/2 1.974.27 1/2 colis arrivés pour 177 4 Supérieure Externat des a par le S/S Cayes, montaet de la Sarnia D pour cpte. du subvention à elle accorGouvl. el destinés à l'édée par le Consetl des cole Elic Dubois Secrélaires d'Etat,en dale C 18 Départ - montant de du 10 Sept. de cette anl'installation de la lunée, pour achèvement de mière électrique à l'école la construction du dit professionnelleE. Dubois 213.07 213.07 Externat ( 19 Même- -montant du prix : & 5 Supérieure des Filles de ct des frais d'acquisition la Sagesse, montant des dela propriété de MM.O. réparations âl'Ecole Nate Jeanty et. J. Elie. de demoiselles de PortC 20 Abbe F. Guillo montant au-Prince. de Ia construction del'éS40 ( 6 Abbé V. Guillo, curé dcs cole Nle. des Frères des Gonaives, solde de consGonaives;ce, la en verlu de truction de l'Ecole Nale des décision du Conseil des frères du lieu, déci10 Nov Secrétaires 1913 transmise d'Etatdu sion du Conseil des SeAfiMdiminuaimationdesFr crétaires d'Elat du 220cnances. 2.500 2.500 tobre 1913 : 5.370 5.370 ( 21 Audain frères Divers E 7 Solages montant dela articles fournis à l'école confection de cinc bufprofessionnelleE Dubois 47 60 47.60 : fels à élage, comparti- ( 22 Viclor Castel - montant ments, 175 caisses de de l'installation de trois meubles qu'à entrepris lampes électriques au le Département pour l'éLycée Nl de PL.-au-Pce. 71.20 71.20 cole professionnelle Elie ( 23 Départ montant de Dubois montant dela articles fournis à l'école confection de cinc bufprofessionnelleE Dubois 47 60 47.60 : fels à élage, comparti- ( 22 Viclor Castel - montant ments, 175 caisses de de l'installation de trois meubles qu'à entrepris lampes électriques au le Département pour l'éLycée Nl de PL.-au-Pce. 71.20 71.20 cole professionnelle Elie ( 23 Départ montant de Dubois construc- ( 8 Ç. L. Moïse Caissier linstallation, tion et reconstruction en du service Hydraulique, régie du Lycée Pétion monlant des fraisdelinsparl lIngénicur F.Cauvin 1.250 1.250 tallation d'eau à l'école ( 21 Même montant de réprofessionnelle Elie Ducompense acbois. 195.46 195.46 cordée au spéciale des S 9 Léonce Dupoux, articles écoles de garçons personnel et de de matéricl fournis au demoiselles, dirigées par Département. le Dr e 10 Celide Modé, arlicles de Délile,Alexis Michaud, Timothée Puliphar matériel fournis au Deet Mme Emm. Servincent partement.. les réalisés ( 11 Départ,montant des frais pour leurs progrès de par écoles. . 297 67 297.67 cablogrnmmes expé- ( 25 Camile Cameau pour diés à Riboul de Pescay réparation de la cuisine 12 à Bruxelles. 36.75 36.75 de Técole Elie Dubois. 26 80 26.80 Mêmne-Départ- montant C 26 Léonce Borno-montant du complément du trousdel l'installation des frais seau de la mission deTéet.fournitures cole Elie Dubois ainsi à l'écolc Elie d'eclairge que des frais de factures ( 27 Départ.-- Pourachat Dubois de . 86.67 86.67 ct d'abonnements à difournitures destinées à vers, journaux école Elie Dubois. 26 80 26.80 Mêmne-Départ- montant C 26 Léonce Borno-montant du complément du trousdel l'installation des frais seau de la mission deTéet.fournitures cole Elie Dubois ainsi à l'écolc Elie d'eclairge que des frais de factures ( 27 Départ.-- Pourachat Dubois de . 86.67 86.67 ct d'abonnements à difournitures destinées à vers, journaux l'école Elie Dubois & 13 Même Départ.- montant paiement d'un mois de cl de la Blee" de francs sur pension aux boursiers J. 162 colis arrivés sur lc Paul el Salnave, frais de S/S * Sardinia D à la timbres, télégrammes et datedu 170ct. 1913, coneablogrammes. 676.40 676, l0 tenant lc matéricl clas- ( 28 Départ montant des siqueelprofessionmel.des construelions demaisons tiné aléeoleElie Dubois 273.20 273 20 d'école dans < 14 Même- -Matéricl el fourpoints de la différents nitures dediverses écoles en verlu d'une République, décision 15 publiques. 3.000 3. 000 du Conscil des Secre- * Charles Boucherenu cl laires d'Elat . .10.000 Thomas Pierre Philippe, 29 Normil Charles -Pourle montant de divers arsocle en béton destiné a ticles qu'ils ont fournis recevoirle monument en aul Département. 2.000 2.000 bronze d'Elie . S 16 Min Dougé -montant du Dubois, 123 subside qui lui est ac86.565.55 cordé, pour construction En dehors de ces dépenses d'unci maison d'école, dele Départ. a encore em. vant servir à sou établisployé au compte de son sement, Cll verlu de la Bulget ordinaire. On AM MONAI: N' décision du Conseil des Scerétuires d'Elnt en dute $ 1 Matériel ot fournitures. 14.100 3.450 du 11 Oct. 1913 -1 trans5 6 Abonnement aux Journaux 281,94 600 mise à l'Administration 5 7 Livres de prix. 1.500 des Finances, e 1.500 1.500 15.884.01 4.050 --- Page 8 --- W SUPPIEMENT DU S a MONITEUR cC DU SAMEDI, 16 DECEMBRE N C 1916, En principe tous les 96., C voie dadjudication marchés au nom de l'Etat sont faits A : cr : M a tete réservéeau Ministre, de publique et au rabais, sauf la facul- Parisienne 10. Remise de la Banque de TUnion K cas limnitativement traiter de gré à gré dans certains la surlaxe de en réglement 15 del'exeédent de a Il est dans l'esprit énumérés. > du découvert de o/o la valeur à déduiee C ministrative sur les el dans la lettre de la Législation ad- Septembre 1913. Convention au 30 ( marchés de travaux marchés de fournitures, comme sur les 20. lieglementdel l'excédent de 241.749,13 ( trailées au grand publics, que toutes les gflaires soient prunt de 1910, valeur i déduire du T'Em- dé- ( jugées sousles yeux jour, de toutes lcs entreprisés soient ad- convert 30. déduiee C ministrative sur les el dans la lettre de la Législation ad- Septembre 1913. Convention au 30 ( marchés de travaux marchés de fournitures, comme sur les 20. lieglementdel l'excédent de 241.749,13 ( trailées au grand publics, que toutes les gflaires soient prunt de 1910, valeur i déduire du T'Em- dé- ( jugées sousles yeux jour, de toutes lcs entreprisés soient ad- convert 30. au :0 Septembre 1913 C la liberté des enchères. : La population el sous l'aiguillon de prunt de Réglement 1910, en de dollars l'exeédent deTEm- 140.146,88 ment en les publicité et la concurrence for- duire du sur café à déC dans le rapport principe du règles à suivre : par ce motif, 1913. découvert au 30 Septemibre C qu'il importe au plus haul Ministre de lIntérieur du 13 Août indiqué 107.788,90 489. a non setilement à Tabus, mais degré encore que taldministration échappe 1861, 5 0/o de Commission 684,01 TH. Ducnoo, D' CIl soupçon. > solde di au31 Octobre 1913 sur 697.987,10 607.987,10 Une autre Adm"r, tome Irr, page 368. ment à l'article 6 de la Convention conformé- Budcomptes du Trésor raison pour qu'on ne puisse y. voir clair dans gétaire pour l'Exercice 1912-1913 ministration, de nombreuses que ne contrôlent pas les pièces de l'Ad- les Découvert définitif de Convt. 12-13 34.899,35 avoir figuré sur le Journal de ordonnances étant payées sans jouter Bien au qu'ils n'aient pas figuré dans ce i 732.886,45 ses Ntlondoumancement lui-méme TAdministration qui les a émi- duits en or, présent du mois tableau, de à litre de renseignements, réglement, les n'est pas inutile d'arapport avec le fait générateur du n'ayant,fort souvent, aucun déléguées sont entrées en Novembre au mois d'Avril au moment excédents oûl des prolence des arrétés de distribution compte, réside dans le sidéficit: les taxes Publique. Pour montrer la sur les services de la Dette Vensé ques, la Chambre des significalion de ces deux remarPAR RENDEMENT ExCEDENT tout de suite, un double Comptès lableau croit nécessaire d'y joindre, BANQUE TAXE taire établi d'après les pièces de de la la Convenvention' BudgéNovembre 1912 50.500 les pièces de TAdministration, de Trésoreric, d'une part et Janvier Décembre 1913. C 50.500 74.243,50 70.173,56 19.675.56 douzièmes leur publiès, mis en regard l'autre, des crédits et un lableau des Février ( 50.500 81.458,34 30.833,3 23.743,50 répartition par Départements ministériels. législatifs, ayec Mars 50.500 50.025 76.400,43 25.960,43 CONVENTION 61.680,78 11.180,78 BUDGETAIRE, GOURDES ET OR AMÉRICAIN Il esl 111.393.61 nécessaire de faire E à sent uliliséc état lémoigne qu'une remarquer somme de or tandis que le prépour TRe 489. E de taire de P. or ramenerle découvert de la 684.91 a éts de règlement du 1.187.672.01 à P, or 697. ,43 CONVENTION 61.680,78 11.180,78 BUDGETAIRE, GOURDES ET OR AMÉRICAIN Il esl 111.393.61 nécessaire de faire E à sent uliliséc état lémoigne qu'une remarquer somme de or tandis que le prépour TRe 489. E de taire de P. or ramenerle découvert de la 684.91 a éts de règlement du 1.187.672.01 à P, or 697. Convention budge. la Chambre des budget des dépenses en 987.10,1e gourdes, grand élai tration des Finances, Comples, atteste, au moyen des pièces de étab'i par or n'est venue de son côté, TAdminis1912 gourdes. atténuer. les moins values qu'aueune des rendemients valeur en Novemny. 001.500,00 D'autre part, pour bien meltre en Décemb. 20 425.190,51 179.309,49 56, 878,61/315 1/4 d'élablir l'accord entre les pièces du en Trésor évidence T'impossibilité Misawptenmdieate 58 827,49216 ministration, la Chambre des et celles de compte si clair de la page Comptes met en regard l'Ad du ministration a consacrées précédenté les écritures Janv.. 30 vention budgétaire aux mêmes opératious de' que l'Adi Février. 4o Emsiameioma 87.234,76/318 3/5 1912-1913. la ConMars.. 50 REATENRIESE 86,612,05/341 Avril. Go PRECETANESIRS 83. 022,13/373 3/8 EXERCICE 1912-1913 Mai 70 EEAPEPTCESIR 00.867,63358 1/8 PIÈCES DE Juin. 80 EETECORIAS 00.742,41390 L'ADAUNISTRATION DES FINANCESJuillet. goj ( BECISISE 90.064,27/4161/9 Ne DES OHLOXNANCES Gonvention Août.. 100 EanisiainiNe 44.033,001449 1/2 Budgétaire Sept. 110 ERSANIEene 93.083,23474 BILLETS On ANÉR, Oclobre 120 Biomtiama 86.420,74,479 13 Septembre 191.3 PAIENENT Mai Avril (jo PepAncenad 80.800,00 59.614,93 70.002,42473 33G. 4 la Delle 80.800,00 21.185,07 régularisation publique- En Juin. 8. 80.800,00 55.681.03 25.118,07 payée pour de pareille valeur Juillet. 9. 80.800,00 47.407,06 33.309,94 Convention rembotirsement sur la Août.. 100 50.500,00 30.288,50 44.174,85 36.628,15 1912-1913 au budgélaire, 21, Juillet exercico Sept Oclob. 110 50.500,00 33.681,21 20.211,50 317. Au méme-- 1913 2.711.924,0 - 120 50.500,00 34.115,08 16.384,92 16.818,79 que ci-dessus.. Nême motif 169 740.34 LIQUIDATION 577.971,28 577,071,28 Décemb. Int Guto 29 Novembre 1913 Pars sur 50. 878,51 284,39 18. 50.500,00 33.681,21 20.211,50 317. Au méme-- 1913 2.711.924,0 - 120 50.500,00 34.115,08 16.384,92 16.818,79 que ci-dessus.. Nême motif 169 740.34 LIQUIDATION 577.971,28 577,071,28 Décemb. Int Guto 29 Novembre 1913 Pars sur 50. 878,51 284,39 18. Au même-- Pour rembour1913 sement de la Convention budlgdlaire de l'oxercico 1918-1913 Janv. 19. Au meme-- Pour 100.078.47 Fév. 115.703,00 578,53 sement sur versement du rembour- la ConMars.. 902.040,76 1.014,70 vent.bugd, oxercico Avril 980.552,81 1.447,76 30. du meme-- 1912-1913- Pour Mai. 372.574,94 1.802,87 remboursé sur le Hfe. vorsemont autant 30.288,04 Juin. 484.627,04 2.423,14 de la Convention lnulgetaire, OxJuillet.. 000.489,02 3.002,45 oreico 1912-1913 Aoft. 724.546,99 1.022,7:3 33.081,91 Sept, 855.807,98 4.278,04 ci-dessus fironlenmaitge Oclobre.! 069.562,78 1.071.001,44 4.848,96 hoursén 3. du A la meme-- Valour rem- 201,971,03 : 5.359,51 28.723,38 vorsenent del llanque la sur lo 110. 1.187.072,01 gôlnire do l'oxurcico Canvention 1913-1013. bud- - 34.115,08 --- Page 9 --- LE MONITCUR. 4o Commission dc 1/2 ol (o sur mensualité à 27 Déccmbre motifs verser en or, soit 8 mois i 50.000 dollars, soit 40. dAu même-- Mémes 270.419.12 5) 250 dollars par mois 2.000 que ci-dessus. 676.056,21 5o Intérêts 1/2. u/o sur. mensualités réellement 0.343.501,11 versées, soit 8 mois à 250 dollars par muis 2.000 Go Intérêts sur avance Décembre, 15, jours sur EXERCICE 1912-1913 50.000 dollars 7o Commission de 1/9./° sur 4 inois à 80.000, PIÈCES DE L.ADAINISTIATION DES FINANCES soit 400 dollars mois 1.600 80 Intérêts4 sur 4 mois à 80.000 dollars, Convention Budgétaire soit 400 dollars par mois 1.600 Ns DES ORDON ANCES BILETS On ANÉR. PAIEMENT 9o Intérêts des découverts mensuels en gouriles 1913 28. 723,38 convertis cn or de Décembre 1912A0ctbre. 10° 5 ofo de com. sur 697.987,16 dol, solde 30 Décembre 1913 di au 31 Oct. 1913, conformément à l'article 6 47. 4 la Dette publique-- Vade la Conv. budgétaire pour 1912-1913 34.899,35 leur représentant 15 alo de la Frais de càbles pour renouvellement de la surlaxe de 40, ol° or, rembourseConvention budgélaire 97,15 ment sur le solde arriéré de la Tolal des frais coités au Trésor Conv. embre 1913 di au 31 Oct. 1913, conformément à l'article 6 47. 4 la Dette publique-- Vade la Conv. budgétaire pour 1912-1913 34.899,35 leur représentant 15 alo de la Frais de càbles pour renouvellement de la surlaxe de 40, ol° or, rembourseConvention budgélaire 97,15 ment sur le solde arriéré de la Tolal des frais coités au Trésor Conv. Budy. 55.500 71.034,88 Convi.bulgétaire. Ex. 1912-1913 )) 241.749,13 211.749,13 par 48. Au même-- Pour remboursement sur le solde arriéré de la Convention budgétaire de l'exercice 1912-1913;s0it 736.403,09 140.146,88 140.146,88 el 1/3 ajo de prime. 49. .lu mémc-- Excédent de T'affectation or des droits sur café pour remboursement sur le solde arriéré de la Convention budgé107.788,90 laire do l'exercice 1912-1913. 107.788,90 480.084,91 L'on saisit sur le vif par la comparaison de ces deux situations contradictoires d'ine même opération, les raisoris pour lesquelles. aussilongtemps que les ordres du Département des Finances concernant Tordonnancement des dépenses publiques ne résulteront pas de méthodes murement la fidélité rélléchies, il sera impossible d'obtenir, dans les comptes de l'année. qui permettrait d'eri déduire la balance des écritures La Banque Nationale fournit, cn vertu d'un contrat, au Département des Finances, les sommes nécessaires à l'acquittement du douzième, quel que soit d'ailleurs lc rendement doit des impôls ordonnancés pendant lc cours du mois, lequel venir en défalcation, pour permettre de dégager le déconvert parliel qui, converli en or, pour les déficils en gourdes, ira concourir, à la formation de Tarriéré définilifde la Convention budgétaire. Quelle était donc, en présence de ce problème, la recette réelle de chaque 'mensualité qu'il importait d'ordonnancer, pour qu'aucune recetle ne fut omise dans les comptes généraux? Evidemment, la parlie non encore ordonnancée avec les les taxes déléguées; c'est-à-dire, les déficits couverts par fonds de la Banque, qui. seuls portaient intérêts contre l'Elat à portir de leur conversion. suivie dans le comple Contrairement à celle méthode qui, à faire ordu Trésor, conduisait à la vérité, le Département donnancer ea recetles la totalité des sommes fournies, chaque mois par la Banique, sans se préoccuper d'en distraire les à affectalions déjà ordonnancées el qui n'ont pas concouru la création de la delte nouvelle, issue du fonelionnement de la Conventioa ainsi Inidgélaire. a été entrainé à ordonnancer cn dépense la tolalité 5 C'est du rendement quil des taxes gourdes cl or, sans piendre garde de l'aliération qu'il a introduite ainsi dans la vérité des comples. Comme dernière remarque utile à la complète édifiealion des Chambres Legislalives, sur cC sujet particulier, la (hambre des Comples fournit ci-dessous lc décompte des frais que, la intérêts ct commissions, les avances de la Convention sous rubrique budgétaire ont coûlé au Trésor haitien, pendant lexercice 1912-1913 BILLETS On ANÉn. de de l'aliération qu'il a introduite ainsi dans la vérité des comples. Comme dernière remarque utile à la complète édifiealion des Chambres Legislalives, sur cC sujet particulier, la (hambre des Comples fournit ci-dessous lc décompte des frais que, la intérêts ct commissions, les avances de la Convention sous rubrique budgétaire ont coûlé au Trésor haitien, pendant lexercice 1912-1913 BILLETS On ANÉn. 4" Commnission 1/4 al" sul le montant des guurdes i verser, soit 12 mois i. Aln confusion presque completequi carnetériseees comptes, Fhensnialitits, A.500 poles, 114 uf" sur G00,000 gourdes 18 000) s'ajoutent les ineessnntes interventions du Conseil des Secreg Intérols 1/2 uje sur le montant des mnentaires d'Elat à travers In legislation budgelnireen des matieres gualites yeclienent verstes, soit 12 mis à :,000 36. OUI) qui sont de la compélence exclusive dlu législateur. Si la loi, gourdes, 1/2 s/" sur 600.000 Rmnles d'intétolère que dans eertaines circonsinnees, nellement délimitées. su Avinet mois de Déeembre, 15jours soil 1,500 l'insuffisance manifeste des crédits nécessaires à un service feis d 112 ofo sur 000.000 gourdes, 114 --- Page 10 --- LE MONITEURlcs as sou" E de iplus respectables, puisque la Légation les a d'Allemagne : mais clles ne public qui nc peut êlre, ajourné, ou encore T'obligation le Pré- lenus cl" que lc Giouvernement lc secret des chancelleries epceptées dès lors qu'elles réprimer une grave atteintc à la tranquillité publique, s'additionnent, peuvent plus rester d'une opéralion soumise au contrôle public. sident d'Haiti puisse ouvrir des crédils recherche onl fait Tobjel la Chambre des Comples désire en veleur fairc tort, avec ceux du budget, 1on Car ct c'est à quoi est une missans de soustraire à T'appréciation des la mission qu'elle a de la Conslilulion CC soit d'un les molifs ont pu conseiller de travaux comme ceux dc T'adduc- nir, sion de défiance qui nc Acts faire crédit à qui que delEtat. Chambres Topportunilc Bizolon el de la réfcction de la roule? La de lemoignage nécessaire à la jnstificationaune dépense délibéré d'exastion des cauxde recommande sur ce sujet la leclere El, ne croire à un qui a fait Chambre des Comples MM. Bonamy ct Morel, ct, alin de meltre le celle pourrail-on défiancc, SE préparaleur aoge" budget à ses dépèches à élat de en toule connaissanee dc pérer ala delle publique, ces sommes deslinées Tacquitte- ct qui Corps Logislatif cn juger lieu el place du Sccrélaire inscrire créances évenituelles : non encore liquidées cause, clle y ajoint la lettre qu'en resté muel, les intéressès onl op- tement trouvent de pas parmi les obligations des Départements d'Elal des Travaux publics, nese sous sa direction ? posé à ses observations : ministériels A-t-il ignore placés que la dettc publique ne de comprend,par gestions antérieures, essence, Port-au-Prince le 4 Décembre 1913. des créances cerlaines, résidus lieu, dans les scules limites d'un No. 22. got. T'extinction n'a pu avoir ministériels qui garDES COMPTES Exercice, à la charge des Départements LA CHAMBRE dent la responsabilile de imparfaites leur liquidation. posé à ses observations : ministériels A-t-il ignore placés que la dettc publique ne de comprend,par gestions antérieures, essence, Port-au-Prince le 4 Décembre 1913. des créances cerlaines, résidus lieu, dans les scules limites d'un No. 22. got. T'extinction n'a pu avoir ministériels qui garDES COMPTES Exercice, à la charge des Départements LA CHAMBRE dent la responsabilile de imparfaites leur liquidation. ne sont pas spéciales aux Au Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce réclamations Mais ces justificalions diplomatiques. commune, qui d'Etat, Comme si clles obeissaient à une inspiration les voil reparaltre Monsieur le Secrétaire sernit comme la dominante considérables d'un régime,on de l'Exercice passée. No. 18, du 20 Novembre 1913, pour les débours les plus en ce moment six orComme suile à sa dépèche en vuc d'attirer votre allention sur la La Chambre des Comptes crédil examine extraordinaire de 18 Janvier mais plus spécialement qui accompagnent les plus importan- donnances, émises sur le des Elles nature des justifications la Chambre des Comptes a Thon- 1913, pour compte du Département Travaux.publics. la sommetes dépenses de 1912-1913, une ordonnance au sont numérolées de 1 à 6 et représentent ensemble cing neur de vous envoyer en de communication la delle publique, par T'Adminis- de11.608 dollars ct vingt cincmille goureles.Les la direclion ingéNo 8, émise au comple un bordeen sous METE des finances de Port-au-Prince, pour acquiller onl trail à Texécution règic, des trayaux d'etablissement tion d'Allemagne, ainsi rédigé : nieurs Louis cl F. Dorel, d'une conduite d'eau, en tuyaux reau de la Legation des Relations Extérieures à la Léga- d'une chambre 4. caplation des cl hauteurs de Bizoton à la place < Doil le Mépartement la somme de vingt trois mille dollars or de fonte de douze pouces, < tion d'Allemagne, (P. or 23 000 ) en réglement définitif de la récla- du Pelit-Four. T'exéculion en règie, sous la direction R américain Monsieur MORITZ MAGNUS. D La dernière concerne el des travaux de construc- * malion de le 11 Octobre 1912. des mêmes ingénieurs Dorel Roy le de Bizolon et les ( Port-an-Prince, tion de la route publique entre, poste (Signe ): PERL. abords du poste Jean-Ciseaux. de pièces suivantes : el Ministre Ccs ordonnances sonl appuyées C Envoyé Eetraordinaire No. 2. Crédit Estraordinaire du Janvier siPlenipotentiaire d'Allemagne. 1913 L'ordonnance P. or 20,000 à valoir sur. P. 36,608, ordre F. d'émission Dorct, Louis cxéculion d'un ordre du G. Boco, 13 Février 1913, borderau devis signé 4 nombres' ordonnance a été dressée en Luders Moise, G Boco, approsimalif, < Celle LESPINASSE, formulé foe Secrélaire d'Etat des Finances, Monsieur P. 36.608, signé Doret, Louis Crédit Roy. valoir sur. P. 36,608, ordre F. d'émission Dorct, Louis cxéculion d'un ordre du G. Boco, 13 Février 1913, borderau devis signé 4 nombres' ordonnance a été dressée en Luders Moise, G Boco, approsimalif, < Celle LESPINASSE, formulé foe Secrélaire d'Etat des Finances, Monsieur P. 36.608, signé Doret, Louis Crédit Roy. Extraordinaire du 18 Janvier dans les termes suivants : 2 de l'arrêté du douzième des L'ordonnunce No 2e à 4.- valoir sur P. 36 608 ordre d'émission C Conformément à l'article 1913 ; P. 10.000. bordereau signé, G. Boco, Louis dépenses d'Oclobre 1912 : ci-après en faveur de la signé G. Boco, 8 Avril 1913, Veuillez émettre les ordonnances résidence. Roy, Luders Moïse. 5. -Crédit Extraordinaire du 18 Janvier Légalion d'Allemagne en de celle vingl trois mille dollars enrêglement Lordonnance 6.608, solde No. de P 36.608, ordre d'émissions signé, Moise id. 1o. Une ordonnance de Monsieur MonrTz MAGNUS 1913;P. 3 1912,bordereau signé: F. Dorel, Luders définitif, de la réclamation Supplice, Juin P. or23.000. vous classerez au chapitre sec- ct Ed. Supplice. No. 6. - Crédit Extraordinaire du 18 Janvier 20. A celle ordonnance la ete publique de lExercice 1912- Lordonnaner nouvelle commande de luyaux.ordre tion des dépensesede copic dc la présente dépèche, ainsi que 1913. P.or 8.000 pourune Ed. 3 Juin 1913 bordereau signe F. 1913, vous annexerez d'émission signé letlre conmande 250 tonles ci-joints, Luders Moisc, Suppliee, 1913 à Ed. irsere comples Monsieur TAdministrateur ctc. Dorel, de à Hulllinger ct Shuller, 21 Mai SupRecevez, (Signé ) LESPINASSE. nes réclamant luyaux un solde de 1.003 gourdes 20 d'exéeuter centimes, plus, comdes comples dont la désignation ne vienl dans plice, par cables transfert P. :3.000 pour permettre En T'absence comme une clause de style, la Chambre des mande 250 tonnes tuyaux. du 18 Janvier ectle classe que chercher scs renseignements. à Tarticle 2 de L'ordonnance No. Ter.-- Crédit Extraorlinaire Janvicr 1913, Gdes. 15.000 Compies est allée des d'Oclobre 1912, et voilà cC ordre d'émission signé (. Boco, 23 Louis Tarrele du douzième dépenses à valoir sur Gles. 20.522,10, borderenu devis signe F. Doret. 1 nombres qu'clle, a trouvé. à la décision du Conscil sus-men- Roy, Laudersslonse, G. Boco. esl approximalif du montant Art. 2 Conformément au litre de la delle publique les valeurs Gides. 20512.10 cl or 36.608 qui la répetition tionne, i: sera paye de Tordonnance No.2 du 18 Janvier suivantes. Spécial. Fris de déplacement cl dc rapatric- Lordonnance No.3. Credit sur Extraerdinaire. clle, a trouvé. à la décision du Conscil sus-men- Roy, Laudersslonse, G. Boco. esl approximalif du montant Art. 2 Conformément au litre de la delle publique les valeurs Gides. 20512.10 cl or 36.608 qui la répetition tionne, i: sera paye de Tordonnance No.2 du 18 Janvier suivantes. Spécial. Fris de déplacement cl dc rapatric- Lordonnance No.3. Credit sur Extraerdinaire. (ides. 35.158.20 ordre d'émisChapitre et con1913, (ides. 10 000 à valoir Louis ment de nos agents diplomatiques Or 3550 sion signe (i. Boco, ler. Mars 1913, borderean 158 signe;, 20, Et c'est sulaires.. G. 20.875 4 46.100 Luders Moise, (i. Boco devis (ourdes 35. Iéelamations Jes diplomatiques lumieres Alanti insuffisantes, la Chambre des a lloy, tout. se résourdre à tenir Jei encore, ill budgel de la dette publique el n'y La Chambre des Comptes ne pouvant a Comptes a cu recours qu'me inscription glole temoignage de devis approsimatif, pensé renconine, i la fin du Chmpitre Specinl réelanntion diptomitiques pour irouv ver conelunt dans la vomptabite du payeur des Travaux puhlics: balede Cent mille Nayant dollurs pas pour d'autre appui que le borderent Cham- puisuil sngil de Uavanx en exécutés de lesi donane, ingénieurs les 1.oredoumnee d'emission, plus iuttranserits, la les factures, M noles tt des ouvriers; leltre les raisons de la du Departentent, la feuille de paic sommaine-etin bre des Comples en est encore i raisons chercher sont certainement des horderenux des camionneurs, réclamation Moritz Magnus, ces --- Page 11 --- LE MUNITEURI instituant au Département ; il n'y a là rien de sembla- noncés à votre prédécessear service de révision qu'en des ordonnances, préala- - mais sa déception a éle complète des finances un des pièces, d'oùt doivent résulterlcs preuble. montant des ordonnances signécs tantôt sans ble ves au de mandatement la dépense publique. effort de votre Six reçus tantôt globaux, Louis Roy, une fois les deux ensemble, La Chambre des Comples attend ce nouvel occasion de vous F. Doret, vous laisser l'im- bonne volonté éprouvée ct elle saisit cette l'assurance de sa plus. La Chambre. des Comples ne voudrait dc déduire pas sont exception- renguveler, Monsieur lc Secrétaire d'Etat, pression les faits qu'elle cst vient vrai ; la dépense dc l'Exercice considération distinguée. nels, c'est 2 contraire qui des justifications telles que si le Le président, ENILE ELIE. 1912-1013 a genéraletent il devrait 'du même (Signé) contrôle institus les tenait n'cst poursarilisnmien qu'un simulacre- Vous avez Pour copie conforme : coup reconnailre qu'il d'Eint, avec la Méthode de l'émarLe chef de bureau, pris Monsieur lc Secrétaire peur faire justifier lcs sorties L. distinguée. nels, c'est 2 contraire qui des justifications telles que si le Le président, ENILE ELIE. 1912-1013 a genéraletent il devrait 'du même (Signé) contrôle institus les tenait n'cst poursarilisnmien qu'un simulacre- Vous avez Pour copie conforme : coup reconnailre qu'il d'Eint, avec la Méthode de l'émarLe chef de bureau, pris Monsieur lc Secrétaire peur faire justifier lcs sorties L. D. MALETTE. unc mcsure séricuse "localions, pensions ctc, mais, dé- (A continuer) ETA fonds, pour: appointemente à mellre fin aux abus inutilement les déclare nul: vous ne parviendrez deleurs redevances duesà lacais- xante quatre gourdes.11 derant tant les et non avenues duplicata Le Secrétaire d'Etal cu Département se publique.l Un nouveau délai de quin- être délivré. de VInstruction Puplique ze jours leur est Loi accordé, du 21 passé Août 1908 lequel, se- Côteaux, le 8 Octobre 1916. l'article 35 dela observécontre eux. CLERGER. ra rigoareusoment ERRATUM Fait au bureau de TArrondissement de la Pedes finances de la Commune cejour, 14 délivré tite-Rivière de l'Artibonite, devantm'être pour Lire dans le Monileur du 13 Décem- Novembre 1916, an 113ème. de l'Indé- Duplicata de location du mois de Décourant, No. 95,1ère. colonne : la feuille de Monsieut DANTEL.X. bre OIROULAIRE aux Inspecteurs des pendance. S. MORISSEAU. cembre COMPANS 1915, qui a été égarée entre mes Ecoles de Port-au- Prince, Cap-Haitien, Jérémie et mains revêtue du visa de lInspection, des Gonaives, deJacmel, de Le d'administration des s'élevant à la somme de cent gourdes, des Cayes : au lieu de des : Ecoles de Port- Finances préposé de la Commune de Ranquilte cilo- je la déciare nulle Aux Inspecteurs des Gonaives. aviscle public qu'il a fail choixdu Portau-Prince,le 12 Décembre1 1916 au-Prince,. Cap-Haitien, Jérémie. VincentAzor Joseph pour.etreson de Jasmel et de yen commis signalaire à la place de MonA. DORCÉ. comme DrEieeia PARTIE NON OFFICIELLE. et qu'il sienne répond propre de sa el signalure ce, en verlu des Je Gabriel Cazenu, annonce att de articles la 80 et 81 de la loi sur T'enregis- public soussigné, en général et au commerce en particu- pourl les lier que mes feuilles a'appointemseats 1914, AVIS ADMINISTRATIPS trement. mois d'Octobre, Norembre, comme Décembre Directeur de de Fail au bureau du préposé de cette Janvier et Février 1915, rurale de la com Vérificalion des Titres le 27 Novembre 1916. PEcoled de la deuxième section et de Jnnvier et La Commissionde Flotlante inslituée par TArrèlé Commune, mune de Port-de-Paix, celles supérieur au la Delle dale du 4 NoF. CAMILLE. Février 1915, comme cette Employé même ville,ont été du Président d'Haiti en bureau des Postes sous le Gonvernement de da Président vembre 1916, des fi- VILBRUN expédiées, GUILLAUNS SAM, a Monsieur, LoUts Le préposé Commnne d'administration de Terrier-Rouge COLAS, domeurant à Port-an-Prince. Port-de-Paix, celles supérieur au la Delle dale du 4 NoF. CAMILLE. Février 1915, comme cette Employé même ville,ont été du Président d'Haiti en bureau des Postes sous le Gonvernement de da Président vembre 1916, des fi- VILBRUN expédiées, GUILLAUNS SAM, a Monsieur, LoUts Le préposé Commnne d'administration de Terrier-Rouge COLAS, domeurant à Port-an-Prince. souvent absent de lacaconsidérable de lettres nauce de la le citoyen Marc Ce Monsieur avoir qui ces est feuilles sur sa promesse Vu le nombre les' dn annonce au public quel pitale a pu pour moi. qu'elle reçoit de tous points être vérifiès, pays, Véus, son ancien commis signataire, de pro- de se los qu'il faire n'en payer a pas obtenu le paioment ( d'alui remettant des cffets croit pour devoir rappeler ayant étéappelé aux fonctions de garçons de près Vu ses diverses lettrés, )et que ces effots maintes no la Commission, intércssés de partout les conditions fesseur a l'établissement le remplace par le sieur m'avaient pas été déclare retournés nuls ot malgr6 non avenus, aux à remplir pour lc dépôt de sa localitée, il il dé- domandes, jel les en Otre dressé. indispensables Neufchatel Paul ; par conséquent daplienta dovant 1916. leurs pièces. feuilles d'appointements. clare être respoinsable de su signature Port-de-Pais, lo 29 Novombre 1o. Les indemnités, ainsi que ESeE comme de la sienne propre pour le ser. G. CAZEAU. sions, localions. non ordonnancées, doivent être vice de Tenrogistrement co,conformé. créances dûment visées par les autorilés adminis- ment aux articles 80 et81 de la loi sur tratives ayant compélence pour les rendre la matière margour à lImprimovalables. des départements le 18 Novembre 1916 rie Jo,socanigné, Nationale annonce au public, au 20. Les intéressés un mandat en règle à une Torrier-Rouge et partienlièromont au padoivent donner dépoSt JULIEN ANGRAND- commerce do PIntériour; personne de Port-an-Princc, membres Me la comyeur du Départomont ma feuillo leur nom, ,les 'appointenonts ser, Cn déposer pour des tiers. avoir. pordu 1915, régulièremons mission ne pouvan! AVIS DIVERS du mois Février lo dit payour, s élevant à la Port-au-Prince, lc 12 Décembre 1916, viséo sommo par do soiaante gourdes. mains du soussigné, Jo la déolare nulle, duplicatu devans d'Administration des fi- Sont adirés des Une fouillo d'ap- Otro dolivro. Le Préposé chargédu servico dos domainos les eflets suivants:10 du mois d'Oclobro 1915, Port-au-Princo, lo 7 Décembre 1010 nance, de la Petito-Rivière do l'Artibonito, pointoments du porsonnel do ln 20. section ruralo Une de T. JW-TOUSSAINT. invito tous les furmiers ct occupants la communo des Cotenux et 2o. l'Etat, tant urbains que de Novembro Imprimerie Nationale des terrainedo ésontor on ROB bureaux fouillo d'appointomonts, mêmo Port-au-Prinoe. BDOARD CHENEI. $ ruraux, à 80 pre dorniers reçus oxer- do la même anndo, du à un total nersonnel, de soiDireoteur, munis do lours, payor lo mon- Los doux s'6lovant cice 1915,-1016, pour