--- Page 1 --- Samedi, 9 Décembre 1916 PORT-AU-PRINCE 71ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET A a D'ABONNEMENT NUMÉRO 94 - a LE 26, fue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuserits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4,5C. Six mnois. P. 3. - Trois 1916. Les Abonnements parient des 1er et 15 de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les fraas Samedi, 9 Décembre mois el sont comme les insertions payésd'avancs Pour les Départements et PEtranger, AFFRANCIIE; d6 poste en 813. AFFRANCHIR. et exécuté à la diligence Arl. 4. Celui qui désire obtenir ou primé, du Secrélaire publié d'Etat de l'Intérieur SOMMAIRE renouveler une licenee le doit chef se de présenter la Gen- Donné au Palais Xational, à Port-auen personne devant ou lc le 5 Décembre 1916, an 113e. de darmerie, le chef du Département Prince, PAI RTIE OFFICIELLE chef du districl. doit étre accor- Tindépendance. DARTIGUENAVE. la Arl. 5. - Sila licence sera tenu de : Arreté de Monsieur lc Président de République déc, celui qui la demande à feu pour 'Par le Présidert réglemeutant le port d'armes à fen. do la Républiquo présenter T'arme ou les armes 'ct il d' Elat de TIntérieur. Dépeche do Monsicurl le Président lesquelles la licenee cst demandée les de Le Sccrélaire au Secrétaire d'Etat de lu d'Etat Justice, des Finances ctdu sera tenu de verser, entre la mains somme STÉNIO VINCENT. Circulairo du Secrétaire exportateurs, comuer- T'officier délivrant la licence, à titre de caution, Commerce aux bauquiers, de Cinquanle Gourdes, çants etc,ctc. pour chaque arme à feu pour laquelle le 6 Décembre 1916. Avis Ministériol. d'ouverture des opérations dc urans- une licence aura été nccortee. No. 991. Port-au-Prince, Procès-verbal formation des Thnbres-post Art 6.- Celuic iqui Remandcunelieencr où il DARTIGUENAVE Erratum, du mois del D6- sera lenu de signer un servira engagement des armes Arrêté de douzième dos donlauen scra stipulé quil ne sc contre PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE combro 1916. gourdes retirés de la pourla défense de sa personne chasse. la Etats des billets de cing 151 Mars1916. fEr voleurs, clc. ct pour la Au Secrélaire d'Elat de Justice. cireulation et bralés jnsqu'au d'expertise. Le détenteur d'une licence Procis-verbaux dc commission Art. 7. à tout moment, reprendre son Monsieur le Secrélaire d'Elat, OFFICIELLE pourra, dépôt de Cinquante Gourdes, moyennant In dc. sa personne chasse. la Etats des billets de cing 151 Mars1916. fEr voleurs, clc. ct pour la Au Secrélaire d'Elat de Justice. cireulation et bralés jnsqu'au d'expertise. Le détenteur d'une licence Procis-verbaux dc commission Art. 7. à tout moment, reprendre son Monsieur le Secrélaire d'Elat, OFFICIELLE pourra, dépôt de Cinquante Gourdes, moyennant In dc. constaler PARTIE NON la remise à l'Officier qui laquelle avnitaccorde la ditc li- Il m'est vraiment même penible à la Capitale, après Avis administratifa. Avis divers. licence, de T'arme pourl L'arme sera gar- que subsistent, année de paix, la plupart des abus cence avait élé accordéc. une ont tant contribue à anoindrir dans dée en dépôl. être qui de l'institution de la PARTIE OFFICIELLE. Art. 8 1 Les licences ne peuvent un numé- le Justice. pays Timportance transfèrées ; elles la contiendront des armes ne saurait ètre trop tôt dc réngir, ro d'ordre avec clles description ont été accordées Il intérèls moraux ct ARRETÉ pour lesquelles Les licences doivent toujours pourla amuvegadedies qui nc peuvent que pàlir de cet Art. 9 du porteur. matériels de choses. sc trouver sur doivent la personne être présentées à l'ins- état nc vous soient point DARTIGUENAVE Les armes chaquc de la Gen- Se peut-il comme que à moi, des plaintes tPaee pection, à requisition venues, la lenteur de certains triPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE darmeric. Sera toule arme quentes contre dc justices de Art. 10. confisquée de per- bunaux, voire quelques Considérant qu'il y a lieu de réglemen- qui sc trouvera en la possession obtenu lai li- paix, à décider des procès des détenus plaidés subissant depuis d'armes a feu ; sonnes qui n'auraient pas des mois onà juger ? (.eter Vu lc 259 du Code Pénal ; cence. une trop longue prison prèventive fait de où fentdies du Secrélaire' d'Elat 11. Dans lc cas le porteur ces cas toul a anormaux Sur le rapport Art. à l'ins- pendani, Loi sur junc rIntérieur, d'unel licence décrite pourrait dans produire la licencc, sa sent régis et parla celle concernant Torganisation la longuet r ARRETE: pection l'arme diciaire délibéres. Il est d'urgente nécessité I1 est défendu à toul indi- caution 12. sera confisquée. Sont spécinlement autorisés des vous mettiez fin à ce mal, en exiArt. ler. le territoire de la Répu- Arl. arme à feu : les Secrètaires que rigoureuse de ecs lois vidu habitant d'avoir en sa possession à porler une du Gouverne- gennt Tapplication d'une façon sérieuse blique d'Haili muni d'unc li- d'itat, lcs Commissaires ct les Mngis- ct en envisngeant des Juges. une arme à fcu, estspécialement s'il n'est autorisé. ment, lcs Juges d'Instruction Tabsence non molivée partieulier à ce cenecous'il n'y Les licences pour la posses- trats communaux, Les licences accordéesavant Jatiachetupristouty ce fait, Arl., 2. 'une façon sérieuse blique d'Haili muni d'unc li- d'itat, lcs Commissaires ct les Mngis- ct en envisngeant des Juges. une arme à fcu, estspécialement s'il n'est autorisé. ment, lcs Juges d'Instruction Tabsence non molivée partieulier à ce cenecous'il n'y Les licences pour la posses- trats communaux, Les licences accordéesavant Jatiachetupristouty ce fait, Arl., 2. êlre necordées Art. 13.-- valables jus- vous réprimiez egalement des de sion d'armes i feu peuvent lc ler. Octobre 1916 seront 'est dénonee, que Juges DE residant en Haiti pur lc. 15 Octobre 1916, mais elles pen- m' hors de ordonnent d'office des aux personnes les chefs de qu'au le ou avant lc 15 propos, a seule fin de satirichef de Ia Gendarmerie, les dhrenas 'de district. vent ètre renouvelées Tnunée qui prendra voies d'instruction, au Departemen! ou accordées après Octobre 1916, pour 1917 buerdes frais de déplacement, rendus si pusju- thalAr1,3. Les ferie valables jus- fln au 10 Septembre Arreté sera im- dice des justicinbles dejd le ler, Oclobre 1916 seront Arl. 14. Le présent qu'au 30 Septembre 1917. --- Page 2 --- LE MONITEUR. SAt ITIORTXET heureux par la guerre civile qui, tout ré- a). Depuis la Guerre cemment encore, régnait à l'état endémi- formalités à remplir Européenne, l'achat "les vembre à dix heures et demi du matin, que, semant partout, nolamment dans vides se de pour des sacs nous soussignés : nos campagnes, avec le sang souvent in- vous empêche multipliant souvent plus en plus, cela 1o F. Gabriel Augustin, membre et dénocent de nos conciloyeng.la ruine et la et la qualité de sacs d'avoirla vous quantité légué de la Commission misère. De tels procédés sont la négalion d'expédier votre café en dépôt. permettant remplissant les fonctions Administrative, de membre de flagrante de lInstitution de la Justice de b) Malgré de nombrenses démarches, la Chambre des Comples et délégué par paix qu'ils attaquent jusque dans ses as. ils vous arrivent souvent de ne pas avoir la dite commission par dépéche No. 4 du siscs, son but tnique élant de trancher de sacs pouvant contenir lc poids de 170 6 Novembre 1916 ; les différends par unc procédure aussi livres exigé par ma circulaire insérée au 20.J. Eugène Jeanty, chef de la rapide et aussi peu dispendieuse que Monileur No.21 du 10 Avril 3915. bilité générale au compla- des Fipossible Persuadé c) Le nombre des portefaix capables nances délégué par Département le dit que la présente dépéch C, par de porter 170 livres a de 30. W. Il. Williams, Département: votre soin empressé, sortira lout l'eiTel diminué depuis que, grice à la beaucoup paix donl de Ja Banque Nationale de sous-directeur la que j'en attends,je vous renouvelle, Mon- jouit le ils onl sans d'Haiti. ossible Persuadé c) Le nombre des portefaix capables nances délégué par Département le dit que la présente dépéch C, par de porter 170 livres a de 30. W. Il. Williams, Département: votre soin empressé, sortira lout l'eiTel diminué depuis que, grice à la beaucoup paix donl de Ja Banque Nationale de sous-directeur la que j'en attends,je vous renouvelle, Mon- jouit le ils onl sans d'Haiti. République sieur Ic Secrélaire d'Elat, T'assurance de crainte leur pays, champon regagner do. ma parfaite considération. travail plus s'occupent d'un Chs. Franck Roy, chef du service rémunérateur el plus cn har- du timbre du dit Elablissement, réunis au DANTIGUENAVE. monic avec leurvic familialc. local dela Banque Nationale à Porl-auVous informe avoir invité le Receveur Prince,angle des rues Férou ct du Général, à passer des instructions auxDi- sin del rElat, en vue de donner suite Maga- à la recteurs des Douanes décision du Scrétaire d'Etat du No. 202. Port-an-Prinee, 5 Décembre 1916. que. j'ai rapporté de ENITSIRESE à 125 livres le ment des Finances el du Commerce Départe- conpoids minimum d'un sac de calé destiné lenue dans les I.E SECRÉTAIRE D'ETAT à Tesportation, il reste entendu que les vembre 1916 adressécà dépéches No. 258 Nalionale du 4 NoAt DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU salcs peuvent contenir plus de 125, livres, de la République d'Haiti, Banque No. 259 même ce qui sera conslaté dans le cas les date, adresséc à la COMMERCE élats de pesage qui comporteront epo poids trative, avons procédé Commission à l'ouverture Adminisréel. boile cachetée, ficclée, d'une Circulaire Mon Département espère que celle le Directeur de la Banque scellée, présentée lue nouvelle mesure prise, eni vue de facili- B3ne la d'Haiti Nationale Dauquiers, Eaportateurs, Imperta terle cemmerce mettra fin à toules dif- nant Ic République sceau qui devra servir comme à conteleurs, Commerçants el Industriels. ficultés. tion de surcharge des 150.000 timbres l'opéraMessieurs, Agréez, Messieurs, les assurances de poste de * 0 07 en lype de G.0.01, auloma considération distinguéc. riséc par lc Département des Finances. Les scellés Mon Département, dans le but de faire Dr. EDMOND HERAUX. éld reconnus apposésle sains et en 27 Juiti 1916 ayant un travail préparntoire la Commisavons enlevé parfait élat nous sion qui scra chargéc Anet mettre nos lois la boile et en l'enveloppe qui un recouvrait et le tarif douanier plus en harmonic SECRETARERIE cuivre forme avons religé sceau en avec nos Finances, lc commerce cl l'inD'ETAT DE chiffre 1. rectangulaire portant le dustrie recevra de tous les intéressés LINTERIEUR Le travail de leurs communications à CC sujet. la surcharge étant confié à Mon Département les étudiera de Banque nous lui avons remis le sus-dit cert avec lc Conseiller Financier el lc con- Re- Lc Département de lIntérieur sur sceau avec autorisation de commencer ceveur Général cl espèrc ainsi de la col- la demande de la Seerélairerie d'Elal immédiatement, les huit promettant de venir tous laboration. INTERIEUR Le travail de leurs communications à CC sujet. la surcharge étant confié à Mon Département les étudiera de Banque nous lui avons remis le sus-dit cert avec lc Conseiller Financier el lc con- Re- Lc Département de lIntérieur sur sceau avec autorisation de commencer ceveur Général cl espèrc ainsi de la col- la demande de la Seerélairerie d'Elal immédiatement, les huit promettant de venir tous laboration. de tous arriver à avoir des des Finances eldu jours controlerle travai! fait. lois et tarif Commerce.rappelle un douanier plus en harmo- aux Magistrats Communaux el Com- En foi de quoi nous avons dressé le nie avec les besoins actuels. missions Communales de la présent procès-verbal lcs jour, mois et an Pour faciliter lc dépouillement el le que, T'ebligation leur impose Républi- l'ar- que dessus. classement de la correspondance, je. vous licle Gi.dela loi 11 Aoul 1903 sur Fait en cing exemplaires dont un saurais de dluei gré bien vouloir mettre en le retrait du papier monnaic. Il les in- chacun des membres ct un pour la Ban pour marge de vos communications la men- vite, en à telles que Nationale de la République d'Haiti tion : Observations sur les lois ct le tarif outre, prendre medouanier. sures que dc droit, contre les contri- F. G. AUGUSTIN, J. Euc. JEANTY, buables de leur Circonscription qui, W.H. Agréez, Mossieurs, les assurances de par Tintermédiaire du WILLIANIS, Cis. FRANCK Rov. ma considération dislinguée. du Commerceavaient sollicilé Département cl obteDr. EDMOND HÉRAUX. nu de Son Excellence le Président d'Haili leur licence pour T'Exercice ERRATUM 1915/1916, et qui, jusqu'a cetle date, n'ont cru devoir se - No 291.- Port-au Prinée, le 5 Décembre 1910. dispositions pas impéralives conformer des articles aux Voir Moniteur du 6 Dicembre 1916, LE SECRÉTAIRE D'ETAT (i'h, 65, (i6, (8 el 69 dela loi précilée. Ils PIECES ANNEXES AU RAPPORT DU DEne manqueront pas de veiller égale- PARTEMENT DES RELATIONS AC DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU ment à T'observation rigoureuse des ENTERIEUCOMMERCE arlicles 1 et 5 de la loi du 3 Aoit 1900 RES, page 704. sur la régie des impositions directes. Circulaire A la fin de la lettre du 17Juillet 191 Porl-au-Prince, le 6 Décembre 1916- adressée à Monsiour GUSTAYESCHOLLE, Aux Exportaleurs de caft marchand, Chargéd'Affaires a. i. des Etats-Unis brisures el cafe-triage. PROCES-YERBAL: D'OUVERTURE d'Amérique, lire suivant les tormes de Messicurs, Des opéralions de transformation de l'original: 150.000 limbres poste *. Circulaire A la fin de la lettre du 17Juillet 191 Porl-au-Prince, le 6 Décembre 1916- adressée à Monsiour GUSTAYESCHOLLE, Aux Exportaleurs de caft marchand, Chargéd'Affaires a. i. des Etats-Unis brisures el cafe-triage. PROCES-YERBAL: D'OUVERTURE d'Amérique, lire suivant les tormes de Messicurs, Des opéralions de transformation de l'original: 150.000 limbres poste *. 0.07 gris N. a. 46 Je vous Monsieur le en lype de (i. 0.01. prie dagréer, Mon Département tenant compte de vos "Chargid Affaires les assuran2es cla ma exposés lui tipulant que : L'an mil neuf cent seizo et le huit No- 4 considd-ation très disting 'c.' 13 --- Page 3 --- LE MONITEUR. a MA ARR PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Service de la Trésorcrie cn date du 26 Juillet 1880, cll'article 3 de l'ArVu l'article 35 du Règlement pour le de la loi du 26 Novembre 1914 portant fixation des rété du 26 Seplembre 1916 qui proroge les arlicles 3 et 4 du Conscil des Sccrélaires d'Etat en date du dépenses de lExercice 1914-1915 cl en conformité d'une décision 5 Décembre 1916. ARRÈTE: les différents Départements ministériels pour le service courant Art.10. -La somme des crédits à répartirentre à la somme de: Trois cenl soizanle dix sepl mille, du mois de Décembre 1916, s'éléve, en Monnaie Nationale, (G. 377.793,98). et en or américain â cclle de sept cenl quatre-wingbirrize gourdes qualre-ving! diz huil cenlimes Cenl dix huil mille, huil cenl quarante cing dollars, cinquunle sepl cenlimes Un2 sizième (P. 118.845,57 1/6), ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGN.ATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 4.020 1 1 Appointements du personnel administratil. 5.103.331/3 1 2 Appointements de nos agents à Tétranger.. 1 31 Frais desbureau Localions frais de télégrammes dc nos 1.091.662/3 agents à l'Etranger 1 3 Matériel el fournitures de bureau 83.33 1/3 1 3 Frais de télégrammes. 1 31 Frais de poste et autres. 1 31 Location de la maison occupée par le Délégat-Apostolique du S' Siège. 1) 31 Abonnement au Journaux étrangers. 108.33 1/3 2 1 Frais extraordinaires du Consulat de New-York 2 1 Pour achat el entretretien des mobiliers de nos Légalions ct 333.331/3 Consulats. 266.66 2/a 7.791.662/3 2 2 Dépenses extraordinaires du Département, 4.020 FINANCES ET COMMERCE. 15.000 1 1 Pensions civiles. 1 21 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 43.631 1 2 Appointements du personnel administratif 1 Frais extraordinaires du Consulat de New-York 2 1 Pour achat el entretretien des mobiliers de nos Légalions ct 333.331/3 Consulats. 266.66 2/a 7.791.662/3 2 2 Dépenses extraordinaires du Département, 4.020 FINANCES ET COMMERCE. 15.000 1 1 Pensions civiles. 1 21 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 43.631 1 2 Appointements du personnel administratif 2, 1 Localions des bureaux publics.. 1.000 154.05 3 1 Malériel et fournitures de bureau 16.66 31 2 Frais de poste ct de télégrammes du Département 4 2 Subvention à la Chambre de Commerce. dolCHAP. SPÉC. - Intérêts à 6% surlc solded des (P.or 4.000 lars) que l'Elat restc devoir à Mme Veuve DAVID CHANCY. SERVICE DES POSTES. 5 1; Appts du pers. des bureaux postaux de la République. 6.995 485 6 1 Locations des burenux postaux. 7 1 Salaire des courriers. canots. 1.011 8 1 Louages d'animaux ct transports par 9 1 Frais de bureau. 10 1 Indemnités pour décès d'animaux 11 1 Indemnités pour pertesd'envois par postes 09.902 1.170.71 INTERIEUR 2.000 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de li République 1 1 App"du pers. duCabinet partic. du Président, -du personnel A reporter G. 73.922 2.000 8.962 372/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DEPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. - MONNAIE NLE. I OR AMÉRICAIN INTERIEUR (suite) Report, . 73.922 2.000 du Secrétariat du Conseil des Secrélaires d'Elat el frais de 8.962.372/3 représentation du chefdu Cabinet cldus secrélairedu Conseil. 1 21 Indemnités des Vingl et un Conseillers d'Elat à P. or 150. 3.910 21 App" du personnel du bureau des archives du Conseil d'Etat 3.150 1 21 App" du personnel des archives de la Chambre . 2.930 1 3 Indemnités du Secrélaire d'Etat. 3.075 1 31 Appt du admtif. du Département de l'intérieur Sec500 tions de herto Correspondanc.-. des Domaines - dela Comptabilité - des Archives affaires de la Gendarmerie des affaires communales 1 31 Appts. du secrélaire du Jury médical central de la 6.005 I 4 Appts. du pers. de la Direction du (( Moniteur Répub.. 1) 4 Appointement du personnel de l'Imprimerie Nationale 2 1 App" du pers. dc la Maison Centrale des arts cl métiers 2.835 1.650 2 1 Entretien des apprentis de la Maison Centrale 2.000 21 21 Matériel divers : Entretien du matériel de IImprimerie Nlc, fav. du Directeur 2 2 Pour: aménagement 'du Ministère de T'Intéricur. 83.33 31 1 Fournitures de bureau : Pour le Cabinel particulierdul Pré4.00 sident de la République et pour lc Département de l'In. térieur el ses dilferenis services 31 2 Appointements du pers. defBtat-Majorde Son Excellencel le Président de la République. 3 2 Service de semaine des Aideede-Camps du Président de la 5.500 République, soit 4 semaines, à G 285. 3 2 Appointements du personnel de la 31 1 Fournitures de bureau : Pour le Cabinel particulierdul Pré4.00 sident de la République et pour lc Département de l'In. térieur el ses dilferenis services 31 2 Appointements du pers. defBtat-Majorde Son Excellencel le Président de la République. 3 2 Service de semaine des Aideede-Camps du Président de la 5.500 République, soit 4 semaines, à G 285. 3 2 Appointements du personnel de la 4 Localions des. prisons des Communes Musique de' la du Palais. 3.580 4 21 Récompenses spéciales accordécs à Mrs. VIXAMA République. BADIO el URBAIN FLEURY a Gds. 56.25 par mois 112.50 5 1 Frais de représentation du Gouvernemeni." < a Frais de poste, affranchissement de lettres. 2.000 < C Frais de télégrammes (prévision) : 8.15 6 1 Subventions accordées à divers dans la 7 Appointement du pers. du service intérieur République. du 7.505 7 1 Appls. du Médecin, de lécuyer el de Thorloger Palais du Gouver- Nal. nement. a] a Pour le service des écuries, de la domesticité du Palais Na- 275 tional, faveur de Mr. l'Intendant TALLEYRAND SAINT-FELIX. 1.260 8 1 Appointements de la Gendarmerie 8 I Ration de la Gendarmerie. 39.845 8 I Appointements du pers. du bureau de la Gendarmeric 7.852.30 8 1 Appointements des Gardes-Côtes. 8] 2j Dépenses pour le service secrel du Gouvernement.. 4.000 1.254 Pour lc service de la Gendarmerie d'Haîli : 8 31 Fourrage ct remonte P. or 3.333,34 Habillement. Munitions et exercices de lir. 5.500 250 Hôpital-- Remèdes, elc. Frais de transport, cartes, fournitures de bu833,34 reau, service de renscignements, elc 2.916,68 Frais div., loyers, réparations de Casernes, outils, éclairage, ustensiles de cuisine clc. ( 1.666,68 Combustible pour les Gardes-Cotes15.500.04 81 5 Appts. des geôliers des prisons des communes de la Répu946.68 blique. CHAP. SPÉCIAL. - Frais de pharmacie et appointements d'un pharmacien: altaché à la Clinique de l'hospice St- -François de Sales. Rentes vingéres accordées à divers. Rente vingére accordée à Mme Vre ORESTE ZANOR. 6.187.50 Pension mililaire à divers. Pension militaire pour solde des mois d'Octobre et No- 996 vembre 1916. Pension du Général F.D. LEGITINE Location du PalnisNal,-- maison des I)mes J.ctL Fayeur du Purisiana Théâtre pour Laroche. . nées représentations don200 A reporter. G, 57.421.33 73 456. 17 131.343 33 82.118 512,3 6.187.50 Pension mililaire à divers. Pension militaire pour solde des mois d'Octobre et No- 996 vembre 1916. Pension du Général F.D. LEGITINE Location du PalnisNal,-- maison des I)mes J.ctL Fayeur du Purisiana Théâtre pour Laroche. . nées représentations don200 A reporter. G, 57.421.33 73 456. 17 131.343 33 82.118 512,3 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. - MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report. 131.343,33 82,418.512/3 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du personnel du service 1 21 Appointements du Administratif. . 1.595 personnel technique . 6.140 Appointements de Mr. E O'Berlin comme ingénieur: attaché 312.50 au Département des Travaux publics. 1 2 Appointement de Madame Jeanne Demartin, Professeur de Sleno-Daeivlogmphe et Employée atlachée au Départ. des" Travaux publics 21 1 Matériel et fournitures el installation d'une Salle de dessin. 3.333.33 3 I Construction cl reparat. d'édifices publics réparat. locatives. 3.333.33 3 Création et entretien de Jardins publies. 2 Construction el entretien de roules publiques. 2.000 31 31 Réparation de wharfs ct jelées. 6.250 3 41 Réfeclion du Réseau Télégraphique Terrestre. 666.67 4 1 Service hydraulique. 4.166.66 41 2 Irrigalion, Entr. Bassin Gal., Bassin Joly, Canal 2.666.67 41 3 d'Avezac,. 1.333.33 5 21 Service d'hygiène : 3.287.50 6 Appointements, locations du Réscau télégraphique terrestre 12.464 AGRICULTURE, 20.199 27.474.99 1 1 Appointengentsdu. personnel administratif 2.995 1 1 ( service technique ( (( Bassin général 1 3 Fournitures de bureau 276.25 21 1 Appointements du pers. des Forges chantiers de Bizolon. 4 1 ( ( ( Canal i'Avezac.. 4 3 Dépenses extraordinaires du Département. 5 Subvention accordée à l'Ecole agricole à Sibert I la SceureMarie Victoire Marion Dutocher. dirigée par 4.571.25 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Indemnitès du Secrélaire d'Elat 1 1 Appointements du personnel administratif. 3.890 1 21 des Inspections scolaires 1 31 du Corps Enseignant. 87.519 1 3 des Ecoles presbytérales rurales. 3.015 de l'Eco'c normale de filles. l'Ecole agricole à Sibert I la SceureMarie Victoire Marion Dutocher. dirigée par 4.571.25 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Indemnitès du Secrélaire d'Elat 1 1 Appointements du personnel administratif. 3.890 1 21 des Inspections scolaires 1 31 du Corps Enseignant. 87.519 1 3 des Ecoles presbytérales rurales. 3.015 de l'Eco'c normale de filles. de l'Ecole Elic Dubois, 1 3 Entretien des boursiers. 22 203 273.09 2 1 Subventions scolaires 21 2 Locations des maisons d'Eoles. 17.789.50 9.247 3 1 Matériel ct fournitures de bureau. 4; 1 Fournitures classiques cl mobilicr seolaire. 33.33 4 21 A Mr, Poujol sur P. 400 or solde des Cent cartes de 115 66 4 21 d'Haiti ( Ponjol el Thomasset > vendues au Départe- l'lle ment ( E à valoir ). 33.33 1 A Mr H Price sur P or450 solde de Cing cenls exemplaires 2 de son ouvrage de droit administratif vendus au Département (3c à valoir ) 4 21 A M. Bellande sur P. 289.11 solde fournitures : 4 . 4 J.B. Dorsainvil s/P. or. 120 soldede deux classiques. cents ex21 emplaires de son Hisloire d'Haiti vendues au Dépt 4 A Mr. Windsor Bellegarde sur P. or 120 pour trois cenls 2 exemplaires de Manuel d'Instruction Civique cl morale (solde de Compte) G0 4j Frais dc transport 4 31 Pension de retraite 6.171.46 41 6 Pension de retraite du mois d'Oclobre 1916 (province) 1.483.95 51 6 Frais de tournée des Inspecteurs d'Arronilisement. 5 1 Frais luminaires aux Ecoles du soir de Demi-temps. 5 CHP. Srec Organisntion: Seclion des travaux manucls à l'Ecole a Elie Dubois )) Organisation Se :ion des travaux manuels à l'Ecole Sccondaire de garçons de Port-an-Prinee 138.932.91 2.511.41 A reporter Gi. 205.046,19 112.404.942 T --- Page 6 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report 295.046.49 112.401.94 2/3. JUSTICE. 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1.945 1 2 Appointements des Tribunaux de la République. 72.994.50 1 3 Frais de tournée d'inspection des Commissaires du Gouvt. 250 1 4 Frais de justice criminelle. 2 11 Matéricl de bureau. 333.33 2 1 Fournitures dc bureau. 21 2 Locations des Tribunaux 3.013 31 1 Frais de transport.. 41.66 3 2 Dépenses extraordinaires. 79,307.49 CULTES 11 1 Trailement de TArchevéché 1 2! ( des Evèques, des vicaires cl Secrélaires généraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, cl PLdc-Paix. 1 3 Prètres 618,75 1! 4 Appts. du pers. du Département ct allocation au Rev. Père 2.175 supérieur du Pl. Séminaire pour la Chapelle de la prison 990 1 5 Frais de lournée pastorale 2 1 Matéricl et fournilures dc bureau.. 1 2! ( des Evèques, des vicaires cl Secrélaires généraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, cl PLdc-Paix. 1 3 Prètres 618,75 1! 4 Appts. du pers. du Département ct allocation au Rev. Père 2.175 supérieur du Pl. Séminaire pour la Chapelle de la prison 990 1 5 Frais de lournée pastorale 2 1 Matéricl et fournilures dc bureau.. 2 2 Entr de 20 bours au Gd -Séminaire St.-Jacques (France 2 3 Frais dc trousecauspnengche el congés 312,50 2] 41 Traitement du pers. du Pelit Séminaire Collège Saint-Marlial 421.87 687.50 2 4] Supplément de traitement de trente prètres à G. 30 chacun 1/2 31 1 Locations des Presbytères210 3 2 Frais cl locat, aux dont G. 80, pour PL-au-Prince, G 40, p Cap-Haitien, ee0it 40 p" Cayes G.40 p'Port-de-Paix 4 11 Subventions aux Culles proleslants, y comp. G.50 p" Dondon 700 4 2 Sub.acc. à la Sociélé Biblique et des Livres religicux d'Haiti CHAP, UNIQ.-- Frais de balisse de l'Evéché du Cap-Hailien. CilAP. SPÉCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. a UNIQ.- -Remboursemient à Mgr. RIBAULT. 100 46.87 1/2 3.440 5.940. 377.793.98 118.815.571/6du Article 2. Le présent Arrèté sera exécuté i la diligence du Secrétaire d'Elat des Finances, en con Règlement pour. le Service de la Trésorerie. "rmité de l'article Donné au Palais National, à Porl-au-Prince,) le 8 Décembre 1916, an 11 : de l'Indépendance. Par le Président : DARTIGUENAVE. Le Secrétaire d'Etal des Finances, Dr EnMOND HÉRAUX. COMMISSION D'EXPERTISE cent onze,an 108c de lIndépendance. En foi de quoi, nous avons dressé et HENRI BRISSON, GRANVILLE, Risy BAS- signé CC procès-verbal pour servir ct vaTIEN. loir CC que dc droit. Nous, Granville, Rémy Bastien el HenCc jourd'hui 7 ri Brisson, Membres de la Commission cent quatorze, an 111c.de Septembre mil-neuf d'Expertise formée par Arrêté de Son Nous Emile Blanchard et Georges Tindépendance, Excellence le Président d'Haili, el insti- gnier, Membres de la Commission d'Ex- Ré- GEORGE RÉGNIER, ENILE tuée par l'article 137 de la loi du 4 Sepforméc en conformité de l'article BLANCHAD, tembre 1905 sur les douanes de la Répu- isTe de la Loi douanièredn 4 Septembre blique. 1905. ORDONNANCE Vu la dépéche du Sccrétaire d'Etat des Vu la dépéche du Secrétaire d'Elnt du Finances cl du Commerce nous envoyant Commerce en date du 26 Aoit écoulé, au en communication une lettrede Monsieur No. 979,nous envoyant en communication Nous, ALEXANDRE C. Voigl, relalive à des contestations qui une lettre du Directeurde la Douanc rela- Doyen du Tribunat MALEBRANCHE, existent entre lui el la douane des Cayes. NANCE Vu la dépéche du Sccrétaire d'Etat des Vu la dépéche du Secrétaire d'Elnt du Finances cl du Commerce nous envoyant Commerce en date du 26 Aoit écoulé, au en communication une lettrede Monsieur No. 979,nous envoyant en communication Nous, ALEXANDRE C. Voigl, relalive à des contestations qui une lettre du Directeurde la Douanc rela- Doyen du Tribunat MALEBRANCHE, existent entre lui el la douane des Cayes. tive Aune contestation qui exisle' entre lui sort de criminel du resNous, Membres de la sus-dite Commis- el la Maison Lucns & Co. Vu Nippes, 184 du sion, après avoir pris lecture de la lettre Nous, soussignés, Membres formant la Tarlicle code d'Instruc; de Monsieur (.. Voigt ct examiné les majorité de la sus-dite Commmission,nprès tion criminelle, échantillons des tissus et autres qui sont avoir pris lecture. de la lettre en queslion Fixons l'ouverture des assises soumis à notre appréciation, disons ct examiné l'échartillon de l'article en lundi4 au 10 pour la largeur des Bandes de lntiste que question, décidons que la question qui res du decombryprochalnaets matin. heu: brodées, on doit mesurer les deux ex- consiste à voir comment on doit mesurer trémités, c'est-à-dire la toile brodéc et non la a bande brodéc > ayant été déjà soumi- Palais de Justicede brodée. se à notre appréciation, nous ronvoyons le 24 Novembre 1916, TAnse-d-Veau, les partiea en cause à notre procès-verbal Co jourd'hul 25 Novembre mil neuf' du 25 Novembre 1911 dont ci-joint copic. ALEXANDRE MALEBRANCHE --- Page 7 --- LE MONITEUR. : -SA a S U LInspection A C E Scolaire de celle Circons: cription. Porte à la fonnaissance des GI que les trois bourses vacantes intéressés à Nationale de l'Ecole. de dont deux pour. Médeciné le et de Pharmacie, bonite et l'autre Département de l'ArtiDE - a Sud seront mises pourle au Département du : 3 V 80 8 Gi Le concours aura concours. lieu le Décembre malin prochain, à neuf mercredi, heures 6 à du i THôtel de - F U S 5 3 S l'Inspection Scolaire. a 3 - Porl-au-Prince, le 25 Novembre 19164 LInspecleur des écoles, HERMANN HÉRAUX. Porte à la connaissance des Nationale que les trois bourses vacantes à intéressés Ecole et deux pour de droil, le dont une pour leNord au Nord-Ouest, sont mises : concours. a Le concours aura - Décembre lieu le mercredi, G à l'Hotel de prochain,a 9 heures du matin, 2 a 3 X Les Tinspection Scolaire. S crétariat postulants dc doivent déposer au setrois moins Finspection, T a avant la date jours aur E : R I 9 lixée, les a tificalives prévues à l'art. 25 pièces des jusments sur TEcole de Droil. règle5 11 E 3 2 A Port-au-Prince, lc 28 a Novembre 1916. L'Inspecteur des Ecoles, D6 E ai 2 E C HENMANN HERAUX. 12 a PARTE NON OFFICIELLE. E a E 00 - R 3 3 s AVIS ADAINISTRATIPS. 3 13 E 2 2 E - S E N Commission Dans sa séance du 5 courant, la 3! des jusments sur TEcole de Droil. règle5 11 E 3 2 A Port-au-Prince, lc 28 a Novembre 1916. L'Inspecteur des Ecoles, D6 E ai 2 E C HENMANN HERAUX. 12 a PARTE NON OFFICIELLE. E a E 00 - R 3 3 s AVIS ADAINISTRATIPS. 3 13 E 2 2 E - S E N Commission Dans sa séance du 5 courant, la 3! - E 3 2 9 ia 2 a de la Dette de Vérification des Titres a l'Arrêté du Président Flottante instituée par d'Iaiti en - du 4 date a 2 3 a 3 S 3 3 2 Novembre 1916, a élu N membre FLEURY FÉQUIERE, Monsieur le de la Président of 21 2 31 dite Commission. 3C - 2 3 E 2 E E a 2 3 U S Port-au. Prince, le 6 Décembre E 1916, 9 E I E 3 3 a 3 3 3 E 2 8 a L'administrateur 8 E 3 9 3 nances prineipal, des fi- - i1 E 3 3 3 3 a Hlaitien de Tarronlissomont du Capinvito les formiersde l'Etat on - a 3 S 2 E E 3 3 o 2 retard a acquitter le 2 2 de leurs fermes, ce, dans montant du prix quinze jours, passé un délai de 11 2 3 Fi E a a 21 3 3 3 poursuivis lequel ils serout E leurs baux, résiliés. conformément à la loi et al e: 2 3 L 5 A E 3 3 3 3 3 Cap Iaition, CO 22 Novombro 19184 Z - - E 3 - : E 3 3 R 2 C a L9 Prôpoas W.Alninissreation dus fiS : 2 : E 4 E 2 3 3 1 3 a $ : de nanco, la ch ugsdu: sarvies dos domaines Patito-Riviors do l"Artibonite, : invito tous los farmiora et a 3 S 3 A - 2 % E 5i 7 2 3 E 2 dos terrainsdo I Etat, taut oecupauts - ruraux, i 80 pré: ioasar ca SJ; urbainsque burosux 2 a a E 3 3 2 3 2 a a 3 3 3 3 a S cico munis de lours darniers rogus, "axera tant 1016.-1016, delours pour payer le mon 80 publique.Un redevances duesa la oais. nouveau délai de quin- --- Page 8 --- LE MONTTEUR, ze jours leur est accordé, l'article 35 dela Loi du 21 passé lequel, Le ra rigoareusement observé Août1908 se- nauce préposé de la dadministration des fi- pitale a Fait coptre eux. annonce Commnhe de de se pa avoir ces feuilles, sur sa au bureau de au public que le Terrier-Rouge les fairo payer poar moi. promesse des finances de la TArfondissement Véus, son ancien commis citoyen Marc près Vu qu'il n'en a pas obteau le paiement (d'atite-Rivière de Commune de la Pe- ayant étsappelé aux fonetions signataire, m'avaient 8es diverses été lettres, )et qus ces effats ne Novembre 1916, P'Artibonite, ce; jour, 14 fesseura de proretournés malgré pendance. payer poar moi. promesse des finances de la TArfondissement Véus, son ancien commis citoyen Marc près Vu qu'il n'en a pas obteau le paiement (d'atite-Rivière de Commune de la Pe- ayant étsappelé aux fonetions signataire, m'avaient 8es diverses été lettres, )et qus ces effats ne Novembre 1916, P'Artibonite, ce; jour, 14 fesseura de proretournés malgré pendance. an 113ème. de l'Indé- sa localitée, Tetablissement il le de garçons de demandes, duplicata devant Te les déclare en être nals et non aveaas, maintes Neufchatel Paul remplace par le sieur dres:6. S. MORISSEAU. clare être ipar conséquent il dé- Port-de-Paix, le 29 Norembre 1916. comme de la responsable sienne de sa Sgnature Le vice de propre pour le ser. G. CAZEAU. préposé d'administration des ment aux Tenregiatrementr articles 80 et81 ce, conformé. Financesdela avisele Commune de Ranquitte la matière de la loi sur Je, yen Vincent public qu'il a fait choixdu cilorie soussigné, margeur à TImprimecommis Azor Joseph pour étre: son Terrier-Rouge le 18 comr Nationale merce et annonce au public, au. sieurAbsalont signalaire à la place de MonNorembre 1916 yeur du particulièrement au paet qu'il répond Mppetdlometmntine de StJULIEN avoir perdu Département de PIntérieur, de la sienne sa signature comme ANGRAND- du mois ma: feuille dappo-ntements articles 80 et' propre 81 de el ce, en verlu des; visée Février 1915. regulièrement trement, la loi sur l'enregispar le dit payeur, S élevant à la. Le soussigné, préposé somme de soixante gourdes. Fait au bureau du tion des Finances de Bainet, d'Administra. avise être Je la déclare nulle, duplicata devant Communc, le27 préposé de celte publie et le délivré. Novembre 1916. qu'il a fait TAdministration choix du citoyen en général, Port-au-Prince, le 7 F. CAMILLE, THOMAS pour être son commis CASSAGNE Décembre 1916. taire et qu'il répond de sa sigraT. JN TOUSSAINT. comme del la sienne signature COMMISSION tu des articles 80 et propre. 81 de la ce, en loi verl'enregistrement sar Je, soussigné, de Vérification de la Dette bunalde paix de juge-suppléant du triPobligne Bainet, 30 Octobre 1916, au public avoir perdu Thomaseau.Jonne. le avis. Instituée par Z' Arrêté du orlonnance de certificatd'une la Président de A. vré le dépenses que m'a délibre lépubrique, 1916. ETL date du 4 NovémDECASTRO frais des Département des finances pour HORATIUS funérailles de feu le Député Les. TOUSSAINT Rosa. cépissés, reconmaissances, feuilles borderaux, ré. domaine Le Préposé de des Finances, chargé du Port-au-Prince, le 4 Décembre 1916. atd'une la Président de A. vré le dépenses que m'a délibre lépubrique, 1916. ETL date du 4 NovémDECASTRO frais des Département des finances pour HORATIUS funérailles de feu le Député Les. TOUSSAINT Rosa. cépissés, reconmaissances, feuilles borderaux, ré. domaine Le Préposé de des Finances, chargé du Port-au-Prince, le 4 Décembre 1916. locations. pensions, d'appointements, indemnités de fermiers et cetto les Commane, invite les soumettre à la etc, à PEtat concessionnaires de LISERTIN SIMÉON. être dâment régularisés Commission, doivent de qui se trouvent dans la s3sio aduinistrative ayant par l'autorité les Méance, terrains de même que ceux dont les valider. compétence pour sont enc'avés dans les ar- Je soussigné Ces pentages faits dans cette annonce au ne pièces devront faveur de section en commerce et rublic, au charge ni Ratures. porter ni Sur. bureaux l'Etat, à se présenter en ses yeur des Relations particulièrement au pales avec leurs pièces aux fns de perdu ma feuille Extérieures, avoir Port-au-Prince, le 29 Novembre 1916 pal envoyer des arAdmistet-aoeur princi- mois de Novembre d'appointements 1914, du fivances du Cap-Haltien. visée parle dit régulièrement La Commission de la Dette Un délai de huit jours leur est somme de Quarante payeur, s'élevant à la te, instituée Flottan- cordé. ac. quante neuf gourdes cinlence le par arrêté de Son Excel- Passé Je la centimes. 4 Novembre Président 1916, d'Haiti en date du ne sera admise. ce délai aucune réclamation être délivré. déclare nulle, duplicata devant des Titres et Effets invite les porteurs de, la Dette Flot- Anse-à Porb-au-Prince, le 4 tanse.appartenans: à laj Foleur, ce 18 Octobre Décembre 1916 8e entrele ler. Août 1911 période compri. 1916. cembre 1915, à les et le31 Dé- JH, PAGENSTECHER DEPALOIR H.B. RENÉ. de Ja dite présenter au siège Commicsion.ais à l'étage du Dactglographe. Commissariat du Gouvernement Banque, à partir du Mercredi du la AI VIS courant, tous S les jours de 10 DIVERS Ayant adiré deux matin à 3 heures de heures du chaéun la somme de reçus accusant dimanches et los jours l'après-midi, do fêtes les Jo gourdes (G. 75.) pour Soixanto-quinze tés. excep- public soussigné, eu Gabriol Cnzenu, annonce au mois de Juillet et d'Aolt location 1915 des Les eflets à dépcser doivent lier qne mes gonéial feuilles et an commerce en partiou- inaison qui Sert de local au do la compagnés d'élats etre ac. mois d'Octobre, d'appointemente pour los Paix de la Grande-Rivière Tribunal du de certifiés et signés des détaillés, dûment Janvier et FGvrier Novembre, 1918, comme Décembre 1914, appartonant d Mr. au mois de Juillet et d'Aolt location 1915 des Les eflets à dépcser doivent lier qne mes gonéial feuilles et an commerce en partiou- inaison qui Sert de local au do la compagnés d'élats etre ac. mois d'Octobre, d'appointemente pour los Paix de la Grande-Rivière Tribunal du de certifiés et signés des détaillés, dûment Janvier et FGvrier Novembre, 1918, comme Décembre 1914, appartonant d Mr. II. Nord ot Les intérossés déposanta. TEcole de ln denxiome section rurale Directeur la de soussigné les MONTOINT, lo feront habitant la province mune de Port-de-l'aix, et celles de de com devant déclure nuls, duplicata déposer en leurs noms par dos FGvrier 1915, comme Employ6 Janvior et en etro dressé, personnes mumes, i eet elfet, d'uno au- bureau dos Postes de cetto méme suporieur ville, ont an L. torisation en règle. VILIRUN expédiéce, 60U8 lo Gouvernement du Frsident 616 MALEBRANCIE. Port-su-Prince, le 27 Nuvembrel 1916 (OLAU, domeurant GUILLAUNE à l'urt-au- SAM, A riuue, Monsien ur. Louis Co Monsleur qui oet souvent absent de laca- Port-an-Princs. imprmerie Nationau Directeur, KoeanD CHENEI.