--- Page 1 --- Mercredi, 6 Décembre 1916 71ème. Année PORT-AU-PRINCE BUREAU DE RÉDACTION ET NUMEROS3 D'ÀBONNEMENT Rue Gefrard, LE 26, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Va an, P. 4,5C. Six mois. P.3. - Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois, P. 2,50. Le NO 40 centimes. Mercredi, 6 Décembre 1916. Les Ahonnements et seront détruits. des 1er et 15de chaque Pour les Départements etl l'Etranger, les frais mois ct sont comme parient lesinsertions payésd'axance de poste en SNS. AFFRANCHIN; AFFRANCHIR. taires, pour le choix dessquels il sonlaite d'ohtenir le concour's du DéparteSOMMAIRE ment Yeuillez. d'Etat. agrier, Mansienr le Serrétaire d'Etat, les nouvelles assurances de m3 plts haute considération. (Signe) SoLoN MÉNOS. PARTIE OFFICIELLE Honorable RorEIT LANSING Estaicuo Serretary ufStale, Pièces anneres: au rapport du Sccrétairo d'Etat des Relations du Sanedi 19: NoWashington, D.C. à Monsieur lo Président de la Répnblique. (Voir MONITECH vembre Circnlaire 19:6. de Suite), Monsicur le Président de la République aux Commissaires du Gouverbement près les Tribunaux do TIostruction civils do ls République. publique respors siveà celle de DEPARTENENT: DES RELATIONS Dépèche Nonsieur du lo Président Seorétaire de d'Etat la République en date du 29 Novombre 1916. ESTERIEERES Port-au-Prince, le 21 Juin 1910. Circulairo du Secrétaire d'Etatdel FIostructiou publique aux lospecteurs d'Ar-. Convention rondissement pour de la,République. l'adaptation àl ia gucrre maritime des principes del la Ccnven Monsieur le Ministre, tion Avis de dol Genèvc. TInspection Scolairo de Port-an-Princc. Il n'est point Gouvernement de mettre ctl doute Hlaitien un de senl sc préter instant le à toutes désir sincère les rèetla ferme uate du de faire PARTIE NON OFFICIELLE formes nécessaires, à toutes les mesures rationuelles, 1915 les bienfaits suisceplibles de toutes sorproduire à la Convention la du 16 'tlaiti. Septembre La réalisation de ces bienfaits consAvis administratifs, Avis divers tituc les qu'en: pour attend nons la seulc République raison d'ètre de celle Convention,comtte elle constitue ailleurs Tunique justification possilble de Tinterventien américaine PARTIE OFFICIELLE dans Mais ce conment pays. ces réformes nicessaires el ces mesures ratiennelles doivent-elles être arrètées el exécutées? il nos denx Cest li unc question fondamentale, sur laquelle la importe que cutre Gonvernements soient fisés de la maniere plus exacte, alin deviter PIECES ANNEXES eux des froissements, des conllits d'attributions, dont chez deux consemmences in- ne et méliances peuvent élre mccomtientements : l'artios, RELATIONS quietules el chez le liaitien, lontes eonditions très pen DÉPARTEMENT DES 1SEE Ac RAPPORT DU favorables au snccès de T'envre Erte quil sagit dacromplir. és de la maniere plus exacte, alin deviter PIECES ANNEXES eux des froissements, des conllits d'attributions, dont chez deux consemmences in- ne et méliances peuvent élre mccomtientements : l'artios, RELATIONS quietules el chez le liaitien, lontes eonditions très pen DÉPARTEMENT DES 1SEE Ac RAPPORT DU favorables au snccès de T'envre Erte quil sagit dacromplir. ESTÉRIEURES Or, sur celle qjuestinn fondamentale, LeTRe Convention esl suflisanment Pxplicite. La regle qui s'en dégage, dis le e'est que les mesures entre les a doivent dex la RLREn la plus contiale (Swile.) LE Gionvermements Fertre Rtépublique d'llaiti ne remet point aux EtatsU'nis dAmérique du soin d'aceumplir chez elle réformes nécessaires; (Vuir NONTEn.Y/ du 24) Novembre 19/6) elle mettrer elle-mime la main et les Elats-! 'nis vienment de la eon- Contribuer comaln it réalisatin. Yoila ce qui résulte du préamhule vention. EU les artieles der re contrat international ne funt que meltre en eHLEGATION D'TAITI vre celte coopération ruriliale et celle eontribation. Washington, le 9Juin 1916. Dans toutes les parties de Tadministration auxquelles lour chent ces: artieles, les delix Gousernements: RELFAT ei Ils agissent Monsieur le Secrétaire d'Etat, ainsi dans le choix des fonetiomnatires, daus RTa dles mesures intéressant les finances, les donianes, CenRn dles reclauations étranConformeme LI us instructions que, de HOII Gmuvernement, geres, Thygiène, le matéeriel ide la hépublique d'llaiti. Thomneur de solliciter de nenveail rAtuend de Yotre Exeellenre sur # (uant aus parties Loteanie de pmiblique. ansquelles américaine, I". touche pas praves dillicultis qui ont PA suscitéesa Port-an-Prines relativement anx la Conventinn, il va sans. dire uratctino ne compération au vucone, Servires. des Postes el Telepraphes sde la Repebligtedilait moins une: action américaine exclusite, saurail s'imposer Gouverne. reste Non Gouverne mment estine ronvient el qu'il importe de de el ment d'llaiti Dans ees dernieres parlice, le il Gomsernement reste lihre de l'aceneillir llaitien Ga d'autre, ull sen tienne et simplemne nt atr régime E detet le3 libre dee décliner celle eomme la les unl flé depmis meme de la rechercher, limites.de législation nationale, EE du 16 Septembre 1915, dunt ratifiealinns CmAER Mai 1910. Il déplore, el ron-eqmener, des pouedés qui sAeent le antorisis ni Par esmmple, de res parties do Palministratinn restées sous la leltre ni de Felle Convention el fermement que le controle exelusif lhaitien est le service postes, tileAPAF C2EA Mais Excellence par Fe-pril doni il ayprecie forl le caractire, bien rommni: graphes el téléphones. SERESTIS llien dans traili qui lie les deux l'ays W'ublige le d'urgenre ses vues a Slinistre des Pals-l'nis à Port-au- -Icinpe, alin Gouvernement llaitien i enlever le rontrile direet de ee service aux Ninis. que le controle exelusif lhaitien est le service postes, tileAPAF C2EA Mais Excellence par Fe-pril doni il ayprecie forl le caractire, bien rommni: graphes el téléphones. SERESTIS llien dans traili qui lie les deux l'ays W'ublige le d'urgenre ses vues a Slinistre des Pals-l'nis à Port-au- -Icinpe, alin Gouvernement llaitien i enlever le rontrile direet de ee service aux Ninis. cuer cuil soil pussille de meitte un terme i des démarches injustilies el inpit. leres donti tilrelise pour Tattriluer soit ii la Gendarnerie d'llaiti, soit à Tileempation elle- mene, tantes. Il at surpl- quil est pret : acerpler, pour larforganbsation des le Giunvernement sernitilispost à exceuter ml plan de reorganisation de gervices repéle, cll question, la coepiration de quelquas techniciens, rivils O11 mili- co service par des teclniciens américains, eivils ou militairos, sous lo con- --- Page 2 --- LE MONITEUR. pourrait trole du trouver Département place des dans Finances: un Temploi dela Gendarmerie J'ai cru nécessaire, Monsieur le Ninistre, de présenter à Votre Excellene d à consentir à la n'ostdis- cet précis, en vne des reteneor tr en tout, soit Rearnitne eua TOccupation aucun controle, une fois directions utiles à donner à l'Occupation et partie, dece de plus notre désir indiscutable LoTEtLCE Certes, en cas s graves servrice essentiellement civil. ET prévenant tont malentendu des définitions officielles de marcher d'accord le contrale miliaire peut altenles s'exercer portées sur publique, il admis aussi nettes que possible. par aussi claires et hE TACY eleetrique. prenlre TETSA etrela Gendarmerie Tinitiativedune telle mesure? Il est évident que ce Sutt ne tte Je prie Votre Excellence, Monsicur le Ministre, d'agréer la uouvelle exministration haitienne, d'llaiti. Celte n'est qu' partie de Tal- pression de ma haute considération. titulaire de Département dépendant EnEOE Ministère de HRet relevant du (Signé) Louts BORNO Iépablique. R.tt done le Chef et rde de l'Elat Tantorité haute du Président de la S. E Mr. BAILLY BLANCHARD (endarmerie ou auraità M rapport du Chef de la Envogé Extroordinnirct Ministre Plénipotentiaire ment et à nmiteateee Genlarmerie du controle TRA provisoire cireonstances du service lélégra- du modes Elals-Cnis d'Amérique phique pour le iemps que dureraient ccs circonstanees. Port-an-Prince Quant à TOccupation elle-méme, bien élre son role dans la question, 1dwne la maniere générale être désormais son rôle, sous f'empire : Convention de 1915 en vigueur Jusqu'a des ratifications la DÉPARTENENT DES RELATIONS E vaient sep produire Téchange sur l'étenduc dee ce del rôle. Convention, En fait, une des livergence divergenes se pou- proEXTERIEUNES drauligne, duisit, relle sersiees relative aux services civils exercés TOreupatinn ( serviecliyPort-an-Prince, le 24 Juin 1916. désormais son rôle, sous f'empire : Convention de 1915 en vigueur Jusqu'a des ratifications la DÉPARTENENT DES RELATIONS E vaient sep produire Téchange sur l'étenduc dee ce del rôle. Convention, En fait, une des livergence divergenes se pou- proEXTERIEUNES drauligne, duisit, relle sersiees relative aux services civils exercés TOreupatinn ( serviecliyPort-an-Prince, le 24 Juin 1916. de Gouvernement communans d'llaili. mais ellc "Er tranchée snivant les vues Monrs VIVENU, ces reuReilE fut seraient espressiment restituésà convenu, Talministration lors du Monsieur le Ministre, haitienne. Sit le ne" pas donne suileàcet acconi formel, re ful simplement En vauts confirmant la dépéche de mon Département en date du 5"du Gonvermement obtenir, en meme lemps, TUceupa- ronrant,je vons aemise EU uts! s disposition iles nécessaires à la nrele le récmption de votre lettfedu 12 du même mois," "sons : de i services. convert de tronve E Lors sae élabli TOceupatinn, a un monent ui Tacte da 16 fications de la laquellejai Convention copic du proers-verbal d'échange des ratiSepemls te TRE auetisr en asail deja almis dn 16 Septembre 1916. rciin sarrines tio attribnas, aver quellé Tobligation foren des irvésis- nons Jai noté que la pitee originale et les autres docmnents vous ont été tible eete seront confiés à Lion M oblization ne pise-t-elle surelle, maintenant que cet acledi- nwni-aronc.rs.m, prochain pour Haiti. Monsicur TAS à son départ est en vienenr PARLAT Tobjet d'umne prorlm ition offirielPERA jedn des eene Et comment, dansde tellesromlitions. ponr- Jai reeu igale rment vutre lellre di 13 Juin et mne copic du nouveau prorait-il etre admissible, un senl instant, que POeenpation, oblizér altjotr- jet nienent dul Dépariement d' Etat sur la Genlarmerie, projet qui comporte nn remad'hni dase departirdles servieas civils qu'ellea relems jnsmu'ici, pil, en Je defaccunt déja: tarrôté ieel le mois de Fevrier dernier, mim temps, prenire possessian de nonivaus serviees rivils, et des servivous envaicrijuinte la dl'instantsavant de ces: aus-i importants ijlie les postes el telégraphes receyoir vus commmmica cations, aressée à Elats-Unis. Yous : rer Non il est thien évident puiseroz les instruet ctions la ETE maintenant moins jamais, lant sur timniere générale dont le sC1 TOeempation Hlaitien entend EE ne pour: justifier une etit mise plus sur le SeLlie quesurl le toonvermement mais attribntal r'Ocenpation ct exéeuter sur la la Convention, sur le rôle dlésortclezraphinqe. Le roleruilar sreAers sous le rigime Ate Comnventinn, phes et' qtestion spéciale t Postes, TélégraFRF role danc les limites daquel elle doil se renfermer, se tronve sufisamTetéphones. Hlaitien entend EE ne pour: justifier une etit mise plus sur le SeLlie quesurl le toonvermement mais attribntal r'Ocenpation ct exéeuter sur la la Convention, sur le rôle dlésortclezraphinqe. Le roleruilar sreAers sous le rigime Ate Comnventinn, phes et' qtestion spéciale t Postes, TélégraFRF role danc les limites daquel elle doil se renfermer, se tronve sufisamTetéphones. mentdelini dlans la lettre nilicielle la Laésatimn des Etats-l' 'nis éerivait i Lc Gouvernement n'a inllement lintention de la Gendarmerie Département le 90) Septembre Tms letire formellement confirmée par de son role de police armée relevant du Département Lsvert Fintérieur ct solET américain, comme le constale la Note du Serritaire d'Etat mise, comme force armée, anx ondres du Présilent de la Chef Mr. Rob ert Lansing adressée i Mr. Solon Ménos le ler. Jai dernier. Cette dans det loutes les lorees de lerre el de mer rqui peuvent ltepulilique, elre instituées lettre s'exprime ainsi: EER Pays, La Gendarmerie sera utilisée, comine oit ( Au sujelde Farticle 14, jallire Tattention de Votre Excellence sur re sera nécessaire, dans! comme aercsoire.partonut C mols ee will lend: an ellicient aid Celte le Gonverne- les serviee civil ne sera placé Targanisatinon suus son controle. posiale ailleurs, mais aucun ment des Flats-Uinis implique nalurellement let armee au Vous ne sauriez trop lenir en gardele d'Etal ( Département contre les TUPRE des luttes FELE cas oû ou soulévements intéricurs mellraient en Texis- dances absorinaites tena tenee du Gouvernement, et mon Gonvernement m'a en outre danger informe of- prendre au Gonvernement defucempation. amérieain atcin ellort pour faire comtt fieillement quel les Elnts-Unis considérent come leur devuir In signé la Contention, ne peut qu' Gourernement Dartizenave, C Gonvernement constitationnel cl 'aider le d'Haiti i dappnser envre; esti done fermement iu allaché à au succès de AE maintenir la peuple M: rigonreusement intéressé faurnir inerieure dans le pays. le concours EN plus large et le plus frane, mais daus les limites Pintervention de la ConE complélant ce texte pir celui de T'article 14, 19115 donc con- vention loyalement entendue. siderer eoinmne entendu que, sOuIS le rézime présiont de aux S'il antrèment, si régles de toutes axissail "maintenant celte Convention a été Eoumee sA laquelle choses doivent ilre ramendes, MOcempation, lant elamée le Président Wilon ete esten le que puisence sera nécessaire en Ilaili, constitue le ERLA ne rien d'autre que Haitien que PLALEE prèt de! mne entendu que, sOuIS le rézime présiont de aux S'il antrèment, si régles de toutes axissail "maintenant celte Convention a été Eoumee sA laquelle choses doivent ilre ramendes, MOcempation, lant elamée le Président Wilon ete esten le que puisence sera nécessaire en Ilaili, constitue le ERLA ne rien d'autre que Haitien que PLALEE prèt de! la force armée des Etats-Unis les elauses n'en sbient pas avee Emreir pour la préservation dle lesa dietées, SRLN dance Hlaitienne, poar appaser le Gonvernement constitationnel et Tindépen- aider auI Mleenpation' militaire e'est-a-dire un aumise respeetuetix i de nos droits d'Etat CIFTILNS uintier de la ponait envahir les de paix intéreiire. nistration, i Travaus srote et autres, en violation servires TlmiS,P trésenir des daingers politiques imeninents, frriliter une la Convention qui nomination d' des preseriptions de "pryssion du désorire, pour assurer le siirris Agents speriar, Ingenionrs et ERE E 4isient nécessaire Oomapation aitle enntrole er opératins des tiélearaphei mi- gagements antres, quarirensitil solennels, 7la Hlaitien, hinmili ee mépeis des enei telepl. es, elle n'aurail le requérir le tie répulsion. Tintervention que haine et caREa FaUT Gonvernement Le Gonvernement aecepterait une enspresser doroommer hi-memo celle, mesure de salut Mais tronverait la déeonsilération telle situation ne SLEF re rontrôle ne sanis compter Fubrnt Ner revétirait transitoire et devrait qu'il enlosserait FARE inmediatement: aver la cause Taurait cnrnetére imposé. cesser devant lel RERS respuonsabilités terribles. de ER EU HUNS arrivons sur celte imporlante questinn prise vons: Inspirez-vons sachiez quelles res idées, Monsienr le Gonvernemert le Ministre elles sufisent que exemmple, toucler CRAET non point tla nécesité raim.eri PNr ciations qui vuns solutions aéreptera dans Mern négoventuntit, wit la sont conliees. reaton cidentellesnent el 1Elegraphes Genlarmerie, et téléphunes. soit eurrnenpatmn.nier, mais, bien linteret ehargée SI- ac- Dune manière loule Jallire votre attention sur la nivessite do périeur gail yai envisnger une organisation immmoliate mE permanente de ERE trouhles lin à la luit Rs Tauti ont des menares, sérimuses, cesservice idn service pmtal@galomm.ane le eonenure det trchuiciens Nevolationnaires, le Gionvernement dit surea AETE Mais il M point, SAE amorienis. olliriers ou non, plaers sonsler controle direet tdu potoir civil de raraetère général est ne etabli,sans enateste,sue ftre tenté rien de sraiment grave el de altépaboiigue, Lnrssque, leeas fchnéant, Tartion militaire rompuerrail le con- cette lois martiale qui preut sur plus lelaye lout eontre entier la paix. devient DAs lurs, trole-des canunticationselle tronverait toute une orgatnisation exliclaETELE cellente, atoutes) Jes mer-en donc avee EE la sippression. etabli,sans enateste,sue ftre tenté rien de sraiment grave el de altépaboiigue, Lnrssque, leeas fchnéant, Tartion militaire rompuerrail le con- cette lois martiale qui preut sur plus lelaye lout eontre entier la paix. devient DAs lurs, trole-des canunticationselle tronverait toute une orgatnisation exliclaETELE cellente, atoutes) Jes mer-en donc avee EE la sippression. En risams, SE HECTH Ministre, ent eimiere n: rigle dnininle des rapports renouvelle, Confiant en Monsienr votre aelivilt le Ministre, anlant tquen votro fermels do patriote, je vous résnitent ile la Canvention vigueur depuis le 3 Mai dernier, eest Tespression de mla hante vonsilerations t eooperation cordiale deux Gonvernements prucidlent sur e (Signo) questions expressoment edttt En ce quie est des qu, tinns resties en deLouis, BORSO, jiors de crlte eotmne 'N xemple, la question des postes, 1élé. Monsieur SoLox MÉNOS, el téléphomes, aenicrine Gonver ELINT lailien canserve nit plrime liberté Euungl Erlraurdinaire el Ministre RMERT tes desireux ailleurs clese péleri toules les utiles Pluipotentnire du Gonvepement Amirirain, et de demander min, al sa pritdela ltepublique d'llaiti coliaboration. t cieusu Marhinglon. --- Page 3 --- LE MONITEUR. DÉPARTENENT RALATIONS la cst 'visée relative aux travaux entrepris par lOceupation. DES copie Na2 réponse. EXTÉNIEURES beats "Comme vous # coinstaterez, lc Colonel WALLER fail remarquer que le Port-au-Prince, le 28. Juin 1916. travail entrepris actuellement est unc continglion des travaux commencés par rOccupation au mois de Décemhre 1915. 3 Janvier Monsieur le Ministre, A epropos, je demanle permission des rappeler ma note du 1916 onjai informé Votre Exellenee que lOcempation avail éti antorisée à Mon Département est informé sans aucun accord préalable intéresse, avec relenir elà continuer les travanx publies dans alors, traité en cours fussent d'exécttion commissiomnes jnsqu'a ct Gouvernement. sans memel le r avis au Secrelatred'Biat re que les fonetionnaires prévus Occupation organise un Bureaus special chargé d'entreprendre des Travaux prétsi a exereer leurs fonctions. Publics. fait procéder à la démolition de TArsenal, aux Gonaivesalu la Fort Yeuillez accepter, Monsieur le Ministre P'assurance de ma lraute considéraSainte Claire,a Port-an-Prince,et commence de grands travaux sur roule tion. de Bizolon il TAnse-à-Yeau. Sos ESCELLENCE M. Lor Is lonso, (Signé A. BAILLY BLANCHARD Jail Thonneur d'attirer loute Tattention de Yotre Excellence il résulte sur ces faits les Ministre des Alfaires étrangères. Ministre Américain. absolument contraires à Tart. 13 de la Convention, dont Parties contraclan- que travanx pulblies reconnus les deux Hlaitien, Hantes la surveillance tes. seront entrepris par CrpEmeEr le Président d'Haiti etd direction d'un plnsieurs Présilent Etats-Unis nommés ct e i cette fin le IIEADQU ARTERS U.S. Tattention de Yotre Excellence il résulte sur ces faits les Ministre des Alfaires étrangères. Ministre Américain. absolument contraires à Tart. 13 de la Convention, dont Parties contraclan- que travanx pulblies reconnus les deux Hlaitien, Hantes la surveillance tes. seront entrepris par CrpEmeEr le Président d'Haiti etd direction d'un plnsieurs Présilent Etats-Unis nommés ct e i cette fin le IIEADQU ARTERS U.S. EXPEDITIONARY FORCES OPERATING IN HAITI surl la proposition. par tF roNte RCTSt Gouvernement d'llaiti. Port-au-Prinee, llaiti/June 30, 1916 Quelqué que soit notre désir de maintenir tonjours nne parfaile tout, harmonic avecl Meeri autorilis: amérieaines, un devoir national, supereurat Commander. s'impose à nous, le devoir de veiller i Tobservance des From: Expelitionary Ameriean Port-au-Prinee, Haiti. clauses du traité solennel qui lic nos aReae Pays et qui est entré en vigueur To: The. Public Works. Minister, "Tr Gouvernement le3 Mai dernier. Hlaitien trahirait son mandat, s'il autoriser par Subjeet: 1. Acknwlerdsinz and complying with Minister your note of of June 28, Alfairs 1910, concer- forson silence les formelles violations de ce-traité qui Ete signalées. wanling copy ofa formal protesl from public works byt Poreizn. thel Oecupation, have Aussi, vient-il à ceté éganl élever aupres de Votre Excellenee! la la protestation ning the honor thie allegel to: stale breining thiat 1 have orcerain alrealy explained the status ot (lic work lo the la plus nette, déclarant, en outre, qu'ildécline entièrement re-ponsatialte ellectuies àla charged e T'Etat llaitien det toutes dépenses qui ponrmaientetre Department 2. conrernei. is a continnalion of work begun us carly in Tceipation: soit au titre de travaux publies, soit à un titre queleonque December The work 1915. in l question hocame neessary for tow reasons: by LE ne serait pas justilié par notre Convention. lanomination, quil Ist:Tl furni.h.emplesmen, to starving llaitiens. Le Gouvernement d'ailleurs, comprend des cerlainement jusqpura Tartiele 13, il puisse 2il: In orler that there might be communieation between towns, by croiti imminente, Ingénieurs il cgel est parl ces traland, for military as well: as commercial avoirl lieu à dest travaux urgents, inaisi tde loute devis nécessilé que less soins 3. serait pas justilié par notre Convention. lanomination, quil Ist:Tl furni.h.emplesmen, to starving llaitiens. Le Gouvernement d'ailleurs, comprend des cerlainement jusqpura Tartiele 13, il puisse 2il: In orler that there might be communieation between towns, by croiti imminente, Ingénieurs il cgel est parl ces traland, for military as well: as commercial avoirl lieu à dest travaux urgents, inaisi tde loute devis nécessilé que less soins 3. If, as stated by the) Minister of Foreign Allairs, Trealy has been in soient exécutés cn vertu de perhe : regulièrement, Travaux à entendre sérieux, tous justes avis, operation since May 3, 1916, Iknow nothing ofi it. 1 must reccive my iuforDépartement des' du Publics, disposé channels before Ican relax the establishe! à acccucillir tous les concours utiles. pric mation under through which proper we inilitary have been Dans lc fermc espoir que soit observée celte procidure l'assuranee normale, de ma je haute not aware that the: agreementslinl operating. been signedl; : in fact, I have Yotre Execllence, Nonsieur lc Ministre, d'agréer would them. F been informed that this Government not agree lu considératlon. (Signé) ) : Lotis BORNO. (Signed) LITTLETON W.T. WALLER. Son Excellence Monsicur A. BAILLY BLANCHARD, E. E. cl Ministre Plénipolentiaire TRADUCTION des Etats-Unis Port-an-Prince. d'Amérinue, QUARTIER GÉNÉRAL DES FORCES EXPÉDITIONSAINES DES ETNTS-UNIS OPERANT EN IIAITI Port-au-Prinee, 30 Juin 1915. LEGATION OF THE USITED STATES OF AMERICA Du Commandant Expéditionnaire, Port-au-Prince, llaiti July 14tl, 1916. Au Ministre Américain, Port-an-Prince llaiti. Mr. Mlinister, Sujet Travaux publies. With reference to Your fExcelleney's note of, Junc 28 1916, I have the votre nole Juin 1916, remellant honor to inform yoit that I took up llic malter referred Colone! lo therein WALLER concer- andI 1.Je vous accuse réception de du Ministre du 28. dles] me Extérieures, ning the works being done bythe (ccupation, with te copie de la protestatiun furnelle de cerlaius travans Relations! publies enclose herewithh will his reply Colonel thereto. WALLER insists that the work now heing concernnt cupation. el lep my purétendlu conformant, commencement jai Thonneur de vousi infurmer déja As yon olserve, TARES WALLER concer- andI 1.Je vous accuse réception de du Ministre du 28. dles] me Extérieures, ning the works being done bythe (ccupation, with te copie de la protestatiun furnelle de cerlaius travans Relations! publies enclose herewithh will his reply Colonel thereto. WALLER insists that the work now heing concernnt cupation. el lep my purétendlu conformant, commencement jai Thonneur de vousi infurmer déja As yon olserve, TARES of the work the Occupation early in les conditions deres iravaux aN Département Tineerae done isonly: continuation begun by let travail en estl la continnation des travans inaugurés a Deeeinber 1915. TEE question II deux raisons In this connection I beg leave to recall my note under dale of January: 3, mois de Décenbre 1915. travailà devint nécessaire haitiens 1910, in whichl informed Your that thie Ocempation had been lp. Pour procurerd du des! rnainte directed lo retain and continme works then lnting carried on by 9n. Alin d'otablir, par terre, des comumuicatiansentre les villes, pour les it, until the oflicials proviled fori Trealy hnd been appointeil and were néeessilés militaures el commereiales. EEL ready to assume theire duties. 3.Si, comme Ta déelare le31 Mai lo Blinistre 1916, Helations Extérieures il lo mef traité faut Be pleased to accepl, Mr. Minister, the assurance of my higli conside- esle recevoir e vigueur des instructions depuis par la voie JC. spécinle, complètement; avant de me déparration. CAtE lir des rigles sous lesquelles nells avons ces travaux. élo llis EXCELESCY Mr. Locis BonNo, Signed: A. BAILLY! BLANCHARD. les avaient signes; : en fait, j'ai comReie inforne 4.J'ignorais que le arraugenonts haitien no les aurait pas acceptés. American Minister. Ema Minister of Foreing Affuirs (Signa :) LATTLSTON W." T. WALLER. TRADUCTION LEGATION DES DÉPARTENENT DES RELATIONS ETATS-USIS D'AMARIQUE Haiti 143 Juillet 1016. EXTÉRIEURES Port-an-I'rtneo, lo 17 Juillot 1916, Port-au-Prince, Monsieur le Clnrgé d'Allaires, référant Monsieur àla le note Ministre, de Votre Excellence en date du 281 Muin 1916, l'ai Phonneur do vous necuser récoption de! la lottre du 14 Juillet vourant Me T'honneur de vous informner que rai consiléré avec le Colonel WALLE : par laquelle In Ligation des Etats-Unis répond à cello do mon Dipartenong jai --- Page 4 --- LE MONITEUR dernier et relative anx travaux pabliesentrepris@par 1'Oc- tions, les voies militaires elle pouvail s'en lenir striclement, datée dus 28 Juin en ce m louche lestravanx CHRERIE à ceux de ces travaux déjia un en nouveau cours et trausmet en meme une nule que lui a aressée dont le caractère serait urgent.Alaisi loin de là. On la voit établir or- "TRTA Ligation me de bureau spécial des Utitités Pabliques, embancher de nouveaux ouvriers, Monsienr le Colonel Waller, au: sujet tentratit. pouvail s'en lenir striclement, datée dus 28 Juin en ce m louche lestravanx CHRERIE à ceux de ces travaux déjia un en nouveau cours et trausmet en meme une nule que lui a aressée dont le caractère serait urgent.Alaisi loin de là. On la voit établir or- "TRTA Ligation me de bureau spécial des Utitités Pabliques, embancher de nouveaux ouvriers, Monsienr le Colonel Waller, au: sujet tentratit. ccs le d'Affaires, de de nouvelles entreprendre sur la route de Biznton et de la Quil me soit permis tout dalenl, Monsieur Novembre des travaux nouveans. EL tout cela sans mème en donner VIVENDI FieA RoetEn au MAE Monus signé'le si le réC peler que, conformément: date, à titre provisnire, entrer en pleine au Gouvernement le moindre avis, comme le Gonvernement, sous Convention devait à partir de cette immeliate, et attendant le vole du contractuel inanguré depuis.1 le3 Mai, pouvail rester indifférent devant force el vigneur el etre en application are faits de cetle nature qui violaient si neltement Tartiele 13 du' Trailé,ct Waller Sénat des Flats-L'nis. s'obligeaient donc, dès lors, à pourvoir sans re- violaient d'ailleurs les formels engagenents sal pris par du le Colonel Février 1916 Les denx Gouvernements: dàns la Convention, spérialement Rt mimeelas les termes suivants, extrails de lettre 1er. tard, pronisnirement, aux Conseiller Financier el AIngénienr. aressee au Serrétaire d'Elat des Travaux pubilies under heat aux de Receveur EREAPS 1916, Fae lorsque la Légation des Elats-Tnis me All work already performed by the expeidilionare furces thel be conDe Jirtn le3 Janvier renlns par TOcempation à la no- of Publies Work will be reported to you and yonr engineer will notilia quel E.t HEAiLa civils nons seraienl au' Traité, le Gouvernement haitien était sulted abont the proposed work mination des fonctionnaires, prévus allaient êtrei Hommesdum moment à Tantre, Vous comprendrez bien, Monsieur le Chargedl'Allaires, que, dans de telles persnale ces fonrtionnairesa du Monrs VIVESM. Malgre tous 10s ellorts in- conlitions el npres les explications mon Département nel peut en vertu d termes fumels Washington, res fonctionnaires ne furent s'en tenir an libellé de sit leltre : ereira Jnin dernier aviressie à la Lègaressants tautal Port-an-Prinee continuerent, coutre notre: gre et con- t: des Etls-t nis, assuré daillenrs que la spuestion va etre heureusement nommès, et ces services point Nodus, vivendi, mRNL der resler aux mains del TOcenpation. résolue par Farrivée imminente des Tonetinmnaires américains qui vienneut irdiro nt: anl anormale ne poutail êtrei indélininaent accepliée. Li- dl'etre nommes en vertu de la Convention en vigneur. Tne sitnation des aussi élant venu, due maniére definitive. mellre en Je vons priedagréer, Monsienr le Ministre, les assurances de ma haute changr vignear la ratilieations le devoirs simposail all Gouvernement dansl leplus d'llaiti brefd délai,aunx comme considération. irdiro nt: anl anormale ne poutail êtrei indélininaent accepliée. Li- dl'etre nommes en vertu de la Convention en vigneur. Tne sitnation des aussi élant venu, due maniére definitive. mellre en Je vons priedagréer, Monsienr le Ministre, les assurances de ma haute changr vignear la ratilieations le devoirs simposail all Gouvernement dansl leplus d'llaiti brefd délai,aunx comme considération. au Gouvernement bariehe Elals-l' 'nis, de tout ramener, (Signe) Lorts BORNO. règles du régime nouveau, solemmellemente consacré dès lors, et m protlame licu de par rontinuer lespon- it Monsieur Grs STAVE SCHOLLE, voirs publics des deux Pays. LUrcupation, antérienres, devait tentre plutit a res- Chargi dAffaines 1l. 1. des Etats-Enis s'exercer dans les mêmes conditions dans les limites de son rele dAmeripir, treindre son action et à sc renfermer précises militaire. Tout au plus, il Testr' me rignetr, eli attenlant ourelle regit des ins struePart-an-lrinee. il le 5 Dérembre 1916, 80. Protection de la forlune publique oit Vous avez bien voulu m' informer qu" N6 635. Port-an-Prinee, par Tattribution au Pouvoir Exéeutif de Yous est parvenu que cerlaines écoles DARTIGUENAYE linitialive de toutes propositions de dé- nexisteraient de nom landis dont nom- d'nuauraient S tres S personnel PRISIBENT IE L.I REPC BLIOU E penses; 90. Instruction publique gratuite a bre dépasserait celui des élèves. lous les degrés; instruction Ainsi que jaien à T'exposer à Votre mériCirculaire obligatoire largement répandue crenr com- Excellence, beaucoup de nos écoles plétée par Tenseignement professionnel: tent d'etre réorganisces C'est en vue Aux Commissuires du Gouvernement pris 100. Organisntion de Caisse d'épargne d'entreprendre unc réforme rationnelle certains les Tribuaur civils de la République. cl de Banques agricoles, cl de contrôler à bon escient le 15 Lc Gouvernement trouve de ropports quej jai recus. dés que tableaux depuis Monsieur lc Commissaire, publier ce programme avant peeatul élections Novembre jai expédié des Ecoles, sydu 15. Janvier 1917. afin de. lc soumellre nopliqques aux Inspecteurs de Ainsi que jai elt T'oecasion de le mani- au jugement éclairé el à Tapprobation leur demandant de les remplir cl me fester dans plusicurs de mes actes rendus des candidats, et de mettreainsi les les retourner au plus tôt. publies.le Gouvernement, en face dunouelles-mèmes en mesure Jai déjà reçu ceux avaient été de pulations abr vel ordre de choses, a arreté une série el se en connaissance adressés aux ct précier de grouper, Inspecteurs "L Léogine mesures quil juge expables de réaliser de cause, autour de ceux qui y auront de Mirebalais Jes ameliorations morales cl matérielles donné leur adhésion. Je Yous bientôt les réformes depuis longtemps réclamées par les cito- de En vous adressant cette circulaire, je à faire dans signalerai les Ecoles dc ccs deux ciryens laborieux. se en connaissance adressés aux ct précier de grouper, Inspecteurs "L Léogine mesures quil juge expables de réaliser de cause, autour de ceux qui y auront de Mirebalais Jes ameliorations morales cl matérielles donné leur adhésion. Je Yous bientôt les réformes depuis longtemps réclamées par les cito- de En vous adressant cette circulaire, je à faire dans signalerai les Ecoles dc ccs deux ciryens laborieux. par lous les bonheur hailiens de la tiens, Monsieur le Commissaire, à ce conseriplions. bonne foi el soncieux du que vous soycz bien pénétré. de celle idéc I1 est évident que les troubles civils Nation. quil ne saurait entrer dans les intentions écoles une inParmi ces mesures,ilf faut metlre en du Gouvernement d'imposer sit volonté avaient exereé déprimante sur cl nos les avaient plus ou miereligne Jes éléments constitutifs PE dans les élections, d'amoindrir la liberté lluence Mais : progemame suivant: souveraine de Télecleur quel qu'il soit, moins il ne se désorganisces. peut pas l'étatd dechoses actuellement, cons1o. Application de la Convention: : Le Pouvoir entend, au contraire, provo- taté au lendemain TLO événements dure 20. Révision de In Constitulion de 1889 quer, les 15 el nationale 1G Janvier sincère prochain, et indé- une encore, il nc se que des mstihets spocintement de Tarticle Gdans le sens consultation leurs négligent T.w. leurs devoirs. ati PLApi au projet de Constitulion publie Mo- pendapte. le Aussi je tiens fermement la main A SETBEE du 18 Octobre 1916. YVeuillez agréer, Monsieur Commis" lesécution de la lois sur l'instruction pu30. Réforme des Jois el larifs dans lc saire, Tassurance de ma parfaite consi- blique, el fort de Votre jespère sens d'une réduction des droits à Texpor- dération. DARTIGUENAVE pouvoir réprimer lous les appui, abus el obtetation,dans Tintéretdu devctoppement.de nir avant longtemps des résultats satisTAgrituiture nationale cle des aroilsalimfaisants. portation en tout ce qui : trait aux artiVotre Excellence ce cles de consommation populaire ; N-1l1.-Bartaciviar,) le 4". Dérembre 191 (. Je pense faul actueflement, avee e'est de la que bonuc 40. Mesures i développer cl à qu'il administration préoccupation conscncourager) le HUTi national : L SEGRETAIE D'Ersr AU DEPANTENENT taite dé nos droits elune à sauvegarder, et que 5o Constrnction des routes publiques DE L'INNTUGON PUBLIOUE. le Pays ne peut etre regeneré que d des Che mins de fer; l'instruction éclaire les esprits et t Go.Mesures à assurer l'orga- Au Président de la République, religion qui forme qui les curs. nisation de la AGNE et i développer la Palais National. Je Vous prie d'ngreer, Monsienr le P'répetite. propricte; constitution du bien de sident, Thommnge de mon profond resfamille insaisissable; Monsieur le Président peet el de mon entier dévonenent. 'instruction éclaire les esprits et t Go.Mesures à assurer l'orga- Au Président de la République, religion qui forme qui les curs. nisation de la AGNE et i développer la Palais National. Je Vous prie d'ngreer, Monsienr le P'répetite. propricte; constitution du bien de sident, Thommnge de mon profond resfamille insaisissable; Monsieur le Président peet el de mon entier dévonenent. 70.: Réduction, en mpport des Dépntés avec la et Mes J'ni Thonneur de Vous aceuser réeepdu nombre tion de Votre dépéche du 29 Novembre A FRANGOIS. ua aler S --- Page 5 --- LE MO VITEUR. Décembre 1916. 15 Novembre être écoles urbaines du lieu de leur résidence No3 387. - Port-au-Prince, le I ainsi puis le que le rapport prévu pour au 2ème remplis, pa- ct, tous les deux mois, les autres écoles LE SECRETAIRE D'ETAT ragraphe de Tart 4 de la loi du 2U Aout de leur circonsgription ). 1912, afin de prendre les mesures néces- ( Ils adressefont au Département. hebdo- de Ar DÉPARTENENT DE LINSTRUCTIOS saires à la bonne marche des écoles de l'Instruction Publique les écoles un de rapport leur résidence PUBLIQUE votre Personnellementresponsablentresponsaibledes: circonscription. irrègu- et madaire tous les sur deux mois un rapport général Cireulaire laritésqui seraienttolérées dans les écoles sur toutes les ccoles de leur circonscripsoumises à votre contrôle, vous ne man- lion. > Aur Inspecteurs d'-arrondissement de querez pense, de mc fournir exac- A celte heure où le Pays nc peut être la République. tement REES renseignements, demandés. régénéré, pour mc servir de Texpression J'ai promis au Chef de TElat de lenir du Chef de TEtat, que C l'instruction la main a l'exécution la >, vous un Nate Monsieur TInspecteur, fermement de loi cl facteur la religion de notre devenir social, l'ceusur l'Instruction Publique. En Teat Son Excellence lc Président de la Ré- sant consciencieusemeht votre remplis- devoir, vre importante de notre réhabilitation vousle com-. m'a informé, parsa dépéche du vous m'aiderez à obtenir des résultats sa- Jai Tenlière confiance-que vous vous évertuerez à Novembre, au No. 907, quil Lui est tisfaisants. prendrez cl que n'exisdevoir en à mon ERUE attente. qu'i 'il a des écoles qui Jc crois reproduire ci-après, répondre parvent leraient que de nom, landis d'au- vous invilant i vous V conformer-stricte- Accusez-moi réception Monsieur de la présente auraient un dont ATTe nom- ment, les deux premicrs paragraphes de circulaire el recevez. TInspectres celui porsonnel des élèves. Tart. précilé: teur, Tassurance de ma considération bre dépasserait relard, les tableaux ( Les Inspecteurs d'Arrondissement distinguée J'altends, sans onl été espédiés & sonl tenus dc visiter chaque semaine les A FRANCOIS. nopliques qui vous - Ces bâtiments ne derront gèner en ancuue manière les mouvement CONVENTION des Pendant combattants. ct après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Tart. précilé: teur, Tassurance de ma considération bre dépasserait relard, les tableaux ( Les Inspecteurs d'Arrondissement distinguée J'altends, sans onl été espédiés & sonl tenus dc visiter chaque semaine les A FRANCOIS. nopliques qui vous - Ces bâtiments ne derront gèner en ancuue manière les mouvement CONVENTION des Pendant combattants. ct après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérauts aarout sur eux le droit de coutrole et de visite; ils à la guerre maritine d33 prineipes ponrront refuser lenr concours, leur enjoindtre de s'éloigner, leur imPour Tadagtation nno direetion déterminée et mettre a bord un commissaire, même de la Convention de Gembve. ErTuR détenir si la gravité des belligérants circonstances inserirout T'exigeait. sur le de Autant que possibile. les joornal bord des batiments hospitaliers les ordres qu' ils lear douneront. Pour tindicalion des Puissances el de leurs ReprèsenArticle 5. lanls, ( voir la première Convenlion concernant le Les hâtinents hopitaux militaires seront distingués par d'un une metrs peiuture et des conflils infernationaurs estérieure blanche arec une haude horizoatale verto "Nonileur" Reglement pacifique du 21 Aoil 1915, A56.) demi Les de batimeuts largeur environ. qui sont mentionnés dans les articles 2 et :. seront distingués par muo peinture extérienre blanche avec une bande horiEgalement aninés du désir de diminuer,autant qu'il dépend d'eux, zontale ronge d'un mètre et demi de largenr viennent environ. d'ètre mentiounés, les maux inséparables de la guerre; la gaerre maritim: les p-incipes comme Les embarcations les bitiments des bâtimonts qui ponrront qui etre affuctés au service Et vonlant, danscot de but, Genèvodu alaptaral 6 Juillet 190G; hospitalier. distiugneront par une peintre analogne. la Etitu del Convention résolnd de conclure une Conventionà l'effet de reviser la Conven- Tousl les bitiments hospitaliers se feront reconnaitie en hissaut,avec Onti du 23 Juillet 1899 relativedl la mâns matière et ou: nomus pour leur pavillon national, le pavillon blanc à croix ronge provu par la tion savoir Convention de Genève et,en outre.s'ils ress ortissent a nn Etat ueutre, sous la leurs Lesgnels, Piénipotentiaires, après avoir déposé lenrs pleins poavolra.trouvese eu bonne en arboraut an grand mat le pavillon national du beiligaraut et due forme, sout convenus des dispositions suivautes direction Les bitiments duquel hospitaliers ils se: sout platcés. qui, daus les termes de T'artiele 4 sont Article premier. délenus par l'enuemi. aurout A rentrer le pavilon national du belliLes batiments hopitanx militaires, c'est à-dire. les bitiments at cons- vne gérant dont ils relévent. truits on aunénazés par) les Etats spécialemsut et nuiquesn. dont les en noms Les bâtiments et embarcations ci-dessus ont d: :oit mentionnés, Tassentiment qui veulent da de porier secours aux bless64; à l'ouverture malales et ou naufrugés, nu cours A liostilités, en Bassurer belligérant la mit le arcompagnent, respect anqnel à ils prendre les avee msures uécossaires auront été communimnés, inise en usag3,aux Paissances helligarnutos, sout pour que la qu'ils qui les caraetôrise soit sutisamment apparente. ations ci-dessus ont d: :oit mentionnés, Tassentiment qui veulent da de porier secours aux bless64; à l'ouverture malales et ou naufrugés, nu cours A liostilités, en Bassurer belligérant la mit le arcompagnent, respect anqnel à ils prendre les avee msures uécossaires auront été communimnés, inise en usag3,aux Paissances helligarnutos, sout pour que la qu'ils qui les caraetôrise soit sutisamment apparente. tout Cas, avanttonte et ne psuvent étre captnrds penlant la darée des hostilités. peinture Articla 6. resperté. Ces batiments ne sont pas nn plus assimilés neutre.. aux navires de guerro Les signes distinctifs prévnsà l'article 5 ne paurront etre omployàs au point de vue de lear séjour dans un port soit en temps de paix, soit en temps do guerre, quo pour protéger oa Article 2. frais désiguer les batiments qui y sont mentionnés. Les bitiunents hospitaliers, équipése en totalité on en pirtie tuconnnes,sont aux Article 7. des peit tienliers ou des et exenpis ociétés de de secontsoitedolsuneut capture,si la Paissanee helligoranto Dans le casd'un combnt à borl d'an vaissenu de guerre, les iufirGogalmnent ils respeetas Jenr a Aonn6 uue commission oli - Jle et on a meries seront respoctées et moungéex antant quo fairo BO pour :. dont dépmmlnnt à la alverso à Ponverturo o: an coars des Ccs infirmori ics et lour matôriel demeurent sonmis aux lois do la notilis les nons eut tout cas Paissanes avaut tonte mise en usnge. guerro maisi ne pourront etro détonrnés doleur omplot,tant.qu'iss seront hostilitos, Ces doivent Atre portenraaron document del lantorité com. nécessnires aus blessés et malades. d'eu navires décharunt qnily ont Gt6 goumis a EOU contiole pendant leur "Toutefois lu commandant, qui los ou HOII pouvoira assuraut la faculté au armeineut pétonte. et à leur départ final. disposor en CaR du uécessito militaire importanto. en préaArticle 3. lablo lo: sort des blessés et mnlades quix s'y tronvent. bAtimonts hospitaliees, Gynipés o totalit6 o11 en pirtin aux fruis Article By Les 01 Anoeinderonenbineara recommues dep payst uontres la proteetion dna nux bitimnonts hospitaliors ot aux intirmories des pearticuliens resprsetées et extmpts de capture à condition qwils He woiont miw des vaissonux CONSO si l'on on u30 pour commottro des actos nnisibles sont sous la diroction do luu des halligérants, otnveshauntarkeatim ave Passentiment du h- -lligornnt pronlablo lui- ilomemi. N' 'est pas considoro commo 6tant de naturo i justifier le rotrait do de! Jeur propra ce Gonverneanent on nit notifio lo nom à BOT advormaire dlis In protection lo fait quo lot porwonnel do CH hitiments ot infirmorica môine et que dornier dos) hontilités o0 tout eas,avant to It emyloi. ent urmo pourl lo mnintion del lorire ot ponr la déforwe dea bleescw ou louverture 011 danslocours lofuit do la prosonoo à bord d'unoi iustallation railioArlicle 4. propra ce Gonverneanent on nit notifio lo nom à BOT advormaire dlis In protection lo fait quo lot porwonnel do CH hitiments ot infirmorica môine et que dornier dos) hontilités o0 tout eas,avant to It emyloi. ent urmo pourl lo mnintion del lorire ot ponr la déforwe dea bleescw ou louverture 011 danslocours lofuit do la prosonoo à bord d'unoi iustallation railioArlicle 4. mniulenainsi quo sont inoutionnés dun lus artidles !. 2et :, porby t6logruphiqno. Artiulo 9. Les hatinents et aux blean6s, ialal lis et mufragss des ballifuiro au zblo chnritable des commanront eoumNe lmlligorants suns distinction Ratirets de untionalit6. Lel bAtimonts pourront ou ombateationa nentren pour gérants i n'utillser (.38 bAtim. mtap or au- duntwdlo ou malnder. prmsansmir Les Gouverneinents: s'engagent prendro à bard et nolgner des blesroa den "cun but militaire. : --- Page 6 --- LE MONITEUR. - Convention etI pour les porter à la cnanaissincs a cet ainsi que ceux qui positionsde des populations. la présente Les'batiments qni auront recueilli répoudu des bless6s, TE malndes ou des nauArticle 21. à prospontanément auront et de certainee immunités. également à prendreon fragés, joniront d'une protection spéciale capturés pour le faitd d'unt tel trane- Les Puissances signntaires ou s'engagent cas arinsatnisance leurs lois pénalea, En aucon cas, ils ne) poarront NT leur nuraiont 6té faites its restent leurs nécessaires legislatures. réprimer en tomps : gnerro, les actes et port; mais, sanfles promesses les violations de neutralité qu'ils pourmnient EEA mesures et PRuE manvais traitemont envers des bless6s exposés à1 la capture pour individnels des de pillage qucl punir comme usnrpation a l'article d'insignes Spar avoir commises. Article 1ô. malndesd militaires. Tusagea marinesainsig abnsif des Eenk distinctifs Convontion. designds religieux, médical etl hospitalier de tont bâtiment Ileinporto, cap. des batimopts non protôgés par patr Tiatérmétiairo la présente da Gouvernement tard dee turé Le) eeti personnol inviolable et nepeut être fnit prisonnier de de guerre. sont Ils sc cofnmminneronat, relatives à cette réprosion, au plus en quittant) le navire, les objets et lesi instruments chirurgiegols dans Pays-I Bas, les les dispositions de la ratificntion do la présonto Convention. sa propriété particnlière. continuera à remplir ses fonctions tant que. cela sera en cinq-ans Article 22. de mer des nécesaire Ce aecnretE pourra ensnite se retirer, lorsque le commandaut Eu cas d'opération de entre les forces Convention de terro ne et seront apchef le jugera possible. doirent assurer à ce porsonnel tombé entro leurs des belligérante, les dispositions forces RETEE embarquées. la présente Les belligéranta lcs allocations etl la même. propriété particnlière. continuera à remplir ses fonctions tant que. cela sera en cinq-ans Article 22. de mer des nécesaire Ce aecnretE pourra ensnite se retirer, lorsque le commandaut Eu cas d'opération de entre les forces Convention de terro ne et seront apchef le jugera possible. doirent assurer à ce porsonnel tombé entro leurs des belligérante, les dispositions forces RETEE embarquées. la présente Les belligéranta lcs allocations etl la même. solde qu'an persounel plicables qu'aux Article 23. mains mèmes grades mêmuos del leur propre marine. sera ratifiée auesitôt que possible. Article 11. offi- La Les présento ratifications Convention seront léposées a la Haye. un verbal marins etles militaires embarqués, et les autres malades, dépôt de ratifienti tions sera constatéy par procès-v part, et par ciellement Les attachées aux marines ou aux seront armées, respeetés ctnreen et soignés par sigu6 Le premier par les representanted des Puissances des Paye-Bas. quiy prennent à quelque nation qu'ils appartieunent, le Ministre des ultérieurs Allaires do Etrangères ratifications se feront an moyen et d'une accompa- noti3es capteurs. Article 12. réclamer la fication Les dépôtsu écrite, adrussée au "Gouvernoment des Pays-Bas Tout raisseau de d'une partie belligérante sontAl borlde peut. batiments- guéo del Vinstrument conforice de ratification. du pronds-erbal relatif au pren.ier dépôt remised dest RBLETtE tAtiments ou amtragesnul hospitoliers de société de secours Copie certinée notificationsn mentionndes a Valinéa prcoalent.ainai remise par hopitaux militeires, de yachts et embarcations, de ratifications.des de ratificntion, sera imméliatement ou de particoliens de naviresd de de comunerce, ces bâtiments. des iustruments du des Pays-Bas et par la la diplomatinne Paix, ainsi quelle que Eoit la nationalité de soins Gonvernenens conriées A la Donxième Conférence a Dans les Article 13. recueillis àl bord d'un vais- anx qu' anx Pnissances autres Pniesances qui auront le ndhéroa la Convention. lenr feza conSi. des blessés, maladcs ou naufragés être prévn, sont dans) lamesure du possible, cas visés parl l'alinén précédent, dit Gouvernement ila reça la notification. sesu deg goene neutre, il devra de nouvenu prendre part aux opérations naitree en même tempa la datea Inquelle 24. àce qu' ils ne pnissent pas Articlé auront: nccepté la Convention de de la guerre. Article 14. - Les Puissances non sigmataires sont adunises quia à adhérer à la présonto Conde de les naufragés, bleesés cu malades,lrun à celui-ei Genève du 6 Juillet 1906, att belligérant Sont piseuniers qni tombenta RITS ponroir del s'il Tautre. convient Il les garder, do vention. La Paiesnnce désire adhérer, notifie par écrib l'acte son d'adhésion, intention qui les LCE de décider, swirant) circonstances, sur un neutre ou môme sur Pays-I Base en luit tranametnnt les diriger sur un port de sa nation, dernier cas, PE prisonbiers ainsi ren- Gonrernement sern dépos6 dans les sarchives da dit Gouvernement, à toutes les antres en del Tadversaire. er, do vention. La Paiesnnce désire adhérer, notifie par écrib l'acte son d'adhésion, intention qui les LCE de décider, swirant) circonstances, sur un neutre ou môme sur Pays-I Base en luit tranametnnt les diriger sur un port de sa nation, dernier cas, PE prisonbiers ainsi ren- Gonrernement sern dépos6 dans les sarchives da dit Gouvernement, à toutes les antres en del Tadversaire. Dans servir ce pendant la darée de la guerre. Ce Convernement transinettrn immédintemnent de la notificntiou ainsi que dol'acte dus Ps leur pays pe pourront Article 15. Puissances copie certifiée conforme la date à Ingnellei il a reçu la notilication. x quis sont débarqués dans nu port d'adlésion, en indiquant Article 25. Les naufrigée, blegeés ou de malades, Tautorité locale, devront, à moins d'un Otro ratifiée, romplacera dans les rapports nentre du consentement contraired de l'Etatn neutre avec les Etats- belligérants, pas de nouveau La] présento Conventioa.dament la Conrontiou du- 20 la Juillet 1898 arrangements TEtatnentre de manière qu'ils no puissent entre les P'nissauces a contrnetantes, la gnerre maritime des principes do Convention gardés parl part aux opérations de et la guerre. seront supportés par T'E- Genève. Tadaptation dnns les rapports entre les prendre Les frais atopininatimn aintermements blessés ou malades. S6 La Convention de 1809 resto et en viguenr ne ratifiratent pas également la tat dont relèvent les naufragés, Article 16. Paissnnces Convention. qui T'ont siguéc, qai chaque combat, les deux parties mesures en tant pour que présento Article 20. les Puissances quiz Après militaires le comportent, prendront siesirate et pour les faire proCouvention effet ponr jours après E date les intérêts les maufrapéales blesése etles malades traitements. Ln présente an promier dépôt RIRE ratifications, eoixanto ratiforont ult6rechercher) ainsi quel les morte, contre le pillage et les mauvaist ou Tincinération vorbal de ce dépot.et.ponrl los! Paissances apros qni quol ln notification téger Elles venleronti co quel liphomation, attentif Timmersion de lears cadavres. Etes Hiourement procès. ou qui adhéreront, soixante anra jours 6t6 reçu par le Gouvernedes morts soit précédée d'un exainen 17. del leur ratification ou dol leur adhésion Article dès qu'il sera posailble, aux autorités do ment des pays-1 Bas. Arliele 27. dénoncer la Chaque paye, belligérunt de leur marino enverra, ou de) leur arméo, l'état marquos nominntil on pièces des s'il arrivait qu'uuo des Puissances contractastoa notificu par vonlnt écrit au (ouvorleur d'identité trouvées sur les morts E Convention,! ln dénopcintions era copio certi. militaires parl loi. présente Bas, qui commmmniquera immnéthatenent on leur blent.C* ou maladew recueillin réciproquement: au courantdesi interne- nomont des In a toutes loy antros Pnissauces Les) belligérauts mutations, ge tiendront ainei que des entrées dans les hopitanx et Ils de fiée conformo te la datoi notilication laquolloi ill l'a roçno. do la Pniesnuce ments et survenos des lew blesés ct maladens en valour, leur pouvoir. néthatenent on leur blent.C* ou maladew recueillin réciproquement: au courantdesi interne- nomont des In a toutes loy antros Pnissauces Les) belligérauts mutations, ge tiendront ainei que des entrées dans les hopitanx et Ils de fiée conformo te la datoi notilication laquolloi ill l'a roçno. do la Pniesnuce ments et survenos des lew blesés ct maladens en valour, leur pouvoir. lettres, etc. faisant dénonciatiou anvoir no prodnirn 808 effots qw'a légant en sora parvoune décis Fade objets d'un nsngé permonnol, ou d6laissGs par les qui LA Paurn notifiéo ot uu au après quo la notification recncilleret qui seront rtirmeg dane les dans vainkeaux hopitaux, eapturés, pourl les faire transmettro au Gouverasment des Pays- Bns. Articla 28. Meseson mnularles accilénd les autorités i leur pays. dos Alfnires Etrangoroi des Paysaux intérenkén par Articlo 18. Un rogistro tenn lo dopôt Ministro dos ratifientions offotuoes ou 6t6 vortu roynes do Conventionn ne sont npplicablen qu'en- Bas iudiquors :3, nlinotw: In CREAN S ot 4, ninsiq quol In datoA Inquello 2) ou auront do lénonciation J.es dispositions contratanten dlela présente et seulomont ai les bolligorants wont Farticlos loa notiflcations d'adliosion (article 24, alinén trel leH Polannoon Ja Conv vention. (articlo 27, alinon 1). oat ndmiso A prondro connnissanco do tous particnà Articlo 19. Chnque Pulannco ot A on demnndor contrnotanto don oxtraita cortifilés In conformos. Convonden flottes des holligGranta auronti i pour- co rogintro ont rovôtu présonts en Les commandantse chef des articles procdents, ainsi qu'nux cnw tion Ru de fui loure do quoi,los signaturos. onipotentiaires neuf-cont- -wopt, en uu seul voir uDX détails d'apros! d'exécution les inatructions del lours Gonvornemonte: Convontion. roapectifs FnitAl la linyo, lo dix-) -luitoctobro dann los mil- archiveed du tionvernoment dee non confoin prévos. amncmnent aux principen genoraux dol la présento exomnplairo, qui roatora déposs conformes, seront romiseu pir et Article:90. l'aye- Bnu et dont quo deu Aux copios, Palsancos oortinéos qai ont étô convises Al la denxiômo signatairos preudront les meuros nécomsairon dos pour dis- Conforonco la voio diplomati] de ln Paix. Les Puissnoes leurs marinos, et: spécialement lo personnel protoge, inatrairol : --- Page 7 --- LE MONITEUR, 2: SH a a Marschall 27 POR LE NICARAGUA I POUR L'ALLENAGNE 28 Poun LA NORVÈGE F.J Hagerup. Kriege 29 POUR PANAMA B. Porras. Joseph Horace H. Porter Choate 30 POUR LE PARAGUAY G. Damoncean. U.M. Rose W. H. de Beaufort 21 POLR LES ETATS-UNIS D'ANÉNIQUE David Jayne Hill T. M. C. Asser. C. S. Sperry 31 PoUR LES PAYS-BAS Den Beer Poortugael. Williau I. Buchanan J. A. Roell. (J. A. Loeff. Roque Saenz Pena. POUR PANAMA B. Porras. Joseph Horace H. Porter Choate 30 POUR LE PARAGUAY G. Damoncean. U.M. Rose W. H. de Beaufort 21 POLR LES ETATS-UNIS D'ANÉNIQUE David Jayne Hill T. M. C. Asser. C. S. Sperry 31 PoUR LES PAYS-BAS Den Beer Poortugael. Williau I. Buchanan J. A. Roell. (J. A. Loeff. Roque Saenz Pena. 32 POMR LE PÉROU. C. G. Candamo. POUR L'ARGENTINE Luis M. Drago (Montazos-Saltaneh réserve du C. Rnez Larreta. 33 PouR LA PERSE M. Samad Khan. mtet la PorR L'AUTRICHE-1 HONGRIE. Mérey. Sndigh U1 Mulk Conierenced Ta Baron Macchio. M. Ahmed Khan. et RouA. appEE Beernaert. placa POTRLAI BELGIQUE. J. Van den Henvel. (srecte Croix- RouGuillaume. ge. Marqnis de Soveral TocR LA BOLIVIE. Claudio Pinilla 34 PotR LEI PORTUGAL Conde de Sélir Pour LEI BRÉSIL Roy Barbosa. Alberto d'Oliveira. (E. Lisbôa. 35 Pour LA ROUMANIE Edg. Mavrocordato POTRLA NULGARIE Général-Major Vinaroff. Nelidow HIv. Karandjouloff. 36 Pour LA RUSSIE Marteus Domingo Gana. (N. Teharykow Poun LE CIIILI Augusto Matte. 87 PouR LL: SALVADOR [P. J. Matheu. Charlos Concha. S. Perez Triana. 20 Pour LA CHINE Loutoengtsiang- Sous réserve de Tsiensun flarticles 21 (S. Groviteh 38 PoUR LA SERBIE M. G. Milovanoviteh. Jorge Holguiu. M. (. Militcheviteh. 11 l'our LA COLOMUIE, S. Perrez Triana. AI. Vargas. Mon Chatigetj Udom. Antonio S. de Bustamente. 30 T'our LE SIAM. C. Corngioni d'Orelli. Nartbat 12 POURL RÉPUBLIQUE DE CU'BA. Gonzalo de Quesada. Luang Bhiivanarth Manuel Sangnily. 40 Poun LA SUÈDE (K. H. L. Hammarskjold 13 PouR LEI DANEMARK. C. Brun. Joh. Helluer 14 POURLA RÉPUBLIQUE DOMINICAISE Dr. Henriquez Y. Carvajal 41 Poun LA SUISSE Carlin. dudroit rc. Apolinar Tejera IRutrS 15 PouR L'EQUATEUR Victor M. Rendon PoUR LA TURQUIE Tarkau. delal Mat Ruma dit SEEE jE. Dorn y de Alsua. Croissant Kouge. 43 POUR L'URUGUAY. Jose. Batlle Y Ordonez evitch. I W. R. de Villa Urrntia. 16 PocR L'ESPAGNE Jos6 de la Rica y Calvo 41 PoUn LE VÉNÉZUÉLA J. Gil Fortoal. Gabriel Maura. (Léon Bourgeois. NOUS FRANÇOIS ANTOINE: SIMON 17 PouR LA FHANCE.. d'Estourenelles de Constant Président de la Ripublique d'Haiti. L. Renault. Marcelin Pellet réserve des Ayant pour agréable la Convention pour PAleptation i la guerre 2276 et 21 et ritin. L'ESPAGNE Jos6 de la Rica y Calvo 41 PoUn LE VÉNÉZUÉLA J. Gil Fortoal. Gabriel Maura. (Léon Bourgeois. NOUS FRANÇOIS ANTOINE: SIMON 17 PouR LA FHANCE.. d'Estourenelles de Constant Président de la Ripublique d'Haiti. L. Renault. Marcelin Pellet réserve des Ayant pour agréable la Convention pour PAleptation i la guerre 2276 et 21 et ritin. dles prircipes de lu Coneration de (irnior, siga6sA la Hiya par les déclaration Beupstoniiaitesrmpoctif les Paissances qui ont à la E suivante pris part DeuxieDn apposant me Conféreuce Internationnle de la Paix tenue en la dite ville da quinze Juin au dix-huit Octobre mil- neuf-cent-sept, doclarons approuver, ratisite Plénip ion fier et confirmer la susdite Convention, promettant de li fairo orécuter etobserver selon sa forme et saus VE teneurs permsttro qu'ilysoit contreEdw. Fry Britamemesac. venn. 18 POUR LA GHANDE-D -BRETAGNE. Ernest Sntow nt de L hese Reay. Majeste entend En foi de quoi nous avons sign6, de notre main, la prôsouto ratifienHenry Howard ync Papplient tion tiun et y: avons fait apposer le Sceau du la Républiqus. l'art licle cas Donn6 au l'alais National de Port- au- Prince, lo 23 Aoit 1909, art DE CERE 10Gème do l'indépendauce. illis pendant un coT il mbat 11- (L.S.) A. T. SIMON. pris part Par le Prôsident : E ront Cl6on Rizo Rangaho Le Secrétaire Elat ((H Département 29 Povi LA GRECE Georgus Stroit des Relations Erldrieures 20 Pour LE GUATÉMALA Jos6 Tiblo Macha lo. Dalbômar Jn. Joseph. (L.S.) MTRATULAUDE. 21 Poun HAITI.. J. N. LCKgur Piorre Hudicourt. DECRIT 22 PoUR LITALIE Pompilj. 5G. Funinato. 23 PouR LEJ JAPON Aimaro Sato. LE OORI'S LEGISLATIF 21 PoUR LE LUXEMHGURG. Eysehon. Cto, 4. A. de Estuvi. Villors. Uannt du pouvoir qui Iui attribuo par T'articlo LOL du la Constitu25 PoUR LE: NEXIQUE 8. 1s. de Mior. tution,apràs maritinr des avoir principes eximino del la Coneention " Conyontiun de Crnitr, pour! pablaptatinn xignon la à lu (ucrra les F. J. del In Barrn, I'Aniputentiuiros rowpontifs dos Puiwsnucenqut out part HT parl DonNelidow xiomu Conforonco Intornntionnlo dola Paix, tonno on M dito villo du 16 26 Por: LE MONTÉNÉGEO Martrus uin au 190: tobro 1907, liaquollo Convontions a 618 ratillée par lo Pro- (N. Tehnrykow sidunt du ln ispubliquo d' Huiti le 23 Auit 1309, --- Page 8 --- LE MONITEUR. tier Décrète effet. la sanction de la dite Convention pour sortir son plein et en (Signé) BEAUHARNAIS JN-FRANCOIS, Dr. LAMARTINE Donné à la Chambre des Repréentants, à le Août CAMILLE. 1909, an 106ème de rIndépendance. Port-an-Prince, 27 Donnéi la Maison Natiouale, à Port-au-Prince, le 29 Août 1909, an 106ème de Tindépendanos. UR. tier Décrète effet. la sanction de la dite Convention pour sortir son plein et en (Signé) BEAUHARNAIS JN-FRANCOIS, Dr. LAMARTINE Donné à la Chambre des Repréentants, à le Août CAMILLE. 1909, an 106ème de rIndépendance. Port-an-Prince, 27 Donnéi la Maison Natiouale, à Port-au-Prince, le 29 Août 1909, an 106ème de Tindépendanos. Le président Ze la Chambre, Le président du Sinat, F. P. PAULIN. Les secrétarret, J. DUSSECK, DIOGENE LEREBOURS. G. DESROSIERS. Pour copie conforme : Les secrélaires Le chefde dicision ( u Dipartement des Relations Ertérieures, A. POUJOL. Llnapection Scolaire de celle Circons- La Commission de la Dette Flottan- faveur de l'Etat, à se présenter en ses cription. te, instituée par arrêté de Son Excel- bureaux avec leurs pièces aux fins de lence le Président d'Haiti en date du les envoyeral'Administ-asur Porte à la connaissance des intéressés 41 Novembre 1916, invite les porteurs pal des finances du Cap-Haitien. princique les trois lourses vacantes à l'Ecole des Titres et Effets de la Dette Flot- Un délai de huit leur est ac. Naticnalc de Médecine ct de Pharmacie. tmnde.appartenans à la période compri cordé, jours donc deux pourle Département de TArli-. se entre le ler. Août 1911 et le31 Dé bonite et Tautre pourl le Département du cembre 1915, à les présenter au siège Passé ce délai aucune léclamation Sud seront mises au concours. de la dite Commission.sie à l'étage du ne sera admise. Le concours aura lieu le mercredi, 6 Commissariat du Gouvernement la Anse-à Foleur, ce 18 Octobre Décembre prochain, à neuf heures du Banque, à partir du Mercredi du 1916. matin à I'Hotel E de i'Inspection Scolaire. courant, tous lesj jours de 10 heures du JH. PAGENSTECHER DEPALOIR Port-au-Prince, le 25 Novembre 1916. matin à 3 heures de l'après-midi, les LInspecteur des écoles, dimanehes et les jours de fètes exceptés. AVIS DIVERS HENMANN HÉRAUX. Les effets à dépcser doivent être ac certifiés compagnés et d'élats ies détaillés, dûment Je, soussigné, juge- -suppléant du tri. Les intéressés signés habitant déposants. bunalde paix de Thomazeau, donneavis Porle à la connaissance des intéressés feront en leurs la province au public avoir perdu le certificatd'une que les trois bourses vacantes à T'Ecole déposer noms par des orlonnance de m'a déliNationale de droit, dontune pour leNord personnes munies, à cet etfet, d' 'une au- vré le dépenses que et deux pour le Nord-Ouest, sont mises torisation en règle. frais des Département funérailles des de finances feu le pour au concours. Port-au-Prince, le 27 Novembre 1916 HoRATIUS TOUSSAINT Député Le concours aura lieu lc mercredi, G RosA. Décembre prochain,à 9 heures du matin, Le Port-au-Prince, le i Décembre 1916 à THôtel de Tinspection Scolaire. préposé d'administration des fiLes postulants doivent déposer au sc- nauce del la Commnne de' Terrier-Rouge LISERTIN SIM LON. concours. Port-au-Prince, le 27 Novembre 1916 HoRATIUS TOUSSAINT Député Le concours aura lieu lc mercredi, G RosA. Décembre prochain,à 9 heures du matin, Le Port-au-Prince, le i Décembre 1916 à THôtel de Tinspection Scolaire. préposé d'administration des fiLes postulants doivent déposer au sc- nauce del la Commnne de' Terrier-Rouge LISERTIN SIM LON. crétariat de linspection, trois jours au annonce au public quel le citoyen Marc moins avant la date fixée, les pièces jus- Véus, son ancien commis signataire, tificatives prévues à Tart. 25 des règle- ayant étéappelé aux fonctions de pro- Je soussigné annonce au rublic, au ments sur I'Ecole de Droit. fesseurà l'6tablissement de garçons de commerce et particulièrement au paPort-au-Prince, lc 28 Novembre 19:6. sa localitée, il le remplace par le sieurl yeur des Relations Extérieures, avoir L'Insp.ccteur des Ecoles, Neufchatel Paul ipar conséquent il dé- perdu ma feuille d'appointements du clare être responsable de sa signature mois de Novembre 1914, HERMANN HERAUX. comme de la sienne propre pour le ser- visée parl le dit payeur, régulièrement s'élevant à la vice de T'enregistrement, ce, conformé. somme de Quarante neuf gourdes cinPARTIE NON OFFICIELLE. ment aux articles 80 et81 de la loi sur quante centimes la matière Je la déclare nulle, duplicata devant Terrier-Rouge le 18 Novembre 1916 être délivré. AVIS ADMINISTRATIFS. St JULIEN ANGRANDPort-au-Prince, le 4 Décembre1916 Le soussigné, préposé d'Administra. II.B. RENE. COMMISSION tion des Finances de Bainet, avise le Dactylographe. public et l'Administration en général, qu'il a fait choix du citoyen CASSAGNE de Vérification de la Dette Publique THONAS pour être son commis signa- Ayant adiré deux reçus aceusant taire et répond de sa signature chacun la somme de Soixante Jnslitule par PAmêl6 du !résident de comme de d sienne propre. ce, en ver- gourdes (G. 75.) pour location quinze des Ii ltépubtiqpe, CTe date du 4 Noven- tu des articles 80 et 81 de la loi sar mois do Juillet et d'Aout 1915 de la bre 1916. l'enrogistren.ent. maison qui sert del local au Tribunal do Bainet, 30 Octobre 1916, Paix de la Grande. Rivièro du Nord et Les rocomnmtisseanece, borderaux, ré. DECASTRO appaytenant à Mr. II. MONrOINT, le cépissés, feuilles d'appointements, de A. soussigné les déclure nuls, duplicata locutions. pensions, indemnités etc, à devant en êtro dressé, soumettre à la Commission, doivent Le Préposé des Finances, chargé du L. être dament régularises par l'autorité domaine de cetto Communc, invito los MALEIRANCIE. admninistrative ayant compétencu pour fermiers et les concestionmuircs du les valider. 'Elat qui 60 trouvert dans la soction Ces pièces ne devront porter ni Sur- de Méance, do inêmo quo ceux dont cluurge ni Matnres les terrains sont enc aves dans les ar- Port-au-P'rince, Imprimerie Natiouuis Pert-au-Prince, le 20 Novembro. 1916 pentages faits laus cebte section un Diroctaur, BoUAAD GUENET. date du 4 Noven- tu des articles 80 et 81 de la loi sar mois do Juillet et d'Aout 1915 de la bre 1916. l'enrogistren.ent. maison qui sert del local au Tribunal do Bainet, 30 Octobre 1916, Paix de la Grande. Rivièro du Nord et Les rocomnmtisseanece, borderaux, ré. DECASTRO appaytenant à Mr. II. MONrOINT, le cépissés, feuilles d'appointements, de A. soussigné les déclure nuls, duplicata locutions. pensions, indemnités etc, à devant en êtro dressé, soumettre à la Commission, doivent Le Préposé des Finances, chargé du L. être dament régularises par l'autorité domaine de cetto Communc, invito los MALEIRANCIE. admninistrative ayant compétencu pour fermiers et les concestionmuircs du les valider. 'Elat qui 60 trouvert dans la soction Ces pièces ne devront porter ni Sur- de Méance, do inêmo quo ceux dont cluurge ni Matnres les terrains sont enc aves dans les ar- Port-au-P'rince, Imprimerie Natiouuis Pert-au-Prince, le 20 Novembro. 1916 pentages faits laus cebte section un Diroctaur, BoUAAD GUENET.