--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 Décembre 1916 NUMÉRO 92 BUREAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONNEMENT 20, lue Gefrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA, RÉPUBLIQUE D'IIAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard, ta an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois = mois,P.2,50.. Le NO 40 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas reudu, Pour les Départements eti Etranger, les frais Samedi, 2 Décembre 1916, et seront détruits. de poste en sus. Les Abonnements partent des 1er el 15de chamne AFFRANCHIR, mois el sont cumme les sinsertious payésdavaber AFFRANCHIN; S OMMAIRE chaines élections, les intérêts de la N" 107 Port au-Prince, le 20 Nocembre.f.i8. Commune de Dessalines. PARTIE OFFIGIELLE Art. 2. - Le présent arrêté sera imDÉPÈCHE primé, publié et exécuté à la diligence Arretis rolatifs aux Conseits communaux de Dessa- du Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur. DE SON EXCELLENCE lines, d' Aquin et de Petit- -Goaro. Donné au Palais Purt-auLE PRES ENT Dépéche de Monsieur lef Président de la Itépublique Prince, le 29 National,a DE LA RETCELIOUE au Secrétaired d'Etat de llustruction publique. de Novembre 1910, an 113e. .lu. Sccrélaire d'Elal de Avis Ministériel. FIndépendance. lInstruction - Procès-y -verbal de cloture des opérations de transPubliqse. formation des Timbres poste NouD ALESIS 1900 DARTIGUENAVE (g. 15J.600,. Par le Président: Monsieur le Sccrelaire d'Etat, Errata. Rapport àt Son Excellenco du Secrétaire d'Etat des Traraux publics Le Secrétaire d'Etal de l'Intérieur, D'après Ics renscignements qui me sont 4 Président d'Haiti. - Etats des billets d' 'une et de deux gonrdes (NORD- STÉNIO VINCENT. à parvenus, loi certaines écoles, contrairement ALEXIN) retirés de la circulation et bralés jusqu'au la sur T'instruction Publique, n'exis10. Juillet 1916. teraient que de nom, tandis - que dautres auraient un personnel dont le nombre PAI RTIE NON OFFICIELLE ARRÉTE dépasserait celui des élèves ilya lieu de se rendre immédiatement Avis adminiatratifs, Avis divers compte de cet état dc choses - Bulletin des observations météorologiques du 24 au tolérable qu'au temps oû le qui n'etait 31 Octobre 1916. DARTIGUENAVE tous les trois ou six mois les Pays éilets subissait désasPRÉSIDENT DE L.A NEPEBLIOLE treux de la guerre civile. Cc qu'il faut, en ce moment, c'est de la bonne administraPARTIE OFFICIELLE. Vu la loi du 19 Août 1913 modiliant tion ct unc préoccupation constante des celle du 6 Octobre 1881 sur les Conscils droits à sauvegarder, au lieu de cette pucommunaux; litique byzantine qui a rongé le Pays. les trois ou six mois les Pays éilets subissait désasPRÉSIDENT DE L.A NEPEBLIOLE treux de la guerre civile. Cc qu'il faut, en ce moment, c'est de la bonne administraPARTIE OFFICIELLE. Vu la loi du 19 Août 1913 modiliant tion ct unc préoccupation constante des celle du 6 Octobre 1881 sur les Conscils droits à sauvegarder, au lieu de cette pucommunaux; litique byzantine qui a rongé le Pays. ARRETE Considérant qu'il a licu dc pourvoir Cest par lInstruction publique ct la reliaur remplacemient d.3 présidents des com- gion Persuadé que, nolamment,1l sera régénéré. missions communales d'Aquin ct de Pe- toute votre que la présente dépéche aura DARTIGUENAVE tit-Gioave, candidats aux prochaines élcc- Monsieur le altention,je Secrétaire vous renouvelle, tions d'Etal, Tassurance PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOU E. Sur'le rapport du Secrélaire d'Elat de de ma considération distinguée. Vu laloi du 19 Août1913 modifant l'Intérietr, ARRETE: DARTIGUENAYE. celle ju 6 Octobre 1881 sur les Conseils communaux ; Article ler. -Monsieur Lrc NEPTUNE est SPCRETAIRERIE D'ETAT Considérant.que le Conseil communal nommé président de la Commission comDE LA JUSTICE de Dessalines est infirmé;qu'ily: a lieu, munale d'Aquin ; pour ce motif, de nommer une Com- Article 2. Monsieur PIERE NICOLAS Sclon le vocu exprimé par l'articlo mission qui devra gérer, jusqu'aux pro- ecomunale st nommé del président de la Commission 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la 1chaines élections, les intérêts de cette Art.: 3.-- Le Pelit-Golve; tionalité, la Secrétairerie d' Etat de la Commune : mc, public ct présent Arrêté à la sera impri- du Justico: avise que lalemoiselle. JEANNE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Secrélaire d'Etat exéculé de lIntérieur. diligerce LOUISE LAURE Woi FF, de nationalité de lIntérieur, Donne au Palais allemande, en vue dacquérir la qualiARRETE : 29 Novembre National, i Port-an té d'baitienne, conformément a l'arPrince,le de Findépendance. 1916, an 113ème. tiele 8 de la dite loi, a satisfait aux Art. ter. Une Commission compo. premières formalités exige res en la sée de Measieurs J. M. THRAGENE DANTIGUENAVE. tière, en déclarant ma. VIEUX, président, EXILUM PIERRE Par lo Irésidont : comp(tento qu'ollo renonco dovant à l'autorité Ra natio. LOUIS, et ARENDAL JOSEPI membres, Le Serritaire d'Elal de l'Intérieur, nalité dtrangero. est nommée pour gerer, jusqu'aux pro- I Stix VINCENT. Portan-Prinee, le 28 Nov. 1916, --- Page 2 --- LE MONITEUR. PROCES-YERDAL. au type de Gdes. 0.01 autorisée par la I exemplaires dont unpour des chacun Finances de nous ct dépéche du Département dcs Finances jun pour Département mois et an D: des de dale du I courant au No. un lcs jonr. # clôture opératiens trensferma- en' adressée Novembre à la cl confiée à la quc pour dessus. 1916, --- Page 2 --- LE MONITEUR. PROCES-YERDAL. au type de Gdes. 0.01 autorisée par la I exemplaires dont unpour des chacun Finances de nous ct dépéche du Département dcs Finances jun pour Département mois et an D: des de dale du I courant au No. un lcs jonr. # clôture opératiens trensferma- en' adressée Novembre à la cl confiée à la quc pour dessus. Banque, tion des 150.000 timbres poste de s. 0.07 258 dite. Banque, snivant Banque procès-verbal du Nord Aleris 1906 en limbres Gourdes huit Novembre 1916. F. G. AUGUSTIN J. ErG. JEANTY, Cus. 0.01. Après avoir contrôlé le travail, nous FRAXCK Rov, W.II WILLIANS. avons compté les timbres ct trouvé qu'il a élé effetivement transformé à l'encre Lan mil neuf cent scize cl le vingt Nous neuf ronge : 150 000 limbres poste gris de Novembrea 11 héures du malin. mem- $0.07 N. A. 1906 en lype de Gdcs. 001. ERRATA soussignés, F. Gabriel Angustin, Le comptage achevé. nous tvons remis bre et deléguedel la Commission les fonctions Admi- de! a la Banene-l les timbrest transformés pour Seerttaire nistrative remplissant etrp mis en circnlation à leur nouvelle Densl-Bappor dn d'Elat membre de la Chambre des Comptes, valenr. des Finances 2si un le Président Eugène Jennty, chef de la Conéralion de transformalion élant le Repabl nileardu sénérale au Bépartrment des tPAEAee Selégue par keit Départemenst, W. tle sous opération scellés le e! Miere 20 N Com- 91, Wiliams, as-Directeur de a Bars Chs. avons contte Re la garde depe- pa3 Francaise des cables Nationalé de la Rhépablique dilaili, gact, lequel porte dmi coté le eachet'de pagniel 1911 1-1915. poarSolde Franck k Roy. chefdu Service du Tjmbre a Chon:! de Tautre celui dus sur Exercice an dit Elablissement, nous sommes réi- d: 1 :1 mi- Lire 16.8 11 au lieu de 16.662,11. ris an local de h Banque Nationale t1 ( l Pageet 1, te. Seme. rlinéa: h ipubliqee difaili Pert-an-irine. En, déiaiqunt le ont: tant relraite ct en viie de controler Topéralioa de trati avons dresse clil insinéré, la xiret ton monciaire cst formation des cent cinqunte mille le ei six de 16.124.836 au lieu de 13.121.856. bresposle gris, 1503Norl.Alexis de * C.07'signé présent preiseverbal No. 6U Port-au-Prince, le TNoventbre 1916. Haitien voulait eviser d'elle une stricte cscention fermer de scs ses contrats, il est cerlain qu'elle sernit obligée de portes. Mais TElal, par Fintersaediaire du Département des Travaux RAPPORT Publies, a lonjours usé de la plus bienveillance vis-ivis de la Compagnic, cn facilitant, Sct la plus Jarge mesure TRAAEX possible, Tesécution de ses engagements contractuels. Prince, le TNoventbre 1916. Haitien voulait eviser d'elle une stricte cscention fermer de scs ses contrats, il est cerlain qu'elle sernit obligée de portes. Mais TElal, par Fintersaediaire du Département des Travaux RAPPORT Publies, a lonjours usé de la plus bienveillance vis-ivis de la Compagnic, cn facilitant, Sct la plus Jarge mesure TRAAEX possible, Tesécution de ses engagements contractuels. CepenDU SECRÉTAIRE D'ETAT DES Penics dant, cn vue du sevelopnement faut envisnger pour les régions de la Plaine du Aeeoa de lal Plaine'de A Son Excellence le Présiden! dilaiti, Léoganc, desservies les lignes de la P. C. S., il faudra Palais National. qu'avant longtemps, e Departentent desTravaux obsertation Publies de son exige conde celle Compagnic Monsieur le Président, tral, au point de vue " EmE de son malériel, de son Selon la demande contenuc dans la dépéche ue Vous m'a- mativais élat el de la frerquienee de ses de tmains. Port-an-Prinee Ces mèmes dont obvez adressée le7 7 Seplembre dernier, au No. 561,Jai Thonneur servations sappliquent à aux tramways consenti à celte de rémettre à Votre Excellence un rapport circonstancié des sur le mode de traction cl non encorc vapeur, excenté, selon doit le contrat élre changé en traction toutes les branches du service relevant du Depertement Compagnie Travaux Publics, et aussi sur la nouvelle organisntion à don- cleetrique. B Cibles sous-marins. Le contrat de la, Compagnic des nerà Lc Dépariement ce Département. des Travaux Publics représente TElat aut- Cables sous-marins de21 en 1930, jouil 0. .03 d'une centimes subven- sur dans les nombretix contrats signés tion annuelle 83 garantic SNROrE près des des concessionnaires ou des particuliers: c'est,, jusqu' a Theure chaque. cent livres dc cale exportées. Mr service fonclionne avec Compagnics de attributions. assez bien. mais il y aura lieu dattirer Tattention de la Comacluelle, unc donc ses sont ces contrals, s'ils sur le long iemps qu'elle met à réparer! lc moindre acIl convient Inten quels el sils dans les pagnic citeni qpai peut arriver au cable. Ce mois-ci, le Département sont exécutés ou en. etre cours exéeutés, d'exéeution, ou de son! forclusion. a dà éehanger une correspondance" avec lc chef du l'oste de délais accordés pour ctre.classés cn frappex trois groupes: Port-au-Prinee pour protesters contre leretard que lal CompaCcs contrats Cen:. peuvent sont oul en cours deséeution : gnie mel à réparer le cable à la suile du dernier accident Elo. jil i sont exéculés encore exécutés mais qui sont a oeensionne sa rupluge. Cetle correspondanrea. ee cme C2 Ces nc étre exéentés: mu Deparlenent des Relations Extéricures aiin notre Midans les Paule. pour el sont nistreal Paris soit invité à transmettre au Siège A la Compa30. Ce: qui n'ont pas élé exéculés qui frappès gnie notre de forclusion. à la suile du dernier accident Elo. jil i sont exéculés encore exécutés mais qui sont a oeensionne sa rupluge. Cetle correspondanrea. ee cme C2 Ces nc étre exéentés: mu Deparlenent des Relations Extéricures aiin notre Midans les Paule. pour el sont nistreal Paris soit invité à transmettre au Siège A la Compa30. Ce: qui n'ont pas élé exéculés qui frappès gnie notre de forclusion. Si ce fait prolestation. devail encore sc renoaveler.i il conviendrait d'envi4" Gnorr. CONTINTS ExéctTEs oU ENCOTES D'ExÉCETOS. sager cerlaines sanctions. A. Contra! de concession pour Traploitaiton de la ooie C.Seroire tlystrauliqate de-Jacmel.- Cetravail quiaclé donné de ln Plain: ilu Cul-de-Sur. de el des Tramms par contrat : Mlonsicur Adrien Boucard a élé exéeuté à la s:lPori-m-lrisee., La Gompaghie Chemins de fer de lisfaction du Département des Travaux Publies qui en a pris EE Frd Plaine du Cul-ale -Sac, la promière en date de nos compagnies livraison, apres Ingénieur du Département l'eut à vérifié de chemins, de fer, exploite Jes trois concessions: lignede la cl fait un renieane Le servieeaets a remis éte entièrement T'AdmiPlaine du Cul-le-Snc, accorder en 1900; ligne del L.cogine nistration Celravail la de 003 cenaaly cordée Cl 1900 cl enlinl Jes Rotiirniman a payé les sommes provenant fle garantic Gonvernenent a racheté le contral prccetentconrele en 1897, limes Jr la surlase sur le labac. pour Je transferer à la P. C. S. en 1901. I). Irrigalion de lu Plaine des Cages. Cette entreprise qui La longanr totnle d: ce eset ran,themin de fr el delal Tramways, Plaine avait cleconcedéed en 1911à Monsicur. ALNwderaveardheos est der qualpeas imallilomdies. Mais senle, la ligne depnis longtemps. Bien fit dans de bonnes conditions,it du Cul-de-sse jotit dmnegualie d'intéret, pour laquellert delPCS ne répond posan but que Gouvernement Haitien: s'etait prot paye anar ilement or I. 11.2).1a Compatraic des raliens des char- posé, laute d'un entretien méthodique. esl bien loin de remplir divers Jes cisagaments rentrals, Elle ne dispose pas de Concéde pour la somme de Deux cent cinmante mille dolHes dressés pour ses suffisants aus clanses deseli- lars, le contral fut modilie en 1911, le eoneessionnaire ayant dans anoyens finnnciers sions esploile ponrtianaite ; cl si le Gouvernement di :: eepter de con:traire en plus des Irava.x Cr :: :: verses eonce qu'elle --- Page 3 --- LE MONITEUR. son contrat 10. le Bureau de la Douane des Cayes, 20. le Tri- devaient étre effeclués élre une valeur de dix mille gourdes : celte valeur ne devail dépassée. bunal Civil cl 30 lc Bureau du Port. La roule ou à reslaurer devait étre protégéeSur la somme de 250.000 dollars dont le paiement élail lézardes, REEF conlre les détériorations, crevasses, sillons, que peranti par 0.10 cents. de la Douane des Cayes, 20. le Tri- devaient étre effeclués élre une valeur de dix mille gourdes : celte valeur ne devail dépassée. bunal Civil cl 30 lc Bureau du Port. La roule ou à reslaurer devait étre protégéeSur la somme de 250.000 dollars dont le paiement élail lézardes, REEF conlre les détériorations, crevasses, sillons, que peranti par 0.10 cents. à prélever sur chaque 100 livres de LSPE y les. caux grossics de la rivière de reste du un solde à cettc dale de dollars43.109.10. riodiquement, Cavaillon durant saisons des pluies à chaque débordement. Porl-qu-Prince.- EHEn SEEH Construclion Hailienne des rues, de égouls el quais de cc con- Si a essayé d'exéenter ces travanx, on peut La tral, Compagnic Texeente rapidement ainsi construction.qui qu' 'on lc exploite voir enelraver- dire que Pentrepreneur cest suns aucun succès Dans à un la caniveau direction creusé de la sant la ville. Ce contrat, à l'origine Tinit la construction le long de la chaussée été battu ct de parallielement en rangées sucrucs de loules les del la Capitale, mais en 1912, une convention de- riviercilavail à pieux Des roches gaiacen ct du gravier intervint, qui fixait les rues i construire du Nord au Sud, cessives comporlant les Fmnaie puis la rue des Césars jusqu'a la rue des Casernes, et de T'Est avaient été jetés pele-mele chausséeavait dans les été vides relouchée compris en enire différents al TOuest.deptis la ruc Lamarre jusqu'a la mer, lc toul pour lignes des pieus. une La une longueur la somme deSix cent mille dollars. Actuellement les somunes. points sur distanee pouvant reprèsenter erevasses ou mieux capital ct intérêts, dues sur ces travaux, montent à dollars de 520 melres : en réalié, comblés. une séric de 189 183 au remhoursement desquelles reviendront lc: 0.10 de larges trous avaient éié centimes en ce moment alleclés à la créance pour travaux Il découle des mapports reçus que à les yaleurs dépensées,s'e- de d'irrigation de la Plaine des Cayes. En atlendant, Compa- levant au dire des entreprenetes (. 3.662, représentent les Irai gnic louche mensuellement Sept mille dollars, Targent periu : ear, jes dernières pinies ont abimé la chausséa F. Constraction du Marché ei des Rues des Cayes. Ce con" vaux deji elieclues, ei cela, i un point iel, quc barrage consIml concade 1911, a élé exéculé pour la sommc de 160 000 est redevenue icialementi impraticaiieyel quedu 6 à 10 mètres dollars dont : paiemen! est garanti 0.05 centimes sur cha- truil,il nc reste plus qu'ui vestige représenté par que cent livres de cafe exportées. " reste di un solde de de longueur. la route du si récenment a-141.035 dollars 5/100, qui, conformément au contral, rapporte Aussi, debarendare abendonnée et les eN! rede 6 ofo l'an à de la dale de la remise offi- cllc éle péditions mPrtt un intérél partir Oclobre 1915. ,il nc reste plus qu'ui vestige représenté par que cent livres de cafe exportées. " reste di un solde de de longueur. la route du si récenment a-141.035 dollars 5/100, qui, conformément au contral, rapporte Aussi, debarendare abendonnée et les eN! rede 6 ofo l'an à de la dale de la remise offi- cllc éle péditions mPrtt un intérél partir Oclobre 1915. completement: de Leduc, c'est-à-dire, cielle dies travaux qui a eu" licu lc 15 mornes. se font-elles ou la ronle préférence est plus bien qu'elle: a Jacmel.- Ce consenti 1911, la EX.Iedsee G. Jelée de en R somme deCent quaranie mille contrat, dollars,est en cours MRLENLE menie! le trajet des de plus Phares.-- de irois i quarts Coniral d'heure. des Phares dont Ji. Lc travail va très lentement cl il csi fait dans de lelles condi- CUENENT L.) Coniral HAEsmG exsest lecors cossir ocadite date de 1878. Daliors que le moindre de vent détruit ce a pu ètre hord Téreetion du phare de Lamentin cl pourune exéculé, Dautre part, FP répondt selon e rapperts durée 1ans, pour (loi du 8 Jnin 1878.) il ful une première fois au e: CRT des Ingénieurs Elle du' Département, ni ertec le wharf qu'on ni se le ct les prolongé de1Gans, en Septeusire de la nct annéc, au mnTexéeulant. ne peut nouvelle colEEm rade cn menl oût le méme obtentil " deux conps de vent ENTRESLE sur la de Inemc! cession du phare concescionanire des Arcadlins, el unc denxième fois de Août 1915 ct cuonl TPIET TeTSi suffisamment prouvé. en 1803, lursqu'on: arvarda cietseaN. HAENTIENS Il reste di sur lcs 110 000 dollars garmtis les droiis de concession du Phare du Picolet, au Capu-llaittien. Tous ces dc du de somme de Pemates tonnage ct wharfage port ArORt délais se: sonl acemmulés partir de.Tallumage du 115.971 dollars. la mier! eclui du Lamentin, leler. Jnillet 18S0 H.tse H. Wharfde Part-au-Princes Cecontrat est iLr esploité une periode de 10 annéesast boni del lnquelle,lem. Juin 1920, Comyngnicda Wharfdel Port-au-Prince, e! expirera en Ecie plares cl lout le maiéricl serent remis arilat. La Compagnie percoit: 1o les droits de wirarfage.20. 25 coneessionnitii, cn retour des ses frsis de censtruelion, à 1 ionne LO CTAR sur cens-ne ces droits Timportation, So. P. par frais percoit mne laxe def centinies or lonne de jauge brut marehadises embarquées cl débarquées ct to. les die sur tous les ivires de comerer AT enirent dans les ports manutention. ent remis arilat. La Compagnie percoit: 1o les droits de wirarfage.20. 25 coneessionnitii, cn retour des ses frsis de censtruelion, à 1 ionne LO CTAR sur cens-ne ces droits Timportation, So. P. par frais percoit mne laxe def centinies or lonne de jauge brut marehadises embarquées cl débarquées ct to. les die sur tous les ivires de comerer AT enirent dans les ports manutention. 1.: Natonall Raitrond. LElat, depuis Décembre 1311. na pius de Celte Pori-au-Prince laxeest certeincin el du Cap-liailiet. niesngerée: eilec ait une véritable enaeia relation olliciclle avec la Compagnie qui a suispenednt travei k: néqaentaiic de BOS par jes navires de fort ses irvaux. Ln Iralictiès restreint se fail cncore sur celle la ligne lononge. : outes les Compagnies MSI Navigntions reculent devant de fopigpbyimee-Statue ct an peu pltus actif sur Cap- Ténernité de ces droits poar enveser.fe prands Iatlenus. e.. Graads-itivitre. doil étre à Washing- Haiti.Cest ninsi les Inteaux del la Malie loyale Auglatise. L gnestiond élant unc de régléc A aibandonner leur escale à Port-au-liine. tondeboparichien en nttend etass solulion. par.esemple,ont Pour faire sesoustir Texn, atalion de cetie lase, il suilit de iut ti Palnis? Mationul. Ce travail est Cn cours diresan batean dex chug Lille tonacs gui spporte, à lori d'e: qu't peut le consinter. ia éié conscnti pour le mePrinee seuierent cinguonic loules de mrchandises, esi une 55 tollas.ti avail cié convent, tapres oblige de payer trois cent doliars ait coneessionnire utt contrl Sit :: les ndjndientaires dis du ifavail, que une' salenr justifié plare. de 40000 doilats leer sernit imtéric, qu'ils 'mtérianux anraient cl fourni- LEL Haitien a souvent envisage la nécessite du iésclue raclat la prese apid dpuvre JeoiNd onl bien sjwrils auraient sot- r des pleues. 11 sen:ble que lgacstion devmil : courir etre avant l'exfurr routrts eux avec des prar les trois aunces qui rester encore: mis 11V: uorat sigues du contrat. CREEE fonnh :: un onme d'au moas REat dollars. piration Celie question, du rachat des plares cl de la din. i: ulic n Le solde cies 19.000 dollars devait (tre verse cn 1 annuités de la lase appelee droits de plaie, se ratlache de Ires Ge 17.1 i3i dolian chiac anc, lag premiere, un in du cl il serait d'un EE égaies payable, au dévcioppenent économique pays, apres fouseiitre ollicielle des tmsans. at dollars. piration Celie question, du rachat des plares cl de la din. i: ulic n Le solde cies 19.000 dollars devait (tre verse cn 1 annuités de la lase appelee droits de plaie, se ratlache de Ires Ge 17.1 i3i dolian chiac anc, lag premiere, un in du cl il serait d'un EE égaies payable, au dévcioppenent économique pays, apres fouseiitre ollicielle des tmsans. 1 rel grncral d'en chercher la solution. Jx moniant tolad sur de la carao eréance el 0,50 rerevrait centimes comme sur campeche garantie 2iME. Gnorre- COxTANIS NON INC ORE EXÉCUTÉS dollar 10 centinnes apres Les libération travau: ont du eommenee Jon FOCCARD. officiellement le 20 Juin 1911. A) Conlrals pour lu construction aeté des whurfs le21 de: Cap.-Iaitien Jusqu'eu ce noment, les concessionmaips, nalgre le lr- dont la loi de sunclion dont la loi de promnlgnéel sanction a élé promulguée Septenibre 1913: le27 vail dejr init, n'ont lonché 20.000 Débarradire dollars. de Cavuillon. Port-de-Pais, 1913; Jacnel, dont la loi de sanction a éle proK.J Jeltre Ttipuratim en dale de du la 2 redtraa Mars, iu No. 146, M. Loris BOnsO, Mi- mulgnér Seplembre le 3 Octobre 1913. : nistre Par desTravanx publies, en verlu d'une décision du Con- Les concrezsionnaires eclui du de Cap, ces Di contrats: NIS Messieurs eelui GEISON de seil des Secrétaires d'Etal, : autorisé MM. ROBETS DUTTON atl DIESIGSIFRS Port-de-Paix pour Craan pour celui Jacmel, &Co. à eflecluer les réparations de la roule d'un qui conduit whaf les avaient ull Alphonse d'une anée pour commencer travaux au hent débarcadère de Cavaillon, oil, moyen pelit EE voiliers sont chargés et les procuifts Ces truvaux, transportés était-il par stipule, voie de Au construclion, mois de Septemibre 1911, les trois concessionnnires dos gle mer,aux Cayes, ou aAquin. * --- Page 4 --- LE MONITEUR de délai d'une année pour en- T'érection d'une fontaine monumentale àAquin, moyennant la mandèrent une les travaux. prolongation Le délai fut accordé. somme de 40.000 dollars. payable 15.000 dollars quand les treprendre nouvelle de matériaux seraient à pied d'ceuvre; 15.000 dollars quand les Au moisde Décembre lestravaux 1913, une fut encore prolongation sollicitée par travaux seraient cn cours d'exécution ct lc solde, soil 10 000, délai pour commencer qui invoquaient, comme la à Tachèvement des travaux. les concessionnaires des capitaux à causc de Guerre Cc contrat n'a jamais été sanctionné par les Chambres. Cefois, la difficulté de trouver ARRAE Lel Département n'a pas encore répondu à celte pendant, lc 30 Septembre 1910, le Département des Travaux Européenne. des concessionnaires. Entre temps, il publics faisai! dresser unc ordonnance de 45 000 dollars, vadeuxième demande des au Conseil tech- leur sur Jaquelle un avaloir de 10. les concessionnaires des capitaux à causc de Guerre Cc contrat n'a jamais été sanctionné par les Chambres. Cefois, la difficulté de trouver ARRAE Lel Département n'a pas encore répondu à celte pendant, lc 30 Septembre 1910, le Département des Travaux Européenne. des concessionnaires. Entre temps, il publics faisai! dresser unc ordonnance de 45 000 dollars, vadeuxième demande des au Conseil tech- leur sur Jaquelle un avaloir de 10. .000 dollars était compte i soumettait la requéte qui concessionnaires étudiait les améliorations que MonsteurAnglade La fontaine commandée est arrivée à Aquin nique du Déparlement cn retour de la prolongation de délai cl sc détériore sous les galeries de la Douane sans que MonTElat pourmit cxiger sieur Anglade ait, jamais fait aucune diligence pour cxécuter sollicitée. suggérées le Conscil technique sont complétement son contrat. la recommanLcs améliorations taxes dc débarquement ct LC dernier exposé de Situation, cclui de 1915, les suivantes : une uniformité derl ct des denrées les dait déjà de faire poursuivre Monsieur Anglade. d'embarquement des de marchandises Port-de-Paix, une diminution sur pour celles contralsdu prèvues à Jacmel, Capel et la participation de T'Etat aux bénéfices dans les trois entreprises. con- A part ces trois groupes de contrats, il faut considérer Ics Entre temps, le Bureau du Génic ayant été du orgarisé 16 contrats spéciaux d'exploitation de mines. formément i T'article XIII de la Convention également la question Septembre à M. La question d'esploitation de notre sous-sol a été, de tout 1916, J'ai cru devoir soumeltre dc ce burcau. Le rapport de M. temps, une des plus discutées sans que cependant, jusqu'a au-. lIngénieur Directeur géneral 23 Oclobre 1916 conclut à ce qu'aucun jourd'hui, on soit encore arvivé à aucun résullat pratique. OBERLIN, en date du le commencement des travaux de Toulesles fois qu'on a de Tinsullisancede nos ressources délai nc soil nccordé pour du de Jacmel cl de financières, on a de sette pensé à tout cc que pourrait nous construction des wharfs Cap.-Hlaitien. soit prononcéc contre les rapporter une mise en valenr de nos giles miniers. Pourtant, Port-de-Paix el que la forclusion exéculé leurs contrats dans malgré la grande facilité avec laquelle le Département des concessionnaires qui n'ont pas Travaux publies a prodigue les contrats de concessions dc le délai voulu. mines, la République dilaiti n'a pas encore cu une seule ex- De Le Gouvernement décidera. ploitation séricuse dont clle ait pu en tirer quelque : celui de Porl-an- lous les contrats il ne faut relenir que abnatr B.) Contral Textension pour léleetrification du réseau. des Ce tramiays contrat voté au mois de Terre-Neuve el signés, cclui de Zépiny. d'Août Prince 1912 el devaitètre exécuté dans un délai de deux ans, cn Mines de cuivre de Terre-Neuve.- Lexploilation des mines de 1914. Avant Tespiration du délai, a P.CS, concessionnaire euivre de Terre-Neuveconcelée à Monsieurl Edmond Roumain de ce contrat demandait une prolongation de délai, rien n'a- a fonctionné d'une façon assez sérieuse pendant qe clque temps yant été fait pourl Texécution du contrat. d'Août Prince 1912 el devaitètre exécuté dans un délai de deux ans, cn Mines de cuivre de Terre-Neuve.- Lexploilation des mines de 1914. Avant Tespiration du délai, a P.CS, concessionnaire euivre de Terre-Neuveconcelée à Monsieurl Edmond Roumain de ce contrat demandait une prolongation de délai, rien n'a- a fonctionné d'une façon assez sérieuse pendant qe clque temps yant été fait pourl Texécution du contrat. Les événements de Nor et des expéditions de minerais ont été initesaereiraniger aurait du être L'exlitiques qui sc déroulerent dans le empéchièrent mois de. Janvier de ploitation n'est cerlainement pas cc qu'elle mais tuer sur celle demande. Cc n'est RAGi" cela n'a pas été de la faulc du concessionnaire qui a toujours celle année lc Gouvernement accorda une prolongation 1916, fait tout cequi a dépendu de lui pour obtenir de meillears dc délai de "EE. années, à partir du 8 Janvier pour résultats. Malgre les temps troublés Hous avons traversés, el commencer lcs travaux. l'exploitation a toujours continue, si 1ERRE" que ce soit, d'amortissement ce le travail n'est pas arrèlé. L" L'Etat garantit Gojo d'intérêt l'an ct 1 OIO moment, les conditions complètement oi se trouve le Pays surlc coul kilometrique évalué à 16.000 dollars, la longueur H espérer que nouvelles de la voie à éleetrifier nc devant pas dépasser 20 les kilomètres. droits de permettront une reprise sérieuse dc Tesploitation. a Une affectation à prélever par Ia Bancque sur Sociélé Munière de La Sociélé Minière de Zépiny douane sera donnés en garantie. Elle ne commencera à fonc- un contrat obtenu en L1E pour T'esploitation des mines de lionner qu'alentrée en service des Immways cars électriques. cuivre de Zépiny. dans la commune dc la elle (irande-Rivière. s'est formée La en C.) Contrat de lu Sociélé de Foree molrice. Vole cl Société: 19121 pour a fail exéculer diligenee son depuis contrat, T'époque mais lcs oû révolutions successien Juillet 1911, cc contrat a pourhut oùt sc trouvent mines hauties mulgué pendant 50 ans, de l'énergic électrique dont ves qui ont ngité les régions un travail les de aexploi- se faire. el Texploitalion chutes naturelles cl les cours d'eaux FGE ler ont conslamment empeché régulier duite par les la création de chutes artificielles dans tInl rayon Le, avait été fait a élé détruit par lcs révolutionJure permet de Petion-ville.1 La Compagnie exploi- isueta Tatrt environs. N A demande de réouverture des trade 23k kilamètres devait atour avoir établi uac première installation vaux faite en Novembre 191-1 parla Compagnie, le Départehydiro-cietrique tant lc contral dans un délai de 2 ans el demi, en Janvier ment répondait cn disant instructions d'aitendre ses n'ont insiructions jamais élé données pour la reprise des travaux, 1514. jusqu'a T'heure acluelle. Comme Texploitation de TerreCe contrat n'a jamais élé exéculé; les de coneessionnaires délai, en 1914, Neuve, le Département pense la sécurité aetuelle el une de E présentérent demande les événements prolongation qui se sont succédés les nouvelles conditions économiques du Pays, l'esploitation demande sur laquelle de staluer. n'ont insiructions jamais élé données pour la reprise des travaux, 1514. jusqu'a T'heure acluelle. Comme Texploitation de TerreCe contrat n'a jamais élé exéculé; les de coneessionnaires délai, en 1914, Neuve, le Département pense la sécurité aetuelle el une de E présentérent demande les événements prolongation qui se sont succédés les nouvelles conditions économiques du Pays, l'esploitation demande sur laquelle de staluer. Celle année seule- de Zépiny pourr elre frnetnensement entreprise dans le n'ont de permis ans, i partir du 8 Janvier 1916, a élé Parmi les contrats de mines non eséentés, ily eelui signé ment, un AeNs EE au mois de Fevrier 1915 avee Monsieur (.yril E. Daniel de la necordé pour commeneer les travaux. Maison Pearson él Co. de Londres, contral publié au Moniteur CONTRATS NON Extcures ET FRAPPES du 6 Fevrier 1915. Ce contral accordatit au conceesionnaire le 3EME GROTPE. droit de faire des prospections minières dans la République. DE FORCLESION. Sil est vrai que la caution de mille dollars le en Tarticle 7du contrat n'a jamnis E déposée, volés cl n'ont à ATS Ils sont nonbiens, les contrats sollicités, ses arré- eroit cependant quil n'y a auemn inconvenient maintenir l'aujanais en un commeneement destention, on qui uti lorisation de) prospections pouvant étre seriensement entreprités en cours d'exéeution et dont le delai pour Tachevement ses Cetle antorisation. serait maintenue sous der nouvelles condes travaus est expire longtemps. Tous ces contrats ditions En présenee de l'insuccès auquel Département al sont naturellement frappes E forclusion. abonti malgre tous les contrals coneédés, # faut néeessaireIl convient de relenir eelui sipue avec Monsieur Charles ment revenir sur le mode de coneession de ees exploitations etre d'Aquin, e vue des poarsaites a exerrereontre le En premier lieu, meun contrat de roncession satistailaux nedevra Anglnde, par l'Elat. signe si le demandeur n'a pas, i: pialabie, exiconc ressionnaire Monsieur Charles Anglade signail penees d'une prospvction sorieuse, fnile en des p sints netteAn mois dAont 1510, des Travaus publies un contrat pour ment indiqués el désignes. !a demande de praspert..a devra avee le Dépastenient --- Page 5 --- LE MONITEUR. donc précéder toule sollicilation de contracter; elle nc pourra sorties dc fonds faites par le Département, paiement d'appoinétre qu'i un engagement d'accorder le droit d'exploiter. si cer- tements, dépenses pouir travaux publics, elc. etc. laines conditions sont réalistes. La prospection élant un Le Commisaire-Controletr près des Chemins de fer sera droit d'esploiter. d'examiner, le solliciteur devra indiquer allaché à cc service. La section des Archives devra ètre sous la zonc dans laquelle s'exerceronl ses investigations : il la direction d'un homme compètent. Elle sera chargée de clasjouira de cc privilège, à l'exclusion de toul autre, durant un ser ct de conserver toutes les pièces formant les archives du lemps fixer. élant un Le Commisaire-Controletr près des Chemins de fer sera droit d'esploiter. d'examiner, le solliciteur devra indiquer allaché à cc service. La section des Archives devra ètre sous la zonc dans laquelle s'exerceronl ses investigations : il la direction d'un homme compètent. Elle sera chargée de clasjouira de cc privilège, à l'exclusion de toul autre, durant un ser ct de conserver toutes les pièces formant les archives du lemps fixer. mais qui ne devra cxcéder un an ou 18 Département, de façon à pouvoir, à toutes requisitions.tronver mnois. L prospection aboutissant à fies résultats satisfaisants, ct communiquer de suite n'importe quelle pièce.Aucune comle demandeur pourra alors contracter pour une zone gertaine munication de ces pièces ne pourra être faile à une personne au sujet de laquelle il aura eu des renseignements" précis cetle étrangere au Département des Travaux Publics sans une auct dont les plans vrais et règuliers auront étè dressés des :de étendues torisalion les services des façon, les concessions à accorder comprendront tous les Lc Personnel technique a élé réparti comme dans suit : logiques et non exagérations que comportaient celui qui aura eu cinc sections qui ont élé organisées anciens contrats. PTS est bien entendu que T'oblention Tautorisation de prospecter, aura la priorite pour le contrat- /Ecoles de la concession, du moment qu'il aura accepté Le solliciteur,ayant Hopilaus de Ville type du Département des Travaux lant publics sur la nature du gite que Secriox I.ABGHITECTENE. llotels Bureaux Communaus des donnéès vraies, certaines, à une rationnelle, Klilices du Gouvernement surl les terrains nécessaires. la demande dc exploitation concession cl le conEntretien des Edifices publies adressera à ce moment trat pourra etre. signé Telegraphe sans et fil lly aurnit lieu de faire entrer Ics phosphates cl les guanos Telegraphe installations itectriques Téléphone dans'la classe des substances concessibles devra el mettre suite appar- en vi- SECTION DES Cruris Penttor Ts Contrats et Concessions ienant a la nation. Le .Rere gueur la loi de 1913 Département prévoit un crédit de 23.000 dollars Observatoire ct Météorologie pour les prospections " y aura même obligalion de faire augNavigation, Phares, Boudes Htivieres el Balises et Fleuves menter la valeur prévue. SECTION AANITINE. Porls, Arpentage Maritime et Dragages Avec cette valeur on pourrait commencer: Quais, Wharfs, Jelées 1o à faire les inspeclions ct Tévaluation des gites cn débu- soit Inspection des Vapeurs. lant les gites facilement accessibles cl exploitables Arpentage, Topographie, Ligne frontière par Ratr position, soit par leur nalure. Secriox TERRESTHE. L.es Eaux el les Egouts 20 offrir de concéder Texploitalion à dos capitalistes. l'Etal Irrigation et Puissance Ilydranlique dis restant intéressé dans Texploilation pour lc liers ou la moitié. Forets Salle de et Dessin Conservation Bois Le scul moyen d'arriver à faire financer une tant exploitation d'aléas, de est mines, entreprise.qui offre dans In pratique de sc rendre un Chemins Routes nationales, de fer rurales el urhaines de compte créer une réel de ressource cc qu'elles spéciale valent. " permietle nc suffil de renconConstruction el Réparation trer des affleurements. anlique dis restant intéressé dans Texploilation pour lc liers ou la moitié. Forets Salle de et Dessin Conservation Bois Le scul moyen d'arriver à faire financer une tant exploitation d'aléas, de est mines, entreprise.qui offre dans In pratique de sc rendre un Chemins Routes nationales, de fer rurales el urhaines de compte créer une réel de ressource cc qu'elles spéciale valent. " permietle nc suffil de renconConstruction el Réparation trer des affleurements. des en RuBLEe infini dont SECTION DES TRANSPORTS.. Nines, Carrieres el Huiies les résullats seront brillanls. FRER fois sur 100; de grandes dé- se AIuspection Geologie des machines i sapenr reptions attendent le capitaliste hardi mais méthodiques inconscient Ene Installations Terrestres. risquera TElat dans le Taventure Des sur prospections les richesses que son sous-sol par contenir. renssigneront Mailre de renseignements scientiliques, l'Elat Cc personnel comprend un Bureau technique composé en ce peut contracler pour des giles au sujets desquels presque moment de 15 Ingénieurs : des mais nécessités. ce nombre pourri etre augEANTN les aléas el toutes les incertiludes auront été éliminés. menté a fur ct i mesure Sans doute, des prospections n'aboutiront pas :1 mais même Donc un A la léle de Cc corps se trouve un Ingéniear en chef ayant résultat par année compensera les différentes perles. sous sa direction des Ingenieurs de lèrc. classe, cheis de sccpour développer lindustrie miniére, il faunt créer une res- lion :des Ingenieurs de 2eme. cl de 3ème. classe répartis dans source spéciale à Jui appliquer eslusivement. les dilférentes setions. A part cc Bureau technique.le projet de réorg misation comRÉONGANISNTION DES SERVIGES. prend un Bureau du Giénie qui seri compose des ingenicurs de prévus par Tarticle 13 de la Convention, Ingénieurs qui, en Le Département avait déjà envisage une réorganisation collaboration avec ceux du Bureau lechnique, elu:t lieront tous scs services, roorgmisation pour laquelle de nouveaux règle- lcs travaux publies a exéculer, soit par le Département, soit ments sont fits el publiès: administra- contrats concédés i des compagiiex ou ides particuliers. L'ancienne division du Personnel en personnel d'Etat, PB Directeur du Bureau du Génie el Tingénicur en chef du Sf et personnel technique, sous Tantorité du Secrétaire Bureau lechnique sont les conseillers techniques du Secrélaire a éte conservée administratif est dirigé le chef de division d'Etat des' Travaux Publics. Le personnel contrôle ct sa dircelion Rot. les' employés "né- Les appointenents du persoanel technique devront etre qui : sous soi nugmentes sensiblement, Celte angmentation se justilie parl la cessaires. ie el Tingénicur en chef du Sf et personnel technique, sous Tantorité du Secrétaire Bureau lechnique sont les conseillers techniques du Secrélaire a éte conservée administratif est dirigé le chef de division d'Etat des' Travaux Publics. Le personnel contrôle ct sa dircelion Rot. les' employés "né- Les appointenents du persoanel technique devront etre qui : sous soi nugmentes sensiblement, Celte angmentation se justilie parl la cessaires. administratif esl en trois raison quil va etre démande à tous les membres de ce I.c travail du personnel partagge sonnel un travail sérieux cl permanent, shite du sections. les FAREE pement prévu pour travanx publies. TLAT plus,les 10 o/o 1o. Copeespondance quil élait de coulume de payer aux Ingénieurs et aux Archi20 Paiement tectes de ce Département stir tous les travaux qu'ils exéeu3n. Archives. laient en régir, ont éle complétement supprimés LaugmenLa correspondance comprendra la swmpuendouegiatimais tation 'appointennents se résont, en définilive, en une dimidu Seerotaire-T-lnt el du Département jusqrra ce quelle soit mution de dépenses, ear si on prend seulement le chilfre preclasée aux arehives, VII pour les travaux publies dans le budgel qui vient detre Lx cintr de Bareaneem i la tete de cette sretion el aura sous adopte, les 100/0 reprèsenteraient environ trente mille dollars son e ontrole tous Jes employés 4 li ysront attarhe travail es, dactylo- de ces Ily, faut aussi envisager ue augmentation proportionrielle gmap'ses, sténographes etr. Iser responsable du pour le personnel administratif dont le travail v:l aussi conemployes, Sidérablenent mgmenter. La seclion du pniement el de la romptabilité aura it sal lete Pour finir ce mpport, il me reste a soumettre à Velre Execldu Departement. il tiendmales livres uli- lence, la liste génerale des grands travaux publies quil est le Complaliln-tayeure nécessaires poir coa stater lontes les nécessaire dentrepreadre de suite, pour initier le mouvement les et dressera les pières --- Page 6 --- LE MONITEUR. de misc cn valeur du Pays au dc * Les premiers de ces grandatravaux: point sont vue la créationdes économique. voies (1) Piaite du Cul-de-Sac, par la construction d'un réscrvoirde chemins communication, de des routes nationales qui, en attendant lcs au Bassin Général. centres fer de penetration,doivent faire communiquer nos Travaux d'irrigation de la Plaine des Gonaives. et de faire producteurs aboutir entre eux, afin de faciliter les échanges, Travaux d'arrosnge de In Savanc Désoléc, d'exporiation avec le aux moins ports de d'embarquement difficuliés nos denrées 4. Cadastre de la République. les Les suivants. principaux grands travaux publics à entreprendre sont 5. Eludes géologiques, hydrologiques, : Prospections génerales des centres minéralisés. minéralogiques. 1. Routes nationales. Cc n'est qu'une parlic de cc conviendra a) Port-an-Prince à Hinche par-Pont-Beudet, Mircbalais, de CoRrgmmnae pour alleindre lc" bul se csi assez Gouvernearple b) Pétion-Ville à Nouvelle-Touraine meni, déjà vaste, ct il Au rcen temps el dc par Kenscolt-Furey, pour l'exéculer. nerales des centres minéralisés. minéralogiques. 1. Routes nationales. Cc n'est qu'une parlic de cc conviendra a) Port-an-Prince à Hinche par-Pont-Beudet, Mircbalais, de CoRrgmmnae pour alleindre lc" bul se csi assez Gouvernearple b) Pétion-Ville à Nouvelle-Touraine meni, déjà vaste, ct il Au rcen temps el dc par Kenscolt-Furey, pour l'exéculer. l'argent c) Croix-des-Bonquelsa Ganthier, Le lenps nous l'aurons, Targent nous lc d) Capal Fort-Liberté par Terrier-Rouge, le Trou, grice à un nouvel amenagemenidle nos ressources trouverons aussi, C ) Saint-Miare aux Gonaives par le Bac d'Aquin, la Savane plus qu'à des dépenses produelives tendant i un qui n'iront Desoléc, ment intelligent, méthodlique, des richesses du Pays. développef ) Miragoâne à Aquin par. Ponds-des-Negres. le C'est avec la conviclion cue votre (ionvernement alleindr a: ) Miragoine à Pelit-Tron-de Nippes par Anse-à-Veau, cellence but élevé qu'il s'est proposé que, en remettant: à Volre Ex- # ) Jérémie aux Cayes par Plymouth. jc La ce rapport,ce bilan des-allaires de mon Département, 2. Deux grands ponts sur lc lleuve C Artibonite >. ment. pric dngréer Phommage de mon respectueuix dévouc3. Arrosage par lc Bassin Joly de la Grande Plainc de la STixio VINCENT. COMASSION La Commission de la Dette Flotian- po-gonuesnmates, à cet ciiet, d'uneauito, instituée par arrôté de Son Exeel- torisation en règle. de Vérification de la Belle Pabligme lence le Président d'iiaiti on date du 4Novembre 1916, invite les porteurs Portau-Frince, le27 Novembre 1916 Instituée par PArrêlé dn Président de des Titres et Efets de la Dette Flolla Réprbriqne, Gn date du h Noven- tantc, appartenant à la périore compri. ORDONNANCE bre 1916. se entre le ler. Août 1011 et le31 Dé. cembre 1915, à les présenter au siège de la dite Comurission.sic. àl Tétage dui Nous, CrsParimus, Deyend du TriLes recoumaissances, borderaux, ré. Commissariat du Gouvernement jai hunal Civile du ressor! de St. Mare, cépissés, feuilles d'appointements, de Banque, à partir du Mereredi S du Vu les acticies 183 cl 181 du code locations. pensions indemnités cte, à eourant, tous les; jows de 10 heures du dinsiruction criminelle: soumettre à la Commission, doivent matin à 3 heures de l'apres-mivli, lesi tivonsi i'euverture de Ja session criêtre dument regularisés par T'autorité dimanehes et les jours de feles exeep- minelle au lundi, quaire Décembre admiuistritive ayuut compétence pour tés. prochin. adix heures du malin. les valider. Les ellets à dépeser doivent etreac- Fait RI Ces pieces nc devront porter ni Sur. compagnds d'dats détaillis, dament ic viagt sis Lalais deJasticeas Si. Miarc, chonge ni Rabres. certifiés et signés des déposants. ie. an 1He Oetohre de mil neur cent Les intoressds habitant la findependanec. Por: nu Prince, le 20 Novembre 191g fcront déposer en leurs noms provinee par des OPAULTBE e (1) ri Pai et Thon r de remettre me mpport i Sun Ew Hen"e doive :t pe 1" de tons 1.. ais deJasticeas Si. Miarc, chonge ni Rabres. certifiés et signés des déposants. ie. an 1He Oetohre de mil neur cent Les intoressds habitant la findependanec. Por: nu Prince, le 20 Novembre 191g fcront déposer en leurs noms provinee par des OPAULTBE e (1) ri Pai et Thon r de remettre me mpport i Sun Ew Hen"e doive :t pe 1" de tons 1.. ointcdela R: pai de af cc par les dernieres L h mee t: 1): le poralion des rontes, plrie pitiplit il de popuat inns ravaird p puiblies, son sranil malzea desir les appels I's urgen ei jus stines les lepr Servi hinig otre 11 éie ie cotrs quil répondre, lii onl IT 11 d'im 111: fievorable el l: des icp le 1O, crupa- Tolget l'in ui TOrtul Car, ju 1 ei me pnent, et r de pil (: tiun, ments dire lanse leur diver unl tras fonrni tf d. nt, igteblr : d'an ntime nos rrédit pour les traves les prix le salaires Il ant pu Are 1 ni:H: uni: rti- ui quei it de, nombren: es EELNE ont crie denlteprondre vers hons refins Se 11 eadég DIl gorique, rireons tances qui ne dénote tient ni HL mvais roul ni dedain, ni :: Aatd er de de Ja Cais poblinqe et pur Travaux publirs tnt éte de- Les: genls del foee empation ont becimromps tenic, 10 ais les notre rontrole SHIS qur Je per stonnel lechuninque du il désiner el deja de lents nisultats lissent SJapaurt nent ait CIl a donner SOI1 opinion, ni sir Topporimnité des lra- la digue dellaliely.lle verisins unt tmaux; exienté: sinmbrent: d'abord voyez le pont Golelte rt vaux aquel adeur éaient rosarrees, ni: sur leur mode 'exéealion. lion, inhérentes atoute eganication beamemp contrini- le par Tobliga- des vers tilitaireplovstrer Maile Gungermement sque umlent toutes les réclamations, roupes li oit lur préseme pouraits Mre reclamée, re transpuort mapile el toutes les doléane de 10S pmpulatinns pour avoir Ine aile rt n serours Ill peu les ronles quils unl rontoectiommées; miesplique eieuse dans leur detresse actuelle, Fintention netlement earactérisces de faire joner II ràle enstite,. important preolumminés par Cet itat de ehioses erée, partienlitrer ement :l Département des Travanx Pu- notent et à Passainisorment les latrines dans les el eentres les oii ils desaient resiller, m afhysiene de. blies, unet tres luss sitnatinn, quil élait neeewaire de porter à la comis- lonl en du publiques fours inrinérateurs élties mn pardu. f'ays. Nouts depit : sunce que: le, elforts tentés par Je Gonvernement ealin Tidie maneais choix emplarements el des lypts: atlopies: auk lermes la par : pour. les el eentres les oii ils desaient resiller, m afhysiene de. blies, unet tres luss sitnatinn, quil élait neeewaire de porter à la comis- lonl en du publiques fours inrinérateurs élties mn pardu. f'ays. Nouts depit : sunce que: le, elforts tentés par Je Gonvernement ealin Tidie maneais choix emplarements el des lypts: atlopies: auk lermes la par : pour. que, EEA Convention du 16 Septemmbge 191G, HDIS reles dassuror rendement des dlmntamex el fvorisant Jes services des Trasaus villes des denrées dles mtrt Publies, abomtiront bientit, Cepmendlant, de sue la rentres intérieurs, Ces trois L Jongmenri imprésuo des uegotiatinns e poursaivent àce pas points e trnin el font comprendre rapidité emplyeea somboir tout mettro empecht. le Département A'utiliser plaren le des ECHE de de des (ravan. La personnel technique pour iuspecter et controler lest faits se LE travaux en eours elure ent EEENE LrSTCLE cution daus les" la heuure ponr les hurvaus, les Ee prineipales" importantes comimunes ct les de ltépublique, determinerirs mélier éluliontl lesi et clabnrent les les hommes du ETTE entreprises les plus plus opportunes et lixer el méno bases prineipules In et léconomio, projets qui devront avoir commo er lest faits se LE travaux en eours elure ent EEENE LrSTCLE cution daus les" la heuure ponr les hurvaus, les Ee prineipales" importantes comimunes ct les de ltépublique, determinerirs mélier éluliontl lesi et clabnrent les les hommes du ETTE entreprises les plus plus opportunes et lixer el méno bases prineipules In et léconomio, projets qui devront avoir commo --- Page 7 --- LE MONITEUR. F a E a a a à E a : - : : E E a 2 : : E E # E : il : I. a E a # : - = a : N 2! 2 3 E - - : I: E 7 E a a E a G1 E E : - E ei E - - T 8 2 a E - A E a - 2 T R : S o A 2 E 7 a a - E - E a E : E a 7 C - N : E 3 00 S - I E S A a K 3 2 S : : : 2 a E 3 E E E - a E S - N e E ci 4 : 2 2 - - 2 - - - à ax 2 E E - 2 : 2 J E 5I # % a zi E a 71 si a K E 3 X S E 51 2 E 3 E E 2 E - i 2 E E a 1 a - E à ci - K : : E - : E E - - - E - - E : - a 3 i1 2 E a E 2 E E 2 5 3 a i - - E si * S 1 E : f a a 2 a - - 2 E I € 2 I - E : E E GI a : E E cid : : E E : 4 : - 7 - à 5 a A I A 1m E à : - 1 - 3 : C € - * a - A E Z à 1 a 3 2 E E a E E 4 - 1 E zi à I # A - f a 2 : a J a E - E E : 2 E * - E E ;i - 71 : 7I E E a E 1 5 * # 3 a E 2 E - 4 - ;i à E à * 2 : 3 E : 2 E a si : K - E E - : a 3 1 3 - : 1 : 4 I a 3 - E E E E : * a 2! - : A 4 - 1 - - : a E à : : E - S E - 3 : E $ l - 5 3 :! a F : : 11 - à : - : 1 * - : 5 8 a i : GI 3 - i T a J a a E : a 5 $ --- Page 8 --- LE MONITEUR. PIRTIE NON OFFICIELLE. tant urbainsque rureaux à se présenter couform(ment à la loi sur la matière et danss son bureau avec leurs derniers ré. les bieus qu'ils occupent seront afferAVIS tuation cépissés en pour venir régulariser. leur si- més à ceux qui les auront soumissionADMINISTRATIFS. seconformant aux prescrip- nés tions Août de l'article 30 de la loi du 21 Terrier- Rouge, le ler. Oct. 1916. 1908. Le Chef de Bureau, chargé du ser. A cet effet, un délai d'un mois leur St. JULIEN ANGRAND. vice de T'Administration principale des est accordé. Finances de cet arrondissemment, en Passéce delai les baux des relarda- Le Préposé des du vertu des instructions du Secrétaire taires seront résiliés confortnément à domaine de cette Finances, Commune, chargé les. d'Etat les Finances et du Commerce, la loi sur la matière. 1908. Le Chef de Bureau, chargé du ser. A cet effet, un délai d'un mois leur St. JULIEN ANGRAND. vice de T'Administration principale des est accordé. Finances de cet arrondissemment, en Passéce delai les baux des relarda- Le Préposé des du vertu des instructions du Secrétaire taires seront résiliés confortnément à domaine de cette Finances, Commune, chargé les. d'Etat les Finances et du Commerce, la loi sur la matière. fermiers et les invite de contenues dans sa dépêche du 26 Oc- 'Etat qui se trouvent concessionnaires dans la section tobre expiré, au No 91, rappelle aux Carice, le 11 Octobre 1916. de Méance, de même que ceux dont contribuables dont les noms figurent les terrains sont enc'avés dans les arsur le rôle pour la perception du droit pentages faits dans cette section de licence, ies preseriptions formelles Le sonssigné prépos6 d'Administration des faveur de à en de l'article 65 de la loi du 13 Août Finances de cette circonseription, invite les bureaux avec l'Etat, leurs se présenter en ses. 1903 sur le rétrait de pepier monuaie fermiers de T'Etat à 80 présenter en ses bu- les à pièces aux lins de ainsi conçu : reaux avec leurs derniere récépissés afia d'ac- envoyer l'Administ- crateur princia Article : 65. la demande de li- quitter Les le montant de leurs redevances. pal des finances du Cap Laitien. cence, doit être faite du ler au. 20 Oc- anssi invités occupants, à régulariser sans titre lenr authentique, situation, en sont se Un délai de huit jours leur est actobre de chaque année sous peine par conformant à l'article 35 de la loi régissant cordé, le contribuable, d' l'encourir une amen- la matière. ainsi Passé ce délai aucun ne réclamation. de équivalente au quintuple du mon Cet 44 Est article fermier est de PEtat, conçn celui : qui détient ne sera admise. tant du droit de licence auquel il est un titre anthentique pasEG devant notaire, Anse-i loleur, ce 1S Octobre assujetti. En cas de récidive l'amende en vertu d'mn ordre de l'autorité adminis1916. sera double sans préjudice des peines vante trative compétente 10 après les formalités sni- Jn. PAGKNSTECTER DEPALOIR portées par l'art. 27 de la loi sur la ministrateur avoir des présenté Finances sa du demandeà lien où le PAd. bien régie des impositions directes contre 4 * eoumissionné cst; 20 avoir reçn l'antori-a. le contribuab' e qui se livre à l'exer: tion de faire arpenter le dit bien ;30 avoir AVIS DIVERS cice du commerce d' une industrie ou vereé le montant de Ja ferme dans la caisse d'une profession qui lui est interdite * hail puhlique > avant la passation du coutrat do adiré Les retardataires sont également pré- A cet effet, on délai de leni chacun Ayant deux reçus accusant venus que, si dans les quarante huit accordé à partir de cette vingt date. jours est la (G. somme de Soixante quinze heures après la présente publication Paesé ce délai In liste des retardataires sera gourdes mois de Juillet 75.) location des ils ne présentent pas leur demande publiée le et 1915 de la FROA de licence. les prescriptions de l'art: occnpent sur seront aferiés Moniteur à ceux et les qni biens les auront qu'il maison qui sert de local au Tribunal de 65 seront rigoureusement exécutées soumissionés. est la (G. somme de Soixante quinze heures après la présente publication Paesé ce délai In liste des retardataires sera gourdes mois de Juillet 75.) location des ils ne présentent pas leur demande publiée le et 1915 de la FROA de licence. les prescriptions de l'art: occnpent sur seront aferiés Moniteur à ceux et les qni biens les auront qu'il maison qui sert de local au Tribunal de 65 seront rigoureusement exécutées soumissionés. Paix de la Grande- Rivière du Nord et contre eux. Litohé, le 16 Septembre 1916. appartenant à Mr. II. MOMPOINT, le soussigné les déclure Fait au bureau de T'Administration Est. JEANTY. devant en être siressé. nuls, duplicatu principale des Finances de Fort-Li berté, le 6 Novembre 1916, an 113ème L. MALEBRANCHE, de l'Indépendance. Le soussigné, préposé d'Administra. JH. ARISTHONÈNE CALIXTE. tion des Finances de Bainet, avise le BULLETIA DE Là STATION METEOROLOGIONE public et l'Administration en général, qu'il a fait choix du citoyen CASSAGNE DE PORT-AU-PRINCE, Le préposé d'administration des fi- THOMAS pour être son commis sigranances de cette commune invite tous taire et qu'il répond de sa signature les fermiers de l'état, tant urbains comme de la sienne propre. ce, en verDU 24 U 31 Oc TOBRE 1916. ruraux, à se présenter en ses bureaux que tu des articles 80 et 81 de la loi sur & avec leurs derniers récépissés afin d'ac. l'enregistrement. A quitter le montant del leurs redevances. Bainet, 30 Octobre 1916, DATES E ET AT DU CIELE 8: Les occupants sans titreauthentique DECASTRO # E sont également invités à venir régulaA. riser Jeur situation conformément à ou vert l'artic.e 30 de la loi du 21 Août 1908 presn er sur le Domaine national. Lej préposéd'. Administration des finan ct couv vert 31, A E cette ollet, un délai d'un mois leur ces de cette Commune invite tous les # N inapp. est accordé à partir de cette date.Pas- fermiers des biens du domaine national :1 :6U. :. . S clair couve r 27,7 sé ce délai.larticle 35 de la loi, régis- tant urbains que ruraux à 80 présenter 751 24,5 84 et ruvert sant 'u ours EE lafmutière sera appliqué dans tou- en ses buraux avec leurs derniers récé- norn uales 750,7 20,4 76 te sa rigueur. pissés. Les occupants sans titres auira Trou, le 5 Octobre 1916. nir thentiques régulariser sont leur également situntion invités à ve- PETIT SÉMINAIRE COLLROR ST.-MARTIAL, en soconDELICS, D. TIIMOTHE. formant aux prowcriptions de P'article Le Directeur derOlaersatoire, 30 do la loi du 21 Aont. 1908 régissant la matière. J. SCHMRER. Le préposé d'Administration des A cet oflot, un délai do quinze joura Finanees de it commune de Carieo leur est accordé, Dassé ce délai, les Port-au-Prince. Imprimerie Nationale invite tous ies fenaicrs de PElal- baux des rétardatairen serout resilics Diractaur, KDOARD GHENET.